Source : Tableur DRAC-novembre 2013.

SISPRENATAL WEB

SISPRENATAL WEB est un logiciel développé par DATASUS pour suivre la qualité de la prise en charge des femmes pendant la grossesse et après. Ce logiciel définit un éventail minimal d’actes indispensables pour assurer des soins prénataux adéquats et il permet le suivi des femmes enceintes du début de la grossesse jusqu’à la consultation post-partum.

En décembre 2013, les résultats de cette action étaient les suivants :

•Utilisation du système par 4 666 communes;

•Suivi actif de 400 074 femmes enceintes;

•Enregistrement dans le système de 1 013 032 femmes enceintes.

En 2013, des incitations financières ont été globalement reconduites pour 2 468 municipalités ayant enregistré des femmes enceintes dans SISPRENATAL WEB avant la douzième semaine de gestation (détection précoce de la maternité). Le décret GM 752 de juin 2013 a autorisé cette reconduction pour un montant total de 2 374 380 réaux concernant 118 718 femmes enceintes enregistrées dans le système avant la douzième semaine de grossesse.

Enquête de satisfaction auprès des usagers du programme « Red Cigüeña »

Selon le médiateur du programme « Red Cigüeña », au cours de la période allant du 10 mai 2012 au 18 juin 2013, 103 905 femmes ont été interrogées au cours des six mois suivant la naissance.

Les résultats de cette enquête sont les suivants :

Pourcentage	Questions posées	Progrès-problème
883	Avez-vous été bien traitée lors de l’accouchement?	Service public de qualité. Progresser dans la politique d’humanisation des maternités
773	L’accouchement a eu lieu dans le premier service de santé recherché	Lieu toujours garanti pour la plupart des femmes enceintes. Éliminer les longs trajets
999	Vous n’avez rien payé pour l’accouchement (les maternités ayant perçu des sommes ont été signalées à DENASUS)	Soins obstétricaux universels/gratuits
551	L’enfant a été déposé sur votre poitrine pour allaiter immédiatement après la naissance	Bonne pratique qui doit être plus largement diffusée
449	Avez-vous été informée pendant la période prénatale du lieu de l’accouchement?	Améliorer les guides des maternités – garantir l’accès
338	Avez-vous reçu la visite de l’agent de santé communautaire jusqu’au premier mois après la naissance?	Régulariser les visites aux femmes et aux bébés dans les premières 48 heures – « période privilégiée pour ces visites »
228	Avez-vous été accompagnée durant l’accouchement?	Faire en sorte que l’accouchement soit davantage considéré comme un événement physiologique

Autres actions stratégiques visant à réduire la mortalité maternelle

1.Évaluation de la prise en charge et de la gestion dans 32 maternités stratégiques et réseaux locaux et régionaux, afin d’accélérer la réduction de la mortalité maternelle et de promouvoir une maternité sans risque :

a)Constitution de groupes stratégiques et de groupes d’appui dans 32 maternités;

b)Suivi des plans et appui matriciel à la mise en œuvre des différents dispositifs : ACCR, accompagnant lors de l’accouchement, cogestion, équipe de soins horizontale, conditions de fonctionnement, suivi et évaluation, mise en œuvre des meilleures pratiques de prise en charge des accouchements et naissances.

2.Soutien à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des plans d’action pour les maternités prioritaires et les réseaux locaux/régionaux :

a)Approbation de plans d’action régionaux pour sept provinces et reconduction des ressources en 2011, avec mise en place d’un processus de surveillance, implantation de bureaux, et visites dans les maternités soutenues par le programme Red Cigüeña.

3.Promotion de la création d’un centre de soutien à la diffusion des bonnes pratiques dans les maternités de référence :

a)Sélection de six hôpitaux appelés à devenir des centres de soutien pour le développement des bonnes pratiques de prise en charge des accouchements et des naissances, entre autres services;

b)Organisation de six séminaires sur les bonnes pratiques dans six hôpitaux, impliquant 400 professionnels dans 32 maternités stratégiques.

