Comité des droits de l’enfant

Examen des rapports soumis par les États parties en application du paragraphe 1 de l’article 8 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

Rapports des États parties attendus en 2013

Arabie Saoudite *

[Date de réception : 23 août 2016]

Table des matières

Page

Introduction3

I.Mesures d’application générales4

A.Les étapes de l’élaboration du rapport4

B.Place du Protocole facultatif dans le droit national4

C.Mise en œuvre du Protocole dans tout le Royaume d’Arabie saoudite5

D.Diffusion du Protocole facultatif et efforts de formation5

E.Parties prenantes dans la mise en œuvre du Protocole6

F.Institutions nationales des droits de l’homme7

II.Prévention8

A.Enrôlement8

B.Mesures d’ordre législatif et administratif8

C.Vérification de l’âge au moment de l’engagement9

D.Garantie du caractère volontaire de l’enrôlement9

E.Écoles et collèges10

F.Groupes armés10

G.Coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge10

H.Enfants vulnérables11

III.Interdictions et questions connexes17

Pratiques relatives à l’extradition18

IV.Protection, réadaptation et réintégration19

Réfugiés 19

V.Assistance et coopération internationales19

A.Exemples d’assistance internationale21

B.Rôle des organisations de la société civile et du secteur privé21

C.Initiatives et conférences22

VI.Conclusion24

Annexes25

Introduction

1.Conformément au paragraphe 1 de l’article 8 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, l’Arabie saoudite présente son rapport initial sur l’application des dispositions dudit Protocole. Ce rapport couvre la période allant de 2011 à 2015. Notons que le Royaume d’Arabie saoudite a adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant le 11 septembre 1995 et au Protocole facultatif le 18/7/1431 de l’hégire (30 juin 2010). L’instrument d’adhésion a été déposé le 19 juin 2011. Le Royaume a également adhéré au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants le 18/7/1431 de l’hégire (30 juin 2010). Cette mesure est conforme aux recommandations formulées par le Comité des droits de l’enfant à l’issue de l’examen du deuxième rapport périodique du Royaume en janvier 2006. Le Royaume est en outre partie à de nombreux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme. Ces instruments seront mentionnés en détail dans les sections suivantes du rapport.

2.Le Royaume a soumis ses troisième et quatrième rapports au Comité des droits de l’enfant en 2013. Ceux-ci seront examinés durant la soixante-treizième session du Comité, du 13 au 30 septembre 2016. Le Royaume d’Arabie saoudite réaffirme sa volonté de tenir ses engagements en matière de protection des enfants, sur des bases conformes à la Convention relative aux droits de l’enfant et à d’autres normes internationales relatives aux droits de l’homme.

3.L’Arabie saoudite est témoin d’évolutions majeures dans les divers domaines afférant aux droits de l’homme. Bien qu’elle soit située dans la zone la plus troublée du monde à l’heure actuelle, elle a été en mesure de préserver sa stabilité politique et sa sécurité, forte de son attachement à ses valeurs religieuses et culturelles, de sa politique équilibrée, de sa contribution au maintien de la sécurité et de la paix internationales et à la solutiondes crises régionales et internationales. En cela, le Royaume est en harmonie avec les principes de la Charte des Nations Unies de 1945, d’autant plus qu’il est l’un des États fondateurs de l’Organisation des Nations Unies, dont il a obtenu le statut de membre le 27 octobre 1945.

4.Le Royaume jouit d’une position de premier plan et d’un statut éminent au sein du monde musulman, ce qui lui permet de jouer un rôle important dans la promotion de la paix, de la stabilité et de la protection des droits de l’homme dans la région, non seulement par ses initiatives politiques et efforts en faveur de la paix et de la stabilité, mais aussi en affectant des fonds considérables à l’action humanitaire et l’effort d’assistance aux pays en crise et en conflit armé, en veillant tout particulièrement à soulager les souffrances des enfants et des familles dans les États en guerre.

5.Au niveau national, le Royaume a pris de nombreuses dispositions pour se conformer au Protocole facultatif. Cet effort a porté sur l’adoption de plusieurs mesures législatives, administratives et de procédure, ainsi que sur l’élaboration de programmes de formation et d’autres mesures qui seront abordées plus loin de manière plus détaillée. Le renforcement des qualifications du personnel travaillant dans le domaine de l’enfance et l’amélioration de l’efficacité des ressources disponibles représentent assurément un défi à relever dans l’avenir si l’on veut apporter davantage de protection à tous les enfants du Royaume, et l’Arabie saoudite persévère dans ses efforts en la matière. Le présent rapport fait le point sur ces efforts. Notons que le Royaume est actuellement dans une phase de changement qualitatif global dans les domaines judiciaire et législatif, en particulier en ce qui a trait à l’enfance. Il a en effet procédé à une série de réformes dans les domaines judiciaire et législatif. Le présent rapport mettra en lumière les efforts déployés par le Royaume pour aligner sa législation sur les principes et les dispositions du Protocole.

6.Malgré les réalisations dans le domaine de la protection des enfants, plusieurs défis subsistent. Il s’agit, pour ne donner que quelques exemples, de préserver les enfants des conséquences potentiellement néfastes des troubles politiques que connaît la région, des conflits armés dans certains pays voisins et de certains contenus culturels non adaptés aux enfants diffusés par les médias traditionnels et modernes.

7.Le présent rapport clarifiera la démarche suivie par le Royaume pour assurer la protection de l’enfant conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses deux Protocoles facultatifs. Pour ce faire, il indiquera les lois et les mesures politiques visant à assurer l’application des droits de l’enfant, ainsi que les ressources financières et techniques affectées aux programmes et services directement destinés aux enfants ou allouées à des institutions de protection de l’enfance pour leur permettre d’accomplir leur mission en la matière et de former leur personnel en contact avec les enfants. Il passera également en revue les diverses formes de coopération et les efforts de recherche de synergies avec les organismes internationaux et régionaux, ainsi qu’avec la société civile.

I.Mesures d’application générales

A.Les étapes de l’élaboration du rapport

8.La Commission nationale saoudienne de la protection de l’enfancea suivi l’élaborationdu rapport initial du Royaume sur les mesures prises pour donner effet au Protocole facultatif. Un comité national a été créé à cet effet. Il est présidé par la Commission nationale de la protection de l’enfance et composé de représentants des ministères et des organismes publics les plus directement concernés par l’application des dispositions du Protocole facultatif, en l’occurrence, le Ministère de l’éducation, le Ministère de la justice, le Ministère de l’intérieur, le Ministère de la défense, le Ministère de la garde nationale, le Ministère des affaires étrangères, la Commission des droits de l’homme, le bureau national des statistiques, le Ministère de la culture et de l’information et le Ministère du travail.

9.Le comité est parvenu à établir un avant-projet de rapport. Celui-ci été transmis au Comité permanent créé conformément au décret royal no 13084 du 27/3/1436 de l’hégire (18 janvier 2015) aux fins d’élaborer les rapports du Royaume sur l’application des instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels il est partie. C’est parce qu’il croit en l’importance des rapports présentés aux organes conventionnels que le Royaume a créé ce comité permanent. Il voit en effet dans la présentation de ces rapports un outil efficace et une précieuse occasion d’améliorer la situation des droits de l’homme dans les États parties. Présenter de tels rapports fait en outre partie des engagements pris par les États au titre des instruments internationaux. Ce comité, dans lequel siègent des représentants d’organismes publics compétents, a reçu un large mandat lui permettant d’élaborer efficacement les rapports demandés et de les soumettre dans les délais fixés.

10.La préparation du rapport s’est faite sur la base d’une approche visant à élargir la participation des organismes publics, des experts et des chercheurs dans le domaine de l’enfance. Cette approche a produit une valeur ajoutée allant au-delà du strict cadre de la préparation du rapport. Elle a en effet permis de sensibiliser les institutions et les personnes aux principes et concepts des droits de l’enfant contenus dans le Protocole facultatif. Durant la mise en œuvre de cette approche, la préparation du rapport est passée, du point de vue méthodologique, par une étape très importante, et même essentielle. En effet, le projet de rapport a été envoyé à tous les organismes publics nationaux compétents, ainsi qu’à des experts et des membres de certaines professions concernées par les droits de l’enfant à qui on a demandé de donner leur avis. Cela a contribué grandement à l’enrichissement du contenu du rapport et permis d’autre part d’intéresser et de sensibiliser lesdits organismes au contenu des dispositions du Protocole. Les directives sur la forme et le fond des rapports initiaux adoptées par le Comité des droits de l’enfant ont été prises en compte. Il convient de rappeler que ce rapport doit être lu conjointement avec le rapport valant troisième et quatrième rapports périodiques du Royaume de 2013 sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant.

B.Place du Protocole facultatif dans le droit national

11.Tout instrument international ou régional auquel le Royaume a adhéré ou qu’il a ratifié est considéré comme faisant partie de son système juridique, et est dès lors contraignant au même titre qu’une loi nationale. En effet, la procédure juridique de promulgation des lois en Arabie saoudite est celle-là même par laquelle le Royaume adhère aux instruments internationaux et aux traités. L’article70 de la Loi fondamentale stipule ce qui suit :« Les lois, les traités, les accords internationaux et les concessions sont approuvés et modifiés par décret royal. ». Le Royaume est tenu par les dispositions des instruments et traités ratifiés. Il se fonde en cela sur un solide principe de droit islamique qui veut que les engagements soient respectés. Le Très-Haut dit en effet dans le Coran :« Ô vous qui croyez, honorez vos engagements  ! ». Sur la base des principes rappelés plus haut, les dispositions du Protocole facultatif peuvent donc être invoquées devant les juridictions nationales.

12.Après l’adhésion du Royaume au Protocole facultatif, le texte de celui-ci a été publié, comme il est d’usage, dans le numéro 4318 du Journal officiel (Um Al-Qura), en date du 13 août 2010. Notons que le paragraphe 1 de l’article 11 des modalités régissant la conclusion des accords internationaux exige que, lors de l’entrée en vigueur d’un accord, les parties concernées engagent les procédures nécessaires à la mise en œuvre de celui-ci, de manière à garantir que toutes les obligations du Royaume en découlant soient honorées. À cet effet, la Commission nationale de protection de l’enfance a examiné dans quelle mesure la législation nationale est compatible avec les dispositions du Protocole facultatif. Elle a également sensibilisé les organismes publics compétents aux dispositions du Protocole afin qu’ils prennent toutes les dispositions requises et en informent ensuite le secrétariat de la Commission. Le Protocole facultatif a également été intégré aux normes internationales et régionales sur lesquelles la Commission des droits de l’homme saoudienne se fonde dans l’accomplissement de la mission qui lui incombe en vertu de l’article 5 de ses statuts, à savoir surveiller le comportement des organismes publics pour s’assurer qu’ils appliquent les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le Royaume a adhéré, et de veiller à ce qu’ils prennent les mesures nécessaires pour les faire appliquer.

C.Mise en œuvre du Protocole dans tout le Royaume d’Arabie saoudite

13.Le Protocole est mis en œuvre dans toutes les régions du Royaume et s’applique à toutes les personnes sur qui s’étend sa compétence, dans le respect des normes du droit national et des obligations contractées en vertu du droit international.

