Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention

Premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième rapports périodiques qui devaient être présentés en 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011

Honduras *

[28 décembre 2012]

Table des matières

Paragraphes Pages

I.Introduction1–64

II.Cadre normatif de protection des droits de l’homme des peuples autochtones et afro-honduriens7–554

A.Constitution de la République7–114

B.Législation secondaire12–345

C.Applicabilité de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et des autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme au Honduras35–3710

D.Instruments internationaux (conventions et traités)38–4011

E.Compétence extraterritoriale à l’égard des violations graves du droit international humanitaire41–4512

F.Extradition46–5514

III.Système de protection des droits de l’homme des peuples autochtoneset afro-honduriens56–7615

A.Pouvoir judiciaire du Honduras56–6215

B.Bureau du Procureur spécial chargé des ethnies et du patrimoine culturel63–6417

C.Commission nationale des droits de l’homme (CONADEH)65–6817

D.Instances gouvernementales de coordination du développement intégral des peuples autochtones et afro-honduriens69–7618

IV.Protection et assistance aux migrants77–8219

V.Peuples autochtones et afro-honduriens83–17620

A.Informations générales83–9820

B.Données importantes concernant la situation des femmes autochtoneset afro-honduriennes99–10625

C.Enfants et jeunes autochtones et afro-honduriens107–11327

D.Brève présentation des peuples autochtones et afro-honduriens114–17129

E.Population migrante172–17637

VI.Droits civils et politiques177–20638

A.Droits civils177-19338

B.Droits politiques194-19943

C.Droit à la sécurité personnelle200–20644

VII.Droits économiques, sociaux et culturels207–40545

A.Droit au développement207-26545

B.Droit au logement266–27957

C.Droit à la terre280-30360

D.Droit à l’éducation304–33664

E.Droit au travail337–34573

F.Droit à la santé346–36676

G.Situation des personnes handicapées367–37082

H.Droit à la sécurité alimentaire371–38783

I.Droit à la culture: culture et tourisme respectueux de l’identité des peuplesautochtones et afro-honduriens388–40586

VIII.Conclusion406–41190

I.Introduction

1.La République du Honduras est un État de droit souverain, constitué en république libre, démocratique et indépendante. Son Gouvernement est républicain, démocratique et représentatif. Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont complémentaires et indépendants. Il n’existe entre eux aucun lien de subordination.

2.L’instrument d’adhésion du Honduras à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en vigueur depuis le 4 janvier 1969, a été approuvé par le Congrès national de la République du Honduras en vertu du décret législatif no 61-2002 du 2 avril 2002 publié au Journal officiel La Gaceta no 29 826, du 6 juillet 2002. Il a été déposé auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies le 10 octobre 2002.

3.La Convention est entrée en vigueur au Honduras le 9 novembre 2002. Conformément à l’article 9 de la Convention, le Honduras s’est engagé à présenter, dans un délai d’un an à compter de cette date, un rapport sur les mesures, d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou de toute autre nature, prises pour donner effet aux dispositions de la Convention.

4.Le Honduras présente, pour examen par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, son rapport initial sur les mesures adoptées pendant la période 2002-2012 pour donner effet aux engagements pris en vertu de la Convention, rapport qui devait être présenté le 9 novembre 2003.

5.Le présent rapport a été élaboré conformément aux directives du Comité pour l’établissement du rapport initial et des rapports périodiques. Son élaboration a été coordonnée par la Direction générale des engagements internationaux du Ministère de la justice et des droits de l’homme, par l’intermédiaire d’un groupe de travail auquel ont participé de nombreux représentants des trois pouvoirs de l’État, des organisations de la société civile travaillant dans le domaine des droits des peuples autochtones et afro-honduriens, des peuples autochtones et afro-honduriens et de la coopération internationale.

6.Il convient de souligner le soutien technique apporté par le Bureau du Conseiller en matière de droits de l’homme pour le système des Nations Unies au Honduras, avec lequel le Ministère de la justice et des droits de l’homme a élaboré un plan de formation intitulé «Présentation de rapports aux mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme». Cette formation, portant notamment sur le fonctionnement du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, a été suivie par les institutions et organisations qui ont participé au groupe de travail chargé d’élaborer le présent rapport.

II.Cadre normatif de protection des droits de l’homme des peuples autochtones et afro-honduriens

A.Constitution de la République

7.La base juridique et politique sur laquelle l’État se fonde pour garantir le droit à l’égalité et l’interdiction de toute forme de discrimination figure à l’article 60 de la Constitution de la République du Honduras, dans les termes suivants:

«Tous les hommes naissent libres et égaux en droits.

Il n’y a pas de classes privilégiées au Honduras. Tous les Honduriens sont égaux devant la loi.

Toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la classe sociale ou tout autre motif portant atteinte à la dignité humaine est passible de sanctions.

Les infractions à ce principe et les peines correspondantes sont définies par la loi».

8.En ce qui concerne le droit à l’égalité prévu par la Constitution, la chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice a considéré que:

«L’égalité est un principe et un droit structurant qui place toutes les personnes dans une situation similaire afin qu’elles puissent être traitées devant la loi selon les mêmes conditions et critères. L’État définit ainsi des droits et des obligations de telle sorte que chacun bénéficie du même traitement devant la loi, sans distinction aucune. Le raisonnement précédent permet également de comprendre que l’égalité devant la loi n’empêche pas d’accorder un traitement différent aux citoyens, en fonction de certaines conditions ou facteurs, qui peuvent correspondre à une situation de fait ou à une finalité, si ce traitement est raisonnable et résulte d’une différenciation constitutionnelle légitime.»

9.Par ailleurs, l’article 61 de la Constitution garantit aux Honduriens et aux étrangers résidant au Honduras, sans aucune discrimination, «le droit à l’inviolabilité de la vie, à la sécurité individuelle, à la liberté, à l’égalité devant la loi et à la propriété».

10.Aux dispositions générales des articles 60 et 61 reconnaissant l’égalité des droits de toutes les personnes, viennent s’ajouter des dispositions spécifiques garantissant le droit à l’égalité et à la non-discrimination en ce qui concerne certains droits spécifiques que la Constitution reconnaît à toute personne, comme, par exemple, le droit à l’éducation (art. 141 et 151), le droit à la santé et à la sécurité sociale (art. 145 et 123), le droit au travail (art. 127), le droit à la protection du patrimoine culturel (art. 173) et le droit à la préservation et au développement des cultures autochtones (art. 174).

11.Dans le domaine particulier des droits des peuples autochtones, en plus des droits individuels garantis par la Constitution à toute personne, l’article 346 de la Constitution prévoit un droit collectif, selon lequel «l’État est tenu de prendre des mesures pour protéger les droits et les intérêts des communautés autochtones existant dans le pays, notamment en ce qui concerne les terres et les forêts sur lesquelles ces communautés sont installées».

B.Législation secondaire

1.Code pénal

12.L’article 60 de la Constitution prévoit que toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la classe sociale ou tout autre motif portant atteinte à la dignité humaine est passible de sanctions. Le Code pénal reprend cette disposition dans son article 321, qui qualifie l’infraction de discrimination d’une manière générale et prévoit les peines d’emprisonnement et les amendes applicables, comme suit:

«Quiconque fera subir à autrui une discrimination fondée sur le sexe, la race, l’âge, la classe sociale, la religion, le militantisme partisan ou politique, un quelconque handicap ou tout autre motif portant atteinte à la dignité humaine est passible d’une peine de 3 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 à 50 000 lempiras. Si l’auteur de l’infraction est étranger, il sera expulsé du territoire national après avoir exécuté la peine imposée.»

13.La définition actuelle de la discrimination dans le Code pénal n’est pas conforme aux exigences imposées par la définition de la discrimination telle qu’elle figure à l’article 1er de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, selon lequel on entend par discrimination «toute distinction, exclusion, restriction ou préférence», précisions qui ne figurent pas dans le Code pénal, lequel mentionne le terme de discrimination d’une manière générale, sans fournir au juge les éléments nécessaires pour pouvoir conclure à son existence dans un cas concret.

14.La Convention prévoit que la discrimination peut être fondée sur «la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique». Ces précisions ne figurent pas non plus dans la qualification de la discrimination selon l’article 321 du Code pénal, qui permet de poursuivre «quiconque fera subir à autrui une discrimination fondée sur le sexe, la race, l’âge, la classe sociale, la religion, le militantisme partisan ou politique, un quelconque handicap ou tout autre motif portant atteinte à la dignité humaine».

15.En vue de combler les lacunes du droit pénal hondurien en ce qui concerne la discrimination et de reconnaître juridiquement que les peuples autochtones et afro-honduriens peuvent être victimes de discrimination, le Ministère de la justice et des droits de l’homme, en collaboration avec les organisations de la société civile a élaboré et présenté au Congrès national de la République un avant-projet de modification de l’article 321 du Code pénal qualifiant l’infraction pénale de discrimination, ainsi rédigé:

«Quiconque, de manière arbitraire ou illégale, entrave, restreint, réduit, empêche ou annule l’exercice des droits individuels et collectifs en se fondant sur des critères de sexe, de genre, d’âge, d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’opinion politique, d’état civil, d’appartenance à des peuples autochtones et afro-honduriens, de langue, de dialecte, de nationalité, de religion, d’ascendance, de situation économique ou sociale, de capacités différentes ou de handicap, d’état de santé, d’apparence physique ou sur tout autre critère portant atteinte à la dignité humaine est passible d’une peine de 3 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 à 50 000 lempiras.

La peine est majorée de 1/3 lorsque les faits ont été commis avec violence. Lorsque les faits ont été commis par un fonctionnaire ou un employé de l’État dans l’exercice de ses fonctions ou en cas de récidive, la sanction sera assortie d’une interdiction spéciale d’exercer pendant une durée égale au double de la durée de la peine d’emprisonnement imposée. Si l’auteur de l’infraction est étranger, il sera expulsé du territoire national après avoir exécuté la peine imposée.»

16.Les dispositions de l’article 319 du Code pénal concernant l’infraction de génocide permettent également de lutter contre toute forme de discrimination raciale. Cet article est ainsi rédigé:

«Une peine de 16 à 20 ans d’emprisonnement, assortie d’une interdiction absolue d’exercer, pendant une période d’une durée égale à celle de la peine, est imposée à quiconque, dans l’intention de détruire totalement ou partiellement un groupe national ethnique ou religieux, commet l’un des actes suivants:

1)Meurtre de membres du groupe;

2)Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;

3)Soumission du groupe à des conditions d’existence susceptibles d’entraîner sa destruction physique ou de lui porter un préjudice moral grave;

4)Application de mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;

5)Transfert forcé de jeunes de moins de 18 ans du groupe à un autre groupe.

Lorsque les auteurs de l’infraction de génocide sont des fonctionnaires ou des employés de l’État, civils ou militaires, la peine d’emprisonnement ne pourra pas être inférieure à 20 ans.

La proposition et la conspiration sont passibles de 8 à 12 ans d’emprisonnement, l’incitation directe est passible de la peine applicable à l’auteur et l’incitation indirecte est passible de 5 à 8 ans d’emprisonnement.»

17.En plus des infractions pénales susmentionnées, le Ministère de la justice et des droits de l’homme envisage de modifier l’infraction d’assassinat en introduisant une nouvelle circonstance aggravante du crime d’homicide simple qui serait considéré comme un assassinat. Cette circonstance correspondrait à la commission des faits «avec haine ou mépris fondés sur le sexe, le genre, la religion, l’origine nationale, l’appartenance à des peuples autochtones et afro-honduriens, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, l’âge, l’état civil, le handicap, l’idéologie ou les opinions politiques de la victime. La peine pour assassinat est de 20 à 30 ans d’emprisonnement. Lorsque les faits sont commis contre rémunération, récompense ou promesse de rémunération ou lorsqu’ils s’accompagnent de vol ou de viol, la peine encourue va de 30 ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité». Ce projet de réforme reconnaît que les personnes appartenant à des peuples autochtones et afro-honduriens peuvent être victimes de discrimination.

2.Code du travail

18.L’article 12 du Code du travail du Honduras sanctionne la discrimination dans le domaine du travail: «La discrimination fondée sur la race, la religion, les convictions politiques et la situation économique est interdite dans les structures d’aide sociale, d’éducation, de culture, de loisirs ou de commerce mises en place pour l’usage et le bénéfice collectif dans les entreprises ou lieux de travail, privés ou publics. Le statut social ou l’accès des travailleurs aux structures visées par le présent article ne pourront pas être conditionnés au montant de leur salaire ou à l’importance des fonctions qu’ils exercent.»

3.Code de l’enfance et de l’adolescence

19.Le Code de l’enfance et de l’adolescence ne prévoit pas spécifiquement le traitement différencié qui doit être donné aux enfants autochtones et afro-honduriens. Il précise cependant que l’État est tenu de prendre en compte les us et coutumes du milieu social et culturel dans lequel vivent les enfants. Il énumère en outre, en son article 11, les droits fondamentaux de tous les enfants, y compris, naturellement, les enfants autochtones et afro-honduriens: «droit à la vie, à la santé, à la sécurité sociale, à la dignité, à la liberté personnelle, à la libre expression de ses opinions, à une nationalité, à une identité, à un nom et à une image en propre, à l’éducation, à la culture, au sport, aux loisirs et au temps libre, à l’environnement et aux ressources naturelles, à une famille et aux autres droits consacrés par la Convention relative aux droits de l’enfant».

20.L’article 50 de ce même Code prévoit que les enfants ont droit au respect de leurs pratiques culturelles. À cet effet, entre autres actions et conformément au paragraphe c) de ce même article, «les médias sont incités à produire et à diffuser des programmes d’intérêt social et culturel répondant aux besoins linguistiques des enfants, en particulier de ceux qui appartiennent aux groupes ethniques autochtones et garifunas».

4.Code de procédure civile

21.L’article 5 du Code de procédure civile reconnaît le principe de l’égalité et dispose que «les parties à la procédure sont égales et jouissent des mêmes droits, obligations, charges et opportunités, déterminés par leur statut procédural. L’organe juridictionnel est tenu de respecter l’égalité des parties à la procédure et d’éviter toute discrimination, contre une partie ou entre les parties, fondée sur des critères de sexe, de race, de religion, de langue ou de statut social, politique, économique ou tout autre critère».

5.Loi relative aux élections et aux organisations politiques

22.En matière électorale, l’article 103 de la loi relative aux élections et aux organisations politiques reconnaît le principe de l’égalité des chances et prévoit notamment que l’État est tenu de faire en sorte que les femmes participent au scrutin dans des conditions d’égalité:

«L’État garantit la démocratie participative et le plein exercice des droits des citoyens aux hommes comme aux femmes, dans des conditions d’égalité.

Les partis politiques sont tenus de créer les conditions matérielles qui permettent la participation réelle des femmes à tous les aspects de la vie du parti.»

23.Cette même loi, en son article 104, garantit la non-discrimination et dispose que:

«L’État, par l’intermédiaire du Tribunal suprême électoral, vérifie que les structures dirigeantes des partis politiques et les candidatures à des mandats électifs ne sont entachées d’aucune discrimination fondée sur le genre, la croyance, la race, la religion ou tout autre critère.

Afin de garantir l’absence de discrimination fondée sur le genre, les partis politiques adopteront en interne, avec la participation des femmes, une politique d’égalité des genres, dont l’exécution sera supervisée par le Tribunal suprême électoral. Les partis politiques sont tenus de présenter au Tribunal un rapport portant sur le respect de la politique d’égalité des genres 6 mois avant la convocation d’élections internes ou primaires.»

24.Afin de garantir la réalisation du droit à l’égalité réelle des femmes en matière de participation politique, l’article 81 de la loi relative à l’égalité des chances pour les femmes adoptée en 2000 prévoit, pour obtenir la participation effective des femmes, de partir d’une proportion de 30 % qui augmentera progressivement jusqu’à atteindre l’égalité entre hommes et femmes. Récemment, le 19 avril 2012, le Congrès national de la République a adopté un décret-loi selon lequel 40 % des mandats électifs lors des élections primaires de 2012 et des élections générales de 2013 et 50 % de tous les mandats électifs à partir de 2016 devront être exercés par des femmes.

6.Loi relative au ministère public

25.L’article 1er de la loi relative au ministère public définit celui-ci comme étant un organisme professionnel spécialisé, libre de toute ingérence politique ou sectaire, fonctionnellement indépendant des pouvoirs et des organes de l’État, chargé, conformément au paragraphe 6 de ce même article, de:

«Contribuer à la protection de l’environnement, des écosystèmes, des minorités ethniques, de la préservation du patrimoine archéologique et culturel et autres intérêts collectifs».

26.L’article 16, paragraphe 15 de cette même loi dispose que l’exercice des actions prévues par les lois traitant de la protection des tribus autochtones et autres groupes ethniques fait partie des attributions du ministère public.

27.L’article 56 de la loi relative au ministère public prévoit que «les attributions liées à la préservation des écosystèmes, de l’environnement, des consommateurs, des groupes ethniques, des biens nationaux, du patrimoine archéologique et culturel et des autres intérêts publics et sociaux seront exercées par le Procureur général de la République, directement ou par l’intermédiaire de structures administratives spéciales ou de fonctionnaires qu’il aura désignés à cet effet, par décision dûment motivée».

28.En ce qui concerne spécifiquement les attributions liées à la protection des groupes ethniques, le rôle du Bureau du Procureur spécial chargé des ethnies et du patrimoine culturel au sein du ministère public sera évoqué ultérieurement de manière plus détaillée.

7.Loi fondamentale relative à l’éducation

29.La loi fondamentale relative à l’éducation, en vigueur depuis le 22 février 2012, a pour objectif, en adoptant le principe transversal de non-discrimination et les principes basés sur ce concept, de ne discriminer personne dans le domaine éducatif. Le principe d’équité et d’inclusion exige la prise en compte des besoins éducatifs spéciaux et de la diversité culturelle, linguistique, sociale et individuelle, éléments fondamentaux du développement, afin de garantir à chacun l’accès à l’éducation, avec les adaptations qui se révèlent nécessaires pour garantir l’égalité des chances, sans discrimination aucune. De même, le principe de démocratie se fonde sur le respect absolu des droits de l’homme, la liberté de conscience, de pensée et d’opinion, le plein exercice de la citoyenneté, les valeurs universelles et la reconnaissance de la volonté exprimée par le peuple, la tolérance mutuelle dans le cadre des relations interpersonnelles et des relations entre majorités et minorités et le renforcement de l’État de droit.

30.Enfin, le principe de multiculturalité et d’interculturalité reconnaît, respecte et encourage les diverses spécificités et identités culturelles et ethniques du pays, leur diversité linguistique, leurs us et coutumes. Il considère cette diversité comme une richesse et soutient la connaissance mutuelle et la coexistence harmonieuse des peuples qui composent la société hondurienne, en préservant leurs langues, dont il favorise le développement et la pratique.

8.Loi relative à la protection du patrimoine culturel de la nation

31.La loi relative à la protection du patrimoine culturel de la nation a pour objet, conformément à son article 1er, «la défense, la conservation, la réappropriation, la préservation, la restauration, la protection, l’étude, la diffusion et l’enrichissement du patrimoine culturel de la nation, ainsi que sa transmission aux générations futures, sur l’ensemble du territoire et dans les eaux territoriales».

32.Par ailleurs, l’article 9 de cette même loi interdit à toutes les organisations, quelles qu’elles soient, de porter atteinte à la culture traditionnelle des communautés autochtones en empêchant, ou en exerçant une pression pour empêcher, la célébration des fêtes saisonnières et rituelles autochtones ou autres manifestations culturelles.

9.Autres décrets importants

33.La liste suivante énumère un certain nombre de décrets législatifs et exécutifs importants pour lutter contre la situation de vulnérabilité à laquelle ont été soumis les peuples autochtones et afro-honduriens:

a)Loi relative à la propriété (voir section sur le droit à la terre);

b)Loi-cadre relative à l’eau et à l’assainissement;

c)Loi relative aux forêts, aux zones protégées et aux espèces sauvages;

d)Code de la santé;

e)Décret-loi no 330-2002 déclarant le mois d’avril «Mois de l’héritage africain au Honduras»;

f)Décret exécutif no 04-2006 portant création du Prix national du Mois de l’héritage africain au Honduras, doté de cinq catégories;

g)Décret-loi no 61-2002 portant ratification de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale;

h)Décret exécutif no 002-2004 portant création de la Commission nationale contre le racisme au Honduras;

i)Décret exécutif no 09-2007, adopté en vue de favoriser et soutenir la population afro-hondurienne à travers l’exécution d’actions ayant pour but son développement économique, politique, social, culturel et environnemental;

j)Décret-loi no 203-2010 portant création du Ministère des peuples autochtones et afro-honduriens;

k)Décret-loi no 70-96 déclarant l’année 1997 «Année du bicentenaire garifuna» et le 12 avril, à compter de cette même année, «Journée des Afro-honduriens du Honduras»;

l)Décret exécutif no PCM-003-2011 déclarant, entre autres, l’année 2011 «Année internationale des personnes d’ascendance africaine» au Honduras.

34.Parmi les autres lois qui mettent l’accent sur l’application du principe d’égalité et sur l’élimination de toute discrimination, il convient de citer notamment: le Code de l’éducation publique (1947); la loi relative à l’égalité des chances pour les femmes; la loi spéciale sur le VIH/sida; la loi relative à l’équité et au développement intégral des personnes handicapées; la loi relative à la modernisation et au développement du secteur agricole. En fonction des thèmes abordés tout au long de présent rapport, ces lois seront mentionnées en tant que références juridiques.

C.Applicabilité de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et des autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme au Honduras

35.L’article 15 de la Constitution de la République du Honduras «reconnaît les principes et pratiques du droit international qui contribuent à la solidarité humaine, au respect du droit à l’autodétermination des peuples, à la non-ingérence et au renforcement de la paix et de la démocratie universelle». De ce fait, le Honduras est tenu de prendre en compte de nombreuses sources qui appliquent ces principes et ces pratiques et dont découlent des obligations en matière de droit international. Parmi ces sources figurent les traités internationaux (conventions, pactes, protocoles facultatifs), les règles coutumières ou le droit coutumier international, les principes généraux du droit, les décisions et les jugements rendus par les tribunaux internationaux.

36.En ce qui concerne les obligations découlant de traités internationaux, la Constitution de la République précise leur valeur normative et leur rang dans l’ordonnancement juridique hondurien. L’article 16, paragraphe 2, précise que «les traités internationaux conclus par le Honduras avec d’autres États font partie du droit interne à compter de la date de leur entrée en vigueur». L’article 18 dispose que «le traité international ou la convention prévalent sur la législation nationale en cas de conflit entre ces deux sources de droit». Ainsi donc, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale fait partie intégrante de la législation interne du Honduras, depuis sa ratification, avec un rang supérieur à celui des lois nationales.

37.En ce qui concerne spécifiquement la portée des traités internationaux de protection des droits de l’homme, l’ordonnancement juridique du Honduras élargit la norme constitutionnelle, en reconnaissant le même rang à la Constitution de la République et aux traités. Ainsi, l’article 41 de la loi relative à la justice constitutionnelle dispose que: «L’État reconnaît le recours en amparo. De ce fait, toute personne lésée ou intervenant au nom d’une personne lésée a le droit de former un recours en amparo: 1) Afin que soit préservée ou rétablie la jouissance des droits et garanties protégés par la Constitution, les traités, les conventions et autres instruments internationaux». On peut en déduire facilement que, dans l’ordonnancement juridique du Honduras, le rang des droits reconnus par la Convention ne peut être comparé qu’à celui des droits reconnus par la Constitution de la République.

D.Instruments internationaux (conventions et traités)

38.Le Honduras est partie, ou est en voie de devenir partie, à la plupart des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme du système universel et du système interaméricain de protection des droits de l’homme.

39.En vertu de la Constitution, ces instruments font partie du droit interne. Ce sont des outils législatifs qui, s’agissant du respect des dispositions de la Convention, contribuent à l’élimination de toute forme de discrimination raciale mais aussi au renforcement des droits fondamentaux des peuples autochtones et afro-honduriens et des autres catégories de population exposées à la discrimination raciale.

40.Pour aborder de manière spécifique la problématique des peuples autochtones et afro-honduriens par rapport aux différents thèmes traités par la Convention, il convient de préciser que le Honduras est Haute Partie contractante à de nombreux instruments juridiques internationaux, et notamment aux instruments suivants:

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979);

Convention américaine relative aux droits de l’homme (Pacte de San José du Costa Rica);

Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador);

Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará);

Pacte international relatif aux droits civils et politiques;

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques;

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques;

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990);

Convention relative aux droits de l’enfant (1989);

Convention relative aux droits des personnes handicapées;

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide;

Convention internationale pour l’élimination et la répression du crime d’apartheid;

Convention portant création du Fonds pour le progrès des peuples autochtones d’Amérique latine et des Caraïbes;

Convention relative au statut des apatrides;

Convention sur la réduction des cas d’apatridie;

Convention relative au statut des réfugiés;

Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée;

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme;

Protocole contre le trafic illégal de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée;

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;

Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel;

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel;

Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998).

E.Compétence extraterritoriale à l’égard des violations graves du droit international humanitaire

41.L’article 5 du Code pénal du Honduras dispose que «les tribunaux honduriens connaissent également des infractions commises à l’étranger lorsque la personne inculpée se trouve sur le territoire du Honduras, dans les situations suivantes: […] 5. Lorsque, conformément aux conventions internationales auxquelles le Honduras est partie, l’infraction relève du droit pénal hondurien pour des raisons autres que celles visées aux paragraphes précédents ou porte gravement atteinte aux droits de l’homme universellement reconnus. La préférence est toutefois donnée à l’État sur le territoire duquel ont eu lieu les actes punissables, sous réserve que celui-ci en ait fait la demande avant l’ouverture de l’action pénale devant la juridiction hondurienne compétente».

42.Comme on peut le constater, la disposition susmentionnée prévoit que le principe universel ou principe de justice pénale universelle s’applique pour les violations graves des droits de l’homme.

43.Il convient de noter qu’en vertu de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale en 2002, le Honduras reconnaît que le crime de génocide et les crimes contre l’humanité sont des actes interdits par le droit international et par sa législation interne. Ces deux types de crimes peuvent découler d’actes interdits par la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, sont réprimés par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et recouvrent diverses situations.

1.Génocide (art. 6 du Statut de Rome)

44.Aux fins du Statut de Rome, on entend par crime de génocide l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:

a)Meurtre de membres du groupe;

b)Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;

c)Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;

d)Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;

e)Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

2.Crimes contre l’humanité (art. 7)

45.Aux fins du Statut de Rome, on entend par crime contre l’humanité l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque:

a)Meurtre;

b)Extermination;

c)Réduction en esclavage;

d)Déportation ou transfert forcé de population;

e)Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international;

f)Torture;

g)Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable;

h)Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour;

i)Disparitions forcées de personnes;

j)Crime d’apartheid;

k)Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

F.Extradition

46.Le Honduras reconnaît l’extradition en tant que mécanisme de lutte contre l’impunité des actes illicites graves, y compris ceux qui relèvent des comportements interdits par la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et a approuvé à cet effet des modifications de la Constitution.

47.La Constitution de la République du Honduras actuellement en vigueur date de 1982 et fixait à l’origine (Titre III – Des déclarations, des droits et des garanties, Chapitre II – Des droits individuels), les limites suivantes en matière d’extradition:

a)Art. 101, paragraphe 3: «L’État n’autorise pas l’extradition de personnes condamnées pour infractions politiques ou infractions de droit commun connexes». En principe, cette disposition ne constitue pas un obstacle à la sanction des actes interdits par la Convention;

b)Art. 102: «Aucun Hondurien ne peut être extradé ni remis par les autorités à un État étranger».

48.Cependant, le 25 janvier 2012, le Congrès national de la République a adopté, en deuxième partie de législature, une modification de l’article 102 de la Constitution de la République, y ajoutant le texte suivant: «L’extradition est possible en cas de trafic de stupéfiants et infractions connexes, de crime organisé et de terrorisme. Ceci ne s’applique ni aux infractions politiques ni aux infractions de droit commun connexes.»

49.Il a également établi que, pour rendre effective l’extradition, le Honduras doit «conclure des accords avec chacun des pays avec lesquels il souhaite mettre en place le mécanisme de l’extradition». La modification de la Constitution n’a pas encore précisé les modalités relatives à l’extradition des ressortissants honduriens dans les affaires relevant de la compétence d’un traité multilatéral tel que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Cela peut entraîner des difficultés dans le cas où ladite Cour sollicite l’extradition d’un ressortissant hondurien impliqué dans des actes de discrimination raciale constituant des crimes de génocide ou des crimes contre l’humanité.

50.Dans le cadre de la législation secondaire du Honduras, l’extradition de ressortissants honduriens est réglementée par l’article 10 du Code pénal, transcrit ci-après. Toutefois, en raison des modifications constitutionnelles évoquées précédemment, cet article devra être modifié pour permettre l’extradition de ressortissants honduriens dans les cas prévus par la Constitution.

«L’extradition des ressortissants honduriens qui ont commis des infractions à l’étranger et se trouvent sur le territoire national n’est en aucun cas autorisée. L’extradition des étrangers ne peut être accordée, au titre d’une loi ou d’un traité, que pour des infractions de droit commun passibles d’une peine supérieure à un an d’emprisonnement; elle ne pourra pas être accordée pour des infractions politiques, même lorsque celles-ci ont entraîné la commission d’une infraction de droit commun.»

51.L’article 150 du Code de procédure pénale prévoit que: «L’extradition de personnes inculpées ou condamnées est réglementée par les dispositions des traités internationaux auxquels le Honduras est partie et par la législation interne du pays.»