Réduction de la mortalité maternelle

Selon les données du Secrétariat à la surveillance de la santé du Ministère de la santé, le taux de mortalité maternelle – TMM (pour 100 000 naissances vivantes) a reculé au Brésil de 55,3 % entre 1990 et 2011, soit une réduction de 143 décès maternels par 100 000 naissances vivantes. Entre 2000 et 2008, la réduction a été de 16,2 %; entre 2009 et 2010, de 8,9 %; et entre 2010 et 2011, de 8,6 %. Afin d’atteindre l’objectif d’une réduction de 75 % d’ici à 2015, comme prévu dans les objectifs du Millénaire pour le développement, il faudrait que le taux de réduction soit de 16 % par an.

b) D ’ accélérer l ’ examen de la législation réprimant l ’ avortement afin d ’ en supprimer les dispositions qui sanctionnent les femmes, comme cela a déjà été recommandé par le Comité ( CEDAW/C/BRA/CO/6 , par. 3), et de collaborer avec tous les acteurs concernés afin de débattre et d ’ analyser les effets de la loi Estatuto do Nascituro sous l ’ angle des restrictions supplémentaires qu ’ elle ajoute aux motifs limités canalisant aujourd ’ hui l ’ avortement légal, avant l ’ adoption de ladite loi par le Congrès national;

En application de la directive présidentielle selon laquelle il ne saurait y avoir aucune perte de droits, le Secrétariat aux politiques en faveur des femmes s’est employé, au travers de la Ministre, Mme Eleonora Menicucci, à promouvoir le respect et la garantie des droits des femmes, notamment les droits sexuels et reproductifs, dans la formulation et la mise en œuvre des politiques en faveur des femmes et a collaboré et discuté avec le Congrès national et les diverses commissions afin de veiller à l’application de cette directive.

S’agissant du statut du fœtus, il a fait l’objet d’un avis favorable dans deux commissions de la Chambre des députés : la Commission de la sécurité sociale et de la famille (19 mai 2010) et la Commission des finances et de la fiscalité (5 juin 2013). Avant d’être approuvé, il doit également être examiné par la Commission de la citoyenneté et de la justice qui en est saisi depuis juin 2013; et il doit ensuite être soumis au vote en plénière de la Chambre des députés avant d’être transmis au Sénat fédéral. Le Conseil national des droits de la femme, organe collégial composé d’organismes gouvernementaux et d’organisations de la société civile et présidé par le Secrétariat aux politiques en faveur des femmes, a publié une note d’information rejetant le statut du fœtus, le 27 mai 2010, et a adressé une autre note le 5 juin 2013 aux membres de la Commission parlementaire des finances et de la fiscalité. Dans cette dernière note, il a été réaffirmé que ce projet de loi représentait un recul dans la défense des droits fondamentaux des femmes brésiliennes, qu’en outre il ne satisfaisait pas aux exigences constitutionnelles et que le Conseil national des droits de la femme poursuivrait son travail d’information et de clarification à la fois auprès des parlementaires et de la société.

Il convient de noter que la Présidente de la République, Mme Dilma Rousseff, a promulgué le décret no 7958 du 13 mars 2013, qui définit des lignes directrices pour la prise en charge des victimes de violence sexuelle par les professionnels de la sécurité publique et du réseau de prise en charge du Système de santé unifié. La Présidente a signé également la loi no 12845 du 1er août 2013, approuvée par le Congrès, qui prévoit la fourniture obligatoire de soins intégrés aux victimes de violences sexuelles, stipule que les hôpitaux doivent fournir des soins d’urgence, intégrés et pluridisciplinaires, avec l’administration d’une contraception d’urgence, aux victimes de violences sexuelles et met l’accent sur le contrôle et le traitement des dommages physiques et psychologiques provoqués par les violences sexuelles, en orientant, le cas échéant, les victimes vers les services d’aide sociale. Aux termes de cette loi, sont considérées comme violences sexuelles toutes les formes d’activité sexuelle non consensuelles, alors que la prise en charge immédiate et obligatoire dans tous les hôpitaux faisant partie du réseau du système de santé unifié comprend les services suivants : diagnostic et traitement des lésions physiques de l’appareil génital et des autres zones touchées; protection juridique, médicale, sociale et psychologique immédiate; facilitation de l’enregistrement de l’événement et de la transmission au service de médecine légale et aux services de police spécialisés des informations qui peuvent être utiles pour identifier l’agresseur et prouver l’acte de violence sexuelle; prophylaxie de la grossesse; prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles; rassemblement du matériel nécessaire à la réalisation de tests du VIH aux fins de la prise en charge et de la thérapie ultérieures; fourniture d’informations aux victimes sur leurs droits et sur tous les services de santé disponibles.

