Trente-troisième session

5-22 juillet 2005

Conclusions : Burkina Faso

* Nouveau tirage pour raisons techniques.

Le Comité a examiné les quatrième et cinquième rapports périodiques combinés du Burkina Faso (CEDAW/C/BFA/4-5) à ses 695e et 696e séances, tenues le 14 juillet 2005.

Présentation par l’État partie

Lorsqu’elle a présenté son rapport, la représentante a noté que le Gouvernement de son pays, en liaison avec les organisations non gouvernementales et les associations et partenaires de développement, s’efforçait de consolider les acquis en matière d’égalité des sexes dans le droit national.

L’Assemblée nationale avait adopté, le 19 mai 2005, une loi portant autorisation de la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

La représentante a indiqué que les politiques en faveur des femmes concernaient de nombreux domaines comme la lutte contre le VIH, le développement rural, la communication, l’emploi, le travail, la santé, l’éducation, la politique nationale de promotion de la femme et la politique nationale concernant la population. En outre, la lettre d’intention sur le développement humain durable défini par le Burkina Faso abordait la problématique de la femme.

Grâce à des actions de vulgarisation de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la Convention relative aux droits de l’enfant et à la création de permanences juridiques ainsi qu’à la révision du contenu des manuels scolaires, on avait assisté à un véritable bouleversement des normes sociales traditionnelles. Il avait en particulier été procédé au renforcement des lois existantes en vue d’interdire le lévirat, la dot, les mariages forcés et précoces et les mutilations génitales féminines.

L’égalité des sexes en matière d’emploi était consacrée par des textes dans le secteur privé comme dans le secteur public.

La prostitution, bien que réprimée par la loi, prenait une ampleur préoccupante, en raison notamment de la paupérisation. La représentante a évoqué les stratégies mises en œuvre par le Gouvernement, en liaison avec les collectivités territoriales, pour lutter contre ce phénomène. Elle a en outre fait état des politiques menées pour lutter contre le trafic des enfants, un phénomène qui ne cessait de se développer.

Au niveau de l’éducation, la représentante a noté que des disparités continuaient d’exister entre les filles et les garçons dans le système scolaire. Les filles étaient moins scolarisées que les garçons en raison de la persistance de pratiques religieuses et coutumières, de leur surcharge de travaux domestiques et de l’insuffisance des moyens financiers.

L’adoption du Plan décennal de développement de l’éducation de base en 1999 avait cependant permis, depuis 2002 surtout, une évolution très favorable du taux brut d’alphabétisation en raison de la multiplication des écoles de proximité, des aides financières pour les parents et des campagnes en faveur de la scolarisation des filles. L’alphabétisation des femmes et des filles déscolarisées et non scolarisées constituait en outre une priorité et remportait des succès grâce à la multiplication des centres d’éducation non formelle.

L’accès aux soins de santé primaires constituait une préoccupation constante pour le Gouvernement. Des efforts étaient faits pour rendre la planification familiale accessible et sûre sur l’ensemble du territoire. De même, un plan de sécurisation des produits de santé en matière de procréation était en cours d’élaboration par le Gouvernement.

Des mesures étaient mises en œuvre pour promouvoir le rôle de la femme dans le secteur agricole et la présence de femmes dans les structures en place donnait à ces dernières la possibilité de participer à la prise de décisions dans les zones rurales.

Le droit matrimonial et familial était régi par le Code des personnes et de la famille depuis 1990. Ce code faisait de la monogamie la forme privilégiée du mariage. Néanmoins, il autorisait la polygamie dans des conditions strictes pour protéger les droits des femmes. Ce type d’union persistait et prédominait en pratique. Pour renforcer le choix de la monogamie, des campagnes de sensibilisation, d’information et de formation, ainsi que l’introduction de ce thème dans les activités éducatives et de formation professionnelle, avaient été menées depuis l’adoption du Code. Il n’existait aucune discrimination dans la relation entre les conjoints quant aux droits et devoirs découlant du mariage et au regard du divorce. Les conjoints avaient les mêmes droits successoraux, le droit d’administration légale des enfants mineurs, et des biens, ainsi que le droit de se remarier. On notait cependant la persistance de pratiques rétrogrades, en particulier aux dépens des veuves, lesquelles pratiques voulaient que les enfants appartiennent exclusivement à leur père.

