Ces chiffres montrent que 82 % des cas signalés ont trait à des actes commis par l’homme contre la femme.

Les démarches se poursuivent pour obtenir que les organismes incluent dans leurs statistiques les éléments nécessaires à une analyse et une évaluation de la problématique hommes-femmes, conformément au Plan d’action national du Gouvernement cubain pour le suivi de la IVe Conférence mondiale de l’ONU sur les femmes.

Étant donné le lien qui existe entre l’alcoolisme et autres formes de toxicomanie et la violence, des informations et une analyse spécialisée de ces questions sont incluses dans l’effort d’éducation préventive mené dans les collectivités et, d’une façon générale, dans les actions entreprises.

Le Programme national du Ministère de la santé publique pour la prévention du suicide et des intentions suicidaires traite également de la violence. À cet égard, on note une baisse sensible du pourcentage de cas signalés de suicides ou de tentatives de suicide de femmes, qui est tombé de 20,9 % en 1980 à 8,1 % en 2002.

Quant à la présence de la question de la violence familiale sur les médias, cette question est traitée par différentes émissions de télévision telles que : Hablemos de Salud (Parlons de santé), Haciendo Caminos (En chemin), Cuando una Mujer (Quand une femme), La Vida y sus Retos (La vie et ses défis), entre autres, ainsi que par des mentions et de brefs messages. La radio diffuse plusieurs émissions à l’intention de la femme et de la famille, et divers articles ont été présentés dans la presse écrite.

Article 7

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit :

I.De voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et être éligibles à tous les organismes publiquement élus;

II.De prendre part à l’élaboration de la politique de l’État et à son exécution, occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du gouvernement;

III.De participer aux organisations et associations non gouvernementales s’occupant de la vie publique et politique du pays.

La Constitution de la République de Cuba et le Code électoral stipulent que tout citoyen cubain âgé de 16 ans ou plu a le droit de vote et est éligible à toute charge élective publique, sans distinction de sexe, de race ou de conviction religieuse.

L’appel aux urnes invite les citoyens à élire les candidats les plus qualifiés sans distinction aucune. Nul homme ou femme n’est tenu de disposer de ressources économiques ni d’obtenir qu’une tierce personne finance sa campagne électorale pour se porter candidat.

Aux termes du Code électoral, les circonscriptions sont divisées en un certain nombre de zones de mise en candidature, en fonction du nombre d’habitants. Chaque zone est le siège d’une assemblée où les électeurs proposent de deux à huit candidats choisis en fonction de leurs mérites et de leur aptitude à représenter la population jusqu’à l’organe suprême de l’État.

Une fois les candidats choisis, le ou la délégué(e) de la circonscription est élu(e) au suffrage direct et au scrutin secret, le même jour, dans chacune des circonscriptions électorales du pays. En cas de partage égal des vois ou de ballottage, les électeurs sont convoqués pour un deuxième tour de scrutin.

À signaler que si toutes ces possibilités sont ouvertes aux femmes, qui représentent 50 % des électeurs, leur mise en candidature et leur élection restent influencées par des facteurs subjectifs liés aux croyances, préjugés et modèles culturels hérités d’une société classiste et sexiste qui attribuait à l’homme le monde du travail et l’exercice du pouvoir public et limitait la femme au foyer, à la famille et aux tâches domestiques.

En 2002, le peuple a de nouveau été appelé à participer à des élections générales. Bien que la participation au scrutin soit libre et volontaire à Cuba, la participation à ces élections a été de 98,2 % des électeurs, qui étaient invités à élire par vote direct et à bulletin secret les délégué(e)s aux assemblées municipales, de toutes les circonscriptions, et provinciales, ainsi que les député(e)s à l’Assemblée nationale.

Au cours de ces élections, le niveau de participation des femmes s’est révélé supérieur à ceux des élections générales de 1993, 1995 et 1998 et des élections partielles de 2000.

Sur l’ensemble des postes de délégués de circonscription, 3 493 sont allés à des femmes, soit 23,37 % du total. Par comparaison à la précédente consultation, cela représente 419 femmes et 2,44 % de plus. Ces déléguées de circonscription sont celles qui siègent aux Assemblées municipales. Bien que ces chiffres aient progressé de façon soutenue au cours de toutes ces années, nous les jugeons encore insuffisants, compte tenu du niveau de compétence professionnelle et politique atteint par les Cubaines.

Ces élections ont également vu s’accroître le nombre de déléguées aux assemblées provinciales, qui sont aujourd’hui au nombre de 447 femmes, soit 37,28 % du total, ce qui représente une hausse de 106 en valeur absolue et de 8,68 % en pourcentage par rapport aux précédentes élections.

Les femmes sont également plus nombreuses à exercer des fonctions au sein des assemblées municipales. Depuis 2002, 89 femmes sont Secrétaires de ces assemblées, soit 52,6 % du total.

Le nombre de femmes députées élues aux dernières élections à l’Assemblée nationale s’élève à 219, soit 35,96 % du total. Cela représente un accroissement de 43 femmes, soit de 4,2 points de pourcentage. De ce point de vue, Cuba se place parmi les premiers pays au monde pour la participation féminine au Parlement.

Les femmes participent activement aux commissions permanentes de travail des organes du pouvoir

Trois commissions de l’Assemblée nationale sont présidées par des femmes : la Commission de la jeunesse, de l’enfance et de l’égalité des droits de la femme; la Commission de surveillance des services; et la Commission de l’éducation, de la culture, des sciences et des techniques.

Pendant la période quinquennale examinée, malgré la situation économique difficile à laquelle il se trouve confronté, notre pays a consacré un gros effort à accroître la présence et la participation des femmes aux organes politiques municipaux, provinciaux et nationaux.

La Fédération des femmes cubaines, agissant en qualité de mécanisme national de promotion de la femme pendant le processus électoral, a lancé certaines initiatives qui ont produit des résultats positifs. Elle a reçu dans chaque cas tout l’appui et la participation active des organes du pouvoir populaire pendant les préparatifs et l’exécution de ces actions.

L’imprimé intitulé « Las mejores como delegadas » (les meilleures comme déléguées), a été débattu dans les assemblées des 76 000 structures de base de la Fédération des femmes cubaines à l’échelon des collectivités, avec, dans beaucoup d’endroits, la participation d’hommes. Ces discussions font suite à un débat public qui a été l’une des actions les plus importantes pour l’éducation et la sensibilisation de la population à la question de la participation sur un pied d’égalité des femmes et des hommes à la vie sociale et politique du pays.

Les Commissions de candidature nationales, provinciales et municipales et les Commissions électorales étaient composées en majorité de femmes, membres des organisations de masse et des organisations étudiantes, ce qui témoigne également de l’importance accordée à la participation des femmes à l’ensemble du processus électoral cubain.

Les dirigeantes de la Fédération des femmes cubaines siègent au sein de ces commissions, ce qui contribue à promouvoir les candidatures de femmes éminentes sur les listes de délégué(e)s proposé(e)s pour les assemblées provinciales et de députés.

Pendant toute la période écoulée se sont poursuivies les rencontres de femmes déléguées et députées, au cours desquelles sont présentés les résultats de leurs travaux et débattues les questions de parité entre les sexes, d’égalité, de respect de soi, d’encadrement; ces rencontres sont une garantie d’une meilleure préparation des femmes à l’exercice de ces responsabilités.

La participation des femmes aux élections partielles et générales et à la direction des affaires publiques à tous les niveaux s’est maintenue, ce qui a permis de poursuivre les actions entreprises à cette fin.

À Cuba, la démocratie se manifeste par la participation directe du peuple aux décisions du Gouvernement et aux processus législatifs. Les femmes participent au même titre que les hommes à la formulation des politiques gouvernementales.

La création de conditions préalables indispensables telles que la garantie de l’égalité juridique de la femme, sa formation culturelle, technique et professionnelle, son incorporation au travail socialement utile, la promotion de sa participation politique et la transformation approfondie de sa situation sociale, anime et favorise la participation de la femme cubaine à la vie politique du pays.

Dans les conseils d’administration provinciaux et municipaux, dans les débats des comités de la FMC à tous les niveaux et dans les conseils de direction des organismes de l’administration centrale de l’État, la promotion de la femme est évaluée périodiquement, de manière à identifier les progrès et les difficultés qui demeurent et à poursuivre les efforts afin de combattre les facteurs objectifs et subjectifs qui font obstacle à une plus forte présence féminine aux postes de prise de décision.

Le décret-loi qui régit la promotion, le placement et la qualification des cadres de l’État stipule la nécessité de poursuivre l’action en vue de garantir la formation professionnelle et le recyclage des femmes ainsi que leur promotion à des postes de direction. Cette politique a permis de garantir une présence accrue des femmes sur les listes de réserve aux divers niveaux de direction de l’État.

Depuis le second semestre de 2002, sur accord de la Commission centrale des cadres de l’État, nous nous sommes employés à former une réserve composée à égalité d’hommes et de femmes, et à partir de 2003, à proposer, lors de l’approbation finale, un homme et une femme sur un pied d’égalité, afin de trancher sur la base de conditions égales.

Les commissions de cadres, qui fonctionnent de l’instance nationale jusqu’aux municipalités, sont un mécanisme de gouvernement qui, par essence, traite de façon différenciée les questions relatives à la promotion de la femme à des postes de direction.

Les ministères, leurs centres de recherche et les centres d’enseignement supérieur réalisent des enquêtes et des manifestations de divers types, dans le cadre desquelles ils analysent aussi cette question. Les résultats ainsi obtenus constituent des éléments fondamentaux pour l’action des commissions de cadres et du système de formation.

Cet objectif s’inscrit parmi les tâches et les fonctions des commissions de l’emploi féminin, qui évaluent systématiquement la participation des femmes, leur accès aux listes de réserve de tous les niveaux, ainsi que les obstacles qui s’opposent à leurs progrès.

Durant toutes ces années et de façon soutenue depuis 1996, les femmes ont accédé de plus en plus à des postes de direction dans le secteur de l’administration civile. En 1996, les femmes occupant de tels postes représentaient 30,1 % du total de tous les dirigeants du pays; en 1998, leur pourcentage était de 31,1 %; en 2000, de 33,3 %; et en 2002, de 34,5 %, chiffre le plus élevé atteint à ce jour. En nombres absolus, le total des femmes occupant des postes de direction s’élève à 95 314. Cet indicateur a progressé régulièrement dans toutes les provinces du pays.

Actuellement, six femmes ont le rang de ministre et sont à la tête des ministères des sciences, des techniques et de l’environnement; du commerce intérieur; de l’investissement étranger et de la collaboration économique; de l’audit et du contrôle financier; de la petite industrie; et des finances et des prix.

En 2002, Cuba comptait 29 femmes vice-ministres contre 12 en 1996 et 17 en 1999. Leurs fonctions se sont étendues à des postes traditionnellement occupés par des hommes, comme les Ministères des industries sidérurgique et mécanique (2), de l’informatique et des communications (2), des transports (2), de la construction (1), de l’agriculture (1), de l’aéronautique civile (1), entre autres.

Dans le système judiciaire cubain, la présence de la femme est en hausse par rapport à 1999. Au Ministère public, on compte 71 % de femmes procureurs, contre 65 % en 1999, et 60 % de cadres contre 49 % cette même année. Dans les tribunaux, 66,3 % des juges sont des femmes, contre 49 % en 1999. À noter que 71,4 % des présidents des tribunaux provinciaux sont des femmes. Au Ministère de la justice, 40,4 % des cadres sont des femmes, et 42,8 % sont à la tête des directions provinciales. Une femme est vice-présidente de la Cour suprême populaire et une autre est vice-ministre.

Au Ministère de l’éducation, 4 425 femmes sont cadres, soit 56,3 % du total. On compte deux femmes vice-ministres, 14 femmes directrices ou chef de Département de l’administration centrale, 5 femmes recteurs d’instituts pédagogiques supérieurs (31,3 %); 24 vice-recteurs et 30 doyennes. La réserve de cadres est constituée à 69,6 % de femmes.

Le Ministère de l’enseignement supérieur compte 36 % de femmes dont 30 % de cadres supérieurs, parmi lesquels une vice-ministre; 45 % de chefs de département d’enseignement, 32 % de doyennes, 30 % de vice-recteurs et 7 % de recteurs. Sur le total de professeurs, 42,6 % sont des femmes.

Le Ministère de l’industrie sucrière, secteur qui, avant le triomphe de la révolution, était pratiquement fermé aux femmes, compte actuellement 21 % de personnel féminin, dont 590 cadres, soit 9 % du personnel d’encadrement, y compris 5 directrices au sein de l’organisme central, 70 directrices de services opérationnels, 44 sous-directrices et 41 directrices d’entreprise, parmi lesquelles 9 directrices de complexes agroindustriels et une directrice d’un groupement d’entreprises de la province d’Holguín.

Le Ministère du commerce extérieur, outre la Ministre, compte deux vice-ministres, trois directrices d’entreprises nationales, 5 directrices au sein de l’organisme central et, pour la première fois, une femme au poste de directrice du commerce dans un secteur provincial.

Le Ministère de la petite industrie, qui a à sa tête une ministre et une vice-ministre, compte 62 % de personnel féminin. L’organisme central a 47 % de cadres féminins, et 21 entreprises nationales sont dirigées par des femmes.

Le Ministère de la science, dirigé par une ministre et une vice-ministre, compte 35,5 % de cadres féminins contre 27 % en 2000. D’autres responsabilités importantes sont exercées par deux directrices d’agence (avec rang de vice-ministre), 21 directrices nationales de différents secteurs et quatre déléguées provinciales. Par ailleurs, 24 femmes sont directrices de centres de recherche, et 56,8 % des techniciens et 48 % des chercheurs sont des femmes.

Le tourisme maintient une tendance croissante à affecter des femmes aux postes de direction, avec 24,1 % de femmes comme dirigeantes du secteur, contre 23,3 % en 2000. Une femme est vice-ministre, et la préparation des femmes pour de telles responsabilités s’accentue, notamment pour des postes qui ne leur sont pas traditionnellement confiés.

Le Ministère de l’informatique et des communications compte 49,5 % de personnel féminin. Les femmes occupent aujourd’hui 26 % des postes de haute direction, contre 23,5 % en 2000. Deux femmes sont vice-ministres. Dans ce secteur, où se concentre une part importante de la stratégie de développement du pays, les jeunes filles représentent la moitié des 2 000 étudiants en génie informatique de la nouvelle Université de sciences informatiques qui a ouvert ses portes en septembre 2003.

Dans les autres secteurs de l’économie, les femmes accèdent à des postes aux différents niveaux de direction. En particulier, dans le secteur de la santé, elles occupent 46 % de ces postes; dans celui de la culture, 34,5 %; dans les industries sidérurgiques et mécaniques, 16 % et dans les transports, 15 %.

La stratégie mise au point a permis d’évaluer de façon continue la situation particulière dans les différents secteurs et d’élaborer, avec la participation de différentes ONG, des actions concrètes telles que des ateliers de cadres féminins dans toutes les provinces du pays et au niveau national, où ont été débattus différents thèmes d’actualité, et qui ont été l’occasion de se livrer à la réflexion et à l’analyse en vue d’une meilleure intégration des femmes à ces activités.

Une action a été entreprise en vue de montrer en exemple les femmes titulaires de charges dans différentes instances, parmi lesquelles des organismes d’État, des organisations de masses, des syndicats, la famille et la collectivité.

Des études et enquêtes sont en cours sur la question des femmes aux postes de direction, et certains organismes appliquent déjà des mesures issues des résultats de ces travaux.

L’enquête nationale sur le thème « approche différenciée selon le sexe de la sélection et de la promotion des cadres » s’est terminée.

Les femmes ont la garantie de l’accès aux organisations non gouvernementales dans des conditions d’égalité des chances et des possibilités avec les hommes. Cuba dispose d’un cadre juridique adéquat pour canaliser les énergies des personnes qui désirent former une association pour défendre certains intérêts sociaux. Cela est stipulé par la Constitution et à l’article 54 de la loi du 27 décembre 1985 relative aux associations, qui définit l’ordre juridique et la fonction d’immatriculation. Plus de 2 200 organisations non gouvernementales de nature, structure, composition et objectifs divers sont immatriculées à Cuba.

Les Cubaines sont enrôlées dans la Centrale des travailleurs cubains (CTC), organisation qui regroupe tous les travailleurs et travailleuses du pays, réunis en syndicats. Cette organisation compte 1 412 125 femmes affiliées, qui représentent 45,3 % du total de ses membres. La CTC compte 49 % de cadres féminins, et son Conseil national est composé à 47,6 % de femmes. Cinq syndicats nationaux, de même que 52,8 % des sections syndicales de base, ont une femme à leur tête.

Les paysannes membres ou non de coopératives représentent 18,3 % du total des membres de l’Association nationale de petits agriculteurs (ANAP).

La paysanne participe également et a accès aux charges administratives au sein des coopératives, de même que dans les organismes de base de l’Association nationale de petits agriculteurs (ANAP). En 1998, 22 % des dirigeants de ces organismes étaient des femmes, et à la fin de 2003, leur pourcentage était monté à 33 %. Actuellement, des femmes sont à la tête de 77 coopératives.

Depuis quelques années, on note un accroissement de l’accès des femmes aux postes d’élus : 21 sont à la tête d’une municipalité, 212 sont membres des secrétariats municipaux, 22 sont membres des secrétariats provinciaux et 3, du Bureau national.

Bien que cette croissance soit modérée, elle confirme que les lignes tracées par la politique de cette organisation répondent au Plan d’action national et ont un résultat favorable quant à la sensibilisation des paysans cubains à la nécessité de permettre une participation des hommes et des femmes à la vie sociale et économique des zones rurales sur un pied d’égalité.

Aucune des grandes tâches accomplies et aucun des résultats obtenus par les programmes de développement et les programmes sociaux à Cuba n’aurait été possible sans la participation massive, active et consciente de la population et de ses organisation les plus vastes et les plus représentatives.

Nous avons la volonté politique et nous disposons d’une réserve de femmes très précieuses qui nous aiderons à atteindre nos principaux objectifs, qui sont de permettre la pleine égalité de l’homme et de la femme. C’est dans cet esprit que nous menons notre action, de concert avec la FMC et d’autres organisations de masse et d’institutions sociales et professionnelles, en vue d’une prise de conscience de cette notion non seulement par la femme, mais par la famille et par la société dans son ensemble.

Ces organisations ont contribué efficacement à élaborer et justifier les propositions de loi et leurs modifications soumises au Parlement cubain et à prendre conseil à leur sujet. L’un des exemples, cité précédemment, est celui du Plan d’action national de suivi du Programme d’action de Beijing.

Article 8

« Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que les femmes, dans des conditions d’égalité avec les hommes et sans aucune discrimination, aient la possibilité de représenter leur gouvernement à l’échelon international et de participer aux travaux des organisations internationales ».

Le Gouvernement cubain a toujours eu le souci d’intégrer et de démarginaliser le rôle de la femme au plan international.

Les femmes représentent 53,8 % des effectifs du Ministère des affaires étrangères, organe de l’administration centrale de l’État chargé d’exécuter la politique extérieure du pays, et exercent notamment les fonctions de ministres conseillères, de conseillères, d’attachées, de consuls et de vice-consuls. Par ailleurs, le nombre d’ambassadrices est monté à 15, soit 7 de plus que lors de la période précédente; ce chiffre représente 13,7 % du nombre total d’ambassadeurs.

Dans les différents ministères et organismes de l’État, la présence de femmes à des postes à l’extérieur est sensible et en hausse, ce qui se traduit par une représentation et une participation accrues des femmes qui, en outre, font preuve d’un sens profond de leurs responsabilités dans l’exercice de leurs fonctions.

Au Ministère de l’investissement étranger et de la collaboration économique, la représentation féminine aux postes de direction est de 25 % : les femmes occupent 25 des 91 postes les plus élevés, y compris celui de ministre. Ce ministère est l’un des six ministères cubains ayant une femme à leur tête. Dans le service extérieur qui relève de ce ministère, les femmes occupent 18 des 30 postes de représentantes à l’étranger, c’est-à-dire 60 % de ces postes.

Le Ministère du tourisme compte 83 % de femmes dans ses bureaux à l’extérieur, à divers niveaux de responsabilité dans les domaines de la comptabilité, de l’administration et des relations publiques. Les entreprises TURARTE et ABATUR sont présidées par des femmes. En outre, 71 % des postes des sociétés et succursales du Groupe Cubanacán sont occupés par des femmes.

La présence des femmes au Ministère du commerce extérieur, entité qui projette la politique extérieure du pays dans le secteur du commerce, est particulièrement visible. Au niveau de l’institution, les femmes occupent 104 des 287 postes de responsabilité, soit 36,24 % de ce chiffre. Sur un total de 112 représentants permanents au service extérieur, 59, soit 52,67 %, sont des femmes, qui occupent 21 des 35 postes de direction au sein de ces représentations, soit 59 %. On note en particulier leur présence aux postes de conseillères, attachées et chefs de bureaux commerciaux. Une femme occupe le poste de ministre conseillère de la Mission permanente de Cuba à Genève. Les femmes représentent 85 % des experts et conseillers dans ce secteur, et l’on note également la participation de 24 femmes à des manifestations internationales importantes pour le commerce.

L’Institut d’aéronautique civile de Cuba compte aussi un grand nombre de femmes à des postes de direction. Cet organisme a mené des actions visant à accroître la participation des femmes à ces postes et dans ses représentations à l’extérieur. Actuellement, cinq femmes sont chefs d’unités de l’aviation cubaine à l’extérieur, sur un total de 21 représentations, soit 24 %. Des femmes sont également présentes dans les Bureaux commerciaux, où 56 % d’entre elles exercent, entre autres, les fonctions de représentantes du trafic international et national, de chefs de compagnies aériennes, de contrôleurs de la circulation aérienne et de responsables des opérations.

D’autres institutions ont un personnel féminin à l’extérieur, comme le Ministère de la santé, qui compte trois femmes chef de mission; six femmes travaillent dans les organismes internationaux du système des Nations Unies; le Ministère de la culture compte dix femmes comme conseillères et/ou consultantes internationales. Une Cubaine est ambassadrice auprès de la FAO.

Depuis son dernier rapport, Cuba est devenue membre de la Commission de la condition juridique et sociale de la femme (CSW), avec un mandat qui devait prendre fin en 2005. Au cours de chacune des sessions, les délégations de notre pays, aussi bien la délégation gouvernementale que la non gouvernementale, ont bénéficié d’une vaste et solide participation féminine. Le Ministère des affaires étrangères et la Fédération des femmes cubaines, mécanisme national de promotion de la femme, accordent une grande importance à la participation de Cuba aux travaux de la CSW.

Cuba s’est distinguée au cours de cette période par la participation d’une experte cubaine aux travaux du Groupe d’experts qui s’est penché sur le thème « Participation et accès des femmes aux médias et aux technologies de l’information et de la communication; utilisation de ces technologies et des médias et impact sur la promotion des femmes et le développement de leurs moyens d’action », l’un des thèmes discutés lors de la quarante-septième session de la Commission de la condition juridique et sociale de la femme (CSW), en mars 2003.

