NATIONS

UNIES

CRC

Convention relative aux

droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE

CRC/C/OMN/Q/2/Add.122 août 2006

FRANÇAISOriginal: ARABE

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante-troisième session11-29 septembre 2006

RÉPONSES ÉCRITES DU GOUVERNEMENT OMANAIS À LA LISTE ÉTABLIE PAR LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT DES POINTS À TRAITER (CRC/C/OMN/Q/2)À L’OCCASION DE L’EXAMEN DU DEUXIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE DE L’OMAN (CRC/C/OMN/2 ) *

DEUXIÉME RAPPORT PÉRIODIQUE DE L’OMAN SUR L’APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT

Application de la Convention relative aux droits de l’enfant

Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du deuxième rapport périodique de l’OMAN (CRC/C/OMN/2)

PREMIÈRE PARTIE

A. Données et statistiques (si disponibles)

1. Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (par sexe, tranche d’âge, groupe ethnique et zone urbaine ou rurale) sur le nombre et la proportion d’enfants de moins de 18 ans vivant en Oman

Tableau 1

Nombre d’enfants omanais (moins de 18 ans), par tranche d’âge, sexe et lieu de résidence, 2003

Tranche d’âge

Zones urbaines

Zones rurales

Total

Sexe

Total

Sexe

Total

Garçons

Filles

Garçons

Filles

< 1 an

14 307

14 073

25 380

7 528

7 528

10 056

43 436

1-4 ans

56 449

54 201

110 650

31 210

30 184

61 391

172 044

5-9 ans

77 081

73 438

150 519

44 139

42 818

86 957

237 436

10-14 ans

88 650

85 445

174 095

48 971

47 199

96 170

270 265

15-17 ans

52 190

49 811

102 001

26 727

26 137

53 864

154 865

Total

288 677

276 968

565 645

158 575

153 866

312 441

878 086

Nombre total d’habitants

606 136

586 246

1 192 382

294 404

294 776

589 176

1 781 558

Source : Recensement général de la population, logement et équipements, 2003.

Tableau 2

Proportion d’enfants omanais (moins de 18 ans) par rapport à l’ensemble de la population, par tranche d’âge, sexe et lieu de résidence, 2003

Tranche d’âge

Zones urbaines

Zones rurales

Total

Sexe

Total

Sexe

Total

Garçons

Filles

Garçons

Filles

< 1 an

2,36

2,40

2,38

2,57

2,55

2,56

2,44

1-4 ans

9,31

9,25

9,28

10,24

10,42

10,42

9,66

5-9 ans

12,72

2,53

12,62

14,53

14,76

14,76

13,32

10-14 ans

14,63

14,57

14,99

16,62

16,01

16,32

15,17

15-17 ans

8,61

8,50

8,55

9,08

8,87

8,97

8,69

Total

47,63

47,24

47,44

53,88

52,20

53,04

49,29

Source : Recensement général de la population, logement et équipements, 2003.

Tableau 3

Nombre d’enfants omanais (moins de 18 ans) par tranche d’âge et par sexe, 2004-2005

Tranche d’âge

Zone urbaine

Zone rurale

Sexe

Total

Sexe

Total

Garçons

Filles

Garçons

Filles

<1 an

21 594

21 178

42 772

22 222

21 792

44 014

1-4 ans

89 235

86 823

176 058

882 801

86 301

174 581

5-9 ans

120 655

116 042

236 197

7 611

113 132

230 742

10-14 ans

128 960

134 404

273 347

135 832

131 270

267 102

15-17 ans

83 724

80 299

164 023

84 881

81 782

16 663

Total

454 168

438 756

892 897

448 826

434 277

883 102

Nombre total d’habitants

911 135

891 296

1 802 931

931 007

911 177

1 842 684

Source : Ministère de l’économie nationale.

Tableau 4

Proportion d’enfants omanais (moins de 18 ans) par rapport à l’ensemble de la population, par tranche d’âge et par sexe (En pourcentage)

Tranche d’âge

2004

2005

Garçons

Filles

Total

Garçons

Filles

Total

< 1 an

2,37

2,37

2,37

2,39

2,39

2,39

1-4 ans

9,79

9,74

9,77

9,48

9,47

9,47

5-9 ans

12,24

13,01

13,13

12,63

12,41

12,52

10-14 ans

15,25

15,07

15,16

14,59

14,40

14,50

15-17 ans

9,19

9,00

9,10

9,12

8,97

9,04

Total

49,85

49,20

49,53

48,21

47,63

47,92

Source : Ministère de l’économie nationale.

Note : a) Faute d’estimations concernant le nombre de non-Omanais de moins de 1 an, les données fournies ne concernent que les nationaux; b) il n’existe pas de données sur la répartition entre zones urbaines et zones rurales pour les années 2004 et 2005.

2. Compte tenu de l’article 4 de la Convention, fournir, pour les années 2004, 2005 et 2006, des données ventilées sur les crédits budgétaires (en chiffres absolus et en pourcentage du budget national et des budgets régionaux) alloués à l’application de la Convention et sur leur évolution, en indiquant aussi l’ordre de priorité attribué dans le budget aux postes suivants:

a) Éducation (aux différents degrés d’enseignement, c’est-à-dire préscolaire, primaire et secondaire);

b) Soins de santé (différents services de santé, c’est-à-dire soins de santé primaires, programmes de vaccination, soins de santé dispensés aux adolescents, soins liés au VIH/sida et autres services de santé pour enfants, y compris le bénéfice d’une assurance sociale);

c) Programmes et services destinés aux enfants handicapés;

d) Programmes d’aide aux familles;

e) Protection des enfants qui ont besoin d’une protection de remplacement, y compris la kafalah , et le soutien des organismes offrant cette protection;

f) Programmes et activités de prévention et de protection contre la maltraitance, l’exploitation sexuelle et le travail des enfants;

g) Programmes et services destinés aux enfants des travailleurs migrants;

h) Justice pour mineurs et réadaptation et réinsertion sociale des mineurs délinquants.

Donner également une estimation des dépenses du secteur privé, en particulier dans les domaines de la santé et de l’éducation.

a) Éducation

Crédits budgétaires consacrés à l’éducation;

Crédits budgétaires consacrés aux enfants handicapés.

Tableau 5

Répartition des crédits en fonction des degrés d’enseignement

Classes

Part des dépenses correspondant au degré d’enseignement

2003/04

2004/05

2005/06

Montant (en rials omanais)

En pourcentage

Montant (en rials omanais)

En pourcentage

Montant (en rials omanais)

En pourcentage

1re-6e

142 838 720

43,94

159 559 273

39,23

174 397 381

37,05

7e-9e

112 653 827

34,75

168 609 726

41,45

204 376 448

43,41

10e-12e

68 473 283

21,07

75 978 962

18,68

88 677 710

18,84

Enseignement spécialisé pour handicapés

784 092

0,24

995 206

0,24

1 630 041

0,34

Autres (services d’appui)

-

-

1 627 994

0,40

1 696 420

0,36

Total

325 049 922

100,00

406 771 161

100,00

480 768 000

100,00

Source: Ministère de l’éducation et de l’enseignement.

Note: Le total estimatif du budget de l’enseignement spécialisé est de 24 493 250 rials omanais.

b) Soins de santé

Tableau 6

Évolution des dépenses du Ministère de la santé pour l’ensemble des soins de santé de 2003 à 2005

Indicateurs

2003

2004

2005

Total (en millions de rials omanais)

172,0

176,5

199,6

Total des dépenses publiques (en pourcentage)

5,7

4,9

4,7

Source : Ministère de la santé.

Note : Bien qu’il n’existe pas de données ventilées en fonction des programmes et des groupes d’âge auxquels ces fonds sont destinés, le nombre de programmes consacrés à la santé des enfants témoigne de la volonté d’action du Gouvernement dans ce domaine.

En outre, des crédits sont consacrés à la santé des enfants dans le cadre des budgets du Ministère de la défense, de la Chancellerie du Palais, de l’Université de Qabus et de la Police du Sultanat d’Oman.

c) Programmes et services destinés aux enfants handicapés

Tableau 7

Total des dépenses consacrées aux programmes et services destinés aux enfants handicapés

Année

Montant annuel (en rials omanais)

2004

78 945

2005

72 128

juillet 2006

30 325

Source : Ministère du développement social.

d) Programmes d’aide aux familles

Tableau 8

Nombre d’orphelins bénéficiant d’une aide sociale et montant des dépenses

Année

Nombre

Montant annuel (en rials omanais)

2004

5 434

3 164 667

2005

5 620

3 638 504

juillet 2006

5 745

2 334 423

Source : Ministère du développement social.

e) Protection des enfants ayant besoin d’une protection de remplacement

Tableau 9

Protection des enfants ayant besoin d’une protection de remplacement, y compris la  kafalah , et le soutien des organismes offrant cette protection (Centre d’aide à l’enfance)

Année

Montant annuel (en rials omanais)

2004

69 439

2005

84 291

Juillet 2006

43 208

Source : Ministère du développement social.

