Il faut noter que puisque ces crimes sont commis en secret, le nombre de femmes victimes de violences ne correspond pas aux données officielles. Si les femmes ne s’adressent pas aux forces de l’ordre, cela tient le plus souvent au fait qu’elles ne souhaitent pas parler de ce qui s’est passé.

d)Conformément au programme intitulé « Principales orientations de la politique de l’État en faveur de l’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes en République du Tadjikistan pour la période 2001-2010 », les activités prioritaires des organes de l’État en matière de lutte contre les violences à l’égard des femmes sont les suivantes :

−Amélioration de la base législative en vue du durcissement des peines qui sanctionnent les violences à l’égard des femmes dans toutes leurs manifestations;

−Amélioration du travail des forces de l’ordre en vue de la prévention, de l’enregistrement et de la gestion des cas de violences à l’égard des femmes;

−Mobilisation de l’opinion publique en vue de la lutte contre les manifestations de la violence à l’égard des femmes;

−Élimination des conséquences des violences à l’égard des femmes grâce aux mesures de réadaptation physique et psychologique;

−Adoption d’une approche globale et multisectorielle à la solution de ce problème.

La création, en collaboration avec le secteur non gouvernemental, de services sociaux spéciaux pour l’aide aux victimes et de centres de réadaptation, l’organisation d’études conjointes et la diffusion fréquente d’informations sur le renforcement des mesures contre les violences à l’égard des femmes témoignent de l’efficacité des activités menées dans ce domaine.

On envisage la création d’un centre national chargé de rassembler et d’analyser des informations sur les violences à l’égard des femmes, l’ouverture de cabinets de consultations gratuites pour les femmes, l’organisation de séminaires et de rencontres avec de larges secteurs de la population sur le problème des violences à l’égard des femmes et sur leurs droits, l’organisation de stages de formation sur ce problème à l’intention du personnel du Ministère de l’intérieur et de programmes d’éducation à l’intention du personnel des forces de l’ordre, du personnel sanitaire et des journalistes et la normalisation de la pratique judiciaire dans des affaires pénales qui concernent les violences à l’égard des femmes.

À l’heure actuelle, on examine la possibilité d’améliorer les statistiques concernant les infractions commises contre les femmes, ce qui faciliterait le suivi quant à la prise de mesures préventives supplémentaires à cet égard.

* Données du Conseil de la justice .

Pendant la période 1999-2003, on a intenté 93 poursuites pénales au titre de l’article 116 (voies de fait), dont 33 ont abouti à des condamnations et 73 poursuites au titre de l’article 117 (sévices) dont 64 ont abouti à des condamnations. En 2001, on a enregistré 83 viols, dont 61 ont été suivis de condamnations, et en 2002 le nombre de cas était de 74 et de 62 respectivement*.

En 2002-2003, le centre de formation du Ministère de l’intérieur et l’organisation non gouvernementale (ONG) « Centre de soutien psychologique » ont réalisé, avec le soutien financier de l’Office de coopération suisse au Tadjikistan un projet de formation des inspecteurs de police de quartier en matière de prévention et de répression des violences à l’égard des femmes. Le projet a été exécuté dans la ville de Douchanbé et dans la région de Khatlon.

Plusieurs lois gouvernent la violence familiale. Les hommes qui battent leurs femmes sont sanctionnés en vertu des certaines dispositions du Code pénal, mais très peu d’hommes ont subi des poursuites pénales pour avoir agressé leurs femmes.

Le chapitre 5 du Plan national d’action en faveur de l’amélioration de la situation et du statut des femmes et du renforcement de leur rôle pour la période 1998-2005 prévoit la création de centres d’accueil où les femmes victimes de violences peuvent obtenir un soutien moral et psychologique. Les organisations non gouvernementales font également un travail intense dans ce domaine.

Les médias traitent du problème de la violence, conduisent des campagnes d’information et des reportages télévisés. Chaque année on organise une campagne sous le titre « Seize journées d’action contre la violence », et on publie des documents thématiques.

La ligue des femmes juristes du Tadjikistan, une organisation non gouvernementale, a invité le Gouvernement à élaborer un projet de loi destiné à protéger contre la violence familiale et participe aux travaux que les ministères et services concernés de la République conduisent à cet égard.

e) Conformément à la législation du travail, tous les citoyens jouissent des mêmes possibilités en matière d’emploi. Il est interdit d’établir dans ce domaine une distinction fondée sur le sexe qui aboutit à la violation du principe de l’égalité des chances.

Les hommes et les femmes ont les mêmes droits en ce qui concerne les conditions de travail, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

f) Concrétisant sa reconnaissance des principes énoncée dans la Charte des Nations Unies, et en tant qu’État partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Tadjikistan veille à leur intégration dans les normes et dispositions de la législation nationale : ils sont reflétées dans la Constitution, le Code du travail, le Code civil, le Code pénal, le Code de la famille, la loi garantissant au nom de l’État l’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes et dans d’autres textes législatifs qui ne contiennent aucune disposition qui limiterait directement ou indirectement les droits et libertés des femmes, c’est-à-dire qui permettraient une discrimination fondée sur le sexe.

g)La législation pénale ne contient aucune disposition constituant une discrimination à l’égard des femmes.

Article 3

Depuis son accession à l’indépendance, le Tadjikistan a mis au point une politique en faveur de l’amélioration de la situation des femmes selon un modèle qui tient compte des réalités politiques et économiques et des particularités culturelles du pays. Sur la voie de la démocratisation de la société, le pays se heurte à de nombreuses difficultés socioéconomiques et la situation des femmes souffre plus que celle des hommes de facteurs tels que la baisse du niveau de vie pendant la période de transition et la montée du chômage. Pour cette raison, le Gouvernement accorde une attention particulière au secteurs démunis de la population.

Dans le Gouvernement tadjik, les questions concernant la situation et le statut des femmes relèvent de la compétence de l’un des vice-premiers ministres. Depuis 1991, il existe auprès du Gouvernement une Commission des affaires féminines et familiales dont la principale fonction consiste à faire avancer l’application de la politique en faveur de l’amélioration de la situation des femmes dans tous les domaines de la vie publique.

La Commission des affaires féminines et familiales participe à l’élaboration et à l’exécution des programmes de développement économique et social et d’amélioration de la situation des femmes, de protection de la famille, de la maternité et de l’enfance; elle contribue, entre autres, à la protection sociale des femmes, à la réalisation de leurs droits au travail dans les conditions de l’économie de marché, à l’amélioration des services de santé. La Commission a également pour mission d’informer les ministères et services concernés des problèmes concernant la famille, les femmes et la protection de la maternité et de l’enfance. Une section des questions sexospécifiques fait partie de son appareil. Des antennes de la Commission existent au sein de toutes les administrations locales.

La Chambre basse (Majlisi Namoyandagon) du Parlement (Majlisi Oli), et en particulier sa commission compétente pour les questions concernant la famille, la protection de la santé, la sécurité sociale et l’environnement, jouent un rôle important dans l’élaboration de la politique concernant les femmes. Cette dernière est également chargée d’élaborer les projets de loi, de procéder à un examen préliminaire des questions qui relèvent de la compétence du pouvoir législatif, d’élaborer des orientations stratégiques pour le développement dans les domaines précités et de définir les moyens de les réaliser; de faciliter l’application des lois et de surveiller l’activité des organes et services de l’État dans les domaines de sa compétence.

Des commissions analogues existent au sein des organes représentatifs régionaux, urbains et locaux.

Les ministères et services à vocation sociale (santé, travail et sécurité sociale) disposent de sections qui traitent directement de la solution des problèmes concernant les femmes, les familles et les enfants. À titre d’exemple, le Ministère du travail et de la protection sociale de la population a créé un conseil de coordination pour les questions sexospécifiques. Les questions relatives au travail et à la vie quotidienne des femmes sont réglées par les services de l’emploi et par d’autres organes de l’État. Pris ensemble, les organes énumérés ci-dessus constituent le mécanisme chargé d’élaborer et d’appliquer la politique en faveur de l’amélioration de la situation des femmes.

Article 4

1. La République du Tadjikistan a été l’un des premiers pays de la Communauté d’États indépendants à ratifier la Convention et à prendre des engagements en matière de défense des droits des femmes.

Pour régler les problèmes posés par l’élargissement des droits et des possibilités des femmes, le Gouvernement s’inspire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne (1993), du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (1994) et du Programme d’action adopté à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Beijing (1995, qui affirment catégoriquement l’égalité des hommes et des femmes et constitue un moyen efficace de faciliter les réformes démocratiques.

Les principes fondamentaux qui gouvernent la politique de l’État en ce qui concerne la réalisation de l’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes sont les suivants : égalité d’accès des hommes et des femmes aux ressources matérielles et non matérielles de tout ordre, aux moyens leur permettant de développer leur capacité, y compris l’éducation et les soins de santé; participation dans des conditions d’égalité à la prise de décisions économiques, sociales et politiques; rémunération égale pour un travail de valeur égale et accès égal à des fonctions bien rémunérées; respect de l’égalité non seulement dans la vie publique, mais aussi au sein de la famille, et prise d’un ensemble de mesures destinées à prévenir les violences à l’égard des femmes sous toutes leurs formes.

Au Tadjikistan, la situation des femmes est beaucoup plus difficile que celle des hommes. Elles sont employées surtout dans des secteurs mal rémunérés comme l’éducation, les soins de santé et l’agriculture. Cela vaut en particulier pour les ménages dirigés par des femmes.

Pour accélérer la réalisation de l’égalité de fait entre les hommes et les femmes, le Gouvernement a adopté en 1998 par décret en tant que mesure spéciale un Plan national d’action en faveur de l’amélioration du statut et du renforcement du rôle des femmes pour les années 1998-2005. Le plan vise à améliorer la santé des femmes, à leur garantir un accès égal à l’éducation, à améliorer leurs connaissances dans les domaines économiques et juridiques, a relever leur niveau de vie, à assurer l’égalité des droits et des chances dans tous les domaines de la vie sociale, à prévenir les violences sous toutes leurs formes et à atténuer les effets nuisibles de l’environnement sur leur santé.

2. Le Plan stratégique relatif à la santé de la procréation pour la période allant jusqu’à 2014 est destiné à améliorer la politique sociale en matière de protection de la santé et à développer les activités dans le domaine des droits en matière de procréation et de planification de la famille.

La législation existante (Code du travail, loi relative à l’assurance sociale, loi relative à la protection de la santé, loi relative à la santé et aux droits en matière de procréation, etc.,) prévoit des mesures spéciales destinées à protéger la maternité qui excluent toute discrimination.

Ainsi, malgré les difficultés économiques de la période de transition, le Tadjikistan a renforcé, des les premiers jours de son indépendance, les dispositions législatives qui garantissent l’égalité de l’homme et de la femme dans la famille; le droit de la femme à régler elle-même les questions relatives à la maternité, d’utiliser les moyens et méthodes de contraception de son choix, y compris la stérilisation chirurgicale; la protection des femmes enceintes et des mères allaitantes qui travaillent; la prolongation des congés de maternité accompagnés du versement d’une allocation au titre de la sécurité sociale; l’octroi d’un congé pour soins à un enfant de moins de 18 mois accompagné du versement d’une allocation au titre de la sécurité sociale et d’un congé additionnel.

Article 5

a) Conformément aux traditions de la culture tadjike, la femme a toujours joué d’un grand respect, et sa littérature tadjike a vanté en particulier son rôle de mère et de gardienne du foyer. Toutefois, des stéréotypes généralisés affectent les aspirations des femmes et l’opinion qu’elles ont d’elles-mêmes, et favorisent les préjugés de la société quant à leurs activités et leurs aptitudes, limitant ainsi la possibilité qu’elles ont de réaliser leur potentiel. L’inégalité entre les sexes tient aussi bien aux idées traditionnelles de la population qu’aux problèmes posés par la période de transition.

La politique de l’État en faveur de l’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes repose sur le principe que les mesures et les activités de l’État doivent faciliter la réalisation de l’égalité sociale des hommes et des femmes.

Pour des raisons historiques, la mentalité de la majorité de la population garde un caractère traditionnel et patriarcal conformément auquel les rôles des sexes sont répartis en fonction de la domination sociale inconditionnelle de l’homme et la subordination correspondante de la femme. Des pratiques héritées du passé, comme le versement de l’argent aux parents de la mariée, n’ont pas été complètement éliminées et se manifestent encore dans des cas isolés. Il en va de même pour les mariages conclus en vertu d’un accord entre les parents, le fiancé et la fiancée ne se voyant même pas avant le mariage. À l’heure actuelle, ces cas sont extrêmement rares, et des mesures législatives opportunes ont contribué à leur élimination.

La bigamie et la polygamie demeurent fréquentes, bien que la cohabitation avec deux ou plusieurs femmes dans le même ménage soit sanctionnée en vertu de l’article 170 Code pénal. Plusieurs raisons poussent des femmes à accepter de tels mariages : entre autres, le déséquilibre démographique résultant de la guerre civile et la dégradation de leur situation matérielle. Il est rare que les femmes s’adressent aux forces de l’ordre pour défendre leurs droits.

Tableau 1 Condamnations pour bigamie ou polygamie*

Type d'infraction	1999	2000	2001	2002	2003
Art. 170 du Code pénal bigamie ou polygamie	1	5	15	30	56

* Données du Conseil de la justice

Depuis quelques années, le nombre des unions non officielles augmente. Elles sont conclues selon un rite religieux et ne sont pas enregistrées auprès des organes de l’état civil. Elles n’ont aucun effet juridique. Les droits des deuxièmes et troisièmes femmes ne sont pas régis par la loi. Les femmes appartenant à cette catégorie savent que la loi ne peut pas défendre leurs droits. En l’absence de droits, ces femmes sont obligées de supporter n’importe quelles violences de la part du mari et de ses parents.

Au Tadjikistan, les filles sont élevées depuis le plus jeune âge en tant que futures épouses et mères, en tant que gardiennes du foyer, ménagères consciencieuses, exécutrices de la volonté du mari, et les garçons, en tant que les dirigeants, futurs soutiens de famille, ce qui aboutit à une différenciation fondée sur le sexe.

Pour éliminer ce phénomène, l’État a élaboré et adopté une série de dispositions juridiques, de programmes officiels et de plans d’action en faveur de l’égalité entre les sexes.

Conformément à l’article 143 du Code pénal qui sanctionne les infractions à l’égalité entre les citoyens :

1) Toute violation directe ou indirecte ou limitation des droits et libertés de la personne et du citoyen fondées sur le sexe, la race, la nationalité, l’origine sociale, la situation personnelle, matérielle ou professionnelle, le domicile, la religion, l’opinion, l’appartenance à un parti politique ou à une association publique qui lèse les droits et intérêts légitimes d’un citoyen est punie d’une amende d’un montant équivalent à 200 à 500 salaires minima ou de deux ans d’emprisonnement au maximum.

2) Le même acte commis par une personne :

a) en recourant à la force ou à la menace de la force

b) en abusant de ses fonctions officielles

est puni de deux à cinq ans d’emprisonnement accompagné ou non de l’interdiction d’exercer certaines fonctions ou de se livrer à certaines activités pendant trois ans au maximum.

3) La famille, base de la société, est protégée par l’État (article 33 de la Constitution). La mère et l’enfant jouissent d’une protection et d’une faveur particulières (article 34).

Conformément à la Constitution (article 33) et au Code de la famille (article 61), les parents ont les mêmes droits et obligations à l’égard de leurs enfants, qui prennent fin lorsque ces derniers atteignent l’âge de 18 ans. Les parents ont des responsabilités égales concernant le développement et l’éducation de leurs enfants.

Conformément à l’article 63 du Code de la famille, les parents ont le droit et l’obligation d’élever leurs enfants. Ils sont tenus de se soucier de leur santé, de leur développement physique, mental, spirituel et moral; de leur éducation et de leur formation professionnelle.

Conformément à l’article 64 du Code, la défense des droits et intérêts des enfants mineurs incombe à leurs parents. Toutes les questions relatives à l’éducation des enfants sont réglées par les parents d’un commun accord eu égard aux intérêts des enfants et compte tenu de leur avis. En cas de divergences, les parents peuvent s’adresser à la justice. Le tribunal tient compte, entre autres, de l’attachement de l’enfant à chacun des parents, à ses frères ou ses soeurs, de l’âge de l’enfant, des qualités morales et autres des parents et des rapports qui existent entre ceux-ci.

L’article 65 du Code stipule que les droits parentaux ne peuvent pas être exercés au détriment des intérêts des enfants. Les parents doivent veiller au premier chef à servir les intérêts de leurs enfants.

En exerçant leurs droits parentaux, les parents n’ont pas le droit de compromettre la santé physique et mentale des enfants ou leur développement moral. En élevant les enfants, les parents ne doivent pas les traités de manière négligente, cruelle, grossière ou humiliante, d’en abuser ou de les exploiter.

Si les parents sont séparés, le domicile des enfants est déterminé par consentement mutuel des parents.

Conformément à l’article 66 du Code de la famille, le parent qui vit séparément de l’enfant a le droit de le fréquenter et a l’obligation de participer à son éducation et à la solution des problèmes posés à cet égard. Le parent qui a la garde de l’enfant ne doit pas empêcher l’enfant de fréquenter l’autre parent. Si les parents n’arrivent pas à s’entendre, le conflit est tranché par un tribunal et, si un parent ou les deux en font la demande, avec la participation de l’organe de tutelle.

Les parents ont le droit de demander la restitution de leurs enfants à toute personne qui les garde chez elle de manière illégale ou en l’absence d’une décision judiciaire (article 68 du Code de la famille).

Les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants mineurs et en cas de refus, un tribunal peut les obliger à fournir les moyens nécessaires à leur entretien (aliments) (article 80). Pour des enfants majeurs qui font des études dans des établissements de l’enseignement secondaire ou supérieur public, les parents peuvent être obligés à verser une pension alimentaire jusqu’à l’âge de 24 ans (article 86).

Article 6

Les conséquences de la guerre civile, la transition douloureuse à l’économie de marché, les difficultés économiques et la dégradation brutale des conditions de vie après 1991 ont rendu l’existence des femmes beaucoup plus dure que celle des hommes. La prostitution constitue un phénomène antisocial lié, comme le montre la pratique de la lutte contre elle, directement aux difficultés économiques de la période d’après conflit. L’État prend des mesures économiques, juridiques et autres pour réprimer des phénomènes comme la prostitution.

La législation du Tadjikistan prévoit des sanctions pénales pour l’incitation à la prostitution, pour l’organisation ou l’exploitation des maisons de prostitution et pour le proxénétisme.

Conformément à l’article 238 du Code pénal, l’incitation à la prostitution au moyen de l’emploi ou de la menace de la force, de l’exploitation d’une situation de dépendance, du chantage ou de la menace de destruction de biens est punie d’une amende allant de 500 à 1000 salaires minima, de trois ans de restriction de la liberté au maximum ou d’une peine de prison de deux ans au maximum. Le même acte, commis de manière répétée ou par un groupe organisé, est puni d’une amende de 1000 à 2000 salaires minima ou d’une peine de prison de deux à cinq ans.

* Données du Conseil de la justice.

