Soixante-douzième session

18 février-8 mars 2019

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Liste de points et de questions concernant le neuvième rapport périodique de la Colombie

Cadre constitutionnel, législatif et institutionnel

Conformément aux obligations de l’État partie découlant des articles 1 et 2 de la Convention et conformément à la cible 5.1 associée aux objectifs de développement durable (Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles), veuillez indiquer si des mesures ont été prises ou envisagées en vue d’incorporer le principe d’égalité dans toutes les lois. Veuillez également indiquer quelles mesures sont en place pour interdire toutes les formes de discrimination croisée à l’égard des femmes, en particulier les femmes rurales, autochtones, afro-colombiennes, déplacées, migrantes, handicapées et lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexes. À cet égard, veuillez mentionner les mesures prises en vue de la mise en œuvre effective de la stratégie de consolidation de la politique publique pour l’équité du traitement des deux sexes (document CONPES 161) et de la stratégie de protection et de garantie des droits des femmes victimes du conflit armé (document CONPES 3784) (par. 10), qui sont mentionnées au paragraphe 10 du neuvième rapport périodique de la Colombie (CEDAW/C/COL/9).

Accès à la justice

Veuillez indiquer si des mesures ont été prises pour mesurer l’impact des dispositions législatives visant à garantir l’accès à la justice des femmes et des victimes de violence sexuelle, en particulier durant le conflit armé. Veuillez donner des précisions sur les critères d’interprétation appliqués par les juges dans la résolution des affaires et indiquer quels mécanismes sont en place pour appliquer l’accord no 10554/2016 (par. 17) en tant que moyen d’identifier les décisions et pratiques discriminatoires. Veuillez également fournir des informations sur toute mesure prise pour garantir la diligence raisonnable du personnel des services de répression lors de la conduite des enquêtes, afin d’encourager le signalement des faits et d’éviter la revictimisation. Veuillez indiquer quelles sont les mesures en place pour coordonner et suivre de manière effective l’application des procédures par les commissions familiales (comisarías de familia) et faire en sorte que les ordonnances civiles de protection contre la violence domestique s’appliquent également dans les cas de violence perpétrée par un ancien partenaire ne cohabitant plus avec la victime.

Veuillez indiquer si l’impact de la coordination interjuridictions (juridiction autochtone et système judiciaire national), par l’intermédiaire du Conseil supérieur de la magistrature, a été évalué relativement aux cas de violence sexuelle et de violence domestique (par. 83) et si ce dispositif sera étendu à d’autres secteurs de la justice pour les femmes autochtones. Veuillez également détailler toute mesure prise pour éliminer les obstacles qui continuent d’empêcher les femmes rurales, autochtones et afro-colombiennes d’avoir accès à la justice. Veuillez indiquer si toutes les femmes, y compris les femmes et les filles qui disposent de faibles revenus ou en sont dépourvues, bénéficient d’une aide juridictionnelle appropriée.

Mécanisme national de promotion de la femme

Il est noté dans le rapport que la ratification du décret no 672/2017 renforce les compétences fonctionnelles assignées au Conseil présidentiel pour les affaires de la femme (CPEM) (par. 12). Veuillez indiquer les mesures prises pour consolider son mandat, comme le Comité l’a recommandé dans ses précédentes observations finales [CEDAW/C/COL/CO/7-8, par. 12 a)]. Veuillez également signaler l’existence de plans destinés à rehausser la stature de la Commission intersectorielle et donner des précisions sur toute mesure prise pour assurer une coordination efficace entre ses 13 entités, en particulier dans les zones rurales et reculées du pays.