Tableau 10

Dépenses consacrées aux différents programmes relatifs à l’enfance

Année

Montant annuel (en rials omanais)

2004

51 961

2005

65 920

2006

121 180

Source : Ministère du développement social.

3. En ce qui concerne les enfants privés de milieu familial et séparés de leurs parents, fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées (par sexe, tranche d’âge, groupe ethnique (si possible) et zone urbaine ou rurale) sur le nombre d’enfants:

a) Séparés de leurs parents;

b) Placés en institution;

c) Placés dans le cadre de la kafalah .

a) Nombre d’enfants séparés de leurs parents:6.

b) Nombre d’enfants placés en institution: voir tableau ci-après.

Tableau 11

Nombre d’enfants placés dans des institutions pour l’enfance

Tranche d’âge

2003

2004

2005

Garçons

Filles

Total

Garçons

Filles

Total

Garçons

Filles

Total

0-5 ans

23

11

34

24

18

42

24

21

45

6-10 ans

21

6

27

24

7

31

25

6

31

11-15 ans

11

3

14

13

3

16

11

4

15

16-18 ans

1

-

1

2

-

2

7

1

8

Total

56

20

76

63

28

91

67

32

99

Source : Ministère du développement social.

c) Nombre d’enfants accueillis dans le cadre de la kafalah par des «familles de substitution»

Tableau 12

Nombre d’enfants confiés à des familles de substitution (Chiffres correspondant à 2003)

Région ou province

Tranche d’âge

0-5 ans

6-10 ans

11-15 ans

16-18 ans

Total

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Mascate

23

18

11

22

12

30

6

9

121

Zuffar

1

4

5

13

6

4

4

5

42

Al-Batinah

9

15

10

12

10

6

4

-

66

Al-Sharqiyya

1

2

2

5

2

3

3

1

19

Al-Zahirah

3

4

4

4

3

6

4

-

28

Al-Dajiliyah

-

1

-

1

2

2

-

-

6

Total

37

44

32

57

35

41

21

15

282

Source : Ministère du développement social.

Tableau 13

Nombre d’enfants confiés à des familles de substitution (Chiffres de 2004)

Région ou province

Tranche d’âge

0-5 ans

6-10 ans

11-15 ans

16-18 ans

Total

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Mascate

21

19

13

18

12

25

5

7

120

Zuffar

1

2

3

14

6

5

6

2

40

Al-Batinah

6

16

10

13

12

5

2

1

66

Al-Sharqiyya

1

1

2

5

2

3

1

1

16

Al-Zahirah

2

5

4

4

4

5

2

1

28

Al-Dajiliyah

-

1

-

1

2

2

-

-

6

Total

31

44

32

55

39

45

17

13

276

Tableau 14

Nombre d’enfants confiés à des familles de substitution (chiffres de 2005)

Région ou province

Tranche d’âge

0-5 ans

6-10 ans

11-15 ans

16-18 ans

Total

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Mascate

20

25

13

19

15

25

5

8

125

Zuffar

1

-

1

13

7

7

5

3

37

Al-Batinah

4

12

11

12

12

7

2

2

63

Al-Sharqiyya

1

-

1

6

1

4

2

1

16

Al-Zahirah

1

7

3

3

6

6

1

1

28

Al-Dajiliyah

-

2

-

2

1

2

1

-

8

Total

27

41

29

56

42

51

16

15

277

Source : Ministère des affaires sociales.

4. Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées (par sexe, tranche d’âge, groupe ethnique (si possible) et zone urbaine ou rurale) sur le nombre d’enfants handicapés âgés de moins de 18 ans:

a) Vivant avec leur famille;

b) Placés en institution;

c) Placés dans le cadre de la kafalah ;

d) Fréquentant une école ordinaire;

e) Fréquentant un établissement d’enseignement spécialisé;

f) Non scolarisés.

a) Nombre d’enfants vivant avec leur famille

Tableau 15

Nombre d’enfants omanais handicapés (moins de 18 ans), par tranche d’âge, sexe et lieu de résidence

Tranche d’âge

Zones urbaines

Total

Zones rurales

Total

Total général

Garçons

Filles

Garçons

Filles

< 1 an

37

27

64

21

14

35

99

1-4 ans

460

332

792

310

216

526

1 318

5-9 ans

1 059

710

1 869

682

480

1 162

3 031

10-14 ans

1 557

1 129

2 686

918

716

1 234

4 320

15-17 ans

989

705

1 694

559

485

1 044

2 738

Total

4 102

2 903

7 005

2 490

1 911

4 401

11 406

Source : Recensement général de la population, logement et équipements, 2003.

b) Nombre d’enfants placés en institutions

Tableau 16

Nombre d’enfants handicapés âgés de 3 à 14 ans accueillis par le Centre d’aide à l’enfance

Année

Internes

Externes

Total

Garçons

Filles

Total

Garçons

Filles

Total

Garçons

Filles

Total

2003

23

6

29

31

12

43

54

18

72

2004

27

9

36

29

15

44

56

24

80

2005

20

12

32

16

8

24

36

20

56

Source : Ministère du développement social.

Tableau 17

Nombre d’enfants âgés de 14 à 25 ans placés dans des centres d’accueil et de réadaptation pour handicapés (handicaps moteurs et déficiences auditives )

Année

Internes

Externes

Total

Garçons

Filles

Total

Garçons

Filles

Total

Garçons

Filles

Total

2003/04

51

35

86

14

2

16

65

37

102

2004/05

48

40

88

11

4

15

59

44

102

Source : Ministère du développement social.

Tableau 18

Nombre d’enfants fréquentant les écoles du Ministère de l’éducation et de l’enseignement en internat, en 2005

Établissement

Garçons

Filles

Total

École pour les sourds L’espoir

56

-

56

Institut pour les non-voyants Omar Ibn Al ‑Jatlab

83

26

109

Total

139

26

165

Source : Ministère de l’éducation et de l’enseignement.

e) Nombre d’enfants fréquentant un établissement d’enseignement spécialisé (ne relevant pas de l’enseignement public)

Tableau 19

Nombre d’enfants fréquentant des établissements spécialisés enregistrés au Ministère de l’éducation et de l’enseignement

Établissement

2003

2004

2005

École pour les sourds L’espoir

243

301

298

Institut pour les non-voyants Omar Ibn Al-Jatlab

83

97

105

École de psychopédagogie (pour malades mentaux)

298

299

320

Total

624

687

723

Source : Ministère du développement social.

Centres d’aide sociale

Tableau 20

Nombre d’enfants prise en charge dans des centres d’aide sociale volontaire, par sexe et type de handicap

