RÉSUMÉ

La Zambie a signé la Convention relative aux droits de l’enfant (la «Convention») en septembre 1990 et l’a ratifiée le 6 décembre 1991. Dans les 10 années qui ont suivi la ratification, certaines des lois et politiques nationales ont été alignées sur les principes de la Convention. On fait dans le présent rapport le point de l’action menée par la Zambie pour en appliquer les dispositions.

Le présent rapport regroupe en un texte unique le rapport initial et le deuxième rapport périodique de la Zambie. Il dresse un tableau d’ensemble des faits nouveaux intervenus et des tendances qui se sont dégagées depuis que la Convention a été signée et ratifiée. Il est divisé en neuf chapitres, précédés par une présentation du pays.

Chapitre I − Mesures d’application générales

On donne dans ce chapitre un aperçu des mesures prises par la Zambie pour mettre en œuvre la Convention. Celle‑ci n’a pas été intégralement transposée dans la législation interne, mais un certain nombre de dispositions constitutionnelles et législatives sont d’application universelle et protègent par voie de conséquence les droits de l’enfant. La Constitution comprend une «déclaration des droits» qui protège un certain nombre de droits et libertés fondamentaux de l’individu.

Outre la protection constitutionnelle et législative, il existe des politiques nationales visant à améliorer la protection et la qualité de la vie des enfants en Zambie. La Politique nationale de l’enfance, la Politique nationale de la jeunesse et le Programme national d’action constituent des orientations générales pour la mise en œuvre d’initiatives au titre de la Convention.

Depuis qu’elle a ratifié la Convention, la Zambie a fait des progrès dans les domaines suivants:

a)Large diffusion d’informations sur la Convention et meilleure connaissance de celle‑ci dans le public;

b)Aide aux activités de développement et aux activités en faveur des femmes afin de combattre les pratiques discriminatoires découlant du sexisme;

c)Les pouvoirs publics et la société civile s’emploient à éliminer la violence contre les femmes et les enfants;

d)Les pouvoirs publics et la société civile reconnaissent que le sort des orphelins et des autres enfants vulnérables appelle une action d’urgence et ils s’attachent à aider l’enfance en détresse.

L’action menée en faveur des droits de l’enfant se heurte à certaines difficultés. Ainsi, une bonne part de la législation actuelle reflète des distorsions intrinsèques héritées de la période antérieure à l’entrée en vigueur de la Convention. Ces distorsions apparaissent dans la terminologie utilisée, par exemple dans l’expression «enfant illégitime» et, parfois, dans les usages, par exemple dans les carences du droit écrit qui ne protège pas bien les filles contre le mariage d’enfants.

Perspectives

On s’attachera en priorité à intensifier l’action visant à assurer le respect des dispositions de la Convention. Il s’agira de continuer à recenser les textes législatifs qui doivent être modifiés ou abrogés pour assurer la protection des droits de l’enfant. Cet exercice est déjà bien engagé.

Chapitre II − Définition de l’enfant

L’article premier de la Convention dispose qu’un enfant s’entend de toute personne âgée de moins de 18 ans. La législation et les politiques socioéconomiques de la Zambie sont moins précises. La définition de l’enfant est relative: elle dépend du contexte, du texte législatif en cause, du système juridique (droit coutumier ou droit écrit) et de l’objectif visé. La Constitution, Loi fondamentale du pays, ne définit pas ce qu’est un enfant.

L’harmonisation des lois et de la pratique n’a guère avancé mais on s’attache actuellement à formuler une définition commune.

Perspectives

L’État partie s’emploie à harmoniser les différents textes législatifs pour les regrouper en un corpus complet de lois relatives à l’enfant, qui sera conforme à la Convention.

Chapitre III − Principes généraux

Il existe trois grands principes généraux: non‑discrimination, intérêt supérieur de l’enfant et respect des opinions de l’enfant. Les enfants sont protégés par la Constitution et par différentes lois contre certains actes précis de discrimination. Toutefois, dans la pratique, les us et coutumes facilitent la commission de tels actes. La forme de discrimination la plus notable est le sexisme.

Plusieurs articles de lois zambiennes protègent les droits de l’enfant au nom du principe de l’«intérêt supérieur». Toutefois, les mécanismes de surveillance et d’application sont peu efficaces et dans la réalité, l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas toujours respecté.

Le respect des opinions de l’enfant est peut-être l’un des principes les plus difficiles à appliquer. Les enfants sont entendus dans différentes instances, mais on ne tient pas toujours compte de leur opinion aussi sérieusement qu’il le faudrait. La société zambienne demeure une société où les anciens sont considérés comme étant toujours sages et les enfants immatures, voire idiots. Cette façon de voir constitue un obstacle majeur à la mise en œuvre de ce principe.

Perspectives

a)Pour assurer l’application de la législation promulguée et des politiques officielles visant à mettre en œuvre les dispositions de la Convention, il faudra renforcer le système de surveillance et d’application;

b)L’environnement dans lequel intervient l’application de la Convention est affecté par l’extrême pauvreté dont souffrent actuellement beaucoup de ménages zambiens. Une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté est en place et la priorité a été donnée au renforcement de l’action sociale.

Chapitre IV − Libertés et droits civils

La protection du nom et de l’identité d’un enfant sont des droits fondamentaux, qui conditionnent souvent l’accès aux biens et aux services dans la société. Ainsi, le droit fondamental à une nationalité repose sur l’identité. Les autres droits étudiés dans ce chapitre sont la liberté d’expression, l’accès à l’information, la liberté de pensée, la liberté d’association et de réunion, la protection de la vie privée et la garantie de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres traitements dégradants.

Les obstacles au respect des droits et libertés civils consacrés par la Convention sont les suivants: difficulté pour certains parents d’inscrire leurs enfants sur les registres d’état civil conformément à la loi sur la déclaration des naissances et des décès, taxes d’enregistrement et désir des parents d’exercer un contrôle sur l’accès à l’information et les choix religieux de leurs enfants.

Perspectives

a)La nécessité de décentraliser certaines fonctions de l’état civil et d’en informatiser les opérations est reconnue comme prioritaire;

b)Une démarche sera faite auprès de l’administration publique pour l’inciter à suspendre le prélèvement d’une taxe pour l’enregistrement des naissances et des décès;

c)Les activités de sensibilisation, d’information, de communication et d’éducation concernant la Convention devront être intensifiées pour faire connaître et respecter cette dernière;

d)Un effort sera fait pour transposer dans la législation nationale les dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Chapitre V − Milieu familial et protection de remplacement

Un nombre assez grand d’enfants sont privés d’orientation ou de soutien parental par suite de la maladie ou du décès de leurs parents ou parce que ceux‑ci sont trop occupés à travailler pour gagner leur vie. La famille élargie est depuis toujours le recours en situation de détresse et en cas de problèmes familiaux. Cependant, le fardeau croissant de la pauvreté et du VIH/sida sollicite à l’excès le réseau familial qui répond moins bien au défi consistant à élever un enfant dans le climat socioéconomique actuel.

Différentes mesures d’ordre législatif et politique sont en place pour aider la famille à s’acquitter de ses responsabilités parentales. Malheureusement, ces mesures sont modestes et insuffisantes. Par ailleurs, il existe des mesures de protection pour prévenir toute violation des droits des enfants lorsqu’il est nécessaire de les séparer de leurs parents.

Les obstacles à l’application des dispositions de la Convention sont notamment l’absence de données ventilées sur le nombre d’enfants vivant dans des conditions difficiles et sur la nature exacte de leurs difficultés. Un problème majeur domine: l’absence d’un ensemble de lois spécifiquement consacrées à l’enfant et destinées à orienter une action concertée en faveur des enfants vulnérables.

Perspectives

Renforcement des capacités et des ressources humaines dont dispose l’administration publique pour appliquer la législation et les politiques visant à améliorer la protection des familles et des enfants et en contrôler l’effet.

Chapitre VI − Santé et bien ‑être

Ce chapitre examine les droits des enfants, notamment des enfants handicapés, en matière de santé et de protection sociale. Les enfants de moins de 18 ans constituent près de la moitié de la population et sont les principaux usagers des services de santé et de protection sociale.

La réforme des services de santé en 1991 a mis en place une série de services essentiels à l’intention des enfants et des autres usagers. Le Programme de prise en charge intégrée des maladies de l’enfant vise à améliorer de façon holistique les soins dispensés aux enfants de moins de 5 ans.

Les services de santé génésique destinés aux adolescents de 10 à 19 ans sont devenus une priorité dans les secteurs de la santé et de la protection sociale. On s’efforce de protéger les jeunes contre les grossesses précoces et l’exposition aux maladies sexuellement transmissibles, notamment l’infection à VIH.

Malgré les efforts visant à améliorer les services de santé et de protection sociale, des difficultés considérables demeurent. À l’origine, dans les réformes sanitaires, l’attention se portait sur les questions d’administration et de gestion, notamment la réorganisation du système de prestation des services. On ne se préoccupait pas assez de savoir si les centres chargés de cette prestation étaient véritablement en mesure de fournir des services de qualité. En outre, on constate une grande confusion pour ce qui est des droits et conditions à remplir en matière de gratuité des services.

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures sociales en réponse à l’impossibilité croissante pour les familles de faire face à la pauvreté, à la maladie et aux incidences du service de la dette publique. Mais les mesures prises actuellement sont modestes et des problèmes se posent dans la répartition des fonds disponibles.

Perspectives

a)Afin de désencombrer les dispensaires des zones urbaines, il faudrait trouver des ressources pour en construire de nouveaux;

b)Un effort doit être fait pour améliorer les conditions d’emploi du personnel de santé, afin de freiner l’exode des médecins et infirmiers zambiens vers les pays développés;

c)Le Ministère de la jeunesse, des sports et du développement de l’enfant, qui coordonne les programmes d’ONG en faveur de la jeunesse, devrait intervenir lui‑même plus activement dans la fourniture de services aux jeunes.

Chapitre VII − Éducation, loisirs et activités culturelles

L’enseignement n’est pas un droit social et, par conséquent, il n’est pas obligatoire. Dans la dernière décennie, les effectifs de l’école primaire ont diminué. L’environnement socioéconomique actuel a eu une incidence négative sur la demande scolaire.

Le secteur de l’éducation a été réorganisé dans le sens de la qualité, de l’accès et de la participation. On s’est attaché particulièrement à améliorer la scolarisation des filles et à faire en sorte qu’elles n’abandonnent pas prématurément leurs études. La question des enfants et des adolescents qui ont des besoins spéciaux en matière d’éducation est abordée dans le rapport, de même que celle du droit des enfants handicapés à l’enseignement de base.

Le droit aux loisirs et à une identité culturelle n’est pas oublié: les enfants ont le droit au repos ainsi que celui de jouer et de se livrer à des activités récréatives.

Perspectives

L’État partie reconnaît que malgré les efforts déployés pour réformer le secteur de l’éducation, il lui faut s’attacher en priorité à préserver et maintenir les effectifs scolaires, et en particulier à améliorer l’accès des groupes les plus vulnérables à l’enseignement;

Le défi consistant à préserver son identité culturelle tout en s’adaptant aux changements qui interviennent sur les plans local, national et mondial doit être relevé. L’accès à l’innovation technique et la maîtrise de cette innovation sont décisifs pour la survie de la Zambie, mais la conservation de son patrimoine culturel est tout aussi importante. L’État partie promet qu’il s’attachera à réaliser un équilibre harmonieux entre ces deux préoccupations.

Chapitre VIII − Mesures spéciales de protection de l’enfance

Ce chapitre concerne les enfants en difficulté, par exemple les enfants réfugiés, les enfants accusés ou reconnus coupables d’activités délictueuses et les enfants maltraités.

L’absence générale d’informations concernant les enfants en difficulté est un problème majeur. On ne s’est guère préoccupé de rassembler des données sur les cas d’exploitation et de maltraitance. En conséquence, le public connaît mal les problèmes de ces enfants.

Perspectives

a)Revoir la législation sur les réfugiés;

b)Établir dans les commissariats de police des centres de détention distincts pour séparer les enfants des adultes;

c)Revoir et modifier les lois traitant des drogues dangereuses;

d)Augmenter les crédits budgétaires affectés aux activités visant à mieux sensibiliser le public à la toxicomanie.

Le processus d’examen de l’application de la Convention met en relief le regain d’intérêt de la Zambie pour le progrès de la cause des droits de l’enfant dans le pays.

On trouvera ci-joint la liste des références utilisées dans la rédaction du présent rapport*.

Introduction

LA ZAMBIE: TERRITOIRE ET POPULATION

1.La Zambie est un pays sans littoral qui s’étend sur quelque 753 000 km2, ce qui représente environ 2,5 % de la superficie de l’Afrique. Elle est limitrophe de la République démocratique du Congo et de la République‑Unie de Tanzanie au nord, du Malawi et du Mozambique à l’est, du Zimbabwe et du Botswana au sud, de la Namibie au sud-ouest et de l’Angola à l’ouest.

2.La Zambie a de bonnes ressources en eau qui lui sont notamment apportées par le Zambèze, le Kafué, le Luangwa et le Luapula. Les principaux lacs sont le lac Tanganyika, le lac Mweru, le lac Bangweulu et le lac artificiel du barrage de Kariba. La pluviosité est satisfaisante, le nord reçoit les plus fortes précipitations, de 1 100 à plus de 1 400 mm par an en moyenne. Les régions méridionale et orientale sont moins arrosées, avec 600 à 1 100 mm par an, d’où de fréquentes sécheresses.

3.Le pays a une végétation et un climat tropicaux. On y distingue trois saisons: la saison fraîche et sèche de mai à août, la saison chaude et sèche en septembre‑octobre et la saison des pluies, chaude, de novembre à avril.

4.En 2001, la population était de 10,2 millions d’habitants. En 1998, le pays comptait 4,8 millions de personnes de moins de 18 ans, dont 1,5 million de moins de 5 ans. Les femmes représentent 51 % de la population, soit un rapport de 100 femmes pour 96 hommes. Le taux de croissance démographique est actuellement de 2,4 %; il est en baisse par suite de la forte mortalité liée au VIH/sida et de l’extension de la pauvreté.

5.Le taux d’alphabétisation des adultes est de 86 % pour les hommes et 71 % pour les femmes. Le taux brut de scolarisation primaire est de 92 % pour les garçons et 86 % pour les filles. Le taux brut de scolarisation secondaire était en 1998 de 34 % pour les garçons et de 21 %, pour les filles.

6.En 1998, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans était de 202 pour 1 000 naissances vivantes et le taux de mortalité infantile − c’est‑à‑dire des enfants de moins d’un an − de 112 pour 1 000 naissances vivantes. L’espérance de vie à la naissance est tombée aujourd’hui à 40 ans. Trente-huit pour cent de la population ont accès à l’eau potable et 71 % disposent d’installations d’assainissement suffisantes. Quatre‑vingt‑onze pour cent des enfants de moins de 5 ans reçoivent des suppléments de vitamine A et 78 % des ménages consomment du sel iodé.

7.Treize pour cent des nourrissons ont un faible poids à la naissance. Vingt-quatre pour cent sont légèrement ou gravement atteints d’insuffisance pondérale, 42 % accusent un retard de croissance léger ou grave, et 4 % souffrent de dénutrition (PNUD, 1998).

8.Le produit national brut (PNB) par habitant était estimé en 1998 à 370 dollars É.‑U. et son taux de croissance annuel moyen à 0,9 %, pour un taux annuel d’inflation de 72 %. Quatre‑vingt‑cinq pour cent de la population sont pauvres et vivent avec moins de 1 dollar É.-U. par jour. En 1998, 10 % des dépenses publiques étaient consacrés à la santé et 18 % à l’éducation. L’apport d’aide étrangère au développement était de 618 millions de dollars, soit 19 % du PNB. Le service de la dette représentait 19 % du PNB.

Culture et religion

9.La société zambienne se caractérise par la diversité ethnique. On compte 73 groupes tribaux, mais il y a peu de différences culturelles. Les différences qui existent concernent les systèmes de parenté ou les formes d’organisation sociale, par exemple le système de filiation matrilinéaire ou patrilinéaire. La plupart des groupes ethniques sont matrilinéaires. Sept langues principales sont parlées en Zambie: le bamba, le kaonde, le lozi, le lunda, le luvale, le nyanja et le tonga. La langue officielle est l’anglais.

10.Dans le préambule de la Constitution de la République (chap. 1er du Recueil des lois de la Zambie), il est dit que le pays est une nation chrétienne. D’autres religions, comme le bahaïsme, l’Église orthodoxe grecque, l’hindouisme et l’islam, sont respectées, traitées sur un pied d’égalité et pratiquées librement en Zambie.

Le système politique et économique de la Zambie

11.Le pays a réussi sans heurt en 1991 le passage historique au multipartisme. Le Gouvernement a continué à consolider la démocratie et l’indépendance du pouvoir judiciaire et à respecter l’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales. En outre, le pays s’est lancé tout récemment dans un programme de bonne gouvernance qui vise le renforcement des capacités du secteur public.

12.Depuis 1991, le Gouvernement a pris une série de mesures visant à réorganiser et libéraliser l’économie: suppression des subventions, libéralisation des taux d’intérêt et de la réglementation des changes, libéralisation des prix, libéralisation des échanges, politique de restriction monétaire et réforme fiscale. Un système de dépenses régi par les disponibilités monétaires a été mis en place; il constitue la pierre angulaire de la politique financière.

13.La Zambie est confrontée à un réel problème de développement. Le niveau général de développement humain paraît être en régression. La pauvreté, qu’elle soit exprimée en dénombrement par tête ou par le coefficient d’intensité et l’écart de pauvreté a augmenté dans les années 90.

14.Dans le domaine de l’éducation, le taux de scolarisation net dans le primaire est en baisse et la qualité d’ensemble de l’enseignement s’est dégradée. Le secteur de la santé n’a pas non plus été épargné. La mortalité a augmenté chez les nourrissons et les enfants de moins de 5 ans et elle continue de s’aggraver, surtout dans les zones urbaines. La principale cause en est la pandémie de VIH/sida.

15.L’économie zambienne n’a pas pu entretenir une croissance soutenue. Le taux de croissance positif enregistré au début des années 90 a été effacé par le taux négatif des années précédentes et des années qui ont suivi. Cette situation très difficile est due à trois éléments principaux dont la conjonction a des effets dévastateurs: dette écrasante, VIH/sida, dénuement. Ces facteurs sont un triple obstacle au développement socioéconomique de la Zambie.

16.La charge de la dette est un problème majeur depuis de nombreuses années et demeurera une sujétion pour quelque temps encore. La Zambie appartient à la catégorie des pays pauvres très endettés. Le service d’une énorme dette extérieure pèse lourdement sur le budget national et a sévèrement amputé les ressources disponibles pour le développement. Les perspectives de croissance s’en trouvent amoindries. Depuis deux décennies, la Zambie accuse une tendance à la baisse des dépenses des secteurs sociaux comme l’éducation et la santé, du fait que les obligations du service de la dette ont la priorité absolue. Le niveau de vie a fortement baissé.

17.Le VIH/sida est aujourd’hui la principale maladie mortelle en Zambie, encore que des affections comme le paludisme, la diarrhée et les infections des voies respiratoires continuent d’être très répandues. La prévalence du VIH est, selon les estimations, de 1 pour 5 adultes dans la tranche d’âge de 15 à 49 ans. En 1980, l’Office central de statistique estimait à 52 ans l’espérance de vie à la naissance. En 1999, elle était tombée à 37 ans (Ministère de la santé, Comité central de la santé, 1999). Tout enfant zambien naît avec un risque non négligeable de contracter l’infection à VIH et de mourir du sida, à moins que des mesures efficaces ne soient mises en place, aussi bien par le Gouvernement que par la communauté internationale. La situation en ce qui concerne le VIH/sida en Zambie est une urgence nationale qui exige une volonté politique d’intervention au plus haut niveau ainsi que le maximum de ressources et l’action coordonnée la plus énergique.

18.Comme on l’a signalé précédemment, la grande pauvreté qui règne dans le pays se traduit par la faim, la maladie et le dénuement. De 1991 à 1998, le niveau général de pauvreté a augmenté, surtout en zone urbaine. La pauvreté limite l’accès à l’alimentation, aux revenus et aux services de santé. Les pauvres deviennent plus vulnérables à la maladie. Par ailleurs, la pauvreté incite à des comportements sexuels à haut risque, particulièrement chez les jeunes filles et les femmes.

19.La situation généralisée de pauvreté et de maladie a eu des conséquences désastreuses sur le bien‑être des enfants, qui ont besoin de soins de santé, d’éducation, d’une bonne alimentation, d’un environnement sûr et de bonnes conditions d’hygiène.

20.Malgré la gravité de la situation, le Gouvernement zambien est résolu à trouver le moyen de donner la priorité aux enfants en investissant dans l’enfance et en mettant en place des programmes axés sur ses besoins. Il prend actuellement des mesures pour relancer la fourniture de services sociaux de base. Dans le budget national de 2000, le Gouvernement a augmenté de plus de 20 % les crédits affectés aux secteurs de la santé et de l’éducation, manifestant ainsi la volonté politique d’œuvrer pour l’enfance.

21.Dans sa présentation, l’État partie s’est efforcé au maximum d’être franc, honnête et aussi exact que possible dans l’exposé des faits. Le Gouvernement est en effet convaincu qu’il est de l’intérêt supérieur du pays et des enfants eux‑mêmes de ne rien dissimuler de la situation réelle des enfants en Zambie.

I. MESURES D’APPLICATION GÉNÉRALES

22.La Zambie a signé la Convention le 30 septembre 1990 et l’a ratifiée le 6 décembre 1991 sans émettre de réserve.

23.La Convention a été incorporée en partie seulement dans le droit interne. Les instruments internationaux ratifiés ou auxquels le pays a adhéré ne sont pas directement applicables; il faut pour cela une législation habilitante.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’ENFANT

La Constitution

24.La Constitution est la Loi fondamentale de la Zambie. La partie III de la Constitution contient une «déclaration des droits», qui énonce les droits pouvant être invoqués ou contestés en justice. Les droits de l’enfant y sont protégés comme suit:

a)L’article 11 prévoit la protection des droits et libertés fondamentaux de l’individu;

b)L’article 12 prévoit la protection du droit à la vie. Son paragraphe 1 interdit expressément à toute personne de priver un enfant à naître de la vie en mettant un terme à la grossesse, sauf dans les conditions expressément définies par un texte de loi;

c)L’article 6, paragraphe 1, affirme la nécessité de protéger la nationalité et l’identité d’un enfant;

d)L’article 125 institue la Commission des droits de l’homme, qui a notamment pour fonction d’enquêter sur les violations des droits de l’enfant.

Législation

25.Outre les garanties prévues par la Constitution, un certain nombre de textes législatifs contiennent des dispositions qui visent expressément à protéger les droits de l’enfant.

26.La loi sur l’adoption (chap. 54) prévoit:

a)Les modalités d’établissement et d’enregistrement des ordonnances d’adoption;

b)Les modalités d’enregistrement et de contrôle des œuvres d’adoption;

c)La réglementation des mesures prises par les œuvres d’adoption et les tiers pour l’adoption d’enfants;

d)La supervision des enfants adoptés par le Commissaire à la jeunesse;

e)La protection des droits de l’enfant par les tribunaux, qui doivent veiller à ce que toute ordonnance d’adoption soit rendue dans l’intérêt de l’enfant.

27.La loi sur la protection des mineurs (chap. 53) contient des dispositions concernant: les soins aux enfants et aux adolescents et leur protection; la garde et la protection des jeunes qui ont besoin de soins; un mécanisme de jugement des délinquants juvéniles; le redressement et la réinsertion des jeunes qui sont en difficulté ou qui ont maille à partir avec la justice; la création d’établissements pour enfants tels qu’orphelinats et foyers d’accueil.

28.La loi sur la filiation et l’entretien des enfants (chap. 64) prévoit l’intervention de la justice en cas de contestation de paternité et unifie le droit relatif à l’entretien des enfants. Elle met le droit zambien en conformité avec la Convention en cette matière.

29.La loi sur l’emploi des jeunes et des enfants (chap. 274) réglemente le travail des adolescents et des enfants.

30.Le Code pénal (chap. 87) contient notamment des dispositions qui protègent les droits de l’enfant.

31.La loi sur les testaments et l’administration des successions (chap. 60) régit l’administration de la succession des personnes qui ont établi de leur vivant un testament en bonne et due forme. Elle permet la prise par testament de dispositions suffisantes, financières et autres, en faveur des personnes à la charge du testateur. Elle autorise les tribunaux à modifier les clauses d’un testament s’ils jugent que l’héritage n’est pas réparti équitablement et que le partage léserait les enfants du défunt.

32.La loi sur les successions ab intestat (chap. 59) uniformise le droit interne applicable dans les cas où une personne décède sans avoir rédigé de testament. Elle prévoit des dispositions suffisantes, financières et autres, en faveur du conjoint, des enfants, des personnes à charge et des autres parents survivants. Cette loi vise par essence à protéger les enfants contre la captation d’héritage et, par conséquent, à leur garantir des moyens d’existence suffisants. Les enfants nés hors mariage sont reconnus aux fins de la succession.

33.La loi no 14 de 1999 portant modification de la loi sur la police (chap. 107) institue l’Inspection générale des services de police. Celle‑ci est garante du respect de la discipline par les forces de police, en assure la transparence et veille à ce qu’elles répondent de leurs actes vis‑à‑vis du public. Cette loi crée aussi les unités d’aide aux victimes, qui s’occupent de toutes les formes de mauvais traitements, notamment la maltraitance d’enfants, les violences contre les femmes, la captation de biens et la victimisation des personnes âgées.

34.L’article 14, paragraphe 2 de la loi sur la défense (chap. 106) fixe l’âge auquel on peut être recruté dans les forces armées.

35.La loi sur la déclaration des naissances et des décès (chap. 51) énonce des dispositions uniformes pour l’enregistrement de toutes les naissances et de tous les décès en Zambie, sans distinction d’origine ou d’ascendance.

36.La loi sur les crèches et garderies (chap. 313) prévoit que ces établissements doivent être agréés et réglementés.

37.La loi sur la probation (chap. 93) contient des dispositions sur le redressement, la réinsertion et la mise à l’épreuve des délinquants juvéniles. Elle régit l’institution de centres d’hébergement pour probationnaires et en définit les activités.

Principaux instruments de politique générale

38.Trois instruments spécifiques de politique générale ont été élaborés pour promouvoir la protection de l’enfance dans le pays. En août 1994, le Conseil des ministres a adopté la Politique nationale de l’enfance, le Plan national d’action et la Politique nationale de la jeunesse, qui donnent des orientations générales sur les moyens d’améliorer la protection et la qualité de vie des enfants et de défendre leurs droits à la survie et au développement.

39.La Politique nationale de l’enfance a notamment pour objectif d’orienter l’action visant à améliorer la protection et la qualité de vie des enfants en regroupant toutes les lois, existantes ou à l’état de projet, relatives aux enfants en un seul texte complet et facilement consultable. Elle a aussi pour objectif de mettre à jour la législation afin d’y incorporer les dispositions de la Convention.

40.La Politique nationale de la jeunesse concerne les enfants et les jeunes personnes; elle est mise en œuvre par le Ministère de la jeunesse, des sports et du développement de l’enfant.

41.Le Plan national d’action énonce des directives pour assurer le développement complet de l’enfant par l’exercice des divers droits à la survie, au développement et à la protection.

42.La Politique nationale de lutte contre le VIH/sida a été formulée cette année; elle est actuellement à l’étude dans les services des ministères et dans les ONG, pour révision et approbation. Le projet de texte contient des dispositions concernant les soins et l’aide aux orphelins et aux enfants vulnérables.

Ministères sectoriels

43.À côté des politiques nationales qui ont force prépondérante, différents ministères ont formulé leur propre politique sectorielle ayant des incidences en matière de protection de l’enfance. Le Gouvernement considère que la protection de l’enfance touche plusieurs domaines et plusieurs ministères ont des attributions précises en la matière. En voici la liste:

a)Le Ministère de la jeunesse, des sports et du développement de l’enfant œuvre en faveur du développement de l’enfant;

b)Le Ministère du travail et de la sécurité sociale réglemente le travail des jeunes et les questions de sécurité sociale;

c)Le Ministère du développement communautaire et des services sociaux protège la famille par le biais des services sociaux et de la promotion d’un environnement social propice au développement. Il supervise aussi la protection et la promotion des traditions culturelles;

d)Le Ministère de la santé aide à la délivrance des soins de santé en fournissant des services et des informations concernant les aliments et la nutrition; il régit l’offre et la disponibilité des médicaments;

e)Le Ministère de l’éducation dispense les services d’enseignement;

f)Le Ministère de l’administration locale et du logement est responsable de l’administration locale, de la réglementation des normes de logement, de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement;

g)Le Ministère de la justice veille à ce que les droits de l’enfant trouvent leur expression dans la loi.

44.Le Gouvernement s’attache en priorité à rationaliser et à coordonner les activités centrées sur l’enfant, afin de promouvoir une prestation de services et un suivi efficaces. En 1994, il a lancé le Programme de réforme du secteur public dans le but de rendre la fonction publique mieux organisée et plus performante. Les programmes en faveur de l’enfance, notamment la promotion des droits de l’enfant, devraient bénéficier de la rationalisation des portefeuilles et attributions ministériels qu’amènera cette réforme.

Décisions de justice conformes à la Convention

45.Les tribunaux zambiens ont pris un certain nombre de décisions conformes aux dispositions de la Convention, qui ont fait jurisprudence. Parmi les plus remarquables figure celle prise dans l’affaire John Banda (HPA/6/1998), qui a marqué un tournant dans la protection des enfants contre les châtiments corporels.

Société civile

46.Les ONG et les organisations communautaires qui se consacrent essentiellement à la défense des droits de l’enfant et à sa protection prolifèrent depuis quelques années. L’élément moteur de leur création est la nécessité de faire face au nombre sans cesse grandissant d’orphelins et d’enfants vulnérables dû à l’épidémie de VIH/sida. Des ONG établies de longue date telles que Child Care et Adoption Society, nées dans les années 60 pour protéger et promouvoir la protection des enfants nécessiteux, sont submergées par la crise du VIH/sida. On trouvera ci‑après une liste indicative d’ONG et d’organisations communautaires qui subviennent aux besoins des enfants:

a)Programme d’aide communautaire aux orphelins de l’Armée du salut (Chikankata);

b)Home‑Based Care and Community Health Care Project (soins à domicile et soins de santé communautaires) à Bwafwano;

c)Centre d’accueil thérapeutique de la Croix‑Rouge, Garden Compound (Lusaka);

d)City of Hope (Cité de l’espoir), qui accueille les jeunes filles dans la municipalité de Makeni;

e)Fountain of Hope (Fontaine d’espérance) dans la municipalité de Kamwala;

f)St Lawrence Home of Hope (Foyer Saint‑Laurent pour les enfants des rues);

g)Anglican Home for Children (Centre anglican pour les enfants des rues) à Waddington Centre;

h)Bauleni Street Kids Training Centre (Centre de formation de Bauleni pour les enfants des rues);

i)Village d’enfants SOS, à la périphérie de la municipalité de Mandevu;

j)Children’s Town (Ville des enfants) dans le cadre du programme d’aide au développement, Development Aid from People to People (DAPP);

k)Livingstone Street Children Association (Association pour les enfants des rues de Livingstone) dans la municipalité de Linda;

l)Association for Restoration of Orphans and Street Children (AROS) (Association d’aide aux orphelins et aux enfants des rues);

m)Copperbelt Health Education Project (Programme d’éducation à la santé de la Copperbelt).

Conventions internationales

47.La Zambie a ratifié les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ci‑après:

a)Pacte international relatif aux droits civils et politiques;

b)Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels;

c)Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale;

d)Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes;

e)Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;

f)Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

48.Les conventions et instruments relatifs aux droits de l’enfant ci‑après ont été signés par la Zambie:

a)Charte africaine des droits et du bien‑être de l’enfant africain;

b)Déclaration et Programme d’action du Congrès de Stockholm contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales;

c)Convention de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants.

