COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

Soixante‑quatrième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 1633e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 8 mars 2004, à 10 heures

Président: M. YUTZIS

SOMMAIRE

EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (suite)

Quatorzième à dix‑septième rapports périodiques du Brésil (suite)

La séance est ouverte à 10 h 20.

EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (point 6 de l’ordre du jour) (suite)

Quatorzième à dix‑septième rapports périodiques du Brésil (CERD/C/431/Add.8) (suite)

1. Sur l’invitation du Président, la délégation brésilienne reprend place à la table du Comité.

2.Mme RIBEIRO (Brésil) indique que l’Institut brésilien de géographie et de statistique (IBGE), l’organisme chargé du recensement démographique, a procédé ces dernières années à plusieurs changements qui ont trait tant à la méthodologie qu’à la terminologie utilisées dans les enquêtes de recensement. Les données sont désormais collectées par auto‑identification des personnes interrogées, et la méthode de classification des personnes de couleur a été modifiée en regroupant les Noirs, les Bruns et les Métis en une seule catégorie, celle des «Noirs». Les quatre catégories actuellement reconnues sont donc les Noirs, les Blancs, les Asiatiques et les autochtones. Mme Ribeiro souligne que, lors du recensement de 1991, 45,2 % de la population se déclaraient Noirs ou Métis, proportion qui est passée à 46,1 % en 2001. Cela atteste très certainement d’une prise de conscience accrue de la population de son appartenance à un groupe racial.

3.Le Gouvernement brésilien est conscient des liens très étroits qui existent entre la race et la pauvreté. L’extrême pauvreté est beaucoup plus fréquente au Brésil parmi la population noire que parmi la population blanche, les femmes noires étant confrontées à une exclusion sociale beaucoup plus sévère que les hommes noirs.

4.Le racisme au Brésil est un phénomène structurel hérité directement de l’esclavage. Convaincues que l’exercice de la démocratie sociale est le plus sûr moyen d’éliminer les préjugés racistes, les autorités brésiliennes ont décidé de créer, en 2003, le Secrétariat spécial pour la promotion de l’égalité raciale. Cet organisme est chargé de formuler des politiques adéquates en matière de lutte contre le racisme et de s’assurer, conformément au principe de transversalité, que les questions raciales sont dûment intégrées dans toutes les politiques gouvernementales, notamment dans les domaines clefs de l’éducation, de la santé, du développement agraire et de l’assistance sociale. Par ailleurs, plusieurs conférences sur la question du racisme devraient avoir lieu en 2004 dans les États de la Fédération brésilienne, en préparation de la Conférence nationale sur l’égalité raciale qui doit se tenir en 2005. L’objectif de cet événement est de renforcer la prise de conscience nationale du fléau du racisme.

5.S’agissant des mesures prises pour réprimer les actes racistes commis par les forces de l’ordre, la représentante indique qu’un prochain fonds national de sécurité sociale sera chargé de s’assurer de la conformité des mesures prises par les États et les municipalités en matière de sécurité aux politiques fédérales pertinentes. Les enquêtes sur les délits à caractère raciste imputables aux forces de l’ordre sont indépendantes et des postes d’ombudsman ont été créés au sein de la police pour combattre le racisme. Des programmes importants de formation aux droits de l’homme sont également organisés à l’intention des membres de la police et de l’armée.

6.Pour lutter contre la faim et la pauvreté, le Président de la République a lancé le programme «Faim zéro», qui comprend des mesures d’urgence et des actions structurelles à court, moyen et long terme, dans les municipalités les plus pauvres du pays. Ce programme traduit la reconnaissance de l’accès à une alimentation suffisante comme étant un droit inaliénable et de l’obligation incombant à l’État d’assurer les conditions permettant à la population brésilienne d’exercer effectivement ce droit. Ce programme concerne 9,3 millions de familles pauvres, c’est‑à‑dire quelque 44 millions de personnes, qui gagnent moins d’un dollar par jour. Le programme «Faim zéro» repose sur une coordination efficace de tous les organismes sectoriels aux niveaux de la Fédération, des États et des municipalités et est essentiellement axé sur les autochtones et les quilombos, c’est‑à‑dire les communautés des descendants d’esclaves fugitifs. Il vise notamment à enregistrer au service de l’état civil tous les membres des quilombos afin de garantir l’exercice de leurs droits. Le Brésil compte un nombre extrêmement important de personnes non enregistrées au registre de l’état civil: chaque année, environ 650 000 nouveau‑nés ne sont pas déclarés aux autorités civiles.

