Sigles et abréviations

ABUBEF :Association burundaise pour le bien-être familial

ADDF :Association burundaise pour la défenses des droits des femmes

AFJ :Association des femmes juristes

AGEI :Initiative pour l’éducation des filles en Afrique

ANSS :Association nationale pour les séropositifs et les sidéens

ARV :antirétroviraux

ASAP :amélioration des structures de l’administration publique

BCB :Banque de crédit de Bujumbura

BGF :Banque de gestion et de financement

BRB :Banque de la République du Burundi

CAFOB :Collectif des associations et ONG féminines du Burundi

CDF :Centre de développement familial

CECM :Caisse coopérative d’épargne et de crédit mutuel

CEDEF :Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

CNLS :Conseil national de lutte contre le sida

CNRS :Commission nationale de réhabilitation des sinistrés

CPDHPG :Centre de promotion des droits de la personne humaine et de la prévention du génocide

CSA :Commission de suivi pour la mise en application de l’Accord d’Arusha

DFID:Department For International Development

DHD :développement humain durable

DPAE :Direction provinciale de l’agriculture et de l’élevage

ENS :École normale supérieure

FAWE :Forum des éducatrices africaines

FIDA :Fonds international pour le développement de l’agriculture

FNUAP :Fonds des Nations Unies pour la population

FPHU :Fonds de promotion de l’habitat urbain

FVS :Famille pour vaincre le sida

IDEC :Institut de développement économique

IEC :Information – Éducation – Communication

INSP :Institut national de santé publique

ISGE:Institut supérieur de gestion

IST :infection sexuellement transmissible

km2 :kilomètre carré

MASPF :Ministère de l’action sociale et de la promotion de la femme

MPDR :Ministère de la planification du développement et de la reconstruction

MSF :Médecins sans frontières

MSP :Ministère de la santé publique

ONG :organisation non gouvernementale

ONUB :Opération des Nations Unies au Burundi

OPEP :Organisation des pays exportateurs du pétrole

PNLS :Programme national de lutte contre le sida

PNSR :Programme national sur la santé de la reproduction

PSI :population santé information

PTME :prévention de la transmission mère-enfant

PVVS :personnes vivant avec le VIH/sida

SR :santé de la reproduction

SWAA:Society for Women Aids Association

TBS :taux brut de scolarisation

TNS :taux net de scolarisation

TPO :Transcultural Psychosocial Organization

UB :Université du Burundi

UMLK :Université Martin-Luther-King

UNESCO :Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

UNICEF :Fonds des Nations Unies pour l’enfance

UNIFEM :Fonds des Nations Unies pour la femme

Résumé exécutif

i)Le premier rapport périodique du Burundi sur la mise en application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes est élaboré au lendemain de la mise en place des Institutions post-transition issues de la mise en application de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi signé le 28 août 2000. Il est également établi à une période où le pays est à la sortie de la crise la plus longue et la plus profonde de son histoire. Le pays est à cheval entre la paix et la guerre à cause du mouvement Palipehutu-FNL qui continue à faire la guerre dans quelques communes, mais à cause aussi d’une forte déstructuration socioéconomique.

ii)En dépit des lacunes qui persistent, dans la mise en application de la CEDEF, des progrès ont été accomplis depuis l’analyse du rapport initial en janvier 2001. Les pouvoirs publics ont continué à se préoccuper de la promotion de la femme et du respect des droits qui la protègent. Les recommandations du Comité des experts ont particulièrement retenu l’attention du Gouvernement du Burundi surtout en ce qui concerne la lutte contre le VIH/sida et l’éducation sexuelle des jeunes garçons et jeunes filles. Les efforts fournis ont permis une réduction de la pandémie.

iii)Au niveau constitutionnel l’intégration de la CEDEF comme partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi rendra plus aisé le suivi de l’application de toutes ses dispositions, ne pas les respecter équivaudra à violer la Constitution. Au niveau des instances de prise de décisions, les femmes ont accédé aux hauts postes de responsabilité avec un quota de 30 % au Parlement et au Gouvernement.

iv)Au niveau de l’éducation et de la formation, la politique claire du Gouvernement pour la réduction des disparités du genre à tous les niveaux a permis l’accroissement du taux brut et du taux net de scolarisation de la fille. Le taux d’accès au secondaire et à l’université a aussi augmenté. La gratuité de l’enseignement primaire va certainement impulser l’accroissement du taux de scolarisation des filles.

v)Au niveau de l’emploi, des progrès s’observent, cependant, les disparités restent et elles sont beaucoup plus liées à la scolarisation tardive de la fille. Au niveau de la santé, le taux de mortalité maternelle commence à baisser légèrement et le nombre de femmes qui accouchent en milieu assisté augmente.

vi)Au niveau économique, le Cadre stratégique intérimaire de relance économique et de lutte contre la pauvreté accorde une attention particulière à la femme. Le Gouvernement du Burundi n’a pas manqué de se préoccuper de la femme rurale en initiant des actions de sensibilisation sur la santé de la reproduction, l’encadrement des groupements de production, la promotion des activités génératrices de revenus dans tous les projets ainsi que l’octroi des microcrédits.

vii)Au niveau des mécanismes institutionnels chargés de la promotion des droits de la femme, la synergie de diffusion de la CEDEF en collaboration avec les autres intervenants a permis une meilleure connaissance des droits de la femme et ceci est à la base de leur positionnement beaucoup plus important dans les différentes élections qui viennent d’avoir lieu.

viii)Au niveau des engagements pris lors des conférences internationales et sommets des Nations Unies, le Gouvernement du Burundi a élaboré des programmes et plans d’action, notamment sur la Conférence internationale sur la population et le développement, la quatrième Conférence mondiale des femmes, la Conférence mondiale sur l’éducation et le Sommet du Millénaire. Des progrès ont été réalisés surtout en ce qui concerne l’éducation des filles, la promotion de l’égalité des genres, la santé de la reproduction et l’autonomisation des femmes.

ix)Le Gouvernement du Burundi reconnaît les lacunes qui subsistent dans la mise en application de la CEDEF et s’engage à les lever. Une priorité sera accordée aux textes de loi sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités, la loi sur les faillites, la loi sur la protection des personnes vivant avec le VIH/sida qui sont aujourd’hui sur la table du Parlement.

x)Le Gouvernement s’engage en outre à initier les réformes sur le Code du travail, le Code de la famille, le Code pénal, le Code de la nationalité et le Code des impôts et taxes pour se conformer à la CEDEF. Dans la promotion de la scolarisation de la fille, la promotion aux postes de responsabilité et aux hautes instances de prise de décisions, le Gouvernement du Burundi s’engage à garder le même élan et à même augmenter de vitesse. Une attention particulière sera accordée à la femme rurale.

Introduction

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes adoptée par la résolution 37/180 du 18 décembre 1979, entrée en vigueur le 3 novembre 1981, a été ratifiée sans réserve par le Burundi le 4 avril 1991 suivant le décret-loi no 1/006. Le rapport initial a été présenté le 17 janvier 2001. La CEDEF fait partie intégrante du droit écrit burundais. Malgré les difficultés politiques et socioéconomiques auxquelles le pays fait face depuis des décennies, des efforts sont déployés pour appliquer les droits protégés par la Convention et même d’autres.

En crises sociopolitiques répétitives depuis son accession à l’indépendance le 1er juillet 1962, le Burundi vient de connaître la crise la plus profonde qui perdure depuis le 21 octobre 1993. En plus des milliers de vies humaines qu’elle a emportées, cette crise a causé des déplacements, des destructions et des traumatismes. La femme burundaise en a été la principale victime car, en plus d’avoir perdu les siens, elle a été contrainte de vivre dans une pauvreté et une promiscuité indescriptible. Elle a été violée tant dans sa chair que dans son amour-propre.

Les conséquences de la crise ont été amplifiées par le gel de la coopération depuis 1994 et l’embargo économique imposé par les pays voisins au lendemain du coup d’État du 25 juillet 1996. Des négociations interburundaises de paix ont eu lieu tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Ces négociations qui impliquaient le Gouvernement, l’Assemblée nationale, les partis politiques agréés et certains groupes armés ont abouti à la signature d’un accord dit « Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi », signé à Arusha le 28 août 2000. Cet accord intervint sans que la guerre ne s’arrête, un gouvernement de transition de 36 mois au départ subdivisé en deux périodes fut mis en place le 1er novembre 2001.

La principale mission du Gouvernement de transition fut de négocier le cessez-le-feu, de conduire les réformes institutionnelles prévues par l’Accord ainsi que les élections aux niveaux collinaire, communal, législatif et présidentiel. Malheureusement, il échoua de négocier avec le Palipehutu-FNL d’Agathon Rwasa qui continue la guerre jusqu’à ce jour.

Depuis novembre 2001, date d’entrée en application des Accords d’Arusha, le Gouvernement du Burundi était occupé à négocier le cessez-le-feu et à mettre en application les réformes contenues dans l’Accord d’Arusha et ceci avec l’appui de la communauté internationale garante de l’application de l’Accord d’Arusha et l’œil vigilant de tous les partis politiques qui briguaient la fin de la transition.

Aujourd’hui, les institutions de transition viennent de prendre fin avec l’investiture le 26 août 2005 de M. Pierre Nkurunziza qui était Président du CNDD-FDD, ancien groupe armé mais aujourd’hui parti politique. La communauté internationale vient de témoigner son soutien au nouveau gouvernement, et les institutions de Bretton Woods viennent de promettre l’allégement de la dette en élevant le Burundi aux pays pauvres très endettés (PPTE).

C’est dans ce contexte de sortie de crise que le rapport périodique sur l’évaluation de la mise en application de la CEDEF est élaboré. Le pays est encore à cheval entre la paix et la guerre, mais avec beaucoup d’espoir pour la paix. Des performances ont certes eu lieu dans certains domaines, mais d’autres laissent encore à désirer.

Ce rapport périodique est établi par souci de répondre à l’obligation légale souscrite dans la Convention. Il comprend quatre parties :

I.Renseignements généraux sur le Burundi;

II.Suivi des observations et recommandations du Comité des experts sur le rapport initial;

III.Examen des progrès accomplis dans l’application de la CEDEF;

IV.Mesures visant à donner suite aux conférences, sommets et examens des Nations Unies.

Première partieRenseignements généraux

1.1Information de base

Le Burundi est un pays enclavé d’Afrique centrale avec une superficie de 27 834 kilomètres carrés. Les pays limitrophes sont : le Rwanda au nord, la République démocratique du Congo à l’ouest et la Tanzanie au sud-est.

La population burundaise est estimée à 7,3 millions d’habitants selon le recensement partiel de 2004, dont 52 % sont des femmes. Le taux de croissance démographique est de 3 % avec une densité de 239 habitants au kilomètre carré, soit l’un des pays les plus peuplés d’Afrique. Toute la population parle une même langue : le kirundi.

Le Burundi vit essentiellement de l’agriculture qui contribue en grande partie au PIB et est principalement entre les mains des femmes qui utilisent encore des méthodes archaïques. Le Burundi est classé parmi les trois pays les plus pauvres de la planète avec un revenu annuel par tête d’habitant estimé à « 110 dollars des États-Unis » en 2002, alors qu’il était de 210 dollars en 1993. Aujourd’hui la situation est nettement inférieure.

1.2Contexte économique et social

Sur le plan économique, le pays est caractérisé par une baisse de la production et des revenus, la hausse des prix, le tarissement des ressources publiques, le gel de la coopération financière internationale (sur la période 1993-2002, les transferts d’aide à l’investissement sont passés de près de 300 millions de dollars É.-U. à moins de 100 millions en moyenne annuelle), la chute des investissements, l’accumulation des déficits internes et externes qui ont atteint 148,5 millions de dollars en 2002. Le PIB a chuté de 20 % entre 1993 et 2002. La situation est marquée par une pauvreté accrue, la proportion des personnes vivant en dessous du seuil de la pauvreté est passée de 35 % en 1992 à 67 % en 2002. De même, la qualité et l’accès aux services sociaux de base se sont dégradés.

Sur le plan social, la situation est caractérisée par une forte déstructuration de la société burundaise, créant ainsi une nouvelle catégorie sociale dénommée « sinistré » dont la grande majorité est composée essentiellement de femmes et d’enfants chefs de ménage, rôle auquel ils n’étaient pas préparés et difficile à jouer dans des conditions aussi précaires. La précarité de la situation sociale est également aggravée par une prévalence élevée de la pandémie du sida, la destruction et le manque d’entretien des infrastructures sociales collectives, l’existence d’une population nombreuse de sinistrés victimes des conflits, des déplacés intérieurs et des réfugiés. Cette crise a aussi causé un accroissement considérable du nombre d’orphelins et d’enfants de la rue. Avec le retour progressif de la sécurité, il y a un retour massif des réfugiés qui se heurte cependant aux problèmes d’infrastructures d’accueil.

1.3Contexte politique

Depuis la signature de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, le contexte politique a sensiblement bien évolué. Une transition de 36 mois divisée en deux périodes de 18 mois chacune a été instaurée. La première période qui a commencé le 1er novembre 2001 s’est achevée sans heurt le 30 avril 2003. La deuxième supposée se terminer le 31 octobre 2004 a connu une prolongation de 10 mois et a pris fin le 26 août 2005 avec l’investiture du Président Pierre Nkurunziza.

C’est durant la seconde période de transition qu’un accord de cessez-le-feu définitif fut signé à Dar es-Salaam le 16 novembre 2003 avec le principal mouvement armé, CNDD-FDD de Pierre Nkurunziza. Ce dernier entra alors au Gouvernement et dans l’ensemble des institutions de transition ainsi que dans la nouvelle force de défense et de sécurité en formation. Il fut créé des états-majors intégrés de la police et de l’armée. La nouvelle force de défense nationale est composée des anciennes forces armées nationales et des éléments des anciens groupes armés.

Notons que les éléments non retenus pour entrer dans ce corps sont en cours de démobilisation. Cette démobilisation concerne aussi les anciennes forces combattantes attachées aux groupes armés et les anciens gardiens de la paix attachés au Ministère de l’intérieur ainsi que les enfants soldats. D’une manière générale, la sécurité règne sur une grande partie du territoire burundais, à l’exception de quelques communes qui demeurent sous l’influence du Palipehutu-FNL d’Agathon Rwasa.

Une commission électorale indépendante vient d’organiser avec succès les élections. Il y a eu des élections communales et collinaires pour la première fois au Burundi, des élections législatives (députés et sénateurs) et présidentielles. Toutes ces élections ont été gagnées par le parti CNDD-FDD de Pierre Nkurunziza, sauf les collinaires qui n’avaient pas de connotation politique. Notons que les élections se sont tenues dans une période de forte vulgarisation de la CEDEF et de la forte mobilisation politique des femmes burundaises. Elles se sont positionnées à tous les niveaux.