MÉCANISMES DE COORDINATION, AUX ÉCHELONS NATIONAL, PROVINCIAL ET LOCAL, DES POLITIQUES RELATIVES AUX ENFANTS ET DE SUIVI DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION

49.L’État partie a pris toutes les mesures voulues pour faire appliquer la Convention à tous les niveaux, en utilisant au maximum les ressources disponibles afin d’assurer l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels des enfants en Zambie.

50.Un partenariat entre les pouvoirs publics et la société civile s’est développé grâce à différentes actions visant à protéger les droits de l’enfant et à en promouvoir le bien‑être général. Tant les pouvoirs publics que la société civile ont des mécanismes de coordination indépendants visant à promouvoir des politiques et des programmes en faveur des enfants. Il existe en outre des instances au sein desquelles les pouvoirs publics et la société civile agissent en synergie.

51.Des comités de district Convention/Programme national d’action ont été créés pour accélérer les programmes de sensibilisation et coordonner les initiatives ressortissant à la Convention à l’échelon du district.

52.Un organisme de coordination des ONG qui travaillent dans le domaine des droits et de la protection de l’enfant a été créé. Il est connu sous le nom de «Children in Need Network (CHIN)» (Réseau des enfants dans le besoin).

53.Il existe une active collaboration avec certains partenaires, notamment le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), pour l’application du Plan national d’action en faveur des enfants.

PROPORTION DU BUDGET CONSACRÉE AUX DÉPENSES SOCIALES EN FAVEUR DES ENFANTS

54.Depuis le dernier trimestre de 1991, le Gouvernement a apporté un certain nombre de changements majeurs à la politique économique (voir par. 12). Il s’emploie ainsi à relancer l’économie et à réaliser les droits économiques, sociaux et culturels des enfants en investissant davantage dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’eau et de l’assainissement.

55.Les indicateurs de l’évolution macroéconomique depuis 1991 sont donnés au tableau 1.

Tableau 1: Quelques indicateurs macroéconomiques 1991 ‑1999

Année	Taux de croissance du PIB réel (%)	Taux d’inflation (%)	Déficit budgétaire (% du PIB)	Balance des paiements courants (millions de dollars)	Taux de change(K/$)
1991	- 0,4	93,0	6,1	- 447,7	64,63
1992	- 1,7	197,4	3,5	- 154,6	172,21
1993	6,8	189,0	2,5	- 96,8	452,7
1994	- 8,6	55,6		- 118,2	670,0
1995	- 4,3	34,9		- 140,6	864,6
1996	6,4	43,5	- 1,0	- 200,1	1 213,6
1997	3,5	24,8	- 1,2	- 437,0	1 321,3
1998	- 2,0	27,0		- 516,0	2 343,0
1999	2,4	20,6	- 0,01	- 500,0	2 688,0

Source: Zambia Human Development Report, 1998.

56.Le taux de croissance moyen dans la période 1991‑1999 a été légèrement positif. De 3,3 % en 1997, il est descendu à - 2 % en 1998, puis il est remonté à 2 % en 1999.

57.Il convient de noter que dans la période 1992‑1998, 18 % du budget national ont été consacrés à l’éducation et 10 % à la santé. Bien que ces crédits ne concernent pas uniquement les enfants, ces derniers représentent une proportion non négligeable des utilisateurs de services.

58.En 1998, la part de l’aide étrangère au développement dans le financement de l’ensemble des dépenses budgétaires était estimée au total à 618 millions de dollars É.‑U. On se reportera au chapitre VI du présent rapport pour l’examen de la part d’aide au développement affectée aux secteurs de la santé et de l’éducation.

MESURES VISANT À ATTÉNUER LES DISPARITÉS ENTRE DIFFÉRENTS GROUPES D’ENFANTS

59.Le Programme d’assistance publique [Public Welfare Assistance Scheme (PWAS)] a été créé pour protéger les groupes défavorisés des effets néfastes pour eux de la politique économique nationale; il est administré par le Ministère du développement communautaire et des services sociaux. Il prévoit une modeste aide financière, la distribution d’aliments de base, la gratuité des services d’enseignement et de santé et le retour des personnes vulnérables dans leurs foyers.

60.Les bénéficiaires sont en priorité les enfants des rues, les orphelins, les enfants placés sous protection, les personnes âgées et les jeunes placés en établissements de redressement/réinsertion. Les ressources financières affectées à ce programme sont maigres. En 1999, 2,8 milliards de kwacha seulement sur un budget total de 4 billions lui ont été attribués. Le nombre de demandes d’aide augmente chaque année et grève lourdement le Programme.

61.Le secteur des soins de santé offre un système de protection à quatre catégories d’usagers. La gratuité est accordée aux enfants de moins de cinq ans et aux adultes à partir de 65 ans. Tous les soins prénatals et postnatals, ainsi que le traitement de maladies chroniques comme la tuberculose, les maladies sexuellement transmissibles et le VIH/sida sont gratuits.

MESURES PRISES POUR DIFFUSER LARGEMENT LES PRINCIPES ET LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION

62.Depuis qu’elle a ratifié la Convention le 6 décembre 1991, la Zambie s’est attachée à en faire connaître largement les principes et les dispositions aux adultes et aux enfants, par des moyens divers et en y appliquant des efforts d’intensité variable.

63.Les mesures suivantes ont été prises pour informer la population:

a)Depuis 1994, des émissions de radio et de télévision sont diffusées régulièrement par la Zambia National Broadcasting Corporation pour mieux faire connaître les droits de l’enfant, et une émission hebdomadaire de Radio Phoenix est consacrée aux problèmes de l’enfance;

b)Tous les ans, en décembre, est célébrée la Journée internationale de la radio et de la télévision en faveur des enfants, dont les médias se font largement l’écho. La Convention est au cœur de cette manifestation;

c)La presse écrite publie périodiquement des articles axés sur les droits de l’enfant;

d)Plusieurs ateliers et séminaires sur les droits de l’enfant ont été organisés; ils font intervenir des participants issus de l’administration publique et de la société civile qui travaillent à la protection de ces droits;

e)L’étude de la Convention a été intégrée, au titre de l’éducation civique en matière de droits de l’homme, dans les programmes scolaires et dans les campagnes d’éducation des parents;

f)Le Gouvernement a adopté le Programme de renforcement des capacités en vue d’une bonne gouvernance, qui aborde globalement l’éducation dans le domaine des droits de l’homme, y compris la Convention, et qui vise à donner aux agents de la fonction publique les moyens d’appréhender les questions liées aux droits de l’homme. Ce programme s’adresse notamment aux enseignants, au personnel médical, à la police, aux magistrats et aux travailleurs sociaux.

64.Une version vulgarisée de la Convention a été traduite dans les sept principales langues locales. On parle en Zambie 73 langues, ce qui fait de la traduction de la Convention une opération difficile qui doit être menée de façon systématique et échelonnée dans le temps. L’anglais étant la langue officielle, une version simplifiée de la Convention en anglais a été élaborée et largement diffusée. Le Gouvernement entend faire en sorte que le présent rapport soit largement diffusé dans les principales langues du pays.

65.La traduction de la Convention dans les langues parlées par les réfugiés et les immigrants et sa diffusion parmi eux ne sont pas encore commencées.

MESURES ADOPTÉES POUR ASSURER LA DIFFUSION ET L’EXAMEN DES COMPTES RENDUS ANALYTIQUES DES RÉUNIONS DU COMITÉ

66.Une étude a été faite en 1997 à Lusaka, Livingstone et Solwezi pour déterminer dans quelle mesure les droits de l’enfant étaient connus en Zambie. Sur les 745 personnes interrogées, seuls 19 % connaissaient l’existence de la Convention.

67.L’État partie informe le Comité que le processus d’établissement du présent rapport a commencé en juillet 1997 et qu’il a été précédé par la création d’un comité interministériel pour l’établissement des rapports sur l’application des instruments relatifs aux droits de l’homme et au droit humanitaire.

68.Le Président de la République de Zambie a inauguré officiellement le Comité interministériel en septembre 1997, et cet événement a marqué l’ouverture officielle du processus d’établissement du présent rapport.

69.Ce processus a consisté à rassembler des données, des renseignements et des textes législatifs et à recenser les services concernant les soins aux enfants et leur protection. Des consultations ont été organisées avec les enfants, les adultes et différents prestataires de services dans les zones urbaines comme dans les zones rurales. L’objectif était de recueillir les récits de tous les habitants de la Zambie sur leurs problèmes et préoccupations en vue de les consigner dans le rapport.

70.Malheureusement, le rapport initial n’était pas prêt à la date prévue pour sa présentation, par suite des nombreuses difficultés rencontrées au cours de la période considérée. Le deuxième rapport périodique de l’État partie devait être présenté en 2000, mais lui non plus n’a pas pu être achevé à temps. C’est pourquoi l’État partie a décidé de présenter un rapport de synthèse regroupant son rapport initial et son deuxième rapport périodique.

71.Étant donné que le présent rapport constitue à la fois le rapport initial et le deuxième rapport périodique de la Zambie sur la mise en œuvre de la Convention, il est prévu que les comptes rendus analytiques des séances consacrées par le Comité à son examen ainsi que les observations finales que celui‑ci adoptera seront largement diffusés et étudiés et que les médias s’en feront l’écho.

PROGRÈS RÉALISÉS

72.Au cours de la période étudiée, les progrès ci‑après ont été faits dans la réalisation des droits de l’enfant:

a)Élaboration d’une politique nationale de l’enfance et approbation du Plan national d’action en Conseil des ministres;

b)Proclamation de l’année 1992 Année de l’enfant zambien par le Président de la République;

c)La Journée de l’enfant africain est désormais célébrée tous les ans;

d)Le Chef de l’État s’est formellement engagé à convoquer un parlement des jeunes;

e)Création du Conseil national de la lutte contre le VIH/sida, qui fait une large place aux enfants;

f)En 1999, la Zambie a signé la Déclaration de la Communauté de développement de l’Afrique australe sur les femmes et le développement et son additif sur la prévention et l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des enfants. Afin d’appliquer le programme prévu, le Gouvernement a nommé un comité technique chargé d’examiner toutes les questions relatives à ce type de violence et de faire des recommandations sur toutes les mesures à prendre pour traiter le problème, y compris sous forme de projets de loi;

g)Un comité directeur national sur le travail des enfants a été nommé et un service du travail des enfants a été créé au Ministère du travail et de la sécurité sociale;

h)La Zambie a ratifié la Convention no 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants et elle a adhéré au Programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC);

i)La loi sur l’examen médical des jeunes (travaux souterrains) (chap. 216) a été promulguée. Elle prévoit de soumettre à un examen d’aptitude physique les jeunes candidats à un emploi dans les mines;

j)Une législation a été promulguée qui prévoit de condamner à d’autres peines que les peines d’emprisonnement, par exemple à des travaux d’intérêt général, les mères de famille délinquantes, afin qu’elles ne soient pas séparées de leurs jeunes enfants;

k)Création par la Commission des stupéfiants de la Division de la campagne nationale d’éducation, chargée de lancer et d’exécuter des programmes de sensibilisation à la toxicomanie dans les écoles secondaires et primaires, les collèges d’enseignement supérieur, les universités, sur les lieux de travail et parmi le grand public.

DIFFICULTÉS ET DÉFIS

73.Au cours du processus d’établissement du rapport, l’État partie a décelé dans la législation actuelle les obstacles et difficultés suivants:

a)La loi sur la filiation légitime (chap. 52) fait usage de l’expression «enfant illégitime» pour désigner les enfants nés hors mariage, ce qui jette l’opprobre sur les enfants qui se trouvent dans cette situation;

b)La loi sur le mariage (chap. 50) ne concerne pas les mariages contractés selon le droit coutumier. Or celui‑ci autorise les mariages d’enfants et permet donc de se soustraire aux dispositions protectrices de la loi;

c)Le Code de procédure pénale (chap. 88) prévoit l’obligation de corroborer le témoignage d’un enfant. Cette disposition constitue un obstacle lorsqu’il s’agit de poursuivre les délinquants, notamment dans les affaires de maltraitance d’enfants;

d)La loi sur les licences d’exploitation des débits de boissons alcooliques (chap. 167) réglemente la vente et la fourniture de boissons alcooliques. Mais ses dispositions sont insuffisantes et présentent des divergences en ce qui concerne les groupes d’âge visés.

74.Un certain nombre d’autres difficultés affectant les droits de l’enfant ont été relevées:

a)Existence de centres ou de foyers pour enfants non conformes à la réglementation, notamment ceux qui accueillent les orphelins, les enfants vulnérables et les enfants en difficulté. Le problème consiste à surveiller les activités de ces établissements;

b)La croissance exponentielle du nombre des enfants des rues devient un problème ardu pour les pouvoirs publics;

c)Avec la multiplication des enfants des rues, la sodomie pratiquée par les grands garçons sur les petits se révèle être une des pires formes de sévices à enfant;

d)Progression de l’usage de stupéfiants, particulièrement chez les jeunes;

e)Il n’existe pas de législation qui traite expressément du VIH/sida. Les pouvoirs publics envisagent sérieusement de légiférer sur les cas de contamination intentionnelle d’autrui par une personne infectée par le VIH.

PERSPECTIVES

75.On s’attachera en priorité à faire un plus gros effort pour assurer le respect des dispositions de la Convention. Il s’agira en particulier de continuer à recenser les lois qu’il faut modifier ou abroger pour assurer la protection des droits de l’enfant. Cet exercice est bien avancé.

II. DÉFINITION DE L’ENFANT

76.La Constitution ne donne pas de définition de l’«enfant». L’âge de la majorité se prête à diverses interprétations, et varie selon la loi applicable. La définition de l’enfant ne comporte aucune distinction de sexe. Cependant, dans la pratique sociale, l’application de cette définition peut créer des disparités.

77.Selon le droit coutumier, l’enfant est une personne qui n’a pas encore atteint l’âge de la puberté.

Nationalité, carte nationale d’enregistrement et droit de vote

78.Aux termes du paragraphe 1 de l’article 6 de la Constitution, toute personne âgée d’au moins 21 ans qui satisfait également à toutes les autres conditions en vigueur peut demander la nationalité zambienne.

79.L’article 3 de la loi sur la délivrance des cartes nationales d’enregistrement (chap. 126) dispose qu’une personne est habilitée à obtenir une carte nationale d’enregistrement lorsqu’elle atteint l’âge de 16 ans.

80.Aux termes du paragraphe 1 de l’article 75 de la Constitution, tout Zambien ayant atteint l’âge de 18 ans a le droit de vote.

Responsabilité pénale, peines et privation de liberté

81.La loi sur la protection des mineurs (chap. 53) définit les termes «enfant», «mineur» et «jeune personne». Un enfant est une personne de moins de 16 ans. Une jeune personne est une personne de plus de 16 ans mais de moins de 19 ans. Un mineur est une personne de moins de 19 ans.

82.En vertu du Code pénal (chap. 87), un enfant de moins de 8 ans n’est pas pénalement responsable de ses actes. Le critère de la puberté n’est pas retenu en droit pénal.

83.Un enfant ne peut être privé de liberté que dans un nombre de cas extrêmement restreint. En vertu de la loi sur la protection des mineurs, les enfants ne peuvent être emprisonnés ni placés en détention.

84.L’article 25, paragraphe 2, du Code pénal (chap. 87) interdit l’application de la peine de mort à toute personne de moins de 18 ans et dispose: «… en remplacement de la peine de mort, le tribunal condamnera la personne à une peine d’emprisonnement dont la durée est laissée à l’appréciation du président, et la personne condamnée à une telle peine sera détenue dans le lieu et aux conditions décidés par le président.».

Services juridiques et soins médicaux

85.Bien qu’il n’y ait pas d’âge minimum légal en matière de consentement, aucune personne de moins de 21 ans ne peut recevoir un traitement médical ni subir une intervention chirurgicale sans le consentement écrit d’un de ses parents ou de son tuteur.

86.Cette pratique se fonde sur le fait que toute personne de moins de 21 ans est considérée comme mineure. Un mineur est défini comme étant une personne qui ne peut effectuer ou entreprendre certains actes juridiques sans l’avis ou le consentement d’un de ses parents ou de son tuteur. Cependant, l’État partie fait observer que, dans ce domaine, l’éthique et la pratique médicales privilégient la protection de l’enfant. Cela signifie que le consentement parental n’est pas requis si, de l’avis du corps médical, une intervention s’impose dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

87.Il n’y a pas d’âge minimum légal en ce qui concerne le consentement à un avis juridique ou médical, mais dans la pratique on considère que 21 ans est l’âge minimum dans ce domaine, en l’absence de consentement d’un parent ou d’un tuteur.

Éducation

88.Le principe de l’obligation scolaire n’est pas inscrit dans la loi en Zambie. Cependant, la politique gouvernementale fondée sur le Programme d’investissement dans l’éducation de base [Basic Education Sub‑Sector Investment Programme (BESSIP)] sous-entend que les neuf années de l’éducation de base sont obligatoires.

Admission à l’emploi

89.La loi sur l’emploi des jeunes et des enfants (chap. 274) interdit l’emploi d’enfants de moins de 14 ans, sauf dans une entreprise dont les membres sont de la même famille.

90.La loi sur l’apprentissage autorise le recrutement d’une personne âgée de 16 à 21 ans, à condition que celle‑ci soit sous la tutelle d’un adulte.

Consentement au mariage

91.La loi sur le mariage (chap. 50) prévoit que toute personne de moins de 21 ans a besoin du consentement écrit d’un de ses parents ou de son tuteur pour contracter mariage. Cependant, le droit coutumier permet de contracter mariage après avoir atteint l’âge pubertaire sous réserve du consentement parental.

Consentement à des relations sexuelles

92.Il n’existe aucune disposition expresse sur l’âge du consentement à des relations sexuelles. Cependant, l’article 138 du Code pénal (chap. 87) interdit la défloration de filles de moins de 16 ans. Compte tenu de cette loi, l’on admet que l’âge minimum du consentement à des relations sexuelles est de 16 ans.

Âge du service militaire

93.La loi sur la défense (chap. 106) dispose qu’une personne dont l’âge apparent est de moins de 18 ans ne peut pas être recrutée dans les forces armées à moins qu’un de ses parents ou son tuteur, ou le secrétaire de district de son district de résidence ne donne son consentement par écrit. Il n’existe pas d’astreinte au service militaire.

94.En vertu de la loi, un enfant ne peut pas participer aux hostilités; le problème des enfants soldats ne se pose donc pas en Zambie.

Déposition devant les tribunaux

95.La recevabilité du témoignage d’un enfant devant les tribunaux civils et pénaux dépend de l’appréciation du juge quant à la compétence de l’enfant. En vertu des règles relatives à l’instruction (Judges Rules), le juge doit être convaincu que l’enfant comprend ce qu’est la vérité. Si tel est le cas, son témoignage est recevable, au civil comme au pénal.

Dépôt d’une plainte ou exercice d’un recours devant les tribunaux

96.Les procédures de plainte ou de recours ouvertes aux enfants sont régies en Zambie par les Règles de la Cour suprême d’Angleterre. Toute personne de moins de 18 ans qui porte plainte ou exerce un recours doit engager la procédure par l’intermédiaire d’un «ami proche» («next of friend»), qui est normalement un parent, le tuteur ou un représentant désigné par le tribunal.

Participation aux procédures administratives et judiciaires

97.C’est normalement par l’intermédiaire d’un «ami proche» qu’une personne de moins de 18 ans participe aux procédures administratives et judiciaires. Cependant, le tribunal peut décider d’entendre le témoignage de l’enfant. Il exerce cette faculté discrétionnaire si cela est dans l’intérêt de l’enfant.

Changement d’identité et modification des relations familiales

98.Le nom d’un enfant peut être modifié et la tutelle de cet enfant changée conformément aux dispositions des lois pertinentes (pour de plus amples renseignements, voir chap. III et V).

99.Le nom d’un enfant ne peut être modifié qu’avec le consentement d’un parent ou du tuteur.

100.L’adoption et la tutelle légale sont régies par l’article 4, paragraphe 1, de la loi sur l’adoption (chap. 54).

Capacité d’hériter et de gérer les biens

101.La loi sur les testaments et l’administration des successions testamentaires (chap. 60) et la loi sur les successions ab intestat (chap. 59) considèrent comme mineures les personnes de moins de 18 ans. Néanmoins, un mineur peut hériter de biens, mais il n’a pas la capacité juridique de gérer ses biens avant l’âge de 21 ans, conformément à la loi sur la restriction de la fiducie (chap. 63).

Constitution d’une association

102.La loi sur les associations fixe à 21 ans l’âge minimum pour former une association. Cependant, un enfant a la liberté d’adhérer à des associations dans la mesure où il satisfait aux conditions d’admission.

Liberté de religion

103.La Constitution garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion indépendamment de l’âge. (Pour plus de renseignements sur la liberté de pensée, de conscience et de religion, voir le chapitre IV.).

Consommation d’alcool

104.La loi sur les licences d’exploitation des débits de boissons alcooliques (chap. 167) interdit la vente d’alcool à toute personne de moins de 18 ans.

PROGRÈS RÉALISÉS

105.L’État partie espère parvenir à harmoniser les définitions de l’enfant et rendra compte de ce progrès dans son prochain rapport périodique.

DIFFICULTÉS ET DÉFIS

106.L’État partie reconnaît qu’en Zambie, la définition de l’«enfant» pose un problème puisqu’elle est fonction des circonstances et des situations. Ce problème est particulièrement manifeste dans le système du droit coutumier en vertu duquel l’âge de la maturité est l’âge auquel l’enfant atteint la puberté. Ce type de définition autorise les mariages d’enfants, puisque, en droit coutumier, une fille de 14 ans peut se marier légalement. Néanmoins, l’État partie tient à affirmer qu’il n’y a aucune discordance entre le droit écrit zambien et la Convention quant à la définition de l’enfant.

PERSPECTIVES

107.L’État partie s’emploie à harmoniser différentes parties de sa législation en vue de constituer un corpus complet de lois sur les droits de l’enfant, qui sera conforme à la Convention relative aux droits de l’enfant.

III. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Non ‑discrimination

108.Le principe de non‑discrimination est un principe contraignant inscrit dans l’article 23 de la Constitution, et les motifs possibles de discrimination énoncés à l’article 2 de celle‑ci sont interdits. Même s’il n’est pas fait spécifiquement référence aux enfants, l’interdiction absolue de toute discrimination contenue dans la Constitution revêt une importance fondamentale et assure la protection des droits de l’enfant. Les non‑nationaux, les réfugiés et les demandeurs d’asile sont protégés par la même interdiction.

109.Les préjugés sexistes sont largement répandus en Zambie, bien que la discrimination soit prohibée par la Constitution. Face à ce problème, une politique nationale pour l’égalité des sexes a été élaborée. Elle établit des directives et des objectifs à l’intention des organismes publics et des ONG en vue de promouvoir l’égalité des sexes.

110.Des mesures concrètes ont été prises pour éliminer la discrimination à l’égard des filles. L’éducation des filles est devenue une priorité nationale (voir chap. VII).

111.De graves crises économiques associées à des changements sociaux rapides ont fortement compromis l’aptitude du Gouvernement à lutter contre les disparités économiques, sociales et géographiques qui touchent les groupes d’enfants les plus défavorisés dans la société, c’est‑à‑dire les enfants handicapés, les enfants de migrants, de personnes déplacées, de réfugiés et de demandeurs d’asile, ainsi que les enfants qui vivent et travaillent dans les rues. Par conséquent, seules des mesures modestes ont été prises pour réduire ces disparités.

112.L’État partie ne dispose pas de données complètes ventilées à propos des enfants défavorisés et vulnérables. Cependant, dans la période pendant laquelle le rapport a été élaboré, un recensement national a été réalisé, qui dénombre les enfants orphelins et en situation vulnérable. Ces renseignements seront communiqués lorsque le dépouillement des données aura été achevé.

L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT

113.Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas expressément mentionné dans la Constitution. Néanmoins, il existe plusieurs dispositions légales qui vont manifestement dans le sens de ce principe (pour de plus amples renseignements, voir les chapitres I et II).

Les enfants et le système judiciaire

114.Les enfants en situation de conflit avec la loi sont protégés par des dispositions légales, tels la loi sur la protection des mineurs et le Code pénal. Les affaires impliquant des mineurs sont jugées à huis clos et le nom des enfants n’est pas rendu public.

115.Un cadre réglementaire régit l’administration du système de la justice pour mineurs ainsi que le placement et la protection des enfants en institution. Actuellement, le système zambien de la justice pour mineurs fait l’objet d’une révision, afin d’être mis en conformité avec les dispositions de la Convention. Cela renforcera sans nul doute la protection des droits de l’enfant.

116.Lorsqu’un mariage est dissous par le juge, la décision de celui‑ci d’accorder la garde de l’enfant à l’un ou l’autre de ses parents se fonde sur le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Un travailleur social est chargé d’étudier la situation et de faire des recommandations quant aux mesures les plus protectrices de l’enfant.

La brutalité et la négligence à l’égard des enfants

117.La protection des enfants contre l’exploitation et les violences sexuelles est assurée par 24 textes de loi distincts. Cependant, dans la pratique, de tels actes, et en particulier l’inceste, sont rarement déclarés à la police par peur de représailles par la magie noire ou par gêne.

118.Bien que l’unité de soutien aux victimes mise en place dans chaque poste de police soit de plus en plus largement acceptée et sollicitée par la population, la police semble être mal équipée pour faire face aux situations dans lesquelles les enfants sont victimes de violences sexuelles (Alliance mondiale des unions chrétiennes féminines, 1999).

119.La situation est en outre compliquée par l’existence d’un double système de droit, à savoir le droit écrit et le droit coutumier. En droit coutumier, les parents ou tuteurs peuvent obtenir une indemnité financière de la part de l’auteur des faits sous forme d’une amende. Les affaires qui peuvent se régler de cette manière ne sont en général pas déclarées à la police, ou les plaintes sont retirées, une fois qu’un accord a été conclu entre le parent ou le tuteur et l’auteur des faits. L’article 46 de la loi sur la protection des mineurs interdit tout acte de cruauté à l’égard des enfants de la part de leurs parents ou tuteurs. L’article 48 criminalise le fait pour des personnes ayant la garde d’enfants d’autoriser des personnes de moins de 16 ans à se prostituer dans des maisons closes.

Vie familiale et adoption

120.La Zambie possède un système de famille élargie très solide et actif, mais l’augmentation de la pauvreté et le nombre croissant d’orphelins créent des situations très difficiles pour les familles et compromettent leur capacité de prendre en charge et de protéger leurs enfants. On observe notamment une augmentation du nombre des enfants des rues, dont certains ont été abandonnés par leur famille.

121.Les enfants ont légalement le droit de bénéficier de l’obligation d'entretien de leurs parents, et il est largement admis que les parents ou les tuteurs ont le devoir de s’occuper des enfants dont ils ont la garde et de subvenir à leurs besoins. En vue de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant, la loi sur l’affiliation et l’entretien des enfants (chap. 64) prévoit la délivrance par le juge d’ordonnances attributives de paternité et renforce les dispositions sur l’entretien des enfants en vue de la protection de leurs droits. Cette loi met également le droit zambien en conformité avec la Convention en ce qui concerne la filiation et l’entretien des enfants.

122.La loi sur les successions ab intestat (chap. 59) alloue des prestations pécuniaires et autres au conjoint survivant, aux enfants, aux personnes à charge et à d’autres membres de la parentèle de la personne décédée, et fixe les modalités d’administration de la succession des personnes décédées sans avoir rédigé de testament.

123.L’article 34 de la loi sur les successions ab intestat protège les ayants droit d’une succession. En vertu de l’article 35, est considéré comme une infraction le fait pour un administrateur ou un tuteur de priver sans cause juste un mineur d’un bien ou d’une partie d’un bien auquel le mineur a droit. L’administrateur ou le tuteur n’est pas autorisé à tirer un avantage pécuniaire de sa fonction.

124.Dans la procédure d’adoption, et lorsque l’on envisage de placer l’enfant dans une famille d’accueil, la considération primordiale est l’intérêt supérieur de l’enfant.

Autres textes de loi visant à assurer l'intérêt supérieur de l’enfant

125.La loi sur l’emploi des jeunes et des enfants (chap. 274) vise à éviter que les enfants soient exposés à des conditions de travail pénibles en établissant un âge minimum d’admission à l’emploi.

126.L’article 9, paragraphe 1, de la loi sur l’apprentissage (chap. 275) habilite le superviseur de l’apprentissage qui est un fonctionnaire, à accorder par écrit une autorisation à la personne qui souhaite affecter un mineur à un emploi donné. Cette mesure vise à protéger l’intérêt des mineurs.

127.La loi sur les licences d’exploitation des débits de boissons alcooliques (chap. 167) interdit l’emploi de personnes de moins de 18 ans dans les bars et autres lieux dans lesquels de l’alcool est vendu.

128.La loi sur les crèches et garderies (chap. 393) et la loi sur la santé publique (chap. 295) fixent les normes applicables à toutes les institutions publiques et privées, tous les services et structures d’accueil et de protection des enfants. Ces dispositions visent à assurer le respect de normes acceptables, en particulier en ce qui concerne la santé, la sécurité, le nombre d’enfants bénéficiaires et la compétence du personnel à assurer l’encadrement.

DROIT À LA VIE

129.Le droit à la vie est garanti par la Constitution, dont l’article 12, paragraphe 1, énonce les conditions dans lesquelles une personne peut être légalement privée de la vie, l’article 12, paragraphe 2, protège la vie de l’enfant à naître, mis à part les cas dans lesquels l’interruption de grossesse est légale. L’article 203 du Code pénal (chap. 87) réprime l’infanticide.

130.Bien que la Constitution garantisse le droit à la vie, elle ne protège pas pleinement la vie des enfants handicapés physiques ou mentaux à naître. La loi sur l’interruption de grossesse (chap. 304) autorise l’avortement lorsque l’enfant à naître «souffrirait d’anomalies mentales ou d’un lourd handicap». L’avis concordant de trois médecins, désignés à cette fin, est indispensable pour pratiquer un avortement.

Droit à la survie et au développement

131.La survie et le développement des enfants sont des objectifs essentiels de la Politique nationale de l’enfance, qui tend à réduire la malnutrition grave et bénigne chez les enfants, et à généraliser les programmes de soins précoces et de développement des enfants dans le pays afin de promouvoir leur sain développement.

132.«La santé pour tous» est le thème de la Stratégie nationale de santé, dont un des objectifs est d’abaisser le taux de mortalité infantile de 108 décès à 65 pour 1 000 naissances vivantes.

133.Les mesures prises pour faire diminuer la mortalité et la morbidité infantiles comprennent une campagne nationale contre les maladies diarrhéiques et la mise en place d’un système intégré de gestion des maladies infantiles. Des détails supplémentaires seront donnés au chapitre VI (Santé et bien‑être).

134.La survie et le développement des enfants in utero sont favorisés par la mise en place de services de soins maternels, qui incluent des soins prénataux au stade du travail et de l’accouchement, des soins postnataux aux nouveau‑nés et les soins obstétriques essentiels.

135.Les systèmes d’éducation scolaire et extrascolaire contribuent pour une large part à stimuler le développement mental, spirituel, moral et psychologique des enfants. Le Ministère de l’éducation soutient cette tâche en formant les enseignants des écoles maternelles et primaires à faciliter le développement holistique de l’enfant (pour plus de renseignements sur l’éducation, voir le chapitre VII).

136.L’État partie reconnaît que la socialisation des enfants commence dès la naissance. Les enfants sont façonnés par les normes et valeurs culturelles de l’environnement dans lequel ils se développent et se construisent. La participation des enfants aux cérémonies traditionnelles et religieuses est encouragée par les parents et le milieu social en tant que cela contribue à forger le caractère.

