Comité des droits de l’enfant

Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 44 de la Convention

Deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques des États parties présentés en un seul document devant être soumis en 2008

Angola *

[9 juillet 2008]

Table des matières

Paragraphes Page

Sigles et abréviations 4

I.Introduction1–125

II.Mesures d’application générale13–707

A.La législation nationale et la Convention relative aux droits de l’enfant13–277

B.Les mécanismes de coordination de l’application de la Convention aux

niveaux national, provincial, municipal et local 28-419

C.Ressources budgétaires et fonds destinés aux enfants 42-5712

D.Plan national d’action 5815

E.Recueil des renseignements 59-7020

III.Définition de l’enfant 71-7421

IV.Principes généraux 75-10022

A.Non-discrimination 75-7922

B.Intérêt supérieur de l’enfant 80-8522

C.Droit à la vie, à la survie et au développement 86-8923

D.Respect des opinions de l’enfant 90-10023

V.Libertés et droits civils 101-14425

A.Nom et nationalité 101-11325

B.Préservation de l’identité 114-11527

C.Liberté d’expression 116-12027

D.Liberté de pensée, de conscience et de religion 121.-12528

E.Liberté d’association et de réunion pacifique 126-12728

F.Protection de la vie privée 128-12929

G.Accès à une information appropriée 130-13129

H.Droit de ne pas être soumis à la torture et autres peines ou traitements

cruels, inhumains et dégradants 132-14429

VI.Milieu familial et protection de remplacement 145-19131

A.Orientation parentale 145-14631

B.Responsabilités parentales 147-15132

C.Séparation d’avec les parents 152-15532

D.Enfants privés de leur environnement familial 156-15733

E.Réunification familiale 158-16533

F.Déplacement et non-retour illicites 166-17534

G.Entretien de l’enfant 176-17936

H.Maltraitance et négligence 180-18937

I.Examen périodique du placement 190-19140

VII.Santé et bien-être 192-30540

Le système national de santé 192-20340

Dépenses publiques de santé 204-20743

Services de santé et d’assistance 208-21344

Santé des enfants (mortalité des enfants âgés de moins de cinq ans) 214-23445

Nutrition et allaitement maternel 235-24350

Vaccination 244-25452

Enfants ayant des besoins spéciaux 255-25857

Plan stratégique national de lutte contre le VIH/sida259-26458

Sécurité sociale et garde d’enfants (services et infrastructures) 265-26759

Niveau de vie 268-28460

Eau et hygiène environnementale 285-30562

VIII.Éducation, loisirs et activités culturelles 306-36567

A.Éducation, formation professionnelle et orientation pédagogique 306-35867

B.Loisirs et activités récréatives et culturelles 359-36579

IX.Protection sociale 366-43781

A. Enfants à risque 367-38281

B.Enfants en conflit avec la loi 383-39684

C.Enfants des rues 397-40186

D.Espaços amigos da criança 402-40386

E.Traite dês enfants 404-41087

F.Violences dirigées contre des enfants 411-43387

G.Consommation de stupéfiants 434-43791

Annexes

Annexe 1Liste des participants à la procédure de préparation du rapport 92

Annexe 2La voix de l’enfant 94

Bibliographie 97

Sigles et abréviations

CNACConseil national des enfants

EAC Espaço Amigo da Criança

INACInstitut national de l’enfance

INEInstitut national de la statistique

OITOrganisation internationale du travail

OMSOrganisation mondiale de la santé

ONGOrganisation non gouvernementale

PAMProgramme alimentaire mondial

PIBProduit intérieur brut

PICProgramme des collectivités pour les enfants

RAAAPprogramme d’action, d’analyse et d’évaluation rapides

RDCRépublique démocratique du Congo

SADCCommunauté de développement de l’Afrique australe

SCMSecrétaire du conseil des ministres

SICASystème d’indicateurs de l’enfance angolaise

SMEServices des migrations et des étrangers

I. Introduction

1.En 2004, l’Etat angolais a présenté au Comité des droits de l’enfant (ci-après « le Comité ») son rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (ci-après « la Convention ») en Angola. Ce rapport faisait état des progrès accomplis et des difficultés rencontrées par le pays, conformément à l’article 44 de la Convention et aux directives concernant la présentation des rapports.

2.Se conformant aux déclarations contenues dans les observations finales du Comité, le présent rapport présente en un seul document les deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques sur la situation au regard des droits de l’enfant et de la mise en œuvre de la Convention en Angola pendant la période comprise entre 2004 et 2007.

3.Dans la mise à jour des renseignements concernant les obligations contractées lors de la signature de la Convention, le Gouvernement angolais se félicite de la recommandation n° 10 (paragraphe 75) du Comité à propos de la possibilité de présenter un rapport unique regroupant les renseignements des deuxième, troisième et quatrième rapports à la date fixée pour la présentation du quatrième rapport, et accepte de s’engager à présenter les rapports suivants comme convenu, pour permettre au Comité d’examiner régulièrement les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention.

4.Le présent rapport présente les mesures politiques, législatives et administratives adoptées par le Gouvernement pour appliquer la Convention et les recommandations du Comité, ainsi que les mécanismes mis en oeuvre, leur incidence sociale, les ressources utilisées pour mettre en œuvre les mesures, et les limites et difficultés rencontrées.

5.Dans sa deuxième partie sont présentées la situation dans le pays, marquée par les nombreux programmes de construction et de reconstruction des infrastructures nécessaires dans le contexte d’après-guerre, ainsi que les méthodes employées à ces fins. Dans la troisième partie sont exposés les éléments identifiés dans les directives concernant l’établissement des rapports, à savoir :

mesures d’application générale ;

définition de l’enfant ;

principes généraux ;

libertés et droits civils ;

milieu familial et protection de remplacement ;

santé et bien-être ;

éducation, loisirs et activités culturelles ; et

les mesures spéciales de protection de l’enfance.

6.Les renseignements concernant les caractéristiques démographiques, économiques, sociales et culturelles du pays ne sont pas inclus dans le présent rapport, pas plus que ceux concernant la structure politique du pays ou le cadre normatif assurant la protection des droits de l’homme, car ces informations se trouvent dans le rapport conjoint concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la Convention relative aux droits de l’enfant, conformément à la nouvelle méthodologie pour la préparation du rapport de base commun conçue par l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de sa réforme.

7.La consolidation de la paix qui a débuté en 2002 a permis d’orienter le pays vers un processus de développement graduel, ce qui a aidé à promouvoir les initiatives destinées à améliorer le bien-être de tous les membres de la société, et, par conséquent, celui des enfants angolais, ce qui constitue un véritable défi pour le pays. Dans le rapport initial, il était indiqué que la population angolaise est très jeune, avec environ 50% des habitants âgés de moins de 15 ans, 60% âgés de moins de 18 ans et 93%, de moins de 50 ans. Ces données sont conformes à la réalité.

8.Le présent rapport a été élaboré lors du troisième Forum national sur l’enfance, organisé en 2007, auquel 250 personnes environ ont participé, notamment des députés à l’Assemblée nationale, des membres du Gouvernement, des représentants officiels des organismes des Nations Unies, du corps diplomatique, des entités religieuses, des organisations internationales, ainsi que des représentants de la société civile. Quelque 66% d’entre eux ont estimé que dans le pays, les conditions d’existence des enfants s’amélioraient.

Méthodologie de la préparation du présent rapport

9.La procédure d’élaboration du rapport a été coordonnée par l’Institut national de l’enfance (Instituto Nacional da Criança, INAC), qui a employé une méthodologie particulière, basée sur une procédure participative à plusieurs niveaux et des réunions en présence de représentants de différents services publics, de la société civile et des entités religieuses. Cette procédure a été soutenue par des organismes des Nations Unies qui ont procuré les subventions nécessaires.

10.Cette procédure a également permis de sensibiliser l’ensemble du pays aux droits des enfants et a nécessité de compiler les données bibliographiques sur lesquelles repose la préparation du rapport.

11.La phase précédant l’introduction des dernières révisions et l’examen du texte par le Conseil des ministres a permis aux représentants du secteur gouvernemental et de la société civile participant au Conseil national des enfants d’examiner le projet lors de séances plénière, ordinaire et extraordinaire, de compléter les renseignements et d’évaluer la fiabilité des informations contenues dans le rapport.

12.Dans le cadre de l’exercice de leur droit de participation, des enfants des 18 provinces, regroupés suivant leur âge (de 10 à 13 ans et de 14 à 17 ans) ont examiné des thèmes tels que le VIH/sida, l’éducation, la violence à l’égard des enfants, l’enregistrement des naissances, la liberté de parole et d’association. Leurs propositions ont été intégrées au présent rapport.

II.Mesures d’application générale

A. La législation nationale et la Convention relative aux droits de l’enfant

13.Le système juridique angolais est formé de lois et décrets divers, subordonnés à la loi constitutionnelle, située au sommet de l’édifice juridique, ainsi que du code civil, du code pénal, du code de la famille et de la loi générale du travail.

14.En vertu de l’article 30.1 de la loi constitutionnelle, les enfants sont la priorité absolue et ils jouissent d’une protection spéciale accordée par la famille, l’Etat et la société en vue d’assurer leur développement. La priorité reconnue à l’enfance est inspirée par la vision de l’enfant en tant que personne à part entière, reconnue par la loi, conformément à l’article 30.2 de la loi constitutionnelle, qui dispose que le Gouvernement doit promouvoir et garantir le développement harmonieux de la personnalité des enfants et des jeunes et créer les conditions de leur intégration et de leur participation à la vie active.

15.Il est dit à l’article 4 du Code de la famille (FC), approuvé par la loi n°1 du 20 février 1988, que les enfants méritent une attention spéciale au sein de la famille et, en coopération avec le Gouvernement, qu’il est de la responsabilité de la famille de garantir le plus haut degré de protection et d’égalité des enfants, de manière à assurer leur plein développement physique et émotionnel, et par le biais de l’éducation, de renforcer les liens entre la famille et la société.

16.Les normes issues de la Convention et des autres instruments juridiques internationaux auxquels l’Angola est partie sont directement appliqués par les tribunaux, même s’ils ne sont invoqués ni par les parties (article 21.3 de la loi constitutionnelle), ni par les pouvoirs publics. Ainsi, la législation nationale est clairement mise en conformité avec les instruments de droit international concernant les enfants, et les différences sont traitées dans le processus de réformes en cours.

17.En Angola, un Système complet de protection des enfants en conflit avec la loi a été élaboré dans le cadre du Système d’administration de la justice pour mineurs, conformément aux paramètres internationaux et aux observations et recommandations du Comité. Le système juridique angolais contient des lois qui prévoient des dispositions aménagées pour tenir compte des droits des enfants, avec des réactions différentiées face aux violations des droits prévus par la Convention, notamment en recourant au tribunal pour enfants, généralement par l’intermédiaire de leurs représentants légaux ou du Bureau du procureur ; dans certains cas, les enfants se présentent eux-mêmes devant le tribunal.

18.En 2002, le Ministère de la justice a entrepris de coordonner un processus majeur de réorganisation institutionnelle et administrative, avec une réforme du système judiciaire national et notamment une harmonisation de la législation concernant la justice pour mineurs et du Code pénal en vue de protéger les droits des enfants, éliminer les vides juridiques et promouvoir l’harmonisation avec les normes internationales, en particulier celles issues de la Convention.

19.Il existe deux politiques fondamentales guidant l’action du secteur de la justice : l’accent est mis sur la révision des lois à mettre en œuvre pour exécuter les missions assignées et sur les travaux concernant l’enfant en particulier.

20.En ce qui concerne la politique en matière d’infrastructures, les projets de construction civile dans les provinces et les villes principales doivent être modifiés ou poursuivis pour s’assurer que les programmes planifiés dans ce secteur sont à la portée des personnes auxquelles ils sont destinés. Ceci s’applique aux infrastructures des tribunaux, notamment au tribunal pour enfants, et aux locaux destinés à l’enregistrement de l’état civil et de l’identité.

21.Il importe d’accepter ici l’idée que ces questions doivent être traitées en continu de manière à atteindre progressivement toutes les provinces et communes du pays.

22.L’autre politique fondamentale consiste à réviser le système de justice unifié, dont relève la justice pour mineurs. Le but des réformes durables mises en œuvre est de restituer au système judiciaire la crédibilité dont il a besoin pour remplir son rôle institutionnel. Un ensemble exhaustif et coordonné de lois générales et intéressant spécifiquement les enfants est en cours d’élaboration :

Projet de loi organique sur les cours de justice ;

Projet de loi organique sur le Bureau du procureur et le statut de la magistrature debout ;

Projet de loi portant amendement de la loi sur la détention provisoire ;

Projet de loi portant amendement de la loi sur les contrôles, perquisitions et saisies ;

Projet de loi organique sur le statut de la magistrature assise ;

Projet de loi portant amendement de la justice pénale militaire ;

Projet de loi sur la médiation et la conciliation ;

Projet de loi portant amendement de l’aide judiciaire ;

Projet de loi sur le centre d’appui judiciaire ;

Projet de loi sur les cabinets d’avocats ;

Projet de loi sur le décret portant amendement des bureaux de spécialistes des questions judiciaires ;

Révision des codes pénal et civil et des codes de procédure civile et pénale ;

Révision des codes de l’enregistrement de l’état civil et des fonctions notariales;

Préparation du Code de procédure des tribunaux des prud’hommes;

Mise en œuvre de la loi n° 9 du 19 avril 1996 sur le tribunal pour enfants;

Mise en œuvre de la loi n°1 de 1997 et préparation de la législation relative au registre de l’état civil, aux offices notariaux et à l’identification ;

Aménagement du statut des biens saisis et saisissables ;

Révision de la loi n° 14 de 1991 sur les associations et les ONG ;

Préparation de la législation sur le système carcéral ;

Adoption des règles d’application de la loi n° 2 de 2004 sur l’exercice de la liberté de conscience, de culte et de religion.

Réforme législative

23.À l’occasion du troisième Forum national sur l’enfance a été réaffirmée la nécessité d’accélérer le processus de réforme législative dans le domaine de l’enfance pour le mettre en conformité avec le droit international.

24.Depuis l’adoption de la loi sur les tribunaux pour enfants et de leur Code de procédure, le premier tribunal pour enfants, juridiction spécialisée, a été créé dans la province de Luanda en 2004. Il s’inscrit dans la hiérarchie des juridictions provinciales et est chargé d’assurer la protection sociale des enfants en danger social et d’appliquer des mesures de prévention pénale aux enfants en conflit avec la loi.

25.Dans les autres provinces du pays, les tribunaux appliquent la loi n°9 de 1996 sur les tribunaux pour enfants. Les règles concernant la probation, la prévention de la criminalité et la fourniture de services communautaires, dont l’approbation est en cours, visent à garantir que les mesures décrétées en vertu de la loi sur les tribunaux pour enfants seront appliquées.

26.Le décret n° 31 de 2007 établit la gratuité de l’enregistrement des naissances et des décès pour les enfants jusqu’à l’âge de 5 ans, ainsi que la délivrance gratuite de cartes d’identité pour les enfants âgés de moins de 12 ans.

27.Le Ministère de la justice poursuit la rénovation des infrastructures pour harmoniser les services qui administrent la justice, comme les tribunaux, les sections des affaires familiales et le tribunal pour enfant, le bureau du registre de l’état civil et de l’identification, au moyen d’un plan d’action permanent, en vue de desservir progressivement tous les citoyens, aux niveaux des collectivités, des municipalités et des provinces.

B. Les mécanismes de coordination de l’application de la Convention aux niveaux national, provincial, municipal et local

Le Conseil national des enfants

28.Afin de coordonner les mesures en faveur des enfants de manière à assurer leur cohérence avec la mise en œuvre des recommandations du Comité, et conformément aux engagements pris par le Gouvernement lors du premier Forum national sur l’enfance et réaffirmés à l’occasion des deuxième et troisième forums, le Conseil national des enfants (CNAC) a été créé par voie de décret (n° 20 et décret d’application n° 21 datés du 20 avril 2007).

29.Conformément à l’article premier du décret n° 20 du 20 avril 2007, le CNAC est un organe voué au dialogue social, chargé de soutenir et superviser la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir et défendre les droits de l’enfant. Il est revêtu de la personnalité juridique et possède l’autonomie financière et administrative.

30.Au niveau fonctionnel, le CNAC est composé de membres représentant les ministères suivants :

Ministère de l’assistance et la réinsertion sociales ;

Ministère de la santé ;

Ministère de l’éducation ;

Ministère de la justice ;

Ministère de l’émancipation familiale de la femme ;

Ministère de l’intérieur ;

Ministère de l’administration territoriale (MAT) ;

Ministère de la jeunesse et des sports ;

Ministère de la culture ;

Ministère de l’administration publique, de l’emploi et de la sécurité sociale ;

Ministère de la planification (MINPLAN) ;

Ministère de l’urbanisme et de l’environnement ;

Ministère de la communication sociale ;

Ministère de l’agriculture et du développement rural ;

Ministère des finances ;

Ministère de l’énergie et de l’eau ;

ainsi que :

du directeur de l’Institut national de l’enfance (INAC) ;

de quatre représentants des associations professionnelles ;

de quatre représentants des ONG oeuvrant en faveur de l’enfance à l’échelon national ;

de quatre représentants des entités religieuses ;

de deux représentants des organisations culturelles et sportives ;

de deux représentants des organisations estudiantines ;

de deux représentants des organisations de communication sociale.

31.En leur qualité de services publics créés spécifiquement pour traiter les questions intéressant les enfants et les adolescents, le Ministère de l’assistance et la réinsertion sociales et l’INAC coordonnent les mesures en faveur de l’enfance conformément à la Convention. Notamment :

Le Ministère de l’assistance et la réinsertion sociales protège et promeut les droits de l’enfant et des adolescents dans les limites de ses compétences dans les domaines de l’assistance sociale, de l’éducation et du développement des groupes les plus défavorisés, assure la promotion de services alternatifs peu coûteux pour les enfants en bas âge et coopère avec le tribunal pour enfants et les entités assimilées à la mise en œuvre de mesures socio-éducatives en milieu ouvert ou fermé pour les mineurs en conflit avec la loi.

L’INAC a pour fonctions d’organiser des audiences sur les enfants en danger, de promouvoir leur développement et améliorer leurs conditions d’existence, mais aussi d’assurer le lien entre les mesures prises par les différents organismes publics et ONG oeuvrant en faveur de l’enfance. L’INAC est l’organisme faîtier pour la recherche scientifique, la sensibilisation et la mobilisation sociales en faveur des enfants et de leurs droits.

32.Le Conseil national des enfants (CNAC) dispose de son propre budget opérationnel, approuvé par le Ministère des finances, conforme aux règles et instructions relatives à la préparation des budgets inclus dans le budget général de la Nation.

33.Le CNAC exécute ses missions en faveur de l’enfance dans l’ensemble du pays ; il est habilité à établir des antennes dans les provinces et les municipalités. Ses fonctions sont les suivantes, sans se limiter à cette liste :

a) Proposer des mesures aux pouvoirs publics dans le contexte spécifique des programmes en faveur de la protection et du développement de l’enfant ;

b) Favoriser et améliorer les mécanismes de concertation et de contrôle social pour renforcer les services de défense des droits de l’enfant au niveau national ;

c) Harmoniser les propositions politiques sectorielles en matière de protection et de développement de l’enfant en fonction des objectifs globaux de la politique nationale de protection et de développement de l’enfant ;

d) Développer et promouvoir les synergies entre les services publics et les organisations issues de la société civile concernées par l’enfance en vue de générer des consensus ; proposer avis et recommandations sur les objectifs fondamentaux permettant de garantir la survie, le développement et la protection des enfants ;

e) Evaluer, suivre et superviser l’exécution de la politique nationale en matière de protection et de développement des enfants, ainsi que les résultats obtenus par les organismes locaux chargés de mettre en œuvre cette politique ;

f) Favoriser la formation technique continue, promouvoir et soutenir les rencontres et les études sur l’enfance ;

g) Participer à l’identification de mesures spécifiques en fonction des indicateurs de la délinquance juvénile et des facteurs de risque ;

h) Tenir des audiences sur la situation des enfants rejetés par leurs familles.

Entités indépendantes et suivi

Le Bureau de médiation

34.Le Bureau de médiation est un organe public indépendant chargé de défendre les droits, les libertés et les garanties des citoyens. En recourant à des moyens informels, il garantit la justice et la légalité de l’administration publique.

35.Les citoyens présentent leurs plaintes concernant les actes ou les omissions des pouvoirs publics au Bureau de médiation, qui les examine, sans pouvoir de décision propre. Les recommandations nécessaires pour prévenir ou redresser les injustices sont transmises aux servies compétents.

36.Le Bureau de médiation est indépendant des rouages judiciaires et extrajudiciaires instaurés par la loi constitutionnelle et les autres lois.

37.Les autres fonctions du Bureau de médiation sont définies par la loi n° 4 du 28 avril 2006. Son article 30.2 confie au bureau la tâche d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention, de recevoir les renseignements nécessaires à la défense des droits des enfants et de servir de médiateur aux mineurs.

38.L’Assemblée nationale a nommé un médiateur doté d’un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une période de quatre ans supplémentaires. Le médiateur a prêté serment auprès du président de l’Assemblée nationale.

39.Le Bureau de médiation présente son rapport d’activité à l’Assemblée nationale tous les six mois. Ce rapport doit rendre compte des initiatives prises, des plaintes reçues, des services fournis et des résultats obtenus. Le rapport annuel doit contenir un compte rendu.

40.Dans l’exercice de ses fonctions, le Bureau de médiation est habilité à participer aux travaux des comités permanents de l’Assemblée nationale chaque fois que ceux-ci en font la demande.

41.Le Bureau de médiation dispose d’un budget annuel autonome, établi conformément à la loi organique applicable. Celui-ci doit mentionner les crédits provenant du budget de l’Assemblée nationale, administrés directement par un conseil d’administration, sous réserve des dispositions réglementaires concernant le pouvoir de supervision exercé par le Bureau de comptabilité publique.

C. Ressources budgétaires et fonds destinés aux enfants

Les enfants dans le budget du Gouvernement

42.Maintenant que la paix est gagnée, la République d’Angola est en mesure de se focaliser sur le processus de réhabilitation et de reconstruction, non seulement de ses infrastructures, mais, plus fondamentalement, de l’être humain qui devra assumer la responsabilité de leur développement.

43.Le pays bénéficie de la baisse de la part des dépenses militaires dans son budget. Ceci ouvre des perspectives en matière d’accroissement de la part des investissements consacrés aux enfants, aux capacités de réponses institutionnelles dans le domaine sociale, à la fourniture régulière et durable de services sociaux essentiels pour les familles en général et pour les enfants en particulier.

44.Un Etat se définit par la population et le territoire placés sous son contrôle. Il doit donc disposer d’un budget, par lequel il fait des projections concernant ses revenus financiers et définit les dépenses légalement approuvées qui sont nécessaires à son organisation souveraine. Il s’agit du budget de l’Etat, instrument financier approuvé par une loi spéciale, utilisé par les pouvoirs publics pour gérer les ressources publiques.

45.Les efforts déployés par le Gouvernement pour administrer les ressources financières disponibles pour les enfants sont focalisés sur les priorités suivantes : répondre aux besoins de la société en général, par exemple en matière de santé et d’éducation des enfants de 0 à 18 ans, et notamment en matière de santé néonatale, de pédiatrie, de puériculture, d’aide aux enfants des rues, de programmes d’éducation communautaire (Programme des collectivités pour les enfants PIC et PEC), d’aide aux enfants en difficulté, de repas scolaires, et d’allocations ponctuelles pour la survie des mineurs orphelins conformément au décret n° 50 du 8 août 2005.

46.Dans le cadre du Programme général du gouvernement, les projets suivants sont également mis en œuvre en faveur de la prime enfance :

a) renforcement de l’édification et extension des infrastructures par la fourniture d’équipements de puériculture ; poursuite du Programme de localisation et de réunification familiale et du programme d’aide aux mineurs en conflit avec la loi ;

b)prorogation en 2007-2008 du Programme général du gouvernement pour 2006, en reconduisant, pour l’essentiel, les objectifs et les principales réformes adoptés ;

c) toutefois, autant que de besoin, des modifications, additions et aménagements seront apportés au niveau des objectifs, des mesures politiques et des investissements pour accroître les bénéfices pour les enfants.

47.Dans le Programme gouvernemental d’amélioration des services publics de base, les pouvoirs publics ont mis l’accent sur des objectifs économiques et politiques qui consistent à améliorer les dispositions juridiques et les lois sectorielles, à augmenter les allocations budgétaires des programmes sociaux dont l’évaluation fait ressortir des résultats positifs, en accordant la priorité à la santé néonatale, la pédiatrie, la puériculture, l’aide aux enfants des rues, l’éducation communautaire (PIC et PEC), l’aide aux enfants en difficulté, aux repas scolaires, etc.

Evolution des dépenses consacrées à l’enfance (ressources budgétaires publiques)

Années		Montant en kwanzas
2004		3 342 922 835.40
2005		4 172 822 867.98
2006		4 948 779 336.00
2007		11 776 886 830.66

Source : Ministère des finances

48.Le montant brut de l’allocation budgétaire destinée aux secteurs de la santé et de l’éducation, au Ministère de l’assistance et la réinsertion sociales/INAC et aux pouvoirs locaux va augmenter significativement entre 2004 et 2007 comme le montre le tableau ci-après.

Unité monétaire : kwanzas (Ministère des finances, budget public)

Secteur	2004	%	2005	%	2006	%	2007	%
Éducation	644 149 598.00	19.27	530 816 135.00	12.72	2 114 390 630.00	42.73	2 586 471 245.97	21.96
Santé	393 856 082.40	11.78	668 009 628.00	16.01	1 248 367 389.70	25.22	1 737 917 258.74	14.76
Ministère de l’assistance et la réinsertion sociales /INAC	199 993 226.00	5.98	181 309 030.00	4.34	437 761 436.00	8.84	243 926 589.60	2.07
Pouvoirs locaux	2 104 923 929.00	0.62	2 792 688 075.96	0.66	1 148 259 880.30	0.53	7 179 380 416.36	0.61
Total	3 342 922 835.40		4 172 822 868.96		4 948 779 336.00		11 747 695 510.67

N.B. : Ces données sont provisoires.

49.Depuis 2007, la part du budget public consacrée aux services sociaux de base a notablement augmenté. Ceci améliore les chances de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement et donc, de créer un Monde digne des enfants.

50.Nous notons également une augmentation substantielle des sommes brutes consacrées à la sécurité et la protection sociales, et en particulier des allocations accordées aux enfants orphelins et vulnérables. Il est prévu de mettre en place une allocation pour les enfants dont les parents ne cotisaient pas à la sécurité sociale et travaillaient dans le secteur informel.

51.Les financements municipaux consacrés à la mise en œuvre des programmes de développement social dans les régions urbaines, semi-urbanisées et rurales ont progressivement augmenté. Ainsi, en 2007-2008, 68 municipalités représentant 60% de la population nationale bénéficieront du programme et deviendront des unités budgétaires.

52.Pour assurer une plus grande transparence et promouvoir le bon usage de ces fonds publics, les mesures suivantes ont été prises :

a) Publication annuelle du budget de l’Etat, de la législation servant à l’approuver et des rapports d’exécution respectifs sur le site Internet du Ministère des finances ;

b) Introduction dans le système national d’un programme de gestion et de vérification des dépenses des provinces et des municipalités ;

c) Installation (en cours) d’un système de planification pluriannuel mettant en évidence les relations entre le budget et les objectifs pour lesquels les crédits ont été alloués ;

d) Ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

53.Des efforts ont été consentis pour faire en sorte que le secteur social bénéficie de l’augmentation du financement et pour réduire le niveau de l’endettement extérieur, qui est passé de 40% du PIB en 2005 à 20% en 2006. Cette diminution des charges financières et des dépenses consacrées à la défense du pays dans le budget de l’Etat permettra une augmentation des fonds orientés vers les secteurs économique et social.

54.Entre 2005 et 2008, dans le cadre d’un programme de coopération entre le Gouvernement et l’UNICEF, plusieurs actions ont été identifiées et sont maintenant exécutées dans des domaines variés relevant notamment de la compétence de l’Institut national de l’enfance (INAC), et un budget a été approuvé pour renforcer les capacités comme le montre le tableau suivant.

Récapitulatif budgétaire

	Montants en milliers de $ E.U.
Programmes		Ressources ordinaires		Autres ressources		Total
Santé		3 200		17 000		20 200
Instruction élémentaire		2 544		16 000		18 544
Eau, assainissement, hygiène environnementale		1 920		7 000		8 920
Protection de l’enfance		2 000		8 000		10 000
Jeunesse and VIH/Sida		2 000		6 000		8 000
Mesures sociales, défense des droits et communication		2 920		3 000		5 920
Coûts intersectoriels		8 000		11 000		19 000
Total		22 584		68 000		90 584

Source : UNICEF-LUANDA .

55.Le pays ne possède pas de fonds spécifique d’appui aux programmes et projets en faveur de l’enfance, mais il dispose d’autres fonds publics et privés qui financent les programmes et projets d’aide directement ou indirectement en faveur des enfants. Ainsi, il existe le Fonds de soutien social (Fundo de Apoio Social, FAS), qui finance des projets à la demande des collectivités ou des différents services publics dans les secteurs de l’éducation, la santé, l’eau et l’assainissement, l’économie et la productivité, grâce à des crédits provenant du Gouvernement angolais et des institutions étrangères, le Fonds LWINI, le Fonds de développement des sports (Fundo de Desenvolvimento Desportivo), etc.

56.Plus généralement, il sera montré que des organisations issues de la société civile possédant le statut d’établissement d’intérêt public et dont l’objectif intéresse l’enfance bénéficient de fonds budgétaires publics afin de les aider à mener leur action dans les domaines de l’action sociale, de la philanthropie, du développement, de l’éducation, la santé, l’assistance, la protection, du conseil psychosocial, de la sensibilisation, de l’éducation civique, etc.

57.Ce dispositif, encore lacunaire dans certains domaines, pourrait être adapté à d’autres contextes dès que sera mis en œuvre le projet concernant la création d’un fonds unique d’appui aux programmes dans des domaines plus variés intéressant la survie, la protection et le développement de l’enfant, basés sur les principes issus de la Convention.