En 2002, on a constaté 26 cas d’incitation à la prostitution et d’organisation de maisons de prostitution, et en 2003, 46 cas*.

Conformément à l’article 239 du Code pénal, l’organisation ou l’exploitation de maisons de prostitution et le proxénétisme sont punis d’une amende de 1000 à 2000 salaires minima ou d’une peine de prison de cinq ans au maximum.

Au Tadjikistan, la prostitution n’est pas légale. La prostituée est frappée d’une sanction administrative sous forme d’un avertissement ou d’une amende d’un montant équivalent à la moitié d’un salaire minimum et, en cas de récidive pendant la même année, d’une amende d’un montant de deux salaires minima (article 174 du Code des contraventions).

Les clients des prostituées ne sont pas sanctionnés, puisque leur acte n’est pas prévu dans la législation en vigueur; mais lors de l’arrestation de la « criminelle », le client est sommé de fournir des renseignements nécessaires afin que l’affaire puisse être tirée au clair pleinement. Il est important de vérifier si les personnes en cause ne sont pas enregistrées auprès d’un dispensaire, car il est probable que la majorité des prostituées souffrent de maladies transmissibles sexuellement.

La législation relative aux violences à l’égard des femmes, y compris le viol, s’applique sans distinction quelconque aux femmes qui se livrent à la prostitution.

Après son adhésion à la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui en 2001, le Tadjikistan a commencé à prendre des mesures pour lutter contre ces crimes. Ainsi, conformément à l’article 132 du Code pénal, le recrutement de personnes aux fins de l’exploitation sexuelle ou autre par la tromperie est puni d’une amende de 500 à 1000 salaires minima, de deux ans restriction de la liberté au maximum ou d’une peine de prison de même durée.

Le même acte, commis

par un groupe selon un complot préalable;

à l’égard d’une personne manifestement mineure;

de manière répétée

est puni d’une amende de 1000 à 1500 salaires minima, de trois ans de restriction de la liberté au maximum ou d’une peine de prison de deux à cinq ans.

Les actes visés dans la première et la deuxième partie de cet article commis

par un groupe organisé;

en vue du transport des victimes au-delà des frontières du Tadjikistan;

de manière répétée et particulièrement grave,

sont punis d’une peine de prison de 5 à 12 ans.

Conformément à l’article 167 du Code pénal, la traite des mineurs entraîne une sanction pénale.

* Données du Ministère public .

Entre 1999 et 2003, 10 poursuites pénales ont été intentées en vertu de cet article.*

Article 7

Le Tadjikistan prend les mesures nécessaires pour garantir la participation des hommes et des femmes à la vie politique et publique du pays dans des conditions d’égalité.

a) Conformément à l’article 27 de la Constitution, les citoyens âgés de 18 ans révolus sont habilités à participer directement à la vie politique et à la gestion de l’État par le biais de leurs représentants, c’est-à-dire qu’ils ont le droit de voter et d’être élus.

Le Parlement (Majlis Oli) est l’organe représentatif et législatif suprême de la République du Tadjikistan. Conformément à la loi constitutionnelle gouvernant les élections parlementaires, des élections générales ont eu lieu en 2000 qui ont débouché, pour la première fois dans l’histoire du pays, sur l’élection d’un Parlement professionnel composé de deux Chambres − la Chambre haute (Majlis Milli) et la Chambre basse (Madlis namoyandagon).

Les observateurs internationaux n’ont pas constaté d’irrégularités graves au cours des élections. Toutefois, le problème du vote « familial » demeure entier : un membre de la famille votant pour l’ensemble de ses membres. Conformément aux données de l’OCDE, on a observé un vote massif par procuration (dans 78 % des bureaux de vote), ce qui est confirmé par le grand nombre de signatures identiques apposées sur les listes électorales. Ce phénomène est particulièrement répandu dans les zones rurales. La passivité des femmes rurales à l’égard de la participation à la vie politique et publique du pays tient à la forte charge de travail au ménage et dans l’agriculture; l’accès limité des femmes aux médias représente également un obstacle à l’exercice de leur droit de vote.

Le rôle des femmes dans l’instauration du pluralisme politique est relativement faible. La période de formation des partis politiques a coïncidé avec la guerre civile (1992-1997) au Tadjikistan. Le processus posait donc des risques majeurs − chantage, menaces, limitation de la liberté de parole, imprécision de la législation − qui découlaient de l’affrontement armé. La réconciliation entre les parties aux prises a également donné un élan à la participation des femmes à la vie politique. Ainsi, aux élections de 2000, trois fois plus de femmes ont voté que lors des élections précédentes, bien que le nombre des femmes candidates ait été inférieur à 10 %.

La loi constitutionnelle gouvernant les élections parlementaires ne prévoit pas de quotas.

Tableau nº 1 * Position des femmes sur les listes électorales des partis lors des élections à la Chambre basse de 2000

Parti politique	Nombre total des candidats	Proportion de femmes	Place occupée sur la liste
Parti démocratique du Tadjikistan	19	5 %	12
Parti de renaissance islamique	15	20 %	7, 8, 15
Parti communiste	20	10 %	6, 13
Parti démocratique populaire	21	32 %	2, 6, 9, 14, 16, 19
Parti socialiste	18	11 %	4, 9
Adolatkhokh	15	7 %	6
Total	108	11 %	12

* Données de la Commission électorale centrale

À l’issue des élections de 2000, quatre femmes représentant le parti démocratique populaire ont été élues à la Chambre basse.

Au Tadjikistan, il n’existe pas de partis politiques féministes ni de groupes féminins à la Chambre basse.

Depuis l’indépendance du Tadjikistan, aucune femme n’a présenté sa candidature à la présidence.

Au 1er janvier 2003, il y avait au total 16 femmes au Parlement, dont 11 à la Chambre basse et cinq à la Chambre haute, ce qui représente 16,5 % du nombre total de députés. Le progrès est manifeste : au Parlement précédent, les femmes représentaient seulement 2,7 % des députés. Deux femmes sont vice-présidentes du Parlement. Deux sur les neuf commissions de la Chambre basse sont présidées par des femmes (la Commission des affaires économiques, du budget, des finances et des affaires fiscales et la Commission des affaires sociales, de la famille, de la santé et de l’environnement).

Le nombre de femmes dans les organes élus des autorités locales a plus que doublé. Dans les assemblées populaires régionales, il y a 11,6 % de femmes (contre 4,4 % au 1er janvier 1998); et dans l’Assemblée populaire municipale de Douchanbé 31,4 % de femmes (contre 12,8 % au 1er janvier 1998). Des femmes président 23 % des assemblées locales, et parmi les vice-présidents, elles représentent 43 %.

Tableau nº 2*Représentation des hommes et des femmes dans les assemblées populaires au 1er mai 2000

Fonction	Total	Homme	Femmes	Pourcentage hommes	Pourcentage Femmes
Président	410	317	93	77	23
Vice-Président	275	157	118	57	43
Secrétaire	410	349	61	85	15

* Données de la Commission électorale centrale

Toutefois, la participation des femmes à la vie politique et leur représentation dans les organes du pouvoir demeurent insuffisantes. Bien qu’elles soient de mieux en mieux représentées, leur participation reste très inférieure à celle des hommes. Alors que la loi proclame l’égalité des femmes et des hommes sur le plan politique, les premières se heurtent à certaines difficultés, car elles ont moins de compétences politiques, de contacts et d’expérience.

b)Le Plan national d’action en faveur de l’amélioration de la situation des femmes et du renforcement de leur rôle pour la période 1998-2005 prévoit la constitution d’une réserve de cadres féminins appelées à occuper des places dans les organes du pouvoir. En 1999, la Commission des affaires féminines et de la famille auprès du Gouvernement a réalisé un projet intitulé « Les femmes au commandement ». Dans le cadre de ce projet, 70 jeunes femmes qualifiées travaillant dans les ministères et les services ont suivi un stage d’aptitude au commandement de neuf mois. Au cours des trois années suivantes, 17 d’entre elles ont obtenu de l’avancement. En 2002, la Commission a conduit des stages d’aptitude au commandement à l’intention de 80 jeunes femmes provenant de toutes les régions du pays. À l’issue des stages, on a établi une liste de réserve de femmes cadres à l’intention du Gouvernement.

Le décret du Président de la République du 3 décembre 1999 concernant le renforcement du rôle des femmes dans la société a joué un rôle important quant à la participation plus large des femmes à la vie publique et à la gestion de l’État, à l’amélioration du statut social des femmes, au rétablissement de l’équilibre démographique et à la dynamisation du rôle joué par les femmes dans la consolidation des bases morales de la paix et de l’unité.

Conformément à la disposition du décret qui prévoit la nomination de femmes chevronnés et compétentes aux fonction de chef adjoint à tous les niveaux (ministères, commissions nationales, directions et services, département et autres organes de l’État), le nombre de femmes exerçant des fonctions d’encadrement à tous les niveaux de l’administration de l’État a augmenté sensiblement. Dans la quasi-totalité des autorités locales, des femmes ont été nommées vice-présidentes. Sept sur 80 autorités locales (8 %) sont désormais dirigées par des femmes.

Alors que la représentation des femmes aux organes élus ne cesse de progresser, on observe une évolution contraire dans les organes du pouvoir exécutif. Aux organes suprêmes du pouvoir exécutif, la représentation des femmes a baissé.

* Données de l’appareil exécutif du Président de la République

Tableau nº 3*Proportion d’hommes et de femmes exerçant des fonctions d’encadrement dans les ministères et services de la République du Tadjikistan (Pourcentage)

Fonction	Au 1er mai 2000		Au 1er avril 2003
Hommes	Femmes		Hommes	Femmes
Ministre	93,2	6,8		100	−
Vice-ministre	100	−		96	4
Ministre suppléant	90,7	9,3		88,9	11,1
Chef de département	86,9	13,1		91,2	8,8
Chef adjoint de département	70.9	29,1		88,9	11,2
Chef de section	70,8	29,2		90,6	9,4
Chef adjoint de section	60,3	39,7		95,1	4,9

Alors qu’au 1er janvier 1999, deux ministères étaient dirigés par des femmes (7,4 %), vers le milieu de 2000 il y avait seulement une seule femme ministre (6,8 %), et en septembre 2004 aucune femme n’occupait un fauteuil ministériel.

Tableau nº 4*Représentation des hommes et des femmes au sein des autorités locales au 1er avril 2003

Fonction	Total	Hommes	Femmes	Pourcentage Hommes	Pourcentage femmes
Président de conseil régional	4	4		100	−
Vice-président de conseil régional	22	18	4	82	18
Président de conseil municipal ou de district	74	67	7	91	9
Premier vice-président de conseil municipal ou de district	70	64	6	91	9
Vice-président de conseil municipal ou de district	177	117	60	66	34

Les femmes représentent 20 % des juges. À la Cour suprême, cette proportion atteint 21 %, et à la Haute cour économique − 36 % (voir tableau 5). Sur les 77 présidents de tribunal, seulement 6 sont des femmes (8 %). Parmi les présidents des tribunaux de grande instance, il n’y a pas du tout de femmes.

Tableau nº 5*Représentation des hommes et des femmes au sein des tribunaux en 2004

Fonction	Total	Hommes	Femmes	Pourcentage Hommes	Pourcentage femmes
Nombre total des juges	274	223	51	81,4	18,6
Cour constitutionnelle	6	5	1	83,3	12,7
Président de la Cour constitutionnelle	1	1	−	100,0	−
Cour suprême	40	33	7	82,5	17,5
Président de la Cour suprême	1	1	−	100,0	−
Haute Cour économique	11	7	4	64	36
Président de la Haute Cour économique	1	1	−	100.0	−
Tribunal économique	20	19	1	95	5
Juges de la région autonome du Haut-Badakhchan	76	67	9	88	12
Juges de la région de Khatlon	81	62	19	76,5	23,5
Juges de la région de Sogd	66	50	16	75,7	24,3

* Données de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, de la Haute Cour économique et du Conseil de la justice

Sur la base du décret présidentiel concernant le renforcement du rôle des femmes dans la société, on a élaboré un programme national « Principales orientations de la politique de l’État en ce qui concerne l’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes au Tadjikistan pour la période 2001-2010 ». L’un des objectifs stratégiques du programme consiste à renforcer la représentation des femmes au sein des organes directeurs de l’État, le critère global pour déterminer la réalisation de cet objectif étant le pourcentage de femmes siégeant dans les organes du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, qui doit être au moins de 30 %. Le programme prévoit les mesures suivantes à cet effet :

Préparation de femmes et leur présentation en tant que candidats indépendants aux élections législatives;

Observation de la parité lors de la nomination de juges à tous les niveaux;

Constitution d’une réserve de femmes cadres en vue de leur avancement à des postes de cadres supérieurs du pouvoir exécutif;

Élaboration et exécution du programme de formation de femmes à l’aptitude au commandement et de leur avancement connexe;

Utilisation de quotas souples lors des concours (représentation obligatoire de femmes parmi les candidats)

Conformément à l’article 10 de la loi relative à la fonction publique de 1998, tous les citoyens ont le même accès à la fonction publique, mais la loi ne prévoit pas de mesures spéciales destinées à améliorer la situation des femmes dans l’appareil de l’État, telles que des quotas.

c)Pendant près de 75 ans, le mouvement féministe au Tadjikistan existait pour l’essentiel dans le cadre de l’idéologie dominante et sous un contrôle administratif central. Vers le milieu des années 1990, la société civile a commencé à avoir la possibilité de développer ses activités. Cette période constitue également le point de départ de la majorité des associations publiques, y compris les organisations non gouvernementales féminines (ONG).

Tableau No 6*Nombre d’ONG nationales enregistrées entre janvier 1999 et janvier 2004

Région	Total	ONG féminines	ONG dirigées par des femmes
Haut-Badakhchan	56	5	6
Khatlon	178	45	73
Sogd	244	32	77
Douchanbé et districts sous administration centrale	774	39	232
Total	1 252	121	388

* Données du Ministère public .

Ces organisations conduisent des activités dans les principaux domaines suivants : appui aux enfants doués; redressement et développement de la petite entreprise et formation connexe; enseignement des langues étrangères et de l’informatique; développement de l’artisanat; aide aux familles et aux enfants démunis; organisation de clubs féminins et de bibliothèques; éducation environnementale; reconstruction de maisons endommagées; organisation de spectacles d’amateurs; fabrication de mobilier scolaire; organisation de repas scolaires gratuits; campagnes d’information sanitaire. Les associations féminines ne limitent pas leurs activités aux villes, mais collaborent activement avec les femmes rurales.

En 1995 on a créé le Bureau « Femmes et développement » sur initiative du Gouvernement et avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui en 2000 a été transformé en l’organisation publique indépendante « Égalité entre les sexes et développement » qui poursuit des activités conjointes dans le cadre du projet du PNUD. Ces activités ont surtout pour but d’améliorer la situation des femmes grâce à des campagnes en faveur des droits de l’homme, de l’amélioration des connaissances juridiques des femmes, notamment dans le domaine de l’économie et de la procréation, la promotion des femmes entrepreneurs et l’appui aux ONG féminines.

Avec le soutien financier du fonds Eurasie on a ouvert, dans le cadre du centre d’initiatives féminines, un école de formation à la gestion des entreprises.

Depuis 1995, on publie chaque année sous l’égide du PNUD et avec le soutien financier du Gouvernement japonais un rapport national sur le développement humain qui a pour but de donner une idée de l’état actuel du développement humain au Tadjikistan et des conditions nécessaires à la mise en valeur des ressources humaines du pays.

En 1999 on a publié un premier recueil intitulé « Statistiques ventilées par sexe du Tadjikistan ». Ce recueil présente les principaux indicateurs socioéconomiques et des données concernant le niveau de vie de la population. Il s’agit de statistiques qui reflètent la situation des femmes et des hommes dans tous les domaines de la société. Le recueil a été établi à la suite de nombreuses demandes formulées par des organisme officiels, scientifiques, publiques et internationaux par le Bureau national de statistique avec le soutien et la coopération du bureau du PNUD au Tadjikistan.

Le Tadjikistan élabore des données ventilées par sexe pour une large gamme d’indicateurs démographiques et socioéconomiques et les présente dans les publications officielles, mais c’est pour la première fois qu’elles ont parues de manière concentrée.

Pour les femmes, la participation aux activités d’une ONG est un moyen efficace de s’exprimer et de s’épanouir. Les associations publiques féminines sont les plus actives parmi toutes les ONG enregistrées dans le pays et traitent d’une large gamme de problèmes socioéconomiques et culturels. Depuis l’indépendance, les ONG féminines ont montré qu’elles avaient la capacité de défendre les intérêts des femmes au niveau central, régional et local, d’identifier des problèmes et de mettre au point les moyens de les résoudre.

Se rendant compte que la solution des problèmes des femmes passe non seulement par la défense de leurs droits, mais exige également une approche aux développement socioéconomique et culturel de la société fondée sur l’égalité des hommes et des femmes, les femmes du pays n’ont cessé au cours des cinq dernières années d’insister sur l’importance qu’il y avait à aborder la solution des problèmes de la société dans une optique sexospécifique. Le programme national « Principales orientations de la politique de l’État en ce qui concerne l’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes au Tadjikistan pour la période 2001-2010 » gouverne la politique de l’État en faveur de la modification des relations sociales entre hommes et femmes; il constitue le résultat d’un partenariat social créateur entre l’État et les ONG féminines. Une telle coopération renforce les activités de l’État et du secteur non gouvernemental et les enrichit mutuellement.

Il n’existe pratiquement aucun partenariat avec les milieux d’affaires. Pour le moment, les organisations non gouvernementales fonctionnent exclusivement grâce au soutien financier d’organisations internationales et avec l’appui matériel et technique des autorités locales.

Article 8

Le service diplomatique du Tadjikistan est gouverné par la loi relative au service diplomatique de 2002 qui définit les bases juridiques, l’organisation et l’activité de ce service.

Le service diplomatique recrute des citoyens ayant fait des études supérieures et présentant des qualités nécessaires pour travailler dans ce service. La loi ne contient aucune exigence fondée sur le sexe quant au recrutement pour ce service.

Le tableau suivant présente des données ventilées par sexe sur le personnel du service diplomatique.

Tableau nº 1*

Nombre total de personnes exerçant des fonctions diplomatiques	80
Femmes	17
Pourcentage de femmes	21,35

* Données du Ministère des affaires étrangères.

Tableau Nº 2* Nombre de femmes travaillant au Ministère des affaires étrangères

Fonction	Total	Hommes	Femmes	Proportion de femmes (%)
Ensemble du personnel diplomatique	80	63	17	21,25
Chef de département	13	12	1	7,69
Chef de section			3
Conseiller			1
Premier secrétaire			4
Deuxième secrétaire			3
Troisième secrétaire			5

* Données du Ministère des affaires étrangères.

Trois femmes exercent des fonctions diplomatiques dans des missions diplomatiques et consulaires de la République du Tadjikistan à l’étranger.

La loi relative au service diplomatique ne prévoit pas la situation où les deux époux exercent des fonctions diplomatiques.