Les femmes et la paix et la sécurité

Veuillez spécifier les mesures mises en place pour évaluer les 51 indicateurs visant à assurer le suivi de l’application des dispositions relatives à l’égalité des sexes figurant dans l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable de 2016. Veuillez fournir des précisions concernant le mandat de la commission chargée du suivi, de la promotion et de la vérification de la mise en œuvre de l’Accord final (CSIVI) (décret 1995), en indiquant si les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à son fonctionnement lui ont été allouées. Veuillez également indiquer l’état d’avancement de la création d’un organe spécial chargé de faire appliquer dans les accords de paix une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité et de la recommandation générale no 30 (2013) du Comité sur les femmes dans la prévention des conflits et les situations de conflit et d’après-conflit. Veuillez plus particulièrement fournir des informations sur les mesures prises pour : restituer aux victimes leurs droits et prévenir la violence sexuelle dans les zones où sévissent des groupes criminels apparus après la démobilisation ; faire en sorte que les associations de femmes participent activement, ouvertement et dans la transparence au processus d’application de l’Accord ; introduire l’égalité des sexes dans les organes décisionnels créés aux fins de la transition ; permettre l’accès effectif à la réparation dans toutes les affaires de crimes de violence sexuelle liée au conflit commis contre des femmes et des filles, de sorte que la vérité surgisse, que justice soit faite et que tels crimes ne se reproduisent plus.

Mesures temporaires spéciales

Le rapport présente un certain nombre d’initiatives lancées en vue de faciliter la participation des femmes à la vie politique et à la vie publique, ainsi qu’au processus de paix. Veuillez préciser si l’État partie envisage d’adopter d’autres mesures temporaires spéciales, en particulier celles qui profiteraient aux femmes rurales, autochtones et afro-colombiennes, conformément au premier paragraphe de l’article 4 de la Convention et à la recommandation générale no 25 (2004) du Comité sur les mesures temporaires spéciales, afin de parvenir dans les meilleurs délais à la pleine participation des femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, dans tous les domaines couverts par la Convention, en particulier ceux dans lesquels elles sont désavantagées ou sous-représentées.

Stéréotypes sexistes de caractère discriminatoire et pratiques préjudiciables

Veuillez détailler les mesures mises en place pour remédier à la discrimination croisée à l’égard des femmes. Veuillez préciser si des mesures ont été prises pour mettre au point une stratégie globale visant à transformer les schémas sociaux et culturels qui renforcent les stéréotypes traditionnels relatifs aux rôles et responsabilités des femmes et des hommes dans les communautés et dans la société en général, ainsi que dans certains secteurs, notamment l’éducation et la santé. Veuillez également préciser si des progrès ont été réalisés dans l’élaboration de campagnes de sensibilisation ciblant les communautés autochtones et afro‑colombiennes, en collaboration avec des organisations de la société civile et des organisations féminines, en vue de promouvoir une image positive et non stéréotypée des femmes. Veuillez fournir plus d’informations concernant les deux stratégies mentionnées dans le rapport (par. 78) et les résultats obtenus comme suite aux mesures prises pour lutter contre les cas de mutilation génitale féminine, en particulier au sein des groupes autochtones.

Violences faites aux femmes

Veuillez indiquer les mesures prises pour renforcer les capacités des institutions chargées de la mise en œuvre de la loi no 1257 (2008), comme l’a recommandé le Comité [CEDAW/C/COL/CO/7-8, par. 16 a)], notamment par la dotation de ressources humaines, techniques et financières suffisantes. Veuillez fournir des informations à jour concernant le nombre d’affaires de féminicide dont les tribunaux correctionnels ont été saisis depuis l’adoption de la loi no 1761/2015 qui établit le féminicide comme un délit distinct, en indiquant le nombre de celles qui ont débouché sur des poursuites, et les mesures qui ont été prises pour mettre définitivement un terme à l’impunité qui persiste dans de tels cas. Veuillez énumérer les mesures envisagées pour dispenser aux magistrats, policiers et responsables de la santé publique une formation à l’identification des facteurs à l’origine de la violence sexiste, y compris des féminicides, lors du traitement de cas individuels.

