Comité des droits de l ’ homme

109 e  session

Genève, 14 octobre-1er novembre 2013

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations

Note du Secrétaire général

1.La 109e session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 14 octobre au 1er novembre 2013. La première séance aura lieu le lundi 14 octobre à 10 heures (Palais Wilson, salle de conférence du rez-de-chaussée).

2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la 109e session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s’y rapportant qu’elles doivent être privées.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 6 de l’ordre du jour où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la 109e session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont censés assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés.

5.Comme le prévoit l’article 95 du Règlement intérieur du Comité, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la 109e session, du 7 au 11 octobre 2013.

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.

4.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.

5.Présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.

6.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.

7.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.

8.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif.

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Annotations

1.Ouverture de la session par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant

La Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant ouvrira la 109e session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner des points ou en supprimer.

3.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

4.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales

À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales (ONG) représentées à l’Office des Nations Unies à Genève. Les réunions suivantes ont été programmées: pour les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, le 14 octobre de 10 h 45 à 11 h 45; pour les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG concernant Djibouti, la Bolivie (État plurinational de) et les États-Unis d’Amérique, le 14 octobre de 11 h 45 à 13 heures; pour les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG concernant l’Uruguay, le Mozambique et la Mauritanie, le 21 octobre de 11h 30 à 13 heures.

5.Présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte

La situation pour ce qui est de la présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et aux annexes III et IV du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale pour 2013 (A/68/40, vol. I).

6.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte

Les rapports qui seront examinés à la 109e session sont ceux des pays suivants: Bolivie (État plurinational de), Djibouti, États-Unis d’Amérique, Mauritanie, Mozambique et Uruguay. On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la 109e session, établi en consultation avec le Comité.

Calendrier de l ’ examen des rapports soumis en application de l ’ article 40 du Pacte
Bolivie (État plurinational de)	Troisième rapport périodique (CCPR/C/BOL/3)	Lundi 14 octobre (après-midi)Mercredi 16 octobre (matin)
Djibouti	Rapport initial(CCPR/C/DJI/1)	Mercredi 16 octobre (après-midi)Jeudi 17 octobre (matin)
États-Unis d’Amérique	Quatrième rapport périodique(CCPR/C/USA/4)	Jeudi 17 octobre (après-midi)Vendredi 18 octobre (matin)
Mauritanie	Rapport initial (CCPR/C/MRT/1)	Lundi 21 octobre (après-midi)Mardi 22 octobre (matin)
Mozambique	Rapport initial(CCPR/C/MOZ/1)	Mardi 22 octobre (après-midi)Mercredi 23 octobre (matin)
Uruguay	Cinquième rapport périodique (CCPR/C/URY/5)	Mercredi 23 octobre (après-midi)Jeudi 24 octobre (matin)

Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les Gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 109e session.

Les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports des pays suivants: Burundi, Géorgie, Irlande, Japon, Lettonie et Soudan.

7.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties

À sa soixante-quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. Le Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales rendra compte oralement de ses activités pendant la 109e session.

8.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations fera rapport sur ses activités.

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Au 20 juillet 2013, le Comité était saisi d’un total de 356 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.