Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/OPAC/FIN/CO/121 octobre 2005 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Quarantième session

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 1 DE L’ARTICLE 8 DU PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT, CONCERNANT

L’IMPLICATION D’ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Observations finales: Finlande

1.Le Comité a examiné le rapport initial de la Finlande (CRC/C/OPAC/FIN/1) à sa 1069e séance (voir CRC/C/SR.1069), tenue le 22 septembre 2005, et a adopté à sa 1080e séance (voir CRC/C/SR.1080) tenue le 30 septembre 2005, les observations finales ci‑après.

A. Introduction

2.Le Comité remercie l’État partie d’avoir présenté un rapport circonstancié sur la mise en œuvre du Protocole facultatif.

B. Aspects positifs

3.Le Comité se félicite de ce que l’enrôlement dans les forces armées des personnes âgées de moins de 18 ans, y compris pour un service volontaire, est interdit en vertu de la loi no 364/2000 modifiant la loi sur la conscription. Il est également pris note avec satisfaction de ce qu’en vertu de la même loi, le fait d’enrôler des personnes âgées de moins de 18 ans pendant des hostilités serait constitutif d’un crime de guerre sanctionné par le Code pénal.

C. Principaux sujets de préoccupation et recommandations

Aide à la réadaptation physique et psychologique

4.Le Comité note que l’État partie est un pays de destination d’enfants demandeurs d’asile et d’enfants migrants venant de pays déchirés par la guerre et qui peuvent avoir subi des traumatismes.

5. Le Comité invite l’État partie à donner, dans son prochain rapport périodique, des renseignements sur les enfants réfugiés et les enfants migrants relevant de sa juridiction qui pourraient avoir été impliqués dans des hostilités dans leur pays d’origine, et sur l’aide apportée, le cas échéant, aux fins de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale. En outre, l’État partie est invité à donner des renseignements complémentaires sur les projets de coopération technique et d’assistance financière visant à prévenir l’implication d’enfants dans les conflits armés et à soutenir la réadaptation des enfants victimes de conflits armés.

Formation/diffusion du Protocole facultatif

6. Le Comité recommande à l’État partie de continuer à développer des actions suivies et systématiques d’éducation et de formation, dans toutes les langues pertinentes, concernant les dispositions du Protocole facultatif, à l’intention de tous les groupes professionnels concernés, en particulier le personnel militaire, et de faire largement connaître les dispositions du Protocole facultatif à la population, et en particulier aux enfants et aux parents, dans toutes les langues pertinentes, par le biais notamment des programmes scolaires.

Diffusion de la documentation

7. Compte tenu du paragraphe 2 de l’article 2 du Protocole facultatif, le Comité recommande que le rapport initial soumis par l’État partie et les observations finales adoptées par le Comité soient rendus largement accessibles au public afin de susciter un débat et une prise de conscience sur le Protocole facultatif, sa mise en œuvre et son suivi.

Prochain rapport

8. Conformément au paragraphe 2 de l’article 8, le Comité prie l’État partie de faire figurer d’autres renseignements sur la mise en œuvre du Protocole facultatif dans son prochain (quatrième) rapport périodique au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant, attendu le 19 juillet 2008 conformément à l’article 44 de la Convention.

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