Les représentantes du Ministère des affaires étrangères et de la FMC ont participé activement aux processus de négociation des conclusions concertées sur les thèmes analysés lors des sessions de la Commission de la femme et des documents finals de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale.

La délégation cubaine a participé avec le même dynamisme aux négociations et aux débats concernant la femme devant les différentes instances de l’ONU, entre autres, à la Commission des droits de l’homme et à la Troisième Commission de l’Assemblée générale.

Le Gouvernement cubain a aussi participé activement à toutes les réunions des bureaux de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), dont il est vice-président depuis des années, ainsi qu’aux conférences régionales. Il a assuré la liaison entre les pays hispanophones des Caraïbes, conformément aux accords conclu lors des différentes réunion, et joué un rôle actif dans la présentation et l’analyse des thèmes et des points du programme de travail des différents bureaux.

Il convient de souligner le rôle joué par Cuba à la huitième session de la Conférence régionale de la CEPALC sur les femmes en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui s’est tenue au Pérou en février 2000, dans la préparation et la présentation des axes thématiques de cette session, de concert avec le Mexique : sexe et équité. Une experte cubaine a été chargée de présenter ce thème à la conférence. À noter également la participation de la délégation cubaine à la discussion et à la négociation du Consensus de Lima, document issu de cette session.

La réunion tenue, en avril 2003 à Cuba, avec des résultats satisfaisants, du bureau de la Conférence régionale de la CEPALC sur les femmes en Amérique latine et dans les Caraïbes, à laquelle de nombreux pays membres et non membres du bureau étaient représentés, a été reconnue par les participants pour le sérieux et la qualité de sa préparation.

Cuba s’est acquittée de toutes les obligations découlant des traités internationaux auxquels elle est partie. Pour ce faire, elle a soigneusement veillé à élaborer et à présenter ses rapports périodiques. La femme a joué un rôle notable dans ce processus, tant en ce qui concerne la rédaction des rapports que leur soutenance devant les comités compétents, participant à un grand nombre des délégations officielles auprès de ces organes.

On a favorisé la présence de la femme dans les organes des traités et dans les groupes d’experts de l’ONU. Une experte cubaine est actuellement présente au Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

La formation et le perfectionnement professionnels se sont révélés particulièrement importants pour la promotion de la femme. De là un souci constant d’assurer la participation des femmes aux séminaires et ateliers nationaux et internationaux consacrés à la sensibilisation et au renforcement de la notion d’égalité entre les sexes et d’autres notions connexes en rapport avec les termes de la Convention.

Article 9

Les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la conservation de la nationalité. Ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni ne l’oblige à prendre la nationalité de son mari.

Les États parties accordent à la femme des droits égaux à ceux de l’homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants.

La législation cubaine n’établit pas de différences entre hommes et femmes en ce qui concerne les droits à l’acquisition, au changement et à la conservation de la nationalité, comme en témoigne l’emploi des formes neutres pour désigner les personnes bénéficiaires de ces droits.

Il importe de citer à cet égard les articles ci-après de la Constitution, qui traitent de la notion de citoyenneté et des façons d’acquérir la citoyenneté :

Article 28 : La citoyenneté cubaine s’acquiert de naissance ou par naturalisation.

Article 29 : Sont citoyens cubains de naissance : les personnes nées sur le territoire national, à l’exception des enfants des étrangers qui se trouvent au service de leur gouvernement ou d’organismes internationaux; les personnes nées à l’étranger de mère ou de père cubain, après accomplissement des formalités prévues par la loi; les personnes nées hors du territoire national de la République, de père ou de mère cubain, qui ont perdu cette nationalité mais qui ont réclamé la citoyenneté cubaine dans les termes prévus par la loi; les étrangers qui, en raison de mérites exceptionnels prouvés dans les luttes pour la libération de Cuba, sont considérés citoyens cubains de naissance.

L’article 31 de la Constitution garantit l’égalité aux enfants, auxquels la législation cubaine accorde une protection particulière : « Ni le mariage ni sa dissolution n’ont de conséquences sur la citoyenneté des conjoints ni sur celle de leurs enfants ». Cet article est strictement conforme aux dispositions de l’article 9 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Article 10

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’éducation et, en particulier, pour assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme :

Les mêmes conditions d’orientation professionnelle, d’accès aux études et d’obtention de diplômes dans les établissements d’enseignement de toutes catégories, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, cette égalité devant être assurée dans l’enseignement préscolaire, général, technique, professionnel et technique supérieur, ainsi que dans tout autre moyen de formation professionnelle;

L’accès aux mêmes programmes, aux mêmes examens, à un personnel enseignant possédant les qualifications de même ordre, à des locaux scolaires et à un équipement de même qualité;

L’élimination de toute conception stéréotypée des rôles de l’homme et de la femme à tous les niveaux et dans toutes les formes d’enseignement en encourageant l’éducation mixte et d’autres types d’éducation qui aideront à réaliser cet objectif et, en particulier, en révisant les livres et programmes scolaires et en adaptant les méthodes pédagogiques;

Les mêmes possibilités en ce qui concerne l’octroi de bourses et autres subventions pour les études;

Les mêmes possibilités d’accès aux programmes d’éducation permanente, y compris aux programmes d’alphabétisation pour adultes et d’alphabétisation fonctionnelle, en vue notamment de réduire au plus tôt tout écart d’instruction existant entre les hommes et les femmes;

La réduction des taux d’abandon féminin des études et l’organisation de programmes pour les filles et les femmes qui ont quitté l’école prématurément;

Les mêmes possibilités de participer activement aux sports et à l’éducation physique;

L’accès à des renseignements spécifiques d’ordre éducatif tendant à assurer la santé et le bien-être des familles, y compris l’information et des conseils relatifs à la planification de la famille.

À Cuba, toutes les personnes, sans distinction de sexe, de couleur de peau, de conviction politique ou religieuse, ont accès sur un pied d’égalité à l’éducation gratuite durant toutes leurs études.

Actuellement sur une population de 11 250 974 habitants, seuls 0,2 % sont analphabètes, dont 39,6 % de femmes.

Malgré les difficultés actuelles, la volonté politique et les mesures prises ont permis de maintenir les conquêtes réalisées. En 2003, trois milliards de pesos ont été affectés sur le budget de l’État, soit 23,8 % du total, pour le financement de l’éducation.

Le blocus économique, commercial et financier injustifié et immoral imposé à Cuba depuis plus de 40 ans par le Gouvernement des États-Unis empêche d’offrir aux femmes les conditions matérielles nécessaires pour leur permettre de bénéficier des cours offerts; néanmoins, les progrès de la scolarisation et des études sociales et familiales sont indiscutables et encourageants. L’école cubaine est l’institution culturelle la plus importante et la plus responsable de la collectivité.

Le niveau moyen de scolarisation de la population adulte est de neuf ans d’études et offre des possibilités d’être dépassé. Le Ministère de l’éducation, à travers le sous-système de l’éducation des adultes, accorde une attention prioritaire à la scolarisation des femmes au moyen du réseau de centres qui forment ce sous-système et qui englobent les niveaux d’alphabétisation, l’éducation de base [Educación obrera y campesina (Éducation ouvrière et rurale) (EOC)], l’éducation secondaire [Educación secundaria obrera y campesina (Éducation secondaire ouvrière et rurale) (SOC)] et l’enseignement supérieur [Facultad obrera y campesina (Faculté ouvrière et rurale) (FOC)], employant la formule de cours ordinaires et celle de cours par rencontres afin de répondre aux besoins et aux caractéristiques de cette catégorie de population.

Il existe 793 centres d’études pour adultes, depuis le niveau élémentaire, qui compte 514 établissements de perfectionnement intégré pour les jeunes, qui ont pour objet de permettre à ceux-ci d’accéder à l’enseignement supérieur. À ces établissements s’ajoutent 46 écoles de langues, qui tendent à préparer les travailleurs et travailleuses à la maîtrise d’une langue étrangère, afin de répondre à des besoins réels, conformément aux plans de développement socioéconomique de certains territoires.

L’incorporation de la femme dans les salles de classe témoigne de la volonté politique, de l’appui qu’apporte l’État et de l’action systématique de la Fédération des femmes cubaines, de concert avec le Ministère de l’éducation. Lors de l’année scolaire 2002-2003, sur un effectif de 203 929 personnes, on comptait 113 548 femmes, soit 55,7 % du total. Dans l’enseignement des langues, il y avait 7 268 femmes, soit 60,2 % du total des inscrits.

En 2003, pour ne citer qu’un exemple, plus de 100 000 personnes jeunes et adultes, dont 65,1 % de femmes, participent aux Programmes communautaires alternatifs organisés pour répondre aux besoins et aux intérêts des participants, où sont traités, entre autres, certains thèmes tels que l’aide aux personnes du troisième âge ou la préparation de la famille, qui sont liés au programme « Para la Vida » (pour la vie), la protection de l’environnement, la santé, la médecine verte, les arts manuels, l’éducation sexuelle et l’informatique.

D’autres formes d’études sont offertes à égalité aux personnes qui vivent dans les zones urbaines, rurales ou mixtes, facilitant l’ouverture de salles de classe à l’intention des femmes sous-scolarisées, qui sont essentiellement des femmes au foyer. Les organismes et organisations communautaires participent à l’élaboration d’une stratégie d’incorporation, de rétention et de promotion, en collaboration avec la Fédération des femmes cubaines.

Parmi les autres formes d’études qui s’adressent à égalité aux hommes et aux femmes figure le Programme d’enrichissement culturel du personnel de l’agroindustrie sucrière (projet « Álvaro Reinoso ») dont 35,5 % des participants sont des femmes. L’incorporation a ce programme a été facilitée à toutes les femmes qui habitent dans les zones adjacentes aux centrales sucrières ou aux coopératives de production, qu’elles travaillent ou non dans le secteur sucrier.

Dans les régions montagneuses du pays, il existe deux centres de formation de techniciens intermédiaires, qui comptent un total de 6 486 étudiants, et trois facultés où sont formés des spécialistes de l’agriculture, dont 30 à 40 % de femmes.

Nous avons conçu et nous appliquons, avec des résultats importants pour l’économie du pays, une stratégie de formation de femmes dans des spécialités et des métiers à faible participation féminine, tels que : le travail dans les jardins organoponiques qui produisent des plantes potagères et des légumes; les services et l’informatique.

La proportion des entrées au niveau pré-universitaire, à la fin de l’enseignement secondaire de base, augmente d’année en année. Pour l’année scolaire 2002-2003, le nombre d’élèves a été de plus de 154 000, supérieur de 9 700 à celui de l’année précédente.

À la fin de l’année scolaire 2002-2003, l’enseignement intermédiaire a enregistré 3 581 retraits, dont 2 495, soit 69,7 %, de femmes. Ce chiffre est le plus faible de ces cinq dernières années. Parmi les causes invoquées, les plus fréquentes sont le mariage, des raisons de santé et l’abandon, et là encore, les chiffres sont plus élevés pour les femmes que pour les hommes.

Pour empêcher l’abandon scolaire, nous avons pris des mesures propres à renforcer l’effort d’éducation et le fonctionnement des institutions et à améliorer les programmes d’études et, en particulier, le travail visant une éducation non sexiste, à l’intention des adolescents, des jeunes et des familles.

Nous avons entrepris une profonde transformation de l’enseignement secondaire de base, qui s’étend à toutes les écoles du pays et à leurs 493 318 élèves, garçons et filles, et repose sur le principe de la double vacation, avec un enseignant pour 15 élèves. Pour ce type d’enseignement, nous avons mis en œuvre des projets scolaires fondés sur un diagnostic des besoins et des intérêts des élèves, des enseignants et de la famille, de manière que le travail d’éducation sexuelle s’inscrive dans le contexte de situations réelles.

Les jeunes qui achèvent leurs études pré-universitaires et ne choisissent pas un métier peuvent poursuivre leurs études dans le cadre de cours techniques, d’écoles professionnelles, d’écoles normales et d’écoles de formation de personnel infirmier, d’agents des services sociaux et de techniciens de la santé, entre autres. À la fin de ces études, différentes carrières universitaires leur sont offertes, qu’ils peuvent poursuivre dans leurs municipalités.

La Fédération des femmes cubaines, à travers les Maisons d’orientation féminine et familiale créées dans les 169 municipalités du pays, ont formé plus de 67 391 femmes, jeunes pour la plupart, dans des cours de formation qui les préparent à différents métiers qui leur seront utiles pour leur vie professionnelle et sociale.

L’autre voie utilisée par l’organisation féminine pour l’éducation de la jeune femme, qui a le complet agrément de l’État, est celle des stages d’orientation, organisés dans lesdites Maisons, sur des thèmes divers fondés sur les besoins diagnostiqués de chaque territoire.

Le Cours de perfectionnement intégré pour les jeunes – mentionné précédemment – créé il y a deux ans, a eu un énorme impact sur la famille, la collectivité, les étudiants et les enseignants. Plus de 102 000 jeunes de 17 à 29 ans qui se trouvaient sans travail et ne faisaient pas d’études, sont entrés dans les 514 établissements présents dans tout le pays, où ils reçoivent une préparation au baccalauréat. Actuellement, les femmes représentent 65,7 % des étudiants inscrits à ces cours. Sur ce total, 34 318 entrent dans des établissements d’enseignement supérieur, dans 20 disciplines diverses. Pour tous ceux-là, l’étude est leur emploi, et ils perçoivent chacun une rémunération de 100 pesos (monnaie nationale) de l’État.

Ces cinq dernières années, le personnel technique du pays a été en majorité féminin, avec chaque année plus de 60 % de femmes parmi les diplômés d’études supérieures. Cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir, car les pourcentages de femmes présentes et nouvelles inscrites dans l’enseignement supérieur se maintiennent à ce niveau.

Les branches qui comptent la plus forte présence féminine sont les humanités, les sciences naturelles et les sciences pédagogiques. Depuis plusieurs années, plus de 70 % des étudiants et des diplômés des facultés de médecine sont des femmes.

Les femmes représentent 24 % des diplômés des programmes de sciences techniques de l’année 2001-2002, et ce chiffre est en hausse. Au début de l’année universitaire 2002-2003, sur le total des étudiants, 31 % étaient des femmes, et en cours d’année, leur pourcentage est monté à 40 %.

On note une forte présence féminine dans les études d’informatique, avec 1 656 étudiantes (45,9 %) en 2002-2003, dont 1 214 nouvelles arrivantes (51,6 %).

Dans l’enseignement supérieur, le pourcentage de femmes parmi les professeurs se situe à environ 50 %, et dans plusieurs universités, il est nettement supérieur à ce chiffre. Au cours de l’année scolaire 2002-2003, le nombre de femmes professeurs d’université a doublé, avec près de 6 000 femmes de plus; cet accroissement est dû essentiellement à l’universalisation de l’enseignement universitaire, avec la création de plus de 160 universités municipales, et à l’augmentation du nombre d’étudiants.

Parmi les professeurs titulaires et les professeurs auxiliaires des universités, les pourcentages de femmes sont respectivement de 30 et 40 %.

Parmi les médecins du pays, 38 % sont des femmes; on note les mêmes tendances parmi les titulaires d’une maîtrise ou d’un diplôme post-licence, et une inscription massive aux études universitaires supérieures. Sur les 4 000 titulaires d’une maîtrise, 49,5 % sont des femmes.

À partir des programmes et de l’éducation familiale, le système national d’éducation cubain propage une éducation non sexiste en inculquant des valeurs à travers l’école et le Programme national d’éducation sexuelle. Il applique des orientations méthodologiques qui comprennent le traitement en classe de valeurs telles que la solidarité, le respect mutuel, l’égalité entre les sexes, l’amour comme base des relations sexuelles, entre autres.

De l’enseignement préscolaire jusqu’aux universités pédagogiques, les manuels scolaires diffusent un message spécifique dans les différentes matières, notamment dans les domaines des sciences, de la biologie, de l’instruction civique.

Depuis 1959, l’éducation fait l’objet d’une attention particulière, offrant à tous la possibilité d’étudier, éliminant les différences et les inégalités. Actuellement, nous élaborons de nouveaux programmes qui ont pour but une action sociale s’adressant à toute la population, le relèvement de la culture générale et une meilleure préparation de notre jeunesse. Le programme d’informatique et le programme audiovisuel, ainsi que la chaîne éducative, traitent de questions d’éducation sexuelle.

La préparation de la famille pour qu’elle puisse favoriser le développement de ses enfants, garçons et filles, est une priorité pour le pays, précisément car c’est à ces âges et dans la famille que se construisent les bases de tout le développement ultérieur de l’être humain.

Pour répondre à ces arguments et à d’autres, après 10 ans de recherche scientifique, nous appliquons à tout le territoire nationale depuis de l’année scolaire 1992-1993 le Programme de suivi de l’éducation « Educa a tu Hijo » (Éduque ton enfant) qui a pour objectif de préparer la famille à assurer le plein développement des enfants de 0 à 6 ans. Ainsi, la famille contribue de façon systématique à l’éducation de ses enfants et renforce son rôle d’éducateur.

Ce programme compte plus de 100 000 exécutants et exécutantes qui sont eux-mêmes préparés par plus de 30 000 promoteurs et promotrices, représentant tous les différents organismes et organisations qui participent systématiquement au programme. Les exécutantes sont des activistes bénévoles qui ont pour rôle fondamental d’organiser de concert avec la famille des activités avec les garçons et les filles, et de guider les mères, les pères et les autres membres de la famille dans la poursuite des actions pédagogiques au foyer, afin de contrôler la qualité d’exécution des activités.

L’extension progressive de ce programme a permis d’atteindre environ 70 % des enfants de 0 à 6 ans (607 821), car seuls 30 % fréquentent des établissements : les crèches ou « cercles enfantins » et les maternelles. Les filles représentent 50 % des enfants bénéficiant de ce programme. L’action combinée de ces deux formules permet de couvrir 95,5 % des enfants de cette tranche d’âge.

Tous les programmes d’études prévoient l’éducation physique et artistique selon les possibilités et les aptitudes physiques et artistiques des garçons, des filles et des adolescents; ces activités sont offertes deux ou trois fois par semaine, en plus de quatre heures de sports prévues dans l’emploi du temps. Les enfants peuvent en outre s’adonner à des activités physiques, sportives ou artistiques de leur choix dans le cadre de programmes extra-curriculaires encadrés par des professeurs.

Cuba dispose d’un vaste réseau de Centres d’éducation sportive et artistique qui vont de l’âge préscolaire jusqu’à l’université.

Pour la formation d’athlètes, notre pays dispose d’installations sportives qui comprennent 94 académies sportives provinciales, 17 écoles d’initiation au sport, 14 écoles de perfectionnement athlétique et 3 centres de formation d’athlètes de haut niveau. Pour la formation de professeurs d’éducation physique et de sport, nous avons 13 écoles provinciales, un Institut supérieur de culture physique et 14 facultés provinciales. Cent trente municipalités disposent de centres universitaires de culture physique. Nous avons en outre une École internationale de sport qui accueille 1 400 étudiants venus de 72 pays.

Ces écoles comptent plus de 23 000 femmes qui suivent une formation d’athlètes et 15 000 autres une formation de professeurs. Toutes ces élèves sans distinction n’ont pas à payer leurs études, ni les fournitures scolaires, et sont nourries et soignées gratuitement.

Ce secteur dispose de 45 000 professeurs, dont 45 % sont des femmes. Au cours de l’année scolaire 2003-2004, 1 267 enseignants ont été recrutés pour travailler comme professeurs adjoints dans le cadre du processus de généralisation des centres municipaux.

Les femmes s’entraînent et participent aux compétitions dans la plupart des 38 sports pratiqués mondialement.

La participation aux manifestations sportives de haut niveau est particulièrement significative. Si nous prenons comme référence les Jeux olympiques « Barcelone 1992 », rencontre où Cuba a remporté son plus grand nombre de médailles d’or, les femmes ont battu un record. Elles ont remporté plus de médailles d’or que l’ensemble de la délégation cubaine à l’Olympiade de Montréal, en 1976.

L’État accorde une attention particulière au développement des activités pédagogiques récréatives pour l’utilisation du temps libre et des loisirs, en plus de la pratique de sports et des spectacles sportifs, comme principaux sujets de loisirs pour les enfants, les adolescents et les adultes, principalement durant les fins de semaine, les périodes de congé scolaire et les vacances d’été. Des projets socioculturels à vocation d’intégration sont ouverts à l’ensemble de la population et visent à cultiver chez les participants le sens de leur identité culturelle et à favoriser la possibilité d’échanges et l’établissement de contacts avec des professionnels, des artistes et des intellectuels.

Nous avons créé 1 892 salles communautaires de télévision et de vidéo dans des localités rurales sans électricité, alimentées en énergie au moyen de panneaux solaires. Ces salles sont fréquentées par plus de 500 000 hommes et femmes.

Le pays compte plus de 16 000 jeunes qui étudient dans les 15 écoles de formation de professeurs d’art – danse, musique, théâtre et arts plastiques. Il existe également 15 écoles de ballet et 17 écoles d’arts plastiques.

La Foire aux livres s’étend à 30 villes du pays. En 2003, elles ont attiré 3 006 000 personnes, auxquelles elles ont présenté des œuvres littéraires diverses pour tous les âges.

Nous avons une Chaîne éducative avec une programmation stable conçue pour les étudiants et l’ensemble de la population, qui offre 5 450 heures d’émissions, 2 052 heures de télévision scolaire et autres émissions éducatives à l’intention des étudiants. Cette chaîne peut être captée dans les capitales de toutes les provinces du pays et par près de 7 007 000 personnes.

Les Maisons d’orientation féminine et familiale de la Fédération des femmes cubaines et les chaires d’études féminines des Centres d’enseignement supérieur jouent un rôle important dans l’éducation et la transmission de valeurs. Elles mènent diverses activités éducatives et de conseils à l’intention de la famille au sein de la collectivité. Parmi les initiatives organisées en 2003 dans le cadre de la Journée internationale de la famille, nous pouvons citer les suivantes :

•Activités de groupe avec la participation d’adolescents, traitant des questions de la maternité et de la paternité responsables, de la violence, de la cohabitation, du respect et de la solidarité familiale; des conférences ont été présentées aux jeunes du Cours de perfectionnement intégré sur les relations au sein de la famille et la violence envers les femmes et les fille;

•Activités avec les couples. Rencontres entre ménages jeunes et couples ayant plusieurs années de vie conjugale, afin de souligner l’importance de la solidité de la famille et de parler des règles de coexistence familiale;

•Rencontres dans des foyers maternels avec des femmes enceintes afin de les sensibiliser à leur rôle dans l’éducation de leurs enfants et de traiter avec leur conjoint de la question de la « paternité et de la maternité responsables »;

•Activités culturelles organisées par le Mouvement des mères et des pères combattants pour l’éducation, visant à relever la formation culturelle des garçons et des filles;

•Débats et tables rondes sur le paiement de la pension alimentaire par les pères dans des centres à forte concentration féminine et dans les collectivités où une forte proportion d’enfants sont privés de cette pension;

•Ateliers de réflexion organisés dans les collectivités sur l’importance de la famille dans l’éducation sexuelle des enfants, la grossesse chez les adolescentes et les infections transmises sexuellement, la coexistence familiale, la solidarité humaine, l’aide aux personnes âgées et la violence familiale;

•Conseils aux programmes radiophoniques et développement du thème « l’éducation familiale » dans les émissions de radio provinciales et locales;

•Aide aux familles socialement défavorisées ou vulnérables. Visites aux foyers d’enfants sans soutien familial et échanges avec les familles nourricières; ateliers organisés dans les prisons de femmes sur la coexistence familiale et l’acceptation des ex-détenues dans le giron familial; ateliers avec les familles où des mineurs ont réussi à surmonter leurs troubles de conduite et reconnaissance du rôle joué par la famille dans leur transformation; rencontres avec des membres des familles de personnes handicapées et encouragement à ceux qui se distinguent par leur comportement face à ce problème.

