Les données de ce tableau montrent que le TBA a augmenté de 20 % en 6 ans et le TBS de 13,4 % pour la même période. Quant à la proportion des filles elle a connu une progression de 1,4 %.
De même, on note : la réduction du nombre de mariages précoces, l’égalité des chances en matière d’accès à l’éducation et en matière d’apprentissage.
Investir dans l’éducation des filles et des femmes est en outre compris comme un accroissement du bien-être individuel et social et est l’objectif de toute action de développement. Il permet de :
–Augmenter la productivité agricole par l’accroissement des revenus familiaux et la réduction de la pauvreté;
–Favoriser une meilleure planification familiale et un meilleur état nutritionnel de la famille;
–Développer la culture de la citoyenneté en donnant aux femmes les connaissances nécessaires pour faire la politique et réclamer leurs droits.
Article 5
Point 11: Les mesures prises par le Gouvernement pour changer les croyances et pratiques coutumières sexistes sont :
–L’affirmation dans la Constitution, du principe d’égalité interdisant toute discrimination entre homme et femme;
–La mise en œuvre des actions de sensibilisation et de plaidoyer pour la création d’un environnement favorable à l’équité et à l’égalité de genre, à travers, notamment :
○L’élaboration et la diffusion d’un argumentaire sur l’équité de genre en Islam;
○L’organisation des caravanes de sensibilisation qui sillonnent tout le pays chaque année;
○La réalisation de sketches et d’émissions radiotélévisées.
Point 12: Les violences dont sont victimes les femmes revêtent plusieurs formes. On distingue essentiellement :
–La violence domestique qui comporte :
○Les violences physiques;
○Les violences psychologiques telles : la répudiation, les injures, les humiliations, les diffamations, les menaces et la claustration.
–Les autres violences faites aux femmes telles :
○Le mariage forcé et mariage précoce;
○Le harcèlement sexuel;
○Le viol;
○Le proxénétisme;
○L’esclavage;
○Les mutilations génitales.
Les statistiques ne sont pas bien tenues devant toutes les juridictions (commissariat ou gendarmerie) qui dressent les procès-verbaux. Les seuls chiffres recueillis au niveau de la cour d’appel de Niamey sur les viols sont donnés dans le tableau ci-après :
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
V iol |
16 |
12 |
37 |
25 |
25 |
Point 13: Pour le moment, le Niger ne dispose pas d’une stratégie globale de lutte contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes. Cependant, il existe des actions stratégiques identifiées et développées dans un cadre partenarial par les structures gouvernementales et la société civile. Elles sont relatives à :
•La mise en place d’un Cadre de concertation des intervenants dans la lutte contre les violences et les discriminations faites aux femmes et aux enfants (2005);
•L’organisation de plusieurs missions conjointes (gouvernement et société civile) sur le terrain;
•La réalisation de deux études portant sur : la répudiation (2001) et les violences familiales (2006);
•La révision du Code pénal en 2004 qui prévoit des dispositions réprimant les atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales notamment les mutilations génitales féminines (MGF) et l’esclavage;
•L’élaboration d’un projet de texte de loi réglementant le mariage et le divorce au Niger et son introduction dans le circuit d’adoption (2006);
•La révision du document de stratégie de réduction de la pauvreté pour tenir compte de l’axe stratégique relatif à la lutte contre les violences et les discriminations à l’égard des groupes vulnérables;
•La mise en œuvre de plusieurs actions de sensibilisation et de formation depuis l’an 2000, à l’intention des officiers de police judiciaire (policiers et gendarmes), magistrats, leaders d’opinion, agents de santé, tradi-praticiens, maîtres d’écoles coraniques, enseignants, enfants en milieu scolaire, députés nationaux, membres du Gouvernement, élus locaux, membres d’ONG et associations féminines et de la population en général.
Article 6
Point 14: Selon l’étude réalisée en 2002 par l’ONG nationale TIMIDRIA et Anti Slavery International de Londres, le nombre d’« esclaves » se chiffrait, à l’époque, à plus de 870 000 personnes (sans désagrégation).
Cette étude et bien d’autres qui ont été réalisées par la suite ont attiré l’attention du Gouvernement à telle enseigne qu’en 2003, l’État du Niger a érigé en infractions, les pratiques esclavagistes. Une section comportant cinq (5) articles : (270-1 à 270-5) a été insérée dans le nouveau Code pénal.
En outre, il y a lieu de signaler une autre avancée dans la volonté politique des dirigeants sur la question de l’esclavage à travers la création, auprès du Ministère de la fonction publique et du travail, par arrêté n°0933/MFP/T du 4 août 2006, d’une Commission nationale de lutte contre les survivances du travail forcé et la discrimination.