Numéro de la province

Centre

Déficiences mentales

Déficiences auditives

Handicaps moteurs

Déficiences visuelles

Autres handicaps

Total

Total général

Légères

Modérées

Sourds

Malentendants

Paralysie infantile

Paralysie cérébrale

Atrophie musculaire

Cécité

Malvoyance

Handicaps multiples

Autres

G

F

G

F

G

F

G

F

G

F

G

F

G

F

G

F

G

F

G

F

G

F

G

F

1

Badid

31

15

15

9

2

5

0

0

0

1

16

14

0

1

0

0

2

2

4

2

1

0

72

49

121

2

Nizwa

26

31

33

21

9

8

0

0

0

0

5

8

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

73

69

142

3

Rustaq

0

0

29

23

10

7

0

0

0

0

8

5

0

1

0

0

0

0

8

20

0

2

55

58

113

4

Ibra

16

20

9

9

8

12

0

0

4

0

3

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

40

43

84

5

Sur

9

10

2

10

1

2

2

5

0

0

4

5

1

0

0

0

0

0

1

0

1

3

21

31

57

6

Al-Buraymi

6

3

19

17

3

3

1

2

0

0

1

8

0

1

0

0

1

3

2

0

3

2

40

39

79

7

Abri

21

23

18

16

3

4

18

14

3

2

5

5

4

1

0

1

0

0

0

0

10

1

69

67

136

8

Salalah

15

14

26

22

20

26

10

6

0

0

17

6

2

1

2

1

1

1

12

6

4

0

106

83

189

9

Suhar

22

14

25

26

10

14

13

6

0

0

4

9

2

7

0

0

5

1

3

4

1

2

88

82

171

10

Taqah

6

4

9

7

6

8

4

5

0

0

2

6

0

1

0

1

1

0

0

0

0

0

29

37

61

11

Mirbat

0

5

4

7

5

6

5

2

0

0

5

9

0

0

1

2

0

1

2

1

0

0

23

29

52

12

Al-Mudaybi

5

16

21

20

3

6

1

1

0

0

4

6

3

3

0

0

0

0

0

0

2

0

37

57

89

13

Izki

14

9

23

20

1

3

3

3

1

0

10

5

0

0

0

1

0

0

0

0

1

1

54

46

100

14

Bahla

16

20

9

6

8

12

0

0

4

0

3

6

0

0

1

0

0

0

0

0

1

2

40

40

81

15

Al-Amrat

0

0

20

9

0

3

0

0

0

0

0

9

0

0

0

0

0

0

3

3

0

1

21

17

41

16

Shinas

5

8

17

15

0

0

8

8

0

1

1

0

1

2

0

1

0

0

2

2

0

0

35

38

73

17

As-Suwayq

2

4

32

27

4

7

2

1

1

0

0

2

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

43

40

83

18

Jasab

3

3

4

3

3

4

1

0

1

1

2

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

1

17

12

29

19

Al-Jaburah

5

12

12

4

7

6

2

3

2

0

0

0

0

0

0

0

2

1

6

3

1

0

37

41

78

Total général

202

211

327

381

103

136

70

56

8

5

90

1

14

18

6

9

15

11

44

41

16

17

905

874

1 779

Total par catégorie

413

608

239

126

23

179

32

15

26

85

33

1 779

Total pour tous les handicaps

1 021

365

234

41

118

Tableau 21

Nombre d’enfants ayant bénéficié des services des centres d’aide sociale volontaire en 2005

Centre

Déficiences mentales

Déficiences auditives

Handicaps moteurs

Déficiences visuelles

Autres handicaps

Total

Total général

Légères

Modérées

Sourds

Malentendants

Paralysie infantile

Paralysie cérébrale

Atrophie musculaire

Cécité

Malvoyance

Handicaps multiples

Autres

G

F

G

F

G

F

G

F

G

F

G

F

G

F

G

F

G

F

G

F

G

F

G

F

Badid

13

4

20

10

2

1

0

0

0

0

12

11

3

2

0

0

2

2

2

1

0

0

54

32

86

Nizwa

36

39

28

15

4

3

0

0

0

0

6

7

0

1

0

0

0

0

0

0

0

0

74

66

140

Rustaq

0

0

30

25

8

6

0

0

0

1

7

7

0

0

0

0

0

0

7

19

0

2

52

60

112

Ibra

17

20

9

9

8

12

0

0

5

0

3

2

0

0

1

0

0

0

0

0

0

2

43

45

88

Sur

9

10

2

10

1

2

2

5

0

0

4

5

1

0

0

0

0

0

0

0

1

3

21

36

57

Al-Buraymi

6

2

22

17

3

3

1

2

0

0

8

8

1

0

0

0

0

2

0

0

3

1

45

35

80

Abri

42

31

14

13

2

5

6

17

5

4

4

3

3

0

0

3

0

0

0

0

0

0

76

76

152

Salalah

18

15

25

26

20

26

11

7

0

0

21

8

2

1

2

1

1

1

13

6

0

0

113

91

204

Suhar

22

14

25

26

10

14

13

6

1

0

4

9

0

7

0

0

5

1

3

4

4

2

88

83

171

Taqah

5

4

7

6

6

8

2

4

0

0

4

2

0

3

0

1

1

0

0

0

1

0

27

28

55

Mirbat

3

4

6

7

4

5

3

3

0

0

5

5

0

0

1

0

1

3

0

0

0

0

23

27

50

Al-Mudaybi

5

16

21

20

3

6

0

1

0

0

4

6

3

3

0

0

0

0

0

0

0

0

37

52

89

Izki

15

9

22

20

1

3

2

0

1

0

10

9

0

0

0

1

0

0

0

0

2

1

53

43

96

Bahla

12

11

37

34

7

8

3

4

0

4

7

5

1

0

0

0

0

0

0

1

1

0

68

67

135

Al-Amrat

7

4

6

1

0

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4

6

5

4

22

17

39

Shinas

8

6

30

29

0

0

8

10

0

0

3

7

1

4

0

0

0

0

2

2

2

0

54

59

113

As-Suwayq

2

4

32

37

4

7

2

2

1

1

0

0

2

0

0

1

1

0

0

0

0

0

44

43

87

Jasab

3

3

4

3

3

4

1

0

1

0

2

0

0

0

2

0

2

0

0

0

0

0

18

17

30

Al-Jaburah

9

8

8

15

4

4

7

7

7

6

2

1

0

1

0

8

0

0

0

0

2

4

39

47

86

Inscrits dans les centres

232

204

348

313

90

119

26

68

21

16

106

96

19

22

6

8

13

12

33

39

21

22

951

919

1 870

Total

436

661

209

130

37

202

41

14

25

24

43

1 870

Total pour tous les handicaps

1 097

339

380

39

115

Centres de l’Association d’aide aux enfants handicapés

Tableau 22

Nombre d’enfants inscrits dans les centres, par sexe et handicap, cycle de rééducation 2003/04

Nom du centre

Handicap mental

Handicap auditif

Handicap moteur

Handicap double

Retard scolaire

Autisme

Total

Total général

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Al ‑Udaybah

27

23

3

2

8

5

4

37

35

As ‑Sib

27

30

7

2

2

2

7

3

43

27

Qurayyat

21

17

1

2

1

1

1

23

21

Yaalan Bani Abu Hasan

24

16

3

9

2

5

1

29

31

Sahm

36

19

2

3

6

1

44

23

Danak

6

6

2

2

4

8

12

At ‑Tawahud

21

5

21

5

Total

141

101

16

18

9

20

18

10

21

5

205

154

359

Orientation familiale

55

31

86

Note : Il y avait 86 enfants couverts par le programme d’orientation familiale relevant de l’Association et de ses centres. Le total général de 359 enfants atteint 445 avec ces 86 enfants.

Tableau 23

Nombre d’enfants inscrits dans les centres, par sexe et handicap, cycle de rééducation 2004/05

Nom du centre

Handicap mental

Handicap auditif

Handicap moteur

Handicap double

Retard scolaire

Autisme

Total

Total général

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Al ‑Udaybah

28

21

2

2

3

5

3

4

1

37

32

As ‑Sib

24

18

5

1

3

7

10

2

2

44

28

Qurayyat

19

13

1

2

2

1

1

2

2

23

19

Yaalan Bani Abu Hasan

23

17

4

7

3

3

2

29

29

Sahm

32

25

2

4

1

1

7

42

30

Danak

8

10

2

4

2

3

12

17

At ‑Tawahud

15

8

15

8

Total

133

104

16

20

10

18

23

12

3

17

9

202

163

365

Orientation familiale

57

33

90

Note : Il y avait 90 enfants couverts par le programme d’orientation pénitentiaire relevant de l’Association et 10 n’en relevant pas, dans tous les centres. Le total général de 365 enfants atteint 455 avec ces 90 enfants.

5. Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (par sexe, tranche d’âge, groupe ethnique (si possible) et zone urbaine ou rurale) sur:

a) Les taux de mortalité infantile et juvénile;

b) Les taux de vaccination;

c) Les taux de malnutrition;

d) Le nombre d’enfants infectés et/ou touchés par le VIH/sida;

e) La santé des adolescents, notamment en ce qui concerne les grossesses précoces et les infections sexuellement transmissibles (IST), les problèmes de santé mentale (par exemple, taux de suicide, troubles de l’alimentation, dépression), la consommation de tabac et l’abus d’alcool et de drogues;

f) Le nombre de professionnels de la santé qui travaillent dans les services de soins pédiatriques.

a) Les taux de mortalité infantile

Tableau 24

Décès de nourrissons et d’enfants, nombre et pourcentage

Groupe d’âge

2003

2004

2005

Garçons

Filles

Total

Moins de 7 jours

182

181

111

76

187

7 ‑28 jours

47

47

20

18

38

29 jours ‑1 an

106

96

45

45

90

1 ‑4 ans

51

55

26

37

63

5 ‑14 ans

71

78

43

19

62

Moyenne des décès chez les moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes)

11,08

11,09

-

-

11,05

Source : Ministère de la santé.

b) Les taux de vaccination

Tableau 25

Couverture vaccinale des enfants, en pourcentage

Année

2003

2004

2005

Couverture vaccinale moyenne

99

98

98

Source : Ministère de la santé.