Le nouveau gouvernement hérite d’une situation socioéconomique difficile et il devra négocier avec le Palipehutu-FNL d’Agathon Rwasa. Il est engagé à lutter contre les violences de toute nature, y compris les violences faites aux femmes. Il est en outre engagé à rétablir un état de droit par la lutte contre l’impunité, les malversations, etc.

1.4Contexte juridique

Le présent rapport périodique est établi à un moment où le Burundi vient de se doter d’une Constitution révolutionnaire sur la condition de la femme. Elle est la combinaison de la Constitution de 1992 qui a instauré la démocratie, ainsi que l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi. Elle intègre en son article 19 la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et tous les autres instruments internationaux de protection des droits de l’homme.

Néanmoins, il persiste dans l’arsenal juridique burundais des lois encore discriminatoires. Il s’agit :

–Du Code de la nationalité qui ne permet pas à la femme mariée à un étranger de donner sa nationalité à son enfant ou à son mari;

–Des successions, des régimes matrimoniaux et des libéralités qui sont encore régis par la coutume laquelle discrimine la femme;

–Du Code des personnes et de la famille qui devrait être révisé, particulièrement en son article 126 afin de requérir le consentement obligatoire de la conjointe pour tout acte de disposition d’un bien du ménage ainsi qu’à l’article 88 pour uniformiser l’âge légal de mariage pour la fille et pour le garçon;

–Du Code du travail qui devrait être révisé pour harmoniser le secteur privé avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en ce qui concerne particulièrement le congé de maternité payé;

–Du Code des impôts et taxes qui impose la femme mariée comme une personne sans charges;

–Du Code pénal en ce qui concerne l’adultère.

Deuxième partieSuivi des recommandations du Comité des experts pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes lors de la présentation du rapport initial

Lors de la présentation du rapport initial par le Burundi, le Comité des experts a posé des questions portant sur les mesures et programmes en faveur des femmes rurales, la diffusion de la CEDEF, l’avortement, l’expression des femmes, les violences faites aux femmes, l’éducation des filles, la répartition du budget, les femmes dans les prisons, l’emploi, la prostitution, le mariage, la nationalité de l’enfant né d’un père inconnu. La délégation burundaise a répondu à toutes ces questions, après quoi les observations et recommandations suivantes ont été faites par le Comité.

2.1Observations

Le comité a fait des observations sur :

2.1.1La différence d’âge du mariage entre la fille et le garçon

Aux termes de l’article 88 du Code des personnes et de la famille, l’âge légal de mariage est fixé à 18 ans pour la fille et à 21 ans pour le garçon sauf cas de force majeure où le gouverneur de province peut accorder une dérogation à ceux qui n’ont pas encore atteint cet âge. Ceci trouve son fondement dans le droit coutumier, d’une part, et dans des préoccupations d’ordre démographique, d’autre part.

Avant le 1er avril 1980, date de la promulgation du Code des personnes et de la famille, domaine qui était jusque-là régi par les usages et coutumes, la fille pouvait se marier dès la puberté qui pouvait avoir lieu même à l’âge de 12 ans selon le milieu naturel de l’enfant ou son alimentation. Compte tenu de l’éducation toujours tournée vers l’intérieur pour la fille et son rôle majeur que lui reconnaissait la société, à savoir la procréation, les travaux ménagers, l’obéissance à son mari et à sa belle-famille, elle trouvait qu’à cet âge, la fille pouvait remplir correctement son rôle. Le garçon pouvait aussi se marier dès la puberté.

Le législateur de 1980 a fixé cette différence d’âge compte tenu aussi de la maturité précoce de la fille par rapport au garçon. Celui de 1993 n’a pas voulu changer cet âge par souci de la démographie galopante au Burundi. Laisser les garçons se marier à 18 ans risque de les encourager à procréer davantage. Comme il n’y a pas de plainte sur cette question, le Burundi maintient cette différence.

2.1.2Le mari chef de ménage

Ce pouvoir est accordé au mari par l’article 122 du Code des personnes et de la famille. Dans cette tâche, le mari est appuyé par son épouse qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Il tire origine dans l’organisation patriarcale de la société burundaise.

Néanmoins, ni l’organisation sociale du Burundi, ni la loi n’autorise ou ne tolère les abus dans l’exercice de ce pouvoir, la grande difficulté se trouve du côté des femmes qui ignorent leurs droits (l’usage abusif peut conduire à la déchéance de cette autorité), il suffit tout simplement pour la femme de le dénoncer, chose qui malheureusement arrive rarement.

Le Gouvernement du Burundi est conscient des abus faits par certains hommes. C’est pourquoi, dans son programme de lutte contre la pauvreté, il a inscrit parmi ses priorités la promotion de l’accès des femmes aux facteurs de production à savoir la terre, le contrôle et le pouvoir de décision dans la gestion du patrimoine du ménage.

2.1.3Le crime d’adultère beaucoup plus sévère pour la femme que pour l’homme

Le crime d’adultère est beaucoup plus sévère pour la femme que pour l’homme (art. 363 du Code pénal), « La femme convaincue d’adultère sera punie d’une amende de mille à dix mille francs. Sera puni des même peines, le mari convaincu d’adultère si l’adultère a été entouré par des circonstances de nature à lui imprimer le caractère d’une injure grave. » Cette différence de traitement trouve origine dans la culture burundaise qui tolérait certains comportements de l’homme notamment en affirmant que le taureau synonyme de l’homme monte n’importe quelle vache (impfizi ntiyimirwa), que la femme appartient à la famille (umugore n’uw’umuryango), etc. Aujourd’hui, cette culture disparaît surtout depuis 1993 où le législateur a reconnu les mêmes causes de divorce pour la femme et pour l’homme.

Or, le Code Pénal burundais en vigueur date du 4 avril 1981 c’est-à-dire avant la révision du Code des personnes et de la famille. Le Gouvernement du Burundi est conscient de la nécessité d’amender cette disposition. Un projet de révision de ce code est à un stade avancé, pour l’adapter aux droits de la personne humaine et à l’égalité des genres conformément à la Politique nationale genre surtout en cette période où la pandémie du VIH/sida cause des ravages. Il ne faut rien laisser qui puisse encourager le libertinage.

2.1.4L’ampleur des violences sexuelles et domestiques

Les violences sexuelles et plus particulièrement le viol, ainsi que les violences domestiques constituent un problème de santé publique et de sécurité. Ces violences prennent une ampleur inquiétante surtout en milieu rural. Le Gouvernement a mobilisé l’administration de la base au sommet ainsi que les corps de police pour juguler ce fléau. Les progrès réalisés seront développés à l’article 12 de la CEDEF.

2.2Recommandations

Le comité des experts a recommandé :

2.2.1L’enseignement des droits de l’homme : une priorité pour le Gouvernement

L’enseignement des droits de l’homme est depuis quelques années une priorité pour le Gouvernement du Burundi. C’est dans ce cadre que le Ministère des droits de l’homme et le Centre de promotion des droits de la personne humaine et de prévention du génocide ont été renforcés. Ce centre est une administration personnalisée qui a pour mission de former et d’informer toutes les couches sociales sur leurs droits, vulgariser les textes de lois et les conventions internationales ratifiées par le Burundi afin de rendre effectif le respect des droits humains.

Le Gouvernement du Burundi a également mis sur pied une Commission gouvernementale des droits de la personne humaine chargée entre autres de la protection des personnes victimes des violations des droits humains. Dans cette action, le Gouvernement du Burundi se fait appuyer par certaines agences des Nations Unies, notamment le PNUD, l’Office du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, la Section des droits de l’homme de l’ONUB, l’UNICEF et l’UNESCO.

Le Gouvernement collabore également avec les ligues des droits de l’homme, les associations de la société civile ayant dans leurs missions la protection et la promotion des droits humains. Un nombre important d’intervenants a contribué à la diffusion de la CEDEF. Certains d’entre-eux ont des antennes à travers tout le pays. La diffusion de la CEDEF a eu un impact très positif. L’Observatoire de l’action gouvernementale contrôle très sérieusement le Gouvernement sur ses manquements, ce qui l’oblige à prendre les précautions qui s’imposent et à avoir toujours un œil vigilant sur ses agents.

2.2.2La mise sur pied des centres de trauma counselling

La crise que le Burundi vient de traverser a eu beaucoup de conséquences néfastes dont le traumatisme. Il s’agit d’un fait nouveau. Le Gouvernement du Burundi est conscient de la problématique, c’est pourquoi dans son programme gouvernance appuyé par le PNUD particulièrement dans sa composante genre, il est prévu la mise sur pied de centres multidisciplinaires dans les quatre pôles du pays. Dans son programme, l’UNICEF a des activités de détraumatisation dans les écoles. Certaines ONG telles que SWAA,TPO, MSF Belgique contribuent aussi dans cette action. Le plan de lutte contre le VIH/sida a aussi dans ses programmes la prise en charge psychosociale.

2.2.3L’augmentation des efforts pour la lutte contre le VIH/sida, l’éducation sexuelle des jeunes et la promotion de l’utilisation du condom

L’épidémie du VIH/sida qui s’est déclarée en 1983 au Burundi continue à se propager au cours de ces deux dernières décennies. La séroprévalence du VIH/sida était évaluée à 4 % en 2002. Pour mieux s’y adresser, le Burundi a créé un ministère à la présidence chargé de la lutte contre le VIH/sida et il a également mis en place un nouveau cadre institutionnel pour mieux gérer la multisectorialité et la coordination afin de créer des synergies qu’exigent les ambitions du plan stratégique national 1999-2003 lancé en 1999.

La création du Ministère chargé de la lutte contre le sida et le changement du cadre institutionnel se sont accompagnés de l’adoption d’un nouveau plan d’action pour la période 2002-2006 avec 16 programmes :

•Programme no 1 – Réduction des comportements à haut risque par les activités IEC : son objectif est de réduire de 80 % d’ici à l’an 2006 les comportements à haut risque par des activités d’IEC auprès des groupes vulnérables à savoir les jeunes, les sinistrés, les corps en uniforme, les femmes à partenaires multiples, les prisonniers, les célibataires géographiques, les personnes vivant avec le virus;

•Programme no 2 – Marketing social du préservatif : la promotion de l’accès et l’usage du préservatif s’est heurtée à des obstacles socioculturels et religieux importants. Dans l’enquête sociocomportementale conduite en 2001, 42,6 % des personnes adultes utilisent le préservatif même dans les rapports sexuels avec un partenaire occasionnel. Le Conseil national de lutte contre le sida et le Programme national pour la santé de la reproduction mettent des préservatifs à la disposition des acteurs nationaux et PSI en contrôle la qualité. Ce programme cible en particulier les jeunes garçons, les jeunes filles, les hommes en uniforme, les prostitués et les déplacés.

Distribution du préservatif au Burundi 2002-2004

Institutions	2002	2003	2004	2005
PNSR/PNLS/CNLS	3 344 311	4 768 346	6 616 729	14 929 386
PSI BURUNDI	1 252 240	2 158 579	2 240 400	5 651 219
Autres	350 000	115 859		465 859
Total	5 146 551	7 042 784	8 857 129	21 046 464

(Parmi ces préservatifs, il y en a aussi pour les femmes.)

Dans l’exécution des programmes 1 et 2, un accent particulier est mis sur l’éducation sexuelle particulièrement chez les jeunes filles et les jeunes garçons :

•Programme no 3 – Conseil et dépistage volontaire;

•Programme no 4 – Diagnostic précoce et traitement des IST;

•Programme no 5 – Réduction des risques de transmission du VIH/sida par voie sanguine;

•Programme no 6 – Dépistage prénatal et prévention de la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant;

•Programme no 7 – Prise en charge psychosociale;

•Programme no 8 – Prise en charge des infections opportunistes;

•Programme no 9 – Prise en charge des antirétroviraux;

•Programme no 10 – Promotion des droits et de la protection des PVVS et des groupes vulnérables;

•Programme no 11 – Prise en charge des orphelins du sida;

•Programme no 12 – Activités génératrices de revenus en faveur des PVVS et des plus démunis;

•Programme no 13 – Renforcement du système de surveillance, de collecte et de gestion de l’information;

•Programme no 14 – Renforcement des capacités de planification de programmation et suivi au niveau décentralisé;

•Programme no 15 – Renforcement des capacités des associations et ONG nationales, régionales et locales;

•Programme no 16 – Renforcement du Conseil national de lutte contre le sida.

Les principales sources de financement pour la lutte contre le VIH/sida sont la Banque mondiale, le Fonds mondial, DFID, la France, la Belgique, l’Italie et les agences des Nations Unies. Pour la période 2002-2004, ces programmes nécessitaient un budget de 110 835 754 dollars des États-Unis. Malheureusement, 29 069 478 dollars seulement, soit 44 % du montant prévu, ont pu être mobilisés.

Le cadre stratégique intérimaire de relance économique et de lutte contre la pauvreté intègre largement le VIH/sida, il est la priorité no 5.

Les efforts fournis ont permis au Burundi de se hisser à la seizième place des pays africains les plus performants selon le rapport 2004 d’ONUSIDA. Néanmoins, dans ces efforts de lutte contre le fléau, le Gouvernement burundais se heurte à des contraintes budgétaires. Tel est l’état de la situation sur les préoccupations et les recommandations du Comité des experts.

Troisième partieRenseignements spécifiques concernant la mise en application de chaque disposition de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

3.1Cadre institutionnel et juridique garantissant l’égalité des droits

Article 2 de la CEDEF

Les États parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes et, à cette fin, s’engagent à : a)Inscrire dans leur constitution nationale ou toute autre disposition législative appropriée le principe de l’égalité des hommes et des femmes, si ce n’est déjà fait, et à assurer par voie de législation ou par d’autres moyens appropriés, l’application effective dudit principe; Adopter des mesures législatives et d’autres mesures appropriées assorties, y compris des sanctions en cas de besoin, interdisant toute discrimination à l’égard des femmes; b)Instaurer une protection juridictionnelle des droits des femmes sur un pied d’égalité avec les hommes et garantir, par le truchement des tribunaux compétents et d’autres institutions publiques, la protection effective des femmes contre tout acte discriminatoire; c)S’abstenir de tout acte ou pratique discriminatoire à l’égard des femmes et faire en sorte que les autorités publiques et les institutions publiques se conforment à cette obligation; d)Prendre toutes mesures appropriées pour éliminer la discrimination pratiquée à l’égard des femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque; e)Abroger toutes les dispositions pénales qui constituent une discrimination à l’égard des femmes.