52.Les demandes d’extradition à destination ou en provenance de tribunaux étrangers sont transmises par voie diplomatique. Dans certains cas exceptionnels, un juge peut accomplir des diligences dans un autre État, sur autorisation préalable de ce dernier (art. 149 du Code de procédure pénale).

53.Un certain nombre d’accords bilatéraux ont été conclus entre le Honduras et d’autres États. Les demandes d’extradition sont reçues selon la procédure suivante: le pays requérant remet la demande par voie diplomatique. Le Ministère des affaires étrangères transmet la demande au ministère compétent, qui la transmet ensuite à la Cour suprême de justice. Une fois que la demande a été examinée et que son exécution par voie administrative a été ordonnée, la documentation est restituée à l’État requérant par voie diplomatique.

54.Il convient de citer quelques exemples de traités en vigueur qui, à la suite de la modification de la Constitution, pourront s’appliquer aux ressortissants honduriens:

a)Traité d’extradition entre le Royaume d’Espagne et la République du Honduras, conclu ad referendum à Tegucigalpa, le 13 novembre de 1999;

b)Traité d’assistance juridique mutuelle conclu entre le Honduras et le Brésil le 7 août 2007;

c)Traité portant sur l’extradition et sur les fugitifs recherchés par la justice, conclu entre le Honduras et les États-Unis le 10 juillet 1912;

d)Traité d’assistance juridique mutuelle conclu entre le Mexique et le Honduras le 24 mars 2004.

55.Ces traités peuvent être utilisés dans les cas d’actes contraires au Protocole. Cependant, compte tenu du développement de nombreux secteurs de la criminalité transnationale organisée, notamment en matière de traite des êtres humains et d’exploitation sexuelle à des fins commerciales des petits garçons et des petites filles, des adolescents et des femmes, il apparaît souhaitable que le Honduras et les autres États modifient leurs dispositions procédurales en vue de faciliter l’assistance mutuelle et la coopération internationale en matière d’extradition pour lutter contre l’impunité de ce type d’actes illicites et garantir le respect des droits de l’homme.

III.Système de protection des droits de l’homme des peuples autochtones et afro-honduriens

A.Pouvoir judiciaire du Honduras

56.En vertu de la Constitution et de la législation, le pouvoir judiciaire du Honduras a pour mission de rendre la justice, d’appliquer les lois à des cas concrets, de juger et de faire exécuter la chose jugée. Il est constitué de la Cour suprême de justice, des cours d’appel et des tribunaux et autres organes institués par la loi.

57.Dans le cadre de leurs compétences et juridictions respectives, les différents organes du pouvoir judiciaire sont appelés à protéger les droits des peuples autochtones et afro-honduriens. Toutefois, en ce qui concerne la protection des droits individuels, il revient à la chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice d’appliquer la justice constitutionnelle en connaissant des recours en habeas data, en amparo et en inconstitutionnalité.

1.Recours en amparo

58.L’article 183 de la Constitution de la République du Honduras reconnaît le recours en amparo. De ce fait, toute personne lésée ou intervenant au nom d’une personne lésée a le droit de former un recours en amparo dans les cas suivants:

a)Afin que soit préservée ou rétablie sa jouissance des droits et garanties protégés par la Constitution;

b)Afin qu’il soit reconnu, dans un cas concret, qu’un règlement, un fait, un acte ou une décision d’une autorité n’est pas contraignant pour le requérant et n’est pas applicable du fait qu’il nie, restreint ou porte atteinte à un des droits reconnus par la Constitution.

59.Les articles 41 à 56 de la loi relative à la justice constitutionnelle élargissent la norme constitutionnelle en introduisant le droit de former un recours en amparo afin que soit préservée ou rétablie sa jouissance des droits et garanties protégés par la Constitution de la République et par les traités, conventions et autres instruments internationaux ou afin qu’il soit reconnu, dans un cas concret, qu’un règlement, un fait, un acte ou une décision d’une autorité n’est pas contraignant pour le requérant et n’est pas applicable du fait qu’il nie, restreint ou porte atteinte à un des droits reconnus par la Constitution de la République.

60.La réglementation du recours en amparo prévue par la loi relative à la justice constitutionnelle permet de déduire, d’une part, que dans l’ordonnancement juridique du Honduras, le rang des droits reconnus par la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ne peut être comparé qu’à celui des droits reconnus par la Constitution de la République et, d’autre part, que les dispositions des traités internationaux sont applicables même si elles n’ont pas été intégrées à la législation secondaire ou à des règlements administratifs internes et qu’il est possible de demander réparation lorsque ces dispositions ont été violées puisque, conformément aux dispositions de l’article 15 de la Constitution, une fois qu’ils ont été ratifiés, les traités font partie intégrante de la législation interne du Honduras.

2.Recours en inconstitutionnalité

61.L’absence de discrimination à l’égard de quiconque dans les textes de lois correspond à la concrétisation juridique de l’article 60 de la Constitution de la République qui consacre l’égalité devant la loi. Cette même norme permet à toute personne de former un recours contre les lois ayant pour conséquence de créer un quelconque type de discrimination raciale. Le recours en inconstitutionnalité a été créé à cet effet; il est réglementé par les articles 184, 185 et 316, dernier paragraphe, de la Constitution de la République et par les articles 79 à 94 de la loi relative à la justice constitutionnelle. Les lois peuvent être déclarées inconstitutionnelles sur le fond ou sur la forme. La Cour suprême de justice est seule compétente pour connaître et décider en la matière; elle est tenue de se prononcer en respectant les exigences applicables aux jugements définitifs.

62.Toute personne s’estimant lésée dans son intérêt direct, personnel et légitime peut demander qu’une loi soit déclarée inconstitutionnelle et inapplicable: a) par voie d’action engagée devant la Cour suprême de justice; b) par voie d’exception exercée au cours d’une procédure judiciaire, et c) par le biais d’un organe judiciaire qui, dans le cadre d’une procédure judiciaire, peut solliciter d’office la déclaration d’inconstitutionnalité d’une loi et son abrogation avant de rendre une décision. Les décisions déclarant l’inconstitutionnalité d’une loi sont directement applicables et ont une portée générale; elles abrogent de ce fait la loi inconstitutionnelle. Elles doivent être communiquées au Congrès national qui les fera publier dans le Journal officiel La Gaceta.

B.Bureau du Procureur spécial chargé des ethnies et du patrimoine culturel

63.La protection des peuples autochtones et afro-honduriens et du patrimoine culturel de la nation est une des principales missions que le ministère public exerce par le biais du Bureau du Procureur spécial chargé des ethnies et du patrimoine culturel. Ce Bureau mène des enquêtes, au terme desquelles les actions pénales correspondantes sont exercées, notamment dans le cas des infractions suivantes:

Dommages aggravés;

Usurpation;

Abus d’autorité et violation des devoirs des fonctionnaires;

Discrimination;

Atteinte au patrimoine culturel de la nation;

Homicide;

Appropriation illicite;

Détention illégale.

64.En ce qui concerne spécifiquement les cas de discrimination raciale à l’égard de personnes appartenant à des peuples autochtones et afro-honduriens, entre 2000 et 2012 le Bureau du Procureur spécial chargé des ethnies et du patrimoine culturel a reçu et traité 44 plaintes contre des fonctionnaires et des personnes privées.

C.Commission nationale des droits de l’homme (CONADEH)

65.La CONADEH est une institution créée par le décret-loi no 2-95 du Congrès national de la République, à la suite de la modification de l’article 59 de la Constitution de la République, aux fins de garantir l’application des droits et libertés reconnus par la Constitution de la République et par les traités et conventions internationales ratifiés par le Honduras.

66.La CONADEH a notamment pour mission de prendre immédiatement en compte et de donner suite à toute plainte concernant une violation des droits de l’homme et de veiller à ce que les actes et les décisions de l’administration publique soient conformes au contenu des traités, conventions et accords internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elle est autorisée à s’adresser directement à tout fonctionnaire de l’administration publique, aux membres de tout type d’organisme ou d’institution, lesquels sont tenus de répondre aux demandes et aux requêtes qui leur seront adressées.

67.Dans l’exercice de ses fonctions, la CONADEH peut accéder librement à tous les établissements civils et militaires, aux centres de détention, de réclusion ou d’internement, sans qu’il soit possible de s’y opposer en aucune manière.

68.La CONADEH a son siège à Tegucigalpa M.D.C. mais, comme son mandat a une portée nationale, des délégations régionales et départementales ont été créées là où cela a été jugé nécessaire, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi organique de cette institution. Il existe actuellement 16 bureaux régionaux, départementaux et locaux dont 6 délégations régionales (Centro-Oriente, Centro-Occidente, Sur, Occidente, Litoral Atlántico et Norte), 9 délégations départementales (Ocotepeque, Lempira, Santa Bárbara, Yoro, Colón, Gracias a Dios, Intibucá, El Paraíso et Olancho) et 1 sous-délégation (ville de El Progreso dans le département de Yoro). Cette organisation structurelle permet de réaliser un travail de portée nationale et de répartir les compétences locales entre les divers bureaux régionaux et départementaux.

D.Instances gouvernementales de coordination du développement intégral des peuples autochtones et afro-honduriens

1.Antécédents historiques

69.En vertu du décret-loi no 155 du 1er août 1998, le Honduras a confié au Ministère de l’intérieur et de la justice de l’époque, devenu depuis le Ministère de l’intérieur et de la population, la charge d’assurer la coordination gouvernementale des affaires autochtones et afro-honduriennes. Au sein de ce ministère, l’Unité des peuples autochtones (UPA) a été créée pour élaborer, avec la participation de représentants des neuf peuples autochtones et afro-honduriens, des programmes au profit de chacune de leurs communautés.

2.Ministère des peuples autochtones et afro-honduriens (SEDINAFROH)

70.À l’initiative du Président de la République, M. Porfirio Lobo Sosa, le Congrès national a adopté le décret-loi no 203-2010, publié au Journal officiel La Gaceta du 12 novembre 2010, portant création du Ministère des peuples autochtones et afro-honduriens. Ce ministère est chargé de formuler, coordonner, exécuter et évaluer les politiques permettant de favoriser le développement économique, social, culturel, scolaire et environnemental des peuples et communautés autochtones et afro-honduriens du pays, dans le respect de leur identité. Dans ce but, des programmes et des projets seront mis en place pour: améliorer leurs conditions de vie; promouvoir la formation interculturelle, multilingue et bilingue; établir des relations de coopération et de coordination avec des institutions nationales et internationales de gestion de ressources économiques et techniques axées sur le développement respectueux de leur identité et les politiques d’égalité raciale; favoriser l’inclusion sociale et l’égalité des peuples autochtones et afro-honduriens.

71.En créant ce ministère, le Gouvernement de la République souhaite faire en sorte que les peuples autochtones et afro-honduriens participent à la définition d’une Vision pour l’avenir du pays et à l’adoption d’un Plan pour la nation hondurienne, approuvé par le décret-loi no 286-2009.

72.Pendant un an, le Ministère des peuples autochtones et afro-honduriens a encouragé les actions structurelles en faveur de la défense, de la promotion et de la reconnaissance des droits de l’homme des neuf peuples autochtones et afro-honduriens (peuples lenca, misquito, tolupan, maya chorti, nahua, afro-hondurien anglophone, tawahka, pech et garifuna) et de la coordination avec les organismes publics. Dans le cadre d’un processus auquel prennent part diverses organisations de la société civile, des actions sont mises en place, notamment dans les domaines suivants: développement productif, renforcement des capacités institutionnelles, défense de la terre et du territoire, soutien financier, éducation interculturelle et bilingue, conseil juridique et technique, promotion des valeurs culturelles.

73.Le Ministère des peuples autochtones et afro-honduriens soutient et met en œuvre des actions dans le cadre d’une stratégie de développement conforme à sa mission et à ses objectifs, inscrite dans un Plan stratégique qui définit les thèmes sur les lesquels devra porter à l’avenir une série de politiques publiques: santé, éducation, développement communautaire, participation politique citoyenne, organisation, infrastructures, développement productif, terre et territoires, protection des savoirs ancestraux, consultation préalable (Convention no 169 de l’OIT). Ce Plan est un document de base complété et remanié en permanence qui s’appuie sur les efforts de systématisation entrepris par de nombreuses organisations communautaires (par exemple le Plan directeur pour le développement des communautés garifunas).

3.Ministère de la justice et des droits de l’homme

74.Il incombe au Ministère de la justice et des droits de l’homme de formuler, coordonner, encourager, susciter, harmoniser et exécuter la politique publique relative aux droits de l’homme et le Plan national d’action en faveur des droits de l’homme mais également de conseiller les divers organes du pouvoir exécutif en matière de coordination, conception et mise en œuvre des politiques publiques, programmes et plans dans le domaine de la justice et des droits de l’homme. Il est également chargé de promouvoir le renforcement des capacités institutionnelles des services de l’administration publique, centralisée ou décentralisée, pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs obligations en matière de droits de l’homme dans leurs domaine de compétence respectifs. Il est par ailleurs responsable de la coordination et des relations avec les institutions chargées des activités de promotion et de protection des droits et garanties des enfants, des jeunes, des femmes, des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes privées de liberté, des peuples autochtones et afro-honduriens, des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

75.Lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme qui s’est tenue à Vienne en 1993, le Honduras s’est engagé à élaborer le Plan national d’action en faveur des droits de l’homme auquel fait référence le mandat du Ministère de la justice et des droits de l’homme. Ce ministère a entamé en 2010 le processus de formulation du Plan national d’action et de la première politique publique relative aux droits de l’homme.

76.Ces documents ont été officiellement remis à M. Porfirio Lobo Sosa, Président de la République, par le Ministère de la justice et des droits de l’homme, à l’occasion du deuxième Congrès national sur les droits de l’homme, le 10 décembre 2010. Ce sont des outils qui traitent des questions liées à la reconnaissance, au respect, à la promotion, à la protection et à la mise en œuvre effective des droits de l’homme en général et en particulier de ceux des peuples autochtones et afro-honduriens, en application des normes internationales et de la législation interne. Les organisations et représentants de ces peuples ont été invités à des journées de consultation permettant d’identifier leurs besoins, de prendre en compte leurs propositions et de les inclure dans le Plan national d’action afin de venir à bout de la situation de vulnérabilité dans laquelle ces peuples se trouvent aujourd’hui et de garantir la jouissance effective de leurs droits.

IV.Protection et assistance aux migrants

77.Les articles 31 à 35 de la Constitution de la République du Honduras disposent que les étrangers jouissent des mêmes droits civils que les Honduriens, sous réserve des restrictions définies par la loi pour des motifs liés à l’ordre public, la sécurité, l’intérêt social ou la cohabitation sociale.

78.Par ailleurs, l’article 11 de la loi relative à la migration et aux étrangers dispose que les étrangers ont les mêmes droits et obligations que les Honduriens, sans autres restrictions que celles qui sont définies par la Constitution comme, par exemple, l’impossibilité de voter ou de se présenter à des fonctions électives.

79.La loi relative à la migration et aux étrangers distingue deux catégories de migrants, les migrants non-résidents et les migrants résidents. La première catégorie correspond aux étrangers qui entrent sur le territoire du Honduras pour des raisons en lien avec le tourisme, les affaires, le sport, les congrès, la santé, les spectacles publics, une mission officielle ou pour d’autres raisons du même ordre et qui sont autorisés à séjourner au Honduras de manière temporaire.

80.En ce qui concerne la deuxième catégorie de migrants, l’article 21 de la loi relative à la migration et aux étrangers dispose que les migrants résidents peuvent relever de l’une des situations suivantes: a) rentiers; b) retraités; c) investisseurs; d) conjoints, enfants mineurs, enfants majeurs à charge et parents des personnes visées aux paragraphes précédents; e) étrangers mariés à une personne hondurienne de naissance; f) étrangers parents d’enfants honduriens de naissance, les frères et sœurs, majeurs ou mineurs, et les grands parents de ces derniers; g) étrangers ayant obtenu le droit de s’installer définitivement au Honduras, après y avoir séjourné légalement ou avec un permis spécial de séjour pendant une durée minimum de 5 ans et qui ont respecté les lois du Honduras, et h) étrangers, non visés aux paragraphes précédents ayant obtenu du Ministre de l’intérieur et de la population le statut de migrant résident, pour des raisons valables, dûment justifiées.

81.Le permis spécial de séjour au Honduras constitue une autre forme de protection qui peut être accordée aux étrangers, pour une durée maximum de 5 ans, dans certains cas dûment justifiés, tels que: a) étudiants inscrits à un quelconque niveau du système éducatif national; b) réfugiés et apatrides; c) demandeurs d’asile; d) travailleurs migrants; e) étrangers effectuant un service social; f) religieux; g) étrangers effectuant bénévolement des services humanitaires utiles au Honduras; h) étrangers exerçant des activités commerciales ou en lien avec les spectacles publics; i) étrangers embauchés comme travailleurs temporaires par une personne physique ou morale, par des organismes internationaux ou par des institutions gouvernementales; j) scientifiques, professionnels libéraux, sportifs et techniciens embauchés par des personnes physiques ou morales établies au Honduras; k) entrepreneurs, membres du personnel dirigeant de sociétés commerciales, nationales ou étrangères, autorisés à effectuer des transactions commerciales au Honduras; l) conjoint ou enfants mineurs à charge et grands-parents des personnes visées aux alinéas précédents, et m) autres cas estimés recevables par la Direction générale de l’immigration et des étrangers pour des raisons d’intérêt national, d’intérêt humanitaire ou de réciprocité avec d’autres États.

82.L’ensemble du personnel de la Direction générale de l’immigration et des étrangers, y compris le personnel des délégations et les inspecteurs, a participé à des séminaires et à des ateliers portant sur des thèmes ayant trait aux droits de l’homme tels que, par exemple, la mise en place d’une gestion basique des migrations, en ce qui concerne notamment la traite des êtres humains et les droits de l’homme des migrants.

V.Peuples autochtones et afro-honduriens

A.Informations générales

1.Caractéristiques de la population

83.D’après le dernier recensement national de la population et du logement, organisé par l’Institut national de statistiques (INE) en 2001, la population du Honduras comptait alors 6 076 885 habitants dont 443 322 personnes autochtones et afro-honduriennes. Les projections de l’INE estiment la population totale actuelle à environ 8,2 millions d’habitants.

Groupe de population	Total	%	%	Hommes	Femmes
Total	%	Total	%
Total national	6 076 885	100	100	3 008 783	49,51	3 068 102	50,49
Garifuna	46 448	0,76	100	21 712	46,74	24 736	53,26
Noir anglophone	12 370	0,20	100	6 198	50,11	6 172	49,39
Tolupan	9 617	0,16	100	4 942	51,39	4 645	48,30
Pech	3 848	0,06	100	1 861	48,36	1 987	51,64
Misquito	51 607	0,85	100	25 099	48,63	26 508	51,37
Lenca	279 507	4,60	100	140 970	50,44	138 537	49,56
Tawahka	2 463	0,04	100	1 245	50,55	1 218	49,45
Maya chorti	34 463	0,57	100	17 570	51,00	16 883	49,00
Autres	5 636 672	92,75	100	2 789 186	49,48	2 841 386	50,52

Source : XVI e Recensement de la population et V e recensement du logement, 2001.

84.Les confédérations et fédérations de peuples autochtones et afro-honduriens ont toujours contesté les chiffres du recensement concernant la population totale de chacun de ces peuples, considérant qu’ils sont largement sous-estimés par rapport à ceux de la population totale nationale. Ainsi, afin de disposer d’un instrument donnant une estimation correcte de la population autochtone et afro-hondurienne, elles ont procédé en 2007 à un auto-recensement des peuples autochtones et afro-honduriens.

85.Ce recensement estime la population autochtone ou afro-hondurienne à 20 %, ce qui représente en valeur absolue 1,5 millions d’habitants sur les 7,6 millions de Honduriens. Il estime par ailleurs que 1,2 millions d’habitants (16 %) vivent en zone rurale, sur leurs terres ancestrales et 300 000 ont émigré à la recherche de meilleures conditions de vie et vivent en zone urbaine. Ces estimations se basent également sur des calculs effectués par les fédérations de peuples autochtones.

86.Selon les estimations du Centre de démographie d’Amérique latine et des Caraïbes (CELADE) et du Fonds pour le développement des peuples autochtones d’Amérique latine et des Caraïbes, le Honduras avait en 2008 une population autochtone de 855 886 habitants vivant en grande majorité (84,6 %) en zone rurale, ce qui représente 11,2 % de la population totale.

Zone géographique	Total	Femmes	Hommes
Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
Territoire national	855 876	100	429 088	100	426 788	100
Zone urbaine	131 520	15,4	69 750	16,2	61 770	14,5
Zone rurale	724 366	84,6	359 338	83,7	365 028	85,5

Source : CELADE et Fonds autochtone (2008).

87.Taille de la famille. La taille de la famille et le sexe du chef de famille déterminent souvent le bien-être familial, dans la mesure où ils influent sur la capacité des ménages à subvenir aux besoins de leurs membres. Les familles autochtones et afro-honduriennes sont plus nombreuses que dans le reste du pays.

88.En effet, selon les données de l’Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, un foyer se compose en moyenne de 5,6 personnes chez les peuples autochtones contre 4,6 personnes au niveau national. Dans le cas particulier du peuple misquito et du peuple tawahka, les familles comptent en moyenne plus de 6 personnes.

,,,,,,,,

Source : Données de l’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

Donnée nationale : INE, XLI EPHPM, mai 2011.

89.Chef de famille. L’Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens a montré que 67,8 % des chefs de famille sont des hommes, chiffre pratiquement identique à la moyenne nationale donnée par l’Enquête sur les ménages de 2011. Chez les peuples misquito et garifuna, ce chiffre descend respectivement à 53 % et 47 %, ce qui laisse à penser que l’émigration des hommes vers l’étranger est plus importante chez ces peuples que chez les autres peuples autochtones et afro-honduriens. De fait, «il existe une population garifuna hondurienne significative aux États-Unis, installée dans certains cas depuis deux ou trois générations».

,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Femmes Hommes

Source : Données de l’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

Donnée nationale : INE, XLI EPHPM, mai 2011.

\s90.Revenus du foyer. Le revenu du foyer est l’un des indicateurs les plus souvent utilisés pour mesurer le bien-être, même s’il ne prend pas en compte l’inégalité de distribution des revenus entre les divers membres du foyer. Les données montrent que le revenu moyen par habitant est de 1 017 lempiras par mois chez les peuples autochtones et afro-honduriens, ce qui représente à peine 36,7 % du revenu national mensuel par habitant, qui est de 2 774 lempiras. Si on analyse individuellement le cas des divers peuples, cet écart est encore plus marqué par exemple pour les peuples tolupan, maya chorti, pech et lenca, dont le revenu mensuel par habitant est tout au plus et respectivement de 18,2 0%, 22 % et 27 % du revenu national mensuel par habitant.

0

Source : Données de l’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

Donnée nationale : INE, XLI EPHPM, mai 2011.

91.Le revenu mensuel par habitant du peuple afro-hondurien anglophone se distingue nettement puisqu’il atteint environ 80 % du revenu mensuel par habitant national. Cela s’explique probablement par le fait que la plupart des personnes appartenant à ce groupe de population vivent en zone urbaine, sur l’île de Roatán, dont la principale activité économique est le tourisme.

92.Les données sur les revenus présentées ci-dessus montrent clairement que les peuples autochtones et afro-honduriens sont désavantagés par rapport au reste de la population hondurienne et confirment une des principales causes de leur retard économique et social.

Revenu mensuel par habitant, en fonction des quintiles (lempiras)

Détail	1 er quintile	2 e quintile	3 e quintile	4 e quintile	5 e quintile
PIA*	221,42	455,49	745,29	1 149,76	2 601,9
Misquito	222,07	382,81	640,26	1 184,78	3 105,26
Garifuna	237,94	513,41	754,95	1 291,44	2 155,89
Tawahka	243,32	339,83	882,58	1 009,86	2 342,16
Maya chorti	175,08	423,70	722,89	1 006,98	1 215,41
Nahua	255,73	571,01	693,58	1 119,31	2 167,96
Noir anglophone	294,44	555,56	965,69	1 218,27	3 302,37
Pech	191,42	406,58	650,22	950,39	2 120,56
Lenca	228,73	435,95	696,79	1 104,57	1 992,60
Tolupan	233,35	421,44	752,52	1 137,64	1 575,15

Source : Données de l’Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens.

* Peuples autochtones et afro-honduriens .

93.Il est également important de noter que bien que la population autochtone et afro-hondurienne se distribue de façon très similaire dans les tranches de revenus les plus faibles et les plus élevées, qui représentent respectivement 23 % et 22 % de la population, le revenu par habitant est de 221,42 lempiras pour le quintile inférieur, contre 2601,90 lempiras pour le quintile supérieur. La situation des peuples maya chorti, tolupan et lenca est particulièrement préoccupante, puisque le revenu mensuel par habitant de ces populations n’atteint pas 2 000 lempiras, même dans le quintile supérieur.

94.L’origine et la régularité des revenus familiaux, ainsi que le type de travail effectué ne sont pas les mêmes pour les familles les plus pauvres et les familles les plus riches et déterminent la disponibilité des ressources économiques. Pour les familles du quintile inférieur, la principale source de revenus provient d’activités non salariées mal rémunérées (vente de produits artisanaux, semis de cultures locales, cafés-restaurants, vente de plats cuisinés, etc.), tandis que pour les familles du quintile supérieur le travail salarié est la principale source de revenus.

95.Pauvreté. La pauvreté monétaire, mesurée en termes de revenus, apporte des informations importantes pour caractériser les conditions de vie de la population et prendre des décisions concernant la formulation des politiques publiques. Pour pouvoir mesurer la pauvreté par le biais du revenu il est nécessaire de déterminer le prix du panier alimentaire de base à partir de la valeur monétaire des aliments.

96.Selon l’Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 72 % des foyers autochtones et afro-honduriens ont un revenu mensuel par habitant inférieur au prix du panier alimentaire de base mensuel par habitant, qui est de 1 082,90 lempiras pour les zones rurales en 2011, et vivent de ce fait en dessous du seuil d’extrême pauvreté. Le phénomène de l’extrême pauvreté est encore plus marqué chez les peuples tolupan (93,9 %), maya chorti (87,4 %) et pech (84,4 %). En revanche, pour le peuple afro-hondurien anglophone, ce pourcentage d’extrême pauvreté est de 39 %, ce qui est même inférieur à la moyenne nationale (41,6 %).

Répartition des foyers en fonction du niveau de pauvreté (%)

Détail	Moyenne nationale	PIA*	Misquito	Garifuna	Tawahka	Maya chorti	Nahua	Noir anglophone	Pech	Lenca	Tolupan
Non - pauvreté	38,1	15,6	26,0	8,7	31,3	5,8	24,2	29,5	10,7	12,1	4,0
Pauvreté relative	20,3	12,4	12,2	17,8	9,0	6,8	12,1	31,4	4,9	8,6	2,0
Extrême pauvreté	41,6	72,0	61,8	73,5	59,7	87,4	63,6	39,0	84,4	79,9	93,9

Source : Données de l’Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011.

Données nationales : INE. XLI EPHPM, mai 2011.

* Peuples autochtones et afro-honduriens.

97.Le tableau précédent montre que dans plus de 7 foyers sur 10 les besoins énergétiques et protéiques ne peuvent pas être correctement satisfaits, ce qui compromet de façon significative l’état nutritionnel des enfants.

98.Sources de revenus. Les sources de revenus des peuples se répartissent en quatre catégories:

a)Travaux d’agriculture et d’élevage: divers types de cultures (céréales de base, légumes, café, extraction de résine de liquidambar), élevage et engraissement de bovins, équins, porcins et volailles;

b)Commerce de type ambulant, essentiellement vente de céréales de base, de café et de légumes, notamment chez les peuples lenca, tolupan et pech;

c)Commerce sédentaire: cafés-restaurants, petits magasins de vêtements, débits de boissons alcoolisées, cafétérias, épiceries, entre autres;

d)Institutions gouvernementales: Ministère de l’éducation, Ministère de la santé, Ministère de l’agriculture et de l’élevage, Corporation hondurienne de développement forestier (COHDEFOR) et Fonds d’investissement social du Honduras (FHIS).

B.Données importantes concernant la situation des femmes autochtones et afro-honduriennes

99.D’après les rares informations sur la situation et la condition des femmes dans les divers peuples autochtones et afro-honduriens dont on dispose, la plupart des femmes autochtones exercent une activité agricole et, lorsqu’elles émigrent vers les villes, elles travaillent dans l’économie informelle ou sont employées domestiques rémunérées; les femmes afro-honduriennes exercent quant à elles une activité dans le domaine de la couture, de la boulangerie, de la vente de farine de manioc ou de plats cuisinés.

100.La FAO précise qu’«en plus des inégalités de revenus, si les femmes sont plus pauvres c’est certainement parce qu’elles s’occupent davantage que les hommes des tâches domestiques et de l’éducation des enfants et parce qu’elles ont un moindre pouvoir de décision en ce qui concerne l’utilisation des revenus [...]. L’âge moyen des femmes chefs de famille est plus élevé que celui des hommes, notamment dans les zones rurales, où il atteint les 50 ans [...]. Cela est vraisemblablement dû au fait qu’elles assument la responsabilité du foyer lorsqu’elles deviennent veuves ou se séparent de leur mari».

101.D’après l’étude sur les communautés de femmes autochtones et afro-honduriennes, le niveau d’éducation des femmes autochtones est faible. La plupart des femmes du peuple tolupan n’ont pas achevé l’école primaire; par ailleurs, 65 % des femmes du peuple lenca interrogées sont analphabètes. Les femmes originaires du département d’Islas de la Bahía et les femmes du peuple garifuna ont une éducation plus poussée. Elles ont toutes complété l’école primaire, certaines ont suivi la totalité de l’enseignement de base, mais rares sont néanmoins celles qui ont fait des études universitaires.

