Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/OPAC/AND/114 juillet 2005 Original: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 1 DE L’ARTICLE 8 DU PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT, CONCERNANT L’IMPLICATION D’ENFANTS

DANS LES CONFLITS ARMÉS Rapports initiaux des États parties attendus en 2004*

ANDORRE**

[24 juillet 2004]

Introduction

1.Le présent rapport est le premier que présente la Principauté d’Andorre depuis la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

2.Conformément à l’article 8, paragraphe 1 de ce Protocole:

Chaque État Partie présente, dans les deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent Protocole à son égard, un rapport au Comité des droits de l’enfant contenant des renseignements détaillés sur les mesures qu’il a prises pour donner effet aux dispositions du Protocole, notamment celles concernant la participation et l’enrôlement.

3.Et conformément à l’article 12, paragraphe 1 de ce Protocole:

Tout État Partie peut proposer un amendement et en déposer le texte auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Celui-ci communique alors la proposition d’amendement aux États Parties, en leur demandant de lui faire savoir s’ils sont favorables à la convocation d’une conférence des États Parties en vue de l’examen de la proposition et de sa mise aux voix. Si, dans les quatre mois qui suivent la date de cette communication, un tiers au moins des États Parties se prononce en faveur de la convocation d’une telle conférence, le Secrétaire général convoque la Conférence sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies. Tout amendement adopté par la majorité des États Parties présents et votants à la Conférence est soumis à l’Assemblée générale des Nations Unies pour approbation.

4.Le Gouvernement d’Andorre, lors de sa séance du 23 août 2000, donna son approbation pour que le Chef du Gouvernement procède à la signature de ce Protocole qui avait été approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000. La signature par le Chef du Gouvernement intervint le 7 septembre 2000 au siège des Nations Unies à New York, durant les actes organisés à l’occasion du Sommet du Millénaire.

5.Le Conseil général (le Parlement en Andorre) de la Principauté d’Andorre, conformément à la procédure de l’article 64.1 de la Constitution, approuva la ratification de ce Protocole le 15 décembre 2000.

6.En ce qui concerne ce Protocole, le Gouvernement d’Andorre a intégré une déclaration contraignante déplorant l’absence dans la Convention d’une prohibition interdisant l’utilisation d’enfants dans les conflits armés, et manifestait son désaccord avec les articles ayant trait à la participation et au recrutement d’enfants à partir de 15 ans. Dans ce sens, le présent Protocole concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés se fait également l’écho des préoccupations de l’Andorre et encourage les États Parties à adopter toutes les mesures possibles pour que les membres de leurs forces armées de moins de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités et demande, à ceux qui l’autorisent, de stipuler des mesures de sauvegarde garantissant certains minima.

7.Conformément à l’article 3, paragraphe 2 dudit Protocole:

Chaque État Partie dépose, lors de la ratification du présent Protocole ou de l’adhésion à cet instrument, une déclaration contraignante indiquant l’âge minimum à partir duquel il autorise l’engagement volontaire dans ses forces armées nationales et décrivant les garanties qu’il a prévues pour veiller à ce que cet engagement ne soit pas contracté de force ou sous la contrainte.

8.À cet effet, l’Andorre, effectua la déclaration suivante:

En ce qui concerne l’article 3, paragraphe 2 du Protocole, la Principauté d’Andorre déclare qu’elle ne dispose pas actuellement de forces armées. Les seuls corps spécialisés présents en Principauté sont celui de la Police et celui des Douanes. Pour y être admis, l’âge exigé ne doit pas être inférieur à celui que dispose l’article 2 du Protocole facultatif. La Principauté d’Andorre veut, en outre, réitérer dans cette déclaration son désaccord avec le contenu de l’article 2, dans le sens où il permet le recrutement volontaire de jeunes de moins de 18 ans.

9.Ce protocole est en vigueur en Principauté depuis le 12 février 2002.

I. INFORMATION AYANT TRAIT AUX ARTICLES 1 À 7 DU PROTOCOLE FACULTATIF

Article 1: Il n’existe pas de mesures législatives envisageant la participation directe d’enfants à des conflits armés, étant donné qu’il n’y a pas de forces armées en Principauté. Nous voulons préciser que le Décret sur la possession, l’usage et la circulation d’armes du 3 juillet 1989 stipule dans son article 2: La fabrication, l’importation, la circulation, la possession, l’utilisation, l’achat et la vente ainsi que la propagande des armes suivantes est interdit: 1.a Les armes de guerre...