3.1.1Cadre constitutionnel et juridique

La CEDEF fait désormais partie intégrante de la Constitution du Burundi, aux termes de l’article 19 qui dispose :

« Les droits et les devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l’homme, les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi.

Ces droits fondamentaux ne font l’objet d’aucune restriction ou dérogation sauf dans certaines circonstances justifiables par l’intérêt général ou la protection d’un droit fondamental. »

L’article 13 de la Constitution de la République du Burundi dispose :

« Tous les Burundais sont égaux en mérite et en dignité. Tous les citoyens jouissent des mêmes droits et ont droit à la même protection de la loi. Aucun Burundais ne sera exclu de la vie sociale, économique ou politique de la nation du fait de sa race, de sa langue, de sa religion, de son sexe ou de son origine ethnique. »

L’article 22 de la Constitution de la République du Burundi dispose quant à lui que :

« Tous les citoyens sont égaux devant la loi qui leur assure une égale protection. Nul ne peut faire l’objet de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son ethnie, de son sexe, de sa couleur, de sa langue, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ou du fait d’un handicap physique ou mental ou du fait d’être porteur du VIH/sida ou toute autre maladie. »

L’Accord d’Arusha avait prévu beaucoup de réformes juridiques dont certaines visaient l’amélioration du statut de la femme à travers la réforme du Code des personnes et de la famille et la législation en matière des successions, régimes matrimoniaux et libéralités, domaine encore régi par la coutume, laquelle discrimine la femme. Malheureusement, des projets d’amendements et projets de lois ont été élaborés mais n’ont pas pu être examinés par le Parlement, d’une part, et par le Gouvernement, d’autre part, du fait d’un calendrier politique trop chargé. Au cours de ce mandat, le Gouvernement s’engage à accorder une priorité à ces textes.

3.1.2Cadre institutionnel

Le Ministère de l’action sociale et de la promotion de la femme et le Ministère des droits de la personne humaine, des réformes institutionnelles et des relations avec l’Assemblée nationale viennent d’être reconduits et fusionnés en un seul dénommé « Ministère de la solidarité nationale des droits de la personne humaine et du genre ».

L’action du Ministère chargé de la promotion de la femme a été fortement appuyée par les ligues des droits de l’homme et des ONG tant nationales qu’internationales de protection et de défense des droits de l’homme en général et de la femme en particulier ainsi que certaines organisations et agences des Nations Unies : PNUD, UNIFEM, UNICEF, UNFPA, l’Office du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, l’ONUB, etc.

3.2Mesures prises pour instaurer l’égalité entre l’homme et la femme

Article 3 de la CEDEF

Les États parties prennent dans tous les domaines, notamment dans les domaines politique, social, économique et culturel, toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour assurer le plein développement et le progrès des femmes, en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes.

Pour garantir l’égalité entre les hommes et les femmes, le Gouvernement du Burundi a pris des mesures et élaboré des politiques en vue de garantir le progrès et l’exercice des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales sur une base égalitaire.

Parmi ces politiques, il y a notamment la Politique nationale genre dont l’objectif principal est la réduction des discriminations et inégalités dont les femmes sont victimes afin d’atteindre l’égalité entre les sexes. Cette politique nationale genre a été adoptée en Conseil des ministres en décembre 2003.

Pour sa mise en œuvre, un plan d’action a été élaboré et adopté par le Gouvernement. Aujourd’hui, les politiques sectorielles de tous les ministères sont en cours de révision pour intégrer le genre et un guide a été préparé à cet effet. La Politique nationale genre prévoit des mécanismes pour assurer le suivi. Il s’agit notamment du Conseil national genre, d’un Comité technique genre et d’un Secrétariat exécutif permanent du Conseil national genre.

Le Conseil national genre est un organe consultatif qui regroupera tous les intervenants en matière de promotion de l’égalité des genres en vue d’une meilleure coordination des actions qui seront entreprises dans tous les domaines.

La mise en application de la Politique nationale genre implique tous les acteurs politiques, notamment : le Parlement, les différents secteurs de la vie publique, l’administration territoriale, les commissions nationales prévues par l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, lesquelles tiennent compte de l’équilibre genre dans leur composition et qui sont reprises dans la Constitution de la République du Burundi. Les organisations de la société civile et tous les partenaires du développement seront également impliqués.

3.3Mesures prises pour instaurer l’égalité de fait

Article 4 de la CEDEF

1.L’adoption par des États parties de mesures temporaires spéciales visant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes n’est pas considérée comme un acte de discrimination tel qu’il est défini dans la présente Convention, mais ne doit en aucune façon avoir pour conséquence le maintien de normes inégales ou distinctes. Ces mesures doivent être abrogées dès que les objectifs en matière d’égalité de chances et de traitement ont été atteints.

2.L’adoption par les États parties de mesures spéciales, y compris de mesures prévues dans la présente Convention, qui visent à protéger la maternité n’est pas considérée comme un acte discriminatoire.

L’égalité de fait entre les filles et les garçons et entre les hommes et les femmes ne pourra être atteinte que lorsque les disparités en matière d’éducation auront été comblées. Depuis l’examen du rapport initial, des efforts ont été fournis et des succès enregistrés. Depuis 1999, la politique sectorielle du Ministère de l’éducation nationale a inscrit à son agenda la scolarisation des filles et l’accroissement de la participation des cadres féminins dans les différents postes de prise de décisions au sein de ce ministère.

Le Gouvernement du Burundi a lancé officiellement le mouvement d’éducation des filles et en 2002, la politique sectorielle du Ministère de l’éducation nationale affirme que la question d’équité en matière d’éducation se pose aussi en termes de déséquilibres liés au genre. Pour combler ce déséquilibre, le Ministère de l’éducation créa « la Cellule chargée de la scolarisation des filles », il octroya des bourses aux meilleurs lauréats sans distinction de sexe, il fit également sien le programme « African Girl Education Initiative », AGEI en sigle.

Suite à ces mesures, le taux brut de scolarisation des filles passa de 39 % en 1996 à 67,3 % en 2002 et le taux net de 30 % à 50,4 %. L’écart d’inscription entre les filles et les garçons qui était de 18 % en 1997 était ramené à 6,4 % en 2002.

3.4Mesures prises pour éliminer les préjugés et pratiques coutumières en défaveur des femmes

Article 5 de la CEDEF

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour : a)Modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes;

b)Faire en sorte que l’éducation familiale contribue à faire bien comprendre que la maternité est une fonction sociale et à faire reconnaître la responsabilité commune de l’homme et de la femme dans le soin d’élever leurs enfants et d’assurer leur développement, étant entendu que l’intérêt des enfants est la condition primordiale dans tous les cas.

Le statut de la femme burundaise est tributaire de l’organisation patriarcale de la société qui fait que l’éducation de la jeune fille est tournée vers l’intérieur au moment où celle du garçon est tournée vers l’extérieur.

Changer une société ainsi bâtie depuis des millénaires n’est pas facile; néanmoins des efforts et progrès ont été réalisés par le Gouvernement du Burundi depuis l’examen du rapport initial sur la mise en application de la CEDEF. En effet, avec l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation, il y a eu beaucoup de réformes de nature à éliminer les préjugés à l’égard de la femme à travers tous les protocoles. La correction des déséquilibres ethniques retenue comme une des solutions au conflit burundais est allée chaque fois de pair avec celle liée aux disparités genre à travers tous les textes législatifs et réglementaires.

Des séminaires ont été organisés à l’intention des parlementaires et autres organes de prise de décisions pour les sensibiliser sur les questions de genre. Une commission parlementaire permanente dénommée « Commission genre, égalité des chances et protection de l’enfance » a été créée.

L’institution traditionnelle de résolution pacifique des conflits « Ubushingantahe » qui excluait la femme commence à changer de visage en s’étendant aux femmes. Avec la diffusion de la CEDEF et l’organisation des formations sur l’égalité des genres et surtout avec la participation politique de la femme, les préjugés, pratiques coutumières et considérations stéréotypées à l’égard de la femme ont fortement diminué quoiqu’il en reste des vestiges.

3.5Traite et prostitution des femmes

Article 6 de la CEDEF

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour réprimer, sous toutes les formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes.

Depuis l’examen du rapport initial, il n’y a pas eu de changement du fait de la persistance de la guerre et de la paupérisation des familles. La crise que le pays traverse depuis 12 ans a fortement déstructuré les mœurs. La présence des forces armées gouvernementales et des groupes rebelles armés à travers tous les coins et recoins du pays a empiré la situation. Aujourd’hui, la présence des forces de maintien de la paix bien nanties ajoute le drame au drame.

Néanmoins, le crime de viol utilisé comme arme de guerre a été érigé en crime contre l’humanité par la loi no 1/004/2003 portant répression du crime de génocide, du crime de guerre et du crime contre l’humanité spécialement en son article 4.B u) qui dispose que « sont considérés comme crimes de guerre […]; les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux dans le cadre établi du droit international à savoir, l’un quelconque des actes ci-après : u) le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la stérilisation forcée, ou toute autre forme de violence sexuelle constituant une infraction grave aux Conventions de Genève […] ».

Le Gouvernement du Burundi est en train d’élaborer un plan d’action de lutte contre les violences faites aux femmes. La police des mineurs a été renforcée et elle est dirigée par une femme. Des actions de sensibilisation sur les dangers de la prostitution ont été menées tous azimuts par le Gouvernement, les radios, les ONG nationales et internationales.

3.6Vie politique et publique

Article 7 de la CEDEF

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit : a)De voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et être éligibles à tous les organismes publiquement élus; b)De prendre part à l’élaboration de la politique de l’État et à son exécution, occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du Gouvernement; c)De participer aux organisations et associations non gouvernementales s’occupant de la vie publique et politique de son pays.

L’article 4 du Code électoral de la République du Burundi du 20 avril 2005 dispose :

« Sont électeurs les citoyens burundais des deux sexes âgés de 18 ans révolus à la date du scrutin, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant pas dans un des cas d’incapacité électorale prévus par le présent Code. »

L’article 51 de la Constitution du 18 mars 2005 dispose :

« Tout Burundais a le droit de participer soit directement, soit indirectement par ses représentants à la direction et à la gestion des affaires de l’Etat sous réserve des conditions légales notamment d’âge et de capacité.

Tout Burundais a également le droit d’accéder aux fonctions publiques de son pays. »

L’article 129, alinéa 1, de la Constitution de la République du Burundi dispose :

« Le Gouvernement est ouvert à toutes les composantes ethniques. Il comprend au plus 60 % de ministres et de vice-ministres hutus et au plus 40 % des ministres et vice-ministres Tutsi. Il est assuré un minimum de 30 % des femmes. »

L’article 164, alinéas 1 et 2, édicte :

« L’Assemblée nationale est composée d’au moins 100 députés, à raison de 60 % de Hutus et de 40 % de Tutsis, y compris un minimum de 30 % de femmes élues au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans et de trois députés issus de l’ethnie Twa cooptés conformément au code électoral.

Au cas où les résultats du vote ne refléteraient pas les pourcentages susvisés, il est procédé au redressement des déséquilibres y afférents au moyen du mécanisme de cooptation prévu par le code électoral. »

Enfin l’article 180, alinéa 4, de la Constitution dispose :

« […] Il est assuré un minimum de 30 % des femmes. La loi électorale en détermine les modalités pratiques avec cooptation le cas échéant. »

Grâce à ces dispositions constitutionnelles et à l’engagement du Gouvernement, une avancée significative de la participation de la femme burundaise vient d’être faite. En effet, pour la première fois dans les annales politiques de l’histoire du Burundi, le pays vient d’avoir une femme Vice-Présidente de la République chargée des questions sociales et économiques; une femme Présidente de l’Assemblée nationale et deux femmes, Vices-Présidentes du Sénat.

Taux de participation des femmes au parlement

Assemblée Nationale

Année	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage femmes
2001	157	37	195	19,14
2003	175	45	218	19,17
2005	82	36	118	30,15

Sénat

Année	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage femmes
2001	44	10	54	18,15
2005	33	16	49	32,16

Les portefeuilles ministériels accordés aux femmes sont beaucoup plus importants par rapport à ce qui était traditionnellement donné. Il s’agit du Ministère des relations extérieures et de la coopération internationale, du Ministère de la planification du développement et de la reconstruction nationale, du Ministère de la justice et Garde des sceaux, du Ministère du commerce et de l’industrie, du Ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’environnement, du Ministère de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre et du Ministère chargé de la lutte contre le sida.

Tableau synthétique de participation des femmes aux postes de prise de décisions et de responsabilité

	2001-2003		2005
Poste	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage femmes	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage femmes
Ministre	22	4	26	15,3	13	7	20	35,0
Chef de cabinet	23	3	26	11,5	17	3	20	15,0
Directeur général	44	4	48	8,3	44	4	48	8,3
Gouverneur de province	17	0	0	0	13	4	17	23,0
Administrateur communal	127	2	129	1,5	112	17	129	13,1
Commission nationale de réinsertion des sinistrés	22	0	28	21,0	22	6	28	21,0
Commission d’application de l’Accord d’Arusha	23	6	29	20,6	0	0	0	0, 0
Commission électorale					3	2	5	40 ,0
Gouverneur Banque centrale	3	1	3	33,3	2	1	3	33,3
Administrateur d irecteur général	7	0	7	0,0	7	0	7	0,0

La Commission de suivi de l’application de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi vient d’être dissoute avec la fin de la période de transition. La commission électorale indépendante n’étant pas permanente a été mise sur pied en 2005.

La participation politique de la femme burundaise fait face à certains défis dont les principaux sont :

•L’amélioration du taux de représentation des femmes et son extension à tous les niveaux de prise de décisions;

•L’éradication des pesanteurs culturelles à l’endroit de la femme;

•L’élimination de la dépendance économique de la femme.

Taux de participation de la femme au pouvoir judiciaire en 2004-2005

	1998		2004
Poste	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage femmes	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage femmes
1. Conseil supérieur de la magistrature	9	3	12	25,0	12	3	15	20 ,0
2. Cour constitutionnelle	4	3	7	42,9	5	2	7	28,5
3. Cour suprême	9	2	11	18,2	5	3	8	37,5
4. Parquet général de la République	7	1	8	12,5	6	–	6	0,0
5. Cour d’appel et Cour administrative	38	4	51	7,8	24	8	32	25,0
6. Parquet général près la Cour d’appel	13	2	15	13,3	15	1	16	6,2
7. Tribunal de grande instance, Tribunal du travail et Tribunal du commerce	68	24	92	26,1	160	55	21	25,5
8. Parquets	41	8	49	16,3	94	24	118	20,3

Au niveau des responsabilités dans les services, il y a 5 femmes contre 48 hommes, soit 9,4 %. La correction des déséquilibres ethniques et de genre est un processus qui continue et qui doit réussir. Pour la première fois, le Ministre de la justice est une femme.