102.L’accès à la terre et à ses ressources constitue une autre difficulté puisque les titres de propriété sont établis au nom de la communauté et, lorsque la propriété est individuelle, elle appartient aux hommes, compagnons, pères ou fils qui transmettent la terre à leurs descendants mâles. Les organisations de femmes de la région ont proposé, entre autres, la mise en place de la «pleine propriété partagée», avec enregistrement de l’usufruit des terres situées dans des zones communautaires au nom du couple. Cette proposition a été acceptée et mise en œuvre dans certaines municipalités des départements de Lempira et Intibucá.

103.Il convient de noter que les femmes autochtones et afro-honduriennes se sont progressivement organisées, avec l’aide du Ministère de l’intérieur et de la population, ce qui leur a permis de se renforcer collectivement, de déposer des demandes spécifiques concernant leurs droits, d’intervenir de manière organisée dans le cadre des projets de développement agricole, de commercialiser des produits artisanaux ou alimentaires et, dans de nombreuses populations ethniques concernées par le tourisme, de proposer des modalités d’hébergement et des services de restauration dans les centres touristiques, entre autres.

Proposition pour l’élaboration d’une politique publique d’égalité des sexes concernant les peuples autochtones et afro-honduriens

104.Le manque d’informations sur la situation et la condition des femmes dans les divers peuples autochtones et afro-honduriens, ainsi que l’absence de politique publique structurée visant à améliorer leurs conditions de vie ont amené le Ministère du développement des peuples autochtones et afro-honduriens et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) à mettre au point une proposition pour l’élaboration d’une politique publique d’équité et d’égalité des sexes concernant les peuples autochtones et afro-honduriens.

105.Son objectif général est de contribuer au développement d’un Honduras égalitaire et équitable, en mettant en place les conditions et structures nécessaires à la promotion de l’équité et de l’égalité des sexes au sein des peuples autochtones et afro-honduriens en vue de favoriser leur évolution et leur développement. Il s’agit d’analyser la situation des femmes autochtones et afro-honduriennes, le cadre légal existant et les politiques publiques relatives à l’équité et à l’égalité des sexes au sein des peuples autochtones et afro-honduriens, d’une part, et d’élaborer une politique publique d’équité et d’égalité des sexes concernant les peuples autochtones et afro-honduriens, d’autre part.

106.Cette politique viendra compléter dans ce domaine la première politique publique et le Plan national d’action en faveur des droits de l’homme, élaborés par le Ministère de la justice et des droits de l’homme précédemment mentionnés. Elle est en effet conçue à la fois comme un instrument permettant de donner une visibilité spécifique aux besoins, aux intérêts et aux propositions d’action des femmes autochtones et afro-honduriennes et comme un instrument politique pour l’intégration et la reconnaissance de la question de l’équité et de l’égalité des sexes au sein des peuples autochtones et afro-honduriens.

C.Enfants et jeunes autochtones et afro-honduriens

107.La population autochtone et afro-hondurienne est jeune: elle comporte une importante proportion d’enfants et de jeunes. En effet, d’après les données de l’Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 52,6 % de cette population a moins de 18 ans; à l’intérieur de cette tranche d’âge le groupe des 6-12 ans est majoritaire (41 %), immédiatement suivi du groupe 0-5ans (34 %) et du groupe 13-17 ans (25 %).

108.Selon la même source, les foyers autochtones et afro-honduriens ont en moyenne 2,9 enfants et plus de 3 enfants par foyer chez les peuples tawahka, maya chorti, misquito et pech. Ces chiffres, compte tenu des faibles niveaux de revenus évoqués précédemment, accentuent encore les inégalités et le manque d’opportunités pour les enfants et les jeunes autochtones et afro-honduriens.

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Source : Données de l’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

109.La pauvreté affecte 88,7 % des enfants autochtones et afro-honduriens (pauvreté relative: 10,4 %; extrême pauvreté: 78,4 %). Le phénomène d’extrême pauvreté est particulièrement grave chez les enfants des peuples tolupan, lenca et pech, avec des pourcentages supérieurs 88 %. L’isolement géographique de leurs territoires, situés loin du couloir central du pays, la prédominance des cultures de subsistance et la discrimination dont ils ont été historiquement victimes ont certainement un rapport avec ces pourcentages élevés d’extrême pauvreté.

110.Les données de l’Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens montrent également que, pour les neuf peuples pris dans leur ensemble, il n’existe pas de différence significative entre le niveau de pauvreté des foyers dirigés par les hommes et celui des foyers dirigés par des femmes. Individuellement cependant, il existe des différences plus ou moins nettes chez les peuples tawahka et nahua où la pauvreté est plus marquée dans les foyers dirigés par des hommes, alors qu’au contraire, pour le peuple afro-hondurien anglophone, le pourcentage d’enfants pauvres est plus élevé dans les foyers dirigés par des femmes.

,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Chef de famille homme Chef de famille femmePauvreté des enfants en fonction du sexe du chef de famille

111.L’Enquête nationale sur la démographie et la santé (ENDESA) 2005-2006 montre que 3,5 % des enfants de moins de 5 ans n’ont pas de certificat de naissance (3 % en milieu urbain et 4 % en milieu rural).

112.Le taux de non-enregistrement des enfants de moins de 5 ans est le même que dans le reste du pays, où 3,4 % des enfants de moins de 5 ans n’ont pas de certificat de naissance. Ce problème est plus marqué chez le peuple misquito avec un taux de non-enregistrement des naissances de 6,9 %.

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Source : Données de l’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

Donnée nationale : Enquête nationale sur la démographie et la santé (ENDESA) 2005-2006.

113.Par ailleurs, les données de l’Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens montrent que le non-enregistrement des naissances est d’autant plus faible que le niveau d’éducation du chef de famille est élevé. En moyenne, dans 56 % des cas de non-enregistrement les parents n’ont bénéficié que de l’éducation primaire, dans 23 % des cas ils ont bénéficié d’une éducation secondaire et dans 2 % des cas d’une éducation supérieure.

,,,, Technique supérieur Supérieur Cycle diversifié Cycle commun Primaire

Source : Données de l’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

D.Brève présentation des peuples autochtones et afro-honduriens

114.Après avoir passé en revue les diverses informations générales, les principaux indicateurs relatifs aux peuples autochtones et afro-honduriens et les données importantes concernant la situation des femmes et des enfants autochtones et afro-honduriens, nous allons maintenant décrire rapidement chacun de ces peuples et apporter des informations complémentaires sur les droits, les programmes et les projets spécifiques abordés dans le présent rapport.

1.Peuple afro-hondurien anglophone

115.Le repeuplement de l’archipel des Islas de la Bahía a commencé au XVIIIe siècle et a été renforcé à une époque relativement récente, avec l’installation d’immigrés anglais et noirs provenant de la Grande Caïmane et de la Jamaïque. La réappropriation des territoires insulaires par le Honduras a pris du temps et n’a été effective qu’à la fin du XIXe siècle, ce qui explique le profil particulier des habitants de ces îles. Les isleños, originaires de la Grande Caïmane et de la Jamaïque parlent une langue, connue sous le nom de Bay Islands English, qui leur est propre et s’est imposée comme langue prédominante dès le début du XIXe siècle. La pratique de la religion protestante, associée à un mode de vie et des manifestations culturelles spécifiques constituent également des caractéristiques importantes de ce peuple.

a)Localisation géographique

116.Ce groupe afro-hondurien s’est toujours maintenu depuis qu’il est arrivé dans l’archipel, qui constitue à présent le département d’Islas de la Bahía, situé le long de la côte atlantique du Honduras. Il est implanté sur les grandes îles de Roatán, Utila et Guanaja, ainsi que sur des îles plus petites comme Santa Elena, José Santos Guardiola et Barbareta. Il convient de souligner que l’archipel des Islas de la Bahía a été déclaré zone touristique.

117.La population habite des villages côtiers, dont deux sont considérés comme zones urbaines: Coxen Hole sur l’île de Roatán et Guanaja, sur le récif corallien du même nom.

b)Activité économique

118.L’économie est basée sur les ressources naturelles et côtières; la pêche, industrielle ou artisanale, et le conditionnement de ses produits (langoustes, crevettes, escargots de mer) est la première source d’emploi sur les trois îles principales. Viennent ensuite le tourisme, et enfin l’agriculture et l’élevage. Les travailleurs des îles sont affiliés à l’Association des professionnels et travailleurs natifs du département d’Islas de la Bahía (NABIPLA).

119.Le peuple afro-hondurien anglophone occupe la cinquième position parmi les groupes de population identifiés lors du recensement de la population de 2001, avec 12 370 personnes, soit 0,2 % de la population nationale totale.

2.Peuple autochtone pech

120.Le peuple autochtone pech pourrait avoir pour origine les tribus chibcha d’Amérique du Sud. Le mot pech signifie «gens» dans leur langue et on les appelle généralement les «Payas», terme qu’ils considèrent néanmoins comme insultant. Le peuple autochtone pech se caractérise par une langue propre, qui appartient à la famille macro-chibcha. Cette langue a beaucoup décliné par rapport à l’espagnol; beaucoup de jeunes la comprennent encore mais ne la parlent pas. Ils parlent l’espagnol et, dans la biosphère du Río Plátano, le misquito (langue parlée par le peuple autochtone misquito).

a)Localisation géographique

121.Le peuple autochtone pech est implanté dans les départements d’Olancho, Colón et Gracias a Dios. Il occupait la région centrale de La Mosquitia hondurienne et le Nord-Ouest du département d’Olancho, c’est à dire la région située entre 83,1 et 86 degrés de longitude, à l’ouest du méridien de Greenwich. Dans la biosphère du Río Plátano, sur la zone correspondant au département de Gracias a Dios, le peuple pech se répartit en petites communautés et peuplements dispersés le long de la moitié du fleuve, entre Las Marías et Waiknatara. Dans la communauté de Las Marías, où il est minoritaire, il s’est mélangé au peuple misquito et au peuple garifuna. Le territoire du peuple pech est très hétérogène et montagneux.

122.Le peuple pech est localisé dans les départements d’Olancho et Colón, où il est en conflit avec les Ladinos, à qui il reproche de l’avoir déplacé de ses terres ancestrales.

b)Activité économique et organisation sociale

123.Jusqu’au XVIIIe siècle, le peuple autochtone pech était un peuple nomade qui vivait au cœur de la forêt d’Agalta; ses activités principales étaient la chasse, la pêche et une agriculture rudimentaire principalement dédiée à la culture de tubercules comme le manioc et occasionnellement du maïs. Ses activités économiques ont changé et sont maintenant essentiellement le débroussaillage et le brûlis des arbres, la chasse et la pêche de subsistance et l’élevage d’animaux domestiques. Il se consacre également à l’extraction de la résine du liquidambar, à l’artisanat et à l’orpaillage. Il cultive principalement le manioc, le maïs et les haricots, à partir desquels il se nourrit.

124.L’organisation sociale du peuple autochtone pech est basée sur la famille étendue. Les femmes participent largement à la vie économique de la tribu. Elles sont artisanes, agricultrices, pêcheuses, guérisseuses et chamanes (chefs de tribu, conseillères, prêtresses) et, dans une moindre proportion, elles se dédient à la culture de la canne à sucre. L’économie du peuple pech est centrée sur l’autosubsistance locale et régionale et produit essentiellement des biens d’usage. La satisfaction des besoins fondamentaux tels que l’alimentation, la santé, le logement et l’énergie est en effet assurée par ce que le peuple produit lui-même.

125.Parmi ses autres activités économiques, on peut citer l’orpaillage et une activité complémentaire, la production artisanale de liens, de pilons et de meubles en bois pour la consommation locale. Le peuple pech est organisé en conseils autochtones communaux et affilié à la Fédération des tribus du peuple autochtone pech du Honduras (FETRIPH).

126.Dans les communautés, les personnes les plus âgées perpétuent certains éléments de leur musique, de leurs instruments et de leur littérature orale. Elles cultivent le manioc, le maïs, les haricots et les bananes, qui viennent compléter la chasse et la pêche artisanale et l’élevage de poules et de canards. Elles élaborent également des boissons à base de manioc comme le muniá et le jus de canne à sucre, appellé ohtiá.

127.Le peuple pech occupe la septième position parmi les groupes de population identifiés lors du recensement de la population de 2001, avec 3 848 personnes, soit 0,06 % de la population nationale totale.

3.Peuple autochtone misquito

128.L’origine du peuple misquito n’est pas tout à fait claire, ses ancêtres ont peut-être un lien avec les tribus chibcha qui sont parties d’Amérique du Sud et ont émigré vers le Nord. Les Misquitos actuels correspondent à un métissage de Bawinkas, de Tawahkas (Sumos), d’Africains et d’Européens. Les Espagnols leur ont donné le nom de Zambos. Leur nom provient probablement du mot mosquete (mousquet), arme qu’ils ont utilisée lorsque les Anglais dominaient le territoire ou, deuxième hypothèse, des moustiques qui infestent la région, zone marécageuse autrefois appelée «costa de los mosquitos» (côte des moustiques).

129.Parmi ses caractéristiques culturelles, il convient de citer sa langue, le misquito, qui a subi l’influence de l’anglais et est la langue maternelle des enfants quand ils rentrent à l’école. Le misquito possède beaucoup de mots issus du tawahka et des langues traditionnelles sud-américaines et très peu de mots espagnols.

a)Localisation géographique du peuple misquito

130.Ce peuple est implanté dans la région de La Mosquitia hondurienne qui englobe le département de Gracias a Dios, d’une superficie de 16 630 km2.

131.Le grand territoire de La Mosquitia recouvre le département de Gracias a Dios et correspond à la région comprise entre Cabo Camarón et Gracias a Dios, le long des fleuves Coco, Morocón, Patuc et Plátano. Il est toujours occupé par les peuples pech, tawahka et misquito.

b)Activité économique

132.Le peuple misquito se nourrit principalement de manioc, de bananes plantain, de bananes, de riz, de haricots et de maïs et pratique également la chasse et la pêche. De nos jours, sa principale activité économique est la pêche artisanale et le travail salarié sur les bateaux langoustiers et crevettiers. Il est affilié à l’association Mosquitia Asla Takanka/Unité de la Mosquitia (MASTA).

133.Le peuple misquito occupe la deuxième position parmi les groupes de population identifiés lors du recensement de la population de 2001, avec 51 607 personnes, soit 0,85 % de la population nationale totale.

4.Peuple autochtone tawahka

134.Le peuple tawahka est issu de tribus sud-américaines. On pense que le peuple tawahka et le peuple misquito ont une origine commune. Historiquement, ses membres étaient connus sous le nom de Sumos mais on les appelle également Albatuinas, Twankas et Ulwas.

135.Ce peuple parle le tawahka, le misquito et l’espagnol. Des efforts importants ont été faits pour sauvegarder la tradition orale tawahka, que l’on connaît par l’intermédiaire des voyageurs du début du XXe siècle. La langue maternelle des enfants à leur entrée à l’école est le tawahka. Ses traditions ont des éléments communs avec celles du peuple misquito, en raison des siècles de contact étroit entre ces deux peuples.

a)Localisation géographique

136.Le peuple tawahka est établi dans la région située entre le Río Patuca et le Río Punta Gorda au Nicaragua. Il est implanté dans le département d’Olancho et s’étend à l’Est jusqu’au Río Coco; vers l’Ouest il occupe les fleuves Guayambre, Tinto et Wampú et la moitié du lit du fleuve Patuca.

137.Les principales communautés actuellement recensées sont Krautara et Krausirpe, à Brus Laguna (département de Gracias a Dios), et Yupawas, Kamaskasnas, et Parawas, à Culmí (département d’Olancho). Le peuple tawahka vit cependant en majorité dans le village de Krausirpi, situé sur la rive du Río Patuca, au cœur de la zone forestière du Honduras. Le peuple tawahka du Honduras forme un groupe restreint. Krausirpi et Krautara sont les plus grands villages tawahkas, situés sur les rives du Río Patuca. Bien que le peuple tawahka habite cette région depuis maintenant plusieurs siècles, Krausirpi, le principal village tawahka, a été fondé en 1938 par le dernier cacique tawahka (Claudio Cardona). Jusqu’en 1948, le principal peuplement tawahka était Yapuwas, mais le hameau a été abandonné en raison de la peste, qui a fait fuir et décimé la population, et de la pression exercée par les autorités du département d’Olancho.

b)Activité économique

138.Le peuple tawahka cultive notamment le manioc, le riz, les bananes, les haricots, le cacao et pratique la pêche et la chasse, en grande partie à des fins commerciales. Pour se déplacer d’un village à l’autre et pour les travaux de la pêche, il utilise des pipantes (embarcations légères à rames ou à moteur). Il est organisé en Conseils autochtones communaux et affilié à la Fédération autochtone tawahka du Honduras (FITH).

139.Le peuple tawahka occupe la huitième position parmi les groupes de population identifiés lors du recensement de la population de 2001, avec 2 463 personnes, soit 0,04 % de la population nationale totale.

5.Peuple autochtone maya chorti

140.Le peuple maya chorti est originaire de la famille maya-quiche, et possède des liens étroits avec les Mayas du Yucatán, de Belize et du Nord du Guatemala. Il descend des bâtisseurs du site archéologique de Copán et habitait cette région lorsque les conquistadors espagnols sont arrivés.

141.De nos jours, ce peuple ne parle plus sa langue native et a cessé de porter son costume traditionnel. Sa culture conserve en revanche d’importantes formes de coopération communale, en ce qui concerne par exemple la construction des maisons, à laquelle participent tous les hommes d’un même groupe de voisins.

a)Délimitation de la population et localisation géographique

142.Le peuple maya chorti est implanté dans le département de Copán. Historiquement, il s’est établi au Honduras dans les départements d’Ocotepeque, Copán, Cortés et Santa Bárbara. Il vit dans une région montagneuse difficile d’accès et les plus grandes communautés sont el Chonco, Colón, Jubuco, San Rafael, Tapescos, Carrizales et La Laguna, sur la municipalité de Copán Ruinas. Les paysans de tradition maya chorti habitent les villages d’El Encantadito, Cedral, El Jardín, Potrerillos, La Unión, El Porvenir, Buenos Aires, Llanitillos, Salitre, Hacienda Grande, El Carrizal, El Calvario, El Quebracho, El Carrizalito, El Tigre, El Cordoncillo, El Corralito, El Ostumán, La Laguna, El Chilar, Agua Zarca, San Antonio, San Francisco et Minas de Piedra, tous situés dans le département de Copán.

143.Ce peuple habite actuellement le centre de la région orientale du Guatemala et la région occidentale du Honduras, où il existe 35 communautés réparties sur les départements de Copán et Ocotepeque. La dernière décennie a été témoin de la renaissance du peuple maya chorti, par le biais de son auto-reconnaissance et du refus des formes féodales de travail, telles que le «parrainage» imposé par un groupe de propriétaires terriens locaux. Le propriétaire terrien exerçait à vie une tutelle sur le paysan maya chorti et sa famille. Il lui accordait la possibilité de cultiver un petit terrain pour lui, en contrepartie de quoi il devait réaliser des activités agricoles sans percevoir de salaire.

b)Situation socioéconomique et productive du peuple maya chorti

144.Son activité, essentiellement agricole, consiste à cultiver, récolter et stocker, avec la collaboration de tous les membres de la famille, qui est au centre de la vie sociale et des traditions religieuses. Il cultive principalement le maïs et les haricots, qui constituent la base de son alimentation, ainsi que la canne à sucre et quelques légumes. Il cultive aussi le café en vue de générer des revenus. En ce qui concerne les animaux domestiques, il élève essentiellement des poulets et des jolotes (dindes) qu’il vend aux Ladinos à la période de Noël.

145.Les paysans du peuple maya chorti pratiquent une agriculture traditionnelle et disposent pour leur subsistance d’une petite surface de terre qui se réduit en général au potager de la maison. Beaucoup louent et cultivent des terres dans des localités éloignées de leur communauté. Toute la famille s’implique dans les travaux agricoles, nettoie le terrain, sème, entretient les champs et récolte la production. Lorsqu’ils possèdent du terrain, ce sont les liens de parenté qui déterminent les modalités de sa distribution et de son exploitation. À certaines périodes de l’année, en mars, avril et mai, les paysans de tradition maya chorti doivent importer des aliments car la surface cultivée et les rendements sont insuffisants pour couvrir leurs besoins. De nombreuses parcelles destinées à l’agriculture de subsistance ont été transformées en plantations de café, si bien qu’ils doivent maintenant acheter les aliments qu’ils consomment. À Agua Caliente, Las Delicias, El Chispal, El Porvenir et El Triunfo, dans le département de Copán, les habitants se consacrent à la culture du café. Bien que la topographie, le climat, la pluviométrie et les ressources naturelles disponibles ne soient pas les mêmes en plaine et en altitude, le mode de vie économique du peuple maya chorti n’est guère différent de celui des paysans ladinos.

146.Le peuple maya chorti occupe la quatrième position parmi les groupes de population identifiés lors du recensement de la population de 2001, avec 34 453 personnes, soit 0,57 % de la population nationale totale.

147.Ce peuple est organisé en Conseils autochtones communaux et régionaux et est affilié au Conseil national autochtone maya chorti du Honduras (CONIMCHH).

6.Peuple autochtone lenca

148.Il constitue une culture intermédiaire entre les civilisations méso-américaines et les peuples de forêt humide. Bien qu’il n’ait pas atteint le niveau de développement du peuple maya chorti, il a été en contact avec cette culture.

149.Le peuple lenca était constitué de quatre groupes parfaitement différenciés: les Cares, les Potones, les Cerquines et les Lencas. Il a occupé le territoire de l’Ouest et du Centre-Est du Honduras ainsi qu’une bonne partie du territoire d’El Salvador. Il est dispersé entre les départements de La Paz, Intibucá, Lempira, Francisco Morazán et Santa Bárbara, tous situés au Honduras.

a)Activité économique et régime alimentaire du peuple autochtone lenca

150.Ce peuple est expert dans l’art de la poterie, il réalise de très belles pièces en terre cuite ou en argile. Il se consacre également à l’agriculture; il a un régime alimentaire à base de galettes de maïs, de haricots, de pomme de terre, de tamal de maïs et de viande; sa boisson préférée est le chilate (atol) et la chicha de maïs fermenté.

151.Il conserve de ses traditions culturelles la Auxiliadora de la Vara Alta qui a contribué, avec l’aide des institutions coloniales, à maintenir les pratiques religieuses de ses ancêtres. Le guancasco est une manifestation mêlant rites syncrétiques et liturgie catholique traditionnelle, pendant laquelle deux communautés échangent leurs saints patrons, réaffirmant ainsi les liens d’amitié et de paix qui les unissent. Lors des festivités, organisées par les autorités traditionnelles des deux communautés, on danse et on boit de la chicha et du chilate. Les guancascos d’Yamaranguila, Intibucá, Ojojona, Lepaterique, Chinda et Ilama sont encore très vivants et connus.

152.Ce peuple se consacre à l’agriculture et à la poterie. Malheureusement, sa langue a disparu et il ne parle plus que l’espagnol. Il a un régime alimentaire à base de galettes de maïs, de tamal, de chicha de maïs fermenté, de chilate; etc. Le peuple lenca est organisé en Conseils autochtones lencas, eux-mêmes affiliés à l’Organisation nationale autochtone lenca du Honduras (ONILH) et au Conseil civique des organisations populaires et autochtones du Honduras (COPINH).

a)Localisation géographique du peuple lenca

153.Le peuple lenca est implanté dans les départements de La Paz, Intibucá et Lempira, au Honduras. Il est également présent, en moins grand nombre, dans les départements de Santa Bárbara, Comayagua, Francisco Morazán et Valle. Le peuple lenca se répartit en près de 100 communautés habitant des hameaux, des villages et des bourgs. La plupart de ces communautés sont situées dans les régions les plus hautes du Honduras, à 1 650 mètres au dessus du niveau de la mer, là où le climat est tempéré presque toute l’année. La population lenca du Honduras est estimée à environ 100 000 habitants. D’après l’anthropologue et historienne Anne Chapman, lorsque les Espagnols sont arrivés, le peuple lenca se répartissait en quatre groupes, déjà mentionnés. Bien que séparées par de grandes distances, ces populations, étaient unies par des liens culturels et une histoire commune. Selon l’étude d’Anne Chapman, la distribution géographique du peuple lenca était la suivante: les Cares étaient situés à Intibucá, La Paz, au nord de Lempira et au sud de Santa Bárbara, au Honduras; les Cerquines étaient implantés au centre et au sud de Lempira et au sud d’Intibucá, au Honduras; les Potones vivaient à El Salvador, à l’ouest du río Lempa; les Lencas étaient établis dans le département de Comayagua, à l’est de La Paz, au centre et au sud de Francisco Morazán, y compris, vraisemblablement, dans la capitale, Tegucigalpa M.D.C. Le peuple lenca était également implanté dans le Valle de Oriente au Honduras, où il était voisin des Potones de El Salvador. Le peuple autochtone lenca a actuellement tendance à disparaître en raison du métissage et de la disparition de sa langue et de ses caractéristiques ancestrales, culturelles et phénotypiques.

154.Le peuple lenca occupe la première position parmi les groupes de population identifiés lors du recensement de la population de 2001, avec 279 507 personnes, soit 4,6 % de la population nationale totale.

7.Peuple autochtone tolupan

155.Son origine n’est pas certaine, on ne sait pas très bien s’il a un lien avec les peuples méso-américains ou avec les peuples originaires d’Amérique du Sud. Certains auteurs considèrent que ce peuple est plus ancien que le peuple maya chorti et affirment que sa langue est vieille de 5 000 ans. On les connaît généralement sous le nom de Jicaques, Xicaques ou Hicaques, terme qui pour eux a une connotation méprisante; ou encore Tolpanes ou Torrupanes.

a)Localisation géographique du peuple autochtone tolupan

156.Ce peuple vit actuellement dans les départements de Yoro et Francisco Morazán, plus précisément dans les municipalités de Morazán, Negrito, Victoria, Yorito, Olanchito, Marale et Orica.

b)Organisation politique et activité économique du peuple autochtone tolupan

157.L’organisation politique de ce peuple, qui a conservé sa langue, le tol, repose sur la famille et le conseil tribal. Les Tolupans ou Xicaques produisent du maïs, des haricots, des oranges, des mangues, des avocats et se consacrent également à la commercialisation du miel d’abeille, à la culture du tabac et, à un moindre degré, à la chasse et à la pêche. Le peuple tolupan chasse toujours avec un arc et des flèches et fabrique des liens avec l’écorce de certains arbres pour assembler les piquets de ses huttes. Il est intéressant de signaler qu’il utilise toujours la pierre de silex pour allumer le feu. Les femmes fabriquent des vêtements et des paniers de diverses formes et couleurs qu’elles tirent pour transporter maïs et autres produits.

158.Ce peuple est organisé en tribus, dont les chefs sont des caciques. Il s’alimente essentiellement de maïs, de haricots, de certains tubercules et de produits sauvages. Il parle sa propre langue, le tol, qui a cependant tendance à disparaître. Il est organisé en Conseils autochtones communaux et affilié à la Fédération des tribus xicaque de Yoro (FETRIXY).

159.De nos jours, le peuple tolupan comporte 9 tribus dont la plupart sont situées dans le département de Yoro et sont métissées; la majorité des communautés sont accessibles par des routes sans revêtement, des sentiers muletiers et des chemins. Les terres occupées par le peuple tolupan sont consacrées pour 60 % à la forêt, pour 30 % à l’élevage et pour 10 % culture. Cinq tribus sont situées sur la montagne de La Flor, département de Francisco Morazán, et conservent encore la langue et les coutumes.

160.Le peuple tolupan occupe la sixième position parmi les groupes de population identifiés lors du recensement de la population de 2001, avec 9 617 personnes, soit 0,16 % de la population nationale totale.

8.Peuple afro-hondurien garifuna

161.L’histoire du peuple garifuna ou garínagü commence avant 1635 sur l’île de Yurumain (Saint Vincent) dans les petites Antilles, en face des côtes de l’actuel Venezuela. Le mot «garifuna» signifie «les gens qui mangent du manioc» et vient probablement de Kalipuna. Le peuple garifuna professe majoritairement la religion catholique mais n’a cependant pas abandonné ses propres rites du Dugú, et du Chugú (culte des morts), moments de rencontre et d’unité familiale. Historiquement, l’organisation sociale garifuna comporte un chef et un conseil des anciens.

a)Localisation géographique du peuple garifuna

162.En 1797, le peuple garifuna survivant a été transporté sur l’île de Roatán en face des côtes du Honduras; au cours du voyage, les Espagnols ont capturé un navire britannique et l’ont emmené à Trujillo, département de Colón, où les Garifunas ont été libérés. Progressivement, le peuple garifuna est parti de Trujillo et a commencé à peupler la côte atlantique du Honduras; il comporte 47 communautés dans les départements de Cortés, Atlántida, Islas de la Bahía, Colón et Gracias a Dios.

b)Activité économique du peuple garifuna

163.Son système de production, basé sur la jachère et la rotation des cultures, lui a permis de vivre en harmonie avec la terre, la mer et leurs ressources. Dans son organisation sociale, la femme joue un rôle prépondérant dans les activités agricoles et culturelles, ce qui en fait une société de type matriarcal. De nombreuses femmes contribuent fortement aux ressources familiales et consacrent une bonne partie de leur temps à préparer et à vendre des cazabes (galettes de manioc), du pain et de l’huile de coco.