Pour conclure, la représentante a indiqué que les recommandations du Comité seraient prises en considération par le Gouvernement du Burkina Faso afin de continuer à appliquer la Convention d’une manière effective.

Conclusions du Comité

Introduction

Le Comité félicite l’État partie pour ses quatrième et cinquième rapports périodiques combinés. Il le félicite également pour ses réponses écrites à la liste des questions soulevées par le groupe de travail de présession et la présentation orale qui a permis de mieux cerner la situation des femmes.

Le Comité note avec satisfaction que l’État partie a envoyé une délégation de haut niveau, qui était dirigée par le Ministre de la promotion de la femme et comprenait le Ministre de la santé et des représentants d’autres ministères chargés de mettre en œuvre la Convention. Le Comité se félicite du dialogue franc et constructif qui a lieu entre la délégation et les membres du Comité et des éclaircissements fournis en réponse aux questions posées oralement par le Comité.

Aspects positifs

Le Comité félicite l’État partie de ses récentes réformes législatives et des mesures visant à démarginaliser les femmes et à éliminer la discrimination à leur égard, notamment la modification du Code du travail (loi no 033-2004/AN) interdisant le harcèlement sexuel, la lettre d’intention sur le développement humain durable qui prévoit un rôle plus actif pour les femmes dans le développement et la lettre d’intention sur le développement agricole décentralisé dont l’un des objectifs spécifiques est la promotion du rôle des femmes dans le secteur agricole.

Le Comité accueille avec satisfaction le fait que l’État partie ait signé en 2001 et soit en train de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Le Comité se félicite de la création du Comité national de lutte contre la discrimination, chargé de suivre la mise en œuvre de la Convention et la mise en place de points de contact pour l’égalité des sexes au sein de tous les ministères.

Le Comité félicite l’État partie de sa campagne contre les mutilations génitales féminines, qui s’est traduite par une diminution notable de cette pratique.

Principaux sujets de préoccupation et recommandations

Le Comité note que l’État partie est tenu de mettre en œuvre de manière systématique et continue l’ensemble des dispositions de la Convention. Il estime également que les sujets de préoccupation et recommandations figurant dans les présentes conclusions requièrent de la part de l’État partie une attention prioritaire, d’ici à la présentation du prochain rapport périodique. Le Comité demande par conséquent à l’État partie de faire porter son attention sur ces domaines dans ses activités de mise en œuvre et de faire rapport sur les mesures prises et les résultats obtenus dans son prochain rapport périodique. Il demande à l’État partie de soumettre les présentes conclusions à tous les ministères compétents ainsi qu’au Parlement afin d’assurer leur pleine mise en œuvre.

Le Comité est préoccupé par le fait que l’État partie n’a pas pris les mesures appropriées pour donner suite aux recommandations concernant certains sujets de préoccupation mentionnés dans les précédentes conclusions du Comité adoptées en 2000 (A/55/38). Le Comité estime en particulier que les recommandations figurant aux paragraphes 268 (concernant la priorité à donner à l’éducation des filles), 278 (sur le respect des droits des femmes à la propriété et leur accès au crédit) et 280 (concernant l’application de la législation sur le travail visant à éliminer la discrimination dans le domaine de l’emploi) n’ont pas été suivies comme il convenait.

Le Comité rappelle ces préoccupations et recommandations et demande instamment à l’État partie de donner suite à ces dernières sans délai.

Le Comité est préoccupé par l’absence de législation spécifique visant à éliminer la violence à l’égard des femmes, notamment la violence au sein de la famille. Tout en notant que l’État partie affirme que les victimes de la violence bénéficiaient de services médicaux et juridiques, il constate avec préoccupation qu’il ne fournit aucun détail sur ces services et leur accessibilité aux femmes. Le Comité se déclare également préoccupé par le manque d’informations et de statistiques fournies sur l’incidence des différentes formes de violence à l’égard des femmes.

