Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/OPSA/ITA/Q/12 novembre 2005 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante et unième session9-27 janvier 2006

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants: Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport de l’Italie

(CRC/C/OPSA/ITA/1)

1.En ce qui concerne les mesures spéciales de protection, fournir si possible des données statistiques actualisées (ventilées, notamment, par sexe, âge et région) pour 2002, 2003 et 2004 sur:

a)Le nombre d’enfants victimes de la traite vers et depuis l’Italie;

b)Le nombre de ventes d’enfants en vue du travail, de l’adoption ou de l’exploitation sexuelle;

c)Le nombre de cas signalés de prostitution enfantine et de pédopornographie;

d)Le nombre d’affaires faisant l’objet de poursuites pénales;

e)Le nombre d’enfants recevant une aide et un soutien psychologique.

2.Fournir des informations complémentaires sur les mécanismes de coordination mis en place pour garantir l’application effective du Protocole facultatif.

3.Fournir des informations sur l’existence d’un suivi indépendant permettant à un enfant victime de mauvais traitements de déposer directement une plainte.

4.Fournir des données complémentaires sur les crédits budgétaires alloués tant à l’échelon national qu’à l’échelon régional pour donner effet aux droits énoncés dans le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

-----