D.Diffusion du Protocole facultatif et efforts de formation

14.En complément de ce qui sera détaillé plus loin dans le présent rapport au sujet des mesures prises pour sensibiliser au Protocole facultatif, une attention particulière a été accordée à la diffusion du Protocole facultatif. Dans cette optique :

Le Protocole facultatif a été publié dans le numéro 4318 du Journal officiel (Um Al-Qura), en date du 3/9/1431 de l’hégire (13 août 2010) ;

Le champ d’application du décret royal no 39 du 18/7/1431 de l’hégire (30 juin 2010) a été étendu aux ministères et institutions jouant un rôle dans la mise en œuvre du Protocole facultatif ;

Les organismes compétents ont diffusé le Protocole auprès des administrations et des instances relevant de leur responsabilité afin qu’elles mettent en œuvre les dispositions de celui-ci et coopèrent avec les autres institutions concernées ;

La Commission nationale de protection de l’enfance a vérifié le degré de compatibilité de la législation et de la réglementation nationales avec les principes et dispositions du Protocole. Elle a en outre commencé à distribuer des exemplaires du Protocole aux autorités compétentes pour qu’elles suivent la mise en œuvre des articles qui les concernent et informent son secrétariat de toutes les mesures prises ;

La deuxième phase du programme de diffusion de la culture des droits de l’homme, lancé en vertu du décret royal no 8628/M du 24/10/1430 de l’hégire (13 octobre 2009), a commencé. De nombreux organismes publics ont été mis à contribution. Chacun a eu pour tâche d’élaborer un plan dans son domaine de compétence s’articulant autour de plusieurs axes dont les plus importants consistent à participer à l’exécution des engagements du Royaume en vertu des instruments internationaux auxquels il est partie, y compris le Protocole facultatif ; à s’impliquer dans les problèmes de la société touchant aux violations des droits de l’homme ou aux pratiques erronées ; à mettre directement l’accent sur le concept et les normes des droits de l’homme. Ces actions constituent le prélude à un plan national global visant à diffuser la culture des droits de l’homme à une plus grande échelle ;

La Commission saoudienne des droits de l’homme a organisé plusieurs séminaires et ateliers, dont un destiné aux juges, aux membres du parquet, aux fonctionnaires du ministère public et aux avocats, qui s’est tenu dans diverses villes du Royaume en 2011 et 2012. On mentionnera également l’atelier spécialisé sur les conventions internationales afférentes aux droits de l’homme, qui a eu lieu en 2010. Plusieurs documents de sensibilisation aux droits de l’enfant ont aussi été publiés, ainsi que des brochures et des dépliants d’information. Les actions menées incluent en outre la participation à des expositions périodiques, telles que la Foire du livre, au Festival national de Jenadriyah pour le patrimoine et la culture et à la Journée internationale des droits de l’homme ;

L’Autorité publique du sport met à profit l’attrait des jeunes pour les activités et les événements sportifs pour les sensibiliser à la culture des droits de l’homme. Durant les compétitions et autres activités sportives, elle diffuse, à travers les écrans des terrains de sport et au moyen de banderoles, des versets coraniques, des hadiths du prophète, des messages de sensibilisation à la protection et à la promotion des droits de l’homme, notamment les droits de l’enfant ;

En ce qui concerne l’éducation relative aux droits de l’homme, la Commission nationale pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme a, avec la participation de 10 organismes publics, adopté et élargi le Plan national pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme et en a diffusé le contenu. Elle a également publié un guide de l’enseignant des droits de l’homme destiné à toutes les institutions, les écoles et les universités. Un module sur les droits de l’homme a été intégré dans les programmes scolaires, suite à une étude qui a permis de faire le point sur l’intégration des droits de l’homme dans les manuels. Des programmes de formation destinés aux éducateurs spécialisés dans les droits de l’homme ont été mis au point et des modules sur le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire ont été inscrits dans les programmes des hautes études.

E.Parties prenantes dans la mise en œuvre du Protocole

15.Plusieurs organismes publics assurent la mise en œuvre du Protocole. Il s’agit en premier lieu du Ministère de l’intérieur, du Ministère de la défense, du Ministère de la garde nationale, du Ministère de l’éducation et du Ministère de la culture et de l’information. Quant à la Commission des droits de l’homme, elle en assure le suivi et veille à ce que les organismes susmentionnés prennent les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions du Protocole facultatif et des autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le Royaume est partie relevant de leur compétence. Les tâches de la Commission consistent également à déceler les entorses à ces instruments, à examiner la législation existante en vue de formuler les modifications requises conformément aux procédures légales en vigueur. Comme nous le verrons plus loin, plusieurs organes, y compris la Commission nationale de protection de l’enfanceet la Société nationale des droits de l’homme, appuient la Commission des droits de l’homme dans ses efforts de liaison et de coordination, ainsi que dans son rôle de surveillancede l’application des instruments internationaux auxquels le Royaume est partie. De nombreux organismes publics se sont dotés de départements des droits de l’homme. C’est le cas du Ministère de l’intérieur et du Ministère de la défense. Leurs tâches consistent notamment à veiller à la réalisation des objectifs des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le Royaume est partie, y compris le Protocole facultatif, à suivre l’exécution des engagements pris en vertu de ces instruments, et à sensibiliser les organes compétents.

16.Par le biais de différents mécanismes, la Commission nationale de protection de l’enfance tient lieu d’organe de liaison et de coordination dans le cadre des efforts déployés par les ministères concernés pour appliquer les dispositions du Protocole facultatif, fournit des conseils tenant compte de l’intérêt des enfants au sujet de nombreux projets et décisions et des questions d’organisation et techniques concernant chaque ministère et met à profit les efforts et les ressources des autres institutions indirectement concernées, telles que les organes de presse et la société civile.

17.La Commission nationale de protection de l’enfance a été restructurée en 1426 de l’hégire (2005) et ses ressources matérielles et humaines ont été renforcées en 1430 de l’hégire (soit 2009), afin qu’elle soit en mesure de coordonner les efforts de tous les secteurs concernés par l’application des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et des protocoles facultatifs s’y rapportant. En outre, les effectifs de la Commission ont été récemment étoffés par le recrutement de cadres spécialisés dans les différents domaines concernant l’enfance, aux fins de renforcer les relations et la coordination et de développer des partenariats avec tous les organismes publics, les institutions de la société civile et les organisations internationales et régionales concernées.

18.Parmi les programmes élaborés pour assurer la coordination entre les organismes publics et les institutions nationales actives dans le secteur de l’enfance, on compte le programme conjoint du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et de la Commission nationale de protection de l’enfance. Ce programme, financé par le Royaume d’Arabie saoudite à hauteur de 500 000 dollars des États-Unis par an depuis 2007, vise à rassembler les parties actives dans un domaine donné concernant l’enfance et coordonner l’action de tous les partenaires dans ce domaine. De cette collaboration a émergé une série de programmes dont on trouvera le détail dans le rapport unique valant troisième et quatrième rapports périodiques du Royaume sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant.

F.Institutions nationales des droits de l’homme

19.Le Royaume d’Arabie saoudite estime que la société civile est un partenaire clef dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Il soutient de ce fait les organisations qui en font partie, en particulier les institutions et les associations qui sont concernées par la promotion et la protection des droits de l’homme ou par un aspect particulier de ces droits. En témoignent le soutien financier qu’il fournit à ces institutions et associations, leur pleine indépendance dans l’accomplissement de leurs missions et les activités de formation et les programmes de renforcement des compétences que l’État exécute en leur faveur. En 2012, le Royaume a signé avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme un mémorandum d’accord dans le domaine de la coopération technique en vue d’un certain nombre d’objectifs importants, notamment la tenue de séminaires et de stages de formation spécialisés dans le domaine des droits de l’homme. Il y a lieu de noter que le Royaume abrite plus de 650 associations actives dans le domaine des droits de l’homme. Le soutien financier que leur a apporté le Ministère du travail et du développement social en 2014 s’élevait à 535 millions de rials (142,8 millions de dollars É.-U.).

20.La loi sur les associations et les organisations de la société civile a récemment été promulguée en vertu du décret royal no M/8 du 19/2/1437 de l’hégire (1er décembre 2015). Elle vise à promouvoir, organiser et protéger le travail civil, à contribuer au développement national en encourageant la participation du citoyen à la gestion et au développement de la société, et à promouvoir la culture du travail bénévole en vue de bâtir une société solidaire. La loi dispose que 10 personnes suffisent à la création d’une association, contre 20 personnes auparavant. Afin de faciliter les formalités, elle permet désormais d’obtenir une autorisation dans un délai de soixante jours à compter de la date du dépôt de la demande complète. La loi permet également aux organisations de la société civile, sur autorisation du Ministère du travail et du développement social, et aux associations d’utilité publique de recevoir des dons. Elle conforte le travail des organisations de la société civile et empêche leur exploitation dans des activités criminelles, en particulier les crimes terroristes, l’exploitation des enfants, les crimes de haine et la discrimination raciale.

La Société nationale des droits de l’homme

21.La Société nationale des droits de l’homme est une institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme créée en 2004. Elle n’est rattachée à aucun organisme public et jouit d’une pleine indépendance dans toutes ses activités. Elle s’emploie à promouvoir, à protéger et à défendre les droits de l’homme, que les personnes concernées soient des citoyens, des résidents ou des visiteurs. Elle collabore avec les autorités publiques, les organismes de la société civile et les organisations internationales dans la poursuite des objectifs pour lesquels elle a été créée et conformément à ses statuts. Ses tâches les plus importantes sont les suivantes :

Vérifier que les dispositions de la Loi fondamentale et des lois du Royaume relatives aux droits de l’homme sont bien appliquées ;

Veiller à ce que le Royaume s’acquitte de ses obligations en matière de droits de l’homme, conformément aux normes internationales et régionales en la matière ;

Recevoir des plaintes et les suivre auprès des autorités compétentes, et enquêter sur les abus et les violations des droits de l’homme.

22.La Société est représentée par des universitaires, hommes et femmes, spécialisés dans différents domaines liés aux droits de l’homme. Elle publie des rapports annuels sur la situation des droits de l’homme dans le Royaume.

II.Prévention

A.Enrôlement

23.Il n’y a pas de système d’enrôlement obligatoire ou d’engagement volontaire dans les forces armées au Royaume d’Arabie saoudite. L’accès aux fonctions militaires se fait selon les besoins du secteur, sur la base de la législation militaire en vigueur, laquelle est conforme aux engagements du Royaume au regard de la Convention relative aux droits de l’enfant et au Protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans des conflits armés. Les institutions militaires saoudiennes accordent une grande importance aux principes fondamentaux relatifs aux droits de l’enfant et s’emploient dans leurs pratiques et procédures à agir en conformité avec les dispositions de la Convention et du Protocole facultatif, en particulier en ce qui a trait à leur enrôlement dans les forces armées. Conformément à la législation qui régit leurs activités, les forces armées ont fixé les modalités d’entrée dans leurs rangs sur la base de critères garantissant le respect des dispositions de la Convention et du Protocole facultatif s’y rapportant.

B.Mesures d’ordre législatif et administratif

24.Outre les mesures législatives susmentionnées, le législateur saoudien a pris des dispositions pour éviter que des enfants soient engagés dans des conflits armés. La loi sur le service des personnes, promulguée par le décret royal no M/9 du 24/3/1397 de l’hégire (15 mars 1977), dispose que « le conscrit ne doit pas avoir moins de 17 ans » (art. 4) et que « La personne est mise à l’essai pendant un an à compter de la date de son enrôlement » (art. 6). De même, selon l’article 4 de la loi sur le service des officiers, promulguée en vertu du décret royal no M/9 daté du 24/3/1397 de l’hégire (15 mars 1977), pour être affecté, un officier « doit avoir 19 ans révolus ». Quant à la loi de protection de l’enfance, promulguée par le décret royal no M/14 du 3/2/1436 de l’hégire (25 novembre 2014), elle dispose, à l’article 8, qu’il est interdit de charger un enfant d’accomplir « un travail pouvant nuire à sa sécurité, à sa santé physique ou mentale, ou de l’employer dans des opérations militaires ou un conflit armé ». On notera que l’article premier de cette loi définit l’enfant comme toute personne âgée de moins de 18 ans. Ainsi, les diverses lois du Royaume concourent à garantir que les enfants ne participent pas à des conflits armés et à assurer le respect du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

25.Le 30/5/1435 de l’hégire (31 mars 2014), le Conseil des ministres a approuvé la modification de l’article 15 de la loi sur les écoles militaires qui fixe les conditions d’admission dans celles-ci. Le nouveau texte prévoit que seules les personnes détentrices d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme de fin d’études secondaires peuvent y être admises. Les candidats doivent également avoir réussi les tests effectués par le Centre national d’évaluation. Les diplômés de l’enseignement secondaire ne doivent pas avoir moins de 17 ans au début de l’année d’admission dans l’école et justifier de leur âge au moyen de leur carte d’identité nationale. Ils doivent également subir un examen médical, un entretien individuel, des épreuves d’admission générales et un test d’aptitude physique.