Point 15: Les statistiques sur le nombre de jeunes filles et de femmes engagées dans la prostitution n’existent pas au niveau de l’Institut national des statistiques.
Toutefois, le Code pénal prévoit et punit le proxénétisme et l’excitation à la débauche dans ses articles 291 à 294. C’est ainsi qu’est considéré comme « proxénète » celui qui :
–Aide, assiste ou protège sciemment la prostitution d’autrui ou le racolage en vue de la prostitution;
–Partage les produits de la prostitution d’autrui ou reçoit les subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution;
–Vit sciemment avec une personne se livrant habituellement à la prostitution;
–Étant en relation habituelle, avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution, ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie;
–Embauche, entraîne ou entretient, même avec son consentement, une personne même majeure, en vue de la prostitution, ou la livre à la prostitution ou à la débauche;
–Fait office d’intermédiaire, à un titre quelconque, entre les personnes se livrant à la prostitution ou à la débauche et les individus qui exploitent ou rémunèrent la prostitution ou la débauche d’autrui;
–Par menace, pression, manœuvre ou par tout autre moyen, entrave l’action de prévention, de contrôle, d’assistance ou de rééducation entreprise par des organismes qualifiés en faveur des personnes se livrant à la prostitution ou en danger de prostitution.
Pour réprimer la prostitution, une brigade des mœurs existe au sein de la Police nationale et des actions de sensibilisation et d’octroi de crédit pour l’exercice d’activités génératrices de revenus (AGR) sont menées par le Gouvernement, les ONG et associations, dans le cadre global de la réinsertion des groupes vulnérables, y compris les femmes.
Point 16: Concernant les lois et mesures destinées à prévenir et à réprimer la traite des femmes et des filles au Niger, il faut noter :
–La ratification du protocole facultatif à la CDE concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants en 2003;
–L’élaboration d’un projet de code de protection des enfants dont les objectifs visent à conduire à des réformes du dispositif juridique national pour le conformer aux dispositions de la CDE et de la CEDEF en 2004;
–La signature par le Niger, en Côte d’Ivoire, de l’Accord de coopération multilatérale de lutte contre la traite des enfants, en juillet 2005;
–L’élaboration d’un avant-projet de loi relatif à la lutte contre la traite des enfants en 2006;
–La formation des forces de sécurité (gendarmes, gardes républicains, policiers, agents des eaux et forêts, chefs religieux, coutumiers et élus locaux) sur la traite des femmes et des enfants;
–La ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants;
–La mise en place, en février 2006, d’un Comité interministériel chargé d’élaborer un plan d’action national de lutte contre la traite des femmes et des enfants.
Articles 7 et 8
Point 17 : Les textes nationaux (Constitution du 9 août 1999 et le Code électoral révisé en 2004) renferment des dispositions égalitaires en ce qui concerne l’exercice des droits de vote des citoyens nigériens hommes et femmes. Les femmes sont à l’avant-garde de la lutte politique aussi bien en tant qu’électrices que candidates.
Toutefois, dans la pratique, l’exercice du droit de vote par les femmes est limité par des contraintes liées aux pesanteurs socioculturelles.
Face à cette situation, le Gouvernement du Niger a pris des dispositions concrètes afin de permettre à la femme de jouir pleinement de ses droits constitutionnellement reconnus et ce, en application des dispositions de la CEDEF à laquelle notre pays a adhéré en 1999. Il s’agit de :
•L’adoption, au lendemain de l’adhésion de notre pays à la CEDEF, de la loi no2000-008 et son décret d’application du 7 juin 2000 instituant un système de quota pour l’un ou l’autre sexe dans les fonctions électives (10 %) et nominatives (25 %);
•L’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de promotion du leadership féminin en prélude aux élections de 2004, à travers les actions suivantes :
–L’élaboration d’un manuel de référence en matière de formation en leadership féminin;
–La formation des noyaux de formateurs en leadership féminin dans les 8 régions du pays;
–La formation en cascade des femmes rurales et urbaines en leadership féminin;
–La formation des leaders des partis politiques, leaders d’opinion, membres d’Associations/ONG féminines et du grand public sur la loi sur le quota;
–La confection et la diffusion de messages radiodiffusés pour la sensibilisation de la population sur la participation politique de la femme, la décentralisation, la loi sur le quota en vue d’encourager la candidature féminine et la participation massive des femmes aux élections municipales;
–La confection d’affiches sur la CEDEF.