Outre les conseils que peuvent recevoir à titre individuel ou collectivement les membres des familles à travers les Maisons d’orientation féminine et familiale, au cours de la période examinée, le Gouvernement a favorisé l’accès à l’information et les conseils sur les questions concernant la formation d’une famille, le bien-être de ses membres et du groupe et la santé, y compris l’hygiène sexuelle et la santé génésique.

La période examinée est marquée par l’application de Programmes visant le développement d’une culture générale intégrée. En particulier, parmi ceux de ces programmes qui s’adressaient à la famille cubaine, il convient de mentionner le Programme de la bibliothèque familiale, qui offre un choix de 60 titres d’œuvres éminentes de la culture nationale et internationale.

Durant cette même période ont été élargis les espaces et les programmes de radio et de télévision destinés à l’éducation et à l’orientation de la famille et visant à instruire, motiver et persuader les pères sur les façons adéquates d’éduquer leurs enfants. Sous différentes formes, la problématique est présentée par des pièces et des témoignages, avec les commentaires d’un spécialiste qui transmet aux auditeurs ou spectateurs les principaux conseils psychologiques et pédagogiques.

Parmi les émissions les plus écoutées et à l’impact le plus profond, il convient de citer la série télévisée « En tierra de Nadie » (seuls sur terre) qui présentait certains aspects de la réalité de l’adolescent cubain et a contribué à transformer ce réalité dans la mesure où elle reflétait les tendances du développement, les difficultés rencontrées, le rôle de chaque génération et les conflits non encore résolus; « Haciendo Caminos » (sur la voie du progrès), émission hebdomadaire d’orientation sociale qui traite de la famille et des autres composantes des collectivités; et l’émission déjà connue « Hablemos de salud » (parlons santé), dont les thèmes sont généralement abordés sous l’angle de la famille et traitent souvent de la planification familiale.

Depuis 2001, l’émission de télévision « Cuando una Mujer » (quand une femme), projet commun de la Fédération des femmes cubaines et de l’Institut cubain de radio et de télévision, bénéficie d’une large audience et est amplement acceptée, et s’adresse aux hommes et aux femmes, offrant notamment une orientation sur les relations intrafamiliales en se plaçant dans une optique sexospécifique, et des informations et conseils sur les questions d’hygiène sexuelle et de santé génésique et sur la planification familiale.

En outre, le Programme audiovisuel lancé par le Ministère de l’éducation, qui a permis de doter toutes les écoles de téléviseurs et de magnétoscopes, contribue à préparer les adultes pour l’éducation des enfants et des adolescents dans la famille et la collectivité sur les questions d’éducation sexuelle, à détecter à temps les troubles et problèmes qui peuvent apparaître et à les prévenir, à créer de nouveaux comportements chez les parents ou à modifier dans le bon sens les comportements existants.

Par ailleurs, le Projet « Educación formal para una conducta sexual responsable » (Éducation formelle pour une conduite sexuelle responsable), lancé en 1995, qui contribue à renforcer le Programme national d’éducation sexuelle et qui progresse et se renforce dans le pays, bénéficie de l’agrément et de la participation active des parents et d’autres membres importants de la famille. Ce programme vise à rehausser la préparation des membres adultes de la famille et à favoriser leur participation consciente à la formation des nouvelles générations, en coordination avec l’école.

Les premières évaluations de ce projet ont permis de constater que, de concert avec le Programme national d’éducation sexuelle, le travail systématique mené auprès de la famille a favorisé la sensibilisation de celle-ci et sa préparation à exercer de plus en plus largement et avec une efficacité, une motivation et un engagement accrus, son action d’éducation dans le domaine de la sexualité des générations montantes.

Dans l’évaluation du programme réalisé, les professeurs comme les familles associées au projet reconnaissent que se sont intensifiées et améliorées les actions de l’école en ce qui concerne la préparation de la famille. Soixante deux pour cent des père et des mères disent avoir été bien préparés pour l’éducation sexuelle de leurs fils et de leurs filles, mais reconnaissent que les actions menées doivent encore se multiplier et s’améliorer, notamment les activités d’éducation sexuelle dans les centres d’éducation familiale.

Les adolescents et adolescentes partagent ce point de vue et confirment que, depuis que ces actions sur la famille sont menées dans les écoles, la communication avec leurs parents dans ce domaine s’est améliorée et ils se sentent mieux compris. La plupart des adolescents reconnaissent qu’il est nécessaire de parler avec leurs parents de leurs inquiétudes et de leurs expériences sexuelles, mais, selon eux, c’est la mère qui a été et reste la principale source à consulter pour s’informer et les aider à résoudre leurs problèmes sexuels.

Article 11

Les États parties s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi, afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :

Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains;

Le droit aux mêmes possibilités d’emploi, y compris l’application des mêmes critères de sélection en matière d’emploi;

Le droit au libre choix de la profession et de l’emploi, le droit à la promotion, à la stabilité de l’emploi et à toutes les prestations et conditions de travail, le droit à la formation professionnelle et au recyclage, y compris l’apprentissage, le perfectionnement professionnel et la formation permanente;

Le droit à l’égalité de rémunération, y compris de prestation, à l’égalité de traitement pour un travail d’égale valeur aussi bien qu’à l’égalité de traitement en ce qui concerne l’évaluation de la qualité du travail;

Le droit à la sécurité sociale, notamment aux prestations de retraite, de chômage, de maladie, d’invalidité et de vieillesse ou pour toute autre perte de capacité de travail, ainsi que le droit à des congés payés.

Le droit à la protection de la santé et à la sécurité des conditions de travail, y compris la sauvegarde de la fonction de procréation.

Afin de prévenir la discrimination à l’égard des femmes en raison de leur mariage ou de leur maternité et de garantir leur droit effectif au travail, les États parties s’engagent à prendre des mesures appropriées ayant pour objet :

D’interdire, sous peine de sanctions, le licenciement pour cause de grossesse ou de congé de maternité et la discrimination dans les licenciements fondée sur le statut matrimonial;

D’instituer l’octroi de congés de maternité payés ou ouvrant droit à des prestations sociales comparables, avec la garantie du maintien de l’emploi antérieur, des droits d’ancienneté et des avantages sociaux;

D’encourager la fourniture des services sociaux d’appui nécessaires pour permettre aux parents de combiner les obligations familiales avec les responsabilités professionnelles et la participation à la vie publique, en particulier en favorisant l’établissement et le développement d’un réseau de garderies d’enfants;

D’assurer une protection spéciale aux femmes enceintes dont il est prouvé que le travail est nocif.

Les lois visant à protéger les femmes dans les domaines visés par le présent article seront revues périodiquement en fonction des connaissances scientifiques et techniques et seront révisées, abrogées ou étendues, selon les besoins.

La Constitution de la République, à son article 9, alinéa b), dispose que : « l’État garantit que tout homme ou femme apte au travail ait la possibilité d’occuper un emploi qui lui permette de contribuer à la réalisation des objectifs de la société et de satisfaire ses propres besoins ».

De même, à son article 43, elle dispose que l’homme et la femme, sur la base de l’égalité des droits, ont accès, selon leurs mérites et leurs capacités, à toutes les charges et à tous les emplois de l’État, de l’Administration publique, ainsi que de la production et de la prestation de services et perçoivent, à travail égal, un salaire égal.

À son article 44, elle dispose que l’État assure à la femme les mêmes opportunités et possibilités qu’à l’homme, afin de garantir sa pleine participation au développement du pays.

Ces articles de la Constitution sont la juste expression des droits des citoyens, qui assurent des opportunités et des possibilités à la femme cubaine, protagoniste directe de toute l’action d’une société dont les valeurs et les principes diffèrent de ceux qui existaient avant 1959.

En liaison étroite avec la FMC et avec la Centrale des travailleuses cubaines, le Gouvernement cubain a mis en œuvre sa politique d’emploi qui profite directement aux femmes, non seulement par leurs recrutements qui augmentent d’année en année, mais aussi par l’accès à la formation professionnelle, par la formation pour accéder à de meilleurs emplois et par la promotion à des postes de direction.

Le Gouvernement et la FMC ont invité les organismes de l’Administration centrale de l’État, les organisations sociales et les syndicats à des évaluations de la question de l’emploi, et ont approuvé des actions fort utiles pour permettre une plus forte participation des femmes à l’économie.

La recherche de l’efficacité économique a imposé de nouvelles exigences concernant les politiques de l’emploi dans le pays. La difficulté est d’appliquer ces politiques sans remettre en question des acquis de l’emploi féminin de ces dernières années à Cuba. Des efforts constants ont été faits pour que ne diminue pas la participation de la femme à la main d’œuvre, afin de trouver des options face aux processus de progrès nécessaires et incontournables des entreprises.

À partir de 1996, année où s’est amorcée la reprise de l’emploi, résultat du redressement économique, nous pouvons confirmer une tendance à la croissance du taux de participation féminine à la population active du pays : en 1996, ce taux était de 41,7 %, et en 2003, il atteignait 44,9 % du total.

En 2000, nous avons lancé le nouveau Programme national d’emploi, qui tient compte des besoins économiques du pays et des intérêts des hommes et des femmes. Ce programme se fonde sur le diagnostic des ressources humaines établi chaque année depuis les localités et les municipalités, puis extrapolé aux niveaux municipal, provincial et national.

Ce Programme national d’emploi a conservé comme priorité l’affectation des femmes et des jeunes en général aux nouveaux emplois qui se créent. En 2000, le taux de chômage était de 5,5 %; à la fin de 2003, il était descendu à 3,3 %, et il poursuit cette baisse. À la fin de 2004, ce taux se situait en dessous de 2 %, renforçant une situation de plein emploi.

Dans le cas des femmes, le taux de chômage était de 5,8 % en 2000 et de 4 % en 2002. À la fin de 2002, le secteur de l’administration civile (qui regroupe la majorité des emplois à Cuba) comptait 2 984 600 employés, dont 1 335 402 femmes, soit 44,7 % du total des personnes travaillant dans ce secteur. Toutes les provinces du pays comptent plus de 40 % de femmes dans ce secteur.

Dans les sociétés d’économie mixte, créées aux fins de promouvoir notre développement économique, 41,9 % des employés sont des femmes, qui sont au nombre de 11 026. Ces dernières années, malgré un fléchissement des effectifs de ce secteur, le nombre de femmes se maintient.

Des milliers de femmes participent aux programmes de développement économique, notamment dans la production de la canne à sucre et de diverses cultures, telles que le café et le tabac. En 2002, par exemple, 93 367 nouveaux emplois ont été créés, qui ont amené les femmes à contribuer à l’économie nationale, grâce à l’acquisition de nouvelles connaissances qui contribuent en même temps à leur donner une plus haute idée d’elles-mêmes et à leur assurer plus de considération au sein de la famille.

On note une participation accrue des femmes aux programmes locaux d’auto-approvisionnement par le biais des produits organoponiques, des cultures maraîchères intensives et des fermes urbaines. Sur le total des personnes participant à ces programmes, 72 968, soit 22,2 %, sont des femmes. Ces programmes ont mobilisé en majorité des femmes au foyer, qui représentent aujourd’hui un élément important de la population active du pays et qui assurent ainsi à leur famille de meilleures conditions économiques et sociales grâce aux revenus élevés qu’elles perçoivent, en même temps qu’elles obtiennent pour elles-même la reconnaissance sociale.

Depuis 2001, une nouvelle révolution éducative et culturelle est en cours dans le pays, à laquelle participent les jeunes gens et les jeunes filles incorporés à des programmes d’emploi axés sur l’éducation, la santé et la culture.

Les femmes sont en majorité parmi les diplômés du Programme de formation de professeurs : elles représentent 71,7 % du total des maîtres du primaire, 62,2 % des professeurs de l’enseignement secondaire de base et 74,9 % des professeurs d’informatique.

Elles sont également la majorité des inscrits au Programme de formation de d’agents sociaux et constituent 77,2 % du total des employés de ce secteur

Ces dernières années, le secteur non étatique a continué d’accroître son personnel féminin. Actuellement, 161 995 femmes travaillent sous différents régimes : dans divers types de coopératives; à titre indépendant lorsqu’elles ont reçu une terre en usufruit; en qualité d’agricultrices indépendantes non associées à une coopérative; comme travailleuses indépendantes, généralement dans les zones urbaines; et comme employées de succursales, associations et fondations privées.

Parmi les personnes qui travaillent à leur compte, formule qui est apparue dans les années 90, on compte 48 136 femmes, soit seulement 3 % du total des femmes exerçant une activité économique et 0,1 % du total des travailleurs du pays. Au niveau de ce secteur, elles représentent néanmoins 29,7 % du total. Leurs activités se situent essentiellement dans la préparation d’aliments, les salons de coiffure, la production artisanale, etc.

Tous les travailleurs indépendants, hommes et femmes, ont un droit garanti d’adhérer ou non à un syndicat de leur secteur d’activité, et au sein de ces syndicats, ils sont traités sur un pied d’égalité. En fait, ils participent aux travaux, rencontres et congrès de leurs syndicats.

Les opportunités et les possibilités de formation, de recyclage et de préparation professionnelle ne cessent d’augmenter pour les hommes comme pour les femmes. À Cuba, nous maintenons une tendance à la féminisation du personnel technique : les femmes représentent 66,4 % du total de cette catégorie et occupent des postes de haut niveau technique, professionnel et scientifique.

En application du Plan d’action national de suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, il est exigé de tous les ministères, entreprises et organismes d’État qu’ils veillent à ce que les femmes participent sur un pied d’égalité aux cours, à la préparation de diplômes et de maîtrises et aux manifestations scientifiques, entre autres activités qui sont l’occasion d’une progression professionnelle.

Une large place a été faite au rôle des femmes dans les sciences et la technique au cours de ces cinq années. Ces femmes hautement qualifiées représentent aujourd’hui 51,3 % du total du personnel scientifique et 56,8 % du personnel technique et professionnel. Le nombre de femmes travaillant dans la recherche est en hausse et représente aujourd’hui 48 % du total.

Dans d’autres secteurs économiques du pays, la participation de la femme est devenue nécessaire ces dernières années. On trouve un nombre élevé de travailleuses des secteurs industriels et productifs à des postes non traditionnels, en ce sens qu’elles se sont préparées aux nouvelles technologies de pointe qu’exige le développement du pays.

Comme on l’a indiqué précédemment, les commissions de coordination de l’emploi féminin continuent de fonctionner comme mécanisme d’évaluation et de promotion de tout ce qui a trait à ce thème aux niveaux municipal, provincial et national. Elles sont présidées par le Ministère du travail, qui représente les organismes de l’Administration centrale de l’État, et comptent des représentantes de la Centrale des travailleurs de Cuba et de la Fédération des femmes cubaines.

Elles évaluent la politique de l’emploi féminin du pays et sont responsables devant les Conseils des administrations municipales et provinciales des résultats obtenus. Les organismes précités leur présentent systématiquement des comptes rendus lors des réunions périodiques de ces commissions.

Les organismes de l’administration centrale de l’État (OACE) et la Fédération des femmes cubaines analysent et établissent chaque années leurs stratégie d’emploi pour les femmes, afin de définir de nouvelles sources et options pour répondre aux besoins recensés.

On note d’importants progrès dans le recrutement des femmes et leur maintien dans leur emploi, qui restent l’une des priorités de la politique, mais l’offre ne répond pas à l’accroissement du nombre de demandes d’emploi des Cubaines qui, chaque jour, progressent, acquièrent plus d’indépendance et prennent davantage conscience du rôle qui leur revient dans la société.

Les Cubaines sont membres de la Centrale des travailleurs de Cuba (CTC), organisation qui regroupe tous les travailleurs et travailleuses du pays affiliés à des syndicats : les femmes sont au nombre de 1 412 125, soit 45,3 % des membres de cette organisation; 49 % des cadres de la CTC sont des femmes, et celles-ci sont amplement représentées à son Conseil national (47,6 %). Cinq syndicats nationaux ont une femme à leur tête, de même que 52,8 % des sections syndicales de base.

L’Association des petits agriculteurs (ANAP) regroupe les paysannes membres ou non de coopératives, lesquelles comptent 18,3 % du total de ces femmes.

Les travailleuses, pour la plupart techniciennes et professionnelles de diverses spécialités et de divers secteurs d’activité, sont membres d’autres organisations sociales telles que l’Association nationale des économistes cubains (ANEC), où leur pourcentage est de 51,2 %, et l’Union des architectes et ingénieurs de Cuba (UNAIC) où il est de 47,8 %.

L’Association nationale des innovateurs et rationalisateurs compte également 202 252 femmes – ouvrières, techniciennes, cadres, scientifiques et femmes au foyer – qui représentent 35,8 % du total de ses membres.

Ces groupements occupent une place importante dans la lutte pour le développement économique face au blocus, et ont montré que le niveau d’organisation atteint et la créativité déployée permettent de trouver des solutions aux problèmes les plus difficiles de la production, des services, de l’environnement et du développement durable.

À Cuba, les travailleuses jouissent de droits qui améliorent leur qualité de vie, en particulier des prestations de la Sécurité sociale en cas de retraite, de maladie, d’invalidité ou autre incapacité au travail, ainsi que des congés payés, accordés à toutes les travailleuses et tous les travailleurs cubains par la loi no 48 qui est notre Code du travail. Toutes ces prestations sont proportionnelles au salaire du ou de la bénéficiaire.

Le droit à l’hygiène du travail et à la sécurité des conditions de travail, y compris la sauvegarde de la fonction de procréation, est également prévu par notre législation du travail. L’État cubain s’est engagé à garantir tous les moyens et conditions propres à assurer la protection des travailleurs. Chaque année, des centaines de spécialistes qualifiés et diplômés se joignent à ceux qui sont déjà en place pour contrôler et garantir effectivement cette protection. Par ailleurs, des enquêtes sont effectuées en permanence sur l’hygiène du travail, qui permettent de mesurer l’impact des différents emplois sur les femmes.

Les limitations d’ordre économique et matériel auxquelles se heurte le pays, aggravées par le blocus génocidaire imposé par les États-Unis, nous a empêchés de garantir, selon la demande, certains des services nécessaires à la famille de travailleurs. Néanmoins, nous nous efforçons d’étendre la couverture des services les plus nécessaires à la famille.

Nous poursuivons nos efforts, en fonction des besoins et des possibilités de chaque territoire, en vue d’établir et/ou d’améliorer les services offerts aux travailleuses et à leurs familles, tels que la création des conditions nécessaires pour le soin des enfants et des personnes âgées; le développement des services de base offerts à la population, et l’amélioration des lois qui protègent la travailleuse.

Notre législation relative à la maternité de la travailleuse (évoquée dans diverses parties de ce rapport) garantit les droits prévus par la Convention no 103 de l’OIT concernant la protection de la maternité, ratifiée par Cuba le 7 septembre1954, en ce qui concerne la durée des congés de maternité et les autres congés accordés pour le soin des enfants, et offre davantage avec le nouveau décret-loi.

La loi cubaine pertinente, à son article 19, dispose que : « Aux fins de garantir les soins à l’enfant durant sa première année de vie, il est accordé à la mère ou au père qui travaille le droit à un jour de congé payé par mois pour amener son enfant à un centre de pédiatrie ». Bien qu’elle ne prévoie pas, contrairement à la convention, la réduction d’une heure de la journée de travail pendant la première année de vie de l’enfant, dans la pratique, ce besoin est couvert par l’article suivant.

L’article 20 de la loi dispose que : « La mère travailleuse qui reprend son travail à l’expiration du congé de maternité a droit à ce que lui soit accordée une heure par jour pour l’allaitement de son enfant, jusqu’à ce que celui-ci arrive à l’âge d’un an. Cette heure est fixée de préférence au début ou à la fin de la journée de travail, sur accord entre l’administration et la travailleuse, et est considérée comme temps de travail rémunéré.

Notre législation garantit à la travailleuse enceinte des conditions de travail et d’environnement et des conditions sociales propres à favoriser une grossesse saine et la qualité de vie de l’enfant.

Les travailleuses enceintes sont dispensées du travail en deux équipes et du travail hors de leur localité d’habitation. Pendant les mois de grossesse qui précèdent le congé, si elle ne peut accomplir le travail correspondant à son poste, elle doit être transférée provisoirement à un autre poste, avec toutes les garanties de salaire nécessaires.

En 2001, par la résolution no 12 du Ministre du travail, le congé de maternité post-natal a été prolongé à jusqu’à an pour la mère qui le désire, avec une prestation sociale s’élevant à 60 % du montant versé pendant le congé de maternité légal, afin de garantir la possibilité d’allaitement maternel et les soins voulus à l’enfant par sa mère.

Comme nous l’avons indiqué, le décret-loi no 234 « De la maternité des travailleuses » a été adopté le 13 août 2003; il s’agit d’une disposition révolutionnaire, qui accorde l’attention voulue au rôle de la famille dans l’éducation des enfants et à la formation des valeurs familiales : l’approbation d’un congé partage entre le père et la mère par accord mutuel et selon les besoins et les caractéristiques de chaque couple, à l’achèvement de la période d’allaitement maternel.

Les programmes d’emploi accordent une attention prioritaire aux mères célibataires. Une aide financière est accordée à celles qui en ont besoin et qui ne peuvent travailler, ainsi qu’un droit et un accès à la formation à certains métiers, selon les circonstances.

Le Ministère du travail, en collaboration avec la FMC, assure le suivi de ce problème, évaluant systématiquement les prestations sociales, la formation, le recrutement et les conditions créées pour l’assurer. Depuis 2000, plus de 6 000 mères célibataires ont ainsi obtenu un emploi.

Toutes les mères célibataires reçoivent une aide et des conseils du Ministère du travail et de la Fédération des femmes cubaines, à travers les assistantes sociales et, plus particulièrement, les Maisons d’orientation féminine et familiale de cette fédération.