137.Les mesures de réduction des risques de grossesse chez les adolescentes, des infections sexuellement transmissibles, de la toxicomanie et de la délinquance parmi les adolescents sont coordonnées par le Ministère de la jeunesse, des sports et du développement de l’enfant. Le Ministère du travail œuvre en étroite collaboration avec des ONG telles que Planned Parenthood Association of Zambia (Association zambienne pour la planification familiale), Family Life Movement (Mouvement d’action familiale), Society for Family Health (Société pour la santé familiale), Community Youth Concern (Action communautaire pour les jeunes) et l’Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles. Les actions menées au sein du Gouvernement bénéficient également de la collaboration du Ministère de la santé, du Ministère du développement communautaire et des services sociaux, du Ministère de l’intérieur et du Ministère de l’éducation. Le Ministère de la santé apporte une aide technique de premier plan dans l’exécution de ces programmes en faveur de la jeunesse.

Déclaration des décès d’enfants

138.L’article 4 de la loi sur la déclaration des naissances et des décès (chap. 51) régit de manière uniforme l’enregistrement de toutes les naissances et de tous les décès dans le pays, sans distinction d’origine ou d’ascendance.

139.L’État partie souhaite indiquer qu’il existe des cas de suicides d’enfant dans le pays, mais qu’il ne dispose pas de données détaillées sur leur nombre ni sur leurs causes.

RESPECT DES OPINIONS DE L’ENFANT

140.La liberté d’expression est garantie par le paragraphe 1 de l’article 20 de la Constitution. Des détails sur cet article sont présentés au chapitre IV du présent rapport.

141.L’État partie reconnaît que les normes culturelles et les pratiques sociales dominantes restreignent grandement le droit des enfants à s’exprimer librement. Malheureusement, il est toujours vrai que si l’on prête attention aux enfants, il est rare qu’on les prenne au sérieux.

142.Les filles souffrent plus à cet égard que les garçons, même si cela est en train de changer grâce à l’influence qu’exercent l’éducation scolaire et la fréquentation d’adultes éclairés, qui encouragent les enfants à s’exprimer plus ouvertement.

À l’école

143.Le cadre scolaire officiel offre aux enfants de nombreuses possibilités de prendre part à la prise des décisions et d’assumer des rôles de responsabilité, par exemple en exerçant des tâches de surveillance ou la fonction de chef de classe, en participant aux auditions disciplinaires et en faisant des suggestions aux enseignants à propos du choix des manuels, des bureaux ou des chaises.

144.L’enseignement scolaire en Zambie est axé sur les examens; cela donne lieu à une forte interaction entre les enseignants et les élèves. Dans le cadre de cette interaction, les élèves sont encouragés à participer et à donner leur avis afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles aux examens.

Les procédures de demande d’asile

145.Qu’ils soient accompagnés de leur famille ou non, les enfants ont la possibilité de déposer une demande auprès de l’organisme public qui décide de l’octroi du statut de réfugié. L’enfant peut présenter sa demande dans sa langue maternelle. Il est possible de faire appel à des interprètes pour traduire vers l’anglais (communication du Ministère de l’intérieur, Bureau de la Commission pour les réfugiés).

Adoption

146.La loi sur l’adoption (chap. 54) dispose que le tribunal doit entendre l’opinion de l’enfant en ce qui concerne son placement dans une famille adoptive ou en institution.

Mesures de sensibilisation prises à l’égard des familles et du grand public

147.L’État partie indique qu’il a toujours saisi les occasions offertes par les célébrations annuelles de la Journée internationale de la jeunesse, de la Journée internationale de la radio et la télévision en faveur des enfants et du Sommet pour les enfants pour sensibiliser les parents et la population dans son ensemble au besoin qu’ont les enfants d’exprimer leurs opinions et préoccupations. À l’occasion de ces manifestations, des représentants des enfants peuvent rencontrer directement des décideurs et responsables nationaux, qui écoutent leurs propositions.

148.Les programmes de formation à l’intention des juges, des agents de probation, des policiers, des travailleurs sociaux, des enseignants et des infirmières comprennent des cours sur la psychologie et le développement des enfants. Cela contribue à traiter de manière holiste les problèmes de l’enfance. Les prestataires de services sont encouragés à favoriser, dans leur relation avec les enfants, l’instauration d’un dialogue et d’une communication libres.

149.Des cours sur la Convention sont proposés selon un cursus annuel à l’Université de Zambie dans le cadre de la préparation d’un diplôme d’études avancées en droit des droits de l’homme. L’Institut des hautes études juridiques prépare également à un diplôme d’études supérieures avancées similaire.

150.L’élaboration de nouveaux textes de loi commence par une prise en compte de l’opinion publique, ce qui inclut l’écoute des enfants, des consultations et une évaluation des plaintes. L’État partie appelle l’attention du Comité sur le fait que les enfants ont été consultés et que leur avis a été sollicité pour l’établissement du présent rapport.

PROGRÈS RÉALISÉS

151.Au cours de la période examinée, les progrès suivants ont été réalisés dans le domaine des droits de l’enfant:

Le Ministère de l’éducation a mis en place le Programme en faveur de l’éducation des filles. Ce programme est maintenant pleinement appliqué;

b)Un réseau regroupant des ONG, le Réseau des enfants dans le besoin (CHIN), a été conçu pour coordonner l’activité des ONG œuvrant à l’amélioration de la protection sociale des orphelins et des enfants vulnérables;

c)Il existe 11 centres d’accueil pour les enfants sans abri dans l’ensemble du pays;

d)Un collectif sur la santé génésique des adolescents a été formé afin de coordonner dans l’ensemble du pays les interventions dans ce domaine;

e)La Journée internationale de la jeunesse et le Sommet pour les enfants sont devenus des manifestations annuelles qui offrent l’occasion de faire mieux connaître la Convention et les progrès de la Zambie dans sa mise en œuvre;

f)Les prestataires de services, en particulier ceux qui assurent des services dont les enfants sont les principaux bénéficiaires, sont formés à travailler plus efficacement avec les enfants et à respecter leur opinion dans le cadre des soins et de l’aide apportés;

g)L’étude de la Convention fait partie de certains programmes d’enseignement de troisième cycle, par exemple de la préparation au diplôme d’études avancées de l’Université de Zambie.

DIFFICULTÉS ET DÉFIS

152.Les normes et les valeurs traditionnelles sont un frein à la participation effective des enfants aux processus de décision et à une véritable prise en compte de leurs idées et de leurs opinions.

153.Les préjugés sexistes sont toujours répandus malgré l’élaboration d’une politique nationale en faveur de l’égalité des sexes destinée à corriger les faits et les situations qui donnent lieu à des discriminations.

154.Plusieurs lois et mesures gouvernementales prises dans le but de promouvoir l’intérêt supérieur de l’enfant n’ont pas été véritablement mises en œuvre en raison du manque de ressources et d’infrastructures.

PERSPECTIVES

155.Afin d’assurer la mise en œuvre des lois et des mesures gouvernementales adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention, le système de surveillance et de mise en œuvre devra être renforcé.

156.La situation dans laquelle s’applique la Convention souffre de la grande pauvreté qui frappe actuellement de nombreux foyers zambiens. Une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté est en place, et les stratégies visant à intensifier les interventions dans le domaine social ont un caractère prioritaire.

IV. DROITS ET LIBERTÉS CIVILS

157.L’État partie a pris des mesures pour garantir que les libertés et droits civils des enfants énoncés dans la Convention soient reconnus dans la loi et respectés dans la pratique.

LE NOM ET LA NATIONALITÉ

158.Tout enfant a le droit d’avoir un nom et l’on considère en général qu’un enfant doit recevoir un nom dès la première semaine suivant sa naissance. Un enfant peut recevoir le nom d’un aïeul, vivant ou décédé, et peut être appelé par des noms traditionnels et non traditionnels. La plupart des noms traditionnels zambiens ont un sens et contribuent à renforcer l’identité de l’enfant.

159.Afin de mettre en œuvre le droit de l’enfant à avoir un nom, les procédures de déclaration des naissances exigent de donner à l’enfant un nom et un prénom. Il est possible de déclarer un enfant avant de lui donner un nom, mais ses parents ou son tuteur ont deux ans pour déclarer le nom de l’enfant.

160.La loi autorise les parents naturels ou adoptifs ou le représentant légal à changer le nom d’un enfant. Un enfant adopté peut changer de nom pour prendre celui de ses parents adoptifs ou conserver son nom originel après que l’ordonnance d’adoption a été rendue. Ces dispositions sont conformes aux Règles anglaises de la Cour suprême (Livre blanc, 1998).

161.La loi sur la déclaration des naissances et des décès (chap. 51) établit que tous les enfants nés en Zambie doivent obligatoirement être déclarés, quelle que soit leur origine ou leur ascendance. Cette formalité est gratuite si elle est accomplie dans le mois qui suit la naissance de l’enfant. Passé le délai de 12 mois à compter de la naissance de l’enfant, l’enregistrement requiert l’approbation écrite de l’officier principal de l’état civil.

162.La loi exige que la naissance d’un enfant soit en premier lieu déclarée dans le district dans lequel l’enfant est né, cette information étant par la suite inscrite au registre central. La Zambie compte 72 districts d’enregistrement qui correspondent aux districts administratifs délimités par la loi sur la démarcation des provinces et des districts (chap. 286). Tous les secrétaires de district peuvent, dans leur district respectif, agir en tant qu’officier de l’état civil pour l’enregistrement des naissances et des décès.

163.Les enfants nés dans des camps ou des zones d’installation sous le statut de réfugié ou de demandeur d’asile sont enregistrés, et des certificats de naissance sont immédiatement délivrés après leur naissance.

164.C’est aux parents qu’incombe au premier chef la responsabilité de déclarer la naissance d’un enfant aux autorités compétentes. Si la mère ou le père ne s’acquittent pas de cette obligation, d’autres personnes énumérées sur une liste en sont tenues. Le père d’un enfant né hors mariage n’est pas tenu de déclarer la naissance de l’enfant.

165.Le fait de ne pas déclarer la naissance d’un enfant constitue une infraction. L’auteur de cette infraction est passible d’une peine de 200 jours‑amende assortie ou non d’une peine d’un mois d’emprisonnement ou de travaux forcés. Cependant, la personne en sera exemptée si, en l’espèce, la déclaration était hasardeuse ou impossible.

166.La non‑déclaration est également considérée comme excusable dans les cas où l’on ne pouvait raisonnablement attendre des parents, du tuteur ou d’autres personnes responsables qu’ils aient une connaissance suffisante de leurs obligations en raison de leur niveau d’éducation, de leur formation générale et de leur connaissance des lois, ou de leur milieu social. Cette disposition tient compte de ce que, dans les zones rurales du pays, les structures voulues n’existent pas toujours et que le niveau d’éducation des gens est relativement faible, au point qu’ils peuvent ignorer leurs obligations.

167.Des efforts ont été faits pour améliorer la tenue des registres d’état civil dans les zones rurales. L’on explique aux mères et aux sages‑femmes traditionnelles combien il est important de déclarer la naissance des enfants. En outre, la procédure a été largement décentralisée afin que les naissances puissent être déclarées aux autorités locales, puis ultérieurement transmises au bureau national de l’État civil.

168.Au nombre des mesures prises pour éviter les cas de non‑déclaration de naissance, des renseignements sur la déclaration de naissance sont demandés lors de la première consultation dans les dispensaires pour les enfants de moins de 5 ans et lors de l’inscription d’un enfant en première année d’école. En outre, on attend des hôpitaux qu’ils contrôlent rigoureusement les certificats de naissance.

169.Le nombre de personnes remplissant une déclaration de naissance a considérablement augmenté au cours des dernières années. Cependant, à l’échelle du pays, le nombre des enfants déclarés est toujours excessivement faible. Ce problème n’a pas été traité avec l’attention voulue. Le Département national de l’enregistrement ne dispose pas d’un service de relations publiques qui pourrait sensibiliser et mobiliser l’opinion publique quant à la nécessité de déclarer les naissances. Il faudrait en outre revoir la manière dont est fait l’enregistrement des naissances, et en particulier améliorer les moyens d’exercer la procédure de déclaration dans les zones rurales.

170.Il convient d’apporter des solutions aux problèmes logistiques que rencontre le Département national de l’enregistrement. Il souffre d’une pénurie grave de ressources humaines, notamment de fonctionnaires qualifiés, qui soient en mesure d’aider les déclarants en ce qui concerne l’enregistrement des naissances. Les autorités ont reconnu qu’il était urgent d’informatiser le registre d’état civil de manière à ne perdre aucune information essentielle. Actuellement, il est très difficile de tirer des renseignements de certains actes.

171.Le formulaire de déclaration des naissances demande des renseignements très détaillés. Ces renseignements peuvent être utiles pour aider un enfant qui ne connaît pas ses parents ou sa famille d’origine à identifier ces derniers.

DROIT DE L’ENFANT À ACQUÉRIR UNE NATIONALITÉ

172.La Constitution confère la nationalité zambienne à tout enfant né d’une mère ou d’un père zambien qui est citoyen du pays au moment de la naissance de l’enfant, quel que soit le lieu de naissance de ce dernier. Cette disposition s’applique à tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors du mariage.

173.Un enfant né en Zambie avant le 1er avril 1986, et dont le père était un résident établi dans le pays au moment de la naissance de l’enfant, est considéré comme citoyen du pays depuis le moment de sa naissance jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 21 ans. Par la suite, il doit présenter une demande à la Commission de la nationalité pour avoir confirmation de sa nationalité. Un enfant dont l’un des parents est zambien et l’autre étranger peut avoir une double nationalité pendant les années de sa minorité, compte tenu des lois du pays du parent non zambien.

174.Un enfant qui a des liens avec la Zambie par son ascendance, son lieu de résidence ou d’autres éléments, mais n’est pas majeur, peut devenir citoyen zambien par enregistrement sur décision de la Commission de la nationalité, sous réserve qu’il satisfasse à toutes les conditions légales. Sur la demande d’un parent ou d’un tuteur, la Commission de la nationalité peut enregistrer un enfant en tant que national.

175.Il n’existe aucune disposition spécifique sur la nationalité des enfants qui, ne répondant pas à ces critères, seraient apatrides. Le Président de la République de Zambie peut autoriser les personnes qui ne sont pas habilitées à avoir ou à acquérir la nationalité à être enregistrées en tant que nationaux. C’est une des voies par lesquelles un enfant apatride pourrait obtenir la nationalité.

PRÉSERVATION DE L’IDENTITÉ

176.La préservation de l’identité d’un enfant est garantie par la loi sur la déclaration des naissances et des décès (chap. 51). L’État partie ne connaît pas de pratique qui prive illégalement un enfant de tout ou partie des composantes de son identité.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

177.La protection du droit d’exprimer ses opinions et d’obtenir des informations est assurée par l’article 20 de la Constitution. La liberté d’expression est un droit qui n’est pas propre aux enfants, mais concerne tous les groupes de la société, y compris les enfants. Le droit à la liberté d’expression peut être invoqué devant les tribunaux.

178.Le paragraphe 3 de l’article 20 de la Constitution impose des conditions à l’exercice du droit à la liberté d’expression. L’intérêt de la société prime les droits individuels lorsque sont en cause la sécurité publique, l’ordre public, les bonnes mœurs et la santé.

ACCÈS À DES INFORMATIONS APPROPRIÉES

179.L’article 20 de la Constitution protège le droit à l’information.

180.Les enfants ont le droit d’accéder aux informations à travers des programmes éducatifs et de divertissement tant à la radio qu’à la télévision. Il existe aussi des livres pour enfants disponibles en divers points de vente. Malheureusement, la lecture de magazines, de journaux et d’autres types de publications est peu répandue dans les zones rurales, à cause du manque de supports de lecture. Dans de nombreuses écoles publiques, 10 élèves se partagent un livre en raison de la faiblesse des investissements publics dans le secteur de l’éducation.

181.Néanmoins, les médias jouent un rôle important en garantissant que les enfants ne sont pas privés du droit à des informations appropriées. Les supports de lecture et les émissions radiophoniques sont traduits dans les langues vernaculaires afin de répondre à la variété des besoins.

182.Afin de favoriser la liberté d’expression, la politique de l’information et de la radiodiffusion et télédiffusion de 1996 a prévu la possibilité pour le secteur privé de participer à l’industrie des moyens d’information et d’y investir. Dans la période examinée, on compte neuf stations de radio privées et trois chaînes de télévision diffusant des informations. Parmi celles‑ci on peut citer Radio Phœnix, Multichoice Television Network, Casat Television Technologies, Trinity Broadcasting Corporation, Radio Ichengelo et Radio Christian Voice.

LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION

183.L’article 19 de la Constitution protège le droit à la liberté de conscience, y compris la liberté de pensée et de religion, la liberté de changer de religion ou de conviction, de pratiquer soit seul soit avec d’autres et en public aussi bien qu’en privé, la liberté de manifester et de propager sa religion ou sa conviction par l’enseignement de sa foi, la pratique et l’observation des rites. Le paragraphe 2 de l’article 19 interdit qu’un mineur soit soumis à des instructions religieuses susceptibles d’être en conflit avec ses convictions personnelles et la foi qu’il a choisie.

184.Il existe des limitations implicites aux droits de l’enfant lorsque certaines convictions religieuses sont perçues comme dangereuses pour son bien‑être. Les parents ou les tuteurs ont la responsabilité de guider les mineurs en matière de religion, et sont censés agir dans le respect de la sécurité et de l’ordre publics.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION PACIFIQUE

185.Le paragraphe 1 de l’article 21 de la Constitution garantit le droit à la liberté d’association et de réunion. Même si la Constitution ne fait pas spécifiquement référence aux enfants sur ce point, il est admis que cette protection s’étend aux enfants car elle s’applique à toutes les personnes vivant en Zambie.

186.Le Programme d’éducation à la vie familiale, mis en place dans certaines écoles, apprend aux enfants à s’affirmer et encourage la liberté d’expression entre les enfants, leurs enseignants et leurs parents. Les enfants reçoivent également un enseignement sur les droits de l’homme dans les écoles. Grâce au programme de sensibilisation à la Convention, de nombreux enfants connaissent maintenant leurs droits et constituent des associations, telles que le club des fans de Radio Four, les Scouts, les Guides et les Brigades de garçons et de filles.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

187.Il existe des mesures pour protéger la vie privée des personnes. L’article 17 de la Constitution assure à chacun la protection de sa vie privée et interdit toute ingérence arbitraire ou illégale dans l’intimité de la famille d’une personne, son domicile ou sa correspondance, ainsi que toute mise en cause de son honneur et de sa réputation.

188.Cependant, des fouilles et des perquisitions peuvent être effectuées sans le consentement d’une personne pour des raisons liées à la défense nationale, à la sécurité de l’État, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la santé publique et à l’intérêt public (voir chap. I pour de plus amples informations sur le respect de la vie privée des enfants placés en institution à des fins de traitement, de soins ou de protection).

TORTURE ET TRAITEMENTS DÉGRADANTS

189.L’article 15 de la Constitution interdit qu’une personne soit soumise à la torture, à des peines inhumaines ou dégradantes, ou tout autre traitement analogue. Le droit de ne pas être soumis à la torture ou à un traitement dégradant est absolu et de tels actes sont inadmissibles en toutes circonstances, y compris en temps de guerre. Cependant, la torture n’est pas une infraction pénale au regard du droit zambien.

190.S’il a été victime de torture, un enfant peut demander ou obtenir réparation auprès des tribunaux sous la forme de dommages‑intérêts versés par l’État. Entre autres voies de recours, il peut former une requête devant la Haute Cour de Zambie ou porter plainte auprès de la Commission permanente des droits de l’homme, ou encore saisir l’Autorité des plaintes contre la police. En outre, toute personne peut présenter une plainte devant le Comité des droits de l’homme au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que devant le Comité contre la torture au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Campagnes de sensibilisation et autres moyens d’action

191.La Commission permanente des droits de l’homme a réalisé des campagnes de sensibilisation, et met en place des activités d’éducation et de formation.

192.La société civile a joué un rôle actif dans les campagnes de sensibilisation pour la prévention de la torture. Le droit des droits de l’homme fait aujourd’hui partie des matières enseignées aux responsables de l’application des lois et aux enfants des écoles. L’État partie informe le Comité qu’il a présenté son rapport initial au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l’a depuis diffusé dans tout le pays afin de faire largement connaître l’interdiction de la torture.

193.La loi sur les enquêtes (chap. 41) prévoit la création de commissions et la nomination de commissaires chargés d’enquêter sur les questions qui leur sont soumises et de rendre compte. Une commission d’enquête a été créée afin d’examiner les allégations de torture dont auraient été victimes des détenus accusés de la tentative de coup d’État de 1997; elle a aujourd’hui achevé ses travaux et remis son rapport au Gouvernement pour décision.

194.Aucun cas d’enfant victime de torture n’a été rapporté.

195.La Commission permanente des droits de l’homme examine en tant qu’organisme indépendant les actes de torture et autres actes dégradants commis en Zambie.

PROGRÈS RÉALISÉS

196.Les progrès suivants ont été enregistrés au cours de la période examinée:

a)Des ONG appuient les efforts faits par le Gouvernement pour expliquer aux femmes des régions rurales combien il importe qu’elles déclarent la naissance de leurs enfants;

b)Peu à peu, les enfants apprennent à connaître leurs droits et à demander réparation lorsque leurs droits ont été bafoués;

c)L’environnement social est propice à la liberté d’association et de réunion. Les enfants ayant l’âge de discernement en profitent pour former des associations;

d)Le droit au respect de la vie privée est de plus en plus reconnu. Il s’ensuit que des renseignements sur l’exercice de ce droit sont aisément accessibles;

e)Globalement, le droit à l’information est socialement accepté, ce qui se traduit par une augmentation du nombre des organismes de presse privés;

f)La Commission permanente des droits de l’homme a été mise en place;

g)Un projet de loi qui obligerait les avocats à s’occuper chaque année bénévolement de deux affaires, faute de quoi on leur refuserait l’autorisation d’exercer, a été présenté au Parlement. Cela permettrait aux détenus et aux enfants en situation de conflit avec la loi, qui ne peuvent payer des honoraires d’avocat, de se faire représenter en justice

DIFFICULTÉS ET DÉFIS

197.Les difficultés et problèmes suivants ont été mis au jour:

a)Les formalités d’état civil sont lourdes et fortement centralisées;

b)Une taxe est imposée pour la déclaration des naissances, et de nombreux parents n’ont pas les moyens de s’en acquitter;

c)Les programmes de sensibilisation et d’information mis en place par les ONG sont trop urbains, et donc peu d’informations sont communiquées aux enfants des régions rurales;

d)Les parents continuent de peser indûment sur le choix de leurs enfants en matière de religion;

e)La création d’associations de jeunesse n’est pas à l’abri d’ingérence car, d’après certaines mentalités, c’est aux anciens de commander;

f)Le droit au respect de la vie privée est difficile à protéger car il va à l’encontre de valeurs culturelles dominantes;

g)En parlant des droits de l’enfant dans les médias, certains journalistes violent ces droits par le fait même qu’ils rendent publics des renseignements personnels concernant des enfants dont les droits ont été bafoués. Cela est particulièrement grave dans les cas d’abus sexuels.

PERSPECTIVES

198.La nécessité de décentraliser certains services de l’état civil et d’informatiser les procédures d’établissement des actes est considérée comme prioritaire.

199.Les activités de sensibilisation et d’information, de communication et d’éducation en relation avec la Convention doivent être renforcées de sorte qu’elle soit mieux connue et respectée.

200.Des efforts seront faits pour intégrer dans le droit interne les dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels la Zambie est partie.

V. MILIEU FAMILIAL ET PROTECTION DE REMPLACEMENT

ORIENTATION PARENTALE

201.L’État partie déclare reconnaître et respecter la famille en tant qu’unité sociale de base procurant à l’enfant soins, protection et bien-être.

202.La famille nucléaire et la famille élargie sont deux des principales structures familiales dans la société zambienne. La famille nucléaire prédomine dans les zones urbaines, alors que la famille élargie tend à être plus courante dans les zones rurales.

203.La composition des ménages est très variée en Zambie. Il y a aussi bien des familles monoparentales que des familles rassemblant sous le même toit plusieurs générations d’individus qui partagent leurs repas. Le point commun dans la plupart de ces ménages est que leur chef est un adulte.

204.Alors que l’épidémie de VIH/sida ravage la Zambie depuis plus de 10 ans, les familles dont le chef est un enfant deviennent de plus en plus courantes. Dans ces familles, l’enfant le plus âgé assume la responsabilité de ses frères et sœurs cadets à la mort des parents. Ces enfants courent des risques économiques et sociaux en raison du manque de supervision, d’orientation et de soutien de la part d’un adulte.

205.Le respect des responsabilités, des droits et des devoirs des parents, de la famille élargie et de la communauté est fortement ancré dans la tradition, la culture et les valeurs familiales zambiennes. Il existe un sens des responsabilités inhérent et profond vis-à-vis des enfants et de leur bien-être.

206.L’État partie reconnaît que les services agréés d’aide sociopsychologique à l’intention des familles et les programmes d’éducation parentale sont un phénomène nouveau en Zambie. Historiquement et traditionnellement, ces fonctions relevaient exclusivement des doyens de la communauté, par exemple des matriarches et des patriarches.

207.L’État partie est d’avis que les personnes âgées possèdent des connaissances et des informations probantes en matière de développement infantile et de capacités de développement des enfants et que, partant, elles sont à même de les transmettre à d’autres.

208.Le Gouvernement offre des services sociopsychologiques aux familles par l’intermédiaire du Ministère de la santé, du Ministère de la jeunesse, des sports et du développement des enfants, du Ministère du développement communautaire et des services sociaux ainsi que des unités de soutien aux victimes créées au sein de la police zambienne.

209.Les Églises et les ONG, telles que Family Life Movement, Family Health Trust, Planned Parenthood Association of Zambia, l’Union chrétienne de jeunes gens (UCJG), Community Youth Concern et Kara Counselling, offrent des services similaires. En outre, des services d’assistance sociopsychologique sont proposés dans le cadre d’institutions et de cérémonies traditionnelles.

RESPONSABILITÉS DES PARENTS

210.La Constitution, le Code pénal, la loi sur l’adoption et la loi sur la filiation et l’entretien des enfants abordent des sujets ayant trait aux responsabilités des parents en matière de soins, de protection et de bien-être des enfants.

211.Investir dans la protection sociale de l’enfance est un principe fortement ancré en Zambie. Conformément au droit coutumier, les parents sont obligés de s’occuper de leurs enfants. Les règles et valeurs traditionnelles soulignent l’importance de prendre soin des enfants d’une manière compatible avec les normes de la communauté.

212.La pauvreté et la mauvaise conjoncture économique ont nui à la capacité des parents de s’occuper de leurs enfants. Afin de remédier à cette situation, le Gouvernement a mis en place le Programme d’assistance publique. En 1999, 59 423 personnes (25 201 hommes et 34 222 femmes) ont bénéficié d’une assistance dans le cadre de ce programme (Ministère du développement communautaire et des services sociaux, 1999).

213.Le Programme zambien de renforcement des capacités en matière d’enseignement est une initiative destinée à aider les parents dans l’éducation de leurs enfants. À ce jour, 19 243 enfants vulnérables ont bénéficié des bourses de ce programme.

214.Les initiatives communautaires destinées à compléter les revenus des familles, telles que les programmes de microfinancement, de «vivres contre du travail» et de secours, sont encouragées (Département des affaires sociales, 1999).

SÉPARATION D’AVEC LES PARENTS

215.La loi sur la protection des mineurs et la loi sur l’adoption décrivent les conditions auxquelles les enfants peuvent être séparés de leurs parents. La séparation n’a lieu que dans des circonstances extrêmes et lorsqu’il est évident qu’il n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant de continuer à vivre avec ses parents ou son tuteur, par exemple dans les cas d’abandon moral ou de mauvais traitements définis dans la loi sur la protection des mineurs et la loi sur l’adoption.

216.Lorsque la séparation s’avère nécessaire, on présume que la meilleure option consiste à confier la garde de l’enfant à l’un des membres de sa famille élargie. Les enfants ne sont placés dans des institutions, même à titre temporaire, qu’en dernier recours.

217.Les enfants ont l’occasion de prendre part à toute procédure entraînant leur séparation juridique d’avec leurs parents et d’exprimer leur avis (voir chap. III et IV).

218.La loi sur la protection des mineurs, la loi sur la filiation et l’entretien des enfants et la loi sur la probation soutiennent le droit qu’ont les enfants qui ont été séparés de l’un ou des deux parents d’entretenir régulièrement des relations personnelles et un contact direct avec leurs deux parents. En 1999, des contacts familiaux ont été arrangés pour 240 mineurs détenus dans des établissements correctionnels de Nakambala et Katombora. Au cours de ces contacts, les fonctionnaires des établissements correctionnels ont donné aux parents et aux tuteurs des conseils sur les moyens d’aider les enfants dont ils avaient la charge à préparer leur éventuelle réinsertion sociale (ibid.).

RÉUNIFICATION FAMILIALE

219.La Constitution garantit le droit à la liberté de circulation. Par conséquent, elle protège le droit de toute personne à entrer dans le pays ou à en sortir.

220.Il n’y a aucune restriction aux déplacements des parents ou des enfants. Dès qu’un document de voyage est délivré à un citoyen, celui-ci est libre d’aller et venir comme il l’entend. Par conséquent, les réunifications familiales sont forcément traitées de manière positive, avec célérité et humanité.

221.Lorsque les parents d’un enfant résident dans des pays différents, il n’y a pas d’obstacle juridique empêchant un enfant d’exercer son droit à entretenir régulièrement des relations personnelles et un contact direct avec ses deux parents. Il n’existe aucune exception à cet égard.

DÉPLACEMENTS ET NON-RETOURS ILLICITES

222.L’État partie informe le Comité qu’aucun cas de déplacement ou de non-retour illicites d’enfant touchant un ressortissant zambien n’est survenu à ce jour. Bien qu’il n’existe pas de cas connus de ce genre, des solutions existent sur le plan pénal et s’appliqueraient également aux éventuels accords d’extradition conclus avec d’autres États.

RECOUVREMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE DE L’ENFANT

223.La loi sur la filiation et l’entretien des enfants, le Code pénal et la loi sur la protection des mineurs obligent l’un des parents ou les deux à entretenir leurs enfants du mieux qu’ils le peuvent. Pour les parents qui habitent à l’étranger, les questions de juridiction sont susceptibles d’avoir des incidences sur la définition de leurs obligations parentales.

ENFANTS PRIVÉS DE LEUR MILIEU FAMILIAL

224.La famille élargie a fourni un filet de sécurité traditionnel et atténué les conséquences sociales, économiques ou physiques qu’ont pour les enfants le fait d’être privés de leur milieu, en particulier lorsque les parents biologiques sont absents ou ne peuvent pas prendre soin d’eux ni les soutenir. Le VIH/sida a affaibli le système des familles élargies, dans la mesure où la responsabilité en matière de soins est devenue insupportable pour les survivants de nombreuses familles, notamment les orphelins (UNICEF, 2000). Pour cette raison, le nombre d’orphelins et d’enfants vulnérables a augmenté. Les projections effectuées par le Ministère de la santé et le Comité central de la santé indiquent qu’il y a plus de 600 000 orphelins du sida dans le pays. On ignore le nombre d’enfants rendus vulnérables par le VIH/sida (Ministère de la santé, 2000).

225.Les services de placement familial sont réglementés conformément aux dispositions de la loi sur la protection des mineurs (chap. 53). Le Département des affaires sociales supervise et suit les cas d’enfants faisant l’objet d’une mesure de protection de remplacement. Avant d’envisager une telle mesure, des enquêtes sociales sur le milieu culturel, social et religieux de l’enfant sont effectuées. La loi dispose spécifiquement qu’il soit tenu compte de ces enquêtes et que l’enfant soit placé dans des conditions aussi proches que possible de son cadre de vie habituel.

ADOPTION

226.Bien que la loi sur l’adoption ait été promulguée en 1958, avant l’indépendance de la Zambie, elle est dans une certaine mesure conforme aux dispositions de la Convention.

227.Dans cette loi, l’enfant est appelé «mineur» et défini comme étant «une personne qui n’a pas encore atteint l’âge de 21 ans, à l’exclusion des personnes qui sont ou ont été mariées».