Article 2: Il n’existe aucun texte prévoyant l’enrôlement volontaire ou obligatoire compte tenu de l’inexistence de forces armées dans le pays.

Article 3: Comme le reflète la déclaration faite par le Gouvernement d’Andorre lors de la ratification dudit Protocole, l’Andorre ne dispose pas de forces armées. Les seuls corps spéciaux autorisés de manière habituelle au port d’arme sont le corps de police et le corps des douanes.

10.Lors du processus de recrutement de ces corps spéciaux, l’âge minimum exigé est de 18 ans pour le corps des douanes et 19 ans ou plus pour le corps de police.

11.La loi de la fonction publique, du 15 décembre 2000, stipule dans son article 16, paragraphe 2:Les corps spéciaux incorporent les fonctions spécifiques qui selon la nature organisante de leur prestation ne peuvent être exercées par le corps général [...].

12.Le Corps des douanes est un corps armé, mais il n’est nullement un corps de sécurité de l’État. C’est la loi, récemment approuvée, 5/2004 du 14 avril du Code des douanes qui stipule que l’âge minimum pour pouvoir postuler à un poste auprès du corps spécial des douanes est de 18 ans. Le développement réglementaire de cette loi est actuellement en cours de réalisation.

13.Pour postuler à un poste auprès du corps de police il est nécessaire d’avoir plus de 19 ans, comme nous l’avons déjà signalé. Un comité technique de sélection est responsable du déroulement des épreuves de tout le processus d’admission, parmi lesquelles figure un examen psychotechnique destiné à évaluer l’aptitude pour le port d’arme. Cette épreuve est éliminatoire .

14.Nous voulons citer ici le corps spécial de Banders (gardes forestiers), affectés au Ministère de l’agriculture et de l’environnement du Gouvernement d’Andorre, et dont les principales fonctions consistent à protéger la nature, les forêts, les eaux superficielles et résiduaires, et veiller à la bonne gestion des déchets en général, la chasse et la pêche, la protection civile de manière auxiliaire avec les corps de police et des pompiers (pour autant qu’il s’agisse d’une mission secondaire de soutien et d’aide à d’autres corps), et aussi, de manière générale, conserver et protéger l’environnement.

15.Ce corps ne porte d’armes que dans deux cas, tous deux stipulés dans le Règlement d’application de la loi de la chasse du 23 juillet 2003:

a)Si un animal est susceptible de représenter un danger, le Département de l’environnement, à la demande faite par écrit du propriétaire ou du titulaire du terrain, peut autoriser une opération ponctuelle avec la réalisation de tirs nocturnes de la part du corps de Banders;

b)Dans le cas de parties de chasse accompagnées de trophées, au cours desquelles le chasseur est autorisé à tirer trois fois. Si le chasseur a épuisé ses trois tirs et qu’il a blessé l’animal, l’agent du corps de Banders doit, avec la participation du chasseur, abattre l’animal blessé.

16.Cela dit, bien que les agents du corps de Banders utilisent des armes dans ces deux hypothèses, l’âge pour s’incorporer dans ce corps doit être compris entre 18 et 35 ans, conformément au Règlement du corps de Banders.

17.Finalement, il convient de souligner qu’en Principauté d’Andorre il n’existe pas d’écoles placées sous le contrôle ou administrées par des forces armées, pas plus que d’écoles d’orientation militaire.

Article 4: Il n’existe pas de groupes armés qui opèrent sur le territoire, ni en base ni en refuge, et ce fait est interdit ou puni par la législation du pays.

Article 5: Les conventions internationales et les traités dont la Principauté d’Andorre est partie, directement ou indirectement en rapport avec le présent Protocole, sont les suivants:

Traités internationaux du Conseil de l’Europe

18.En vigueur pour la Principauté d’Andorre:

a) Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rome (Italie) 4 novembre 1950, signée le 10 novembre 1994 et ratifiée le 22 janvier 1996. En vigueur depuis le 22 janvier 1996;

b) Protocole additionnel n o 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signé le 10 novembre 1994 et ratifié le 22 janvier 1996. En vigueur depuis le 1er novembre 1998;

c) Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme, signé et ratifié le 24 novembre 1998, en vigueur depuis le 1er janvier 1999;

d) Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, signée le 10 septembre 1996 et ratifiée le 6 janvier 1997, en vigueur depuis le 1er mai 1997;

e) Protocole n o 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, signé le 4 novembre 1999 et ratifié le 13 juillet 2000, en vigueur depuis le 1er mars 2002;

f) Protocole n o 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, signé le 4 novembre 1999 et ratifié le 13 juillet 2000, en vigueur depuis le 1er mars 2002;

g) Commission européenne pour la démocratie par le droit, date d’adhésion le 1er février 2000.