Parmi les programmes sociaux offerts actuellement dans le pays figure celui qui garantit une aide à toutes les mères travailleuses qui ont des enfants affligés d’un handicap sévère qui exige une attention constante. L’État cubain conserve à cette mère le salaire de l’emploi qu’elle occupait au moment où elle a dû l’abandonner, et lui garantit la prise en compte des années de service et le droit à son salaire intégral.

Le Code du travail et le système salarial en vigueur dans le pays garantissent le respect de la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant l’égalité de rémunération, ratifiée le 13 janvier 1954. Les informations salariales ne sont toujours pas ventilées par sexe. L’Office national de statistiques s’emploie à améliorer le système statistique afin de régler ce problème, et à mettre au point des indicateurs par sexe, conformément aux responsabilités que lui confère le Plan national d’action pour le suivi de la quatrième Conférence sur les femmes tenue à Beijing.

La législation cubaine est conforme à la Convention no 111 sur la discrimination en matière d’emploi et de profession, ratifiée le 26 août 1965, qui garantit la non-discrimination à l’égard de la femme en matière d’emploi et de formation professionnelle. Actuellement, le personnel technique du pays est majoritairement féminin (66,4 % du total).

Article 12

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine des soins de santé en vue de leur assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les moyens d’accéder aux services médicaux, y compris ceux qui concernent la planification de la famille.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, les États parties fournissent aux femmes pendant la grossesse, pendant l’accouchement et après l’accouchement, des services appropriés et, au besoin, gratuits, ainsi qu’une nutrition adéquate pendant la grossesse et l’allaitement.

Cuba continue de fournir des services de santé à trois niveaux  :

a)Au niveau primaire : ces services reposent essentiellement sur la prestation de soins de santé intégrés à la famille au cabinet et au domicile du médecin et de l’infirmier ou de l’infirmière de la communauté, dans les polycliniques, les espaces de santé (qui comprennent les foyers maternels et les foyers pour personnes âgées), auprès des directions municipales de la santé, dans les cliniques stomatologiques et les centres de santé mentale. Actuellement, les polycliniques font l’objet d’un processus de transformation et d’un développement technologique conçu sur la base de l’analyse de l’état de santé de la communauté.

b)Au niveau secondaire : dans les hôpitaux généraux, les services de soins maternels et infantiles, pédiatriques, gynécologiques et obstétriques et les cliniques chirurgicales

c)Au niveau tertiaire : dans les instituts de recherche et de soins, ainsi que dans des hôpitaux jouissant d’un prestige international : Hermanos Ameijeiras, Frank País, Ramón González Coro, William Soler, Instituto de Oncología, Cardiocentro, entre autres.

La décentralisation des services de santé, à travers l’extension et la réorganisation des spécialités et l’analyse de l’état de santé de la collectivité, a permis d’élaborer des stratégies globales, afin d’améliorer la qualité des soins de santé intégrés et, en particulier, l’état de santé de la mère et de l’enfant.

Parmi les stratégies qui ont favorisé l’amélioration des soins de santé et des indicateurs de santé maternelle et infantile figurent les suivants  :

a)La présence du médecin et de l’infirmier ou de l’infirmière de la famille dans la communauté.

b)La mise en œuvre du Programme national de soins intégrés à l’adolescent, de prévention des accidents et de la méthodologie pour une action intégrée en faveur d’une maternité et d’une parternité responsables.

c)Les consultations de spécialistes de : gynécologie, pédiatrie, risques liés à la procréation et planification de la famille, climatère et ménopause, nutrition, génétique.

d)L’amélioration des services de périnatologie et de chirurgie cardiovasculaire infantile.

e)Le programme de soins à l’enfant atteint de maladies oncohématologiques, avec insuffisance rénale chronique et nécessitant une greffe rénale.

f)La création et le développement du Réseau national de soins intensifs néonatals et pédiatriques.

g)Les services d’avortement.

En 2002, Cuba comptait un total de 67 079 médecins, soit 59,6 pour 10 000 habitants, ce qui correspond à 168 habitants par médecin. Sur le nombre total de médecins, 32 755 sont des femmes, ce qui représente 48,8 %. Le pays compte 9 955 stomatologues, soit 8,8 pour 10 000 habitants, ou un stomatologue pour 1 130 habitants.

En 2002, il y avait 31 059 médecins de famille, soit 16 662 exerçant des les collectivités; 1 394 dans les écoles; 681 dans les cercles enfantins et 876 sur les lieux de travail; en outre, 2 177 étaient affectés à des fonctions administratives; 1 101 enseignaient; 2 756 formaient une réserve; et 5 412 exerçaient d’autres fonctions. Sur ce total, 19 624 sont spécialistes de médecine générale intégrée.

En ce qui concerne le personnel infirmier, le pays compte un total de 814 459 diplômés, dont 22 079 sont titulaires d’une licence en soins infirmiers, soit une proportion de 72,4 infirmiers pour 10 000 habitants.

L’Assistance médicale dispose de 55 864 lits d’hôpital, soit 5,0 lits pour 1 000 habitants. Quant à l’Assistance sociale, elle en compte 14 560, soit 1,3 lit pour 1 000 habitants. Au total, il y a donc 70 424 lits (6,3 pour 1 000 habitants).

Dans le pays, les soins de santé secondaires et tertiaires complètent les soins de santé primaires avec leur réseau d’hôpitaux provinciaux et nationaux, spécialisés ou généraux, ainsi que les Instituts de recherche qui prêtent leurs services à tous ceux qui en ont besoin.

Lois et décrets relatifs à la protection de la santé de la femme.

Les lois et décrets ci-après, relatifs à la protection de la santé, présentent une importance particulière et constituent le cadre juridique de toutes les actions menées dans le pays pour la protection des droits de la femme, du garçon et de la fille :

•Constitution de la République de Cuba (1976);

•Décret-loi234 relatif à la maternité de la travailleuse (2003);

•Loi relative à la protection des travailleurs et à l’hygiène du travail (1997) (dont un chapitre est particulièrement consacré à la femme et un autre à l’adolescente);

•Loi relative à la sécurité sociale (1979);

•Décret-loirelatif aux dispositions sanitaires de base (1982);

•Décret relatif au contrôle sanitaire international (1982);

•Loi relative à la santé publique (1983);

•Résolution relative à l’inspection sanitaire de l’État (1987);

•Loi relative à l’environnement (1992).

La loi no 41 du 13 juillet 1983 constitue la base juridique fondamentale de tout ce qui touche à la santé à Cuba; sa teneur répond au principe constitutionnel selon lequel tous ont droit à la protection de leur santé et que l’État garantit ce droit.

Le paragraphe a) de l’article 4 de ladite loi garantit le principe de l’égalité de l’homme et de la femme en matière d’accès aux soins médicaux en affirmant et en garantissant le droit de toute la population à la protection adéquate de sa santé en tout point du territoire national.

La loi établit le caractère étatique des institutions ainsi que la gratuité et l’universalité des services de santé et des soins médicaux.

Le chapitre II de la loi susmentionnée établit les règles relatives aux soins médicaux curatifs et préventifs, lesquels sont garantis à toute la population par l’intermédiaire des institutions du Système national de santé.

L’article 15 de ladite loi prévoit la réalisation d’activités d’éducation sanitaire et des visites médicales avant emploi et périodiques pour tous les travailleurs dans le but non seulement de favoriser le traitement des maladies mais aussi de leur prévention.

Le règlement d’application de la loi relative à la santé publique a été promulgué par le décret no 139 du 4 février 1988. Ce dernier établit les règlements complémentaires aux principes énoncés dans la loi.

Le chapitre II de ce règlement, qui concerne les soins médicaux et la protection sociale, contient diverses dispositions garantissant l’égalité de l’homme et de la femme, l’accès aux services de soins médicaux, la planification familiale et, pour la femme en particulier, des services appropriés pour la grossesse, l’accouchement et le puerpérium, à titre gratuit et avec une nutrition adéquate pendant la grossesse et l’allaitement.

Grâce au réseau de médecins de famille, aux foyers maternels, aux polycliniques et aux hôpitaux, l’accouchement en établissement de santé est garanti afin d’assurer à la mère et à l’enfant des soins qualifiés et spécialisés.

À Cuba, les soins médicaux et hospitaliers, les analyses de laboratoire, les vaccinations et toutes les interventions chirurgicales, des plus simples aux plus complexes, telles que les greffes d’organes modernes et coûteuses, sont totalement gratuits et accessibles à toute la population sans distinction aucune.

Le Code du travail, loi no 49 du 28 décembre 1984, établit des normes spéciales pour le travail de la femme. Le chapitre VIII, qui définit les règles applicables au travail de la femme, est divisé en sections consacrées : aux postes à affecter de préférence à des femmes; aux conditions de travail de la femme; à la protection spéciale de la femme et à la protection de la maternité. Cette loi reconnaît et souligne l’importance de la participation de la femme au travail, ainsi que la fonction sociale élevée que constitue le fait d’être mère.

La loi no 1263 du 16 janvier 1974, relative à la maternité de la travailleuse, en vigueur jusqu’au mois d’août 2003, reconnaissait l’importance des différentes phases de la maternité et de la protection que la médecine du travail doit assurer à la femme et à l’enfant, ainsi que la responsabilité de l’employeur de veiller à ce que soit assurée cette protection.

Selon cette loi disposait, et cette disposition est maintenue par la nouvelle réglementation, la femme enceinte doit être suivie régulièrement par un médecin pendant la grossesse et doit cesser son travail à partir de la trente-quatrième semaine de grossesse; il lui est accordé un congé payé à partir de six semaines avant et pendant jusqu’à 12 semaines après l’accouchement. En cas de grossesse multiple, le congé payé avant l’accouchement est allongé à 8 semaines et commence à partir de la trente-deuxième semaine. Elle a également droit à des congés rémunérés complémentaires pour faciliter la fourniture de soins médicaux à son enfant, et elle est autorisée à prendre un jour par mois pour une visite à un pédiatre sans perte de salaire. Le congé rémunéré susmentionné est une prestation financière calculée sur la base d’un montant égal à la moyenne des revenus hebdomadaires qu’a perçus la travailleuse dans les douze mois antérieurs à ce congé.

En 1991, par résolution no 10 du Ministre Président du Comité du travail et de la sécurité sociale, aujourd’hui Ministère du travail, il a été établi que la mère travailleuse qui, en raison des soins à dispenser à son enfant, ne peut reprendre son travail à l’expiration du congé de maternité, peut demander à percevoir une prestation sociale s’élevant à 60 % de son salaire. Si, lorsque l’enfant atteint l’âge de six mois, la travailleuse ne peut toujours pas reprendre son travail, elle a droit à un congé non rémunéré qui lui conserve le droit de retrouver son poste de travail jusqu’à ce que l’enfant arrive à l’âge d’un an.

Dix ans plus tard, sur décision du mouvement ouvrier réuni pour son XVIIIe Congrès a été adoptée la résolution no 11 du 30 avril 2001 qui déroge aux dispositions précédentes et étend le droit à la prestation sociale de 60 % du salaire depuis l’expiration du congé de maternité jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge d’un an.

La loi précitée relative à la maternité représentait des progrès indiscutable, mais l’expérience et les études consacrées à la maternité, à la paternité et aux soins aux enfants suggéraient d’apporter quelques modifications et ajouts à la législation en vigueur de manière à étendre ces droits également au père travailleur et de mieux les protéger, conformément aux principes de notre société socialiste et aux critères scientifiques actuels. En outre, il était indispensable d’établir des règles qui contribuent à assurer au mineur une attention adéquate et la protection économique du père en cas de décès de la mère.

Le décret-loi no 234 du 13 août 2003 relatif à la maternité de la travailleuse maintient les principes essentiels de la loi 1263 du 16 janvier 1974, mais lui ajoute d’importantes dispositions qui l’améliorent et la renforcent, la plus pertinente de ces dispositions étant celle qu’établi son article 16 : « Un fois terminé le congé post-natal, la mère et le père peuvent déterminer lequel d’entre eux s’occupera de l’enfant, la façon dont sera répartie cette responsabilité jusqu’au premier anniversaire de l’enfant et auquel d’entre eux sera versée la prestation sociale stipulée au précédent article, et communiquer leur décision par écrit à l’administration du lieu de travail de chacun d’eux ». Cette proposition a été formulée au Ministère du travail et de la sécurité sociale par la Fédération des femmes cubaines.

Par ailleurs, de même qu’aux termes de la loi à laquelle dérogent les nouvelles dispositions, l’employeur peut accorder des congés non rémunérés d’une durée maximum de 9 mois aux travailleuses qui le demandent pour s’occuper de leur enfant lorsque celui-ci a moins d’un an et d’une durée maximum de 6 mois lorsque l’enfant a plus d’un an et moins de 16 ans. À présent, ce droit est également reconnu au père.

D’autre part, la mère ou le père d’un enfant mineur qui présente une incapacité physique, mentale ou sensorielle, sur avis médical déterminant que l’enfant requiert une attention spéciale, peut demander un congé non rémunéré à partir du premier anniversaire de l’enfant et jusqu’à son troisième anniversaire.

Il est clair que le nouveau décret-loi améliore et renforce sensiblement les dispositions du Code de la famille relatives au partage des responsabilités entre la mère et le père pour ce qui est d’élever, de soigner, de protéger, d’éduquer et d’aider leurs enfants et de les préparer à la vie, en établissant le droit et le devoir des deux parents d’assumer dûment ces responsabilités, ainsi que la faculté de jouir des satisfactions que procure une relation étroite avec les enfants dès les premiers stades de leur vie.

Lutte contre les maladies transmissibles.

L’ensemble de la population continue de faire l’objet de soins préventifs et curatifs, et le Système national de santé s’emploie à ses différents niveaux à maintenir l’hygiène du milieu et le programme de vaccination. Grâce au relèvement du niveau immunitaire de la population et à la vaccination au toxoïde du tétanos garantie aux femmes enceintes, le problème de santé que posait le tétanos néonatal a pu être éliminé; de même, la recherche se poursuit sur l’hépatite B, et les nouveau-nés sont soumis sans tarder à la vaccination.

À partir de 2000, nous avons fixé les stratégies et les programmes prioritaires du Système national de santé de manière à assurer le développement durable et d’améliorer les interventions propres à garantir de meilleurs indicateurs de santé pour l’ensemble de la population. Cuba a atteint tous les objectifs de santé fixés pour 2000 et défini de nouvelles stratégies, modernisé ses structures et techniques et amélioré ses ressources humaines par une stratification des risques.

Le Programme de lutte contre les maladies transmissibles vise à continuer à en réduire les taux de morbidité et de mortalité et à maîtriser les facteurs de risque de manière à éviter les poussées et les épidémies. Actuellement, la couverture vaccinale dépasse 95 % pour tous les vaccins. En 40 ans, nos avons réussi à éliminer six maladies (la poliomyélite, la diphtérie, la rougeole, la rubéole, les oreillons et la coqueluche); deux maladies, dont les taux sont inférieurs à 0,1 x 100 000 habitants, ont cessé de poser un problème de santé et pour deux autres, le taux de mortalité a diminué de plus de 90 %.

Programme national de prévention et de maîtrise du VIH/sida et des MST

Toute personne atteinte d’une maladie sexuellement transmissible est traitée gratuitement par le médecin de famille; elle reçoit une information appropriée et est signalée à l’autorité sanitaire. La syphilis et la blennorragie doivent être obligatoirement déclarées. Les indicateurs dénotent une faible incidence de la syphilis congénitale (un seul cas en 2000, aucun en 2001 et un seul en 2002). Par ailleurs, on ne signale pas de formes avancées de cette maladie .

Cas signalés de MST, 1990-2002

Années	MST. Nb de Cas
Blennorragie	Syphilis	VIH	sida
1990	35 722	9 205	140	28
1991	32 109	10 036	183	37
1992	26 303	11 110	175	71
1993	20 781	9 956	102	82
1994	34 224	11 551	122	102
1995	45 200	14 339	123	116
1996	40 576	15 818	235	99
1997	33 948	15 814	363	129
1998	29 648	13 400	362	150
1999	23 225	12 285	493	177
2000	19 067	9 198	545	256
2001	14 792	6 233	642	392
2002	12 759	4 562	644	322

Source : Direction nationale de l’épidémiologie. MINSAP

Sans manquer de reconnaître les efforts soutenus des pouvoirs publics pour garantir le droit de la femme aux services de santé, lors de la présentation et de l’analyse du rapport précédent, le Comité a souligné la nécessité de continuer à faire tout ce qui est possible pour traiter le problème du virus de l’immunodéficience humaine et du syndrome de l’immunodéficience acquise et ses répercussions possibles sur les groupes à haut niveau de risque, tels que les prostituées et les jeunes.

Le pays dispose d’un Programme de prévention et de lutte depuis 1986 mais dès 1981, il a lancé des initiatives de prévention et de lutte sur tous les aspects concernant la surveillance épidémiologique, notamment des mesures très concrètes visant la population féminine.

Les données relatives à la prévalence du VIH/sida parmi la population cubaine (décembre 2003) se présentent comme suit :

Total de personnes séropositives	5 200
Nombre total de cas de sida	2 250
PVVIH/Sida*	4 020
Total de décès	1 180

Nombre de personnes séropositives par sexe et préférence sexuelle

Sexe masculin	4 124	79,3 %
HSH**	3 493	84,6 % (du total des cas du sexe masculin)
Sexe féminin	1 076	20,7 %
Total	5 200

*Personnes vivant avec le VIH/sida.

**Hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes.

Le programme met surtout l’accent sur la prévention. L’éducation pour la santé, qui a pour objet de moduler les comportements à risque de manière à éviter l’infection par le VIH et les autres MST, est dispensée dans tous les établissements du système national de santé et par les médecins de famille, les polycliniques et les hôpitaux, ainsi que dans les centres spécialisés tels que le Centre pour la prévention des MST et du VIH/sida, où sont offerts des conseils à tous types de personnes sans distinction de sexe, de préférence sexuelle ou de groupe social. Des activités éducatives sont également organisées à l’intention des professionnels du sexe, de concert avec les organisations de masse et les commissions de prévention et d’assistance sociale. De même, toute personne appartenant à cette catégorie bénéficie des mêmes services de santé que tout autre citoyen.

Depuis plusieurs années, le traitement anti-rétrovirus à grande efficacité (combiné ou triple thérapie) est offert à toute personne séropositive qui en a besoin, gratuitement au même titre que d’autres services très coûteux comme le comptage des cellules CD4 et de la charge virale. Actuellement, le traitement de cette maladie est assuré à tout Cubain ou Cubaine qui en a besoin.

Toute personne atteinte d’une MST est traitée gratuitement par le médecin de famille; elle reçoit des conseils et est signalée à l’autorité sanitaire. La syphilis et la blennorragie doivent obligatoirement être déclarées.

Le Ministère de la santé publique a créé il y a plusieurs années un Centre national pour la prévention des MST (maladies sexuellement transmissibles) et du VIH/sida. Ce centre, qui rassemble des cliniciens, des épidémiologistes, des obstétriciens-gynécologues, des sociologues, des praticiens de la médecine générale intégrée, des pédagogues, des psychologues et d’autres spécialistes, dont les lignes d’action concrètes, diversifiées et novatrices, vont de l’orientation individuelle à un service de consultations anonymes par téléphone, « Linea Ayuda ». L’action de ce centre s’adresse à toute la population, mais surtout aux jeunes de l’un ou l’autre sexe en raison de leur vulnérabilité et de leur exposition aux risques.

Le programme maintient activement la recherche sur divers groupes de population, ce qui a permis d’atteindre des niveaux élevés de diagnostic précoce pendant la phase asymptomatique de la maladie.

En 2001, sur le nombre total de cas diagnostiqués comme séropositifs, 67 % étaient âgés de 25 à 59 ans, et la proportion d’hommes était plus élevée (56,2 %). On constate un accroissement de la morbidité dans les deux sexes et en particulier parmi les éléments du sexe masculin, avec un taux de 46,9 cas pour un million de personnes de la même tranche d’âge; par ailleurs, d’autres indicateurs signalent une baisse de l’incidence des autres MST, en particulier de la syphilis, pour laquelle on note une faible incidence de la syphilis congénitale (un seul cas en 2000, aucun en 2001 et un seul en 2002). Par ailleurs, on ne signale pas de formes avancées de cette maladie.

Dans l’épidémie cubaine de VIH/sida, de croissance lente mais soutenue, on note un accroissement du nombre de personnes diagnostiquées qui ont indiqué qu’elles pratiquent la prostitution de façon occasionnelle ou systématique.

Au cours de la période 1995-2002 (pour 2002, nous ne disposons encore que de chiffres préliminaires), 25,2 % des nouveaux cas (soit un sur quatre) de femmes séropositives ont déclaré s’adonner à cette pratique. Parmi les nouveaux cas enregistrés chez les hommes, la proportion est de 10,7 % (soit un cas sur 10). Pour les deux sexes, la proportion est de 13,4 % (un cas sur sept).

Du point de vue de l’âge, on note une prédominance des éléments les plus jeunes. Par exemple, durant les années 1999-2001, 44,49 % des nouveaux cas diagnostiqués (soit pratiquement un cas sur deux) qui ont déclaré pratiquer la prostitution n’avaient pas plus de 25 ans au moment où ils ont été diagnostiqués.

Certaines expériences ont été tentées auprès de ces groupes pour les éduquer, et souvent, le problème a donné lieu à une discussion et à un débat avec des spécialistes, afin de trouver une stratégie pédagogique cohérente et susceptible d’être généralisée. Parmi les actions à mener, on peut citer les suivantes :

•Parmi le personnel des établissements de soins de santé primaire, formation et création d’aptitudes à identifier, chez les hommes et les femmes, les comportements à risque liés à la pratique de la prostitution, afin d’offrir des activités éducatives pertinentes;

•Développement de la compétence technique du personnel des Centres de réadaptation pour femmes assurées, afin que ce personnel puisse offrir à ces femmes des activités éducatives;

•Promouvoir, avec la participation des Groupes de prévention et d’assistance sociale à l’échelon local, la Fédération des femmes cubaines, les comités de défense de la révolution, le Ministère de l’éducation, de la culture et des sports, les organisations de jeunes et d’étudiants, entre autres, l’organisation d’ateliers de discussion sur ce thème et son lien avec le VIH/sida;

•Élaboration et distribution de dépliants, d’imprimés et de cartes porteurs de messages de prévention du VIH/sida à l’intention des hommes ou des femmes qui pratiquent la prostitution et qui ont été identifiés auparavant par le personnel de santé primaire et les Groupes de prévention et d’assistance sociale comme des personnes ayant un comportement à risque;

•Élaboration et distribution de dépliants, d’imprimés et de cartes porteurs de messages de prévention du VIH/sida à l’intention de la population féminine internée dans les Centres de réadaptation pour femmes assurées;

•Élaboration de matériels audiovisuels traitant de ce thème, à l’intention de diverses audiences.

Soins de santé et planification familiale

Pour guider cet effort de façon méthodique, il existe une Direction nationale au Ministère de la santé publique et un Département spécialisé dans chaque direction provinciale et municipale du pays, qui travaillent en collaboration à travers un réseau électronique.