Tableau 26

Couverture vaccinale des enfants de 1 an à 3 ans

Année

BCG

Poliomyélite

Triple vaccin (DCT)

Hépatite bactériologique ou virale: vaccin contre l’hépatite B (troisième dose)

Vaccin définitif contre Hæmophilus influenzæ

Vaccin contre la rougeole

Vaccin triple rougeole ‑oreil-lons ‑rubéole

Première dose

Troisième dose

Première dose

Troisième dose

Première dose

Troisième dose

2003

98,1

98,2

99,9

98,1

98,8

96,9

97,5

99,9

97,89

97,7

2004

99

99

99

99

99

99

99

99

98

98

2005

98

99,9

99,1

99,6

99,9

99,9

99,9

99,9

97,8

97

Source : Ministère de la santé.

c) Les taux de malnutrition

Tableau 27

Malnutrition infantile, 2003 ‑2005

Indices

2003

2004

2005

Cas nouveaux de malnutrition (insuffisance calorique)

4 238

4 580

5 388

Nombre moyen de cas pour 1 000 moins de 5 ans

17

19

22

Pourcentage de cas de malnutrition aiguë

18,1

7,7

7,1

Pourcentage d’hospitalisations par rapport au total des cas

4,7

6,1

5,7

Pourcentage d’hospitalisations pour trouble résultant de la malnutrition par rapport au total des cas

18,3

15,3

10,3

Nombre de décès pour cause de malnutrition

6

0

3

Source : Ministère de la santé.

d) Le nombre d’enfants infectés et/ou touchés par le VIH/sida

Tableau 28

Nombre d’enfants et d’adolescents touchés par le sida, par groupe d’âge, 2003 ‑2005

Groupe d’âge

2003

2004

2005

< 1 an

0

0

1

1 ‑4 ans

1

1

0

5 ‑14 ans

0

2

2

15 ‑17 ans

0

0

1

18 ‑20 ans

1

5

6

Source : Ministère de la santé.

f) Le nombre de professionnels de la santé qui travaillent dans les services de soins pédiatriques

Le nombre de professionnels qui travaillent dans les services de soins pédiatriques s’établit à 156 médecins (omanais et autres) en 2005; ces médecins travaillent dans les diverses disciplines de la médecine de l’enfance;

Les médecins généralistes et les spécialistes présents dans tous les centres de santé du Sultanat assurent les soins médico‑sanitaires de base. Les soins spécialisés sont assurés dans les hôpitaux plus importants et dans les complexes sanitaires;

Le pourcentage de centres sanitaires qui participent à l’initiative de soins intégrés au nouveau‑né et à l’enfant atteint 65 % dans toutes les régions du Sultanat.

8. En ce qui concerne le droit à l’éducation, fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (par sexe, tranche d’âge, groupe ethnique (si possible), zone urbaine ou rurale y compris en distinguant les enfants immigrants) sur:

a) Le taux d’alphabétisation (chez les moins de 18 ans);

b) Les taux d’inscription dans l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire;

c) Le pourcentage d’enfants qui parviennent au terme des cursus primaires et secondaires;

d) Le nombre et le taux d’abandons scolaires et de redoublements;

e) Le nombre d’élèves par enseignant et par classe.

a) Le taux d’alphabétisation (chez les moins de 18 ans)

Tableau 29

Enfants omanais (moins de 18 ans) sachant lire et écrire, par groupe d’âge, sexe et habitat, 2003

Groupe d’âge

Habitat urbain

Habitat rural

Garçons

Garçons (en pour-centage)

Filles

Filles (en pour-centage)

Total

Total (en pour-centage)

Garçons

Garçons (en pour-centage)

Filles

Filles (en pour-centage)

Total

Total (en pour-centage)

Total général

Total général (en pour-centage)

10 ‑14 ans

87 916

99,17

84 832

99,28

172 748

99,23

48 349

98,73

45 947

97,35

94 296

98,05

167 044

98,81

15 ‑17 ans

51 620

99,10

49 269

98,91

100 989

99,01

26 295

98,38

24 919

95,34

51 214

96,88

152 202

98,28

Total

139 626

11,15

134 101

99,15

273 737

99,15

74 644

98,61

70 866

96,63

145 510

97,64

419 247

98,62

Source : Ministère de l’économie nationale.

b) Le taux d’inscription dans l’enseignement préscolaire

Tableau 30

Inscriptions dans les jardins d’enfant relevant du Ministère de l’éducation et de l’enseignement (En pourcentage)

Année scolaire

Inscriptions nettes

Total des inscriptions

Garçons

Filles

Total

Garçons

Filles

Total

2003

7,36

6,50

6,24

8,55

7,71

8,14

2004

8,30

7,67

7,99

9,75

9,16

9,46

2005

9,30

9,20

9,29

11,11

10,33

10,73

Tableau 31

Crèches, garderies et jardins d’enfants relevant du Ministère du développement social et enfants bénéficiaires, par sexe (données de 2005)

Région/province

Crèches

Garderies

Jardins d’enfants

Nombre

Garçons

Filles

Total

Nombre

Garçons

Filles

Total

Nombre

Garçons

Filles

Total

Mascate

Nombre

25

803

778

1 581

3

146

150

296

0

0

0

0

En pourcentage

74,4

83

83

83

5

5

5,5

5

0

0

0

0

Al ‑Batinah

Nombre

1

15

18

33

16

1 006

1,41

2 047

8

489

547

1 036

En pourcentage

2

2

2

2

28,5

37

38

38

35

42

45

44

Al ‑Sharqiyyah

Nombre

3

30

24

54

11

44

519

1 063

3

107

110

217

En pourcentage

6,3

3

3

2

20

20

19

19,5

13

9

9

9

Al ‑Dajiliyyah

Nombre

3

51

41

42

9

641

640

1.281

8

452

458

910

En pourcentage

6,3

5

4

5

16

24

23,5

24

25

39

38

38

Al ‑Zahirah

Nombre

5

68

77

145

11

240

236

476

4

119

99

218

En pourcentage

11

7

8

7

20

9

9

9

107

10

8

9

Mustadam

Nombre

0

0

0

0

4

102

92

194

0

0

0

0

En pourcentage

0

0

0

0

7

4

3

3,5

0

0

0

0

Zuffar

Nombre

0

0

0

0

2

29

42

71

0

0

0

0

En pourcentage

0

0

0

0

3,5

1

2

1

0

0

0

0

Total

Nombre

47

967

938

1 905

56

2 708

2 720

5 428

23

1 167

1 214

2 381

En pourcentage

100

51

49

100

100

50

50

100

100

49

51

100

B. Enseignement public, première ‑douzième années

Tableau 32

Taux d’inscription, par sexe et niveau d’enseignement, années scolaires 2003/04 ‑2005/06

Année scolaire

Classe

Taux d’inscription total

Taux d’inscription net

Taux d’inscription d’enfants d’âge scolaire

Garçons

Filles

Total

Garçons

Filles

Total

Garçons

Filles

Total

2003/04

Première ‑sixième

101

99

100

89

98,3

89,1

91,2

91,4

91,3

Septième ‑neuvième

98

88,50

93,3

29,2

70,1

69,6

87,5

85,2

86,4

Dixième ‑douzième

79,10

81,40

80,5

53,7

62,5

58

78,1

77

77,5

2004/05

Première ‑sixième

100,60

99,60

100,1

89,7

89,8

89,8

92,1

91,9

92

Septième ‑neuvième

101,50

91,60

96,57

72,4

73,5

72,92

87,3

87,3

87,3

Dixième ‑douzième

79,60

79,40

79,66

53,5

62

57,69

77,5

76,2

76,90

2005/06

Première ‑sixième

100,11

99,53

99,83

89,26

90,15

89,69

91,66

92,9

92,27

Septième ‑neuvième

99,85

93,49

96,72

23,98

75,65

74,8

88,92

89,9

89,4

Dixième ‑douzième

85,56

81,99

83,78

62,42

23,60

12,98

82,02

75,52

78,81

Source : Ministère de l’éducation et de l’enseignement.

C. Le pourcentage d’élèves qui parviennent au terme des cursus primaires et secondaires

Tableau 33

Passage dans une classe supérieure (écoles publiques et privées), en pourcentage, années scolaires 2002/03 ‑2004/05

Classe

2002/03

2003/04

2004/05

Garçons

Filles

Total

Garçons

Filles

Total

Garçons

Filles

Total

Première

98,42

98,64

98,53

98,58

98,83

98,70

99,2

66,6

99,4

Seconde

99,61

99,72

99,66

99,59

99,92

66,75

100

99,7

99,9

Troisième

99,87

99,74

99,81

99,59

99,57

99,58

96,6

99,9

99,9

Quatrième

97,19

97,99

97,58

100,22

99,78

100,01

100

100,4

100,5

Cinquième

97,69

98,10

97,84

97,95

97,44

97,70

97,2

60,7

96,5

Sixième

99,40

99,33

99,37

98,49

98,58

98,53

98,1

98

98,1

Septième

86,59

93,33

89,29

84,99

92,34

88,40

67,3

97,8

97,6

Huitième

89

93,62

91,18

93,20

97,09

94,97

67,6

98,5

98,0

Neuvième

90,84

93,74

92,24

88,99

93,45

91,13

95,9

97,8

96,8

Dixième

83,87

87,80

85,79

80,36

86,68

87,41

94,7

97,1

95,8

Onzième (lettres)

92,10

95,31

93,77

87,52

95,12

91,79

94,5

97,6

96

Onzième (sciences)

86,73

92,81

89,71

Douzième (lettres)

85,35

92,21

89,01

81,24

92,74

87,26

93,9

98

96

Douzième (sciences)

81,00

90,90

85,84

75,70

90,47

82,63

Source: Ministère de l’éducation et de l’enseignement.