7.S’agissant des analphabètes, la représentante du Brésil indique que son pays compte 20 millions d’analphabètes, dont la plupart sont des jeunes et des adultes noirs ou autochtones. Face à ce problème, le Gouvernement a lancé, en 2003, une campagne intensive d’alphabétisation qui concernera 4 millions de personnes en 2005 et 5 millions en 2006.

8.S’agissant des droits à la terre des communautés quilombos, Mme Ribeiro indique que l’État brésilien s’est engagé à reconnaître les droits de propriété foncière et les droits à la terre de ces communautés depuis 1988. Un décret a été adopté en 2003 qui garantit la protection de ces groupes. Selon les estimations, plus de 700 communautés quilombos seraient établies sur le territoire national, dont 29 disposent déjà de titres de propriété foncière inaliénables. Un programme spécial en faveur du développement des quilombos a été adopté, qui comprend la construction de logements, de réseaux de distribution d’énergie électrique et l’édification d’équipements sanitaires.

9.Mme Ribeiro précise qu’en matière d’éducation la réglementation de tous les niveaux d’enseignement incombe à la Fédération. Un programme d’éducation spécifique a été conçu à l’intention des membres des communautés autochtones, qui met l’accent sur une formation interculturelle et bilingue. Un investissement important a été consacré à la formation de professionnels autochtones de l’enseignement et à la production de matériel didactique dans la langue de ces communautés. En 2003, une loi a été adoptée qui rend obligatoire l’enseignement de l’histoire de l’Afrique à tous les niveaux scolaires.

10.M. MARTINS (Brésil) indique que l’article 5 de la Constitution brésilienne de 1988 dispose que les droits et garanties qui y sont énoncés n’excluent pas ceux qui découlent notamment des instruments internationaux auxquels il est partie. En conséquence, parmi les droits protégés par la Constitution, figurent ceux énoncés dans les instruments internationaux dont le Brésil est signataire. Le Brésil a adopté une conception «moniste» du droit, en vertu de laquelle les instruments internationaux dûment ratifiés sont supérieurs aux lois internes.

11.En droit pénal, le système actuel sanctionne expressément les délits commis en raison de la race ou de la couleur de la victime. En droit civil, depuis 1985, les groupes qui s’estiment victimes d’un préjudice moral peuvent demander réparation et engager des actions en se portant partie civile à titre collectif. Par ailleurs, la discrimination institutionnalisée est absente de la société brésilienne depuis la création même de la République, mais il s’est avéré nécessaire de prendre des mesures contre le racisme non institutionnalisé. C’est ainsi que le législateur a assorti le délit d’injure de circonstances aggravantes en cas d’atteinte à la dignité de la personne ou s’il est fait référence à la race, la couleur, l’origine, l’ethnie ou la religion.

12.Toutefois, des améliorations pourraient encore être apportées aux dispositions relatives au délit d’injure puisque, à l’heure actuelle, ce délit ne peut être sanctionné que s’il fait l’objet d’une déclaration de la victime dans les six mois à compter de la date à laquelle il a été commis. En conséquence, nombre de ces délits restent impunis faute de déclaration, ce qui nuit à l’imprescriptibilité des délits racistes prévue par le législateur. Une amélioration pourrait également être apportée au Code pénal dans la mesure où, à l’heure actuelle, le racisme ne figure pas parmi les circonstances aggravantes susceptibles d’être invoquées en cas d’homicide ou de coups et blessures. Le statut d’égalité raciale en cours d’élaboration palliera ces lacunes.