3.7Représentation internationale

Article 8 de la CEDEF

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que les femmes, dans des conditions d’égalité avec les hommes et sans aucune discrimination, aient la possibilité de représenter leur gouvernement à l’échelon international et de participer aux travaux des organisations internationales.

Taux de représentation des femmes dans les ambassades

	Année 2001-2002		Année 2004-2005
Poste	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage femmes	Hommes	Femmes	Total	Pourcentage femmes
Ambassadeurs	14	2	16	12,5	14	2	16	12,5
Conseillers	14	2	16	12,5	14	2	16	12,5

Au niveau de la représentation internationale, il n’y a eu aucun progrès, les femmes restent sous-représentées. Néanmoins avec les changements en cours, il est possible que la représentation s’améliore.

3.8La nationalité

Article 9 de la CEDEF

1.Les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la conservation de la nationalité; ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni ne l’oblige à prendre la nationalité de son mari en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants. 2.Les États parties accordent à la femme des droits égaux à ceux de l’homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants.

Depuis l’analyse du rapport initial, le code de la nationalité a changé. La femme burundaise a les mêmes droits que l’homme en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la conservation de la nationalité. Les changements intervenus dans ce code concernent la double nationalité qui est désormais reconnue à tout Burundais qui le désire sans distinction de sexe. L’enfant né d’un père inconnu et qui ne le reconnaît pas a la nationalité de sa mère.

Néanmoins, la femme burundaise mariée à un étranger ne donne pas automatiquement sa nationalité ni à son enfant, ni à son mari. Ceci a été dicté par un très fort attachement des hommes burundais à l’organisation patriarcale de la société d’une part et aux soucis de démographie d’autre part. Le Gouvernement du Burundi reconnaît qu’il s’agit là d’une injustice qui sera corrigée avec la poursuite de la vulgarisation des instruments internationaux des droits de l’homme.

3.9Éducation et formation

Article 10 de la CEDEF

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’éducation et, en particulier, pour assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme :

a)Les mêmes conditions d’orientation professionnelle, d’accès aux études et d’obtention de diplômes dans les établissements d’enseignement de toutes catégories, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, cette égalité devant être assurée dans l’enseignement préscolaire, général, technique, professionnel et technique supérieur, ainsi que dans tout autre moyen de formation professionnelle;

b)L’accès aux mêmes programmes, aux mêmes examens, à un personnel enseignant possédant les qualifications de même ordre, à des locaux scolaires et à un équipement de même qualité;

c)L’élimination de toute conception stéréotypée des rôles de l’homme et de la femme à tous les niveaux et dans toutes les formes d’enseignement en encourageant l’éducation mixte et d’autres types d’éducation qui aideront à réaliser cet objectif et, en particulier, en révisant les livres et programmes scolaires et en adaptant les méthodes pédagogiques;

d)Les mêmes possibilités en ce qui concerne l’octroi des bourses et autres subventions pour les études; e)Les mêmes possibilités d’accès aux programmes d’éducation permanente, y compris aux programmes d’alphabétisation pour adultes et d’alphabétisation fonctionnelle, en vue notamment de réduire au plutôt tout écart d’instruction existant entre les hommes et les femmes; f)La réduction des taux d’abandon féminin des études et l’organisation des programmes pour les filles et les femmes qui ont quitté l’école prématurément; g)Les mêmes possibilités de participer activement aux sports et à l’éducation physique; h) L’accès à des renseignements spécifiques d’ordre éducatif tendant à assurer la santé et le bien être des familles, y compris l’information et des conseils relatifs à la planification de la famille.

3.9.1Accès à l’éducation formelle

En matière d’éducation et de formation, le Burundi a adhéré à la Déclaration universelle des droits de l’homme dans laquelle le droit à l’éducation est nettement inscrit dans l’article 26. Il a également ratifié sans réserve la Convention relative aux droits de l’enfant et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. De la Conférence internationale de Jomptien (Thaïlande) en 1990, au Forum mondial sur l’éducation de Dakar en 2000, le Burundi s’est toujours inscrit dans les pays qui ont accepté les objectifs en matière d’éducation pour tous.

Au cours du Forum mondial sur l’éducation à Dakar en 2000, le Burundi a souscrit aux objectifs d’éducation pour tous, notamment :

–Faire en sorte que d’ici à l’an 2015, tous les enfants, notamment les filles et les enfants en difficulté et ceux qui appartiennent à des minorités ethniques aient la possibilité d’accéder à un enseignement primaire obligatoire et gratuit de qualité et de le suivre jusqu’à son terme;

–Éliminer les disparités entre les sexes dans l’enseignement primaire et secondaire d’ici à 2015 en veillant notamment à assurer aux filles un accès équitable et sans restriction à une éducation de base de qualité avec les mêmes chances de réussite.

Le Burundi a également souscrit aux objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), à savoir :

–Assurer une éducation primaire pour tous d’ici à 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles, dans le monde les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires;

–Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d’ici à 2005 et si possible à tous les niveaux d’enseignement en 2015 au plus tard.

La Constitution de la République du Burundi du 18 mars 2005 dispose en son article 53 que : « Tout citoyen a droit à l’égal accès à l’instruction, à l’éducation et à la culture. L’État a le devoir d’organiser l’enseignement public et d’en favoriser l’accès […] » Ces engagements du Gouvernement du Burundi viennent de devenir une réalité lorsque dans son discours-programme lors de son investiture le 26 août 2005, le Président de la République a déclaré qu’à partir de la rentrée scolaire 2005-2006, l’enseignement primaire sera gratuit. Aujourd’hui tous les enfants en âge scolaire ont été inscrits mais le problème se pose en termes de salles de classe et d’enseignants.

La crise sociopolitique que le Burundi vient de traverser a profondément affecté l’accès à l’enseignement en général et à celui de la fille en particulier. Toutefois, il y a une nette amélioration malgré la persistance des disparités à tous les niveaux d’enseignement.

Au niveau de l’éducation préscolaire, il existe un département de l’enseignement préscolaire mis en place par le décret no 100/054 du 19 avril 1998. L’enseignement préscolaire s’adresse aux enfants de 3 à 6 ans sans distinction de sexe. Aujourd’hui, trois structures organisent l’encadrement de la petite enfance. Il s’agit :

–Des écoles maternelles généralement attachées aux écoles primaires;

–Des garderies communautaires encadrées par l’Association des guides du Burundi avec l’appui de l’UNICEF;

–Des cercles préscolaires encadrés par l’ASBL Twitezimbere, surtout dans les zones rurales et les associations des parents.

Les disparités de genre au niveau préscolaire sont estimées à 48,7 % filles contre 51,3 % garçons.

Effectifs des enfants inscrits en 2002-2003

Structure	Effectifs des enfants	Effectifs encadreurs	Ratio enfant/ encadreur
Écoles maternelles	8 859	185	48
Cercle préscolaire	16 358	525	32
Garderies communautaires	1 025	89	12
Total	26 281	799	33

L’enseignement préscolaire n’est cependant pas généralisé à travers tout le pays. Les écoles maternelles, les garderies et les cercles préscolaires se trouvent seulement dans les centres urbains et périurbains. L’ASBL Twitezimbere qui encadre en milieu rural ne couvre que 34 communes sur 129. L’insécurité qui a pendant longtemps régné dans le pays et l’enveloppe budgétaire insuffisante n’ont pas permis au Gouvernement du Burundi de bien satisfaire ses engagements.

Au niveau du primaire, du secondaire et de l’université, il n’y a aucune barrière légale à l’endroit de la fille.

Les obstacles à la scolarisation de la fille sont notamment :

–Le coût direct ou indirect face à la paupérisation des familles qui fait que les parents sacrifient la fille. Aujourd’hui que la scolarisation de base est gratuite, la situation va s’améliorer;

–Le manque de modèles dans certaines régions et la persistance des stéréotypes du genre qui influencent négativement sur la scolarisation des filles;

–L’analphabétisme des parents qui pèse lourdement sur la scolarisation des filles; elles sont maintenues à la maison comme une main-d’œuvre;

–La situation sécuritaire qui fragilise les filles car les parents ont peur pour leur vie ou du viol éventuel;

–Le VIH/sida qui fait que les filles sont des gardes-malades;

–Le problème d’infrastructures scolaires…

Maintenant que le Burundi a une Vice-Présidente de la République, une femme Présidente du Parlement, deux femmes Vices Présidentes du Sénat et un nombre important de femmes députées, sénatrices et ministres qui proviennent de toutes les régions du pays, elles pourront servir de modèles aux jeunes filles et le jeu d’entraînement pourra faire son rôle.

Les disparités en matière de genre restent profondes, la différence au niveau national est de 19,6 % en défaveur de la fille. L’analyse de ce tableau montre que le TBS et le TNS vont croissant malgré les déperditions qui s’observent au niveau du TNS.

Disparités du TBS et du TNS selon le genre

	1997-1998		2000-2001		2002-2003		2003-2004
	G+F	Filles	G+F	Filles	G+F	Filles	G+F	Filles
TBS	72,5	45	68 ,0	60	77,2	66,8	81,0	70,7
TNS	33,0	29	50,2	45	56,2	50 ,0	59,1	53,3

N .B. : G+F = pourcentage national. Disparités selon le genre dans l’enseignement secondaire.

L’analyse du tableau ci-après montre de profondes disparités selon le genre pour les quatre années scolaires considérées, et cela en défaveur des filles : 42,2 % de filles au total dans le secondaire général et 33,8 % de filles dans le secondaire technique. Ces disparités sont énormes en technique A2, A3 et A4.

	2000-2001		2001-2002		2002-2003		2003-2004
Cycle	F	G	F+ G	Poucen-tage filles	F	G	F+ G	Poucen-tage filles	F	M	F+ G	Poucen-tage filles	F	G	F+ G	Poucen-tage filles
1 er cycle com.	26 045	29 466	55 511	46,9	26 981	38 862	65 843	41,0	31 724	38 551	70 275	45,1	39 717	51 804	91 521	43,4
1 er cycle sec. publ.	6 437	9 986	16 423	39,2	5 828	8 322	14 150	41,2	5 554	9 755	15 309	36,3	5 541	8 901	14 442	42,8
Total partiel, 1 er cycle	32 482	39 457	71 939	45,2	32 809	47 184	79 993	41,0	37 278	48 306	85 584	43,6	45 338	60 625	105 963	42,8
2 e cycle com.	234	697	931	25,1	316	841	1 157	27,3	910	1 371	2 281	39,9	762	1 712	2 474	30,8
2 e cycle publ.	4 908	9 585	14 493	33,9	6 105	6 035	12 140	50,3	3 578	8 118	11 696	30,6	4 209	9 538	13 747	30,6
Total partiel, 2 e cycle	5 142	10 282	15 424	33,3	5 421	7 876	13 297	40,8	4 488	9 509	13 997	32,1	4 971	11 250	16 221	41,2
Total sec. g én.	37 624	49 734	87 358	43,1	38 230	55 060	93 290	41,0	41 766	57 795	99 561	42,0	50 309	71 875	122 184	41,2
LP c om.	434	498	932	46,6	527	539	1 066	49,4	731	668	1 399	52,3	1 208	879	2 087	57,9
Ly p éd. p ubl.	2 377	1 409	3 786	62,8	2 388	801	3 189	74,9	2 324	1 064	3 388	68,6	2 079	983	3 062	67,9
Total partiel, Ly p éd.	2 811	1 907	4 718	59,6	2 915	1 340	4 255	68,5	3 055	1 732	4 787	63,8	3 287	1 862	5 149	63,8
Écoles normales com.	37	81	118	31,4	51	157	208	24,5	135	197	332	40,7	117	529	706	25,1
Écoles normales publ.	663	1 035	1 698	39,0	1 346	1 700	3 046	44,2	1 400	2 268	3 668	38,2	1 609	2 414	4 023	40,0
Total , écoles normales	700	1 116	1 816	38,5	1 397	1 857	3 254	42,9	1 535	2 465	4 000	38,4	1 786	2 943	4 729	37,8
Total, enseignement péd.	3 511	3 023	6 534	53,7	4 312	3 197	7 509	57,4	4 590	4 197	8 787	52,2	5 07 3	4 805	9 778	51,4
Total, enseignement sec. gén. et péd.	41 135	52 757	93 892	43,8	42 542	58 257	100 799	42,2	46 355	62 083	108 438	42,7	55 382	76 680	132 062	41,9
Total, sec. privé	5 823	5 170	10 993	53,0	3 215	2 964	6 179	52,0	5 491	5 268	10 759	51,0	4 535	4 138	8 673	52,3
Total général , ens. sec. et privé	46 958	57 927	104 885	44,8	45 757	61 221	106 978	42,8	51 846	67 351	119 197	43,5	59 917	80 818	140 735	42,6
Technique A3 et A4	570	1 790	2 360	24,2	563	1 341	1 904	29,6	719	1 880	2 599	27,7	714	1 199	1 913	37,3
Technique A2	551	1 580	2 131	25,9	764	1 957	2 721	28,1	1 319	2 162	3 481	37,9	1 455	3 043	4 498	32,3
Total, technique	1 121	3 370	4 491	25,0	1 327	3 298	4 625	28,7	2 038	4 042	6 080	33,5	2 169	4 242	6 411	33,8
Total , ens. s econdaire	48 079	61 297	109 379	44,0	47 084	64 519	111 603	42,2	53 884	7 139	125 277	43,0	62 086	85 060	147 196	42,2

Disparités des effectifs des étudiants à l’enseignement supérieur selon le genre

	1999-2000		2000-2001		2001-2002		2002-2003		2003-2004
Universit é	F	G	Total	Poucen-tage filles	F	G	Total	Poucen-tage filles	F	G	Total	Poucen-tage filles	F	G	Total	Poucen-tage filles	F	G	Total	Poucen-tage filles
UB	1 554	4 424	3 678	25,0 0	1 643	4 442	6 085	27,0 0	1 375	4 196	5 571	24,68	1  8 54	5 700	7 554	24,54	2 144	6 397	8 541	25,0 0
ENS	74	228	302	24,5 0	212	550	762	27,8 0	449	1 052	1 501	29,9 0	650	1 189	1 839	36,7 0	605	1 350	1 955	30,9 0
INSP	29	42	71	40,8 0	53	76	129	41,0 0	38	57	95	40,0 0	57	55	112	50,8 0	92	67	159	57,8 0
Hope frica	–	–	–	–	8	18	26	30,7 0	15	33	48	31,2 0	16	48	64	25,0 0	26	105	131	19,8 0
Univ. des Grands Lacs	–	–	–	–	17	40	57	29,8 0	49	87	136	36,0 0	73	169	242	30,0 0	133	383	516	25,7 0
ISGE	–	–	131	–	–	–	118	–	–	–	126	–	–	–	121	–	–	–	161	–
Un. du Lac T.	–	–	–	–	168	213	381	44,0 0	604	638	1 242	48,6 0	947	908	1 855	51,0 0	995	1 029	2 024	49,1 0
Un. MLK	47	45	92	51,0 0	70	62	132	53,0 0	49	57	106	46 ,2 0	42	53	95	44,2 0	185	136	3 2 1	57,6 0
Un. NGOZI	9	4	13	69,2 0	70	62	132	44,6 0	49	57	106	70,2 0	42	53	95	68,4 0	185	136	321	69,2 0
Grand Sém. Buja	–	–	–	–	0	144	144	0	1	130	131	0,7 0	1	143	144	0,6 0	1	153	154	0,6 0
Université Lumière	–	–	–	–	–	–	139	–	–	–	177	–	–	–	288	–	–	–	657	–
Université de Mwaro	–	–	–	–	–	–	–	–	9	31	40	22,5 0	27	78	105	25,7 0	33	110	143	23,0 0
Total	1 713	4 743	6 585	26,0 0	2 192	5 571	7 881	27,8 0	2 660	6 311	9 097	29,2 0	3 743	8 378	12 242	30,5 0	4 295	9 766	15 501	27,7 0

Ce tableau montre des disparités très profondes en défaveur de la fille tant à l’Université du Burundi qu’aux universités privées. En effet, pour ces cinq dernières années, les filles représentent respectivement 26 %, 27,8 %, 29,2 %, 30,5 % et 27,7 %. Pour l’ISGE et l’Université Lumière, les données désagrégées ne sont pas disponibles. À l’Université du Burundi, les disparités sont observées également dans toutes les facultés.