Veuillez indiquer les mesures prises par l’État partie pour mener des campagnes de sensibilisation, en particulier à l’adresse des filles, des parents et des pourvoyeurs de soins, afin d’éviter la violence persistante à l’égard des femmes et des filles. Veuillez mentionner les mesures mises en place pour éviter la stigmatisation des victimes de violences et d’atteintes sexuelles, compte tenu en particulier du taux élevé de grossesse chez les filles (âgées de 10 à 14 ans) dans l’État partie. Veuillez détailler les mesures prises pour enquêter sur tous les cas de violences sexuelles faites aux filles et poursuivre les auteurs de tels actes. Veuillez communiquer des informations sur les dispositions prises pour faire en sorte que dans de tels cas, les policiers, les procureurs, les magistrats et les juristes appliquent comme il se doit le Protocole d’instruction et de judiciarisation des violences sexuelles de 2016 (par. 19). Veuillez fournir des informations à jour sur les mesures prises pour remédier à la violence croissante à l’égard des femmes et des filles dans certaines régions où les groupes paramilitaires démobilisés sont présents en grand nombre.

Veuillez détailler les progrès accomplis dans la création du Système intégré d’information sur les violences sexistes (SIVIGE) (par. 27) qui vise à assurer de manière régulière la collecte, l’interprétation et l’utilisation de statistiques officielles sur les violences commises à l’égard des femmes, classées par type de violence et en fonction des circonstances qui ont présidé à la perpétration du crime.

Traite et exploitation sexuelle

Veuillez spécifier les mesures mises en place pour que la Stratégie nationale de lutte contre la traite d’êtres humains pour la période 2014-2018 (par. 86) fasse l’objet d’une mise en œuvre coordonnée par les entités nationales et les comités territoriaux. Veuillez indiquer si des dispositions ont été prises pour lutter contre l’augmentation du nombre de victimes de la traite, d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle parmi les femmes et les filles migrantes et réfugiées, originaires notamment du Venezuela. Veuillez indiquer les mesures prises pour identifier les auteurs présumés de ces actes, y compris les personnes liées aux groupes armés et à la criminalité organisée. Veuillez fournir des informations sur les poursuites engagées, le cas échéant, dans les affaires où les auteurs de violations seraient des agents dépositaires de l’autorité publique ou des forces de l’ordre et préciser les sanctions imposées. Veuillez indiquer quelles mesures concrètes ont été prises pour éliminer la traite des femmes autochtones, afro-colombiennes et déplacées à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé.

Participation à la vie politique et à la vie publique

Veuillez indiquer les mesures mises en place pour appliquer la loi no 1475/2011 qui fixe un quota de 30 % de femmes sur les listes électorales des partis politiques, et quels sont les résultats obtenus. Veuillez fournir des informations sur les mesures prises pour soutenir les candidates à des mandats électifs dans l’État partie, en particulier à l’échelle locale. Veuillez également signaler toute mesure prise pour augmenter le nombre de femmes aux postes pourvus par nomination à tous les niveaux. Veuillez indiquer les dispositions adoptées pour combattre les pratiques et attitudes discriminatoires structurelles, sexistes et fondées sur l’appartenance ethnique, et pour éliminer les barrières économiques et sociales qui empêchent les femmes rurales, autochtones et afro-colombiennes de participer pleinement et sur un pied d’égalité à la prise de décisions politiques.

Défenseuses des droits de l’homme

Veuillez fournir des informations sur les procédures mises en place pour permettre la coordination effective de la Commission intersectorielle de garanties pour les femmes dirigeantes et militantes des droits fondamentaux avec les mécanismes de protection aux échelles territoriale, municipale et locale, aux fins de la protection de toutes les défenseuses des droits de l’homme. Veuillez également indiquer si des mesures ont été prises pour suivre la mise en œuvre du Programme intégral de garanties pour les dirigeantes et les militantes des droits fondamentaux, et si des affaires dans lesquelles des femmes ont été victimes de violences, y compris le féminicide, après avoir été placées sous protection ont été enregistrées. Veuillez présenter un point des enquêtes mentionnées aux paragraphes 62 et 63 du rapport, en indiquant le nombre de celles dont l’examen est achevé ainsi que les peines éventuelles qui auraient été prononcées en lien avec des abus commis à l’égard de défenseuses des droits de l’homme.