D. Plan national d’action

58.Depuis la création du Conseil national des enfants (CNAC), la préparation d’un Plan national d’action couvrant quatre domaines est en cours :

Pour les enfants âgés de 0 à 5 ans

Secteur de la santé :

a) Planification de programmes visant à accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile ;

b) Renforcement des centres médicaux municipaux ;

c) Création de conditions de vie favorables et d’autres incitations en vue de maintenir les cadres dans les régions semi-urbanisées et rurales ;

Sécurité alimentaire :

a) Planification d’une stratégie alimentaire et nutritionnelle nationale ;

b) Etude de la vulnérabilité, la sécurité alimentaire et la malnutrition, en tenant compte de facteurs comme le VIH/sida, le sexe, le marché, les entreprises, la santé publique, l’eau et l’assainissement ;

c) Création et renforcement du système d’information sur la survie de l’enfant en tenant compte de facteurs comme le VIH/sida, le sexe, le marché, les entreprises, la santé publique, l’eau et l’assainissement, afin d’obtenir une vision détaillée des origines et des causes de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition et de la santé juvénile ;

d) Extension et renforcement du programme des cantines scolaires et mise en cohérence avec l’éducation environnementale en créant des jardins maraîchers scolaires et collectifs ;

e) Création de systèmes d’inspection et de contrôle des aliments servis dans les crèches et les foyers pour enfants.

Secteur agricole :

a) Amélioration des capacités de stockage, de conservation et de transformation des récoltes au niveau familial ;

b) Réalisation d’enquêtes sur la vulnérabilité ;

c) Renforcement de la formation des cadres dans le domaine de la vulgarisation et du suivi des productions agricoles ;

Secteur de l’eau :

a) Renforcement des programmes visant à faciliter l’accès des populations à l’eau potable ;

b) Détermination de régimes juridiques imposant la construction et l’utilisation de latrines.

Protection et sécurité sociales :

a) Révision et aménagement des allocations accordées en fonction des réalités socioéconomiques du pays, à savoir : allocations familiales, allocations en faveur de l’allaitement au sein, allocations de réversion, allocations aux parents isolés et primes de dangerosité ;

b) Création d’un mécanisme juridique identifiant divers groupes sociaux comme les personnes handicapées, les orphelins, les personnes âgées ou veuves qui ne sont pas prises en charge par la loi sur la protection et la sécurité sociales, qui auront droit à des allocations garantissant leur accès à la nourriture, aux soins de santé de base et à un logement décent.

Education préscolaire :

a) Mise à jour et analyse régulière des données concernant les enfants âgés de 0 à 5 ans au niveau local ;

b) Amélioration des méthodes de sensibilisation et de mobilisation sociales ;

c) Révision des programmes PIC (Programme des collectivités pour les enfants) et PEC en vue de s’efforcer de fournir des services aux enfants dans leur famille et leur collectivité ;

d) Garantie de la continuité de l’éducation en première année dans les écoles, en accordant la priorité aux enfants qui n’ont pas accès à une éducation préscolaire alternative ;

e) Etablissement d’un système de coordination de la planification, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des programmes en faveur du développement précoce de l’enfant ;

f) Mobilisation des ressources du secteur privé pour soutenir les projets innovants en faveur de la prime enfance.

Enregistrement des naissances :

a) Poursuite de l’institutionnalisation du registre de l’état civil dans les maternités et les services publics municipaux et communaux ;

b) Mise en œuvre de la base de données nationale de l’état civil ;

c) Amélioration de la création, renforcement et extension des réseaux de protection de l’enfance.

Pour les enfants âgés de 6 à 18 ans

Scolarité élémentaire universelle et enfants en situation d’abandon scolaire :

a) Extension du réseau des écoles, en particulier dans les communes et les villages ;

b) Extension du programme des cantines scolaires pour tous les enfants et amélioration de la qualité des repas ;

c)Extension des programmes d’enseignement dans les langues nationales ;

d) Extension de l’enseignement du portugais en deuxième langue ;

e) Construction de logements pour retenir les enseignants dans les villages ;

f) En temps voulu, produire, distribuer et contrôler les fournitures scolaires pour tous les enfants, et en priorité pour les plus vulnérables ;

g) Garantir le respect des normes pour éliminer les obstacles architecturaux à l’accès des personnes handicapées ;

h) Faire respecter les règlements des établissements d’enseignement général pour prévenir les actes de violence dans les écoles ;

i) Etablir des bureaux de soutien psychosocial dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire ;

j) Etablir des procédures d’enseignement alternatives dans les collectivités pour fournir des services adaptés aux cas spéciaux (écoles mobiles, enseignement à distance, etc.) ;

k) Socialiser les enfants par la pratique des sports ;

l) Former les parents et les éducateurs pour améliorer le suivi des élèves ;

m) Dynamiser et démocratiser la participation aux activités extrascolaires ;

n) Renforcer le fonctionnement du réseau de distribution de repas dans l’ensemble du pays ;

o) Préparer un programme de plaidoyer en faveur de l’éducation des filles et des enfants vulnérables ;

p) Mettre en œuvre le système intégré de recueil et de traitement des données statistiques ;

q) Accélérer la mise en œuvre de la stratégie visant à diffuser l’alphabétisation et surmonter le problème de l’échec scolaire ;

r) Améliorer les systèmes de collecte des données pour permettre leur regroupement par zones géographiques et par régions et leur mise à jour systématique ;

Justice pour mineurs :

a) Créer et réguler l’activité des centres de détention régionaux pour adolescents en conflit avec la loi et des peines de substitution à la détention dans tous les ressorts des tribunaux pour enfants (service d’utilité publique, probation, semi-liberté, etc.) ;

b) Renforcer l’éducation continue des journalistes par la communication publique et privée sur le thème de la protection des droits des enfants.

Pour tous les enfants

Capacités des familles:

a) Renforcer les moyens au service des familles dans toutes les municipalités ;

b) Traduire tous les instruments et programmes concernant l’enfance dans les langues nationales ;

c) Diffuser les programmes d’éducation et de formation sur l’hygiène, l’environnement, la nutrition et les familles dans les langues nationales.

Prévention du VIH/sida :

a) Amplifier les mesures de soins pédiatriques en accordant une attention particulière aux enfants de 0 à 18 mois et introduire le programme de dépistage volontaire parmi les services anténataux.

b) Améliorer la couverture du programme de dépistage volontaire et garantir que toutes les femmes enceintes séropositives soient conseillées ;

c) Créer des équipes de services mobiles chargées de mettre en œuvre l’approche communautaire du VIH/sida.

Lutte contre la violence :

a) Renforcer la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de réduction de la violence à l’égard des enfants ;

b) Elargir, renforcer et créer les capacités des réseaux de protection de l’enfance au niveau national ;

c) Examiner et faire connaître les différentes manifestations et conséquences de la violence dans les langues nationales en utilisant des outils pédagogiques et publicitaires à la radio et la télévision ;

d) Promouvoir la formation des formateurs spécialisés dans les droits de l’enfant.

Pérennité des résultats

Diffusion de l’information sur l’enfant :

a) Renforcer le lien entre les institutions qui traitent les problèmes des enfants et des familles pour élaborer des mesures de communication intégrées, et, à ces fins, créer des réseaux de coopération entre ces institutions et les organismes de communication sociale ;

b) Dans les organismes de communication sociale, créer plus de programmes dédiés aux enfants pour améliorer leur participation ;

c) Développer les occasions de débattre des questions de l’enfance, améliorer le contenu des thèmes traités par la Convention relative aux droits de l’enfant et les autres instruments juridiques de protection de l’enfance ;

d) Améliorer les bases de données, les études et les recherches sur les enfants pour planifier des programmes d’intervention ;

e) Renforcer l’enseignement, les programmes éducatifs et didactiques dans les domaines de connaissance les plus variés ;

f) Encourager l’usage des langues nationales parmi les enfants et la jeunesse ; promouvoir des programmes culturels, éducatifs et informatifs spéciaux en langues nationales destinés à une audience d’enfants et de jeunes ;

g) Favoriser la spécialisation et le renforcement des capacités des experts en communication sociale spécialisés dans les questions de l’enfance et de la famille ;

h) Encourager les stratégies de sensibilisation et de mobilisation de la société focalisées sur la protection des enfants contre la violence et l’exploitation commerciale par la publicité et interdire aux médias de divulguer l’identité et les photographies des enfants victimes et des criminels ;

i) Promouvoir des programmes en faveur des enfants et de la jeunesse qui soient à la fois éducatifs, informatifs et ludiques ;

j) S’assurer que les protagonistes des festivités pour enfants soient des jeunes artistes ;

k) Appeler les pouvoirs provinciaux et d’autres entités à encourager la création de réseaux de bibliothèques publiques et scolaires, ainsi que d’autres lieux de lecture.

L’enfant dans le budget de l’Etat

a) Accroître significativement le montant total alloué à ce secteur, ainsi que le pourcentage du budget public affecté aux programmes de protection sociale des enfants, conformément aux 11 engagements pris lors du troisième Forum ;

b) Décentraliser les fonds alloués pour la protection sociale des enfants pour en faire bénéficier les organisations participant à la réalisation des engagements du Gouvernement ;

c) Adopter un programme spécial intégré qui reprenne chacun des engagements pris et qui soit dûment budgétisé pour assurer le suivi de son exécution ;

d) Faire largement connaître le décret n° 50 du 8 août 2005 prévoyant une allocation temporaire de survie pour les orphelins mineurs afin que les personnes concernées puissent accéder à ce droit ;

e) Adopter des mécanismes pour créer et mettre en œuvre le Fonds national de solidarité et d’assistance prévu à l’article 31.2 de la loi n° 7 du 15 octobre 2004 (loi-cadre sur la protection sociale) ;

f) Revaloriser les allocations familiales et les autres prestations pour aider les enfants et les familles vulnérables.

E. Recueil des renseignements

59.Un système de recueil, d’analyse et de traitement des données correctement organisé permet de suivre, contrôler et évaluer les résultats des programmes issus des 11 engagements pris lors du troisième Forum national sur l’enfance et ceux des collectivités, mais aussi le cadre général d’application de la Convention, la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, et en particulier les buts à atteindre pour créer un Monde digne des enfants.

60.Le Système d’indicateurs de l’enfance angolaise (Sistema de Indicadores da Criança Angolana, SICA) a été créé parce qu’il n’existait pas d’indicateurs cohérents, provenant de sources fiables, pour analyser la situation des enfants dans le pays.

61.Les renseignements utilisés pour préparer le rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention en Angola proviennent des Rapports sur le Programme global général du Gouvernement (2004-2007). Le Ministère de la planification était en charge de la publication de ce rapport.

62.Depuis lors, certaines institutions publiques recueillaient des données statistiques sur les enfants en réalisant des enquêtes, des études et en utilisant des moyens administratifs.

63.Des programmes de formation sont en cours à l’Institut national de la statistique (INE) sur l’utilisation du programme informatique de gestion avancée des données Devinfo, utilisé pour garantir que les 11 engagements liés aux indices du développement de l’enfant sont respectés.

64.Le Système d’indicateurs de l’enfance angolaise (SICA), actuellement mis en œuvre avec l’aide de l’UNICEF et du PNUD, revêt une importance cruciale pour rendre le programme Devinfo opérationnel en centralisant, traitant et systématisant les données qui sont disponibles à la base (établissements scolaires, services communaux, etc.), dans les provinces et le pays sous forme de résumés et de rapports produits pour aider les différents niveaux administratifs et faciliter le suivi et la planification des mesures et des programmes, les corriger et les adapter aux circonstances du moment.

65.Des projets en cours d’exécution visent à assigner les responsabilités en matière de recueil, de saisie, de contrôle, de mise à jour et d’analyse en continu des données et d’identification des liens entre systèmes et bases de données par secteur grâce à l’enquête conjointe nationale IBEP qui doit débuter en mai 2008 (coordonnée par le Ministère de la planification par le biais de l’INE).

66.De plus, des programmes d’information et de sensibilisation sont également exécutés par les spécialistes de chaque ministère et des autorités provinciales et municipales concernant l’importance d’utiliser, et comment utiliser les données statistiques. En même temps, des projets en cours de réalisation visent à renforcer les capacités des employés concernés à tous les niveaux pour préparer la mise en œuvre du Système SICA par les voies administratives.

Formation aux droits de l’enfant et diffusion de la Convention

67.Depuis la ratification de la Convention, le processus de diffusion de cet instrument juridique international important ainsi enclenché permet de faire connaître les droits les plus sacrés de l’enfant, et de nombreux projets ont été élaborés en coopération avec des instances internationales, l’UNICEF en particulier, et d’autres partenaires sociaux.

68.Des brochures, affiches, prospectus et d’autres supports audiovisuels et graphiques ont été produits pour faire passer des messages qui facilitent la compréhension de la Convention. Pour diffuser le contenu de la Convention parmi les collectivités, des messages publicitaires radiophoniques, télévisuels et des saynètes ont été élaborés.

69.Voici des projets en cours à l’intention de différents segments de la population :

Organisation de grandes manifestations au cours desquelles les droits de l’enfant servent de support à la formation, la sensibilisation et l’éveil des associations socio-professionnelles ;

Mise en place de stages de formation pour les juges, les procureurs, les policiers, les agents des services de l’immigration et des étrangers, des services d’instruction, des services carcéraux, des unités militaires, mais aussi pour les enseignants et les élèves, les professionnels de la santé et de la communication sociale, les fonctionnaires, les commerçants et tous les travailleurs en général.

Création de projets pour les enfants, en particulier dans les écoles, les collectivités et les associations, consistant à participer à des rencontres pour analyser et mettre en commun les expériences autour de l’interprétation et du contenu de la Convention et de ses protocoles facultatifs.

70.Le troisième Forum national sur l’enfance, qui a bénéficié d’une large couverture médiatique internationale et nationale (publique et privée), a aussi été un vecteur spécifique de diffusion du contenu du rapport initial sur l’application de la Convention (CRC/C/3/Add.66) ; il a également permis d’évaluer la mesure dans laquelle les observations finales du Comité des droits de l’enfant ont été respectées.

III.Définition de l’enfant

71.Dans son rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention (CRC/C/3/Add.66), l’Angola a adopté une approche très détaillée de l’article 28 de la loi constitutionnelle susmentionné et des articles 1 et 2 de la loi n° 68 de 1976.

72.L’âge adulte est atteint à 18 ans en Angola (à moins que la majorité soit atteinte plus tôt en vertu des lois applicables aux enfants), et c’est l’âge à partir duquel les personnes acquièrent leur pleine capacité à exercer leurs droits, sont autorisées à disposer librement d’elles-mêmes et de leur patrimoine, sauf si elles ont été légalement déchues de leurs droits politiques. Elles ont le droit et le devoir de participer activement à la vie publique, de voter et être élues ou nommées à tous les postes de l’administration.

73.D’autres dispositions normatives concernant la définition de l’enfant figurent dans la loi n° 9 de 1996 sur les tribunaux pour enfants, le Code civil (articles 66, 69, 123 à 125 et 127), le Code de la famille (article 24), le Code de procédure civile (article 617) et le Code pénal (articles 68, 69, 108, 109 et 399).

74.Les principes contenus dans ces lois, applicables aux enfants comme à d’autres, découlant de la réforme législative en cours résultent des spécificités du pays et de la nécessaire harmonisation avec les dispositions de la Convention, de ses protocoles facultatifs et des autres instruments juridiques internationaux.

IV. Principes généraux

A. Non ‑discrimination

75.L’article 18 de la loi constitutionnelle, en harmonie avec l’article 2 de la Convention, fait du droit à l’égalité et à la non-discrimination des principes fondamentaux de l’Etat démocratique. Il dispose également que la loi réprime sévèrement tous les actes visant à saper l’harmonie sociale ou à établir une discrimination ou des privilèges en vertu de ces principes.

76.Ces normes constitutionnelles s’appliquent à tous les enfants, y compris aux enfants handicapés. Le handicap ne justifie pas que les droits d’un seul enfant soient restreints, qu’il appartienne ou non à un groupe minoritaire.

77.Il existe des projets spéciaux destinés aux enfants handicapés qui peuvent être considérés comme discriminatoires, puisqu’ils sont destinés à cette seule catégorie d’enfants ; ces projets sont importants parce qu’ils servent à accorder une attention spéciale aux besoins éducatifs et pédagogiques de ces enfants, en particulier dans les premières niveaux de l’enseignement. Cependant, les enfants appartenant aux communautés khoïsanes sont normalement intégrés dans la société et ont le droit d’accéder au système éducatif et aux autres activités collectives et sociales du pays (loisirs, sports, culture, etc.).

78.La Déclaration et le Programme d'action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale de 2001 contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, n’ont pas encore été ratifiés par l’Angola. Ils figurent sur la liste des traités internationaux que le Parlement doit approuver dans un avenir proche. Quoi qu’il en soit, ces dispositions sont déjà incluses dans le droit interne.

79.Avec le temps, les efforts consentis par les pouvoirs publics et la société sont de plus en plus évidents, et il existe des signes visibles de la remise en fonction d’un cadre qui améliore progressivement l’existence des enfants issus des familles et des communautés défavorisées et vulnérables des régions semi-urbaines et rurales, ainsi que des minorités, en assurant leur accès aux services sociaux essentiels.

B. Intérêt supérieur de l’enfant

80.L’article 30 de la loi constitutionnelle fonde le principe de la priorité absolue accordée à l’enfant. Ce principe a diverses implications constitutionnelles pour le législateur et les institutions.

81.Ainsi, le droit à « la protection spéciale de la famille, de l’Etat et de la société en vue de parvenir au plein développement » de l’enfant est garanti par l’article 30.1 de la loi constitutionnelle et l’article 4 du Code de la famille ; ces deux dispositions font également référence au fait que « les enfants méritent une attention spéciale au sein de la famille ; en coopération avec les pouvoirs publics, il incombe à la famille de leur assurer le plus haut degré de protection possible ».

82.En vertu de l’article 158.1 du Code de la famille, en matière d’exercice de l’autorité parentale, « le tribunal doit prendre les mesures nécessaires pour la protection du mineur ». L’article 160 dispose que dans ses décisions, le tribunal doit toujours garder à l’esprit l’intérêt de l’enfant.

83.Ainsi, dans la règle susmentionnée et les autres principes et normes constitutionnels qui protègent les droits de l’enfant, la priorité absolue est accordée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

84.Il incombe à la famille, au tuteur ou aux personnes ayant la garde ou la charge des enfants de décider ce qui est le mieux pour eux et d’avoir en vue leur intérêt supérieur, puisque les enfants n’ont pas la maturité nécessaire pour décider par eux-mêmes ce qui est bon pour eux. Ce droit spécifique de l’enfant a bénéficié d’une attention soutenue de la part des instances publiques dans leurs programmes de protection et d’assistance tels que SOS enfants à risque et dans les activités de conseils psychosocial, conciliation et médiation organisées par le Ministère de l’émancipation familiale de la femme, l’INAC et l’Organisation des femmes angolaises (Organizaçao da Mulher Angolana).

85.L’INAC contrôle les enfants qui quittent le pays en coordination avec le Service des migrations et des étrangers (SME) afin de prévenir la traite des enfants et les départs forcés et illégaux.

C. Droit à la vie, à la survie et au développement

86.La législation angolaise relative au droit le plus sacré à la vie et au développement n’a pas changé. A ce sujet, le rapport initial (CRC/C/3/Add.66) contient des renseignements substantiels sur les fondements de la loi constitutionnelle, qui dispose en son article 22 que la loi protège la vie de chaque citoyen et que l’Etat respecte et protège la vie des êtres humains et interdit la peine de mort.

87.L’article 358 du Code pénal interdit l’avortement pour garantir la survie, la protection et le développement de l’être humain. Cependant, les mécanismes de contrôle associés à cette disposition sont inclus dans le nouveau projet de Code pénal présenté dans le cadre de la réforme législative entreprise dans le pays.

88.De diverses façon, l’Etat, en application des articles 30 et 31 de la loi constitutionnelle, a promu le développement harmonieux de la personnalité de l’enfant et/ou a créé des conditions propres à assurer la coopération de la famille et de la société.

89.Plusieurs mesures, principalement administratives, ont été adoptées pour renforcer le droit à la survie et au développement ; ce sont des exemples concrets des projets et programmes mentionnés dans la dernière partie du chapitre II (Mesures d’application générale).

D. Respect des opinions de l’enfant

90.Le droit à la liberté d’expression est garanti par l’article 32 de la loi constitutionnelle. Ce droit peut être restreint par la loi en vertu de l’alinéa n° 2 de cette disposition. La loi énonce certains droits spécifiques reconnus aux mineurs.

91.En vertu de l’article 158.3 du Code de la famille, les enfants âgés de 10 ans au moins doivent être entendus par les tribunaux dans les affaires les concernant et touchant à l’exercice de l’autorité parentale. En outre, ils peuvent :

a) déposer en qualité de témoins ou faire des déclarations dans les affaires pénales ou civiles à partir de 7 ans ;

b) déposer plainte en cas d’atteinte au droit à l’autodétermination sexuelle (infractions qualifiées d’atteintes aux bonnes mœurs) ;

c) consentir à être adoptés à partir de 10 ans ;

d) exprimer leur avis sur la procédure de placement sous tutelle à partir de 10 ans ;

e) exprimer leur avis conformément aux dispositions constitutionnelles sur l’exercice du droit de réunion et de rassemblement pacifiques et sur l’exercice des droits politiques ;

f) faire entendre leur avis sur la protection sociale, la prévention de la criminalité et les procédures judiciaires ;

g) choisir eux-mêmes un avocat pour défendre leurs droits et intérêts à partir de 16 ans ;

h) en plus de ce cadre juridique permettant d’exercer leur droit à la liberté d’expression, les enfants peuvent librement exprimer leurs opinions, non seulement dans le cadre familial, mais aussi dans les internats et les établissements d’enseignement, dans les médias et des locaux que les pouvoirs publics mettent spécialement à leur disposition pour exercer leur droit de participer. Avec le renforcement des moyens des réseaux concernés par les droits de l’enfant, les collectivités co-organisent des campagnes de sensibilisation pour adultes, sous forme de saynètes et de conférences dans les langues nationales, afin de modifier les attitudes traditionnelles et enseigner le respect du point de vue des enfants dans tous les domaines qui les intéressent.

Occasions de participer accordées aux enfants

92.Il est déclaré à l’article 12 de la Convention : « Les États Parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité ». Cette déclaration a inspiré la mise en place de conditions favorisant la participation des enfants angolais au sein de la famille, l’école, les institutions et les collectivités

93.L’expérience du Parlement des enfants, conduite en 2000, marquée par l’organisation d’assemblées dans les écoles, les collectivités et les provinces, a débouché sur la création de cercles provinciaux et national d’enfants députés. Cependant, un problème se pose lorsque les enfants atteignent la majorité. Actuellement, des efforts sont déployés pour trouver une solution.

94.En l’absence du Parlement des enfants, la création d’autres occasions est encouragée pour débattre des questions spécifiques de l’enfance.

95.Ainsi, ces dernières années, la Journée de l’enfance a été précédée par une série de projets, en particulier par l’organisation de réunions d’enfants dans les écoles et les collectivités pour débattre des questions liées à la violence dirigée contre eux. Leurs doléances et suggestions ont été intégrées aux principaux thèmes débattus in extenso pendant le troisième Forum sur l’enfance, point d’orgue de cette journée, et ont débouché sur des recommandations importantes pour la Stratégie nationale de prévention et de réduction de la violence à l’égard des enfants.

96.Une campagne nationale de sensibilisation aux maladies sexuellement transmissibles, au VIH et au sida, intitulée « protéger la vie en s’informant sur le sida », menée en 2006 par le Ministère de l’éducation en coopération avec l’UNICEF et d’autres instances gouvernementales comme le Ministère de la jeunesse et des sports et l’INAC, a offert une excellente occasion de participer aux jeunes de 16 à 18 ans.

97.Dans le même esprit, le Ministère de la jeunesse et des sports a créé le Service des amis de la jeunesse dans le cadre du Projet de la jeunesse informée, responsable et organisée (Juventude Informada Responsável e Organizada, JIRO), élaboré en partenariat par les pouvoirs publics et le FNUAP. Ce projet, focalisé sur les questions d’orientation familiale et de santé génésique, faisant participer les enfants et bénéficiant de l’appui technique de l’Institut national du sida, a permis de lancer une campagne de sensibilisation sur le thème du VIH/sida et des loisirs des jeunes dont l’objet était d’améliorer l’information des jeunes âgés de 15 à 18 ans.

98.Les médias offrent d’autres possibilités aux enfants de participer, en leur confiant des rôles de journalistes et la production d’émissions pour enfants et pour adultes dans lesquelles ils diffusent des informations et des messages en faveur de la réalisation de leurs droits.

99.En se référant à la version de la Convention intitulée « Ami de l’enfant », publiée par l’UNICEF, l’INAC a conçu un guide visant à permettre aux enfants d’organiser des réunions, de faire connaître leurs avis sur la procédure de préparation du rapport et partant, sur la manière de résoudre leurs problèmes, tout en leur donnant la chance d’exercer leur droit d’exprimer leurs opinions et points de vue.

100.La Rencontre nationale des pionniers, a été organisée à Luanda du 29 novembre au 1er décembre 2007, avant la tenue des rencontres municipales et provinciales. Cette manifestation très en vue et largement acclamée a débouché sur des suggestions et des opinions qui méritent d’être reçues comme il convient par les services publics concernés.

V. Libertés et droits civils

A. Nom et nationalité

101.Les règles de formation des noms énoncées par l’Assemblée populaire figurent à l’article premier de la loi n°10 du 19 octobre 1985. Cet article dispose que le nom complet est formé au maximum de cinq mots grammaticaux simples, dont deux seulement constituent le prénom et les autres, le nom de famille. Il est dit à l’article 3 que les prénoms, ou au moins l’un d’entre eux, sont nationaux ; en vertu de l’article 4, les prénoms étrangers sont acceptés dans leur forme originelle ou adaptée ; l’article 5 dispose que les noms de famille sont obligatoires et sont sélectionnés par le membre de la famille, père ou mère, qui déclare l’enfant. Si le père ou la mère de l’enfant déclaré n’a pas de nom de famille, celui-ci est choisi par le déclarant, préférablement en accord avec l’officier d’état civil qui enregistre la naissance.

102.Un livret personnel est alors délivré. Ce document atteste l’enregistrement de la naissance auprès de l’officier d’état civil, et ouvre la possibilité d’acquérir une carte d’identité. Celle-ci est délivrée par un bureau de l’identification qui identifie la personne enregistrée comme étant un ressortissant national ; elle contient les mentions utiles concernant le nom de la personne (choisi par ses parents en raison de l’incapacité du mineur), ceux de ses père et mère, et ses date et lieu de naissance. Cet ensemble de procédure permet de garantir la préservation de l’identité des citoyens, et en particulier celle des enfants.

103.Le Code de la famille dispose que la preuve des liens de filiation repose sur l’existence d’un acte inscrit au registre de l’état civil (article 162). Dans tous les cas, la maternité est établie par l’acte de naissance (article 167). Le droit d’établir des liens de filiation est reconnu à tous les citoyens, et l’autorité parentale est exercée par les géniteurs, qui doivent contribuer aux soins, à l’instruction, la formation et l’éducation de leurs enfants.

104.La loi n°1 du 1er juillet 2005 fixe les conditions de l’attribution, l’acquisition, la déchéance et la restitution de la nationalité angolais. La loi prévoit que la nationalité angolaise soit attribuée dès la naissance (article 4). Le Conseil des ministres est compétent pour examiner et trancher toutes les questions touchant à l’acquisition, la restitution et la déchéance de la nationalité, lorsque cette compétence n’est pas attribuée à l’Assemblée nationale (article 8).

105.La nationalité angolaise peut être attribuée à la naissance ou acquise ultérieurement. En vertu de la loi susmentionnée, une personne est angolaise par la naissance si son père ou sa mère sont des Angolais nés en Angola ou si l’un ou l’autre de ses parents a acquis la nationalité angolaise (article 9).

106.De plus, il convient de noter qu’un nouveau né se trouvant sur le territoire angolais est un citoyen angolais jusqu’à preuve du contraire (article 9.2).

107.La nationalité angolaise peut être octroyée à un mineur ou un enfant incapable dont le père ou la mère a acquis la nationalité angolaise, et cet enfant peut choisir une nationalité différente à sa majorité.

108.Aussi, les enfants nés sur le territoire de l’Angola n’ayant pas d’autre nationalité peuvent obtenir la nationalité angolaise, de même que les enfants nés sur le sol angolais de parents inconnus ou de parents sans nationalité connue ou apatrides.

109.Les enfants mineurs de ressortissants angolais nés à l’étranger perdent leur nationalité, et comme ils ont une autre nationalité, si, lorsqu’ils atteignent la majorité, ils affirment ne pas être angolais, ils perdent leur nationalité angolaise. Ceci s’applique également aux enfants qui font l’objet d’une adoption plénière à l’étranger s’ils renoncent à la nationalité angolaise lorsqu’ils atteignent la majorité.

110.Les enfants réfugiés sont protégés par l’Etat et bénéficient des mêmes conditions que celles réservées à leurs parents, aux membres de leur famille ou à ceux qui sont responsables d’eux. Leur nationalité, déclarée par ces personnes et établie par des moyens spécifiques prévus dans les programmes spécialement conçus pour traiter ces questions, est conservée, en tenant compte des normes internationales applicables à l’enregistrement des réfugiés. Les mêmes règles valent pour les familles bénéficiant de l’asile politique.

Enregistrement des naissances

111.La mise en œuvre du décret-loi n°2 de 2007 fixant le cadre juridique de l’exercice des obligations et des compétences en matière d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs provinciaux dans le contexte de la décentralisation et le plan stratégique de décentralisation de l’administration ont accéléré l’application du décret connexe n°31 du 14 mai 2007 pris par le Conseil des ministres. Celui-ci garantit la gratuité de l’enregistrement pour les enfants âgés de 0 à 5 ans et prévoit l’attribution de cartes d’identité aux enfants âgés de 8 à 11 ans. Il créé aussi des conditions garantissant le fonctionnement de services d’enregistrement des naissances dans les hôpitaux, les maternités, les foyers de mères et d’enfants et les autres locaux où ont lieu des accouchements, dans les centres administratifs municipaux et communaux, tout en élargissant le système pour en faire bénéficier les collectivités de manière à garantir que tous les enfants puissent exercer ce droit.

112.Nous soulignons ici le travail d’information, de sensibilisation et de mobilisation accompli parmi les collectivités urbaines, semi-urbaines et rurales par les équipes de l’INAC, qui font intervenir les réseaux de protection et de promotion des droits de l’enfant pour faire comprendre les mesures portées par le décret n°31 de 2007.

113.L’allocation de ressources financières domestiques a renforcé le système national d’enregistrement des naissances et permis qu’un plus grand nombre d’enfants soit enregistré et possède des papiers d’identité. Toutefois, il convient de noter que l’accès des enfants aux services de santé ne saurait être entravé.

B. Préservation de l’identité

114.Le Ministère de la culture, par le biais de ses deux services spécialisés, exécute un ensemble coordonné de programmes visant à préserver la culture et l’identité nationales. Dans l’exercice de ses fonctions, la Direction nationale de l’action culturelle (Direcção Nacional de Acção Cultural, DNAC)12 s’est attachée à faire participer les enfants à la célébration du Carnaval des enfants ; elle réalise des études en vue de créer des centres de programmation culturelle dans les établissements scolaires réunissant les élèves, les enseignants et les éducateurs dans le but de réaliser des projets artistiques, culturels, techniques et scientifiques en s’assurant que les enfants participent aux différentes manifestations artistiques, ce qui contribue à compléter leur formation.