Traités internationaux des Nations Unies

19.En vigueur pour la Principauté d’Andorre:

a) Convention relative aux droits de l’enfant, signée le 2 octobre 1995 et ratifiée le 2 janvier 1996, en vigueur depuis le 1er février 1996;

b) Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, signé le 7 septembre 2000 et ratifié le 30 avril 2001, en vigueur depuis le 12 février 2002;

c) Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, signé le 7 septembre 2000 et ratifié le 30 avril 2001, en vigueur depuis le 18 janvier 2002;

d) Statut de Rome de la Cour pénale internationale, signé le 18 juillet 1998 et ratifié le 30 avril 2001, en vigueur depuis le 1er juillet 2002.

20.Signés, mais non encore ratifiés:

a) Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signé le 5 août 2002;

b) Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signé le 5 août 2002;

c) Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, signé le 5 août 2002;

d) Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, signée le 5 août 2002;

e) Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée le 5 août 2002.

Conventions de La Haye

21.En vigueur pour la Principauté d’Andorre:

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, adhésion le 3 janvier 1997, en vigueur depuis le 1er mai 1997.

Organisations Internationales

a)Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, adhésion le 25 avril 1996;

b)INTERPOL adhésion le 27 novembre 1987.

Article 6:

i)Le présent Protocole s’adapte pleinement au système juridique andorran, comme le reflète la déclaration contraignante faite par l’Andorre lors de la ratification de ce Protocole;

ii)Ce Protocole, ainsi que la Convention relative aux droits de l’enfant, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le rapport initial de la Principauté d’Andorre d’avril 1999 et l’addenda de 2001 sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que les recommandations que le Comité des droits de l’enfant formula à la Principauté d’Andorre, ont été largement diffusés à travers une page Web, l’édition de 3.000 triptyques, des conférences et des séminaires;

iii)La page Web se trouve à l’adresse suivante : www.govern.ad/dretsdelsinfants;

iv)Cette divulgation était destinée à l’ensemble de la population civile, en tenant compte des enfants, ainsi que, de manière un peu plus spécifique, aux professionnels qui travaillent avec et en faveur des enfants.

Article 7: Le pourcentage du budget global que le Gouvernement d’Andorre a assigné au titre de la coopération internationale est de 0,5 % pour l’année 2004, ce qui représente un montant d’un million deux cent quarante‑huit mille sept cent deux euros et quatre‑vingt‑neuf centimes (1 248 702,89 €), et il est prévu d’augmenter ce pourcentage à 0,7 % au cours des prochaines années.

22.Le Gouvernement, à travers divers ministères et, surtout, à travers le Ministère de la santé et du bien‑être − en particulier depuis le Secrétariat d’État au bien-être − consacre un important poste budgétaire aux différents projets des ONG qui travaillent, directement ou indirectement, sur la participation d’enfants aux conflits armés. Les politiques générales suivies dans l’attribution de subventions s’inspirent des lignes directrices stipulées par la communauté internationale pour le développement mondial fixées pour 2015.

23.Même si elles ne le font pas de manière directe, plusieurs ONG du pays ont des programmes d’aide internationale, essentiellement dans le domaine de l’éducation, que subventionne le Gouvernement d’Andorre. On soulignera ici que ces programmes permettent de garantir l’accès à la scolarité des enfants qui y sont inscrits, et garantissent l’éducation primaire d’accord avec le deuxième objectif de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies qui veut pour 2015 «Garantir l’éducation primaire à tous les enfants», et, en même temps, le correct développement des mineurs comme le déclare la Déclaration mondiale sur l’éducation pour tous de 1990, dont l’article 1 précise «[...] Ces besoins concernent aussi bien les outils d’apprentissage essentiels […] que les contenus éducatifs fondamentaux […] dont l’être humain a besoin pour survivre, pour développer toutes ses facultés, pour vivre et travailler dans la dignité, pour participer pleinement au développement, pour améliorer la qualité de son existence, pour prendre des décisions éclairées et pour continuer à apprendre […]».

24.Il est important de souligner que l’accès à la scolarité des enfants facilite un retour à la normalité et permet de transmettre des normes et des valeurs à propos de la tolérance, du respect, de la promotion de la santé, tout en garantissant les nécessités fondamentales des enfants grâce à la réalisation de programmes d’information destinés aux enfants victimes sur leurs droits et en insistant sur la récupération des enfants directement ou indirectement touchés par les conflits armés.