Le processus d’adoption et les mesures visant à garantir l’intérêt supérieur de l’enfant

228.L’adoption d’un enfant est accordée par la Haute Cour ou, si le demandeur le requiert, par tout tribunal de première instance du ressort où réside le demandeur ou le mineur à la date de la demande d’adoption. Dans la pratique, les tribunaux de première instance traitent la plupart des adoptions.

229.L’adoption peut être autorisée sur la demande conjointe de deux époux ou sur la demande de la mère ou du père de l’enfant, faite soit seul(e), soit conjointement avec l’autre époux. Seules des personnes mariées peuvent adopter conjointement un enfant. Les conditions ci-après sont entre autres requises:

a)Dans le cas d’une demande conjointe, l’un des demandeurs doit être âgé de 25 ans au moins et avoir au minimum 21 ans de plus que l’enfant;

b)Lorsque le demandeur est un membre de la famille de l’enfant, il doit avoir au moins 21 ans, à moins qu’il ne s’agisse de la mère ou du père de l’enfant;

c)Un homme célibataire ne peut pas adopter une fille, à moins de pouvoir prouver des circonstances spéciales qui justifient de rendre l’ordonnance.

230.Une ordonnance d’adoption ne peut pas être rendue si le demandeur et l’enfant ne résident pas en Zambie et si le demandeur n’a pas pris soin de l’enfant et n’a pas vécu avec lui de manière continue durant au moins trois mois consécutifs avant que l’ordonnance d’adoption ne soit rendue. Le demandeur est tenu, durant cette même période, d’informer le Commissaire à la protection des mineurs de son intention d’adopter l’enfant.

231.La loi exige le consentement des parents, du tuteur ou de tout autre représentant légal de l’enfant à l’adoption. Les souhaits de l’enfant doivent être pris en compte s’il est en âge de comprendre l’ordonnance d’adoption.

232.Le tribunal a le pouvoir d’agir sans le consentement nécessaire si les parents, le tuteur ou toute autre personne légalement responsable de l’enfant l’ont abandonné, négligé ou régulièrement soumis à de mauvais traitements.

233.En rendant l’ordonnance d’adoption, le tribunal doit être certain que les parents ou le tuteur de l’enfant comprennent et acceptent ce que signifie l’adoption. En d’autres termes, les parents ou le tuteur doivent comprendre que l’ordonnance d’adoption est irrévocable, que l’adoption est réalisée dans l’intérêt supérieur de l’enfant et que l’avis de l’enfant a été dûment pris en considération.

234.Tous les documents fournis avec la demande d’adoption sont confidentiels et tenus secrets par le tribunal et toute demande est examinée et jugée à huis clos. L’enfant peut conserver son ancien nom de famille après l’adoption. En règle générale, on ne peut pas annoncer publiquement que l’on souhaite donner un enfant en adoption ou adopter un enfant.

235.Le Commissaire à la protection des mineurs supervise le processus d’adoption lorsque l’enfant n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans.

236.La loi réglemente les paiements effectués durant le processus d’adoption. L’acceptation par un parent, un tuteur, un adoptant ou toute personne participant à ce processus de tout paiement qui n’est pas prévu par la loi sur l’adoption ou par le tribunal constitue un délit.

Adoption internationale

237.La loi sur l’adoption énonce des directives en matière d’adoption internationale. Le Commissaire à la protection des mineurs supervise le processus et veille à ce que tout se passe toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

EXAMEN PÉRIODIQUE DU PLACEMENT

238.Il existe des procédures régissant l’examen périodique des placements d’enfants dans des familles d’accueil. L’examen permet d’analyser la situation générale de l’enfant, des parents nourriciers et de la communauté dans laquelle ils vivent en vue de la réinsertion sociale de l’enfant.

239.Les facteurs pris en compte dans le placement d’un enfant sont, entre autres: l’abandon, la négligence, les mauvais traitements, y compris les abus sexuels, la mort des parents ou du tuteur et la délinquance juvénile.

MAUVAIS TRAITEMENTS ET NÉGLIGENCE ‑ RÉADAPTATION PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUE ET RÉINSERTION SOCIALE

240.La Constitution interdit les mauvais traitements et la négligence à l’encontre des enfants et la loi sur la protection des mineurs, la loi sur l’adoption et le Code pénal contiennent des dispositions visant à protéger les enfants de tout mauvais traitement.

241.Bien que le droit zambien interdise toutes les formes de violence physique et psychique, les châtiments corporels sont encore inscrits dans la législation. Plusieurs décisions judiciaires ont expressément énoncé que les châtiments corporels sont inhumains et dégradants et qu’ils devraient être interdits (voir la section sur les décisions judiciaires au chapitre I ci-dessus).

242.Les enfants peuvent porter plainte en personne ou par l’intermédiaire d’un représentant en cas de violence psychique ou physique. En outre, il existe des procédures protégeant les enfants contre toute forme de violence, d’abus ou de négligence.

243.L’UCJG de Zambie est la principale organisation menant des campagnes de sensibilisation destinées à prévenir la violence, les mauvais traitements ou la négligence et à renforcer le système de protection des enfants. Elle offre également une assistance sociopsychologique aux enfants victimes de maltraitance et forme les familles aux droits de l’enfant. Les Églises et les ONG organisent dans les langues locales des campagnes de sensibilisation portant sur les dispositions de la Convention et sur la maltraitance d’enfants.

PROGRÈS RÉALISÉS

244.Au cours de la période examinée, les progrès ci-après ont été réalisés:

a)Création des unités de soutien aux victimes;

b)Institution du Conseil d’assistance sociopsychologique de Zambie et professionnalisation des services de consultation sociopsychologique en Zambie;

c)Révision en cours de la loi sur la protection des mineurs;

d)Célébration périodique de l’Année de la famille;

e)Réunification de certains enfants réfugiés avec leur famille.

DIFFICULTÉS ET DÉFIS

245.Les difficultés et défis ci-après ont été observés:

a)On ne dispose pas de données ventilées par sexe;

b)La législation zambienne sur la famille ne contient pas de dispositions spécifiques fournissant des lignes directrices pour la mise en œuvre de l’article 19;

c)Le suivi des enfants placés dans des familles d’accueil est insuffisant;

d)On constate une vulnérabilité accrue des enfants privés prématurément de la surveillance parentale à cause du VIH/sida;

e)Le grand public sait peu de chose sur l’adoption;

f)La plupart des Zambiens assument la garde d’enfants sans qu’il y ait eu officiellement adoption ou placement;

g)Il n’existe pas de mécanisme de surveillance permettant d’évaluer l’étendue du phénomène de la maltraitance ou de l’abandon moral d’enfants.

PERSPECTIVES

246.Afin d’aller de l’avant, le Gouvernement donnera la priorité au renforcement des ressources humaines dans les départements chargés de la mise en œuvre de la Convention pour que leurs fonctionnaires puissent surveiller activement la mise en œuvre des politiques et des lois reprenant des dispositions de la Convention.

247.Des programmes de sensibilisation de la population devraient être mis sur pied afin d’informer le public des avantages que présente l’adoption. Ces programmes contribueraient à protéger les orphelins recueillis de manière non officielle par leur famille élargie et à leur octroyer les droits dont ils doivent jouir conformément aux articles 5 et 18, paragraphes 1 et 2, de la Convention.

VI. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

ENFANTS HANDICAPÉS

248.L’État partie reconnaît que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité.

Mesures prises en vue de promouvoir le bien-être des enfants handicapés

249.La Politique nationale de l’enfance fait de l’éducation spéciale un droit des enfants handicapés et contient des lignes directrices pour mieux informer le public des services pédagogiques et autres services spécialisés offerts aux enfants handicapés. L’État partie a pour politique d’aider les familles à mieux déceler à temps les troubles du développement chez l’enfant afin de leur trouver rapidement un remède.

250.L’invalidité est une question multisectorielle. Le Ministère du développement communautaire et des services sociaux et le Ministère de l’éducation sont chargés de traiter les problèmes des personnes souffrant d’une incapacité physique, de troubles de l’audition et/ou de la parole et atteintes de cécité. Le Ministère de l’éducation a émis des directives pour l’éducation des enfants handicapés et dispose d’une unité spéciale chargée de la formation des enseignants qui travaillent avec ces enfants. Un département spécial du Ministère du développement communautaire et des services sociaux propose des services destinés aux personnes handicapées et agit en leur nom.

Mesures prises en vue de protéger les droits des enfants handicapés

251.L’article 19, paragraphe 1, de la loi sur les personnes handicapées (chap. 65) interdit la discrimination, qui est définie comme suit:

a)Le fait de traiter une personne handicapée de manière moins favorable qu’une personne non handicapée;

b)Le fait d’établir une discrimination entre deux ou plusieurs personnes handicapées;

c)Le fait de demander à une personne handicapée de remplir une condition particulière, si cela est susceptible de favoriser les personnes valides;

d)Le fait de ne pas assurer différents services ou conditions de travail nécessaires aux personnes handicapées.

252.Un établissement d’enseignement se rend coupable de discrimination envers une personne handicapée s’il:

a)Rejette ou n’admet pas une telle personne en raison de son invalidité;

b)Énonce certains termes et conditions auxquels il est prêt à admettre une personne handicapée en raison de son invalidité;

c)Refuse ou limite à toute personne handicapée l’accès à toute prestation normalement fournie;

d)Expulse un étudiant ou un élève en raison de son incapacité;

e)Défavorise une personne de toute autre manière en raison de son invalidité.

Mesures prises en vue de garantir l’évaluation efficace de la situation des enfants handicapés

253.Par fausse honte ou par gêne, de nombreux parents taisent des informations sur leurs enfants handicapés, de sorte que les problèmes de ces enfants demeurent inconnus et ne sont pas traités. À cette situation vient s’ajouter l’absence d’un système d’identification des incapacités.

254.On ne dispose pas pour le moment de données statistiques fiables en matière d’incapacités en Zambie. Les causes principales d’incapacités dans le pays ainsi que leur distribution n’ont pas encore été officiellement documentées. Une campagne nationale visant les enfants handicapés a été menée de 1980 à 1985. L’analyse des 7 382 enfants handicapés enregistrés a indiqué que 41 % d’entre eux étaient physiquement handicapés, 25 % étaient atteints de troubles de la vision, environ 23 % atteints de troubles de l’audition ou de la parole et 11 % souffraient d’incapacités multiples ou de troubles mentaux et de troubles de l’apprentissage (Ministère de la santé, 2000).

255.D’après le National Campaign on Disabilities Report (Rapport de la campagne nationale sur les incapacités), le nombre d’enfants handicapés s’élève à quelque 40 000, dont la plupart ne sont pas inscrits auprès des autorités compétentes afin de bénéficier d’une aide et d’un soutien. Le pourcentage de personnes handicapées est considérablement plus élevé dans les zones rurales que dans les zones urbaines, les pourcentages les plus élevés étant observés dans les régions reculées de Luapula et des provinces du nord-ouest et de l’ouest. La plupart des enfants handicapés n’étudient pas dans une école ordinaire et ne reçoivent pas d’éducation ni de traitement spéciaux, ni un quelconque soutien à leur réadaptation (ibid.).

Mesures prises en vue de garantir une formation adéquate

256.En fonction du degré d’invalidité, des établissements d’enseignement ou de formation spéciale existent pour les enfants handicapés.

257.Une formation spécialisée est disponible pour les fournisseurs de services professionnels qui travaillent avec des enfants handicapés, tels que les enseignants, les infirmières et le personnel soignant des cliniques psychiatriques, le personnel soignant des cliniques spécialisées dans le traitement de la tuberculose et de la lèpre, les physiothérapeutes et les neurologues.

258.L’intégration des enfants handicapés parmi les enfants valides dépend du type d’incapacité dont ils souffrent. Un petit nombre d’écoles spéciales et autres établissements de formation accueillent les enfants qui n’arrivent pas à s’intégrer en raison de la gravité de leur incapacité.

259.L’État partie a créé la Zambia Agency for Persons with Disabilities (Agence zambienne pour les personnes handicapées) en application de la loi sur les personnes handicapées. Cet organisme planifie, soutient et gère des services destinés aux personnes handicapées.

260.Le financement de base de l’Agence provient directement du Parlement, ce qui le rend plus prévisible. En outre, elle peut recevoir des dons et percevoir une rétribution pour les services fournis.

261.La Politique nationale de l’éducation reconnaît les droits des enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux sur la base du principe de l’égalité d’accès à l’éducation. Le principe directeur est que les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux devraient être intégrés, autant que faire se peut, dans les programmes des établissements ordinaires.

262.Les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux représentent des cas exceptionnels. L’enfant ou l’individu exceptionnel est défini comme étant «une personne qui diffère des autres en raison de caractéristiques mentales, physiques ou sociales à un point tel que, pour pouvoir pleinement développer son potentiel, elle nécessite une modification des prestations et de la pratique de l’école, du collège ou de l’université, ou la mise en place de services éducatifs spéciaux».

263.La proportion d’enfants exceptionnels en Zambie est comprise entre 10 et 15 %. Ces enfants requièrent une intervention active et des services spécialisés. On ne tient pas compte dans ce pourcentage des enfants inadaptés ou présentant des troubles affectifs ni des enfants surdoués ou exceptionnellement talentueux (Ministère de l’éducation, 2000).

264.En 1995, il existait 31 établissements d’éducation spéciale, dont 28 établissements d’enseignement primaire, un d’enseignement secondaire et deux d’enseignement supérieur. Il y avait également 80 unités d’enseignement spécial dans les écoles ordinaires, dont 51 dans des écoles primaires et 29 dans des écoles secondaires. Au cours de la période 1996‑1997, 25 internats ont été subventionnés par l’État et l’on a enregistré 1 708 inscriptions en 1996 et 2 436 en 1997 (Ministère de l’éducation, 1999).

265.Le Ministère des sciences et de la technologie, en collaboration avec son organisme d’exécution, le Département de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (aujourd’hui Département de la formation technique et professionnelle), et la Finnish Association on Mental Retardation (FAMR) (Association finlandaise pour l’arriération mentale), propose depuis 1994 un certain nombre de programmes éducatifs aux enfants présentant des déficiences intellectuelles (une arriération mentale).

266.Le dispositif de protection sociale et le Plan d’assistance publique du Département des affaires sociales du Ministère du développement communautaire et des services sociaux fournissent une assistance financière aux parents d’enfants handicapés qui ne peuvent pas subvenir à leur éducation.

267.Un très faible pourcentage d’enfants physiquement ou mentalement handicapés est pris en charge dans des écoles, principalement parce que la plupart des écoles ordinaires ne disposent pas des installations nécessaires à l’éducation d’enfants handicapés et la plupart des enseignants n’ont pas reçu de formation leur permettant d’adapter leurs méthodes pédagogiques aux besoins de ces enfants. En outre, les systèmes permettant d’identifier et de contacter les enfants ayant des besoins spéciaux ne sont pas encore au point.

268.La gestion et la supervision de l’enseignement spécial sont trop centralisées et le personnel concerné est en sous‑effectif. Comme il n’y a pas d’inspecteurs de l’enseignement spécial ailleurs que dans la capitale, il est pratiquement impossible de superviser les programmes des écoles et unités spéciales dans le reste du pays.

SANTÉ ET SERVICES DE SANTÉ

269.Les enfants de moins de 5 ans représentent 20 % de la population zambienne et 92 % d’entre eux ont accès à une assistance médicale et à des services de soins de santé primaires.

270.Selon le Living Conditions Monitoring Report (Rapport de l’enquête sur les conditions de vie), publié en 1998 en Zambie, la proportion de la population zambienne âgée de 1 à 14 ans était estimée à 45 %, les adolescents de 10 à 19 ans représentant 26 % de la population. Parmi ces jeunes, 65 % avaient accès à une assistance médicale et à des soins de santé.

271.Il existe des disparités dans la prestation de services d’assistance médicale et de soins de santé entre les zones urbaines et les zones rurales. Les enfants des zones urbaines ont accès à de meilleurs services médicaux que les enfants des zones rurales. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des ménages urbains vivent à moins de 5 km d’un établissement de santé, couvre 50 % des ménages ruraux.

Les aspects sanitaires de la survie et du développement des enfants

272.D’après les enquêtes démographiques et sanitaires effectuées en Zambie en 1992 et 1996, les possibilités de survie des enfants sont moindres aujourd’hui qu’il y a 10 ans. Dans la période allant de 1987 à 1991, presque un enfant sur 5 est mort avant d’avoir atteint son cinquième anniversaire. Le taux de mortalité juvénile (enfants âgés de 1 à 4 ans) était aussi élevé que le taux de mortalité infantile.

273.Des études montrent que les enfants vivant dans des zones rurales courent un risque plus élevé de mourir avant l’âge de 5 ans que les enfants des zones urbaines et qu’il existe par ailleurs des écarts sensibles entre les taux de mortalité des différentes provinces.

274.Les différences dans les taux de mortalité postinfantile sont dues à l’âge des mères, à leur niveau d’éducation et à leur accès aux soins de santé, c’est-à-dire aux soins prénatals, aux accouchements assistés par une accoucheuse qualifiée et aux soins postnatals.

275.Le premier mois de vie est une période à haut risque pour les nouveau-nés. Les infections respiratoires aiguës, les maladies diarrhéiques et le paludisme sont à l’origine de près d’un tiers des décès chez les nourrissons.

276.Le VIH/sida est une cause importante de morbidité. La transmission périnatale représente 75 % des cas de sida pédiatrique.

277.La malnutrition, les maladies diarrhéiques, le paludisme et les infections respiratoires aiguës sont les principales causes de morbidité et de mortalité chez les enfants âgés de 1 à 5 ans (Ministère de la santé, 2000).

Mesures prises en vue d’abaisser la mortalité infantile et juvénile

278.Le Programme national d’action en faveur des enfants poursuit les objectifs sanitaires suivants:

a)Réduire le taux de mortalité maternelle de moitié avant l’an 2000, le taux actuel étant de 202 décès pour 100 000 naissances vivantes;

b)Réduire le taux de fertilité total pour le faire passer de 6,5 à 5,4 avant l’an 2000 et à 4,0 d’ici à 2015;

c)Réduire la malnutrition bénigne et grave de 25 % avant l’an 2000;

d)Réduire le taux de mortalité infantile de 108 à 65 décès pour 1 000 naissances vivantes et le taux de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans de 192 à 100 décès pour 1 000 naissances vivantes avant l’an 2000;

e)Donner l’accès à l’eau potable et à des moyens sanitaires d’évacuation des excréments à 50 % des ménages ruraux et à 100 % des ménages urbains avant l’an 2000.

279.Les objectifs du Programme national d’action en faveur des enfants pour la période 1995‑2000 en matière de santé maternelle et infantile étaient les suivants:

a)Réduire de moitié la mortalité due à des infections respiratoires aiguës chez les enfants de moins de 5 ans avant l’an 2000;

b)Réduire le pourcentage de décès dus à des maladies diarrhéiques chez les enfants de moins de 5 ans pour le faire passer de 10 à 8 % avant 1995;

c)Réduire de 80 % le nombre de décès dus à des maladies diarrhéiques nosocomiales, pour le faire passer de 2 000 à 400 décès par an avant 1995;

d)Réduire le nombre annuel d’épisodes diarrhéiques chez les enfants de moins de 5 ans pour le faire passer de 5,1 à 4,0 épisodes par enfant avant 1995;

e)Réduire de 90 % l’incidence de la rougeole par rapport au niveau de la période prévaccinale;

f)Atteindre une couverture vaccinale globale de 85 % des enfants contre la tuberculose, la diphtérie, la coqueluche et le tétanos, la poliomyélite et la rougeole avant 1995;

g)Réduire de moitié la morbidité et la mortalité dues au paludisme avant l’an 2000, grâce à une meilleure protection environnementale;

h)Atteindre un taux d’allaitement maternel exclusif à quatre mois de 90 % avant l’an 2000;

i)Éradiquer la poliomyélite avant l’an 2000 et le tétanos néonatal avant 1995;

j)Atteindre une couverture vaccinale antitétanique (cinq doses) de 50 % chez les femmes enceintes avant 1996;

k)Rendre les services de planification familiale disponibles, accessibles et abordables pour au moins 30 % de tous les adultes ayant besoin de ces services, avant l’an 2000.

Promotion de la santé des enfants

280.La santé des enfants est l’un des domaines prioritaires de l’État partie dans le cadre d’un ensemble de mesures sanitaires essentielles. Parmi d’autres priorités figurent la nutrition, les soins de santé maternelle et infantile, dont un module concernant la santé infantile en relation avec le VIH/sida.

281.La santé infantile étant une notion générale, les soins de santé infantile incombent à différents acteurs, à différentes étapes du développement de l’enfant.

282.L’État partie a fait sien l’objectif d’immunisation universelle des enfants en tant que mesure de promotion de la santé. Tous les enfants de moins de 5 ans devraient recevoir des antigènes contre six maladies évitables par la vaccination, à savoir la tuberculose, la diphtérie, la coqueluche, le tétanos, la poliomyélite et la rougeole.

283.L’enfant à naître peut être protégé contre le tétanos néonatal si la mère reçoit deux doses du vaccin antitétanique. Toutes les femmes enceintes qui fréquentent des cliniques prénatales bénéficient d’une vaccination gratuite contre le tétanos.

284.Tous les enfants devraient recevoir toutes les doses d’antigènes prescrites au cours de leur première année de vie. L’immunisation fait partie d’autres services sanitaires de base, tels que la surveillance et la promotion de la croissance, l’éducation sanitaire associée à des services de consultation sociopsychologique, la supplémentation en micronutriments et la planification familiale.

285.Le groupe ciblé pour l’immunisation comprend d’une manière générale les enfants jusqu’à 24 mois, les femmes enceintes, les femmes en âge de procréer, les personnes âgées de 15 à 45 ans et les enfants scolarisés de la 1re à la 7e année (Ministère de la santé, 2000).

286.La Zambie a organisé des journées nationales d’immunisation, en tant que l’une des quatre stratégies recommandées afin d’éradiquer la poliomyélite. En 1996, l’objectif de la Journée nationale d’immunisation était d’éradiquer la poliomyélite avant l’an 2000 et les programmes de prise en charge intégrée des maladies de l’enfant ont été adoptés. (La couverture vaccinale contre la poliomyélite pour les Journées nationales d’immunisation de 1996 et 1997 a dépassé 85 %.) (ibid.)

287.Les maladies diarrhéiques sont encore la principale cause de morbidité et de mortalité infantiles en Zambie. Les politiques, stratégies et objectifs de la lutte nationale contre les maladies diarrhéiques ont été élaborés dans le cadre du quatrième Plan de développement national pour la période 1989-1993 et continuent d’être des lignes directrices en la matière.

288.La stratégie de réduction de la morbidité et de la mortalité liées aux maladies diarrhéiques chez les enfants de moins de 5 ans passe par un meilleur approvisionnement en sels de réhydratation orale (SRO) des établissements de santé, des médecins privés, des pharmacies et des agents de santé communautaires, ainsi que par la formation des professionnels de la santé au traitement des maladies diarrhéiques de l’enfant. Les mères et les personnes qui s’occupent d’enfants apprennent à administrer un traitement de réhydratation par voie orale et d’alimentation continue à ceux qui en souffrent. Dans le cadre de la Politique nationale de lutte contre les maladies diarrhéiques, deux sachets de SRO sont administrés à tout enfant souffrant de diarrhée, même en l’absence de signes de déshydratation. Chaque établissement de santé possède un service de réhydratation par voie orale où les mères peuvent réhydrater leurs enfants malades sous la supervision du personnel soignant.

289.Afin de réduire les niveaux actuellement élevés de morbidité et de mortalité infantiles et juvéniles, le Gouvernement zambien, en collaboration avec ses partenaires, tente de remédier à la situation au moyen des programmes de prise en charge intégrée des maladies de l’enfant. Ces programmes assurent le dépistage, l’assistance sociopsychologique et le traitement de maladies dès le premier contact avec les professionnels de la santé. Le personnel soignant des centres de soins de santé reçoit une formation afin d’améliorer la prise en charge des enfants malades de moins de 5 ans selon une approche holistique (Ministère de la santé, 2000).

290.La fourniture et l’utilisation d’eau potable, un meilleur assainissement, des aliments propres à la consommation et une éducation sanitaire orientée vers une meilleure hygiène personnelle et environnementale réduiront la fréquence des maladies véhiculées par l’eau, en particulier les maladies diarrhéiques.

291.Afin d’être préparé aux épidémies et de lutter efficacement contre leurs premières manifestations, le Ministère de la santé assure la formation du personnel soignant et des hauts responsables de la santé aux niveaux de la capitale, des provinces et des districts. Le but est de les préparer et de les équiper afin qu’ils soient à même de réagir rapidement.

292.L’état nutritionnel de nombreux enfants en Zambie est médiocre. La malnutrition protéo‑énergétique est un problème de santé publique courant. Les enfants de moins de 5 ans, les femmes enceintes et les mères allaitantes sont les sujets le plus à risque. Les principales causes de ce type de malnutrition sont un régime alimentaire insuffisant, des maladies fréquentes et des soins insuffisants.

293.La moitié des enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition et d’un retard de croissance et 25 % d’une insuffisance pondérale; 12 % des nourrissons ont un poids insuffisant à la naissance et 4 % des enfants de moins de 5 ans sont étiques (ils présentent un poids insuffisant par rapport à leur taille), ce qui entraîne de fréquentes maladies ou de graves carences alimentaires.

294.La malnutrition durant l’enfance est étroitement associée à l’introduction précoce (c’est‑à‑dire à moins de 6 mois) d’aliments autres que le lait maternel, à des déficiences dans les aliments de sevrage et à des maladies fréquentes, en particulier la diarrhée. On estime que 69 % de tous les enfants, 47 % des femmes enceintes et 38 % des femmes non enceintes souffrent d’une carence en fer. La malnutrition est cause de 20 à 30 % des hospitalisations et de 40 % des décès chez les enfants de moins de 14 ans.

295.Les carences en micronutriments, principalement chez les femmes et les enfants, constituent un autre problème sanitaire majeur. Ces carences sont entre autres à l’origine de l’anémie ferriprive et des troubles dus à la carence en iode et en vitamine A. Soixante pour cent des enfants souffrent d’avitaminose A.

296.La carence en iode, qui se traduit par l’apparition d’un goitre, semble en outre toucher une large proportion de la population. Une enquête réalisée parmi les enfants de l’école primaire en 1993 a révélé que le taux de goitre total était de 31,6 % et que la concentration moyenne d’iode dans l’urine était de 6,0 μg/dl. Le taux de goitre variait de 9,0 à 82 % d’un district à l’autre (Ministère de la santé, 2000).

297.La Zambie a adopté la Déclaration du Sommet international pour les enfants relative à l’élimination de la malnutrition due à des carences en micronutriments grâce à l’enrichissement des aliments, à l’apport complémentaire de micronutriments et à la diversification alimentaire.

298.Les objectifs fixés sont l’élimination des carences en vitamine A et en iode ainsi qu’une réduction d’un tiers des carences en fer chez les femmes.

Allaitement au sein

299.On parle d’allaitement exclusif lorsqu’un nourrisson est alimenté avec du lait maternel et rien d’autre, sauf indication médicale. La Zambie a adopté la Déclaration Innocenti sur la protection, l’encouragement et le soutien de l’allaitement maternel. L’allaitement au sein sur le lieu de travail est encouragé. La politique gouvernementale en matière d’allaitement au sein préconise l’allaitement exclusif de la naissance au sixième mois. Par la suite, l’allaitement devrait se poursuivre en tant que complément à d’autres aliments nutritifs jusqu’à la deuxième année, voire au-delà. Environ 26 % d’enfants de moins de 4 mois sont exclusivement nourris au sein.

Sexualité et santé génésique des adolescents

300.La sexualité et la santé génésique des adolescents sont des priorités pour l’État partie depuis l’adoption du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement.

301.Les rapports sexuels précoces, non protégés et avant le mariage, les grossesses précoces, les avortements illégaux, les maladies sexuellement transmissibles et les infections à VIH sont quelques-unes des conséquences des nouvelles pratiques sexuelles des adolescents. Les parents, les enseignants et les professionnels de la santé tendent à sous-estimer l’activité sexuelle de ceux‑ci, malgré les conclusions de plusieurs enquêtes.

302.Selon les données de l’enquête démographique et sanitaire effectuée en Zambie en 1996, les adolescentes zambiennes commencent tôt à avoir des enfants. Environ 50 % des adolescentes avaient déjà un enfant ou étaient déjà enceintes de leur premier enfant. Parmi les 550 étudiants de la 4e à la 12e année ayant participé à l’enquête réalisée à Lusaka et dans les provinces du sud et de l’ouest de la Zambie, 40 % avaient déjà un partenaire sexuel régulier et 30 % des garçons et 15 % des filles avaient déjà utilisé un préservatif à un moment ou un autre. En revanche, l’utilisation régulière de préservatifs était très faible (CARE, 1998). Une étude distincte réalisée à Lusaka a permis de constater que 20 % des filles de moins de 19 ans étaient infectées par le VIH (Ministère de la santé/Comité central de la santé, 1999).

303.En dépit du jeune âge auquel a lieu le premier rapport sexuel et des grossesses précoces, la Zambie ne peut proposer aucun soutien approprié aux mères adolescentes. Les jeunes manquent d’informations adéquates sur la sexualité et les rapports sexuels. Souvent, ils sont exclus du système général de prestation de services sociaux, ce qui les rend plus vulnérables aux problèmes de santé génésique.

304.Les avortements non médicalisés sont une des principales causes de mortalité et de morbidité maternelles, mais les archives hospitalières masquent l’ampleur du problème parce que la plupart des décès surviennent en dehors des établissements médicaux. En 1993, à l’hôpital universitaire de Lusaka, environ 80 % des femmes admises pour des complications dues à des avortements illégaux avaient moins de 19 ans.

305.Depuis 1972, l’avortement est légal en Zambie, en vertu de la loi sur l’interruption de grossesse (chap. 304). Néanmoins, la plupart des femmes, en particulier les adolescentes, ne peuvent pas facilement avorter dans de bonnes conditions de sécurité. La procédure d’avortement légal nécessite que la femme ou la jeune fille obtienne la signature de trois médecins, dont un psychiatre. La plupart des gens, y compris certains professionnels de la santé, ignorent les dispositions de cette loi.

306.Un projet de politique nationale de santé des adolescents a été élaboré. Il permettra d’aborder des questions liées aux maladies sexuellement transmissibles et aux grossesses non désirées. Cette politique a été élaborée par le Ministère de la santé/Comité central de la santé, en collaboration avec des partenaires directement intéressés par ce domaine.

307.L’assistance psychopédagogique aux adolescents de moins de 16 ans est une priorité. Les femmes et les jeunes adultes, en tant que groupes prioritaires, reçoivent des informations et une éducation concernant la prévention et la protection en matière de grossesses non désirées, de maladies sexuellement transmissibles et d’infection à VIH.

308.Le Ministère de l’éducation est en train de renforcer les services de médecine scolaire afin qu’ils puissent fournir des informations et une éducation adéquates en matière de sexualité. Les informations fournies porteront entre autres sur la prévention des grossesses non désirées, des maladies sexuellement transmissibles et des infections à VIH.

309.La Planned Parenthood Association of Zambia propose traditionnellement des services de planification de la famille, de santé génésique et d’assistance sociopsychologique aux adultes. Ses interventions visent également à offrir aux adolescents des soins de santé sexuelle et génésique. Les programmes principaux comprennent la distribution de fournitures et services en milieu communautaire, des activités rémunérées pour les jeunes, des projets d’éducation par les pairs, l’élaboration d’un cursus national d’éducation par les pairs à l’intention des adolescents et des services médicaux spécifiquement destinés aux jeunes.

310.CARE International appuie les services de santé génésique, dont la planification familiale, dans certaines cliniques du Ministère de la santé. CARE met sur pied des services de santé génésique pour les adolescents à Lusaka, Ndola et Livingstone, offrant ainsi des services adaptés aux jeunes, des services de consultation assurés par des pairs et des espaces réservés aux jeunes dans les établissements de santé existants.