Point 18 : L’application de la loi sur le quota a permis d’améliorer nettement la représentativité des femmes aux instances de prise de décisions aussi bien au niveau des postes électifs que nominatifs. Ces avancées s’apprécient à travers les résultats ci-après :
–La nomination des femmes à la tête des hautes institutions républicaines : la présidence de la Cour suprême et du Conseil supérieur de la communication;
–La présence des femmes qui siègent au même titre que les hommes au sein du Conseil économique, social et culturel, du Haut Conseil des collectivités territoriales, de la Haute Cour de justice, de la Cour constitutionnelle et de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales;
–La nomination de six (6) femmes ambassadeurs et une (1) femme consul qui représentent notre pays à l’extérieur, six (6) femmes ministres à la tête des Ministères des affaires étrangères, de la coopération et de l’intégration africaine, de la privatisation et restructuration des entreprises, de l’urbanisme, de l’habitat et du cadastre, de la fonction publique et du travail, plus les deux postes sociaux : promotion de la femme et protection de l’enfant, population et action sociale;
–La nomination des femmes aux postes de Secrétariat général de la Primature, au Ministère de l’éducation de base et à celui de la santé publique, de conseillères en genre à la présidence de la République et au Cabinet du Premier Ministre.
On note également la présence des femmes directrices générales de société, chefs d’entreprise, artisanes, entrepreneurs, enseignants chercheurs, médecins responsables de cabinets médicaux, magistrats et dans tous les corps constitués (armée, gendarmerie, police, douanes, eaux et forêts), bref, dans tous les secteurs.
Par rapport aux postes électifs, la représentation des femmes a été appréciable à l’issue des élections législatives et municipales de 2004 avec 14 femmes au Parlement sur 113 parlementaires hommes et femmes soit 12 %, contre une (1) seule aux élections précédentes, et 671 femmes sur 3 747 conseillers municipaux hommes et femmes soit 17 %. Une femme est membre du Bureau de l’Assemblée nationale.
Pour consolider les acquis et permettre aux femmes élues d’une part, de jouer pleinement leurs rôles et d’autre part, d’améliorer davantage la représentativité des femmes aux instances de prise de décisions, un programme de renforcement des capacités des femmes élues et des membres des groupements féminins a été élaboré par le Ministère de la promotion de la femme et de la protection de l’enfant depuis 2004, dont la mise en œuvre se poursuit actuellement.
Article 9
Point 19 : Le droit positif nigérien sur la nationalité ne permet pas à la femme nigérienne qui épouse un étranger de transmettre la nationalité nigérienne à ce conjoint par option.
Par contre, aux termes de l’article 13 de l’ordonnance 84-33 du 23 août 1984 portant Code de la nationalité nigérienne « la femme étrangère qui épouse un nigérien peut prétendre à l’acquisition de la nationalité nigérienne en optant pour elle, dans un délai d’un an, moyennant le dépôt d’une demande au tribunal civil de la localité de célébration de mariage, ou devant les autorités consulaires nigériennes lorsque le mariage a été célébré à l’étranger ».
Article 10
Point 20 : Évolution du taux brut de scolarisation par sexe et par zone de 2000 à 2006 (Primaire)
Année |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
2003-2004 |
2004-2005 |
2005-2006 |
Ensemble |
37 |
42 |
45 |
50 |
52 |
54 |
Garçons |
45 |
50 |
54 |
60 |
62 |
63 |
Filles |
30 |
33 |
37 |
40 |
43 |
44 |
Urbain |
51 |
52 |
53 |
54 |
57 |
57 |
Rural |
32 |
38 |
43 |
48 |
51 |
52 |
Source : MEBA 2006
Évolution du taux d’achèvement par sexeet par zone de 2000 à 2006 (Primaire)
Année |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
2003-2004 |
2004-2005 |
2005-2006 |
Ensemble |
24 |
26 |
25 |
32 |
36 |
40 |
Garçons |
18 |
20 |
20 |
25 |
28 |
31 |
Filles |
29 |
31 |
30 |
40 |
44 |
49 |
Urbain |
17 |
20 |
18 |
28 |
33 |
|
Rural |
38 |
38 |
40 |
42 |
42 |
Source : MEBA 2006
Note : Ces pourcentages se réfèrent à la population scolarisable. Exemple : en 2000-2001 : 51 % des enfants scolarisables en milieu urbain sont scolarisés et 32 % des enfants scolarisables sont scolarisés en milieu rural.
Vers les années 80 (régimes d’exception), des textes administratifs sont élaborés et appliqués pour sanctionner les parents qui ne respectent pas l’obligation de la scolarité de leurs enfants et notamment les filles.