Pour 2002, les principaux indicateurs du programme sont jugés satisfaisants, car le taux de mortalité infantile (MI) a été de 6,5 x 1 000 naissances vivantes (NV). Les affections apparues dans la période périnatale ont été la principale cause de décès (3,0 x 1 000 NV). Pendant la période analysée, la baisse de la tendance de la mortalité néonatale et postnéonatale a été nette et soutenue. La dispersion des valeurs du taux de mortalité infantile par province a diminué et reste faible sous l’effet d’actions équitables combinées à de profonds changements sociaux, politiques et économiques favorables.

La forte baisse de la mortalité infantile enregistrée à Cuba au cours de la période considérée a été l’un des principaux facteurs de la hausse de l’espérance de vie à la naissance de la population cubaine, qui est de 76,15 ans (78,23 ans pour la population féminine et 74,20 ans pour les hommes).

Un autre aspect à souligner en rapport avec la baisse de la mortalité infantile est la baisse de natalité enregistrée par le pays, l’une des plus rapides et des plus notables de la région.

Le Programme de soins maternels et infantiles est l’une des priorités du secteur santé à laquelle le gouvernement et les ONG consacrent d’importants efforts qui visent tous à maintenir et relever les niveaux déjà atteints en matière de santé des femmes, des filles, des garçons et des autres membres de la famille, en dépit des difficultés auxquelles a fait face l’économie cubaine ces dernières années du fait du blocus économique, financier et commercial imposé à Cuba par le Gouvernement des États-Unis.

En 2002, le pays a enregistré 141 276 naissances, soit un taux de natalité de 12,6 x 100 habitants.

En 2002, la fécondité a été de 46,7 x 1 000 femmes, avec prédominance du groupe d’âge de 20 à 24 ans, avec 100,5, suivi du groupe de 25 à 29 ans, avec 94,1.

Le taux d’insuffisance pondérale à la naissance a été de 5,9 en 2001 et de 5,8 en 2002.

Le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans a été de 9,1 en 2000, de 8,0 en 2001 et de 8,1 en 2002, les accidents ayant été la principale cause de décès.

Le pourcentage des enfants qui atteignent l’âge de cinq ans est de 99,2.

La mortalité maternelle a été de 3,2 x 10 000 naissances vivantes en 2002, contre 3,0 en 2001.

Le Ministère de la santé publique poursuit un processus de consolidation et de perfectionnement de son action, de concert avec les administrations locales et avec la participation active de la collectivité, en ce qui concerne les initiatives et les interventions en matière de santé.

Pour l’élaboration des programmes de santé pour la femme et l’enfant, le ministère a toujours pu compter sur la participation de la FMC et de ses 76 058 membres des brigades sanitaires qui mènent leurs actions dans la collectivité.

Les conseils de santé aux échelons national, provincial et municipal, les conseils populaires pour la santé et les Maisons d’orientation féminine et familiale de la FMC restent un espace de réflexion particulier pour l’action à mener avec l’adolescente et l’adulte majeure. La coordination intersectorielle favorise la participation sociale et la mobilisation de ressources et a d’autres effets qui ont un profond impact médical, économique et social en permettant d’analyser la situation de santé et de promouvoir des solutions qui confèrent une plus grande responsabilité à l’individu et à la famille.

Le rôle des municipalités santé ou collectivités santé se trouve ainsi renforcé comme espace pour l’élaboration des stratégies de promotion et de prévention au niveau scolaire pour lesquelles a été créé ce réseau cubain.

L’attention systématique portée aux femmes enceintes comprend leur suivi en consultations de soins primaires par le médecin de famille; depuis le moment où la grossesse est constatée, elle est évaluée et réévaluée conjointement par des spécialistes (gynécologues et obstétriciens). La femme subit en moyenne plus de dix contrôles prénatals, et ces contrôles se font de façon différenciée selon le risque, et portent en outre sur la nutrition, le risque génétique et l’état stomatologique.

Les foyers maternels implantés au sein des collectivités et dont les conditions de structure et de fonctionnement sont semblables à celles du foyer, permettent aux femmes enceintes d’améliorer leur état nutritionnel, de se trouver à proximité des hôpitaux, de jouir du repos et/ou de bénéficier des soins médicaux ambulatoires et de recevoir l’attention nécessaire et le suivi obstétrique pendant leur grossesse.

Les femmes enceintes à risque qui entrent dans les services de gynécologie-obstétrique bénéficient chacune des soins médicaux et des interventions que réclame leur cas particulier.

Le pays compte 267 foyers maternels qui desservent tout le pays; en 2002, ces foyers ont reçu 60 054 femmes enceintes, ce qui représente 42,5 admissions x 100 naissances, avec les effets positifs d’un taux d’insuffisance pondérale à la naissance de 5,8.

Il convient d’ajouter à cela un vaste programme de recherche génétique pour l’étude prénatale par les moyens les plus modernes, ce qui permet un dépistage précoce de plusieurs anomalies. Parmi ces anomalies figurent les malformations cardiovasculaires, les défauts du tube neural, le syndrome de Down et la sicklémie.

Chaque femme enceinte fait l’objet en moyenne de dix contrôles prénatals par son médecin de famille, dont trois examens conjoints avec un gynécologue-obstétricien; chaque trimestre, elle est examinée en outre pour le VIH et la sérologie avec son conjoint, l’électrophorèse de Hb, les alpha-foeto protéines, un contrôle génétique aux ultra-sons et l’antigène de surface. Toutes les femmes enceintes font l’objet d’un examen stomatologique.

La femme enceinte bénéficie d’un programme de prophylaxie de l’anémie, dans le cadre duquel elle reçoit gratuitement des suppléments vitaminiques et diététiques et du fer. Si elle présente des problèmes nutritionnels ou un besoin d’appui nutritionnel, elle est admise dans un foyer maternel ou simplement dirigée vers les réfectoires communautaires aux heures des repas. Elle est également vue par une nutriologue pour des conseils et un contrôle nutritionnel.

Il convient d’ajouter à tout cela l’attention spécialisée et hautement qualifiée dispensée aux enfants dans les salles de soins pédiatriques intensifs, les services de chirurgie cardiovasculaire, les examens néphrologiques, oncologiques et pédiatriques et les programmes de dépistage précoce de la phenilcétonurie, de l’hypothyroïdisme congénital et de détection précoce de la surdité ou de l’hypoacusie, du déficit visuel, entre autres.

Le pourcentage d’accouchements effectués dans des établissements de santé en présence d’un personnel idoine est de 99,8 %.

Le système national de santé et les organisations non gouvernementales qui y participent considèrent comme prioritaire le Programme d’allaitement maternel, qui encourage l’allaitement maternel exclusif pendant un minimum de quatre mois. Un large mouvement communautaire a été lancé à cet égard dans les hôpitaux et dispensaires « Amis de la mère et de l’enfant ». En 2002, le taux d’allaitement maternel à la sortie de l’hôpital était de 98,4 %.

Nous avons conçu et publié des guides méthodologiques pour un traitement intégré de la maternité et de la paternité responsables et un cours élémentaire de préparation psychophysique à l’accouchement qui combine à ses activités les efforts du Ministère de la santé publique(MINSAP) et de la Fédération des femmes cubaines (FMC), afin d’assurer une meilleure préparation de la femme, du couple et de la famille pour le traitement de la grossesse, l’accouchement, la période puerpérale, l’allaitement maternel, les soins au bébé et l’éducation des enfants

Une attention prioritaire est accordée aux problèmes liés à la santé génésique, tels que les grossesses désirées et non désirées, la fécondité, l’avortement, la mortalité maternelle et infantile et les maladies sexuellement transmissibles, y compris le sida. Nous avons une stratégie visant à approfondir l’éducation sexuelle, sanitaire et familiale, à laquelle s’intéressent les secteurs santé et éducation, la FMC, les organisations de jeunes et la collectivité dans son ensemble.

Nous nous efforçons de continuer à faire baisser le nombre de grossesses chez les adolescentes et à dispenser des soins qualifiés, spécialisés et différenciés à l’adolescente enceinte.

Pour que se concrétise l’action différenciée en faveur des adolescentes, nous avons publié les Guides méthodologiques et organisé des services de soins spécialisés de gynécologie infanto-juvénile.

L’État mène une action analogue en ce qui concerne les critères de la planification familiale en vue de garantir les droits des femmes en matière d’hygiène sexuelle et de santé génésique. La mise en œuvre de ce programme national incombe au Ministère de la santé publique, en coordination et en collaboration avec le Centre national d’éducation sexuelle (CENESEX) et la Société cubaine pour le développement de la famille (SOCUDEF).

Le réseau de la Société cubaine de planification familiale s’étend à toutes les provinces, municipalités et polycliniques du pays et il fournit gratuitement ses services à quiconque en fait la demande, même dans les régions les plus reculées du territoire national.

Le blocus imposé par le Gouvernement des États-Unis empêche dans une grande mesure l’achat de produits fabriqués ou brevetés aux États-Unis. On dispose actuellement de différents types de dispositifs intra-utérins (DIU) et de contraceptifs oraux, mais on n’est par encore parvenus aux niveaux voulus de qualité et d’accessibilité. Le DIU est posé gratuitement et les autres contraceptifs sont vendus à des prix modiques subventionnés par l’État. En 2001, il a été posé 154 811 DIU et en 2002, 156 064.

La couverture des besoins en contraceptifs sûrs s’est améliorée : en 2001, 78 % des femmes sexuellement actives étaient couvertes, mais 69 % de cette couverture était par DIU, en raison de nos possibilités limitées de nous procurer une large gamme de contraceptifs hormonaux ou d’autres contraceptifs plus modernes. En 2000, 26 % des avortements ont été causés par des défaillances des DIU. Nous ne disposons pas non plus de quantités suffisantes de préservatifs.

Pour répondre aux inquiétudes exprimées par la Fédération des femmes cubaines et pour tendre à abaisser les niveaux de mortalité maternelle consécutive à l’avortement, depuis 1965. nous avons jeté les bases de l’institutionnalisation des services d’avortement comme option de plus offerte à la femme dans l’exercice de ses droits. Les femmes peuvent recourir à l’avortement jusqu’à la dixième semaine de grossesse, à titre gratuit, sur demande et de sa propre initiative.

Le Gouvernement cubain s’efforce constamment d’entreprendre des actions visant le couple, et plus particulièrement la femme, afin d’améliorer la santé génésique de la population et de tirer pleinement profit des possibilités de planification familiale, de manière à éviter d’avoir à user couramment de l’avortement comme mode d’interruption des grossesses non désirées.

La politique à l’égard de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) se fonde sur le principe de la planification familiale et de l’utilisation de méthodes contraceptives qui permettent à la femme et à son conjoint de décider de la fréquence et du moment opportun et désiré pour concevoir et les informent des risques de l’IVG et présentent celle-ci comme une option si elle est demandée par la femme et qui doit être pratiquée selon les normes éthiques établies

Les stratégies visent à réduire la pratique indiscriminée de cette procédure en faisant appel à des programmes spécifiques pour éviter les grossesses non souhaitées, favoriser la contraception responsable et efficace et promouvoir une sexualité responsable.

Le service de l’IVG est dispensé dans des unités de soins secondaires offrant des avortements plus sûrs. La pratique de l’IVG a diminué ces dernières années, mais pas autant que nous l’aurions souhaité.

Les taux d’avortement induit de ces 30 dernières années par tranche de 1 000 femmes âgées de 12 à 49 ans sont plus élevés pour les deux premières décennies (57,4 en 1975 et 55,0 en 1985) et ont atteint leur niveau maximum au milieu de la période et des niveaux légèrement plus faibles dans les dernières années; mais c’est à partir de 1990 (45,6) que l’on note une nette tendance à la baisse de cet indicateur, qui est tombé à 25,6 en 1995 et à 21,2 en 2001.

Le fait de considérer l’avortement comme moyen de réguler la fécondité constitue une norme sociologique intériorisée dans la famille cubaine, qui présente également des traits traditionnels transmis de génération en génération. C’est ce qui explique la persistance de cette pratique, malgré les résultats évidents des programmes de planification familiale, la connaissance et l’utilisation très larges de contraceptifs et une progression sensible du niveau d’instruction de la population et en particulier des femmes, y compris la participation sociale croissante de celles-ci.

Le recours à l’avortement indique une attitude irresponsable, fondée sur l’assurance qu’en cas de besoin, ce recours est aisé, sur le fait de n’avoir pas saisi les avantages de la planification familiale et sur la persistance d’une culture de l’avortement qui, dans la réalité, n’a pas de sanction sociale, religieuse, culturelle ou autre.

Les hommes sont également visés depuis l’enfance par les options destinées à améliorer la santé génésique, puis dans leur adolescence et leur vie adulte, par une sensibilisation aux conditions biologiques, psychologiques ou sociales qui influent sur la procréation.

Dans la décision de recourir à la planification familiale, l’homme a également une participation directe, un droit et l’accès à la vasectomie, ainsi que les moyens d’agir sur les conditions qui influent sur sa fécondité et de décider d’une solution thérapeutique adaptée à son cas particulier.

Les autres programmes relatifs à l’hygiène sexuelle et à la santé génésique des adolescent(e)s sont les services de planification familiale fournis dans les hôpitaux et les polycliniques dans le cadre ses soins primaires, et le Programme national d’éducation sexuelle. La FMC se préoccupe en effet face aux problèmes de l’adolescence et de la jeunesse, conjugués aux graves préjugés qui s’opposent au débat sur la sexualité, ainsi qu’à la nécessité de mener une action sur ces questions auprès des parents, des familles et des enseignants.

C’est dans ce but qu’a été créé le Centre national d’éducation sexuelle (CENESEX), à composition pluridisciplinaire et intersectorielle. Doté de divers spécialistes, ce centre a intensifié la formation de vulgarisateurs ainsi que l’élaboration de matériels didactiques destinés aux différentes tranches d’âge. Il contribue au perfectionnement et à l’application de programmes visant à instaurer un comportement sexuel responsable et épanoui en améliorant les connaissances relatives à ces questions et en élevant les valeurs éthicomorales.

Cancer gynécologique

D’autres programmes concernant la santé de la femme mettent l’accent sur la responsabilité de soi et les soins auto-administrés, font appel à l’ensemble de la famille et visent à prévenir les cancers du sein et du col de l’utérus. L’effort porte plus spécialement sur les facteurs de risque et sur l’importance d’un dépistage précoce.

À Cuba, le Registre national du cancer existe depuis 1964 et le Programme de prévention du cancer du col de l’utérus a été lancé en 1967. Pour le dépistage, les femmes âgées de plus de 25 ans font l’objet d’une analyse cytologique tous les trois ans. En 2001 et en 2002, 710 717 et 840 182 femmes ont été examinées, soit respectivement des proportions de 195 % et de 226,5 % (pour 1 000 femmes de 25 ans ou plus).

Le Programme national pour la réduction de la mortalité du cancer, lancé en 1987, comprend également la lutte contre le cancer du sein. L’action menée dans ce domaine vise à convaincre les femmes âgées de plus de 30 ans, et plus particulièrement les femmes appartenant au groupe d’âge de 50 à 64 ans, de procéder à des palpations périodiques et à se faire examiner par le médecin de famille, et de recourir si besoin est à la mammographie.

Actuellement, nous nous trouvons dans la phase de consolidation du programme, et nous procédons de façon progressive, en raison de leur coût élevé, au remplacement des équipements de mammographie les plus détériorés du fait de leur usage dans chacun des territoires du pays, en restant axés sur une optique épidémiologique et sur le risque.

La mortalité consécutive au cancer du sein constitue la principale source de décès par tumeur maligne chez la femme à Cuba; en 2002, le taux de mortalité correspondant a été de 19,9 x 100 000 et eu égard aux taux ajustés à la population mondiale en 1999 et 2000, les chiffres ont été respectivement de 34,8 et 30,0 x 100 000.

S’agissant de la prévention, du dépistage précoce, du traitement et de la réinsertion, du niveau primaire au niveau tertiaire, les soins sont fournis gratuitement et à 100 % de la population à risque par le médecin et l’infirmière/infirmier de famille, les spécialistes en obstétrique et gynécologie, mastologie et psychologie.

Sécurité sociale

Bénéficient de la gratuité intégrale des médicaments : les personnes atteintes du sida et séropositives, les personnes atteintes de tuberculose pulmonaire ou de maladies du travail, les enfants souffrant de maladies diarrhéiques aiguës et les personnes nécessitant des vaccinations.

Lorsque la personne qui a besoin de l’un des produits mis en vente a des revenus très faibles ou se trouve dans une situation économique qui ne lui permet pas d’en faire l’achat, ce produit lui est offert à un prix subventionné par la Sécurité sociale.

Le budget prévu pour la sécurité sociale en 1999 s’élevait à 1 592 millions de pesos et le Ministère du travail et de la sécurité sociale est l’institution chargée de diriger la politique de l’État qui conjugue les efforts dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture, des sports et ceux d’autres organismes et organisations non gouvernementales. D’après la Direction des finances et de la comptabilité, en 2002 (* données provisoires), l’exécution du budget a porté sur $1 923 032 100 (pesos), soit une dépense par habitant de $ 170.92. Les dépenses de la sécurité sociale sont l’un des postes les plus importants du budget de l’État cubain et dépassent même celles de la santé et de l’éducation.

Des moyens de protection spécialement sont conçus pour les groupes vulnérables : mères seules, personnes âgées, invalides, mineurs défavorisés sociaux, adolescent(e)s et jeunes.

Mères seules

Le principe fondamental consiste à assurer une protection intégrale à toutes les mères seules qui présentent des problèmes d’ordre social et qui ne sont pas dans des conditions matérielles pour les résoudre elles-mêmes et ont besoin de l’aide de la société.

Les cas dépistés dans la collectivité et chez les femmes qui se présentent spontanément à l’Assistance sociale permettent de procéder à une analyse intégrale de la situation et de proposer les mesures et solutions qui peuvent prendre la forme de prestations en nature, services, dons, formation ou apprentissage d’un métier, orientation ou appui direct d’assistantes sociales professionnelles ou bénévoles de la collectivité.

Aide à la femme âgée

Le premier programme d’aide à la femme âgée a été lancé en 1974, et en 1985, l’option des soins dispensés par le médecin de famille et son équipe y a été ajoutée. Les objectifs spécifiques de ce programme consistent à : créer un système gérontologique communautaire; améliorer la qualité des soins; et assurer aux personnes âgées des soins hospitaliers intégrés répondant aux normes actuelles en matière de gériatrie. Ce programme s’étend à tout le pays. Il est articulé en trois volets intégrés : soins communautaires; soins institutionnels; et soins hospitaliers.

À cela, il faut ajouter des initiatives telles que, notamment, les cercles de personnes âgées qui comptent plus de 296 000 membres, les cercles d’intérêt sportif ou culturel, le mouvement des groupes d’orientation et de loisirs (656 dans le pays), les universités du troisième âge dans toutes les provinces, le Mouvement des retraité(e)s à caractère éducatif dans certaines entreprises et institutions pour la préparation des nouvelles générations de travailleurs.

Le programme ci-dessus est conjugué au Programme de santé mentale qui vise non seulement à soigner et à réintégrer les personnes présentant des maladies ou des troubles mentaux, ou ayant un style de vie malsain, mais aussi à mener une action de promotion et de prévention.

La population cubaine compte 9 % de personnes âgées vivant seules, dont 38 480 reçoivent des services d’alimentation, de buanderie et d’hygiène ménagère.

Les personnes présentant un déficit mental ou d’autres handicaps d’ordre socio-familial sont traitées en régime d’internat ou de semi-internat dans les 26 foyers pour handicapés physiques ou mentaux du pays.

Le pays compte 2 491 personnes âgées vivant dans des établissements pour personnes handicapées physiques ou mentales ou présentant de graves problèmes sociaux où elles reçoivent des soins préventifs ou toute autre forme d’aide visant à améliorer leur qualité de vie.

Les personnes âgées qui ont besoin de soins plus intensifs sont traitées dans 35 services de gériatrie dotés de plus de 800 lits où elles font l’objet d’interventions pour les maintenir en vie.

Ce programme offre une aide au médecin de famille à travers les 439 équipes pluridisciplinaires de soins gérontologiques du pays qui dispensent des soins prolongés aux personnes âgées fragiles ou en situation de besoin.

Femmes handicapées

Au sein des organisations du Mouvement associatif des personnes handicapées qui existent dans le pays, les femmes jouent un rôle très important, à la fois par leur intégration et leur participation aux activités organisées dans ce domaine, sans faire l’objet d’aucune forme de préjugé ou de stéréotype. Il existe actuellement trois associations [Asociación Cubana de Limitados Físico-Motores (ACLIFIM) (Association des handicapés physicomoteurs), Asociación Nacional de Ciegos y Débiles Visuales (ANCI) (Association nationale des aveugles et handicapés visuels), Asociación Nacional de Sordos e Hipoacusicos (ANSOC) (Association nationale des sourds et handicapés auditifs)] qui comptent 94 380 membres (soit 16 200 de plus que lors du précédent rapport), dont 37 045 femmes, soit 39,1 %.

L’État accorde une attention particulière aux personnes handicapées et s’efforce de les intégrer de plus en plus à la vie de la société et de leur assurer le plus haut niveau fonctionnel possible; pour ce faire, il a lancé à leur intention de nouveaux programmes de la Révolution.

Récemment, il a terminé une enquête de portée nationale qui lui a permis de recueillir une masse d’informations sur les traits psychosociaux, psychopédagogiques et clinico-génétiques de 366 864 personnes présentant une certaine forme de handicap; les résultats de cette enquête représentent un nouveau défi pour les différents acteurs qui, en collaboration avec le gouvernement et les organisations politiques et de masse, s’efforcent de répondre aux besoins et aux demandes qui sont apparus au cours de cette étude; la femme, en tant que personne handicapée ou que membre d’une famille ayant une personne handicapée en son sein, a particulièrement bénéficié des conclusions de cette étude. Cette enquête, qui a duré environ deux ans, a mobilisé 33 626 spécialistes, dont une majorité de femmes.

L’un des programmes qui revêt une importance particulière pour l’indépendance économique et l’intégration des personnes handicapées et pour leur fierté, vise leur intégration à la population active. À cet égard, il convient de souligner l’encouragement et le soutien apporté par la politique de main d’œuvre qui, au cours de la période 1995-2002, a créé un total de 14 624 emplois pour personnes handicapées, dont 5 879 pour des femmes (35,4 %).

La réinsertion est une condition primordiale pour la santé et un important élément pour l’intégration et la qualité de vie des personnes handicapées. Le secteur des soins de santé primaires a engagé un processus de relance des services de réinsertion essentiellement axé sur la collectivité, rendant plus accessible le cadre dans lequel évolue la personne handicapée, y compris chez elle. Cette stratégie vise à répondre à tous les types de handicap et aux besoins des tous les groupes de personnes handicapées, y compris à ceux de la femme en tant que handicapée ou s’occupant d’une personne handicapée.