311.Un projet pilote est actuellement mis en œuvre dans trois centres de santé (Kalingalinga, Chawama et Chilenje) à Lusaka, où des services de santé sexuelle et génésique sont offerts aux jeunes par des jeunes. Le programme a débuté en 1994, après la création du Groupe de travail sur la santé des adolescents par le Service de santé infantile et génésique du Ministère de la santé. Le Programme national en faveur des jeunes et le Comité des services adaptés aux jeunes ont été mis sur pied avec la collaboration du Conseil du district urbain de Lusaka, de jeunes, de certains ministères et d’ONG, et avec le soutien de l’UNICEF.

312.Les services conviviaux destinés aux jeunes et assurés par de jeunes éducateurs permettent d’aborder avec eux des sujets tels que les maladies sexuellement transmissibles, le VIH/sida, les grossesses, la fertilité, le sexisme, la drogue, les droits de l’enfant, la vie de famille, l’éducation, les techniques de négociation et les bases de la psychothérapie, la communication parents‑enfants, les préservatifs et l’orientation vers des spécialistes ainsi que d’être à l’écoute des adolescents en difficulté.

313.Les enseignements que l’on en tire sont les suivants: les jeunes gens se sentent plus à l’aise pour parler de sexe avec leurs pairs; les méthodes participatives aident les jeunes à en apprendre davantage sur leurs besoins génésiques; les jeunes se rendront dans des cliniques s’ils sentent qu’ils y sont les bienvenus; les jeunes sont un pont entre leurs pairs et les établissements de soins de santé; s’ils bénéficient d’un soutien et participent pleinement aux programmes qui leur sont destinés, les jeunes peuvent acquérir l’assurance nécessaire pour adopter des comportements sexuels à moindre risque, par exemple pour différer leur premier rapport sexuel.

Pratiques traditionnelles nuisant à la santé des enfants

314.Les circoncisions pratiquées dans de mauvaises conditions d’hygiène posent problème, en particulier dans les régions rurales. Les mariages forcés et les grossesses précoces sont courants et constituent les principales raisons pour lesquelles les jeunes filles abandonnent leurs études. Pour une fille qui n’est ni physiquement ni mentalement prête, une grossesse précoce entraîne un certain nombre de complications, comme des fistules vésico-vaginales.

Eau, assainissement et pollution de l’environnement

315.Il existe de nombreuses inégalités sociales et économiques dans l’accès à l’eau potable. En 1998, environ 90 % des ménages urbains et 35 % des ménages ruraux y avaient accès. Environ la moitié des sources d’eau ne fonctionnent pas pour cause de pannes, d’entretien insuffisant, de négligence ou d’assèchement, comme ce fut le cas dans les régions touchées par la sécheresse en 1992 (Ministère de la santé, 2000).

316.Bien que 90 % des ménages urbains aient l’eau courante, les pénuries d’eau généralisées en effacent les avantages. Actuellement, la production d’eau est insuffisante, les pertes sont élevées, le système de distribution est médiocre et subit des coupures. En outre, alors que les zones urbaines sont en pleine expansion, les réseaux d’approvisionnement en eau ne suivent pas. Par conséquent, la proportion de citadins desservis diminue.

317.Afin d’appeler l’attention sur cette question, un groupe de travail sur l’assainissement a été créé en février 1997. Il a rédigé en décembre 1997 un rapport intitulé National Environmental Sanitation Strategy for Rural and Peri-urban Areas (Stratégie nationale d’assainissement de l’environnement pour les régions rurales et périurbaines). Ce rapport est un document d’orientation très utile pour élaborer des stratégies destinées à améliorer l’assainissement dans le pays.

Coopération internationale

318.Certaines activités et certains programmes susmentionnés sont partiellement financés grâce à la coopération bilatérale et internationale. Par exemple, les activités de planification familiale sont appuyées par le FNUAP et le Department for International Development (DID) (Agence britannique de développement international). L’OMS et l’UNICEF soutiennent des activités et des programmes en matière de santé maternelle et infantile. Les activités et les programmes en matière d’alimentation ont le soutien de l’UNICEF, de l’OMS, de l’USAID et de la Japanese International Cooperatring Agency (JICA) (Agence japonaise de coopération internationale).

Sécurité sociale et services de soins infantiles

319.L’État partie a mis en place, en 1993, un plan de couverture intégrale des frais médicaux et un plan de couverture intégrale des frais d’éducation destinés à protéger les groupes vulnérables, dont les enfants, qui sont exemptés par le Gouvernement des frais médicaux dans certains établissements de santé. À cette date, 15 589 personnes (7 073 hommes et 8 516 femmes) ont bénéficié du plan médical et 7 718 enfants (4 132 garçons et 3 586 filles) du plan scolaire. Ces deux plans sont fusionnés dans le Plan d’assistance publique.

320.Le Département des affaires sociales collabore avec le Comité central de la santé et l’UNICEF à l’élaboration d’un nouveau plan d’exonération des frais médicaux pour les jeunes de 6 à 16 ans au titre du plan de couverture intégrale des frais médicaux des jeunes.

321.Au titre du nouveau plan, les orphelins et les enfants vulnérables seront exonérés des frais dans les centres de santé et les hôpitaux (Ministère du développement communautaire et des services sociaux, 1999).

322.Le plan de couverture intégrale des frais médicaux des jeunes sera géré dans le cadre du nouveau Plan d’assistance publique sociale, qui donne aux autorités locales les moyens d’allouer des aides sociales dans leur ressort. En partenariat avec des organisations locales, des ONG et des Églises, ainsi que d’autres organismes publics, en particulier dans le domaine de la santé, les communautés sont sensibilisées aux questions d’aide sociale. Le nouveau Plan d’assistance publique est opérationnel dans neuf districts et le plan de couverture intégrale des frais médicaux des jeunes sera testé pendant deux ans dans six de ces districts.

Niveau de vie

323.L’une des principales causes de la malnutrition est la pauvreté. Bien que le Gouvernement ait prouvé son engagement vis-à-vis des problèmes d’alimentation et de nutrition dans le pays en créant le Conseil national de l’alimentation et de la nutrition en 1967, récemment encore, il n’avait pas de politique en matière d’alimentation et de nutrition pouvant servir d’orientation à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes nutritionnels. La Zambie travaille actuellement à l’élaboration d’une politique en la matière et à la rédaction du Plan d’action national sur la nutrition.

PROGRÈS RÉALISÉS

324.Depuis 1991, le système de santé zambien a subi un certain nombre de réformes visant à assurer à toutes les communautés un accès équitable à des services de santé de qualité. Parmi les résultats obtenus, il convient de citer:

a)Une plus grande couverture vaccinale des enfants;

b)La réussite de programmes d’enrichissement du sucre en vitamine A et de consommation de sel iodé. Ceci répond aux prescriptions de l’Ordonnance no 155 de 1998 sur l’enrichissement du sucre et de l’Ordonnance no 97 de 1999 sur l’iodation du sel;

c)L’adoption de la Déclaration du Sommet mondial pour les enfants relative à l’élimination de la malnutrition due à des carences en micronutriments grâce à l’enrichissement des aliments, à l’apport complémentaire de micronutriments et à la diversification alimentaire;

d)La définition d’une couverture de base pour chaque niveau de prestation de soins de santé;

e)L’examen de la réalisation des objectifs fixés pour la mi-décennie en matière de mise en œuvre du Programme national d’action en faveur des enfants a révélé que la moitié des objectifs liés à la survie et au développement de l’enfant avaient été réalisés.

DIFFICULTÉS ET DÉFIS

325.L’État partie reconnaît les difficultés et les défis suivants:

a)La prestation de services a souffert de la priorité accordée à la rationalisation, à la gestion et à l’administration;

b)Les installations sanitaires ne peuvent pas fournir les services de qualité prévus par la couverture de base, en raison d’une grave pénurie de ressources humaines et financières, de médicaments, de matériel et d’autres fournitures. L’infrastructure physique et le matériel des services sanitaires de base et des services d’orientation vers des spécialistes se sont détériorés ces dernières années;

c)La pauvreté s’est amplifiée et étendue en très peu de temps, ce qui a entraîné une augmentation spectaculaire des niveaux de malnutrition chronique;

d)Le problème de la féminisation de la pauvreté est devenu très grave;

e)Les familles élargies sont menacées d’extinction;

f)L’épidémie de VIH/sida est si grave que le nombre de jeunes enfants devenus orphelins ou ayant besoin d’assistance atteint des proportions critiques;

g)L’élimination des attitudes discriminatoires à l’égard des enfants handicapés est une tâche difficile, car certaines communautés considèrent l’incapacité d’un enfant comme une malédiction ou une punition divine ou croient qu’elle est la conséquence des pratiques de magie noire des parents.

PERSPECTIVES

326.Afin de décongestionner les cliniques des zones urbaines, des ressources suffisantes devraient être allouées à la construction de nouvelles cliniques.

327.Des efforts devraient être déployés pour améliorer les conditions d’emploi du personnel sanitaire afin de freiner l’exode des médecins et des infirmières zambiens vers les pays développés.

328.Le Ministère de la jeunesse, des sports et du développement des enfants, qui coordonne actuellement des programmes mis en œuvre pour les jeunes par des ONG, devrait jouer un rôle plus actif dans la prestation de services aux jeunes.

VII.  ÉDUCATION, LOISIRS ET ACTIVITÉS CULTURELLES

L’ÉDUCATION, Y COMPRIS LA FORMATION ET L’ORIENTATION PROFESSIONNELLES

329.L’État partie tient à indiquer qu’aucune de ses lois ne garantit le droit à l’éducation. Toutefois, en vertu des articles 110, paragraphe 1, et 112 e) de la Constitution − Principes directeurs de la politique des pouvoirs publics −, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont tenus, dans l’élaboration et l’application des politiques nationales et l’adoption de nouvelles lois, d’assurer des conditions égales et appropriées d’éducation dans tous les domaines et à tous les niveaux.

330.La Politique nationale de l’éducation adoptée en 1996 renferme les principes généraux suivants:

a)Libéralisation − les institutions privées, les particuliers, les organismes confessionnels, les ONG et les communautés locales ont le droit de créer et de contrôler leurs propres établissements d’enseignement;

b)Décentralisation − le Ministère délègue ses pouvoirs, du niveau central au niveau local, pour que les diverses parties prenantes puissent participer au processus décisionnel et prendre en charge l’éducation au niveau local;

c)Égalité et équité − lorsque l’accès et la participation à l’éducation, ainsi que la réussite scolaire, sont entravés par des inégalités liées à l’appartenance sexuelle ou à des facteurs d’ordre physique, mental, économique ou social, le Gouvernement doit s’efforcer d’éliminer les sources de préjudice afin d’assurer l’égalité et l’équité en matière d’éducation;

d)Qualité − le Gouvernement favorise l’établissement d’une norme élevée d’éducation et d’apprentissage pour tous;

e)Partenariats − le Gouvernement prend des dispositions pour que les ressources humaines, financières et autres placées sous le contrôle d’institutions privées et bénévoles, de communautés et d’organismes confessionnels puissent être dirigées sans entrave vers le secteur de l’éducation;

f)Responsabilité − le Gouvernement veille à ce que des systèmes efficaces soient mis en place, aux niveaux du pays, des provinces, des districts et des institutions, pour évaluer l’efficacité et la rationalité de l’utilisation des ressources.

Structure du système éducatif

331.Dans sa structure actuelle, le système éducatif zambien se compose de sept années d’enseignement primaire (quatre années de niveau élémentaire et trois années de niveau supérieur), cinq années d’enseignement secondaire (deux années de premier cycle et trois années de second cycle) et quatre années d’enseignement universitaire jusqu’à l’obtention d’un diplôme du premier degré.

332.L’objectif étant de faire en sorte que chaque enfant ait accès à une éducation de qualité pendant neuf années, le nouveau système comptera neuf années d’éducation de base, trois années d’enseignement secondaire et quatre années d’enseignement universitaire jusqu’à l’obtention d’un diplôme du premier degré.

333.Le système actuel prévoit plus de places dans l’enseignement primaire que dans l’enseignement secondaire. Cela signifie que les enfants qui entrent à l’école ne passeront pas tous automatiquement au niveau supérieur. Les élèves doivent être admis aux examens de sélection des septième, neuvième et douzième classes pour accéder au niveau suivant. Il s’agit donc d’un système pyramidal.

334.Outre l’Université de Zambie, il existe plusieurs types d’établissements d’enseignement supérieur proposant aux étudiants une formation dans différents domaines spécialisés, notamment les écoles d’infirmière, les écoles normales, les collèges d’enseignement agricole et divers instituts de formation professionnelle (Ministère de l’éducation, 2000).

ENSEIGNEMENT PRÉSCOLAIRE

335.L’enseignement préscolaire est destiné aux enfants de 3 à 6 ans. La Politique nationale de l’enfance, qui a réaffirmé l’engagement du Gouvernement d’assurer un enseignement de base à tous les enfants, a également reconnu la nécessité de développer l’éducation de la petite enfance.

336.Conformément à la politique appliquée par le Ministère de l’éducation, l’éducation de la petite enfance et l’enseignement préscolaire sont assurés et financés par les conseils municipaux, les communautés locales, les ONG, les particuliers et les familles.

337.Toutefois, le Ministère assure les services professionnels suivants: formation des maîtres, élaboration du matériel pédagogique et suivi du respect des normes.

338.L’Association zambienne de l’enseignement préscolaire, créée en 1972, est une ONG dont la principale fonction consiste à examiner les questions relatives à l’éducation de la petite enfance. Les conseils locaux tiennent un registre de tous les centres d’éducation de la petite enfance, y compris les établissements d’enseignement préscolaire. Ils sont juridiquement tenus de contrôler les activités des établissements relevant de leur compétence.

339.L’éducation de la petite enfance dans des établissements préscolaires proprement dits accessible surtout aux enfants des centres urbains. Étant donné qu’elle est dispensée par des établissements privés payants, les enfants dont les parents n’en ont pas les moyens sont privés de la possibilité de bénéficier de ce service important. Il y a encore très peu de centres préscolaires dans les zones rurales.

340.Les statistiques du Ministère de l’éducation pour 1998 indiquent qu’au niveau national, 8,4 % des élèves de la première classe de primaire avaient reçu un enseignement préscolaire. Dans les zones rurales, seulement 2,7 % de ces élèves avaient bénéficié d’une forme d’éducation préscolaire, contre 23,6 % en zone urbaine.

341.Pour améliorer l’accès à l’éducation de la petite enfance, les responsables de l’application de la Politique nationale de l’enfance s’efforcent de travailler avec les communautés pour élargir cet accès et renforcer le développement du jeune enfant. Conformément au Plan national d’action, le principal objectif est d’étendre aux moins de 7 ans les activités de soins, d’éducation et de développement de la petite enfance, en privilégiant les initiatives communautaires.

342.Des stratégies d’appui ont été élaborées pour atteindre les objectifs ci‑après en 2000:

a)Porter de 2 à 25 % le taux brut de scolarisation des enfants dans les établissements préscolaires, en accordant une attention particulière aux enfants pauvres des zones rurales et aux enfants handicapés;

b)Porter de 20 à 60 % la proportion d’éducateurs ayant reçu une formation et faire en sorte qu’il y ait au moins un enseignant qualifié par groupe;

c)Distribuer une mallette pédagogique et du matériel d’enseignement et de jeux à chaque éducateur de chaque centre préscolaire et faire en sorte que 80 % de ces établissements montrent l’exemple en faisant participer la communauté aux services destinés aux enfants;

d)Promouvoir l’éducation sanitaire, la nutrition, les notions d’hygiène publique, les valeurs et les compétences de 80 % des familles bénéficiant des services d’éducation préscolaire;

e)Sensibiliser au moins 20 % des familles aux besoins d’apprentissage des enfants de moins de 4 ans.

343.Ces stratégies sont pour la plupart encore en cours d’application.

ÉDUCATION DE BASE

344.Le Gouvernement a la ferme intention de garantir l’éducation universelle pour tous les enfants, comme l’indiquent les objectifs du Ministère de l’éducation ci‑après:

a)En 2005, tous les enfants devraient avoir suivi sept années d’enseignement de base;

b)En 2015, tous les enfants devraient avoir accès à un enseignement de base de bonne qualité d’une durée de neuf ans;

c)L’infrastructure scolaire sera améliorée pour que les enfants fassent leur apprentissage dans un environnement propice à l’éducation;

d)En 2015, toutes les écoles primaires devraient avoir obtenu le statut d’établissement de base assurant un enseignement complet;

e)Des ressources financières suffisantes seront allouées à l’éducation de base;

f)Des dispositions seront prises pour que les élèves apprennent à lire et à compter et acquièrent les compétences essentielles en matière d’autonomie fonctionnelle et de communication;

g)Des mesures seront prises pour que les élèves puissent acquérir des compétences pratiques dans au moins un domaine pertinent;

h)Des matériels d’enseignement et d’apprentissage seront distribués en nombre suffisant aux écoles;

i)Le nombre des enseignants qualifiés sera augmenté afin de répondre à la demande croissante en matière d’éducation de base;

j)Les inégalités de sexe seront éliminées en ce qui concerne les taux de scolarisation et de persévérance scolaire;

k)La participation active des communautés aux activités d’enseignement sera favorisée.

345.La politique menée par le Ministère de l’éducation fait valoir que, l’éducation de base devenant universelle, l’examen général de la septième classe perdra de son importance et devra être supprimé à terme. L’adoption du Programme d’investissement dans le sous‑secteur de l’éducation de base (BESSIP), applicable jusqu’à la neuvième classe, est un premier pas vers l’élimination progressive de cet examen. Le Programme entraînera des réformes approfondies du secteur éducatif.

Objectifs du Programme d’investissement dans le sous ‑secteur de l’éducation de base (BESSIP)

346.Les principaux objectifs du BESSIP sont de renforcer l’équité, l’accès et l’égalité, principalement en améliorant la fourniture de matériels pédagogiques, en procédant à des réformes, en améliorant la pédagogie, en accordant plus d’attention à la santé et à la nutrition, ainsi qu’en renforçant la formation préalable et en cours d’activité des enseignants. L’objectif général de l’éducation de base est de permettre à chaque élève d’acquérir de solides connaissances d’ordre intellectuel, pratique et moral afin de mener une vie épanouie.

347.Le Gouvernement administre la plupart des écoles du pays, les autres étant gérées par divers groupes religieux, des ONG et le secteur privé. Les écoles privées sans but lucratif reçoivent une subvention publique. En 1996, il y avait 4 058 écoles primaires et écoles élémentaires publiques et subventionnées. La loi sur l’éducation (chap. 134) comporte des dispositions relatives à ces deux types d’établissement.

348.Le nombre d’écoles élémentaires a augmenté de 27 % entre 1990 et 1996, passant de 374 à 473. Pendant la même période, le nombre d’écoles secondaires a augmenté de 40 %, passant de 140 à 206, tandis que celui des écoles privées augmentait de 208 %, passant de 49 à 151 (Ministère de l’éducation, 1996).

Participation de la communauté et des parents

349.Les parents jouent un rôle important dans la gestion des écoles. Comme le prévoit la loi sur l’éducation de 1966, il existe une association parents‑enseignants dans chaque établissement. Les parents participent à la prise de décisions visant à améliorer l’enseignement dispensé. Les associations parents‑enseignants sont habilitées à imposer le versement de contributions aux fins de l’amélioration des installations scolaires.

Accès et participation

350.Depuis l’indépendance, la Zambie a enregistré des progrès considérables dans le secteur de l’éducation. Au cours de la première décennie d’indépendance, ce secteur s’est développé rapidement alors que le pays s’efforçait de valoriser ses ressources humaines pour accélérer le processus de «zambianisation» de l’État. Des efforts ont été faits pour renforcer l’accès de tous les Zambiens à l’éducation. Toutefois, ces projets ambitieux ont été entravés par le ralentissement économique survenu au milieu des années 70.

Tableau 2:  Scolarisation dans l’enseignement primaire, par sexe (1990 ‑1996)

Année	Garçons	Filles	Total	Pourcentage de filles
1990	761 651	699 896	1 461 511	47,9
1991	778 768	716 049	1 494 817	47,9
1992	770 666	707 007	1 477 673	47,8
1993	803 077	735 902	1 538 979	47,8
1994	800 858	742 078	1 542 936	48,1
1995	803 387	726 951	1 530 338	47,5
1996	791 489	717 767	1 509 256	47,6

Source: Kelly, 1999.

351.Le tableau 2 montre que le nombre total des élèves scolarisés dans le primaire a augmenté entre 1990 et 1994, mais qu’il a diminué par la suite.

Tableau 3:  Taux net de scolarisation et nombre d’enfants non scolarisés dans le primaire, 1996

	Garçons	Filles	Total
Nombre total d’enfants scolarisés dans le primaire	791 489	717 767	1 509 256
Nombre d’enfants de 7 à 13 ans scolarisés	676 279	648 755	1 325 034
Nombre total d’enfants de 7 à 13 ans	799 080	778 725	1 577 805
Taux net de scolarisation	84,6	83,3	84,0
Nombre d’enfants scolarisés n’ayant pas l’âge correspondant normalement à la classe où ils sont inscrits	155 210	69 012	184 222
Nombre d’enfants de 7 à 13 ans non scolarisés	122 801	129 970	252 771

Source: Kelly, 1999.

352.Le tableau no 3 montre que 84 % seulement de tous les enfants en âge d’aller à l’école étaient scolarisés en 1996. Le droit à l’éducation des 16 % restants n’avait pas été réalisé.

Tableau 4:  Taux nets de scolarisation dans l’enseignement primaire par province, 1996 ‑1999

Province	1996	1997	1998	1999
	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
Centre	116	111	114	112	108	110	113	110	112	108	107	107
Copperbelt	106	113	109	105	115	110	106	117	111	104	114	109
Est	83	69	76	84	71	77	83	72	77	77	69	73
Luapula	108	99	103	108	98	103	110	101	105	108	100	104
Lusaka	96	90	93	93	91	92	89	89	89	83	84	84
Nord-Est	100	98	99	101	101	101	102	102	102	100	99	99
Nord	116	98	107	116	98	108	116	99	108	111	94	103
Sud	106	102	104	114	109	112	110	106	108	105	104	105
Ouest	91	94	93	96	99	97	94	98	96	92	98	94
Total général	103	98	100	104	100	102	104	101	102	101	99	100

Source: Ministère de l’éducation, 1999, et Office central de la statistique.

353.Les taux nets de scolarisation figurant dans le tableau no 4 montrent qu’aucune des neuf provinces n’est encore parvenue à l’éducation primaire universelle, même si quatre d’entre elles ont presque réalisé cet objectif.

Éducation des filles

354.La Politique nationale de l’éducation accorde un rang élevé dans l’ordre des priorités à l’éducation des filles. Actuellement, il y a presque autant de filles que de garçons scolarisés en première classe. À partir de la quatrième classe, le taux de passage des filles aux niveaux supérieurs diminue. Les filles abandonnent plus souvent l’école que les garçons. Ces disparités entre les sexes sont particulièrement marquées dans les zones rurales (Ministère de l’éducation, 1998).

355.Le Ministère de l’éducation ne ménage rien pour améliorer la participation et le maintien des filles à l’école par le biais du Programme pour la promotion de l’éducation des filles, dont l’objectif est d’accroître le nombre de filles scolarisées, d’en favoriser les progrès et de renforcer la qualité de leur éducation:

a)En créant des écoles adaptées aux besoins des filles;

b)En sensibilisant la communauté et les parents;

c)En créant des classes pour filles uniquement;

d)En faisant participer les parents et les tuteurs à l’éducation des filles dont ils ont la garde;

e)En améliorant les méthodes pédagogiques.

Installations scolaires

356.Bon nombre d’écoles ne disposent pas d’installations et de matériel suffisants: salles de classe, pupitres, livres, logements pour le personnel, accès à l’eau potable et toilettes. Dans l’objectif de créer 1,2 million de places d’école d’ici 2015, le Ministère de l’éducation et ses partenaires ont lancé un programme de modernisation des établissements scolaires, qui a donné lieu à la construction de plus de 2 300 salles de classe, 1 100 logements pour enseignants, 2 100 fosses d’aisance, 100 toilettes à chasse d’eau et à la réfection de plus de 2 100 salles de classe et 1 200 logements pour enseignants.

Livres et pupitres

357.Entre 1991 et 1998, 14,5 millions de manuels, d’ouvrages de référence complémentaires et de guides de l’enseignant pour les première à septième classes au total ont été achetés et distribués. Malgré ces efforts, très peu d’écoles ont pu atteindre le taux d’un livre par élève.

358.Les programmes scolaires concernant les matières principales ont été révisés, imprimés et distribués, et les enseignants ont reçu une formation concernant leur utilisation. Plus de 68 000 ouvrages ont été achetés et distribués aux bibliothèques.

359.Entre 1990 et 1998, plus de 160 000 pupitres ont été achetés et distribués aux écoles. Toutefois, un grand nombre d’écoles ne disposent pas d’un nombre suffisant de tables et les élèves doivent encore s’asseoir par terre ou utiliser du matériel improvisé.

Résultats et compétences acquises

360.L’un des objectifs du BESSIP est d’améliorer les résultats scolaires. En 1999, le Ministère de l’éducation a entrepris une évaluation nationale des élèves de cinquième classe. Cette étude, qui portait sur le niveau réel d’acquisition de l’anglais et d’aptitude au calcul, a révélé que les acquis scolaires étaient très faibles dans cette classe. Les pourcentages moyens de réponses justes aux examens d’anglais et de mathématiques étaient de 31,8 et 32,8 %, respectivement (Ministère de l’éducation, 1999).

361.Pour améliorer ces résultats, le Ministère va mettre en place un système de test d’aptitudes à l’échelon des écoles. Les enseignants peuvent bénéficier d’une formation en cours d’emploi dans les centres de ressources. Il existe un centre de ce type dans chaque district, en plus des 14 établis au niveau des provinces. Des efforts sont faits pour accroître le nombre des instituteurs diplômés des écoles normales, par l’application d’un programme d’apprentissage d’un an en collège et d’un an sur le terrain.

Mesures prises en faveur de l’éducation de base gratuite et obligatoire

362.L’éducation de base est gratuite, mais les parents ou les tuteurs doivent payer les uniformes, les frais de transport et les cotisations à l’association parents‑enseignants. L’éducation n’est pas obligatoire, mais une fois l’enfant scolarisé, chaque parent ou tuteur est tenu de veiller à ce que l’intéressé suive assidûment les cours, conformément à l’Ordonnance administrative no 118 de 1970 sur la présence obligatoire à l’école. Le règlement prévoit de désigner des fonctionnaires chargés de veiller à la fréquentation scolaire. Toutefois, aucun fonctionnaire n’a encore été nommé pour faire appliquer cette disposition, si bien que de nombreux enfants abandonnant leurs études ne sont pas suivis.

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

363.L’enseignement secondaire a pour but de permettre à chaque élève de devenir une personne instruite, utile à la société et suffisamment préparée pour poursuivre son éducation ou devenir un travailleur capable de subvenir à ses propres besoins.

364.L’enseignement secondaire est dispensé dans les types d’établissement suivants:

a)Écoles primaires du cycle supérieur − huitième et neuvième classes;

b)Écoles secondaires du premier cycle − huitième et neuvième classes;

c)Écoles secondaires − huitième à douzième classes;

d)Lycées − dixième à douzième classes.

365.Sont admis au lycée les élèves ayant réussi les épreuves finales de l’examen de sortie de l’école secondaire du premier cycle (en neuvième classe). Au fil des ans, les taux de passage de la neuvième à la dixième classes ont oscillé entre 19 et 21 %.

366.Le Ministère de l’éducation est foncièrement attaché à la décentralisation. Chaque lycée et chaque école secondaire du premier cycle seront dotés d’un conseil pédagogique, auquel participeront des membres de la communauté. Les conseils, qui ont déjà été mis en place dans la province de la Copperbelt, font payer des droits, conformément à la politique de partage des coûts.

Accès et participation

367.En 1990, on comptait 140 écoles secondaires publiques et subventionnées, pour un total de 68 379 élèves. En 1996, ce nombre avait augmenté de 40 %, soit 206 écoles publiques et 228 écoles subventionnées, respectivement. En 1999, 142 069 élèves fréquentaient les établissements d’enseignement secondaire. Afin d’accroître l’accès au deuxième cycle de l’enseignement secondaire, les écoles ont mis en place des cours complémentaires pour les élèves de huitième à douzième classes, qui doivent payer pour utiliser les installations scolaires l’après‑midi.

Éducation des filles

368.Le principal fait nouveau dans ce domaine a été le tournant pris par le Ministère de l’éducation en 1997. Les élèves enceintes sont désormais autorisées à reprendre l’école après avoir mis au monde leur enfant.

369.Toutefois, le taux d’abandon scolaire des filles est plus élevé que celui des garçons dans l’enseignement secondaire. Bien qu’elles soient autorisées à reprendre l’école après leur grossesse, toutes celles qui se retrouvent dans cette situation délicate ne font pas valoir leur droit.

Installations scolaires

370.Les locaux des établissements d’enseignement secondaire se détériorent faute d’un financement suffisant. L’ampleur de cette dégradation varie d’une école à l’autre, ce qui peut s’expliquer par le montant plus ou moins élevé des contributions aux associations parents‑enseignants.

Résultats scolaires

371.Dans les lycées, les résultats scolaires varient selon les établissements et les matières. Les taux de passage dans la classe supérieure sont insuffisants dans bon nombre d’écoles.

Mesures visant à instaurer la gratuité de l’enseignement secondaire

372.Aucune disposition n’a encore été prise en vue d’assurer la gratuité de l’enseignement secondaire.

TAUX D’ALPHABÉTISATION

373.La Campagne nationale d’alphabétisation a été lancée en 1990. Les femmes représentaient 73 % des bénéficiaires.

Tableau 5:  Taux d’alphabétisation, par sexe et groupe d’âge

	1990	1999
Hommes	77 %	82 %
Femmes	57 %	63 %
Total	67 %	74 %

Taux d’alphabétisation − «Proportion de la population âgée d’au moins 15 ans qui peut, en le comprenant, aussi bien lire qu’écrire un texte court et simple concernant sa vie quotidienne».

Source: Our Children at End Decade , UNICEF/Office central de la statistique, 2000.

ENSEIGNEMENT EXTRASCOLAIRE

374.Les statistiques montrent que 252 771 enfants de 7 à 13 ans ne sont pas scolarisés. La cause en est le nombre limité de places dans le système scolaire. Les difficultés économiques et les longues distances à parcourir à pied constituent également une entrave et contribuent à l’augmentation du nombre des enfants qui abandonnent l’école (Ministère de l’éducation, 1996).

375.Le Gouvernement reconnaît le droit à l’éducation des enfants non scolarisés et s’efforce de satisfaire leurs besoins d’apprentissage en menant des stratégies d’enseignement extrascolaire, en concertation avec les communautés locales et les partenaires de la coopération internationale.

ÉCOLES COMMUNAUTAIRES

376.Les écoles communautaires dispensent un enseignement de base aux jeunes non scolarisés. Les enfants visés sont âgés de 9 à 16 ans et soit ont abandonné l’école ou en ont été exclus, soit n’ont jamais été scolarisés. Les écoles communautaires s’adressent de préférence aux enfants les plus défavorisés. Le tableau no 6 montre que, depuis 1996, il y a eu un essor rapide de ces établissements, qui prennent en charge un nombre considérable d’enfants défavorisés.

377.Les écoles communautaires présentent les principales caractéristiques suivantes:

a)Il s’agit d’institutions à but non lucratif assurant des services d’un coût suffisamment abordable pour que les enfants défavorisés aient accès à l’éducation;

b)Le port de l’uniforme n’y est pas obligatoire;

c)Les enseignants sont principalement des volontaires issus de la communauté n’ayant pas suivi de formation;

d)En règle générale, ces écoles sont gérées par des comités communautaires;

e)Les effectifs des classes sont réduits (35 élèves au maximum);

f)Leur financement provient de sources diverses;

g)Le Ministère de l’éducation établit des programmes et matériels adaptés aux besoins des élèves;

h)Le Ministère de l’éducation fournit le matériel d’apprentissage et les services de conseillers pédagogiques et rémunère un nombre agréé d’enseignants qualifiés.