Le parent qui fait marier sa fille en cours de scolarité aura à rembourser à l’État l’intégralité des frais de scolarité de sa fille.
Point 21 : La Cellule technique pour la promotion de la scolarisation des filles (CTPSF) fut créée en 1996 dans le cadre du Programme sectoriel de l’enseignement fondamental (PROSEF) pour se pencher spécifiquement sur la problématique de la Scofi.
En 1996 le taux d’admission au CI (TBA) était de 21,2 % pour les filles contre 32,3 % pour les garçons; pour la même année, le TBS filles était de 22,2 % contre 36,9 % pour les garçons. Après toutes les actions entreprises par la CTPSF qui n’a fonctionné que pendant quatre (4) ans, en 2000 le TBA filles, était de 30,8 % contre 45,3 % pour les garçons.
De même le TBS des filles était de 26,9 % contre 38,8 % pour les garçons. On remarque bien une amélioration substantielle dans la réduction de la disparité entre les sexes. Toutes les interventions de la CTPSF tendent à faire disparaître les problèmes de disparité entre sexes et entre zones.
Dans le cadre de la mise en œuvre du PDDE toujours des mesures sont prises telles que :
–L’introduction de l’approche genre dans les programmes de formation des enseignants dans les Écoles normales;
–La refondation des curricula pour supprimer les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires.
De même, parmi les actions envisagées par la direction de la promotion de la scolarisation des filles (DPSF), certaines permettent la rétention des filles à l’école et l’augmentation de leur survie scolaire. À ce niveau on peut noter :
–La mise en place des activités génératrices de revenus conduites par les mères d’élèves pour supporter les coûts directs et libérer les filles des travaux domestiques;
–La mise en place de mesures incitatives en faveur des élèves filles (kits scolaires, prix d’excellence et d’encouragement aux filles méritantes);
–La mise en place d’un appui aux familles d’accueil pour prendre en charge les filles du secondaire nécessiteuses pour améliorer leurs conditions de vie et de travail;
–La mise en place des activités d’appui pédagogiques à apporter aux élèves en difficultés scolaires (tutorat).
Article 11
Point 22 : Répartition des salariés du parapublic et privé par catégories professionnelles de 2000 à 2005.
Cat. Prof. |
Apprentis |
Manœuvres |
Ouvriers spécialisés |
Ouvriers qualifiés |
Employés de bureau |
Agents de maîtrise |
Ingénieurs et cadres supérieurs |
Sous total |
Total H&F |
% des femmes |
|||||||||||||||
Années |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
H |
F |
|||||||||
2000 |
443 |
16 |
4 852 |
142 |
5 295 |
604 |
5 449 |
513 |
4 852 |
2 080 |
4 040 |
693 |
1 431 |
140 |
26 372 |
4 188 |
29 999 |
13,96 |
|||||||
2001 |
279 |
30 |
5 660 |
207 |
6 039 |
707 |
5 520 |
656 |
5 619 |
3 147 |
4 007 |
760 |
1 389 |
174 |
28 513 |
5 651 |
34 140 |
16,55 |
|||||||
2002 |
362 |
57 |
6 017 |
328 |
5 479 |
821 |
6 178 |
816 |
5 575 |
5 007 |
3 863 |
797 |
1 459 |
203 |
28 930 |
8 029 |
36 960 |
21,72 |
|||||||
2003 |
613 |
133 |
4 128 |
105 |
4 318 |
280 |
5 406 |
131 |
9 583 |
4 954 |
4 818 |
1 289 |
2 548 |
586 |
31 414 |
7 345 |
38 910 |
18,88 |
|||||||
2004 |
447 |
117 |
4 720 |
778 |
5 747 |
811 |
4 529 |
570 |
11 041 |
5 818 |
3 916 |
1 048 |
1 791 |
367 |
32 191 |
9 509 |
41 700 |
22,80 |
|||||||
2005 |
642 |
122 |
4 582 |
885 |
9 115 |
910 |
4 568 |
588 |
11 066 |
5 873 |
4 180 |
1 164 |
2 363 |
848 |
36 516 |
10 390 |
46 906 |
22,15 |
Moyenne des 6 ans : 19,33 %
ANPE/NIGER
Point 23 : S’agissant de la participation des femmes au secteur informel de l’économie, les dernières statistiques dont dispose l’Institut national de la statistique sur le secteur informel datent de 1995, année à laquelle il y a eu la dernière enquête nationale sur le secteur informel.