26.Pour les diplômés du secondaire, l’obtention du diplôme des écoles militaires et l’admission dans l’armée nécessitent trois ans d’études régulières, conformément à l’article 31 de la loi sur les écoles militaires. Ce qui signifie que les diplômés de ces écoles les plus jeunes ne peuvent avoir moins de 20 ans. En outre, selon les articles 19 et 30 de la loi sur écoles militaires, les étudiants intégrant ces écoles ne sont pas considérés comme des membres des forces armées. Ils n’ont aucune attribution ni responsabilité afférant au combat ou à une action sur le terrain tant qu’ils n’ont pas obtenu leur diplôme. Ils ne peuvent pas davantage être appelés à servir en cas de déclenchement d’hostilités.

27.Il ressort des mesures législatives et des règles administratives susmentionnées que les personnes de moins de 18 ans ne peuvent être appelées à participer à des conflits armés au sein des forces saoudiennes. Les deux lois dont il est question plus haut exigent que le candidat soit détenteur d’un diplôme d’études secondaires, lequel est obtenu au terme de douze ans d’études à compter de l’âge de 6 ans, âge légal d’accès à l’enseignement primaire. Avant d’intégrer les écoles militaires, il est également nécessaire de passer, au cours de l’année qui suit la fin des études secondaires, plusieurs des épreuves. En conséquence, le candidat doit nécessairement avoir 18 ans révolus avant de pouvoir s’engager dans l’appareil militaire ou les forces armées.

C.Vérification de l’âge au moment de l’engagement

28.Les autorités compétentes veillent à ce que le critère de l’âge soit rempli chez toute personne aspirant à s’engager dans l’armée. Des documents prouvant l’âge sont requis (l’original de l’acte de naissance et la carte d’identité). Des rapports médicaux sont également demandés afin de prouver l’aptitude physique du candidat par rapport au travail à accomplir ou à la fonction militaire à exercer. En vertu de la législation du Royaume, y compris la loi sur le service des personnes et la loi sur le service des officiers, l’âge légal de recrutement ne peut être abaissé en raison d’une circonstance exceptionnelle ou en cas d’urgence, ce qui est assuré par la présentation de documents officiels avant l’intégration. L’article 4 de la loi sur le service des personnes souligne également l’importance de vérifier au besoin l’âge des candidats en « faisant vérifier leur âge par une commission médicale, dans le cas où l’âge spécifié dans le certificat ou le dossier ne correspond pas à l’apparence physique de l’individu. L’avis rendu par cette commission est définitif. ». Les dispositions de cette loi s’appliquent à tous les services des forces armées. La Commission nationale de protection de l’enfance réexamine actuellement la législation nationale et les procédures militaires connexes, et étudie une proposition visant à ajouter d’autres conditions pour prévenir la participation des membres des forces armées âgés de moins de 18 ans aux hostilités, que ce soit directement ou indirectement.

D.Garantie du caractère volontaire de l’enrôlement

29.Les procédures d’entrée dans les forces armées saoudiennes se font sous le contrôle direct d’officiers spécialement chargés de l’enrôlement des personnes qui souhaitent intégrer l’armée de leur propre gré. Les institutions militaires du Royaume veillent donc à ce que l’intégration dans les forces armées se fasse sur la base du volontariat et à ce que les candidats reçoivent toutes les informations quant aux devoirs qu’implique leur engagement. À cet effet, ces institutions se chargent elles-mêmes de délivrer les informations relatives au recrutement aux candidats et de procéder à des entretiens avec eux sur leurs motivations et leur connaissance du service militaire. Les organes gouvernementaux assurant le suivi de la mise en œuvre du Protocole facultatif, comme la Commission des droits de l’homme saoudienne et la Commission nationale de protection de l’enfance, se chargent de vérifier que l’enrôlement n’est pas forcé. Les organisations de la société civile, en particulier la Société nationale des droits de l’homme, jouent également un rôle de premier plan en la matière.

E.Écoles et collèges

30.Le Royaume est conscient que le droit de l’enfant à l’éducation comprend le droit de recevoir une instruction complète qui lui permette de renforcer ses aptitudes et de s’épanouir dans tous les domaines, conformément aux principes de la Convention relative aux droits de l’enfant et au Protocole facultatif. Cela implique notamment que les écoles qu’intègrent les enfants ne doivent pas être militarisées. De fait, il n’existe en Arabie saoudite aucune école destinée à orienter ou à préparer les enfants à une carrière militaire et on n’y trouve actuellement aucune institution militaire qui dispense ou supervise un enseignement général destiné à des enfants depuis l’âge d’accès à l’école primaire (6 ans) jusqu’à l’âge de la fin des études secondaires (18 ans).

F.Groupes armés

31.Le Royaume n’abrite aucun groupe armé. Sa législation interdit la formation de groupes armés autres que les forces armées étatiques et la participation de ses citoyens, enfants ou adultes, à des groupes armés ou dans des conflits à l’intérieur ou à l’extérieur du pays (comme cela sera abordé dans les paragraphes suivants). Notons que le décret royal noM/44, daté du 3/4/1435 de l’hégire (3 février 2014), adopté récemment, prévoit une peine allant de trois à vingt ans d’emprisonnement pour toute personne pénalement responsable qui participe à des hostilités, sous quelque forme que ce soit, à l’extérieur du Royaume.

G.Coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge

Croissant-Rouge saoudien

32.Le Royaume coopère avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) par l’intermédiaire du Croissant-Rouge saoudien. Celui-ci fournit des services médicaux de secours et d’urgence aux citoyens et aux résidents du Royaume, tant en temps normal qu’en cas de catastrophe. Il participe aux opérations de secours au profit des victimes civiles et militaires, à l’intérieur et à l’extérieur du Royaume, et dans tous les cas prévus par les Conventions de Genève. Le Croissant-Rouge saoudien fait parvenir les aides accordées par le Royaume aux pays sinistrés et aux populations qui sont dans le besoin et veille à ce qu’elles leur parviennent. À titre d’exemple, le Croissant-Rouge saoudien a créé 600 logements et centres de santé dans l’État d’Al-Jazira au Soudan, en 2014. Dans le cadre de la sensibilisation aux souffrances des réfugiés, le Croissant-Rouge saoudien participe chaque année aux activités de la Journée mondiale des réfugiés organisée par la représentation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) auprès des pays membres du Conseil des États du Golfe. La plus récente a eu lieu à Riyad le 20 juin 2014 sous les auspices du Croissant-Rouge saoudien. Les activités d’information et de sensibilisation menées à cette occasion, dont une exposition de photographies de réfugiés à travers le monde, visaient à promouvoir les objectifs de la Journée mondiale des réfugiés et à mettre en lumière les souffrances qu’endurent les populations déplacées dans les camps dressés à leur intention dans les pays touchés par la guerre. L’exposition de photographies illustrait les souffrances des personnes concernées et soulignait la nécessité de leur porter assistance pour alléger leur peine, les reloger ou leur permettre de retourner dans leur pays d’origine.

33.Le Croissant-Rouge saoudien entretient des relations de coopération étroites avec les organismes compétents des Nations Unies, notamment le HCR et le CICR. Il se charge de la coordination et de la coopération avec ces organismes dans l’acheminement de l’assistance aux divers pays du monde touchés par la guerre et les conflits. Il s’occupe également de la coopération bilatérale en ce qui a trait aux programmes de formation, aux échanges de données d’expérience et aux mécanismes de coordination conjoints. En 2014, le Croissant-Rouge saoudien a signé un mémorandum de coopération avec le HCR visant à développer des programmes de formation et à accroître le volume des opérations d’aide humanitaire qu’il accomplit

H.Enfants vulnérables

34.L’Arabie saoudite s’est constamment employée à renforcer la protection sociale, tant au niveau public que privé, en particulier pour les enfants défavorisés et vulnérables, en adoptant des lois et élaborant des plans et des programmes en faveur des enfants ayant des besoins particuliers. Dans le domaine de la sécurité environnementale, de nombreuses lois et réglementations ont été élaborées pour préserver l’environnement des enfants et protéger ceux-ci contre les divers risques liés au milieu dans lequel ils vivent, dont on peut mentionner la loi de protection de l’enfance. Par le décret royal no M/56 du 11/6/1428 de l’hégire (26 juin 2007), le Royaume a également adhéré au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, lequel complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale. Par le décret royal no M/37 du 18/6/1434 de l’hégire (28 avril 2013), il a ratifié la Convention no 138 de l’OIT concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi. Le décret royal no M/40 du 21/7/1430 de l’hégire (14 juillet 2009) a entériné la loi sur la lutte contre la traite des êtres humains et le Conseil des ministres a approuvé, au mois de rajab 1430 de l’hégire (juillet 2009), la création d’un comité gouvernemental de lutte contre la traite des êtres humains. L’État a pris de nombreuses mesures pour accroître les allocations budgétaires et réserves au profit des groupes d’enfants les plus vulnérables, le but étant de financer les programmes et les actions menées en matière de protection de l’enfance, notamment dans le domaine de l’assistance et de la protection sociale. Ces actions consistent notamment à lutter contre la pauvreté et ses effets sur la capacité des familles de respecter le droit de l’enfant à la vie, au développement et à l’éducation et de pourvoir à leurs besoins élémentaires (nourriture, habillement, soins médicaux, poursuite des études et alphabétisation). Le Royaume a pris des mesures concrètes pour éradiquer la pauvreté à tous les niveaux. À cet effet, il a élaboré la « Stratégie nationale de développement social », qui a été adoptée par le Ministère des affaires sociales.

35.Conformément à cette stratégie, d’importantes ressources financières supplémentaires sont affectées à la prestation d’un vaste éventail de services de protection et d’assistance sociale et économique destinés aux segments pauvres de la population et aux catégories de personnes ayant des besoins particuliers, au moyen de programmes exécutés par le Ministère du travail et du développement social et des organisations de la société civile. Les principales mesures prises par l’État à cet effet ont consisté à :

Élaborer un « programme de soutien complémentaire » d’un montant de 264 millions de rials saoudiens par an, soit l’équivalent de 70,4 millions de dollars des États-Unis, pour combler l’écart entre les revenus réels (des familles, des individus et des personnes vivant dans l’extrême pauvreté) et le seuil de pauvreté, en s’appuyant sur les études sur l’évolution de la pauvreté officiellement approuvées par le Royaume ;

Accorder au fonds bénévole d’aide sociale un montant de 300 millions de rials (80 millions de dollars É.-U.) par an, pour le financement des efforts de lutte contre la pauvreté ;

Augmenter de 82 millions de rials par an (21,8 millions de dollars É.-U.), les fonds budgétaires destinés aux orphelins et aux personnes faisant face à des situations particulières. Ces fonds couvrent les aides attribuées aux familles d’accueil, les frais scolaires, les primes de fin de garde versées aux familles d’accueil et les indemnités de résidence du personnel des orphelinats ;

Mettre en place des programmes d’« aide d’urgence » aux familles nécessiteuses en butte à des situations difficiles imprévues ajoutant à leurs souffrances, ou confrontées à des problèmes tels que le décès, l’emprisonnement ou la maladie du soutien de famille, ou encore la survenue d’une maladie chez un enfant, d’un incendie dans la maison, d’une catastrophe naturelle ou d’un autre malheur semblable ;

Porter de 100 à 450 millions de rials par an (de 26,6 millions à 120 millions de dollars É.-U.), les crédits destinés aux organisations caritatives ;

Porter le plafond des prestations de sécurité sociale aux familles de 16 000 à 58 000 rials par an (de 4 000 à 15 000 dollars É.-U.). Ces prestations s’élèveront ainsi pour l’année 1430/1431 de l’hégire (2009-2010) à, 13 milliards de rials (3,4 milliards de dollars É.-U.).