Tableau 6:  Élèves et enseignants des écoles communautaires, 1996 ‑1999

	1996	1997	1998	1999
Nombre d’établissements	55	123	220	373
Nombre de garçons scolarisés	3 051	8 002	13 479	23 323
Nombre de filles scolarisées	3 548	11 048	15 125	24 044
Nombre total d’élèves inscrits	6 599	19 050	28 604	47 276
Proportion d’orphelins (en  % du nombre total d’élèves)	3 %	19,5 %	17,9 %	20 %
Nombre d’enseignants de sexe féminin	67	−	278	361
Nombre d’enseignants de sexe masculin	64	−	290	438
Nombre total d’enseignants	131	−	568	799

Source: Ministère de l’éducation, 2000.

ENSEIGNEMENT INTERACTIF PAR LA RADIO

378.L’enseignement interactif par la radio est une autre forme d’enseignement non traditionnel visant à satisfaire les besoins des jeunes qui ne fréquentent pas l’école. Il s’agit de cours interactifs dispensés par un «audio‑enseignant» par le biais d’un poste de radio ou sur audiocassette, et dans lesquels les activités que doivent suivre les élèves sont judicieusement intégrées.

379.Les Services de radiodiffusion éducative du Ministère de l’éducation ont mis au point un programme en 100 leçons, qui est exécuté à titre expérimental dans certaines parties des districts de Lusaka et Chongwe. Les émissions ont débuté le 24 juillet 2000, avec des cours de mathématiques et d’anglais du niveau de la première classe. Le projet pilote, qu’il est prévu d’exécuter en 20 semaines, a pour but de vérifier que les enfants peuvent apprendre à lire et à compter et acquérir une autonomie fonctionnelle. Cette initiative est assise sur les communautés, qui ont répondu favorablement en mobilisant les élèves et en sélectionnant des centres d’apprentissage et des animateurs. Ces derniers jouent un rôle de mentor consistant à conseiller les enfants et à les aider à suivre les émissions de radio. La communauté appuiera leurs activités.

380.Lorsqu’ils seront pleinement opérationnels, les programmes d’enseignement interactif par la radio toucheront environ 800 000 enfants non scolarisés dans tout le pays. Ils ont été élaborés grâce à l’aide financière de l’Agence norvégienne de coopération pour le développement (NORAD‑Ambassade royale de Norvège).

AUTRES FORMES D’ENSEIGNEMENT DESTINÉES AUX ENFANTS EXCLUS DE L’ÉCOLE

381.Le Ministère de l’éducation a créé le Département de l’éducation permanente en vue de dispenser un enseignement élémentaire et secondaire aux enfants qui ne peuvent pas bénéficier du système scolaire traditionnel ou ont quitté l’école trop tôt, sans avoir acquis les aptitudes à la communication et l’autonomie fonctionnelle nécessaires pour mener une vie épanouie et productive. Le Département exécute les principaux types de programme suivants:

a)Enseignement à distance pour les élèves du secondaire, dispensé par le Collège national d’enseignement par correspondance de Luanshya;

b)Écoles secondaires ouvertes, pour les enfants qui quittent l’école en septième classe;

c)Cours du soir;

d)Groupes d’études supervisés;

e)Éducation permanente, dans les établissements assurant un enseignement général et l’apprentissage des compétences de base.

Au cours des dernières années, le nombre des bénéficiaires de ces programmes a été ramené de 32 000 à 11 000 en raison des difficultés financières auxquelles se heurte le Département.

ÉDUCATION SPÉCIALE

382.L’éducation spéciale est spécifiquement conçue pour les enfants, les jeunes et les adultes qui ont des besoins particuliers en matière d’éducation (voir chap. VI).

383.Il y a toujours eu des enfants exceptionnels, mais les besoins spéciaux de ces derniers n’ont pas toujours bénéficié d’une attention particulière. Avant 1971, l’éducation des élèves ayant des besoins particuliers était entre les mains des missionnaires, des organisations religieuses et des organisations bénévoles et bon nombre d’enfants handicapés étaient totalement exclus des programmes d’éducation financés par l’État.

384.En 1971, l’instruction des élèves exceptionnels est devenue la responsabilité du Ministère de l’éducation, qui s’est doté depuis lors d’une Inspection de l’éducation spéciale.

385.Depuis qu’il assume cette responsabilité, le Ministère a créé l’Institut zambien pour l’éducation spéciale, qui s’appelait auparavant le Collège de Lusaka pour la formation des éducateurs d’enfants handicapés. L’Institut forme des professeurs spécialisés dans les troubles de la vision et de l’audition, les déficits intellectuels et les infirmités physiques.

Tableau 7:  Diplômés de l’Institut zambien pour l’éducation spéciale

Années	Qualifications	Nombre
1971‑2000	Certificat d’éducation spéciale	2 320
1993‑2000	Diplôme d’éducation spéciale	160
	Total général	2 480

Source: Ministère de l’éducation.

386.En 1996, l’Université de Zambie a créé une licence de sciences de l’éducation avec option «éducation spéciale», remplacée depuis 1997 par une licence d’éducation spéciale. Un certain nombre d’enseignants ont bénéficié de cette formation.

Tableau 8:  Licenciés en éducation spéciale de l’Université de Zambie

Années	Qualifications	Nombre
1996‑1998	Licence de sciences de l’éducation avec option «éducation spéciale»	20
1997‑2000	Licence de sciences de l’éducation avec option «éducation spéciale»	15
	Licence d’éducation spéciale	19

Source: Ministère de l’éducation.

387.Ces tableaux montrent que le nombre d’enseignants qualifiés ne suffit pas pour assurer l’apprentissage des élèves qui ont des besoins éducatifs spéciaux.

Dispositions réglementaires relatives à l’éducation spéciale

388.La politique zambienne de l’éducation (1996) appuie le principe selon lequel chacun doit jouir de l’égalité des droits en matière d’éducation. Cela signifie que toute personne, quelle que soit sa situation personnelle ou sa capacité, a le droit d’accéder ou de participer au système éducatif. Pour que tous les élèves puissent accéder à l’enseignement, y participer et en bénéficier sur un pied d’égalité, des interventions sont nécessaires à tous les niveaux de la prestation de services afin d’aider les enfants qui ont des besoins spéciaux.

389.La politique de l’éducation est conforme à la Déclaration de Salamanque qui préconise l’intégration et la participation des élèves ayant des besoins éducatifs spéciaux au système d’enseignement traditionnel même lorsque l’intégration est possible, il reste encore à régler la question pratique de savoir si tel ou tel établissement de type traditionnel est doté de l’infrastructure (locaux adaptés, matériel) et des effectifs (enseignants spécialisés, personnel pouvant fournir un appui professionnel pluridisciplinaire) qui conviennent aux besoins particuliers de chaque enfant.

390.En 1996, il existait 20 internats spéciaux, pour un total de 2 000 élèves, tandis que les établissements intégrés accueillaient 20 000 élèves. Les statistiques les plus récentes indiquent que 3 000 élèves fréquentent les écoles spéciales et 25 000 les établissements intégrés (Ministère de l’éducation, 1998).

Accès et participation

391.Le taux d’accès des enfants exceptionnels à la scolarité est passé de 0,1 % en 1990 à 1 % en 1995, soit une augmentation plutôt faible, presque négligeable. Cette situation résulte de nombreux facteurs, dont l’insuffisance des services éducatifs destinés aux enfants profondément handicapés et le caractère inapproprié des systèmes de recensement, de dépistage, d’évaluation et de placement des élèves ayant des besoins particuliers (ibid.).

Installations scolaires

392.Les enfants qui ont des besoins éducatifs spéciaux utilisent les mêmes installations que les autres élèves. Le matériel d’enseignement et d’apprentissage et les équipements sont pour la plupart importés.

Résultats scolaires

393.Les acquis scolaires des élèves ayant des besoins spéciaux sont mesurés en fonction des résultats obtenus aux examens nationaux. Ainsi, il n’est pas tenu compte de leurs besoins individuels spécifiques en matière d’apprentissage.

394.Les indicateurs de résultat des élèves ayant des besoins spéciaux pourraient être mieux suivis en utilisant un programme d’éducation personnalisé. Ce type de programme doit être mis au point et appliqué pour chaque élève de 3 à 21 ans. Le Service de l’éducation spéciale s’efforce d’en élaborer à l’intention des écoles intégratrices du district de Kalulushi (province de la Copperbelt).

Autres formes d’enseignement réservées aux enfants handicapés exclus de l’école

395.Les enfants ayant des besoins spéciaux qui sont atteints d’infirmités physiques les empêchant en quoi que ce soit d’avoir un comportement normal ou qui souffrent de diverses maladies les empêchant de fréquenter les écoles ordinaires sont pris en charge dans les hôpitaux par des groupes d’éducateurs spécialisés, dans des foyers pour handicapés, dans des centres de réadaptation et dans les Cheshire homes for the disabled (internats pour handicapés).

RÉFORMES SCOLAIRES

396.En ce qui concerne les cours élémentaire et moyen de l’enseignement de base, la principale priorité du Ministère de l’éducation est de faire en sorte que les élèves maîtrisent les bases de l’écriture, de la lecture et du calcul, tandis que pour les classes supérieures c’est l’acquisition de niveaux élevés de compétence en matière de communication, de mathématiques et d’aptitude à résoudre les problèmes qui est favorisée par l’enseignement des matières scientifiques et les travaux pratiques. En conséquence, le programme d’enseignement porte principalement sur l’apprentissage des langues, des mathématiques, des sciences et sur les travaux manuels.

397.Par ailleurs, la politique de l’éducation stipule qu’officiellement, l’anglais doit être utilisé comme langue d’instruction, mais que, par souci d’efficacité, la langue utilisée pour l’apprentissage de la lecture et de l’écriture de la première à la quatrième classes devrait être une langue que l’élève connaît bien.

Programme d’enseignement de base en vigueur

398.Actuellement, les matières ci‑après sont enseignées dans les cours élémentaire et moyen des écoles primaires: mathématiques, langues zambiennes, études sociales, science de l’environnement, travaux ménagers, anglais, dessin, technologie, instruction religieuse et morale, musique et éducation physique.

399.On a accusé le programme d’être surchargé, le temps consacré à chaque matière étant insuffisant. En outre, certains considèrent que l’on a trop souvent recours à l’information factuelle et à l’apprentissage par cœur pour préparer les élèves aux examens. Même pour apprendre à lire et à écrire, la langue d’enseignement n’est pas toujours connue de l’apprenant. De façon générale, le programme en vigueur ne suit pas l’évolution des besoins de la société.

Projet de programme d’instruction élémentaire

400.La réforme des programmes scolaires est l’un des éléments du BESSIP. Elle vise à élaborer un tronc commun à la fois pertinent, efficace et compatible avec les autres réformes de l’éducation en cours.

401.Pour l’instant, le Centre pour l’élaboration des programmes scolaires a mis au point un projet de tronc commun, qui doit encore être appliqué à titre expérimental. Ce programme‑cadre couvre les cours élémentaire et moyen (première à septième classes). Il répond aux questions soulevées dans la Politique nationale de l’éducation et se caractérise notamment par les éléments suivants:

a)Programme axé sur les compétences;

b)Apprentissage dans les langues zambiennes de la première à la quatrième classe;

c)Compétences pratiques intégrées dans l’ensemble du programme.

Droits de l’homme et questions relatives à l’égalité des sexes

402.La Zambie est partie aux principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, ainsi qu’à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (voir chap. I). Dans les cours élémentaire et moyen de l’enseignement de base, les droits de l’homme sont enseignés dans le cadre des études sociales et, pour les classes supérieures, dans les leçons d’instruction civique. L’enseignement des droits de l’homme est fragmenté dans le cycle secondaire.

403.Les questions relatives à l’égalité des sexes sont prises en considération dans l’élaboration des matériels d’enseignement et d’apprentissage et le programme les aborde sous l’angle de la ségrégation sexuelle, des rapports sociaux entre les sexes et des conditions d’apprentissage.

Santé génésique et VIH/sida

404.Pour faire connaître le VIH/sida, des cours spéciaux sont intégrés dans le programme relatif à la santé génésique; les comportements et les pratiques qui peuvent favoriser un comportement sexuel moins risqué sont encouragés. L’objectif est de donner aux élèves les compétences nécessaires pour adopter un comportement social et psychologique positif et résister aux pressions sociales qui leur sont préjudiciables.

405.Un certain nombre de cours d’éducation sanitaire abordant des sujets tels que la population, la préparation à la vie familiale et la santé génésique, l’autonomie fonctionnelle, l’orientation scolaire et les services d’assistance psychopédagogique ont été inscrits dans les programmes scolaires et sont également donnés dans les clubs antisida.

Pédagogie de l’environnement

406.Devant les problèmes environnementaux que connaît le pays, les questions relatives à l’environnement ont été intégrées dans l’étude de diverses matières afin de sensibiliser les élèves et de les inciter à adopter des comportements propices à une utilisation durable des ressources.

Adaptation locale des programmes scolaires

407.Le Ministère de l’éducation établit le tronc commun du programme d’enseignement de base que toutes les écoles doivent suivre. Conformément à la politique de décentralisation, et pour que l’apprentissage soit plus concret, les écoles sont libres d’enseigner certaines matières et de mener certaines activités qui intéressent leur situation locale.

408.Dans une large mesure, la communauté, les parents et les élèves participent à l’adaptation au plan local du programme de base, en décidant des activités à ajouter à ce tronc commun qui seront utiles aux élèves.

Programme du cycle supérieur de l’enseignement de base

409.Les efforts actuellement déployés pour réformer l’enseignement de base ne portent que sur les niveaux élémentaire et moyen. Il en résulte des insuffisances concernant les classes supérieures.

Programme de l’enseignement secondaire

410.Le programme ayant été jugé trop chargé, la Politique nationale de l’éducation stipule que le Ministère de l’éducation s’attachera en priorité à améliorer l’enseignement des mathématiques et des sciences dans les écoles secondaires. Pour ce faire, il veillera à ce que tous les établissements d’enseignement général consacrent davantage de ressources et de temps à l’étude de ces matières.

411.Le programme des dixième à douzième classes sera diversifié pour le rendre polyvalent et holistique en élaborant plusieurs programmes distincts. Certaines écoles se spécialiseront dans l’enseignement de la technologie, les sciences appliquées, les études commerciales et la création artistique. Leurs programmes auront un caractère clairement spécialisé, mais, sous tous autres aspects, elles fonctionneront comme les établissements d’enseignement général.

412.Le programme sera révisé pour y intégrer l’enseignement de questions interdisciplinaires, comme le VIH/sida, l’environnement, la démocratie et les droits de l’homme, les rapports sociaux entre les sexes, l’éducation en matière de population et la préparation à la vie familiale. Cette révision ne vise que le contenu.

413.L’Action pour le renforcement du programme d’enseignement de l’anglais, des mathématiques et des sciences est une initiative du Ministère de l’éducation visant à renforcer l’enseignement de ces matières à tous les niveaux. Elle a permis d’améliorer les résultats scolaires dans ces domaines, de même que les méthodes pédagogiques.

414.Le Ministère de l’éducation n’a pas beaucoup progressé dans la création d’établissements spécialisés. La plupart des écoles appliquent encore un programme d’enseignement général, mais il existe dans chaque province une école secondaire spécialisée assurant un enseignement technique.

ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

415.Le Ministère de l’éducation a créé le Département des services d’orientation scolaire, qui est chargé de planifier, de coordonner, de suivre et d’évaluer les programmes d’orientation et d’aide psychopédagogique des écoles primaires et secondaires du pays.

416.Les activités d’orientation visent à aider l’enfant à comprendre, à accepter et à exploiter ses capacités, ses centres d’intérêt et ses dispositions pour réaliser ses aspirations.

417.La communication de renseignements est un élément essentiel de l’orientation et aide les individus à être maîtres de leur destin.

418.Dans les écoles, la communication des informations sur les professions se heurte aux principaux obstacles suivants: les professeurs enseignent souvent à plein temps et ne disposent pas de suffisamment de temps ou de bureaux appropriés pour mener des activités d’orientation; la plupart des agents chargés de l’orientation ne sont pas qualifiés; enfin, bon nombre d’enseignants s’appuient sur des données inappropriées et obsolètes concernant les possibilités de formation et d’emploi.

419.Le Ministère de l’éducation est conscient de ces problèmes et a pris des dispositions pour y remédier.

Enseignement technique et formation professionnelle

420.Il existe actuellement 23 établissements de formation relevant du Ministère de la science, de la technologie et de la formation professionnelle et environ 250 établissements privés assurant une grande variété de formations. Toutefois, il n’est pas possible à tous ceux qui le souhaitent de suivre une formation professionnelle car le nombre des places est limité par rapport aux nombreuses demandes d’élèves qui quittent l’école à l’issue des neuvième et douzième classes.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

421.Il existe différents types d’institutions d’enseignement supérieur ayant pour objectif de satisfaire les besoins des divers secteurs de l’économie nationale. Ces institutions vont des établissements administrés par l’État aux établissements semi‑publics et privés.

422.La demande d’admission dans l’enseignement supérieur est très forte et loin d’être satisfaite. Plus de 20 000 élèves quittent l’école secondaire chaque année et, sur ce nombre, environ 13 000 obtiennent un diplôme complet leur permettant d’intégrer un programme d’enseignement supérieur. Les établissements d’enseignement supérieur n’accueillent chaque année qu’environ 5 000 étudiants, dont certains sont déjà des adultes. Un quart seulement des candidats est donc admis.

QUESTIONS PARTICULIÈRES LIÉES À L’ÉDUCATION

423.On estime que 252 771 enfants en âge de fréquenter l’école primaire (de 7 à 13 ans) ne sont pas scolarisés. Toujours plus nombreux, ce sont des enfants vulnérables, défavorisés ou orphelins.

424.Le Ministère de l’éducation a pris des mesures d’incitation administrative pour faciliter la scolarisation élémentaire des enfants défavorisés, en particulier des filles, et empêcher qu’ils n’abandonnent trop tôt leurs études. Outre qu’ils peuvent bénéficier de formules autres que la scolarisation classique, les enfants de familles défavorisées peuvent être exemptés du port de l’uniforme; les enfants dont les parents ne paient pas les frais de scolarité ne peuvent être renvoyés pour ce motif, et un système de classe unique est mis en œuvre pour répondre aux besoins éducatifs des enfants vivant dans des zones rurales reculées.

Programmes de bourses

425.Le Ministère de l’éducation dirige deux programmes destinés aux enfants de familles vivant dans la pauvreté extrême. En 2000, 300 bourses ont été offertes à des enfants de 10 districts pour qu’ils bénéficient d’une éducation de base (Ministère de l’éducation, 2000). Le programme de bourses du sous‑secteur de l’éducation de base sera appliqué dans d’autres districts dans les années à venir.

426.Dans le cadre du projet ZECAB (Zambia Education Capacity Building) de renforcement des capacités dans l’éducation en Zambie, qui relève du Ministère de l’éducation, des bourses sont offertes à des enfants défavorisés dans les districts qui ne sont pas visés par le BESSIP. Le tableau ci‑dessous indique le nombre de bourses octroyées en 2000.

Tableau 9: Bourses du projet ZECAB octroyées par province, famille et école en 2000

Province	Nombre de bourses	Enfants de familles dont le chef est une femme	Élèves d’écoles publiques	Élèves d’écoles communautaires
Province ouest	2 121	1 703	2 121	−
Province sud	1 607	682	809	798
Province nord‑ouest	1 912	1 083	1 912	−
Province nord	3 039	2 109	2 293	746
Province de Lusaka	2 283	1 636	686	1 597
Province de Luapula	2 079	1 795	2 079	−
Province est	3 032	2 058	1 537	1 495
Province de la Copperbelt	2 694	2 243	2 359	335
Province du centre	476	390	476	−
Total	19 243	13 699	14 272	4 971

Source: Zambia Education Capacity Building Project.

Formation et encadrement des enseignants

427.Le Ministère de l’éducation élabore des programmes de formation détaillés à l’intention des directeurs d’enseignement, des chargés de cours, des enseignants, des professeurs stagiaires et des directeurs d’école. Les programmes donneront lieu à l’établissement de dossiers sur le VIH/sida et autres questions de santé publique et mettront l’accent sur le rôle du personnel enseignant à l’heure de façonner et de faire évoluer les comportements.

428.Le Ministère de l’éducation apporte également son appui aux ONG qui œuvrent à la prévention du VIH/sida, telles que Teachers Against HIV/AIDS Network, et collabore étroitement avec elles.

429.Conjointement avec le Ministère de la santé, le Ministère de l’éducation entend mettre au point un programme de recherche sur le VIH/sida qui s’insérera dans le cadre de sa politique et de sa planification.

430.Il faut espérer que les programmes d’éducation concernant le VIH/sida seront mis en œuvre par l’entremise des départements d’exécution et des structures du BESSIP pertinents. L’inspecteur pédagogique adjoint assure, avec l’aide d’un administrateur employé à plein temps, la coordination pour ce qui concerne les questions liées au VIH/sida. D’autres coordonnateurs devraient être nommés à l’échelon des provinces, des districts et des écoles.

Conséquences de l’ajustement structurel et fardeau de la dette

431.Le programme d’ajustement structurel a considérablement réduit la disponibilité de fonds publics pour l’éducation. Afin que ses efforts en matière d’ajustement structurel soient couronnés de succès, le pays doit notamment être à jour dans le service de sa dette. Dans sa politique d’affectation des ressources publiques, l’État accorde la priorité absolue au service de la dette extérieure.

432.En décembre 1998, l’encours de la dette égalait 6,5 milliards de dollars des États‑Unis, soit quelque 650 dollars des États‑Unis par homme, femme et enfant, dans un pays où le PNB par habitant dépasse à peine les 250 dollars des États‑Unis. À l’heure actuelle, le Gouvernement affecte chaque année 200 millions de dollars des États‑Unis au service de la dette, mais le volume des dépenses à ce titre devrait plafonner à quelque 600 millions de dollars des États‑Unis par suite d’une renégociation de la dette intervenue au cours de la décennie écoulée, qui a provoqué l’accumulation d’arriérés au titre des dettes bilatérales (Ministère des finances, 1999).

Sécurité, santé et nutrition dans les écoles

433.Les problèmes sanitaires et nutritionnels que connaissent les enfants d’âge scolaire sont divers et considérables. L’insécurité alimentaire et le taux élevé de pauvreté prévalant dans le pays aggravent le problème de la malnutrition chez les enfants d’âge scolaire qui, dans leur cas, revêt habituellement deux formes, à savoir: une carence protéocalorique et une carence en micronutriments. Le phénomène est aggravé par l’augmentation de la fréquence des infections parasitaires provoquées par l’ingestion d’eau non potable et par des installations sanitaires déficientes. Ces problèmes sont à l’origine d’une faible scolarisation, d’un important absentéisme ainsi que de taux de redoublement et d’abandon scolaire élevés (Ministère de la santé, 2000).

434.Afin d’améliorer la santé et la nutrition des élèves ainsi que la salubrité des écoles, le Ministère de l’éducation met en œuvre une politique qui s’appuie sur le BESSIP, dont l’exécution passe par l’élaboration de principes directeurs à l’intention des départements du Ministère et de son partenaire, le Ministère de la santé, concernant les mesures à prendre. Des coordonnateurs pour la santé et la nutrition dans les écoles ont été nommés à l’échelle du pays, des provinces et des districts. En outre, des questions liées à la santé, telles que les violences à l’encontre des filles en particulier, ont été recensées au nombre des domaines d’application de politiques et de mesures futures. Cela étant, pour traiter ces questions, il importe de commencer par mieux faire connaître du public la Convention.

Discipline scolaire

435.La loi sur l’éducation (chap. 134) autorise l’administration de châtiments corporels dans les écoles et en prévoit les modalités dans sa partie V (Enseignements primaire et secondaire). Ils ne peuvent être administrés que pour des motifs raisonnables et uniquement s’il apparaît que d’autres mesures disciplinaires se révéleraient inappropriées eu égard aux circonstances de l’espèce.

436.Les châtiments corporels sont administrés par le directeur d’école ou un enseignant dûment autorisé. La correction doit être administrée par un enseignant du même sexe que l’élève puni, modérément et raisonnablement, sur la paume de la main ou sur les fesses, à coups de baguette ou de martinet. Par précaution, toutes les écoles doivent tenir un registre des châtiments corporels qui consigne la date à laquelle la correction a été administrée, le nom de l’élève puni, la nature de la correction et les raisons qui l’ont motivée. La personne ayant administré la correction et, le cas échéant, un témoin sont tenus de signer chaque entrée. Tout inspecteur des écoles attitré est en droit de demander à voir le registre.

437.Dans l’affaire John Banda c. Ministère public (HPA/6/1998), le demandeur a plaidé coupable et a été reconnu coupable de dommage matériel volontaire. Outre une peine de 13 mois de prison dont 12 mois avec sursis, il a été condamné à recevoir 10 coups de verge en vertu des dispositions des sections 24 c) et 27 du Code pénal.

438.Le juge E. E. Chulu, estimant que ces dispositions étaient contraires à la Constitution, a déclaré ce qui suit:

«Étant amené à statuer sur le texte de loi dont je suis saisi, je tiens à préciser d’emblée que la Constitution de la République zambienne – qui est une constitution écrite – est la loi suprême du pays. C’est par conséquent de ce texte que tous les autres instruments tirent force de loi et ils lui sont tous subordonnés. Dans ces conditions, on ne saurait contester qu’à moins que la Constitution ne soit modifiée expressément à cette fin, toute loi dont les dispositions contreviennent à la Constitution est nulle et non avenue. L’article 15 dispose en termes extrêmement clairs et sans aucune ambiguïté que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il ne fait aucun doute que les dispositions des sections 24 c) et 27 du Code pénal, qui autorisent le châtiment corporel des délinquants, contreviennent en tous points avec les dispositions susmentionnées de l’article 15 de la Constitution.».

439.L’administration de châtiments corporels étant autorisée dans les écoles, on doit constater que les violences infligées par des adultes à des enfants y sont une pratique courante. Dans certains cas documentés, des élèves seraient morts des suites des coups, excessivement violents, qu’ils auraient reçus. Lorsque des affaires ont été portées devant les autorités de l’éducation nationale ou le tribunal, une procédure régulière a été engagée, mais les cas d’enfants intentant un procès contre les autorités scolaires sont très rares.

440.Les travaux manuels sont une autre forme de correction administrée dans le système éducatif.

441.Les enfants n’interviennent pas dans l’élaboration ou l’abrogation de dispositions qui touchent à leur vie d’écolier. Bien que la loi sur l’éducation et son règlement d’application prévoient une procédure complexe pour le dépôt de plaintes, celle‑ci n’est généralement pas suivie, et les écoliers n’ont de ce fait aucun mécanisme de recours efficace à leur disposition. Dans ces circonstances, découragés, ils préfèrent boycotter les cours et troubler l’ordre public.

Motifs de renvoi de l’école

442.Un élève peut être renvoyé pour avoir:

a)Participé à une émeute dirigée contre les autorités scolaires;

b)Consommé des substances illicites, par exemple du «dagga» ou des cigarettes;

c)Bu de la bière;

d)Mis une écolière enceinte;

e)Détruit ou endommagé intentionnellement des biens appartenant à l’école;

f)Manqué de payer les frais de scolarité, en particulier dans les écoles privées et les écoles subventionnées;

g)Pris part à des bagarres dans l’enceinte de l’école;

h)Commis un vol dans l’enceinte de l’école.

Enfants réfugiés

443.Le Ministère de l’éducation reconnaît le droit à l’éducation des enfants réfugiés en faisant en sorte qu’ils soient scolarisés.

Sports et activités culturelles

444.Les sports, tels que l’athlétisme, le football et le netball, ainsi que des activités culturelles comme la danse, sont considérés comme faisant partie intégrante du programme d’études. Toutes les écoles doivent être équipées d’un terrain de sports ou de jeux. Des compétitions sportives interscolaires à l’échelle du district, de la province et du pays se tiennent chaque année à intervalles réguliers. Les élèves participent également à des compétitions scolaires internationales organisées à l’échelon régional.

ADMINISTRATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

445.L’administration scolaire est d’une importance capitale pour l’État partie. Elle comprend la gestion des affaires courantes, l’élaboration de bases de données, mais également des systèmes de gestion des finances et de l’information à l’échelle du district, de la province et du pays. À cet égard, la nécessité de restructurer et de décentraliser les services du Ministère de l’éducation a été jugée essentielle pour assurer l’efficacité fonctionnelle.

446.C’est pourquoi les Conseils de l’éducation, instaurés pour la première fois dans la province de la Copperbelt en 1996, ont été établis par la suite dans les provinces du nord, de Lusaka, du sud et de l’ouest en 2000, puis dans le reste du pays en 2001. Le siège du Ministère de l’éducation sera réorganisé de façon à refléter ce système décentralisé dans lequel il aura pour tâches, principalement, l’élaboration de politiques et l’analyse, le suivi et le contrôle des opérations.

DISPOSITIONS D’ORDRE BUDGÉTAIRE

447.Les principales affectations budgétaires correspondent actuellement aux postes qui concernent la rémunération du personnel, tels que les salaires, émoluments et allocations, les taxes départementales récurrentes destinées à couvrir les frais courants, par exemple les dépenses de fournitures et services, et les projets d’infrastructure tels que la construction de nouveaux bâtiments.

448.Des dispositions et des directives réglementent les modalités d’utilisation des fonds publics à des fins d’éducation. Ces directives portent sur des aspects tels que les frais de scolarité payés ou facturés, l’entretien des établissements d’enseignement, l’utilisation des fonds perçus par les collectivités et les subventions.

449.Dans l’ensemble, le modèle d’affectation des crédits au secteur de l’éducation à l’échelle nationale a subi une évolution, comme l’indique le tableau ci‑dessous, établi à partir des données de l’Annuaire des services publics. On y indique les montants affectés aux émoluments, aux dépenses de fonctionnement des départements, aux subventions et aux projets d’infrastructure.

Tableau 10: Crédits affectés au secteur de l’éducation (en milliers de kwacha )

Année	Émoluments	%	Dépenses de fonctionnement	%	Subventions	%	Projets d’infrastructure	%	Total	%
1990	972 254	39,21	741 564	29,67	587 596	23,51	190 307	7,61	2 449 421	100
1995	45 611 474	61,21	13 613 040	18,27	13 018 342	17,47	2 273,85	3,05	74 516 712	100
2000	136 769 000	63,94	36 497 300	17,06	37 632 460	17,59	3 000 000	1,40	213 898 760	100

Source: Ministère des finances et du développement économique, 2000.

450.Manifestement, le secteur de l’éducation est pénalisé, depuis le début des années 80, par une criante pénurie de fonds. Les dépenses publiques moyennes par élève d’école primaire en 1996 équivalaient à 29 dollars des États-Unis. Les dépenses publiques en termes réels ont brutalement diminué, tandis que le nombre d’inscriptions continue de croître à tous les niveaux. Au cours de la période 1987‑1990, le montant des dépenses publiques en termes réels consenties dans le secteur de l’éducation est tombé à un niveau inférieur à la moitié du montant correspondant à la période 1981‑1985. En 1994, les dépenses en termes réels par élève d’école primaire représentaient moins de 60 % de ce qu’elles avaient été en 1985 (Ministère de l’éducation, 1996).

451.L’insuffisance du financement a entraîné une pénurie de ressources affectées à l’acquisition d’intrants essentiels pour l’éducation, tels que les outils didactiques et le mobilier scolaire, ainsi qu’à l’entretien des équipements et constructions, qui contribuent pourtant à améliorer les conditions d’enseignement et d’apprentissage.

