Nations Unies

CAT/C/66/D/766/2016

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

27 juin 2019

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité contre la torture au titrede l’article 22 de la Convention, concernantla communication no 766/2016*, **

Communication présentée par :

S. R. (représenté par un conseil, John Sweeney)

Au nom de :

S. R.

État partie :

Australie

Date de la requête :

27 juillet 2016 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Risque de torture et de mauvais traitements en cas d’expulsion vers Sri Lanka

Réuni le 3 mai 2019, le Comité, n’ayant reçu aucun commentaire du conseil du requérant sur les observations de l’État partie sur le fond, malgré l’envoi d’un rappel, et compte tenu du fait que le conseil avait ensuite retiré la requête car il avait perdu tout contact avec le requérant, a décidé de cesser l’examen de la communication no 766/2016.