115.Le 12 octobre 2005, la DNAC et l’Organisation de pionniers Agostinho Neto (OPA) ont conclu un accord de coopération culturelle d’une durée de cinq ans dont l’objet est de promouvoir conjointement les activités et manifestations culturelles et récréatives afin d’assurer la transmission des us et coutumes des peuples d’Angola aux enfants. Parmi les activités programmées on notera le festival national de la chanson pour enfants, le Carnaval des enfants, des concours de littérature et de théâtre, des visites guidées de monuments, sites, musées et autres hauts lieux historiques.

C. Liberté d’expression

116.L’article 32 de la loi constitutionnelle garantit la liberté d’expression, de réunion et de manifestation. Ce droit fondamental est protégé par plusieurs textes normatifs contenus dans le Code de la famille, et la loi sur les tribunaux pour enfants (loi n°9 du 19 avril 1996). En termes généraux, ces textes fondent le droit des mineurs âgés de 10 ans au moins de comparaître devant les tribunaux dans les affaires les concernant. Les éléments fondamentaux de ces dispositions sont conformes à la Convention.

117.Des stages de formation et de reclassement sont périodiquement organisés pour les journalistes des secteurs public et privé en vue de protéger les enfants contre la violence et l’exploitation commerciale publicitaire et d’empêcher les médias de dévoiler l’identité et de publier les photographies des enfants victimes ou délinquants.

118.Dans le but de protéger les droits et la dignité des enfants, des programmes de formation technique, scientifique et déontologique et d’autres méthodes d’information ont été élaborés à l’intention des professionnels de la communication sociale.

119.Les indicateurs des cycles de formation sont de bons indices de la protection des droits de l’enfant. On observe un accroissement notable de la participation des enfants dans les médias ; ceux-ci bénéficient de formation journalistique et il existe un nombre significatif d’enfants journalistes dans l’ensemble du pays.

120.Les instances de l’Etat, de l’administration et de la société civile, s’efforçant de promouvoir et stimuler la liberté d’expression des enfants, ont créé des forums dans lesquels ils ont la possibilité d’exprimer librement leurs sentiments et leurs pensées. Il s’agit de réunions, assemblées et conférences qui leur permettent de s’exprimer librement, débattre des thèmes afférents à leurs droits, la paix, la préservation de la nature, la culture nationale, les sports, la solidarité et d’autres sujets liés aux comportements sociaux, à la fierté civique, la nationalité, la moralité, la qualité de l’éducation, la santé, etc.

D. Liberté de pensée, de conscience et de religion

121.L’article 8 de la loi constitutionnelle définit la République d’Angola comme un Etat laïque, dans lequel les pouvoirs spirituel et temporel sont séparés. La protection et le respect de toutes les expressions religieuses, lieux et objets de culte sont garantis, sous réserve qu’ils respectent les lois du pays, et en particulier la loi n° 2 du 21 mai 2004 sur l’exercice de la liberté de conscience, de culte et de religion. En vertu de l’article 20 de la loi constitutionnelle, l’Etat respecte et protège les personnes et la dignité humaine et assure à tous les citoyens le droit au libre développement de la personnalité, sous réserve qu’ils respectent dûment les droits d’autrui.

122.Sans qu’il soit besoin de légiférer, les relations familiales font que les enfants pratiquent la religion de leurs parents, puisque depuis leur plus jeune âge, ils vivent au côté de leurs parents et partagent leurs activités sociales.

123.Conformément aux recommandations du troisième Forum sur l’enfance, un plan d’action est en cours d’élaboration pour garantir la pérennité des mesures en faveur des enfants. Ce plan d’action prévoit des actions de promotion, de plaidoyer et de mobilisation sociale en faveur de la protection contre la publicité et l’interdiction faite aux médias de dévoiler l’identité et la photographie des enfants victimes et délinquants pour garantir le respect de leur dignité.

124.Il a été observé que les médias et les journalistes protègent désormais la vie privée et la dignité des enfants en évitant, dans leurs reportages sur des actes impliquant des enfants, de mentionner leurs noms et de les montrer sans protéger leur identité.

125.Comme la République d’Angola est un Etat laïque, elle ne limite pas la liberté de ses citoyens d’adopter une quelconque croyance religieuse. Ceci est dû au fait que toutes les dénominations qui en font la demande, conformément à la loi, obtiennent une accréditation leur permettant d’établir leur église en Angola, en tenant compte, d’une certaine manière, des questions d’intérêt national liées aux lieux de culte, aux rapports entre le public et les autorités, et notamment, en particulier, des problèmes susceptibles de se poser sous l’angle des droits des enfants.

E. Liberté d’association et de réunion pacifique

126.La raison d’être de l’Association des éclaireurs d’Angola, de l’Organisation des pionniers d’Angola et d’autres entités nationales et locales est la solidarité sociale, l’éducation civique et la philanthropie. Ces entités sont l’expression concrète des droits reconnus par la loi constitutionnelle et la loi n°16 de 1991 sur la liberté d’expression, de réunion, de manifestation, d’association et les autres formes d’expression dans les lieux publics et privés. Ces droits sont accordés, à des fins qui ne sauraient être contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à tous les citoyens, y compris aux mineurs chaque fois que la nature de l’association le justifie, compte tenu du fait que les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à remplir des fonctions de direction.

127.Cependant, comme cela a été suggéré dans le rapport initial (CRC/C/3/Add.66), la nécessité d’introduire des garanties légales de l’exercice effectif des droits reconnus aux enfants est prise en considération dans la réforme législative en cours.

F. Protection de la vie privée

128.L’inviolabilité du domicile et la confidentialité de la correspondance sont garantis par l’Etat, dans les limites spécialement imparties par l’article 44 de la loi constitutionnelle. L’article 43 reconnaît au citoyen le droit de saisir les tribunaux pour contester tout acte contraire aux droits qui lui sont accordés par la Constitution.

129.En tant que citoyens, les enfants bénéficient d’une protection de leur vie privée fondée sur l’interprétation des dispositions normatives mentionnées dans le paragraphe précédent et d’autres textes, à savoir les codes civil et pénal, le Code de la famille et la réglementation relative à l’enregistrement de l’Etat civil. Outre les mécanismes normatifs protégeant la vie privée des enfants, l’Etat a renforcé le rôle de la famille par des programmes d’éducation collective, l’extension des micro-crédits, des formations à l’encadrement pour garantir le soutien et la protection des enfants, la transmission et la préservation des valeurs culturelles et traditionnelles, la diffusion de la Convention et de la Charte africaine.

G. Accès à une information appropriée

130.Les mécanismes d’accès aux sources d’information qui affectent le respect de la vie privée des citoyens, et en particulier des enfants, sont déterminés par la loi sur les médias.

131.Les émissions diffusant des informations d’actualité et les stations de radio locales en langues nationales ont aussi facilité l’accès des enfants à l’information par des conférences, débats et campagnes de sensibilisation et de mobilisation sociales.

H. Droit de ne pas être soumis à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants

132.L’intégration sociale des populations est un véritable défi, vu les conséquences de plus de 30 années de conflit armé, dont les principaux protagonistes étaient des enfants, dont beaucoup sont orphelins de père, de mère ou des deux. Ils se voient obligés de partir chercher leur sécurité dans d’autres localités, de soutenir les plus jeunes et sont impliqués dans différentes formes de travail des enfants ; de nombreuses familles ne peuvent assurer leur subsistance.

133.La conséquence de cette situation, alliée à d’autres facteurs, est qu’un nombre significatif d’enfants sont expulsés de leur environnement familial ; le signalement de cas d’enfants accusés de sorcellerie a conduit l’INAC à réaliser une enquête préliminaire dans les provinces et les localités où ce problème est proéminent, pour préparer son travail de plaidoyer.

134.A partir des premiers résultats de cette enquête, l’INAC, appuyé par l’UNICEF, a achevé ces travaux en 2006 et publié le 16 juin 2007 une étude sur l’impact des accusations de sorcellerie dirigées contre des enfants angolais, dans le but de protéger les droits de l’homme et de renforcer le processus de paix et de réconciliation nationale.

135.Le Réseau de protection et de promotion des droits de l’homme, en tant que forum de coordination et de dialogue entre les collectivités et les autorités dans lequel les adolescents représentent l’enfant, est à l’origine des objectifs fondamentaux conçus pour faire face à ces accusations de sorcellerie ; aujourd’hui, ce réseau intervient dans toutes les questions de protection de l’enfant.

136.Le lien avec les tribunaux provinciaux permet de réaliser des projets et d’appliquer des mesures de supervision pour assurer la protection sociale des enfants en cas de violence et d’abandon.

137.Pour détourner la société de pratiques qui menacent cruellement les enfants, le bureau du procureur peut ordonner la détention préventive, conduire une enquête pénale préliminaire, coopérer à l’instruction de l’affaire en vue de vérifier les allégations, et faire rapport auprès des autorités chargées d’élucider les faits et d’enquêter pour engager une procédure pénale. Les justiciables sont déférés devant les tribunaux, dûment jugés et condamnés à des peines de prison ; ainsi, les familles des victimes et les persécuteurs ont le sentiment que justice est faite.

138.La mise en œuvre de services de protection et d’assistance pour les victimes progresse également : abris temporaires, appui médical et psychosocial sont les réponses du Gouvernement pour protéger les enfants, sans oublier la formation initiale et continue pour les professionnels qui travaillent auprès des enfants.

139.Les tortures et autres traitements cruels, inhumains et dégradants infligés aux enfants en Angola ont pris fin en même temps que le conflit armé. Cependant, le fait de les accuser de sorcellerie a généré une vague de violence à leur encontre, d’abord dans les provinces septentrionales de Zaïre, Uíge et Luanda, avant de s’étendre à l’ensemble du pays, avec des conséquences parfois tragiques.

140.Dans l’étude de l’impact des accusations de sorcellerie dirigées contre des enfants angolais sont analysés des cas emblématiques de double victimisation. Il y est déclaré : « […] la majorité des enfants accusés de sorcellerie sont rejetés par leurs familles pour diverses raisons. Souvent, ce sont des enfants vulnérabilisés par la perte de leurs parents, la maladie, l’abandon, etc. Au moment où ils sont accusés, beaucoup ont déjà subi des atteintes à leurs droits fondamentaux en étant victimes de violences, de maltraitance ou d’abandon, conséquences souvent associées à ces accusations, et qui sont des éléments constitutifs de cas emblématiques de violations des droits de l’homme, parce que ces accusations visent des membres les plus vulnérables des communautés et des familles, parce qu’elles entraînent des formes de violences extrêmement graves réprimées par la loi, et parce qu’elles détruisent de manière quasi-irréversibles les perspectives d’avenir des enfants de tous âges […] »

141.L’étude des facteurs qui protègent les enfants contre le risque d’être accusés de sorcellerie, ou, au contraire, accentuent ce risque conclut :

a) facteurs de risque : être orphelin ; être séparé de sa mère ; être hors du système scolaire ; être atteint de tuberculose, épilepsie, énurésie ou d’autres troubles ; appartenir à des familles qui n’ont pas accès aux services médicaux, qui fréquentent des églises accréditant ces accusations, qui vivent dans des circonstances angoissantes, connaissent des difficultés économiques ou sont en mauvaise santé ; appartenir à des familles nucléaires séparées pour cause de déplacement ou de migration ; subir la destruction du réseau de soutien de la famille élargie ;

b) facteurs de protection : vivre dans des familles et communautés informées des manifestations liées aux différents stades du développement psychoaffectif de l’enfant ; vivre dans des familles élargies servant de réseau de soutien, abritant les enfants orphelins et les intégrant ; disposer de comités et réseaux de protection et promotion des droits de l’enfant dans les collectivités et les provinces ; avoir accès à la scolarité et se maintenir dans le système scolaire ; disposer de programmes d’aide aux enfants non scolarisés ; disposer d’un soutien et d’une assistance aux familles vulnérables.

142.Parmi les matières enseignées dans le cadre du programme de formation et de qualification des enseignants du Ministère de l’éducation, la protection et la promotion des droits des enfants sont abordées et des idées sont échangées sur la manière d’éliminer les pratiques traditionnelles négatives, les traditions dangereuses et violentes utilisées pour discipliner les enfants et servant de prétexte à des violations de leurs droits. Ce programme tente de :

a) focaliser les efforts sur la création d’un univers scolaire sûr et confortable, protégeant les élèves et les étudiants de toute forme de violence ;

b) organiser des campagnes de plaidoyer et de mobilisation contribuant à améliorer les performances et les résultats de l’enfant en général, et en particulier ceux des filles et des étudiants dans l’enseignement supérieur ;

c) diffuser systématiquement la Convention dans les établissements scolaires ; et

d) organiser des conférences sur le problème de la violence contre les enfants dans les établissements scolaires ; fournir des informations qui contribuent à renforcer le respect de la dignité de l’enfant en impliquant les enseignants, les parents, les éducateurs, les administrateurs, les étudiants et les collectivités.

143.Le programme de formation des spécialistes de l’enfance travaillant dans les institutions d’accueil met en garde contre le recours à des pratiques et méthodes violentes. L’équipe de suivi travaillant avec ces établissements procède à des inspections mensuelles pour renforcer le contrôle et l’interdiction des actes de violence. Parallèlement, les mesures identifiées pour habiliter les familles à mieux s’occuper de leurs enfants comportent des normes destinées à prévenir le recours aux méthodes violentes.

144.L’absence de système correctement organisé de dépistage, de signalement et de recueil des données sur les actes de torture et les autres traitements cruels auxquels les enfants sont soumis dans leur famille ou en milieu institutionnel (établissements scolaires, services de police, etc.) fait qu’il est impossible de mesurer l’impact de ces pratiques, et c’est aux pouvoirs publics qu’il revient de concevoir une Stratégie nationale de prévention et de réduction de la violence à l’égard des enfants.

VI. Milieu familial et protection de remplacement

A. Orientation parentale

145.La notion de famille recouvre des réalités différentes en Angola, et signifie à la fois famille nucléaire et famille élargie. Dans la plupart des groupes ethniques, les familles sont organisées en fonction de la structure des lignées ou classes. Les parents considèrent leurs descendants biologiques comme leurs enfants, mais ils considèrent également leurs neveux et nièces comme leurs enfants. Ils font preuve de bonne volonté à leur égard si leurs géniteurs décèdent ou ne sont pas en mesure d’assumer leurs fonctions parentales.

146.Le Code de la famille accorde une place très importante à la famille ; il en fait la cellule de base de l’organisation sociale et, à ce titre, lui accorde la protection des pouvoirs publics. Pourtant, les familles angolaises vivent dans un climat d’instabilité sociale, de désintégration économique et psychosociale, de dépression, de frustrations et de violences, héritage d’un interminable conflit armé, dans lequel les parents élèvent leurs enfants sans pouvoir leur offrir la stabilité affective nécessaire.

B. Responsabilités parentales

147.Pour renforcer les aptitudes familiales, le Ministère de l’émancipation familiale de la femme a mis en place des services de conseils familiaux et conduit des actions en faveur de l’égalité des sexes.

148.L’objectif du Programme de conseil familial est de créer un climat de dialogue en vue de prévenir ou atténuer les violences domestiques, de proposer des services de médiation et d’orientation juridique, y compris dans les cas où les parents n’assument pas leur responsabilité parentale ou n’aident pas leurs enfants. En dehors de ce programme, des services de conseils psychosociaux sont également proposés par l’INAC, l’Organisation des femmes angolaises et l’Association des avocates.

149.La responsabilité de la garantie d’une pleine protection et de l’éducation des enfants revient à la famille. La famille doit vivre avec ses enfants et en contact direct avec eux, leur apporter une protection matérielle et affective, dans le cadre d’une coopération spéciale avec les pouvoirs publics, que la loi charge de créer des conditions favorables. La législation afférente n’a guère changé, de sorte que les dispositions énoncées aux articles 29 et 30 de la loi constitutionnelle continuent de s’appliquer.

150.Le Conseil national de la famille est un organe collégial composé de divers représentants des pouvoirs publics et de la société civile, dont la mission consiste à analyser la situation des familles et à préparer des projets de mesures visant à améliorer l’exercice des responsabilités familiales.

151.La négligence, qui explique que beaucoup d’enfants ne soient pas scolarisés, faute de soins de santé, de vêtements, de chaussures et de nourriture, l’abandon qui les prive de leur environnement familial, le déni de paternité, qui augmente considérablement le nombre des foyers dirigés par des femmes, et l’incidence élevée des grossesses précoces et de la promiscuité sont des signes patents que, trop souvent, les géniteurs n’assument pas leurs responsabilités parentales. Ceci préoccupe la société en général et l’Etat en particulier.

C. Séparation d’avec les parents

152.Le Programme de localisation et de réunification familiale, ajusté en fonction du contexte actuel, travaille avec et prend soin de tous les enfants séparés de leurs parents et privés de soins qui, volontairement ou non, se trouvent privés de leur environnement familial. Cependant, d’autres initiatives ont été testées pour donner aux enfants le sens de leur dignité, les placer dans leur famille ou dans des familles d’accueil et éviter dans la mesure du possible les solutions institutionnelles.

153.L’article 134.2 a. et b. du Code de la famille dispose que l’autorité parentale ne s’éteint qu’en cas de décès des géniteurs ou d’adoption. La séparation de facto d’avec les parents n’éteint nullement l’obligation d’exercer l’autorité parentale. Les parents continuent de posséder ces droits, qui leurs sont conférés par l’existence des liens de filiation, ce qui correspond toujours à la réalité de la situation du pays.

154.En ce qui concerne les géniteurs qui n’ont pas la garde de leurs enfants, dans les cas de séparation, la loi les protège en prévoyant que même s’ils ne bénéficient pas du droit parental, ils conservent le droit de maintenir une relation personnelle avec leurs enfants, doivent contribuer à leur scolarisation et leur éducation et sont tenus de soutenir l’exercice de l’autorité parentale par l’autre parent ; cette disposition guide les services de conseils psychosociaux offerts par le Ministère de l’émancipation familiale de la femme, l’INAC, l’Organisation des femmes de l’Angola et l’AMJ.

155.Cependant, il existe encore d’innombrables familles démembrées. Dans la plupart, l’autorité parentale est assumée par l’un seulement des géniteurs ou par un autre membre de la famille.

D. Enfants privés de leur environnement familial

156.Les principaux résultats de l’Enquête en grappes à indicateurs multiples (MICS) montrent qu’environ un tiers (32%) de l’ensemble des enfants âgés de 0 à 14 ans ne vit pas avec ses deux parents. Les enfants ne vivant ni avec leur mère, ni avec leur père biologiques sont six fois plus nombreux à vivre avec une mère isolée, puisqu’en Angola, 27% des chefs de famille sont des femmes. Le pourcentage d’enfants ne vivant pas au sein de leur famille biologique est constant des villes aux campagnes. De légères variations régionales sont observées : 8% dans la région de la capitale nationale et 11% dans l’Ouest et le Centre-sud. Il est significatif que la probabilité de vivre avec ses deux parents est de 27% inférieure parmi les enfants âgés de 10 à 14 ans par rapport aux enfants plus jeunes (de 0 à 4 ans).

157.Environ 10% des enfants ne vivent pas avec leurs deux parents. Environ la moitié d’entre eux (6%) vivent dans des familles d’accueil, bien que leurs père et mère soient vivants. Ces données continuent de mettre en évidence les difficultés socioéconomiques des foyers qui ne sont pas en mesure de prendre soin de leurs enfants à charge.

E. Réunification familiale

158.Une vaste majorité des enfants séparés de leur famille par le conflit armé ont maintenant retrouvé leur famille biologique ou ont été placés dans une famille d’accueil grâce à des projets communautaires de soins alternatifs, évitant ainsi le placement en institution.

159.Le Programme de localisation et de réunification familiale localise les parents ou d’autres membres de la famille proche et identifie des familles remplissant les conditions requises pour accueillir des enfants. Il créé des conditions favorables à la réunification familiale, au placement des enfants dans des familles d’accueil et apporte son soutien aux enfants réintégrés et placés.

160.Un accueil familiale transitoire (auprès de mères-tuteurs ou de cellules de crise), des services en foyers (lorsque les tentatives d’identification de la famille ou le placement en famille d’accueil des orphelins isolés ont échoué), des services alternatifs (auprès de mères-tuteurs, par la fourniture de lait et d’aliments pour nourrissons) sont autant d’autres éléments de ce programme au service des enfants de moins de deux ans, qui ont pour ambition d’éviter de placer les enfants de cette tranche d’âge en institution, de leur offrir un environnement familial et ainsi, de contribuer à réduire le niveau de la mortalité infantile.

161.Dans les cas renseignés d’enfants sans famille proche ni éloignée, il existe des projets autogérés de construction personnelle et de formation professionnelle qui leur fournit un abri sûr et les insèrent dans la communauté et sur le marché du travail.

162.Le nombre d’orphelinats est progressivement et sélectivement réduit pour décourager le placement en institution, et surtout, la séparation voulue des enfants de leur milieu familial. Parallèlement, les conditions sont réunies pour fournir des services dignes de ce nom aux autres enfants dans les centres de détention et les centres de semi-liberté qui seront bientôt construits, ainsi qu’aux enfants privés de famille biologique sans possibilité d’être placés dans des familles d’accueil. Des efforts sont également déployés pour améliorer les conditions d’existence des familles d’accueil et des mères-tuteurs en leur distribuant des paniers de vivres et des allocations en espèces.

163.Il existe également des programmes de conseil, de réinsertion psychosociale, sociale et familiale pour les enfants victimes d’actes de violence. Ces enfants reçoivent une formation professionnelle pour devenir cuisiniers, manucures/pédicures, électriciens, cordonniers, informaticiens, serruriers, mécaniciens, puériculteurs, etc. (il s’agit de soins de substitution pour cette catégorie d’enfants).

164.Une enquête réalisée dans les principales agglomérations a montré l’existence d’orphelinats dans lesquels les enfants ne peuvent être placés ni dans leur famille biologique, ni en famille d’accueil. Par conséquent, une équipe nationale a été mise en place pour assurer la supervision et le suivi de ces établissements, et le Gouvernement s’efforce de localiser les proches et d’identifier des familles prêtes, et en mesure, d’accueillir ces orphelins. Pour les cas où ces efforts n’aboutissent pas, le Gouvernement projette de construire et équiper cinq orphelinats régionaux et dix provinciaux, dotés de programmes de rétablissement, d’éducation et de réinsertion sociale, dans la dignité et sans discrimination, dans un contexte de partenariat social.

Ressources devenues disponibles pendant la période à l’examen

	Sommes affectées annuellement en valeur absolue et en pourcentage
	2004	%	2005	%	2006	%	2007	%
Programme
Localisation et réunification familiales	87 347 785.00	0.01					Non disponible
Réinsertion sociale personnelle et familiale			9 236 508 571.00	0.37	11 027 254 723.00	0.51	Non disponible

165.Des études ont été conduites pour chercher à comprendre les causes profondes expliquant le phénomène persistant des séparations volontaires et des enfants des rues. Les résultats mettent en lumière des facteurs tels que la situation économique des familles et le déplacement des enfants de leur région d’origine.

F. Déplacement et non ‑retour illicites

166.Afin de prévenir la traite des enfants et les déplacements d’enfants hors du pays, la Direction des migrations et des étrangers du Ministère de l’intérieur a renforcé les contrôles dans tous les aéroports, les ports, les postes-frontière et dans les endroits où se trouvent de nombreux étrangers. Elle a également renforcé l’obligation faite aux personnes accompagnant des mineurs d’assumer leur responsabilité à leur égard en remplissant les formulaires appropriés. De plus, un document délivré par l’INAC est requis pour attester de la légalité du départ de l’enfant concerné.

167.Dans ce contexte, les services d’instruction pénale organisent des programmes de formation spéciaux pour la Police nationale, qui est directement concernée par le contrôle, l’enquête sur ce type de crimes et la détention de leurs auteurs, afin de s’assurer que ces missions sont exécutées dans le respect des dispositions de la législation nationale et des instruments internationaux.

168.Des enquêtes réalisées par la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (ECCAS) et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sont axées sur les filières suivies par la traite : lieu d’origine (pays ou point de départ des enfants victimes de la traite avant de parvenir à une destination nationale ou internationale) ; transit (pays, localité ou plaque tournante utilisés par les trafiquants et les enfants pour des raisons géographiques ou logistiques) et destination (pays ou point d’aboutissement de la filière).

169.Le manque d’informations systématiques et le contexte actuel du pays ne permettent pas de donner une image fiable de la situation en Angola. Ceci étant, les autorités chargées de la protection et la promotion des droits de l’enfant considèrent que la situation objective est extrêmement préoccupante et devrait être au centre d’une attention particulière dans les programmes et mesures en faveur de l’enfant.

170.La traite est associée aux abus et à l’exploitation sexuels. Il s’agit de l’une des pires formes du travail des enfants. De ce fait, la traite est l’une des principales manifestations de la violence à l’égard des enfants angolais. Le plan d’action exécuté au niveau national, régional et provincial dans la région de Santa Clara (province de Cunene), à Matala (province de Huíla) et au niveau central a produit des résultats remarquables en termes de prévention de la traite des enfants. Cette expérience, qui fait intervenir les principaux ministères, les partenaires sociaux et les autorités traditionnelles, devrait être mise à profit pour identifier des stratégies nationales de promotion et protection des droits de l’enfant.

171.Les Réseaux de protection et de promotion des droits de l’enfant (RPPDE) sont dans une phase de création et sont renforcés et étendus au niveau national, provincial et régional. Ils sont en partie issus de cette expérience et ont pour objet de contribuer à prévenir et endiguer ce phénomène.

172.Les autorités provinciales de la province de Zaïre ont reçu de nombreux signalements de cas évidents d’enlèvement et de traite d’enfants à des fins inconnues. En coordination avec l’INC et les Réseaux de protection et de promotion des droits de l’enfant (RPPDE), la Police nationale du poste-frontière de Mbanza Kongo a pris des mesures de protection et de répression pour empêcher que des enfants non accompagnés ou mal accompagnés entrent ou sortent d’Angola par la République démocratique du Congo, pays dont les autorités coopèrent avec celles de l’Angola. Les mesures de prévention et les interventions ont permis de retrouver de nombreux enfants angolais et congolais et de les rendre à leurs familles respectives.

173.En dépit de quoi, la situation demeure préoccupante. Vu la longueur de la frontière commune, le contrôle est malaisé ; c’est pourquoi les mesures prises tentent de limiter le flux de population dans les zones où il est possible de traverser la frontière sans contrôle de police. Cependant, en général, les enfants proviennent de la capitale nationale et les enfants congolais proviennent de Kinshasa.

174.Le tableau ci-après rend compte de certains cas signalés et traités entre 2004 et 2007.

Evolution de la situation

Nombre d’enfants

2004

2005

2006

2007

2004/ 2007

Faits

G

F

T

G

F

T

G

F

T

G

F

T

G

F

T

Sanctions imposées

1. Enfants enlevés en Angola et introduits en RDC

(a) retrouvés par le SME et la Police nationale et conduits dans le centre d’accueil de Mbanza Kongo (Angola)

2

Trafiquants détenus par la Police nationale à Mbanza Congo

(b) Retrouvés par le RPPDE et conduits à Luanda où ils ont été rendus à leurs familles

1

Trafiquants non identifiés

2. Enfants enlevés empêchés d’être éloignés de la ville de Mbanza Kongo ou de traverser la frontière

(a) rendus à leur famille

2

Trafiquants détenus par la Police nationale à Mbanza Kongo

(b) placés en famille d’accueil

5

Trafiquants non identifiés

(b) Placés à Centro Santa

2

Trafiquants décédés subitement

(c) Placés à Centro Santa

1

Trafiquants détenus par la Police Nationale

3. Enfants enlevés en RDC et empêchés d’être conduits à Mbanza Kongo ou de traverser la frontière

(a) Reconduits dans leur pays d’origine (RDC) par le SME

9

Trafiquants non identifiés

(b) Reconduits dans leur pays d’origine (RDC) par l’INAC et rendus à leur famille

1

Trafiquants non identifiés

(c) Accueillis à Centro Santa

2

Trafiquants détenus par la Police Nationale

(d) Hébergés à Centro Santa

4

Trafiquants détenus par la Police Nationale

175.L’INAC a élaboré une Stratégie nationale de prévention et de réduction de la violence à l’égard des enfants, actuellement en phase de consolidation et d’approbation, pour faire face à ce problème, qui prend des proportions inquiétantes. La traite des enfants, l’une des manifestations de cette violence, n’est pas définie dans la législation nationale ; c’est pourquoi la prévention et la lutte nécessitent un travail préparatoire impliquant de réaliser diverses recherches, d’analyser la situation, procéder à des réformes législatives, mobiliser la société, contrôler et évaluer les mesures prises, former le personnel, renforcer les capacités et prévoir des mesures alternatives, en impliquant toutes les parties intéressées, les collectivités, les familles et les enfants eux-mêmes.

G. Entretien de l’enfant

176.Conformément aux recommandations et engagements issus du troisième Forum sur l’enfance, un cycle de séminaires a été organisé au niveau national dans les provinces de Benguela, Luanda, Lunda Norte, Lunda Sul et Moxico afin de sensibiliser et renforcer les aptitudes des cadres et de préparer la révision et la mise à jour de la loi n° 7 de 2005 et les décrets n°38 du 6 novembre 1998 et 46-C du 9 septembre 1992 sur les allocations familiales, qui appuient et renforcent la responsabilité des géniteurs à l’égard de l’éducation de leurs enfants.

177.Dans le rapport initial, il est dit à propos des articles 247, 250 et 259 du Code de la famille que le concept d’obligation d’entretien regroupe tout ce qui est nécessaire à la vie du mineur, y compris les dépenses pour sa santé, son éducation et les autres dépenses en relation avec son bien‑être.

178.Prévue à l’article 18.g de la loi n°7 du 15 octobre 2005 (décrets d’application n° 50 et 52 du 8 août 2005), l’allocation pour l’allaitement est une prestation conçue pour compenser les dépenses de la famille d’un travailleur décédé, qui fait face à la perte des revenus tirés de son travail. Le Gouvernement a mis en place un système de soutien pour les descendants de l’allocataire pendant leur première année de vie ; l’allocation de survie est versée temporairement pour les enfants âgés de 0 à 18 ans.

179.Sur les 66.598 bénéficiaires d’allocations versées par le système de sécurité sociale, environ 40.000 sont des enfants bénéficiant d’allocations familiales, d’allocation pour l’allaitement et d’allocation de réversion. Nonobstant, des efforts sont consentis pour accroître l’impact de ces mesures et élargir le groupe ciblé de bénéficiaires.