452.La part consacrée à l’éducation dans le budget de l’État a diminué au cours des années 80, passant d’un plafond d’environ 16 % en 1984 à 9 % en 1992, puis à 11 % en 1993. Entre 1997 et 1999, le secteur représentait environ 9 % du total des dépenses de l’État. En 2000, ce chiffre a atteint 20 %, permettant ainsi de réaliser l’Initiative «20 %‑20 %».

COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE D’ÉDUCATION

Principaux programmes: le Programme d’investissement dans l’éducation de base (BESSIP)

453.Depuis 1998, le Ministère de l’éducation coordonne toutes les activités financées par des donateurs par le biais du BESSIP, dont il vient de mettre en œuvre la première étape.

454.Au cours de la première étape (1999‑2002), le Programme a mis l’accent sur l’apport d’intrants aux écoles pour accroître le nombre d’inscriptions et améliorer les résultats scolaires. Il a également permis de renforcer la capacité pour le Ministère de contrôler les acquis, de gérer les fonds et d’élaborer un cadre quantitatif pour l’analyse sectorielle. Il a permis en outre de déléguer la prestation des services aux Comités de l’éducation de district et a visé à accroître les effectifs inscrits ainsi qu’à améliorer les conditions d’apprentissage des enfants des groupes défavorisés.

455.Au cours de la deuxième étape (2002‑2005), le Programme permettra de consolider les résultats obtenus au cours de la première étape, de poursuivre l’apport d’intrants essentiels, d’assurer le suivi des inscriptions et des acquis, et de garantir des places en nombre suffisant pour tous les enfants de 7 à 13 ans, en particulier dans les zones rurales reculées.

456.Le Programme a été conçu et élaboré entre 1998 et 1999. Marquant la fin d’une période d’atomisation et de manque de coordination des projets, il a donné lieu à l’adoption d’une méthode sectorielle, à plus large portée. D’anciens projets se poursuivent et de nouveaux projets sont conçus conformément aux principes et aux critères énoncés dans le BESSIP.

Coût du Programme

457.Au cours de la période 1999‑2001, l’État a pris en charge près de 49 % des dépenses consenties au titre du BESSIP, principalement pour financer les traitements des enseignants, tandis que des institutions de financement extérieur ont pris à leur compte les 51 % restants. La figure ci‑dessous reproduit les modalités de financement du Programme.

Figure 1. Modalités de financement du BESSIP, 1999 ‑2001

Projets en cours20 %GRZ = Gouvernement de la République de ZambieOngoing = En coursIDA Credit = Crédits de l’IDAFinancing gap = Déficit du financementNew Commitments = Nouveaux engagementsDéficit du financement2 %Crédits de l’IDA12 %Gouvernement de la République de Zambie48 %Nouveaux engagements18 %

Source: Ministère de l’éducation, 2000.

Participation des bailleurs de fonds

458.L’assistance des bailleurs de fonds s’est révélée une forme de participation très importante au secteur de l’éducation. Cette assistance s’est traduite par le financement de projets et une coopération technique selon les modalités suivantes:

a)Assistance des banques de développement multilatérales, telles que les institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et FMI) et la Banque africaine de développement (BAfD);

b)Assistance bilatérale apportée par différents États Membres, tels que le Canada, le Danemark, les États‑Unis d’Amérique, la Finlande, l’Irlande, le Japon, la Norvège, les Pays‑Bas, le Royaume‑Uni et la Suède;

c)Assistance des institutions spécialisées des Nations Unies et autres institutions multilatérales, telles que le PNUD, l’UNESCO, l’UNICEF, l’UE et l’OPEP.

Banque mondiale

459.La part de la Banque mondiale représente plus de 70 % du total des contributions au BESSIP. L’assistance qu’elle prête prend diverses formes, telles que le financement de projets et la coopération technique.

460.L’assistance de la Banque mondiale au secteur de l’éducation vise expressément à consolider un certain nombre de services à caractère pédagogique, y compris l’élaboration de programmes scolaires et l’apport d’outils didactiques, ainsi que l’octroi d’installations supplémentaires à plusieurs écoles primaires et secondaires. La Banque mondiale fournit une assistance technique à des institutions relevant de projets en matière d’administration et d’enseignement ainsi que d’évaluation de divers programmes de formation.

Agence japonaise de coopération internationale (JICA)

461.La JICA fournit une assistance par le biais du financement de projets, de la construction d’établissements d’éducation de base et secondaire et d’institutions d’études supérieures (collèges), ainsi qu’une aide à l’Université de Zambie et à l’Université de la Copperbelt.

Banque africaine de développement ( BAfD )

462.La BAfD assure le financement de projets et apporte une assistance technique. Elle a financé la construction de 3 écoles secondaires et, à l’heure actuelle, elle construit, rénove et modernise 24 écoles primaires dans différentes régions du pays, ainsi que 2 écoles secondaires techniques et 1 collège de formation d’enseignants.

Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)

463.L’OPEP a financé un projet de modernisation des écoles primaires, qui permettra de construire et de rénover 59 écoles primaires en République de Zambie.

Agence finlandaise de développement international (FINNIDA)

464.La FINNIDA finance un projet de modernisation des écoles primaires, qui vise à construire et à rénover 385 établissements d’enseignement primaire dans différentes régions du pays.

Irish Aid

465.L’organisation Irish Aid a financé un projet destiné aux écoles primaires, qui permettra de construire et de rénover 18 établissements d’enseignement primaire dans la province du nord.

Bailleurs de fonds du secteur de l’éducation

466.En matière d’aide à l’éducation de base, y compris la construction d’écoles et la rénovation de collèges de formation d’enseignants, les principaux partenaires sont la BAfD, la DANIDA, le DFID, l’UE, la FINNIDA, Irish Aid, la JICA, les Pays‑Bas et la Banque mondiale.

467.Les bailleurs de fonds participant aux interventions en matière de formation sont notamment l’OIT, la JICA, la NORAD, la SIDA, l’UNESCO, l’UNICEF, entre autres partenaires. Parmi d’autres institutions de développement figurent celles qui sont indiquées au tableau 11 ci‑après.

Tableau 11. Participation des bailleurs de fonds au secteur de l’éducation

Institution/pays	Questions sectorielles	Activités et mandat
DFID	Gestion de programmes; formation d’enseignants; lecture en langues zambiennes	Aide destinée au fonds préparatoire du BESSIP; amélioration des connaissances en anglais, mathématiques et sciences; cours d’alphabétisation et de lecture en langues zambiennes
Irish Aid	Gestion de programmes; infrastructure scolaire de base; formation d’enseignants	Aide destinée au fonds préparatoire du BESSIP; aide régionale à l’éducation dans la province du nord
DANIDA	Formation d’enseignants; élaboration de programmes scolaires	Aide destinée au Zambia Teacher Education Course (ZATEC); appui à l’examen des programmes scolaires
FINNIDA	Infrastructure scolaire de base	Aide apportée à la Section des bâtiments du Ministère de l’éducation; entretien et rénovation
JICA	Infrastructure scolaire de base	Construction d’établissements scolaires
Pays‑Bas	Gestion de programmes; décentralisation selon des critères qualitatifs; équité	Aide destinée au fonds préparatoire du BESSIP; aide à l’amélioration de la qualité, à la décentralisation et au respect de l’équité dans la province de l’ouest; activités cofinancées par le Zambia Education Rehabilitation Project (ZERP)
Norvège	Outils didactiques; équité	Aide destinée au fonds préparatoire du BESSIP; aide à la fourniture et à la distribution de manuels scolaires; aide concernant le programme de téléenseignement et les activités menées par des ONG
USAID	Équité	Éducation des filles
UE	Équité; renforcement des capacités; infrastructure scolaire de base	Programme de bourses pilotes; assistance technique et formation à l’intention de la Section de planification du Ministère de l’éducation; aide à la Section des microprojets
UNICEF	Équité et éducation des filles dans les écoles communautaires; VIH/sida; outils didactiques	Programme PAGE de promotion de l’éducation des filles dans la province de l’est; VIH/sida, développement personnel, écoles communautaires, santé et nutrition à l’école
PNUD	Renforcement de capacités	Aide à la formation des fonctionnaires du Ministère central
OPEP	Infrastructure scolaire de base	Construction d’établissements scolaires
BAfD	Infrastructure scolaire de base	Construction et rénovation d’établissements scolaires

Il ressort du tableau ci‑dessus que le secteur de l’éducation bénéficie d’un appui extérieur satisfaisant.

OBJECTIFS DE L’ÉDUCATION

468.Les objectifs de l’éducation en Zambie sont compatibles avec les articles de la Convention relatifs à l’éducation et à la formation.

469.Ces objectifs sont les suivants:

a)Inculquer à l’apprenant les capacités:

i)D’être animé d’un ensemble de valeurs personnelles − civiques, morales et spirituelles;

ii)De développer un esprit analytique, novateur, créatif et constructif;

iii)De comprendre la corrélation qui existe entre la pensée scientifique, l’action et la technique d’une part, et la préservation de la qualité de la vie de l’autre;

iv)De s’exprimer librement et de faire preuve de tolérance à l’égard des idées d’autrui;

v)De chérir et préserver les libertés individuelles et les droits de l’homme;

vi)D’apprécier les cultures, coutumes et traditions des ethnies de Zambie, et de porter haut la fierté, la souveraineté, la paix, la liberté et l’indépendance nationales;

vii)De participer à la préservation de son propre environnement comme des écosystèmes éloignés;

viii)De défendre et respecter les principes fondamentaux que sont la discipline et l’ardeur au travail, pierres angulaires du développement personnel et national;

b)Faciliter l’accès à l’éducation et la préparation à la vie active.

LOISIRS ET ACTIVITÉS CULTURELLES

470.La Zambie n’opère pas la distinction entre populations autochtones et minorités que fait l’Organisation des Nations Unies. Les groupes ethniques présents sur son territoire sont tous autochtones.

DÉFINITION DE LA CULTURE

471.L’État partie affirme reconnaître le droit pour un enfant de se livrer aux activités énoncées à l’article 31 de la Convention. À cet égard, la culture s’entend du mode de vie d’une société ou d’un groupe social déterminés. Dans le contexte de la Zambie, le terme de «culture» recouvre non seulement l’artisanat, mais également les croyances, les interdits et les pratiques qui sont caractéristiques des différents groupes ethniques (communication du Département de la culture).

472.En Zambie, toute famille et toute communauté peut faire usage de la langue, des traditions et des pratiques de son choix. La vie familiale, communautaire et villageoise y présente des caractéristiques propres, et le pays n’aurait aucun intérêt à réglementer les activités culturelles, hormis dans le domaine des arts et des spectacles, qui relève du Conseil national des arts institué en vertu de la loi no 31 de 1994 portant création du Conseil national des arts. Le Conseil a pour tâches:

a)D’élaborer, de promouvoir et de réglementer les arts du spectacle, la littérature et les arts visuels;

b)D’octroyer des licences aux institutions de promotion artistique et autres entreprises de l’industrie du spectacle;

c)De financer et de favoriser les associations affiliées à l’échelle des collectivités et des écoles;

d)D’organiser des compétitions à l’échelle nationale pour relever les normes de qualité en matière de représentation et de production artistiques.

473.La loi no 44 de 1994 sur le droit d’auteur et la prestation artistique porte création de la Société zambienne de protection des droits d’auteur attachés aux œuvres musicales, qui protège toutes les œuvres et tous les produits à vocation culturelle. Il est entendu que ces textes de loi s’appliquent également aux enfants.

474.Pour l’État partie, la culture est un aspect très important de la vie qui influe sur les comportements des individus. La société est ainsi organisée que dans les zones rurales, en particulier dans les villages, la communauté intervient dans l’éducation des enfants, et certaines règles de comportement sont propres à chaque village. Ainsi, des jeux y sont organisés afin de promouvoir le développement des enfants, dans un cadre scolaire ou non, l’organisation desquels l’État ne participe que très indirectement.

475.Dans certaines zones urbaines et collectivités rurales, le Département de la culture fournit les infrastructures et les ressources nécessaires au développement des facultés motrices et intellectuelles des enfants. Des centres sociaux, qui constituent un espace de loisirs, existent dans tout le pays. Les écoles fournissent les structures permettant le développement des capacités et des talents individuels en organisant, entre autres, des rassemblements d’éclaireuses et éclaireurs des activités du club Chongololo ou encore de journées de danses folkloriques.

476.Les enfants et leurs camarades organisent des activités ludiques, telles que des matchs de football, de netball et des jeux traditionnels, ou en inventent d’inédits. Les jeux plus courants sont les suivants: le nsolo − qui favorise le développement d’aptitudes mathématiques; le sojo − qui favorise le calcul des distances; le chiyenga/chiato − qui renforce la coordination entre les yeux et les mains; le shungulika − qui exerce le corps et améliore la mémoire; le chilikito − qui favorise l’équilibre et la coordination; le waninda − pour le calcul et la vivacité; le njata − pour la vivacité et l’exercice physique et intellectuel; et l’elioni − pour l’exercice physique et le chant.

477.La modernisation et l’urbanisation ont permis aux enfants d’accéder aux parcs de loisirs et aux technologies de l’information telles que les ordinateurs, la télévision, la radio et les jouets industriels. Le système scolaire public organise des activités sportives et récréatives pour les enfants de toutes origines familiales.

478.L’urbanisation et la participation à l’économie monétaire n’ont pas eu que des conséquences favorables sur les loisirs des enfants. Les collectivités urbaines sont moins ouvertes que les collectivités rurales, ce qui se traduit par des tensions au sein de la famille.

479.Traditionnellement, la fillette reçoit toujours un traitement différent de celui qui est réservé au garçon et est privée de repos et de jeu, l’accent étant mis sur l’accomplissement des tâches ménagères et autres pratiques telles que son initiation à la vie de femme. Cette initiation est telle qu’elle ne permet pas à la fillette de s’affirmer en tant qu’individu. Les garçons quant à eux ont plus de temps libre.

480.Il est extrêmement difficile pour un individu de parvenir à trouver l’équilibre nécessaire entre les impératifs d’une société moderne maîtrisant les technologies de l’information et la nécessité de préserver sa culture et son identité propres.

RÉSULTATS

481.L’État partie reconnaît que son système éducatif passe par une étape de transition et de restructuration qui devrait lui permettre de surmonter la crise générée, d’une part, par une pénurie de ressources et, d’autre part, par l’existence de besoins urgents au sein de la société. À cet égard, le Gouvernement a notamment obtenu les résultats ci‑après:

a)Élaboration d’une nouvelle politique d’éducation nationale compatible avec les besoins du contexte socioéconomique actuel;

b)Mise en œuvre du BESSIP;

c)Création de centres de ressources pédagogiques dans tous les chefs‑lieux de province;

d)Réforme du programme scolaire de façon à inculquer aux enfants des connaissances pratiques en matière de survie.

DIFFICULTÉS ET DÉFIS

482.L’État partie souhaite porter à l’attention du Comité les difficultés ci‑après:

a)Taux de croissance de la population d’âge scolaire qui dépasse celui des places disponibles dans les écoles primaires;

b)Augmentation des taux d’abandon scolaire et de redoublement qui mettent à mal le système éducatif;

c)Taux d’abandon scolaire élevés chez les filles;

d)Diminution du taux des élèves ayant terminé leurs études primaires;

e)Nombre élevé de parents et de tuteurs qui n’assument pas les coûts des études des enfants dont ils ont la charge;

f)Conditions d’emploi inintéressantes pour les enseignants;

g)Offre inadéquate d’outils didactiques, tels que livres et aides pédagogiques;

h)Dédoublement, voire «détriplement» des classes dans certaines écoles pour accroître le nombre d’élèves inscrits;

i)Nombre insuffisant d’enseignants formés à tous les niveaux du système éducatif;

j)Faibles résultats scolaires dans les écoles publiques et les écoles communautaires;

k)Longs trajets à parcourir à pied pour se rendre à l’école;

l)Comportements acquis qui empêchent les filles de recevoir une éducation;

m)Nombre croissant d’enfants vulnérables, tels que les orphelins et les enfants des rues;

n)Lourd fardeau de la dette;

o)Faible taux de passage de l’école primaire à l’école secondaire;

p)Incidence élevée de l’infection à VIH/sida se traduisant par un taux de mortalité élevé chez les enseignants;

q)Faible nombre d’enfants handicapés ayant accès à l’éducation;

r)Sous‑alimentation des écoliers;

s)Difficulté de préservation de l’identité culturelle sous l’effet conjugué de l’urbanisation, de la modernisation et de la mondialisation.

PERSPECTIVES

483.L’État partie reconnaît qu’en dépit des efforts consentis pour opérer des réformes dans le secteur de l’éducation, il doit établir des priorités dans les mesures à prendre pour maintenir le nombre d’enfants scolarisés. Des efforts seront déployés pour améliorer l’accès des groupes les plus vulnérables à l’éducation.

484.Préserver l’identité culturelle tout en s’adaptant à l’évolution qui se produit à l’échelon local, national et mondial suscite des difficultés qu’il convient de surmonter. Pour survivre, la Zambie doit impérativement pouvoir accéder aux innovations technologiques et les maîtriser. Il est tout aussi important pour le pays, toutefois, de préserver son patrimoine culturel. L’État partie s’engage à rechercher un équilibre harmonieux entre ces deux impératifs.

VIII. MESURES SPÉCIALES DE PROTECTION

ENFANTS EN SITUATION D’URGENCE

Enfants réfugiés

485.À travers son histoire, la Zambie a accueilli des vagues importantes de réfugiés que des guerres de libération prolongées et la politique d’apartheid pratiquée en Afrique du Sud ont contraints à l’exode.

486.La loi relative au contrôle des réfugiés (chap. 120) a été promulguée pour réglementer les flux de réfugiés qui pénètrent et qui vivent en territoire zambien. À l’époque, le Gouvernement s’employait avant tout à parer à la menace que constituait la présence, sur le territoire national, d’un nombre important de réfugiés. En conséquence, la loi ne dit rien sur la question importante de l’octroi de droits aux réfugiés.

487.La Zambie a adhéré aux quatre Conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire et à leurs Protocoles additionnels de 1977. Elle est donc partie à la Convention pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (première Convention de Genève), à la Convention pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (deuxième Convention de Genève), à la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre (troisième Convention de Genève), et à la Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (quatrième Convention de Genève).

488.La Zambie est également partie à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et, à l’échelle régionale, à la Convention de 1969 de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.

489.La Zambie a formulé des réserves en ce qui concerne les dispositions de la Convention de 1951 des Nations Unies traitant du droit à la liberté, du droit à l’emploi et du droit à l’éducation ainsi que la clause de retour dans le cas des réfugiés réinstallés avec succès.

490.La politique zambienne à l’égard des réfugiés est régie par le droit interne et par les conventions internationales auxquelles le pays est partie. En conséquence, la Zambie met en œuvre une politique libérale en matière d’asile, dont peuvent se prévaloir toutes les victimes de persécutions individuelles et de violences subies du fait de guerres civiles ou autres conflits.

491.Cette politique prévoit l’accueil des réfugiés dans des camps, et ce afin d’assurer leur sécurité, en particulier eu égard au type de situation à laquelle ils tentent d’échapper. Généralement, les camps de réfugiés sont placés sous la garde des forces armées. Exceptionnellement toutefois, les réfugiés titulaires d’un permis de travail ou d’un permis d’études en règle, délivré par le Département zambien de l’immigration, n’ont pas à résider dans des camps.

492.Quel que soit leur âge, les réfugiés doivent se faire enregistrer, à choix, au Département de l’immigration, au Commissariat aux réfugiés du Ministère de l’intérieur, au Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ou à la police, dans les sept jours qui suivent leur entrée dans le pays. Lors de l’enregistrement, l’obligation de se présenter régulièrement devant les autorités compétentes leur est signifiée par le Département de l’immigration. Lors d’afflux massifs de réfugiés, l’enregistrement est effectué par les Comités provinciaux chargés des opérations groupées, qui avaient été créés à l’origine à des fins de sécurité, mais qui sont désormais habilités à s’occuper des réfugiés.

493.Le statut de réfugié est déterminé par le ministère compétent par voie de texte législatif lors d’afflux massifs, ou par le Commissaire aux réfugiés s’agissant de demandes d’asile isolées.

494.Un organe consultatif, le Comité national chargé d’examiner la recevabilité des demandes d’asile, composé de divers fonctionnaires de l’État représentant neuf ministères et de fonctionnaires du HCR participant en qualité d’observateurs, a été créé pour déterminer le statut de réfugié sur le plan national. Le Comité siège une fois par semaine pour examiner les demandes d’asile individuelles établies et soumises par deux juristes spécialistes du droit des réfugiés chargés de mener des enquêtes préliminaires, et pour décider de la suite à leur donner. Pour ce faire, le Comité se fonde sur la définition du réfugié au sens de la Convention de 1951 des Nations Unies.

495.Les enfants non accompagnés doivent se soumettre à la même procédure que les adultes. Cette méthode permet de garantir leur participation à la procédure. Toutefois, le Comité peut statuer en l’absence du demandeur d’asile, s’il est très jeune. Cependant, sa participation est obligatoire au stade des enquêtes préliminaires. Les enfants non accompagnés sont généralement représentés par un adulte, qui est d’ordinaire un réfugié reconnu comme tel, provenant du même milieu culturel que l’enfant, qui l’aide à soumettre sa demande. Cette pratique est considérée comme prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.

496.Des interprètes professionnels assistent le Comité lors de ses travaux. Les enfants accompagnés de leurs parents ou d’un représentant légal jouissent du statut de réfugié «par ricochet» et sont officiellement reconnus comme réfugiés lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans.

497.Lors d’afflux massifs de réfugiés, une procédure de filtrage au hasard est menée par les Comités provinciaux chargés des opérations groupées, à laquelle des fonctionnaires du Commissariat aux réfugiés participent.

498.Le statut de réfugié est octroyé d’office. Cette procédure avantage les enfants qui sont arrivés au sein d’une vague de réfugiés. Bien que le droit de faire appel d’une décision de rejet ne soit pas reconnu, des recours peuvent être formés auprès du Commissaire aux réfugiés ou du Ministre de l’intérieur. Il n’existe aucun cas documenté d’enfants non accompagnés dont la demande aurait été rejetée.

Assistance

499.Le HCR et ses partenaires d’exécution fournissent une assistance matérielle dans les zones d’installation et les camps de réfugiés. En Zambie, il existe deux zones d’installation et deux camps de réfugiés, qui accueillent principalement des réfugiés d’origine rurale. Des lopins de terre leur sont octroyés; ils y construisent leurs abris et reçoivent du Programme alimentaire mondial des denrées alimentaires (en rations normalisées) pour les deux premières saisons de récolte. Les réfugiés sont invités à se prendre en charge et reçoivent une aide sous forme d’outils et de services de vulgarisation agricoles devant leur permettre d’assurer leur propre subsistance. Les besoins des enfants ne sont pas satisfaits isolément, mais dans le cadre de la famille et de la collectivité.

500.Il est tenu compte de la vulnérabilité des enfants non accompagnés d’adultes, et des efforts particuliers sont déployés pour contrôler leur situation et assurer leur bien‑être par la satisfaction de leurs besoins essentiels. Les enfants non accompagnés reçoivent leur propre carte de distribution de denrées alimentaires et autres produits de base. Généralement, ces enfants sont confiés à la garde des autorités d’accueil, qui les prennent en charge. Les adoptions officielles ne sont pas encouragées eu égard à la possibilité d’une réunification familiale.

501.En matière de réunification familiale, le HCR et le Comité international de la Croix‑Rouge, par le biais de la Croix‑Rouge zambienne, mettent en œuvre un programme destiné à permettre de retrouver la trace des parents et autres proches disparus. Pour obtenir les renseignements permettant à l’enfant non accompagné de retrouver ses proches, le Gouvernement, par l’entremise du Commissariat aux réfugiés, autorise les institutions compétentes à mener des enquêtes dans les camps. Si la réunification familiale est possible, le Gouvernement autorise également les proches vivant à l’étranger à se rendre en Zambie.

502.Le Gouvernement zambien met en place des écoles dans les zones de réinstallation. Les réfugiés sont invités à construire des écoles primaires de fortune lorsque l’établissement le plus proche est trop éloigné. L’enseignement dispensé correspond généralement à celui de l’école maternelle et des deux premières années d’école primaire. Les enfants réfugiés ont le même droit d’accéder aux écoles publiques que les enfants zambiens et doivent eux aussi payer les frais de scolarité.

503.La zone d’installation de réfugiés de Meheba est la plus importante de Zambie. Elle compte plusieurs subdivisions. On y trouve cinq écoles élémentaires, une école secondaire et 10 écoles communautaires, qui sont administrées par la Fédération luthérienne mondiale. Leur effectif actuel est de 687 enfants (362 garçons et 325 filles). L’âge moyen des écoliers est de 6 à 9 ans. Le nombre total d’élèves fréquentant l’école élémentaire est de 4 886 (4 127 réfugiés et 759 Zambiens). Un total de 86 enseignants y travaillent. L’école secondaire de Meheba accueille en tout 446 élèves (330 garçons et 116 filles) (communication du Ministère de l’intérieur, 2001).

504.Les enfants réfugiés des zones urbaines ont le droit de fréquenter les écoles publiques au même titre que les enfants zambiens. Dans certaines écoles, les enfants réfugiés devaient payer les mêmes frais de scolarité que les écoliers étrangers, ce qui n’a pas manqué de créer des difficultés, que l’on s’emploie, à l’heure actuelle, à aplanir.

505.La plupart des réfugiés des zones urbaines se prennent en charge et sont encouragés à être autonomes. Ceux d’entre eux qui peuvent subvenir financièrement à leurs besoins paient pour que leurs enfants reçoivent une éducation. Toutefois, le HCR apporte une aide aux enfants nouvellement arrivés et à ceux qui proviennent de familles vulnérables, dont le répondant n’est pas en mesure de payer les frais de scolarité.

506.À l’heure actuelle, le HCR assure le parrainage de 300 enfants dans des écoles primaires et de 120 enfants dans les écoles secondaires de zones urbaines. Il a également fourni une aide à l’éducation à 250 élèves d’école secondaire et à 100 enfants fréquentant les écoles primaires de Meheba et de Mayukwayukwa, qui étaient pris en charge depuis longtemps.

507.Le HCR a octroyé 96 bourses à des réfugiés pour leur permettre de se lancer dans des études universitaires et de recevoir une éducation du troisième degré dans des établissements secondaires techniques, des centres de formation d’enseignants et des institutions de formation aux soins infirmiers et aux sciences de la santé.

508.Grâce à des fonds du HCR, le Ministère de la santé a construit des cliniques dans les zones de réinstallation, les dotent d’un personnel médical et les approvisionnent en médicaments. Le HCR leur fournit aussi des nécessaires médico‑sanitaires complémentaires. À l’exception des enfants de moins de 5 ans, les patients doivent payer pour les soins reçus. Ces cliniques entreprennent, entre autres programmes, une campagne de vaccination destinée aux enfants de moins de 5 ans. Occasionnellement, le HCR a envoyé à l’étranger des enfants nécessitant des soins médicaux spécialisés qu’ils ne pouvaient obtenir en Zambie. Il existe également une clinique qui fournit un service d’assistance sociopsychologique aux réfugiés de Lusaka.

509.En outre, le HCR forme les fonctionnaires zambiens à l’intervention en cas d’urgence en organisant un atelier tous les six mois. Il s’efforce également de faire participer tous les ans un fonctionnaire du Gouvernement zambien à un programme de protection exécuté à l’étranger. Toutefois, il n’existe pas de programme structuré visant à faire connaître la Convention proprement dite ou à organiser une formation en la matière, et l’on constate que la Convention est largement méconnue des personnes interrogées.

510.En dépit des mesures prises pour prendre en charge les enfants demandeurs d’asile et réfugiés, un certain nombre de problèmes persistent, qui entravent les efforts des autorités. Les nombreux conflits dans la région sont à l’origine d’un afflux incessant de réfugiés, qui continuent de grever les ressources limitées qui peuvent être mises à leur disposition. Cette situation se traduit par des mesures éducatives et sanitaires insuffisantes, par un approvisionnement alimentaire inadéquat, ainsi que par des difficultés dans la collecte de données ventilées. Il faudrait renforcer et rendre plus cohérents les efforts déployés par la communauté internationale pour aider la Zambie à assumer le fardeau que constitue l’accueil des réfugiés. Il convient de mobiliser davantage de ressources par le biais de la communauté internationale et de les affecter à la mise en place d’équipements collectifs supplémentaires à l’intérieur comme à l’extérieur des zones d’installation, pour faire face à l’augmentation du nombre d’enfants réfugiés arrivés par suite de conflits sévissant sur le continent. Il convient également de veiller à ce que les capacités locales soient renforcées pour pouvoir traiter les questions liées aux réfugiés.

511.L’État partie reconnaît la nécessité de revoir la législation existante en matière de réfugiés pour la rendre conforme aux règles et pratiques internationales.

512.L’État partie salue les efforts que font les ONG, par exemple la Fédération luthérienne mondiale, l’Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens, CARE International, le Service jésuite aux réfugiés et la Croix‑Rouge zambienne, pour compléter les activités du Gouvernement.

ENFANTS TOUCHÉS PAR DES CONFLITS ARMÉS, AVEC INDICATION, NOTAMMENT, DES MESURES DE RÉADAPTATION PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUE ET DE RÉINSERTION SOCIALE PRISES

513.La Zambie n’ayant pas fait l’expérience d’un conflit armé, le problème consistant à empêcher les enfants de participer à un conflit armé ne s’y pose pas. Cela étant, certaines dispositions juridiques ont été adoptées pour mettre les enfants à l’abri de la conscription (voir chap. II – Définition de l’enfant).

514.Pour être appelée sous les drapeaux, la future recrue doit être de nationalité zambienne et titulaire d’une carte nationale d’enregistrement verte. Cette pratique permet d’éviter que les enfants de moins de 16 ans ne soient enrôlés dans l’armée, augmentant par là la protection qui leur est offerte.

515.La conscription est entièrement volontaire, nul ne pouvant être contraint à s’engager. Cette protection est renforcée par l’existence d’une réserve importante de militaires à la retraite qui peuvent être rappelés conformément à leurs obligations de service.

516.Le fait qu’il faille être un ressortissant zambien pour servir sous les drapeaux exclut la possibilité pour un enfant réfugié d’être enrôlé dans les forces armées zambiennes. Par ailleurs, le seul fait de placer les réfugiés à plus de 60 km de la frontière réduit pour eux le risque d’être appelés à servir dans les armées de leurs pays d’origine. La présence, à des fins de sécurité, d’agents de police dans les zones d’installation décourage également les tentatives d’y enrôler des enfants réfugiés.

517.Des programmes visant à garantir la réadaptation et la réinsertion sociale des réfugiés sont mis en œuvre par le HCR et ses partenaires d’exécution à l’intérieur et à l’extérieur des zones d’installation.

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE POUR MINEURS

518.En Zambie, le système de justice pour mineurs tient compte de l’âge de l’enfant en situation de conflit avec la loi pour déterminer le traitement qui doit lui être réservé (voir chap. II – Définition de l’enfant).

519.À cet égard, la loi sur la protection des mineurs comporte des dispositions conçues pour éviter, dans la mesure du possible, que des mineurs ne soient placés en détention avec des adultes, pour qu’il soit statué sur les affaires impliquant des enfants dans le cadre de tribunaux pour mineurs, pour abolir l’utilisation de termes tels que «condamnation» et «sentence» dans les affaires de mineurs, et pour interdire l’incarcération des enfants et des jeunes s’il existe une autre manière de procéder.

520.Tout l’édifice de la justice pour mineurs repose sur les principes de l’amendement et de la réinsertion, ainsi qu’en attestent les dispositions applicables aux écoles et aux maisons de correction agréées selon que l’éducation et les cours préparatoires aux métiers qu’elles dispensent permettent aux mineurs de jouer un rôle constructif au sein de leur communauté. On s’efforce autant que possible d’éviter que les enfants ne sombrent dans une criminalité plus grave, par exemple en les empêchant d’entrer en contact avec des délinquants adultes.