36.En outre, le Gouvernement saoudien fournit directementdes services sociauxaux groupes démunis, par le biais de plusieurs institutions relevant du Ministère du travail et du développement social, dont lesservices de prise en charge des personnes handicapées. Le nombre de bénéficiaires, hommes et femmes, de ces services s’élève à 205445. Les handicaps peuvent être physiques, sensoriels, mentaux ou découler de maladies complexes. En 1431 de l’hégire (2009), les montants alloués à ces groupes ont atteint 2 milliards de rials (533,3 millions de dollars É.-U.). Parmi les institutions susmentionnées figurent aussi le service de protection et d’observation des mineurs, avec un nombre de bénéficiaires s’élevant à 15893 en 1430-1431 de l’hégire (2009-2010); les centres de protection sociale, les centres d’éducation sociale pour filles, les centres d’éducation sociale pour garçons, les établissements de soins pour enfants paralysés et les centres sociaux pour personnes âgées, avec un total de 2056 bénéficiaires au cours de la même année. Dans sa décision no237 du 23/09/1427 de l’Hégire (15 octobre 2006), le Conseil des ministres a approuvé l’augmentation des indemnités attribuées aux orphelins et aux personnes se trouvant dans des situations particulières, ou aux cas semblables. Cela inclut les subventions destinées aux familles d’accueil, les bourses scolaires, les primes de fin de garde versées aux familles d’accueil, les allocations de mariage et les indemnités de résidence du personnel des orphelinats.

37.Les actions menées par les centres de développement social et les comités qui les représentent dans toutes les régions du Royaume donnent effet à l’une des mesures prises par l’État pour que les crédits aillent davantage aux programmes destinés aux enfants les plus démunis. Le Royaume œuvre également à la réalisation de la « Stratégie nationale de développement social » et a récemment créé la fondation caritative Takaful avec un budget de 500 millions de rials, soit l’équivalent de 133,3 millions de dollars des États-Unis. Le travail de la fondation consiste à aider les étudiantes et les étudiants dans le besoin et ceux dont les familles rencontrent des problèmes matériels, sociaux ou de santé, à contribuer à assurer leur réussite scolaire et à atténuer les effets de la misère sur eux. Les interventions concernent les élèves de plus de 30000 écoles pour garçons et pour filles (publiques et privées) à travers le Royaume. La fondation Takaful identifie les bénéficiaires par le biais d’un comité créé au sein de chaque école, qui peut s’appuyer sur les habitants du quartier pour identifier les élèves nécessiteux. De plus, les aides financières ou en nature accordées aux étudiantes ou étudiants par la fondation n’excluent aucunement d’autres aides éventuelles reçues par ceux-ci ou leur famille, quelle qu’en soit la provenance. Le budget des subventions octroyées est estimé à 400millions de rials saoudiens (106,6 millions de dollars É.-U.), répartis entre les programmes suivants : bourses d’études(220000 bénéficiaires); repas(60000 bénéficiaires); programmes d’habillement(6000 bénéficiaires); programmes d’encouragement des élèves les plus méritants(7000 bénéficiaires). La fondation s’appuie sur le travail de 70000 bénévoles opérant dans les écoles et les académies du Royaume. Pour plus de détails sur la nature des tâches et programmes de la fondation Takaful, consultez le lien suivant : takaful.moe.gov.sa. Pour de plus amples informations, voir aussi le rapport du Royaume valant troisième et quatrième rapports périodique sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il fait le point sur les mesures législatives prises, les énormes crédits alloués et les divers programmes exécutés dans ce domaine par l’État pour venir en aide aux enfants vulnérables.

Mesures prises pour renforcer la sensibilisation au Protocole et les activités de formation dans ce domaine

38.Outre les actions mentionnées dans le présent rapport, la Commission nationale de protection de l’enfance a cherché à s’appuyer sur des méthodes novatrices pour l’élaboration de programmes bien ciblés et efficaces de sensibilisation de la société à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux protocoles facultatifs s’y rapportant, en coopération avec divers partenaires, tels que le Ministère de la culture et de l’information, le Programme de sécurité familiale, la Bibliothèque publique du Roi Abdulaziz, la Commission des droits de l’homme, la Société nationale des droits de l’homme et l’UNICEF.

39.Cette approche participative a permis de sensibiliser plus largement et plus efficacement le public à la Convention et au Protocole facultatif. Les programmes conjoints exécutés comprenaient l’organisation de festivals et d’expositions périodiques, d’ateliers et de conférences de sensibilisation et la production de diverses publications, dont certaines étaient des versions simplifiées de la Convention et du Protocole facultatif destinées aux enfants, et d’autres des guides destinés aux professionnels ou aux familles. Ces publications ont été distribuées dans toutes les écoles et aux familles et aux centres pour enfants du Royaume. Outre les actions détaillées dans le rapport valant troisième et quatrième rapports périodiques du Royaume sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant, présenté au Comité des droits de l’enfant de l’ONU en 2013, le Royaume a pris d’autres mesures pour diffuser le Protocole facultatif, dont voici le détail :

La Commission nationale de protection de l’enfance a organisé une série d’ateliers de formation en vue de sensibiliser le personnel spécialisé travaillant avec des enfants ou dans le domaine de l’application des lois en rapport avec les instruments internationaux et d’améliorer les aptitudes à rédiger les rapports concernant les enfants. Le dernier de ces ateliers s’est tenu en 2014 ;

Le Ministère de l’éducation s’est employé à inclure les principes des droits de l’homme, en général, et des droits de l’enfant, en particulier, dans les programmes à chaque niveau de l’enseignement dans tout le Royaume. Il a également organisé dans les écoles une série d’activités touchant au sport, à la culture, au théâtre et au scoutisme, dans le but de faire connaître la Convention des droits de l’enfant. À titre d’exemple, il a produit une pièce de théâtre destinée aux enfants afin de les sensibiliser à leurs droits. Toutes les directions de jardins d’enfants du Royaume célèbrent chaque année la Journée internationale des droits de l’enfant. La dernière a eu lieu le 20 novembre 2014 ;

Le deuxième recueil d’histoires inédites pour enfants (cinq en tout) destiné à sensibiliser les enfants à leurs droits, conformément au cadre conceptuel général de la Convention relative aux droits de l’enfant et des protocoles facultatifs, a été produit en 2014. Ce projet a été lancé à l’initiative de la Commission nationale de protection de l’enfance, en collaboration avec la Bibliothèque publique du Roi Abdulaziz et l’UNICEF. La Commission a imprimé 27 970 exemplaires de ce recueil qu’elle a ensuite distribués gratuitement aux enfants, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de la Bibliothèque. Notons que, comme cela a déjà été mentionné dans le rapport valant troisième et quatrième rapports périodiques du Royaume au Comité des droits de l’enfant, 65 000 exemplaires du premier recueil (cinq histoires) ont été imprimés en 2011 et distribués dans les bibliothèques publiques et scolaires ;

Le Ministère de la culture et de l’information organise depuis cinq ans le Festival annuel des enfants, qui dure trois jours. Au programme de ce festival figurent des représentations théâtrales, des séminaires, des conférences et une exposition pour faire connaître la Convention relative aux droits de l’enfant et les protocoles facultatifs s’y rapportant. Durant la dernière exposition, qui a accueilli plus de 5 000 visiteurs, enfants et adultes, des dépliants et des brochures relatifs aux droits de l’enfant ont été distribués ;

Le Croissant-Rouge saoudien organise chaque année la Journée mondiale du réfugié. La dernière s’est tenue à Riyad le 20 juin 2014, comme nous l’avons déjà mentionné plus haut ;

L’Association nationale des droits de l’homme a déployé de nombreux efforts pour sensibiliser les personnes aux droits de l’enfant, au moyen par exemple de brochures telle que ettifaqiyat huqûq − huqûq al- tifl fî l-islâm (Convention des droits de l’enfant − Les droits de l’enfant en Islam) ou de revues comme le magazine Huqûqî(Mes droits), dont le mot d’ordre est « Connais tes droits et colorie-les ! ». Cette revue vise à enseigner aux enfants leurs droits à l’aide de dessins, de coloriages, d’images expressives, de phrases éducatives et de posters offerts en supplément, l’objectif étant d’amuser les enfants tout en les éduquant. L’association organise également des activités de formation et des programmes de sensibilisation pour les enfants et leurs parents dans les écoles, ainsi que des ateliers visant à diffuser la culture des droits de l’enfant. Elle a par exemple organisé un colloque sur la protection des enfants contre la violence, une campagne de sensibilisation de deux jours sur les droits de l’enfant sous le mot d’ordre « Oui à la protection contre l’exploitation », et des sessions de trois semaines de sensibilisation aux droits de l’enfant auxquelles ont participé 475 conseillères scolaires ;

Les Ministères de la défense, de la garde nationale et de l’intérieur intègrent les principes des droits de l’homme et des droits de l’enfant dans les programmes d’études des académies et des écoles militaires qui doivent ainsi comporter des cours sur les droits de l’homme et le droit international humanitaire (voir le King Fahd Security College Manual : www.kfsc.edu.sa/).