3.9.2Accès à l’enseignement non formel

La politique sectorielle de 2002-2004 du Ministère de l’artisanat, de l’enseignement des métiers et de l’alphabétisation des adultes est axée sur la reconstruction des infrastructures physiques détruites au niveau des trois secteurs concernés et sur la formation et la réinsertion socioéconomique des jeunes afin de promouvoir l’auto-emploi dans le milieu rural, spécialement dans le secteur de l’artisanat. Cette promotion de l’auto-emploi se fait sans aucune distinction de quelque nature que ce soit.

Taux d’alphabétisation des adultes

Année	Total	Hommes	Femmes
1999	42,04	52,66	32,28
2000	41,99	52,71	32,20
2001	41,94	52,30	32,39
2002	42,06	54,02	32,53
2003	42,14	54,07	32,65
2004	42,16	54,02	32,73

Ce tableau montre de réelles disparités entre les hommes et les femmes. Les femmes sont les moins alphabétisées, 32,73 %, alors que les hommes le sont à 54,02 %. Ceci est dû au poids des charges ménagères qui font que les femmes n’ont pas de temps pour fréquenter les centres d’alphabétisation.

Un programme d’orientation et de conseil des jeunes filles a déjà été mis en place et compte à son actif la formation de cinq formateurs et l’élaboration de 10 modules de formation en assistance conseil aux jeunes filles.

L’ONG FAWE a initié une série d’études susceptibles de changer les considérations stéréotypées sur les filles et les enfants batwa. Il s’agit de l’étude sur l’identification des stéréotypes de genre existant dans l’environnement scolaire, l’étude sociologique sur les obstacles à la scolarisation des filles et l’étude sur la scolarisation des enfants batwa.

Concernant la participation aux activités culturelles et sportives, les filles et les garçons ont les mêmes possibilités d’y participer. Le fait que la Fédération nationale de football du Burundi soit présidée par une femme est un fait plus qu’éloquent sous ce point.

3.10L’emploi

Article 11 de la CEDEF

1.Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi, afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier: a)Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains; b)Le droit aux mêmes possibilités d’emploi, y compris l’application des mêmes critères de sélection en matière d’emploi; c)Le droit au libre choix de la profession et de l’emploi, le droit à la promotion, à la stabilité de l’emploi et à toutes les prestations et conditions de travail, le droit à la formation professionnelle et au recyclage, y compris l’apprentissage, le perfectionnement professionnel et la formation permanente; d)Le droit à l’égalité de rémunération, y compris de prestations, à l’égalité de traitement pour un travail d’égale valeur aussi bien qu’à l’égalité de traitement en ce qui concerne l’évaluation de la qualité du travail; e)Le droit à la sécurité sociale, notamment aux prestations de retraite, de chômage, de maladie, d’invalidité et de vieillesse ou pour toute autre perte de capacité de travail, ainsi que le droit à des congés payés; f)Le droit à la protection de la santé.

2.Afin de prévenir la discrimination à l’égard des femmes en raison de leur mariage ou de maternité et de garantir leur droit effectif au travail, les États parties s’engagent à prendre des mesures appropriées ayant pour objet : a)D’interdire, sous peine de sanction, le licenciement pour cause de grossesse ou de congé de maternité et la discrimination dans les licenciements fondée sur le statut matrimonial; b)D’instituer l’octroi de congés de maternité payés ou ouvrant droit à des prestations sociales comparables, avec la garantie du maintien de l’emploi antérieur, des droits d’ancienneté et des avantages sociaux; c)D’encourager la fourniture des services sociaux d’appui pour permettre aux parents de combiner les obligations familiales avec les responsabilités professionnelles et la participation à la vie publique, en particulier en favorisant l’établissement et le développement d’un réseau de garderies d’enfants; d)D’assurer une protection spéciale aux femmes enceintes dont il est prouvé que le travail est nocif.

3.Les lois visant à protéger les femmes dans les domaines visés par le présent article seront revues périodiquement en fonction des connaissances scientifiques et techniques et seront révisées, abrogées ou étendues, selon les besoins.

L’accès à l’emploi est un indicateur de développement; le cadre stratégique intérimaire de relance économique de lutte contre la pauvreté n’a pas manqué de se préoccuper de la femme.

En effet, l’axe stratégique no 6 s’intitule : « Promotion de la participation de la femme au développement » et il a pour objectifs de : i) développer l’accès des femmes à l’éducation et aux instances de prise de décisions; ii) promouvoir la santé des mères et des enfants; iii) promouvoir l’accès des femmes aux facteurs de production. Le Gouvernement du Burundi s’est engagé sous ce troisième objectif à :

–Appliquer et élaborer des lois égalitaires, particulièrement l’accès à la terre, garantie pour l’accès aux ressources financières;

–Conscientiser la société sur l’égalité des genres afin d’améliorer le statut de la femme dans le ménage;

–Appuyer les initiatives créatrices d’emplois à travers le renforcement du mouvement associatif;

–Alléger les tâches de la femme par la diffusion des technologies appropriées.

Depuis le rapport initial, il n’y a pas eu de changement dans la législation du travail au Burundi pour répondre aux exigences de la CEDEF. Toutefois, les lois existantes garantissent les mêmes droits aux hommes et aux femmes quant à l’accès à l’emploi et aux avantages y attachés, sauf en ce qui concerne le congé de maternité et des efforts ont été faits. L’article 57 de la Constitution de la République du Burundi dispose : « À compétence égale, toute personne a droit sans aucune discrimination à un salaire égal pour un travail égal. »

Le problème d’accès des femmes à l’emploi se pose dans les faits; il est aussi un corollaire à l’accès à l’enseignement secondaire, technique et supérieur. Or, comme déjà indiqué plus haut à l’article 10, les disparités liées au genre en matière d’éducation sont profondes et, par voie de conséquence, elles se répercutent au niveau de l’emploi. Néanmoins, des progrès ont été faits, d’autres sont en cours.

Présence des femmes au sein de quelques ministères – année 2004

	Cadres de direction
Ministère	Femmes	Hommes	Total	Pourcentage femmes
Présidence	2	5	7	28,50
Vice-présidence	1	5	6	16,60
Travail et sécurité sociale	4	6	10	40,00
Planification	9	33	42	21,43
Relations extérieures	14	82	96	14,58
Intérieur et sécurité publique		47	47	0
Policiers	1	51	52	1,92
Finances	20	55	75	26,67
Fonction publique	6	16	22	27,27
Droits de la personne humaine	4	1	5	80,0 0
Travaux publics	3	59	62	4,48
Transport	0	13	13	0
Commerce	6	41	47	12,77
Énergie et mines	4	74	78	5,13
Agriculture et élevage	7	107	114	6,14
Développement communal	6	18	24	25,00
Aménagement	6	34	40	15,00
Éducation	314	1 171	1 485	21,14
Communication	1	4	5	20,00
Jeunesse, sport et culture	9	33	42	21,43
Santé publique	9	7	16	56,25
Réinsertion	3	9	12	25,00
Total	513	2 265	2 278	18,47

Ce tableau montre que les femmes sont beaucoup plus nombreuses dans les emplois à caractère social comme l’éducation, la santé publique… Ceci est dans une certaine mesure un corollaire de l’orientation au niveau du secondaire et de l’université. Le service d’appui conseil à l’orientation des filles est donc venu à point nommé.

Présence des femmes dans quelques institutions financières, 2004-2005

Banque de la République du Burundi

	1997		2004		2005
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Poste	Nombre	Nombre	Pour-centage	Nombre	Nombre	Pour-centage	Nombre	Nombre	Pour-centage
Direction	3	0	0	2	1	33,3	2	1	33,3
Conseillers de direction	4	0	0	3	1	25,0	3	1	25,0
Responsables de services	10	7	4,0	11	6	35,3	11	6	35,3
Responsables adjoints de service	10	4	29,0	10	4	28, 6	10	4	28,6
Agents de collaboration	59	82	58,0	66	78	54,2	68	72	51,4
Agents d’exécution	76	31	29,0	73	44	37,6	8	46	35,4

Banque de crédit de Bujumbura

	2004-2005
Poste	Hommes Nombre	Femmes Nombre	Total	Pourcentage femmes
Direction générale	3	0	3
Direction	3	1	4	25,00
Cadres de direction	12	1	13	7,00
Agents cadres	27	12	39	30,00
Agents de collaboration	20	15	35	42,85
Agents d’exécution	73	62	135	45,92

Fonds de promotion de l’habitat urbain

	2004-2005
Poste	Hommes Nombre	Femmes Nombre	Total	Pourcentage femmes
Direction	3	0	3
Conseil de direction	6	1	7	14,00
Responsable de direction	4	4	8	50,00
Agents de collaboration	21	15	36	41,00

Banque de gestion et de financement

	2004-2005
Poste	Hommes Nombre	Femmes Nombre	Total	Pourcentage femmes
Direction	2	1	3	33,30
Conseiller s de direction	8	1	9	11,10
Responsables de service s et de section	18	8	26	30,70
Agents de collaboration	37	25	62	40,00
Agents d’exécution	12	1	13	7,00

Un progrès extrêmement significatif a été atteint au niveau du bénéfice des avantages sociaux. En effet, aujourd’hui les femmes employées dans toutes les banques, y compris la BRB, bénéficient des crédits immobiliers au même titre que les hommes, sans considération de statut.

Au niveau de la sécurité sociale, l’état actuel de la sécurité sociale ne concerne que le secteur structuré. Les textes portant organisation de la sécurité sociale du secteur non structuré ont été promulgués, il ne reste que les mesures d’application.

Au niveau de l’affiliation à l’INSS pour l’année 2002, il y avait :

•Travailleurs affiliés : 110 321;

•Travailleurs hommes affiliés : 97 916;

•Travailleurs femmes affiliés : 12 405.

Au niveau des prestations pour l’année 2002 :

•Bénéficiaires de la pension de vieillesse : 555 hommes et 28 femmes;

•Bénéficiaires de la pension d’invalidité : 13 hommes et aucune femme;

•Bénéficiaires de la rente de survie : 11 veufs et 421 veuves;

•Bénéficiaires d’indemnité de risque : 170 hommes et 159 femmes.

Le faible taux d’affiliés et de bénéficiaires de prestations est tributaire de la faible présence des femmes dans le secteur de l’emploi. Les affiliés à l’INSS sont du secteur structuré privé, l’armée et la police. Or, ce sont des secteurs qui ont très peu de femmes.

Au niveau des services de sécurité publique (police, armée), domaine pendant longtemps réservé exclusivement aux hommes, la présence féminine fait son bon chemin. À la Police nationale comme aux Forces de défense nationale, on y trouve des femmes, certes aux postes subalternes compte tenu de la date si récente d’accès à ces corps. Étant donné que l’intégration des forces continue, les statistiques ne sont pas encore disponibles.

3.11La santé

Article 12 de la CEDEF

1.Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine des soins de santé en vue de leur assurer, sur base de l’égalité de l’homme et de la femme, les moyens d’accéder aux services médicaux, y compris ceux qui concernent la planification de la famille. 2.Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, les États parties fourniront aux femmes pendant la grossesse, pendant l’accouchement et après l’accouchement, des services appropriés et, au besoin, gratuits, ainsi qu’une nutrition adéquate pendant la grossesse et l’allaitement.

La guerre qu’a connue le Burundi depuis 12 ans a affecté durement le système de santé et, par voie de conséquence, l’accès aux soins de santé pour les populations burundaises, et plus particulièrement les femmes. Plusieurs milliers de personnes ont dû fuir leurs foyers et vivre dans des conditions très précaires. Les destructions des infrastructures, les pillages des centres de soins ont réduit les capacités de prise en charge des populations malades.

Dans cette incapacité de prise en charge des soins de santé, le Gouvernement du Burundi ne fait aucune discrimination entre les hommes et les femmes. Le budget alloué au secteur de la santé est trop bas; depuis 1999, il n’a jamais dépassé 4 %. Ce secteur repose essentiellement sur les aides extérieures (un quart des aides allouées au Burundi).

L’enquête prioritaire de 1998-1999 révèle que seulement 60 % des personnes tombant malades consultent une structure médicale. Selon la même enquête, 70 % des malades ne consultent pas le médecin faute de moyens financiers.

D’une manière générale, le système de santé est déficitaire. Selon la base des données des indicateurs du DHD 2003, il y avait : un médecin pour 38 461 habitants; un hôpital pour 200 000 habitants; et un centre de santé pour 12 820 habitants. La couverture vaccinale était de 66,7 %, la mortalité maternelle de 8 pour 1 000 naissances, l’espérance de vie est descendue à 46 ans.