13.Par ailleurs, depuis 1997, une loi punit d’une peine de deux à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende le fait de fabriquer, de commercialiser, de distribuer ou de diffuser, y compris sur Internet, des emblèmes, des ornements, des symboles ou des signes distinctifs comportant une croix gammée aux fins de propagande nazie.

14.Enfin, le paragraphe 2 b) de l’article 12 de la Constitution requiert effectivement une période de 15 ans de résidence sur le territoire du Brésil aux fins de la naturalisation extraordinaire, mais ce délai est ramené, dans certaines conditions, à quatre ans aux fins de la naturalisation ordinaire et à un an en cas de mariage avec un citoyen brésilien ou si le demandeur est le père ou la mère d’un enfant brésilien.

15.M. VALADARES (Brésil) précise que les mesures de «discrimination positive ou juste» évoquées par la délégation sont en fait des mesures limitées dans le temps destinées à corriger les distorsions historiques qui ont empêché la réalisation de la justice et de l’égalité entre tous les secteurs de la population brésilienne et que ces mesures, essentiellement destinées aux femmes, aux populations autochtones et aux populations d’origine africaine, correspondent à la définition des mesures spéciales qui figurent au paragraphe 4 de l’article premier de la Convention.

16.S’agissant des populations autochtones, M. Valadares signale qu’un certain nombre de dispositions de la Constitution de 1988 témoignent de la volonté de ses auteurs de reconnaître l’organisation sociale, les coutumes, les langues, les croyances ou encore les traditions des populations autochtones du Brésil. Il ajoute que les statistiques révèlent que, vers 1500, à l’arrivée des Portugais, les populations autochtones comptaient 4 ou 5 millions de personnes. Selon des estimations réalisées par le Service de protection des Indiens, elles ne comptaient plus que 100 000 ou 120 000 personnes en 1955. Fort heureusement il s’opère depuis 1955 un renversement de la tendance démographique au sein des populations autochtones qui, selon les estimations actuelles, compteraient entre 400 000 et 700 000 personnes.

17.Aujourd’hui, la politique mise en œuvre aux fins de protection des droits des populations autochtones repose sur cinq volets fondamentaux consacrés respectivement au territoire, à la démographie, au droit à l’éducation, au droit à la santé et à l’ethnodéveloppement. Le volet le plus important est sans aucun doute celui qui est consacré au territoire. À cet égard, la politique mise en œuvre par le Brésil est hors du commun puisque sur les 8,5 millions de kilomètres carrés que compte le territoire brésilien, un million de kilomètres carrés situés en Amazonie et dans l’ensemble du territoire brésilien seront définitivement considérés comme des terres autochtones d’ici à 2007. Il s’agit d’un processus complexe puisqu’il concerne plus de 400 000 personnes appartenant à 220 peuples différents et parlant une centaine de langues différentes. En outre, ce processus se heurte aux intérêts de certains secteurs de l’économie brésilienne, dont l’agriculture, l’exploitation minière ou encore l’exploitation forestière, qui exercent une influence considérable sur les milieux politiques. Toutefois, la politique de protection des droits des populations autochtones mise en œuvre par le Gouvernement brésilien actuel bénéficie du soutien de l’immense majorité de la population du pays.

18.M. Valadares reconnaît que, même si plus d’un siècle s’est écoulé depuis l’abolition de l’esclavage au Brésil, en 1888, certains travailleurs ruraux employés dans les grandes entreprises agricoles ou «fazendas» sont soumis à des formes contemporaines d’esclavage. D’après la Commission pastorale de la terre, 25 000 personnes seraient actuellement dans cette situation. C’est la raison pour laquelle le gouvernement de Lula da Silva a lancé un Plan national pour l’éradication de l’esclavage, objectif qu’il entend atteindre avant la fin de son mandat, en 2006. Pour cela, il s’emploie à perfectionner la structure administrative du ministère public fédéral et du Ministère du travail, à lutter contre l’impunité et à sensibiliser les pouvoirs publics et la société civile à cette grave question.