Répartition des établissements par milieu selon le secteur et le sexe du propriétaire
Production |
Commerce |
Service |
||||||
Masculin |
Féminin |
Masculin |
Féminin |
Masculin |
Féminin |
|||
Urbain |
7 534 |
28 214 |
22 783 |
14 129 |
20 524 |
4 739 |
||
Rural |
61 329 |
180 365 |
156 488 |
41 749 |
116 318 |
13 763 |
||
Total |
68 863 |
208 579 |
179 271 |
55 878 |
136 842 |
18 502 |
Source: Rapport d’analyse/Enquête nationale sur le secteur informel, Niger, 1995.
À l’époque, on compte 667 935 établissements informels au Niger. 57,81 % sont possédés par les hommes et 42,19 % par les femmes.
Toutefois, depuis quelques années, on observe des progrès dans la mesure de la participation des femmes à l’activité économique, plus précisément dans le secteur informel. Ces progrès vont de pair avec une plus grande affirmation des femmes qui veulent rendre leurs activités plus visibles. Ces deux situations ont favorisé la pénétration des femmes dans des branches du secteur informel, jusque-là réservé aux hommes.
P oint 24 : La Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) du Niger qui intègre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) fut adoptée en 2002. Elle fait du genre une de ses thématiques transversales au même titre que la décentralisation, la bonne gouvernance, la protection de l’environnement, la lutte contre le sida, mais ce caractère transversal n’apparaît pas suffisamment dans la SRP. C’est une des raisons de sa révision en 2006.
Pour la prise en compte du genre dans la SRP, un appui technique du système des Nations Unies a été apporté à travers la formation en genre et en gender budgeting des membres des commissions thématiques. Le premier draft de la SRP révisée est en cours de relecture et à cet effet, des consultants sont recrutés pour assurer la prise en compte effective du genre dans le document final.
En outre, mon département ministériel a initié un certain nombre d’actions, au nombre desquelles on retient :
–L’élaboration et la mise en œuvre d’un manuel de référence pour les formations en genre;
–L’examen des politiques sectorielles des ministères clefs : santé, éducation, enseignements secondaire et supérieur, communication, population et action sociale, jeunesse, aménagement du territoire et développement communautaire, justice, promotion de la femme et protection de l’enfant à travers une analyse organisationnelle et institutionnelle en genre. L’objet de cet exercice a été d’identifier les acquis et les insuffisances relatifs à la prise en compte du genre. À l’issue de cet exercice, un plan d’actions stratégiques pour la prise en compte du genre a été élaboré pour chacun de ces ministères;
–L’élaboration d’une politique nationale en matière de genre, qui constitue désormais un document d’orientation pour la prise en compte du genre dans toutes les actions de développement et à travers les cadres de dépenses à moyen terme (CDMT).
Article 12
Point 25 : En réalité, les mutilations génitales féminines sont devenues illégales depuis 2003, à la suite de la réforme du Code pénal. C’est ainsi que la loi no 2003-025 du 13 juin 2003 contient trois (3) articles (art. 231-1 à 3) qui prévoient des sanctions envers les exciseuses et leurs complices (mère, père et grands-parents des victimes).
Pour combattre et éliminer ces pratiques traditionnelles néfastes, le Gouvernement organise, chaque année, en collaboration avec les ONG spécialisées dans le domaine, des caravanes de sensibilisation à l’endroit de différents groupes sociaux, à l’occasion de la Journée internationale « tolérance zéro ».
La législation interdisant les pratiques traditionnelles néfastes étant récente, aucune poursuite n’a encore été engagée contre les auteurs de telles infractions. Ceci s’explique par le fait que les praticiennes acceptent facilement la reconversion et la remise de leurs couteaux suite aux actions de sensibilisation de proximité qui sont menées.
Point 26 : Le taux de séroprévalence est estimé à 0,87 % parmi la population âgée de 15 à 49 ans. Le taux de séroprévalence est estimé à 1,4 % chez les enseignants, 1,7 % chez les routiers, 2,8 % chez les détenus, 3,8 % chez les militaires et 25,4 % chez les professionnelles du sexe. On estime aujourd’hui entre 22 000 et 57 000 le nombre de personnes infectées par le VIH. Concernant les malades du sida, près de 7 000 cas ont été, à ce jour, notifiés par les services de santé, mais vu la faiblesse de la couverture sanitaire, ceci ne représente vraisemblablement que la partie visible de l’iceberg.
En 2006, le nombre de femmes traitées sous ARV (antirétroviraux) s’élève à 673 (données provisoires).
