Comité contre la torture
Décision adoptée par le Comité contre la torture au titrede l’article 22 de la Convention, concernantla communication no 624/2014*, **
Communication présentée par : |
M. Z. (non représenté par un conseil) |
Au nom de : |
M. Z. |
État partie : |
Australie |
Date de la requête : |
21 août 2014 (date de la lettre initiale) |
Question(s) de fond : |
Risque de torture et de mauvais traitements en cas d’expulsion vers la République islamique d’Iran |
Réuni le 3 mai 2019, le Comité, ayant reçu une demande de l’État partie le priant de mettre fin à l’examen de la communication, et constatant que le requérant s’était vu accorder un visa dit de refuge (sous-catégorie 790) le 13 avril 2018, a décidé de cesser l’examen de la communication no 624/2014.