Article 9

1. Conformément à l’article 15 de la Constitution, est un citoyen de la République du Tadjikistan toute personne qui l’était le jour de l’adoption de la Constitution. Les modalités d’acquisition et de perte de la nationalité sont définies dans la loi constitutionnelle relative à la nationalité de 1995.

Conformément à la législation, des citoyens d’autres États et des apatrides peuvent obtenir la nationalité tadjike uniquement en présentant une demande à cet effet.

Conformément à l’article 23 de la loi précitée, toute personne ayant la capacité juridique et âgée de 18 ans révolus et qui n’est pas citoyen de la République du Tadjikistan peut demander la nationalité tadjike sans distinction d’origine nationale ou sociale, de race, de nationalité, de sexe, de niveau d’instruction, de langue, de religion ou d’opinion politique et autre. Par conséquent, la législation n’établit aucun obstacle fondé sur le sexe à l’acquisition de la nationalité.

2. Le chapitre IV de cette loi intitulé « Nationalité des enfants, nationalité des parents, tuteurs et curateurs et nationalité des personnes sans capacité juridique » stipule que la nationalité des enfants de moins de 14 ans suit la nationalité des parents. La nationalité des enfants âgés de 14 à 18 ans peut être changée avec leur consentement.

La nationalité des enfants ne change pas avec le changement de nationalité de parents qui sont privés des droits parentaux. Le changement de la nationalité des enfants n’exige pas le consentement des parents privés des droits parentaux.

Si les deux parents ou le parent unique acquièrent la nationalité tadjike ou la perdent, les enfants l’acquièrent ou la perdent en conséquence.

Si les deux parents ou le parent unique d’un enfant vivant sur le territoire du Tadjikistan, sur lequel on a institué la tutelle ou la curatelle, quittent le territoire du Tadjikistan et ne participent pas à l’éducation de cet enfant, celui-ci conserve la nationalité tadjike si les parents, le tuteur ou le curateur font une demande à cet effet.

Conformément à la loi, les femmes et les hommes jouissent de droits égaux quant à la nationalité de leurs enfants et il n’existe aucun obstacle fondé sur le sexe en matière de nationalité.

Article 10

La République du Tadjikistan prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que les femmes et les hommes jouissent des mêmes droits en matière d’éducation.

La législation dans le domaine de l’éducation repose sur la Constitution et comprend la loi relative à l’éducation du 17 mai 2004, d’autres normes juridiques nationales et les instruments juridiques internationaux ratifiés par le Tadjikistan.

Conformément à l’article 41 de la Constitution, toute personne a droit à l’éducation; l’acquisition d’une éducation de base est obligatoire.

L’État garantit l’éducation de base obligatoire et gratuite dans les établissements de l’enseignement public. On peut également être admis, sur concours, aux établissements publics dispensant un enseignement secondaire professionnel gratuit et, après achèvement de celui-ci, aux études supérieures professionnelles.

L’article 63 du Code de la famille stipule que les parents sont responsables de l’éducation et du développement de leurs enfants. Ils sont tenus de veiller à leur santé, à leur développement physique, mental, spirituel et moral, à leur éducation et à leur formation professionnelle. Ils sont obligés de garantir que leurs enfants acquièrent une éducation de base.

En tenant compte de avis des enfants, les parents ont le droit de choisir l’établissement et la forme de leur éducation jusqu’à ce qu’ils achèvent l’éducation de base.

La loi relative à l’éducation reflète des rapports nouveaux dans le système d’éducation du pays. Elle définit les bases juridiques, institutionnelles et socioéconomiques du développement de l’éducation au Tadjikistan, détermine la structure de l’enseignement, les principes qui le gouvernent, sa gestion, les pouvoirs et les principes qui orientent l’action de ses organes et constitue la base juridique des autres dispositions normatives en matière d’éducation.

L’un des principes fondamentaux de la politique de l’État en matière d’éducation réside dans le caractère obligatoire de l’éducation de base, l’accès universel à l’enseignement secondaire général et professionnel et l’accès, sur concours, au niveaux suivants de l’enseignement.

Conformément à l’article 6 de la loi relative à l’éducation, les citoyens du Tadjikistan ont droit à l’éducation sans distinction de nationalité, de race, de langue, de religion, d’opinion politique ou de situation sociale et matérielle. La restriction du droit à la formation professionnelle fondée sur le sexe, l’âge, l’état de santé, le casier judiciaire et sur d’autres éléments est autorisée uniquement pour répondre aux exigences prévues dans la législation.

Le Tadjikistan dispose des établissements d’enseignement suivants :

−préscolaires;

−de l’enseignement général (primaire, général de base et général spécial);

−de l’enseignement professionnel initial, secondaire et supérieur;

−de formation professionnelle post-universitaire;

−d’éducation complémentaire;

−d’éducation spéciale;

−d’établissements destinés aux orphelins et enfants privés de la tutelle de leurs parents;

−d’autres établissements participant à l’éducation et à la formation.

Selon leur statut institutionnel, juridique ou patrimonial, les établissements de l’enseignement peuvent être gratuits ou payants.

Les organes de l’État suivants interviennent dans la gestion du système d’éducation :

Le Gouvernement

L’organe national chargé de la gestion du système d’éducation;

Les ministères et services qui gèrent des établissements d’éducation et de formation;

Les autorités locales et les organes locaux d’autogestion;

Les organes locaux responsables de l’éducation.

a) Au début des années 90, toute la population était alphabétisée, par la suite le processus d’éducation a commencé à se ralentir, ce qui tient aux principales raisons suivantes :

−La pauvreté : 69 % de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté, alors que les dépenses afférentes à l’éducation augmentent;

−La présence d’orphelins;

−La présence d’enfants dont les pères sont partis à la recherche de travail;

−Le manque d’enseignants.

* Données du Ministère de l’éducation .

En 2002-2003, le Tadjikistan comptait 494 établissements préscolaires, 3775 établissements de l’enseignement général, dont 671 écoles primaires, 834 établissements de l’enseignement de base, 2 097 écoles secondaires, 11 écoles pour enfants souffrants d’un handicap mental ou physique, 44 établissements dispensant un enseignement général le soir, 67 gymnases, 52 lycées et une école sanatorium destinée aux enfants tuberculeux. Le nombre total des élèves était de 1 673 700, dont 775 000 filles (43,6 %)*.

En 2003-2004, il y avait 50 établissements de l’enseignement secondaire professionnel, et 38 établissements de l’enseignement supérieur. Les établissements de l’enseignement secondaire professionnel accueillent 29 200 élèves, dont 15 600 filles (53,4 %), et les établissements de l’enseignement supérieur 110 000 étudiants, dont 26 600 femmes (24,6 %)*.

Au total, 692,600 élèves fréquentaient les années 1 à 4 de l’enseignement général, dont 333,700 filles (48,2 %), 800,300 dont 372,700 filles (46,5 %) étaient inscrits dans les classes 5 à 9, et 157,800 dans les classes 10 à 11, dont 62,100 filles (39,3 %)*.

L’État apporte un soutien financier et matériel à l’éducation préscolaire.

Conformément à la loi relative à l’éducation, et pour aider les familles à créer des conditions favorables à l’éducation des jeunes enfants et des enfants d’âge préscolaire, on organise, en tenant compte du désir et des intérêts des parents (ou des personnes qui les remplacent) des crèches, des jardins d’enfants et d’autres établissements préscolaires où les enfants peuvent séjourner pendant de courtes périodes, pendant la journée ou 24 heures sur 24, ainsi que des établissements familiaux et autres, publics et privés.

En 2003, 63 000 enfants fréquentaient des établissements préscolaires permanents dont 29 700 filles. Dans les zones rurales, leur nombre s’élevait à 10 900, dont 5 500 filles.*

Tableau 1* Nombre d’enfants inscrits dans des établissements préscolaires (milliers)

	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003
Nombre total	71,3	61,6	56,0	51,6	53,4	57,8	59,7	63,0
Filles	32,3	26,8	23,8	23,3	24,0	26,7	28,5	29,7
Zones urbaines	57,1	49,2	44,2	42,1	44,1	48,5	48,9	52,1
Fille	25,5	21,0	15,3	19,6	19,5	22,1	23,0	24,2
Zones rurales	14,2	12,5	11,9	9,5	9,3	9,3	10,8	10,9
Filles	6,8	5,8	8,5	3,7	4,5	4,5	5,5	5,5
Pour 100 places	93	90	82	77	77	82	85	91

On a créé différent types d’écoles qui dispensent un enseignement à trois niveaux : primaire, secondaire premier cycle et secondaire deuxième cycle, qui peuvent fonctionner indépendamment, en préservant la continuité. Jusqu’au premier cycle de l’enseignement secondaire (neuvième année), l’éducation est obligatoire.

Les enfants âgés de 7 ans doivent être inscrits obligatoirement en première année de l’école primaire.

Le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté, approuvé par le décret nº 666 de la Chambre basse du Parlement du 19 juin 2002, prévoit les mesures suivantes pour les années 2002-2006 destinées à accroître le nombre d’enfants d’âge scolaire inscrits à l’école primaire :

Fournir l’habillement, les chaussures et les fournitures scolaires à 20 % des élèves;

Organiser des repas scolaires gratuits pour les élèves de l’école primaire (années 1 à 4);

Créer des formes d’enseignement spéciales pour permettre aux enfants réfugiés ou à des adolescents qui n’ont pas suivi l’école d’obtenir une éducation.

L’instruction des adultes dans les établissements de l’enseignement général est conduite le jour, le soir, par correspondance et sous forme d’externat.

Les établissements de l’enseignement général (à l’exclusion des établissements préscolaires) qui sont autorisés à mener des activités d’éducation générale et sont accrédités auprès de l’État décernent aux jeunes qui ont terminé leurs études et ont passé les examens de sortie un certificat d’études officiel.

Les citoyens de moins de 16 ans ont le droit d’obtenir une instruction jusqu’au niveau du premier cycle de l’enseignement secondaire (neuvième année) dans les établissements de l’enseignement général.

* Données du Ministère de l’éducation .

Le nombre d’élèves inscrits dans les établissements de l’enseignement général au début de l’année scolaire 2004/2005 était de 1 665 000, dont 769 300 filles, ou 46,2 %*.

Tableau 2* Nombre d’élèves inscrits dans les établissements de l’enseignement général (milliers)

	1991 1992	1996 1997	1997 1998	1998 1999	1999 2000	2000 2001	2001 2002	2002 2003	2003 2004	2004 2005
Nombre total	1 310,2	1 327,3	1 374,0	1 436,6	1 464,9	1 505,4	1 560,0	1 617,7	1 673,7	1 665,0
Filles	641,8	633,4	647,0	674,5	683,5	693,7	722,6	751,3	775,0	769,3

L’éducation spéciale, qui fait partie intégrante du système d’éducation, assure l’instruction et la réadaptation médicale et sociale d’enfants qui nécessitent des soins prolongés, qui souffrent d’anomalies physiques ou mentales ou dont la conduite pose un danger pour la société.

Pour les enfants et les adolescents qui nécessitent des soins prolongés, on organise des écoles/maisons de santé, des internats ou des maisons de santé pour enfants.

Pour les enfants et les adolescents qui présentent des anomalies physiques ou mentales et qui ne sont pas à même d’étudier dans les écoles de l’enseignement général ordinaire, ont créé des établissements spéciaux, des internats et des classes spéciales. Ces établissements assurent l’éducation, les soins, la réadaptation médicale et sociale de ces enfants et de ces adolescents et les préparent à l’accomplissement d’un travail d’utilité sociale. La formation professionnelle des élèves qui sortent des établissements spéciaux pour des métiers qui conviennent à ces catégories d’élèves a lieu dans des écoles spéciales ou dans des établissements de formation professionnelle initiale ou intermédiaire.

Les citoyens reçoivent une éducation professionnelle initiale compte tenu de leurs intérêts, de leur désirs et de leurs aptitudes dans le cadre de l’éducation secondaire du premier et du deuxième cycle dans des écoles professionnelles, des collèges professionnels, des centres de formation et dans d’autres établissements analogues.

S’agissant de la formation professionnelle intermédiaire, les citoyens peuvent fréquenter un établissement de formation professionnelle intermédiaire (écoles et collèges techniques et établissements analogues), et obtenir une formation qui continue leur éducation générale et leur formation professionnelle initiale. Les élèves qui suivent des cours dans ces établissements reçoivent une formation professionnelle intermédiaire.

* Données du Ministère de l’éducation .

Pendant l’année scolaire 2003-2004, les établissements de l’enseignement professionnel secondaire comptaient 29,200 élèves, dont 15,600 filles*.

Tableau 3* Établissements de l’enseignement secondaire professionnel

	1991 1992	1996 1997	1997 1998	1998 1999	1999 2000	2000 2001	2001 2002	2002 2003	2003 2004
Nombre total d’élèves (Milliers)	40,7	23,5	19,9	19,4	23,2	25,3	23,8	25,1	29,2
Femmes (milliers)	17,8	11,7	9,6	9,4	11,6	11,2	10,4	12,7	15,6

Tableau 4* Collèges techniques et professionnels

	1991	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003
Nombre d’établissements	81	74	72	72	72	72	73	75	73
Nombre d’élèves	41 861	27 588	25 982	24688	23 827	24 450	25 323	25 546	23 911
Femmes	−	−	7 159	7 299	7 522	8 422	7 097	7 355	6 798
Nombre de diplômés	26 045	18 270	16 675	15 615	15 730	14 842	13 649	13 672	15 651
Femmes	−	5 398	5 339	5 026	5 350	4 779	6 043	5 035	5 367

L’enseignement supérieur professionnel représente la continuation de l’enseignement secondaire du deuxième cycle et de l’enseignement secondaire professionnel et a lieu dans des écoles supérieures professionnelles publiques et privées.

L’accès aux établissements de l’enseignement supérieur professionnel a lieu sur concours; l’enseignement est gratuit.

Afin de garantir l’égalité des chances au niveau des études supérieures et de réduire les inégalités entre les sexes, le Président de la République a introduit en 1997 des quotas présidentiels pour l’admission sans examen de filles des régions montagneuses isolées aux établissements de l’enseignement supérieur.

L’ordonnance du Gouvernement du 19 avril 2001 concernant la réglementation de l’admission des filles aux établissements de l’enseignement supérieur constitue un pas important à cet égard.

* Données du Ministère de l’éducation .

Au total, 2 728 filles ont bénéficié de quotas entre 1997 et 2000 (sur 3 666 places prévues); pendant l’année scolaire 2003-2004, elles étaient 606 (sur 619 places), et pendant l’année scolaire 2004-2005, 577 (sur 582 places)*

Au niveau des études supérieures, l’écart entre les sexes s’est creusé : la part des femmes dans le nombre total des élèves des établissements de l’enseignement supérieur était de 34 % en l’année scolaire 1991-1192, de 24 % en 2001-2002 et de 24,6 % en 2003-2004.

Tableau 5* Établissements de l’enseignement supérieur (au début de l’année scolaire)

	1991	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003
Nombre d’établissements	13	25	25	24	29	30	31	33	38
Nombre total d’étudiants	69 345	75 963	76 658	75 546	79 168	77 701	84 360	96 583	108 034
Nombre d’étudiantes	23,3	19,6	20,0	19,1	19,9	18,4	20,5	24,0	26,6
En % du nombre total	34,0	26,0	26,0	25,0	25,0	24,0	24,0	24,8	24,6

Le pourcentage des femmes inscrites dans des établissements de l’enseignement supérieur accusé une tendance à la hausse, en revanche, dans le système de l’éducation technique supérieure, la part des femmes demeure faible : en l’année scolaire 2003-2004, elles était de 17 % dans la filière industrielle et de 10 % dans la filière agricole.

Tableau 6* Pourcentage de femmes parmi les étudiants des établissements de l’enseignement supérieur

	1991	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003
Proportion de femmes (%)	34	26	26	25	25	24	24	25	25
Filière industrielle	12	13	14	15	16	16	16	17	17
Filière agricole	7	6	8	7	7	8	9	10	10
Filière économique	19	25	14	16	18	15	17	21	20
Filière santé et culture physique	29	26	36	26	25	24	25	27	27
Filière éducation et arts	42	36	32	31	32	38	31	34	36

L’enseignement professionnel du troisième cycle permet aux citoyens d’améliorer le niveau de leurs qualifications à l’issue de leurs études supérieures techniques.

L’un des principes qui gouvernent la politique de l’État en matière d’études supérieures et supérieures du troisième cycle consiste à garantir à chacun, compte tenu de ses aptitudes, l’accès aux études supérieures, et à créer des conditions qui permettent aux femmes d’accéder aux études supérieures professionnelles.

En vue de former des cadres scientifiques et pédagogiques, les établissements de l’enseignement supérieur professionnel et les institutions scientifiques organisent des cours de maîtrise et de doctorat et créent des postes de collaborateurs scientifiques.

Ces structures permettent de continuer la formation professionnelle à l’issue des études supérieures techniques.

Tableau 7* Corps enseignant des établissement de l’enseignement supérieur

Année	Grade universitaire		Titre
Doctorat	Maîtrise		Professeur	Maître de conférence
Total 2001-2002	320	1 568		324	1 352
Femmes	35	300		40	255
Total 2001-2002	321	1 524		319	1 249
Femmes	39	315		34	226
Total 2001-2002	359	1 740		375	1 413
Femmes	57	323		43	242

* Données du Ministère de l’éducation.

b)Au Tadjikistan, les garçons et les filles ont accès aux mêmes programmes d’études et aux mêmes examens; suivent des cours de même niveau donnés par les mêmes enseignants dans les mêmes bâtiments scolaires disposant d’un équipement des qualité identique. Toutefois, au cours des 10 à 12 dernières années, le taux de scolarisation a baissé. Dans les établissements de l’enseignement général, on compte seulement 63 filles pour 100 garçons, alors qu’en 1990, il y en avait 104. En particulier dans les zones rurales, le taux de scolarisation est seulement de 90 % pour les garçons et de 80 % pour les filles.

Le développement de connaissances dans le domaine des technologies de l’information revêt une importance toujours croissante. Étant donné le développement rapide des technologies de l’information au Tadjikistan, il est devenu nécessaire d’améliorer les compétences en matière d’informatique. Un peu partout, on organise des groupes de formation de spécialistes en matière de technologies de l’information, mais ce domaine est surtout réservé aux garçons.

Les principales raisons de la baisse du niveau d’instruction des filles sont les suivantes : pauvreté, augmentation des dépenses afférentes à l’éducation, manque d’enseignants, stéréotypes quant à l’importance et au rôle des femmes et des hommes; en conséquence, les filles ont moins de chances de trouver un emploi.

* Données du Ministère de l’éducation.

En l’année scolaire 2004-2005, il manquait 2 470 enseignants dans les écoles de l’enseignement général*. Pour combler ce déficit, on adopte des mesures temporaires telles que l’inscription de filles dans les universités grâce à des quotas.