c) D ’ incorporer à son prochain rapport périodique des informations détaillées sur le Plan intégré de lutte contre la féminisation du sida et d ’ autres maladies sexuellement transmissibles (revu en 2009), dont le but est de permettre aux femmes d ’ avoir davantage accès, sur tout le territoire, à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies sexuellement transmissibles et du VIH/sida.

Le Plan intégré de lutte contre la féminisation du VIH/sida et d’autres maladies sexuellement transmissibles (MST), élaboré à l’initiative conjointe du Secrétariat aux politiques en faveur des femmes et du Département des MST, du sida et des hépatites virales, a été lancé en 2007 par la Présidente de la République, eu égard à son orientation sur la lutte contre les vulnérabilités. Le Plan, qui a été révisé en 2009 pour devenir plus opérationnel et tenir compte du classement du Brésil parmi les pays à « épidémie concentrée », reflète l’effort mené pour mettre en place une politique intersectorielle propre à ralentir la progression de l’épidémie du VIH/sida parmi les femmes au Brésil, en cherchant avant tout à réduire les vulnérabilités. Grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de « plans provinciaux de lutte contre la féminisation du sida et d’autres MST », on a cherché à favoriser l’adoption de mesures spécifiques et intersectorielles pour enrayer l’épidémie de sida chez les femmes, améliorer la qualité des soins reçu dans les services de santé et renforcer ce segment de la population. Le Plan national et les plans provinciaux ont été mis en œuvre et suivis entre 2007 et 2011, comme prévu dans le document national.

L’évaluation finale de ce processus a montré que les plans ont beaucoup contribué à la coordination des actions requises pour répondre à la nécessité d’intégrer la problématique homme-femme dans les différentes politiques de l’État et au (re)positionnement des femmes au centre du débat sur le développement et l’équité. Ils ont aussi joué un rôle déterminant dans la déconstruction des processus qui stigmatisent les femmes en situation marginale, comme les prostituées, les lesbiennes, les femmes transgenres et les femmes privées de liberté. Ils ont enfin favorisé la reconnaissance de la situation de plus grande vulnérabilité des femmes en prison, des femmes noires, des femmes quilombolas, des femmes autochtones et des femmes d’autres minorités ethniques. Leur approche a aussi permis aux organismes d’État de s’attaquer aux facteurs de vulnérabilité des femmes face au sida de façon intégrée et intersectorielle et en phase avec la société civile.

Les activités axées sur les groupes de femmes les plus vulnérables et les plus exposées à des risques – travailleuses du sexe, femmes vivant avec le sida, femmes qui ont des rapports sexuels avec d’autres femmes et femmes transgenres – et les projets d’accord avec des initiatives affirmatives et conçues expressément pour ces segments de population, qui bénéficient du soutien actif du Département des MST, du sida et des hépatites virales, ont permis de faire progresser la promotion de l’équité et de renforcer la capacité de résoudre la majorité des problèmes de santé (« integralidad »). Parmi les difficultés rencontrées figurent celles liées à la coordination avec les unités de soins primaires. Des réticences à l’égard du travail avec la société civile, notamment avec certains segments encore manifestement non organisés dans certaines provinces, comme les femmes transsexuelles et les prostituées, ont également été mises à jour.

Le caractère ciblé du Plan a aussi rendu difficile la coordination des actions plus particulièrement visées avec les actions de caractère général qui ont été maintenues dans le programme d’action, comme la fourniture de conseils et d’encouragements aux fins du rassemblement des données probantes et de la réalisation des activités nécessaires à la réduction de la transmission verticale du sida, qui supposent la participation des services de soins de santé primaires responsables de la prise en charge prénatale.

Enfin, les plans ont constitué une stratégie importante pour le renforcement du dialogue avec la société civile et l’intégration des différents domaines du secteur de la santé dans la perspective du développement d’initiatives visant des populations qui ne sont en général pas couvertes par les opérations normales du système de santé unifié.