164.En plus des activités traditionnelles telles que l’agriculture et la pêche ce peuple confectionne une grande variété de plats cuisinés et de boissons riches en protéines, vitamines et calories, telles que le tapau ou tapado garifuna (soupe à base de tubercules, de fruits de mer et de lait de coco), la ereba ou cazabe (grande galette de manioc cuite au four), le hudutu ou machuca (galette de banane), etc.

c)Autres caractéristiques du peuple garifuna

165.Il faut signaler que sur le plan de l’éducation formelle, le peuple garifuna se distingue par le nombre élevé de professionnels libéraux qui en sont issus; progressivement, il recherche les opportunités de développement intégral qu’il n’avait jamais eues auparavant. Étant donné qu’il y avait peu d’opportunités de formation et d’emploi sur le plan local, de nombreux hommes garifunas se sont faits embaucher comme marins sur des navires commerciaux et ont émigré aux États-Unis. Dans le cabinet de l’actuel gouvernement deux secrétaires d’État, plusieurs sous-secrétaires et de nombreuses personnes occupant des fonctions importantes sont afro-honduriens.

166.Le peuple garifuna occupe la troisième position parmi les groupes de population identifiés lors du recensement de la population de 2001, avec 46 448 personnes, soit 0,76 % de la population nationale totale.

9.Peuple autochtone nahua

167.Le peuple nahua est un peuple autochtone qui ne s’est organisé que récemment. Il est issu d’une des grandes cultures de la vallée centrale du Mexique et s’est déplacé vers le Sud, peuplant l’actuel territoire des vallées d’Agalta, Olancho et Quimistán, situées dans le département de Santa Bárbara, au Honduras.

168.Il n’a pas conservé sa langue et pratique majoritairement la religion catholique. Politiquement, il est organisé au travers de la Fédération autochtone nahua du Honduras (FINAH), créée et reconnue en 1996. Cette fédération a pour objectif de faire reconnaître l’environnement culturel nahua comme faisant partie des cultures autochtones du pays et de promouvoir des instances pour créer des processus de «développement respectueux de l’identité» basés sur la pratique des valeurs morales ancestrales du peuple nahua et sur l’utilisation durable des ressources naturelles qui existent encore.

a)Localisation géographique du peuple nahua

169.Bien que son histoire remonte à la culture mexicaine náhuatl, certains spécialistes pensent que le peuple nahua a également habité sporadiquement la région Nord-Ouest du département de Gracias a Dios, au Honduras, ce qui expliquerait la présence dans ce département de grandes étendues de culture du cacao, laquelle n’a été adoptée que plus récemment par les peuples pech, tawahka et misquito.

170.Actuellement, d’après les données communiquées par le peuple nahua, ses membres se répartissent en 45 peuplements situés dans quatre municipalités du département d’Olancho: Catacamas, Guata, Jano et Gualaco. Dans la municipalité de Guata, département d’Olancho il existe des passages souterrains qui sont considérés comme des manifestations de la culture nahua.

b)Activité économique et régime alimentaire du peuple autochtone nahua

171.Le peuple nahua cultive le maïs, les haricots, le riz et le manioc et élève des animaux domestiques. Ses plats et boissons typiques dérivent du maïs qui, avec les haricots et la citrouille, constitue la base de son régime alimentaire.

E.Population migrante

172.La loi relative à la migration et aux étrangers a été adoptée par le décret-loi no 208-2003 et publiée au Journal officiel La Gaceta le 3 mars 2004. Elle a pour objet de réglementer la politique d’immigration de l’État, l’entrée et la sortie des ressortissants honduriens et des étrangers, le séjour de ces derniers sur le territoire hondurien et la délivrance de documents.

173.Le principal courant migratoire régional a pour destination les États-Unis. Il représente un important flux de population qui vient d’Amérique du Sud et d’Amérique centrale et se déplace vers le Nord, en traversant les pays d’Amérique centrale et le Mexique. Le Honduras est essentiellement un pays de transit pour les migrants.

174.En ce qui concerne les migrants résidant légalement au Honduras, le recensement de la Direction générale des migrations, des étrangers et des étrangers résidant au Honduras fait état, au mois de décembre 2011, de 27 853 étrangers des diverses nationalités suivantes: Amérique: États-Unis (5 708), El Salvador (3 271), Nicaragua (3 114), Guatemala (2 251), Colombie (1 422), Mexique (1 059); Asie: Chine (1 267), République de Corée (607), Japon (354), Philippines (243); Europe: Espagne (582), Allemagne (560), Italie (347); Afrique: Afrique du Sud (19), Égypte (9), Océanie: Australie (15), Nouvelle-Zélande (7).

175.Il existe deux Centres d’aide aux migrants au Honduras, l’un à l’aéroport de Toncontín à Tegucigalpa, M.D.C, et l’autre à l’aéroport Ramón Villeda Morales, dans la ville de San Pedro Sula, département de Cortés, tous deux gérés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la Direction nationale des migrations et des étrangers et l’Église catholique.

176.Il existe par ailleurs deux foyers d’aide aux migrants, l’un dans la ville d’Ocotepeque, département d’Ocotepeque, l’autre dans la ville de Comayagüela, M.D.C., tous deux gérés par l’Église catholique. Ces centres reçoivent principalement les ressortissants honduriens rapatriés mais ils fournissent également une aide humanitaire ou un hébergement aux migrants étrangers en situation irrégulière.

VI.Droits civils et politiques

A. Droits civils

1.Liberté de réunion et d’association

177.L’article 78 de la Constitution de la République du Honduras garantit la liberté d’association et de réunion dès lors qu’elle n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Les diverses fédérations ou associations de peuples autochtones et afro-honduriens représentent leurs peuples auprès des instances gouvernementales et des institutions internationales et leur principal objectif est de lutter pour la revendication de leurs droits et pour le développement intégral de leurs communautés. Ces diverses organisations sont mentionnées ci-après.

a)Confédération des peuples autochtones du Honduras (CONPAH)

178.Depuis 1988, les peuples autochtones et afro-honduriens ont entamé un processus d’unification de leurs organisations représentatives, qui a abouti à la création de la Confédération des peuples autochtones du Honduras (CONPAH), organisation autochtone créée en 1992 à l’initiative commune des peuples autochtones et afro-honduriens. Cette confédération, dotée d’une personnalité juridique propre, se donne pour mission, d’une part, de mettre en place les conditions permettant de renforcer des formes et des styles de vie dignes, respectueux de leurs visions du monde, de leurs différences culturelles et de leur autonomie et, d’autre part, de lutter contre toutes les formes de discrimination.

179.La CONPAH est née du rapprochement de la Fédération des tribus xicaque de Yoro (FETRIXY), de la Fédération des tribus du peuple autochtone pech du Honduras (FETRIPH), de la Fédération autochtone tawahka du Honduras (FITH), de l’Organisation nationale autochtone lenca du Honduras (ONILH), de l’Organisation fraternelle des noirs honduriens (OFRANEH) et de l’association Mosquitia Asla Takanka (MASTA). Elle a commencé à s’organiser dans le contexte de la commémoration des 500 ans de résistance autochtone et afro-hondurienne puis a lancé, en 1993, un projet de recherche sur les violations des droits de l’homme, financé par l’Union européenne.

180.Il existe 23 organisations autochtones et afro-honduriennes, dont 20 sont des associations revendiquant les droits des peuples, parmi lesquelles on compte 2 organisations de femmes: le Conseil national des femmes autochtones lencas du Honduras (CONMILH) et la Coordination nationale des femmes autochtones et noires du Honduras (CONAMINH) et 3 organisations non gouvernementales: le Conseil consultatif hondurien pour le développement des ethnies autochtones (CAHDEA), l’Association Asang Launa (A-ASLA) et l’Organisation pour le développement ethnique communautaire (ODECO). Sur ses 23 organisations, 9 (39 %) sont membres permanents de la CONPAH, 3 y participent indirectement et 10 sont isolées.

181.Les organisations qui font actuellement partie de la CONPAH et qui s’efforcent de maintenir une unité d’action politique auprès de l’État sont: la Fédération des tribus xicaque de Yoro (FETRIXY), la Fédération autochtone nahua du Honduras (FINAH), la Fédération des tribus du peuple autochtone pech du Honduras (FETRIPH), le Conseil national autochtone maya chorti du Honduras (CONIMCH), l’Organisation nationale autochtone lenca du Honduras (ONILH), le Mouvement autochtone lenca du Honduras (MILH), la Fédération autochtone tawahka du Honduras (FITH), l’association Moskitia Asla Takanka (MASTA) et l’Association des professionnels et travailleurs natifs du département d’Ilsas de la Bahía (NABIPLA). Le peuple garifuna a délégué une personne qui ne représente aucune association mais dont la participation et l’aide a été importante pour ouvrir des espaces de dialogue, notamment avec l’Organisation fraternelle des noirs honduriens (OFRANEH).

182.Parmi les réalisations les plus importantes de la CONPAH, il convient de citer:

a)L’organisation et la coordination de grandes marches de peuples autochtones, qui ont eu lieu pour la première fois en 1994, puis à cinq autres reprises entre 1994 et 1999;

b)La signature d’accords en vue de l’application des engagements pris par le Gouvernement dans les domaines suivants: infrastructures, foncier, production agricole, forêt, santé, éducation, création d’emplois et application de la justice dans les affaires de violation des droits de l’homme;

c)La participation à la création du Conseil autochtone d’Amérique Centrale (CICA) dont fait partie la CONPAH;

d)La participation au processus de négociation des actions du programme Nuestras Raíces du Fonds d’investissement social du Honduras;

e)La surveillance et la participation aux actions nationales pour l’application de l’initiative de santé en faveur des peuples autochtones d’Amérique.

b)Principales fédérations et organisations autochtones et afro-honduriennes:

183.En vue de protéger les droits des peuples autochtones et afro-honduriens, un certain nombre d’organisations et de fédérations ont été créées, dont les suivantes;

Confédération des peuples autochtones du Honduras (CONPAH);

Fédération des tribus xicaque de Yoro (FETRIXY);

Conseil national autochtone maya chorti du Honduras (CONIMCHH);

Coordination nationale pour les droits du peuple autochtone maya chorti du Honduras (CONADICHH);

Fédération des tribus du peuple autochtone pech du Honduras (FETRIPH);

Association Mosquitia Asla Takanka (MASTA);

Organisation nationale autochtone lenca du Honduras (ONILH);

Fédération hondurienne autochtone lenca (FHONDIL);

Mouvement autochtone lenca du Honduras (MILH);

Conseil civique des organisations populaires et autochtones du Honduras (COPINH);

Fédération autochtone nahua du Honduras (FINAH);

Organisation fraternelle des noirs honduriens (OFRANEH);

Organisation pour le développement ethnique communautaire (ODECO);

Association des professionnels et travailleurs natifs du département d’Ilsas de la Bahía (NABIPLA);

Fédération autochtone tawahka du Honduras (FITH);

Association des communautés autochtones tolupan de Montaña de la Flor (ACITMF);

Conseil autochtone maya chorti Nueva San Andrés (CINSA);

Association Asang Launa (A-ASLA) (organisation non active);

Conseil des personnes âgées du peuple misquito;

Association hondurienne de plongeurs mosquitos handicapés (AMHBLI);

Fédération Katainasta ;

Conseil de gouvernement lenca (CGL);

Coordination nationale des femmes autochtones et noires du Honduras (CONAMINH) (organisation non active);

Conseil national des femmes autochtones lencas du Honduras (CONMILH);

Institut pour le développement des femmes lencas;

Conseil consultatif hondurien pour le développement des ethnies autochtones (organisation non active).

c)Premier sommet mondial des Afro-honduriens

184.En 2010, l’Organisation pour le développement ethnique communautaire (ODECO), organisation de la société civile hondurienne créée pour répondre aux besoins de la population afro-hondurienne du Honduras, a lancé un événement de portée mondiale rassemblant la population afro-hondurienne pour débattre, analyser et prendre des décisions sur les facteurs identifiés communément comme générateurs de pauvreté, d’exclusion, de non-visibilité et de manque d’opportunités pour cette population; l’idée a été soutenue par plus de 75 institutions qui ont décidé avec enthousiasme de participer à ce processus.

185.Dans le cadre de l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 64/169 du 19 mars 2010, le Conseil des ministres a adopté un décret exécutif faisant de 2011 l’Année internationale des Afro-honduriens. Le premier Sommet mondial des Afro-honduriens s’est déroulé du 18 au 21 août 2011, à La Ceiba, département d’Atlántida, sur le thème du «Développement intégral durable respectueux de l’identité», avec la participation de plus de 1 350 délégués de 43 pays et 4 continents. Organisations du mouvement social afro-hondurien, populations et communautés d’Afrique, diaspora du monde entier, représentants de gouvernements, organismes de coopération internationale et agences spécialisées, banques multilatérales et organisations de la société civile venant d’Afrique, des Amériques, d’Asie et d’Europe étaient présents.

186.En 2010, le Président de la République du Honduras, M. Porfirio Lobo Sosa, s’est engagé, avec le Gouvernement du Honduras, à soutenir l’organisation du premier Sommet mondial des Afro-honduriens; l’initiative a également été soutenue par des organisations du mouvement des Afro-honduriens d’autres pays et des agences de coopération internationale.

187.Le sommet a débouché sur la «Déclaration de La Ceiba», qui résume les grandes lignes du mandat politique et organisationnel des communautés et populations afro-honduriennes. Un plan d’action a également été formulé; il met l’accent sur les actions à court et à moyen terme et prend l’engagement de soutenir la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies, mentionnée dans le document A/66/460, du 2 décembre 2011, qui dispose que cette décennie commencera en décembre 2012.

d)Anniversaire du Sommet mondial des Afro-honduriens

188.Un an après le premier Sommet mondial des Afro-honduriens, le Comité international et le Secrétariat exécutif du sommet ont organisé du 16 au 18 août 2012 une réunion anniversaire, qui s’est tenue à La Ceiba, au siège de l’Organisation pour le développement ethnique communautaire (ODECO), et dans la communauté de Corozal. Des invités spéciaux du Gouvernement du Honduras, de la coopération internationale et du corps diplomatique, des délégations de jeunes afro-honduriens et des délégations d’autres pays frères ont participé à cette réunion.

i)Deux événements importants ont eu lieu dans le cadre de la célébration de l’anniversaire du premier Sommet mondial des Afro-honduriens:

a)La réunion du Comité International de la plateforme du Sommet mondial des Afro-honduriens;

b)Les XXe Rencontres nationales de la jeunesse afro-hondurienne, qui se sont déroulées dans les locaux de la communauté garifuna de Corozal, du 16 au 18 août 2012, et auxquelles ont participé 150 jeunes des communautés afro-honduriennes de Belize, du Chili, de El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panamá.

ii)Les objectifs de l’anniversaire du premier Sommet mondial des Afro-honduriens étaient les suivants:

a)Évaluer les progrès accomplis dans le cadre du Plan d’action du premier sommet;

b)Réaffirmer les engagements pris par la société civile, la coopération internationale et les gouvernements en ce qui concerne la mise en œuvre du Plan d’action;

c)Approuver la structure de la plateforme du Sommet mondial;

d)Préparer le pré-sommet mondial des Afro-honduriens qui s’est déroulé du 24 au 28 de octobre 2012 en la ville de Panamá.

iii)Ces deux évènements ont permis d’obtenir des résultats importants:

a)Élaboration et approbation de l’agenda institutionnel de la Décennie des Afro-honduriens qui, conformément à la résolution A/66/460 des Nations Unies, commencera en décembre 2012;

b)Signature d’un document par lequel le Gouvernement du Honduras s’engage à adopter et à mette en œuvre un Plan de développement intégral durable respectueux de l’identité des peuples autochtones et afro-honduriens.

c)Élaboration du projet de décret exécutif relatif à la Décennie des Afro-honduriens au Honduras;

d)Présentation du projet relatif à l’inclusion de la jeunesse afro-hondurienne et autochtone dans la Stratégie nationale de la jeunesse;

e)Exigence concernant l’inclusion des critères «afro-hondurien» et «autochtone» dans le recensement national de 2013.

iv)À la fin de la réunion anniversaire du premier Sommet mondial des Afro-honduriens:

a)Il a été décidé de reconnaître l’accompagnement et le soutien apportés par le Gouvernement du Honduras pour la mise en œuvre du Plan d’action du Sommet mondial des Afro-honduriens; de saluer sa volonté de renforcer le Ministère des peuples autochtones et afro-honduriens (SEDINAFROH) et d’obtenir l’approbation du financement du Plan de développement intégral durable respectueux de l’identité des peuples autochtones et afro-honduriens; de louer sa décision politique d’inclure, dans le prochain recensement de la population et du logement, les critères permettant l’auto-identification de ces peuples.

b)La plateforme du Sommet mondial des Afro-honduriens a analysé le contexte général et conjoncturel dans lequel doit s’inscrire la réalisation du deuxième Sommet mondial des Afro-honduriens, qui doit avoir lieu en Espagne en 2014.

v)Les objectifs de la Décennie des peuples autochtones concernent notamment les thèmes suivants:

a)Territoires, terres, utilisation productive et consultations préalables;

b)Justice, pénalisation du racisme et protection des droits de l’homme;

c)Mesures spéciales de lutte contre la pauvreté;

d)Renforcement de l’identité culturelle et de l’éducation;

e)Participation politique et renforcement des processus démocratiques;

f)Moyens de communication;

g)Politiques publiques spécifiques;

h)Enfance et adolescence;

i)Politiques en faveur des femmes;

j)Soutien aux événements afro-honduriens.

189.Actuellement, les fédérations des peuples autochtones du Honduras assurent la coordination des travaux préparatoires du Sommet autochtone, qui se déroulera le 9 août 2013 au Honduras, avec la participation de représentants autochtones du monde entier, à l’occasion de la Journée internationale des peuples autochtones.

2.Droit d’association syndicale

190.Le droit à la liberté d’association se traduit également par le droit d’association syndicale, au sujet duquel l’article 469 du Code du travail dispose que:

«Il est interdit à quiconque de porter atteinte au droit d’association syndicale. Quiconque, en ayant recours à la violence ou à la menace, porte atteinte, sous une forme quelconque, au droit de libre association syndicale encourt une amende de 200 à 2 000 lempiras, infligée par le fonctionnaire administratif du travail compétent, après vérification exhaustive des faits. Dans les affaires aboutissant à une condamnation pénale avec sanctions pécuniaires, l’amende visée au présent paragraphe sera restituée.»

191.Le droit des peuples autochtones et afro-honduriens à la liberté d’association syndicale est garanti par la Constitution et la loi; il en va de même pour les travailleurs migrants au Honduras, à une condition près, prévue par l’article 504 du Code du travail qui dispose qu’»aucun syndicat ne peut fonctionner s’il n’est pas composé, au moins à 90 %, de citoyens honduriens. Quel que soit le mode de direction du syndicat, aucun étranger ne peut être élu aux fonctions directives».

3.Droit à la consultation préalable

192.Le Honduras reconnaît le principe fondamental du droit à la consultation préalable, garanti par la Convention no 169 de l’OIT concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants. Ce droit dérive du droit de ces peuples de décider de leurs propres priorités en ce qui concerne le processus du développement et permet à ces peuples, d’une part, d’être informés par l’État des projets que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre et, d’autre part, d’étudier, de planifier ou d’approuver l’application de toute mesure, législative ou administrative, susceptible de les affecter directement.

193.Une commission interinstitutionnelle à laquelle participent le Ministère des ressources naturelles et de l’environnement, le Ministère des peuples autochtones et afro-honduriens, le Bureau du Procureur général de la République et le Ministère de la justice et des droits de l’homme, a été créée dans le but d’élaborer une réglementation appropriée concernant la mise en œuvre libre et informée du processus de consultation préalable au Honduras, conformément à la Convention no 169 de l’OIT.

B.Droits politiques

194.Les droits politiques, notamment le droit de prendre part aux élections, d’élire et d’être élu au suffrage universel et égal, le droit de participer au Gouvernement et à la direction des affaires publiques à tous les niveaux et le droit d’accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques sont prévus par les articles 37 et 44 de la Constitution de la République. L’article 23, paragraphe 1 a) de la Convention américaine relative aux droits de l’homme garantit à tous les citoyens le droit «de participer à la direction des affaires publiques, directement ou par l’intermédiaire de représentants librement élus».

195.Afin d’éviter toute restriction arbitraire ou illégale de ce droit, l’article 45 de la Constitution de la République «déclare punissable tout acte interdisant ou limitant la participation du citoyen à la vie politique du pays».

196.En vue de faciliter la participation électorale des citoyens par un accès rapide aux urnes électorales, le vote domiciliaire est instauré à chaque élection, de sorte que chacun puisse exercer son droit de vote à proximité de son domicile. En ce qui concerne spécifiquement les peuples autochtones et afro-honduriens, toute agglomération d’au moins 100 personnes disposera d’une urne sur place ou dans un endroit proche, d’accès facile. Il est également possible de solliciter, s’il y a lieu, un changement de domicile électoral.

197.Le Tribunal suprême électoral (TSE) diffuse une information citoyenne centrée sur les valeurs démocratiques et l’exercice des droits politiques et électoraux, à travers les médias et le programme d’éducation civique électorale. Il a par ailleurs organisé des ateliers, tels que le très connu Yo participo (Je participe), et une consultation nationale de tous les secteurs de la population hondurienne, qui a servi de base pour l’élaboration de la proposition de loi relative à la participation politique et électorale, soumise depuis au Congrès national de la République.

198.Cette proposition de loi comporte un chapitre consacré à l’inclusion politique, qui vise à garantir la participation effective des femmes, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des peuples autochtones et afro-honduriens aux processus électoraux, aux processus de consultation populaire et aux processus mis en place par les organisations politiques.

199.La section 5 de ce chapitre s’intitule «Peuples autochtones et afro-honduriens» et dispose que le Tribunal suprême électoral est tenu de promouvoir une plus grande participation des peuples autochtones et afro-honduriens aux processus électoraux et aux processus de consultation populaire. Le Tribunal suprême électoral procédera à la traduction en langue autochtone des documents jugés pertinents et veillera à ce que, sur la zone d’influence d’une langue autochtone, les messages soient diffusés dans cette langue.

C.Droit à la sécurité personnelle

200.Le droit à la sécurité personnelle et à la protection de l’État contre tout acte de violence ou d’atteinte à l’intégrité personnelle commis, même de manière involontaire, par tout fonctionnaire ou tout individu, groupe ou institution, est protégé par les articles 59, 61, 65 et 68 de la Constitution de la République, garantissant aux Honduriens et aux étrangers résidant dans le pays, le droit à l’inviolabilité de la vie, à la dignité, à la sécurité individuelle, à la liberté, à l’égalité devant la loi et à la propriété, ainsi que le droit au respect de leur intégrité physique, psychique et morale, et interdisant la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

201.Le Gouvernement du Honduras, conscient que l’insécurité constitue l’un des obstacles au développement de la société, a adopté en 2011 une Politique intégrale de coexistence et de sécurité publique qui s’inscrit dans le contexte de la sécurité humaine au sens large et s’appuie sur le concept de la jouissance effective des droits. L’objectif fondamental est non seulement de faire baisser les indices de criminalité mais aussi de garantir à chacun la possibilité effective d’exercer ses droits fondamentaux sans que ceux-ci ne soient violés par autrui.

202.Dans le cadre de cette politique, le programme Municipios más Seguros (Municipalités plus sures) vise à mettre en place des processus de coordination institutionnelle entre les autorités administratives nationales et territoriales et les citoyens.

203.Dans ce même cadre, la Police nationale a formé les membres des bureaux de sécurité citoyenne et les membres de diverses communautés autochtones et afro-honduriennes, appartenant en particulier au peuple garifuna des départements d’Atlántida et Colón et au peuple lenca du département de Lempira.

204.La Police nationale, avec la collaboration du Secrétariat technique pour la planification (SEPLAN), du Ministère de l’intérieur et de la population (SEIP) et de l’Institut hondurien pour la prévention de l’alcoolisme, de la toxicomanie et de la pharmacodépendance (IAHDFA), a organisé dans les établissements d’enseignement primaire et les collèges, des débats sur la prévention et la consommation de drogues et sur la sécurité routière afin que les jeunes prennent conscience des conséquences nocives de la consommation de drogues.

205.Selon la Police nationale, les territoires des peuples misquito, garifuna et maya chorti sont traversés par un couloir dans lequel il y a beaucoup de trafic de drogue et autres actes de criminalité organisée; c’est pourquoi les directions de la police des départements de Gracias a Dios, Colón, Atlántida, Cortés, Copán et Ocotepeque organisent régulièrement des opérations de prévention et de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée.

206.À la suite de l’intervention des forces de l’ordre sur les territoires des peuples autochtones et notamment sur le territoire du peuple misquito, des plaintes ont été déposées pour violation des droits de l’homme et font l’objet d’une enquête diligentée par le ministère public. Il convient de signaler notamment la plainte concernant les évènements survenus le 11 mai 2012 dans le secteur d’Ahuas, dans la Mosquitia (département de Gracias a Dios) lors d’une opération menée conjointement par les militaires honduriens et des agents présumés appartenir à la Direction de lutte contre la drogue des États-Unis qui s’est soldée par 4 morts, dont 2 femmes, et 8 blessés.

VII.Droits économiques, sociaux et culturels

A.Droit au développement

1.Plan stratégique de développement intégral des peuples autochtones du Honduras (2008)

207.Le Plan stratégique de développement intégral des peuples autochtones du Honduras, élaboré en 2007 et adopté en 2008, se base sur le modèle du «développement respectueux de l’identité» des peuples autochtones, qui associe une connaissance approfondie du patrimoine ancestral des peuples autochtones et afro-honduriens et l’utilisation du patrimoine mondial des sciences et technologies modernes; il repose sur la protection de la sécurité juridique des peuples autochtones sur leurs territoires ancestraux ainsi que sur le développement et l’exploitation durable des ressources naturelles et culturelles disponibles.

208.Ce plan stratégique s’inscrit dans le cadre de la coopération technique apportée par la Banque interaméricaine de développement (BID) au Ministère de l’intérieur et de la justice de l’époque et aux peuples autochtones. Son objectif est de définir les modalités d’application du Programme de développement intégral des peuples autochtones (DIPA), dont le contenu et la portée seront mentionnés ultérieurement, également lancé en 2007, et des autres programmes coordonnés par le Ministère de l’intérieur et de la justice de l’époque et par le Fonds d’investissement social du Honduras, qui seront évoqués dans les paragraphes suivants.

209.Le plan stratégique a été élaboré en tenant compte, en premier lieu, des contributions des membres des peuples autochtones et, en second lieu, de l’avis des spécialistes. Il traite notamment des thèmes suivants: développement autochtone et multiethnique, droits des autochtones, caractérisation socioéconomique des peuples autochtones, terre et territoires, infrastructure financière des territoires des peuples autochtones, investissement public dans les territoires des peuples autochtones, organisations autochtones et afro-honduriennes et problèmes liés au genre.

210.Les objectifs de ce Plan stratégique de développement respectueux de l’identité sont les suivants:

a)Aider le gouvernement central, les autorités locales et les peuples autochtones à organiser la programmation et l’exécution des politiques, programmes et projets de développement respectueux de l’identité à court, moyen et long terme;

b)Aider tous les secteurs de la société hondurienne à construire une identité hondurienne multiethnique et multiculturelle et à renforcer les liens entre la société autochtone et afro-hondurienne et le reste de la société afin de travailler main dans la main au développement durable du pays;

c)Veiller à ce qu’à l’avenir aucune mesure susceptible d’avoir un impact négatif ou discriminatoire en matière de droits des peuples autochtones et afro-honduriens ne puisse être appliquée.

211.La finalité du Plan stratégique est d’apporter une aide aux habitants autochtones et afro-honduriens qui vivent dans des territoires ruraux, pratiquent majoritairement un mode de production traditionnel de subsistance et se trouvent en situation de pauvreté, d’extrême pauvreté ou de risque social.

a)Mise à jour du Plan stratégique de développement intégral des peuples autochtones du Honduras

212.La mise à jour du Plan stratégique de développement intégral des peuples autochtones du Honduras, réalisée en août 2011, prend en compte essentiellement les documents suivants:

Vision pour l’avenir du pays 2010-2038 et Plan pour la nation hondurienne 2010-2022;

Caractérisation de la population autochtone et afro-hondurienne du Honduras élaborée en juillet 2011 dans le cadre du Programme de développement intégral des peuples autochtones (DIPA).

213.Les principes et critères directeurs de ce plan sont les suivants: participation; égalité de genre; intérêt supérieur de l’enfant; reconnaissance de la valeur du troisième âge; reconnaissance de la valeur des personnes ayant des aptitudes spéciales; transparence; supervision citoyenne; développement accéléré du capital humain dans le domaine des technologies traditionnelles et modernes; utilisation du capital social; sauvegarde, préservation et développement des ressources naturelles; préservation et développement du patrimoine culturel; respect de la diversité culturelle; alliances stratégiques.

b)Niveaux proposés pour le plan stratégique

214.Selon la pyramide d’Abraham Maslow, pour que les êtres humains aspirent à satisfaire des besoins d’ordre supérieur ils doivent avoir satisfait, au moins dans une certaine mesure, les besoins d’ordre inférieur, sur une échelle qui va de la survie au développement personnel. Ainsi, en s’inspirant de cette pyramide, les besoins de base des peuples sont, entre autres, l’éducation, la santé, les revenus, les infrastructures, etc. Une fois ces besoins satisfaits à un certain niveau, on peut envisager de travailler sur le développement intra-organisationnel, c’est à dire sur l’amélioration de la situation interne de chaque peuple, sur ses organisations représentatives et les relations entre celles-ci et les communautés, etc. Vient ensuite seulement le travail sur le développement interorganisationnel, c’est à dire sur le renforcement des relations entre les neuf peuples autochtones et afro-honduriens du Honduras. Enfin, le dernier niveau de la pyramide se rapporte à la nécessité de renforcer la contribution de ces peuples à l’ensemble de la nation et de rendre cette contribution plus visible.