Tableau 8* Effectif et composition du corps enseignant des établissements de l’enseignement général

	Année scolaire	Effectif total	femme
1	2001-2002	100 163	45 820 (45,5 %)
2	2002-2003	101 088	47 955 (47,4 %)
3	2003-2004	101 504	49 916 (49,2 %)
4	2004-2005	99 117	48 957 (49,4 %)

Tableau 9* Enseignants titulaires de l’ordre du mérite pédagogique

Année	2000	2001	2002	2003	2004
Total	47	96	62	2	1
Femmes	11	23	20	−	1

Tableau 10* Enseignants lauréats du prix d’excellence

Année	2000	2001	2002	2003	2004
Total	581	923	764	672	722
Femmes	174	280	258	243	335

Le nombre de femmes directeurs d’établissements de l’enseignement général est en augmentation.

L’État prend les mesures nécessaires pour augmenter le nombre de spécialistes hautement qualifiés et pour former des cadres supérieurs.

En 2004, sur un total de 3 695 directeurs d’établissements de l’enseignement général, 576 étaient des femmes (15,6 %), et il y avait 1 698 femmes (27,7 %) parmi les 6 134 directeurs adjoints. Il y a une seule femme parmi les recteurs des établissements de l’enseignement supérieur.*

c) Au Tadjikistan, l’enseignement est le même pour les filles et les garçons. Ils étudient ensemble, mais il existe des coureurs séparés pour filles et pour garçons. La distinction en matière d’éducation fondée sur le sexe tient au fait que des différences subsistent entre les programmes d’études des filles et ceux des garçons. Les filles apprennent l’économie et la gestion du ménage, alors que les garçons apprennent le travail sur métal et sur bois, et dans des cours d’éducation physique, garçons et filles pratiquent des sports différents.

Il n’existe pas d’écoles séparées pour filles et pour garçons, mais on n’a pas analysé les programme d’études pour déterminer s’il y existe des stéréotypes.

On s’est employé à accroître le nombre de filles admises aux établissements de l’enseignement secondaire et supérieur professionnel dans le domaine de l’informatique, de l’électronique, de l’économie, des finances et du droit.

Dans des domaines comme les services de secrétariat, le commerce, les services et les soins de santé − en particulier dans la thérapeutique et la pédiatrie − les femmes sont majoritaires.

d) Dans le cadre du programme national « Principales orientations de la politique de l’État en ce qui concerne l’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes au Tadjikistan pour la période 2001-2010 » on prévoit, parmi de nombreuses autres mesures, d’encourager l’éducation des filles grâce à l’introduction de bourses et d’autres formes d’aide financière et l’octroi de bourses individuelles à des femmes qui suivent des cours de maîtrise. Selon l’université, la région ou la réussite des étudiantes en question, celles-ci reçoivent une aide supplémentaire sous forme d’alimentation gratuite, de logement dans un dortoir, de soins médicaux ou de voyage payé chez elles.

Le Gouvernement exécute un programme de bourses pour des filles des zones rurales en vue de les encourager à continuer leurs études pendant les dernières années de l’enseignement secondaire et à l’université. Il n’existe pas de programmes spéciaux pour les filles qui ont interrompu leurs études.

e) Tous les citoyens ont le même accès aux programmes d’éducation permanente.

L’État soutient la mise en place de divers programmes d’enseignement pour des personnes ayant un emploi en organisant des cours, des programmes d’éducation à la radio et à la télévision et d’autres programmes destinés à améliorer de niveau d’éducation, de formation professionnelle ou culturelle des adultes – eu égard à leurs besoins et à leurs intérêts.

f) Par le passé, le Tadjikistan occupait un rang élevé quant à ses réalisations en matière d’éducation. Au cours des 10 à 12 dernières années, il a traversé une crise économique et a dû faire face aux conséquences néfastes de la guerre civile. Bien que le taux de scolarisation des filles soit égal à celui des garçons au stade initial de l’enseignement, il baisse à partir de l’enseignement secondaire. La principale raison de l’abandon scolaire des filles réside probablement dans la pauvreté; elles restent souvent chez elles pour s’occuper des frères et des soeurs plus jeunes ainsi que du ménage.

g) Conformément à la législation, les filles et les garçons ont les mêmes possibilités de participer aux sports et à l’éducation physique.

Les femmes ont accès à toutes les disciplines sportives, mais on observe une baisse dans la participation des filles aux sports et à l’éducation physique.

Le programme national « Principales orientations de la politique de l’État en ce qui concerne l’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes au Tadjikistan pour la période 2001-2010 » prévoit l’organisation de compétitions sportives réservées aux femmes.

h) En 2002, un cours d’éthique de la vie familiale a été introduit dans le programme d’études de base concernant la famille. On enseigne également la matière « Éthique et psychologie de la vie de famille » et on organise des entretiens, des séminaires et des rencontres sur les questions de l’éducation sexuelle, de la santé de la procréation et de la planification de la famille par le biais des médias, et des stations radio diffusent régulièrement des émissions consacrées à ces questions avec la participation de médecins, de juristes, de pédagogues et de psychologues.

L’État s’emploie à améliorer les méthodes d’enseignement, aussi bien dans les établissements de l’enseignement général que dans l’enseignement professionnel et supérieur. À titre d’exemple, dans les établissements de l’enseignement général et dans plusieurs universités, le programme d’études inclut un cours sur l’éthique et la psychologie de la vie de famille, dans le cadre du programme de psychologie sociale, certaines facultés donnent un cours sur le thème « famille et psychologie des relations familiales »; on introduit des cours spéciaux intitulés « Violences à l’égard des femmes », « Aspects juridiques de la question de l’égalité entre les sexes » et « Les problèmes sexospécifiques dans la littérature tadjike classique ».

Le Tadjikistan dispose d’un réseau de services de consultations pour femmes qui apportent des soins médicaux et un soutien psychologique aux femmes, diffusent des brochures d’information, des aide-mémoire et des affiches sur ce thème parmi la population.

Article 11

1. Le Tadjikistan prend les mesures nécessaires pour garantir l’égalité des femmes et des hommes en matière d’emploi.

a)Le droit au travail est proclamé par l’article 35 de la Constitution, conformément auquel chacun a le droit au travail, au choix de la profession et de l’emploi, à la protection du travail et à la protection sociale en cas de chômage. La rémunération ne doit pas être inférieure au salaire minimum.

Il est interdit de limiter les droits en matière de travail. Le travailleur reçoit un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Le travail forcé est interdit sauf dans les cas prévus par la loi.

b)Tous les citoyens jouissent des mêmes possibilités en matière d’emploi. Il est interdit d’établir une distinction en matière d’emploi, de refuser de donner un emploi ou de donner dans ce domaine une préférence en raison de l’origine nationale, de la race, de la couleur, du sexe, de l’âge, de la religion, de l’opinion politique, du lieu de naissance, de l’origine étrangère ou sociale dans la mesure où cela contrevient au principe de l’égalité des chances en matière d’emploi.

Ne sont pas considérées comme constituant une discrimination des différences qui tiennent à la nature du travail ou à l’attention particulière que l’État accorde à des personnes qui ont besoin d’une protection sociale accrue (femmes, mineurs, invalides) (article 7 du Code du travail).

c)Le plan national d’action en faveur de l’amélioration de la situation des femmes et du renforcement de leur rôle pour la période 1998-2005, adopté par le décret nº 363 du Gouvernement du 19 septembre 1998 prévoit les mécanismes économiques et suivants en matière d’emploi destinés à atténuer le problème de la pauvreté :

L’orientation professionnelle (choix d’une profession recherchée sur le marché du travail, choix d’un travail approprié, affectation à une vacance, etc.).;

Formation professionnelle pour des métiers recherchés sur le marché du travail suivie de l’affectation à un emploi;

Élargissement de la pratique de l’affectation à des travaux d’utilité sociale payés;

Organisation de l’emploi temporaire avec l’utilisation de formes d’emploi souples (travaux saisonniers, emploi à temps partiel, etc.;

Création d’emplois additionnels dans les régions où le niveau du chômage est élevé;

Prise de mesures destinées à faciliter la création des petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes et à les soutenir grâce à l’octroi de crédits à des conditions préférentielles;

Microfinancement de l’activité indépendante;

Placement dans des emplois pourvus par quotas.

La transformation de l’économie et le développement de l’économie du marché ont créé du chômage et ont abouti à une concurrence intense sur le marché du travail, qui a pris un caractère sexospécifique. Le nombre de femmes exerçant des fonctions d’encadrement a baissé et elles ont été reléguées à des fonctions techniques et auxiliaires. Les femmes ont été évincées des secteurs traditionnellement « féminins », mais qui ont pris une importance stratégique dans les nouvelles conditions et qui sont bien rémunérés, par exemple le secteur des finances et du crédit. À ce propos, il faut noter aussi que les femmes représentent entre 60 et 70 % des travailleurs agricoles. Elles sont également employées dans des secteurs mal rémunérés, qui ne dégagent pas un bénéfice immédiat, mais qui sont vitaux pour la société − l’éducation, la santé et la culture.

La protection juridique et sociale des femmes indépendamment de leur domicile − urbain ou rural − représente un aspect prioritaire de la politique économique et sociale de l’État.

* Données du Ministère du travail et de la protection sociale de la population.

Conformément au décret nº 73 du 12 décembre 2000 conjoint du Ministère du travail et de la protection sociale de la population et de l’administration de la ville de Kourgan-Tyube, on a créé en 2002 un bureau de placement pour femmes, dont les principales tâches sont les suivantes : faciliter l’emploi grâce à l’orientation, la formation et la reconversion professionnelle; soutenir l’activité indépendante et l’entreprise (microfinancement, crédit à des conditions préférentielles). Depuis l’ouverture de ce bureau, il a accueilli un millier de femmes à la recherche de travail, dont plus de 200 ont été placées, alors que 40 femmes et filles ont obtenu une formation professionnelle*.

Depuis 2001, le Ministère de travail et de la protection sociale de la population et l’ONG tadjike « Partenariat social et développement » ont exécute dans les districts de Bokhtar et de Bakch , avec le soutien technique et financier du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, un projet de création d’emplois pour femmes grâce aux microfinancement. Pendant la seule année 2001, plus de 300 femmes du district de Bokhtar ont reçu des microcrédits pour organiser une activité indépendante, et en 2002, 200 femmes ont obtenu des microcrédits dans le district de Bokhtar et 100 dans le district de Bakch*.

À l’heure actuelle, les indicateurs qualitatifs concernant la situation des femmes sur le marché du travail accusent une légère amélioration. Les femmes ont commencé à assimiler certains métiers qui dans le passé était l’apanage des hommes. Alors que les travaux de bureaux étaient à l’origine exécutés surtout par des hommes, ils sont maintenant généralement l’affaire des femmes. On constate également une tendance marquée à une meilleure représentation des femmes dans les administrations et les organes de gestion, ainsi que parmi les ouvriers qualifiés et le personnel technique.

On accorde une grande importance à la formation et à la reconversion professionnelle des chômeuses et à leur placement consécutif dans un emploi. L’expérience a montré que les femmes ont un niveau de qualification professionnelle très faible. Plus de 80 % des chômeuses qui s’adressent aux services de l’emploi n’ont pas de qualification.

* Données du Ministère du travail et de la protection sociale de la population.

Dans ce contexte, il faut accorder la priorité à l’exécution de programmes de formation professionnelle des femmes pour des métiers recherchés sur le marché du travail. Pendant le premier trimestre de 2003, 6 880 femmes se sont adressées aux services de l’emploi dans l’ensemble du pays, dont 864 ont été envoyés à des centres de formation professionnelle et aux services de l’emploi en vue de l’obtention d’une qualification*.

En 2002, avec la coopération des services de l’emploi, 179 femmes ont été placées, en application de quotas, dans des postes vacants ou des postes nouvellement créés*.

On accorde une grande attention à l’éducation professionnelle et technique initiale des femmes. Le système d’éducation professionnelle et technique du Ministère du travail et de la protection sociale de la population compte 73 écoles professionnelles et techniques, qui dispensent une formation dans 160 disciplines. En 2003, il y avait dans ces écoles 6 798 femmes parmi les 23 911 élèves*.

d)La discrimination en matière de rémunération du travail est interdite. L’employeur a l’obligation de verser aux travailleurs le même salaire pour un travail de valeur égale. Il est interdit de modifier les conditions de rémunération au détriment du travailleur (article 102 du Code du travail). Toutefois, on constate des cas de retard dans le versement des salaires. Ainsi, au 1er février 2003, le montant total des arriérés de salaire dans tous les secteurs de l’économie s’élevait à 29,1 millions de somons.

L’État garantit à chaque travailleur un salaire équitable et son versement ponctuel, une aide gratuite quant au choix d’un travail approprié et à la recherche d’un emploi, la création de conditions de travail qui répondent aux exigences de la sécurité et de l’hygiène, un repos assuré grâce à l’établissement de la durée du travail, des journées de repos hebdomadaires, un congé annuel payé, et une journée de travail abrégée pour plusieurs métiers ou travaux, l’indemnisation de tout préjudice causé à la santé du travailleur ou à ses biens en raison du travail, la protection contre le chômage et le droit de faire grève, etc.. (Article 4 du Code de travail).

Pour promouvoir l’indépendance économique des femmes et assurer un niveau d’emploi rationnel, le programme national en faveur de l’emploi pour la période 2003-2005 prévoit des mesures destinées à faciliter l’emploi des femmes. Outre les mesures traditionnelles − formation et reconversion professionnelle, placement dans un emploi et versement d’une allocation − on cherche également à prendre des mesures non traditionnelles pour faciliter l’emploi des femmes : des bureaux de placement pour femmes, des réseaux de centres sociaux, l’instauration de quotas pour les femmes, le microcrédit et le microfinancement à des conditions préférentielles. Ainsi, les centres de placement de deux quartiers de la ville de Douchanbé ont créé, en collaboration l’ONG « Les voix des amis » des emplois additionnels pour 20 chômeuses.

* Données du Ministère du travail et de la protection sociale de la population .

En 2001 et pendant les six premiers mois de 2002 les services de l’emploi ont accordé à des chômeuses des crédits à des conditions préférentielles (sans intérêt) pour un montant total de 49 800 somons en vue de promouvoir et de soutenir le travail indépendant des femmes et leurs initiatives en matière de création d’entreprises*.

Pendant la seule année 2001, dans l’ensemble du pays, 190 femmes ont obtenu des crédits à des conditions préférentielles pour un montant de 45 600 somons ainsi répartis* :

Région de Khatlon	39 femmes	9 360 somons
Région de Sogd:	61 femmes	14 640 somons
Région autonome du Haut-Badakchan:	38 femmes	9 120 somons
Ville de Douchanbé	8 femmes	1 920 somons
Districts administrées par les autorités centrales	44 femmes	10 560 somons

En outre, 214 chômeuses ont été affecté à un emploi permanent dans des petites entreprises et exploitations nouvellement créées ainsi réparties :

Région de Khatlon	30 femmes
Région de Sogd:	80 femmes
Région autonome du Haut-Badakchan:	17 femmes
Ville de Douchanbé	12 femmes
Districts administrées par les autorités centrales	48 femmes
Par le biais des centres de placement de district	18 femmes

Pendant le premier trimestre de 2003, dans l’ensemble du pays, 6 880 femmes se sont adressées aux services de l’emploi. Sur ce total, 1 768 ont été affectées à des travaux d’utilité publique rémunérés, 864 envoyés à des cours de formation professionnelle, 2 160 placées dans un emploi et 10 ont reçu un microcrédit d’un montant de 3 000 somons*.

e)Conformément à l’article 35 de la Constitution, toute personne jouit du droit à l’emploi et à la protection sociale en cas de chômage.

* Données du Ministère du travail et de la protection sociale de la population .

** Données du Bureau national de statistique « Résultats de l’analyse des problèmes sexospécifiques conduite sur la base du Recueil des statistiques ventilées par sexe du Tadjikistan et d’enquêtes par sondage, Douchanbé, 1999

Le passage à l’économie du marché a modifié la nature de l’emploi des femmes dans le secteur public. Les secteurs qui employaient traditionnellement la majorité des femmes ont reçu moins de ressources financières. À l’heure actuelle, les femmes représentent la majorité des chômeurs, et si elles travaillent, c’est dans les secteurs où la rémunération est faible. Au 1er janvier 2003, les femmes représentaient 55 % des chômeurs enregistrés officiellement*. Dans le même temps, on observe une augmentation du nombre de familles dirigées par des femmes. À la suite de la guerre civile, plus de 55 000 enfants sont devenus orphelins et 20 000 femmes sont devenues veuves**, et ce sont elles qui sont devenues les soutiens de famille. Les femmes chefs de famille se livrent principalement à la production et à la vente de denrées agricoles. Elles s’occupent également du tissage, achètent des marchandises dans les pays voisins et les revendent sur les marchés locaux.

L’absence de possibilités d’emploi, aggravée par les idées traditionnelles quant au rôle des femmes, a relégué beaucoup d’entre elles aux travaux de ménage, a limité leur mobilité et les a privées de la possibilité d’épanouissement personnel.

Le pays dispose d’un système de sécurité sociale à deux volets : la sécurité sociale de l’État et l’assurance sociale volontaire (article 215 du Code du travail).

Les ressources de la sécurité sociale sont dépensées sous forme de prestations diverses, en cas d’incapacité temporaire, de maternité, d’enterrement, en tant qu’allocations familiales, en cas de perte du soutien de famille, sous forme de pensions de retraite, d’allocations chômage, pour soins dans les maisons de santé et de repos et pour la récréation des travailleurs et de leur famille, l’alimentation diététique, etc. À titre d’exemple, l’allocation pour incapacité de travail temporaire représente entre 60 et 100 % du salaire moyen (article 217 du Code de travail). L’allocation de maternité remplace la totalité du salaire pendant toute la durée du congé de maternité (article 218 ). Les allocations familiales (une somme forfaitaire à la naissance d’un enfant et une allocation mensuelle pour soins à un enfant de moins de 18 mois) versées aux travailleurs selon des modalités prévues par la loi (article 219). Le montant et les modalités de calcul et de versement des allocations chômage sont également réglés par la législation.

La loi relative aux pensions prévoit des pensions de retraite versées pour des montants et selon des conditions avantageuses aux hommes et aux femmes. Comme l’âge de la retraite des femmes est inférieur de cinq ans à celui des hommes, les femmes ont droit à une pension avantageuse cinq ans avant les hommes.

Les pensions de retraite liées au travail sont les suivantes :

1.Les personnes travaillant sous terre ou effectuant des travaux accomplis dans des conditions particulièrement nuisibles et pénibles (figurant sur la liste nº 1 établie par l’ordonnance du Gouvernement nº 521 du 31 décembre 2002) ont droit à une pension 10 ans avant l’âge réglementaire et avec une ancienneté inférieure de cinq ans.

2.Les personnes accomplissant d’autres travaux pénibles (figurant sur la liste nº2 établie par l’ordonnance du Gouvernement nº 521 du 31 décembre 2002) ont droit à une pension cinq ans avant l’âge réglementaire.

Ont droit à une pension cinq ans avant l’âge réglementaire les travailleurs exerçant les métiers suivants :

−les conducteurs de machines agricoles

−les conducteurs de camions et d’autobus (selon une liste approuvée par le Gouvernement).

En outre, les femmes exerçant les métiers suivants ont également droit à la pension cinq ans avant l’âge réglementaire :

−les conductrices de machines agricoles

−les trayeuses

−les femmes travaillant dans la culture du coton.