40.La Commission saoudienne des droits de l’homme organise une série de programmes de formation aux droits de l’homme dans le Royaume et à l’étranger dans le cadre du Mémorandum d’accord signé par le Royaume avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme en 2012. Ils s’ajoutent à ses autres programmes et activités de sensibilisation. Le Mémorandum vise à développer les capacités des personnes travaillant dans des domaines liés au droit international relatif aux droits de l’homme, s’agissant en particulier des mécanismes de l’ONU et des organisations internationales compétentes, à élaborer et mettre en œuvre des programmes spécialisés de formation aux droits de l’homme à l’intérieur et à l’extérieur du Royaume, à produire des manuels répondant aux normes internationales en la matière à l’usage des travailleurs des secteurs des droits de l’homme et à préparer et organiser des séminaires, conférences, cours et ateliers spécialisés sur les droits de l’homme à l’intention du personnel des différents organismes s’occupant des droits de l’homme et des organisations de la société civile. En application de ce mémorandum, le premier programme de formation sur les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU a été organisé au début de 2014 à Riyad et a réuni environ 150 stagiaires, hommes et femmes, issus d’organismes publics et d’organisations de la société civile. Ils ont été formés par cinq experts de l’ONU, le but étant de doter ces organismes et organisations d'un personnel qualifié et de préparer les rapports initiaux et périodiques sur l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme à soumettre aux organes conventionnels de l’ONU. Le tableau suivant résume les principales activités menées en application du Mémorandum d’accord :

Thème du séminaire ou de la formation	Date	Bénéficiaires
Réussites de certains pays dans la lutte contre la traite des personnes	Mars 2014	Fonctionnaires de l’État
Travail des mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme	Mars 2014	Fonctionnaires de l’État, avocats et défenseurs des droits de l’homme
Formation de formateurs aux droits de l’homme (1)	Décembre 2014	Fonctionnaires de l’État, avocats et défenseurs des droits de l’homme
Formation de formateurs aux droits de l’homme (2)	Février 2015	Fonctionnaires de l’État et défenseurs des droits de l’homme
Séminaire sur la Convention relative aux droits de l’enfant	Octobre 2015	Public

Mesures prises pour promouvoir une culture de la paix et de la coexistence pacifique

41.Les autorités s’emploient activement à promouvoir une culture de la paix et de la coexistence pacifique et à prôner la tolérance religieuse et le dialogue dans la société, conformément aux principes de la Convention relative aux droits de l’enfant et des Protocoles s’y rapportant. Le Centre du Roi Abdulaziz pour le dialogue national est un mécanisme national indépendant ayant pour tâches de promouvoir le dialogue intellectuel entre les membres de la société, les différents groupes sociaux et les institutions, ainsi que de renforcer et de diffuser la culture et les valeurs de la paix, telles que le rejet des extrêmes, la modération, la tolérance et la coexistence, en vue d’assurer la justice, l’égalité et la liberté d’expression dans la société. Il utilise à cette fin le dialogue comme mécanisme et méthode pour associer à son action les différents groupes sociaux et courants idéologiques et confessionnels. Le Centre a franchi des pas important dans l’organisation de réunions et la réalisation de programmes de formation. Il a ainsi pu former environ 3 140 formateurs et formatrices aux divers programmes qu’il consacre à l’éducation, à la famille et au patrimoine, ainsi qu’aux programmes de diffusion de la culture du dialogue. Ces formateurs ont, à leur tour, fait bénéficier plus d’un million de citoyens et citoyennes de ces programmes. Pour plus d’information, on pourra visiter le site Web du Centre (www.kacnd.org). Les principaux programmes du Centre sont les suivants :

Programme Ambassadeur : il vise à favoriser l’entente entre les peuples à travers la compréhension et l’acceptation des autres cultures, à promouvoir les principes communs, le dépassement des divergences et le respect des cultures et des civilisations. Le programme inclut des rencontres régulières entre les étudiants saoudiens et leurs homologues des écoles internationales du Royaume. À ce jour, 26 réunions ont eu lieu. Le programme s’inscrit dans la logique d’un système intégré visant à encourager les jeunes à participer, à l’étranger, aux rencontres et aux conférences traitant du dialogue et de la communication entre les civilisations. À titre d’exemple, il a permis à des jeunes du Royaume de participer aux débats sur les questions relatives à la jeunesse, à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, au Parlement arabe de la jeunesse, au Caire, en novembre 2008, au Forum islamique de la jeunesse organisé par l’Organisation islamique pour l’éducation, la science et la culture (ISESCO), à Tunis, en 2009, à la première Conférence européenne des Jeunes leaders, en Autriche, en 2009, ainsi qu’au Forum de la jeunesse et du volontariat, organisé par le centre lui-même en 2014, avec une large participation internationale ;

Programme de bénévolat Bayader : il réunit un groupe de jeunes volontaires soucieux de diffuser la culture du dialogue et les valeurs de rejet des extrêmes, de modération et de tolérance parmi les gens de leur âge. Le programme s’adresse aux étudiants de l’enseignement général et supérieur des deux sexes, aux parents et aux diverses communautés des mosquées. L’un des projets les plus importants, « La caravane du dialogue », a touché les localités de 11 gouvernorats de la région de Riyad. Il a bénéficié à environ 3 000 étudiants de l’enseignement général et universitaire, ainsi qu’à leurs parents. Le travail se poursuit dans le but de couvrir les localités du reste des régions du Royaume ;

Programme Jusûr : il vise à promouvoir le respect des différentes religions et civilisations des expatriés au Royaume, et l’interaction des citoyens avec eux sur la base d’un dialogue des civilisations constructif. Dans le cadre du programme, plus de 40 formateurs et formatrices ont été préparés au dialogue des civilisations, un ensemble de modules de promotion de la culture de la tolérance a été élaboré et une série de publications destinées aux enfants et aux jeunes de 6 à 15 ans a été produite. Ces publications incluent les titres suivants : Nous sommes les enfants de la planète Terre ; Un pont entre les deux continents ; Toi et moi (manuel destiné aux parents et aux éducateurs pour la promotion du dialogue des civilisations) ; L’histoire des pieds colorés ; Le tour du monde en 45 minutes;

Série relative aux messages autour du dialogue : le Centre a cherché à produire des opuscules de 40 à 70 pages ciblant particulièrement les jeunes. Il en a finalement publié 14. Le Centre a également produit une série d’histoires destinées aux enfants de 5 à 16 ans, sous le titre « Vers un dialogue divertissant et édifiant ». Pourplus de détails sur ces publications, voir le rapport du Royaume valant troisième et quatrième rapports périodiques sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant ;

Le Camp «  Nous sommes les enfants de la planète » : il a pour but d’initier les enfants de 5 à 12 ans aux différentes cultures et civilisations. En 2014, le Centre a organisé deux camps supervisés par des spécialistes de l’enfance. Soixante enfants, garçons et filles, y ont participé.

42.Le Ministère des affaires islamiques, de la prédication et de l’orientation charge les prédicateurs et les imams des mosquées de promouvoir le rejet des extrêmes et la modération, depuis les chaires des mosquées ou à travers les cours dispensés dans celles-ci et les autres activités connexes.

Promotion de la culture de la paix et des droits de l’homme dans les programmes scolaires

43.Par le biais des plans d’études et des programmes scolaires, le Royaume a pris de nombreuses mesures pour que la pratique de l’enseignement et ses objectifs soient conformes à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux protocoles facultatifs s’y rapportant. Il convient de mentionner à cet égard :

L’intégration de la culture et des concepts des droits de l’homme dans les programmes d’études par le biais du projet du Roi Abdullah pour le développement de l’enseignement général (Tatweer), le but étant d’assurer que les enseignants comprennent le système des droits de l’homme, soient au fait des droits et devoirs de chacun et soient en mesure d’interagir avec la société et l’environnement en conséquence ;

La participation du Royaume à l’élaboration du Plan arabe pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme, lequel vise à intégrer les droits de l’homme dans les différents cycles de l’enseignement, à former des cadres dans le domaine de l’éducation relative aux droits de l’homme, à créer un environnement propice à cette éducation et à élargir la participation de la société à la diffusion de la culture des droits de l’homme ;

L’élaboration par l’Agence du développement et de la planification du Ministère de l’éducation d’un plan opérationnel dont les objectifs sont d’inclure les valeurs, les principes et les concepts des droits de l’homme dans les programmes d’études, de former les éducateurs à la culture des droits de l’homme et de produire des manuels didactiques et des supports pédagogiques sur la manière d’inclure les valeurs et les concepts des droits de l’homme dans les programmes scolaires ;

La création du Comité ministériel de coordination dans le secteur de l’éducation des filles dans le but de promouvoir les concepts des droits humains auprès des étudiantes, et de lutter contre la violence et les abus, en coopération avec la Société nationale des droits de l’homme ;

L’organisation d’expositions scolaires visant à sensibiliser les enfants et les adolescents aux conséquences néfastes de la participation à un conflit armé, à leur éviter de se faire enrôler dans un conflit armé ou à les empêcher de participer à des hostilités. Ces expositions font suite à une circulaire adressée par le Roi à plusieurs ministères concernés ;

L’intégration d’un module sur les droits de l’homme dans les programmes d’enseignement supérieur en vue de diffuser la culture de ces droits et de mettre en lumière son incidence sur la protection de l’enfant. L’enseignement de cette matière a été lancé dans plusieurs d’universités saoudiennes, comme nous l’avons indiqué précédemment.

Projet scout des messagers de la paix

44.L’Association saoudienne des scouts organise de nombreuses activités visant à diffuser la culture de la paix. Dans le premier Camp de la paix tenu en 2006, à Al-Jubail, elle a par exemple accueilli 1500 scouts et itinérants venus de 85 pays. Le mode d’ordre était :« Ensemble pour la paix ». Elle a tenu un deuxième Camp de la paix à Djeddah, en 2011. Elle a également accueilli la Foire mondiale du scoutisme pour la paix en 2008. Toutes ces activités visaient à faire connaître d’autres cultures, nationalités et croyances, et à sensibiliser les participants aux valeurs et principes favorisant la paix. En 2009, le Royaume a apporté un soutien financier important au fonds mondial du scoutisme pour soutenir ses programmes en faveur de la paix dans les pays pauvres, organiser des manifestations dans ces pays et appuyer la formation des dirigeants scouts. En 2011, elle a apporté à ce fonds un soutien supplémentaire à hauteur de 37 millions de dollars, ce qui a aidé les scouts à relever le grand défi que représentait le lancement du projet « Messagers de la paix ».

45.Les médias jouent de leur côté un rôle actif dans la sensibilisation des membres de la société − y compris les enfants − aux dangers et aux conséquences des conflits armés, ainsi qu’à leurs effets dévastateurs sur les sociétés, et en particulier sur les enfants. Ils participent également à la promotion de la culture de la paix et de la coexistence pacifique et à la promotion de la tolérance religieuse dans la société, en accord avec les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant et des Protocoles facultatifs s’y rapportant. Ce fait est mis en évidence par l’étude menée par la Commission nationale de protection de l’enfance intitulée : « L’apport de la presse saoudienne aux causes de l’enfance ». Cette étude contenait une analyse quotidienne de cinq journaux saoudiens pendant une année complète. Le but était de suivre le traitement des questions relatives à l’enfance dans la presse, de passer en revue les modèles journalistiques, les méthodes et les approches employées et de déterminer dans quelle mesure le code éthique des médias était respecté et quelle était la contribution de tous ces éléments aux causes de l’enfance. Les résultats de l’étude ont montré que les organes de presse saoudiens jouaient un rôle important dans la mobilisation de la société et sa sensibilisation aux problèmes touchant les enfants et aux dangers auxquels ceux-ci pouvaient être confrontés à l’intérieur et à l’extérieur de l’Arabie saoudite. Ces résultats sont positifs, mais les organes de presse saoudiens doivent accorder une attention encore plus grande à la sensibilisation de la société aux questions concernant les enfants revêtant un caractère urgent, d’autant plus que les organes de presse jouissent d’une grande capacité à lancer des idées, à influencer et à convaincre.