H. Brutalités et négligence

180.Dans le cadre des mesures administratives, le Commandement général de la police nationale a créé une Cellule de lutte contre la violence dirigée contre les femmes et les enfants, rattachée à la Direction nationale des enquêtes pénales (Ordonnance n° 242 du 11 octobre) pour accorder une plus grande attention aux cas de violence qui sont fréquents dans les familles et la collectivité ; puis, en 2006, de telles cellules ont été créées et rattachées aux commandements provinciaux de la Police nationale, aux brigades scolaires et aux divisions de police pour surveiller la situation et apporter des soins aux mineurs, à la fois dans les établissements d’enseignement et dans les familles.

181.Les cellules des victimes et des auteurs de violences du Ministère de l’intérieur accorde aux enfants victimes de violences corporelles ou émotionnelles la possibilité de déposer des plaintes qui sont transmises à la Direction de la prévention de la délinquance juvénile, à l’Ecole de police, à la Cellule de lutte contre la violence dirigée contre les femmes et les enfants et/ou au Tribunal pour enfants. Selon les circonstances de l’espèce, les mesures appropriées prévues par la loi sont appliquées. Sous l’angle des soins apportés aux victimes, une Section de psychologie créée au sein de la Direction nationale des enquêtes pénales emploie des psychiatres et des psychologues judiciaires.

182. Parmi les campagnes de sensibilisation et de lutte contre la violence à l’égard des enfants, l’INAC a parrainé et organisé des ateliers, séminaires, débats et conférences annuels en présence de 24.732 participants, dont 63%¨d’enfants, en vue d’informer le public sur les séquelles des mauvais traitements.

Activités d’éducation publique ventilées par provinces et par années

			Nombre d’activités
Thèmes	No.	Province	2005	2006	2007	Total
Droits des enfants Violence contre les enfants Droit à une éducation de qualité Impact du VIH/sida Délinquance juvénile Grossesses précoces Prévention des maladies transmissibles Protection de l’environnement Travail des enfants Protection des enfants contre les dangers Importance de la famille dans la vie de l’enfant Enfance en danger Exploitation sexuelle Traite des enfants et ses conséquences Négligence morale, brutalité et violence dirigée contre les enfants Instrumentalisation des enfants	1	Luanda	231	243	156	630
2	Kuanza Sul	120	230	135	485
3	Moxico	93	101	106	300
4	Bié	30	97	270	397
5	Cabinda	67	189	302	558
6	Huambo	271	87	113	471
7	Uíge	10	98	125	233
8	Bengo	30	67	93	190
9	Kuando Kubango	23	71	109	203
10	Kuanza Norte	37	124	83	244
11	Namibe	106	97	201	404
12	Zaire	128	270	285	683
13	Lunda Sul	39	23	78	140
14	Lunda Norte	10	73	67	150
15	Cunene	21	10	35	66
16	Huíla	210	121	243	574
17	Malanje	12	37	76	125
18	Benguela	132	204	137	473
		Nombre total d’activités	1 570	2 142	2 614	6 326

183.Afin de donner suite aux signalements et aux plaintes, l’INAC a créé des centres de services publics dans lesquels il fournit des services de conseil, de conciliation et de médiation en cas de négligence, de non respect des obligations parentales, de parents n’apportant aucun soutien à leurs enfants et d’incompréhension des géniteurs et dans d’autres situations dans lesquels les droits des enfants sont bafoués. Les affaires graves sont déférées aux instances compétentes comme la police judiciaire, les tribunaux, le tribunal pour enfants, etc. Les données suivantes ont été recueillies à ce sujet :

Cas de violence signalés à l’INAC en 2007

	Provinces
Types de cas	Zaire	Bié	Luanda	Bengo	Kuando Kubango	Total
Homicide			8	1	11	20
Homicide involontaire		8				8
Tentative de meurtre			2	1		3
Coups et blessures	9	17	25	2	6	59
Viol	1	4	17	4		26
Tentative de viol	2					2
Prostitution		10				10
Infanticide			1			1
Attentat à la pudeur			10			10
Enlèvement	1					1
Abandon	1					1
Maltraitance			1		2	3
Accusation de sorcellerie	5		1			6
Négligence coupable	30	132	2	7		171
Grossesse précoce	3	97				100
Déplacement		21				21
Total	52	289	67	15	19	442

184.Etant donné que les facteurs rendant les enfants vulnérables aux abus et à la négligence coupable persistent, tout comme persistent les facteurs entravant le traitement de ces problèmes, une Stratégie nationale de prévention et de réduction de la violence à l’égard des enfants a été élaborée. Cette stratégie, en cours d’approbation, vise notamment à limiter la négligence et les brutalités par l’exécution d’un ensemble coordonné de programmes en conjonction avec des instances de l’Etat, du Gouvernement et de la société civile.

185.Pour les enfants victimes d’actes de violence, il existe également des programmes de conseil, de rééducation psychosociale, des formations professionnelles pour devenir cuisiniers, manucures/pédicures, électriciens, cordonniers, informaticiens, serruriers, mécaniciens ou puériculteurs, afin de les aider à réintégrer leur famille et la société.

186.Des données récentes sur les faits de violence sexiste, recueillies sur une base mensuelle par le Haut commissariat pour les réfugiés dans la province de Moxico (voir tableau ci-dessous), montrent qu’en 2005, quelque 144 cas de violences familiales ont été rapportés, ainsi que 28 mariages précoces et 10 cas de violences pédophiles en différents endroits de cette province.

Signalement de violences sexistes en septembre 2005 dans la province de Moxico

	Localités et nombre de cas
Type de violences	Luena	Luau	Cazombo	Lumbala N’Guimbo	Total	Mois précédent	Total cumulé depuis janvier
Viol	-	-	-	1	1	2	13
Tentative de viol	-	-	-	-	-	-	8
Violences pédophiles	1	-	-	-	1	2	10
Harcèlement sexuel	-	-	-	-	-	-	5
Violences familiales	2	-	3	1	6	26	144
Mariage forcé	-	-	2	-	2	1	8
Mariage précoce	-	1	-	-	1	3	28
Autres	-	-	-	-	-	5	25
Total	3	1	5	2	11	39	241

Source : Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

187.Une enquête conduite par le Ministère de l’émancipation familiale de la femme et l’INAC avec l’aide de l’UNICEF, du PNUD, du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et du FNUAP auprès de 750 enfants, dont 410 filles, dans 9 municipalités urbaines, semi-urbaines et rurales de la province de Luanda, a montré que les trois quarts des filles âgées de 14 à 18 ans interrogées (78%) avaient subi des violences physiques, psychologiques ou sexuelles, ayant dans certains cas entraîné une grossesse précoce, cependant qu’au cours des 12 mois précédant la réalisation de l’enquête, ces faits s’étaient produits dans 27% des cas.

188.L’enquête a également révélé que des enfants d’âge scolaire, âgés de 12 à 17 ans, scolarisés ou non, subissaient aussi différents types de violences. Parmi les enfants scolarisés maltraités, 17,4% étaient âgés de 12 à 15 ans, et 6,3% avaient entre 16 et 17 ans ; 11,9% des filles scolarisées étaient victimes de maltraitance, et il y en avait autant parmi les garçons scolarisés. Parmi les enfants non scolarisés, 13,2% des victimes étaient âgées de 12 à 15 ans, et 6,6% avaient entre 16 et 17 ans ; 13,2% des filles non scolarisées étaient maltraitées, contre 6,6% des garçons dans la même situation.

189.Malgré l’effet positif des mesures prises, beaucoup reste à faire pour inverser les tendances actuelles. Nous observons la persistance de difficultés, à la fois structurelles et fonctionnelles, matérielles et financières. Le Plan national d’action et d’intervention contre l’exploitation sexuelle et commerciale des enfants (approuvé par le décret no 24/99) n’a pas été mis en œuvre avec l’efficacité voulue et l’INAC a lancé un programme d’évaluation de l’application de ce plan, dans l’espoir que ses résultats contribueront à planifier des actions qui renforceront cette stratégie.

I. Examen périodique du placement

190.Devant la nécessité d’offrir un abri aux nombreux enfants séparés de leurs familles, des foyers ont été créés et dotés des équipements nécessaires pour permettre à ces enfants de se développer pleinement. Les équipes de surveillance et de suivi du Ministère de l’assistance et la réinsertion sociales ont vérifié les conditions d’accueil dans ces établissements, et ceux qui ne satisfaisaient pas aux normes minimales ont été fermés.

191.Le Gouvernement a conclu des accords de partenariat avec des entités religieuses et d’autres organisations en vue d’améliorer les conditions d’accueil dans les orphelinats par la prestation de services d’éducation et de formation professionnelle.

VII. Santé et bien ‑être

A. Le système national de santé

192.Le système national de santé, régi par la loi no 21‑B/92 du 28 août 1992, est constitué du Ministère de la santé et du réseau national des soins de santé, formé de prestataires de services publics et privés qui garantissent le droit des nourrissons et des femmes enceintes à une assistance et recommandent des mesures pour accorder une attention particulière aux enfants.

193.Le système national de santé transmet des directives aux dispensaires, hôpitaux publics et privés et à leurs personnels dans l’exécution de toutes les activités de promotion, prévention et de traitement liées à la santé. Les administrations provinciales sont responsables du réseau de soins de santé sur leur territoire et garantissent que toutes les unités de soins sont opérationnelles.

194.Le système est appuyé par une Commission nationale de la santé, établie conformément à l’article 7 de la loi-cadre. Il s’agit d’un organe consultatif du Gouvernement qui adopte des mesures politiques dans le domaine de la santé. Les données ci-dessous offrent une vue d’ensemble du système, formé par le Ministère de la santé et le réseau national des soins de santé (avec les institutions et services qui en relèvent, d’autres institutions publiques, des entités privées à but commercial et non lucratif) à la disposition de la population.

Le système national de santé en Angola et le rôle du Ministère de la santé

RÉSEAU NATIONAL DES SOINS DE SANTÉMinistère de la SantéSERVICES MÉDICAUX NATIONAUXAUTRES ENTITÉS PUBLIQUESINSTITUTIONS ET SERVICES PUBLICS DÉPENDANT DU MINISTÈRE DE LA SANTÉENTITÉS PRIVÉES COMMERCIALESA BUT NON LUCRATIF ONGCONGREGATIONSRéglementation  Conception des mesures PlanificationÉvaluation, inspection

Source : Plan national de développement des soins de santé pour la période 2002-2005 (Ministère de la santé 2002).

195.Le niveau primaire est composé d’environ 228 hôpitaux municipaux et centres de référence médicale, 1450 dispensaires et d’un nombre indéterminé d’organisateurs communautaires. Au niveau secondaire, il existe 32 hôpitaux généraux, dont font partie les hôpitaux provinciaux. Au niveau tertiaire, le pays compte huit hôpitaux centraux spécialisés.

196. A l’orée des villes, le cadre général du réseau des soins primaires et des hôpitaux municipaux, qui forment le socle des Services nationaux de santé, est constitué d’unités médicales dans les municipalités et de quelques unités supplémentaires dans les communes, mais dans la plupart des cas, ces structures sont précaires.

197.L’extension du réseau médical a nécessité d’introduire 14.071 nouveaux employés dans le système national de santé. Cependant, malgré les progrès accomplis, de nombreux problèmes persistent. Le fonctionnement du réseau des soins de santé primaire est encore plus problématique, principalement à cause des ressources limitées pour faire face aux dépenses courantes, ce qui l’empêche de remplir correctement son rôle, consistant à traiter les maladies communes ; de ce fait, les usagers sont directement orientés vers les unités les plus accessibles, qui servent de porte d’entrée dans le système. Ceci a pour effet de surcharger les hôpitaux avec des maladies qui pourraient être traitées à un niveau inférieur. La réforme du secteur de la santé et de la politique nationale de la santé a pour objet de relever ces défis aux niveaux national, régional et international.

198.La décentralisation des services publics, en cours depuis 2002, et les lacunes de la réglementation issue des lois cadres font peser des contraintes et des limites sur l’accès aux soins de santé, en particulier dans les provinces intérieures.

Réforme du système et Politique nationale de la santé

199.Le Ministère de la santé met en œuvre une réforme du système de santé afin de concevoir une nouvelle Politique nationale de la santé13 et un plan stratégique à moyen terme pour ce secteur. Parallèlement, d’autres actions sont entreprises : la révision du type de coopération, des plans stratégiques pour les programmes de santé publique, des études sur le coût des unités médicales des Services nationaux de santé, (« Angola : Despensa Pública no Sector da Saude (2000-2007) »14, et des conférences sur le secteur de la santé afin d’obtenir une vision claire et des recommandations pour orienter la Politique nationale de la santé.

200.La Politique nationale de la santé15, dont la formulation a reçu le soutien de l’OMS, détermine les directives à mettre en œuvre par le biais de plans nationaux de développement de la santé et de plans opérationnels, en prenant en considération la stratégie nationale de réduction de la pauvreté, ainsi que les Objectifs du millénaire pour le développement. Elle définit le rôle de chacune des parties impliquées dans le processus de développement du secteur de la santé angolais, à savoir les collectivités, le secteur privé national, les organismes internationaux, la coopération bilatérale et les donateurs internationaux.

201.Selon les estimations, entre 70 et 80% des unités médicales auraient été endommagées ou détruites pendant la guerre, et actuellement, le système de soins de santé angolais ne desservirait pas plus de 30% de la population. La pénurie de travailleurs médicaux compétents et motivés est sévère en dehors de la capitale ; l’approvisionnement en médicaments et en équipements médicaux est faible, tout comme le système de gestion administrative.

Nombre d’unités de soins de santé

	Hôpitaux	Centres de soins	Dispensaires	Total
Opérationnels	100	249	926	1 275
Hors service	12	28	790	830
Total	112	277	1 716	2 105
	0.6/100 000 habitants	0.3/20 000 habitants	0.3/5 000 habitants

Source  : GEPE/ Ministère de la santé, 2004

202.Pour mener à bien ces programmes, les sommes suivantes ont été imputées au budget de l’Etat :

Ressources budgétaires affectées pendant la période à l’examen

	Sommes affectées annuellement, en valeur absolue et en pourcentage
	2004	%	2005	%	2006	%	2007	%
Programme	Budget de l’Etat
Augmentation qualitative et quantitative de l’offre de services sociaux de base pour la population			2 345 543 582 .00	0.11	6 107 113 183 .00	0.24	Non disponible
Rénovation et construction d’unités médicales	13 615 634 905 .00	1.42	13 783 700 735 .00	0.63	15 549 304 270 .00	0.62	Non disponible
Préparation des unités médicales			396 554 200 .00	0.02	4 529 829 985 .00	0.18	Non disponible
Construction et revitalisation des centres sociaux intégrés	4 342 14.00	0.00					Non disponible

Source : Budget de l’Etat, exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 .

203.Depuis la fin du conflit armé en 2002, la réduction du taux élevé de la mortalité juvénile et le contrôle des maladies sont devenus les principaux défis à relever pour le système de santé angolais.

B. Dépenses publiques de santé

204.En valeur absolue, les dépenses de santé publique ont augmenté en Angola, pour atteindre 447 millions de $E.U. en 200516. Le tableau récapitulatif comparatif des dépenses par poste budgétaire17 montre que les dépenses du budget de l’Etat ont augmenté de 4,4% en 2006 et de 4,7% en 2007.

205.Les contributions des donateurs en 2005 ont atteint environ 59 millions de $E.U. Si on leur ajoute les 15 à 20 millions mis à disposition par le Fonds global, le total pourrait atteindre 14% de l’ensemble des dépenses publiques. Le montant total du budget a augmenté substantiellement et les fonds disponibles pour le secteur de la santé ont doublé entre 2005 et 2007. En plus de ces efforts, il convient de mentionner les contributions de l’OMS, de l’UNICEF, du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (le Fonds mondial), de l’Initiative présidentielle pour lutter contre le paludisme, la Banque mondiale, l’Union européenne et l’Agence japonaise de coopération internationale.

206.L’année 2006 a marqué le début de la mise en œuvre de programmes majeurs portant sur l’achat d’équipements hospitaliers, la construction de 13 hôpitaux municipaux d’une capacité de 90 lits, de neuf centres médicaux d’une capacité de 30 lits, et sur la rénovation de quatre hôpitaux régionaux et de deux sanatoriums.

207.Le processus de décentralisation des services publics a affecté le modèle de gestion du secteur de la santé. L’évaluation intitulée «Angola : Despensa Publica no Sector da Saude (2000-2007) a montré qu’en 2006, le secteur de la santé disposait de 234 postes budgétaires, contre 82 en 2000. La décentralisation financière des ressources est déterminée par plusieurs facteurs ; ainsi, dans les provinces où la décentralisation est plus avancée, il y a plusieurs postes budgétaires par municipalité, alors que dans d’autres, il existe une seule unité médicale en dehors de la capitale provinciale dotée de son propre budget. Faute de ressources dans le secteur des soins de santé primaire, les usagers continuent d’être associés à des partenariats avec les hôpitaux, en particulier en milieu urbain.

C. Services de santé et d’assistance

208.La situation sanitaire des Angolais demeure caractérisée par la faiblesse de l’espérance de vie (46 ans) et par des taux de morbidité et de mortalité élevés. La situation épidémiologique est dominée par le paludisme, les maladies diarrhéiques aiguës, les maladies respiratoires aiguës, la tuberculose, la trypanosomiase (maladie du sommeil) et des maladies évitables par la vaccination comme la rougeole et le tétanos, entre autres.

209.Un petit nombre de maladies, à savoir le paludisme, les infections respiratoires aiguës, les maladies diarrhéiques et le tétanos néonatal est directement responsable des deux tiers des décès d’enfants en Angola18.

210.Le taux de mortalité maternelle est également élevé, puisqu’il est estimé à 1.500 décès sur 100.000 naissances vivantes. Des sources issues du Ministère de la santé indiquent que la proportion des accouchements en institution est faible, avec seulement 22,5% des accouchements ayant lieu dans une unité médicale, ce qui est lié à des difficultés d’accès d’ordre géographique, économique et culturel. Le pourcentage des accouchements accompagnés par un personnel compétent est le même. Les hémorragies (33%), avortements dangereux (24%), la septicémie (17%), la toxémie (14%) ruptures de l’utérus (9%) sont les principales causes des décès d’origine directement obstétrique. Le Comité pour la prévention des décès maternels a organisé un atelier en 2006 sur la stratégie de création de comités de même nature, en vue de renforcer les capacités des membres des groupes de travail des comités provinciaux et municipaux et de réduire le nombre des décès maternels en transmettant des informations techniques, sous forme de directives pour les interventions à réaliser au niveau des institutions et des collectivités.

211. Le profil épidémiologique du pays montre que le paludisme demeure la principale cause de mortalité et de morbidité dans l’ensemble du pays. Les données les plus récentes du Ministère de la santé indiquent qu’en 2005, le paludisme était la cause de 64% des cas de maladie signalés et de 65% de l’ensemble des décès rapportés. Le taux de mortalité varie entre 15 et 30%. Les enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes sont les groupes les plus durement touchés. Le paludisme est à l’origine d’environ 35% des demandes de soins médicaux, de 20% des séjours en hôpital, de 40% des décès périnataux et de 25% des décès maternels19.

Evolution de la morbidité, ventilée par types de maladie transmissible, de 2003 à 2006

Affection	2003	2004	2005	2006
Paludisme	3 027 514	2 080 348	2 125 718	2 329 316*
Infections respiratoires aiguës	273 240	180 130	560 551	721 512
Affections diarrhéiques aiguës	304 999	222 653	299 356	396 987
Conjonctivite	24 342	19 400	-	-
Fièvre typhoïde	23 163	20 616	75 171	89 019
Bilharziose	17 480	9 663	-	-
Tuberculose	12 303	9 539	36 480	48 103
Sida	-	-	3 618	-
Fièvre de Marburg	-	-	252	-
Choléra	-	-	-	66 943

* Les données sur le paludisme ont été enregistrées jusqu’en juin 2006.

Source : Ministère de la santé /2003 – 2006, enquête publique

212.L’épidémie de trypanosomiase s’étend en Angola. Grâce à l’emploi de nouvelles technologies dans le domaine de l’entomologie, les 12 équipes mobiles ont découvert 235 vecteurs de la maladie sur un ensemble de 301.380 insectes observés dans six provinces où la maladie du sommeil est endémique.

213.L’incidence des cinq causes majeures de morbidité et de mortalité continue d’augmenter, avec un sommet critique atteint lors de l’épidémie de choléra de février 2006, qui, en décembre, avait affecté 66.943 personnes et causé 2.715 décès dans toutes les provinces, sauf celles de Lunda Sul et Moxico. La plupart des décès ont été enregistrés dans les zones rurales, privées d’accès aux services de santé, et dans la périphérie des grands centres urbains, où les populations sont indigentes.

D. Santé des enfants (mortalité des enfants âgés de moins de cinq ans)

214.Le Gouvernement a mis en œuvre des programmes spécifiques pour promouvoir des modes de vie sains, favorisant ainsi la survie des enfants et protégeant leur développement, et il a accompli des progrès significatifs dans le renforcement des services essentiels pour les collectivités ; ceci a permis de protéger un plus grand nombre d’enfants et de réduire la mortalité maternelle et infantile.

215.Le Ministère de la santé met en œuvre son Plan stratégique national (2004-2008) pour accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile en Angola. Ce plan a été réajusté pour la période20 2005 – 2009 afin d’élargir la couverture et d’améliorer la qualité des services dispensés par le réseau des soins primaires. Ce réajustement concerne les dispensaires, centres de soins de santé et hôpitaux municipaux et vise à améliorer l’accès des populations aux services de soins. Dans ce contexte ont été mises en place les Journées municipales de la santé de l’enfant à partir de 2007, qui contribueront à réaliser les principaux objectifs du Plan stratégique, dans un premier temps dans 59 municipalités.

Ressources mises à disposition entre 2004 et 2007

	Sommes allouées en valeur absolue et en pourcentages
	2004	%	2005	%	2006	%	2007	%
Programme	Budget du Gouvernement
Programme de vaccination élargi	175 082 710.00	0.02					Non disponible
Santé maternelle et infantile	1 393 237 453.00	0.15	519 643 450.00	0.02	587 266 609.00	0.02	Non disponible
Allaitement au sein et nutrition					99 748 200.00	0.00	Non disponible
Lutte contre le paludisme			378 021 092.00	0.02	407 107 860.00	0.02	Non disponible

Source : Budget de l’Etat entre 2004 et 2007

216.Le secteur privé contribue de manière appréciable à la fourniture de services à la population, et il a créé de nouvelles capacités en créant de nouveaux centres de soins de santé.

217.Dans le cadre de la réforme en cours, des programmes d’intervention ciblés et contrôlés ont été mis en œuvre dans toutes les composantes du service national de santé, notamment en préparant des programmes stratégiques et opérationnels de santé publique, de budgétisation, de gestion administrative, de suivi et d’évaluation des projets.

Sommes mises à la disposition du pays par l’UNICEF dans le cadre de la coopération avec les pouvoirs publics entre 2005 et 2008

	Ressources régulières (en milliers de $ E.U.)
	Régulières	Autres	Total
Santé et nutrition	3 200	17 000	20 200

Source : Accord de coopération entre le Gouvernement et l’UNICEF .

218.Selon les données disponibles, le taux de mortalité des enfants Angolais serait l’un des plus élevé au monde, avec 55% des décès survenant parmi les enfants de moins de cinq ans21. Le taux de mortalité infantile (enfants âgés de moins de un an) est estimé à 150 décès pour 1000 naissances vivantes, cependant que le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans est l’un des plus élevé au monde, avec 250 décès pour 1000 naissances vivantes22.

219.Les principales causes de morbidité et de mortalité parmi les enfants sont les infections respiratoires aiguës, les maladies diarrhéiques et d’autres maladies. Ceci s’explique par un accès déficient à l’eau salubre et potable et à l’inadéquation des installations d’évacuation des déchets, en particulier dans les régions rurales où 60% des familles n’ont pas accès à l’eau potable et où 75% ne disposent d’aucun moyen d’évacuation des déchets.

Plan stratégique (2005-2009) pour accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile en Angola

220.Dans le cadre de la stratégie de réduction de la mortalité maternelle et infantile et d’amélioration de la nutrition, en 2004, le Ministère de la santé et ses partenaires ont élaboré un Plan stratégique (2005-2009) pour accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile en Angola23. Ils appliquent à l’échelle nationale un ensemble coordonné de services essentiels de soins de santé pour les mères et les enfants conforme au profil épidémiologique du pays et aux caractéristiques de son système de soins de santé. Cette stratégie consiste à renforcer les capacités techniques et administratives des niveaux provinciaux et municipaux et à appuyer les initiatives novatrices pour atteindre les objectifs annoncés.

221.L’ensemble de services consiste en une série intégrée d’interventions préventives, promotionnelles et curatives dont les objectifs sont : faire baisser de moitié la mortalité des enfants de moins de 5 ans et diminuer de 30% la proportion d’enfants souffrant de malnutrition et celle des décès maternels.

222.Un autre ensemble de services à bas prix et de grande efficacité, facile à mettre en œuvre, consiste à assurer des soins aux groupes vulnérables qui ne peuvent accéder aux services de santé à l’échelle nationale par le biais d’un réseau fixe de services de soins de santé publics faisant participer les ONG et les congrégations. Ce réseau est formé d’équipes sanitaires de terrain et d’équipes mobiles qui proposent trois activités aux collectivités et aux familles. L’ensemble de services est assuré, en fonction des compétences disponibles, par des niveaux interconnectés et complémentaires, en vue d’atteindre les objectifs du Plan pour accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile en Angola, à savoir :

a) soins cliniques et actions préventives du réseau fixe de services de santé publique ;

b) Fourniture de services de prévention (vaccination, distribution de vitamine A, désinfestation, distribution de moustiquaires imprégnées d’insecticide, éducation des communautés et services curatifs pour des maladies communes telles que le paludisme et les maladies diarrhéiques aiguës) par des équipes de terrain et des équipes mobiles ;

c) Prestation de services préventifs et curatifs par des ONG et des congrégations sélectionnées par le Ministère de la santé ;

d) Soins et services de base au niveau des collectivités et des familles.

223.La prestation de l’ensemble des services aux populations ciblées est garantie par le réseau sanitaire des Services nationaux de santé du Ministère de la santé, épaulé par les services de soins de santé dispensés par les congrégations, les ONG et les entités privées. Les soins sont assurés principalement par le niveau des soins de santé primaire, qui est connecté aux niveaux secondaire et tertiaire pour traiter les urgences obstétriques. L’article 5 du Règlement général des unités de soins de santé relevant du Ministère de la santé contient les fondements de la subdivision du territoire en « zones sanitaires » pour améliorer les procédures administratives.

224.Le Ministère de la santé crée les bases permettant de planifier24 et rendre opérationnel l’ensemble coordonné de projets en faveur de la santé maternelle et infantile dans le cadre du réseau des soins de santé ; il encourage la planification participative du bas vers le haut, développe les aptitudes des employés locaux et favorise les partenariats au niveau des unités de santé et des municipalités en se référant à des normes nationales.

225.La planification municipale repose sur les plans de chaque unité de soins. Elle évite les duplications inutiles et assure la complémentarité entre les différents niveaux, ainsi que la prise en charge de l’ensemble de la population du territoire municipal. Au niveau provincial, les plans municipaux sont agrégés et complétés par des actions de soutien provincial.

Le Plan stratégique pour accélérer la mise en œuvre des projets en faveur de la survie et du développement de l’enfant

226.Dans le cadre du Plan stratégique pour accélérer la mise en œuvre des projets en faveur de la survie et du développement de l’enfant, soutenu par l’UNICEF, le FNUAP et l’OMS, qui a pour objet principal de réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans, le Ministère de la santé a fourni des ressources à la municipalité de Kuito, dans la province de Bié, pour examiner des projets destinés à dynamiser les services de santé primaire.

227.La perspective des pouvoirs publics est d’accroître et d’améliorer l’ensemble de services pour la survie des enfants en dynamisant les services de santé dans l’ensemble du pays, en commençant par 16 municipalités de cinq provinces, celles de Luanda, Moxico, Huíla, Cunene et Bié. Avec cette première phase, 32% de l’ensemble de la population sera concernée. L’ensemble de services inclut des consultations anténatales, l’accompagnement médical de l’accouchement, des soins post-partum et néonatals, des soins de santé préventive pour les enfants, la fourniture d’eau potable, d’installations d’assainissement et d’hygiène, ainsi que la prévention de la transmission du VIH, la fourniture de traitements pédiatriques antirétroviraux et la lutte contre la transmission verticale du VIH de la mère à l’enfant.

228.Afin d’honorer le premier engagement pris devant le troisième Forum national sur l’enfance concernant l’espérance de vie et la pérennité du processus, le Plan d’investissement (2007-2013) destiné à accélérer la mise en œuvre des projets en faveur de la survie et du développement de l’enfant sera exécuté en trois temps jusqu’à ce que l’ensemble de la population soit touché. Une aide inestimable est apportée par les pays donateurs, les organismes des Nations Unies et les ONG nationales et internationales.

Paludisme

229.Le paludisme est le principal problème de santé publique de l’Angola. Selon les estimations, le paludisme est à l’origine de 35% de l’ensemble des décès d’enfants de moins de 5 ans, de 25% de la mortalité maternelle, de 60% des hospitalisations, et de 10% des hospitalisations de femmes enceintes. Le paludisme compte pour 55% de l’utilisation du réseau des unités de santé auxiliaires. La prévalence du paludisme en Angola est estimée à six millions de cas cliniques par an25.

230.L’Angola a ratifié en 2000 la Déclaration d'Abuja sur le projet Faire reculer le paludisme en Afrique, a adopté la Déclaration sur la Journée africaine de lutte contre le paludisme et célèbre la Journée africaine de lutte contre le paludisme chaque année en avril. Ces engagements internationaux sont à l’origine de la création, en 2003, du Programme national de lutte contre le paludisme et de la mise en œuvre du Plan stratégique national de lutte contre le paludisme (Plano Estratégico Nacional para o Controlo da Malária, PNCM). Il s’agit d’un plan quinquennal (2008 – 2012) visant à :

faire reculer de moitié la prévalence du paludisme (estimée à six millions de cas cliniques par an) ;

faire reculer de moitié la mortalité paludique.

231.Dans le cadre du Plan stratégique national de lutte contre le paludisme, le Gouvernement mène des actions prioritaires intégrées préventives de contrôle du vecteur à l’échelle nationale en distribuant des moustiquaires imprégnées d’insecticide et en procédant à des pulvérisations intradomiciliaires d'insecticide à effet rémanent. En 2007, le Gouvernement a également distribué 826.000 moustiquaires de qualité durable et a pulvérisé des insecticides sur 120.000 maisons dans les provinces de Huíla et Cunene en 2007 ; environ 500.000 personnes ont bénéficié de ces services.