Il existe d’autres pensions de vieillesse préférentielles liées à des facteurs tels que les conditions de vie (les habitants de la zone de haute montagne de Mourgab dans le district du Pamir); l’invalidité; le nanisme et la cécité.

Ont également droit à une pension cinq ans plus tôt les femmes qui ont donné naissance a cinq enfants et les ont élevés.

Depuis le 1er juillet 2003, l’âge obligatoire de passage à la retraite est de 63 ans pour les hommes et de 58 ans pour les femmes.

Il n’existe pas de différence fondée sur le sexe dans le calcul du montant des pensions versées en fonction d’une assurance personnelle ou des pensions de l’État.

f)L’État garantit le droit des femmes à la protection de la santé et à des conditions de travail qui tiennent compte de leur fonction de procréation. Elles bénéficient de conditions qui leur permettent de combiner le travail et la maternité et qui garantissent leur protection juridique, matérielle et morale. Les femmes enceintes travaillent dans des conditions qui répondent à leurs particularités physiologiques et aux exigences de leur santé (article 33 de la loi relative à la protection de la santé de la population).

3. Le chapitre XII du Code du travail prévoient des garanties supplémentaires pour les femmes et les personnes ayant des responsabilités familiales :

−Les femmes ont droit à un congé de maternité de 70 jours civils avant l’accouchement et de 70 jours après celui-ci (80 jours en cas de accouchement difficile, et 110 jours lors de la naissance de deux ou plusieurs enfants) accompagné d’une allocation prélevée sur le fonds de sécurité sociale;

−Il est interdit de refuser d’employer une femme et de réduire son salaire en raison de sa grossesse ou de la présence d’enfants;

−Les femmes enceintes munies d’un certificat médical à cet effet bénéficient de cadences de travail réduites ou sont transférées à un travail plus léger qui n’est pas accompli dans des conditions nuisibles tout en conservant leur salaire précédent;

−Les femmes ayant des enfants de moins de 18 mois et qui accomplissent un travail déconseillé pour des mères allaitantes ou qui les empêche de suivre le régime d’allaitement sont transférées à un travail différent avec le maintien du salaire précédent.

* Données du Ministère du travail et de la protection sociale de la population .

a)Conformément à l’article 172 du Code du travail, il est interdit de licencier une femme enceinte, une femme ayant des enfants de moins de 3 ans (ou une mère seule), ou une femme ayant un enfant invalide de moins de 16 ans, sauf en cas de liquidation complète de l’entreprise, cas où la résiliation du contrat de travail est autorisée à condition que la femme soit placée dans un autre emploi. Le placement d’une femmes appartenant à cette catégorie incombe au successeur de l’entreprise liquidée, et, à défaut, aux organes de l’État, c’est-à-dire aux bureaux de placement, et en attendant quand on lui trouve un emploi, la femme reçoit une allocation sociale conformément à la législation*. En cas d’expiration du contrat d’emploi d’une femme se trouvant dans cette situation, l’employeur doit obligatoirement lui trouver du travail. Entre-temps, elle garde son salaire, mais pour un maximum de trois mois après l’expiration du contrat d’emploi.

À la fin du congé de maternité, la femme peut obtenir, sur sa demande, un congé pour soins à un enfant de moins de 18 de mois accompagné du versement d’une allocation.

Si la femme le souhaite, elle peut ensuite obtenir un congé supplémentaire non payé jusqu’à ce que l’enfant ait 3 ans.

Le congé pour soins à un enfant peut être utilisé totalement ou partiellement par le père de l’enfant (article 165 du Code du travail).

Il est interdit à l’employeur de résilier le contrat de travail en période de congé sauf en cas de liquidation ou de cessation d’activité de l’entreprise (article 46 du Code du travail).

Les femmes ayant des enfants de moins de 18 mois jouissent, en plus d’une pause destinée au repos et à l’alimentation, de pauses supplémentaires pour allaiter leur enfant qui sont rémunérées au taux du salaire moyen.

Ces pauses sont accordées au moins toutes les trois heures et pour d’une demi-heure au minimum. En présence de deux enfants de moins de 18 mois, la durée de la pause ne doit pas être inférieure à une heure. Les pauses d’allaitement font partie des heures de travail et sont rémunérées au taux du salaire moyen (article 167 du Code du travail).

Sur sa demande, une femme enceinte ou une femme ayant un enfant de moins de 14 ans (de moins de 16 ans pour un enfant invalide), y compris un enfant sur lequel elle exerce la tutelle, ou une personne qui prend soin d’un membre malade de la famille muni d’un certificat médical à cet effet, a droit à une journée ou une semaine de travail abrégée (article 168 du Code du travail.)

b)Conformément à la législation du travail, les femmes jouissent d’un traitement préférentiel lors de l’établissement du calendrier des congés annuels; en particulier, les femmes enceintes et les femmes qui viennent d’avoir un enfant peuvent prendre leur congé annuel, indépendamment de leur ancienneté, soit avant, soit après le congé de maternité, soit après le congé pour soins à un enfant. Les femmes ayant deux ou plusieurs enfants de moins de 14 ans ou un enfant invalide de moins de 16 ans, ainsi que les mères seules ayant un enfant de moins de 14 ans (ou un enfant invalide de moins de 16 ans) peuvent prendre leur congé en été ou à une autre période qui leur convient (article 170 du Code du travail).

En outre, les femmes ayant deux ou plusieurs enfants de moins de 14 ans (ou un enfant invalide de moins de 16 ans) peuvent obtenir, sur leur demande, un congé annuel additionnel non payé d’une durée minimale de 14 jours civils. Ce congé peut être combiné avec le congé annuel payé ou utilisé séparément (d’un coup ou en plusieurs tranches) à un moment concerté avec l’employeur (article 171 du Code du travail).

c)L’État fournit des services sociaux additionnels en vue de permettre aux parents de combiner les responsabilités familiales avec l’activité professionnelle et la participation à la vie publique. Ainsi, l’un des parents qui élève un enfant invalide de moins de 16 ans a droit à un jour de repos supplémentaires par mois, son salaire journalier étant payé à partir du fonds de sécurité sociale.

En collaboration avec les ministères de l’éducation et de la santé, le Ministère du travail et de la protection sociale de la population a lancé une initiative interinstitutions novatrice pour répondre aux besoins des enfants les plus pauvres. À titre expérimental, on utilise, dans quelque 200 écoles dans six districts pilotes une approche fondée sur la participation de la communauté, et en particulier de l’association des parents et des enseignants, en vue d’améliorer l’état de santé, l’alimentation et l’éducation d’écoliers provenant des familles les plus pauvres. Le fonds japonais de protection sociale a accordé un don de 575 000 dollars pour la réforme du secteur de sécurité sociale, qui jouera un rôle de catalyseur et permettra d’associer à ce processus des organisations et des institutions qui s’emploient à faire en sorte que les enfants des familles les plus pauvres retirent un maximum de bénéfice de cette aide.

Ce projet poursuit les objectifs suivants :

1.Élaborer des méthodes nouvelles pour identifier les enfants et les familles les plus pauvres et les aider dans le cadre d’une approche fondée sur la participation de la communauté avec la participation des associations de parents et d’enseignants et des commissions scolaires qu’elles ont constituées;

2. Renforcer le potentiel des associations de parents et d’enseignants en ce qui concerne leur accès au fonds sociaux existants qui aident les écoles et les enseignants;

3. Améliorer l’état de santé et l’alimentation des écoliers, leur taux de scolarisation et leur réussite scolaire grâce à des mesures de protection de leur santé et à l’organisation de repas scolaires.

d) Le Code du travail :

−Interdit d’employer des femmes pour des travaux souterrains, des travaux pénibles, des travaux accomplis dans des conditions nuisibles ainsi que des travaux qui exigent la manutention d’objets dont le poids dépasse les limites fixées à cet effet (article 160);

−Limite de travail de nuit des femmes (article 161);

−Interdit les heures supplémentaires et le travail les jours de repos et les jours fériés, ainsi que l’envoi en mission de femmes enceintes et de femmes ayant des enfants de moins de 3 ans (article 162).

* Renseignement fourni par le Ministère du travail et de la protection sociale de la population.

Toutefois, dans la pratique il arrive que des femmes soient licenciées pour avoir refusé de faire des heures supplémentaires. Ainsi la société anonyme « Chimie » (ancienne usine chimique de Yavan) a licencié les travailleuses Rakhimova et Bolieva pour avoir refusé de travailler les jours de repos. Après l’intervention des autorités supérieures, elles ont retrouvé leur emploi*.

3.Le pays dispose de la base législative nécessaire à défense des intérêts des femmes dans tous les domaines de la vie, dont font partie, entre autres, le Code du travail et les lois relatives aux pensions, à l’indexation des revenus, à la sécurité sociale, à la protection du travail, à l’emploi, et à l’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes.

Les textes juridiques et normatifs suivants visent la promotion de l’égalité des chances des hommes et des femmes en matière d’emploi :

−Le décret du Président de la République concernant le renforcement du rôle des femmes dans la société (1999);

−L’ordonnance du Gouvernement nº 391 du 8 août 2001 relatif au programme national « Principales orientations de la politique de l’État en ce qui concerne l’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes au Tadjikistan pour la période 2001-2010 »;

−L’ordonnance du Gouvernement nº 363 du 10 septembre 1998 portant adoption du Plan national d’action en faveur de l’amélioration de la situation et du renforcement du rôle des femmes pour la période 1998 -2005 .

En outre, l’ordonnance du Gouvernement nº 94 du 4 mars 2003 a promulgué un programme en faveur de l’emploi pour les années 2003-2005 qui prévoit des mesures en faveur de l’emploi des femmes et l’élimination du déséquilibre entre les sexes sur le marché du travail.

Article 12

1. Malgré les difficultés de la période de transition, le souci du bien-être de la mère et de l’enfant occupe une place particulière.

Le Gouvernement a pris des mesures d’envergure en vue d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de la santé et a adopté une série de dispositions juridiques et de décisions en faveur de la protection de la santé des femmes, grâce auxquelles les femmes ont le même accès aux soins de santé que les hommes. Les textes applicables en la matière sont notamment les suivants :

−La Constitution (article 38)

−La loi relative à la protection de la santé de la population (articles 33, 34, 38, 41, 61)

Le Code du travail (article 159-164, 178, 218)

Le Code de la famille (article 15 et 17)

La loi relative au sang des donateurs et à ses dérivés (1994)

La loi relative aux médicaments et à l’industrie pharmaceutique (2001)

La loi relative à la santé et aux droits en matière de procréation (2002)

La stratégie relative à protection de la santé de la population d’ici à 2010, adoptée par ordonnance du Gouvernement (2002)

Le plan stratégique concernant la santé de la procréation de la population d’ici à 2014, adopté par ordonnance du Gouvernement (2004).

La loi relative à la protection de la santé de la population définit et réglemente le rôle des pouvoirs publics, des responsables, des citoyens, des associations publiques et des entreprises travaillant dans le secteur de la santé indépendamment de la forme patrimoniale conformément à la Constitution.

L’article 33 de la loi règle les questions juridiques en matière de procréation, énonce le droit de la femme à décider elle-même des questions relatives à la maternité, prévoit les soins médicaux à fournir pendant la grossesse, l’accouchement et la période postnatale. La maternité est encouragée et protégée par l’État. On a créé des conditions qui permettent aux femmes de combiner le travail et la maternité, et on veille à défendre leurs droits et à leur fournir un appui matériel et moral. La protection de la santé de la mère est assurée par un large réseau d’institutions médicales spécialisées, l’interdiction d’employer les femmes pour des travaux souterrains et des travaux accomplis dans des conditions pénibles et nuisibles pour la santé, l’affectation des femmes enceintes à un travail qui correspond à leurs particularités physiologiques et à leur état de santé, etc. Toute femme à accès, pendant la grossesse, l’accouchement et la période postnatale à des soins médicaux spécialisés dans les établissements du système de santé publique.

L’application des recommandations en ce qui concerne l’affectation rationnelle des femmes enceintes est obligatoire pour la direction des entreprises indépendamment de la forme de propriété.

Pour préserver la santé des femmes, on leur recommande, sur leur demande, des méthodes de contraception modernes en vue d’éviter des grossesses indésirables. Si les deux conjoints ou la femme non mariée donnent leur consentement par écrit, la femme peut être stérilisée au moyen d’une intervention chirurgicale. Le Ministère de la santé a établi la liste des indications de la stérilisation chirurgicale et en a fixé les modalités. La stérilisation médicale illégale entraîne des poursuites pénales.

L’interruption artificielle de la grossesse pour des raisons sociales et médicales se fait sur la demande de la femme dans les délais établis par le Ministère de la santé. La liste des indications médicales est arrêtée par le Ministère de la santé, et la liste des indications sociales par décision du Gouvernement. L’interruption artificielle illégale de la grossesse entraîne des poursuites pénales conformément à la législation.

Conformément à l’article 38 de la loi relative à la protection de la santé de la population, toute femme majeure en âge de procréer a droit à l’insémination artificielle et à l’implantation d’un embryon. Ces procédures sont pratiquées sur la base du consentement des deux conjoints dont le mariage est enregistré. Pour une femme non mariée, l’insémination artificielle ou l’implantation d’un embryon se fait sur sa demande. Les établissements sanitaires assurent l’anonymat des donateurs et gardent le secret de l’insémination artificielle ou de l’implantation d’un embryon conformément à la législation.

L’article 48 de cette loi stipule que les femmes enceintes ont l’obligation de faire enregistrer leur grossesse auprès des services de santé, de subir un examen médical et de suivre les instructions des médecins.

Les femmes enceintes et les nouveaux-nés reçoivent des soins dans des établissements de soins de santé primaire, les hôpitaux et d’autres établissements sanitaires (article 61).

La loi relative à la santé et aux droits en matière de procréation règle les questions concernant l’amélioration de la santé de la femme et de l’enfant, vise la réduction de la mortalité maternelle et infantile, et encourage l’amélioration des connaissances en matière de planification de la famille et l’accès aux services connexes. Aux fins de la mise en oeuvre de cette loi, le Tadjikistan a élaboré un plan stratégique dans le domaine de la santé de la procréation pour la période d’ici à 2014, dont la coordination incombe à la Commission pour la population et le développement auprès du Gouvernement.

Ce plan stratégique a pour but d’améliorer la santé de la procréation de la population et repose sur la reconnaissance du droit des hommes et des femmes à être informés en la matière et à avoir accès à des méthodes de planification de la famille sûres, efficaces, abordables et acceptables et à la prévention des maladies transmissibles sexuellement.

2. Pour fournir des soins de santé aux femmes, le pays dispose de 442 hôpitaux, de 1 025 dispensaires, de 13 maternités, de 631 dispensaires pour femmes, de polycliniques pour enfants et d’autres établissements qui accueillent des femmes. Le nombre total des lits d’hôpital s’élève à 40 240, dont 4 841 (11 %) sont destinés aux femmes enceintes et aux nouveau-nés. Il y a 61,2 lits pour 10 000 habitants*.

* Données du Ministère de la santé.

Le nombre de médecins, toutes spécialités confondues, est de 12 699, dont 1 254 obstétriciens-gynécologues (8,9 %). En 2003 il y avait 19,3 médecins et 1,9 obstétriciens-gynécologues pour 10,000 habitants, ainsi que 12,9 infirmières et 5,8 sages femmes pour 1000 femmes âgées de 15 à 49 ans*.

Depuis quelques années, on note une tendance à l’augmentation de la proportion de femmes qui dirigent des services de santé : alors qu’en 2002, il y avait 19,1 % parmi les cadres supérieurs, ce pourcentage a atteint 37,8 % en 2003. En revanche, le pourcentage de femmes médecins a baissé (32,6 % en 2000 et 38,2 % en 2003)*.

L’amélioration de la santé de la procréation est le principal objectif de la stratégie en matière de santé qui vise notamment à espacer les naissances, à réduire la mortalité maternelle et infantile et à éviter les avortements. Néanmoins, la santé de la procréation demeure un problème sanitaire grave, ce qui ressort du fait que l’on constate une continuation de l’activité de procréation au sein des groupes d’âge où la grossesse s’accompagne d’un risque élevé pour la femme, un intervalle court entre les grossesses (moins de deux ans), ainsi que des taux de mortalité maternelle (45,5 % 1000 naissances vivantes) et infantile (15,9 pour 1000 naissances vivantes) élevés, ainsi qu’un nombre élevé d’avortements (97,5 pour 1000 naissances vivantes)*.

Depuis 10 ans, on constate une tendance à la modification des indicateurs démographiques, telle que le taux de natalité − 33,5 pour 1000 habitants en 1993, 30,6 en 1997 et 21,1 en 2003; le taux de mortalité − 8,9 en 1993, 4,8 en 1997, 5,0 en 2003, ce qui s’est soldé par une baisse de l’accroissement naturel de la population (24,6 en 1993, 25,5 en 1997 et 22,0 en 2003)*.

Plus de la moitié des décès de femmes surviennent après l’âge de 65 ans. Parmi les causes de la mortalité féminine, les maladies de l’appareil cardiovasculaire et de l’appareil respiratoire prédominent. Le nombre de décès dus à des accidents, des suicides etc. a baissé (27,6 en 1990, 35,8 en 1993, 13,4 en 1999 pour 100 000 habitants)*.

Entre 1993 et 1997, on a observé une hausse de la mortalité maternelle, qui est passé de 74 à 93,7 pour 100 000 naissances vivantes; en revanche, entre 1998 et 2004, elle a baissé, tombant de 87,6 à 45,5 pour 100 000 naissances vivantes.

Tableau 1* Mortalité maternelle

	2000	2001	2002	2003	2004
Mortalité maternelle pour 100 000 naissances vivantes	44,6	46,4	45,0	36,5	45,5
Pour 10 000 femmes âgées de 15 à 49 ans	0,5	0,5	0,5	0,4	0,3

Tableau 2* Structure de la mortalité maternelle

Cause du décès	2000	2001	2002	2003	2004
Toutes causes (pour 100 000 naissances vivantes)	81	79	79	65	19
Dont en pourcentage
− Grossesse extra-utérine	−	−	1,3	1,5	−
− Avortement médical provoqué	11,6	1,3	1,3	1,5	−
− Avortement effectué hors établissement sanitaire	−	−	−	−	−
− Hémorragie pendant la grossesse et l’accouchement	37,9	21,5	30,4	27,7	−
− Toxémie	25,4	21,5	30,4	29,2	−
− Septicémie lors de l’accouchement	12,6	6,3	10,1	6,2	−
− Autres complications de la grossesse et de l’accouchement	12,5	49,4	26,5	33,9	−

L’hémorragie pendant l’accouchement, les formes graves de la toxémie et d’autres complications de la grossesse sont les principales causes de la mortalité maternelle.

Tableau 3* Mortalité infantile

Pour 1000 naissances vivantes	2000	2001	2002	2003	2004
Mortalité infantile	15,5	27,9	17,2	13,5	13,9

On observe une tendance à la baisse de la mortalité infantile entre 1993 et 2004 (pour 1000 naissances vivantes : 47,0 en 1993, 30,7 en 1997, 13,9 pendant le premier trimestre de 2004). Il faut noter que la mortalité infantile est plus élevée dans les zones rurales.

