Annexe II

JOURNÉE DE DÉBAT GÉNÉRAL SUR «LES DROITS DES ENFANTS AUTOCHTONES» DEVANT SE TENIR LE 19 SEPTEMBRE 2003

PLAN D’ENSEMBLE

À sa trente et unième session, le Comité de l’enfant a décidé de consacrer sa journée de débat général pour 2003 aux droits des enfants autochtones.

Tout en s’appliquant sur un pied d’égalité à tous les enfants, la Convention relative aux droits de l’enfant est le premier instrument international relatif aux droits de l’homme à avoir singularisé les enfants autochtones en tant que groupe de titulaires de droits. Aux termes de l’article 30 de la Convention, un enfant autochtone «ne peut être privé du droit d’avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe». Les articles 17 et 29 renvoient également expressément aux droits des enfants autochtones, en matière d’information et d’éducation.

En 1993, l’Assemblée générale a proclamé la période 1995‑2004 Décennie internationale des populations autochtones, le but principal en étant de renforcer la coopération internationale aux fins de résoudre les problèmes se posant aux communautés autochtones dans des domaines tels que les droits de l’homme, l’environnement, le développement, l’éducation et la santé. En 2000, par sa résolution 2000/32 le Conseil économique et social a créé l’Instance permanente sur les questions autochtones – organe consultatif du Conseil chargé d’examiner les questions autochtones en matière de développement économique et social, de culture, d’environnement, d’éducation, de santé et de droits de l’homme. À sa première session, en mai 2002, l’Instance permanente a appelé le Comité des droits de l’enfant à faire des enfants autochtones le thème de sa journée annuelle de débat général [voir E/2002/43 (Part I)]. En juillet de cette même année, dans son document final, le troisième Atelier international sur les enfants et les jeunes autochtones, tenu à Genève, a abondé dans ce sens.

Thèmes de la journée

Lors de l’examen des rapports des États parties sur l’application de la Convention, le Comité a constaté que nombre des problèmes auxquels sont confrontés les enfants autochtones ressortissaient à la non‑discrimination et à la spécificité culturelle. Le Comité fait systématiquement valoir que les enfants autochtones constituent un groupe victime de discrimination en ce qui concerne la plupart des droits consacrés par la Convention et appelle régulièrement les États à respecter le droit de ces enfants à jouir de leur propre culture. Dans ce contexte, le Comité est particulièrement préoccupé par les diverses formes de violence auxquelles les enfants autochtones sont susceptibles d’être confrontés, tant chez eux qu’au sein de la société dans son ensemble.

La non‑discrimination (art. 2) constitue l’un des quatre principes généraux de la Convention, avec l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3), le droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6) et le respect des opinions de l’enfant (art. 12). L’article 2 fait obligation aux États parties d’empêcher la discrimination à l’égard des enfants autochtones. L’article 30 reconnaît quant à lui la spécificité culturelle des enfants autochtones et impose aux États parties de leur garantir une protection spéciale propre à leur donner les moyens d’exercer tous leurs droits et à leur permettre d’avoir leur propre vie culturelle, de pratiquer leur langue et de professer leur religion.

Les participants à la journée de débat général seront répartis en deux groupes de travail chargés de se pencher respectivement sur le premier et le second de ces thèmes. Le Comité encourage les participants à engager une réflexion sur la manière dont les enfants autochtones sont susceptibles de participer directement au règlement des problèmes auxquels sont confrontés leurs communautés, eu égard en particulier aux articles 12 à 17 de la Convention.

Groupe de travail 1 – Non ‑discrimination

Ce groupe de travail traitera pour l’essentiel la question de la discrimination à laquelle les enfants autochtones sont confrontés dans l’exercice de leurs droits, et plus précisément dans le domaine de la loi et de l’ordre public, notamment de la justice pour mineurs.

Racisme et xénophobie, et discrimination dans l’accès aux services

L’article 2 de la Convention dispose: «Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de la situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou toute autre situation.». En dépit de cette disposition, le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée continuent à peser sur la vie des enfants autochtones, lesquels demeurent, de surcroît, confrontés à une discrimination dans l’exercice de certains de leurs droits tels que l’accès aux soins de santé, à l’éducation ou aux services sociaux. La Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, tenue à Durban (Afrique du Sud) en 2001, a constaté que les peuples autochtones étaient victimes de discrimination et souligné qu’il fallait continuer à agir pour triompher du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance auxquels ils restaient en butte. La discrimination à l’égard des enfants autochtones peut se manifester sur les plans sociétal, juridique et structurel. Les jeunes filles autochtones peuvent en outre être victimes d’une double discrimination – fondée sur la race et le sexe.

«Loi et ordre public», y compris la justice pour mineurs

La nature des contacts entre les enfants autochtones et les responsables de l’application des lois ou le système de justice pour mineurs constituent un autre sujet de préoccupation particulier pour le Comité car ils laissent transparaître une discrimination d’ordre sociétal et structurel b. Le Comité sait que dans certains pays la proportion d’enfants autochtones ayant affaire au système de justice pour mineurs est supérieure à la moyenne. Il a reçu des indications selon lesquelles dans d’autres les enfants autochtones sont les plus exposés à la violence policière parce qu’ils appartiennent à l’un des groupes les plus vulnérables de la population.