D. Le nombre et le taux d’abandons scolaires et de redoublements

Tableau 34

Nombre d’abandons scolaires

Classe

2002/03

2003/04

2004/05

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Première

361

240

285

229

106

55

Seconde

86

54

88

5

77

95

Troisième

21

59

98

98

89

51

Quatrième

237

186

88

51

49

55

Cinquième

96

222

78

179

316

247

Sixième

152

2

0

82

167

118

Total (première-sixième)

953

763

637

644

804

621

Septième

1 060

253

1 047

647

484

281

Huitième

858

504

830

111

479

218

Neuvième

772

477

860

481

1.074

436

Total (septième-neuvième)

2 690

1 334

2 737

1 239

2 037

935

Dixième

1 478

1 152

1 826

1 154

917

515

Onzième (lettres)

95

121

990

471

777

365

Onzième (sciences)

815

377

0

0

0

0

Douzième (lettres)

664

382

1 076

567

1 108

367

Douzième (sciences)

886

480

1 172

567

2 802

1 247

Total (dixième-douzième)

3 938

2 512

5 114

2 709

6 045

2 494

Tableau 35

Taux d’abandon scolaire

Classe

2002/03

2003/04

2004/05

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Première

104

1

1,3

1,0

0,5

0,3

Seconde

0,3

0,2

0,4

0,0

0,3

0,4

Troisième

0,1

0,2

0,4

0,4

0,4

0,2

Quatrième

0,8

0,7

0,3

0,2

0,2

0,2

Cinquième

0,3

0,9

0,3

0,7

1,1

0,9

Sixième

0,6

0,0

0,0

0,3

0,6

0,4

Total (première-sixième)

0,4

0,5

0,3

0,4

0,2

0,2

Septième

3,3

1,4

3,5

2,5

1,6

1,1

Huitième

3,2

2,2

2,8

0,4

1,8

0,9

Neuvième

3,2

2,1

3,5

2,1

3,6

1,7

Total (septième-neuvième)

3,3

1,9

3,3

1,7

2,4

1,2

Dixième

6,1

5,0

7,7

5,1

3,7

2,2

Onzième (lettres)

1

1,2

4,6

2,2

3,6

1,8

Onzième (sciences)

7,8

3,7

Douzième (lettres)

8,4

4,2

11,5

5,5

4,2

1,9

Douzième (sciences)

8,2

4,6

11,5

5,3

1,8

0,9

Total (dixième-douzième)

6,3

4,0

7,8

4,2

1,8

0,9

Source : Ministère de l’éducation et de l’enseignement.

Tableau 36

Nombre de redoublements

Classe

2002/03

2003/04

2004/05

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Première

Pas d’examen en fin de classe

Pas d’examen en fin de classe

1

1

Seconde

1

1

Troisième

2

1

Quatrième

587

406

1

3

Cinquième

464

247

441

366

1 179

1 608

Sixième

264

129

306

189

942

633

Total (première-sixième)

1 315

782

747

555

2 126

2 247

Septième

4 002

1 573

3 909

1 549

873

638

Huitième

2 444

1 280

1 278

508

454

343

Neuvième

1 861

1 198

2 320

1 372

532

479

Total (septième-neuvième)

8 307

4 050

7 507

3 429

1 859

1 460

Dixième

3 385

2 423

3 962

2 715

629

479

Onzième (lettres)

608

366

1 033

236

739

463

Onzième (sciences)

1 088

646

1 135

538

Douzième (lettres)

898

352

1 422

474

275

48

Douzième (sciences)

1 502

896

2 093

676

294

92

Total (dixième-douzième)

7 481

4 683

9 645

4 639

1 937

1 082

Tableau 37

Taux de redoublement (en pourcentage)

Classe

2002/03

2003/04

2004/05

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Première

Pas d’examen en fin de classe

Pas d’examen en fin de classe

0,3

0,2

Seconde

0,1

0,0

Troisième

0,1

0,1

Quatrième

4,4

3,3

0,0

0,0

Cinquième

3,9

1,7

3,3

2,9

5,5

6,1

Sixième

1,8

0,9

2,3

1,5

4,2

2,8

Total (première-sixième)

2,0

1,9

2,8

2,2

1,9

1,8

Septième

21,7

10,9

24,0

11,1

3,5

2,9

Huitième

9,8

5,6

6,1

4,3

2,5

1,5

Neuvième

7,9

5,4

9,8

6,2

2,8

2,5

Total (septième-neuvième)

12,4

1,8

13,9

7,2

3,0

2,3

Dixième

14,6

10,6

16,9

12,1

4,2

2,6

Onzième (lettres)

6,5

3,5

9,2

1,9

4,7

2,6

Onzième (sciences)

10,9

6,6

12,1

6,2

Douzième (lettres)

16,8

4,1

15,8

4,7

4,2

1,3

Douzième (sciences)

14,8

5,6

21,5

7,1

4,6

2,0

Total (dixième-douzième)

12,4

7,0

15,4

7,4

4,4

2,3

e) Le nombre d’élèves par enseignant et par classe

Tableau 38

Nombre d’élèves par enseignant aux divers niveaux d’enseignement relevant du Ministère de l’éducation et de l’enseignement

2002/03

2003/04

2004/05

2005/06

Éducation de base

10

10

10

10

Première ‑sixième

27

26

24

23

Septième ‑neuvième

25

25

25

22

Dixième ‑douzième

20

20

19

21

Tableau 39

Nombre d’élèves par enseignant aux divers niveaux préscolaires relevant du Ministère de l’éducation et de l’enseignement

Niveau

Nombre

Crèches

4

Garderies

20

Jardins d’enfants

24

9. Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (notamment par sexe, tranche d’âge et type d’infraction) sur:

a) Le nombre de personnes de moins de 18 ans auxquelles a été imputée une infraction signalée à la police;

b) Le nombre de personnes de moins de 18 ans qui ont été inculpées et condamnées, et la nature des peines ou sanctions qui ont été prononcées, y compris la durée des peines privatives de liberté;

c) Le nombre de centres de détention pour personnes de moins de 18 ans en conflit avec la loi et leur capacité d’accueil;

d) Le nombre de personnes de moins de 18 ans détenues dans ces centres ou dans des établissements de détention pour adultes;

e) Le nombre de personnes de moins de 18 ans qui se trouvent en détention provisoire et la durée moyenne de leur détention;

f) Le nombre de cas signalés de sévices ou de mauvais traitements infligés à des personnes âgées de moins de 18 ans lors de leur arrestation ou pendant leur détention;

g) Le nombre de personnes de moins de 18 ans jugées et condamnées comme des adultes.

Tableau 40

Nombre et nature des délits commis par des mineurs, nombre et sexe des délinquants, 2003

Nature des délits

Nombre de délits

Délinquants

Total

Garçons

Filles

Vol et tentative de vol

299

424

1

425

Dommages légers

112

161

8

169

Attentat à l’honneur

68

106

3

109

Rixe

28

73

0

73

Entrée dans le pays par des voies illégales

65

91

5

96

Atteinte aux biens

28

38

0

38

Attentat à la pudeur, tentative d’attentat à la pudeur

19

29

0

29

Incendie par négligence

1

1

0

1

Violation de domicile

19

28

2

30

Alcoolisme

10

10

0

10

Délits divers

4

5

0

5

Abus de drogues

4

4

0

4

Prostitution et grossesse illégale

8

0

8

8

Dommages graves

7

7

0

7

Outrage à agent de l’autorité publique

1

1

0

1

Vol ou tentative de vol

10

17

0

17

Scandale sur la voie publique

2

2

0

2

Homicide volontaire

2

3

1

4

Séquestration forcée

1

1

0

1

Contrefaçon de monnaie

1

1

0

1

Contravention à la loi sur les passeports

1

2

0

2

Trouble de la tranquillité publique

3

5

0

5

Abus de confiance

2

2

0

2

Menaces

4

4

1

5

Usurpation d’identité

1

1

0

1

Séquestration

1

1

0

1

Tentative d’homicide

1

1

0

1

Falsification de documents

2

2

0

2

Total

604

1 020

29

1 049

Source: Police du Sultanat d’Oman.