215.Actuellement, par rapport à la pyramide de développement institutionnel, le bien-être des peuples et communautés en est au stade de la marginalisation socioéconomique. Le développement intra-organisationnel est freiné par la fragilité des organisations représentatives des divers peuples et le peu de liens établis entre les différentes communautés. Le développement interorganisationnel se trouve actuellement dans une situation marquée par une faible coopération entre les différents peuples. Enfin, la contribution des peuples autochtones et afro-honduriens à la nation souffre d’une absence totale de visibilité.

216.Les objectifs du Plan stratégique sont définis par rapport aux quatre groupes de problèmes identifiés dans le diagnostic, chaque objectif s’attaquant à un type de problème:

Marginalisation socioéconomique: l’objectif poursuivi est d’améliorer la situation socioéconomique des peuples autochtones et afro-honduriens.

Fragilité des organisations représentatives des divers peuples: l’objectif poursuivi est de renforcer les organisations représentatives des divers peuples et d’améliorer la gouvernance.

Faible coopération interethnique: l’objectif poursuivi est de favoriser la coopération et de renforcer les instances de coordination entre les peuples.

Faible visibilité, apport national: l’objectif poursuivi est de renforcer la contribution des peuples autochtones et afro-honduriens à l’ensemble de la nation et de rendre cette contribution plus visible.

Bien-êtreContributionFaible visibilité de la contribution nationaleFaible coopération interethniqueOrganisation des peuples fragile Marginalisation socioéconomique Développement interorganisationnel Développement intra-organisationnel

2.Programme d’aide aux peuples autochtones et noirs (PAPIN)

217.Ce programme a été mis en place le 11 avril 2002 et a pris fin le 31 octobre 2007. Son objectif était de favoriser l’investissement en matière d’infrastructures pour les communautés autochtones et afro-honduriennes du Honduras, en vue notamment de construire des ouvrages utilisant le modèle d’ingénierie ethnique et de promouvoir l’égalité sociale et l’égalité de genre.

3.Programme de développement intégral des peuples autochtones (DIPA)

218.Ce programme a été mis en place le 15 janvier 2007, le Fonds d’investissement social du Honduras (FHIS) étant chargé de son exécution, laquelle devait à l’origine prendre fin le 31 août 2012. Il est actuellement devenu le programme DIPA-SEDINAFROH (Ministère des peuples autochtones et afro-honduriens).

219.Le programme DIPA est un programme à caractère intégral, intersectoriel et participatif et aborde de manière transversale les questions d’inclusion sociale, de genre et d’environnement. Son objectif est de contribuer à améliorer les conditions de vie des peuples autochtones du Honduras et de favoriser leur développement intégral durable dans le domaine social, culturel et environnemental.

220.Le programme FHIS-DIPA a financé des projets productifs rentables dans les communautés autochtones et afro-honduriennes, s’appuyant sur la mise en valeur de leurs potentialités et des avantages comparatifs de leurs diverses ressources. Son approche différente, basée sur la gestion durable des investissements dans le cadre du développement intégral, a permis d’améliorer leurs conditions de vie. Il a également amélioré la durabilité des projets et a permis de les articuler avec le marché et les programmes que le Gouvernement de la République met progressivement en place dans les populations vulnérables, pour qu’elles disposent à l’avenir d’un cadre de référence national pour le développement intégral de leurs territoires.

221.Pour atteindre ses objectifs, le programme a mis en œuvre 76 projets concernant les unités productives à but commercial, les situations d’urgence, les infrastructures de base et les infrastructures endommagées par les tempêtes de 2008.

222.La portée géographique et les populations visées sont les neuf peuples originaires du Honduras: misquito, tawhaka, pech, tolupan, maya chorti, lenca, nahua, garifuna et isleño ou afro-hondurien anglophone (afro-antillais). Le programme DIPA concerne tout particulièrement les peuples tawahka, pech et garifuna. Les autochtones et les Afro-honduriens sont dispersés dans tout le pays mais sont essentiellement présents dans le Nord-Est sur les trois départements de Gracias a Dios, Colón et Olancho et l’Ouest du pays, également sur trois départements, Lempira, Intibucá et La Paz.

223.Ces deux dernières années, entre janvier 2010 et décembre 2012, le programme DIPA a mené des actions dans les domaines suivants: financement de projets classiques et de projets d’urgence, formation et assistance technique en lien avec des projets productifs, services d’encadrement des unités productives à but commercial, maintenance et réparation des bâtiments et locaux, études, recherches et analyses de faisabilité.

224.En ce qui concerne les projets à but commercial, le peuple garifuna a bénéficié de 6 projets concernant 17 communautés, 630 bénéficiaires directs et 46 695 bénéficiaires indirects; le peuple misquito a bénéficié de 4 projets concernant 19 communautés, 436 bénéficiaires directs et 11 977 bénéficiaires indirects; le peuple pech a bénéficié de 2 projets concernant 6 communautés, 202 bénéficiaires directs et 2 468 bénéficiaires indirects; le peuple tawahka a bénéficié de 1 projet concernant 6 communautés, 177 bénéficiaires directs et 560 bénéficiaires indirects; le peuple lenca a bénéficié de 3 projets concernant 34 communautés, 400 bénéficiaires directs et 14 187 bénéficiaires indirects; le peuple maya chorti a bénéficié de 1 projet concernant 11 communautés, 240 bénéficiaires directs et 23 000 bénéficiaires indirects; le peuple nahua a bénéficié de 1 projet concernant 11 communautés, 237 bénéficiaires directs et 387 bénéficiaires indirects; le peuple tolupan a bénéficié de 2 projets concernant plusieurs communautés et 71 258 bénéficiaires; le peuple afro-hondurien anglophone a bénéficié de 1 projet concernant 3 communautés, 20 bénéficiaires directs et 20 078 bénéficiaires indirects.

225.Ces projets concernent l’achat et la commercialisation de céréales de base, l’équipement de centres de réception pour la commercialisation des légumes, l’entretien des routes frontalières, l’entretien de la forêt et le tourisme.

226.En ce qui concerne les projets d’urgence ayant trait aux infrastructures sociales de base, le peuple garifuna a bénéficié de 6 projets concernant 6 communautés et 16 777 bénéficiaires; le peuple misquito a bénéficié de 5 projets concernant 8 communautés et 8 402 bénéficiaires; le peuple pech a bénéficié de 2 projets concernant 2 communautés et 400 bénéficiaires; le peuple tawahka a bénéficié de 3 projets concernant 3 communautés et 835 bénéficiaires; le peuple lenca a bénéficié de 1 projet concernant 2 communautés et 424 bénéficiaires; le peuple maya chorti a bénéficié de 4 projets concernant 4 communautés et 1 198 bénéficiaires; le peuple nahua a bénéficié de 3 projets concernant 6 communautés et 542 bénéficiaires; le peuple tolupan a bénéficié de 2 projets concernant plusieurs communautés et 71 258 bénéficiaires; le peuple afro-hondurien anglophone a bénéficié de 2 projets concernant 2 communautés et 5 615 bénéficiaires.

227.Ces projets concernent la construction de canaux pour les eaux pluviales, l’installation de systèmes de pompage de l’eau, la remise en état des centres de santé, la construction de pontons pour les bateaux, la réparation de toitures dans les centres éducatifs, la construction de structures telles que salles de classe, ponts piétonniers, ponceaux, murs de soutènement, habitations en bois, latrines, systèmes d’eau potable et la réparation des routes.

228.En ce qui concerne les projets productifs urgents, le peuple garifuna a bénéficié de projets concernant 17 communautés et 630 bénéficiaires; le peuple misquito a bénéficié de 5 projets concernant 38 communautés, 1 563 bénéficiaires directs et 9 378 bénéficiaires indirects; le peuple pech a bénéficié de 3 projets concernant 4 communautés et 380 bénéficiaires; le peuple tawahka a bénéficié de 2 projets concernant 7 communautés et 177 bénéficiaires; le peuple lenca a bénéficié de 3 projets concernant 21 communautés et 371 bénéficiaires; le peuple maya chorti a bénéficié de 1 projet concernant 11 communautés et 240 bénéficiaires; le peuple nahua a bénéficié de 1 projet concernant 11 communautés et 277 bénéficiaires; le peuple tolupan a bénéficié de 2 projets concernant 22 communautés et 390 bénéficiaires.

229.Ces projets concernent la réhabilitation d’exploitations produisant des céréales de base, les plantations de pastèques et les boulangeries.

4.Fonds d’investissement social du Honduras (FHIS)

230.Le Fonds d’investissement social du Honduras investit dans les infrastructures sociales de base mais exécute également des programmes et des projets spéciaux centrés sur le développement humain, comme par exemple le programme DIPA (Programme de développement intégral des peuples autochtones) mentionné précédemment, le programme Nuestras Raíces (Nos racines), le Programme pour les infrastructures rurales (PIR), le Programme de lutte contre la maladie de Chagas et le programme du Fonds innovant pour le développement et l’aide sociale

5.Programme Nuestras Raíces

231.Toutes les étapes du programme Nuestras Raíces, mis en place en janvier 1995, ont été financées par la Banque mondiale, qui le considère comme une réussite en raison du fort impact qu’il a eu sur le niveau de vie des peuples autochtones et afro-honduriens. Ce programme en faveur des neuf peuples autochtones et afro-honduriens maya chorti, lenca, nahua, tawahka, pech, tolupan, garifuna, misquito et noir anglophone a pris fin le 31 juillet 2010.

232.Il a consisté principalement à encourager une plus grande participation des peuples autochtones et afro-honduriens au processus de développement intégral de leurs communautés et du pays, en renforçant les capacités locales dans le domaine de la durabilité des organisations, de l’identité culturelle et des projets.

233.Les projets peuvent être classés en plusieurs types:

a)Projets productifs : ces projets concernaient tous le secteur agricole, les produits (maïs, haricots, bovins, porcins, abeilles, entre autres) étant destinés soit à l’autoconsommation soit à être vendus pour générer des revenus.

b)Projets concernant les i nfrastructures: les sous-projets exécutés par les communautés correspondent à un budget moyen de 20 000 dollars des États-Unis. Seuls sont financés les sous-projets approuvés comme prioritaires par le Processus de planification du développement.

c)Projets transversaux : les projets exécutés par les fédérations des divers groupes autochtones ont pour but de conserver ou de promouvoir leur culture et peuvent concerner les infrastructures, la production ou la culture proprement dite (le montant d’exécution représente 10 % du montant alloué à l’investissement pour chaque peuple).

234.Lorsqu’il a pris fin, le programme avait contribué à développer les capacités de gestion dans le domaine du développement des peuples autochtones: 9 plans stratégiques de développement des peuples autochtones ont été élaborés selon un processus participatif et 678 formateurs appartenant aux communautés et 12 800 dirigeants communautaires ont été formés pour exécuter des projets d’investissement. Parmi les réalisations du programme on peut également citer:

a)Un total de 1 465 plans de développement communautaire et initiatives d’investissement (financés à hauteur de 90 % par le Fonds d’investissement social du Honduras et de 10 % par la communauté);

b)Mise en œuvre de 1455 microprojets d’investissement.

235.En ce qui concerne le financement de projets d’investissement, des résultats ont été obtenus dans trois grands domaines:

a)Infrastructures;

b)Sécurité alimentaire;

c)Création d’emplois, temporaires et permanents, grâce aux projets relatifs aux infrastructures, à la production, au commerce et à l’organisation de microentreprises.

Infrastructures

a)Amélioration des conditions de vie des 14 140 membres des familles bénéficiaires, grâce à 33 projets de construction de logements (375 logements construits) et 69 projets de rénovation de logements (2 178 logements rénovés, en ce qui concerne essentiellement le toit et les sols) pour un investissement total de 20 989 474,78 lempiras;

b)Construction et rénovation de 22 centres éducatifs, en coordination avec les municipalités concernées et le Ministère de la santé, pour un investissement total de 7 025 195,54 lempiras au bénéfice de 12 400 élèves;

c)Réalisation de 30 microprojets d’accès à l’eau potable au profit de 5 974 personnes, en coordination avec les municipalités concernées, pour un investissement total de 9 666 795,33 lempiras; et

d)Réalisation d’un certain nombre d’autres microprojets tels que la construction de clôtures autour des centres éducatifs, de ponts piétonniers, de centres communaux, etc.

Sécurité alimentaire

a)Dans le domaine de la sécurité alimentaire, la capacité de gestion technique et financière des projets d’investissement productif (agriculture, élevage et commerce) a été renforcée, avec la participation d’environ 500 000 habitants autochtones et un investissement 154 millions de lempiras contribuant à créer un flux de capitaux de 412 millions de lempiras grâce à un nouveau processus de durabilité des investissements qu’il faut encore consolider.

b)380 microprojets concernant la culture de céréales de base, et notamment la diversification et les semis de première et deuxième campagne (maïs, haricots et riz) sur 9 828 parcelles ont permis de récolter 288 600 quintaux et de générer un capital de 102 836 800 lempiras et ont contribué à améliorer la sécurité alimentaire des régions les plus pauvres du pays, comme La Mosquitia, le Nord d’Olancho, Intibucá, Lempira et La Paz.

i)151 microprojets d’élevage avicole pour la production de viande et d’œufs ont été mis en œuvre sur le même nombre de communautés et représentent 45 300 volailles élevées dans des poulaillers domestiques et des bâtiments spécialement construits à cette fin.

ii)44 microprojets d’élevage de porcs à l’engraissement pour un total de 500 animaux, ont bénéficié à 4 787 personnes;

iii)90 microprojets d’élevage bovin représentant au total 1 283 animaux destinés à produire du lait, de la viande ou les deux. Un même nombre de communautés bénéficient de ces microprojets, soit au total 1 132 personnes;

iv)199 microprojets de plantation ou d’amélioration des plantations de café concernent 1 456 parcelles et 59 202 participants (en général des chefs de famille) avec une production moyenne de 86 160 quintaux de café vert, représentant un flux économique de 172 360 000 lempiras, ce qui fait de cette activité une des alternatives économiques et sociales les plus importantes pour le pays.

v)151 microprojets concernant des magasins de produits de consommation ou de facteurs de production vendant des produits de nécessité à des prix très faibles, localisés dans des zones rurales et urbaines marginales. Ces projets sont mis en œuvre à 90 % par des femmes et contribuent significativement à assurer à faible coût la sécurité alimentaire et la fourniture de quincaillerie dans les communautés. Ils concernent également des magasins pour l’achat et la vente d’intrants pour la production agricole.

vi)42 microprojets pour la culture de la canne à sucre concernant 123 parcelles et 7 751 personnes;

vii)49 microprojets pour la culture de légumes diversifiés concernant 101 parcelles et 882 personnes;

viii)34 projets pour la culture des pommes de terre concernant 45 parcelles et 17 717 personnes et correspondant à un investissement de 3 131 370 lempiras.

c)Des microprojets à plus petite échelle, concernant par exemple l’apiculture, la pisciculture, la création de pépinières communautaires ou la production de bananes, ont été également financés et contribuent à assurer la sécurité alimentaire des familles et à dégager des revenus pour couvrir les besoins de la population visée.

236.Le programme Nuestras Raíces a été financé par des fonds nationaux à hauteur de 30 640 000 lempiras et par des fonds extérieurs alloués par la Banque mondiale à hauteur de 15 millions de dollars des États-Unis (programme Nuestras Raíces HO 3892).

237.Les projets concernant les régions autochtones et afro-honduriennes menés par le programme Nuestras Raíces pendant la période 2009-2011 sont résumés dans le tableau suivant.

Montants alloués par le programme Nuestras Raíces

Secteur	Nombre de projets	Montant (lempiras)	Bénéficiaires
Eau et assainissement	4	2 217 595,59	10 670
Éducation	2	1 421 835,52	5 495
Énergie	1	156 000,00	306
Municipal	4	2 127 638,48	2 006
Productif	41	5 520 708,30	13 758
Autres	8	7 710 725,10	7 556
Total	60	19 154 502,99	39 791

238.Le Fonds d’investissement social du Honduras (FHIS), à travers le programme Nuestras Raíces, a contribué de manière significative à mettre en œuvre les mesures administratives prises dans le domaine social, économique et culturel visant à promouvoir les espaces pertinents permettant aux peuples autochtones et afro-honduriens du Honduras de vivre dans un contexte d’égalité et de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui sont les leurs. La formation de ressources humaines contribue également à construire une structure sociale forte qui permettra aux divers peuples autochtones et afro-honduriens de prendre part, à court terme et de manière efficace, à la gestion de leur propre développement et par conséquent au progrès du pays.

6.DIPA-SEDINAFROH

239.L’actuel programme DIPA-SEDINAFROH découle directement du contrat de prêt 1689/SF-HO relatif à l’exécution du programme DIPA (Programme de développement intégral des peuples autochtones), souscrit le 30 novembre 2006, entre le Honduras et la Banque interaméricaine de développement.

240.À partir de la création du Ministère des peuples autochtones et afro-honduriens (SEDINAFROH) en vertu du décret-loi no 203-2010 du 12 novembre 2010 et de son entrée en fonctionnement le 4 janvier 2011, la gestion du programme DIPA a été confiée à ce nouveau ministère sous la dénomination de DIPA-SEDINAFROH afin, d’une part, de renforcer la capacité du SEDINAFROH et des organisations qui donnent suite aux demandes des peuples autochtones et afro-honduriens et, d’autre part, d’améliorer la diffusion et la communication autour des questions autochtones et afro-honduriennes et des progrès et résultats obtenus par le programme.

241.L’objectif du programme n’a pas changé, il est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et le développement intégral et durable des peuples autochtones du Honduras dans le domaine économique, social, culturel et environnemental.

242.Les missions du programme DIPA sont les suivantes: aider à renforcer les capacités des fédérations et organisations des peuples autochtones et afro-honduriens, garantir le respect de leurs droits individuels et collectifs par le biais de services de formation et d’appui financier permettant la mise en œuvre de projets visant à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, aider les populations vulnérables et promouvoir l’identité culturelle, de préférence au niveau communautaire.

Objectifs spécifiques

a)Renforcer le SEDINAFROH, dans son rôle d’orientation des politiques publiques en faveur des peuples autochtones;

b)Renforcer l’autogestion des organisations représentatives autochtones et afro-honduriennes au niveau communautaire, local et régional et l’action des institutions gouvernementales qui travaillent dans ce domaine;

c)Améliorer les capacités et les opportunités données aux communautés autochtones sur le plan de la production et du développement humain.

243.Pour atteindre ces objectifs, les ressources du programme sont utilisées dans deux domaines:

Domaine 1 – Renforcement institutionnel, qui vise à renforcer la capacité organisationnelle du SEDINAFROH et des organisations (fédérations, municipalités, organisations communautaires) pour qu’une suite pertinente puisse être donnée aux demandes des peuples autochtones et afro-honduriens mais aussi à améliorer la diffusion et la communication autour des questions autochtones et afro-honduriennes et des progrès et résultats obtenus par le programme.

Domaine 2 – Développement productif et développement du capital humain. La partie développement productif continue sous la responsabilité du FHIS, conformément au processus précédemment décrit. En revanche, la partie développement du capital humain financée par le programme DIPA est gérée par le SEDINAFROH, qui envisage d’allouer une partie importante du financement de ce programme à des projets concernant le développement du capital humain dans le secteur social, culturel et environnemental en faveur des neuf peuples autochtones et afro-honduriens du pays. Ces projets seront attribués par voie de concours.

244.Dans ces deux domaines, l’objectif poursuivi est de favoriser la mise en place d’économies d’échelle et de renforcer les organisations communautaires locales.

245.Au total, 16 projets seront financés. Chacun d’eux aura une durée de 6 mois et devra apporter un bénéfice direct à au moins 50 familles. Chaque projet sera financé à hauteur de 60 000 à 72 000 dollars des États-Unis, l’organisation chargée de son exécution devant en contrepartie apporter 10 % du montant total du projet. Actuellement, des fonds sont disponibles pour des projets concernant la culture, l’environnement et la création d’entreprises.

246.Les communautés bénéficiaires seront les peuples lenca, garifuna, maya chorti, afro-hondurien anglophone, nahua, tolupan, tawahka, misquito et pech.

7.Programme du Fonds innovant pour le développement et l’aide sociale (FIDAS)

247.Le programme FIDAS a été mis en place le 9 août 2006 afin d’améliorer le traitement de la problématique sociale, la gestion des ressources et la coordination du travail institutionnel dans le domaine social. De portée nationale, il a bénéficié à tous les peuples autochtones et afro-honduriens et s’est terminé le 31 décembre 2012.

248.Le FIDAS a notamment financé des organisations non gouvernementales de développement, des groupes communautaires et des églises, sélectionnés par voie de concours, pour mettre en place des projets innovants basés sur la communauté et la durabilité.

249.Dans le cadre de l’exécution du programme FIDAS, des consultations ont été menées à bien pour élaborer le «Manuel pour la prise en compte des droits des peuples autochtones et afro-honduriens» qui s’adresse aux membres des peuples autochtones et afro-honduriens en général, et aux enfants en particulier, et décrit la marche à suivre pour faire valoir leurs droits aux investissements destinés aux groupes de population vulnérables.

250.Parmi les principaux projets exécutés dans les régions autochtones et afro-honduriennes on peut citer: le Projet pour le renforcement des capacités et des compétences de vie des enfants affectés par le VIH/sida, avec 273 bénéficiaires garifunas de la municipalité de Tela, département d’Atlántida; le Projet de création d’opportunités socioéducatives pour enfants et adolescents, avec 70 bénéficiaires lencas d’Yamaranguila, département d’Intibucá; le Projet de soutien aux enfants garifunas infectés par le VIH/sida, avec 272 bénéficiaires des municipalités de Tela et La Ceiba, département d’Atlántida; le Projet de solidarité avec les orphelins du VIH/sida, avec 180 bénéficiaires garifunas de Santa Fe-Trujillo, département de Colón.

251.Ces derniers projets représentent un budget total de 3 951 036,60 lempiras, et ont concerné 1 295 enfants victimes du VIH/sida ou orphelins de personnes victimes du VIH/sida.

8.Programme de lutte contre la maladie de Chagas (Logement et Santé)

252.Le Programme de lutte contre la maladie de Chagas mis en place par le FHIS vise à réduire le risque d’infection par la maladie de Chagas pour 5 089 familles vivant dans des communautés où les logements ont une forte probabilité d’être infestés par les vecteurs Rhodnius prolixux et Triatoma dimidiata. Son objectif ets de remplacer les logements et de former les familles pour faire en sorte qu’elles adoptent des meilleures pratiques en matière de santé et d’entretien des zones entourant le logement, ce qui permettra de limiter la propagation de l’infection.

253.Le programme, mis en place le 15 juillet 2004, s’est terminé le 31 décembre 2011 et a concerné 13 municipalités situées dans les départements d’Intibucá, Olancho, La Paz, Yoro, El Paraíso, Lempira, Francisco Morazán et Copán. Les peuples lenca, maya chorti, pech et tolupan font partie des peuples autochtones concernés.

254.Dans le cadre de ce programme, l’ensemble des logements contaminés par le vecteur ont été remplacés par des unités de 36 m2 situées dans quatre espaces destinés aux activités sociales. Ces logements sont construits en parpaings ou en adobe avec une couverture en tôle ou en tuiles. Ils possèdent des latrines à fosse simple et un four permettant d’économiser le bois. Une formation de 100 heures est dispensée aux bénéficiaires des logements.

255.L’exécution des projets du Programme de remplacement des logements en vue de lutter contre la maladie de Chagas dans les régions autochtones a bénéficié à 11 310 personnes, comme l’indique le tableau suivant:

Nombre de personnes autochtones et afro-honduriennes ayant bénéficié du remplacement de leur logement / Programme de lutte contre la maladie de Chagas

Département	Secteur	Montant (en millions de lempiras)	Bénéficiaires
Copán	Santé	14 265 940,96	3 877
Intibucá	Santé	16 919 234,02	4 766
La Paz	Santé	3 468 324,66	1 473
Yoro	Santé	3 287 725,76	1 194
Total	37 941 225,40	11 310

9.Programme pour les infrastructures rurales (PIR)

256.Le PIR, mis en place par le FHIS, a pour objectif d’améliorer substantiellement la qualité des accès et des services d’infrastructure (routes, eau, assainissement et énergie électrique) pour la population pauvre des zones rurales du territoire national, en renforçant les capacités et les conditions de prestation des services d’infrastructure rurale et de planification au niveau local.

Durée, portée géographique et peuples autochtones et afro-honduriens ayant bénéficié du PIR

257.Ce programme a été appliqué du 4 août 2006 au 30 juin 2012.

258.La portée géographique et les populations qui en ont bénéficié sont:

a)Choluteca: San Marcos de Colón, Orocuina, Apacilagua, El Corpus, Santa Ana de Yusguare, Concepción de María, El Triunfo, Namasigue, Duyure;

b)Santa Bárbara: San Marcos, Concepción del Norte, Trinidad, San Luis, Chinda, Petoa;

c)Copán: Nueva Arcadia, La Jigua, El Paraíso, San Antonio, Copán Ruinas, San Nicolás, San Jerónimo, Cabañas, Santa Rita, Florida;

d)Olancho: Guata, La Unión, Mangulile, Jano, Yocón, El Rosario, Salamá, Guayape, Silca, Concordia, Campamento, Esquipulas del Norte;

e)La Paz: Santa María, San Pedro Tutuleo, San José, Marcala, Chinacla, Santiago, Purinla;

f)Ocotepeque: Fraternidad, Sénsenti, Dolores, Merendón La Labor, Lucerna.

Les principales réalisations du PIR

a)Électrification en zone rurale: projets visant à créer ou à améliorer l’accès à l’électricité, avec la participation des bénéficiaires à hauteur de 15 % du montant total du projet;

b)Eau et assainissement: projets de réhabilitation, d’agrandissement et de construction de systèmes municipaux d’eau et d’assainissement en zone rurale, dans des associations de communes préalablement sélectionnées;

c)Chemins ruraux: projets de réhabilitation et d’amélioration des chemins municipaux basés sur l’utilisation massive de main-d’œuvre, avec la participation des communautés bénéficiaires à hauteur de 15 % du montant total du projet.

259.Les projets exécutés dans le cadre du PIR dans les zones autochtones concernent les associations de communes de Mancepaz, Guisallote, Maya chorti et CRA, comme l’indique le tableau suivant:

Projets du programme PIR en zone autochtone, par secteur

Secteur	Nombre de projets	Montant (en millions de lempiras)	Bénéficiaires
Énergie	24	39 567 767,78	13 118
Eau et assainissement	7	12 479 348,52	2 470
Chemins ruraux	16	22 204 220,75	32 625
Total	47	76 251 337,05	48 213

10.Programme de la Junta de Andalucía (Gouvernement autonome d’Andalousie)

260.Ce projet a été réalisé dans le cadre de la coopération entre l’Agence andalouse de coopération internationale pour le développement, le Fonds d’investissement social du Honduras, le Ministère du développement social, le Ministère de l’éducation, le Ministère de l’agriculture et de l’élevage, le Ministère de la planification et de la coopération extérieure, le Ministère de l’intérieur et de la population et les mairies des municipalités bénéficiaires. Il a été financé par l’Agence andalouse de coopération internationale pour le développement, de la Junta de Andalucía (Espagne).

261.Le programme de la Junta de Andalucía a permis d’améliorer les conditions de vie des personnes habitant quatre municipalités extrêmement pauvres du département d’Intibucá (San Marcos de la Sierra, Dolores, San Miguelito et San Francisco de Opalaca) grâce à des actions intégrées concernant la santé, l’éducation, l’amélioration des infrastructures, le soutien au développement économico-productif, la sécurité alimentaire et l’organisation du capital social et institutionnel local.

262.Les projets ont été réalisés dans les domaines suivants:

a)Éducation: remplacement, reconstruction et agrandissement de centres éducatifs y compris pré-investissement, exécution, supervision et formation;

b)Santé: construction, rénovation, agrandissement de centres de santé y compris pré-investissement, exécution, supervision, formation et installation de latrines;

c)Eau: agrandissement, amélioration et construction de systèmes d’eau potable;

d)Électrification: projets de fourniture d’énergie au niveau communautaire;

e)Chemins: développement des infrastructures routières permettant d’améliorer l’accès aux zones rurales des municipalités;

f)Espaces sociaux: construction et équipement d’espaces sociaux.

Projets réalisés par le programme de la Junta de Andalucía

Secteur	Montant (lempiras)	Nombre de projets	Bénéficiaires
Eau et assainissement	17 488 664,43	5	9 229
Éducation	28 382 715,50	34	4 821
Énergie	34 823 832,35	25	2 599
Municipalité	19 032 470,22	18	29 750
Santé	27 321 686,51	46	24 995
Total	127 049 369,01	128	71 394

11.Programme «Prime 10 000»

263.Ce programme est exécuté par la Présidence de la République, en application du décret présidentiel dit «Prime 10 000». Il octroie des transferts financiers sous réserve du respect de certaines coresponsabilités. Il cherche à rompre le cycle intergénérationnel de la pauvreté et de l’extrême pauvreté grâce à la création d’opportunités et au développement des capacités et des compétences des familles en situation de pauvreté et d’extrême pauvreté en matière d’éducation, de santé et de nutrition.

264.Le programme encourage les stratégies et les actions intersectorielles dans le domaine de l’éducation, de la santé et de la nutrition ainsi que dans le domaine de la coordination avec d’autres programmes sociaux en faveur de l’emploi, des revenus et de l’épargne des familles en situation de pauvreté et d’extrême pauvreté. Il vise à mettre en place et à renforcer leurs capacités et leurs potentialités, à augmenter leur niveau de vie, à créer des opportunités et à favoriser leur participation au développement intégral grâce à:

a)L’amélioration substantielle de leur éducation, de leur santé et de leur nutrition;

b)L’articulation systématique des actions d’éducation, de santé et de nutrition avec les programmes de développement régional et communautaire;

c)Le soutien de l’emploi temporaire dans les zones marginalisées afin que le renforcement des capacités des familles en situation de pauvreté et d’extrême pauvreté soit complété par la création d’opportunités dans les communautés et les régions les plus défavorisées;

d)La participation active des comités scolaires communautaires constitués dans le cadre du programme «Prime 10 000» en matière d’éducation, de santé, de nutrition et de développement social.

