Comité des droits de l’enfant

Cinquante-cinquième session

13 septembre-1er octobre 2010

Application de la Convention relative aux droits de l’enfant

Liste de points appelant des informations complémentaires et actualisées en vue de l’examen des deuxième à quatrième rapports périodiques de l’Angola, soumis en un seul document (CRC/C/AGO/2‑4)

Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans la Convention au cours du dialogue avec l’État partie.

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à communiquer, par écrit (30 pages maximum) des informations complémentaires et actualisées, si possible avant le 2 août 2010.

Première partie

1.Expliquer brièvement au Comité quelles conséquences ont les dispositions de la nouvelle Constitution entrée en vigueur en février 2010 sur la mise en œuvre des droits de l’enfant énoncés dans la Convention. Concrètement, indiquer l’incidence de ces dispositions sur la législation nationale relative aux droits de l’enfant, et préciser en particulier si la législation en matière de justice pour mineurs doit être modifiée (par exemple en ce qui concerne l’âge de la responsabilité pénale, les mesures de rééducation et les tribunaux pour mineurs).

2.Donner des renseignements à jour sur l’état d’avancement du plan d’action national pour l’enfance, qui était en cours d’élaboration au moment où l’État partie a soumis son rapport. Le plan d’action national a-t-il été finalisé et adopté? Dans l’affirmative, donner des précisions succinctes sur sa mise en œuvre, notamment sur les obstacles rencontrés à cet égard. Si le plan d’action national n’a pas été finalisé, indiquer pourquoi.

3.Donner de plus amples précisions sur la Stratégie nationale visant à prévenir et combattre la violence contre les enfants, notamment des renseignements sur toutes politiques ou mesures découlant de cette stratégie.

4.Donner des renseignements succincts et actualisés sur les résultats du Plan stratégique national visant à accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile en Angola (2005-2009). Indiquer également si ce Plan stratégique national a été ajusté pour couvrir la période 2010-2014 ou si un nouveau plan a été élaboré.

5.Indiquer si le Plan national pour l’éducation pour tous a fait l’objet d’un examen à mi-parcours et, dans l’affirmative, quels en ont été les résultats.

6.Fournir brièvement de plus amples précisions quant à l’incidence sur les enfants du programme gouvernemental de retour et de réinstallation des populations dispersées, des réfugiés, des apatrides et des autres personnes directement touchées par le conflit armé.

Deuxième partie

Sous cette rubrique, le Comité invite l’État partie à mettre à jour brièvement (trois pages maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne:

a)Les nouveaux projets ou textes de loi et leurs règlements d’application;

b)Les nouvelles institutions (et leur mandat) ou les réformes institutionnelles et leur financement;

c)Les politiques, programmes et plans d’action récemment adoptés et leur portée;

d)Les ratifications récentes d’instruments relatifs aux droits de l’homme.

Troisième partie

Données, statistiques et autres renseignements (si disponibles)

1.À la lumière de l’article 4 de la Convention, fournir, pour 2008, 2009 et 2010, des données actualisées sur les crédits budgétaires (y compris une analyse des tendances) alloués aux fins de la mise en œuvre de la Convention dans tout l’Angola pour ce qui est de la santé, de l’éducation et de la protection des enfants.

2.En ce qui concerne les enfants placés en institution, fournir, pour 2007, 2008 et 2009, des données ventilées (par sexe, âge, motif du placement et type de placement) sur:

a)Le nombre d’enfants privés de milieu familial;

b)Le nombre d’enfants déjà placés en institution;

c)Le nombre d’enfants qui sont devenus majeurs mais qui restent placés en institution;

d)La durée moyenne du placement en institution.

3.Fournir, pour 2007, 2008 et 2009, des données ventilées par sexe, âge, groupe ethnique et population rurale/population urbaine sur le nombre d’enfants:

a)Infectés par le VIH/sida;

b)Touchés par le VIH/sida;

c)Chefs de famille du fait du VIH/sida;

d)Orphelins à cause du VIH/sida et vivant dans la famille élargie ou en institution.

4.Fournir, pour 2007, 2008 et 2009, des statistiques détaillées ventilées par âge, sexe et type d’infraction commise sur:

a)Les personnes de moins de 18 ans qui ont été jugées comme des adultes;

b)Les personnes de moins de 18 ans détenues dans des établissements pénitentiaires pour adultes;

c)Le nombre d’enfants en conflit avec la loi qui ont été condamnés à des peines de substitution;

d)Les cas signalés de sévices ou de mauvais traitements infligés à des enfants en conflit avec la loi lors de leur arrestation ou pendant leur détention, ainsi que la suite donnée à ces cas.

5.Fournir des données pour 2007, 2008 et 2009 sur:

a)Le nombre d’enfants victimes d’exploitation sexuelle, notamment de la prostitution et de la pornographie;

b)Le nombre d’enfants victimes de la traite;

c)Le nombre d’enfants victimes de violences sexuelles, y compris d’inceste;

d)Le nombre d’enfants qui ont eu accès à des services de réadaptation et de réinsertion sociale, en précisant le type de services;

e)Les procédures judiciaires engagées contre les auteurs de ces infractions et le résultat de ces procédures au cours de la période visée;

f)Le nombre d’enfants victimes d’exploitation économique.

6.Fournir des données ventilées par âge, sexe et groupe ethnique sur le nombre d’enfants qui vivent ou travaillent dans la rue et le nombre de ces enfants qui bénéficient de programmes de réinsertion sociale.

7.Actualiser toutes données figurant dans le rapport qui seraient obsolètes ou ne tiendraient pas compte de faits nouveaux;

8.En outre, l’État Partie pourra établir la liste des domaines ayant une incidence sur les enfants qu’il considère importants au regard de la mise en œuvre de la Convention.