Toujours en 2006, le nombre d’enfants qui sont suivis se chiffre à 32, les enfants qui sont sous ARV 36 et le total d’enfants infectés 68.
Point 27 : Pour promouvoir la santé maternelle et infantile, la planification familiale, réduire le taux de mortalité des mères, des nourrissons et des enfants et promouvoir les bonnes conditions alimentaires et nutritionnelles, plusieurs actions ont été entreprises à tous les niveaux :
–L’adoption et l’application du décret no2005-316/PRN/MSP/LCE du 11 novembre 2005 accordant aux femmes la gratuité des prestations liées aux césariennes fournies par les établissements publics de santé;
–L’adoption et l’application de l’arrêté no65/MSP/LCE du 7 avril 2006 instituant la gratuité des contraceptifs et préservatifs dans les établissements publics de santé;
–L’adoption et l’application de l’arrêté no 0079/MSP/LCE du 26 avril 2006 portant gratuité de la consultation prénatale et des soins aux enfants de 0 à 5 ans, et celle de la loi no2006-16 du 21 juin 2006 sur la santé de la reproduction;
–La distribution gratuite de moustiquaires imprégnées aux femmes et aux enfants;
–Le renforcement du programme élargi de vaccination (PEV) par la multiplication des campagnes de vaccination couplées avec la distribution des nutriments;
–La mise à niveau des blocs opératoires dans les hôpitaux de districts;
–La formation des médecins en chirurgie de districts;
–La formation des agents de la santé en PCIME (prise en charge intégrée des maladies de l’enfance), en SPT (Stratégie plaintes traitement), en SONU (soins obstétricaux et néonatals d’urgence), etc.;
–Le renforcement des activités de sensibilisation.
Il faut également noter qu’au terme de la crise alimentaire qu’a connue le Niger en 2005, 325 000 enfants affectés ont bénéficié de la prise en charge de la récupération nutritionnelle grâce à un multipartenariat.
À l’issue de tous ces efforts, des résultats encourageants ont été enregistrés, dont la réduction du taux de mortalité infanto-juvénile de 274 ‰ en 1998 à 198 ‰ en 2006 et de celui de mortalité maternelle qui est passé de 671 sur 100 000 naissances vivantes en 1992 à 561 sur 100 000 naissances vivantes en 2006 (source : enquête MICS 2006).
La pratique de la planification familiale est encore timide dans l’ensemble du pays. De 8 % en 1988, le taux de femmes nigériennes mariées utilisant une méthode moderne de contraception est passé à 4,4 % en 1998 et à 5 % en 2005. Le taux de prévalence contraceptive est actuellement de 8 % et estimé à 18 % en 2015, selon les projections, malgré que 95,1 % d’hommes et 80,4 % de femmes connaissent au moins une méthode contraceptive.
Point 28 : Dans le domaine de la santé de la reproduction, plusieurs actions ont été menées par le Ministère de la santé publique et de la lutte contre les endémies et ses partenaires et ont donné des résultats concluants, dont entre autres :
–L’adoption de la loi sur la santé de la reproduction en juin 2006;
–Une meilleure prise en compte de la santé de la reproduction dans le plan de développement sanitaire;
–Une meilleure orientation du programme en matière de santé de la reproduction focalisée sur les besoins prioritaires nationaux (cliniques mobiles en zone nomade, soins obstétricaux d’urgence, maternité sans risque, décentralisation des interventions…);
–Une application et meilleure utilisation des normes et procédures en santé de la reproduction (formation des prestataires, mise à disposition de manuels, supervision formative…);
–Une meilleure intégration du paquet complémentaire SR dans le paquet minimum d’activités des services de santé;
–Une prise en charge des fistules obstétricales;
–Une augmentation significative des formations sanitaires offrant les services SR;
–Une meilleure compréhension du concept et de l’approche santé de reproduction par les différents groupes cibles : jeunes parlementaires…;
–Une meilleure compréhension et prise en compte de la santé sexuelle et reproductive des jeunes et adolescents à travers : la création des centres de santé « amis des jeunes ».
Article 13
Point 29 : La reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les femmes est un élément moteur de l’éclosion d’activités de cette frange combien importante de la société.
Cette importance numérique des femmes ainsi que leur rôle prépondérant dans le maintien de l’équilibre économique de la société expliquent les efforts accomplis par l’État pour améliorer leur situation. Ces efforts se sont traduits par la création de plusieurs institutions publiques, parapubliques pour la promotion de la femme et pour la promotion des activités économiques féminines. Il s’agit des structures d’appui et d’encadrement (MPF/PE, CAEF/CCAIAN, EAN, ONPF, MECREF, mutuelles, BRS Niger, TANYO).