III.Interdictions et questions connexes

46.L’implication de personnes de moins de 18 ans dans des hostilités directes, l’enrôlement forcé et la constitution de groupes armés sont interdits par les lois du Royaume et par le Protocole facultatif, qui fait désormais partie intégrante du droit national. Outre les dispositions de l’article 8 de la loi sur la protection de l’enfance mentionnées à de nombreuses reprises dans le présent rapport, le règlement d’application de cette loi promulgué par le décret du Ministre des affaires sociales no 56386 du 16/6/1436 de l’hégire (5 avril 2015) dispose, à l’article 8/13, que toutes les parties concernées doivent veiller à ce que la vie des enfants, ainsi que leur éducation dans un environnement sûr et paisible, loin des conflits armés, soit une priorité. Elles doivent s’assurer que les enfants ne sont pas impliqués dans des opérations militaires, et veiller à leurs droits en cas d’urgence, de catastrophe, de guerre ou de conflit armé. Elles doivent prendre toutes les mesures requises pour poursuivre et punir quiconque commet un crime de guerre, un génocide ou des crimes contre l’humanité touchant un enfant. L’article 8/14 exige quant à lui que l’ensemble des parties concernées prennent toutes les mesures concrètes possibles pour que les personnes de moins de 18 ans ne participent pas directement à une guerre. Il interdit également l’enrôlement de toute personne âgée de moins de 18 ans dans les forces armées ou les forces assimilées à celles-ci. La loi saoudienne sur les armes et les munitions interdit expressément la possession d’armes, ainsi que le commerce de celles-ci, sous quelque forme ou quantité que ce soit. Elle interdit également à toute entité, autre que les autorités publiques compétentes, de fabriquer, importer, acheter, exporter, vendre, posséder, échanger, acquérir ou réparer des armes, ainsi que leurs munitions, leurs équipements ou leurs pièces de rechange. Cela inclut tous les types d’armes militaires et individuelles, et les armes d’entraînement. La loi prévoit des sanctions et des amendes à l’encontre de quiconque se livre à la contrebande d’armes, de pièces détachées d’armes ou de munitions dans le Royaume, ainsi qu’à l’encontre de quiconque fabrique, collecte, vend, achète, possède ou modifie des armes. Certaines des peines encourues peuvent aller jusqu’à vingt ans d’emprisonnement ou 200 000 rials (53 000 dollars É.-U.) d’amende.

47.Pour appuyer les mesures internationales visant à empêcher l’enrôlement et l’utilisation d’enfants dans les hostilités par toute entité ou tout groupe armé, la loi sur les crimes terroristes et leur financement, promulguée par le décret royal no M/16 du 24/2/1435 de l’hégire (28 décembre 2013), criminalise tout soutien aux groupes terroristes, y compris par la collecte, la remise, la réception, l’affectation, le transport ou le transfert de fonds à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, ou par la fourniture d’armes de quelque nature que ce soit ou tout autre type de soutien ou de financement. L’article premier de cette loi définit le crime de financement du terrorisme comme étant : « tout acte constituant une violation de l’un des instruments énumérés à l’annexe de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et correspondant à la définition formulée dans ces instruments ».

48.Le décret royal no A/44 du 3/4/1435 de l’hégire (3 février 2014) prévoit une peine allant de trois à vingt ans d’emprisonnement pour toute personne ayant commis certains actes, parmi lesquels le fait de participer à des combats en dehors du Royaume, sous l’une quelconque des formes indiquées dans la description figurant dans le préambule du décret ; de s’affilier à des courants ou groupes terroristes à l’échelle nationale, régionale ou internationale ; d’aider de tels groupes ou d’adopter leur idéologie ou leur démarche de quelque façon que ce soit ; d’exprimer de la sympathie pour eux par quelque biais que ce soit ; de leur fournir toute forme de soutien matériel ou moral ; d’inciter à de tels actes, de les encourager ou de les promouvoir par la parole, l’écrit ou quelque autre moyen. Le Ministère de l’intérieur veille de près à l’application de la loi sur les armes et les munitions, de la loi contre le financement des crimes terroristes et du décret royal mentionné plus haut et s’emploie à traquer et à arrêter ceux qui les enfreignent. Il a déjà placé en détention plusieurs citoyens et résidents incitant des jeunes à rejoindre certains groupes armés à l’étranger. Les individus concernés ont été traduits en justice. Notons que le droit pénal saoudien ne prévoit pas de délai de prescription en la matière. Le principe en vigueur consiste en ce qu’il ne peut y avoir d’extinction d’une action pénale ou d’annulation de peine pour cause de prescription.

49.En ce qui concerne l’examen de la possibilité d’adhérer aux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 et de 1977, au Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998 et à la Convention de l’OIT no 182 de 1999, il y a lieu de signaler que le Royaume est déjà partie à la Convention no 182 de l’OIT concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants en vertu du décret royal no M/3 en date du 22/1/1422 de l’hégire (16 avril 2001). Il a également adhéré au Protocole additionnel aux quatre Conventions de Genève de 1949 relatives à la protection des victimes des conflits armés internationaux, en vertu du décret royal no M/41 du 3/7/1407 de l’hégire (3 mars 1987), ainsi qu’au Protocole II additionnel aux Conventions de Genève susmentionnées, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, en vertu du décret royal no M/26 du 1/6/1422 de l’hégire (20 août 2001). Quant au Statut de Rome, le Royaume n’a pas l’intention d’y adhérer pour le moment.

Pratiques relatives à l’extradition

50.L’Arabie saoudite est soucieuse de renforcer sa coopération internationale et régionale dans la lutte contre la criminalité, et elle fait partie des premiers pays à avoir signé des accords d’extradition bilatéraux, régionaux et internationaux. Cette coopération, notamment avec les pays voisins, constitue une forme de coopération internationale au sens large du terme. À cet égard, le Royaume a tenu à être partie à plusieurs accords régionaux relatifs à l’extradition, y compris la Convention d’extradition liant les États membres de la Ligue des États arabes et la Convention arabe de Riyad sur l’entraide judiciaire dans le domaine des crimes transnationaux qui a été ratifiée par 16 États membres de la Ligue arabe, dont certaines dispositions portent sur l’extradition ; ainsi que la Convention arabe de lutte contre le terrorisme de 1998, qui traite également de l’extradition entre les États arabes. La loi sur le terrorisme et son financement, publiée le 24/2/1435 de l’hégire (28 décembre 2013), dispose ce qui suit dans son article 38 : « Une personne reconnue coupable d’une infraction de financement du terrorisme peut être extradée vers un autre État, à condition que l’extradition soit effectuée en vertu d’un accord valable entre le Royaume et l’État requérant ou sur la base de la réciprocité. Si une demande d’extradition concernant une infraction se rapportant au financement du terrorisme est rejetée, la personne concernée sera jugée par les tribunaux compétents du Royaume, et les résultats des enquêtes présentés par l’État requérant seront utilisés à cet effet. ».

IV.Protection, réadaptation et réintégration

51.Bien qu’il n’y ait pas en Arabie saoudite d’enfants soldats ou d’enfants ayant été impliqués dans des conflits armés, le Royaume est conscient des souffrances qu’ont pu endurer les enfants dans de telles situations à l’étranger. Il est également conscient du droit de ceux-ci aux soins, à la réadaptation et à la réintégration. Par conséquent, le Royaume veille à apporter son assistance à ces enfants en soutenant les initiatives et les programmes de soins et de réadaptation que leur consacrent les organisations humanitaires et les organismes de développement des Nations Unies, comme on le verra dans les paragraphes relatifs à l’assistance et à la coopération internationales.

52.Il convient de noter que lors de l’opération Tempête décisive de 2015, qui a eu lieu en réponse à la demande du Gouvernement légitime du Yémen, et sur la base de l’article51 de la Charte des Nations Unies, les forces armées saoudiennes ont arrêté un grand nombre de membres de milices houthistes, ainsi que des forces du Président déchu Ali Abdullah Saleh. Il y avait parmi eux 57 enfants soldats âgés de 8 à 17 ans. Le Royaume les a traités sur la base de sa législation en matière de droits de l’homme, de la Convention relative aux droits de l’enfant et du Protocole facultatif s’y rapportant, ce qui impliquait notamment leur protection et leur réadaptation. Le Royaume a veillé à ce qu’ils ne participent plus aux hostilités. Les déclarations des enfants ont été transmises au Gouvernement yéménite légitime sous la supervision du CICR, aux fins de poursuivre les coupables parmi les membres des milices houthistes et des forces du Président déchu Ali Abdullah Saleh qui les avaient enrôlés.

Réfugiés

53.Le Royaume déploie sans relâche des efforts considérables dans le but d’aider les réfugiés et les victimes des conflits armés dans diverses parties du monde, et prend à sa charge les frais des soins médicaux qui leur sont prodigués et de leur réinsertion. L’aide humanitaire du Royaume aux réfugiés est fournie directement ou par le biais d’institutions et d’organisations internationales, telles que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), l’UNICEF, le HCR, le CICR, le Croissant-Rouge, le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), la Banque mondiale et la Banque islamique. Le Royaume ne se contente pas de payer avec assiduité sa contribution annuelle à ces institutions et organisations, mais n’hésite pas à leur verser des contributions exceptionnelles lorsque cela s’avère nécessaire, pour leur permettre de combler leurs déficits budgétaires et de réaliser leurs programmes. En réponse aux souffrances des réfugiés et des victimes des conflits armés dans les zones touchées (Palestine occupée, Irak, Syrie, Liban, Soudan, Yémen, etc.), le Royaume a intensifié son aide humanitaire, comme nous allons le voir dans le paragraphe suivant.

V.Assistance et coopération internationales

54.L’Arabie saoudite est l’un des plus grands pays donateurs du monde. L’aide extérieure du Royaume est un aspect essentiel de sa politique étrangère. Il a toujours veillé à apporter son soutien à de nombreux pays musulmans et non musulmans. Plus de 95 pays en développement en Asie, en Afrique et dans d’autres parties du monde en ont déjà bénéficié. Le Royaume apporte également son aide sur une base bilatérale, par l’intermédiaire d’institutions telles que le Fonds saoudien pour le développement, le Centre du Roi Salman pour le secours et l’action humanitaire, et sur une base multilatérale, par l’intermédiaire d’organismes régionaux tels que la Banque islamique de développement (BID), le FADES, la Banque africaine de développement (BAD), la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), et des organisations internationales telles que le Fonds monétaire international (FMI), le Fonds de l’OPEP pour le développement international, l’ONU et la Banque mondiale.

55.L’aide saoudienne a connu une forte expansion en termes de volume et de couverture géographique, en réponse aux besoins des pays bénéficiaires. En 2014, le montant total de cette aide a en effet crû de 230 % par rapport aux années précédentes, passant de 4,3 milliards à 14,5 milliards de dollars (de 16 à 54 milliards de rials saoudiens). Cette même année, le Royaume était le septième plus grand donateur au titre de l’aide humanitaire au monde, selon le World Humanitarian Report2015 (www.globalhumanitarianassistance.org).

56.Le Royaume soutient également les organisations humanitaires et de développement des Nations Unies. Il est par exemple l’un des principaux bailleurs de fonds publics et privés à l’UNICEF, au HCR, au CICR, au Croissant-Rouge, à l’UNRWA et à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Le Royaume apporte en outre son soutien continu aux programmes et projets de ces organisations à l’échelle mondiale. Voici quelques exemples de contributions généreuses du Royaume en la matière :

Par considération pour le rôle humanitaire joué par le HCR, le Royaume a versé chaque année des contributions à l’appui des activités de cet organisme. À l’occasion de la première conférence de contributions du Haut-Commissariat, puis à ses conférences ultérieures, il a fait don de montants importants et a fourni de grandes quantités de céréales destinées aux réfugiés en Afrique, en particulier en Somalie ;

En ce qui concerne les réfugiés, palestiniens en particulier, le Royaume a contribué à la création de l’UNRWA, fondé par l’Organisation des Nations Unies suite à l’occupation de la Palestine par Israël, et, par considération pour le rôle joué par cet organisme au bénéfice de plus d’un million de réfugiés palestiniens, le Royaume a apporté chaque année une contribution à son budget. Il est également intervenu à plusieurs reprises pour couvrir son déficit ;

Le Royaume a soutenu les efforts déployés par le CICR, dont relève le Croissant-Rouge, en appuyant régulièrement son budget annuel. Il lui a également consenti des aides exceptionnelles s’élevant à 80 millions de dollars ;

De solides partenariats ont été établis entre l’UNICEF et plusieurs parties prenantes dans la cause de l’enfance au Royaume d’Arabie saoudite. Tout au long des années passées, ces parties ont versé des contributions importantes au profit des fonds de l’UNICEF, tant directement qu’indirectement. Elles sont de plus en plus impliquées dans le développement des ressources que l’UNICEF consacre aux programmes et aux interventions d’urgence. À la tête de ces parties figure le Comité saoudien de secours pour la Palestine, le Pakistan et l’Afghanistan, qui est présidé par le Ministre de l’intérieur et vise à aider les enfants et les femmes en difficulté dans ces pays ;

Le Royaume apporte également son aide et son assistance aux initiatives internationales qui ciblent généralement les enfants dans divers domaines. À titre d’exemple, il a fait don de 20 millions de dollars des États-Unis au Fonds d’urgence de l’UNESCO, ainsi que de 5 millions de dollars des États-Unis au programme pour le dialogue de cette même organisation. Il a fondé le programme des Messagers de la paix et soutient son financement à hauteur de 37 millions de dollars des États-Unis pour une durée de dix ans, outre l’appui technique qu’apporte à ce projet le Centre du Roi Abdulaziz pour le dialogue national ;

Notons que le Royaume continue de suivre cette approche coopérative en apportant son soutien et son assistance à tous ceux qui en ont besoin à travers le monde, conformément aux objectifs des plans relatifs à la coopération internationale et au développement.