Les résultats de ces programmes peuvent se mesurer à l’intégration de personnes handicapées de plus en plus nombreuses à la vie active et culturelle et à leur accès à des niveaux d’études plus élevés favorisé par l’extension de l’université aux municipalités (universalisation de l’enseignement).

Dans le domaine des sports, on note également des succès importants dans les rencontres tant nationales qu’internationales (y compris aux Jeux panaméricains et aux Jeux olympiques pour athlètes présentant divers degrés d’incapacité).

Programme relatif aux maladies chroniques non transmissibles

À Cuba, sur les 10 principales causes de décès, neuf sont liées à des maladies chroniques non transmissibles et à des lésions. En 2001, les maladies infectieuses et contagieuses n’ont causé que 1,0 % des décès.

Le 30 octobre 2000, par Accord No. 3790 ont été créés le Comité exécutif du Conseil des ministres (CECM), la Commission nationale de la santé et de la qualité de vie, présidée par le Secrétariat du CECM et coordonnée par le Ministère de la santé publique; cette commission est multisectorielle, et les stratégies qu’elle élabore ont un caractère intégré qui lui permet de traiter de façon cohérente les principaux facteurs de risque de maladies chroniques, ce qui témoigne de la ferme volonté politique de faire face à ces problèmes dans le pays.

La Commission nationale de santé et de qualité de vie a pour objectif de répondre au problème croissant que posent les maladies par un ensemble d’actions intersectorielles regroupées dans dix domaines d’intervention spécifiques (tabagisme, alcoolisme, alimentation non saine, sédentarisme, milieu de travail, accidents, qualité de l’eau, évacuation des résidus solides et liquides, qualité de l’atmosphère).

Actuellement, nous nous efforçons de combiner de nouvelles approches afin d’améliorer la prévention et la lutte contre ces maladies et ces fléaux, et il est donc important de souligner la nécessité d’encourager la participation active de tous les secteurs en leur faisant comprendre comment leurs politiques et leur gestion influent sur la santé de la population, et d’obtenir leur engagement et leur collaboration et, parallèlement, de renforcer la mobilisation de la société afin d’obtenir une évolution vers une perception et une pratique adéquates de la santé, ce qui exige l’élaboration d’une politique responsable en matière d’éducation publique.

Le renforcement des structures du Programme de lutte contre les maladies chroniques non transmissibles à tous les niveaux a permis d’améliorer sensiblement le dépistage des cas, ce qui se traduit par un traitement accru dans les établissements de soins de santé primaires et une baisse de la mortalité liée à 8 des 9 principales causes de décès par ces maladies. C’est ainsi qu’à la fin de 2002, un nouveau programme national de détection et de maîtrise de l’hypertension artérielle, lancé en réponse à une campagne amorcée en 1998, a permis de toucher 23 % de la population adulte atteinte d’hypertension.

En 2002, d’importantes initiatives ont été lancées, telles que la célébration dans tout le pays de la Journée mondiale de la santé, consacrée à l’activité physique et à la participation au concours contre le tabagisme « Deje de Fumar y Gane » (Arrête de fumer et gagne), qui a fait de Cuba l’un des hauts lieux mondiaux de cette campagne, avec une participation de 33 000 personnes en 2000 et de 115 000 en 2002.

Le pays a entrepris l’exécution du Programme de santé et de qualité de vie : 21,6 % de la population s’adonne à la pratique systématique d’exercices physiques (soit un accroissement de 1,6 % par rapport à 2001, sans compter les 2,3 millions d’élèves des écoles qui ont des séances d’éducation physique, ni les athlètes du système à haut rendement), étendant les activités physiques et récréatives à 99 % des circonscriptions.

Nous avons entrepris un Programme de fortification d’aliments afin de combattre et de prévenir les carences en micronutriments dans la population cubaine, et nous avons accru la production urbaine de cultures maraîchères, ce qui assure une disponibilité par habitant de plus de 300 g par jour. Nous avons élaboré des Guides alimentaires destinés à faciliter l’orientation nutritionnelle de la population cubaine.

Nous avons enregistré un accroissement du sédentarisme, qui est passé de 33,2 % en 1995 à 43,5 % en 2001.

La prévalence de la surchage pondérale est passé de 32 % en 1995 à 42,3 % en 2001 et affiche une nette tendance à l’accroissement. Ce phénomène se limite dans sa majeure partie au premier degré, et l’obésité proprement dite (indice de masse corporelle ou IMC supérieur à 30 kg) se limite à environ 12 % de la population.

Entre 1970 et 2001, la mortalité par Diabète Mellitus (DM) a affiché une tendance à la hausse, surtout à partir de 1983, atteignant son niveau record en 1996, avec un taux de 23,5 pour 100 000 habitants. À partir de 1997, le risque de décès dû à cette cause commence à baisser, tombant jusqu’à 12,8 en 2002. Ventilée par sexe, la mortalité est plus élevée chez les femmes (plus de 60 %), mais la mortalité prématurée chez les personnes de moins de 65 ans est plus visible chez les hommes (68,4 %) que chez les femmes (60,7 %). Au cours des cinq années 1997-2001, chez les personnes de moins de 65 ans, les hommes voient leur risque de mourir pour cause de diabète Mellitus diminuer de 20,3 %, soit un peu moins que les femmes, chez lesquelles la diminution est de 23,3 %.

Le diabète Mellitus, au même titre que les autres maladies chroniques non transmissibles, fait peser un plus grand risque de décès parmi les populations de niveau socioéconomique plus élevé. Dans 61 % des cas, il est imputable à l’obésité.

La plus forte mortalité féminine et sa prédominance au delà de 60 ans, mesurée au plus grand nombre d’années perdues par les femmes, n’est pas unique à Cuba, où les hommes cessent de vivre plus longtemps que les femmes aux âges clés de l’activité économique et sociale (en raison d’accidents de transport, d’accidents de travail, de cardiopathie ischémique liée à des habitudes d’intoxication plus prononcées chez les hommes), et affichent un accroissement des risques de décès dans ces groupes d’âge.

D’après des études effectuées en 2001, la prévalence du diabète pré-gestationnel ou gestationnel était de 58 133 pour un taux de prévalence x 100 (IC à 95 %) de 2,04 (1,92 – 2,41). Parmi les résultats de 2002, on peut citer :

•La diminution de la mortalité par diabète;

•L’augmentation de la prévalence du diabète par la dispensarisation;

•Le démarrage de la fourniture de glucomètres et de bandelettes réactives aux enfants de moins de neuf ans (pour l’autocontrôle);

•L’obtention de données nationales actualisées sur la prévalence dans les zones étudiées;

•L’amélioration de la qualité des soins aux femmes enceintes (fourniture de glucomètres et de bandelettes réactives dans les services de la ville de La Havane);

•La vaccination d’un grand nombre de diabétiques contre l’hépatite B;

•L’accréditation de l’Institut d’endocrinologie comme Centre de collaboration avec l’OMS/OPS pour la fourniture de soins intégrés aux diabétiques.

L’asthme bronchial était considéré comme une affection fréquente. En 1973, Cuba a lancé le Programme national de soins au patient asthmatique. Le risque de décès par asthme a diminué progressivement, tombant à 1,4 x 100 000 habitants en 2001, avec un taux de 1,5 pour les femmes, le groupe le plus touché étant celui des personnes de plus de 65 ans, chez lesquelles le taux est de 5,7 x 100 000 habitants, suivi des personnes de 35 à 64 ans, avec un taux de 2,4 x 100 000 habitants. En 2001, à l’échelle mondiale, l’asthme a tué 94 000 femmes et 92 000 hommes.

Parmi les maladies non transmissibles, l’asthme bronchial est la principale cause d’hospitalisation dans notre pays; en 2002, le taux de décès à l’hôpital a été de 0,05 %, ce qui est conforme aux chiffres mondiaux. Le coût économique et social de cette affection est considérable par la charge incapacitante liée aux fréquents épisodes de décompensation.

Nous avons entrepris des actions visant à protéger l’environnement qui contribuent à réduire les principaux facteurs de risques d’asthme, à savoir : les facteurs prédisposants (atopie), les facteurs causaux (allergènes, sensibilisants liés à la profession) et les facteurs contribuants (affections des voies respiratoires, régime, pollution atmosphérique et tabagisme). Ces facteurs se prêtent à des actions préventives qui en modifient sensiblement l’influence et la prévalence et le risque de maladie et qui ont des effets positifs sur la qualité de vie de l’asthmatique, ainsi que sur celles des personnes prédisposées à l’asthme.

Malgré les conditions économiques imposées à notre pays par l’impérialisme, nous avons réussi à lancer d’importantes initiatives axées sur les changements dans les styles de vie de la population, la lutte contre la pollution, l’utilisation du gaz dans les cuisines qui contribue à réduire les causes de l’asthme chez les femmes, l’installation dans tous les établissements de compteurs permettant de mesurer la consommation de pointe, la stabilisation de la vente de bronchodilatateurs de type Salbutanol pour les crises d’asthme et l’introduction de nouveaux médicaments tels que les stéroïdes inhalés pour les périodes entre deux crises.

L’instruction que dispensent les professionnels et techniciens de la santé aux patients asthmatiques et aux membres de leurs familles sur le traitement adéquat de la maladie et les mesures préventives visant à accroître la capacité respiratoire de manière à éviter les troubles respiratoires et à réduire la gravité de la maladie ont sans doute joué un rôle essentiel dans les résultats obtenus.

Tabagisme, alcoolisme et toxicomanie

Lors de la présentation du quatrième rapport périodique, le Comité a demandé au Gouvernement de présenter dans son cinquième rapport périodique un aperçu de la situation, avec des données statistiques sur l’utilisation du tabac et l’abus de l’alcool, de drogues et autres substances par les femmes de différents groupes d’âge ainsi que les mesures visant à prévenir et à réduire ces abus. Il a également invité le Gouvernement à fournir des informations sur les services de conseils et de réinsertion mis en place à l’intention des femmes toxicomanes.

La dépendance à l’égard des drogues, licites ou illicites, et en particulier le commerce illégal de celles-ci touche tous les pays du monde, déborde le cadre des aspects traditionnels du secteur santé, avec la détérioration de la santé mentale et physique des toxicomanes et le dysfonctionnement des familles qui en découle. Elle engendre la violence et de niveaux alarmants de suicides, d’homicides et d’accidents.

À Cuba, avant 1959, la consommation de drogues se limitait à aux couches élevées de la population pour la cocaïne et à des secteurs marginaux pour la marijuana. Cette problématique a été éliminée par les profondes transformations du projet social cubain.

Aujourd’hui, nous n’échappons pas à la menace que représente ce fléau mondial. On note des indices croissants de cette menace avec l’arrivée sur nos côtes de bateaux chargés de drogues; nous détectons de plus en plus de trafiquants aux frontières d’autres pays; certaines drogues illicites sont détournées de leur usage thérapeutique et d’autres substances psychotropes, servant normalement pour la médecine traditionnelle populaire, sont utilisées aux fins d’accoutumance. On cherche à transformer le pays non seulement en point de transit des drogues mais aussi en marché de consommation en utilisant des criminels internationaux et des individus sans scrupules qui s’enrichissent à nos dépens.

Les activités menée contre les diverses formes de dépendance sont l’une des priorités du Ministère de la santé publique, qui utilise ses structures habituelles pour faire face à ce nouveau problème de santé qui déborde le cadre de ses fonctions traditionnelles. Le Ministère améliore sa structure fonctionnelle depuis les soins primaires, qui sont le centre de ces activités, jusqu’aux niveaux spécialisés, et assure la coordination et l’intégration de la lutte avec d’autres secteurs de l’État et du gouvernement (Ministères de l’intérieur, de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la justice, de l’agriculture, du commerce intérieur, du tourisme et des sports, ainsi qu’avec les organisations de la société civile comme la Fédération des femmes cubaines et les Comités de défense de la Révolution).

Le Système de santé cubain offre des soins intégrés à la population en ce qui concerne les dépendances à l’égard de substances, depuis les initiatives de promotion de la santé et la prévention pour certains groupes spécifiques à risque jusqu’au traitement des sujets dépendants et à leur traitement et réinsertion sociale.

Le traitement de l’intoxication aiguë, des surdoses et du syndrome d’abstinence est assuré au niveau des soins de santé primaires dans les polycliniques principales des urgences, le système intégré des urgences médicales et les unités d’intervention en cas de crise de psychiatrie. Tous ces établissements font partie du Système de santé et disposent d’un personnel spécialement formé pour les fonctions qu’il exerce.

Le traitement et la désintoxication se font au cours d’une première phase de stabilisation dans des services spécialisés avec interaction volontaire pendant des périodes d’environ trois mois. La désintoxication et le suivi de l’abstinence sont le travail des Centres communautaires de santé mentale et sont des traitements ambulatoires assurés en coordination avec les médecins et infirmières de famille et avec la participation de la collectivité. La couverture des Centres communautaires de santé mentale se situe au niveau des municipalités et des espaces santé; l’hospitalisation est couverte au niveau des provinces.

Les soins aux étrangers sont assurés par l’entreprise de Tourisme et santé, qui ne relève pas du Ministère de la santé publique et qui compte trois cliniques spécialisées ou communautés thérapeutiques dans les provinces de Holguín et de Santiago de Cuba.

Nous avons un programme spécifique pour l’abus de substances, de l’alcool et des drogues qui, parmi ses initiatives de promotion de la santé et de prévention générale, utilise les médias de masse ainsi que certaines actions menées à l’échelon local par les médecins de famille et les Centres communautaires de santé mentale, en collaboration avec les organisations de masse de la collectivité, notamment les débats de quartier.

Le programme de traitement et de désintoxication mentionné précédemment, auquel s’ajoutent les groupes d’entraide contre l’alcoolisme, au nombre de plus de 300 dans le pays, et le traitement de 3 600 patients faisant l’objet d’une surveillance épidémiologique ponctuelle. Des groupes d’entraide contre d’autres dépendances, de création récente, sont en train d’être mis en place.

Une prévention spécifique est prévue pour les groupes à risque, au premier niveau de soins dans le quartier et dans certains centres ou par un personnel spécialisé. Outre une ligne nationale, chaque province dispose d’une ligne confidentielle de communication anti-drogues.

L’un des objectifs du programme est de promouvoir des styles de vie sains dans la population, de prévenir la dépendance dans certains groupes et situations à risque et d’offrir de façon continue des soins intégrés dans des établissements aux toxicomanes, afin de garantir leur réinsertion dans leur famille et leur réadaptation sociale et professionnelle.

Le programme prévoit, entre autres activités, d’élaborer un programme d’information et de conseils visant à prévenir la consommation de drogues, de former un réseau d’assistance aux trois niveaux de soins, de combattre et de prévenir le détournement de médicaments, de former les professionnels de la santé dans des programmes pré et post-licence, de promouvoir des recherches adaptées aux niveaux de soins correspondants, de renforcer le travail intersectoriel et de favoriser la désintoxication, la réadaptation et la réinsertion socioprofessionnelle et familiale des toxicomanes.

Pour combattre la dépendance à l’égard des drogues, nous avons défini une structure fonctionnelle fondée sur les 195 Centres communautaires de santé mentale (CCSM) du pays qui est la principale institution de lutte contre la toxicomanie et qui coordonne ses actions avec le Médecin et l’infirmière de famille et de deuxième niveau de soins ( les hôpitaux).

Les Unités d’intervention en cas de crise (UIC) des services de psychiatrie sont chargées de stabiliser le patient une fois celui-ci traité dans les Unités de soins intensifs ou intermédiaires, selon le degré de gravité de son état.

Les unités spécialisées et les services en établissement psychiatrique pour les séjours de moyenne ou de longue durée complètent le fluxogramme des soins à ces patients et ont pour tâche la désintoxication et la réadaptation lorsque celle-ci ne peut se faire par des soins ambulatoires dans la collectivité.

En ce qui concerne les médicaments et les moyens diagnostics :

i)Nous déterminons les conditions d’acquisition de médicaments spécifiques à utiliser pour traiter la toxicomanie;

ii)Nous achetons et distribuons dans le pays, après expérimentation dans la capitale, les moyens d’analyse diagnostique qualitative d’urine (kits multidrogues et individuels);

iii)Nous utilisons un matériel de diagnostic quantitatif (Chromatographe gazeux couplé à un spectromètre de masse), qui permet un diagnostic sûr, y compris de drogues qui ne peuvent être détectées par les moyens qualitatifs, et a une valeur médico-légale;

iv)Nous organisons une coordination avec le CENATOX (Centre national de toxicologie) pour l’échange d’informations, des conseils téléphoniques, le transfert et le traitement des cas compliqués;

v)Nous contrôlons et réprimons la distribution de stupéfiants et des substances psychotropes et autres aux effets similaires par des visites d’inspection et l’application de dispositions et de règlements, ainsi que par des mesures de sécurité à toutes les étapes du chemin critique, dans les pharmacies et lieux d’emmagasinage. Nous coordonnons cette action avec l’Industrie chimique pharmaceutique;

vi)Nous élaborons des guides des bonnes pratiques pour l’utilisation du méthylphénidate, du trihexyphénydil et pour le traitement de la douleur chez les cancéreux; nous diffusons par d’autres moyens la connaissance de la bonne utilisation de ces médicaments, et nous constatons une diminution de leur utilisation par les médecins prescripteurs;

vii)Nous coordonnons notre action avec la médecine vétérinaire pour le contrôle et la répression des substances addictives utilisées dans ce secteur, afin de prendre les mesures appropriées.

En ce qui concerne la formation, nous avons établi une coordination avec le Comité académique des addictions de l’Institut supérieur des sciences de la santé de La Havane et avec le Département d’études universitaires supérieures du Vice-ministère de l’enseignement, afin de centraliser les normes de formation en matière de drogues, comme moyen de garantir la qualité et la durabilité du processus d’éducation, tant dans le secteur santé que pour les demandes et la coordination avec d’autres secteurs.

Nous avons établi des études de préparation à un diplôme sur les drogues dans toutes les provinces; nous avons modifié le programme de la maîtrise de psychiatrie sociale, offert à l’Hôpital universitaire 10 octobre et au Sous-siège de l’Institut de Camaguey; nous imprimons et diffusons à tous les médecins de famille une brochure de soins aux toxicomanes de la collectivité; nous offrons des activités de formation à d’autres organismes tels que les Ministères du tourisme et de l’enseignement supérieur et le Contrôle sanitaire international, et des cours fondamentaux sur les addictions à l’intention du personnel professionnel des Unités de soins en cas de crise (UIC), des Centres communautaires de santé mentale (CCSM) et des Salles de désintoxication; l’équipe du GOSMA (Groupe opérationnel de santé mentale et des addictions) assiste à des séminaires et ateliers organisés par la Commission nationale des drogues du Ministère de la justice.

Nous avons établi la Ligne confidentielle anti-drogues qui, après qu’une formation a été dispensée aux conseillers dans la capitale, a été étendue à tout le pays, et les provinces d’Holguín et de Sancti Spíritus disposent de ce services dans certaines municipalités.

Nous nous efforçons de promouvoir la participation des médecins de famille et du personnel des CCSM à des audiences sanitaires, à des débats de quartier et à d’autres activités, comme moyen recherche active des cas, de sensibilisation de la population et de démystification et de traitement des addictions par le Ministère de la santé publique. On note une participation croissante dans les provinces des médias de communication sociale – presse écrite, télévision et radio.

En ce qui concerne l’usage du tabac, des recherches et enquêtes ont permis de déterminer que quelque 767 330 femmes fument. L’usage du tabac a diminué, tombant de 36,8 % en 1995 à 32,0 % en 2001, et les fumeurs appartiennent principalement au groupe d’âge de 40 à 49 ans, suivi de celui de 30 à 39 ans et de celui de 50 ans et plus, de sorte que la tendance à fumer augmente avec l’âge, puis diminue au delà de 50 ans.

L’usage du tabac commence dans 21 % des cas chez les personnes âgées de 20 à 24 ans; dans 76 % des cas, il commence avant l’âge de 20 ans, et principalement chez les jeunes des deux sexes âgés de 12 à 16 ans, mais d’abord chez les garçons de ce groupe d’âge.

Nous avons entrepris diverses actions de promotion et de prévention, en plus des mesures et des résolutions qui limitent les possibilités de fumer, parmi lesquelles la résolution no 130 (Interdiction dans les services de santé) et la Résolution no 277 du commerce extérieur, qui interdit la vente de cigarettes aux jeunes de moins de 16 ans, dans les écoles, et n’autorise pas à fumer dans les lieux fermés.

Suicide

Résultat indirect du Programme national de prévention du suicide, on constate depuis des années une tendance à la baisse de la mortalité par lésions auto-infligées dans les deux sexes et à tous les âges; en 2002, le taux de suicide a été de 8,1 pour 100 000 habitants, avec un taux plus élevé parmi les personnes âgées de 60 ans et plus (17,6), suivies du groupe d’âge de 50 à 59 ans (11,3); dans tous les groupes, ce taux est plus élevé chez les hommes que chez les femmes (Taux brut par tranche de 100 000 habitants)

Mortalité par lésions auto-infligées

Année	Hommes	Femmes	Total
1980	1,9	20,9	21,4
1990	23,0	17,8	20,4
2001	21,4	8,0	14,7
2002	20,3	8,1	14,1

Source : Registre national de statistiques. MINSAP.

Parmi les facteurs qui peuvent prédisposer au suicide chez les personnes âgées figurent la perte du conjoint (veuvage), les maladies invalidantes et chroniques avec danger de décès, et la solitude. La femme résiste mieux que l’homme, et dispose notamment de l’appui, dans les collectivités locales, des organisations de base de la Fédération des femmes cubaines et de la Maison d’orientation féminine et familiale qui facilitent son intégration et son appartenance à la communauté, et veillent à ses rapports familiaux et à la satisfaction de ses besoins vitaux et affectifs. Au plan institutionnel, les Foyers de personnes âgées accueillent les vieillards sans grand soutien filial et les Maisons pour grands-pères (Casas del Abuelo) fonctionnent à la manière d’un cercle social.

Le Système de santé cubain avec les soins de santé primaires dispensés par le médecin de famille, reconnu mondialement, traite la population à risque et offre des soins intégrés spécialisés à titre gratuit et de façon équitable.

Parmi les femmes qui souffrent de troubles mentaux, celles qui ont entre 50 et 59 ans sont les plus touchées, avec un total de 688 décès consécutifs à ces troubles, soit 3,06 % du total des décès de femmes.

En ce qui concerne la mortalité par agression, elle touche plus d’hommes que de femmes, mais chez les femmes âgées de 20 à 49 ans, en 2002, son taux a été de 5,6 x 100 000.