Conformément à sa recommandation générale 19, le Comité demande instamment à l’État partie d’accorder un rang de priorité élevé à la mise en place de mesures générales permettant de remédier à toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des fillettes, reconnaissant qu’elles constituent un type de discrimination à l’égard des femmes et une violation de leurs droits fondamentaux en vertu de la Convention. Le Comité demande à l’État partie d’adopter, dès que possible, une législation sur la violence à l’égard des femmes, notamment la violence au sein de la famille, afin de faire en sorte que la violence contre les femmes constitue un délit pénal, que les femmes et les fillettes qui sont victimes de violences aient immédiatement des voies de recours et accès à une protection et que les coupables soient poursuivis et punis. Le Comité recommande à l’État partie d’adopter également des mesures éducatives et de lancer des initiatives de sensibilisation destinées à ceux qui sont chargés de faire respecter la loi, au personnel judiciaire, aux prestataires de soins de santé, aux travailleurs sociaux, aux dirigeants communautaires et au public en général afin de s’assurer qu’ils comprennent que toutes les formes de violence à l’égard des femmes sont inacceptables. Il recommande également la création de centres d’accueil et de services de conseil pour les victimes de la violence. Le Comité demande à l’État partie de fournir des informations dans son prochain rapport sur les lois et politiques en place pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et sur l’impact des mesures prises. Le Comité demande également à l’État partie de donner des détails sur les services fournis aux victimes de violences, en ce qui concerne notamment leur accessibilité, leur portée et leur efficacité.

Tout en se félicitant du Code des personnes et de la famille qui prévoit l’égalité des hommes et des femmes à de nombreux égards pour ce qui est du mariage, du divorce, du décès et de l’héritage, le Comité est préoccupé par le maintien de plusieurs dispositions discriminatoires du Code, concernant en particulier l’âge minimum au mariage, qui est de 17 ans pour les filles et de 20 ans pour les garçons, et la polygamie, admise par le Code.

Le Comité demande instamment à l’État partie d’accélérer le processus de réforme juridique afin de relever l’âge minimum des filles au mariage et d’interdire la polygamie de manière à respecter les articles 2 et 16 de la Convention et la recommandation générale 21 du Comité sur l’égalité dans le mariage et les relations familiales.

Tout en se félicitant de la législation interdisant les mutilations génitales féminines, les mariages forcés ou précoces, le lévirat et le sororat, la dot et les pratiques empêchant les femmes de posséder des terres et d’hériter de leur mari, le Comité demeure préoccupé par le maintien des attitudes patriarcales et de stéréotypes, coutumes et traditions bien ancrés qui constituent une forme de discrimination à l’égard des femmes, en particulier dans les zones rurales, et constituent des violations de leurs droits fondamentaux. Il constate avec préoccupation que ces pratiques persistent en violation des dispositions de la Convention ainsi que de la législation nationale. Il note également avec préoccupation que les femmes ne sont pas informées des voies de recours prévues dans les textes de loi pertinents.

Le Comité appelle l’État partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le plein respect des dispositions de la Convention, du Code des personnes et de la famille, du Code pénal et autres lois pour ce qui est des pratiques traditionnelles ou coutumières pernicieuses qui violent les droits des femmes. Le Comité recommande que ces efforts soient menés parallèlement à des programmes d’éducation visant à sensibiliser les populations et à remettre en cause les coutumes et traditions discriminatoires et les attitudes stéréotypées concernant les rôles et responsabilités des femmes au sein de la famille et de la société, conformément à l’alinéa f) de l’article 2 et à l’alinéa a) de l’article 5 de la Convention. Le Comité encourage l’État partie à mener ces efforts en collaboration avec la société civile et les organisations de femmes et de protection des droits de l’homme et à s’adresser aux hommes et aux femmes de tous les secteurs de la société, y compris les responsables gouvernementaux, les dirigeants communautaires et traditionnels et le public en général. Il demande également instamment à l’État partie d’améliorer l’accès des femmes aux voies de recours, notamment par le biais d’efforts de sensibilisation et de mesures visant à renforcer les notions élémentaires que les femmes ont du droit.

Tout en se félicitant de l’adoption d’une loi visant à prévenir et combattre le trafic des enfants à des fins d’exploitation de leur travail, le Comité n’est pas certain que cette législation porte sur le trafic des enfants, en particulier des filles, à des fins d’exploitation sexuelle. Il est également préoccupé de constater que des mesures similaires n’ont pas été prises pour ce qui est de la traite des femmes.

Le Comité demande instamment à l’État partie de redoubler d’efforts pour lutter contre la traite des femmes et des fillettes à des fins d’exploitation sexuelle. Il lui recommande de mettre en œuvre une stratégie nationale de lutte contre la traite des femmes et des fillettes, qui prévoirait la poursuite et le châtiment des coupables et l’adoption de mesures visant à améliorer la situation économique des femmes et des fillettes afin d’éliminer leur vulnérabilité aux trafiquants, d’initiatives éducatives et de mesures de soutien social et de réadaptation et de réinsertion pour les femmes et les fillettes qui ont été victimes d’un trafic.