521.L’âge est également une des circonstances atténuantes pouvant conduire à l’octroi d’un sursis probatoire au titre de la loi sur la probation (chap. 93), plutôt qu’au prononcé d’une peine, lorsque l’infraction est du type de celles pour lesquelles la loi ne prescrit pas de peine incompressible. Si le délinquant est âgé de moins de 19 ans, il doit expressément solliciter l’octroi du sursis probatoire, étant donné les conséquences qu’entraînerait le non‑respect des conditions qui s’attachent à la probation.

Garanties juridiques

522.La législation et la Constitution zambiennes garantissent que nul ne saurait être tenu pour responsable d’une infraction pour une action ou une omission qui, au moment où elles ont été commises ne constituaient pas une infraction pénale. Par conséquent, aucun enfant ne saurait être suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à la loi pénale en raison d’actions ou d’omissions qui n’étaient pas interdites par le droit national ou international au moment où elles ont été commises. Il n’existe aucun cas d’espèce documenté en Zambie.

523.La Constitution prévoit les garanties juridiques d’un procès équitable pour toute personne invoquant le droit zambien, sans distinction fondée sur l’âge. Elle se réfère expressément au «bien‑être des personnes de moins de 18 ans», indiquant par là que les enfants sont également considérés comme titulaires du droit fondamental à une protection juridique et à un procès équitable.

524.L’enfant est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie et a le droit d’être informé, dans des délais raisonnables, en des termes qu’il puisse comprendre et en détail, des accusations portées contre lui. À moins qu’une aide juridictionnelle ne lui soit accordée, l’enfant a le droit d’être représenté par un avocat de son choix, à ses frais. Il a droit à ce que sa cause soit entendue, dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, selon une procédure équitable aux termes de la loi, et ne saurait être contraint à témoigner. L’enfant a le droit d’interroger en personne, ou par le ministère de son avocat, les témoins à charge et d’interroger également les témoins à décharge devant le tribunal, dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Il a le droit de se faire assister d’un interprète s’il ne comprend ou ne parle pas la langue utilisée lors du procès.

525.Les procès sont généralement ouverts au public, mais la Constitution admet que le tribunal ou les autres autorités judiciaires compétentes puissent estimer nécessaire d’interdire aux personnes autres que les parties visées et leurs représentants légaux d’assister aux débats pour diverses raisons, par exemple pour préserver les intérêts de la défense nationale, la sécurité, l’ordre et la moralité publics, ou pour protéger des personnes de moins de 18 ans.

526.La protection du secret des procédures impliquant des mineurs en situation de conflit avec la loi est renforcée par la loi sur la protection des mineurs. Ne peuvent être présents à une audience du tribunal pour mineurs ou à toute audience de la Haute Cour examinant des charges contre un mineur qui n’ont pas été portées dans le cadre d’un procès conjointement intenté à un adulte que les membres et les fonctionnaires du tribunal ou de la Cour, les parties à l’affaire, leurs conseils juridiques, les témoins et autres personnes directement concernées, des représentants de bonne foi des médias, et toute autre personne dont le tribunal ou la Cour pourrait expressément autoriser la présence.

527.Il existe des dispositions régissant la couverture des procès touchant des mineurs par la presse. Aucun article de presse, aucune émission radiophonique rendant compte d’un procès ne peut révéler le nom, l’adresse ou l’école du mineur concerné, ni donner de détails qui pourraient permettre de l’identifier, qu’il soit délinquant, victime ou témoin. Par ailleurs, des images des mineurs en cause ne sauraient être publiées. Seuls le tribunal ou le ministre responsable de la protection des mineurs pourront déroger à ces dispositions s’ils sont persuadés qu’il en va de l’intérêt de la justice. Quiconque contrevient aux dispositions précitées est passible d’une peine d’amende.

528.Malheureusement, les médias font fi, en toute impunité, de ces dispositions. Ce comportement est dû à un manque de professionnalisme qui semble rendre les journalistes insensibles aux conséquences préjudiciables de la publicité qu’ils font des enfants en cause. Il semble qu’aucun d’entre eux n’ait jamais été interpellé pour avoir contrevenu à ces dispositions et, même si cela peut arriver, les peines d’amende applicables sont trop faibles pour se montrer réellement dissuasives. L’État partie reconnaît qu’il est nécessaire de raisonner les représentants des médias pour qu’ils respectent ces dispositions.

529.La présence des parents ou tuteurs au cours d’une procédure judiciaire ou autre est garantie par la loi sur la protection des mineurs, mais pas par la Constitution. Si un parent est joignable et réside à une distance raisonnable du lieu du procès, il sera tenu d’y assister, à moins que le tribunal n’acquière la conviction qu’il ne serait pas raisonnable de l’y contraindre. Dans les faits, un proche qui, ayant dûment reçu notification d’une assignation à comparaître ne s’exécute pas et ne fournit aucune excuse raisonnable, s’expose à une amende.

530.Des précédents indiquent l’importance que les tribunaux accordent à la participation des parents aux procès. Dans l’affaire Tembo c. ministère public (1974) (Recueil de jurisprudence zambienne, p. 286), la Cour suprême a confirmé que l’article 127 de la loi sur la protection des mineurs (chap. 217), souligne l’importance que la législation accorde à ce que, dans la mesure du possible, un parent ou le tuteur du mineur en cause soit présent à tous les stades de la procédure et indique en détail la marche à suivre et les circonstances dans lesquelles il peut être dérogé à la règle. En tout état de cause, l’on doit signaler, dans les minutes du procès, que ces dispositions ont de fait été respectées, et indiquer, lorsque le parent ou le tuteur n’a pas eu à assister au procès, les raisons pour lesquelles il a été dérogé à la règle.

531.À l’affaire Tembo c. Ministère public a fait suite l’affaire Clever Chalimbana c. Ministère public (1977) (ibid., p. 292), dans laquelle le mineur en cause, après avoir déclaré qu’il plaidait coupable, a changé d’avis et décidé de plaider non coupable sans solliciter les conseils de ses parents. En l’espèce, la Cour suprême a souligné que ce qui importait, c’était que les dispositions pertinentes soient respectées afin que le mineur puisse recevoir un traitement équitable. Il a également été confirmé que l’article 127 n’avait pas uniquement à être respecté par les tribunaux pour mineurs, mais également par tous les tribunaux devant lesquels des mineurs comparaissaient. Le tribunal a donc l’obligation de requérir la présence d’un parent ou du tuteur dans le cadre d’une affaire dans laquelle un mineur est accusé d’une infraction.

532.Dans la pratique, lorsque des enfants sont arrêtés pour être mis en situation de conflit avec la loi, la police prend contact avec des fonctionnaires du Département de la protection sociale, qui se rendent chez les enfants et s’efforcent d’obtenir des informations sur leurs père et mère ou sur leurs parents les plus proches. Malheureusement, il arrive fréquemment que les enfants ne soient pas disposés à révéler leur adresse exacte, entravant ainsi les opérations de recherche et d’information des parents.

533.Le droit de recours n’est pas expressément prévu dans la Constitution, quoiqu’il fasse implicitement partie des droits de la défense. Il est toutefois expressément prévu dans divers textes législatifs, y compris la loi sur la protection des mineurs.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Non ‑discrimination

534.Une forme de discrimination est opérée pour ce qui est de l’application de certaines dispositions portant sur les enfants en situation de conflit avec la loi. La loi prévoit des exceptions de caractère discriminatoire à l’application de certaines garanties. Ainsi, les enfants soupçonnés ou accusés d’avoir commis un homicide ou une autre infraction grave ne bénéficient pas des garanties prévues par le système de justice pour mineurs.

535.Un mineur soupçonné ou accusé d’avoir commis un homicide ou une autre infraction grave ne saurait se prévaloir des dispositions relatives à la mise en liberté sous caution prévues à l’article 59 de la loi sur la protection des mineurs. Un autre groupe qui échappe à la portée de cet article est celui des enfants accusés dans le cadre de poursuites engagées conjointement contre des adultes. De telles affaires sont examinées par un tribunal ordinaire ayant compétence pour en connaître.

Intérêt supérieur

536.L’instauration d’un système de justice pour mineurs a pour but de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant dans la mesure où une procédure spéciale est instituée auprès de tribunaux pour mineurs. Si le tribunal est persuadé qu’un délit a été commis par un mineur, outre qu’il permet au mineur de faire entendre sa cause, il doit, avant de décider du traitement à lui réserver, et dans la mesure du possible, obtenir des renseignements sur le comportement général du mineur, son environnement familial, ses résultats scolaires et son dossier médical. Ces données lui permettront de statuer en ayant à l’esprit l’intérêt supérieur du mineur.

537.En application de la loi sur la protection des mineurs et de la loi sur la probation, le Directeur du Département de la protection sociale a été nommé Commissaire à la protection des mineurs et Administrateur principal de la probation. D’autres fonctionnaires du Département sont nommés inspecteurs chargés des affaires de mineurs, agents de probation de rang supérieur et agents de probation.

Participation

538.La Constitution et la loi sur la protection des mineurs prévoient toutes deux la représentation en justice de tout mineur partie à un procès. Le système de justice pour mineurs zambien reconnaît également le droit pour l’enfant de participer directement à la procédure, soit de son propre chef, soit avec l’aide d’un parent ou d’un tuteur. Lorsqu’un mineur n’est pas représenté par un avocat, il a le droit d’interroger des témoins. Lorsque l’action paraît fondée de prime abord, outre les témoins à décharge cités à comparaître, le mineur peut lui aussi déposer. Si, à la satisfaction du tribunal, la preuve de l’infraction est établie, le mineur a la possibilité d’invoquer des circonstances atténuantes. Il peut également avoir à répondre à des questions portant sur la teneur du rapport établi à son sujet par les services sociaux et dont le tribunal a été saisi. Comme il a été précédemment indiqué, pour bénéficier d’un sursis probatoire, le mineur doit consentir de lui‑même à la mise à l’épreuve.

Instruments internationaux

539.En ce qui concerne les dispositions prévues par les Nations Unies en matière de justice pour mineurs, à savoir, l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) et les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, bien qu’elles soient, pour certaines, déjà reprises dans la législation zambienne, elles ne semblent pas bien connues des autorités pertinentes et n’ont pas, jusqu’ici, été prises en compte dans la réflexion sur la question. Il a été pris acte de cette lacune en vue d’y remédier ultérieurement.

ENFANTS PRIVÉS DE LIBERTÉ

540.La Constitution, le Code pénal et la loi sur la protection des mineurs énoncent les circonstances dans lesquelles un enfant peut être privé de liberté. L’arrestation, la détention ou l’incarcération d’un enfant ne peuvent intervenir qu’en dernier recours.

541.Le Code pénal ne prévoit pas de délai péremptoire pour faire comparaître un enfant détenu devant le tribunal, mais oblige les autorités compétentes à faire preuve de diligence en utilisant des termes tels que «délai raisonnable» ou «délai minimum». En déclarant l’enfant de moins de 8 ans irresponsable, la loi sur la protection des mineurs et le Code pénal garantissent qu’aucun mineur de 8 ans ne puisse être arrêté, détenu ou jugé. La loi sur la probation offre une alternative à la détention.

542.La loi sur l’immigration et l’expulsion envisage également des circonstances dans lesquelles une personne peut être privée de liberté, à savoir lorsqu’elle est soupçonnée d’être un immigrant en situation irrégulière ou déclarée telle.

543.Cette loi ne dit rien sur les réfugiés ou les demandeurs d’asile. Une fois enregistrés, les demandeurs d’asile sont déférés au Département de l’immigration, qui leur signifie l’obligation de se présenter périodiquement aux autorités compétentes. Les réfugiés titulaires d’un permis de travail ou d’études sont autorisés à résider à l’extérieur des zones d’installation. Les personnes non titulaires de permis sont susceptibles d’être arrêtées pour être réintégrées dans la zone d’installation conformément à la politique en matière de résidence. Un réfugié qui quitte la zone d’installation se voit délivrer une autorisation de sortie valable pour une durée déterminée, qui est fonction du motif de la sortie. La loi sur l’immigration ne détermine pas d’âge minimum en dessous duquel un enfant ne saurait être privé de liberté, pas plus qu’elle ne dispose qu’il ne pourra être recouru à la détention qu’en dernier ressort. Toutefois, l’obligation de se présenter régulièrement devant l’autorité compétente constitue une solution de remplacement.

544.La Constitution et la loi sur la protection des mineurs mettent les enfants à l’abri des entraves arbitraires à leur liberté dans les institutions et services publics ou autres. Cette législation s’applique également aux parents et aux tuteurs ainsi qu’aux parents nourriciers.

545.La loi sur la protection des mineurs garantit le droit pour un enfant de voir sa situation périodiquement réexaminée, ainsi que de bénéficier de services éducatifs et sanitaires. Malheureusement, la conjoncture économique du pays ne permet pas toujours de mettre ces services librement à leur disposition. Cette situation entrave également le droit d’avoir rapidement accès à l’assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée. Un comité consultatif a été créé en application de la loi sur la protection des mineurs pour examiner les conditions de vie dans les maisons de correction et les centres d’éducation surveillée, et pour accueillir les plaintes émanant des enfants. La loi prescrit en outre l’enregistrement de tous les éléments d’information relatifs à un enfant en détention.

546.En vertu de la loi sur la protection des mineurs, les enfants incarcérés doivent être séparés des délinquants adultes. Toutefois, pour des raisons financières, ce principe n’est pas toujours respecté.

547.La loi sur la protection des mineurs garantit le droit pour un enfant de rester en relations épistolaires avec sa famille. La Constitution et la loi sur la protection des mineurs garantissent le droit pour un enfant d’être représenté en justice.

548.Les instruments internationaux ci‑après, auxquels la Zambie est partie, énoncent également les règles à suivre en cas de privation de liberté: Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad), et Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté.

549.Le marasme économique généralisé dans lequel le pays est enlisé compromet gravement les efforts déployés par le Gouvernement dans l’administration de la justice pour mineurs. Il est communément admis que, dans les affaires de délinquance juvénile, des garanties doivent être prévues, comme par exemple des installations conçues de telle sorte que les enfants incarcérés soient tenus à l’écart des adultes. La formation des fonctionnaires s’occupant des enfants est inadéquate et, par conséquent, il se peut que des affaires impliquant des enfants soient traitées par des fonctionnaires non formés et mal préparés. Cela étant, le Comité souhaitera peut‑être noter que l’État partie vient d’entamer une étude sur la réforme de l’administration de la justice pour mineurs, qui devrait permettre de prendre en compte ces préoccupations en vue d’adapter la situation à l’évolution sociale qui se dessine en Zambie, ainsi que d’entreprendre les réformes juridiques nécessaires pour rendre la législation zambienne conforme aux normes internationales.

PEINES PRONONCÉES À L’ÉGARD D’ENFANTS

550.L’État partie souhaite appeler l’attention du Comité sur les groupes de questions relatives aux mesures d’application générales et aux principes généraux régissant l’imposition de la peine capitale à des personnes de moins de 18 ans.

551.S’agissant de l’emprisonnement à vie, une possibilité de libération existe dans la mesure où le Président peut, en tout temps, exercer le droit de grâce.

EXPLOITATION ÉCONOMIQUE, NOTAMMENT TRAVAIL DES ENFANTS

552.Plusieurs textes de loi placent les enfants à l’abri de l’exploitation économique, à savoir: la Constitution, la loi sur l’emploi des jeunes et des enfants et la loi sur l’apprentissage.

553.Par ailleurs, la Zambie est partie à la Convention no 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants.

Mesures de protection

554.Le Gouvernement a pris les mesures de protection ci‑après en vue de soustraire les enfants à l’exploitation économique et au travail (voir chap. I – Mesures générales).

Voies de recours

555.Lorsqu’il est avéré que des enfants se trouvent dans une situation d’exploitation économique, il est possible de porter plainte auprès des organismes ci‑après: l’Inspection du travail, qui relève du Ministère du travail et de la sécurité sociale; les unités de soutien aux victimes mises en place dans les postes de police, et des ONG telles que l’Alliance mondiale des unions chrétiennes féminines et Community Youth Concern (Action communautaire pour les jeunes). Dans certains cas, les enfants se font eux‑mêmes les surveillants de leurs pairs dans le cadre d’un contrôle réciproque.

Mécanisme de suivi

556.Pour garantir une mise en œuvre efficace des programmes destinés à lutter contre l’exploitation économique et le travail des enfants, il existe plusieurs mécanismes, tels que la Commission interministérielle du travail des enfants, des groupes de planification technique et de surveillance et l’Inspection du travail.

557.Des réseaux philanthropiques, tels que Children in Need Network et Community Youth Concern, mettent en œuvre des programmes dans les écoles et les clubs privés.

558.L’État partie reconnaît que le manque de données ventilées sur le travail des enfants, est une grave lacune, à laquelle s’ajoute la difficulté de recueillir des statistiques sur les enfants employés dans le secteur informel, pourtant nécessaires pour prévenir l’exploitation économique et le travail des enfants.

USAGE DE STUPÉFIANTS

559.L’État partie souhaite porter à l’attention du Comité les deux textes législatifs qui traitent du problème de l’abus de drogues, à savoir, la loi sur les drogues dangereuses (chap. 95) et la loi relative aux stupéfiants et aux substances psychotropes (chap. 96).

560.La loi sur les drogues dangereuses prévoit des mesures pour réglementer l’importation, l’exportation, la production, la détention, la vente, la distribution et l’utilisation de drogues dangereuses. La loi relative aux stupéfiants et aux substances psychotropes prévoit la reconduction dans ses fonctions de la Commission de lutte contre le trafic de drogues; révise et renforce le droit existant en la matière; transpose dans le droit interne certaines conventions internationales régissant l’usage illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et réglemente l’importation, l’exportation, la production, la détention, la vente, la distribution et l’usage de stupéfiants et de substances psychotropes.

561.La Zambie a ratifié la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961; la Convention sur les substances psychotropes de 1971, et la Convention des Nations Unies sur le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

562.La Zambie est également signataire du Protocole relatif à la lutte contre le trafic illicite des drogues dans les États membres de la communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

563.La Commission de lutte contre le trafic de drogues a élaboré une politique axée sur l’éducation, la demande, la lutte, la sensibilisation des collectivités et la prévention.

564.Les priorités dans ce contexte sont:

a)La création d’une base de données permettant d’analyser, d’évaluer, de mettre en commun et de diffuser des renseignements sur les problèmes liés à l’abus de drogues;

b)La mise en œuvre de programmes de prévention et d’éducation dans les écoles;

c)La mise en œuvre de programmes extrascolaires ciblant les jeunes;

d)La sensibilisation des collectivités et la prévention sur le lieu de travail.

565.La Commission de lutte contre le trafic de drogues ne voit pas dans la toxicomanie des enfants un problème de criminalité, mais de santé publique. Un enfant dont il est constaté qu’il se drogue mais n’est pas un trafiquant ne sera pas poursuivi: il s’agira au contraire de lui offrir des possibilités de se désintoxiquer.

Sensibilisation

566.Dans le cadre de la Commission de lutte contre le trafic de drogues, la Division des campagnes d’éducation nationale transmet des éléments d’information aux écoles, aux collectivités et aux milieux professionnels. Un comité consultatif composé de directeurs d’école a été créé pour lancer une campagne d’éducation en matière de toxicomanie et d’alcoolisme dans les écoles.

567.La création du Comité consultatif a également conduit à l’instauration de clubs de lutte contre l’abus de drogues dans les établissements d’enseignement. Ces clubs utilisent le théâtre, la musique, la poésie, les débats et les programmes radiodiffusés pour atteindre le public concerné. Des mesures ont également été prises pour inclure des matières liées à la toxicomanie dans les programmes scolaires, en particulier dans les cours de sciences de l’environnement et les études sociales.

568.Les ONG et les Églises complètent les efforts déployés par la Commission de lutte contre le trafic de drogues en mettant en œuvre une méthode d’éducation par les pairs dans les zones urbaines et rurales.

Réadaptation des victimes de l’abus de drogues

569.Des services de réadaptation et d’assistance sociopsychologique sont fournis aux victimes de l’abus de drogues. Les personnes nécessitant des soins peuvent être admises à l’hôpital universitaire, à l’hôpital militaire Maina Soko et à l’hôpital Chainama de Lusaka.

570.De nombreux problèmes se posent, tels que l’inadaptation des centres et des hôpitaux au traitement des toxicomanes. Les crédits budgétaires n’ont pas été augmentés de façon à renforcer les services disponibles et à sensibiliser le public à la question. Peu de travaux de recherche ont été menés sur l’étendue de la toxicomanie en Zambie. Les campagnes de sensibilisation menées par la Commission de lutte contre le trafic de drogues ne sont pas suffisantes.

571.La loi ne crée pas d’infractions spécifiques dans le but de protéger les enfants de l’usage des stupéfiants ou des substances psychotropes, et il n’existe pas de distinguo juridique entre inciter un enfant à consommer des stupéfiants et inciter un adulte à le faire, ou vendre des stupéfiants à des adultes et en vendre à des enfants.

EXPLOITATION SEXUELLE ET VIOLENCE SEXUELLE

572.La Constitution, le Code pénal et la loi sur la protection des mineurs interdisent l’exploitation sexuelle et la violence sexuelle.

573.La Zambie a instauré des commissions conjointes collaborant avec divers pays pour traiter différentes questions, dont celle des sévices sexuels à enfant. Le principe des clauses d’extraterritorialité permettant de réprimer les violences sexuelles commises à l’étranger, est mis en œuvre par les commissions permanentes conjointes, par le biais d’accords conclus avec la Communauté de développement de l’Afrique australe.

574.Des ONG telles que l’Alliance mondiale des unions chrétiennes féminines mettent en œuvre des programmes spécifiques tendant à sensibiliser l’opinion à la question des violences sexuelles commises sur des enfants et à apporter une aide psychologique aux victimes de telles violences, à les préparer à la vie active et à les protéger.

575.Les unités de soutien aux victimes, le Consortium pour la santé de la procréation, et des programmes radiodiffusés tels que, notamment, «Children are People Too» («Les enfants sont des gens, eux aussi») et «Aunt Josephine» («Tante Joséphine»), abordent des questions liées aux abus sexuels sur les enfants.

576.Dans le cadre d’une approche nationale et pluridisciplinaire, le réseau CHIN, qui coordonne les travaux d’organisations s’occupant d’enfants, a créé un groupe d’étude consacré à la maltraitance. La Commission permanente des droits de l’homme comprend un comité des enfants, qui travaille à l’établissement d’une permanence téléphonique. Des unités de soutien aux victimes ont été instaurées dans les postes de police du pays pour traiter différents problèmes, y compris celui des violences sexuelles sur les enfants.

577.L’État partie reconnaît l’existence d’un certain nombre de problèmes en la matière. Le premier, très important, est celui des réticences des proches et de l’opinion en général à reconnaître l’existence du mal. Un autre problème est celui de l’absence même de données, ventilées ou non, sur la question des sévices sexuels à enfant. Le double système juridique (droit écrit et droit coutumier) aggrave la situation en ce que les enfants sont donnés en mariage à un âge précoce pour autant que les parents y consentent. Or, dans le cadre du mariage, ces enfants sont généralement victimes de violences sexuelles. Le taux élevé de pauvreté et les ravages de la pandémie de VIH/sida viennent encore assombrir le tableau.

578.L’État partie devra renforcer les activités menées en relation avec cette importante question. Il reconnaît la nécessité de mener des activités de plaidoyer et de promotion des droits de l’enfant, de renforcer la législation protégeant les enfants, de rendre accessible à tous l’éducation sur le VIH/sida, d’assurer la mise en œuvre de programmes d’atténuation de la pauvreté durables, en particulier à l’intention des familles auxquelles ont été confiés des orphelins et des enfants vulnérables, et de modifier la législation de manière à renforcer les sanctions applicables aux auteurs de violences sexuelles sur enfants.

Vente, traite et enlèvement

579.L’interdiction de la vente et de la traite d’enfants est prévue dans la Constitution, qui dispose que nul mineur ne fera l’objet de trafic, quel qu’il soit. En outre, la loi sur l’adoption (chap. 54) interdit la vente et l’enlèvement d’enfants, et le Code pénal (chap. 87) la vente et la traite d’enfants.

580.Les forces de police, le Département de l’immigration et le réseau international des services sociaux protègent les enfants contre la vente et la traite. Les commissions permanentes conjointes instaurées entre la Zambie et d’autres pays de la région aident à lutter contre ce fléau. La Commission de lutte contre le trafic de drogues est habilitée à engager des poursuites en matière d’enlèvement et de traite d’enfants, renforçant par là la protection qui leur est offerte.

PROGRÈS RÉALISÉS

581.Parmi les résultats obtenus dans ce domaine figurent notamment les suivants:

a)Commémoration annuelle de la Journée de lutte contre l’abus de drogues;

b)Création de clubs de lutte contre l’abus de drogues dans les écoles, collèges et universités;

c)Création d’un comité directeur national ayant pour mission de protéger les enfants contre les pires formes de travail et la production, le trafic et l’usage illicite de drogues.

DIFFICULTÉS ET DÉFIS

582.Les progrès sont entravés par les contraintes et difficultés ci‑après:

a)Équipement insuffisant des centres destinés à aider les victimes de l’abus de drogues;

b)Absence de données ventilées sur l’usage de stupéfiants;

c)Anathème frappant les malades ayant subi un traitement de désintoxication dans le seul hôpital du pays prévu à cet effet, l’hôpital Chainama, dont le nom est associé au traitement des malades mentaux;

d)Absence de données ventilées sur la maltraitance des enfants, en particulier les abus sexuels;

e)Double système juridique reposant à la fois sur le droit écrit et le droit coutumier.

PERSPECTIVES

583.L’État partie envisage, notamment, de:

a)Revoir la législation concernant les réfugiés;

b)Créer, dans les postes de police, des centres de détention distincts pour les enfants.

IX. CONCLUSION

584.L’État partie souhaite, pour conclure, indiquer que l’examen de la mise en œuvre de la Convention a fait apparaître la nécessité, pour la Zambie, de réitérer sa résolution de défendre les droits des enfants en préconisant, pour le siècle à venir, une vision nouvelle, qui permettra à tout enfant de faire ses premiers pas dans la vie sur une base saine, d’accéder à une éducation de qualité et de s’épanouir pleinement.

585.Un certain nombre de défis ont été recensés, tels que la nécessité de déterminer la législation qui devra être modifiée, voire abrogée, pour faire en sorte que les droits de l’enfant soient protégés. Il est également nécessaire de créer des mécanismes ou de renforcer ceux qui existent déjà pour assurer la protection de l’enfant. Il faudra accorder la priorité au problème de la pandémie de VIH/sida, notamment à l’égard des enfants vulnérables, et plus particulièrement des orphelins.

586.Le Gouvernement devra également s’atteler à la recherche d’une solution durable au problème du fardeau de la dette, en coopération avec la communauté internationale. La remise de la dette, bilatérale et multilatérale de la Zambie revêt pour elle une importance capitale et se pose en termes d’éthique, en ceci qu’il est largement reconnu que l’exécution même du service de la dette, dont la raison d’être est d’accroître les ressources destinées au développement grâce à l’assistance des bailleurs de fonds, censée pallier les pénuries intérieures, épuise en fait les ressources nationales qui pourraient être affectées à d’importantes activités de développement, dont l’investissement dans la protection des enfants.

587.Cela étant, la solution au problème est d’émanciper les individus de sorte qu’ils s’aident eux-mêmes en investissant davantage dans leurs capacités fondamentales. Il faut augmenter la croissance économique pour assurer des moyens de subsistance durables aux individus et, ce faisant, leur permettre d’échapper à la pauvreté.

588.Le Gouvernement, avec l’aide de ses partenaires coopérants, s’efforcera par conséquent d’atteindre les objectifs ci‑après:

Parvenir à une croissance économique généralisée

589.Dans le cadre de cette stratégie, les mesures de politique à prendre viseront notamment à: renforcer l’accès et le droit à la terre des petits propriétaires en accordant la priorité aux femmes; faciliter l’accès au crédit des ménages ruraux indigents et des petites entreprises; promouvoir la recherche pour mettre au point des technologies économisant le travail des femmes ainsi que des obtentions végétales résistant à la sécheresse; promouvoir la diversification agricole; investir davantage dans les infrastructures rurales, en particulier les routes; améliorer les installations d’entreposage et l’approvisionnement en eau à l’échelle des collectivités; faciliter l’accès des petits propriétaires aux informations et aux techniques en matière de commercialisation; enfin, renforcer et appuyer l’aide et la coordination des secours en cas de catastrophe.

Créer et rénover l’infrastructure matérielle publique

590.L’action gouvernementale, dans le cadre de cette stratégie, visera notamment à: promouvoir la construction, la rénovation et l’entretien de routes, de ponts et de canaux dans les zones rurales, en employant des méthodes à forte intensité de main‑d’oeuvre; construire des marchés locaux et des installations d’adduction d’eau potable; soutenir l’instauration de systèmes de transport et de communication ainsi que la création d’écoles, de centres de santé et de services postaux dans les zones urbaines et rurales; construire des systèmes d’irrigation, des barrages, pratiquer des forages et creuser des puits, garantir la participation des collectivités à la prise et à l’exécution de décisions concernant l’élaboration et l’entretien des infrastructures, tant matérielles que sociales.

Accroître la productivité des microentreprises et du secteur informel dans les zones urbaines

591.Il s’agira en l’occurrence de: promouvoir un cadre propice aux microentreprises en concevant des mécanismes de crédit novateurs; éliminer les contraintes d’ordre réglementaire; renforcer les relations entre le secteur organisé et le secteur informel; faciliter l’accès aux informations commerciales et promouvoir l’acquisition de compétences.

Mettre en valeur les ressources humaines

592.La mise en valeur des ressources humaines passe par la satisfaction des besoins essentiels des individus en ce qui concerne la santé, y compris la santé génésique, la nutrition, l’eau et l’assainissement, la planification familiale, ainsi que l’éducation et l’acquisition de compétences. Les orientations à adopter à cette fin viseront notamment à: déléguer aux districts la prestation des services sociaux; placer les crédits affectés aux services sociaux essentiels à l’abri d’éventuelles réductions budgétaires et les maintenir à un niveau conforme à l’Initiative 20 %‑20 %; renforcer et améliorer les dispositifs de protection sociale; promouvoir l’offre d’un noyau dur de services de soins de santé primaires viables; promouvoir l’acquisition de compétences et la formation professionnelle; renforcer le programme de redistribution des terres destiné aux travailleurs licenciés pour raisons économiques; améliorer l’approvisionnement en eau potable, ainsi que les conditions sanitaires; intensifier la campagne de sensibilisation à la pandémie de VIH/sida, et améliorer la campagne d’information sur les politiques démographiques par le biais de l’enseignement scolaire ou extrascolaire.

Coordonner, surveiller, évaluer et appliquer des programmes et des stratégies de réduction de la pauvreté

593.Il est communément admis que la pauvreté est un problème pluridisciplinaire qui ne saurait être résolu par le Gouvernement à lui seul. Par conséquent, celui‑ci doit coopérer avec les ONG, le secteur privé et les collectivités. Pour mettre en place un cadre institutionnel à cette fin, il faudra prendre les mesures ci‑après: renforcer la capacité du Ministère du développement communautaire et des services sociaux, créer une base de données sur la réduction de la pauvreté et promouvoir la recherche sur la pauvreté; instaurer un système de suivi à caractère participatif des incidences de la pauvreté; coordonner ou renforcer les systèmes de prestation de services à l’échelon du pays, des provinces, des districts et des collectivités; coordonner la mobilisation des ressources affectées aux programmes et aux initiatives de réduction de la pauvreté à l’échelle internationale, régionale et sous‑régionale.

594.Le Gouvernement est persuadé que la réalisation des objectifs susmentionnés permettra de redynamiser l’économie et de garantir les investissements dans le secteur social, en particulier dans les secteurs de la santé et de l’éducation, condition sine qua non pour que la Zambie parvienne à améliorer le bien‑être des enfants et à garantir la protection de leurs droits, ainsi que le prévoit la Convention.

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