Les femmes présentent une mortalité maternelle très élevée faute de temps et des moyens pour assurer une surveillance médicale adéquate des grossesses et de leur accouchement. Pour palier à ce problème, des accoucheuses traditionnelles ont été formées et encadrées par le Programme national de santé de la reproduction. Elles reçoivent régulièrement des dotations en matériel de base, ce qui a permis une réduction du taux de mortalité maternelle et l’accroissement du taux d’accouchement en milieu assisté passant de 17,6 % en 2002 à 22,04 % en 200418.

Bien que la loi soit dans le processus d’adoption, aujourd’hui tous les actes médicaux, y compris les soins complémentaires à l’accouchement, sont pris en charge par la mutuelle de la fonction publique depuis 2004 pour tous ses affiliés. Le Gouvernement du Burundi fait tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter l’accès à la santé. Aux vulnérables, il donne une carte d’assurance maladie permettant des consultations gratuites et les médicaments sont détaxés, une prise en charge gratuite et urgente des épidémies, le traitement gratuit de la tuberculose et de la lèpre.

3.11.1Santé de la reproduction et planification

Avec une démographie galopante et un taux élevé de fécondité (en moyenne 6 enfants par femme) et en réponse aux recommandations de la Conférence internationale sur la population, le Gouvernement du Burundi a initié un Programme sur la santé de la reproduction qui couvre cinq domaines19 :

a)La maternité à moindre risque avec quatre volets :

–Suivi de la grossesse;

–Sensibilisation pour un accouchement assisté par un personnel qualifié;

–Allaitement maternel;

–Sensibilisation pour des consultations prénatales, postnatales et de planification familiale;

b)La planification familiale;

c)La lutte contre les violences sexuelles par des formations, la dotation de matériel de prise en charge médicale des victimes, l’utilisation des médias;

d)La santé de la reproduction en situation d’urgence;

e)La lutte contre le VIH/sida, ici le PNSR travaille en synergie avec le CNLS.

3.11.2L’allaitement

L’enquête effectuée par le PNSR en juillet 2002 a révélé que le taux d’allaitement exclusif jusqu’à 4 mois est de 67,8 % en milieu rural, 50 % en milieu urbain et de 60,9 % en milieu semi-urbain. Le taux d’allaitement exclusif jusqu’à 6 mois est en moyenne de 23,6 %. La durée de l’allaitement jusqu’à 6 mois est de 98,6 %; à 12 mois, 95,8 %; à 2 ans, 71,6 %; au-delà de 2 ans, 49,3 %.

Les raisons de l’arrêt de l’allaitement sont soit une nouvelle grossesse (47,6 %) ou alors certaines mères qui trouvent que ce n’est plus nécessaire (30,4 %). Les raisons du recul sont d’ordre socioculturel, économique, manque de connaissances ainsi qu’à la publicité des substituts.

Face à cette situation et compte tenu de l’importance de l’allaitement maternel tant pour la bonne croissance de l’enfant que pour des raisons démographiques, le Gouvernement du Burundi a initié des mesures de redressement de la situation en organisant des campagnes de sensibilisation pour la promotion de l’allaitement maternel aussi bien sur le terrain que par voie médiatique. À cet effet, il y a une journée dédiée à l’allaitement maternel. Aux mères qui ont des carences alimentaires, le PNSR donne des suppléments nutritionnels.

3.11.3Situation nutritionnelle

Au Burundi, la malnutrition est devenue endémique avec la crise de 1993 et elle touche principalement les groupes les plus vulnérables, à savoir les enfants, les femmes enceintes et les vieillards. Elle s’étend de plus en plus à toutes les tranches d’âge, même les adultes et les jeunes qui étaient jusqu’ici relativement épargnés.

Le taux de prévalence de la malnutrition aiguë était de 8,5 % en 1994, de 10,1 % en 1995 et de 18,7 % en 1997. Ces chiffres ont commencé à baisser au milieu de 1998, passant de 18,7 % en 1997 à 6,7 % en 200020. Dans les régions à prévalences aiguës de malnutrition, le Gouvernement du Burundi a distribué des vivres et il s’est fait appuyer par le Programme alimentaire mondial et certaines ONG opérant comme : Action contre la faim, GVC, etc.

Le Gouvernement du Burundi, conscient de sa dépendance économique sur l’agriculture et reconnaissant le rôle primordial joué par la femme dans la recherche de satisfaction qualitative et quantitative de la nutrition, a inscrit dans sa politique d’intégrer la femme au développement en renforçant son éducation et son instruction par l’augmentation du taux de scolarisation des filles et l’alphabétisation des femmes.

La formation professionnelle des femmes en cours d’emploi s’articule sur :

–La promotion des associations des femmes rurales autour des activités génératrices de revenus;

–La promotion des associations féminines à caractère mutualiste;

–L’adaptation des thèmes de vulgarisation agricole aux besoins réels des femmes;

–Le déploiement sur le terrain de plus de vulgarisatrices dans le secteur agricole21.

3.11.4Information en matière de santé

Au niveau de l’information en matière de santé, le Gouvernement du Burundi, appuyé par le FNUAP, a logé, au sein du Ministère de la communication, un projet dénommé « plaidoyer ».

Ce projet a pour objectif :

–L’application des droits en matière de santé de la reproduction et leur inclusion dans le Code de la santé;

–Susciter un engagement et un appui des décideurs politiques, des confessions religieuses, des leaders des communautés et de la société civile pour l’élaboration et la mise en application :

a)D’une Politique nationale de population qui tient compte des inégalités entre les sexes;

b)De l’élaboration des lois égalitaires partout où subsistent les inégalités.

Il a appuyé l’élaboration d’un code de la santé de la reproduction qui tient compte du genre et qui aujourd’hui se trouve au Gouvernement pour analyse. Il a également collaboré avec le PNUD, le FNUAP et UNIFEM pour appuyer l’élaboration du projet de lois sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités.

3.11.5La femme burundaise et le VIH/sida

Les femmes burundaises sont plus particulièrement vulnérables au VIH/sida et cette vulnérabilité constitue un facteur important d’accélération de la propagation du virus. Elle s’exprime notamment par :

–La dépendance économique faute d’accès à la terre ou au crédit, surtout pour la femme rurale;

–L’augmentation des veuves et des orphelines, conséquence de la crise et conduisant parfois à la prostitution occasionnelle ou non et donc au risque d’être infectées par le VIH/sida, surtout quand elle est une stratégie de survie économique;

–Les violences sexuelles en cette période de crise dans les camps de déplacés ou de réfugiés et même ailleurs suite à la dégradation des mœurs.

L’enquête nationale de séroprévalence réalisée en 2002 indique que la séroprévalence est de 13 % chez les femmes contre 5,5 % chez les hommes en milieu urbain, 13,7 % contre 6,8 % en zone semi-urbaine et 2,9 % contre 2,1 % en zone rurale.

Le Gouvernement du Burundi est fortement engagé la lutte contre ce fléau, comme déjà indiqué plus haut. Il a mis sur pied un Conseil national de lutte contre le VIH/sida (CNLS), présidé par le chef de l’État lui-même, et qui a des antennes dans toutes les provinces du pays avec des centres de dépistage et d’appui dans tous les hôpitaux et centres de santé.

Le Programme national de lutte contre le sida (PNLS) a initié une série d’activités et financé des études pour une prise en compte du genre dans tous ses programmes et projets. Dans chaque ministère, le PNLS a deux points focaux (généralement un homme et une femme).

Dans le cadre des « synergies africaines contre le sida et les souffrances » la Première Dame du Burundi s’investit beaucoup dans les actions de lutte contre le VIH/sida.

Le Plan d’action national de lutte contre le sida a un programme spécifique aux femmes, à savoir le programme de dépistage prénatal et prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant (PTME). En 2000, la séroprévalence des femmes enceintes oscillait entre 16 % et 25 % en zone urbaine, alors qu’elle augmentait en zone rurale passant de 1 % et 4 % et même à 11 % dans les grandes agglomérations.

Le programme PTME s’étend aujourd’hui sur 11 sites et les données cumulatives pour 2002-2004 montrent que 820 femmes enceintes séropositives et 889 nouveau-nés sont sous traitement prophylactique par les antirétroviraux22. Les femmes sont aussi les principales bénéficiaires des autres programmes du Plan d’action national de lutte contre le VIH. En effet, ce sont elles qui acceptent facilement leur état de santé. Au début du mois de novembre 2004, 3 900 personnes vivant avec le VIH/sida étaient sous antirétroviraux, dont 2 736 femmes.

3.11.6Les violences à l’égard des femmes

Elles sont aujourd’hui un problème de santé publique et de sécurité. De plus, elles constituent une violation des droits fondamentaux, à savoir le droit à la santé et à l’intégrité physique, entravant de surcroît l’épanouissement et le développement de la femme. Les violences à l’égard de la femme sont principalement de trois ordres :

a)Les violences sexuelles

Au moment où l’accalmie règne sur la majeure partie du pays et qu’une grande partie de la population en jouit, la situation est différente chez la femme burundaise avec le phénomène des viols sexuels qui prennent de plus en plus une allure effrayante. En 2003, 983 cas de violences sexuelles ont été recensés, et 1 675 en 2004. À noter que les pesanteurs culturelles font que plusieurs cas de viols ne sont pas dénoncés ou alors sont réglés entre familles, surtout en milieu rural.

Les enfants ne sont pas épargnés de ce crime, 43 % des cas parvenus à la Ligue des droits de l’homme Iteka sont des mineurs, dont 17 % des enfants de moins de 10 ans. Les provinces Ruyigi, Muyinga et Makamba sont les plus touchées par ce phénomène. De janvier à août 2005, 78 cas étaient parvenus à MSF, dont 28 cas de mineurs de moins de 10 ans dans la province Ruyigi; et, dans la province Muyinga, 222 cas étaient parvenus à SWAA Burundi pour la même période, dont 117 sont des cas de mineurs.

Des cas d’incestes sont aussi enregistrés. Le phénomène des violences sexuelles, qui prennent une ampleur inquiétante, est lié aux retombées néfastes de la longue crise ayant entraîné des troubles comportementaux chez les hommes. En effet, ce genre de problème ne s’était jamais manifesté au Burundi.

b)Le viol criminel

Des viols se commettent de plus en plus dans des buts criminels par des gens qui se connaissent porteurs du VIH/sida. Cette situation n’est pas prévue par le Code pénal burundais. Le Gouvernement en est conscient et a déjà engagé des campagnes de sensibilisation contre ces crimes, des sessions spéciales sont régulièrement organisées par les tribunaux pour juger les coupables et des sentences sévères sont prononcées allant jusqu’à 20 ans de prison.

De plus, le Gouvernement est engagé à réviser le Code pénal afin de sévir à leur juste dimension tous ces crimes.

c)Les violences domestiques

Les violences domestiques à l’égard des femmes deviennent de plus en plus alarmantes, surtout en milieu rural. Cette situation prend origine dans les déplacements liés à la crise, accompagnés du phénomène de concubinage et de polygamie qui tend à se cristalliser, surtout dans les provinces périphériques du Burundi, dans la plaine de l’Imbo et dans le Moso. Ces violences domestiques sont parfois mortelles.

Quoique des efforts aient été faits et des progrès réalisés en matière de santé, des obstacles persistent. Il s’agit principalement :

–Des croyances et mentalités de certaines populations qui les poussent à consulter les devins;

–De l’insuffisance des infrastructures de santé;

–De l’incapacité financière de beaucoup de familles;

–De la forte paupérisation du pays.

3.12Vie économique et sociale

Article 13 de la CEDEF

1.Les États parties s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans d’autres domaines de la vie économique et sociale, afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les mêmes droits et, en particulier : a)Le droit aux prestations familiales; b)Le droit aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédit financier; c)Le droit de participer aux activités récréatives, aux sports et à tous les aspects de la vie culturelle.

Au niveau de la législation écrite en matière économique, la femme burundaise n’est victime d’aucune discrimination. La loi sur les faillites, qui avait pendant longtemps frustré la femme en l’infantilisant, se trouve au Parlement. La faillite du mari n’emportera plus automatiquement les biens de la femme. Si un des époux est commerçant, le régime matrimonial est obligatoirement la séparation des biens. La femme burundaise est aujourd’hui limitée, tout comme l’homme, par l’incapacité de répondre aux exigences des institutions financières.

Néanmoins, le Gouvernement du Burundi reconnaît que l’absence d’une loi sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités peut quelquefois constituer une barrière pour la femme. Comme le projet de loi est à un point avancé, le Gouvernement s’engage à y réserver le bénéfice de l’urgence afin de donner à la femme toutes les chances d’épanouissement économique et social.

Au niveau du droit aux prestations familiales, il n’y a pas eu de changement depuis le dernier rapport.

Au niveau du droit au crédit bancaire, la femme burundaise jouit de ce droit au même titre que l’homme. Depuis le dernier rapport, le nombre de crédits accordés aux femmes a augmenté, et la nature de ces crédits s’est étendue aux crédits commerciaux et d’habitat. Aujourd’hui les femmes commerçantes ou entrepreneurs ont une association dénommée « Association des femmes d’affaires » (AFAB).

Même la Banque centrale, qui avait pendant longtemps résisté à octroyer les crédits immobiliers aux femmes mariées, a finalement cédé.

Crédits accordés par la BRB pour l’achat ou la construction de maisons

	Crédits-maisons
	Hommes		Femmes		Total
Année	Nombre	Montant	Nombre	Montant	Nombre	Montant
1998	–	–	–	–	–	–
1999	5	32 809 268	9	58 202 091	14	91 011 359
2000	6	66 546 248	16	186 400 002	22	252 946 250
2001	5	55 341 026	17	245 054 098	22	300 395 124
2002	9	116 465 598	11	184 293 450	20	300 759 048
2003	7	59 676 652	17	266 305 049	24	325 981 700
2004	10	135 140 078	16	245 850 822	26	381 990 900
2005	18	243 834 378	28	436 025 337	46	675 859 715

À travers ce tableau, on a l’impression que les femmes sont les plus nombreuses à bénéficier d’un crédit logement. Statistiquement pour la période sous analyse, les femmes sont les plus nombreuses du fait que la mesure d’octroyer les crédits logement aux femmes mariées n’a été acceptée qu’à cette époque. Les hommes ayant la même ancienneté que certaines de ces femmes ont eu ces crédits depuis très longtemps.

Les crédits accordés aux femmes ont sensiblement augmenté en 2005 au Fonds de promotion de l’habitat urbain et à la BCB. Il s’agit essentiellement des crédits logement et de viabilisation des parcelles.

