COMITÉ POUR L’ÉLIMINATIONDE LA DISCRIMINATION RACIALESoixante‑quatorzième session16 février‑6 mars 2009

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION

Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

GAMBIE

1.À sa 1922e séance (CERD/C/SR.1922), tenue le 27 février 2009, le Comité a examiné la situation de la Gambie concernant l’application de la Convention. En l’absence des deuxième à quatorzième rapports périodiques de l’État partie qui auraient dû lui être soumis, il a adopté, à sa 1930e séance (CERD/C/SR.1930), le 5 mars 2009, les observations finales ci‑après.

2.Le Comité regrette que l’État partie ne lui ait pas soumis de rapport depuis 1980 malgré les nombreux rappels qui lui ont été adressés. Le 5 mars 2008, à sa soixante-douzième session, il a transmis à l’État partie une liste de points à traiter à laquelle celui-ci devait répondre avant le 30 septembre 2008. Il regrette que l’État partie n’ait répondu ni à la liste des points à traiter ni à son invitation à participer à l’examen de la situation de la Gambie concernant l’application de la Convention.

3.Le Comité rappelle que la présentation de rapports constitue une obligation des États parties en vertu du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention et que le non‑respect de cette disposition entrave gravement le bon fonctionnement du système mis en place aux fins de surveiller l’application de la Convention à l’échelon national.

4.Le Comité demande à l’État partie d’établir et de soumettre sans plus attendre les rapports que celui‑ci aurait déjà dû lui présenter au titre de la Convention.

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