Nombre de cas de paludisme en Angola (1999-2006) 26

Nombre de décès imputables au paludisme en Angola (1999-2006)

232.La diminution apparente des taux mise en évidence par ces graphiques doit être interprétée en fonction des facteurs qui influencent la situation, à savoir : la détérioration du système de signalement en 2005-2006, la stabilisation de la population, l’amélioration de la situation nutritionnelle de la population, l’amélioration de la procédure de confirmation du diagnostic en laboratoire, etc.

233.Le programme antipaludique a donné naissance à un autre programme renforcé de lutte contre le vecteur, avec de nouvelles mesures entomologiques telles que l’usage de biolarvicides. Les médecins, infirmiers, infirmières et laborantin(e)s de l’ensemble du pays ont reçu des cours accélérés pour s’adapter à l’introduction de nouveaux médicaments actifs sur le plasmodium.

234.De nouvelles technologies ont été introduites et rapidement propagées pour lutter contre les principales endémies dans le cadre des programmes nationaux de santé publique, et le traitement des maisons et des environs immédiats par fumigation a été testé pour lutter contre le vecteur du paludisme. De plus, les médecins, infirmiers, infirmières et laborantin(e)s ont été formés à la prise en charge des cas de paludisme dans tout le pays et à l’utilisation de nouveaux produits antipaludiques actifs sur le parasite.

E. Nutrition et allaitement maternel

235.En partenariat avec l’UNICEF, le Ministère de la santé a développé un Système de vigilance alimentaire, et la première enquête nutritionnelle est en cours. Le Programme nutritionnel national, lancé en 2001, comporte un module, révisé en 2006, concernant la prise en charge de la malnutrition ; il s’agit d’un instrument important pour traiter les cas de malnutrition sévère, qui sera utilisé par le Centre de thérapie nutritionnelle. Ce module est basé sur le Protocole national de traitement de la malnutrition aiguë, adopté par l’Angola en octobre 2000.

236.La malnutrition aiguë est prise en charge par la communauté en administrant des aliments thérapeutiques prêts à l’emploi (Alimentação Terapêutica Pronto a Usar, ATPU), des compléments alimentaires pendant six mois et en distribuant des laits thérapeutiques dans les centres locaux de distribution d’aliments complémentaires.

237.Le but du Programme pour la sécurité alimentaire27 en cours d’élaboration est de soutenir les initiatives des groupes de populations vulnérables, de leur distribuer des terres arables pour accroître les productions vivrières des communautés en leur fournissant des ensembles intégrés de services agricoles, dans le but principal de prévenir la faim et la malnutrition et de garantir que les populations les plus exposées ont accès aux ressources alimentaires nécessaires.

Source : UNICEF Angola 2005

238.Les estimations pour 2007 montrent que 5.710.463 enfants de moins de 5 ans souffrent de différentes formes de malnutrition ; parmi eux, 40% sont modérément sous-alimentés et 12% le sont sévèrement. La malnutrition touche la moitié de la population âgée de moins de 5 ans et cause deux décès sur trois parmi les enfants de cette tranche d’âge.

239.Les actions visant à réduire ce taux de 30% d’ici 2009 sont conduites dans le cadre des programmes pour la sécurité alimentaire et en améliorant les services sanitaires, la distribution d’eau, etc. Parmi les groupes les plus démunis, l’apport calorique journalier représente moins d’un tiers de l’apport journalier recommandé, et dans les régions urbaines, seules 25% des familles disposent de l’apport calorique journalier recommandé28.

240.Les carences en oligo-éléments ont aussi un impact significatif sur la santé et le développement des enfants et des femmes d’Angola. En 2001, 64% des enfants angolais de moins de 5 ans souffraient de carence en vitamine A, et il est estimé que 75% des mères allaitantes présentent également cette carence.

Apport en vitamine A <5 (au moins 1 dose)
	¢ Apport en vitamine A <5 (au moins 1 dose)

Source : UNICEF Angola, 2005

241.Il a été estimé que 70% des enfants angolais étaient anémiés, et ce taux semble n’avoir guère changé au cours de la dernière décennie. Aucune donnée n’est disponible sur les femmes enceintes, mais selon les estimations, les deux tiers seraient anémiées, ce qui explique le nombre extrêmement élevé de nouveaux-nés présentant une insuffisance pondérale.

242.Nous ne disposons pas de données récentes sur les troubles dus à une carence en iode, mais l’Enquête en grappes à indicateurs multiples (MICS) a montré que seulement 30% des familles consommaient du sel iodé. Dans le cadre d’efforts en vue d’éradiquer ce type de troubles, en 2002, le Gouvernement a approuvé un Plan stratégique national pour l’adjonction d’iode au sel de table et un Programme de lutte contre les troubles dus à une carence en iode.

Production nationale de sel iodé (en tonnes)

£Production totale ¢Sel iodé

Source : UNICEF, novembre 2007

243.Depuis 2003, des campagnes intégrées à très grande échelle sont menées pour lutter contre la rougeole, la poliomyélite et d’autres maladies, notamment en distribuant des compléments de vitamine A ; les enfants âgés de neuf mois ont été désinfestés. Toutefois, de nombreuses contraintes limitent l’accès des enfants aux services de routine, à l’administration de vitamine A et de vermifuge (albendazol) ; ces contraintes sont analysées pour être supprimées.

F. Vaccination

244.Quoique la couverture vaccinale demeure inférieure à 50%, elle s’est considérablement améliorée en Angola et le système est en cours de consolidation. En 2006, environ 70%, et en 2007, 100% des vaccins, des vaccins systématiques et des vaccins pentavalents du GAVI ont été achetés par les pouvoirs publics pour accélérer le processus et honorer les engagements concernant l’éradication de la poliomyélite en Angola. L’extension et l’amélioration de la chaîne du froid continuent d’être soutenues par les systèmes solaires alternatifs.

245.Avec l’aide des organismes des Nations Unies et d’autres partenaires sociaux, le Gouvernement mène une série d’actions destinées à accélérer la mise en œuvre des programmes de vaccination, dont les principales sont :

la fourniture de vaccins normalisés, de vitamine A et de matériel de vaccination pour soutenir les campagnes régulières de vaccination (BCG, rougeole, DTC3, polio, fièvre jaune) des enfants de moins de un an ;

fourniture de vaccins antitétaniques pour les femmes âgées de 15 à 45 ans ;

renforcement des capacités vaccinales de 1200 travailleurs sanitaires ;

Formation de spécialistes de la chaîne du froid dans 59 municipalités ;

Soutien aux collectivités dans 59 municipalités pour vérifier la situation vaccinale des enfants ;

Soutien, dans les écoles, à la formation des filles à la planification de la vaccination antitétanique ;

Evaluation et planification des besoins pour garantir la chaîne du froid aux niveaux provincial et municipal ;

Fourniture de matériel et d’équipements aux municipalités pour garantir la chaîne du froid ;

Soutien au contrôle de la situation vaccinale des enfants de moins d’un an par les collectivités ;

Conception et conduite de campagnes de mobilisation sociale.

246.Un appui technique a été apporté au Programme élargi de vaccination pour préparer le matériel technique et former les formateurs, en vue de préparer des microplans destinés à 59 municipalités prioritaires. Au total, 1.981 travailleurs sanitaires et 3.103 activistes communautaires bénévoles ont été formés, ce qui a permis d’intensifier la vaccination régulière et donc, d’améliorer considérablement les taux de couverture vaccinale.

Eradication de la poliomyélite et de la rougeole

247.Dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre la poliomyélite et la rougeole qui a commencé au cours du deuxième semestre 2003, le Gouvernement continue d’intensifier l’action d’éradication de la polio en Angola ; en 2004, la population ciblée dans l’ensemble du pays a été vaccinée. Cinq millions d’enfants de moins de cinq ans ont été vaccinés contre la polio, et environ 4 millions ont reçu un complément de vitamine A pendant ces campagnes.

248.Il y a eu 12 cas confirmés de poliomyélite (poliovirus sauvage) dans les provinces de Kuando Kubango, Namibe, Huila et Cunene entre février 2005 et décembre 2006, et 10 cas entre janvier et septembre 2007, ainsi que deux autres cas dans les provinces de Luanda et Benguela au cours de la même année. C’est pourquoi des campagnes de vaccination ont été organisées en février 2007 et complétées par trois séries de vaccination antipolio entre juin et septembre 2007 ; la première a été menée de concert avec les pays limitrophes (la République de Namibie et la République démocratique du Congo).

Carte 1.5.4.1

Carte Epidémiologique de la polio en Angola en 2007

9 cas à Luanda, le derniersignalé le 8 juillet 2006 Cas signalésLe 27 juin 2006 Cas signalés le 14 novembre 2006 1 cas sígnalé le 27 juin 2007 Cas confirmés de poliomyélite entre juin 2006 et août 2007 2006 - 2 cas 2007 - 10 cas

Source : Section de la santé, UNICEF, 2007

249.En partenariat avec l’UNICEF, l’OMS et d’autres instances, le Ministère de la santé a conduit en 2006 une campagne nationale intitulée « Mener une vie saine », comportant de nombreux projets, qui a atteint la totalité de la population, et notamment 3.218.676 millions d’enfants de moins de 5 ans dans l’ensemble du pays. Il s’agissait d’administrer les vaccins contre la rougeole et la polio, des compléments de vitamine A, et de procéder à une désinfestation. Des moustiquaires ont été distribuées dans sept provinces où sévit le paludisme. L’administration de vitamine A et la désinfestation se poursuivent régulièrement dans les unités sanitaires dont les travailleurs ont été formés et où les cachets de vitamine A et d’albendazol sont disponibles.

Vitamine A et albendazol de 2001 à 2007

Intensification des campagnes régulières d’administration de vitamine A et d’albendazol en décembre 2007

UNICEF, novembre 2007

250.L’intensification des campagnes vaccinales de routine en 2007, avec trois tournées nationales de vaccination antipolio lors des Journées nationales de vaccination, a permis d’améliorer nettement les taux de couverture vaccinale des enfants, comme le montre le schéma A ci-dessous. Compte tenu de l’efficacité de l’ensemble de mesures d’intervention, de la synergie et la pérennité de ses effets, cette campagne a largement contribué à la mise en œuvre du programme accéléré pour réduire la mortalité des enfants angolais de moins de cinq ans.

Schéma A : Taux de couverture des trois doses de vaccins en 2007 en Angola

Source : Section de la santé, UNICEF, 2007

Tableau B

Couverture estimée des journées nationales de vaccination antipolio (2005-2006)

Année	Population	Nombre total d’enfants vaccinés	%
2005 – phase 1	5 366 468	5 369 118	100.5
2005 – phase 2	5 366 468	5 376 558	100.2
2005 – phase 3	5 366 468	5 662 741	105.5
2005 – phase 4	5 366 468	5 803 547	108
SNID Mars 2006	1 812 308	1 794 380	99
2006 – phase 1 Juillet	3 800 535	4 152 567	109
2006 – 2e campagne Septembre.	5 563 896	5 669 128	102
2006 –3e campagne Décembre.	5 563 896	5 708 622	103
2007 – 1 ère campagne Juin	5 701 416	5 932 313	103
2007 – 2e campagne Juillet	5 701 416	6 108 586	107
2007 – 3e campagne Septembre	5 701 416	6 108 586	107

Source : Ministère de la santé

Couverture vaccinale systématique

251.Le taux de la couverture vaccinale systématique des enfants de moins de un an demeure faible, ce qui s’explique surtout par les lacunes du réseau de centres médicaux opérationnels, les problèmes de logistique, la difficulté de maintenir la chaîne du froid, et par le manque de services de terrain dans de nombreuses régions. Il s’agit donc du maillon le plus faible de la vaccination systématique. Le tableau ci-dessous indique les taux de couverture atteints lors des campagnes de vaccination systématique de 2003 à 2007. La carte 2.b indique le taux de couverture du vaccin pentavalent en janvier et mars 2007.

Taux de couverture de la campagne de vaccination systématique

Année	DTC3/vaccin pentavalent	Rougeole	Polio 3	VAT
2003	46	62	45	72
2004	60	70	57	78
2005	47	44	50	52
2006	40	48	44	56
2007*	59**	69	58	71

* De juin à septembre 2007

** Vaccin pentavalent en 2007

Carte 6.2.b

Couverture du vaccin pentavalent (janvier – mars 2007)

<50% (93 municipalités)50 à 79% (36 municipalités)80% + (18 municipalités)Absence de vaccination(17 municipalités)

Source : Section de la santé, UNICEF Angola, 2007

252.Avec l’appui technique de l’UNICEF et de l’OMS, le Gouvernement a conçu un plan d’intensification de la vaccination systématique dans les dispensaires afin de permettre à des équipes mobiles de se rendre dans les régions reculées pour y vacciner les enfants de moins d’un an dans 84 municipalités prioritaires regroupant 85% de la population ciblée. Les vaccins administrés sont notamment le BCG, le vaccin polio oral (VPO), le DTC et le vaccin contre la rougeole. L’UNICEF a fourni les lots de vaccins polio oral, DTC, BCG et les vaccins contre le tétanos et la fièvre jaune, ainsi que du matériel accessoire.

Taux de couverture vaccinale systématique en 2006 -2007

Taux de couverture obtenu par le Programme élargi de vaccination en Angola (septembre 2006 – 2007) 65 44 40 48 43 56 79 58 59 69 61 71 0 20 40 60 80 100 BCG VPO3 DTC3/Penta-3 Rougeole Fièvre jaune Tétanos2- 2006 2007

Source : Section de la santé, UNICEF

253.Afin d’améliorer la couverture vaccinale systématique, trois campagnes ont été organisées entre septembre et décembre 2007 et ont inclus des actions visant à éliminer le tétanos dans les zones à risque, la distribution de compléments de vitamine A et une campagne de désinfestation.

254.Si le taux de couverture de l’administration systématique du VPO demeure inférieur à 60% parmi les enfants de moins d’un an, ce pourcentage est néanmoins en hausse.

G. Enfants ayant des besoins spéciaux

255.La politique sociale en faveur des groupes les plus vulnérables consiste notamment à exécuter des programmes en faveur des personnes handicapées. Ces programmes visent à garantir et surveiller leur insertion sociale, conformément au décret n° 4 de 2003 qui régit les obligations du Ministère de l’assistance et la réinsertion sociales en la matière, et à verser des allocations aux citoyens atteints d’un handicap permanent pour les aider à trouver un travail quelconque lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par un autre système d’assistance sociale et ne disposent pas de ressources financières propres, comme le veut la loi n° 6 du 7 août 1998.

256.Afin de garantir la réalisation des droits des enfants handicapés, le Gouvernement a mis en place un système pour déterminer la nature et la sévérité de leur handicap et faciliter leur accès aux services de soins de santé, de rééducation fonctionnelle, de formation et de réinsertion sociale en leur permettant de participer à des activités socialement utiles.

257.L’article 23 de la loi constitutionnelle reconnaît aux enfants handicapés physiques et mentaux le droit de vivre une vie pleinement décente dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation à la vie de la collectivité, de manière à éviter toute discrimination liée au handicap.

258.Il faut reconnaître l’existence de failles dans le dispositif législatif et politique. Il convient de garantir les droits des enfants handicapés en adoptant des mesures pour contrôler et évaluer les programmes qui leurs sont destinés, en formant des cadres spécialisés qui superviseront les services de soins, de rééducation, d’insertion et de participation active dans la vie de la société destinés à ce groupe d’enfants, avec un financement suffisant pour garantir leur pérennité.

H. Plan stratégique national de lutte contre le VIH/sida

VIH/sida : Plan stratégique national de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, le VIH et le sida (2004-2007 et 2007-2010)

259.En 2002, le Gouvernement a conçu et mis en œuvre un Plan stratégique national de lutte contre le VIH/sida29 en partenariat avec la société civile et le système des Nations Unies, en vue de combattre la propagation de la maladie. Cette stratégie, subdivisée en plans d’actions provinciales en 2003 et 2004, a culminé lors de l’adoption en 2004 d’une loi contenant des dispositions visant à protéger les enfants vivant avec le VIH/sida contre la stigmatisation et la discrimination et à favoriser leur accès aux services de conseils, au dépistage volontaire, aux antirétroviraux, et à prévenir la transmission de la mère à l’enfant pendant la grossesse, l’accouchement et l’allaitement. De plus, un Institut national et une Commission nationale de lutte contre le VIH/sida ont été créés en 2005.

260.EN 2006, le Ministère de la jeunesse et des sports, en partenariat avec l’UNICEF et avec l’appui technique de l’Institut national de lutte contre le VIH/sida, a lancé une campagne de sensibilisation ludique pour améliorer le niveau de connaissance des jeunes de 15 à 18 ans en matière de prévention des maladies sexuellement transmissibles. Cette campagne revêt une grande importance dans la définition des priorités parmi les activités, notamment de prévention, destinées à la jeunesse, parce qu’elle offre une réelle opportunité de réduire l’incidence de ces maladies. Deux ans plus tard, plus de 10.673 jeunes avaient participé à ce programme, combiné à d’autres actions menées à l’échelle nationale.

261.En matière de suivi, des recherches ont été entreprises pour veiller à l’évaluation rapide, l’analyse et la planification nationale des interventions en faveur des enfants rendus orphelins et vulnérabilisés par le VIH/sida (RAAAP-Angola). La préparation du Plan national d’action pour prévenir le VIH/sida et réduire son impact sur les familles et les enfants, lancé en janvier 2007, était un effort participatif coordonné du Ministère de l’assistance et la réinsertion sociales, complété par les services publics qui assistent la Commission interministérielle de coordination des actions en faveur de la prime enfance.

262.Une augmentation exponentielle des cas de VIH/sida a été observée dans toutes les provinces du pays, situation préoccupante pour les autorités sanitaires. L’ONUSIDA estime qu’en Angola, près de 450.000 personnes vivent avec le VIH, et parmi elles, 76.000 sont des enfants de moins de 15 ans. Les taux de prévalence continuent de s’établir autour de 2,7 à 2,8%, et les taux les plus élevés sont enregistrés dans la province de Cunene (10%). Le nombre de cas signalés a doublé entre 2005 et 2006, avec environ 6.978 cas, ce qui confirme l’augmentation régulière du nombre de cas dans cette pandémie. Dans certaines régions du pays et dans des groupes de populations spécifiques, les taux sont plus élevés (environ 12%)30. L’ampleur de la contamination est inférieure à la moyenne observée dans les pays d’Afrique méridionale, considérés comme l’épicentre de la pandémie.

263.Bien que le taux de prévalence estimé du VIH/sida soit relativement faible (3,9%), les connaissances extrêmement limitées et les attitudes dominantes, contraires à celles qui seraient souhaitables, sont les principaux éléments expliquant l’augmentation prévue de la prévalence du sida dans les prochaines années. Le nombre d’enfants rendus orphelins et vulnérables par le VIH/sida, en augmentation, est estimé à 9,2% dans la province de Cunene.

Ressources mises à disposition pendant la période

	Sommes annuelles allouées, en valeur absolue et en %
	2004	%	2005	%	2006	%	2007	%
Programme	Budget de l’Etat
Prévention et soins aux personnes contaminées par les maladies sexuellement transmissibles	222 189 253.00	0.01					Non disponible
Lutte contre le VIH/sida	1 270 455 430.00	0.13	1 159 421 410.00	0.05	2 215 506 063	0.09	Non disponible

Source : Budget de l’Etat 2004, 2005, 2006 et 2007

Sommes mises à la disposition de l’Angola par l’UNICEF, dans le contexte de la coopération avec le Gouvernement entre 2005 et 2008

	Ressources régulières (en milliers de $E.U.)
	Fonds réguliers	Autres	Total
Jeunesse et VIH/ sida	2 000	6 000	8 000

Source : Accord de coopération entre le Gouvernement et l’UNICEF

264.Une étude récente sur le comportement des jeunes en Angola a montré que 90,5% d’entre eux avaient déjà entendu parlé du VIH/sida, que très peu se sentaient exposés à un risque modéré ou élevé d’être contaminés, et que peu possédaient des connaissances suffisantes sur la manière de se protéger et de traiter le VIH/sida. En Angola, l’activité sexuelle commence à 15 ans31. L’immense majorité des rapports sexuels est non protégée, et seulement 9% des jeunes ont déclaré avoir parfois utilisé des préservatifs masculins32. De plus, l’enquête MICS de 2001 a également montré que 32% des Angolaises n’avaient jamais entendu parlé du VIH/sida, et que seulement 8% étaient suffisamment informées pour se protéger contre la contamination. Il est prévu qu’en 2010, le taux de séropositivité atteindra 18%, ce qui signifie qu’environ 1,6 million de personnes seront contaminées, et que le pays comptera au total 200.000 enfants orphelins et vulnérables33.

I. Sécurité sociale et garde d’enfants (services et infrastructures)

265.Dans le cadre du soutien aux personnes handicapées, la mise en œuvre du Programme bisannuel (2005-2006) de réinsertion des collectivités (Program de Reabilitação Baseada na Comunidade, RBC) et des Programmes en faveur de l’égalité des chances et de la participation à la vie de la collectivité (Programas de Promoção de Igualdade de Oportunidades e de Participação Comunitária) s’est poursuivie dans le but de réduire le niveau de dépendance de ce groupe vulnérable de la population. Des services ont été fournis à 20.877 personnes handicapées, dont des enfants, qui représentent environ 30% de l’ensemble.

266.Le Programme SOS Criança dans la province de Luanda, qui a pour objet de recevoir les rapports et signaler les cas à la police, à la justice et aux institutions de protection de l’enfance, est en train d’être étendu aux provinces de Benguela, Huambo, Uíge et Zaire.

267.Le Centre social Iluma a été créé dans la province de Luanda pour assurer la protection sociale nécessaire aux enfants. Ce centre offre ses services aux fillettes victimes d’abus et d’exploitation sexuels venant de milieu défavorisés, ainsi qu’aux enfants des rues. Là, ils reçoivent une formation de manucure, pédicure, puériculteur et cuisinier. Le Centre Projovem accueille des garçons et leur fournit une formation d’électricien, serrurier et mécanicien. Dans les autres provinces, un partenariat formé autour du Ministère de l’assistance et la réinsertion sociales, du Ministère de l’administration publique, de l’emploi et de la sécurité sociale, du Ministère de l’émancipation familiale de la femme et des congrégations, permet d’accorder aux enfants une formation professionnelle de cordonniers, menuisiers, fabricants d’ustensiles, cuisiniers, pâtissiers et informaticiens.

Ressources mises à disposition pendant la période

	Sommes allouées annuellement en valeur absolue et en %
	2004	%	2005	%	2006	%	2007	%
Programme	Budget de l’Etat
Assistance aux enfants	414 557 954.00	0.04	471 144 524.00	0.02	936 694 511.00	0.04	Non disponible

Source : Budget de l’Etat 2004, 2005, 2006 et 2007

J. Niveau de vie

268.La paix a stimulé la croissance économique et donné lieu à une envolée du PIB depuis 2005. L’augmentation cumulée du PIB de 2002 à 2006 a même atteint 89,6%, ce qui signifie que le PIB a pratiquement doublé au cours de cette période. Il s’agit d’une performance remarquable, inégalée en Afrique, sauf en Guinée équatoriale. Cette augmentation cumulée dénote une croissance annuelle du PIB de 13,6%.

269.Bien que le secteur pétrolier domine l’économie angolaise, pendant cette même période, on a observé une reprise notable de l’activité des autres secteurs. La croissance cumulée a été de 81,4%, ce qui représente une augmentation annuelle de 12,7%. La croissance cumulée dans le secteur de l’extraction de diamants a été pendant la même période de 79,3% (soit en moyenne annuelle 12,4%), cependant que dans les autres secteurs, notamment dans l’agriculture, la pêche, l’industrie de transformation, l’énergie et l’eau, la construction et les services, la croissance cumulée a atteint 61,63%, soit 10,1% en moyenne annuelle.

270.Ceci étant, en 2005 et 2006, les secteurs non-miniers ont connu une modification profonde de leur dynamique de croissance. En effet, la croissance cumulée a atteint 44,1%, soit en moyenne annuelle pas moins de 20%. Il s’agit d’une performance excellente qui justifie l’espoir d’améliorer grandement les conditions de vie de la population et de mieux satisfaire ses besoins fondamentaux, et ceux des enfants en particulier.

271.La stratégie de mise en œuvre du programme gouvernemental comporte plusieurs priorités liées à la nécessité de rendre plus visibles les dividendes de la paix. Ainsi, le rétablissement de la production nationale et l’amélioration des conditions de vie de la population sont considérés comme deux éléments essentiels du programme. A ces fins, les investissements et les mesures publiques doivent être focalisés sur une logique de maximisation des effets de synergie.

272.L’indicateur général de la réussite de cette stratégie est le taux de croissance du PIB. Comme il s’agit d’un indice synthétique, il ne permet pas de rendre compte des bénéfices immédiats en terme d’amélioration du bien-être. Néanmoins, le lien de plus en plus évident entre l’économie et la création d’emplois montre que chaque fois que la croissance du PIB est vigoureuse, les conditions de vie générales tendent à s’améliorer.

273.Selon les estimations, le taux de croissance réelle du PIB en 2006 était de 18,6%, contre 19,5% projetés et 20,6% en 2005. Les facteurs expliquant que l’objectif ciblé n’a pas été atteint sont une croissance décevante des secteurs du pétrole (13,1% contre 21,6% attendus), du diamant (30,9% contre 41 projetés), de la construction (30% contre 66,2%), de l’énergie et de l’eau (13,25% contre 28,3%). En dépit de quoi, en 2006, le pays a enregistré le plus fort taux de croissance de l’Afrique ; celui de la Guinée équatoriale n’a pas excédé 5%.

274.De fait, en 2006, le PIB sans le pétrole, c’est-à-dire l’activité des secteurs de l’extraction de diamants, l’agriculture, la foresterie, l’élevage et la pêche, l’industrie de transformation, la construction, l’énergie et l’eau et de l’ensemble des services commerciaux, a connu une croissance de 25,7%, contre 17,2% projetés, et de 14,7% en 2005. Ces bons résultats peuvent être attribués à l’industrie de transformation et au secteur tertiaire, qui ont traversé une phase de croissance quasi-exponentielle, et à l’agriculture, secteur pour lequel les prévisions de croissance étaient négatives, et qui, malgré la sécheresse ayant sévi dans certaines régions et affecté certaines cultures, a finalement enregistré une croissance annuelle de 9,8%.

275.En matière d’emploi (variable cruciale pour l’insertion dans l’économie nationale et pour garantir la réconciliation nationale), les données disponibles montraient un taux de chômage de 25,2% environ en 2006, en diminution de 4 points par rapport au pourcentage estimé en 2005 (29,2%), ce qui s’explique certainement par le dynamisme de la création d’emplois, en particulier dans les secteurs de la construction et de la pêche, ainsi, dans une certaine mesure, que dans celui des services non-commerciaux.

276.Corollaire de ces excellents résultats, le PIB par habitant a évolué. Bien qu’il s’agisse d’un indicateur synthétique, il rend compte du niveau de vie général. Il était d’environ 2.565,2 $E.U. par habitant en 2006 (en prix courants) contre 1.984,8 $E.U. en 2005, ce qui dénote une augmentation de 29,2% en un an. Il convient d’observer qu’en 2005, le PIB par habitant a augmenté de 57% par rapport à 2004, avec un revenu par habitant d’environ 1.265.

277.Le revenu des Angolais a connu une croissance réelle de 15,3% en 2006, cependant que la croissance réelle de la démographie s’établissait à 2,9% (en 2005 l’augmentation était approximativement de 17%). Bien que la répartition du revenu national demeure asymétrique, il est probable que le taux de pauvreté ait diminué.

278.En fait, les facteurs conjugués de la croissance économique en termes réels, des investissements publics dans le domaine social, d’un contrôle efficace de l’inflation (31% en 2004, puis 18,5% en 2005 et 12,2% en 2006), et de la politique sociale intégrante pratiquée dans le cadre du Programme public général sont tels qu’il est probable qu’en 2006, le taux de pauvreté soit passé à 50% (il convient de noter que l’enquête réalisée en 2005 révélait un taux de pauvreté estimé à 56%, de 12,2 points inférieur à celui de 2000, année où a été conduite l’enquête sur les dépenses et les revenus des ménages).

279.L’investissement public, estimé aux alentours de 1,5 milliard de $E.U., a augmenté de 76,5% par rapport à 2005 et a joué un rôle de catalyseur majeur dans l’économie nationale, non seulement pour donner une impulsion à l’investissement privé, estimé à 1,4 milliard de $E.U., mais aussi pour améliorer les conditions de vie générales de la population. 

280.De fait, sur l’ensemble des dépenses publiques d’investissement, le secteur social a reçu 28,3%, le secteur économique a bénéficié de 8,3%, et le secteur des infrastructures (routes, voies de chemin de fer, énergie et eau), d’environ 36,9%. Ainsi, on peut dire, quoiqu’en termes généraux, que la politique du Programme général du Gouvernement, consistant à lier les investissements publics à la création de conditions favorisant la croissance des secteur productifs, améliore le bien-être de la population et génère des résultats concrets et positifs.

281.En ce qui concerne les mesures visant à renforcer les secteurs non pétroliers, elles ont été focalisées sur le secteur primaire (agriculture, élevage et pêche), la production et la distribution d’énergie et d’eau, et l’industrie de transformation. L’augmentation de la valeur ajoutée en 2006 montre qu’il s’agit-là du début d’un processus qui pourrait conduire au repositionnement des capacités, à l’augmentation du potentiel productif du pays et à l’intégration du marché national.

282.En 2006, l’exécution du budget a largement contribué à stabiliser les prix dans le pays et à restaurer la confiance dans la monnaie nationale. Les investissements publics ont créé les conditions structurelles permettant d’améliorer les conditions de vie de la population et de garantir une reprise soutenue de la production en dehors du secteur minier.

283.Dans le domaine du bien-être social, le Ministère de la jeunesse et des sports met en œuvre un projet de crédit pour la jeunesse, qui vise à soutenir l’initiative professionnelle d’environ 20.000 jeunes en les aidant à créer leur propre emploi, et à aider les jeunes vulnérables.

284.L’amélioration du niveau de vie dépend de nombreux facteurs qui sont traités dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. La mise en œuvre des programmes de cette stratégie est coordonnée et reliée par les institutions compétentes, et les mesures sont efficacement intégrées dans tous les domaines. Cependant, des améliorations demeurent possibles, et la correspondance entre ces programmes et les défis à relever demeure problématique.

K. Eau et hygiène environnementale

285.En coopération avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a intensifié les programmes visant à améliorer la qualité de l’eau ; renforcer les services de distribution pour la population ; promouvoir l’assainissement et l’hygiène de base ; élargir l’accès à l’eau potable pour réussir à desservir 48% de la population rurale et 76% des urbains ; et fournir un accès à des moyens sûrs d’évacuation des rejets à 32% des ruraux et 79% des urbains.