265.Le programme «Prime 10 000» couvre actuellement 17 départements et s’adresse aux peuples lenca, garifuna, tolupan, misquito, pech, nahua, tawahka et maya chorti. Selon les données communiquées par le Programme d’allocations familiales (PRAF), 53 010 foyers autochtones et afro-honduriens ont bénéficié de ce programme en 2011.

B.Droit au logement

1.Caractéristiques du logement

266.Les caractéristiques du logement ont une influence sur la qualité de vie des foyers et l’accès aux services de base peut être déterminant pour le niveau de vie de la famille. Selon les données de l’Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011, la grande majorité des familles autochtones et afro-honduriennes vit dans des logements individuels, à l’exception toutefois des familles du peuple misquito qui vivent, pour un pourcentage élevé d’entre elles, dans des baraquements.

267.Le sol des maisons ou baraquements est majoritairement en bois chez les peuples misquito, nahua et tawahka, alors que le sol en terre battue est très commun chez les peuples lenca, maya chorti et tolupan. L’association des murs en bois (généralement du bois fluvial sans joints d’assemblage appropriés) et du sol en terre cuite est propice à la propagation des maladies infecto-contagieuses.

2.Services de base

268.L’accès à des services d’eau et à des systèmes d’assainissement pour l’évacuation des excrétas constitue un facteur clé pour l’amélioration des conditions de santé et de survie de la population et particulièrement celle des enfants. Environ 82,5 % des foyers autochtones et afro-honduriens ont accès à l’eau potable grâce à des canalisations installées à l’intérieur ou à l’extérieur du logement. Ce pourcentage est très proche de celui observé au niveau national (80 %) par l’Enquête nationale sur la démographie et la santé (ENDESA) 2005-2006. Cependant, chez le peuple misquito, près de 55 % des foyers ne sont pas équipés de canalisations et s’approvisionnent en eau directement à partir de sources naturelles.

,,,,,,,,,,NationalPeuples autochtones et afro-honduriensNoir anglophone

Source : Données de l’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

Donnée nationale : INE, XLI EPHPM, mai 2011.

269.On considère comme acceptable une distance de 100 m entre le logement et la source d’eau utilisée. Chez les peuples autochtones et afro-honduriens, cette distance est nettement plus grande et rend difficile l’approvisionnement en eau.

270.En moyenne, la distance que les peuples autochtones et afro-honduriens doivent parcourir pour obtenir de l’eau potable est de 316 m. Il convient de signaler que chez les peuples tawhaka et maya chorti, elle est supérieure à 700 m, car la plupart des foyers prélèvent l’eau potable à une source ou un puits naturel.

Source : Données de l’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

Donnée nationale : INE, XLI EPHPM, mai 2011.

3.Surpopulation

271.Lorsque les membres d’une même famille disposent d’un espace limité pour vivre et dormir cela constitue un facteur de risque pour la santé physique et mentale, notamment celle des enfants et des jeunes. Cela contribue à accentuer les conséquences négatives liées au manque d’intimité qui conduit souvent à des comportements bannis par la société. Six foyers autochtones et afro-honduriens sur dix vivent dans des conditions de surpopulation. Ce phénomène est particulièrement marqué chez les peuples pech, tolupan et maya chorti, où il concerne plus de 75 % des foyers.

,,,,,,,,,,

Source : Données de l ’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

Donnée nationale : INE, XLI EPHPM, mai 2011.

4.Assainissement

272.79,3 % des foyers autochtones et afro-honduriens possèdent un des systèmes d’assainissement suivants: WC connecté au tout-à-l’égout; WC connecté à une fosse septique; WC avec déversement dans une rivière, une lagune ou la mer; latrine avec déversement dans une rivière, une lagune ou la mer; latrine à fermeture hydraulique (siphon); latrine à fosse septique; latrine à fosse simple. Ce pourcentage est inférieur au pourcentage national, qui est de 91,4 % selon l’Enquête sur les ménages de 2011. Le plus faible pourcentage de foyers ayant accès à un système d’assainissement s’observe chez le peuple maya chorti et plus encore chez le peuple tolupan, où moins de six foyers sur dix ont accès à ce service de base.

,,,,,,,,,,,Foyers disposant d’un système d’assainissement (%)

Source : Données de l ’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

Donnée nationale : INE, XLI EPHPM, mai 2011.

273.Ces chiffres élevés sont le résultat d’interventions systématiques réalisées à partir de 1990, dans le cadre de projets d’installation de latrines, mis en œuvre par les programmes de compensation sociale tels que les programmes du FHIS.

Programmes de logement

274.Devant la nécessité de mettre en place des programmes de logement permettant de réduire la pénurie de logements et d’améliorer les conditions de logement des populations économiquement défavorisées, le Président de la République a adopté le 20 octobre 2006, en Conseil des ministres, le décret exécutif no PCM-39-2006 portant création du Programme de logement citoyen et de crédit solidaire (PROVICCSOL), afin que la population ayant de faibles ressources économiques puisse avoir accès à un logement digne et au crédit solidaire, grâce à des actions solidaires menées dans le cadre de l’économie sociale. Ce programme a par la suite été réformé en application du décret exécutif no 016-2010 du 27 avril 2010, publié au Journal officiel La Gaceta du 14 mai 2010.

275.Le PROVICCSOL est rattaché à la Présidence de la République. Il est chargé de gérer les ressources et d’apporter un soutien dans les domaines suivants: définition des politiques nationales du logement, supervision et suivi des projets de construction et d’amélioration de logements, mise en place de relations de coopération avec d’autres institutions et programmes nationaux.

276.En ce qui concerne spécifiquement les peuples autochtones, le PROVICCSOL exécute le Projet de logement destiné aux familles autochtones en situation d’extrême pauvreté. Ce projet, financé par des fonds non-remboursables, a pour objectif de satisfaire les besoins de logement de la population la plus pauvre du pays qui ne dispose d’aucune capacité de remboursement.

277.Ce projet de portée nationale a pour cible les familles autochtones et les familles paysannes en situation d’extrême pauvreté qui n’ont pas de logement ou dont le logement ne réunit pas les conditions minimales requises pour le logement des êtres humains, ainsi que les familles qui vivent dans les zones à haut risque.

278.Le PROVICCSOL, en association avec la Fondation San Alonzo Rodríguez (FSAR), a mis en place un projet de construction de 73 logements pour les familles du peuple tolupan appartenant aux communautés de Plan Grande, Yoro, Santa Cruz et el Portillo, Yorito, toutes situées dans le département de Yoro. Ce projet est financé par des fonds non-remboursables pour un montant total de 5 585 341,69 lempiras. Les logements, d’une surface de 54 m2, sont construits en bahareque amélioré et ont un coût unitaire de 76 511,53 lempiras.

279.Les bénéficiaires apportent la main-d’œuvre non qualifiée et fournissent les matériaux locaux, tels que pierres, sables et graviers provenant des marges des rivières et des torrents, qu’ils se chargent de transporter.

C.Droit à la terre

280.Le Honduras, en vertu de l’article 93 de la loi relative à la propriété, et compte tenu de l’importance particulière qu’a la relation à la terre pour la culture et les valeurs spirituelles des peuples concernés, reconnaît les droits des peuples autochtones et afro-honduriens sur les terres qu’ils occupent traditionnellement sans contrevenir à la loi.

281.Les droits de propriété sur les terres de ces peuples leur seront octroyés de manière collective. Les membres des communautés détiennent le droit de propriété et d’usufruit, conformément aux formes traditionnelles de la propriété communale.

282.En ce qui concerne les zones forestières, l’article 45 de la loi relative aux forêts, aux zones protégées et aux espèces sauvages reconnaît aux peuples autochtones et afro-honduriens des droits sur les zones protégées situées sur les terres qu’ils occupent traditionnellement, conformément aux lois nationales et à la Convention no 169 de l’OIT.

1.Politique agraire

283.L’Institut national agraire (INA), chargé d’exécuter la politique agraire du pays, a été créé en application du décret-loi no 69 du 6 mars 1961 avec la mission de préparer le projet de loi de réforme agraire, adopté par le décret-loi no 2 du 26 septembre 1962 et approuvé par le pouvoir exécutif le 29 septembre 1962.

284.L’objectif poursuivi par l’INA est de transformer la structure agraire du pays et d’impliquer la population rurale dans le développement global de la nation; son principal rôle est de donner de la terre aux paysans et d’inciter les bénéficiaires à s’organiser de manière telle qu’il soit possible d’adopter des technologies permettant d’augmenter le niveau de vie, la production, la productivité et la création d’emplois dans les zones rurales.

285.Pour mener des actions ayant trait à la revendication des terres ancestrales des peuples autochtones et afro-honduriens, l’INA, en sa qualité d’agent d’exécution de la politique agraire de l’État, s’appuie sur l’article 346 de la Constitution de la République, selon lequel «l’État est tenu de prendre des mesures pour protéger les droits et les intérêts des communautés autochtones existant dans le pays, notamment en ce qui concerne les terres et les forêts sur lesquelles elles sont installées», d’une part, et sur le droit à la terre reconnu par la Convention no 169 de l’OIT concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, d’autre part.

286.Pour mener à bien ces actions et répondre de manière intégrale aux demandes des peuples autochtones et afro-honduriens, l’INA a créé au sein de sa structure, en application du décret exécutif no 001-2010 du 17 août 2010, la Direction générale de la protection des peuples autochtones et afro-honduriens, qui comporte trois départements: Conseil juridique, Conseil technique et Création d’entreprises.

287.L’une des principales missions de cette unité consiste à délivrer des titres de propriété foncière aux peuples autochtones et afro-honduriens, selon un processus qui comporte trois étapes:

a)Délivrance des titres de propriété: il s’agit du processus de légalisation du territoire national ou communal occupé par les communautés;

b)Extension: il s’agit d’élargir le processus de légalisation au territoire national ou communal situé sur des zones déterminées et n’entrant pas en interférence avec des tiers;

c)Indemnisation il s’agit du processus par lequel on rembourse la valeur de la terre et des améliorations apportées par les occupants non-autochtones.

288.Les titres de propriété collective délivrés gratuitement par l’INA aux peuples autochtones et afro-honduriens constituent un patrimoine inaliénable des communautés concernées. Le nombre d’hectares attribués aux diverses communautés autochtones est détaillé ci-après:

a)Communautés autochtones du peuple tolupan: entre 1993 et 2011, les titres de propriété de 83 626,21 ha ont été attribués à 30 communautés;

b)Communautés autochtones du peuple afro-hondurien: entre 1993 et 2007, les titres de propriété de 33 057,23 ha ont été attribués à 55 communautés;

c)Communautés autochtones du peuple lenca: entre 1993 et 2012, les titres de propriété de 151 389,90 ha ont été attribués à 294 communautés;

d)Communautés autochtones du peuple misquito: en 2012, les titres de propriété de 56 292,50 ha ont été attribués à 39 communautés;

e)Communautés autochtones du peuple tawahka: en 1997, les titres de propriété de 5 137,62 ha ont été attribués à 4 communautés;

f)Communautés autochtones du peuple maya chorti: entre 1997 et 2012, les titres de propriété de 4 701,89 ha ont été attribués à 89 communautés;

g)Communautés autochtones du peuple pech: entre 1994 et 2012, les titres de propriété de 8 464,50 ha ont été attribués à 9 communautés;

289.Afin de résoudre de manière globale le problème du titre de propriété des terres auquel sont confrontés les peuples garifuna et misquito, le Gouvernement, pour qui ce problème est une priorité en matière de politique agraire et environnementale, a approuvé le 28 août 2001 le décret exécutif no 035-2001 portant création de la Commission intersectorielle pour la délivrance des titres de propriété, l’extension, l’indemnisation et la protection des terres des communautés des peuples garifuna et misquito du Honduras.

290.Cette Commission a pour objectif de garantir de manière effective le droit de propriété des peuples garifuna et misquito sur les terres qu’ils occupent mais aussi sur celles qui constituent leur habitat fonctionnel et sont considérées comme ancestrales conformément à la Convention no 169 de l’OIT. Elle a également pour mission de protéger les ressources naturelles et l’environnement, en harmonie avec le travail productif et durable des familles.

291.Conformément au décret exécutif susmentionné, la Commission est composée de deux représentants (un titulaire et un suppléant) de chacune des instances décisionnaires des institutions et organisations suivantes:

Institut national agraire (INA);

Ministère de l’intérieur et de la justice (actuellement Ministère de l’intérieur et de la population);

Ministère des ressources naturelles et environnementales;

Ministère du tourisme;

Administration forestière de l’État (AFE-COHDEFOR);

Organisation pour le développement ethnique communautaire (ODECO);

Organisation fraternelle des noirs honduriens (OFRANEH);

Association Mosquitia Asla Takanka (MASTA).

292.Sur les territoires revendiqués et occupés ancestralement par les peuples autochtones et afro-honduriens vivent également des personnes non-autochtones possédant des titres légaux de propriété, ce qui pose naturellement problème lorsqu’il s’agit de les exproprier. Dans pareil cas, l’INA revendique la propriété de ces terres, les achète et les attribue ensuite aux communautés concernées. De 1997 à ce jour, 9 102 ha ont été achetés pour un montant total de 174 233 638,87 lempiras et attribués aux peuples maya chorti, garifuna et tolupan.

293.La Direction des peuples autochtones et afro-honduriens de l’INA assure la prise en charge et la représentation juridique des peuples autochtones et afro-honduriens en ce qui concerne les demandes d’adjudication de terres, les manifestations, les oppositions et les formalités ayant trait à l’obtention de la personnalité juridique auprès du Ministère de l’intérieur et de la population et du Secrétariat d’État aux micro, petites et moyennes entreprises (MIPYME) qui dépend du Ministère de l’industrie et du commerce.

294.Au total, 31 diagnostics participatifs ont été établis dans les communautés du peuple tolupan et 60 dans les communautés du peuple misquito; des projets productifs ont ensuite été élaborés et font l’objet d’une demande de financement. À ce jour, 23 communautés du peuple maya chorti ont bénéficié du financement de projets de semis de céréales de base, pour un montant total de 246 000 lempiras, et 4 communautés du peuple lenca ont bénéficié du financement de projets d’amélioration de céréales de base, pour un montant total de 315 018 lempiras.

295.Fait sans précédent dans l’histoire, le 25 mars 2012, dans la communauté de Kaukira, municipalité de Puerto Lempira, l’INA a remis le premier titre intercommunautaire de propriété, octroyé par le Honduras à la fédération Katainasta, qui regroupe 39 communautés du peuple misquito situées dans le département de Gracias a Dios, concernant une surface de 56 000 ha.

296.En collaboration avec l’Institut de prévoyance militaire, l’État-major interarmées, le Ministère des peuples autochtones et afro-honduriens (SEDINAFROH), l’Organisation pour le développement ethnique communautaire (ODECO) et l’Institut national agraire (INA), des processus d’échange ont été définis, conformément à l’article 5 du décret exécutif no 026-2011 du Conseil des ministres tenu sur le territoire de la communauté de Bajamar, département de Cortés. Cet article dispose que des solutions alternatives doivent être trouvées pour résoudre le problème de propriété foncière de la communauté garifuna de Punta Gorda.

297.Un décret-loi a été présenté au Congrès national de la République, qui prévoit qu’une fois que l’immeuble correspondant au terrain situé à Las Casitas, Distrito Central aura été cédé à l’Institut de prévoyance militaire qui en deviendra l’unique et légitime propriétaire, et que ce dernier aura cédé en échange les deux immeubles situés sur la municipalité de José Santos Guardiola, Roatán, département de Islas de la Bahía, le Bureau du Procureur général de la République sera autorisé à procéder à la cession du lot dénommé Mariscos Bahía au Ministère de la défense, pour que la force navale cède le lot dénommé Punta Gorda à l’INA, afin que la pleine propriété de celui-ci soit attribuée à la communauté garifuna de Punta Gorda, représentée par l’organisation Promejoramiento de Punta Gorda. À ce jour, sa publication au Journal officiel La Gaceta en vue de l’octroi ultérieur du titre de propriété, est en attente.

298.Par ailleurs, le Ministère de l’intérieur et de la population a traité 300 demandes d’obtention de la personnalité juridique émanant d’autant de communautés lencas, condition nécessaire pour que des titres de propriété puissent leur être attribués.

2.Ressources forestières, zones protégées et espèces sauvages

299.L’Institut national de la conservation et du développement des forêts (ICF) est l’autorité responsable de l’exécution de la Politique nationale de la conservation et du développement des forêts et de la Politique relative aux zones protégées et aux espèces sauvages. Divers programmes et projets concernent les peuples autochtones et afro-honduriens: l’un des plus importants est le Projet relatif à l’aménagement du territoire communal et à la protection de l’environnement de Río Plátano (PROTEP), décrit plus en détail ci-après.

3.Projet relatif à l’aménagement du territoire communal et à la protection de l’environnement de Río Plátano (PROTEP)

300.Le PROTEP a pour but de contribuer à l’amélioration de la gestion et de la protection des ressources naturelles de la Réserve de l’homme et de la biosphère de Río Plátano et de sa zone d’influence.

301.La Réserve de l’homme et de la biosphère de Río Plátano (RHBRP), l’une des plus importantes zones protégées du Couloir biologique mésoaméricain, est la plus vaste et la plus importante du Honduras. Située sur les départements de Gracias a Dios, Colón et Olancho, elle comporte une zone centrale dont la fonction première est la conservation de la biodiversité, une zone tampon et une zone de cultures, représentant au total 833 000 ha.

302.La biosphère est peuplée depuis les temps ancestraux par les peuples autochtones et afro-honduriens misquito, pech, tawahka et garifuna et, plus récemment, par les Ladinos. Ces peuples autochtones occupent de façon fonctionnelle la totalité des territoires de la zone de cultures et certaines parties de la zone tampon. La population est estimée à 50 000 habitants, vivant pour la plupart dans la zone de cultures et essentiellement dans des communautés disséminées le long de la plaine littorale. L’occupation ancestrale de ces territoires constitue le principal motif invoqué pour revendiquer auprès de l’État hondurien la possession légale des terres.

303.Pour atteindre son objectif, le PROTEP a défini quatre axes de travail:

a)Régularisation de la propriété foncière afin de faire valoir les droits des peuples qui habitent la réserve sur leurs terres ancestrales;

b)Renforcement du rôle des municipalités et des organisations locales en matière de cadastre et de régularisation;

c)Financement de projets d’investissement visant à faire en sorte que la Réserve maintienne ses fonctions sociales, économiques, environnementales et culturelles;

d)Surveillance des modifications intervenues dans la biodiversité et les écosystèmes de la Réserve en vue de l’octroi des titres de propriété de la terre occupée par les peuples autochtones et afro-honduriens de la zone de cultures de la Réserve de l’homme et de la biosphère de Río Plátano. Un groupe juridique interinstitutionnel, auquel participent l’Institut national de la conservation et du développement des forets (ICF), l’Institut national agraire (INA) et l’Institut de la Propriété (IP), a été créé et placé sous la coordination juridique de l’ICF. Il travaille en s’appuyant essentiellement sur le cadre juridique suivant:

La Convention 169 de l’OIT concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants;

La loi relative à la propriété et son règlement d’application (en vigueur à partir du 7 mai 2011);

La loi relative aux forêts et son règlement d’application général.

D.Droit à l’éducation

304.Le Ministère de l’éducation est l’institution de l’État hondurien chargée de garantir aux enfants, aux jeunes et aux adultes des services éducatifs de qualité, caractérisés par leur intégrité et leur adaptation au contexte, conformément au mandat constitutionnel et aux conventions internationales. En ce qui concerne l’éducation des peuples autochtones et afro-honduriens, une structure spécialisée, le Programme national d’éducation pour les ethnies autochtones et afro-antillaises du Honduras (PRONEEAAH), a été mise en place en 1994 pour prendre en charge et concevoir l’éducation de ces peuples.

305.Avant de détailler les efforts réalisés par l’État dans le cadre du PRONEEAAH, nous apporterons quelques informations sur la situation générale des peuples autochtones et afro-honduriens en matière d’alphabétisation et de scolarisation.

306.On ne peut pas évoquer les carences en matière d’alphabétisation et de scolarisation sans faire référence aux groupes de population les plus défavorisés puisque ce sont également ceux qui ont les niveaux d’éducation les plus faibles. On constate que le bien-être du foyer est étroitement lié au niveau d’éducation des adultes qui le composent: en effet ceux-ci ont de meilleures opportunités professionnelles, des revenus plus élevés et une meilleure qualité de vie lorsqu’ils ont fait de plus longues études.

307.Le taux d’analphabétisme des peuples autochtones et afro-honduriens est de 14,8 %, valeur pratiquement identique à la moyenne nationale (14,9 %), estimée par l’Enquête sur les ménages de mai 2011. Ce taux est cependant élevé chez les peuples maya chorti, pech et tolupan, où près de trois personnes âgées de 15 ans ou plus sur dix ne savent ni lire ni écrire.

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Source : Données de l ’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

Donnée nationale : INE, XLI EPHPM, mai 2011.

308.La durée moyenne de la scolarité des peuples autochtones et afro-honduriens est de 4,8 années alors que, selon l’Enquête sur les ménages de mai 2011, elle est de 7,4 années au niveau national. Cette durée est particulièrement courte chez les peuples maya chorti, lenca et tolupan où les personnes qui savent lire et écrire ne sont pas allées au-delà de la troisième année de l’école primaire, alors que chez les peuples misquito, garifuna, tawahka et afro-hondurien anglophone, la population âgée de 15 ans et plus qui sait lire et écrire a complété l’école primaire. En ce qui concerne la durée moyenne des études, la moyenne nationale, qui se situe autour de 7,4 années, est supérieure à la moyenne des peuples autochtones et afro-honduriens, comprise pour sa part entre 3 et 6,4 années, comme le montre le tableau suivant.

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Source : Données de l ’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

Donnée nationale : INE, XLI EPHPM, mai 2011.

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Source : Données de l ’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

Donnée nationale : INE, XLI EPHPM, mai 2011.

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Source : Données de l ’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

Donnée nationale : INE, XLI EPHPM, mai 2011.

1.Le Programme national d’éducation pour les ethnies autochtones et afro-antillaises du Honduras (PRONEEAAH)

309.En 1992, la Confédération des peuples autochtones du Honduras (CONPAH) et le Ministère de l’éducation ont signé une convention de coopération visant à mettre en place le processus de développement de l’éducation interculturelle et bilingue de qualité. Faisant suite à cette convention, le décret exécutif no 719-94 du 3 août 1994 reconnaît la diversité pluriculturelle et plurilinguistique de la société hondurienne.

310.Ultérieurement, le décret-loi no 93-97 du 6 septembre 1997 affirme que l’éducation bilingue et interculturelle est l’un des moyens de préserver et de stimuler les cultures natives du Honduras et dispose que cette éducation sera prise en charge par le PRONEEAAH, dans le cadre du Département des programmes spéciaux de la Direction générale des services étudiants du Secrétariat d’État aux services éducatifs du Ministère de l’éducation, chacun des neuf peuples autochtones et afro-honduriens y étant représenté par un membre désigné par la fédération correspondante.

311.Le décret-loi no 93-97 prévoit que l’éducation bilingue et interculturelle destinée aux ethnies autochtones et afro-antillaises du pays devra répondre aux exigences suivantes:

a)Reconnaître la diversité historique, socioculturelle et linguistique de la société hondurienne comme l’un des principes fondamentaux qui régissent l’éducation et la culture nationale, et adapter ses objectifs, ses politiques et ses stratégies de manière spécifique à l’éducation destinée aux peuples autochtones et afro-honduriens;

b)Favoriser la sauvegarde, la promotion et le développement des langues et cultures autochtones dans le cadre du processus de construction et de réaffirmation de l’identité nationale;

c)Promouvoir le bilinguisme en s’appuyant sur la langue maternelle et sa culture spécifique et, à partir de là, la langue officielle du pays, sans préjudice de la culture nationale et universelle;

d)Dispenser une éducation intégrée qui contribue à renforcer le développement humain des peuples autochtones et afro-honduriens.

312.Depuis sa création, le PRONEEAAH constitue l’unité technique fonctionnelle qui, au sein du Ministère de l’éducation, dirige toutes les initiatives éducatives envisagées dans le cadre de la Politique de l’éducation interculturelle et bilingue (EIB), spécifiquement pour les peuples autochtones et afro-honduriens mais aussi pour l’ensemble de la population. Il est important de signaler qu’à partir d’avril 2012 le PRONEEAAH est devenu la Direction générale de l’éducation interculturelle et bilingue du Ministère de l’éducation qui a pour mission de gérer les initiatives des peuples autochtones et afro-honduriens et de prendre en charge la Politique générale de l’EIB.

Principaux résultats et populations ayant bénéficié du PRONEEAAH

i)Adaptation du Programme national de base en vue d’accueillir les enfants autochtones au niveau de l’école maternelle et de l’enseignement de base

313.L’adaptation du Programme national de base à l’éducation interculturelle et bilingue s’appuie sur les propositions concernant les réformes éducatives au Honduras faites depuis 1990 et sur les consultations préliminaires réalisées par le Forum national de convergence (FONAC). Les directives générales du Programme national de l’école maternelle et de l’enseignement de base ont été élaborées en prenant appui sur la contribution des spécialistes des cultures autochtones et sur la consultation des représentants et dirigeants des peuples, des enseignants bilingues, des techniciens de l’éducation maternelle du Ministère de l’éducation, des techniciens du PRONEEAAH et des pères et mères de famille.

314.L’adaptation des programmes se fonde sur le fait que le Programme national de base reconnaît explicitement, en s’appuyant sur l’ordre juridique hondurien, que le peuple métis, sept peuples autochtones et deux peuples afro-honduriens ont historiquement coexisté au Honduras. Chacun de ces groupes possède sa propre culture, si bien qu’à la diversité ethnique est associée une diversité culturelle.

315.Afin d’intégrer dans les programmes éducatifs à la fois des critères pédagogiques et le contenu de deux ou plusieurs cultures différentes, une «Adaptation du Programme national de l’école maternelle à l’éducation interculturelle et bilingue» a été jointe au programme initial de l’école maternelle et des «Contenus culturels garifunas, autochtones et insulaires» incluant des éléments culturels des peuples autochtones et afro-honduriens ont été joints à celui de l’enseignement de base.

ii)Conception et mise en place du Modèle éducatif bilingue et interculturel pour la prise en charge spéciale des peuples autochtones et afro-honduriens

316.Convaincu que pour développer une éducation pertinente et de qualité il est nécessaire, avant toute chose, de reconnaître la diversité des peuples autochtones existant sur le territoire hondurien et leur droit à bénéficier d’une éducation qui respecte leur réalité et leur culture et soit dispensée dans leur langue, le Modèle éducatif interculturel et bilingue applicable au système éducatif pour les peuples autochtones et afro-honduriens se base sur le respect, la reconnaissance et la valorisation de la diversité ethnique et vise à éliminer toute forme de racisme et de discrimination.

317.À cette fin, 4 500 exemplaires du Modèle éducatif interculturel et bilingue ont été imprimés et distribués aux centres éducatifs des communautés autochtones et afro-honduriennes; enseignants et autorités éducatives ont par ailleurs été formés à son utilisation.

iii)Élaboration de manuels et de matériels pédagogiques dans les langues des peuples autochtones et afro-honduriens

318.Afin de donner aux enfants et aux jeunes une éducation pertinente et de qualité, conformément aux politiques définies par le Modèle éducatif interculturel et bilingue, des manuels destinés à l’école maternelle et au premier cycle de l’enseignement de base, élaborés dans les langues autochtones (pech, tawahka, misquito, tolupan, chorti) et afro-honduriennes (garifuna, isleño), ainsi que les manuels de l’enseignant correspondants, ont été distribués. Des manuels d’espagnol deuxième langue (en langue pech, tawahka, misquito, tolupan, maya chorti, garifuna et isleño), sont également disponibles jusqu’au premier cycle de l’enseignement de base, conformément aux directives du Modèle interculturel et bilingue.

319.Les manuels en langues autochtones (pech, tawahka, misquito, tolupan, chorti, lenca) et afro-honduriennes (garifuna, isleño) et les manuels de l’enseignant correspondants (176 826 exemplaires), ainsi que 7 000 exemplaires de littérature lenca et 5 000 exemplaires de littérature garifuna, ont été imprimés.

320.110 656 manuels et manuels de l’enseignant élaborés dans les langues autochtones et afro-honduriennes et en espagnol deuxième langue pour les 4e, 5e et 6e années de l’enseignement de base ont été distribués à l’intention des peuples maya chorti, garifuna, afrohondurien anglophone, misquito, pech, tawahka et tolupan.

321.Du matériel pédagogique d’aide à l’application du modèle EIB (Éducation interculturelle et bilingue) dans les écoles des peuples autochtones et afro-honduriens a été élaboré, et notamment des dictionnaires bilingues et des livres de littérature en langue maternelle pour le premier cycle de l’enseignement de base destinés aux peuples pech, tolupan et tawahka, à hauteur de 13 500 exemplaires.

322.Des dictionnaires et des grammaires de misquito ont été distribués dans les centres éducatifs EIB du département de Gracias a Dios et des manuels de culture générale ont été remis aux 200 bibliothèques des centres EIB.

iv)Formation professionnelle de niveau intermédiaire pour les membres des peuples autochtones et afro-honduriens

323.Les deux premières promotions du Programme pour la formation EIB des enseignants ont formé plus de 1 400 enseignants du primaire au Modèle éducatif interculturel et bilingue. Environ 1 400 autres enseignants des peuples autochtones et afro-honduriens sont actuellement en cours de formation.

