Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 515/2012 * , **

P résentée par :	J. T.
Au nom de :	J. T.
État partie :	Canada
Date de la requête :	28 juillet 2012 (date de la lettre initiale) ‎
Question ( s ) de fond :	Risque de torture en cas d’expulsion

Réuni le 10 août 2017, le Comité contre la torture, ayant examiné de nouveaux renseignements soumis par le conseil du requérant, a décidé de cesser l’examen de la communication no515/2012.