Comité des droits de l’enfant
Soixante ‑dix ‑ neuvième session
17septembre‑5octobre 2018
Point 4 de l’ordre du jour provisoire
Examen des rapports des États parties
Liste de points concernant le rapport soumis par le Bénin en application du paragraphe 1 de l’article 8 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
L’État partie est invité à soumettre par écrit des informations complémentaires et actualisées (10 700 mots au maximum), si possible avant le 15 juin 2018. Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans le Protocole facultatif au cours du dialogue avec l’État partie.
1.En référence aux paragraphes 16 et 17 du rapport de l’État partie (CRC/C/OPAC/BEN/1), veuillez informer le Comité du rôle de chaque intervenant et du mécanisme qui assure la coordination entre l’ensemble des intervenants.
2.Veuillez préciser si le Protocole facultatif est publié au Journal officiel. Veuillez fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en place un système de collecte systématique des données relatives aux domaines objets du Protocole. Veuillez indiquer au Comité le nombre d’enfants inscrits dans les écoles militaires.
3.Veuillez indiquer les mesures prises pour détecter et recueillir des données sur les enfants réfugiés, demandeurs d’asile ou migrants, y compris les enfants non accompagnés, qui ont pu avoir été enrôlés ou utilisés dans des hostilités à l’étranger, et si le personnel chargé du repérage est formé aux droits de l’enfant, à la protection des enfants et aux techniques d’entretien.
4.En référence au paragraphe 31 du rapport de l’État partie et vu que l’enregistrement des naissances n’est pas généralisé, veuillez fournir des informations sur les mesures prises pour la mise en œuvre de garanties permettant de vérifier l’âge des recrues, en l’absence de documents d’état civil.
5.Veuillez fournir des informations sur le lycée militaire de jeunes filles à Natitingou et le prytanée militaire à Bèmbèrèkè, ainsi que sur le Centre national d’instruction des forces armées, et préciser si les élèves sont assujettis à la loi et à la discipline militaires.
6.Veuillez informer le Comité des questions suivantes : l’existence d’une formation pratique des enfants à l’utilisation des armes ; le statut des enfants en cas de mobilisation ou en période d’urgence nationale ; si la Commission béninoise des droits de l’homme constitue le mécanisme de recours indépendant et si les enfants ont le droit de quitter l’école à tout moment.
7.Veuillez informer le Comité des mesures prises pour promouvoir une culture de paix, y compris les questions relatives au Protocole facultatif et l’éducation aux droits de l’homme, dans le cadre des programmes d’enseignement obligatoire du primaire et du secondaire, et dans les écoles militaires, et des programmes de formation des enseignants.
8.Veuillez préciser si les conscrits et les soldats en service actif reçoivent régulièrement un enseignement obligatoire sur les droits de l’homme et sur la paix, notamment sur les dispositions du Protocole facultatif.
9.Veuillez indiquer les mesures prises par l’État partie pour empêcher toute possibilité de recrutement d’enfants par des groupes armés non étatiques qui opèrent dans les pays voisins.
10.Veuillez préciser si la loi incrimine toute forme de recrutement et d’utilisation d’enfants dans le cadre de conflits armés par tout acteur et érige en crime de guerre le recrutement d’enfants de moins de 15 ans. Veuillez en outre indiquer si l’État partie peut exercer sa compétence extraterritoriale pour les infractions visées par le Protocole facultatif.
11.Veuillez informer le Comité des dispositions légales et mesures prises pour interdire le commerce et l’exportation d’armes légères et de petit calibre.