324.Le programme d’études des écoles de formation d’enseignants a été modifié avec la première promotion d’enseignants EIB. Deux composantes portant sur le module EIB ont été ajoutées, sur une durée de deux ans, combinant les modalités d’éducation à distance et d’éducation présentielle. L’expérience tirée de cette première promotion (critiques concernant la durée et l’abordage insuffisant de la méthode EIB) a conduit à l’élaboration d’un nouveau programme d’études, toujours dans le cadre des écoles de formation d’enseignants: la méthodologie EIB devient un axe transversal pendant toute la durée de la formation, 15 matières ayant un contenu EIB sont présentes, la durée est portée à trois ans selon une modalité mixte.

v)Conception et organisation de journées de formation portant sur l’utilisation et l’exploitation des manuels scolaires dans les langues des peuples autochtones, destinées aux enseignants et aux autorités éducatives (formation des enseignants travaillant en EIB)

a.Formation des enseignants travaillant en EIB

Sur les 1 120 écoles maternelles et établissements d’enseignement de base établis dans les diverses communautés autochtones et afro-honduriennes de l’ensemble du territoire national, 1 206 enseignants appartenant à 500 établissements, soit 45 % du total des centres éducatifs, ont été formés à l’utilisation et à l’exploitation des manuels scolaires.

b.Élaboration de ressources et processus pour l’EIB

Élaboration de quatre manuels pédagogiques en espagnol (maternelle, 1re, 2e et 3e année de l’enseignement de base) destinés aux enseignants et portant sur l’utilisation et l’exploitation des manuels en langue maternelle et des manuels d’espagnol deuxième langue.

Élaboration et validation des manuels scolaires pour la 4e, 5e et 6e année de l’enseignement de base en sept langues.

Élaboration de matériel pédagogique d’aide à l’application du modèle EIB dans les écoles des peuples autochtones et afro-honduriens, et notamment des dictionnaires bilingues et des livres de littérature en langue maternelle pour le premier cycle de l’enseignement de base destinés aux sept peuples autochtones.

Validation de l’étude ethnographique pour la systématisation des connaissances et des savoirs des huit peuples autochtones et afro-honduriens maya chorti, tolupan, garifuna, misquito, tawahka, afrohondurien anglophone, pech et lenca.

vi)Conception et mise en place de diplômes de gestion et de promotion de l’éducation interculturelle et bilingue

325.Avec le soutien du Programme pour l’éducation interculturelle et multilingue en Amérique centrale (PROEIMCA), on a pu mettre en place, aux niveaux central et local, le diplôme de promotion et de gestion de l’éducation interculturelle et bilingue, obtenu par 42 personnes de l’équipe technique du PRONEEAAH, ainsi qu’un diplôme de recherche-action. Un diplôme d’enseignement supérieur portant sur l’EIB a été mis en place en février 2009, avec la participation de 35 professionnels de divers secteurs.

vii)Création de postes pour les centres éducatifs des peuples autochtones

326.Le Gouvernement de la République a créé 100 postes pour les enseignants des centres éducatifs des peuples autochtones et afro-honduriens en 2008.

viii)Soutien apporté par le PROEIMCA au PRONEEAAH

327.Le PROEIMCA est un programme de portée régionale, soutenu financièrement par la Finlande et exécuté par l’intermédiaire du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en étroite collaboration avec les ministères de l’éducation du Honduras et du Guatemala.

328.Le PROEIMCA a apporté son soutien au PRONEEAAH à travers les actions suivantes:

a)Octroi de 27 bourses pour les étudiants autochtones et afro-honduriens afin qu’ils puissent poursuivre des études de niveau intermédiaire et supérieur. Ces bourses ont été attribuées équitablement à 14 femmes et 13 hommes originaires des divers peuples autochtones et afro-honduriens: maya chorti (2), pech (3), misquito (5), lenca (5), tolupan (1), tawahka (2), garifuna (9). Les bénéficiaires sont des étudiants de l’Université pédagogique, de l’Université nationale autonome du Honduras, de l’École des beaux-arts, de l’École normale mixte Pedro Nufio et de l’École normale mixte d’Intibucá;

b)Mise en œuvre de deux diplômes de recherche en EIB, utilisant une méthodologie de recherche endogène de type recherche-action, de 150 heures chacun, auxquels ont participé 40 personnes (représentants des peuples autochtones et afro-honduriens, membres de l’organe central du PRONEEAAH, étudiants et personnes venant du Programme pour la formation des enseignants, enseignants en exercice, professeurs universitaires, coordinateurs, coordinateurs adjoints du Programme pour la formation des enseignants et élèves boursiers). Un diplôme d’enseignement supérieur a été mis en place pour 40 participants dont: des enseignants de licence et de doctorat appartenant au réseau de chercheurs travaillant sur les peuples autochtones et afro-honduriens, des enseignants qui travaillent actuellement sur le Programme pour la formation des enseignants d’Olancho, des membres du peuple pech et du peuple garifuna, des membres du personnel de l’unité de planification, des fonctionnaires du PRONEEAAH, des membres de l’Université pédagogique nationale Francisco Morazán (UPNFM) enseignant dans le cadre de la modalité présentielle ou de la modalité à distance, des enseignants de l’École normale mixte Pedro Nufio, des membres du personnel technique et administratif du PROEIMCA/HONDURAS, des coordinateurs départementaux de Trujillo et Puerto Cortés;

c)Formation de 180 étudiants dans le cadre du Programme pour la formation des enseignants des peuples autochtones et afro-honduriens afin de valider leur titre de maîtres de l’enseignement primaire. Le Programme pour la formation EIB des enseignants a permis de former 180 maîtres et de leur donner l’agrément pour enseigner, avec une spécialisation en éducation interculturelle et bilingue, étendant ainsi leur compétence professionnelle à l’enseignement de l’EIB. Les étudiants sont originaires de San Pedro Sula (peuple garifuna), Olancho (peuple pech) Wanpusirpi et Gracias a Dios (peuples tawahka et misquito);

d)Octroi de 5 bourses pour le Programme universitaire d’études sur le genre de la Fondation de l’Université nationale autonome du Mexique. Dans le cadre du renforcement de la capacité des équipes du PROEIMCA et de leurs homologues nationaux, 5 femmes professionnelles autochtones et afro-honduriennes ont obtenu une bourse pour participer au diplôme post-universitaire d’études sur le genre au Guatemala;

e)Octroi de 8 bourses de licence, maîtrise et doctorat pour le renforcement de l’EIB, dont 6 pour l’Université pédagogique nationale Francisco Morazán 1 pour l’Université de Gainsville en Floride (États-Unis) et 1 pour l’Université de La Havane;

f)Octroi de 16 bourses destinées à des personnes œuvrant pour la promotion de la langue et de la culture du peuple maya chorti, en vue d’améliorer le niveau de scolarisation et les capacités techniques des promoteurs de la langue maya chorti.

ix)Plan en faveur des peuples autochtones (PPI) en matière d’éducation

329.Le Gouvernement du Honduras a mis en place le Plan en faveur des peuples autochtones en vue d’améliorer la qualité de l’école maternelle et des classes à plusieurs niveaux et de promouvoir la gouvernance et la responsabilité dans ce domaine. Les résultats les plus significatifs et les principales populations visées par ce plan sont:

Composante 1

a)Formation portant sur le renforcement de l’EIB, destinée au personnel technique du PRONEEAAH au niveau central et aux coordinateurs EIB au niveau départemental (34 participants);

b)Formation portant sur l’application concrète de l’EIB dans les centres éducatifs, destinée aux enseignants des centres éducatifs des peuples autochtones et afro-honduriens (81 participants);

c)Formation portant sur le renforcement de l’EIB, destinée au personnel local (44 participants, directeurs et secrétaires);

d)Mise en place de 300 centres communautaires d’éducation de la petite enfance chez les peuples autochtones et afro-honduriens;

e)Distribution d’un pack méthodologique à 60 centres communautaires d’éducation de la petite enfance;

f)Formation à la pédagogie de l’EIB dispensée à 139 éducatrices bénévoles des centres communautaires d’éducation de la petite enfance dans les municipalités suivantes: Márcala, La Paz, Copan Ruinas, Copan, Juticalpa, Olancho, Reitoca, Francisco Morazán, Puerto Lempira, Gracias a Dios;

g)Formation aux techniques d’enseignement dans les classes à plusieurs niveaux, en coordination avec l’Institut national de recherche et de formation éducative (INICE) et le Programme hondurien pour l’éducation communautaire (PROHECO), dispensée à 250 enseignants (PROHECO et EIB) à Erandique, Lempira, San Jerónimo Comayagua, Orica Francisco Morazán et Santiago de Puringla La Paz;

h)Formation portant sur l’EIB, dispensée à 246 enseignants (PROHECO et EIB) en coordination avec l’INICE et le PROHECO, dans les départements d’Ocotepeque, Copán, Lempira, Santa Bárbara, Intibucá, Yoro, Olancho, La Paz et Comayagua.

Composante 2

Formation de 15 promoteurs EIB qui collaborent à l’organisation et à l’administration des écoles autochtones EIB.

Composante 3

1.Formation d’enquêteurs et de superviseurs pour réaliser le travail de terrain du «Recensement pour le diagnostic de la situation éducative des peuples autochtones et afro-honduriens», grâce à un atelier organisé à Puerto Lempira auquel ont participé 19 enquêteurs et 2 superviseurs et un atelier organisé à Comayagua, auquel ont participé 83 enquêteurs et 7 superviseurs;

2.Réalisation du «Recensement pour le diagnostic de la situation éducative des peuples autochtones et afro-honduriens» concernant plus de 1 802 centres éducatifs EIB dans tout le pays. En ce qui concerne respectivement les écoles maternelles et les établissements d’enseignement de base, l’EIB est essentiellement présent dans les départements de Gracias a Dios (158 et 121), Intibucá (123 et 108) et Comayagua (123 et 101).

x)Plan stratégique de développement intégral des peuples autochtones en matière d’éducation

330.Dans le cadre de ce plan, depuis 2007, le Ministère de l’éducation a implanté des écoles professionnalisantes de niveau intermédiaire au sein des peuples autochtones et afro-honduriens, avec la participation de 1 266 maîtres de l’enseignement primaire EIB dans les localités suivantes: Copan Ruinas, El Paraíso, Guanaja, Krausirpi, La Paz, Montaña de la Flor, La Esperanza, Ocotepeque, Olancho, Puerto Lempira, Roatán, San Pedro Sula, La Ceiba, Trujillo, Utila et Yoro.

xi)L’UNESCO

331.L’UNESCO déploie 7 projets au niveau national dont 2 concernent directement les peuples autochtones et afro-honduriens: le projet Así Somos (Nous sommes ainsi) et le projet Implementación de una cultura de paz y no violencia (Mise en place d’une culture de paix et de non-violence).

a.Projet Así Somos

332.Ce projet a été mené par l’UNESCO sur deux ans, en 2010-2011, en collaboration avec les communautés autochtones et l’Association Libre Expresión, qui œuvre en faveur de la liberté d’expression par le biais de la photographie: des fillettes de quatre ethnies différentes ont réalisé, grâce à une méthodologie ludique, une documentation photographique sur les divers aspects de leur identité culturelle.

333.L’expression libre des sentiments et des pensées, ainsi que le respect des diverses représentations culturelles, ont été privilégiés. Le projet a attribué 25 000 dollars des États-Unis à quatre communautés rurales de trois zones différentes du pays (zone occidentale, zone atlantique et zone orientale) représentatives de quatre cultures ethniques différentes: San Francisco de Cones (fillettes ladino d’ascendance maya chorti), Cristales (fillettes du peuple garifuna), Silín-Moradel (fillettes du peuple pech) et Benk (fillettes du peuple misquito).

334.L’objectif général du projet était de contribuer à promouvoir les principes de la diversité culturelle et le dialogue multilingue par le biais d’une formation des jeunes et de la publication de matériel de promotion du dialogue interculturel. Ses objectifs spécifiques étaient les suivants:

a)Favoriser l’implication sociale des dirigeants communautaires ayant des compétences dans le domaine de la photographie, des outils d’expression ou des techniques de travail afin qu’ils deviennent des facilitateurs du processus d’enseignement auprès des jeunes de leur communauté. Cet objectif a été pleinement atteint puisque 6 dirigeants de quatre communautés différentes ont travaillé sur le projet, ont été formés et motivés;

b)Développer de nouvelles compétences sur le plan de la technique et de l’expression chez des jeunes de trois peuples différents, qui ont participé à un processus de formation de six mois et ont illustré leur vie quotidienne, familiale et communautaire par le biais de la photographie. Cet objectif a été atteint puisque 50 fillettes de quatre cultures différentes ont participé à l’ensemble du processus de formation;

c)Promouvoir la diversité culturelle et linguistique des jeunes du Honduras au travers d’une publication entièrement élaborée par les jeunes bénéficiaires. Cette publication comporte 32 photographies de 32 fillettes différentes et des textes dans la langue de chaque fillette, accompagnés de leur traduction en espagnol. L’ouvrage a été réalisé avec la collaboration de plus de 6 personnes pour l’édition des textes et la traduction et de 4 personnes pour la coordination de la conception et des contenus.

b.Projet Implementación de una cultura de paz y no violencia dans les municipalités d’Ocotepeque, Roatán, Puerto Lempira et Nacaome

335.Dans le cadre de ce projet, mené sur deux ans, en 2012-2013, les autorités éducatives, les parents, les élèves, les autorités municipales et la société civile de cinq régions du pays, dans des municipalités sélectionnées, ont été formés pour promouvoir une culture de paix et de non-violence au travers de l’éducation grâce à:

La formation concernant les principes et les valeurs;

Le respect de tous les droits de l’homme;

La participation démocratique, au travers de la mise en place de gouvernements scolaires;

La compréhension, la tolérance et la solidarité.

336.La population de Puerto Lempira a participé à ce projet. Le critère retenu par l’UNESCO pour sélectionner cette localisation et développer le projet a été la présence de groupes autochtones qui ont maintenu leur style de vie dans les régions de la biosphère du Río Plátano et contribuent à la conservation et au développement durable de ce patrimoine de l’humanité.

E.Droit au travail

337.Le taux de participation à l’activité économique au Honduras en 2009 a été de 53 % au niveau national et de 45 % au niveau des peuples autochtones et afro-honduriens, ce qui est préoccupant pour l’ensemble de la population et tout particulièrement pour ces peuples, car ces chiffres sont un indicateur de la mobilité sociale, de l’autonomie économique et de la maîtrise de la pauvreté.

338.Il n’y a pas de grandes disparités entre les peuples autochtones et afro-honduriens puisque l’écart entre le taux maximum (51 % pour le peuple maya chorti) et le taux minimum (43 % pour le peuple misquito) est de 8 points de pourcentage, ce qui signifie que les taux sont relativement semblables entre les peuples et que les différences observées sont en moyenne peu significatives.

339.En ce qui concerne la population économiquement active (PEA), il n’existe pas de disparités importantes sur l’ensemble des données concernant les différents peuples, aussi bien pour la PEA employée que pour la PEA sans emploi, ce qui tend à corroborer l’idée que les peuples autochtones et afro-honduriens subissent les mêmes contraintes économiques structurelles et se comportent de manière similaire. Les différences relatives sont minimes et ne permettent pas de conclure clairement que la situation d’un peuple soit meilleure ou pire que celle d’un autre, du moins sur le plan du travail.

PEA employée et PEA sans emploi, par peuple

Peuples	PEA employée	%	PEA sans emploi	%	Total	%
Garifuna	2 964	44 %	3 793	56 %	6 757	100 %
Misquito	4 189	43 %	5 557	57 %	9 746	100 %
Tawahka	397	49 %	416	51 %	813	100 %
Pech	704	46 %	819	54 %	1 523	100 %
Lenca	1 037	49 %	1 061	51 %	2 098	100 %
Nahua	206	46 %	245	54 %	451	100 %
Maya chorti	601	51 %	584	49 %	1 185	100 %
Noir anglophone	1 485	48 %	1 627	52 %	3 112	100 %
Tolupan	380	46 %	451	54 %	831	100 %
Total	11 963	45 %	14 553	55 %	26 516	100 %

Source: FIHS, d’après l’Enquête sur les ménages autochtones et afro-honduriens réalisée par Inclusión y Equidad et l’INE en 2010.

340.On peut considérer que la PEA sans emploi est la catégorie la plus importante du point de vue de ses répercussions. En effet, bien qu’il n’y ait pas de variation importante intergroupes au sein de cette catégorie, on constate que plus de la moitié de la force de travail autochtone et afro-hondurienne (54,9 %) est sans emploi. Cette situation est préoccupante car elle implique une détérioration des conditions de vie et une baisse de la qualité de vie, qui va de pair avec la diminution des revenus du foyer.

341.Il convient de noter que le peuple maya chorti présente un taux de chômage inférieur à 50 % (49,3 %), alors que chez tous les autres peuples ce taux est supérieur à 50 %. On remarque également que le taux de chômage du peuple misquito (57 %) est le plus élevé de l’ensemble des données obtenues. Dans le cas de ces deux peuples il est nécessaire de se demander quelles pourraient être les raisons susceptibles d’expliquer ces chiffres. Dans la mesure où cette question est très importante pour l’autonomie économique des personnes, pour le développement économique des communautés et des peuples et pour la maîtrise de la pauvreté, il serait important d’étudier ces informations de façon plus approfondie à l’avenir.

342.En ce qui concerne les taux de participation de la population des jeunes autochtones et des jeunes non-autochtones à l’activité économique, on constate qu’ils sont comparables, comme le montre le tableau suivant:

Taux de participation à l’activité économique de la population totale et de la population âgée de 15 à 24 ans

	15 à 19 ans	20 à 24 ans	Total	Population totale
Autochtone	42,7	51,7	46,6	50,2
Non-autochtone	37,0	53,6	44,5	50,8

Source : Traitement spécial des bases de microdonnées du recensement par le logiciel REDATAM.

343.La situation est très différente lorsqu’on considère la variable genre, qui montre que le fossé se creuse entre les hommes et les femmes chez les différents peuples, comme le montre le tableau suivant.

Taux de participation à l’activité économique en fonction du sexe

Peuple	Sexe	%PEA	Écart entre les sexes
Garifuna	Hommes	52 %	15 %
Femmes	38 %
Total	44 %
Misquito	Hommes	58 %	29 %
Femmes	30 %
Total	43 %
Tawahka	Hommes	74 %	51 %
Femmes	23 %
Total	49 %
Pech	Hommes	66 %	39 %
Femmes	27 %
Total	46 %
Lenca	Hommes	65 %	29 %
Femmes	36 %
Total	49 %
Nahua	Hommes	70 %	48 %
Femmes	22 %
Total	46 %
Maya chorti	Hommes	82 %	64 %
Femmes	18 %
Total	51 %
Noir anglophone	Hommes	55 %	13 %
Femmes	42 %
Total	48 %
Tolupan	Hommes	65 %	40 %
Femmes	25 %
Total	46 %
Total	Hommes	60 %	27 %
Femmes	33 %
Total	45 %

Source : FIHS, d’après l’Enquête sur les ménages autochtones et afro-honduriens réalisée par Inclusión y Equidad et l’INE en 2010.

344.Renforcer et contrôler la mise en œuvre de la législation du travail et des droits des travailleurs constitue l’un des volets essentiels des plans opérationnels annuels du Programme en faveur du travail des femmes et de la Direction générale de la prévoyance sociale du Ministère du travail. Le Programme en faveur du travail des femmes n’a pas eu l’occasion de travailler avec les peuples autochtones et afro-honduriens mais le Ministère du travail, par l’intermédiaire de la Direction générale de la prévoyance sociale, et l’Institut national de la femme ont récemment signé un accord de coopération et d’aide technique, qui a pour principal objectif de mettre en place des mécanismes permettant d’adopter des mesures équitables susceptibles de créer des opportunités identiques et non discriminatoires destinées à faciliter l’accès des femmes au travail, leur promotion et leur maintien dans des conditions de travail dignes.

345.L’accord de coopération, en sa troisième clause portant sur la responsabilité conjointe des parties, prévoit l’élaboration, actuellement en cours, d’un Plan de travail 2011-2012 axé sur la protection sociale des secteurs vulnérables au travers des programmes suivants: Programme en faveur du travail des femmes, Travail des enfants, VIH/sida, migrants et ethnies.

F.Droit à la santé

346.Situation des peuples autochtones et afro-honduriens en matière de santé. Les conditions de santé de ces peuples sont défavorables, souvent à cause de la marginalisation et de l’isolement géographique dans lesquels ils vivent. Nous détaillerons ci-après certains indicateurs qui reflètent la manière dont ces peuples jouissent du droit à la santé.

347.Accès aux services de santé. L’accès à des services de santé adaptés et pertinents est fondamental pour préserver la santé des personnes et notamment celle des enfants. Il est fortement dépendant de l’existence d’infrastructures de santé et de services de soins médicaux dans les communautés autochtones. Comme le montre le tableau suivant, les services publics de santé (hôpitaux, centres de santé disposant d’un médecin (CESAMO) et centres de santé ruraux (CESAR)) sont pratiquement la seule possibilité de traiter les maladies affectant les enfants de la population autochtone et afro-hondurienne et plus généralement l’ensemble de cette population.

Détail	Misquito	Garifuna	Tawahka	Maya chorti	Nahua	Noir anglophone	Pech	Lenca	Tolupan
Hôpital du Ministère de la santé	82,5	4,5	1,3	3,3	9,5	36,6	2,6	6,5	10,4
Hôpital IHSS*	1,6	0	0	0	0	0	0	0	0,9
Hôpital / Clinique privée	3,2	2,5	0	9,8	22,6	15,9	3,7	2,8	6,6
Clinique materno- infantile	1,6	0	0	0	0	0	0,5	0	0
CESAMO	9,5	87,6	96,3	78,7	60,7	42,7	50,5	72	53,8
CESAR	1,6	3	2,5	1,6	2,4	3,7	42,1	11,2	28,3

* Institut hondurien de sécurité sociale .

348.Distance entre les communautés et les centres de santé. La distance entre les communautés et les centres de santé varie beaucoup selon le peuple considéré. Pour le peuple maya chorti, par exemple, il faut en moyenne 1,8 heures pour atteindre le centre de santé le plus proche alors que pour le peuple noir anglophone, qui vit exclusivement en zone urbaine, il faut à peine 22 minutes.

Temps moyen mis pour arriver à un centre de santé et pour y être pris en charge (minutes)

Temps mis pour arriver Temps d’attente

Source : Données de l ’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

349.Eau de boisson.Comme cela a déjà été mentionné dans la section consacrée aux caractéristiques des logements, 82,5 % des foyers où vivent des enfants disposent de canalisations (à l’intérieur ou à l’extérieur du logement) amenant l’eau de boisson, ce qui ne signifie pas que cette eau soit bonne pour la consommation humaine. Il existe cependant de fortes disparités entre communautés autochtones et afro-honduriennes. Ainsi, par exemple, alors que la proportion de foyers ne disposant pas de canalisations d’eau est très élevée (55,3 %) pour le peuple misquito, ce pourcentage est très faible pour les peuples nahua (4,9 %) et garifuna (2 %). Les autres peuples qui ont des difficultés pour équiper leur logement de canalisations sont le peuple tawahka et le peuple maya chorti, qui vivent, comme le peuple misquito, sur des territoires isolés et d’accès difficile.

350.Existence d’un système d’assainissement. Pouvoir disposer et accéder à des systèmes appropriés d’évacuation des excrétas a un impact sur les conditions de survie de la population, notamment celle des enfants. Globalement, 79,3 % des foyers autochtones et afro-honduriens ont accès à ce service de base, ce chiffre étant légèrement supérieur à la moyenne observée en zone rurale (69,5 %) selon l’Enquête nationale sur la démographie et la santé (ENDESA) 2005-2006. Il convient néanmoins de signaler qu’il existe des disparités très marquées entre les peuples. Chez certains peuples, tels que les peuples maya chorti et tolupan, le pourcentage de foyers dépourvus de système d’assainissement dépasse les 40 %.

351.Infections aiguës des voies respiratoires. Chez les peuples autochtones et afro-honduriens, les infections aiguës des voies respiratoires sont l’une des maladies infantiles les plus fréquentes, avec une prévalence de près de 28 %. Cette prévalence est particulièrement élevée chez les peuples nahua (33,5 %), garifuna (31,8 %), lenca (39,2 %) et tolupan (40,2 %), où elle atteint des niveaux alarmants.

Pourcentage d’enfants âgés de 0 à 17 ans souffrant d’infections aiguës des voies respiratoires

,,,,,,,,,,

Source : Données de l ’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

352.Diarrhée. La diarrhée, symptôme associé à des infections gastro-intestinales, a également un fort impact chez les enfants autochtones et afro-honduriens, notamment chez le peuple tawahka où elle affecte 27,9 % des enfants, en particulier ceux qui vivent dans des foyers où l’eau ne fait l’objet d’aucun traitement avant d’être bue.

353.Lorsqu’on analyse les cas de diarrhée chez les enfants âgés de 0 à 5 ans en fonction du type de traitement que l’eau reçoit dans le foyer avant d’être bue, on constate clairement que ce nombre est beaucoup plus élevé dans les foyers où l’eau n’est pas traitée avant consommation.

Prévalence de la diarrhée chez les garçons et les filles de 0 à 17 ans en fonction du traitement donné à l’eau de boisson(nombre de cas)AucunFiltrationÉbullitionChlorationAutre

Source : Données de l ’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

Prévalence de la diarrhée en fonction du traitement donné à l’eau de boisson (nombre de cas)

AutreChlorationÉbullitionFiltrationAucun

Source : Données de l ’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

354.Malnutrition chronique. Les causes de la malnutrition sont multiples: insuffisance du régime alimentaire, maladies nutritionnelles, insécurité alimentaire au niveau du foyer, pratiques parentales, habitudes alimentaires, difficulté d’accès aux services de santé, entre autres. La malnutrition chronique a des conséquences à long terme, la plus évidente étant la diminution de la taille à l’âge adulte. Elle entraîne cependant aussi une diminution de la capacité intellectuelle, de la productivité économique, de la capacité reproductive et favorise par ailleurs l’incidence des maladies métaboliques et cardio-vasculaires.

355.Les enfants qui souffrent de malnutrition chronique, comme nous l’avons dit, sont confrontés à une série de problèmes qui affectent leur aptitude d’apprentissage à l’école. L’Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2001, a permis d’obtenir pour la première fois des informations sur l’état nutritionnel des enfants autochtones et afro-honduriens âgés de 0 à 5 ans, grâce aux trois indicateurs anthropométriques suivants: malnutrition chronique (taille par rapport à l’âge) malnutrition aiguë (poids par rapport à la taille) et malnutrition globale (poids par rapport à l’âge).

,,,,,,,,,,

Source : Données de l ’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011.

Donnée nationale : Enquête nationale sur la démographie et la santé (ENDESA) 2005-2006.

356.La malnutrition chronique affecte en moyenne 34,8 % des enfants autochtones et afro-honduriens de moins de 5 ans, chiffre significativement plus élevé que la valeur moyenne nationale de 24,7 % indiquée par l’Enquête nationale sur la démographie et la santé, ENDESA, 2005-2006. Ce phénomène est particulièrement grave chez les enfants des peuples lenca et maya chorti, avec des taux de malnutrition chronique supérieurs à 55 %. Chez les peuples maya chorti, nahua et lenca, le pourcentage d’enfants souffrant de malnutrition chronique est nettement plus élevé dans les foyers dirigés par des femmes, pour lesquels il est probablement beaucoup plus difficile de se procurer des aliments.

,,,,,,,,,,,,,,,,,,Malnutrition chronique des enfants âgés de 0 à 5 ansen fonction du sexe du chef de famille (%) Chef de famille homme Chef de famille femme

Source : Données de l ’ Enquête sur la situation des enfants autochtones et afro-honduriens, 2011 .

357.Accès aux soins de médecine traditionnelle. L’accès des peuples autochtones et afro-honduriens aux soins de médecine traditionnelle peut être mesuré en prenant en compte la distance séparant le village ou l’endroit où vivent ces peuples de l’endroit le plus proche où habite une personne exerçant la médecine traditionnelle autochtone. L’Enquête communautaire réalisée par Inclusión y Equidad et l’INE en 2010 a montré que la très grande majorité des villages de l’échantillon étudié ont accès à la médecine traditionnelle et que seuls 4 % d’entre eux n’ont pas accès à une personne exerçant la médecine traditionnelle sur place ou à proximité.

358.En analysant les données en fonction des peuples, on constate que seuls les Nahuas (33,3 %) et les Garifunas (11,1 %) n’ont pas toujours accès à une personne exerçant la médecine traditionnelle. Cela peut être dû à une perte de la pratique de la médecine traditionnelle ou bien à des problèmes d’accès aux personnes qui l’exercent en raison de la distance ou d’autres facteurs.

Accès aux personnes exerçant la médecine traditionnelle,en fonction des peuples

,,, Oui Non

Source : Tableau élaboré pour le présent rapport, d ’ après l ’ Enquête communautaire réalisée par Inclusión y Equidad et l ’ Institut national de statistiques du Honduras (INE), 2010 .

359.Comme on peut le remarquer sur le graphique précédent, les personnes exerçant la médecine traditionnelle les plus fréquemment présentes dans les communautés de l’échantillon étudié sont les rebouteux et les sages-femmes, avec une accessibilité égale respectivement à 92 % et 90 %.