A.Exemples d’assistance internationale

57.Ces dernières années, le Royaume a fourni des aides et des contributions financières à des pays en proie à des conflits armés (voir annexe 2). Il y a lieu de signaler que ces contributions n’incluent pas les aides périodiques en nature, comme la fourniture de 4 000 tonnes de dattes par an, d’une valeur de 784 455,34 rials, aux pays nécessiteux, don affecté aux réfugiés syriens l’année dernière ; ou encore la prise en charge des frais de transport par avion de patients pour un traitement spécialisé dans le Royaume. On remarquera également que les aides mentionnées ci-dessous ne sont que des exemples de l’assistance que le Royaume accorde aux pays en conflit armé, dont le détail peut être consulté dans les huit rapports périodiques du Royaume relatifs aux objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

58.Compte tenu de la situation actuelle dans la République sœur du Yémen, le Roi Salman bin Abdul Aziz, Serviteur des deux Lieux saints, a demandé que les mesures nécessaires soient prises pour régulariser le statut des Yéménites résidant dans le Royaume de manière illégale, en leur octroyant des cartes de visiteur renouvelables valables six mois, en les exemptant de tous les frais et amendes connexes et en leur permettant d’occuper un emploi sur la base des règles appliquées dans le cadre du programme « Ajeer » pour les entreprises et les particuliers, avec exemption des frais de visa, de permis de travail, d’assurance maladie et de pénalités (comme celles infligées pour entrée illégale, emploi au noir, etc.), ainsi que des sanctions financières pour violation des lois relatives à la résidence et au travail. Au total 464 557 personnes ont été régularisées et ont obtenu une carte de visiteur durant la période de régularisation ; 379 436 de ces cartes ont été délivrées à des hommes et 84 122 à des femmes. Au total, 89 220 visas de visiteur et 33 757 visas de transit ont également été délivrés. En outre, 5 275 personnes arrêtées parce qu’elles venaient d’un lieu d’origine non autorisé ont été libérées. Elles ont obtenu le statut de visiteur et un permis de travail. Le montant total des exonérations d’amendes liées à la régularisation des personnes entrées illégalement s’est élevé à 6,9 milliards de rials (1,8 milliard de dollars É.-U.). Le montant total des exonérations d’amendes relatives aux sorties tardives du territoire de personnes venues avec un visa de visiteur s’est élevé à 2,6 milliards de rials (713 millions de dollars É.-U.). Celui des exonérations d’amendes relatives aux sorties tardives du territoire de personnes venues avec un visa de transit s’est élevé à 506 millions de rials (135 millions de dollars É.-U.). Quant au montant total des exonérations d’amendes accordées aux personnes libérées, il s’est élevé à 79 millions de rials (21 millions de dollars É.-U.).

59.Eu égard à la situation actuelle en Syrie, le Serviteur des deux Lieux saints, le Roi Salman bin Abdul Aziz, a recommandé aux ambassades du Royaume à l’étranger d’assouplir les formalités d’octroi de visas de séjour aux proches des Syriens et de faciliter leur entrée sur le territoire afin qu’ils puissent séjourner auprès de leurs proches. Son Altesse Royale, le Prince héritier, a de son côté donné pour directive de prolonger gratuitement tous les trois mois les visas de visiteur des Syriens, et ce, jusqu’à la fin de la situation actuelle en Syrie. Cette mesure a profité à 2 570 972 Syriens du 1/1/1432 de l’hégire (7 décembre 2010) au 4/5/1437 de l’hégire (13 février 2016). Les Syriens venus au Royaume en tant que visiteurs qui sont restés dans le pays après l’expiration de leur visa de sortie du territoire ont été exemptés des pénalités et amendes infligées aux personnes d’autres nationalités dans la même situation, sachant que le montant de ces pénalités s’élève à 15 000 rials (4 000 dollars É.-U.) par visiteur et hôte. À titre exceptionnel, les personnes en possession d’un visa de visiteur ont été admises sur le marché du travail, sachant qu’en temps normal, elles ne sont pas autorisées à travailler. Elles ont également obtenu l’accès gratuit aux soins médicaux dans les hôpitaux publics, ainsi que l’inscription gratuite de leurs enfants dans les écoles publiques, à tous les niveaux, et dans les universités.

B.Rôle des organisations de la société civile et du secteur privé

60.L’assistance et la coopération internationales portent également sur des initiatives privées d’aide et de secours, généralement au profit de familles et d’enfants victimes de conflits armés. Les aides sont collectées et acheminées sous la supervision du Gouvernement par le biais de comités et dans le cadre de campagnes menées à des fins spécifiques, avec la participation de particuliers, de la société civile et du secteur privé. Le Ministère de l’intérieur, en tant qu’autorité supervisant ces campagnes, veille à ce que les dons et les aides d’urgence soient acheminés rapidement et directement aux bénéficiaires, en coordination avec les organisations internationales compétentes. Des exemples sont fournis ci-après.

61.Depuis le début des conflits armés en Syrie, la société saoudienne a lancé une vaste opération appelée « Campagne nationale saoudienne pour soutenir nos frères de Syrie » dans toutes les régions du Royaume pour recueillir des dons en nature et en espèces. L’objectif était de répondre aux besoins du peuple syrien en vivres, en médicaments et en abris et de lui fournir les services nécessaires pour atténuer l’ampleur du drame qu’il vit en raison des conflits armés, en mettant l’accent sur les besoins des enfants, des veuves, des handicapés, des malades et des personnes âgées. Les Saoudiens ont participé à cette campagne avec des contributions émanant autant de particuliers que d’organisations de la société civile et de sociétés commerciales. Les activités de la campagne ont également mis en lumière l’ampleur des souffrances endurées par la société syrienne. Cette campagne se poursuit, et le montant total des contributions au titre des programmes de secours, ainsi que des aides sociales et alimentaires fournies en coopération avec des organisations internationales et régionales s’est élevé à 534,5 millions de rials (143 millions de dollars É.‑U.). Un montant de 108 millions de rials (28,8 millions de dollars É.-U.) a notamment été affecté au financement de 24 programmes destinés aux enfants syriens déplacés en Jordanie, au Liban, en Turquie et en Syrie (voir l’annexe 1).

62.En recueillant des fonds auprès du peuple saoudien, les comités saoudiens de secours au peuple palestinien continuent de venir en aide à ce peuple et de contribuer à soulager ses souffrances face aux agressions israéliennes répétées. Les fonds recueillis s’élèvent à environ 2 milliards de rials (533 millions de dollars É.-U.), outre les dons en nature, par exemple d’ambulances, de fournitures médicales et de denrées alimentaires. Le comité saoudien de secours au peuple palestinien a signé en 2013 un accord de coopération avec l’UNESCO portant sur la création de 12 bibliothèques universitaires en Palestine, pour un coût de plus de 10 millions de rials saoudiens (2,6 millions de dollars É.‑U.).

63.Les comités et les campagnes de secours et d’aide humanitaire accordent une grande importance à l’éducation dans leurs programmes et projets humanitaires. Le coût total du soutien apporté aux programmes d’éducation par les comités et les campagnes de secours saoudiens dans leurs diverses zones d’intervention a dépassé les 250 millions de rials (66,6 millions de dollars É.-U.).

64.Il y a lieu de noter qu’en 1981, le Royaume a créé, de concert avec d’autres États du Golfe, le Programme du Golfe arabe pour le développement (AGFUND), en vue de soutenir les organisations humanitaires et de développement des Nations Unies. À lui seul, le Royaume a fourni environ 78 % des ressources de ce programme, qui vise à soutenir les efforts de développement humain en accordant davantage d’attention aux groupes les plus défavorisés dans les pays en développement, en particulier les femmes et les enfants. Depuis sa création, l’AGFUND a contribué à l’élaboration, au soutien et au financement de 1 365 projets dans 133 pays, sans distinction aucune fondée sur la race, le sexe, la croyance ou l’appartenance politique.

C.Initiatives et conférences

65.L’Arabie saoudite s’emploie à mettre à profit l’estime dont elle jouit dans la région et dans le monde musulman. Elle a déployé de grands efforts pour empêcher les guerres et contribuer à instaurer la paix et la stabilité au Moyen-Orient, non seulement par la mobilisation d’énormes ressources qui ont permis d’alléger les souffrances endurées par les enfants réfugiés et leurs familles en raison des guerres et des conflits armés dans la région, mais aussi par des initiatives et positions politiques, ainsi que des conférences mondiales qui ont bénéficié d’un fort soutien de la part de la communauté internationale et suscité des réactions positives parmi ses membres. Dans le cadre du dialogue à l’échelle mondiale, à travers ses efforts pour la paix et la stabilité dans le monde, le Royaume a incarné les valeurs et les principes de tolérance, de fraternité, de justice, de dialogue, ainsi que de rejet de l’extrémisme, de la violence et des conflits armés. Le Royaume a également lancé un appel à tous les pays et peuples du monde les invitant à diffuser les valeurs du dialogue et de la tolérance, et à rejeter l’extrémisme et la violence. Cet appel s’est traduit par une série de conférences internationales, dont la première a été le Sommet islamique extraordinaire organisé à La Mecque, en décembre 2005, qui a été suivi par une conférence consacrée au dialogue entre les ulémas musulmans des diverses écoles juridiques et courants de pensée, en mai 2008 ; la Conférence mondiale du dialogue à Madrid, en juillet 2008, ainsi que par la participation du Royaume à une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies, en octobre 2008. Enfin, l’Arabie saoudite, l’Autriche et l’Espagne ont signé un accord portant sur la création (en octobre 2011) et l’ouverture à Vienne (en novembre 2012) du Centre international du Roi Abdallah ben Abdelaziz pour le dialogue interculturel et interreligieux, avec le financement et l’appui de l’Arabie saoudite. Ce Centre est destiné à soutenir le dialogue entre les différentes religions et cultures, à promouvoir le respect mutuel, à encourager la coexistence pacifique entre les peuples et les membres de la société et à combattre l’emploi des religions comme prétexte à la violence et aux conflits.