Les femmes entrepreneurs ont grandement pris conscience de leur rôle et sont déterminées à relever le défi grâce à leur dynamisme, leur engagement et leur habilité à œuvrer dans un monde de plus en plus compétitif; beaucoup d’entre elles sont aujourd’hui à la tête d’entreprises modernes relevant de tous les secteurs d’activités.
Pour ce faire, il a été créé en 2000 la Cellule d’appui à l’entreprenariat féminin (CAEF) dont les objectifs sont : la promotion de l’entreprenariat féminin et l’assistance des femmes opératrices économiques afin qu’elles améliorent la rentabilité, la viabilité et la durabilité de leur entreprise à travers des prestations (formation, conseils en gestion et en organisation, appui dans la recherche d’idées d’entreprises, à la création, à la consolidation et au suivi d’entreprises, accès à un centre de documentation et à Internet), les voyages d’études et la sensibilisation.
De 2000 à 2005, la CAEF a accueilli près de 2 000 femmes dans ses locaux et a formé près de 3 000 femmes sur l’ensemble du territoire national.
Article 14
Point 30 : Au Niger, l’amélioration des conditions de vie des femmes rurales constitue une des priorités des autorités de la Ve République au premier rang desquelles S. E. M. Tandja Mamadou, Président de la République.
C’est ainsi qu’il a initié en 2001, grâce aux ressources issues des remises des dettes à l’endroit des pays pauvres très endettés (PPTE), un programme spécial de lutte contre la pauvreté en milieu rural, dont la femme et la jeunesse en sont les cibles privilégiées. Cette intervention a consisté à :
Sur le plan social :
–La réalisation d’actions d’allégement des tâches domestiques de plus de 2 millions de femmes rurales à travers le rapprochement des infrastructures essentielles que sont les points d’eau : 600 puits villageois et pastoraux, 25 forages pastoraux, 137 retenues d’eau, 150 minibarrages, la réhabilitation de 423 forages villageois, 400 pompes à motricité humaine et l’installation de 200 moulins et 300 motopompes;
–L’introduction de foyers et de charbon minéral SONICHAR.
Par rapport à l’éducation :
–La construction de 2 000 classes qui a permis l’amélioration du taux de scolarisation;
C’est ainsi que ce taux est passé à 52,4 % en 2004-2005 contre 37,3 % en 2000-2001, soit une augmentation de 15,1 % (MEBA 2005);
Quant à la proportion des filles scolarisées, elle est passée de 29,6 % en 2000-2001 à 42,8 % en 2004-2005, soit une augmentation de 13,2 % (MEBA 2005). Pour les garçons, elle est passée de 45 % en 2000-2001 à 61,9 % en 2004-2005, soit une augmentation de 6,9 % (MEBA 2005);
–Un vaste programme d’alphabétisation est mis en œuvre en faveur des femmes.
Par rapport à la santé :
Des mesures ont été prises en vue de réduire la mortalité maternelle à travers plusieurs points :
–La construction de 2 000 cases de santé et la formation de 2 000 agents de santé communautaire;
–La gratuité du dépistage des cancers du sein et de l’utérus;
–La gratuité des soins relatifs à l’accouchement par césarienne et à l’extraction du fibrome;
–La mise en œuvre du programme de santé de la reproduction;
–Les activités de prévention des IST/VIH/sida;
–La relance du programme élargi de vaccination et la relance du Programme de lutte contre le paludisme;
–L’adoption en 2006 de la loi sur la santé de la reproduction;
–La création de 160 centres de santé intégrée de type I et 1 centre de santé intégrée de type II, 600 cases de santé communautaire, 7 centres de santé pour femmes et enfants, 1 maternité en plus de celles déjà existantes (en cours);
–La formation de 253 spécialistes de santé publique (en cours).
Sur le plan économique :
L’appui du programme a permis :
–L’octroi à 4 500 groupements féminins, regorgeant plus de 200 000 femmes, d’un montant de crédit de plus de 1 800 000 000 de francs CFA. L’opération suit son cours dans toutes les régions du pays avec des activités de recouvrement d’une part et de replacement d’autre part;
–La réalisation de l’opération vache laitière qui a pour objectif l’amélioration des revenus des femmes ainsi que celle de la qualité nutritionnelle de la famille. Au total, 2 000 vaches ont été achetées et octroyées à crédit à 1 675 femmes pour un montant de 495 000 000 de francs CFA. En plus, 25 géniteurs ont été placés au niveau de certains groupements bénéficiaires;
–L’électrification de 260 agglomérations, en dehors de celles qui le sont déjà, pour un coût de 37,3 milliards de francs CFA. Cinquante (50) autres villages sont en cours d’électrification.