360.Viennent ensuite les guérisseurs avec une accessibilité importante (60 %), les chamans (22 %) et les sorciers (18 %), avec une accessibilité moindre mais néanmoins significative pour presque le quart des communautés faisant partie de l’échantillon étudié.

361.VIH/sida. Entre 1985 et avril 2012, 30 334 cas de VIH/sida ont été enregistrés au Honduras; 47 % de ces cas concernent des femmes et 67 % des personnes âgées de 20 à 39 ans. Les départements où la prévalence est la plus forte sont Islas de la Bahía, Atlántida, Cortés et Colón et les villes enregistrant le plus grand nombre de cas de VIH/sida sont San Pedro Sula, La Ceiba, Tela, Trujillo et Puerto Cortés. Toutes ces localités sont caractérisées par une forte concentration de population garifuna.

362.Une enquête de séroprévalence et de comportement réalisée en 2006 (ECVC-2006) sur la population garifuna a mis en évidence une prévalence du VIH/sida de 5 %. La prévalence est de 4,4 % en zone urbaine, 4,6 % en zone rurale, 3,8 % chez les hommes et 5,1 % chez les femmes. La prévalence des maladies sexuellement transmissibles (MST) est également élevée: 51,1 % pour le virus de l’herpès HSV-2, 3,2 % pour la syphilis, 1,1 % pour la blennorragie, 6,8 % pour l’infection à Chlamydia et 10,5 % pour la trichomonase. Un tiers de la population étudiée a déclaré avoir eu des relations sexuelles pour la première fois avant l’âge de 14 ans; 29 % des femmes et 36 % des hommes ont eu des partenaires multiples pendant l’année précédant l’enquête. Le taux d’utilisation du préservatif par les couples occasionnels était d’environ 40 %.

363.Entre 2005 et 2010, le Ministère de la santé a mis en place des services de prise en charge globale des personnes affectées et infectées par le VIH dans toutes les villes citées et notamment dans les trois communautés garifunas de Zambo Creek, Trujillo et Limón, où trois centres de prise en charge globale, accueillent en moyenne 191 personnes atteintes par le VIH/sida, notamment des personnes de la communauté garifuna. Le Ministère de la santé alloue à ces trois centres un budget annuel moyen de 1 074 426 lempiras pour l’achat de médicaments antirétroviraux. Le personnel médical et paramédical de ces centres est formé à la prise en charge globale du VIH/sida et des infections opportunistes, à l’adhésion thérapeutique du patient au traitement antirétroviral, à l’autogestion du patient et autres thèmes importants pour la qualité de la prise en charge des personnes. Sur l’ensemble du territoire il existe actuellement 41 centres de prise en charge globale du VIH/sida.

364.Ces dix dernières années, les projets financés par le Fonds mondial et par l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) ont mis en place des actions de prévention et de contrôle dans les communautés garifunas les plus affectées par l’épidémie. Les organisations non gouvernementales de ces communautés prennent part à ces actions, selon un processus participatif respectant leur propre culture. Une stratégie communautaire visant à obtenir un changement de comportement a été mise en place ces cinq dernières années avec une large participation des communautés et a permis de toucher plus de 14 000 Garifunas (projet Francisco Morazán).

365.Une nouvelle Enquête de surveillance du comportement sexuel et de la prévalence du VIH et des MST auprès de la population garifuna (ECVC-2 – 2012) est actuellement en cours et devrait fournir des données actualisées au début de l’année prochaine.

366.Les stratégies de changement de comportement précédemment évoquées ont suscité chez les peuples autochtones des réactions différentes selon les cultures; par exemple les peuples tolupan et tawahka estiment que l’utilisation du préservatif peut entraîner leur disparition puisque leur population est inférieure à 10 000 habitants.

G.Situation des personnes handicapées

367.Au sein de la population nationale, la proportion de personnes autochtones et afro-honduriennes présentant un quelconque type de handicap ne dépasse pas 2 % du total, ce qui correspond environ à 552 cas d’après l’Enquête sur les ménages autochtones et afro-honduriens, réalisée par Inclusión y Equidad et l’INE en 2010. Comme le montre le graphique ci-après, le peuple misquito se trouve dans une situation particulière puisqu’il compte 49 % des cas de handicap permanent observés dans la population autochtone et afro-hondurienne.

,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Oui Non Ne sais pas/pas de réponsePopulation handicapée, par peuple et handicap permanent

Source : Tableau élaboré pour le présent rapport, d ’ après l ’ Enquête sur les ménages autochtones et afro-honduriens réalisée par Inclusión y Equidad et l ’ Institut national de statistiques du Honduras (INE), 2010 .

368.Le handicap peut avoir diverses causes. Le handicap moteur, qui entraîne une difficulté à se mouvoir ou à se déplacer sans aide, représente 36 % des cas. Le handicap cognitif représente 35 % des cas et peut se présenter sous la forme d’un handicap mental, d’un syndrome ou d’une déficience.

369.Parmi les handicaps sensoriels, la cécité vient en tête (20 % de la population handicapée), suivie par le handicap auditif (15 %) et le handicap en lien avec la parole (13 %).

,,,Ne peut pas marcherNe peut pas parlerNe peut pas voirNe peut pas entendreNe peut pas comprendre normalementAutre

Source : Tableau élaboré pour le présent rapport, d ’ après l ’ Enquête sur les ménages autochtones et afro-honduriens réalisée par Inclusión y Equidad et l ’ Institut national de statistiques du Honduras (INE), 2010 .

370.En ce qui concerne les enfants et les jeunes autochtones et afro-honduriens, 1 % d’entre eux souffrent d’une forme de handicap, notamment la cécité, le handicap mental, le handicap en lien avec la parole, la perte d’un membre et la surdité. Ce pourcentage est comparable à la moyenne nationale, à l’exception toutefois du peuple misquito, où la proportion d’enfants et de jeunes handicapés est plus élevée, ce qui s’explique probablement par le fait qu’ils pratiquent l’activité de plongée sous-marine en l’absence de toute protection physique et de toute réglementation institutionnelle. Il convient de signaler que 36 % des enfants handicapés ne fréquentent aucun établissement éducatif et vivent souvent de mendicité.

H.Droit à la sécurité alimentaire

371.La loi relative à la Vision pour l’avenir du pays et à l’adoption d’un Plan pour la nation hondurienne établit comme objectif national prioritaire la construction d’un Honduras sans extrême pauvreté, éduqué et en bonne santé. Dans ce but, elle organise et structure un processus de planification du développement économique, politique et social s’appuyant sur une vaste participation de la société civile, en veillant à ce que celle-ci soit inclusive et participative.

372.En ce qui concerne la sécurité alimentaire, eu égard aux objectifs de la Vision pour l’avenir du pays et du Plan pour la nation hondurienne, il est apparu nécessaire de créer un cadre juridique réglementaire intégré au nouveau modèle de développement afin d’améliorer l’efficacité des actions visant à garantir le plein exercice du droit de la population hondurienne à une alimentation appropriée, en accord avec les principes et les normes des droits de l’homme en la matière. À cet effet, le décret-loi no 25-2011, du 21 mars 2011 portant la loi relative à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, qui structure, harmonise et coordonne les actions du Gouvernement pour mettre en place une sécurité alimentaire et nutritionnelle contribuant à améliorer la qualité de vie de la population hondurienne, en donnant la priorité aux groupes les plus vulnérables, a été adopté.

373.Les efforts entrepris par le Honduras incluent notamment l’approbation en Conseil des ministres du décret exécutif définissant la Politique nationale de sécurité alimentaire, déclinée en divers projets et programmes visant à promouvoir la sécurité alimentaire de la population hondurienne, grâce à des programmes, détaillés ci-après, mis en place par le Cabinet de la Présidence et le Ministère de l’agriculture et de l’élevage.

1.Programme de repas scolaires

374.Ce programme, mis en place par le Cabinet de la Présidence, est l’un des programmes sociaux ayant le plus fort impact et certainement celui qui a la plus grande portée. Il permet «d’améliorer la nutrition des enfants des écoles maternelles et des établissements d’enseignement de base grâce à la distribution de repas scolaires»: environ 25 millions de dollars des États-Unis sont directement alloués par le Programme alimentaire mondial (PAM) au bénéfice de 1 404 101 enfants qui reçoivent pendant l’année scolaire un repas quotidien pendant 150 jours dans les zones rurales et 75 jours dans les zones urbaines. À cela s’ajoutent plus de 600 000 élèves qui reçoivent un verre de lait.

375.Ce programme a une couverture universelle. Il convient toutefois de signaler que cette couverture est totale dans: les départements de La Paz, Intibucá, Lempira et Santa Bárbara, où vit le peuple autochtone lenca; les municipalités de Dulce Nombre de Culmí, Santa María del Carbón et San Estaban, toutes situées dans le département d’Olancho; la municipalité de Trujillo, Colón, où est concentré le peuple autochtone pech; les municipalités de Puerto Cortés, Tela, La Ceiba et Trujillo, où est concentré le peuple garifuna; le département de Gracias a Dios où est concentré le peuple autochtone misquito; les municipalités de Morazán, El Negrito, Victoria, Yorito, Yoro, Olanchito, Marale et Orica, où est concentré le peuple autochtone tolupan; les municipalités de Copán Ruinas et Santa Rita à Copán et les municipalités d’Ocotepeque et Sensenti à Ocotepeque, où vit le peuple autochtone maya chorti; les municipalités de Dulce Nombre de Culmi, Iriona, et le département de Gracias a Dios, où vit le peuple autochtone tawahka; les municipalités de Catacamas, Gualaco, Guata et Jano à Olancho, où vit encore le peuple autochtone nahua et enfin les municipalités de Roatán, Utila et Guanaja, Santos Guardiola où est concentré le peuple afro-hondurien anglophone.

2.Prime de solidarité productive

376.Ce projet, destiné aux petits producteurs de céréales de base, est une incitation et un moyen de compensation sociale qui a pour objectif de contribuer à améliorer la sécurité alimentaire et la qualité de vie de la population rurale. Dans ce but, il encourage l’utilisation de technologies appropriées permettant d’améliorer la productivité, de générer un surplus de production de céréales de base destiné à la vente et d’augmenter les revenus des producteurs. Il distribue par ailleurs des semences améliorées et de l’engrais aux producteurs pour le semis d’une parcelle de maïs, de haricots ou de riz.

377.Cette prime de solidarité productive a été distribuée à 3 199 familles, dont 1 711 familles du peuple lenca, 397 du peuple tolupan et 1 091 du peuple misquito.

3.Projet d’amélioration de la compétitivité de l’économie rurale dans le département de Yoro (PROMECOM)

378.Ce projet vise à améliorer les conditions de vie des personnes habitant en zone rurale en garantissant la sécurité alimentaire des familles grâce au développement de projets productifs et non productifs susceptibles de créer de l’emploi et des revenus, de façon à ce que les familles puissent accéder aux produits du panier alimentaire de base.

379.Des projets productifs ont été mis en place, notamment pour le peuple tolupan à Yoro, concernant les objets artisanaux fabriqués avec des aiguilles de pin à Yorito, dans la municipalité de Yoro. Six autres projets sont en cours d’approbation pour diverses tribus ou organisations de ce même peuple; ils visent à améliorer les logements (construction de fourneaux écologiques, amélioration des sols, toits, latrines, eau potable) et la sécurité alimentaire (potagers familiaux et culture de céréales de base). La culture de la moringa pour la consommation humaine a été encouragée pour améliorer la sécurité alimentaire. Les logements ont également été améliorés, permettant d’obtenir des conditions de vie meilleures et plus saines, notamment pour les familles dirigées par une femme.

4.Programme national relatif à la pêche et à l’aquaculture (PRONAPAC)

380.Le PRONAPAC est l’unité de la Direction générale de la pêche et de l’aquaculture du Ministère de l’agriculture et de l’élevage responsable de la gestion des ressources de pêche (maritimes ou continentales en ce qui concerne l’aquaculture), de la recherche, de la protection des espèces hydrobiologiques et de la politique nationale en matière de pêche. Cette direction générale a une compétence nationale, notamment sur la mer des Caraïbes hondurienne, le golfe de Fonseca, les eaux continentales, le lac de Yojoa et le barrage Francisco Morazán, où ont lieu des activités de pêche industrielle, de pêche artisanale et d’aquaculture.

381.Le PRONAPAC travaille en collaboration avec une Commission interinstitutionnelle réunissant le Bureau du Procureur général de la République, le Ministère des peuples autochtones et afro-honduriens, le Ministère de l’éducation, le Ministère de la santé, le Ministère de l’agriculture et de l’élevage, les Forces navales du Honduras et le Ministère de la sécurité publique afin de veiller à ce que soient respectés tous les droits des peuples autochtones consacrés par la Convention no 169 de l’OIT.

382.Parmi les résultats obtenus par ce programme, il convient de citer:

a)L’organisation d’ateliers à Puerto Lempira, La Ceiba et San Pedro Sula, pour présenter les projets et programmes du Ministère de l’agriculture et de l’élevage, dans le cadre du Plan d’alternatives économiques pour le développement de la région de la Mosquitia que l’État se doit de mettre en place pour accompagner l’interdiction définitive de la pêche sous-marine de la langouste à compter du 1er juillet 2013. À cet égard, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a réalisé une étude portant sur le zonage de la lagune de Karatasca afin de déterminer quelles sont les zones les plus propices à l’exploitation d’autres espèces marines économiquement importantes;

b)La signature d’une convention de coopération entre le Ministère de l’agriculture et de l’élevage, l’organisation Mosquitia Asla Takanka/Unité de la Mosquitia (MASTA) et l’entreprise SUN GOLD, concernant la Mosquitia et visant à diversifier les activités productives et à améliorer la qualité de vie des habitants des communautés de la zone côtière de la Mosquitia, notamment dans la municipalité de Puerto Lempira, avec la participation directe des communautés au processus de recherche et de pêche artisanale de la méduse.

5.Le Programme pour le développement des entreprises rurales (PRONEGOCIOS)

383.Le Ministère de l’agriculture et de l’élevage, en collaboration avec le Programme national pour le développement durable des entreprises rurales (PRONADERS), a lancé le Programme pour le développement des entreprises rurales, financé par le contrat de prêt 1919/BL-HO signé entre le Gouvernement du Honduras et la Banque interaméricaine de développement (BID) et approuvé par le Congrès national de la République conformément au décret-loi no 159-2006. Ce programme apporte un soutien productif et financier au développement économique des zones rurales et s’inscrit dans le cadre des objectifs, des politiques et des stratégies de réduction de la pauvreté et de l’extrême pauvreté au Honduras.

384.Il a pour but d’améliorer les revenus des foyers ruraux vivant dans des conditions de pauvreté ou d’extrême pauvreté grâce au cofinancement de plans d’affaires, agricoles et non-agricoles, s’insérant dans des filières de production et des sous-projets de microentreprises rurales collectives de groupe. Le programme s’articule autour des axes d’action suivants: renforcer les prestataires de services aux entreprises rurales, cofinancer des projets productifs d’entreprises rurales s’insérant dans des filières de production et dotés de plans d’affaires viables et soutenir les politiques et programmes complémentaires.

385.Dans le cadre de ce programme, des projets d’investissement public-privé d’un montant de 20 millions de lempiras ont été mis en place dans le domaine des entreprises agro-industrielles avec les populations afro-honduriennes du département de Colón; des études de faisabilité ont été réalisées pour des projets d’investissement public-privé d’un montant de 32 millions de lempiras avec les populations de la Mosquitia; des études de faisabilité ont également été réalisées pour des projets d’investissement public-privé d’un montant de 20 millions de lempiras pour la réalisation de projets dans le domaine de la pêche et des entreprises agro-industrielles avec les peuples autochtones et afro-honduriens.

6.Projet pour la compétitivité rurale (COMRURAL)

386.Le Gouvernement du Honduras, par l’intermédiaire du Ministère de l’agriculture et de l’élevage, exécute le projet COMRURAL, avec le soutien financier de la Banque mondiale et de la Direction du développement et de la coopération de la Confédération suisse. Ce projet, d’une durée de 5 ans, vise à améliorer la compétitivité des producteurs en les incitant à s’organiser et à participer à des alliances productives dans le cadre de filières, afin que, grâce au renforcement des entreprises agricoles et non-agricoles, les familles autochtones des départements de Comayagua, La Paz, Intibucá, Santa Bárbara, Lempira, Copán et Ocotepeque puissent améliorer leurs revenus et accéder à la sécurité alimentaire.

387.Au total, 392 familles dont les plans d’affaires ont été approuvés ont pu bénéficier du projet, parmi lesquelles 103 familles autochtones (42 familles du peuple lenca et 61 familles du peuple maya chorti), qui ont été formées à l’élaboration de profils et de plans d’affaires.

I.Droit à la culture: culture et tourisme respectueux de l’identité des peuples autochtones et afro-honduriens

388.Les peuples autochtones et afro-honduriens sont caractérisés en priorité par les éléments culturels suivants:

Éléments culturels les plus caractéristiques des peuples autochtones ou afro-honduriens, par peuple

Peuples	La terre ou le territoire	Les traditions	La langue	Les cérémonies et festivités	Le sang	Les méthodes d’éducation
Garifuna	284	423	961	25	48	295
13 , 9 %	20 , 8 %	47 , 2 %	1 , 2 %	2 , 4 %	14 , 5 %
Misquito	457	261	946	14	186	188
22,3 %	12,7 %	46,1 %	0,7 %	9,1 %	9,2 %
Tawahka	34	1	67	0	34	10
23 , 3 %	0 , 7 %	45 , 9 %	0 %	23 , 3 %	6 , 8 %
Pech	50	21	105	4	33	53
18 , 8 %	7 , 9 %	39 , 5 %	1 , 5 %	12 , 4 %	19 , 9 %
Lenca	82	127	5	28	69	24
25 %	38 %	2 %	8 %	21 %	7 %
Nahua	22	2	10	0	12	27
30 , 1 %	2 , 7 %	13 , 7 %	0 %	16 , 4 %	37 , 0 %
Maya chorti	121	93	37	10	40	8
39,2 %	30 , 1 %	12 , 0 %	3 , 2 %	12 , 9 %	2 , 6 %
Noir anglophone	22	59	131	1	63	96
5 , 9 %	15 , 9 %	35 , 2 %	0 , 3 %	16 , 9 %	25 , 8 %
Tolupan	116	10	10	1	21	22
64 , 4 %	5 , 6 %	5 , 6 %	0 , 6 %	11 , 7 %	12 , 2 %
Total	1188	997	2272	83	506	723
20 , 6 %	17 , 3 %	39 , 4 %	1 , 4 %	8 , 8 %	12,5 %

389.Comme on peut le constater sur le tableau précédent, la langue est un élément important de l’identité des peuples autochtones et afro-honduriens. Elle est utilisée quotidiennement dans les proportions suivantes:

Utilisation principale/quotidienne de la langue

Peuples	Espagnol	Langue maternelle	Anglais
Garifuna	22,5 %	77,8 %	0,0 %
Misquito	10,0 %	90,0 %	0,0 %
Tawahka	0,0 %	100,0 %	0,0 %
Pech	75,0 %	25,0 %	0,0 %
Lenca	100,0 %	0,0 %	0,0 %
Nahua	100,0 %	0,0 %	0,0 %
Maya chorti	100,0 %	0,0 %	0,0 %
Noir anglophone	0,0 %	66,7 %	33,3 %
Tolupan	100,0 %	0,0 %	0,0 %
Total	54,0 %	44,0 %	2,0 %

Source : Tableau élaboré pour le présent rapport, d’après l’Enquête sur les ménages autochtones et afro-honduriens réalisée par I nclusión y Equidad et l’INE en 2010.

1.Reconnaissance de la présence des peuples afro-honduriens anglophones au Honduras

390.En ce qui concerne les peuples afro-honduriens anglophones il convient de signaler que le premier instrument juridique national reconnaissant leur présence et leur contribution à la vie et au développement de la nation a été le décret-loi no 70-96, déclarant l’année 1997 «Année du bicentenaire garifuna» et le 12 avril, à compter de cette même année, «Journée des Afro-honduriens du Honduras». Ce décret a créé un important espace de participation qui contribue à mettre en lumière la communauté hondurienne d’ascendance africaine et sa contribution au développement de la nation et à lui donner une visibilité historique.

2.Mois de l’héritage africain

391.Toujours dans le souci de rendre visible la présence de la population afro-hondurienne et sa contribution au développement de la nation, le Congrès national de la République a adopté le décret-loi no 330-2002 du 24 décembre 2002, déclarant le mois d’avril «Mois de l’héritage africain au Honduras» pendant lequel seront organisées diverses manifestations culturelles visant à faire connaître les richesses de la culture africaine et sa contribution au développement de la société et de la grande culture honduriennes.

392.De même, le Gouvernement de la République a approuvé en Conseil des ministres le décret exécutif no PCM-003-2011, déclarant l’année 2011 «Année internationale des personnes d’ascendance africaine» au Honduras.

3.Projet de renforcement de l’identité culturelle locale

393.Ce projet vise à permettre que les communautés s’approprient, par le biais d’un accord, les manifestations culturelles faisant partie du patrimoine culturel ou pouvant être considérées comme telles. Les travaux réalisés dans le cadre de ce projet ont abouti à la publication d’une iconographie des communautés de Yamaranguila, Trujillo et Jesús de Otoro; les exemplaires qui les concernent ont été remis aux diverses municipalités.

4.Couloir culturel caribéen

394.Au niveau régional, les ministres et les hautes autorités des ministères de la culture d’Amérique centrale et de la République Dominicaine ont créé d’un commun accord, le 24 janvier 2011 à San José au Costa Rica, le «Couloir culturel caribéen», estimant qu’il était nécessaire et important de promouvoir la diversité culturelle, de redynamiser les couloirs culturels traditionnels et de favoriser la circulation des artistes, la création d’entreprises et d’industries culturelles, l’attraction de l’investissement, le tourisme et la coopération internationale.

395.Dans le cadre de la célébration nationale de la semaine de la race, le projet «Couloir culturel caribéen-Honduras» a été lancé le 14 octobre 2011 au siège du Centre culturel d’Espagne, dans la ville de Tegucigalpa M.D.C., avec le soutien des institutions gouvernementales et des organismes de coopération tels que l’Organisation des États Ibéro-américains (OEI), la Coopération espagnole à Tegucigalpa et l’UNESCO.

396.Ce projet vise à concevoir et à exécuter, entre 2011 et 2013, une politique culturelle régionale visant à promouvoir l’identité, la diffusion des connaissances, le sentiment d’appartenance, le respect de la diversité culturelle, la culture de la paix et une vision centraméricaine commune.

397.Il se propose de revitaliser, protéger et valoriser les expressions des cultures vivantes de la région caribéenne hondurienne auprès d’un réseau d’institutions susceptibles de promouvoir les pratiques de gestion culturelle favorisant le développement des entreprises et du tourisme culturel.

5.Centre autochtone de formation artisanale d’Intibucá (CICAI)

398.Le Centre autochtone de formation artisanale d’Intibucá est une institution publique dépendante du Ministère de la culture, des arts et des sports. Fondé en 1976, il se situe sur la municipalité d’Intibucá et forme des jeunes à divers métiers et compétences de base recherchés par le processus productif. Il défend des valeurs telles que le respect, la solidarité, la responsabilité, l’honnêteté, la tolérance vis-à-vis de la diversité ethnique et la préservation de l’environnement.

399.Actuellement les ateliers ne disposent pas d’une équipe optimisée pour le développement du processus d’enseignement/apprentissage dispensé par cette institution. Les jeunes formés sont à 90 % des autochtones lencas d’origine rurale disposant de ressources économiques limitées. Ce centre accueille simultanément la 7e, 8e et 9e année de l’éducation de base, dans le cadre du programme TELEBASICA.

6.Sikrotara des peuples misquitos du Honduras. Favoriser le développement du peuple misquito

400.Le mot s ikrotara dérive de deux mots de la langue misquito: sikru (festival ou rencontre culturelle) et tara (grand); il signifie «grand festival».

401.Le s ikrotara est la fête culturelle la plus importante de la vie des peuples autochtones de la Mosquitia hondurienne et nicaraguayenne. Il est organisé chaque année en même temps que la «Journée internationale des peuples autochtones» (9 août 2012). Les festivités sont organisées en alternance, une année dans la région de la Mosquitia hondurienne et l’année suivante dans la région de la Mosquitia nicaraguayenne.

402.Les principaux objectifs de cette fête culturelle sont les suivants:

a)Renforcer et préserver la culture, l’identité, la langue et les traditions authentiques des peuples autochtones de la Mosquitia;

b)Organiser et mettre en place des liens de coordination avec la famille autochtone afin de relever les défis de la décennie actuelle;

c)Promouvoir et favoriser l’unité permanente des peuples et communautés autochtones de la Mosquitia hondurienne et nicaraguayenne et les échanges avec les autochtones des autres pays du monde;

d)Débattre, analyser et partager autour de la problématique à laquelle font face actuellement les autochtones, tant au niveau social, économique, politique et culturel qu’en ce qui concerne la Madre Tierra.

7.Tourisme respectueux de l’identité des peuples autochtones et afro-honduriens

403.Le Ministère du tourisme et l’Institut hondurien du tourisme ont mis en place la Stratégie nationale du tourisme durable dont les axes, à la fois sociaux et culturels, associent le tourisme à la Stratégie de réduction de la pauvreté et au respect de la culture des peuples autochtones et afro-honduriens. Cette stratégie privilégie les axes suivants:

a)Créer des postes de travail, notamment pour la main-d’œuvre locale;

b)Impliquer les communautés et les peuples autochtones, en particulier les femmes, dans le développement des activités;

c)Préserver et mettre en valeur le patrimoine culturel, en tant qu’élément distinctif de l’offre touristique du Honduras.

404.Dans le cadre de ce programme, 338 autochtones ont été formés dans la région Nord-Ouest aux techniques et métiers suivants: serveur de restaurant, garçon de café, barman, gérant de petits restaurants, femme de chambre, agent de propreté, gouvernante, entretien du linge, décoration artistique sur terre cuite, bijouterie de base, manipulation d’aliments, amélioration des techniques de présentation des aliments, guide touristique, développement de produits touristiques, culture touristique, prestations de qualité pour les clients, étiquette et protocole, formation d’aides de camp et confection de bougies.

405.Dans les communautés garifunas de Tornabé, Miami, La Ensenada et Triunfo de la Cruz, toutes situées dans le département d’Atlántida, 292 membres de la communauté garifuna ont reçu une formation aux techniques et métiers suivants: culture touristique, développement de produits touristiques, guide touristique, gérant de petits restaurants, prestations de qualité pour les clients, étiquette et protocole, écotourisme, agent de propreté, entretien du linge, femme de chambre, bijouterie de base, serveur de restaurant, barman, manipulation d’aliments, aide cuisinier de base et décoration fruitière.

VIII.Conclusion

406.Le Honduras s’engage à respecter les obligations nationales et internationales qui protègent les droits et libertés fondamentales des peuples autochtones et afro-honduriens. À cet effet, il a analysé la situation réelle de ces peuples et adopté diverses mesures.

407.En examinant cette réalité, il apparaît clairement que les peuples autochtones et afro-honduriens vivant sur le territoire national appartiennent à un secteur défavorisé de la population, du fait de la situation d’exclusion et d’inégalité sociale qui existe au Honduras, et qu’ils représentent l’un des groupes de population où les indices de pauvreté sont les plus préoccupants. Il est nécessaire de faire d’importants efforts pour transformer la société hondurienne et faire en sorte que ces peuples puissent bénéficier de plus d’opportunités, notamment en ce qui concerne l’accès à l’éducation, à la santé, à un emploi digne et aux services de base, de manière à améliorer les indicateurs défavorables évoqués dans le présent rapport.

408.Les difficultés rencontrées actuellement par la plupart des peuples autochtones et afro-honduriens tiennent en partie à la situation d’inégalité dont ils ont été victimes pendant 500 ans et qui les a maintenus dans des conditions de grande pauvreté, ainsi qu’à des problèmes structurels, les tenant à l’écart des bénéfices du développement.

409.L’une des principales difficultés rencontrées par le Ministère de la justice et des droits de l’homme lorsqu’il a assuré la coordination de la préparation du présent rapport a été de connaître l’ampleur exacte de ce phénomène d’exclusion. En effet, les autres ministères et institutions publiques ne disposaient souvent d’aucune information officielle dans la mesure où il n’y a pas eu récemment de recensement national de la population et du logement. Le dernier recensement date de 2001 et une grande partie des données obtenues ont été contestées par les peuples autochtones et afro-honduriens qui ont participé au processus.

410.C’est pourquoi, en accord avec ces peuples, il a été décidé de procéder en 2013 à un nouveau recensement national de la population et du logement incluant des indicateurs fiables et objectifs et des variables spécifiques pour les peuples autochtones et afro-honduriens comme, par exemple, l’auto-identification, déjà approuvée par le Ministère des peuples autochtones et afro-honduriens et l’INE, afin d’apprécier la situation réelle des peuples autochtones, dans les divers aspects de leur vie.

411.Ces dix dernières années, et notamment à partir de 2002, année où le Honduras a adhéré à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de très nombreux efforts ont été faits et des mesures, en particulier législatives et administratives, ont été prises pour lutter contre la situation d’inégalité et d’exclusion que vivent les peuples autochtones et afro-honduriens et qui a été évoquée tout au long du présent rapport. Cependant, étant donné le caractère structurel des problèmes auxquels font face ces peuples, les efforts déployés, bien que nombreux, n’ont pas suffi à améliorer de manière significative les conditions de vie des peuples autochtones et afro-honduriens. Le Honduras, à travers le Ministère des peuples autochtones et afro-honduriens, créé à cette fin, et l’ensemble des autres ministères et institutions, prend l’engagement volontaire de continuer ses efforts en vue d’atteindre la réalisation effective des droits et libertés fondamentales de ces peuples historiquement laissés-pour-compte.