286.Quoique lents, les progrès accomplis au niveau de la fourniture nationale d’eau potable sont réels. La loi n° 6 de 2002 sur l’eau a conduit à une réforme approfondie de la politique publique dans ce secteur afin d’accélérer l’extension de la distribution en développant des partenariats dans le cadre d’une gestion intégrée des ressources en eau.

287.En 2005, avec l’aide de l’UNICEF et en coopération avec l’Union européenne et l’UNESCO, le Ministère de l’éducation a évalué l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les établissements scolaires de 41 municipalités.NESCO, U

288.Une approche intégrée du secteur de l’eau et de l’assainissement a été mise en place dans un cadre logique qui sera inclus dans le système national de gestion de l’eau. La mise en œuvre de ce processus a requis la participation de toutes les provinces, des partenaires concernés, des ONG nationales et internationales et du secteur privé. Les données issues des enquêtes réalisées ont formé le socle à partir duquel ont pu être identifiés les lacunes, les besoins et les solutions, ainsi que les plans et projets nécessaires pour orienter tous les projets du secteur de l’eau et de l’assainissement au niveau national au cours de l’année prochaine. Ces résultats ont complété le Système national de gestion de l’information sur l’eau et l’assainissement et le Système de gestion de l’information pour l’éducation.

289.Dans le cadre du projet Des écoles pour l’Afrique, des toilettes et des points d’eau ont été installés dans sept écoles ; au total, 3.735 élèves en bénéficient, dont 1.796 filles et 1.939 garçons, ainsi que 115 enseignants. Le projet Des écoles pour l’Afrique réunit des actions éducatives, de distribution d’eau et de réalisation d’installations sanitaires dans un ensemble complet de services scolaires. Il s’agit d’un ensemble stratégique national de services en faveur de la santé et l’hygiène dans les écoles, mis en œuvre en coopération avec l’OMS, le PAM et l’UNICEF. Cet ensemble coordonné de services a pour objet de contribuer à réduire la mortalité et la morbidité infantile et à soutenir l’éducation des enfants en améliorant la distribution d’eau, l’assainissement et l’hygiène dans les écoles et les collectivités.

290.Les collectivités prennent part à la mise en œuvre et la maintenance des projets de distribution d’eau et d’assainissement, et des groupes d’usagers et des comités de parents ont été mis en place pour garantir la durabilité de ces projets. Des femmes ont été formées et intégrées aux comités de coordination des projets pour la communauté des groupes d’usagers.

291.Dans les quartiers urbaines des grandes villes, des efforts ont été déployés pour rénover et construire les réseaux de distribution d’eau et d’assainissement, en accordant la priorité aux villes de l’ensemble du pays, dans le but d’atteindre l’objectif ambitieux de desservir jusqu’à 76% de la population urbaine en 2006.

292.En 2006, les projets ont été focalisés sur l’achèvement des travaux dans des régions spécifiques de Bié, Huambo, Benguela, Uíge et Huíla. C’est ainsi que 62.000 nouveaux usagers ont pu accéder aux services de distribution d’eau potable, et qu’au total, 1,2% de la population rurale a accédé à des réseaux de distribution d’eau améliorés, ce qui réduit de 2,5% l’écart avec les Objectifs pour le millénaire. Les autorités de la province de Huíla sont convenues de financer la moitié du coût des systèmes de distribution d’eau. Au total, quelque 49.000 élèves de 53 écoles primaires ont pu accéder à des services améliorés de distribution d’eau et d’assainissement dans leurs écoles.

293.Le Projet national pour l’eau, l’assainissement, l’environnement et l’hygiène (ASAH) de l’Union européenne est conçu pour être mis en œuvre en 2007/2008 en partenariat avec le Gouvernement et d’autres acteurs clés aux niveaux national et provincial. La concertation en amont du projet a été l’occasion de compléter les Plans d’action provinciaux (PAP) pour préparer l’ASAH et d’obtenir des fonds additionnels par le biais du Gouvernement et des autorités provinciales de Cunene et Huambo.

294.Conformément aux politiques définies pour ce secteur, l’action dans le domaine des sources d’énergie et de l’eau continue d’être focalisée sur l’amélioration de la prestation de services, de la production à la distribution, pour garantir une fourniture plus stable des services et faire face à l’augmentation de la consommation liée au développement économique et à l’accès d’un nombre croissant de citoyens et de groupes de population.

295.La situation en matière de capacités des systèmes de distribution d’eau dans les agglomérations et des autres sources d’approvisionnement en eau est reflétée dans les tableaux ci-après. Grâce aux efforts d’investissement consentis pendant cette période, les améliorations sont déjà sensibles sous l’angle de la quantité et de la qualité de l’eau captée et distribuée, et l’impact sur l’accès des populations ciblées à ces services devient encore plus significatif au fur et à mesure que les projets en cours sont achevés, avec le raccordement des maisons et l’installation de fontaines prévus pour la fin 2008.

Capacités en m³ par jour des systèmes de distribution d’eau dans les capitales provinciales

	2004 (données de départ)		2005		2006 2	Evolution (en %) des capacités disponibles entre 2004 et 2006
Capitales provinciales	Capacités nominales	Capacités disponibles		Prévisions	Capacités disponibles		Prévisions	Capacités disponibles
Cabinda	7 920	6 960		12 480	12 480		12 480	12 480	79.3
M’Banza Congo	518	259		518	518		518	518	100
Dundo	11 000	1 650		5 000	1 650		11 000	1 650	0.0
Uíge	5 962	1 490		5 962	1 490		8 000	1 490	0.0
Malange	8 544	850		4 000	2 500		8 544	8 544	905.2
Saurimo	3 840	960		3 840	2 380		5 000	2 380	147.9
Caxito	1 210	250		1 210	480		2 400	480	92.
Luanda	356 000	276 000		315 000	276 000		518 000	289 000	4.7
N’Dalatando	1 728	1 728		1 728	1 728		6 048	1 728	0.0
Sumbe	3 840	2 300		3 840	3 840		3 840	3 840	67.0
Luena	2 880	1 440		2 880	1 440		2 880	1 440	0.0
Benguela	35 600	17 800		35 600	17 800		70 160	70 160	294.2
Huambo	12 000	6 000		12 000	6 000		22 982	6 000	0.0
Kuito	3 600	360		3 600	900		13 536	900	150.0
Namibe	9 600	6 700		9 600	9 600		9 600	9 600	43.3
Lubango	17 500	12 250		17 500	17 500		17 500	17 500	42.9
Menongue	5 040	504		5 040	504		5 040	504	0.0
Ondjiva	1 536	150		3 264	168		3 264	600	300.0
Total	488 318	337 651		443 062	356 978		720 792	428 814	27.0
Moyenne par habitant (1)	70	48		63	51		103	61

Source : Ministère de l’énergie et de l’eau

(1) Le nombre moyen de litres disponibles par personne et par jour a été estimé sur la base d’une population urbaine de 7 millions d’habitants.

(2) Les limites des capacités de stockage et du réseau de distribution, alliées aux limites de l’alimentation en électricité nécessaire aux systèmes expliquent le volume restreint de l’eau distribuée.

296.Les capacités disponibles des systèmes à la fin de cette période de deux ans (2004-2006) ont augmenté de 27%, ce qui est loin en-deçà de l’objectif projeté, qui était de 113%. Cependant, cette augmentation est liée à la consommation par habitant, et on peut l’interpréter comme le signe qu’un grand nombre d’habitants a accédé aux services de distribution d’eau.

297.Nonobstant, l’augmentation de la capacité de production d’eau potable disponible ne signifie pas encore que la même quantité d’eau est effectivement distribuée à la population. En effet, dans certains systèmes d’adduction d’eau, les capacités de stockage et les réseaux de distribution sont limités. En effet, le fonctionnement des réseaux ou le conditionnement de la ressource sont intermittents en raison des coupures d’électricité qui se produisent dans la plupart des agglomérations desservies.

Nombre de points d’eau (trous de sonde) par province

Provinces	Existants en 2004 (1)	Existants en 2005	2006	Evolution (en %) du nombre de points d’eau existants entre 2004 et 2006
Prévisions	Existants
Cabinda	141	141	141	141	0.0
Zaire	23	23	23	23	0.0
Lunda Norte	24	24	24	24	0.0
Uíge	12	12	12	12	0.0
Malange	631	641	651	685	3.2
Lunda Sul	2	2	2	2	0.0
Bengo	101	111	121	101	19.8
Luanda	25	25	25	25	0.0
Kwanza-Norte	80	80	80	84	0.0
Kwanza-Sul	26	26	36	26	38.5
Moxico	78	80	80	112	2.6
Benguela	197	197	197	197	0.0
Huambo	677	677	677	678	0.0
Bié	226	226	226	226	0.0
Namibe	603	623	643	607	6.6
Huíla	747	767	787	800	5.4
Kuando-Kubango	23	23	23	73	0.0
Cunene	675	695	715	687	5.9
Totaux	4 291	4 373	4 463	4 503	4.0
Population bénéficiaire	1 072 750	1 093 250	1 115 750	1 125 750

Source : Ministère de l’énergie et de l’eau

(1) Le nombre de points d’eau existants en 2004 sert de donnée de départ.

(2) Le nombre moyen de bénéficiaires par point d’eau est estimé à 250.

298.Dans le secteur de l’eau, la préparation des règlements concernant l’utilisation générale des ressources en eau et la distribution publique d’eau potable, l’assainissement des eaux usées et l’évacuation des eaux pluviales dans les villes est achevée et le texte a été soumis aux autorités compétentes pour approbation. De plus, dans le cadre du plan de développement approuvé pour ce secteur, les efforts visant à créer et développer des entités commerciales locales responsables du fonctionnement et de la gestion des systèmes d’alimentation en eau aux niveaux des agglomérations et des sièges provinciaux ont été maintenus.

299.En 2006, comme au cours des années précédentes, les investissements dans le secteur de l’énergie et de l’eau provenaient presque entièrement des pouvoirs publics. C’est pourquoi un ensemble coordonné de réformes est en cours pour stimuler la participation du secteur privé à la phase préparatoire et faire face au problème principal, qui est la politique de fixation des prix.

Ressources mises à disposition pendant cette période

Projets	Sommes allouées annuellement en valeurs absolues et en pourcentages
2004		2004		2004		2004
Budget de l’Etat
Assainissement de base	8 202 010 018.00	0.86	15 338 140 117.00	0.70	16 892 798 305.00	0.67	Non disponible
Alimentation en eau	15 998 938 220.00	1.67	11 966 041 754.00	0.55	17 136 694 687.00	0.68	Non disponible
Protection de l’environnement	18 823 084 444.00	1.97	2 084 406 683.00	0.10	39 069 419 482.00	1.56	Non disponible

Source : Budget de l’Etat 2004, 2005, 2006 et 2007.

Sommes mises à la disposition du pays par l’UNICEF dans le cadre de la coopération avec le Gouvernement entre 2005 et 2008

	Ressources ordinaires (en milliers de $E.U.)
	ordinaires	Autres	ordinaires
Eau, assainissement et hygiène environnementale	1 920	7 000	8 920

Source : Accord entre le Gouvernement et l’UNCEF

300. En dépit de l’augmentation du nombre des projets, les données mentionnées dans le rapport initial (CRC/C/3/Add.66) provenant de l’Enquête en grappes à indicateurs multiples34 réalisée en 2001, qui faisaient ressortir qu’en Angola, 81% de la population ne traite pas l’eau qu’elle consomme, environ 40% utilise des sources d’eau peu sûres, 33% utilise une eau acheminée jusque dans les maisons ou provenant d’une fontaine et 29% utilise une eau provenant d’autres sources sûres comme celle des trous de sonde, des puits et des sources protégés, seraient sensiblement les mêmes si une enquête était réalisée aujourd’hui.

301.Dans les régions rurales, seuls 22% des habitants ont accès à de l’eau propre pour leur consommation personnelle, et 26% ont accès à des services d’assainissement. En milieu urbain, les pourcentages sont relativement plus élevés. Seules cinq villes angolaises disposent d’un système d’égouts desservant une partie de la population : Luanda, Huambo, Lubango, Lobito et Benguela. 41% de la population n’utilise pas de méthodes hygiéniques d’évacuation des déchets.

302.Il convient aussi de faire observer que certains projets portant sur l’amélioration des systèmes existant pour augmenter leurs capacités, bien qu’inclus dans le programme sectoriel, n’ont pu être menés à bien, étant donné la nécessité impérieuse de restreindre la construction, faute de ressources financières.

303.En l’absence d’une politique urbaine dans les banlieues des agglomérations, l’utilisation des fontaines et des trous de sonde est de plus en plus intense pour obtenir de l’eau. Cette situation est décrite dans les tableaux précédents, qui rendent compte des principales évolutions.

304.Le nombre de fontaines et de trous de sonde n’indique pas seulement les nouveaux points d’eau forés, puisqu’il inclut également celui des points d’eau rénovés, qui contribuent également à l’effort pour accroître l’accès de la population à des sources sûres d’eau de consommation. Bien que le nombre de fontaines projeté n’ait pas été atteint à la fin de la période de deux ans, l’augmentation est tout de même de 30,7% par rapport à 2004, ce qui est supérieur de 20% à l’objectif prévu. En ce qui concerne les trous de sonde, l’augmentation de 4% est conforme à l’objectif planifié pour la période.

305.Par rapport à 2005, la quantité d’eau distribuée a augmenté de 9,2%, ce qui est inférieur à l’augmentation de la capacité des systèmes pendant la même période. Plusieurs projets sont exécutés et sont devenus décisifs en 2006. Il vont bientôt contribuer à augmenter les capacités, mais aussi à accroître notablement l’utilisation des capacités.

VIII. Éducation, loisirs et activités culturelles

A. Éducation, formation professionnelle et orientation pédagogique

306.L’éducation primaire compte six années scolaires, toutes obligatoires, et commence à l’âge de six ans. L’enseignement secondaire est formé de deux cycles de trois années chacun. Le premier cycle sert à consolider les acquis de l’éducation primaire et à préparer l’entrée dans le second cycle. Ce dernier permet de développer la pensée abstraite, l’aptitude à l’analyse scientifique et prépare à l’entrée sur le marché du travail et/ou dans l’enseignement supérieur.

307.L’éducation des adultes est considérée comme un sous-système en soi, comportant des programmes primaires d’alphabétisation et de renforcement des acquis et des programmes de premier et deuxième cycles du secondaire, identiques à ceux de l’éducation générale, qui sont destinés aux jeunes et aux adultes âgés de 15 ans au moins et qui, pour diverses raisons, soit ne sont pas entrés dans le système éducatif, soit n’ont pas achevé leur instruction primaire.

308.Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie portée par la loi n° 1 du 18 janvier 2006, le Ministère de l’administration publique, de l’emploi et de la sécurité sociale a adopté plusieurs mesures pour fournir des solutions éducatives intégrées aux jeunes âgés de 14 à 30 ans et leur dispenser une formation professionnelle. Cette loi a permis de créer des centres et des installations pour la formation des jeunes, des écoles et des centres ruraux de formation afin de leur fournir une formation de qualité et/ou un complément de formation. Elle prévoyait la gratuité de la scolarité pour la jeunesse en vue de limiter et réduire l’exode rural, de diversifier et augmenter les capacités de formation en milieu rural, ainsi que la pleine intégration des régions et des communautés dans l’effort de reconstruction du pays et la garantie que les jeunes possèderont une bonne maîtrise du métier qu’ils auront choisi, ce qui permettra d’augmenter le niveau de la production et de la productivité.

309.La formation des enseignants repose sur des programmes de formation des instructeurs à la pédagogie préscolaire et générale (éducation scolaire, pour adulte et spécialisée). Il s’agit d’un enseignement de niveau intermédiaire, accessible aux élèves diplômés du premier cycle du secondaire, d’une durée de deux à quatre ans suivant le domaine d’étude.

310.La formation supérieure des enseignants vise à répondre aux besoins de l’enseignement secondaire, et, au besoin, de l’éducation préscolaire et spécialisée. Les enseignants sont formés dans des écoles supérieures et des instituts des sciences pédagogiques. La formation technique et professionnelle est divisée en formation professionnelle fondamentale et intermédiaire. La première vise à développer les connaissances techniques et les attitudes et pratiques nécessaires à l’exercice d’une profession. La deuxième cherche à impartir des connaissances techniques et générales commandant l’accès au marché du travail et à l’enseignement supérieur.

311.L’enseignement supérieur est divisé en deux cycles : le premier, allant jusqu’à la licence, et le second, celui des études de troisième cycle. L’éducation spécialisée est considérée comme un moyen transversal pour dispenser un enseignement général aux adultes et pour les personnes ayant des besoins spéciaux. Elle relève de l’Institut national de l’éducation spécialisée.

312.Le développement harmonieux de la personnalité de l’enfant et la création de conditions favorables à son intégration et sa participation à la vie active, en s’efforçant de réaliser ses droits économiques, sociaux et culturels par l’éducation, la formation professionnelle, la culture, l’accès au premier emploi, le travail, la sécurité sociale, l’éducation physique, le sport et le temps libre, sont des principes consacrés par l’article 30 de la loi constitutionnelle. En outre, l’article 40 impose à l’Etat de promouvoir l’accès de tous les citoyens à l’éducation, à la culture et aux sports, et de garantir la participation de divers agents pour réaliser ces droits.

313.Il ressort de l’aperçu des sources de financement orientées vers l’éducation en Angola que les financements alloués au titre du budget de l’Etat sont la principale source de fonds. L’éducation reçoit environ 7% du budget de l’Etat, et les fonds sont répartis comme suit :

Dépenses d’éducation (2004-2007)

	2004		2005		2006		2007
	Montant	%		Montant	%		Montant	%		Montant	%
Budget public de l’éducation	69 637 027 360	100		55 561 821 774	100		85 523 557 267	100		140 394 653 720	100
Education préscolaire	–	–		–	–		9 706 214	0.01		84 444 000	0.06
Education primaire	3 265 346 418	4.69		3 203 609 358	5.77		3 207 381 676	3.75		10 134 228 803	7.22
Enseignement secondaire	2 771 420 202	3.98		1 455 950 052	2.62		2 037 644 219	2.38		4 938 272 980	3.52
Enseignement technique et professionnel	2 405 286 895	3.45		2 082 148 406	3.75		19 379 977 853	22.66		45 151 136 117	32.16
Education pour adultes	7 626 434	0.01		18 550 000	0.03		238 366 882	0.28		1 619 276 481	1.15
Enseignement supérieur	4 524 661 497	6.50		7 413 593 783	13.34		7 768 011 432	9.08		12 914 856 492	9.20
Autres services éducatifs	56 662 685 914	81.37		41 387 970 175	74.49		52 882 468 993	61.83		65 552 438 847	46.69

Source : Ministère des finances

314.Les pourcentages des dépenses par niveau d’enseignement sont très faibles, si l’on tient compte du fait que la majorité des dépenses est en fait massée dans la catégorie « autres services éducatifs ». Pour cette raison, il est difficile de déterminer la répartition exacte des dépenses du secteur éducatif.

Réorganisation en cours du secteur éducatif

315.Conformément à la nouvelle organisation portée par la loi fondamentale sur le système éducatif (mise en œuvre progressivement depuis 2004), le Ministère de l’éducation est en charge des sous-systèmes de l’éducation générale, de l’enseignement pour adultes, de la formation des enseignants, de la formation technique et professionnelle, et de l’enseignement supérieur. Le système éducatif angolais est subdivisé en un cycle primaire, un cycle secondaire et un cycle supérieur. L’éducation préscolaire, censée préparer l’accès au cycle primaire, possède sa propre organisation et relève du Ministère de l’assistance et la réinsertion sociales.

316.Le présent rapport sur l’application de la Convention a été préparé alors que le secteur éducatif traverse une phase de réforme importante, puisqu’il s’agit d’un vecteur stratégique décisif pour le bien-être du peuple et le développement du pays. Avec l’adoption de la loi cadre sur l’éducation, l’Angola se trouve dans une phase de transition qui nécessite principalement la mise en œuvre de la réforme de l’éducation, désormais en cours, dont la phase expérimentale a débuté en janvier 2004.

317.La réforme de l’éducation implique des changements stratégiques importants, avec un model éducatif primaire à six niveaux, une assiduité obligatoire, un seul enseignant par classe, et trois niveaux pour chacun des deux cycles de l’enseignement secondaire. La mise en œuvre de cette réforme se fait par étapes et a commencé à titre expérimental en première année du cycle primaire et du premier cycle du secondaire dans un petit nombre d’écoles de l’ensemble du pays. Cette réforme devrait être achevée en 2010 et la phase de généralisation de la mise en œuvre, engagée en 2010, devrait être terminée en 2011.

318.L’un des principaux objectifs de la réforme de l’éducation est de faire face à la nécessité urgente d’élever le niveau qualitatif et quantitatif de l’instruction et des apprentissages, qui sont particulièrement importants en cycle primaire.

Ressources mises à disposition pendant cette période

Programmes	Sommes allouées annuellement en valeurs absolues et en pourcentages
2004	%	2005	%	2006	%	2007	%
Budget de l’État
Réforme de l’éducation	*		1 115 977 000.00	0.05	2 160 781 297.00	0.09	Non disponible
Amélioration de la qualité de l’enseignement	89 850 000.00	0.01	**		**		Non disponible

Source : Budget de l’Etat 2004, 2005, 2006 et 2007 .

* Programme remplacé par la réforme de l’éducation

319.Le plan consiste donc a apporter une contribution décisive à l’universalisation équitable de ce niveau d’enseignement, dans le but d’obtenir un taux de fréquentation scolaire réel de 100% d’ici 2015, conformément au Forum mondial sur l’éducation et aux Objectifs du millénaire pour le développement35,et d’éliminer les disparités entre garçons et filles dans l’accès à tous les niveaux de l’enseignement36. Pour atteindre ces objectifs, la contribution de plusieurs facteurs relevant de différents domaines est essentielle ; les principaux sont la formation des enseignants et des formateurs, la création d’infrastructures d’appui pour la formation, la réforme des cursus et des programmes, et l’amélioration des systèmes de gestion et d’administration du secteur éducatif.

Education pour tous dans le cadre du système éducatif angolais

320.Les programmes visant à réaliser l’éducation pour tous sont exécutés dans le cadre de la Stratégie publique de dynamisation et de développement du secteur, approuvée en août 2001. Avec l’adoption de la loi n° 13 du 31 décembre 2001 ont été érigées les fondations du Nouveau système éducatif, à la base de l’action pour la Réforme de l’éducation. Pour parvenir à l’éducation primaire universelle d’ici 2015, prévue par le Plan pour l’éducation pour tous, la politique éducative doit consister à améliorer l’accès au système, son équité et son efficacité. Ainsi, ce plan compte quatre phases distinctes, quoique complémentaires :

a) La phase préliminaire (2001-2002) de préparation des procédures méthodologiques en vue de la conception et de l’élaboration de la première version du plan ;

b) La phase critique (2003-2004), essentiellement caractérisée par la nécessité de garantir et renforcer les conditions techniques, matérielles et financières fondamentales pour préparer la pleine exécution des deux phases suivantes ;

c) La phase de stabilisation (2005-2008), marquée par le début de la mise en œuvre des éléments fondamentaux du nouveau système éducatif prévu par la loi fondamentale sur le système éducatif ; et

d) La phase d’extension, d’élargissement et de développement (2009-2015), dont l’objectif est de renforcer et consolider les programmes, plans et projets des phases précédentes.

321.Les mécanismes de coordination et de liaison entre les ministères et les organes provinciaux ont été considérablement renforcés par le Ministère de l’éducation pour mettre en œuvre la réforme éducative qui vise à élargir l’accès à l’enseignement primaire et secondaire et à appliquer des stratégies intégrées (2006-2015) d’amélioration du système éducatif sous l’angle de l’égalité des sexes, de l’alphabétisation et de la réinsertion des enfants en échec scolaire, de l’éducation spécialisée, du plan stratégique du Ministère de l’éducation pour lutter contre le VIH/sida et de la campagne « Retour à l’école ».

322.En 2005, avec la participation de l’UNICEF, de l’OMS et du PAM, le Ministère de l’éducation a réalisé le projet en faveur des écoles Amigas da Criança dans le cadre du Programme d’aide aux écoles africaines pour améliorer l’accès à, et la qualité de l’éducation primaire dans tout le pays. Le but de ce projet est d’offrir un environnement scolaire sain à tous les enfants et de jeter les bases d’une stratégie nationale intégrée au programme Des écoles pour l’Afrique. Un ensemble coordonné de normes et de directives concernant la rénovation des infrastructures est en cours d’élaboration. Ainsi, 219 écoles ont déjà été construites et 110 écoles primaires de 17 provinces ont été rénovées, au bénéfice de 88.830 enfants. Des points d’eau et des installations sanitaires ont été installés dans 72 écoles Amigas da Criança dans l’ensemble du pays.

323.En 2006, un groupe de travail intersectoriel formé par le Ministère de l’éducation en partenariat avec le Ministère de la santé, l’UNICEF et l’OMS pour promouvoir la santé dans les écoles d’Angola a conduit une enquête sur la prévalence des parasites intestinaux parmi les enfants d’âge scolaire dans les provinces de Cabinda, Zaire, Uíge, Kwanza Norte, Kwanza Sul et Bengo. Il en est résulté une stratégie globale visant à renforcer les capacités des écoles et à délivrer des messages essentiels sur la santé des enfants. Ce programme intersectoriel, qui fait suite à cette enquête, cherche à dispenser une éducation sanitaire et faire face à la prévalence élevée des parasites intestinaux37 (inférieure à 75%) parmi les enfants d’âge scolaire. Six provinces et la capitale Luanda ont été désinfestées et des tablettes d’albendazole38 ont été distribuées à 916.000 enfants d’âge scolaire. Le programme a été étendu au niveau national en 2007 en faisant intervenir les parents, les éducateurs et les enseignants pour transmettre les messages essentiels concernant l’hygiène et la santé. Au total, 4,5 millions d’enfants, 101.000 écoles et 10.600 enseignants ont été concernés.

324.Une campagne de lutte contre le choléra dans les écoles a commencé en novembre 2006 en partenariat avec l’UNICEF et s’est poursuivie en 2007 dans 14 provinces du pays, avec des séminaires pour les enseignants (et une formation des formateurs pour 20 à 30 enseignants). Elle est destinée à s’adresser à tous les élèves et aux collectivités en général.

Formation des enseignants

325.En Angola, la formation des enseignants est une priorité pour mettre en œuvre les politiques éducatives, et en particulier la réforme de l’éducation. Il a été découvert que plus de la moitié des instructeurs ne possèdent pas de diplômes académiques adéquats et n’ont pas reçu de formation professionnelle pour devenir enseignants39. La réforme de l’éducation nécessite des enseignants dotés de compétences professionnelles convenables, aptes à suivre les évolutions et les nouveaux programmes et faire face à l’augmentation des effectifs par classe dans tous les cycles, puisque on compte un instructeur pour six classes.

326.Le Ministère de l’éducation a appliqué des mesures visant à dissuader les enseignants de recourir à la violence physique et psychologique, à la brutalité et à l’exploitation sexuels des enfants.

327.La réforme de l’éducation est devenue une réalité dans l’ensemble du pays en 2006, et dans ce cadre, divers programmes ont été exécutés, notamment le Plan-cadre pour la formation des enseignants et la création de l’Institut national de formation des cadres, afin de mieux coordonner la réforme de la formation des enseignants40.

328.Le but est de toucher 70.000 enseignants des cycles primaire et secondaire, d’améliorer la qualité de l’éducation d’environ 4,6 millions d’élèves dans l’ensemble du pays, de s’adresser aux 36.660 enseignants des écoles primaires, 180 directeurs d’écoles primaires et 67 directeurs provinciaux de l’éducation (directeurs de divisions et inspecteurs de l’éducation). Grâce à cette coordination, une équipe d’agents du Plan-cadre pour la formation des enseignants a été formée et se livre à des activités importantes de formation des enseignants aux niveaux national, provincial et municipal.

329.Dans le contexte de la mise en œuvre de la réforme, la loi-cadre sur le système éducatif a créé une subdivision de la formation des enseignants parmi les six subdivisions du système éducatif. Il s’agit d’un signe emblématique de la valeur stratégique de la qualité de l’éducation pour le développement du pays. La subdivision de la formation des enseignants recommande une réforme en profondeur de la formation et de la qualification professionnelle des enseignants et des autres éducateurs, et ceci nécessite un cadre juridique qui n’a été jusqu’ici que partiellement érigé.

330.Outre dans la loi-cadre sur le système éducatif, le cadre normatif de la subdivision en cours de constitution se trouve dans la loi sur la subdivision de la formation des enseignants, adoptée en septembre 2004, qui fait de la formation continue des enseignants l’un des modes d’acquisition des qualifications professionnelles requises en cycle primaire pour les personnes qui ont commencé à enseigner.

Education préscolaire

331.L’éducation préscolaire, qui est à la base de l’éducation, s’adresse à des enfants de cinq ans au plus et propose des services de garde d’enfants dans des crèches, des centres pour enfants, des Programme des collectivités pour les enfants (PIC) qui relèvent à la fois du Ministère de l’assistance et la réinsertion sociales et du Ministère de l’éducation, et en première année (c’est-à-dire en dernière année de maternelle).

0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 GF 2003 F GF 2004 F GF 2005 GF 2006 Graphique 2 – - Evolution des effectifs en première année entre 2003 et 2006 GF`* 2003 F** GF 2004 F GF 2005 GF 2006

* GF: Garçons et filles

** F : Filles

332.En 2004, le premier Forum national sur la prise en charge et le développement de la petite enfance a marqué le lancement du Programme pour l’éducation précoce et l’extension de l’éducation préscolaire. Les activités suivantes ont été menées à bien :

153 centres PIC ont été construits dans l’ensemble du pays (46 en 2005 et 107 en 2006) en faveur d’environ 35.000 enfants ;

51 centres PIC ont été établis dans les provinces de Luanda, Bengo, Bié et Huambo ;

130 mallettes pédagogiques ont été distribuées aux éducateurs et puériculteurs dans les provinces de Bengo, Bié, Huambo, Huíla, Luanda et Namibe ;

Simultanément, le Projet Lait et aliments pour nourrissons a bénéficié à 6.887 enfants, qui ont reçu 4.076 cartons de lait Nan1, 3.626 cartons de lait Nan2, 5.968 cartons de lait entier et 1.997 sacs de 25 kg de lait entier.