Tableau 41

Nombre et nature des délits commis par des mineurs, nombre et sexe des délinquants, 2004

Nature des délits

Nombre de délits

Délinquants

Nombre de délinquants

Garçons

Filles

Vol et tentative de vol

236

374

1

375

Dommages légers

120

156

11

167

Attentat à l’honneur

62

95

1

96

Rixe

28

64

12

76

Entrée dans le pays par des voies illégales

88

130

12

142

Atteinte aux biens

23

36

2

38

Attentat à la pudeur, tentative d’attentat à la pudeur

23

48

0

48

Incendie par négligence

1

1

0

1

Violation de domicile

6

10

0

10

Alcoolisme

6

6

0

6

Délits divers

7

8

0

8

Abus de drogues

3

4

0

4

Prostitution et grossesse illégale

5

0

6

6

Dommages graves

8

10

0

10

Outrage à agent de l’autorité publique

1

2

0

2

Vol ou tentative de vol

13

22

0

22

Scandale sur la voie publique

3

1

2

2

Incendie volontaire

4

7

0

7

Calomnie

1

1

0

1

Contrefaçon de monnaie

1

2

0

2

Voies de fait sur agent de l’autorité publique

2

2

0

2

Trouble de l’ordre public

2

1

0

2

Abus de confiance

1

8

0

1

Menaces

5

2

0

8

Refus d’obtempérer

2

1

0

2

Vol à la tir

1

4

0

1

Homicide involontaire

1

1

0

4

Falsification de documents

1

1

0

1

Contravention à la loi sur les armes

1

3

00

1

Émission de chèque sans provision

1

-

0

3

Total

656

1 012

47

1 059

Source : Police du Sultanat d’Oman.

Tableau 42

Nombre et nature des délits commis par des mineurs, nombre et sexe des délinquants, 2005

Nature des délits

Nombre de délits

Délinquants

Nombre de délinquants

Garçons

Filles

Vol et tentative de vol

234

352

2

353

Dommages légers

100

147

3

150

Attentat à l’honneur

79

131

12

143

Rixe

40

103

15

118

Entrée dans le pays par des voies illégales

92

128

5

133

Atteinte aux biens

31

47

3

50

Attentat à la pudeur, tentative d’attentat à la pudeur

22

48

-

48

Incendie par négligence

1

2

-

2

Violation de domicile

9

6

5

11

Alcoolisme

5

7

1

8

Délits divers

15

29

-

29

Abus de drogues

3

3

-

2

Prostitution et grossesse illégale

7

-

7

7

Dommages graves

5

5

-

5

Outrage à agent de l’autorité publique

-

-

-

-

Vol ou tentative de vol

13

26

-

26

Scandale sur la voie publique

1

-

1

1

Homicide avec préméditation

1

-

1

1

Voies de fait sur un agent de l’autorité publique

1

-

1

1

Incendie volontaire

3

4

2

6

Contravention à la loi sur les passeports

1

1

-

1

Trouble de l’ordre public

2

2

-

2

Abus de confiance

7

4

3

7

Menaces

4

4

-

4

Usurpation d’identité

1

1

0

1

Séquestration

1

1

-

1

Contravention à la loi sur les armes

1

1

0

1

Falsification de documents

1

-

1

1

Versement de rançon

1

1

-

1

Refus d’obtempérer

1

1

-

1

Contravention à la loi sur les étrangers

1

2

-

2

Avortement

1

-

1

1

Prostitution

2

-

2

2

Communication de faux renseignements

1

4

-

4

Sodomie

2

4

-

4

Usurpation de fonctions

2

4

-

4

Mendicité

1

1

-

1

Tentative d’homicide

2

1

1

2

Total

684

1 068

66

1 134

Source : Police du Sultanat d’Oman.

Tableau 43

Âge des délinquants juvéniles et nombre de délits, par commissariat de police, 2003

Délinquants

Commissariat

Mineurs de 9 ans

9 ‑15 ans

15 ‑18 ans

Total par sexe

Total

Nombre total de délits

G

F

G

F

G

F

G

F

Mascate

1

0

62

4

176

6

244

10

254

152

Al-Batinah

2

0

57

2

189

5

284

7

255

181

Zuffar

1

0

19

0

101

3

121

3

124

66

Al-Dahirah

0

0

20

2

55

3

75

5

80

52

Al-Sharqiyyah

0

0

47

1

116

2

163

3

166

107

Al-Dajiliyyah

1

0

21

0

63

1

85

1

86

54

Musandam

0

0

7

0

66

0

73

0

72

49

Al-Wusta

0

0

2

0

9

0

11

0

11

7

Total

5

0

240

9

775

20

1 012

29

1 049

704

Tableau 44

Âge des délinquants juvéniles et nombre de délits, par commissariat de police, 2004

Délinquants

Commissariat

Mineurs de 9 ans

9 ‑15 ans

15 ‑18 ans

Total par sexe

Total

Nombre total de délits

G

F

G

F

G

F

G

F

Mascate

0

0

66

3

224

7

290

10

300

181

Al-Batinah

3

0

62

5

252

15

352

20

372

245

Zuffar

1

0

14

5

45

7

60

12

72

31

Al-Dahirah

0

0

24

0

53

1

77

1

78

48

Al-Sharqiyyah

3

0

28

0

78

2

109

2

111

69

Al-Dajiliyyah

0

0

25

1

52

1

77

2

79

51

Musandam

0

0

7

0

32

0

39

0

29

26

Al-Wusta

0

0

3

0

4

0

7

0

7

5

Total

7

0

259

14

745

23

1 011

47

1 058

256

Tableau 45

Âge des délinquants juvéniles et nombre de délits, par commissariat de police, 2005

Délinquants

Commissariat

Mineurs de 9 ans

9 ‑15 ans

15 ‑18 ans

Total par sexe

Total

Nombre total de délits

G

F

G

F

G

F

G

F

Mascate

2

1

54

1

196

15

252

17

269

184

Al-Batinah

1

0

92

1

252

16

246

17

363

219

Zuffar

2

2

14

2

60

2

76

7

82

41

Al-Dahirah

2

0

19

0

94

5

115

5

120

82

Al-Sharqiyyah

1

0

47

7

74

9

122

16

138

78

Al-Dajiliyyah

2

0

32

1

63

3

97

4

101

49

Musandam

0

0

7

0

43

0

50

0

50

22

Al-Wusta

0

0

1

0

9

0

10

0

10

8

Total

10

3

267

13

791

50

1 086

66

1 134

684

Source : Police du Sultanat d’Oman.

B. Mesures d’application générales

Point 1. Application des recommandations formulées précédemment par le Comité dans ses observations finales concernant le rapport initial de l’Oman

Paragraphes 24 à 28: Non ‑discrimination

Le Sultanat d’Oman estime que les recommandations en question, notamment celles figurant au paragraphe 25, ne correspondent pas à la réalité de la législation omanaise et rien ne justifie donc l’abrogation du texte de loi mentionné, qui n’est pas contraire à la clause de non‑discrimination, dans la mesure où il tient compte de l’intérêt supérieur de l’enfant en ce qui concerne la garantie de la confidentialité des informations quant au statut d’enfant illégitime. Il y a lieu de noter à ce propos que consigner un fait dans un registre confidentiel est une chose et la discrimination qui résulte de ce fait en est une autre. Il n’y a eu en la matière aucune discrimination quant aux droits et aux devoirs.

La catégorie d’enfants en question bénéficie de la protection et de la sécurité sociales, ce qui leur assure une vie décente et une stabilité économique.

Paragraphes 33 et 34: Droit à la nationalité

−L’enfant a droit à la nationalité de son père.

−L’octroi à l’enfant de la nationalité de son père relève de considérations juridiques et s’explique par le fait que la double nationalité n’est pas acceptée en droit omanais. En conséquence, l’enfant né de père non omanais acquiert la nationalité de son père.

Paragraphes 35 et 36: Violence et mauvais traitements à l’égard des enfants

Les cas de maltraitance d’enfants ne sont que des cas isolés. Malgré cela, les mesures suivantes ont été prises:

−Adoption de la recommandation du Comité tendant à entreprendre une étude pour évaluer la nature et l’ampleur des mauvais traitements. La première partie de l’étude qui porte sur les aspects qualitatifs du traitement des enfants dans la société omanaise a été réalisée. La deuxième qui traite des aspects quantitatifs est en cours d’exécution.

−Une direction des services d’orientation, d’information et de consultation destinés aux familles a été créée. Ayant pour tâche de guider et de sensibiliser les familles, elle est dotée d’une permanence téléphonique pouvant recevoir les plaintes et les informations.

−Un groupe de travail de haut niveau a été constitué aux fins d’étudier la question de la maltraitance sous toutes ses formes et ses conséquences.

Paragraphes 41 et 42: Enfants handicapés

Un projet de loi sur les personnes handicapées a été élaboré. Il est actuellement examiné par les parties concernées sous différents angles y compris les politiques et les pratiques. La loi devrait être adoptée avant la fin de l’année.

Paragraphes 53 et 54: Administration de la justice pour mineurs

Se référer à la réponse concernant le point 10.