* Données du Ministère de la santé.

Avec le soutien de l’UNICEF, le Ministère de la santé a effectué une enquête par grappes à indicateurs multiples dont les résultats ont révélé un taux élevé de mortalité infantile rurale. Ainsi, en 2000, ce taux était de 102, en 2001 de 114 et en 2002 de 108 pour 1000 naissances vivantes, alors que dans la ville de Douchanbé, il se situait entre 38 de et 64 pour 1000 naissances vivantes*.

Les principales causes de la mortalité et de la morbidité des enfants sont les maladies infectieuses et parasitaires, les maladies de l’appareil respiratoire et les problèmes qui surviennent pendant la période périnatale.

Soins fournis aux femmes pendant la grossesse et la période postnatale.

Chaque année, entre 10 et 12 % des femmes deviennent enceintes. Il faut noter le taux de natalité élevé des femmes de moins de 20 ans (9,7 %) et des femmes âgées de plus de 35 ans (9,2 %)*.

Pendant leur grossesse, 60,4 % des femmes manifestent des maladies extragénitales, en particulier l’anémie, les infections de l’appareil urogénital, des maladies cardiovasculaires et des maladies du système endocrinien. D’après des données officielles, 51,2 % des femmes enceintes appartiennent aux groupes à risques, alors que le taux d’hospitalisation avant l’accouchement est très faible et se situe entre 1,2 % (dans les zones rurales) et 8 à 10 % dans les villes. La proportion de femmes enceintes qui subissent des examens médicaux avant la douzième semaine de la grossesse est en augmentation et a atteint 60,5 % en 2003 contre 57,8 % en 2000*.

Tableau 4* Pourcentage de femmes enceintes subissant un examen médical avant la douzième semaine de la grossesse

Régions	2000	2001	2002	2003
Ensemble du pays	57,8	58,3	58,7	60,5
Districts administrés par les autorités centrales	58,0	57,1	58,7	58,4
Région de Sogd	75,3	78,2	81,9	76,3
Régions de Khatlon	42,8	44,0	43,9	44,9
Région du Haut-Badakchan	25,1	62,0	53,9	62,5
Ville de Douchanbé	71,6	75,5	70,6	82,3

Toutefois, il faut noter que ce pourcentage est plus faible dans les zones rurales que dans les villes. Ainsi, ventilé par région, il est le plus élevé dans la ville de Douchanbé et le plus faible dans la région de Khatlon. Dans les villes, 80 % des femmes enceintes ont une échographie avant la douzième semaine de la grossesse contre 15 % dans les zones rurales*.

Tableau 5* Effectif du personnel sanitaire fournissant des soins prénatals aux femmes âgées de 15 à 49 ans, par catégorie (%)

	Total	Zones urbaines	Zones rurales
Total	100	100	100
Médecins	42,3	63,0	37,0
Infirmières (sages-femmes)	28,4	21,0	30,2
Aides sages-femmes	0,4	−	0,5
Accoucheuses	7,3	11,1	18,8
Parents	9,8	3,7	11,3
Tiers	1,1	0,6	1,2
Aucune assistance	0,7	0,6	0,8

42,8 % des soins prénatals sont fournis par des médecins, 28,4 % par du personnel sanitaire de niveau intermédiaire. La proportion est différente pour les zones rurales et les villes : dans les zones rurales, les médecins fournissent 37 % des soins et les sages-femmes 30,2 %, alors que dans les villes ces pourcentages sont de 63 % et de 21 % respectivement.

* Données du Ministère de la santé.

Ta bleau 6* Effectif du personnel spécialisé fournissant des soins prénatals aux femmes âgées de 15 à 49 ans, par catégorie (%)

	Total	Zones urbaines	Zones rurales
Total	100	100	100
Médecins	58,4	78,4	53,5
Infirmières (sages-femmes)	12,8	4,9	14,7
Aides sages-femmes	0,1		0,2
Accoucheuses	3,7	2,5	4,1
Aucune assistance	24,5	13,6	27,2

Les soins postnatals sont fournis par des médecins dans 58,4% des cas et par des sages-femmes dans 12,8 % des cas. Dans les villes, 78,4 % des femmes reçoivent de tels soins, contre 53,5 % dans les zones rurales. Le pourcentage de parturientes bénéficiant de tels soins est en augmenation, qu’ils soient fournis par des médecins ou par du personnel de niveau intermédiaire.

Tableau 7* État de santé des femmes enceintes, des femmes qui accouchent et des parturientes

	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003
Nombre de femmes ayant achevé la grossesse (milliers)	132,8	138,2	141,5	133,6	138,3	144,6	132,8
Dont   :
− Ayant accouché dans les délais	126,1	119,3	128,0	123,4	131,1	136,9	125,4
− Ayant accouché prématurément	2,8	2,5	2,7	2,7	2,3	2,5	2,7
− Ayant avorté spontanément ou sur indication médicale	4,1	4,0	4,3	7,6	4,8	5,2	4,8
Affections dont souffraient les femmes ayant achevé la grossesse (%)
− Anémie	52,4	57,0	56,3	50,1	68,1	69,1	65,9
− Maladies de l’appareil cardiovasculaire	1,3	1,4	1,1	1,2	1,4	1,2	1,9
− Diabète	0,02	0,02	0,03	0,03	0,04	0,02	0,02
− Toxémie tardive	0,2	3,4	2,9	…	3,2	3,0	3,2
− Maladies de l’appareil urogénital	6,4	6,0	7,4	5,6	7,9	9,1	10,4
− Troubles du système veineux pendant la grossesse	2,7	1,7	1,7	1,5	2,3	2,4	2,2
Complications de l’accouchement (pour 1000 naissances)
− Anémie	370,1	375,2	467,0	522,6	528,8	541,9	566,2
− Maladies de l’appareil cardiovasculaire	9,2	6,4	6,1	8,4	7,4	8,2	6,7
− Diabète	0,11	0,3	0,3	0,4	0,3	0,4	0,2
− Toxémie tardive	33,0	40,4	46,9	…	59,7	57,1	64,6
− Maladies de l’appareil urogénital	37,4	32,8	50,2	51,4	51,7	96,7	59,1
− Troubles du système veineux	6,5	7,5	9,7	13,4	13,2	15,1	15,9
− Hémorragies postnatales	17,7	23,0	20,0	…	29,6	26,4	29,1
− Accouchement anormal	23,6	26,5	37,4	…	…	…	…

Au Tadjikistan, l’avortement est autorisé et légal. Il est réputé illégal lorsqu’il est effectué en dehors d’un établissement sanitaire. La moyenne d’âge des femmes qui utilisent l’avortement en tant que méthode de contraception est de 25 à 35 ans. Bien que le nombre des avortements soit en train de baisser, ceux-ci demeurent la principale méthode de régulation des naissances.

* Données du Ministère de la santé.

Tableau 8* Nombre d’avortements pour 1000 femmes âgées de 15 à 49 ans

	1998	1999	2000	2001	2002	2003
Nombre total d’avortements (pour 1000 femmes âgées de 15 à 49 ans)	17,4	14,2	14,8	12,4	12,1	11,0
Nombre d’avortements par groupe d’âge en % du nombre total	19,1	18,7	12,7	12,7	13,6	13,2
Moins de 15 ans	0,08	0,08	0,09	0,02	0,01	−
15 à 19 ans	7,8	7,8	8,6	8,1	6,3	7,9
20 à 34 ans	64,6	62,1	62,0	61,3	62,5	62,8

La majorité des avortements (68 %) sont effectués pendant le premier trimestre (avortement provoqués). Le faible pourcentage des interruptions de grossesse pratiquées sur indication médicale (2,1 %) ou pour des raisons sociales (0,6 %) témoigne indirectement du manque d’accès de la population aux méthodes modernes de contraception. La proportion élevée d’avortements spontanés (29,2 %) reflète le mauvais état de santé des femmes.

Au Tadjikistan, l’existence du problème du VIH/sida a été reconnu au niveau de l’État, comme le montre la création en 1991 d’un centre national de lutte contre le sida, le fonctionnement de quatre centres régionaux et de 15 laboratoires de diagnostic, ainsi que l’adoption en 1993 de la loi relative à la prévention du sida qui constitue la principale disposition juridique gouvernant les modalités de règlement des problèmes posés par la prévention du sida et la lutte contre la maladie.

Par son ordonnance nº 163 du 9 avril 1997, le Gouvernement a adopté le Programme national de lutte contre les virus de l’immunodéficience humaine (VIH), le sida et les maladies transmissibles sexuellement pour la période 1997-1998, qui prévoit une approche multisectorielle aux problèmes posés par le VIH.

Une nouvelle variante de ce programme a été adoptée par l’ordonnance nº 516 du Gouvernement du 30 décembre 2000; il porte sur la période allant jusqu’à 2007 et vise notamment à prévenir l’infection par le VIH, le sida et les maladies transmissibles sexuellement parmi les jeunes.

Par son ordonnance nº 389 du 1er octobre 2002, le Gouvernement a adopté un plan stratégique destiné à prévenir la prolifération du VIH et du sida au Tadjikistan pendant la période 2000 de 2005, et à lutter contre l’épidémie VIH/sida pendant la période allant jusqu’à 2007.

Les premiers cas d’infection par le VIH ont été enregistrés en 1991 et concernaient deux citoyens tadjiks infectés alors qu’il travaillaient en Afrique. Pendant les dernières années, le nombre d’infections par le VIH a augmenté huit fois. À l’heure actuelle, le Tadjikistan se trouve aux premiers stades du développement de l’épidémie. Treize laboratoires ont été équipés grâce aux ressources du Fonds mondial. Pour prévenir la transmission du VIH de la mère à l’enfant, le Ministère de la santé a formé un groupe de spécialistes chargés d’élaborer une stratégie nationale de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant.

Au 31 décembre 2004, on avait identifié 317 cas d’infection par le VIH, dont 7 en 2000, 34 en 2001, 32 en 2002, 42 en 2003 et 198 en 2004. Parmi les personnes infectées il y avait 256 hommes et 61 femmes. L’infection se propage surtout parmi les jeunes en âge de travailler.

Tableau 9* Nombre d’infections par le VIH, par année

	Années
	1991	1992 1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Nombre d’infections	2	−	1	1	−	7	34	32	42	198
Femmes						1	13	7	5	35
Total										317

Tableau 10* Répartition des infections par le VIH par âge et par sexe

Age	Nombre d’infections
Total	Hommes	Femmes
0-4	1	1	−
5-14	2	2	−
15-19	11	9	2
20-29	137	102	35
30-39	125	108	17
40-49	36	30	6
50-59	4	3	1
60 et plus	1	1	−
Total	317	256	61

L’analyse des infections par âge et par sexe révèle que 19,3 % des personnes infectées sont des femmes. S’agissant de la ventilation par groupe d’âge, les femmes âgées de 20 à 29 ans comptent le plus d’infections (57,4 %)*

Selon les statistiques officielles, la prévalence de la toxicomanie a augmenté de 13,7 % en moyenne autre 1997 et 2003.

* Données du Ministère de la santé

Tableau 11* Nombre de cas de toxicomanie enregistrés entre 1997 et 2003

Année	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003
Nombre total de toxicomanes
Nombre total de toxicomanes	996	1 495	2 362	6 356	6 496	6 759	7 275
Femmes	31	36	101	283	307	280	327

Article 13

1. Le Tadjikistan prend les mesures nécessaires pour garantir l’égalité des droits des hommes et des femmes dans la vie économique et sociale du pays.

a) Au Tadjikistan, les femmes qui travaillent, les mères seules, les veuves ayant des enfants et qui ne reçoivent pas une pension pour perte du soutien de famille et les mères héroïnes bénéficient de différentes prestations en espèces, y compris l’allocation de maternité, l’allocation pour soins à un jeune enfant, l’allocation familiale mensuelle pour chaque enfant âgé de 18 mois à 6 ans, l’allocation mensuelle temporaire pour chaque enfant de moins de 16 ans (allocation spéciale), de la sécurité sociale et d’une allocation pour incapacité de travail temporaire.

Conformément à la loi relative à la sécurité sociale, on verse les allocations familiales suivantes lors de la naissance d’un enfant :

−une somme forfaitaire à l’occasion de la naissance de l’enfant;

−une allocation mensuelle pour soins à un enfant.

Le montant de la somme forfaitaire est le suivant : pour le premier enfant − trois salaires minima; pour le deuxième enfant − deux salaires minima; pour le troisième enfant et les enfants suivants − un salaire minimum.

Les allocations familiales sont versées aux personnes affiliées à l’assurance au lieu de travail de la femme et sur sa déclaration.

Les femmes (assurées) ont droit à une somme forfaitaire à l’occasion de la naissance d’un enfant et à une allocation mensuelle pour soins à un enfant.

Les femmes mariées et les femmes célibataires ont le même droit à ces allocations.

Les allocations sont versées directement.

Les allocations sont versées directement à la personne qui s’occupe effectivement de l’enfant.

L’État a également établi des pensions pour des femmes qui ont donné naissance à cinq ou plusieurs enfants et qui les ont élevés jusqu’à l’âge de 8 ans, pour des mères d’enfants invalides dès la naissance qui les ont élevés jusqu’à cet âge, pour des enfants invalides de moins de 16 ans et des orphelins de moins de 18 ans.

En outre, les femmes mères bénéficient d’autres avantages et indemnités qui visent à améliorer leur situation sociale et à faciliter l’activité publique et politique des femmes en tant que membres à part entière de la société.

La situation économique difficile du pays ne permet pas d’appliquer la totalité de ces mesures et explique le faible montant des prestations et indemnités versées par État, ce qui rend celles-ci moins efficaces.

b) Conformément au Code civil, la femme est habilitée, dans les mêmes conditions que l’homme, à conclure en son nom n’importe quel contrat, à posséder et gérer des biens et à en disposer. Cette norme découle des dispositions de l’article 32 de la Constitution conformément auquel le droit à la propriété et à l’héritage est garanti pour tous dans des conditions d’égalité. La femme a accès elle-même à des services financiers (crédit, emprunt) sans avoir besoin de l’autorisation de qui que ce soit.

c) Au Tadjikistan, il est loisible aux femmes de pratiquer librement le sport, mais la détérioration rapide de la situation générale dans le pays au début des années 90 et pendant la période non moins difficile de redressement qui a suivi le conflit civil a entraîné des conséquences néfastes pour le développement de la culture physique et du sport dans son ensemble et pour la participation des femmes en particulier. La fermeture de salles de sports, la dissolution des sections sportives et l’exode des entraîneurs et des sportifs ont compromis le développement du sport dans le pays.

Les dernières années, les efforts destinés à faire participer la population féminine à la culture physique et aux sports se sont intensifiés dans toutes les régions du pays. Les femmes accèdent à la culture physique et aux sports dans des conditions d’égalité, et il n’existe aucune discrimination à cet égard.

Des manifestations importantes et diversifiées en matière de culture physique et de sports organisées par la Commission pour la culture physique et le sport auprès du Gouvernement en 1999, 2001, 2002, 2003 et 2004 témoignent de la participation des femmes à ce type d’activité.

* Données de la Commission pour la culture physique et le sport.

Tableau 1* Nombre de femmes ayant atteint la qualité de maître de sport

	2001	2002	2003	2004
Nombre de femmes maîtres de sports	13	1	4	2 (dont de catégorie internationale)

En 1999, on a organisé la première Spartakiade nationale féminine consacrée au 1100e anniversaire de l’État des Samanides, dont la partie finale portait sur sept disciplines sportives et comptait sur la participation de 600 des femmes venues de 12 régions du pays.

Environ 12 000 femmes ont participé aux compétitions de la première étape de la Spartakiade (organisée dans les régions).

Lors de la Spartakiade de 2001, la finale portait sur 13 disciplines et comptait sur la participation de 209 femmes venues de 12 régions, alors que 422 000 personnes participaient à la première étape, dont 30 % de femmes*.

La Spartakiade des étudiants organisée en 2002 a été un événement mémorable dans la vie de la jeunesse du pays : des délégations sportives de 23 universités ont participé à sa partie finale. Sa première étape comptait sur la participation de 3 420 étudiantes, et la partie finale, sur la participation de 414 personnes*.

En 2003-2004, 736 filles ont participé à des compétitions nationales et internationales, dont 551 à des championnats nationaux, 25 aux Ve Jeux d’Asie centrale et 160 aux Jeux de la jeunesse sportive du Tadjikistan*.

Tableau 2* Nombre de femmes pratiquant la culture physique et un sport au cours des 10 dernières années

1993	30 000	1998	30 966
1994	34 240	1999	36 477
1995	33 100	2000	35 400
1996	35 200	2001	45 380
1997	54 910	2002	39 673

* Données de la Commission pour la culture physique et le sport.

Tableau 3* Nombre de filles fréquentant les écoles de sport pour différentes disciplines

1993	960	1998	1 630
1994	1 120	1999	1 711
1995	1 246	2000	1 976
1996	1 541	2001	1 703
1997	1 560	2002	1 896

Le manque de professionnels, d’équipement, de fournitures, d’installations et de ressources financières constitue un obstacle majeur à une plus grande participation des femmes à la culture physique et au sport. Dans certaines régions montagneuses du pays, on n’a pas encore surmonté les stéréotypes selon lesquels la pratique du sport n’est pas l’affaire des femmes.

S’agissant de la culture, l’État part du principe que chacun a le droit de bénéficier du patrimoine culturel et de se livrer à une activité créatrice dans l’intérêt de l’épanouissement personnel, de l’affirmation de la dignité humaine et du respect de droits de l’homme. La culture est appelée à permettre à l’individu de vivre et de travailler dans une société libre, à faciliter la compréhension mutuelle, la tolérance et l’amitié entre les peuples et les groupes ethniques et religieux.

Les femmes participent assez activement à la vie culturelle du pays.

Le secteur de la culture emploie 1987 femmes, entre autres dans les domaines suivants : 443 dans établissement de culture et d’information (musées, bibliothèques, maisons de culture, polygraphie, presse et librairie), 596 dans le domaine des beaux arts; 282 dans les établissements culturels du Ministère de la culture et 27 dans l’appareil central du Ministère.*

Tableau 4* Nombre de femmes cadres supérieurs dans le domaine de la culture

	Domaine	1999	2000	2001	2002	2003
1	Théâtre et spectacles	2	2	2	2	2
2	Établissement culturels destinés au grand public	145	150	155	160	160
3	Médias	4	4	4	4	6
4	Établissements d’enseignement	11	11	11	11	15
5	Appareil central du Ministère de la culture	5	5	5	5	4
	Total	167	172	177	182	187

Aux fins de la réalisation pratique du programme national « Principales orientations de la politique de l’État en ce qui concerne l’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes au Tadjikistan pour la période 2001-2010 », le Ministère de la culture a organisé en 2003 10 programmes et manifestations culturels en collaboration avec la Commission des affaires féminines.

Article 14

1.Conscient des graves problèmes qui se posent aux femmes rurales et reconnaissant l’importance de leur contribution au bien-être des familles et au développement de la société, le Tadjikistan prend des mesures appropriées pour améliorer la situation quant à l’exercice de leurs droits.