Tableau 01

Elèves inscrits en première année

	2003		2004		2005
Province	Garçons/filles	Filles		Garçons/filles	Filles		Garçons/filles
Cabinda	15 079	7 600		15 516	7 668		20 462
Zaire	3 742	2 04 0		8 657	4 538		11 416
Uíge	28 475	12 571		49 125	21 678		64 784
Luanda	1 491	...		3 052	...		4 025
Kuanza Norte	11 926	5 428		10 540	4 710		13 900
Kuanza Sul	31 915	12 998		30 369	12 154		40 049
Malange	47 319	22 371		72 351	34 205		95 413
Lunda Norte	18 556	6 993		17 858	6 719		23 5 5 0
Benguela	48 632	26 007		63 463	33 824		83 692
Huambo	31 928	29 445		33 620	30 822		44 337
Bié	118 557	69 072		177 865	103 608		234 560
Moxico	23 478	9 579		33 433	13 638		44 090
K. Kubango	17 789	6 898		23 873	9 257		31 483
Namibe	28 885	1 670		3 635	210		4 794
Huila	80 573	26 984		101 280	33 672		133 564
Cunene	11 249	5 558		14 005	6 920		18 469
Lunda Sul	12 218	5 031		13 767	5 669		18 155
Bengo	5 546	3 323		6 371	3 235		8 402
Total	537 378	253 568		678 780	317 382		895 145

… Données non disponibles

Source  : Ministère de l’éducation

Tableau 2.1

Services de garde pour les enfants de cinq ans dans les établissements publics et privés en 2007

Provinces	CIE	Crs	CIP	Crs	Ministère de l’assistance et la réinsertion sociales PIC	Crs	PIC ONG	Crs	Nombre d’installations pour enfants	Total Crs
Bengo	0	0	0	0	34	6 800	10	2 000	44	8 800
Benguela	3	450	3	360	9	2 329	0	0	15	3 139
Bié	1	250	3	298	16	4 000	0	0	20	4 548
Cabinda	1	450	3	194	1	525	6	360	11	1 529
Cunene	0	0	0	0	3	516	0	0	3	516
Huambo	0	0	7	840	20	5 000	5	641	32	6 481
Huila	4	1 000	23	4 600	25	6 250	0	0	52	11 850
Kundo K ubango	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Kwanza N orte	4	600	0	0	10	447	0	0	14	1 047
Kwanza S ul	3	308	1	250	4	365	1	120	9	1 043
Luanda	5	2 000	80	24 000	8	2 000	38	5 200	131	33 200
Lunda N orte	0	0	0	0	4	180	0	0	4	180
Lunda S ul	1	133	3	0	2	500	0	0	6	633
Malange	0	0	0	0	4	677	0	0	4	677
Moxico	0	0	0	0	1	250	0	0	1	250
Namibe	7	604	1	250	4	950	4	859	16	2 663
U í ge	1	180	1	250	13	1 799	0	0	15	2 229
Zaire	0	0	0	0	3	600	2	544	5	1 144
	30	5 975	125	31 042	161	33 188	66	9 724	382	79 929

333.Une amélioration de la fréquentation des filles est observable, puisque le taux de parité est passé de 0,88% en 2004 à 1,07% en 2006, et les projections indiquent qu’il atteindra 1,19% en 2007.

334.Le taux d’inscription brut dans cette classe était supérieur à 100% en 2006, et il apparaît que des enfants de plus de cinq ans continuent d’être inscrits dans cette classe. Dans bien des écoles, le nombre d’enfants qui redoublent la première classe est important, ce qui montre l’inadéquation des méthodes employées et le manque de clarté quant aux objectifs de cette phase de motivation et de préparation à la scolarité. Evolution du nombre d’élèves en première classe entre 2003 et 2007 [sic]

335.En matière de formation, en janvier a été organisé un séminaire national pour les formateurs des éducateurs, superviseurs et enseignants du premier niveau. Ce séminaire, d’une durée de 15 jours, a été organisé conjointement par le Ministère de l’assistance et la réinsertion sociales et le Ministère de l’éducation dans le cadre de la réforme de l’éducation, avec l’appui financier et technique de l’UNICEF, et s’est déroulé dans des centres pour enfants et des centres PIC (Programme des collectivités pour les enfants). Quelque 120 personnes y ont participé, parmi lesquelles des éducateurs d’enfants, des chefs de section enfantine, des éducateurs des centres pour enfants et des centres PIC, et des éducateurs du service public, des centres privés et des centres PIC de Luanda. En partenariat avec le Ministère de l’éducation, en juillet 2007, le Ministère de l’urbanisme et de l’environnement a organisé un cours sur l’éducation et la sensibilisation à l’environnement qui a permis de former 60 personnes.

336.Ce séminaire était focalisé sur la formation des fonctionnaires du Ministère de l’assistance et la réinsertion sociales et du Ministère de l’éducation. Son principal objectif était de renforcer les capacités techniques des formateurs et d’analyser les méthodologies à mettre en œuvre dans la subdivision de l’éducation préscolaire pour mieux orienter vers la réforme de l’éducation les éducateurs, superviseurs et enseignants des enfants en premier niveau scolarisés dans les centres pour enfants et les centres PIC.

Sommes mises à la disposition du pays par l’UNICEF dans le contexte de la coopération avec les pouvoirs publics entre 2005 et 2008

	Ressources ordinaires (en milliers de $E.U.)
	Régulières	Autres	Total
Education fondamentale	2 544	16 000	18 544

Source : Accord entre le Gouvernement et l’UNCEF

Education primaire

337.La réforme du système éducatif a commencé en 2004. Jusque-là, seules les quatre premières années du cycle primaire étaient obligatoires. Désormais, la scolarité obligatoire est de six ans, ou six niveaux (du premier au sixième niveau), pour tenter de rationaliser la structure du système éducatif national, introduire de nouveaux programmes pour tous les niveaux, et ce faisant, garantir la qualité de l’éducation. L’éducation primaire est obligatoire pour les enfants dont l’âge est indiqué dans les tableaux ci-après.

338.Le nombre d’élèves fréquentant les écoles primaires a augmenté en moyenne annuelle de 5,6% entre 2004 et 2006. Si cette tendance se maintient, il y aura 3.558.605 écoliers en 2007.

339.En 2006, on pouvait remarquer un certain écart entre les taux de scolarisation des provinces continentales (66,3%) et des provinces côtières (33,7%). Cette disparité mérite une attention soutenue de la part du Gouvernement, car elle est un héritage de la fin du conflit armé. Sous l’angle de l’égalité des chances, les filles continuent d’être désavantagées par rapport aux garçons, malgré une légère amélioration, puisque le taux de parité des sexes est passé de 0,73% en 2004 à 0,94% en 2007.

Elèves inscrits dans les écoles primaires (2004-2007)

2004		2005		2006		2007 (Estimation)
G F	F		GF	F		GF	F		GF	F
3 022 461	1 273 711		3 119 184	1 508 281		3 370 079	1 629 601		3 558 605	1 720 763

Source : Ministère de l’éducation

Graphique 3

Evolution des inscriptions en cycle primaire (2003-2006)

GF 2005 GF 1004 GF 1003

¢ GF 2006 ¢ GF 2005 £ F ¢ GF 2004 £ F

GF = Garçons/filles F = Filles

Source : Ministère de l’éducation

340.L’augmentation des effectifs scolaires est liée à l’amélioration du taux d’inscription, qui a progressé de 118,1% en 2004, de 118,2% en 2005, de 122,1% en 2006 et qui devrait augmenter de 127,1% en 2007. Comme ces taux sont supérieurs à 100%, il est clair que la majorité des élèves en cycle primaire n’appartiennent pas à la tranche d’âge normalement scolarisée dans ce cycle, qui est de 6 à 9 ans.

341.Vu l’augmentation des effectifs, entre 2005 et 2006, le Ministère de l’éducation a créé environ 7.500 postes d’enseignants pour les cycles primaire et secondaire. Le nombre d’instituteurs a augmenté progressivement, passant de 73.006 en 2004 à 75.569 en 2006, et a été accompagné par le renforcement des compétences et de la formation des enseignants pour pallier leurs lacunes.

Situation des instituteurs du cycle primaire en 2005

Situation	%
Qualifications académiques insuffisantes ou inexistantes	36
Qualifications académiques adéquates	64

342.L’augmentation du nombre d’élèves a modifié la proportion d’élèves par enseignants, qui est actuellement d’environ 43 élèves, ainsi que le taux d’occupation des salles de classes. Cette moyenne nationale cache des disparités majeures : certains enseignants n’ont en charge qu’une seule classe, d’autres ont chaque jour deux classes de 35 à 45 élèves, et d’autres encore, une seule classe de plus de cent élèves.

343.L’augmentation des effectifs scolaires n’a pas été suivie d’une augmentation du nombre d’écoles et d’infrastructures. Aussi, le nombre d’élèves par classe a augmenté et dépasse les 100 élèves par classe pendant les trois années scolaires considérées. Dans des conditions détériorées, vu la dégradation des infrastructures, avec des enseignants ne disposant pas toujours des qualifications académiques requises et le recours à un système de rotation de trois classes par jour, il faudra, pour garantir la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage, accorder toute l’attention nécessaire au problème des locaux scolaires.

344.Les informations disponibles indiquent que le taux de réussite des élèves est faible. En moyenne, les taux d’échec et d’abandon scolaires sont respectivement de 23,9% et de 18,5%. Ceci signifie une perte de ressources et des élèves qui restent à l’école plus longtemps qu’il n’est souhaitable et au-delà de l’âge approprié. Ils prennent de la place, occupent le temps des enseignants et utilisent les autres ressources pédagogiques. L’une des principales contraintes est l’échec scolaire des enfants issus de familles pauvres. Sur 1.000 enfants entrant en première classe, environ 37,2% atteignent le sixième niveau. Ainsi, le taux de rétention est extrêmement faible par rapport à la moyenne de l’Afrique sub-saharienne, où 71% des élèves atteignent le sixième niveau.

345.Le pourcentage d’élèves terminant le cycle primaire est passé de 32,1% en 2004 à 33,8% en 2005 et 35,5% en 2006. La comparaison entre le taux d’inscriptions brut (supérieur à 100%) et le taux d’achèvement (inférieur à 40%, ce qui signifie que moins de cinq élèves sur 10 terminent leur éducation primaire) montre que la capacité de rétention des élèves est faible en cycle primaire, à cause de l’échec et de l’abandon scolaire.

346.Comme 57,2% des garçons passent en classe supérieure, contre 58,3% des filles, il apparaît que les filles réussissent légèrement mieux que les garçons à l’école.

Enseignement secondaire

347.L’enseignement secondaire est subdivisé en deux cycles. Le premier correspond aux niveaux 7, 8 et 9, et le second, aux niveaux 10,11 et 12. La structure des âges est la suivante :

Cycles	Niveaux	Âges
1er cycle	7	12 ans
8	13 ans
9	14 ans
2e cycle	10	15 ans
11	16 ans
12	17 ans

Source : Ministère de l’éducation

0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 GF 2003 F GF 2004 F GF 2005 GF 2006 Graphique 4 –Evolution des inscriptions en premier cycle de l’enseignement secondaire (2003-2006)– GF 2003 F GF 2004 F GF 2005 GF 2006

Source : Ministère de l’éducation

348.Le premier cycle de l’enseignement secondaire compte pour moins de 10% dans la pyramide de la population scolaire. L’évolution des effectifs, telle qu’elle figure dans le tableau ci-dessous, met en évidence une évolution favorable aux filles.

Evolution de la population scolaire

2004		2005		2006		2007 (estimation)
Garçons/ Filles	Filles		Garçons/ Filles	Filles		Garçons/ Filles	Filles		Garçons/ Filles	F illes
197 735	107 152		233 698	126 640		270 662	146 671		316 664	171 599

Source : Ministère de l’éducation

349.Les taux d’inscription brut (25,2% en 2004, 28,9% en 2005, 32,5% en 2006 et 36,9% en 2007) sont faibles, ce qui révèle non seulement l’insuffisance du réseau scolaire pour faire face à la demande d’éducation, mais aussi la difficulté de la transition entre le premier et le deuxième cycles. Pour faire face à ces déséquilibres, le Ministère de l’éducation met en œuvre un vaste programme de construction de 53 établissements d’enseignement secondaire et instituts techniques pour réduire la pénurie et inclure 78.720 élèves.

Droit à l’éducation des filles et des garçons appartenant aux groupes ethniques minoritaires

350.La non discrimination est l’un des principes fondamentaux des Etats démocratiques, consacrée par la loi constitutionnelle et conforme à la Convention. Elle est à la base de la promotion de la solidarité économique, sociale et culturelle parmi toutes les régions de la République d’Angola, et tente de garantir le développement harmonieux de l’ensemble de la Nation angolaise. Ce principe constitutionnel est le fondement juridique de l’une des priorités actuelles et futures du Gouvernement, qui consiste à éliminer progressivement les désavantages auxquels sont confrontés les enfants vivant dans les régions urbaines moins développées et dans les régions rurales du pays, notamment sur les terres des communautés ethniques minoritaires.

351.Par exemple, les enfants de la communauté Khoi San, un groupe ethnique minoritaire d’Angola, sont intégrés à la communauté et accèdent à l’école comme tous les autres enfants du pays. Cependant, comme il s’agit d’une communauté très conservatrice, elle adopte des mesures de prévention et des campagnes de sensibilisation dans ses propres rangs pour favoriser l’intégration dans sa région ancestrale. Ces enfants participent également aux activités récréatives, culturelles et aux loisirs à égalité et dans les mêmes conditions que les autres enfants.

352.Des programmes spéciaux dans le contexte des transhumances semblent nécessaires pour garantir l’accès des enfants des populations nomades des provinces de Namibe, Huíla et Cunene aux services sociaux, en particulier à l’éducation et aux soins de santé.

Education pour les enfants en difficulté scolaire

353.L’adoption de la loi-cadre sur le système éducatif (loi n° 13 de 2001), ajustée en fonction du programme de réforme de l’éducation en cours, a simplifié la structure du système éducatif et introduit de nouveaux programmes scolaires pour garantir la qualité de l’éducation. En même temps, plusieurs stratégies ont été adoptées, dont celle pour l’alphabétisation et la remise à niveau (2006-2015).

354.La lutte contre l’analphabétisme dans le pays et la mise en œuvre du programme du Ministère de l’éducation en faveur de l’alphabétisation, du rattrapage et de la remise à niveau, exécuté en partenariat avec l’UNICEF, a enregistré des résultats encourageants. A Luanda, pendant l’année scolaire 2007, plus de 30.000 personnes ont tiré parti de ce programme, et parmi elles, certaines âgées de plus de 15 ans. Ce programme vise à accélérer le processus en favorisant l’apprentissage autonome et la validation des acquis dans divers contextes éducatifs formels et non formels. Dans plusieurs groupes constitués dans l’ensemble du pays, cette méthode a permis à 80% des élèves d’apprendre à lire et écrire en trois mois seulement.

355.Par la circulaire n° 19/SCM/2006 a été approuvé le plan stratégique de mise en œuvre du programme des repas scolaires pour l’année 2007-2008. Le but de ce programme est de garantir que l’éducation de l’enfant est au centre de l’attention, étant donné l’importance de la stabilité physique et émotionnelle de l’enfant pour l’avenir et le développement du pays, compte tenu du fait que la lutte contre la pauvreté commence avec la défense des droits de l’enfant.

356.Le Gouvernement a conçu et mis en œuvre ce programme et alloué des ressources financières pour l’année 2007 à toutes les provinces. En 2007, il a été exécuté dans les provinces de Cabinda, Luanda, Kuanza Sul, Huambo, Benguela, Moxico, Bié et Uígé ; quelque 355.034 enfants de 454 écoles en ont bénéficié. En 2008, il est prévu d’appliquer le programme dans l’ensemble du pays.

0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000 3 500 000 GF 2003 F GF 2004 F GF 2005 F GF 2006 Graphique 1 -Elèves inscrits ventilés par subdivision duSystème éducatif (2003-2006) 3. Cycle primaire 4. Enseignement secondaire 6. Enseignement supérieur 7. Education spéciale Objectifs de l’éducation

357.L’éducation est un processus qui vise à développer objectivement et harmonieusement les facultés physiques, intellectuelles, morales, civiques, esthétiques et professionnelles, à préparer l’individu à faire face aux exigences de la vie politique, économique et sociale et à se développer dans l’environnement humain, familial, professionnel, dans les établissements d’enseignement et à travers des événements culturels et des rencontres de gymnastique et d’athlétisme.

358.Les articles 1,2 et 3 de la loi-cadre n°13 de 2001 sur le système éducatif prévoient des mesures législatives, administratives et éducatives pour réaliser les objectifs de l’enseignement public, apprendre aux jeunes générations le respect des valeurs et des symboles nationaux, le sens de la dignité, la tolérance, à cultiver la paix, l’unité nationale, la protection de l’environnement pour améliorer la vie, la promotion du respect de la loi et de la vie, la liberté et l’intégrité personnelle.

B. Loisirs et activités récréatives et culturelles

359.Le Ministère de la culture, par le biais de ses services spécialisés, applique divers programmes pour garantir l’accès des enfants aux moyens culturels et récréatifs et aux biens culturels. Il prépare un Plan de développement culturel comprenant un ensemble de projets et programmes pour les enfants. En 2007 a été rétabli le « Jardin du livre pour enfants ». L’objectif fondamental de cet événement annuel est de promouvoir la lecture parmi les enfants. Il est prévu de donner une ampleur nationale à cette manifestation.

360.La Bibliothèque nationale d’Angola est vouée à la promotion de la lecture. En 2006, elle a organisé les « troisièmes Journées de réflexion sur les livres et la lecture » sur le thème « Pour l’avenir de l’Angola, cultivons le plaisir de lire ». Cet événement, centré sur l’enfant, sera associé à d’autres activités comme des conférences, des dédicaces publiques de livres pour enfants et des lectures publiques. Tout au long des années 2006 et 2007, un programme de formation a été exécuté pour les promoteurs de la lecture, avec des conférences sur des thèmes liés à la promotion du livre et l’incitation à la lecture, des séances de lecture publiques dans la bibliothèque, les écoles, les centres de réception, etc., en présence de 1.920 enfants. A l’occasion du lancement de livres pour enfants, l’ouvrage intitulé O Balão Vermelho, de Cremilda de Lima, a fait l’objet d’une édition spéciale qui a été distribuée gratuitement.

361.Dans le cadre de ses activités, le Musée national d’anthropologie a organisé : a) des expositions (ouvertes tous les jours, y compris les fins de semaine et jours fériés) ; b) des visites guidées pour un ensemble de 23.970 enfants âgés de 5 à 12 ans et de 12.501 autres, âgés de 13 à 18 ans ; et c) 37 conférences et débats didactiques (dans le musée et ailleurs). Le musée a également coopéré à la préparation d’une visite guidée de ses locaux pour enfant, qui a été filmée et diffusée par la télévision publique d’Angola dans le cadre de l’émission intitulée Carrousel.

362.Dans le cadre de ses activités, le Musée national d’histoire naturelle a organisé : a) Un projet pour les vacances auquel 50 enfants âgés de 8 à 14 ans ont participé ; b) un atelier de Noël, auquel 30 enfants de 3 à 12 ans ont participé ; c) une semaine du film sur les sciences naturelles, à laquelle 200 enfants de 8 à 14 ans ont participé ; d) des concours sur les éléphants et le monde des insectes, auxquels 300 enfants de 10 à 14 ans ont participé ; e) des conférences et des expositions temporaires intitulées « les crocodiles d’Angola », « Palanca Negra Gigante », « Ferro em Brasa », sur un insecte brûlant, et « les maladies sexuellement transmissibles », auxquelles un total de 1.150 enfants de 12 à 14 ans ont participé.

363.Le Ministère de la jeunesse et des sports exécute un programme de sports « Despontar », focalisé sur l’insertion sociale des enfants âgés de 7 à 18 ans par le sport  (football, échecs, basket-ball, course à pied et hockey sur gazon), dont la première phase se déroule dans les provinces de Zaire, Benguela, Cabinda, Huambo, Huíla, Luanda, Lunda Norte et Moxico. En coopération avec le Ministère brésilien des sports, le Ministère de la jeunesse et des sports conduit le projet Pintando a Liberdade, dont l’objet est de faire fabriquer des ballons aux jeunes détenus de 16 à 18 ans, à des fins de formation professionnelle et de réinsertion sociale ; les ballons fabriqués sont destinés à des instituions qui font la promotion d’activités sportives.

364.Le Ministère de la jeunesse et des sports, dans le cadre du Plan directeur de soutien à la jeunesse, exécute le projet Casas da Juventude (Maisons des jeunes), qui vise à renforcer les services sociaux et à soutenir les infrastructures pour enfants privés de soutien intergénérationnel. Ce projet propose également une formation professionnelle, des propositions sur la manière d’utiliser le temps libre, et fait la promotion des technologies de l’information, entre autres objectifs. La Maison des jeunes Viana de Luanda est déjà construite, celle de Kuanza Sul en est au stade de l’inauguration et celles de Uíge, Huambo, Zaire, Cabonda, Malange et Benguela sont en cours de construction.

365.Par le biais de l’Office national de l’action sociale dans les écoles, le Ministère de l’éducation organise et réalise des projets en partenariat avec les secteurs spécialisés du Gouvernement (Ministère de la culture, Ministère de la jeunesse et des sports, etc.) et les partenaires sociaux (Fundo Lwini, OPA, etc.) Le but de ces projets culturels et récréatifs destinés aux écoliers est d’organiser des visites de sites historiques et de musées, des visites éducatives, des olympiades dans diverses disciplines scolaires, d’inciter à la lecture en créant des bibliothèques scolaires, de commémorer des événements astronomiques, organiser des activités patriotiques (hisser le drapeau national), des camps d’enfants, des activités récréatives et culturelles comme du théâtre, des carnavals, des concours de musique, des cours de dessin, des travaux manuels, de l’artisanat, mais aussi de réguler l’accès aux salles de sports et de loisirs des établissements scolaires.

IX.Protection sociale

366. L’Etat adopte et met en œuvre des mesures spéciales de protection pour tous les enfants victimes et les enfants vulnérables, c’est-à-dire pour les enfants en bas âge, ceux nécessitant une protection juridique et judiciaire, une protection au sein de familles désintégrées ou dans des conditions d’extrême pauvreté et une protection contre toutes sortes de violence. Il se conforme ainsi au point D7 des observations finales du Comité et aux articles 22, 38,39, 40, 37.b, c. et d., 32, 33, 34, 35 et 36 de la Convention.

A. Enfants à risque

Enfants réfugiés et déplacés dans les régions continentales

367.Pour atteindre ses objectifs et conformément à la recommandation n°59 du Comité des droits de l’enfant, le Gouvernement met en œuvre un programme en faveur des populations déplacées, des réfugiés et des autres personnes directement affectées par le conflit armé, dont le but général est de garantir qu’elles retournent et se réinstallent dans leur région d’origine, en accordant une attention spéciale aux enfants.

Ce programme, conçu après la fin du conflit armé, fait intervenir les partenaires sociaux du Gouvernement, ainsi qu’un élément relevant de la stratégie publique de réduction de pauvreté (2004-2006) pour mener à bien des projets de réinsertion durable dans les régions où se trouvent un grand nombre de personnes rapatriées et déplacées, en veillant aux priorités suivantes :

améliorer les services de base dans les régions où ces personnes retournent ;

rénover les infrastructures productives et sociales de ces régions ;

mettre en place des projets générateurs de revenus ayant un impact rapide et créer des emplois ;

mener des campagnes en faveur de la paix, la réconciliation et les droits de l’homme, et notamment des droits des enfants.

Les enfants pris dans le conflit armé

368.Après la signature du mémorandum d’accord par le Gouvernement et le Forum Cabindês pour la paix à Cabinda, le gouvernement provincial de Cabinda a mené une série de projets pour fournir des services spéciaux aux enfants dans le cadre de la réintégration des groupes vulnérables directement affectés par le conflit armé dans cette partie du pays. Les pouvoirs traditionnels participent à la protection et la promotion des droits des enfants qui vivent sous leur juridiction, à la lutte radicale contre tous les types de violence dirigée contre les enfants, à l’enregistrement des naissances, la réadaptation psychosociale et l’alphabétisation.

369.Le projet de soutien à la réinsertion des groupes vulnérables inclut un ensemble de services de formation professionnelle (cuisinier, pâtissier, décorateur, blanchisseur, couturier/brodeur) ; d’apprentissage de compétences vitales à l’aide de micro-crédits ; de protection de l’enfance ; et de soins de santé primaire, notamment pour les enfants vivant avec le VIH/sida.

370.Comme indiqué dans le rapport initial (CRC/C/3/Add.66), les mines et explosifs non explosés représentent un danger de mort, surtout pour les enfants, et sont un obstacle sérieux au redressement économique et social. Il est extrêmement difficile de localiser ces explosifs. En dépit de l’implication de plusieurs institutions publiques comme l’INAD et le CNIDAH, qui coopèrent avec les organismes des Nations Unies et les ONG, le travail de repérage, de déminage et de neutralisation des explosifs est un véritable défi, et les engins qui n’ont pas été localisés et retirés continuent de faire des victimes, y compris parmi les enfants.

371.Le déminage, l’information et la sensibilisation de la société au sujet des mines et des engins explosifs sont importants pour prévenir et protéger les enfants du danger qu’ils représentent. Diverses acteurs sociaux participent à ces efforts, et notamment les Forces armées, la Police nationale, la Commission nationale de protection sociale, les congrégations, les organismes des Nations Unies, des ONG nationales et internationales, les autorités locales, des entreprises spécialisées, des entités traditionnelles, et des réseaux de promotion et de protection des droits de l’enfant. Ils organisent des conférences, des pièces de théâtre, fournissent des brochures et des supports visuels, et organisent d’autres actions pertinentes.

372.Afin de surmonter les difficultés persistantes, le Gouvernement continue d’établir des partenariats et de mobiliser des ressources humaines, matérielles et financières pour renforcer les programmes en cours d’élaboration et améliorer les conditions de sécurité pour les enfants.

Les orphelins et autres enfants vulnérables

373.Si le placement dans la famille élargie ou en famille d’accueil demeure la meilleure option pour prendre soin des enfants orphelins du fait de la guerre ou pour d’autres raisons, ces familles ne sont pas en mesure d’apporter les soins et la protection nécessaires aux enfants rendus orphelins et vulnérables par le VIH/sida.

374.Le Gouvernement agit au niveau national en faveur des enfants vulnérables. Il a parachevé et met en œuvre le Plan national de prévention et de réduction de l’impact du VIH/sida sur les enfants et les familles vulnérables, et étend les mesures en faveur des enfants vulnérables, conformément à la Stratégie nationale en leur faveur, afin de réduire leur vulnérabilité à l’égard des abus et de l’exploitation. Ceci est fait en :

renforçant les capacités des familles et l’aptitude des communautés à répondre aux besoins des enfants orphelins et vulnérables ;

en renforçant les capacités institutionnelles au niveau national pour étendre les services destinés aux enfants orphelins et vulnérables ;

dynamisant les mécanismes de protection sociale par des réformes politiques et législatives, conformément à la stratégie nationale de réduction de la pauvreté.

375.Le groupe des enfants vulnérables inclut tous les enfants en conflit avec la loi, ceux qui sont privés de soins parentaux, les enfants sans abri ou enfants des rues, ceux qui sont exposés à des abus ou des mauvais traitements, à l’exploitation sexuelle et économique, les orphelins, les enfants négligés, ceux qui prennent soin d’autres enfants et vivent avec eux, ceux dont les parents ou les tuteurs souffrent d’une maladie en phase terminale, ceux qui vivent dans un foyer dirigé par une personne âgée, ceux qui sont victimes de violences, les enfants handicapés, ceux qui ne sont pas scolarisés, ceux qui sont exposés au risque de contamination, les enfants déplacés et tous ceux en situation critique.

376.Les réseaux de protection et de promotion des droits de l’enfant sont en cours de création, de renforcement et d’extension aux niveaux local, municipal et provincial. Ils seront chargés d’identifier les besoins des enfants vulnérables, et jouent un rôle essentiel, notamment dans l’orientation et la mise en œuvre des activités de prestation de soins de santé, d’éducation, de signalement des cas, de sensibilisation, conciliation, médiation, dans le respect de l’anonymat, de la vie privée, de la confidentialité et la non-discrimination.

377.D’ici 2009, une enquête sur la vulnérabilité des enfants sera conduite dans toutes les provinces en vue de protéger les enfants privés de soins parentaux et ceux qui subissent des atteintes à leurs droits. Les données recueillies aux différents niveaux serviront à :

améliorer les services de base pour les enfants vulnérables ;

étoffer les ressources destinées à renforcer la coordination du programme ;

soutenir financièrement les micro-crédits en faveur des communautés et des familles les plus fragilisées pour accroître les productions agricoles et soutenir les petits commerces ;

renforcer les capacités des agents provinciaux et nationaux chargés de mettre en œuvre et de superviser le plan ;

renforcer les capacités des ONG, des organisations religieuses et des chefs de communautés pour stimuler l’initiative locale, les solutions et les réseaux techniques ;

élargir l’offre de cours de formation professionnelle destinés aux enfants orphelins et vulnérables.

Ressources mises à disposition pendant cette période

Programme s	Sommes allouées annuellement en valeurs absolues et en pourcentages
2004	%	2005	%	2006	%	2007	%
Budget de l’Etat
Aide aux enfants	414 557 954	0.04	471 144 524	0.02	936 694 511	0.04	Non disponible

Source : Budget de l’Etat 2004, 2005, 2006 et 2007.

Sommes mises à la disposition du pays par l’UNICEF dans le cadre de la coopération avec le Gouvernement (2005-2008)

	Ressources ordinaires (en milliers de $ E.U.)
	Ordinaires	Autres	Total
Mesures sociales, défense des droits et communication	2 920	3 000	5 920
Liaison intersectorielle	8 000	11 000	19 000

Source : Accord de coopération entre le Gouvernement et l’UNICEF

378.Bien évidemment, c’est à cause du conflit armé qu’il y a des orphelins en Angola, mais le VIH/sida grossit encore les rangs du groupe des enfants vulnérables, estimé à 15.000 enfants. Parmi eux, 160.000 ont été rendus orphelins par le VIH/sida, et 37.552 d’entre eux vivent dans la province de Cunene. Sur cet ensemble, environ un tiers (11.533) seraient des orphelins vulnérables, c’est-à-dire vivant dans des familles extrêmement pauvres.

397.Le programme d’atténuation de la vulnérabilité des enfants, conçu avant la fin du conflit armé, n’a pas été mis en œuvre pendant plusieurs années, mais dans le nouveau contexte, il commence désormais à être appliqué. Pendant ces années, l’attention a principalement été focalisée sur la localisation des enfants orphelins et séparés de leurs parents et la réunification des familles. De nombreux enfants ayant perdu leurs parents dans le conflit armé ont été placés dans leur famille élargie ou en famille d’accueil.

380.Auparavant, quand un enfant orphelin était réinséré ou placé, la famille de tutelle prenait soin de lui comme s’il était leur propre enfant. Actuellement, des études sur les enfants orphelins et vulnérables suggèrent que ces enfants sont plus nombreux à prendre soin d’eux-mêmes ou à être sous la garde d’un parent âgé. Il sont également désavantagés par rapport aux autres enfants de la famille en termes d’accès direct à l’éducation et aux soins de santé primaire.