25.À la demande du Comité national andorran de l’UNICEF, le Gouvernement de la Principauté d’Andorre finance 61,55 % du projet Fondements de la démocratie en Bosnie Herzégovine. Ce projet, dont la durée prévue est de trois ans (2004-2006), a pour objet la création d’écoles d’enseignement primaire en Bosnie Herzégovine afin d’enseigner les valeurs démocratiques et donner aux enfants la connaissance, les capacités et les attitudes nécessaires pour réfléchir d’une manière critique, choisir et prendre des décisions de manière responsable, s’exprimer en toute liberté et prévenir les conflits.

26.Parallèlement aux actions menées à bien depuis le Ministère de la santé et du bien-être, il convient de souligner que diverses contributions ont également été réalisées depuis le Ministère des affaires étrangères, destinées à protéger les droits des enfants. Ainsi, les actions réalisées depuis la Direction des affaires multilatérales et de la coopération au développement se sont centrées sur les trois domaines suivants:

1.Apports faits au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), dans le cadre des contributions volontaires à des fonds et programmes des Nations Unies. Le Ministère des affaires étrangères, et concrètement la Direction des affaires multilatérales et de la coopération au développement a, au cours des trois dernières années, et de manière ininterrompue, effectué des apports annuels à l’UNICEF qui sont allés en augmentant chaque année entre 10 et 20 %. La contribution de l’année en cours a représenté une augmentation de plus de 17 % par rapport à l’année 2003.

2.Toujours dans le cadre de contributions volontaires réalisées à des fonds et programmes des Nations Unies, l’on retiendra la contribution faite durant les dernières années au programme de M. Olara Otunu, Secrétaire général adjoint des Nations Unies, et représentant spécial pour les enfants impliqués dans les conflits armés. Le programme réalise des projets très divers et il y admet soit la participation directe des pays soit la création de nouveaux projets entièrement adaptés à la volonté du pays. L’objectif principal est d’éviter que les enfants mineurs soient contraints de combattre et soient utilisés comme soldats, éviter qu’ils n’aient à travailler dans les champs ou qu’ils deviennent des esclaves sexuels ou des messagers au cœur des dizaines de conflits armés qui se déroulent partout dans le monde. L’intention est non seulement de parvenir au désarmement des enfants, mais aussi et encore de briser le cycle de la violence en apportant aux ex-enfants soldats une éducation, une formation et des traitements psychosociaux.

Les contributions du Gouvernement d’Andorre à ce programme, à travers le Ministère des affaires étrangères, ont également augmenté d’une année sur l’autre entre 5 et 10 % avec, pour la dernière année, un accroissement de plus de 16 % par rapport à la contribution faite en 2003.

3.L’on retiendra, finalement, les contributions qui ont été faites à la Fondation «Together», créée en 2002 à l’initiative du Gouvernement slovène, et avec laquelle le Ministère des affaires étrangères commença une collaboration cette même année en finançant deux de ses programmes.

27. La Fondation «Together», centre régional pour le bien-être psychologique des enfants est une ONG slovène dont le principal objectif est de protéger et améliorer le bien-être psychosocial des enfants, en particulier de ceux qui ont été victimes de conflits armés dans des régions du sud-est européen comme la Bosnie, la Macédoine ou le Kosovo.

28.Pour atteindre ces objectifs et faire en sorte d’ancrer des bases de cohabitation commune dans des sociétés que la guerre et les conflits ethniques ont complètement fait éclater, «Together» finance, réalise le suivi et s’implique dans divers programmes ayant trait à la formation de professeurs et autres membres des écoles, dans des programmes de santé et dans des programmes d’apprentissage de la démocratie de la société, entre autres.

29.La participation andorrane s’est axée, jusqu’à présent, sur le financement de la presque totalité de deux programmes: l’un développé au Kosovo et l’autre en Macédoine. Tous deux entendent former et apporter une aide psychologique, tout d’abord aux formateurs puis aux professeurs, afin qu’ils soient capables de détecter et de faciliter l’aide aux élèves susceptibles de souffrir de problèmes psychologiques. Ces actions s’adressent fondamentalement à un public essentiellement rural et privé, en général, de ce genre d’aide.

30.Les lignes d’action auxquelles a participé la Principauté, qui réalisa un premier apport en 2002 et un deuxième en 2003, ont permis, jusqu’à présent, de former jusqu’à 113 professeurs et environ 7 000 enfants en ont bénéficié. Un troisième apport à la fondation est prévu pour l’année 2004.

Andorra la Vella, le 5 juillet 2004.

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