D’après les données du Bureau de statistique, au début de 2002, 73,5 % des 6,4 millions d’habitants du Tadjikistan vivaient dans des zones rurales, dont plus de la moitié des femmes. En 2002, le salaire mensuel moyen des travailleurs des kolkhozes était de 6,5 dollars (contre une moyenne nationale de 11,8 dollars). Bien que les statistiques officielles ne révèlent aucune différence quant au niveau de pauvreté des hommes et des femmes, la situation de celles-ci est beaucoup plus difficile, notamment dans les ménages dirigées par des femmes, ce qui concerne surtout les districts de la région de Khatlon et de la vallée de Rachtsk, qui ont le plus souffert de la guerre civile.

* Données de la Commission pour la culture physique et le sport .

** Données du Ministère du travail et de la protection sociale de la population .

Pour accroître l’indépendance économique des femmes et leur trouver un emploi, on a créé, en 2001 et durant le premier semestre de 2002, 23 petites entreprises et organisations paysannes qui se livrent à la fabrication de produits de consommation et à la transformation de matières premières agricoles et qui emploient plus de 200 femmes et filles.**

En 2004, le Bureau national de statistique a entrepris des travaux en vue de l’établissement de données ventilées par sexe dans les statistiques sur agriculture.

2. Les femmes représentent entre 60 et 70 % de la main d’œuvre agricole. À la suite de la guerre de 1992-1997, de nombreux ménages sont dirigés par des femmes qui ont perdu tous leurs parents masculins. On estime à 20 000 le nombre defemmes devenues veuves et à 50 000 le nombre d’enfants orphelins*. Les femmes dont le mari est mort pendant la guerre ou est parti à la recherche de travail se trouvent dans une situation particulièrement difficile. Elles n’ont d’autre choix que de travailler dans l’agriculture.

Dans les zones rurales, les femmes se livrent au petit commerce ou gagnent leur vie comme travailleuses agricoles dans des exploitations privées.

* Données du Bureau national de statistique « Résultats de l’analyse des problèmes sexospécifiques conduite sur la base du recueil ’Statistiques ventilées par sexe du Tadjikistan » et d’enquêtes par sondage, Douchanbé, 1999.

Dans la majorité des districts, les pâturages appartiennent à l’État et les habitants des campagnes peuvent les utiliser gratuitement. Les femmes se livrent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, à la préparation de fourrages et à l’élevage du bétail, mais les décisions relatives à l’achat ou la vente de bétail sont traditionnellement prises par les hommes.

a)Des attitudes stéréotypées persistent parmi la population rurale, conformément auxquelles les femmes seraient incapables de diriger des exploitations agricoles. Le rôle des femmes consisterait à travailler dans des exploitations, mais non à les diriger.

Les normes traditionnelles et religieuses limitent les possibilités des femmes quant à la défense de leurs intérêts économiques par rapport aux hommes. De nombreuses femmes ignorent leurs droits ou leurs possibilités découlant d’une série de lois adoptées dans le cadre de la réforme agraire. De même, elles ne disposent pas de renseignements suffisants quant aux procédures d’enregistrement de leur entreprise. Même si elles connaissent leurs droits et cherchent à les faire valoir, les femmes se heurtent aux obstacles que constituent les formalités administratives complexes et prolongées.

Pourtant, il existe plusieurs exemples qui montrent que les femmes sont à mêmes de diriger avec succès des exploitations paysannes non seulement individuelles, mais collectives. Ces exemples sont peu fréquents, mais sont importants pour la modification des stéréotypes quant à la capacité des femmes à gérer des entreprises agricoles.

b)Les femmes rurales ont le même accès aux soins de santé, y compris aux informations et aux services en matière de planification de la famille. Par le biais des établissement de soins de santé primaire, des centres médicaux et des dispensaires, les femmes ont accès à des programmes de protection sociale. Ces programmes ciblent aussi bien les femmes urbaines que les femmes rurales.

En octobre -novembre 2000, dans le cadre d’un projet destiné à renforcer le potentiel administratif du Ministère de la santé et du centre national pour la santé de la procréation et à développer le système d’information dans ce domaine, on a conduit une enquête destinée à évaluer rapidement l’état actuel des services de santé de la procréation. Sur la base d’une analyse des résultats de cette enquête, on a formulé des conclusions et des recommandations reposant sur une base scientifique concernant le développement de la politique, de la stratégie et de la coordination des mesures destinées à améliorer les services de santé de la procréation.

Le Tadjikistan mène une politique destinée à assurer la disponibilité des services de planification de la famille pour les femmes rurales. On a mis en place des programmes dans ce domaine qui sont accessibles aux hommes et aux femmes. L’adoption des lois relatives à la protection de la santé de la population, à la santé et aux droits en matière de procréation et le Code de la famille ont entraîné des changements législatifs et institutionnels aux fins de la réalisation des droits des citoyens en matière de procréation (tels que le libre choix et le consentement en connaissance de cause, c’est-à-dire les questions concernant la santé de la procréation et la planification de la famille).

En 2002, le Gouvernement a approuvé par ordonnance un programme destiné à mettre en oeuvre la politique démographique du Tadjikistan pour les années 2003-2015.

Compte tenu de la nécessité de régler en priorité les problèmes posés par la protection et l’amélioration de la santé de la procréation de la population, on élabore depuis le milieu des années 1990 des programmes nationaux et sectoriels destinés à garantir la maternité sans risque grâce à la planification de la famille.

Les services en matière de planification de la famille fournis dans les zones urbaines se distingue de ceux disponibles dans les zones rurales, car les centres de santé de la procréation se trouvent surtout sur le territoire des villes et des centres régionaux, ce qui limite l’accès de la population rurale à ce type de services médicaux. Toutefois, la majorité des établissements sanitaires ruraux organisent des visites d’obstétriciens-gynécologues qui donnent des consultations et fournissent des services en matière de planification de la famille, même si le niveau de ces services demeure insuffisant. C’est précisément pour améliorer l’accès de la population rurale aux services de planification de la famille que le Ministère de la santé veille à la formation des sages-femmes travaillant dans les zones rurales.

* Données du Ministère de la santé .

Les centres de santé de la procréation locaux collaborent avec des organisations non gouvernementales nationales et internationales qui travaillent dans le domaine de la santé et des droits en matière de procréation pour l’organisation de programmes d’information à l’intention des femmes rurales. D’après les données du Centre national de la santé et des droits en matière de procréation, en 2003, on a donné 6 534 conférences à l’intention de 114 206 personnes et on a conduit 72 092 entretiens avec 403 200 personnes sur des questions relatives à la santé et aux droits en matière de procréation, à la planification de la famille et à un mode de vie sain. Sur ce total, les femmes en âge de procréer et les adolescentes représentaient 80 %*.

c)Au Tadjikistan, des catégories suivantes de la population ont droit à la protection sociale :

−Les retraités;

−Les invalides;

−Les veuves;

−Les familles nombreuses;

−Les familles démunies;

−Les enfants invalides;

−Les mères seules.

Le montant moyen de ces prestations se situe entre 2 et 4 dollars par mois, ce qui ne permet pas aux personnes appartenant à ces catégories de survivre. Il n’existe pas de mesures de soutien social spéciales pour les habitants des zones rurales.

Le Gouvernement s’emploie à soutenir les couches vulnérables de la population en développant leur initiative et en les incitant à devenir des entrepreneurs en organisant a leur l’intention des programmes de formation et d’information en matière juridique et de travail.

d)D’après les données du recensement de 2000, le taux d’alphabétisation de la population âgée de 9 à 49 ans est de 99,8 %. Il n’existe aucune différence entre le niveau d’alphabétisation des hommes et des femmes.

Conformément à la loi relative à l’éducation, l’éducation de base (9 années) est obligatoire.

Le Ministère de l’éducation établit des statistiques ventilées par sexe séparées pour les zones rurales et urbaines.

La proportion des filles inscrites dans les établissements de l’enseignement secondaire professionnel est passé de 44 % en l’année scolaire 1991/1992 à 48 % en l’année scolaire 2001/2002. Grâce au fait que de nombreux établissements de ce type sont situés dans les zones rurales, cette proportion n’a pas baissé.

La représentation des femmes dans les établissements de l’enseignement supérieur a baissé nettement. Cela tient au fait que ces établissements se trouvent dans les grandes villes. Depuis la guerre civile, il n’y a plus de dortoirs pour les étudiants venus de l’extérieur. Ainsi des raisons économiques empêchent-elles les étudiants des zones rurales de fréquenter l’université: par exemple, le prix d’un loyer à Douchanbé dépasse sensiblement le montant de la bourse qui leur est versée.

Le Gouvernement a pris des mesures spéciales en vue de former des professionnels hautement qualifiés pour les campagnes parmi les femmes rurales. Des informations détaillées sur cette question figurent à l’alinéa a) des observations concernant l’Article 10.

En 1999, le Tadjikistan a présenté son rapport national « Éducation pour tous » au Forum mondial sur l’éducation tenu à Dakar (Sénégal). L’une des cinq priorités en matière d’éducation consiste à améliorer l’accès des filles et des enfants ayant des besoins particuliers. En 2003, le Ministère de l’éducation a créé un groupe de travail spécial composé de fonctionnaires, d’experts indépendants et de consultants de l’UNICEF et de l’UNESCO qui évalue la situation en ce qui concerne le programme pour l’éducation des filles.

L’État n’organise pas de programmes spéciaux pour femmes en matière de création d’entreprises, de commercialisation, de connaissances juridiques ou de compétences agricoles. Dans de nombreux districts, mais non dans tous, on conduit, avec le soutien de fonds internationaux et d’ONG locales, des stages de formation en matière de microcrédit, de comptabilité, d’informatique, de connaissances juridiques, de santé de la procréation, de développement communautaires et de gestion d’entités commerciales et publiques. La majorité des participants à ces stages sont des femmes. Le nombre d’ONG féminines nouvellement créées, même dans des agglomérations rurales isolées, témoigne de l’efficacité de ces stages.

Les lois relatives à l’éducation, à la sécurité sociale et le Code du travail, entre autres, garantissent le droit de tous les citoyens à la formation professionnelle et technique et prévoient une série de prestations pour les femmes. Conformément à ces lois, on peut obtenir une formation de niveau approprié en utilisant différentes formes d’enseignement (de jour, le soir, à distance et sous forme d’externat).

Les programmes développés par des ONG nationales et internationales font une contribution importante à l’élimination des stéréotypes sexistes parmi la population rurale. Ces organisations organisent des cours, des services consultatifs et apportent un soutien matériel et technique aux femmes entrepreneurs dans les zones rurales.

e)Les femmes du Tadjikistan ont une longue histoire d’action collective qui repose sur les traditions et les coutumes. Ces activités n’ont pas un caractère formel et sont liées essentiellement à divers actes sociaux tels que les mariages, les funérailles, différentes manifestations à la mémoire d’évènements passés, des activités laborieuses collectives et sont dirigées par des femmes qui peuvent organiser d’autres femmes habitant la même rue ou le même village pour résoudre des problèmes qui se posent dans la famille ou la communauté.

C’est en commun que les femmes règlent des problèmes de l’économie non structurée qu’il est impossible de régler individuellement, tels que les semailles, la moisson, l’irrigation, la culture du tabac, du mûrier et la collecte des fruits et du coton. Ces activités ne sont pas interdites par la loi et le permis connexe est peu cher, mais elle ne donnent pas droit à la sécurité sociale.

Pour de nombreuses femmes rurales qui travaillent à longueur de journée dans le ménage et le potager, ces activités représentent une forme de socialisation leur permettant d’obtenir des informations sur le monde extérieur et de bons conseils auprès des autres femmes y compris celles qui jouissent d’un statut social supérieur, et de discuter des problèmes communs en vue de les régler.

Sur l’initiative de la Commission de la jeunesse auprès du Gouvernement, on est en train de reconstituer le réseau des conseils de jeunes filles. On envisage de créer de tels conseils dans toutes les agglomérations, en particulier dans les zones rurales. L’objectif, c’est de dynamiser les activités publiques des jeunes filles, de développer chez elles l’aptitude au commandement et d’améliorer la fréquentation de l’école parmi les filles d’âge scolaire.

* Données du Bureau national de statistique, résultats de l’analyse des problèmes sexospécifiques conduite sur la base du recueil « Statistiques ventilées par sexe du Tadjikistan » et d’enquêtes par sondage, Douchanbé, 1999.

f)Le rôle des femmes rurales ne cesse d’augmenter. En partie, cela tient à la migration massive de travailleurs masculins vers la Russie et d’autres pays. En outre, pendant la guerre civile de 1992-1997, de dizaines de milliers d’hommes aptes au travail on trouvé la mort, et 800 000 se sont déplacés à l’intérieur du pays ou ont émigré*. La guerre civile a causé un préjudice grave à l’agriculture du pays. Le nombre de ménages dirigés par des femmes a augmenté. Dans certains districts, leur proportion atteint 40%. Ces familles figurent parmi les plus pauvres.

La réforme de l’agriculture au Tadjikistan a commencé en 1992 avec l’adoption des lois relatives à la réforme agraire et aux exploitations paysannes (cette dernière ayant été modifiée en 2002). À partir de cette date, les ménages jouissent du droit d’utiliser les parcelles de terre de leur vivant et de les léguer. Les lois ne prévoient pas de mesures spéciales destinées à faciliter la participation des femmes à la création d’exploitations paysannes. Conformément à la statistique, 98 % de ces exploitations sont dirigées par des hommes. Elles peuvent être enregistrées en tant qu’entreprises individuelles. Conformément à la loi, tout citoyen a le droit de créer une exploitation paysanne sur la base des terres à la disposition des autorités locales. Ainsi, tous les membres d’une exploitation collective jouissent des mêmes droits sur la propriété foncière lors de sa répartition. On autorise la restructuration des kolkhozes et des sovkhozes en fermes et en coopératives agricoles.

En créant des exploitations paysannes, les autorités locales se bornent à répartir les terres, les autres problèmes étant réglés par les agriculteurs eux-mêmes. Les exploitations paysannes ont des problèmes en ce qui concerne l’acquisition de l’équipement technique et des moyens de transport nécessaires. La dégradation des réseaux d’irrigation et de drainage, l’insuffisance des subventions pour la consommation de l’eau et de l’électricité, la baisse de la qualification des ouvriers, l’affaiblissement des institutions chargées de la gestion des ressources en terre et en eau figurent parmi les autres problèmes.

La complexité des procédures d’établissements de la documentation nécessaire à la création des exploitations paysannes entrave la transformation des exploitations agricoles étatiques en exploitations paysannes individuelles.

Les documents ouvrant droit à l’utilisation des terres par des coopératives paysannes ne sont pas remis aux membres de ces coopératives. Ils sont conservés par les dirigeants. Par conséquent, de nombreux membres de telles coopératives, dont la majorité sont des femmes, ne savent pas s’ils ont le droit de recevoir une parcelle au moment de quitter l’exploitation collective.

Les autorités locales jouissent de pouvoirs considérables en ce qui concerne la répartition des parcelles et peuvent refuser de le faire. Les dirigeants des kolkhozes, des exploitations paysannes et les chefs des équipes de travail ont une très grande influence sur la définition des principes gouvernant l’utilisation des terres. Dans la plupart des cas, ce sont des hommes. Par conséquent, alors que les femmes font officiellement partie de ces entités collectives, dans la réalité, elles ne prennent aucune décision et sont réduites à exécuter des travaux pénibles non mécanisés faiblement rémunérés.

Presque toutes les agglomérations rurales comptent des conseils de femmes ou des commissions de femmes officielles, mais ceux-ci n’ont pas d’influence réelle sur la prise de décisions par l’administration rurale. Il existe d’autres formes d’association féminines qui peuvent réellement influer sur la situation des femmes, ce sont les organisations non gouvernementales Par exemple, une ONG féminine du district de Varzob a créé un réseau d’approvisionnement en gaz avec le soutien financier du Fonds national d’investissement. Dans le district de Chaartouz, une coalition d’ONG féminines a réussi à assurer un approvisionnement stable en électricité grâce à un lobbying intense auprès des autorités locales et centrales.

La loi relative aux exploitations paysannes fixe les conditions pour l’octroi de terres, les critères gouvernant la désignation de leurs dirigeants, les modalités de répartition des parcelles et les droits et les obligations de ses membres. D’après des données officielles de 2000, 98 % des personnes présentant une demande de création d’une exploitation paysanne sont des hommes.

g)La législation du Tadjikistan ne limite pas à l’accès des femmes rurales à la propriété foncière et à son exploitation. Pourtant, elles ont plus de difficultés que les hommes à accéder à la terre et au crédit. En règle générale, les femmes rurales sont mal informées de leurs droits économiques, en particulier de leurs droits en matière d’exploitation de la terre. Comme elles n’ont pas acquis une formation dans ce domaine, elles n’ont qu’un accès limité à l’information économique et juridique, et les zones rurales ne disposent pas d’un vaste réseau de centres de compétences juridiques.

Conformément à la législation, les hommes et les femmes jouissent des mêmes droits à l’exploitation de la terre. Toutefois, les traditions et la religion exercent une forte influence sur les relations entre les sexes dans les zones rurales en ce qui concerne le rôle des femmes dans la distribution des terres, leur exploitation, la répartition des recettes tirées de la vente des produits agricoles, etc.

Conformément au décret nº874 du Président de la République du 1er décembre 1997 qui prévoit l’affectation de 25 000 hectares de terres à des potagers individuels, les citoyens ont le droit de posséder une parcelle de 0,15 hectares de terres irriguées et de 0,5 hectares de terres non irriguées. De nombreuses femmes (chefs de famille, institutrices rurales et médecins) ont reçu des parcelles.

Des ONG féminines nationales exécutent des projets internationaux de microcrédit dans les zones rurales, dont la majeure partie vise à inciter les femmes rurales à devenir entrepreneurs, mais de telles ONG n’existent pas dans toutes les agglomérations. Au cours des dernières années, le nombre des ONG rurales a augmenté sensiblement, de même que le nombre de projets exécutés en collaboration avec les autorités locales ou par des coalitions d’ONG dans l’intérêt commun.

* Données du Ministère du travail et de la protection sociale de la population.

En coopération avec l’organisation « Akted » et le Programme alimentaire mondial, les bureaux de placement locaux ont commencé en mai 2003 à exécuter un projet destiné à créer des emplois pour 140 femmes. On prévoit des activités d’éducation des femmes sur le thème « Famille, hygiène et santé »*.

En collaboration avec plusieurs organisations internationales -- l’antenne de l’institut « Open Society » au Tadjikistan, le fonds « Eurasie », « Mercy Corps » - on exécute de programmes de développement économique et de développement de l’entreprise dans le cadre desquels on organise des cours de formation en matière de microcrédit, de droit, de relations de travail et de santé à l’intention de femmes travaillant dans l’agriculture.