381.Les enfants orphelins ont aussi du mal à accéder à la nourriture et tendent à être plus exposés au risque de travailler à un âge où ils ne sont pas encore pleinement développés, de vivre dans les rues, d’être exploités pour augmenter les revenus de leur famille d’accueil, et, dans d’autres circonstances, d’être abusés et utilisés pour commettre des crimes, ce qui entraîne aussi des taux élevés d’abandon scolaire.

382.Les biens hérités des parents décédés risquent d’être captés par les parents les plus proches qui revendiquent la garde et la protection de l’enfant. En Angola, l’expérience montre que ces enfants sont plus souvent que d’autres accusés de sorcellerie.

B. Enfants en conflit avec la loi

Administration de la justice pour mineurs

383.Le Système de protection juridique total des enfants d’Angola révèle la politique publique dans ce domaine, qui repose sur la garantie des besoins sociaux essentiels pour tous les enfants, d’une assistance sociale pour ceux qui en ont besoin, d’une protection spéciale pour les enfants victimes et des droits des enfants en conflit avec la loi.

384.L’administration de la justice pour mineurs garantit aux enfants en conflit avec la loi, auteurs d’infractions et victimes, le droit de bénéficier d’un traitement législatif et de mesures préférentiels. L’Etat garantit le respect des droits de ces enfants en appliquant les normes relatives à la justice pour mineurs, conformément aux articles 37,40 et 30 de la Convention41.

385.La loi sur le tribunal pour enfants et le Code de procédure du tribunal pour enfants sont les instruments qui garantissent l’administration de la justice pour mineurs en Angola. Ce sont les normes de fonctionnement du tribunal pour enfants, une juridiction dont la compétence s’étend à tout ce qui touche à la protection sociale des enfants et la prévention de la délinquance juvénile. Cette loi détermine les paramètres juridiques applicables aux enfants en danger dans la société ou en situation de pré-délinquance, ainsi que les normes procédurales essentielles à l’application des mesures d’assistance sociale par les services judiciaires et par les autres services publics et privés concernés par la mise en oeuvre de ces mesures.

386.Le tribunal pour enfants a pour fonction de s’assurer que les mineurs placés sous sa juridiction bénéficient d’une protection judiciaire, que leurs droits et intérêts sont défendus et qu’ils reçoivent la protection de la loi en leur attribuant un tuteur chargé de prendre soin d’eux, de leur prêter assistance et veiller sur leur éducation. La loi sur le tribunal pour enfants prévoit la création d’autres organes et unités complémentaires pour tenter d’améliorer l’efficacité de la protection des droits de l’enfant ; le fonctionnement de ces entités est tributaire de l’approbation des règlements appropriés qui disposeront de leur extension à toutes les provinces du pays et du renforcement des procédures.

387.Pour appliquer la loi sur le tribunal pour enfants, le Gouvernement organise des programmes de réflexion et prend des mesures socio-éducatives visant à prévenir la délinquance juvénile. Ces instruments normatifs sont essentiels au succès de la mise en œuvre des mesures de services d’utilité collective et de probation.

388.Cette procédure a été mise en œuvre en plusieurs étapes, en commençant par la conception du cadre du programme, la préparation des fondements juridiques, puis en procédant à l’évaluation des documents par toutes les parties intéressées et au renforcement des institutions.

389.A également été organisé, en septembre 2006, un séminaire de renforcement des institutions et de sensibilisation pour les juges, les procureurs et les employés des secteurs sociaux concernés, intitulé « le tribunal pour enfants et la protection des droits de l’enfant », sur la regulamentação das medidas 42 .

390. Appliquer effectivement la loi n°9 de 1996 et le Code de procédure du tribunal pour enfants demeure un véritable défi, surtout sous l’angle de l’extension et du renforcement. Après la mise en œuvre de ce processus, une évaluation a récemment été réalisée pour analyser l’état des infrastructures et le fonctionnement du tribunal pour enfants et des organismes connexes ; certains progrès ont été accomplis dans l’application de la loi n°9 de 1996 et de la législation connexe.

391.Cette évaluation a également mis en lumière certaines contraintes limitant l’application de la justice pour mineurs. L’efficacité et l’effectivité du système d’administration de la justice pour mineurs dépend d’autres actions, à savoir renforcer et réguler le fonctionnement des centres de rééducation, allouer des fonds, recruter et former le personnel ; les services publiques règlent ces questions à court terme.

392.Les conclusions identifieront clairement : les rôles et responsabilités des différentes institutions impliquées dans le système d’administration de la justice pour mineurs ; l’obligation d’assumer leurs responsabilités ; un calendrier d’application de la loi dans l’ensemble du pays ; ainsi que les conditions techniques, structurelles et financières qui garantiront la pérennité et l’efficacité du système.

Enfants détenus et en garde à vue

393.Comme il n’existe pas de centre de rééducation, deux mesures alternatives ont été conçues pour détenir les enfants en conflit avec la loi, et des règlements ont été adoptés pour que la détention soit conforme aux dispositions de la loi n°9 de 1996. Ces mesures sont :

a) Le service d’utilité collective, conformément à l’article 17.d de la loi n°9 d’avril 1996 sur le tribunal pour enfants ; et

b) la mise à l’épreuve, conformément à l’article 17.e de la même loi.

394.Afin d’encadrer la mise en œuvre de ces mesures, le Gouvernement a légiféré pour créer la Commission de la tutelle des mineurs, elle-même soumise à un règlement visant à améliorer ses performances.

395.Au tribunal pour enfants, les officiers de police spécialisés rattachés à la direction nationale de la délinquance juvénile supervisent l’application des mesures de probation et de semi-liberté ordonnées par les juges.

396.Construire des centres d’assistance et d’éducation pour les enfants en conflit avec la loi ou en danger social placés en semi-liberté et en détention, préparer et approuver les règlements afférents et recruter du personnel sont les défis que le Gouvernement angolais et ses partenaires doivent relever.

C. Enfants des rues

397.Si le nombre d’enfants vivant dans la rue ou principalement dans la rue demeure important, il a diminué considérablement grâce à l’amélioration relative des conditions de vie des citoyens.

398.La loi angolaise veut que les enfants des rues, les orphelins, les enfants abandonnés et les autres enfants vulnérables réintègrent leur famille ou soient placés en famille d’accueil. Le programme de localisation et de réunification familial a garanti ce droit dans l’ensemble du pays.

399.Après la formation de 2.000 activistes à l’exécution de ce programme, des actions ont été entreprises dans les provinces de Luanda, Benguela, Moxico, Malange, Uíge et Bié pour aider les enfants séparés des leurs et placés dans des institutions et des familles d’accueil transitoires à retrouver leurs propres familles, ce qui a été possible pour 10.000 d’entre eux.

400.Les données concernant les enfants vivant ou passant le plus clair de leur temps dans les rues, issues des enquêtes successives jusqu’en 2006, n’ont pas été mises à jour, en raison de l’évolution rapide de la situation, grâce aux programmes qui ont permis à des centaines d’enfants de réintégrer leurs familles ou d’être placés dans des familles d’accueil, des foyers ou des institutions.

401.Les facteurs qui poussent les enfants à vivre dans les rues n’ont pas été encore totalement éliminés. Les résultats d’une enquête sur les causes de la séparation volontaire dans la province de Luanda ont montré que 1.545 enfants des rues ont été accueillis dans le centre Casa Pia de Luanda 600 en vue de les réinsérer dans leurs familles biologiques. A cette fin, des accords de coopération sont mis en place avec les différents partenaires publics pour exécuter un programme de développement et de rénovation des institutions privées qui accueilleront ces enfants et leur dispenseront une éducation et une formation.

D. Espaços amigos da criança (EAC)

402.L’idée formelle à l’origine des « Espaços Amigos da Criança » (EAC), apparus à la fin de l’année 1999, était de fournir un abri sûr aux enfants pendant le conflit armé, ainsi que des soins et une protection dans plusieurs provinces ravagées par la guerre. Les EAC étaient les seuls centres publics où les enfants pouvaient être vus et inclus en tant qu’éléments de la société pendant cette période. Ces centres offraient un soutien psychosocial aux enfants, une éducation, une sensibilisation au danger des mines, des informations sur le VIH/sida et des services d’identification familiale.

403.Dans le contexte d’après-guerre, les centres EAC contribuent à la protection des droits de l’enfant, puisqu’ils offrent une garantie complémentaire du respect du droit de l’enfant à participer au développement de sa personnalité.

E. Traite des enfants

404.Avec l’aide de l’UNICEF, le Gouvernement a enquêté sur les filières de la traite des enfants et entrepris d’élaborer des stratégies nationales pour appliquer des mesures visant à empêcher que des enfants ne quittent le pays sans une supervision adéquate des autorités.

405.Le plan d’action adopté par la région de Matala (Huíla) et Santa Clara (Cunene), une ville-frontière, comporte un aspect national de prévention de la traite des enfants.

406.La surveillance opérée par les structures concernées a été évaluée en septembre 2004. Les leçons tirées de cet exercice ont servi de base à l’adoption de mesures ad hoc ; l’expérience acquise a pris forme et a servi à préparer une stratégie nationale de renforcement des diverses contributions, qui débouchera sur une deuxième phase programmée d’évaluation, en 2008.

407.Les réseaux de protection des droits de l’enfant et de prévention de la traite sont maintenant en cours de création, de renforcement et d’extension aux niveaux national, provincial et local pour lutter et prévenir la traite.

408.L’Accord multilatéral de coopération pour lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants en Afrique de l’Ouest conclu lors de la Conférence ministérielle de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) sur la traite des personnes, réunie en 2006 à Abuja (Nigéria), contribuera significativement à créer un système de coordination à même de lutter contre la traite transfrontière. L’enlèvement et la traite sont des formes de violence. La stratégie adoptée par les pouvoirs publics avec l’aide de l’UNICEF est conçue pour accorder la priorité à la mise en oeuvre de programmes de lutte qui bénéficieront de l’appui de partenaires majeurs tels que l’OMS, l’OIT, Terre des Hommes, etc., et seront précédés par des efforts régionaux de recherche déjà planifiés.

409.L’objet de cet accord est de créer un front commun parmi les forces nationales pour prévenir et lutter contre la traite des personnes, l’éradiquer et punir les trafiquants dans le cadre d’une coopération internationale. Il vise également à protéger, au besoin réadapter et réintégrer les victimes de la traite dans leur milieu d’origine, et apporter une assistance mutuelle dans les enquêtes et l’arrestation des trafiquants par la coopération entre les autorités compétentes des Etats signataires. En 2007, à Såo Tome-et-Principe, le Gouvernement angolais a participé à la préparation du Plan d’action conjoint CEDEAO/CEEAC de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

410.Il convient de déterminer l’itinéraire suivi par la traite : origine (les pays ou points de sortie du territoire d’où proviennent les enfants victimes de la traite avant d’être acheminés vers une destination intérieure ou internationale) ; transit (pays, endroit ou point où les trafiquants et les victimes passent un certain temps pour des raisons géographiques ou logistiques) ; et destination (pays ou point d’arrivée de la filière). Le manque d’informations systématiques et la situation actuelle du pays ne permettent pas d’identifier ces filières en Angola. La situation objective est jugée extrêmement inquiétante par les autorités chargées de la protection et la promotion des droits de l’enfant, et elle devrait faire l’objet d’une attention focalisée dans les mesures et programmes publics.

F. Violences dirigées contre des enfants

Violence contre les filles

411.Les violences domestiques dirigées contre les filles sont de loin le type de violences sexistes le plus répandu. En Angola, la situation est extrêmement préoccupante. En vertu de l’article premier de la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence contre les femmes, « les termes «violence à l’égard des femmes» désignent tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ».

412.L’Institut national de l’enfance (INAC) s’efforce de mettre à jour le Plan national d’action et d’intervention contre l’exploitation sexuelle et commerciale des enfants (approuvé par la résolution no 24/99) en évaluant sa mise en œuvre, dans l’espoir que les résultats contribueront significativement à la planification d’actions destinées à renforcer la stratégie.

413.En matière de violence contre les femmes, et en particulier contre les fillettes, la situation est extrêmement préoccupante. Des données mensuelles récentes concernant les violences sexistes recueillies par le Haut Commissariat aux réfugiés dans la province de Moxico (voir tableau ci-dessous) montrent qu’en 2005, quelque 114 cas de violences domestiques ont été signalés, ainsi que 28 mariages précoces et dix cas de pédophilie en différents points de la province.

Cas de violences sexistes signalés en septembre 2005 dans la province de Moxico

Types d’incidents	Localités et nombre d’incidents
Luena	Luau	Cazombo	Lumbala N’Guimbo	Total	Mois précédent	Total cumulé depuis janvier
Viol	0	0	0	1	1	2	13
Tentative de viol	0	0	0	0	0	0	8
Agression pédophile	1	0	0	0	1	2	10
Agression sexuelle	0	0	0	0	0	0	5
Violence domestique	2	0	3	1	6	26	144
Mariage forcé	0	0	2	0	2	1	8
Mariage précoce	0	1	0	0	1	3	28
Autres incidents	0	0	0	0	0	5	25
Total	3	1	5	2	11	39	241

Source : Haut commissariat des Nations Unies aux réfugiés

414.Une enquête a été réalisée par le Ministère de l’émancipation familiale de la femme et l’INAC avec l’aide de l’UNICEF, du PNUD, de l’UNIFEM et du FNUAP auprès de 750 enfants, dont 410 filles, dans neuf municipalités urbaines, semi-urbaines et rurales de la province de Luanda. Elle a montré que les trois quarts des filles (78%) âgées de 14 à 18 ans avaient subi des violences physiques, psychologiques et sexuelles, ayant dans certains cas pour conséquence une grossesse précoce.

415.L’enquête a également montré que les enfants de 12 à 17 ans (d’âge scolaire) qui ne sont pas scolarisés sont soumis à divers types de violence. Parmi les enfants interrogés, 17,4% étaient âgés de 12 à 15 ans, et 6,3% de 16 à 17 ans ; parmi eux, il y avait 11,9% de filles et le même pourcentage de garçons. Parmi les enfants non scolarisés, 13,2% étaient âgés de 12 à 15 ans et 6,6% avaient entre 17 et 18 ans ; il y avait 13,2% de filles et 6,6% de garçons.

416.En ce qui concerne les mesures administratives, une Section de la violence contre les femmes et les enfants a été créée au sein de la Direction nationale des enquêtes criminelles par l’ordonnance (n° 242 du 11 octobre) du Commandant général de la police nationale, afin de focaliser l’attention sur les cas de violences qui surviennent dans les familles et dans les collectivités. En 2006, ce dispositif a été complété par la création de brigades, dont l’action au niveau provincial consiste à préparer des directives pour la prévention de ce phénomène et informer sur la situation dans les provinces.

417.Le 13 septembre 2003, devant l’augmentation du nombre de cas, la Brigade de l’école nationale de police a été créée pour protéger les élèves, garantir leur sécurité et éliminer la criminalité dans les écoles.

418.Le Programme de localisation et de réunification familiales du Ministère de l’assistance et la réinsertion sociales se poursuit. Son but est de réinsérer les enfants qui sont physiquement ou socialement en danger dans leur famille d’origine ou d’accueil pour leur permettre de se développer. En 2003, des plans d’action locaux, régionaux et nationaux ont été adoptés pour prévenir la violence, protéger les victimes, superviser leur éducation et leur formation professionnelle et assurer un suivi pluridisciplinaire aux victimes et aux familles.

Enfants accusés de sorcellerie

419.Certaines pratiques traditionnelles encouragent des actes de violence qui conduisent à accuser des enfants de pratiquer la sorcellerie. Originaire des provinces du Nord (Uíge, Zaire et Luanda), ce problème s’est propagé et l’on trouve aujourd’hui des cas dans la quasi-totalité du pays, et en particulier dans certaines provinces du Sud.

420.Entre 2001 et 2005, quelque 423 enfants accusés de sorcellerie se sont retrouvés dans une situation de vulnérabilité extrême dans les rues de M’banza Congo. De là, ils ont été emmenés au Centre pour enfants Santa, administré par l’église catholique dans cette ville. L’existence de pratiques traditionnelles délétères et les accusations de sorcellerie proférées contre ces enfants étaient telles que les familles ont catégoriquement refusé de les reprendre.

421.Devant l’étendue du problème des mauvais traitements et de l’abandon des enfants accusés de sorcellerie en Angola, en 2005, l’INAC a réalisé une étude sur « l’impact des accusations de sorcellerie dirigées contre des enfants en Angola » pour tenter de comprendre ce phénomène d’un point de vue anthropologique et sous l’angle des droits des enfants. Cette étude, conçue pour servir de base à l’élaboration d’un plan d’action pour protéger ces enfants et à la mise en place d’une plate-forme pour coordonner les interventions des institutions publiques, renforce les pouvoirs du système juridique et des communautés et crée une protection globale pour les enfants victimes de violences. Cette étude a apporté une contribution importante à l’étude globale de la violence contre les enfants soumise au Secrétaire général des Nations Unies en 2006.

Exploitation économique, sexuelle et travail des enfants

422.Le Ministère de l’administration publique, de l’emploi et de la sécurité sociale a publié, et continue de diffuser la législation relative à l’emploi, la formation et la réinsertion professionnelle (loi n° 1 du 18 janvier 2006) qui prévoit les mesures stratégiques suivantes :

423.L’insertion des jeunes dans la vie active, en développant et promouvant l’emploi de la jeunesse par des mesures intégrées qui répondent aux besoins des jeunes à la recherche d’un premier emploi et à chaque étape de l’insertion professionnelle, qui stimulent et améliorent la diversité des choix professionnels et leur permettent de contribuer au développement global du pays ;

424.La formation des jeunes par le système de l’apprentissage, qui permet à des jeunes de 14 à 25 ans à la recherche d’un premier emploi ayant achevé au moins six années d’instruction primaire d’obtenir un certificat d’aptitude professionnel pour faciliter la transition entre le système éducatif et le monde du travail ;

425.Un appui technique et financier en faveur de la formation professionnelle dispensée par les secteurs publics et privé et des partenaires sociaux qui projettent d’élaborer des programmes de formation professionnelle ;

426.Des emplois intérimaires d’intérêt collectif pour les jeunes, en vue de les occuper temporairement en leur confiant des travaux qui répondent aux besoins de la localité et/ou de la région qu’ils habitent, et en particulier des emplois à caractère civique innovants, occupés pendant les temps de loisirs et qui permettent d’acquérir des compétences professionnelles, d’apprendre les qualités requises dans le monde du travail et de participer aux activités collectives ;

427.Un soutien accordé à l’emploi et la formation professionnelle des jeunes filles afin de renforcer les capacités du groupe des jeunes femmes et de leur donner les moyens de trouver un premier emploi, en leur accordant la chance personnelle et professionnelle d’acquérir des compétences en vue d’un emploi indépendant et /ou d’accéder aux revenus familiaux ;

428.Des programmes locaux pour l’emploi dans le cadre de la direction et du développement local afin de créer des emplois localement pour les jeunes à la recherche d’un premier emploi ;

429.Une aide à l’insertion professionnelle des jeunes modérément handicapés à la recherche d’un premier emploi, en favorisant le renforcement de leurs capacités, leur qualification et leur rééducation professionnelle en vue de leur insertion socioprofessionnelle ; la création d’un marché du travail pour les jeunes modérément handicapés qui cherchent un premier emploi, en sensibilisant les employeurs et les entités à la possibilité d’obtenir des primes pour le placement ou l’emploi de ces jeunes. Le but est aussi de conduire des projets socioprofessionnels individuels et familiaux en faveur de personnes handicapées ;

430.Un soutien à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes socialement en danger et en âge de travailler, dans le but d’intégrer ces jeunes, âgés de 14 à 30 ans, qui sont en situation d’échec scolaire et sont en danger, en les orientant vers d’autres modes de vie, pour les empêcher de devenir socialement marginalisés en leur enseignant comment se motiver et faire le projet de mener une vie digne et professionnelle.

431.Ces mesures, harmonisées avec les objectifs de la Convention de l’OIT sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants (n° 182), visent à éliminer progressivement les pires formes de travail des enfants (travaux dangereux, exploitation sexuelle commerciale, traite des enfants, esclavage, etc.).

432.Les cas de violation des droits de l’enfant, et en particulier d’abus sexuels, de discrimination, de négligence, de violences dans les familles et les collectivités urbaines et rurales, de participation aux pires formes de travail des enfants (dans les mines de diamant, les agglomérations transfrontières, les aéroports, les marchés et les terminaux d’autobus), et d’exploitation commerciale (travaux dangereux comme la pêche en haute mer dans le Sud du pays, dans la province de Namibe) sont des thèmes largement débattus. L’exploitation sexuelle commerciale des enfants et le travail des enfants des rues sont des réalités visibles, particulièrement dans les centres urbains où les groupes les plus vulnérables sont ceux des enfants orphelins et sans abri.

433.Des mesures visant à faire face à cette situation sont prises dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de réduction de la violence contre les enfants, sans négliger la nécessité urgente de réviser le Plan national d’action et d’intervention contre l’exploitation sexuelle commerciale des enfants (approuvé par la résolution no 24/99), qui s’est révélé inadapté dans le contexte actuel ; des activités sont en cours pour répondre à ces besoins.

G. Consommation de stupéfiants

434.Le Gouvernement a créé un Comité de lutte contre la toxicomanie qui coordonne les actions pluridisciplinaires de lutte contre la possession, le trafic et la consommation de stupéfiants.

435.Les citoyens commencent à consommer des stupéfiants à l’âge de 15 ans. Le choix de la drogue dépend largement du pouvoir d’achat du consommateur, et commence généralement avec le cannabis. Les plus pauvres utilisent souvent des produits à inhaler (de simples torchons imprégnés d’essence) et les garçons vivant dans les rues en sont les principaux consommateurs. Cette pratique donne une sensation d’euphorie et d’excitation, modifie l’ouïe et la vue et peut même causer des hallucinations. L’inhalation répétée de solvants détruit les neurones, ce qui a pour conséquence une perte de réflexes, des difficultés de concentration et des problèmes de mémoire. La majorité des produits inhalés agissent sur le système nerveux central, et à forte dose, ont des effets assez similaires à ceux de l’alcool. En fait, de nombreux inhalateurs de solvants prennent simultanément d’autres drogues, de l’alcool en particulier, ce qui peut conduire à une mort soudaine.

436.La Direction nationale des enquêtes criminelles de la Police nationale a enregistré 950 infractions de ce type jusqu’en 2007, commises par 1.207 enfants des deux sexes répartis comme suit : En 2006, quelque 646 infractions commises par 777 garçons et 62 filles ; en 2007, 304 infractions commises par 350 garçons et 18 filles. Les infractions commises sont variées, et consistent principalement en la possession et la consommation de stupéfiants (3%) et le trafic de stupéfiants (2%).

437.La prévention et la lutte contre ce problème sont menées dans le cadre de plusieurs programmes incluant une éducation morale, civique et patriotique, la sensibilisation et la mobilisation sociale et d’autres mesures de contrôle qui ne se sont pas encore révélées aussi efficaces qu’il faudrait parce qu’elles faisaient partie d’une stratégie nationale visant à prévenir et réduire la violence contre les enfants.

Annexe 1

Liste des participants à la procédure de préparation du rapport

A.Représentants des organes gouvernementaux

1. Ministère de l’assistance et la réinsertion sociales ;

2. Ministère de la santé ;

3. Ministère de l’éducation ;

4. Ministère de la justice ;

5. Ministère de l’émancipation familiale de la femme ;

6. Ministère de l’intérieur ;

7. Ministère des affaires étrangères ;

8. Ministère de la jeunesse et des sports ;

9. Ministère de la culture ;

10. Ministère de l’administration publique, de l’emploi et de la sécurité sociale ;

11. Ministère de la planification ;

12. Ministère de l’urbanisme et de l’environnement ;

13. Ministère de la communication sociale ;

14. Ministère de l’agriculture et du développement rural ;

15. Ministère des finances ;

16. Ministère de l’énergie et de l’eau ;

17. Institut national de l’enfant (INAC) ;

18. Pouvoirs provinciaux 

19. Pouvoir locaux ;

20. Brigade de la sécurité des écoles du Commandement provincial de la police nationale de Luanda.

B. Représentants des entités religieuse :

21. Les sœurs oblates ;

22. Dom Bosco ;

23. Pastoral da Criança ;

24. Centro Arnoldo Jansen ;

25. REMAR.

C. Représentants de la société civile et autres représentants :

26. Centres d’accueil juridique de l’Organisation des femmes angolaises ;

27. Le réseau des femmes ;

28. Kandengues Unidos.

D. Représentants de l’organisation des Nations Unies :

29. UNICEF ;

30. HCDH.

E. Représentants des enfants :

31. Assemblées provinciales des enfants.

F. Autres représentants :

32. Centres d’orientation sociale : Kilamba Kiaxi ; Sambizanga ;

33. Equipes de coordination du réseau pour la protection et la promotion des droits de l’enfant des provinces de Huíla, Luanda, Uíge, Zaire et Benguela.

Annexe 2

La voix de l’enfant

Pour garantir leur participation effective à la procédure de préparation du rapport, les enfants de 18 provinces se sont réunis, répartis en deux groupes d'âges (de 10 à 13 ans et de 14 à 17 ans) pour débattre de thèmes telles que le VIH/sida, l’éducation, la violence contre les enfants, l’enregistrement des naissances et la liberté de parole et d’association. Voici leurs déclarations :

Dans notre école, il n’y a pas d’infirmerie et nous voulons pouvoir aborder des sujets tels que les grossesses précoces et les maladies comme le VIH/sida. Nous avons le droit d’être protégés contre la violence, les agressions physiques, le vol, la maltraitance, l’abandon, l’exploitation et les abus sexuels. Nous demandons à nos parents, nos éducateurs et nos enseignants de faire plus attention à ces problèmes pendant l’année scolaire, et de s’abstenir d’employer des mots obscènes qui nous dérangent moralement et psychologiquement. Nous avons le droit d’avoir un nom, une nationalité, d’être enregistrés et de posséder une carte d’identité pour pouvoir être inscrits à l’école. Les enfants de la province de Namibe

Il devrait y avoir des campagnes de sensibilisation, des conférences, séminaires et ateliers dans les écoles, les églises et les municipalités pour faire la lumière sur les maladies sexuellement transmissibles et le VIH/sida en particulier. Nous demandons au gouvernement de créer des unités de santé mobiles dans les écoles. Dans notre province, les parents et éducateurs enlèvent les enfants de l’école pour les aider à la ferme, à porter de lourdes charges, s’occuper des bébés et porter de l’eau sur de longues distances. Nous sommes fessés avec des objets comme des raquettes, des cintres, nous recevons des coups de poing et de fouet. Les enfants de la province de Kuanza Norte

Dans notre province, il faudrait construire plus d’hôpitaux, de centres de soins, de dispensaires, de maternités pour former les employés en pédiatrie, et nous avons le droit d’être soignés contre les épidémies comme le paludisme ou la rougeole, les maladies diarrhéiques, etc. Il faudrait employer des méthodes pour réduire la mortalité infantile. Nous avons droit à des services dignes de ce nom pour vivre dans un pays meilleur et sain. Nous avons le droit d’être protégés. Il devrait y avoir des conférences sur la violence dans toute la province. Les adultes devraient prendre conscience qu’ils doivent cesser d’être violents envers nous, par exemple par des abus sexuels, des mauvais traitements, des outrages, des persécutions, etc. Les enfants de la province de Zaire

Nous demandons au gouvernement de réunir les conditions nécessaires à la création de cercles d’intérêt pour nous et à la participation des enfants à des rencontres et des émissions de radio pour enfants. Nous voulons participer à des activités variées, des conférences et des réunions de sensibilisation. Nous voulons que les épidémies comme le VIH/sida et les autres maladies soient mieux contrôlées. Nous voulons une meilleure alimentation dans les hôpitaux. Nous voulons que plus d’hôpitaux soient construits, surtout dans les localités isolées. Nous voulons des campagnes pour interdire les interruptions volontaires de grossesse, les maladies sexuellement transmissibles et les autres maladies, des améliorations au niveau des soins des patients, surtout ceux destinés aux enfants, et des efforts pour prévenir le nombre élevé des décès d’enfants en bas âge qui continuent d’être enregistrés, avec plus d’infirmiers dans les municipalités et les autres localités. Les enfants de la province de Uíge

Nous savons que la liberté d’expression existe parce qu’il est dit à l’article 13 que nous avons le droit d’apprendre et de nous exprimer par la parole, l’écriture ou le dessin ; mais ici, le droit à la parole n’est pas proprement mis en pratique, faute de moyens. Beaucoup de gens parlent à la radio de Uíge et Negaje et dans les écoles. Nous avons des enseignants qui nous autorisent à parler. Nous savons discuter de nos droits d’enfants et comment les réaliser. Nous avons droit à la liberté de parole chez nous, dans les rues, les écoles et les églises. Nous avons le droit de recevoir des soins adéquats dans les hôpitaux, les centres médicaux et les dispensaires, d’être informés sur les épidémies, de recevoir des informations à l’école, dans nos familles, et même dans la rue sur la manière d’éviter le VIH/sida. Dans nos écoles, les enseignants maltraitent les enfants. Ils les offensent moralement, les battent et les expulsent de la salle de classe. Aussi, dans les communautés, les mères et les pères fessent les enfants, les brûlent et nous ne pouvons pas protester, parce que si on le dit aux policiers, ils croient qu’on ment et nous sommes arrêtés pour diffamation. Nous avons le droit d’être enregistrés, c’est important. Sans carte d’identité, nous ne pouvons être inscrits dans les établissements scolaires, nous n’avons pas de nom et aucun moyen de nous identifier ; par exemple, un citoyen sans nom n’a pas d’existence au niveau national. Nous demandons à nos parents d’écouter leurs enfants parler avant d’agir, parce que nous avons ce droit et dans bien des cas, nous avons de bonnes idées. Les enfants de la province de Kuanza Sul

Bibliographie

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MINISTÈRE DE L’ASSISTANCE ET LA RÉINSERTION SOCIALES Conclusions de la conférence nationale PPD

MINISTÈRE DE L’ASSISTANCE ET LA RÉINSERTION SOCIALES Programme d’action, d’analyse et d’évaluation rapides (RAAAP)

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MINIPLAN (2006) Enquête sur le programme gouvernemental

MINISTÈRE DE LA SANTÉ Stratégie nationale pour la santé génésique

MINISTÈRE DE LA SANTÉ Plan stratégique national du Ministère de la santé pour le VIH/sida

MINISTÈRE DE LA SANTÉ Plan stratégique pour accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile

MINISTÈRE DE LA SANTÉ Programme élargi de vaccination

BARREAU DE L’ANGOLA Système juridique angolais

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