Nations Unies

CAT/C/68/D/924/2019

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

3 janvier 2020

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité contre la torture au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 924/2019 * , **

Communication présentée par :

N. G. (représenté par un conseil, Sandra Gustafsson)

Au nom de :

N. G.

État partie :

Suède

Date de la requête :

18 mars 2019 (date de la lettre initiale)

Question ( s ) de fond:

Risque de torture en cas d’expulsion vers l’Afghanistan

Réuni le 15 novembre 2019, le Comité, ayant reçu une demande du requérant tendant à ce qu’il cesse d’examiner la communication, a décidé de cesser l’examen de la communication no 924/2019.