Comité contre la torture

Décision du Comité contre la torture au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 735/2016 * , **

Communication présentée par :	C.R.R. (représenté par un conseil, Morten Peschardt Pedersen)
Au nom de :	C.R.R.
État partie :	Danemark
Date de la requête :	18 mars 2016 (date de la lettre initiale)
Question de fond :	Risque de torture et de mauvais traitements en cas d’expulsion vers la République démocratique du Congo

Réuni le 3 mai 2019, le Comité, n’ayant reçu aucune autre information des parties, et tenant compte du fait que le requérant avait quitté le Danemark et ne risquait donc plus l’expulsion, a décidé de cesser l’examen de la communication no 735/2016.