Crédits accordés aux femmes par quelques banques commerciales

	Année 2004		Année 2005
Institution	Hommes	Femmes	Pourcentage	Hommes	Femmes	Pourcentage
BGF	8 154 517 000	520 090 000	11,7	4 920 350 000	298 133 000	9,8
FPHU	871 516 462	167 668 328	18,0	1 203 803 172	354 605 520	22,5
BCB	1 180 144 9 54	289 739 045	32,5	1 763 752 941	983 808 831	35,3

Quelques institutions financières de microcrédit, comme la CECM et le fonds de microcrédit rural, encouragent les femmes à faire des épargnes et leur octroient des crédits à des taux de faveur – 67,3 % des crédits accordés par la CECM sont accordés aux femmes.

Crédits octroyés par la CECM

Année	Total des crédits accordés	Part des crédits accord é s aux femmes	Pourcentage
2000	279 248 287	194 760 562	77,17
2001	376 761 086	256 197 538	72,00
2002	617 634 112	444 528 320	71,90
2003	915 309 723	540 716 806	67,99

Le PNUD et quelques ONG ont initié des microcrédits pour des activités génératrices de revenus : le petit élevage, le commerce, le repeuplement du cheptel. Néanmoins, les interventions en faveur des femmes restent modestes par rapport à leurs besoins.

Le fonds de microcrédit rural et le projet Twitezimbere financés par le Gouvernement du Burundi, appuyé par la Banque mondiale, dont l’objectif est la lutte contre la pauvreté, accordent des crédits aux groupements et aux associations féminines rurales de production et de commercialisation des produits vivriers, d’élevage ou artisanaux. Ces groupements doivent cependant être appuyés par les CDF ou les DPAE afin de s’assurer de la bonne utilisation du crédit.

Des changements de fait ont été opérés par les institutions financières pour octroyer un crédit à l’un des conjoints; il faut toujours l’aval de l’autre. Ceci a renforcé la sécurité de la famille car certains conjoints prenaient des crédits à l’insu de l’autre, et qui pourtant ne profitaient pas toujours à la famille.

3.13La femme rurale

Article 14 de la CEDEF

1.Les États parties tiennent compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que ces femmes jouent dans la survie économique de leur famille, notamment par leur travail dans les secteurs non monétaires de l’économie, et prennent toutes les mesures appropriées pour assurer l’application des dispositions de la présente Convention aux femmes des zones rurales.

2.Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans les zones rurales afin d’assurer, sur base de l’égalité de l’homme et de la femme, leur participation au développement rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit :

a)De participer pleinement à l’élaboration et à l’exécution des plans de développement à tous les échelons;

b)D’avoir accès aux services adéquats dans le domaine de la santé, y compris aux informations, conseils et services en matière de planification de la famille;

c)De bénéficier directement des programmes de sécurité sociale; d)De recevoir tout type de formation et d’éducation, scolaires ou non, y compris en matière d’alphabétisation fonctionnelle, et de pouvoir bénéficier de tous les services communautaires et de vulgarisation, notamment pour accroître leurs compétences techniques; e)D’organiser des groupes d’entraide et des coopératives afin de permettre l’égalité des chances sur le plan économique, qu’il s’agisse de travail salarié ou de travail indépendant; f)De participer à toutes les activités de la communauté; g)D’avoir accès au crédit et aux prêts agricoles, ainsi qu’aux services de commercialisation et aux technologies appropriées, et de recevoir un traitement égal dans les réformes foncières et agraires et dans les projets d’aménagement rural; h)De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l’assainissement, l’approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications.

Le Gouvernement du Burundi est conscient de la situation et des conditions de vie précaire de la femme rurale. C’est dans ce cadre qu’il a mis sur pied les projets suivants :

–Appui à la promotion de la femme rurale en matière de la santé de la reproduction, qui a la mission de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des femmes et de leur famille par une plus grande implication en IEC/SR. L’objectif de ce projet est de disponibiliser l’information en vue de susciter des comportements sexuels plus responsables en matière de la SR chez les femmes et les hommes, les jeunes et les adolescents. Ce projet a trois antennes-relais dans trois provinces et il a créé un réseau d’animateurs communautaires. Il encadre les associations pour des activités génératrices de revenus et leur cherche des financements. Il est sous la tutelle du Ministère du genre et est appuyé par le FNUAP;

–Le P rogramme de r elance du d éveloppement du m onde r ural, financé par le Gouvernement du Burundi, le FIDA et l’OPEP, a dans ses composantes un volet promotion féminine qui a pour mission d’améliorer le bien-être des femmes et, par conséquent, de leur famille. L’objectif de ce volet est d’améliorer le statut socioéconomique des femmes rurales et les conditions de vie de leur famille. Ce programme appuie les centres de développement familial dans la promotion de la constitution des groupements féminins, la sensibilisation et l’information des femmes sur la planification familiale, la lutte contre le VIH/sida et les autres IST. Il dispense des cours d’alphabétisation, assure la formation et l’information en matière de nutrition, d’hygiène, du Code des personnes et de la famille, de la CEDEF. Il finance des activités génératrices de revenus des groupements féminins et 899 groupements sont déjà appuyés.

En matière d’alphabétisation, il forme et encadre les alphabétiseurs, il en utilise 1 006, et 16 565 personnes ont été alphabétisées pendant la période de janvier 2004 à juin 2005 dans 216 centres d’alphabétisation. Le Programme a déjà formé 1 040 leaders paysannes. Il utilise les plans de développement communautaire et les femmes participent tant dans l’élaboration de ces plans que dans les comités de développement communautaires. Les femmes membres de ces comités représentent 43,6 %, mais l’objectif de ce programme est la parité. Le PRDMR opère dans quatre provinces;

–Le Programme t ransitoire de r econstruction p ost c onflit, qui va opérer dans trois provinces, a dans ses composantes « l’appui à la gouvernance locale » dont l’objectif principal est de former et informer les femmes en général, les femmes vulnérables en particulier, sur leurs droits et leur assurer une assistance légale en cas de besoin;

–L e projet T witezimbere, qui est une ASBL financée par le Gouvernement du Burundi et la Banque mondiale, opère dans toutes les provinces du pays. Il a trois objectifs principaux : i) mobilisation sociale et participation communautaire, incluant le développement des capacités locales; ii) la réhabilitation/construction des infrastructures communautaires; iii) le développement des enfants en bas âge. Dans la mobilisation sociale, le projet Twitezimbere accorde une attention particulière aux femmes rurales, et tous les comités de développement communautaires qu’il encadre ont au moins 30 % de femmes. Il octroie des microcrédits pour les activités génératrices de revenus;

–Le projet de r éhabilitation a gricole et de gestion durable des terres (PRASAB) opère à l’intérieur du pays dans 10 provinces. Il a, entre autres objectifs, l’accroissement de la capacité de production agricole par l’augmentation de la productivité, la diversification et la promotion des activités génératrices de revenus pour réduire la pauvreté. Ces deux objectifs sont particulièrement dirigés à l’endroit de la femme rurale aux mains desquelles se trouve la production alimentaire.

Le Gouvernement du Burundi a mis sur pied un Fonds de microcrédit rural avec une dotation annuelle de 1,5 million de dollars des États-Unis. Parmi les bénéficiaires de ces microcrédits, 40 % sont des femmes.

D’autres programmes et projets sont initiés en milieu rural par des ONG nationales ou internationales. Cependant, les besoins étant énormes, le Burundi est encore loin de satisfaire les besoins de la femme rurale longtemps laissée pour compte. Néanmoins, il en est conscient et en appelle chaque fois à l’appui.

La manifestation la plus éloquente de l’impact des actions dirigées à l’endroit de la femme rurale est son positionnement dans les élections collinaires. Sur 44 742 candidats, 10 072 sont des femmes, soit 22,5 %. Il s’agit d’un pas très important. Le besoin du changement est une évidence.

3.14Capacité juridique des femmes

Article 15 de la CEDEF

Les États parties reconnaissent à la femme l’égalité avec l’homme devant la loi. 1.Les États parties reconnaissent à la femme, en matière civile, une capacité juridique identique à celle de l’homme et les mêmes possibilités pour exercer cette capacité. Ils lui reconnaissent en particulier des droits égaux en ce qui concerne la conclusion de contrats et l’administration des biens et lui accordent le même traitement à tous les stades de la procédure judiciaire. 2.Les États parties conviennent que tout contrat et tout autre instrument privé, de quelque type que ce soit, ayant un effet juridique visant à limiter la capacité juridique de la femme doivent être considérés comme nuls. 3.Les États parties reconnaissent à l’homme et à la femme les mêmes droits en ce qui concerne la législation relative au droit des personnes à circuler librement et à choisir leur résidence et leur domicile.

Depuis le rapport initial, il n’y a pas eu de changement particulier sous ce thème. Les hommes et les femmes ont gardé la même capacité juridique. L’article 22 de la Constitution de la République du Burundi du 18 mars 2005 garantit l’égalité de tous les citoyens burundais devant la loi, qui leur assure une égale protection sans distinction aucune.

Néanmoins, en matière successorale, domaine encore régi par la coutume, les hommes et les femmes n’ont pas les mêmes droits pour hériter de leurs parents, surtout en ce qui concerne la terre. Pour les autres biens des parents, la jurisprudence burundaise est révolutionnaire. La fille et le garçon héritent en parts égales sur les biens de leur auteur commun. Malheureusement, le Gouvernement reconnaît que cette jurisprudence n’est pas suffisamment vulgarisée.

3.15Le mariage

Article 16 de la CEDEF

1.Les États parties prennent toutes les mesures nécessaires pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux et, en particulier, pour assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme :

a)Le même droit de contracter le mariage;

b)Le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement;

c)Les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution;

d)Les mêmes droits et les mêmes responsabilités en tant que parents, quel que soit leur état matrimonial, pour les questions se rapportant à leurs enfants; dans tous les cas, l’intérêt des enfants sera la considération primordiale; e)Les mêmes droits de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et de l’espacement des naissances et d’avoir accès aux informations, à l’éducation et aux moyens nécessaires pour leur permettre d’exercer ces droits; f)Les mêmes droits et les mêmes responsabilités en matière de tutelle, de curatelle, de garde et d’adoption des enfants, ou d’institutions similaires, lorsque ces concepts existent dans la législation nationale; dans tous les cas, l’intérêt des enfants sera la considération primordiale; g)Les mêmes droits personnels au mari et à la femme, y compris en ce qui concerne les choix du nom de famille, d’une profession et d’une occupation; h)Les mêmes droits à chacun des époux en matière de propriété, d’acquisition, de gestion, d’administration, de jouissance et de disposition des biens, tant à titre gratuit qu’à titre onéreux. 2.Les fiançailles et les mariages d’enfants n’auront pas d’effets juridiques et toutes mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, seront prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l’inscription du mariage sur un registre officiel.

Depuis la présentation du rapport initial sur la mise en application de la CEDEF, l’homme et la femme ont gardé les mêmes droits dans le domaine du mariage. La situation s’est plutôt beaucoup améliorée avec la vulgarisation du Code des personnes et de la famille et de la CEDEF.

Aujourd’hui, le mariage est constitutionnellement protégé. La Constitution du 18 mars 2005 indique en son article 29 : « La liberté de se marier est garantie, de même que le droit de choisir son ou sa partenaire. Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux. Le mariage entre deux personnes de même sexe est interdit. »

L’article 30 de cette même constitution protège la famille en édictant que : « La famille est la cellule de base naturelle de la société. Le mariage en est le support légitime. La famille et le mariage sont placés sous la protection particulière de l’État. Les parents ont le droit naturel et le devoir d’éduquer et d’élever leurs enfants. Ils sont soutenus dans cette tâche par l’État et les collectivités publiques. Tout enfant a droit de la part de sa famille, de la société et de l’État aux mesures de la protection spéciale qu’exige sa condition de mineur. »

Au Burundi, le mariage est aussi protégé par le Code pénal en ses articles 36 et 370. Les infractions punies sont l’adultère, la polygamie, l’entretien d’une concubine, l’inceste et l’abandon de famille.

La crise que le pays vient de connaître a aussi affecté les familles avec la promiscuité, le veuvage et la pauvreté. La polygamie refait surface surtout dans les provinces de Kirundo, Muyinga, Ruyigi, dans la région du Moso et l’Imbo. L’administration s’attelle à sensibiliser la population et elle fait appel aux organisations de la société civile pour juguler ce fléau.

Quatrième partieMesures visant à donner suite aux conférences, sommets et examens des Nations Unies

Les conférences et sommets qui ont retenu l’attention du Gouvernement du Burundi sont la Conférence internationale sur la population et le développement, tenue au Caire (Égypte), en 1997; la quatrième Conférence mondiale des femmes, tenue à Beijing, en 1995; la Conférence mondiale sur l’éducation, tenue à Dakar, en 2000; et le Sommet du Millénaire, tenu aux États-Unis d’Amérique, en 2000. Pour faire suite à toutes ces conférences et sommets, des plans d’action et politiques sectorielles ont été élaborés et sont en train d’être mis en application.

4.1Conférence internationale sur la population et le développement

En appliquant les recommandations de la Conférence internationale sur la population et le développement, le Gouvernement du Burundi a mis en place un Programme national de la santé de la reproduction. Les progrès réalisés sous ce point ont été développés à l’article 12 sur la santé. Le plan d’action du Gouvernement a trois composantes : i) la santé de la reproduction; ii) la population et le développement; et iii) le genre.

La composante genre se réfère aux objectifs de l’égalité des genres, à l’autonomisation des femmes et à la scolarisation des filles. Elle se réfère également aux objectifs du Millénaire et au Plan d’action de Beijing. Les progrès réalisés sont développés dans l’évaluation des articles de la CEDEF.

4.2Conférence internationale sur l’éducation

En honorant les engagements pris lors de la Conférence mondiale sur l’éducation, le Gouvernement du Burundi a élaboré une politique sectorielle conséquente et a créé un Département pour la scolarisation de la fille. Les progrès enregistrés sont développés à l’article 10 de la CEDEF sur l’éducation.

4.3Les objectifs du Millénaire pour le développement

S’agissant des objectifs du Millénaire pour le développement, le Gouvernement du Burundi en a également fait siens et des rapports d’avancement sont régulièrement produits. Ces objectifs se recoupent avec certains articles de la CEDEF et, comme les acteurs sont les mêmes, les progrès réalisés ont été développés aux articles 3, 10, 11 et 12 de la CEDEF.

4.4La quatrième Conférence mondiale des femmes

La quatrième Conférence mondiale des femmes, tenue à Beijing en 1995, a particulièrement retenu l’attention du Burundi. Après cette conférence, le Gouvernement du Burundi a mis sur pied un comité de suivi qui a élaboré un plan d’action national pour la mise en application du Programme d’action de Beijing.