66.Le Royaume a perçu très tôt le danger du terrorisme pour la communauté internationale. Outre sa coopération et sa contribution efficace aux efforts régionaux et internationaux de lutte contre ce fléau et son financement, et son adhésion à plusieurs conventions internationales et régionales contre le terrorisme et son financement, il a tenu à accueillir plusieurs conférences internationales, telles que la conférence mondiale sur « la position de l’Islam face au terrorisme » à l’Université islamique al-Imam Muhammad bin Saoud, en 2004. Il a accueilli une autre conférence internationale sur la lutte contre le terrorisme, en 2005, avec la participation de plus de 50 pays arabes, musulmans et autres, ainsi que de nombreuses organisations internationales, régionales et arabes. Le Royaume a également appelé à la création d’un centre international de lutte contre le terrorisme. Il a signé à cet effet en 2011 un accord avec l’ONU portant sur la création du Centre antiterroriste des Nations Unies. Dans sa résolution 66/10, l’Assemblée générale a approuvé la création du Centre et encouragé les États Membres à coopérer avec lui. Dans cette optique, le Royaume a affecté à la création du Centre une contribution de 10 millions de dollars, pour une période de trois ans. En 2014, il a versé une contribution de 100millions de dollars pour ce même centre.

67.L’Arabie saoudite a également veillé à participer activement aux conférences en rapport avec ce thème, aux niveaux régional et international. Elle s’est employée à organiser et accueillir plusieurs conférences, colloques et ateliers qui ont réussi à imprimer une forte dynamique à la coordination et la collaboration entre les acteurs nationaux et les acteurs mondiaux en faveur de l’enfance et de la paix dans le monde. Parmi ces conférences figurent :

La Conférence régionale de soutien à l’enfant de 2013 : grâce à des communications, des documents et des ateliers de très grande qualité proposés aux spécialistes et au grand public, adultes et enfants, cette conférence a permis de débattre des problèmes et des obstacles rencontrés et des stratégies concrètes à mettre en place, ainsi que de l’échange de compétences et de données d’expérience dans le domaine des stratégies de soutien à l’enfance dans le monde. Les participants ont également débattu des droits de l’enfant et du rôle des stratégies de soutien à l’enfance dans le renforcement de ces droits, ainsi que du rôle des secteurs public et privé et des réseaux de communication à l’appui de ces stratégies. L’expérience des États arabes en matière de stratégies de soutien à l’enfance, les mécanismes pour leur venir en aide et le rôle des jeunes et des enfants eux-mêmes dans lesdites stratégies ont été abordés. La conférence a été marquée par une large participation locale, arabe et mondiale ;

L’atelier sur le Cadre juridique mondial de lutte contre le terrorisme, tenu en 2009, à Riyad. Cet atelier, destiné aux responsables de l’application des lois, était organisé par le Service des enquêtes et des poursuites du Royaume d’Arabie saoudite, en coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) ;

L’atelier sur le Cadre juridique mondial de lutte contre le terrorisme, tenu en 2010, à Riyad. Il était organisé par le King Fahd Security College, en coopération avec l’UNODC ;

Le forum scientifique intitulé « Rôle de l’Internet dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme », qui a eu lieu en 2011, au siège de l’Université arabe Nayef pour les sciences de la sécurité, à Riyad. Ce forum a été organisé par le Ministère de l’intérieur, en coopération avec l’Université arabe Nayef pour les sciences de la sécurité, le groupe de travail des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, le Ministère allemand des affaires étrangères et le Centre mondial de lutte contre le terrorisme ;

Le Colloque sur la lutte contre le terrorisme nucléaire, tenu en 2011, à Riyad, qui était organisé par le Ministère de l’intérieur saoudien, en coopération avec l’Université arabe Nayef pour les sciences de la sécurité.

VI.Conclusion

68.Le présent rapport initial décrit quelques-uns des efforts déployés et des actions menées en vue de l’application des dispositions du Protocole facultatif. Notons que certaines informations − précédemment détaillées par le Royaume dans ses troisième et quatrième rapports sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, présentés au Comité des droits de l’enfant de l’ONU en 2013, n’ont pas été incluses dans le présent document, qui contient des renvois aux informations les plus importantes, auxquelles il convient de se référer.

69.Le Royaume d’Arabie saoudite jouit de la stabilité politique et sociale. Néanmoins, conformément à ses engagements au titre du Protocole facultatif, il est conscient de l’ampleur des défis futurs résultant de la situation politique instable dans la région et des répercussions de cette situation sur la protection des enfants et la garantie de leurs droits. Le Royaume tient à affirmer qu’il entend poursuivre son action en faveur du processus de paix et de la stabilité dans la région, ainsi que son assistance et son soutien à tous ceux qui en ont besoin à travers le monde, notamment les enfants victimes de conflits armés, dans les limites des ressources disponibles, conformément à ses valeurs et à son patrimoine.

Annexes

Annexe 1

Programmes de soutien aux enfants syriens déplacés exécutés dans le cadre de la campagne nationale saoudienne de secours au peuple syrien

	Programme	Pays	Coût du programme
1	Fourniture de vaccins et de médicaments d’hiver aux familles syriennes déplacées à l’intérieur de la Syrie, en coopération avec l’OMS	Intérieur de la Syrie	7 901 250
2	Prise en charge de 1 000 naissances	Jordanie	1 312 500
3	Prise en charge des études de 3 000 Syriens pour l’année 2013-2014	Liban	7 875 500
4	Fourniture de 600 000 cartables	Liban/Jordanie/Turquie	9 000 000
5	Distribution de cadeaux aux enfants syriens des écoles libanaises	Liban	1 050 500
6	Prise en charge des frais d’études de 3 000 Syriens pour l’année 2014-2015	Liban	7 875 000
7	Fourniture de 75 000 manteaux d’hiver	Intérieur de la Syrie	1 687 500
8	Fourniture de 150 000 pyjamas d’hiver aux réfugiés syriens	Intérieur de la Syrie	2 250 500
9	Fourniture de 150 000 kits d’hiver aux réfugiés syriens	Intérieur de la Syrie	562 500
10	Distribution de fournitures d’hiver pour la saison 2015	Intérieur de la Syrie	10 986 355
11	Fourniture de couvertures aux enfants syriens, en coopération avec l’UNICEF	Intérieur de la Syrie	6 187 500
12	Fourniture de 75 000 manteaux	Jordanie	1 687 500
13	Fourniture de 150 000 pyjamas d’hiver aux réfugiés syriens.	Jordanie	2 250 500
14	Fourniture de 150 000 kits d’hiver aux réfugiés syriens	Jordanie	562 500
15	Distribution de fournitures d’hiver pour la saison 2015	Jordanie	10 986 335
16	Fourniture de 75 000 manteaux d’hiver	Turquie	1 687 500
17	Fourniture de 150 000 pyjamas d’hiver aux réfugiés syriens	Turquie	2 250 000
18	Fourniture de 150 000 kits d’hiver aux réfugiés syriens	Turquie	562 500
19	Distribution de fournitures d’hiver pour la saison 2015	Turquie	10 986 355
20	Fourniture de 75 000 manteaux d’hiver	Liban	1 687 500
21	Fourniture de 150 000 pyjamas d’hiver aux réfugiés syriens	Liban	2 250 000
22	Fourniture de 150 000 kits d’hiver aux réfugiés syriens	Liban	562 500
23	Distribution de fournitures d’hiver pour la saison 2015	Liban	10 986 335
24	Fourniture de 30 000 paniers aux enfants syriens	Liban/Jordanie/Turquie	4 930 000

Annexe 2

Aides financières et dons accordés par le Royaume à des États frères et amis

60 millions de dollars des États-Unis alloués à la couverture du déficit budgétaire de l’UNRWA, outre le paiement régulier de sa contribution annuelle à l’Office qui s’élève à 1 200 000 dollars ;

34 millions de dollars des États-Unis versés à l’UNRWA au titre de la subvention de 300 millions de dollars des États-Unis destinée aux Palestiniens ;

1 milliard de dollars des États-Unis pour la reconstruction de la bande de Gaza ;

26,6 millions de dollars des États-Unis alloués en 2014 au Ministère palestinien de la santé pour lui permettre de faire face à la pénurie de médicaments et de fournitures médicales d’urgence, destinées aux victimes des agressions israéliennes contre le peuple palestinien dans la bande de Gaza ;

53,3 millions de dollars des États-Unis alloués au Croissant-Rouge palestinien en 2014, pour répondre aux besoins sur le plan médical et assurer les secours d’urgence aux milliers de victimes palestiniennes innocentes des agressions israéliennes dans la bande de Gaza, principalement des femmes et des enfants ;

266,6 millions de dollars des États-Unis alloués à la Palestine, en 2012, à travers le Fonds d’al-Aqsa et le Fonds d’al-Qods pour la reconstruction de Gaza, le soutien à l’Autorité palestinienne, le programme d’assistance sanitaire d’urgence à Gaza et divers autres projets ;

100 millions de dollars des États-Unis au titre de l’aide en nature à la Coalition syrienne en 2013 ;

133,3 millions de dollars des États-Unis pour l’achat de couvertures, tapis et tentes destinés aux personnes déplacées en Jordanie en 2013 ;

9,8 millions de dollars des États-Unis alloués à la fourniture et à la livraison de 8500 tentes pour la Campagne nationale saoudienne de soutien aux Syriens en 2013 ;

80 millions de dollars des États-Unis affectés au soutien des réfugiés syriens. Sur cette somme, 10 millions ont été versés à l’UNRWA au profit des réfugiés palestiniens touchés par la crise syrienne, à la fois en Syrie, au Liban et en Jordanie. Deux millions de dollars des États-Unis ont en outre été versés au titre de la contribution du Royaume au Fonds d’affectation spéciale des donateurs à l’appui de la Syrie, en 2013 ;

10 millions de dollars des États-Unis affectés à l’aide d’urgence au Soudan en 2013 ;

5 millions de dollars des États-Unis affectés au soutien du secteur de la santé en Somalie, en 2013 ;

500 millions de dollars des États-Unis alloués par le Royaume, en 2014, en guise d’assistance non remboursable au peuple irakien victime des conflits armés, y compris aux personnes déplacées. Ces fonds ont été fournis par le biais de l’Organisation des Nations Unies et de ses organismes humanitaires, pour éviter leur utilisation à des fins politiques éloignées du cadre humanitaire auquel ils étaient destinés. Le Royaume s’est en parallèle assuré de l’arrivée des aides à toutes les composantes du peuple irakien touchées, indépendamment de leur appartenance religieuse, confessionnelle ou ethnique ;

5,9 milliards de dollars des États-Unis alloués au Yémen, en 2012 ;

21,6 millions de dollars des États-Unis alloués au Yémen, en 2012, pour la remise en état de l’hôpital général d’Aden et la création d’un centre de cardiologie dans le pays, ainsi que pour la deuxième centrale électrique au gaz de Marib, des travaux publics, le programme des routes rurales et le projet d’énergie du secteur privé ;

746 millions de dollars alloués au Liban à la suite de la guerre israélienne, représentant 63 % de l’aide totale fournie à ce pays par l’ensemble des donateurs ;

6,4 millions de dollars des États-Unis affectés au soutien à la création du Centre d’urgence pour les enfants et du centre de traitement des brûlés de l’hôpital national du Kenya, en 2009 ;

50 millions de dollars des États-Unis affectés à l’aide aux musulmans du Myanmar, en 2012, suite aux violations des droits de l’homme, au nettoyage ethnique, aux meurtres, aux viols et aux déplacements forcés dont ils sont victimes ;

4,3 millions de dollars des États-Unis octroyés au Soudan, en 2012, pour lui permettre de faire face à la situation humanitaire dans la région du Darfour et de créer des centres de formation professionnelle dans les villes de Kadugli et Ed Damazin ;

39,4 millions de dollars des États-Unis octroyés au Pakistan, en 2012, pour la reconstruction dans les zones touchées par le tremblement de terre, et en tant que participation de l’Arabie saoudite à l’Initiative humanitaire pour les personnes déplacées du fait des conflits armés et des inondations ;

93,7 millions de rials alloués au Programme de développement du Golfe arabe.