Éducation

Veuillez fournir des informations sur toute mesure prise pour traiter les facteurs géographiques et socioéconomiques, ainsi que les problèmes de sécurité qui limitent l’accès à l’éducation universelle de toutes les filles de l’État partie, en particulier celles vivant dans les zones rurales et reculées et celles appartenant aux communautés autochtones et afro-colombiennes. Veuillez présenter les mesures mises en place pour encourager les femmes à se tourner vers les domaines de formation professionnelle non traditionnels, à savoir sciences, technologie, ingénierie et mathématiques, aux niveaux secondaire et supérieur. Veuillez indiquer quelles mesures ont été prises aux fins de l’application du décret no 1421/20174 qui fixe les dispositions devant présider à l’éducation des personnes handicapées dans le cadre de l’éducation inclusive. Veuillez fournir des précisions concernant la mise en œuvre de stratégies éducatives destinées à prévenir l’abandon scolaire des filles et des informations sur les mesures prises en vue d’aider les mères adolescentes à retourner à l’école pour y achever leurs études, en précisant si ces mesures ont eu quelque incidence sur le taux d’abandon scolaire général chez les filles.

Emploi

Veuillez indiquer quelles mesures ont été prises pour éliminer l’écart de salaire persistant entre les hommes et les femmes, qui touche en particulier les femmes autochtones et afro-colombiennes. Veuillez fournir des informations sur toute action concrète entreprise pour promouvoir l’emploi des femmes dans les secteurs non traditionnels à salaires plus élevés, y compris par le recours à des mesures spéciales temporaires.

Veuillez indiquer quelles mesures ont été mises en place aux fins de l’application de la loi no 1788/2016 qui consacre le droit des travailleuses domestiques à des conditions de travail sûres et à l’égalité de rémunération et d’accès aux prestations et à la sécurité sociales. Veuillez également donner des précisions sur les mécanismes d’inspection du travail en place dans le pays, ainsi que sur toute tendance qui se dégagerait en ce qui concerne le type de violation subie par les employés de sexe féminin et sur les mécanismes qui existent pour y remédier.

Santé

Veuillez indiquer si des mesures ont été prises pour évaluer l’impact du programme du ministère de la santé sur la santé maternelle et infantile. Veuillez également préciser quelles procédures ont été mises en place pour remédier aux disparités existant dans les services de soin en termes de disponibilité, d’accessibilité, de qualité et de caractère économiquement abordable, qui portent préjudice en particulier aux femmes vivant dans les zones rurales et reculées, ainsi qu’aux autochtones et aux Afro-colombiennes. Veuillez rendre compte de manière actualisée du taux de mortalité maternelle et des principales causes de cette mortalité et indiquer si le modèle de sécurité clinique pour les soins obstétricaux d’urgence (par. 149) est mis en œuvre à l’échelle nationale. Veuillez présenter les dispositions prises en vue de l’application du Protocole pour la prévention de l’avortement à risque (par. 148), notamment dans les communautés rurales, autochtones et afro-colombiennes. Veuillez indiquer ce qui a été entrepris pour mettre en œuvre la résolution no 1904/2017 visant à permettre aux personnes handicapées de prendre des décisions éclairées concernant leurs droits en matière de santé et de procréation (par. 152).