Depuis 5 à 8 ans, les femmes rurales peuvent obtenir des crédits et des dons auprès certaines organisations internationales (Fonds de l’Aga Khan, Mercy Corps, etc.) Des femmes entrepreneurs ont obtenu des crédits en espèces et sous forme de semences, de bétail, d’engrais et d’équipement. Grâce à ces organisations, des femmes rurales ont également la possibilité de suivre des cours de formation en matière de commercialisation et de gestion et concernant les aspects juridiques et fiscaux de l’activité d’entrepreneur, et d’obtenir les conseils nécessaires. Toutefois, les activités des organisations internationales qui fournissent des crédits aux femmes entrepreneurs ne s’étendent pas à l’ensemble du pays.

Le programme national « Principales orientations de la politique de l’État en ce qui concerne l’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes au Tadjikistan pour la période 2001-2010 » constitue une mesure spéciale destinée à faciliter l’obtention de crédit par des femmes. Il prévoit des mesures de soutien aux femmes entrepreneurs, en particulier dans l’agriculture, sous la forme de crédits préférentiels en faveur de l’activité économique indépendante des femmes et la création d’emplois féminins. En 2003, des ressources budgétaires d’un montant de 4 000 somons (environ 1 500 dollars) ont été affectées à cette opération. Certes, il ne s’agit pas d’une somme suffisamment importante pour permettre de modifier sensiblement la situation des femmes entrepreneurs dans tout le pays. Toutefois, étant donné la taille limitée du budget de l’État, le fait même que des ressources aient été utilisées pour de tels crédits représente un pas positif vers la réalisation pratique du programme.

h)Une enquête de l’UNIFEM a montré que les femmes rurales n’étaient pas au courant de l’existence d’associations d’utilisateurs de l’eau destinées à déployer des efforts commun pour résoudre les problèmes posés par l’approvisionnement en eau. Pour irriguer leurs parcelles, elles utilisent généralement l’eau des rivières ou des puits sans autorisation officielle écrite et sans payer. S’il n’y a pas de source naturelle à proximité de leur parcelle, l’agriculture devient impossible car à elle seule, une exploitation n’est pas en mesure de créer un système d’irrigation efficace.

D’après l’enquête par grappes à indicateurs multiples conduite par l’UNICEF en 2002, 57% des habitants du Tadjikistan ont accès à de l’eau potable salubre : 93% dans les agglomérations urbaines et 47 % dans les zones rurales. Dans la Région autonome du Haut-Badakhchan, la situation est moins favorable que dans les autres régions : seulement 28% des habitants consomment de l’eau provenant de sources salubres.

Le document de stratégie pour la lutte contre la pauvreté prévoit l’élaboration et l’adoption d’une loi relative à l’approvisionnement en eau potable qui jettera les bases juridiques de la réglementation des questions relative à l’utilisation de cette ressource.

Article 15

1.Au Tadjikistan, les hommes et les femmes sont égaux devant la loi. Les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont gouvernés et garantis par la Constitution, la législation et les instruments juridiques internationaux acceptés par le Tadjikistan.

Conformément à l’article 17 de la Constitution, tous sont égaux devant la loi et la justice. L’État garantit les droits et libertés de chacun sans distinction de nationalité, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique, d’éducation et de situation sociale ou matérielle.

Le chapitre «Violations des droits et libertés constitutionnels de l’homme et du citoyen » du Code pénal (article 143) stipule que toute atteinte délibérée, directe ou indirecte, ou limitation des droits et libertés de l’homme et du citoyen constitue une infraction pénale.

La protection judiciaire de toute personne qui la nécessite est garantie par la législation et assurée par les organes des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

L’article 19 de la Constitution stipule que toute personne a droit à la protection judiciaire et peut exiger que son cas soit examiné par un tribunal compétent et impartial constitué conformément à la Constitution. Celle-ci garantit également à toute victime la protection de la justice et l’indemnisation pour les préjudices subis.

Conformément à l’article 18 de la Constitution, personne ne peut être privé de la vie sans être condamné par un tribunal en application de la loi. La peine de mort sanctionne un nombre limité de crimes parmi les plus graves et tout condamné a le droit de faire appel contre la sentence et de demander d’être gracié. La loi du 16 juillet 2003 modifiant et complétant le Code pénal abolit la peine de mort pour les femmes.

En vertu des article 412 du Code de procédure pénale et des articles 63 et 78 du Code relatif à l’exécution des peines qui gouverne le régime pénitentiaire, les hommes et les femmes sont emprisonnés dans des établissements séparés, et les condamnées mineures doivent être séparées des adultes. Toutefois, étant donné les difficultés économiques et le faible nombre de mineures purgeant des peines de prison, celles-ci sont détenues dans les mêmes établissements que les femmes adultes, mais dans une section distincte. Les femmes enceintes et les mères bénéficient d’un régime préférentiel et de soins de santé (article 101 du Code d’exécution des peines). Les femmes dont les enfants se trouvent dans des maisons d’enfants attachées aux colonies pénitentiaires, sont autorisées à quitter brièvement leur lieu de détention pour arranger le placement des enfants chez des parents, des tuteurs ou dans des maisons d’enfants. Les femmes ayant des enfants mineurs invalides peuvent les visiter brièvement une fois par an (article 98 du Code).

Le Code pénal donne au juge toute latitude pour exempter des femmes enceintes et des femmes ayant des enfants de mois de trois ans de l’accomplissent de leur peine pour des périodes pour lesquelles des femmes peuvent être exemptées du travail en raison de leur grossesse ou de la présence d’un enfant de moins de 3 ans, sauf si elles ont été condamnées à 5 ans de prison ou davantage pour des crimes graves ou extrêmement graves (article 78 du Code pénal).

* Données du Ministère de la justice.

Entre 1999 et 2002, 669 femmes ont été amnistiées et libérées avant d’avoir purgé la totalité de leur peine : 18 en 1999, aucune en 2000, 573 en 2001 et 78 en 2002.*

L’accès égal des femmes à la justice et leur droit à une procédure judiciaire équitable sont consacrés par la Constitution. Les témoignages des hommes et des femmes ont la même valeur. Chacun a droit à la protection judiciaire et peut exiger que son cas soit examiné par un tribunal compétent et impartial. Tous les citoyens sont présumés innocents (article 17 et 19 de la Constitution et article 8 du Code de procédure pénale). Ces normes constitutionnelles sont également consacrées par l’article 9 du Code de procédure pénale.

2.Les femmes jouissent de la même capacité civile que les hommes et des mêmes possibilités quant à son exercice. Conformément à la législation civile, la capacité juridique du citoyen lui permet d’exercer les droits civils et d’assumer des obligations (capacité civile); tous les citoyens en jouissent dans une égale mesure. La capacité juridique du citoyen commence au moment de sa naissance et prend fin au moment de sa mort (article 18 du Code civil).

Ayant la capacité juridique, le citoyen est habilité à posséder des biens, y compris des devises étrangères, tant à l’intérieur du pays qu’en dehors de ses frontières, à hériter de biens et à les léguer, à se livrer à toute activité qui n’est pas interdite par la loi, à créer, à lui seul ou avec d’autres citoyens des personnes morales, à conclure des contrats de toute nature non interdits par la loi et à assumer des obligations, à faire valoir des droits de propriété intellectuelle sur des inventions, des oeuvres artistiques et littéraires et sur tout autre produits de son activité intellectuelle, à exiger l’indemnisation pour tout préjudice matériel et moral subi et à exercer d’autres droits patrimoniaux et personnels (article 19 du Code civil).

Après la guerre civile, le nombre de femmes chefs de ménages a augmenté sensiblement. De nombreuses femmes sont restées veuves, mais un nombre plus grand encore ont été obligées d’assumer la direction du ménage parce que les hommes ont quitté les zones rurales à la recherche de travail. De nombreuses femmes mariées et leurs enfants ont perdu le soutien financier de leurs maris. De nombreux hommes qui sont partis pour la ville ou pour l’étranger (le plus souvent en Russie) à la recherche du travail rentrent chez eux seulement une fois par an ou moins souvent. Selon les données de l’UNIFEM, dans certains districts ruraux, jusqu’à 80 % des ménages sont dirigés par des femmes dont les maris ont émigré pour des raisons économiques. Plusieurs hommes ne sont pas rentrés chez eux depuis plusieurs années et n’ont aucun contact avec leur famille. De nombreuses questions relatives à la propriété immobilière ou foncière ne peuvent être réglées en faveur de ces femmes en l’absence de leurs maris. Comme les femmes ne disposent pas de la documentation qui établit leurs droits sur la propriété du mari, elles ne peuvent pas en disposer en l’absence du propriétaire légal, par exemple vendre la maison ou la donner en gage pour obtenir un crédit.

3.Conformément à l’article 23 du Code civil, personne ne peut être limité dans sa capacité juridique autrement que selon les modalités prévues par la loi. La renonciation complète ou partielle du citoyen à sa capacité juridique et tout contrat qui vise à limiter la capacité juridique sont réputés nuls sauf dans les cas prévus par la loi.

Les femmes sont habilitées, dans les mêmes conditions que les hommes, à posséder et gérer des biens et à en disposer, à conclure des contrats ou à réaliser d’autres actes de droit civil. L’article 9 du Code de procédure civile garantit l’égalité des citoyens devant la loi et devant la justice sans distinction de sexe.

4.Les femmes comme les hommes peuvent se déplacer librement et choisir leur lieu de résidence et leur domicile. L’article 19 du Code civil stipule que les citoyens peuvent se déplacer librement sur le territoire du pays, choisir leur domicile, quitter librement le territoire du pays et y retourner. Conformément à l’article 21 du Code, est considéré comme le domicile du citoyen le lieu où il vit en permanence ou la plupart du temps.

Article 16

1.Conformément à l’article 33 de la constitution, la famille constitue la base de la société et jouit de la protection de l’État. Chacun a le droit de créer une famille. Les hommes et les femmes ayant atteint l’âge du mariage ont le droit de contracter mariage librement. Dans les relations familiales et lors de la dissolution du mariage, les conjoints jouissent des mêmes droits. La polygamie est interdite.

a)Les dispositions du Code de la famille reposent sur le principe de l’égalité des hommes et des femmes dans les relations familiales.

La famille, le mariage, la maternité, la paternité et l’enfance sont protégés par l’État.

Les relations familiales sont réglées conformément aux principes de l’union volontaire de l’homme et de la femme, de l’égalité des conjoints dans la famille, du règlement des questions familiales par consentement mutuel, de la priorité de l’éducation des enfants dans la famille, du souci de leur bien-être et de leur développement et de la défense prioritaire des droits et intérêts des membres de la famille mineurs et inaptes au travail .

b)L’enregistrement du mariage auprès des organes de l’état civil crée des droits et des obligations pour le mari et la femme. Si l’homme et la femme vivent en concubinage, la reconnaissance officielle de leurs relations matrimoniales exige l’enregistrement du mariage auprès des organes de l’état civil. À défaut, ces relations ne sont pas considérées par la loi comme des relations entre mari et femme et n’entraînent pas de droits ou obligations propres aux conjoints.

c)Les hommes et les femmes ont les mêmes droits quant à l’ouverture d’une procédure de dissolution du mariage, sauf que le mari n’a pas le droit, sans le consentement de la femme, de demander la dissolution du mariage pendant sa grossesse ou pendant la période de 18 mois qui suit la naissance d’un enfant (article 17 du Code de la famille). La dissolution du mariage de personnes qui divorcent par consentement mutuel et qui n’ont pas d’enfants est prononcée par les organes de l’état civil, et en cas de conflit entre les conjoints et en présence d’enfants mineurs, par un tribunal (article 19 et 21 du Code de la famille).

En règle générale, la demande de divorce traite également du partage du patrimoine commun des conjoints, de la pension alimentaire pour la femme et les enfants et de la garde des enfants. Les parties déterminent elles-mêmes la composition de leur patrimoine (qui exclut les biens personnels de chacun).

Conformément à la législation de la famille et à la jurisprudence, le patrimoine commun des conjoints est divisé en parts égales, mais on admet des exceptions dans l’intérêt des enfants, c’est-à-dire une fois que le tribunal a réglé la question de la garde des enfants.

Une fois que le divorce est prononcé par un tribunal ou enregistré par les organes de l’état civil, ces derniers délivrent un certificat de divorce qui permet à la femme de se remarier.

Les femmes dont le mariage est enregistré officiellement peuvent s’adresser à la justice en cas de divorce pour obtenir leur part du patrimoine et une pension alimentaire pour leurs enfants. Les femmes dont l’union n’est pas enregistrée peuvent saisir la justice pour faire établir la paternité et exiger une pension alimentaire pour les enfants communs

d)Conformément à l’article 61 du Code de la famille, les deux parents jouissent des mêmes droits et assument les mêmes obligations à l’égard de leurs enfants (droits parentaux). Ils jouissent des mêmes droits et assument les mêmes obligations en tant que parents en cas de dissolution du mariage (article 66 du Code).

Les questions relatives à la paternité, à la maternité et à l’éducation des enfants et d’autres questions concernant la vie de famille sont réglées d’un commun accord sur la base du principe de l’égalité des conjoints (article 63 et 64 du Code de la famille).

e)Les conjoints ont les mêmes droits en matière de planification de la famille. Toutefois, les citoyens ont le droit de régler les questions de procréation et de contraception en toute indépendance et de recourir aux moyens et méthodes de contraception de leur choix, y compris la stérilisation chirurgicale (article 12 de la loi relative à la santé et aux droits en matière de procréation).

Conformément à l’article 33 de la loi relative à la protection de la santé de la population, la maternité est encouragée et protégée par l’État. Les femmes bénéficient de conditions leur permettant de combiner le travail et la maternité et jouissent d’une protection juridique et d’un soutien matériel et moral.

Pour protéger la santé de la femme, elle peut obtenir, sur sa demande, des recommandations quant à l’utilisation de méthodes modernes de contraception en vue d’éviter des grossesses non souhaitées.

f)Conformément à la législation civile et familiale, les organes de tutelle et de curatelle peuvent nommer des tuteurs et des curateurs. Peuvent êtres nommés tuteurs ou curateurs des personnes majeures des deux sexes ayant la capacité juridique à l’exclusion de personnes privées des droits parentaux, des anciens parents adoptifs dont l’adoption à été annulée parce qu’ils ont manqué à leurs obligations, des alcooliques ou des toxicomanes ainsi que des personnes que leur état de santé empêcherait d’assumer les responsabilités parentales.

Conformément à l’article 155 du Code la famille, les tuteurs et les curateurs d’un mineur ont le droit et l’obligation d’élever la pupille, de veiller à sa santé et à son développement physique, mental, spirituel et moral, à son éducation et à sa formation professionnelle. Les tuteurs et les curateurs sont habilités à déterminer en toute indépendance les modalités d’éducation de leur pupille, à choisir l’établissement et la forme de l’enseignement jusqu’à l’achèvement de l’instruction de base en tenant compte de l’avis de l’enfant et des recommandation des organes de tutelle et de curatelle. Les tuteurs ou les curateurs ne sont pas rémunérés pour l’exercice de leurs responsabilités.

Conformément à l’article 127 du Code de la famille, ont le droit d’adopter des personnes majeures des deux sexes, à l’exclusion:

Des personnes qu’un tribunal a privées de la capacité juridique ou dont il l’a limitée;

Des conjoints dont l’un a été privé de la capacité juridique ou dont elle a été limitée;

Des personnes qu’un tribunal a privées des droits parentaux ou dont il les a limitées;

Les personnes écartées des fonctions de tuteur ou de curateur pour avoir manqué à leurs responsabilités;

Les anciens parents adoptifs dont l’adoption a été annulée par leur faute;

Les personnes que leur état de santé empêcherait d’assumer les responsabilités parentales.

La liste des maladies qui rendent une personne inapte à l’exercice des fonctions de parent adoptif, de tuteur ou de curateur est arrêtée par le Gouvernement.

g)Conformément à la législation du Tadjikistan, les conjoints ont les mêmes droits et assument les mêmes obligations personnels; en particulier en ce qui concerne le choix du nom de famille, de l’emploi, du métier et du domicile (articles 32 à 34 du Code de la famille).

Les conjoints ont les mêmes droits quant à la possession, l’utilisation et la disposition de leur biens personnels (article 36 du Code) et du patrimoine commun. En outre, conformément au Code de la famille, les conjoints ont les mêmes droits sur le patrimoine dans le cas où l’un d’entre eux a géré le ménage, a élevé les enfants ou n’a pas exercé, pour d’autres raisons valables, une activité rémunérée (art. 34).

Pour développer plus avant le régime juridique dans ce domaine et tenir compte de la pratique mondiale, on a incorporé dans le Code de la famille un chapitre « Contrat de mariage » qui détermine les droit et obligations patrimoniaux des conjoints dans le mariage et lors de sa dissolution et qui a commencé à être appliqué dernièrement.

Conformément à l’article 27 du Code de la famille, un conjoint qui change de nom de famille en se mariant peut garder son nouveau nom après la dissolution du mariage, sous réserve du consentement de l’autre conjoint, ou demander aux organes de l’état civil de lui rendre son nom d’avant le mariage.

h)Les conjoints ont l’obligation d’apporter l’un à l’autre un soutien matériel.

Si ce soutien est refusé et en l’absence d’un accord entre les conjoints concernant le versement d’une pension alimentaire, un conjoint peut demander à la justice d’obliger l’autre conjoint qui en a les moyens à lui verser une pension alimentaire dans le cas suivants :

−quand le conjoint est inapte au travail et se trouve dans le besoin;

−pendant la grossesse de la femme et pendant les trois années qui suivent la naissance d’un enfant commun (article 90 du Code de la famille).

En cas de dissolution du mariage, l’ancienne épouse qui est enceinte ou qui élève un enfant commun de moins de trois ans peut demander auprès d’un tribunal que l’ancien mari qui en a les moyens lui verse une pension alimentaire (article 91 du Code de la famille).

Au Tadjikistan, il existe des mariages religieux qui n’entraînement pas de conséquences juridiques et ne sont pas reconnus par l’Etat. Par conséquent, les femmes vivant dans de telles unions non enregistrées n’ont aucun droit sur le patrimoine du mari après sa mort et peuvent être exclus de l’héritage.

2.Le Code de la famille fixe l’âge du mariage à 17 ans (article 13). Dans des cas exceptionnels, un tribunal peut réduire d’un an cet âge à la demande de personnes souhaitant se marier qui ont commencé une vie conjugale de fait, qui ont un enfant ou qui en attendent. L’article 168 du Code pénal punit le fait de donner en mariage une fille qui n’a pas atteint l’âge du mariage de deux ans de rééducation, ou de restriction de la liberté pendant la même période ou de six mois de détention.

La législation civile permet l’émancipation, c’est-à-dire l’octroi de la capacité civile à une personne âgée de 16 ans révolus qui travaille dans le cadre d’un contrat de travail, y compris un contrat avec ses parents, ses tuteurs ou curateurs, ou un contrat conclu avec leur consentement, ou qui exerce une activité économique indépendante.

Conformément à l’article premier du Code de la famille, seul est reconnu le mariage enregistré auprès des organes de l’état civil. Le mariage religieux n’a pas d’effet juridique.

En outre, le mariage contracté sous la menace ou frauduleusement peut être déclaré nul sur la demande de la victime ou du Ministère public (article 28 du Code de la famille).