Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Vingt-neuvième session

3-12 septembre 2018

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation.

4.Soumission des rapports par les États parties.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Promotion de la Convention.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le représentant du Secrétaire général ouvrira la vingt-neuvième session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du règlement intérieur du Comité, le présent ordre du jour provisoire annoté a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité.

Conformément à l’article 6 du règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 12 du règlement. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

3.Questions d’organisation

La vingt-neuvième session du Comité se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 3 au 12 septembre 2018. Elle s’ouvrira le lundi 3 septembre, à 10 heures.

Le Comité examinera son programme de travail (voir annexe), ainsi que d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses sessions suivantes.

4.Soumission des rapports par les États parties

Dans le cadre de sa procédure simplifiée de présentation des rapports et conformément à l’article 31 bis de son règlement intérieur, le Comité a adopté une liste de points établie avant la soumission du rapport pour chacun des États parties ci-après, dont il examinera le rapport à sa vingt-neuvième session.

État partie	Rapport attendu le	Rapport reçu le	Cote
Madagascar a	1er septembre 2016	Non reçu	−
Mozambique a	1er décembre 2014	Non reçu	−

a La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée à la vingt- sixième session du Comité.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial était attendu mais n’avait pas été reçu au 1er juin 2018 :

État partie	Rapport attendu le
Libye a	1er octobre 2005
Sao Tomé-et-Principe	1er mai 2018
Venezuela (République bolivarienne du) b	1er février 2018

a La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée à la vingt-septième session du Comité.

b La liste de points établie avant la soumission du rapport doit être adoptée à la vingt-neuvième session du Comité.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1er juin 2018 :

État partie	Rapport attendu le
Argentine a	1er octobre 2016
Chili a	1er octobre 2016
Égypte b	1er juillet 2009
Guatemala c	1er octobre 2016
Paraguay a	1er mai 2017
Rwanda a	1er octobre 2017
République arabe syrienne	1er octobre 2011

a La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée à la vingt-huitième session du Comité.

b La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée à la vingt-sixième session du Comité.

c La liste de points établie avant la soumission du rapport a été adoptée à la vingt-septième session du Comité.

Le Comité a reçu le troisième rapport périodique de la Colombie le 2 mai 2018.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le troisième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 1erjuin 2018:

État partie	Rapport attendu le
Azerbaïdjan a	1er mai 2018

a La liste de points établie avant la soumission du rapport doit être adoptée à la vingt-neuvième session du Comité .

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le Comité a examiné la situation en l’absence de rapport et qu’il a prié de soumettre un rapport valant rapport initial et rapports périodiques :

État partie	Rapport initial attendu le	Rapport valant rapport initial et rapports périodiques attendu le
Belize a	1er juillet 2004	5 septembre 2016
Cabo Verde b	1er juillet 2004	9 septembre 2016
Jamaïque c	1er janvier 2010	1er mai 2019
Nigéria c	1er novembre 2010	1er mai 2018
Saint-Vincent-et-les Grenadines d	1er février 2012	1er mai 2019

a La situation dans l’État partie a été examinée en l’absence de rapport à la vingt et unième session du Comité. À la même session, le Belize a été prié de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques.

b La situation dans l’État partie a été examinée en l’absence de rapport à la vingt-troisième session du Comité. À la même session, Cabo Verde a été prié de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques. Une liste de points établie avant la soumission du rapport doit être adoptée à la vingt-neuvième session du Comité .

c La situation dans l’État partie a été examinée en l’absence de rapport à la vingt-sixième session du Comité. À la même session, la Jamaïque et le Nigéria ont chacun été priés de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique.

d La situation dans l’État partie a été examinée en l’ absence de rapport à la vingt-huitième session du Comité . À la même session, Saint-Vincent-et-les Grenadines a été priée de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique .

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

À sa vingt-neuvième session, le Comité examinera les rapports initiaux de Madagascar et du Mozambique.

Le Comité adoptera des observations finales concernant les rapports des États parties susmentionnés. Il adoptera également des listes de points concernant le deuxième rapport périodique de la Bosnie-Herzégovine et de la Colombie et des listes de points établies avant la soumission du rapport pour l’Azerbaïdjan, Cabo Verde et le Venezuela (République bolivarienne du).

À sa quatorzième session, en avril 2011, le Comité a élaboré une procédure simplifiée de présentation des rapports (voir A/66/48, par. 26), qui consiste à établir et adopter une liste de points à traiter puis à transmettre cette liste à l’État partie concerné avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu, les réponses de l’État partie à cette liste constituant son rapport au titre du paragraphe 1 de l’article 73 de la Convention. Conformément à l’article 31 bis du règlement intérieur (voir A/67/48 et Corr.1, par. 26), une liste de points peut également être transmise à un État partie dans le cas où le Comité décide d’examiner l’application de la Convention par cet État en l’absence de rapport.

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leurs rapports par le Comité, conformément au programme de travail provisoire.

6.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme.

7.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations et initiatives ayant pour but de continuer à promouvoir la Convention, notamment les réunions avec les parties prenantes, les journées de débat général et l’élaboration d’observations générales.

Annexe

Programme de travail provisoire

Date/heure	Point de l’ordre du jour	Documentation/programme
Lundi 3 septembre 2018
396e séance 10 heures-11 heures	1	Ouverture de la session (séance publique)
	2-3	Adoption de l’ordre du jour et examen du programme de travail (séance publique)
	7	Activités de promotion de la Convention (séance publique)
11 heures-12 heures		Réunion informelle avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme (séance publique)
12 heures-13 heures		Réunion informelle avec des représentants d’organismes et d’institutions spécialisées des Nations Unies (séance privée)
397e séance 15 heures-18 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial du Mozambique (séance publique)
Mardi 4 septembre
398e séance 10 heures-13 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial du Mozambique (suite) (séance publique)
399e séance 15 heures-18 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial de Madagascar (séance publique)
Mercredi 5 septembre
400e séance 10 heures-13 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial de Madagascar (suite) (séance publique)
401e séance 15 heures-18 heures	7	Réunion avec les États (séance publique)
Jeudi 6 septembre		Jour férié (Jeûne genevois)
Vendredi 7 septembre
402e séance 10 heures-13 heures	4-7	Groupe de travail plénier (séance privée)
403e séance 15 heures-18 heures	4-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Lundi 10 septembre
404e séance 10 heures-13 heures	4-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
405e séance 15 heures-18 heures	4-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Mardi 11 septembre
406e séance 10 heures-13 heures	4-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
407e séance 15 heures-18 heures	4-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Mercredi 12 septembre
408e séance 10 heures-13 heures	4-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
409e séance 15 heures-18 heures	4-7	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée) et clôture de la session (séance publique)