Point 3. Décrire les mesures prises pour renforcer les mécanismes et procédures de collecte de données et de statistiques en vue de la mise en œuvre de toutes les dispositions de la Convention

Le Ministère du développement social a achevé en 2003 la mise en place d’une base de données et d’indicateurs sociaux conformément à l’observation et à la recommandation figurant respectivement aux paragraphes 16 et 17 des observations finales du Comité des droits de l’enfant concernant le rapport initial de l’Oman. Cette base de données comprend 15 postes et 61 rubriques. Chaque rubrique comporte une série d’indicateurs. La base de données est développée de manière continue grâce à un apport régulier de nouveaux indicateurs et de nouvelles données statistiques. La coopération avec les autres parties qui s’occupent de l’établissement d’indicateurs est constamment renforcée et le personnel chargé d’exploiter la base de données est formé de manière continue pour qu’il puisse suivre l’évolution des techniques dans ce domaine.

Point 5. Donner des renseignements à jour sur les activités de la Commission nationale chargée de surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant

1.La Commission nationale a organisé deux rencontres à l’intention des enfants de toutes les régions du pays pour leur permettre d’exprimer librement et de manière organisée leurs opinions et de développer leurs capacités intellectuelles. La première, placée sous le thème «La science et la connaissance dans la bonne humeur», a eu lieu en octobre 2004, la deuxième, intitulée «Que voudrais‑je être?», s’est déroulée en janvier 2006.

2.La Commission a en outre exécuté un programme de sensibilisation à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui a consisté entre autres à installer un pavillon pour les enfants au festival annuel de Mascate (en 2005 et 2006), et à distribuer près de 20 000 brochures et autocollants relatifs à la Convention.

3.La Commission a d’autre part participé:

a)À l’atelier régional sur l’application des recommandations du Comité des droits de l’enfant tenu au Qatar en 2005;

b)À la table ronde des pays du Golfe sur les modalités de protection des enfants contre la maltraitance, qui a eu lieu au Koweït en 2005.

c)La Commission a aussi organisé un séminaire national pour préparer la Conférence intitulée «L’enfant arabe à la croisée des influences culturelles», auquel ont participé 15 enfants doués ou talentueux venus de toutes les régions du pays;

d)La Commission a participé à la Conférence mondiale qui a eu lieu à Alexandrie (Égypte) en 2005 sur le thème «L’enfant à la croisée des influences culturelles» et à laquelle ont pris part deux enfants omanais.

4.La Commission a continué d’organiser des rencontres médiatiques sur les droits de l’enfant à la télévision, à la radio et dans la presse écrite.

Point 6. Élaboration d’un nouveau plan d’action national en faveur des enfants

Afin de compléter les efforts nationaux des organismes publics pour assurer le droit de l’enfant à la survie, à une vie décente et au développement et conformément aux engagements pris par l’Oman au cours des dernières années en vertu de différents instruments arabes et internationaux relatifs à l’enfance, le Ministère du développement social élabore actuellement, en collaboration avec le Ministère de l’économie nationale et l’UNICEF et avec la participation des pouvoirs publics, du secteur privé et de la société civile, une stratégie nationale pour l’enfance dans laquelle sont définis les objectifs nationaux en la matière et les programmes et projets qu’il convient de lancer conformément à la conception intégrée qui préside à l’élaboration des plans nationaux de développement. Cette stratégie devrait être prête au cours du premier trimestre de 2007.

En 2005, le Ministère de la santé a commencé à élaborer une stratégie de la santé de l’enfant fondée sur les dispositions de la Convention (concernant la survie de l’enfant, son développement, sa protection contre toutes les formes de sévices et la fourniture aux enfants des meilleurs soins de santé possibles). Cette stratégie devrait être finalisée au cours du deuxième semestre de 2006.

Point 7. Contenu des modalités d’application du septième plan quinquennal de développement (2006 ‑2010), en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant

Les prévisions relatives à l’économie omanaise jusqu’à l’horizon 2020 sont assorties d’objectifs stratégiques devant être atteints dans le cadre des prochains plans quinquennaux. Conformément à ces objectifs, les modalités d’application du septième plan quinquennal (2006‑2010) ont mis l’accent sur l’importance d’œuvrer pour améliorer le niveau de vie de la population et, notamment les conditions des enfants. Dans cette optique, une attention particulière est accordée à l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’enfant, dont les principes seront développés dans la stratégie nationale en faveur de l’enfance et intégrés dans ses grands axes.

Point 8. Fournir des informations actualisées sur les politiques et programmes adoptés et mis en œuvre pour promouvoir le respect des opinions de l’enfant et de ses droits en matière de participation et d’accès à l’information

1.Le forum de l’éducation du site Web du Ministère de l’éducation et de l’enseignement constitue une tribune à travers laquelle les étudiants peuvent s’exprimer librement. Chaque étudiant peut y formuler ses propositions et ses observations et donner son point de vue sur toute question ayant trait à ses études.

2.Le futur programme télévisé intitulé «Le symposium de l’éducation» est une émission hebdomadaire de débat en direct qui s’adresse aux étudiants. Chaque semaine des étudiants et des étudiantes y seront invités à débattre en direct d’un sujet concernant l’éducation avec des personnes compétentes appartenant au Ministère et à d’autres instances. Le programme sera diffusé à compter de l’année scolaire 2006‑2007.

3.Un supplément consacré à l’éducation destiné essentiellement aux étudiants paraît toutes les deux semaines dans un journal d’Oman, le but étant de donner à ces derniers la possibilité d’évoquer leurs créations, leurs activités et leurs problèmes. Il permet aussi de faire connaître à la société et notamment dans l’entourage de l’école, la contribution des étudiants au renforcement des relations entre l’école et la communauté.

4.La rencontre annuelle des enfants d’Oman permet aux participants d’exprimer leurs opinions, de débattre des programmes et des services qui leur sont fournis et de formuler des suggestions et des recommandations pour l’avenir.

5.Une enquête portant sur une cinquantaine d’écoles a été effectuée au cours de l’année 2004‑2005, le but étant de déterminer les orientations et l’état des connaissances des adolescents au sujet des questions suivantes: modes d’alimentation; activité physique; violence et mauvais traitements; moyens de protection et sida. Les résultats de cette enquête devraient être publiés en 2006.

Point 9. Fournir des informations sur l’interdiction de la participation d’enfants jockeys à des courses de chameaux

Un groupe de travail continue de suivre la situation des enfants jockeys participant à des courses de chameaux avec la fédération concernée et de vérifier le respect de l’âge légal en la matière. Aucune violation n’a été relevée.

Point 10. Faire le point sur la loi sur les mineurs

Les autorités ont pris les mesures suivantes:

Élaboration d’un projet de loi sur les mineurs par les services de police d’Oman;

Création, par l’ancien tribunal pénal, d’une commission composée de différentes instances concernées (Ministère du développement social et services de police d’Oman) chargée d’examiner le projet de loi et de formuler des observations à son sujet.

Présentation de la question au Ministère des affaires juridiques;

−Présentation du projet de loi aux responsables des parties concernées pour qu’ils fassent part de leurs observations;

−Soumission du projet de loi (assorti des observations formulées) au Conseil des ministres par le Ministre du développement social;

Examen du projet de loi par le Conseil d’État et l’Assemblée consultative en vue de son adoption.

Point 12. Fournir des informations actualisées sur les mesures prises pour assurer la formation et la sensibilisation des enfants, des parents, des enseignants, des dirigeants religieux et des notables locaux, des travailleurs sociaux et des autres professionnels travaillant avec ou pour les enfants en ce qui concerne la Convention et les droits de l’homme en général

En plus de ce qui a été dit à propos du point 5, il y a lieu de faire les observations suivantes:

−Un expert a organisé un atelier à l’intention des responsables des programmes scolaires consacré aux modalités d’inscription des dispositions de la Convention dans ses programmes;

−Une délégation de responsables des programmes scolaires a effectué une visite au Liban pour s’informer de l’expérience de ce pays en ce qui concerne l’inscription des dispositions de la Convention dans les programmes d’enseignement et tirer parti de cette expérience.

D’autre part, la Direction des programmes d’enseignement a pris les mesures suivantes en vue de la prise en compte des dispositions de la Convention dans les décisions concernant l’enseignement:

1.Examen de toutes les dispositions de la Convention, mettant l’accent sur les principes qu’elle contient, en fonction des différents cycles de l’enseignement, compte dûment tenu des dispositions qui n’ont pas été ratifiées par l’Oman;

2.Répartition des dispositions de la Convention en fonction des différents groupes d’âge en tenant compte des considérations suivantes:

a)L’intérêt des étudiants pour le contenu de telle ou telle disposition;

b)La participation de l’étudiant à l’apprentissage;

c)L’aptitude des étudiants à jouer un rôle influent dans la société en transmettant des connaissances au milieu familial et à la société civile;

d)Définition du contenu de l’enseignement d’un article en vue de son incorporation dans l’enseignement des différentes matières;

e)Étude des concepts complémentaires pour les différentes matières du cursus;

f)Définition des concepts inclus dans l’enseignement et étude de la mesure dans laquelle l’enseignement des dispositions de la Convention peut s’y adapter.