Le blocus et ses répercussions sur la santé

Dans toute l’Histoire de l’humanité, il n’existe pas de précédent à une agression aussi prolongée et systématique à l’encontre d’un pays que le blocus imposé à Cuba depuis tant d’années. L’interdiction d’acheter des produits pharmaceutiques, des équipements médicaux et les matières premières nécessaires à leur fabrication dans les entreprises et les laboratoires cubains ont eu pour effet d’attenter à la santé de la population en général et, en particulier, de la femme et de l’enfant. L’État cubain a fait d’énormes efforts pour modifier cette situation, et la preuve en est que les soins de santé ont été dispensés selon le même principe, que la formation de personnel médical et paramédical s’est poursuivie, qu’aucun agent des services de santé n’a perdu son emploi et surtout, qu’il n’y a eu aucun décès d’enfant, de femme ou d’homme par manque de soins médicaux.

À titre d’exemple, nous indiquons ci-après certaines de ces répercussions :

•La demande annuelle de serviettes hygiéniques est actuellement estimée à près de 100 millions, demande qui n’est satisfaite qu’à 39 % environ car les matières premières nécessaires à leur fabrication doivent être importées en dépit des restrictions signalées ci-dessus. Cette situation oblige des milliers de femmes à utiliser des solutions de fortune qui augmentent le risque de contracter des infections vaginales qui ne peuvent pas toujours être traitées à temps, ni avec les médicaments voulus en raison de leur pénurie;

•Ont également été touchés les programmes de prévention précoce du cancer du col de l’utérus et du cancer du sein, dont la mise en œuvre à partir de 1968 et 1987 respectivement a amené une réduction considérable de la morbidité et de la mortalité liées à ces deux maladies. On manque également de produits diagnostiques pour les épreuves cytologiques (test de Papanicolaou) et de pièces de rechange, carburant et matériel radiographique pour les équipes mobiles de mastographie, à tel point qu’il n’est pas possible d’employer la mammographie pour le dépistage de routine, sauf chez les femmes à haut risque;

•Cuba compte 3 millions de femmes en âge de procréer; or la pénurie de moyens efficaces de protection offrant toutes les garanties d’innocuité tend à accroître les risques de grossesse non souhaitée ou précoce, d’IVG, de déficit pondéral à la naissance, etc.;

•La proportion de diabétiques dans la population cubaine est de 16,7 pour 1 000, en grande partie insulino-dépendants et dont la survie est donc tributaire de la disponibilité d’insuline. La mortalité du diabète sucré a augmenté chez les femmes;

•Le cadre nutritionnel cubain a connu des changements. Ainsi, pour la seule année 1996, le montant consacré aux importation alimentaires est estimé à quelque 43,8 millions de pesos de plus que si le pays avait eu accès au marché des États-Unis pour quatre des principales matières vivrières importées : blé, maïs, lait en poudre et farine d’oléagineux;

•Avec l’intensification du blocus, on constate une augmentation de la proportion de femmes enceintes présentant des problèmes d’ordre nutritionnel, ainsi que du nombre de nouveau-nés présentant un déficit pondéral. Cette situation a obligé le gouvernement à adopter des mesures d’urgence et à mettre au point des stratégies conjoncturelles afin de protéger encore plus la santé de la mère et de l’enfant. Avec la participation de la Fédération des femmes cubaines, les cantines ouvrières et autres organisations populaires de base présentes dans les collectivités, ainsi que les efforts déployés par les agents sanitaires, ont permis, malgré une situation difficile, de faire baisser les indices de mortalité infantile et maternelle.

Article 13

Les États Parties s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans d’autres domaines de la vie économique et sociale, afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les mêmes droits et, en particulier :

Le droit aux prestations familiales;

Le droit aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédit financier;

Le droit de participer aux activités récréatives, aux sports et à tous les aspects de la vie culturelle.

La Constitution de la République garantit les droits de tous les citoyens cubains dans des conditions d’égalité ainsi que dans les autres domaines de la vie économique, notamment le droit aux prestations familiales.

À Cuba, le droit d’obtenir des prêts bancaires et autres crédits financiers sous quelque forme que ce soit est en vigueur depuis les années 70.

Depuis 1997-1998, une résolution adoptée par le Ministre Président de la Banque nationale de Cuba accorde à tous les travailleurs et retraités, entre autres, les facilités de crédit suivantes :

•Prêts en espèces : Pour répondre aux besoins de la famille, achats d’article de grande valeur, etc.;

•Prêts à l’équipement : Pour la construction de logements, l’entretien courant et l’achat de matériaux de construction;

•Prêts à la consommation : Pour l’achat de matériels électrodomestiques, accordés par les centrales syndicales aux travailleurs exceptionnels.

S’agissant en particulier des activités agricoles, les femmes ont le droit, à égalité avec les hommes, d’obtenir des crédits bancaires, si elles font partie d’une coopérative de crédits et de services (CCS), d’une coopérative de production agricole (CPA), ou si elles sont au nombre des 8 309 exploitantes-propriétaires que compte Cuba.

Article 14

Les États parties tiennent compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que ces femmes jouent dans la survie économique de leurs familles, notamment par leur travail dans les secteurs non monétaires de l’économie, et prennent toutes les mesures appropriées pour assurer l’application des dispositions de la présente Convention aux femmes des zones rurales.

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans les zones rurales afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, leur participation au développement rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit :

De participer pleinement à l’élaboration et à l’exécution des plans de développement à tous les échelons;

D’avoir accès aux services adéquats dans le domaine de la santé, y compris aux informations, conseils et services en matière de planification de la famille;

De bénéficier directement des programmes de sécurité sociale;

De recevoir tout type de formation et d’éducation, scolaires ou non, y compris en matière d’alphabétisation fonctionnelle, et de pouvoir bénéficier de tous les services communautaires de vulgarisation, notamment pour accroître leurs compétences techniques;

D’organiser des groupes d’entraide et des coopératives afin de permettre l’égalité de chances sur le plan économique, qu’il s’agisse de travail salarié ou de travail indépendant;

De participer à toutes les activités communautaires;

D’avoir accès au crédit et aux prêts agricoles, ainsi qu’aux services de commercialisation et aux technologies appropriées, et de recevoir un traitement égal dans les réformes foncières et agraires et dans les projets d’aménagement rural;

De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l’assainissement, l’approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications.

Comme on l’a indiqué précédemment, la femme rurale jouit des mêmes droits et des mêmes devoirs que les autres femmes sur les plans politique, civil, professionnel et familial. La législation la singularise seulement pour les aspects ayant une incidence directe sur la vie en milieu rural.

La loi du 17 mai 1959 relative à la réforme agraire a conféré aux femmes les mêmes droits à la propriété foncière qu’aux hommes. Un titre de propriété foncière a été accordé à ceux qui cultivent la terre, comme à ceux qui l’occupent sous d’autres formes. La loi ne fait aucune discrimination de quelque sorte que ce soi, et de fait, beaucoup de femmes sont devenues propriétaires.

La Constitution reconnaît, à son article 19, la propriété aux petits exploitants et à l’article 20, le droit de ceux-ci de s’associer, tant aux fins de la production agricole que pour l’obtention de crédits et de services de l’État.

La loi du 22 juillet 1982 relative aux coopératives agricoles, à son article 15, dispose que : « peuvent être membres de la coopérative les propriétaires terriens ainsi que le conjoint et les autres membres de la famille du coopérateur, la veuve de celui-ci ou d’un petit exploitant défunt, que le mariage ait été ou non officialisé ».

La femme a accès à la terre, au crédit, aux moyens et instruments de travail dans des conditions d’égalité avec l’homme. La vaste législation agraire n’établit pas de différences.

Par ailleurs, la Constitution, à son article 24, reconnaît le droit d’héritage sur le logement de propriété privée et les autres biens de propriété personnelle, ainsi que sur la terre et les autres biens liés à la production qui appartiennent aux petits agriculteurs et ne peuvent être réclamés que par les héritiers qui la travaillent, y compris par les femmes même si elles ne la travaillent pas, sauf dans les exceptions et selon la forme prévues par la loi. Le régime de propriété et d’héritage de la terre et des biens agricoles est défini à l’article 28 du décret-loi125 du 30 janvier 1991 du Conseil d’État.

La loi 59, Code civil, dispose dans sa première disposition finale que tout ce qui a trait au régime de propriété et d’héritage de la terre et des autres biens destinés à la production agricole et forestière doit être régi par législation spéciale.

La loi 65, Loi générale relative au logement, consacre son chapitre VII aux logements soumis à régime spécial et traite, dans la première section, des aspects concernant les logements en milieu rural, soulignant à l’article 106 que le logement qui est la propriété d’un coopérateur et se trouve à l’intérieur de la coopérative et qui constitue le domicile légal du coopérateur ne peut être attribué en cas de décès de celui-ci qu’à son conjoint et à ses héritiers s’ils sont eux-mêmes coopérateurs et occupent le logement. Plus avant, à l’article 108, paragraphe c) elle dispose qu’en cas de décès d’un petit exploitant propriétaire d’un logement, celui-ci est transféré aux héritiers auxquels il revient de travailler la terre.

Une résolution conjointe en date du 14 mai 1988 des Ministères de l’agriculture, de l’industrie sucrière et du logement a établi le Règlement relatif aux logements situés dans les périmètres de coopératives de production agricole, instaurant différents traitements pour les cas de logements inaliénables, de biens essentiels et des logements qui sont la propriété la propriété personnelle d’un coopérateur en cas de décès de celui-ci ou de divorce entre coopérateurs, en tenant compte dans tous les cas des droits d’occupation et/ou d’héritage du conjoint survivant ainsi que des enfants.

La résolution no 24 du 26 janvier 1961 de l’Institut national de la réforme agraire, portant création de l’Association nationale des petits exploitants et établissant son règlement, indique que cette association est l’organisation de masse des coopérateurs, des petits exploitants et des membres de leurs familles et fixe comme condition d’adhésion : l’appartenance à une coopérative de production agricole, la possession d’une parcelle en qualité de propriétaire, de copropriétaire ou en vertu d’un autre régime légal de propriété foncière; ou la qualité de conjoint, d’enfant ou d’autre membre de la famille lié à la production d’un petit exploitant.

L’article 51, consacré aux relations de travail avec d’autres organismes et organisations, fait spécifiquement état, à son paragraphe b) de la priorité accordée au travail avec la femme rurale dans ce domaine, en stipulant que l’Association maintient des relations étroites avec la Fédération des femmes cubaines « dans les activités qu’elle mène auprès de la femme rurale et, en particulier, dans ses efforts de persuasion et de mobilisation, afin d’en faire une force de plus en plus active et déterminante dans le processus de transformation de nos campagnes ».

La population cubaine est à 32,9 % rurale, et les femmes représentent 46,9 % de cette fraction.

Le pays compte 14 provinces, dont neuf ont des zones montagneuses où est appliqué le Programme de développement intégré appelé Plan Turquino. Ce plan met l’accent sur la promotion de la femme dans les domaines économique, social et familial et tend à créer des conditions propices à ces progrès.

Ce programme a permis d’améliorer la qualité de vie des populations, en particulier des femmes, en donnant la priorité aux services essentiels de santé, d’éducation et d’alimentation. Il a également favorisé l’action culturelle, avec la construction de salles de vidéo et de télévision, en plus des téléviseurs, magnétoscopes et ordinateurs dont disposent toutes les écoles.

Pour leur production agricole, les zones rurales sont soit étatisées soit privées. Les zones étatisées sont formées d’entreprises agropastorales, tandis que les zones privées sont constituées en coopératives et exploitations individuelles.

En dehors du secteur de la canne à sucre, les activités agropastorales comptent un total de 273 342 travailleuses, soit 20,9 % de l’effectif total. Par rapport à 2000, ce nombre a augmenté de 72 269 travailleuses, qui s’adonnent notamment à la production de tabac, de café, de cultures diverses et de cacao ainsi qu’a l’élevage, ou pratiquent une agriculture urbaine.

Aux postes de direction, on compte 8 445 femmes, soit 21,5 % du nombre total de dirigeants. Les femmes sont au nombre de 537 à exercer des fonctions de haute direction, soit une proportion de 11,9 %. Ces chiffres sont faibles, mais en hausse. Dans les deux cas, le nombre de femmes est en augmentation par rapport à l’année précédente.

En 2000, 2001 et 2002, 32 000 femmes ont terminé leur formation, soit 10 000 de plus que les années précédentes, y compris dans le cadre des programmes de formation aux disciplines techniques, à la gestion, à la direction d’entreprise, etc. Depuis 2000, 3 557 femmes, soit 34 % du total, se sont inscrites au programme d’études universitaires supérieures.

Le secteur de la canne à sucre emploie 84 626 femmes, soit 20 % du total de sa main d’œuvre, laquelle augmente malgré les profondes transformations qu’a connues l’industrie sucrière.

À noter que l’on constate une transformation dans la composition du personnel féminin de ce secteur, traditionnellement masculin. En effet, les femmes y accèdent peu à peu à des postes et des fonctions qui étaient traditionnellement confiés aux hommes, y compris dans la recherche.

Aujourd’hui dans l’agro-industrie sucrière, les femmes conduisent des moissonneuses-batteuses et des tracteurs, actionnent des chaudières et des centrifugeuses, conduisent des trains, etc., ce qui témoigne des possibilités de formation qui leur sont offertes.

Depuis 2000, ce secteur affiche également des progrès en ce qui concerne la promotion de la femme à des postes de direction. Au total, il compte 590 femmes à des tels postes, soit 9,6 % du total. Ces dernières années, les résultats ont été positifs, aussi bien quantitativement que qualitativement. Aujourd’hui, 307 femmes occupent des postes de décision importants et complexes : on compte notamment 5 directrices au sein de l’Organisme central, 44 sous-directrices, 70 directrices de départements fonctionnels et 5 vice-présidentes de groupes d’entreprises.

Depuis 2002, le secteur sucrier cubain subit une transformation, avec la diminution des zones de production de canne à sucre et la fermeture de 70 complexes agro-industriels. Toutefois, les travailleurs et travailleuses ont été affectés à d’autres activités, telles que la production d’aliments qui desservent l’ensemble du secteur sucrier. Il n’a pas été nécessaire d’accroître les effectifs, mais seulement de relever le niveau culturel ou technique des travailleuses, qui ont eu la possibilité de se recycler et de se réorienter vers d’autres formes de production.

La nécessité de donner une formation à 41 283 femmes de ce secteur (33,4 % du total) a eu un profond impact. L’État garantit leur salaire à tous, et elles continuent de le percevoir à ce jour, afin qu’elles puissent acquérir le niveau culturel ou technique nécessaire pour pouvoir assumer de nouvelles fonctions et responsabilités adaptées aux transformations technologiques.

Ainsi, les possibilités de perfectionnement offertes à tous les travailleurs du secteur sucrier ont eu pour résultat qu’en 2002, 5 460 femmes ont pu faire des études techniques de niveau moyen et 1 719 autres ont pu faire des études agricoles et économiques aux niveaux universitaire ou spécialisé. Par ailleurs, 2 149 femmes ont terminé leurs dixième à douzième année d’études.

Les femmes des zones rurales ont l’égalité des chances et des possibilités d’accès aux coopératives. Elles ne sont limitées que par le manque de volonté et par certains obstacles d’ordre matériel, tels que la garde de leurs enfants en bas âge ou les transports vers des zones rurales éloignées de leur domicile, que la situation économique difficile que connaît le pays ne leur a pas permis de surmonter totalement.

La famille rurale dont un membre appartient à une coopérative jouit d’avantages d’un haut niveau économique et social, et l’intégration des autres membres de la famille est subordonnée à la prédisposition et à l’engagement à s’associer au développement de la région, en même temps qu’à la volonté d’épanouissement personnel que montre la paysanne.

Pour toute leur famille, les membres des coopératives reçoivent des aliments qui proviennent de la production destinée à la propre consommation des membres de la coopérative.

De même, avec la poursuite de la distribution des terres en usufruit, l’accès des paysannes à la production agricole en général et au développement économique des zones rurales s’est amélioré. Le nombre des femmes travaillant selon ce régime a plus que doublé depuis 1999, passant de 6 800 à 15 799 aujourd’hui.

Plus de 60 % des terres du secteur rural sont constituées en coopératives de production agricole et en coopératives de crédit et de services. Le nombre de femmes membres de ces coopératives – essentiellement des épouses et des filles de paysans – a augmenté ces dernières années.

Actuellement, 11 889 femmes travaillent dans les coopératives de production agricole dont elles forment 17,6 % de la main-d’œuvre. Ce sont les coopératives de crédit et de services qui ont enregistré la plus forte adhésion de femmes ces dernières années, et celles-ci sont aujourd’hui au nombre de 18 118 membres, soit de 9,5 % du total.

La femme paysanne participe aussi et a accès aux postes administratifs des coopératives, ainsi qu’aux organismes de base de l’Association nationale des petits exploitants (ANAP). En 1998, le pourcentage des femmes qui exerçaient des fonctions de direction était de 22 % du total, et à la fin de 2002, de 33 %. Actuellement, le pays compte 77 présidentes de coopérative, contre 53 en 1999.

Ces deux dernières années, on note un accroissement du nombre de femmes à des postes d’élus : 21 femmes sont présidentes municipales de l’ANAP; 212 femmes sont membres des bureaux au niveau municipal, 22 sont membres des bureaux provinciaux et 3, du bureau national.

Si la croissance est discrète, elle n’en confirme pas moins que les actions définies dans la politique de cette organisation répondent au Plan d’action national et ont un résultat favorable quant à la sensibilisation des paysans cubains à la nécessité d’assurer une participation égale aux hommes et aux femmes dans la vie sociale et économique des zones rurales.

La recherche de formes de production plus efficaces dans le secteur agricole et l’expérience prouvée des coopératives ont débouché sur la création d’Unités de base de production en coopératives (UBPC), structures décentralisées qui ont essentiellement pour but d’attribuer des terres de l’État en usufruit à un ensemble de travailleurs, qui sont ainsi amenés à produire en commun et qui commercialisent leur production à travers l’État. Les UBPC sont une source de travail appréciable pour les femmes.

Les avantages du système social cubain sont les mêmes pour les femmes rurales de Cuba. Lors de la formation des Unités de base de production en coopératives (UBPC), dans les années 90, elles ont joui des mêmes possibilités d’accès à cette forme de propriété.

Aujourd’hui, les UBPC regroupent 44 367 femmes, soit 18,6 % du total de leurs membres : 23 811 travaillent dans les UBPC productrices de canne à sucre et 20 558 dans les unités de production de cultures diverses. Ces femmes jouissent de prestations plus favorables en matière de salaires, de droits à la retraite, de primes de production, de prestations de la sécurité sociale, de congés payés, de congés de maladie payés, ainsi que de tous les droits des citoyens cubains d’accès à l’éducation, à la santé, aux crédits, etc.

Une enquête réalisée en 2002 par le Centre de recherche sur la travail, le Ministère de l’agriculture et la Fédération des femmes cubaines sur la participation des femmes aux Unités de base de production en coopératives a confirmé que malgré les limitations d’ordre économique dont souffre le pays dans son ensemble, les femmes membres des UBPC jouissent d’avantages économiques et de conditions de travail qui répondent à leurs besoins essentiels, ainsi que les prestations sociales accessibles sur un pied d’égalité à tous les habitants des zones rurales.

Aux termes de la loi relative à la réforme agraire, nombre de femmes sont devenues propriétaires, et leur chiffre a augmenté avec celles qui ont reçu la propriété foncière en héritage de leur père ou de leur époux. Le pays compte aujourd’hui 8 309 femmes à la tête d’une propriété foncière, soit 9,3 % de tous les propriétaires terriens.

Divers organismes d’État ont des écoles de préparation, recyclage et perfectionnement technique car le Ministère de l’agriculture a des écoles dans toutes les provinces, situées par la plupart dans les zones rurales. Le Ministère de l’industrie sucrière a de telles écoles dans six provinces du pays. Il existe d’autres centres de formation et de perfectionnement qui mènent simultanément des activités de recherche. Tel est le cas de l’Institut de recherche horticole, l’Institut de recherche sur la canne à sucre, l’Institut de recherche sur le café, l’Institut de recherche sur le riz, et d’autres qui se trouvent précisément dans les zones rurales et qui ont pour priorité de dispenser une formation technique aux travailleurs et aux travailleuses des zones rurales.

Dans les provinces, des milliers de femmes de différentes catégories professionnelles ont accédé ces dernières années à des cours de formation où leur est dispensé un enseignement sur les questions d’égalité entre les sexes et sur l’encadrement, en même temps que leur est présentée une vision appropriée de la participation des femmes à l’économie du pays.

L’ANAP possède un centre national de formation dans une zone rurale de l’ouest du pays. Ce centre a pour objectif de former et préparer des dirigeantes et dirigeants paysans aux techniques et technologies nouvelles. De 2000 à 2002, plus de 2 000 femmes rurales sont passées par ce centre.

Pour la préparation des jeunes femmes des zones rurales, nous avons le Système national d’enseignement polytechnique agricole et trois universités de montagne.

Depuis quelques années, la qualité de vie de la population paysanne s’améliore, et cette population est en passe de rattraper les niveaux d’accès à l’eau, l’électricité, etc. de la population urbaine.

Ces dernières années, nous avons installé dans le pays 2 724 aqueducs qui garantissent un approvisionnement en eau potable chlorée. Sur ce total, 1 849 ont été installés dans des zones rurales, soit un accroissement de 2,3 %. Par ailleurs, 3 220 collectivités rurales ont bénéficié de l’utilisation accrue de filtres de céramique pour améliorer la qualité de l’eau.

Pour extraire une ressource aussi précieuse que l’eau, nous avons installé 7 000 moulins à vent et 2 000 pompes manuelles dans les zones rurales, et nous utilisons en outre dans ces zones l’équipement hydraulique multipulse, la pompe hydropneumatique et la pompe solaire, technologies qui, depuis 1995, donnent des résultats importants au centre intégré de technologie appropriée de l’Institut national des ressources hydrauliques.

La mise en pratique de ces technologies favorise également l’intégration des femmes des zones rurales à l’emploi : c’est ainsi que 6 934 femmes travaillent sur les réseaux d’assainissement, dont 70 % se trouvent dans le secteur rural.

Le service de l’électricité couvre près de 98 % des logements cubains, ce qui témoigne de l’effort accompli par l’État pour le garantir comme base du relèvement de la qualité de vie de la population.

Dans les zones rurales, en plus du réseau national de production d’électricité, on utilise différentes sources d’énergie, telles que l’énergie hydraulique, qui alimente 8 459 logements, les groupes électrogènes au diesel qui en alimentent 28 819 dans les zones isolées et l’électricité produite par les Centrales des raffineries de sucre, qui alimente 30 517 logements.

La population rural bénéficie en outre directement des programmes que la Révolution a mis en place ces deux dernières années pour relever le niveau d’instruction et le niveau culturel de toute la population.

Il existe actuellement 1 800 salles de télévision et de vidéo qui servent pour les loisirs de la population, pour des débats, pour la formation sur des questions économiques, sur des questions d’égalité entre les sexes et autres. Beaucoup de ces installations sont alimentées au moyen de cellules photovoltaïques.

Nous avons installé des téléviseurs, des magnétoscopes et des ordinateurs dans 3 268 écoles des zones rurales, qui peuvent ainsi avoir accès à l’éducation à égalité avec celles des zones urbaines.