Le Comité déplore que les quatrième et cinquième rapports périodiques combinés ne contiennent pas suffisamment de données statistiques sur la situation des femmes dans tous les domaines couverts par la Convention. Il s’inquiète du manque de renseignements sur l’impact des mesures prises et sur les résultats obtenus dans divers domaines de la Convention.

Le Comité demande à l’État partie de mettre en place un système complet de collecte de données et d’évaluation de l’évolution de la situation des femmes. Il l’encourage à suivre, grâce à des indicateurs mesurables, l’impact des mesures prises et les progrès accomplis dans la réalisation de l’égalité de fait entre les deux sexes. Il l’invite, selon que de besoin, à solliciter une aide internationale pour la mise en place d’un tel système de collecte et d’analyse de données. Il le prie également d’inclure dans son prochain rapport des données et des analyses statistiques ventilées par sexe et selon les zones (rurales et urbaines), sur la situation des femmes, en indiquant l’impact des mesures prises et les résultats obtenus vers la réalisation pratique de l’égalité de fait des femmes.

Le Comité est préoccupé par la situation des femmes rurales, en particulier compte tenu de leur extrême pauvreté et du fait qu’elles n’ont pas un accès adéquat à l’alimentation et aux installations sanitaires, aux soins de santé, à l’éducation et aux activités génératrices de revenus. Cette situation entraîne de multiples formes de discrimination contre les femmes rurales. Le Comité est également préoccupé par l’absence de données statistiques liées à la situation des femmes rurales.

Le Comité exhorte l’État partie à prêter une attention toute particulière à la situation des femmes rurales afin de mieux se conformer à l’article 14 de la Convention. En particulier, il en appelle à l’État partie pour que celui-ci fasse en sorte que les femmes rurales aient pleinement accès à l’éducation, aux soins de santé et au crédit, et qu’elles puissent participer pleinement aux processus de prise de décisions. Il exhorte également l’État partie à appliquer les dispositions de la réforme agraire et foncière qui accorde aux femmes un égal accès aux terres arables et au logement, ainsi que les dispositions du Code de la personne et de la famille afin d’éliminer toutes les formes de discrimination dont souffrent les femmes s’agissant du droit de posséder la terre et d’en hériter. Il exhorte aussi l’État partie à mettre l’accent sur les droits fondamentaux des femmes dans tous les programmes de coopération pour le développement conclus avec les organisations internationales et les donateurs bilatéraux en vue de s’attaquer aux causes socioéconomiques de la discrimination contre les femmes et aux causes socioculturelles de leur pauvreté, en particulier celles qui influent sur elles en milieu rural, et à recourir ce faisant à toutes les sources d’appui disponibles. Il demande instamment à l’État partie de mettre en pratique le principe de l’égalité des sexes en tant que facteur essentiel de l’élimination de la pauvreté comme indiqué dans les cadres stratégiques et régionaux pour la réduction de la pauvreté. Il invite l’État partie à fournir dans son prochain rapport des statistiques détaillées sur l’impact qu’ont sur les femmes la mise en œuvre de la teneur des lettres d’intention concernant le développement humain durable, les programmes de développement rural et agricole décentralisés ainsi que les cadres stratégiques et régionaux pour la réduction de la pauvreté.

Tout en prenant acte des efforts faits par l’État partie pour améliorer les soins de santé de la reproduction en faveur des femmes, notamment en subventionnant les moyens de contraception, le Comité demeure préoccupé par l’accès limité des femmes à des soins de santé adéquats, notamment ceux ayant trait à la planification familiale. Il s’inquiète particulièrement des taux élevés de fécondité, de mortalité infantile et maternelle et de mortalité, dus aux avortements clandestins, au caractère peu adéquat des services de planification familiale et à la faiblesse des taux d’utilisation des contraceptifs. Il est en outre préoccupé de constater que le rapport contient peu d’informations sur l’impact des mesures prises pour réduire les taux de mortalité infantile et maternelle et améliorer l’accès aux services de planification familiale. Il s’inquiète du fait que les informations fournies sur la prévalence de l’infection à VIH et du sida et sur les tendances de la propagation de l’épidémie soient limitées.