Ce plan d’action national a regroupé les 12 points du Programme d’action de Beijing en six domaines jugés prioritaires pour la femme burundaise. Il s’agit de :

–La femme burundaise et la culture de la paix;

–La femme et la santé;

–La femme et la pauvreté;

–La femme, l’éducation et la formation;

–Les droits de la femme et les mécanismes chargés de sa promotion;

–La femme et la communication.

Pour chacun des six domaines retenus, les objectifs au plan national se fondent sur le Programme d’action de Beijing.

La situation de crise politique, sociale et économique n’a pas permis d’enregistrer beaucoup de résultats positifs à cause de la destruction des infrastructures sociales et de la forte paupérisation du pays. Néanmoins, des efforts ont été faits et des progrès réalisés.

4.4.1La femme burundaise et la culture de la paix

Vu le contexte de guerre, la culture de la paix est une priorité pour la femme, mère, épouse et éducatrice. Ce thème s’est fixé trois objectifs :

a)Amener la femme burundaise à renouer avec les valeurs favorables à l’émergence d’une culture de paix;

b)Élargir la participation de la femme au processus de paix;

c)Réhabiliter les femmes sinistrées dans leur dignité humaine et morale.

Suite à la crise que le pays traversait, un Ministère chargé de la mobilisation pour la paix a été créé en 1997. Des négociations interburundaises de paix aux niveaux intérieur et extérieur ont été menées et un accord de paix et de réconciliation a été signé à Arusha le 28 août 2000. Dans les négociations intérieures, les femmes burundaises étaient associées, tandis que dans celles menées à l’extérieur, elles avaient un statut d’observateur. Néanmoins, grâce à un grand plaidoyer, les différentes délégations des parties prenantes au conflit ont intégré des femmes dans leurs rangs, ce qui a permis la prise en compte de certaines des recommandations des femmes dans l’Accord.

Malheureusement, les femmes n’ont pas été associées dans la négociation du cessez-le-feu. Le nouveau pouvoir vient de nommer une équipe de négociateurs avec le groupe armé Palipehutu-FNL composée de huit personnes, dont une femme.

Par rapport aux objectifs fixés, le Ministère de la promotion de la femme, en collaboration avec des associations et ONG féminines, a organisé à l’intention des femmes une vaste campagne de pacification et de relance des activités économiques :

–Des débats sur différents thèmes ont été organisés à l’intention des femmes déplacées, dispersées et celles restées sur les collines;

–Des comités de paix et de développement ont été mis sur pied dans toutes les provinces du pays;

–Les femmes leaders ont suivi des formations sur la résolution pacifique des conflits;

–Le Conseil national des églises épiscopales du Burundi a mis sur pied une école pour la paix;

–Une étude sur le rôle de la femme traditionnelle dans la résolution pacifique des conflits a été réalisée;

–Un festival culturel national sur le thème « culture et paix » a été organisé. Ce festival a permis au Conseil national des Bashingantahe pour l’unité et la réconciliation de s’ouvrir aux femmes;

–Des visites entre les femmes déplacées et celles restées sur les collines ont été organisées, ce qui a permis le rétablissement de la confiance et le retour des déplacées;

–Des visites dans des camps de réfugiés en Tanzanie ont été effectuées;

–Des marches manifestations pour la paix et la non-violence ont été organisées;

–Les femmes burundaises se sont mobilisées pour contribuer à la recherche de la paix.

Aujourd’hui, elles s’investissent pour la reconstruction, elles sont membres de la Commission nationale de réinsertion et de réinstallation des sinistrés. Elles étaient membres de la Commission de suivi de l’application de l’Accord d’Arusha. Des obstacles se dressent cependant aux initiatives de paix. Il s’agit essentiellement de la féminisation de la pauvreté et du groupe armé Palipehutu-FNL qui se refuse encore aux négociations.

4.4.2La femme et la santé

Se fondant sur les objectifs de Beijing en matière de santé, les objectifs globaux nationaux sous ce thème sont :

–Réduire le taux de mortalité des femmes;

–Réduire le taux de mortalité maternelle;

–Réduire le taux de prévalence de la malnutrition, de l’anémie et la carence en iode chez les mères et les enfants;

–Encourager les femmes à faire au moins trois fois les consultations prénatales;

–Augmenter les pourcentages des femmes qui accouchent en milieu assisté;

–Augmenter le taux de prévalence contraceptive;

–Réduire le taux de séroprévalence du VIH/sida.

Les progrès atteints sous ce thème ont été analysés sous l’article 12 de la CEDEF.

4.4.3La femme et la pauvreté

Le plan d’action national vise l’objectif global suivant : éradiquer la pauvreté et assurer un pouvoir économique à la femme en vue d’un développement durable. Les objectifs spécifiques sont :

–Accroître les potentiels productifs des femmes par la promotion de leurs activités génératrices de revenus;

–Favoriser la participation des femmes dans les programmes de développement.

Les progrès atteints sous ces thèmes ont été développés lors de l’évaluation des articles 13 et 14 de la CEDEF.

4.4.4La femme, l’éducation et la formation

Le plan d’action national vise l’objectif global suivant : améliorer le niveau de formation des femmes en vue de leur participation effective au développement national. Comme objectifs spécifiques, le plan d’action national vise à :

–Contribuer à la réduction des disparités de genre à tous les niveaux du système formel;

–Promouvoir l’alphabétisation fonctionnelle des jeunes filles non scolarisées et des femmes rurales dans le système non formel;

–Faciliter l’accès et la formation permanente dans le volet enseignement des métiers du système non formel.

Les partenaires étant les mêmes ici, comme dans l’application de la CEDEF, les progrès réalisés sous ce thème ont été développés à l’évaluation de l’article 10 de la CEDEF.

4.4.5Les droits de la femme et les mécanismes institutionnels chargés de sa promotion

Au niveau national, l’objectif global recherché est de garantir les droits fondamentaux de la femme. Les objectifs spécifiques de l’action nationale visent à :

–Améliorer le statut juridique de la femme;

–Assurer l’égalité d’accès et la pleine participation des femmes à la prise de décisions;

–Créer ou renforcer les mécanismes institutionnels de promotion de la femme.

Le suivi de la mise en application du Plan d’action de Beijing, tout comme de la CEDEF, est assuré par le Ministère de l’action sociale et de la promotion de la femme, aujourd’hui dénommé Ministère de la solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre. Il est appuyé par les agences des Nations Unies, notamment UNIFEM, le PNUD, le FNUAP, l’Office du Haut-Commissaire aux droits de l’homme au Burundi, la Section droits de l’homme de l’ONUB, les ligues des droits de l’homme, ainsi que les associations et ONG féminines.

Le projet « Appui à la promotion de l’égalité des genres », financé par le PNUD et exécuté par UNIFEM de 2002 à 2004, a eu un impact très positif. Il a contribué au changement des comportements des leaders burundais sur la question du genre. Le projet « Appui à la promotion de la femme rurale en santé de la reproduction », financé par le FNUAP, et le projet « Femmes et paix », financé par UNIFEM, ont eux aussi contribué au respect des droits des femmes contenus dans le Plan d’action de Beijing et dans la CEDEF.

Le Ministère dispose dans les provinces des structures relais appelées « centres de développement familial », qui permettent de toucher directement la population. « La Maison des femmes » constitue un point de rencontre et d’échange d’idées pour les femmes.

Des réseaux des femmes ont été créés pour assurer la protection et la défense de leurs droits. Il s’agit du réseau des femmes parlementaires, du réseau des femmes journalistes, du réseau des formateurs en genre, etc.

La CEDEF a été traduite en langue nationale, rendant ainsi sa diffusion plus facile. Une synergie des partenaires pour la vulgarisation de la CEDEF a été créée par le Ministère de l’action sociale et de la promotion de la femme. Elle est composée du Ministère de l’action sociale et de la promotion de la femme, du CAFOB, du Centre de promotion des droits de la personne humaine et de prévention du génocide, de la Ligue des droits de l’homme ITEKA et de l’ADDF.

4.4.6La femme et la communication

La communication est une stratégie dont les principes fondamentaux reposent sur les objectifs de Beijing et qui, traversant tous les autres domaines d’action, appuie globalement et continuellement la mise en application du plan d’action national.

Le ministère ayant la communication dans ses attributions a organisé, à travers la radiotélévision nationale, des émissions spécifiques aux femmes, particulièrement en rapport avec la paix, la reconstruction et la réconciliation nationale, les élections, etc. Certaines radios privées ont aussi contribué à la diffusion du concept genre. Des théâtres radiophoniques sont réalisés sur la question de l’égalité des genres. Dans toutes ces campagnes, et même à d’autres occasions, le micro est tendu à la femme tant du milieu urbain que rural et elle s’exprime aisément. Les femmes font aujourd’hui appel aux médias pour faire connaître leurs préoccupations et leurs réalisations.

Par ailleurs, des séances d’information et d’animation sont organisées sur les différents domaines prioritaires comme la santé, à travers les projets financés par le FNUAP et à travers le réseau de journalistes sensibilisés sur l’approche genre et santé de la reproduction, qui a été mis en place. En matière de lutte contre la pauvreté, plusieurs thèmes visant à encourager les femmes à s’organiser en associations pour une meilleure productivité ont été exploités par les médias. Dans le domaine de l’éducation, des campagnes de sensibilisation sur l’éducation des filles ont été menées.

En ce qui concerne les droits de la femme, de nombreuses émissions dénoncent le phénomène de viol qui se généralise dans le pays; de nombreuses activités ont été organisées par des associations féminines et ligues des droits de l’homme en collaboration avec les agences du système des Nations Unies, dont des marches manifestations.

Il convient de noter ici le rôle combien important que l’Association des femmes journalistes joue dans la mise en application du Plan d’action de Beijing et de la CEDEF. À chaque thème du Plan d’action de Beijing, il y a un point focal dans toutes les radios. Bien que des activités en rapport avec le genre soient menées, le Ministère de la communication ne se réfère pas au Plan d’action de Beijing ou à la CEDEF.

La mise en application de ce thème se heurte cependant à certaines contraintes, notamment à :

–L’insuffisance de moyens humains et matériels;

–Le manque de sensibilité au genre de certains journalistes.

Conclusion

L’élaboration de ce premier rapport périodique répond au souci de relever les progrès réalisés mais aussi d’indiquer les contraintes qui bloquent encore la femme burundaise.

L’analyse a passé en revue les progrès réalisés par rapport aux observations et recommandations du Comité des experts lors de la présentation du rapport initial, aux articles de la CEDEF, ainsi que par rapport aux engagements pris par le Burundi lors des conférences internationales et sommets des Nations Unies. Des progrès ont certes été réalisés mais des lacunes persistent, dues à la situation de guerre et de contraintes budgétaires qui ont caractérisé le Burundi sous la période en évaluation.

Le contexte politique et juridique dans lequel le Burundi élabore ce rapport périodique de mise en application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes est cependant porteur d’espoir, si l’on tient compte de l’engagement du gouvernement en place à améliorer les paramètres socioéconomiques et à stabiliser le pays.

Bibliographie

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

2.Manuel relatif à l’établissement des rapports sur les droits de l’homme, Nations Unies, New York, 1992

3.Compilation des directives générales concernant la présentation et le contenu des r apports à présenter par les É tats parties aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, Nations Unies, New York, 13 mai 2003

4.Le Protocole facultatif à la CEDEF, proclamé par l’Assemblée générale de l’ONU le 6 octobre 1999

5.Le rapport initial du Burundi sur la mise en application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Bujumbura, décembre 1999

6.Le contre-rapport initial de mise en application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Bujumbura, janvier 2001

7.Le procès-verbal de la présentation du rapport initial de mise en application de la CEDEF par le Burundi, New York, 17 janvier 2001

8.L’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi

9.La loi no 1/017 du 28 octobre 2001 portant Constitution post-transition de la République du Burundi

10.La loi no 1/010 du 18 mars 2005 portant Constitution de la République du Burundi

11.La loi no 1/015 du 20 avril 2005 portant Code électoral au Burundi

12.Le décret-loi no 1/6 du 4 avril 1981 portant réforme du Code pénal

13.La loi no 1/015 du 20 juillet 1999 portant réforme du Code de procédure pénale

14.Le décret-loi no 1/024 du 28 avril 1993 portant réforme du Code des personnes et de la famille

15.Le décret-loi no 1/037 du 7 juillet 1993 portant révision du Code du travail au Burundi

16.Le plan d’action national pour la mise en application du Programme d’action de Beijing

17.La loi no 1/013 du 18 juillet 2000 portant révision du Code de la nationalité

18.Étude sur l’intégration de la dimension égalité des genres dans la Constitution post-transition et le Code électoral, Comité des femmes leaders, Bujumbura, février 2004

19.Rapport sur le développement humain et la pauvreté au Burundi, MPDR-PNUD, Bujumbura, septembre 1999

20.Rapport sur le développement humain au Burundi, le VIH/sida et le développement, MPDR-PNUD, Bujumbura, 2003

21.Rapports des conférences organisées à l’occasion de la Journée internationale de la femme, éd. 2002, 2003, 2004

22.Les violences faites aux femmes dans les ménages en m airie de Bujumbura, Ligue des droits de l’homme ITEKA, Bujumbura, septembre 1999

23.La Politique nationale genre, MASPF, Bujumbura, décembre 2003

24.Cadre stratégique intérimaire de relance de la croissance économique et de lutte contre la pauvreté, Bujumbura, novembre 2003

25.Politique sectorielle du Ministère de l’éducation nationale, Bujumbura, mars 2002

26.Plan d’action national d’éducation pour tous, août 2003

27.Évaluation des activités développées en faveur de la petite enfance, UNICEF, décembre 2003

28.Annuaires statistiques de 1999 à 2004, Ministère de l’éducation, Bureau de la planification

29.É tude rétrospective, é ducation -f ormation- e mploi, PMDR, Bujumbura, décembre 2004

30.Programme national de réhabilitation des sinistrés, document présenté au Forum des partenaires au développement, Bruxelles, janvier 2004

31.Plan d’action national de lutte contre le VIH/sida : 1999-2002, 2002-2006

32.Revue à mi-parcours du Plan d’action national de lutte contre le sida : 2002-2004

33.Rapport annuel sur la situation des droits de l’homme au Burundi, éd. 2004, Ligue des droits de l’homme ITEKA, Bujumbura, mars 2005

34.Rapport d’évaluation décennale de la mise en application du Plan d’action de Beijing, MASPF, mars 2004