Tous ces progrès réalisés dans les zones rurales vont dans le sens des objectifs du programme de la Révolution qui avait pour principe d’offrir l’égalité des chances et des possibilités à tous les citoyens cubains sans distinction de sexe, de race ou de croyance religieuse. Les femmes bénéficient directement de ces améliorations et y contribuent.

Parmi les mécanismes de travail qui servent de base aux alliances visant à promouvoir les progrès des femmes des zones rurales, on peut citer les Plans et Programmes communs des Ministères de l’agriculture et de l’industrie sucrière, de l’ANAP, etc. avec l’organisation féminine, et le Réseau cubain d’organismes et institutions d’appui à la femme rurale, créé en 1992 à la demande de la FAO.

Tous les ans, nous établissons également des plans à l’occasion de la Journée mondiale de l’alimentation et de la Journée de la femme rurale, et nous profitons de ces occasions pour rendre hommage au travail des collectivités et à certaines femmes pour leur action particulière dans le domaine de l’alimentation.

Article 15

Les États parties reconnaissent à la femme l’égalité avec l’homme devant la loi.

Les États parties reconnaissent à la femme, en matière civile, une capacité juridique identique à celle de l’homme et les mêmes possibilités pour exercer cette capacité. Ils lui reconnaissent en particulier des droits égaux en ce qui concerne la conclusion de contrats et l’administration de biens et leur accordent le même traitement à tous les stades de la procédure judiciaire.

Les États parties conviennent que tout contrat et tout autre instrument privé, de quelque type que ce soit, ayant un effet juridique visant à limiter la capacité juridique de la femme doivent être considérés comme nuls.

Les États parties reconnaissent à l’homme et à la femme les mêmes droits en ce qui concerne la législation relative au droit des personnes à circuler librement et à choisir leur résidence et leur domicile.

Conformément au principe de l’égalité consacré par la Constitution, la loi no 59 du 16 juillet 1987, Code civil, établit l’égalité de l’homme et de la femme, l’un et l’autre possédant les mêmes capacités juridiques et les possibilités de les exercer.

De par sa conception, non seulement juridique mais aussi éthique, l’article premier dispose que « Le Code civil régit les rapports matrimoniaux entre les personnes sur un plan d’égalité, ainsi que les autres rapports non patrimoniaux qui en découlent, dans le but de satisfaire leurs besoins matériels et spirituels ».

La femme cubaine a la faculté juridique de contracter des obligations civiles et commerciales de tous ordres, d’administrer des biens et d’accéder au crédit financier.

S’agissant des actes relatifs à la propriété, à la maîtrise ou à l’aliénation de biens appartenant à la communauté matrimoniale, chaque conjoint doit obtenir le consentement de l’autre, sans distinction de sexe.

Sont exclus de la communauté matrimoniale les biens acquis avant ou pendant le mariage, qui sont spécifiquement désignés dans le Code de la famille, les conjoints pouvant librement en disposer.

S’agissant de la capacité juridique de la femme à hériter, l’homme et la femme jouissent de droits égaux, qu’il y ait testament ou non.

Par ailleurs, le livre quatre (à partir de l’article 466) du Code régit tout ce qui touche au doit de succession, qui n’impose aucune limitation à la femme. La succession se fait par testament ou par la loi, et la quote-part injuste laissée en usufruit à la veuve par le Code précédent est éliminée, le nouveau code établissant l’égalité des droits entre la veuve et les autres héritiers quant à la part qui lui revient de l’héritage du défunt.

L’article 480 dispose que « toute personne physique ou morale peut être déclarée héritière ou légataire ».

En ce qui concerne la succession testamentaire, la femme a la pleine capacité d’hériter. Le chapitre II, « Incapacité d’hériter », exclut tout empêchement pour raison de sexe, d’âge ou de couleur de peau (art. 469 et 470).

En outre, le chapitre consacré aux « héritiers spécialement protégés » inclut parmi ceux-ci le conjoint survivant, s’il n’est pas apte à travailler et dépend économiquement du défunt (art. 493).

Dans ce cas, la liberté de tester se limite à la moitié de l’héritage, et le testateur ne peut imposer de charge à aucune fraction de l’héritage qui revient aux héritiers spécialement protégés.

En cas de succession intestate, l’ordre de succession est en ligne droit descendante, c’est-à-dire les enfants et autres descendants. L’héritage est divisé entre eux à parts égales, sans préjudice du droit du conjoint et des parents non aptes à travailler et dépendant économiquement du défunt.

Le conjoint survivant a droit à une part égale à celle de l’ensemble des autres héritiers. En outre, en l’absence de descendants et de parents du défunt, l’héritage va en totalité au conjoint.

Indépendamment de l’engagement d’une procédure de divorce, en cas de décès de l’un des conjoints, en toutes circonstances le conjoint survivant conserve son droit d’héritage. Ces dispositions éliminent le fait qu’auparavant, le conjoint survivant n’avait droit comme héritage qu’à la quote-part en usufruit.

Conformément à la Constitution, l’homme et la femme jouissent de l’égalité d’accès aux instances judiciaires dans toutes les catégories de procédures, comme en dispose la loi no 5 du 13 août 1977, Code de procédure pénale, et la loi no 7 du 20 août 1977, Code de procédure civile, administrative et du travail.

Article 16

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux et, en particulier, assurent, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme :

Le même droit de contracter un mariage;

Le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement;

Les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution;

Les mêmes droits et les mêmes responsabilités en tant que parents, quel que soit leur état matrimonial, pour les questions se rapportant à leurs enfants; dans tous les cas, l’intérêt des enfants est la considération primordiale;

Les mêmes droits de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et de l’espacement des naissances et d’avoir accès aux informations, à l’éducation et aux moyens nécessaires pour leur permettre d’exercer ces droits;

Les mêmes droits et responsabilités en matière de tutelle, de curatelle, de garde et d’adoption d’enfants, ou d’institutions similaires, lors ces concepts existent dans la législation nationale; dans tous les cas, l’intérêt des enfants est la considération primordiale;

Les mêmes droits personnels au mari et à la femme, y compris en ce qui concerne le choix du nom de famille, d’une profession et d’une occupation;

Les mêmes droits à chacun des époux en matière de propriété, d’acquisition, de gestion, d’administration, de jouissance et de disposition de biens, tant à titre gratuit qu’à titre onéreux.

Les fiançailles et les mariages d’enfants n’ont pas d’effets juridiques et toutes les mesures nécessaires, y compris les dispositions législatives, sont prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l’inscription du mariage sur un registre officiel.

Comme nous l’avons indiqué précédemment, la Constitution de la République et le Code de la famille posent les postulats et les principes généraux de l’égalité des droits de l’homme et de la femme dans le mariage et dans les rapports familiaux. Le mariage, le divorce, les rapports entre les parents et les enfants, l’obligation de pourvoir aux besoins alimentaires, l’adoption et la tutelle sont régis par le Code de la famille.

L’article 2 du Code de la famille dispose que « Le mariage est l’union volontaire conclue entre un homme et une femme qui en ont la capacité légale, afin de faire vie commune », et le chapitre consacré aux rapports entre les époux, à la section I « Des droits et devoirs des époux », confirme le principe exposé dans la Constitution selon lequel le mariage est fondé sur l’égalité des droits et des devoirs des époux.

L’article 25 pose les principes de considération, loyauté, respect et entraide entre les époux, appliqués réciproquement à l’homme et à la femme. Les deux époux ont l’obligation de prendre soin de la famille qu’ils ont créée et de coopérer l’un avec l’autre pour l’éducation, la formation et l’orientation des enfants et, dans la mesure de leurs capacités et de leurs possibilités, ils doivent tous deux participer à la gestion du ménage et à son épanouissement (art. 26).

Pour la première fois dans notre législation, une valeur économique est reconnue au travail domestique, à l’article 27, qui dispose que « les époux sont tenus de contribuer à la satisfaction des besoins de la famille qu’ils ont fondée par leur mariage, chacun selon ses facultés et sa capacité économique. Cependant, si l’un d’entre eux ne contribue à cette subsistance que par son travail au foyer et en élevant les enfants, l’autre époux doit contribuer à lui seul à assurer cette subsistance, sans préjudice de son devoir de coopérer à ces travaux et à cette éducation ».

L’âge requis pour contracter le mariage est fixé à 18 ans, tant pour l’homme que pour la femme. À titre exceptionnel et pour de justes motifs, le mariage peut être autorisé à 14 ans pour la femme et à 16 ans pour l’homme.

Dans tous les cas, l’expression de la volonté est un élément indispensable au mariage, y compris dans les cas où, pour cause de minorité, l’autorisation de tiers est exigée.

La législation cubaine prévoit la reconnaissance judiciaire du mariage de commune renommée et lui confère tous les effets du mariage civil, dans la mesure où il répond à des conditions de stabilité et d’exclusivité.

Que le mariage soit officiellement contracté ou non, les conjoints ont les mêmes droits et les mêmes devoirs l’un envers l’autre ainsi qu’envers leurs enfants.

En ce qui concerne l’exercice de l’autorité parentale, l’article 83 dispose qu’elle est reconnue conjointement aux deux parents, dont les droits et les devoirs sont déterminés conformément aux dispositions de l’article 85.

L’article 28 confère aux deux conjoints le droit d’exercer une profession ou un métier et d’entreprendre des études ou de parfaire leurs connaissances en veillant à organiser la vie du foyer de manière que ces activités soient coordonnées avec l’exercice des obligations que leur impose le Code.

Ces articles dénotent une claire volonté d’égalité de l’homme et de la femme, et l’on peut estimer qu’ils visent à mettre fin à la division sexuelle du travail au sein du foyer, qui est l’un des aspects les plus influents de la culture et qui tend à attribuer de plus lourdes charges domestiques à la femme.

Le régime économique du ménage est uniquement celui de la communauté matrimoniale des biens (art. 29), instauré dès que le mariage est contracté ou dès qu’est reconnue l’union matrimoniale (art. 19 et 20).

Selon le principe établi de l’égalité, les charges et dépenses du ménage sont imposées à la communauté matrimoniale (art. 33).

L’article 35 dispose également que les conjoints sont les administrateurs des biens de la communauté matrimoniale, et l’un ou l’autre d’entre eux indistinctement peut effectuer les actes de gestion et acquérir des biens qui, par leur nature, sont destinés à l’usage ou à la consommation ordinaire de la famille.

En ce qui concerne le divorce, le Code dispose à son article 51 qu’il peut être consenti par accord mutuel des conjoints ou lorsque le Tribunal constate qu’il existe des causes d’où il résulte que le mariage a perdu son sens pour les époux et pour les enfants et, en même temps, pour la société. Selon l’article 52 dudit Code, ces causes doivent avoir engendré une situation objective dans laquelle le mariage a cessé d’être l’union d’un homme et d’une femme au sein de laquelle peuvent être adéquatement exercés les droits et honorées les obligations et observées les règles de loyauté, de respect et d’entraide.

En 1994, par décret-loi no 154 a été instauré le divorce par acte notarié. Cette norme juridique modifie les dispositions du Code de la famille en introduisant un nouveau moyen d’obtenir la dissolution des liens matrimoniaux, en plus des procédures judiciaires, par notaire, lorsque le divorce est décidé d’un commun accord entre les conjoints. Cette modification avait pour but de transférer l’instruction d’un certain nombre de dossiers de divorce à une instance extra-judiciaire sans en diminuer pour autant la validité juridique et l’importance sociale.

Le procès verbal du divorce par acte notarié ou la sentence de divorce fixent les dispositions relatives à l’autorité parentale, selon lesquelles il est de règle d’attribuer aux deux parents cette autorité sur les mineurs, ainsi que l’obligation concernant la garde et l’éducation, le régime de communication et la pension alimentaire.

L’article 53 du Code précise que l’un ou l’autre des conjoints indistinctement peut introduire l’action en divorce, et l’article 55 établit, entre autres effets, la séparation des biens des conjoints après la liquidation de la communauté matrimoniale.

Pour sa part, l’article 56 dispose que pour les conjoints ayant vécu ensemble plus d’un an ou ayant procréé pendant le mariage, le tribunal, en prononçant le divorce, accorde une pension à celui des deux conjoints qui se trouve dans l’une des situations suivantes : au conjoint qui n’a pas de travail rémunéré et ne dispose pas de moyens de subsistance, auquel cas la pension est accordée à titre provisoire, pendant six mois ou un an, selon le cas, ou au conjoint qui pour raison d’incapacité, d’âge, de maladie ou d’autre empêchement insurmontable, se trouve dans l’impossibilité de travailler et ne dispose pas d’autres moyens de subsistance, auquel cas la pension est maintenue tant que persiste ledit empêchement.

Les articles 88, 89 et 90 du Code de la famille ont trait à la garde et à l’éducation des enfants. L’article 89 dispose que « en l’absence d’accord entre les parents et au cas où il est porté atteinte aux intérêts matériels ou moraux des enfants, la question est tranchée par le tribunal compétent qui ne cherche, par sa décision, qu’à opter pour la décision la plus favorable aux mineurs. À conditions égales, en règle générale, les enfants sont confiés à la garde du parent chez lequel ils se trouvaient jusqu’au moment où s’est produit le désaccord, la préférence étant donnée à la mère s’ils se trouvaient en compagnie des deux, à moins que des raisons spéciales suggèrent qu’il en soit décidé autrement ».

Le montant des pensions alimentaires à verser pour les enfants mineurs est fixé selon les dépenses habituelles afférentes auxdits enfants, ainsi que selon les revenus des parents, le but étant de parvenir à la proportionnalité dans la responsabilité des deux conjoints.

Le droit à la protection de la santé et le droit à la sécurité dans les conditions de travail, y compris la sauvegarde de la fonction de procréation, sont également consacrés par notre législation du travail. L’État cubain s’est engagé à garantir tous les moyens et conditions propres à assurer cette protection aux travailleuses. Le pays compte et forme chaque année des spécialistes diplômés qui sont chargés de contrôler et de faire en sorte qu’il en soit ainsi. Il effectue également en permanence des enquêtes sur la santé professionnelle, afin de suivre les incidences des différents postes de travail sur les femmes.

Ministère de l’éducation

Effectifs

Années scolaires 1998-1999 à 2002-2003

Niveau d’enseignement	1998-1999		1999-2000		2000-2001		2001-2002		2002-2003
Total	Femmes	Pourcen-tage	Pourcen-tage	Total	Femmes	Pourcen-tage	Total	Femmes	Pourcen-tage	Total	Femmes	Pourcen-tage	Total	Femmes	Pourcen-tage
																0
Total	304 556	156 203	51,3	51,3	331 209	168 259	50,8	361 203	183 233	50,7	385 309	191 639	49,7	398 735	196 197	49,2
Cercles enfantins	127	62	48,8	48,8	129	61	47,3	110	52	47,3	135	65	48,1	129	62	48,1
Droit présoclaire								21	10	47,6	27	13	48,1	31	14	45,2
Préscolaire en école primaire	46	23	50,0	50,0	23	14	60,9	23	9	39,1	20	10	50,0	44	18	40,9
Primaire	10 080	4 736	47,0	47,0	9 981	4 671	46,8	10 309	4 869	47,2	9 731	4 420	45,4	8 793	4 066	46,2
Intermédiaire	276 755	145 950	52,7	52,7	303 506	158 061	52,1	333 303	172 829	51,9	358 562	181 753	50,7	373 796	186 867	50,0
Secondaire premier cycle	93 492	44 891	48,0	48,0	99 442	47 346	47,6	103 112	48 767	47,3	109 398	51 009	46,6	112 608	52 880	47,0
Préuniversitaire	99 764	66 659	66,8	66,8	110 557	73 191	66,2	127 024	82 681	65,1	137 008	87 437	63,8	144 598	88 704	61,3
Technique et professionnel	83 499	34 400	41,2	41,2	93 507	37 524	40,1	103 167	41 381	40,1	112 156	43 307	38,6	116 590	45 283	38,8
Spécial	17 548	5 432	31,0	31,0	17 570	5 452	31,0	17 458	5 474	31,4	16 861	5 391	32,0	15 973	5 184	32,5

Ministère de l’éducation

Indicateurs d’éducation. Présence féminine parmi les éducateurs

Années scolaires 1998-1999 à 2002-2003

Niveau d’enseignement	1998-1999		1999-2000		2000-2001		2001-2002		2002-2003
Total	Femmes	Pourcen-tage	Pourcen-tage	Total	Femmes	Pourcen-tage	Total	Femmes	Pourcen-tage	Total	Femmes	Pourcen-tage	Total	Femmes	Pourcen-tage
																0
Total	193 004	144 484		74,9	193 052	147 462	76,4	204 439	155 982	76,3	211 766	159 895	75,5	228 077	167 372	73,4
Cercles enfantins	19 786	19 786		100,0	19 270	19 270	100,0	19 358	19 358	100,0	18 865	18 865	100,0	18 607	18 607	100,0
Droit préscolaire	826	826		100,0	817	817	100,0	823	823	100,0	936	936	100,0	1 640	1 640	100,0
Préscolaire en école primaire	5 389	5 389		100,0	5 299	5 299	100,0	6 444	6 444	100,0	6 462	6 462	100,0	7 463	100,0	100,0
Primaire	77 735	61 114		78,6	76 897	63 535	82,6	79 341	65 807	82,9	83 119	69 173	83,2	92 991	75 510	81,2
Intermédiaire	70 476	42 611		60,5	71 613	43 416	60,6	788 973	48 226	61,1	83 140	49 393	59,4	85 552	47 905	56,0
Secondaire premier cycle	36 612	25 245		69,0	36 532	25 318	69,3	40 947	27 800	67,9	42 993	29 206	67,9	38 820	26 797	69,0
Préuniversitaire	9 605	4 319		45,0	10 186	4 665	45,8	121 156	6 635	54,6	13 080	6 056	46,3	17 498	7 820	44,7
Technique et professionnel	24 259	13 047		53,8	24 895	13 433	54,0	25 870	13 791	53,3	27 067	14 131	52,2	29 234	13 288	45,5
Spécial	13 485	11 661		86,5	14 023	12 138	86,6	14 417	12 326	85,5	14 481	12 442	85,9	14 612	12 543	85,8
Adultes	6 133	3 923		64,0	5 950	3 804	63,9	5 906	3 821	64,7	5 699	3 560	62,5	8 852	5 344	60,4

Effectifs universitaires par secteur scientifique

Branche	Année 2001-2002		Année 2002-2003
Total	Femmes	Pourcentage	Total	Femmes	Pourcentage
Sciences techniques	16 032	4 411	27,5		19 195	5 978	31,1
Sciences naturelles exactes	3 955	1 957	49,5		3 934	1 935	49,2
Sciences de la santé	25 767	19 380	75,2		27 702	20 751	74,9
Sciences agronomiques	5 256	2 061	39,2		5 039	1 991	39,5
Sciences économiques	16 486	10 716	65,0		20 307	13 706	67,5
Sciences sociales et humaines	18 400	10 832	58,9		24 337	14 351	59,0
Sciences pédagogiques	48 759	36 873	75,6		68 782	49 838	72,5
Culture physique	8 909	2 783	31,2		11 787	3 035	25,7
Art	989	570	57,6		1 281	654	51,1
Total	144 553	89 583	62		192 864	119 672	62

Diplômées universitaires par secteur scientifique

Branche	Année 2001-2002
Total	Femmes	Pourcentage
Sciences techniques	1 977	464	23,5
Sciences naturelles et exactes	631	336	53,2
Sciences de la santé	4 941	3 756	76,0
Sciences agronomiques	775	287	37,0
Sciences économiques	1 268	789	62,2
Sciences sociales et humaines	1 254	895	71,4
Sciences pédagogiques	5 963	4 694	78,7
Culture physique	1 182	426	36,0
Art	102	52	51,0
Total	18 093	11 699	64,7

Ministère de l’enseignement supérieur

Femmes ayant terminé une maîtrise par branche

Maîtrises	Pourcentage
Sciences pédagogiques	55
Sciences biologiques	64
Sciences techniques	33
Sciences naturelles et exactes	53
Sciences économiques	45
Sciences agronomiques	36
Sciences sociales et humanitaires	44

Ministère de l’enseignement supérieur

Doctorats

	1988	1999	2000	2001	2002	Total
Total de thèses	240	304	332	304	240	1 420
Dont thèses soutenues par des femmes	63	47	109	125	87	431
Pourcentage	26	16	33	41	36	31

Ministère de l’éducation

Femmes ayant un diplôme scientifique

Personnel ayant un diplôme scientifique		Soutenances à partir de 1998
Total	Femmes	Pourcentage	Total	Pourcentage
363	146	40,2	123	52

Femmes dans l’enseignement supérieur

	Professeurs		À temps complet		À temps partiel
Total	Femmes	Pourcentage	Total	Femmes	Pourcentage	Total	Femmes	Pourcentage
1998-1999	23 524	11463	48,7	21 573	10 325	47,9	1 951	1 138	58,3
1999-2000	23 705	11294	47,6	21 318	10 285	48,2	2 387	1 009	42,3
2000-2001	22 687	11006	48,5	20 753	10 120	48,8	1 934	886	45,8
2001-2002	24 199	11448	47,3	22 046	10 347	46,9	2 153	1 101	51,1
2002-2003	44 669	17412	39,0	23 657	11 388	48,1	21 012	6 024	28,7

Effectifs

Année	Étudiantes Pourcentage	Niveau d’entrée des femmes Pourcentage	Diplômés femmes Pourcentage
1998-1999	62,2	61,6	63,7
1999-2000	62,6	60,9	66,3
2000-2001	61,3	64,6	62,7
2001-2002	63,1	64,7	64,7
2002-2003	62,4	64,7	–

Établissements d’enseignement

Années scolaires 1998-1999 à 2002-2003

Niveau d’instruction	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Total	1 010	1 022	1 057	1 064	1 044
Cercles enfantins	10	10	11	10	10
Primaire	79	85	84	87	83
Intermédiaire	705	714	746	761	747
Secondaire premier cycle	237	235	235	240	244
Préuniversitaire	223	234	267	271	259
Technique et professionnel	245	245	244	250	244
Spécial	216	213	216	206	204

Ministre de l’éducation

	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Adultes	501	487	477	346	737
Éducation ouvrière et rurale (EOC)	47	49	45	2	1
Éducation secondaire ouvrière et rurale (SOC)	62	64	62	6	4
Faculté ouvrière et rurale (FOC)	305	299	296	287	228
Cours de perfectionnement intégré pour les jeunes					514
Langues	87	75	74	51	46

Programme

	Effectif` total	Femmes	Pourcentage
	203 929	113 548	55,7
Alphabétisation	1 229	487	39,6
Éducation ouvrière et rurale (EOC)	9 145	3 036	33,2
Éducation secondaire ouvrière et rurale (SOC)	14 586	6 520	44,7
Faculté ouvrière et rurale (FOC)	47 327	28 417	60,0
Cours de perfectionnement intégré pour les jeunes	119 575	67 820	56,7
Langues	12 067	7 268	60,2