Femmes rurales, autochtones et afro-colombiennes

Veuillez présenter un point des progrès accomplis dans l’adoption de la Politique publique globale sur les femmes rurales (par. 160), en indiquant si les ressources humaines, financières et techniques suffisantes sont disponibles aux fins de sa mise en œuvre, de même que l’appui institutionnel requis. Conformément à la recommandation no 34 (2016) du Comité relative aux droits des femmes rurales, veuillez expliquer dans quelle mesure les femmes rurales ont participé à l’élaboration de la politique susmentionnée et des autres dispositifs présentés dans le rapport. Veuillez préciser si des mesures ont été adoptées pour remédier aux disparités auxquelles les femmes rurales peuvent être confrontées pour acquérir des terres et biens, mais aussi accéder à des services sociaux de base, notamment à l’éducation et aux soins de santé, et pour participer à la prise de décisions.

Veuillez indiquer les mesures qui ont été mises en place à des fins de règlementation et pour permettre que les projets relatifs au développement, à l’agro‑industrie ou touchant d’autres domaines soient exécutés uniquement avec le consentement préalable, libre et éclairé des femmes rurales, autochtones et afro‑colombiennes intéressées, que de nouveaux moyens de subsistance leur soient offerts ainsi que des accords prévoyant le partage des bénéfices résultant de l’utilisation de leurs terres et ressources naturelles. Veuillez communiquer les mesures prises pour remédier aux féminicides dans les zones rurales qui sont le théâtre d’activités minières légales et illégales. Veuillez également indiquer ce qui est fait pour prendre en compte le souci de l’égalité des sexes dans l’application du décret‑loi no 896/2017 portant création du Programme national intégral de substitution des cultures illicites, en précisant quel est le pourcentage de femmes, en regard de celui des hommes, ayant bénéficié de ce programme, et s’il a été procédé à une évaluation de l’impact dudit programme.

Migrantes, demandeuses d’asile et réfugiées

Veuillez fournir des informations sur les mesures prises ou envisagées pour lutter contre toutes les formes de discrimination à l’égard des migrantes et pour garantir à celles-ci un accès adapté à la formation et à l’emploi, à la sécurité sociale et aux services sociaux, à un logement, aux soins de santé et à l’éducation. Veuillez indiquer les mesures prises ou envisagées pour faire en sorte que les femmes migrantes bénéficient d’une protection et d’une assistance adéquates en cas de violence familiale ou sexiste, y compris les atteintes sexuelles. Veuillez également signaler quelles dispositions ont été prises pour identifier et protéger les migrantes, demandeuses d’asile et réfugiées susceptibles d’avoir besoin de protection internationale, aux fins d’un plus strict respect des obligations que la Convention fait à l’État partie.

Mariage et relations familiales

Veuillez signaler tout progrès récent accompli en vue de l’adoption des modifications qu’il a été proposé d’apporter au Code civil dans le projet de loi no 50 (par. 174) afin de fixer l’âge minimum du mariage à 18 ans. Veuillez également présenter les garanties mises en place pour protéger les filles de moins de 18 ans qui ont été autorisées à se marier. Veuillez également mentionner les mesures adoptées pour changer les attitudes culturelles vis-à-vis du mariage précoce en recourant à des campagnes de sensibilisation, en particulier auprès des communautés rurales, autochtones et afro-colombiennes.

Réduction des risques de catastrophe et changements climatiques

Selon les informations dont le Comité a été saisi, l’État partie est exposé notamment au risque de catastrophe naturelle, de séisme et d’inondation. Conformément à la recommandation no 37 (2018) du Comité relative aux aspects sexuels de la réduction des risques de catastrophe dans le contexte des changements climatiques, veuillez indiquer si une démarche tenant compte de la problématique femmes-hommes a été intégrée dans les stratégies nationales de gestion, secours et relèvement en cas de catastrophe, et préciser si les femmes participent à toutes les étapes du processus de gestion des catastrophes et aux initiatives relatives aux changements climatiques. Veuillez également préciser si les femmes et les filles touchées par les catastrophes naturelles ont accès à des moyens de subsistance et à d’autres dispositifs de secours et de relèvement.