En outre, il convient de notifier le lancement du processus de la création de la Banque des femmes ou Banque Sarraounia en vue de concrétiser la mise en place d’un mécanisme opérationnel pour le financement des activités génératrices de revenus des femmes et la création d’un réseau opérationnel pour l’émergence du leadership féminin.
Dans le cadre de la gestion de l’environnement, 30 000 jeunes sont employés et rémunérés pour la récupération des terres. Ce qui a permis de réduire l’exode rural, d’augmenter l’espace cultivable et de protéger les mares, les rivières et les lacs. En 2007, le nombre de jeunes employés sera porté à 60 000.
S’inscrivant dans la même logique, mon département ministériel a initié et mis en œuvre plusieurs actions pour l’amélioration des activités économiques des femmes dont le projet « Augmentation des revenus monétaires des femmes dans la région de Dosso » (ARMFD) qui s’inscrit dans le Programme multisectoriel de la région de Dosso (PMD).
L’objectif du projet ARMFD est de renforcer la position socioéconomique des femmes de Dosso en augmentant leurs moyens financiers à travers, notamment, l’allégement des tâches, l’accès à des moyens financiers et, surtout, le renforcement de leur « empowerment ».
Le Ministère de la promotion de la femme et de la protection de l’enfant a engagé un processus pour démultiplier ces genres d’intervention au niveau des autres régions du pays.
Sur le plan politique:
Les élections municipales et législatives de 2004 concrétisant les efforts déployés dans ce domaine ont permis d’aboutir aux résultats ci-après :
–L’élection de 671 conseillères municipales qui participent actuellement à la gestion des communes;
–L’élection de 14 femmes députées contre 1 seule auparavant qui s’investissent à l’animation de notre parlement.
Actuellement, mon département ministériel, en collaboration avec les organisations de la société civile, développe des stratégies pour obtenir un score plus performant aux prochaines élections municipales et législatives de 2008 et 2009.
Article 15
Point 31 : Il est à souligner que la loi no 62-11 du 16 mars 1962 portant organisation des juridictions au Niger a été modifiée en 2004 par la loi no 2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.
Aussi l’article 51 de l’ancienne loi qui « sous réserve du respect des dispositions législatives ou des règles fondamentales, concernant l’ordre public ou la liberté des personnes, les juridictions appliquent la coutume des parties » est remplacé dans la nouvelle loi par l’article 62 qui dispose que « sous réserve du respect des conventions internationales régulièrement ratifiées, des dispositions législatives ou des règles fondamentales concernant l’ordre public ou la liberté des personnes, les juridictions appliquent la coutume des parties :
1)Dans les affaires concernant leur capacité à contracter et à agir en justice l’état des personnes, la famille, le mariage, le divorce, la filiation, les successions, les donations et traitements… ».
On retiendra que le nouvel article apporte une innovation fondamentale au sens où, pour être applicables, les coutumes doivent non seulement être conformes aux lois et à l’ordre public, mais également aux conventions régulièrement ratifiées.
L’article 130 du Code de commerce qui précise que la femme mariée n’a pas besoin d’une autorisation pour exercer le commerce est de nature législative. Une coutume particulière ne saurait donc lui faire obstacle.
On précisera qu’en réalité, il n’y a pas de contradiction entre l’article 130 du Code de commerce et l’article 51 de la loi no 62-11 du 16 mars 1962 et encore moins l’article 63 de la loi no 2004-50 du 22 juillet 2004 qui abroge l’article 51 précité.
Article 16
Point 32 : Parmi les mesures prises pour réduire la pratique du mariage précoce au Niger, figurent :
–La mise en place d’un Comité interministériel chargé de mener des réflexions sur la problématique du mariage précoce au Niger;
–La tenue d’un forum national sur le mariage précoce en janvier 2002;
–L’élaboration du Plan d’action pour la survie, la protection et le développement de l’enfant 2004-2010;
–L’élaboration d’un projet de Code de protection de l’enfant en 2004;
–L’élaboration et la mise en œuvre du Plan décennal de développement de l’éducation 2003-2013;
–L’élaboration du Plan d’action national sur l’éducation pour tous (PAN/EPT) pour traduire en actions les orientations du Forum de Dakar;
–L’élaboration d’un projet de loi relatif à la révision de l’âge du mariage et la réglementation de la répudiation;
–Les séances de sensibilisation sur le mariage précoce et la scolarisation des filles.