Le Comité recommande à l’État partie de prendre des mesures pour améliorer l’accès des femmes aux soins de santé et aux services et renseignements connexes, conformément à l’article 12 de la Convention et à sa propre recommandation générale 24 sur la santé des femmes. Il fait appel à l’État partie afin qu’il mette à disposition davantage de services d’éducation sexuelle et de santé de la reproduction, notamment de planification familiale, ce dans le but également de prévenir les avortements clandestins. Il encourage l’État partie à accroître les services de contraception. Il recommande en outre que l’éducation sexuelle fasse l’objet d’une large promotion et qu’elle cible les filles comme les garçons, l’État partie veillant tout particulièrement à prévenir les grossesses précoces et les maladies sexuellement transmissibles. Il prie l’État partie de fournir dans son prochain rapport des statistiques et des analyses détaillées sur les mesures prises pour améliorer l’accès des femmes aux services de santé et aux renseignements y relatifs, notamment s’agissant de la santé sexuelle et de la santé de la reproduction ainsi que de la planification familiale, et sur l’impact de ces mesures, en application de sa recommandation générale 24 sur la santé des femmes. Il engage l’État partie à suivre attentivement la mise en œuvre et les résultats des plans nationaux de lutte contre le VIH/sida ainsi que les infections sexuellement transmissibles (2001-2005), de même que de tous programmes de suivi et de toutes stratégies dont il sera question dans le prochain rapport périodique.

Tout en notant l’augmentation du nombre de femmes siégeant à l’Assemblée nationale, qui est passé de 3 en 2000 à 13 en 2005, le Comité demeure préoccupé devant le faible niveau de représentation des femmes dans la vie politique et publique et aux postes de décision, y compris aux affaires étrangères. Il note avec préoccupation l’absence de mesures temporaires spéciales visant à accroître la participation des femmes à la vie politique et publique malgré sa recommandation figurant au paragraphe 273 de ses observations finales précédentes (A/55/38).

Le Comité demande instamment à l’État partie d’appliquer des mesures temporaires spéciales, notamment des quotas, conformément au paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention et à sa propre recommandation générale 25, et de fixer des objectifs concrets assortis de délais pour accroître le nombre des femmes participant à la vie politique et publique et occupant des postes de décision. Il appelle également l’attention de l’État partie sur la recommandation générale 23 sur la participation des femmes à la vie publique et demande instamment que les mesures qui y figurent soient pleinement appliquées.

Le Comité encourage l’État partie à accepter au plus tôt l’amendement au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention concernant la durée des réunions du Comité.

Le Comité demande instamment à l’État partie de s’inspirer pleinement, pour s’acquitter de ses obligations au titre de la Convention, de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, qui renforcent les dispositions de la Convention, et le prie de faire figurer des informations sur ce point dans son prochain rapport périodique.

Le Comité souligne en outre qu’il est indispensable de donner pleinement effet à la Convention pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement. Il préconise la prise en compte de la problématique hommes-femmes et la mise en œuvre explicite des dispositions de la Convention dans tous les efforts visant à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, et prie l’État partie d’en rendre compte dans son prochain rapport périodique.

Le Comité félicite l’État partie d’avoir ratifié les sept principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme . Il note que son adhésion à ces sept instruments permet aux femmes de mieux jouir de leurs droits humains et de leurs libertés fondamentales dans tous les aspects de leur vie.

Le Comité demande que les présentes observations finales soient largement diffusées au Burkina Faso, pour que la population du pays, en particulier les membres de l’administration et les responsables politiques, ainsi que les parlementaires de même que les organisations non gouvernementales féminines et les organisation s de défense des droits de l’homme, soit informée des mesures prises pour assurer l’égalité de droit et de fait entre les sexes et des dispositions qui restent à prendre à cet égard. Il demande également au Gouvernement de continuer à diffuser largement, surtout auprès des organisations féminines et des organisations de défense des droits de l’homme, le texte de la Convention, de son Protocole facultatif, de ses propres recommandations générales, de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, ainsi que des documents issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale intitulée « Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXI e siècle ».

Le Comité demande à l’État partie de répondre aux préoccupations exprimées dans les présentes observations finales dans le prochain rapport périodique qu’il doit lui présenter en application de l’article 18 de la Convention, en novembre 2008.