Groupe de travail 2 − Spécificité culturelle

Le Comité a conscience que, du fait de leur spécificité culturelle, les enfants autochtones se heurtent à des problèmes différents de ceux que connaissent d’autres groupes d’enfants. À cet égard, le Comité s’intéresse plus particulièrement au droit à l’identité et au droit à l’éducation.

Droit à l’identité

L’article 7 de la Convention impose aux États parties de veiller à faire enregistrer tous les enfants dès leur naissance. L’article 8 leur impose de respecter «le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu’ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale». Le Comité porte une attention particulière à l’enregistrement de la naissance des enfants autochtones, dont les parents sont peu au fait des procédures d’enregistrement et ne s’y conforment guère. Le Comité a conscience que dans certains cas les systèmes d’enregistrement des naissances ne sont pas adaptés aux spécificités des autochtones.

Droit à l’éducation

Aux termes de l’Observation générale no 1 du Comité sur les buts de l’éducation, «le droit de l’enfant à l’éducation n’est pas seulement une question d’accès à l’éducation (art. 28), mais concerne également le contenu de l’éducation. L’éducation dont le contenu est fermement ancré dans les valeurs énoncées au paragraphe 1 de l’article 29 constituera pour chaque enfant un outil indispensable». Pour le Comité, cela signifie, d’une part, que les enfants autochtones ont le droit à une éducation tendant à développer le respect de leur identité culturelle, de leur langue et de leurs valeurs, et, d’autre part, que pour tous les enfants le milieu scolaire doit «être le lieu où s’expriment la liberté et l’esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d’origine autochtone». Ces deux aspects ne se cantonnent pas aux programmes d’enseignement, mais s’étendent au-delà de l’école, notamment aux jeux et loisirs.

Approche et objectifs de la journée de débat général

À la fin d’une session ayant donné lieu à une journée de débat général, le Comité adopte un ensemble de recommandations sur la manière d’améliorer l’application de la Convention dans le domaine traité. Le Comité formule ses recommandations en se basant sur les délibérations de la journée et les contributions écrites. Les recommandations, qui sont destinées à fournir des conseils pratiques, s’adressent principalement aux États parties, mais aussi aux autres acteurs concernés. Dans un souci d’efficacité maximale des recommandations, le Comité s’emploie à bien focaliser sa journée de débat. C’est pourquoi le Comité a décidé de ne pas traiter de certaines questions, comme l’autodétermination ou les droits fonciers, qui le sont déjà par d’autres mécanismes des Nations Unies, par exemple le Groupe de travail sur les populations autochtones, l’Instance permanente sur les questions autochtones ou le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.

Les droits des enfants autochtones revêtent un intérêt particulier pour un certain nombre des autres mécanismes, institutions spécialisées et programmes des Nations Unies ainsi que pour diverses autres organisations internationales et des ONG. La journée de débat aura pour objectif de faciliter les échanges d’informations et de données d’expérience entre les différentes parties prenantes ainsi que d’examiner les possibilités et obstacles en ce qui concerne la mise en œuvre aux échelons national et international de politiques et programmes (dont les mesures d’ordre législatif et autres) tendant à promouvoir et à protéger les droits des enfants autochtones.

La journée de débat, qui débouchera sur l’adoption par le Comité de recommandations relatives au thème retenu, l’aidera en outre à traiter les droits des enfants autochtones dans le cadre de ses fonctions de surveillance. Tout en faisant bénéficier le Comité de leurs compétences, les divers organismes et organisations œuvrant directement dans ce domaine pourront se faire une idée plus précise de la manière de contribuer plus efficacement aux travaux du Comité.

Participation à la journée de débat général

La journée de débat se déroule dans le cadre d’une réunion publique, à laquelle sont les bienvenus les représentants de gouvernements, d’organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, d’organisations non gouvernementales, notamment d’organisations autochtones et de groupes de jeunes, et les experts.

La journée de débat aura lieu durant la trente‑quatrième session du Comité, au Haut‑Commissariat aux droits de l’homme (Palais Wilson, Genève), le vendredi 19 septembre 2003.

La structure de la journée de débat a été conçue dans le souci de permettre aux participants d’échanger leurs vues au cours d’un dialogue franc et ouvert. Le Comité prie donc les participants d’éviter de faire des déclarations officielles à l’occasion de cette journée de débat. Les participants sont invités à soumettre des contributions écrites sur les questions et thèmes susmentionnés en tenant compte des grandes lignes exposées plus haut. Le Comité souhaiterait en particulier obtenir des renseignements sur les meilleures pratiques et sur la participation des enfants dans les quatre secteurs mentionnés plus haut. Les contributions devraient être adressées sous forme électronique à l’adresse suivante:

crc@ohchr.org

Secrétariat du Comité des droits de l’enfantHaut‑Commissariat aux droits de l’homme, ONUG‑HCDHCH‑1211 Genève 10Suisse

Pour de plus amples renseignements sur les communications et inscriptions, on pourra se reporter aux lignes directrices qui sont affichées sur la page Web du Comité (http://www.unhchr.ch/html/menu2/6/crc/).

Notes