Point 13. Fournir des informations actualisées sur la coopération entre l’État partie et les collectivités nationales et la communauté internationale, notamment les organisations non gouvernementales

En plus des programmes de coopération mentionnés dans différentes réponses, il y a d’autres domaines de coopération à savoir:

a) Sur le plan local

1.Coopération au niveau des provinces avec les comités de développement locaux (qui sont composés de représentants des cabinets des gouverneurs ainsi que des instances publiques et des organisations de la société civile compétentes) en vue de résoudre les problèmes familiaux et d’appliquer les programmes de protection de l’enfance;

2.Coopération avec les organismes bénévoles et les organisations de la société civile à l’exécution des programmes de protection de l’enfance.

b) Au niveau régional

Coopération avec le Bureau exécutif du Conseil des ministres des affaires sociales et du travail des États du Golfe aux activités communes exécutées par le Conseil, telles que la table ronde sur les problèmes des enfants de parents inconnus et l’encouragement des familles à participer aux programmes visant à assurer l’intégration de ces enfants dans des familles d’accueil et dans la société (2004) et la table ronde des pays du Golfe sur la façon de protéger les enfants de la maltraitance (2005).

c) Au niveau international

1.Coopération avec le service de la famille et de l’enfant (Département de l’enfance) de la Ligue des États arabes à l’élaboration du deuxième plan décennal arabe pour l’enfance et à la révision de ce plan; préparation de la rencontre des enfants arabes sur le thème «le droit de l’enfant à des soins de santé complets» qui aura lieu en novembre 2006 à Mascate et qui vise à raffermir les liens d’amitié entre les enfants arabes; et participation aux différents programmes destinés à l’enfance.

2.Coopération avec l’UNESCO en vue d’élaborer une étude sur le plan visant à assurer l’enseignement pour tous (2003-2015).

3.Poursuite de la coopération avec l’UNICEF (Bureau de Mascate) et l’Organisation mondiale de la santé en vue de l’exécution des programmes en faveur de l’enfance mentionnés dans les différentes réponses.

Point 14. Indiquer les questions ayant des incidences sur les enfants dont l’État partie estime qu’elles constituent les priorités les plus urgentes du point de vue de l’application de la Convention

1.Mineurs (finalisation et adoption du projet de loi).

2.Tabagisme des enfants (étude de l’ampleur du phénomène en vue d’établir un plan pour des mesures législatives et des efforts de sensibilisation).

TROISIÈME PARTIE

Nouveaux projets ou textes de loi

1. Textes de loi adoptés:

1)Décision ministérielle no 58/2006 portant approbation d’un nouveau programme d’études pour les classes venant après l’école fondamentale (onzième et douzième) qui permet à l’élève de choisir librement entre plusieurs options en fonction de ses centres d’intérêts et de ses capacités;

2)Règlement relatif aux écoles privées (décision ministérielle no 26/2006) et règlement relatif aux écoles publiques (décision ministérielle no 4/2006) qui mettent l’accent sur la nécessité de doter les enfants des connaissances requises et de développer leurs capacités dans les différents domaines, y compris pour ce qui est d’exprimer leurs opinions;

3)Règlement relatif au contrôle continu, par lequel le Ministère de l’éducation a remplacé l’ancien règlement fondé sur les examens de fin d’année. De nouveaux outils d’évaluation ont été adoptés (travaux de recherche, exposés sur les questions techniques, examens pratiques, interrogations écrites). Le but du nouveau système est de vérifier en permanence si l’élève a acquis les connaissances requises. La nouvelle méthode tient compte des différences de niveau entre les élèves. Ainsi une attention particulière est accordée aux élèves les plus doués et des efforts sont faits pour aider ceux qui n’ont pas atteint le niveau requis. Ce nouveau système permettra d’améliorer la qualité de l’enseignement et de réduire les taux de redoublement et d’abandon;

4)Adoption d’un système de déclaration obligatoire de toutes les naissances et de tous les décès;

5)Décision ministérielle no 271/2006 en vertu de laquelle ont été fixés les lieux d’exécution des jugements et des décisions relatifs à la garde de l’enfant et au droit de visite.

2. Projets en cours d’exécution

6)Le projet de règlement relatif à l’élimination de l’analphabétisme est en cours d’élaboration. Il vise à donner à l’enfant, qui n’a pas pu poursuivre ses études à l’école, la possibilité de les achever par d’autres moyens;

7)Élaboration d’un projet de loi sur la sécurité des autobus de transport scolaire;

8)Révision du règlement relatif aux enfants ayant besoin d’une protection de remplacement au sein d’une famille;

9)Révision du règlement relatif aux conditions à remplir et aux modalités à suivre pour ouvrir une crèche.

Programme et projets exécutés récemment:

1)Espace de documentation sur l’orientation professionnelle:

Il s’agit d’une partie de la bibliothèque de l’école ou du centre de documentation dans les écoles accueillant les élèves de la onzième à la douzième dans laquelle les élèves ont la possibilité de trouver des informations sur les filières d’étude et de formation professionnelle à l’intérieur du pays et à l’étranger de façon à pouvoir prendre des décisions en ce qui concerne leur avenir. La documentation disponible permet aussi aux élèves de la onzième et de la douzième de choisir leur orientation.

2)Projet pour le développement du pays:

Il s’agit de stages au cours desquels des personnalités éminentes du secteur privé parlent aux élèves de leur expérience et leur livrent le secret de leur réussite de façon à les stimuler et à les doter des moyens d’entrer dans de bonnes conditions sur le marché du travail;

3)Projet de lutte contre l’anémie dans les écoles pour filles (septième à douzième année):

Il s’agit d’un projet de sensibilisation consistant à former un groupe d’enseignantes et d’élèves appelées à transmettre les connaissances qu’elles auront acquises à d’autres élèves qui n’ont pas participé au projet;

4)Projet de lutte contre le tabagisme parmi les élèves de la cinquième à la douzième:

Il s’agit d’un projet de sensibilisation consistant à dispenser une formation à un groupe d’enseignants et d’étudiants appelés à transmettre les connaissances qu’ils auront acquises à d’autres élèves;

5)Projet visant à encourager les élèves à prendre leur petit déjeuner:

Il s’agit d’encourager les élèves à prendre le petit déjeuner chez eux avant de se rendre à l’école. Le projet vise également à les encourager à préparer une collation qu’ils peuvent prendre à l’école durant la récréation ou à acheter un en‑cas à la coopérative de l’école;

6)Programme d’aide aux élèves nécessiteux:

Ce programme consiste à servir un repas gratuit aux élèves nécessiteux pendant la récréation et à leur fournir l’uniforme scolaire au début de chaque année. Le coût de chaque repas est évalué à un dollar des États‑Unis;

7)Projet relatif aux écoles‑santé:

Le concept d’école‑santé est un concept international pratiqué dans de nombreux pays. Il consiste à élaborer un programme destiné à l’école et à son environnement local visant à instaurer des conditions propices à la vie, aux études et au travail. Le projet, qui a été lancé il y a deux ans dans 19 écoles, sera élargi progressivement;

8)Projet d’assistance téléphonique (ligne d’urgence) du Ministère du développement social:

Ce projet vise à aider différents groupes de la société à surmonter leurs difficultés sociales ou psychologiques, à fournir des aides, à résoudre les problèmes, l’accent étant mis sur les enfants (le projet est arrivé à sa phase finale);

9)Constitution d’un groupe de travail de haut niveau pour l’étude des conséquences de la maltraitance des enfants sous toutes ses formes;

10)Mesures prises par le Ministère de la santé pour détecter les cas de maltraitance d’enfant et notamment pour établir un formulaire à l’usage des centres de soins de santé pour leur permettre de signaler de tels cas; fourniture d’informations sur les différents types de maltraitance (mauvais traitements physiques ou psychologiques, délaissement, abandon, sévices sexuels, etc.); définition des mesures (sanitaires, psychologiques et sociales) devant être prises lorsque de tels cas sont repérés et rappel de l’importance du signalement des cas de maltraitance aux autorités et de leur suivi permanent;

11)Élaboration d’un guide de formation à la protection parentale intitulé «Guide des différents stades de développement de l’enfant» destiné aux personnes qui dispensent des soins de santé primaires aux enfants dans leur famille et leur environnement local et visant essentiellement à former ces personnes et à les doter des connaissances et des qualifications requises pour leur permettre de transmettre des connaissances de base en rapport avec leurs responsabilités à l’égard de l’enfant. À des fins d’évaluation, ce guide a été présenté dans plusieurs séminaires destinés aux spécialistes des programmes en faveur de l’enfance.

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