19.Du point de vue législatif, l’article 149 du Code pénal prévoit une peine allant de deux à huit ans d’emprisonnement pour quiconque soumet autrui à des conditions qui équivalent à l’esclavage, et le Congrès examine actuellement un projet de loi qui érigerait en «crime imprescriptible» le fait d’employer des travailleurs dans des conditions d’esclavage. Suite à l’assassinat en janvier 2004 de trois inspecteurs du travail dans des régions rurales, un nouveau projet de loi est à l’étude, qui prévoit l’expropriation des terres sur lesquelles des travailleurs agricoles connaîtraient des conditions proches de l’esclavage. En 2003, le Gouvernement a obtenu la libération de quelque 5 400 travailleurs serviles − soit davantage qu’au cours de la période 1994‑2002 −, ce qui témoigne de la haute priorité qu’il accorde à cette question.

20.Des campagnes sont menées en vue de l’enregistrement des naissances et des décès et des mesures sont prises afin que les pauvres aient accès gratuitement à ces services d’état civil, ce qui profite notamment aux Gitans.

21.En vertu de l’article 208 de la Constitution, l’État est tenu d’instaurer un enseignement de base gratuit et obligatoire accessible à l’ensemble de la population, dont les Gitans bénéficient également. Dans ce domaine, il faut noter que l’une des revendications exprimées par la communauté gitane au Brésil dans le cadre de la préparation de la Conférence mondiale contre le racisme tenue à Durban en 2001 était le droit de scolariser les enfants dans plusieurs écoles successivement au cours de la même année scolaire, revendication à laquelle le Gouvernement a tenté de donner une suite favorable en demandant à ce que des mesures soient prises dans ce sens aux niveaux tant national que local.

22.M. ABOUL‑NASR salue la franchise avec laquelle l’État partie énonce les problèmes auxquels il se heurte, notamment le fait qu’il reconnaît ouvertement l’existence sur son territoire de formes contemporaines de racisme, ce qui constitue un précédent dans l’histoire du Comité. Il apprécierait des informations complémentaires sur les conséquences que l’éradication de ce fléau serait, selon les autorités compétentes, susceptible d’avoir sur la situation économique et sociale des populations concernées, y compris celle des enfants. Il souhaiterait recevoir également un complément d’information sur la situation géographique et la qualité des terres allouées aux autochtones, notamment savoir si elles se situent en dehors de la région amazonienne et si elles sont de ce fait facilement exploitables.

23.M. BOYD aborde quant à lui la question de l’incorporation directe des dispositions de la Convention dans l’ordre juridique interne et voudrait en particulier savoir comment l’État partie parvient à concilier les dispositions de l’article 4 de la Convention et le principe de la liberté d’expression, d’association ou de pensée, piliers de la culture des droits de l’homme et des sociétés démocratiques. Il se demande si les dispositions qui donnent effet à l’article 4 dans l’État partie permettent d’atteindre l’objectif visé, à savoir la création d’une société plus juste pour tous qui réprime et condamne tout acte de racisme, de discrimination raciale ou de xénophobie sans pour autant porter atteinte à la liberté d’expression. Il croit pouvoir déduire des informations fournies dans le rapport (par. 68 à 80) sur la mise en œuvre de l’article 4 que l’État partie tend de manière générale à traiter avec plus de rigueur les personnes qui tiennent un discours incitant à des actes de cette nature que celles qui expriment et diffusent des propos racistes, et demande à la délégation de confirmer ou d’infirmer ce point de vue.

24.M. de GOUTTES apprécie la franchise avec laquelle la délégation brésilienne reconnaît les problèmes et les carences de son pays. S’agissant des données démographiques fournies par race et ethnie, il note que l’État partie a adopté le critère de l’autodéfinition, c’est‑à‑dire qu’il laisse aux personnes interrogées la liberté de définir elles‑mêmes leur appartenance à une race ou ethnie. Il relève au paragraphe 222 du rapport périodique qu’un institut de sondage privé appelé «Vox Populi» a été invité à présenter ses études en regroupant les données par catégorie correspondant aux différentes races et demande à la délégation s’il n’y a aucun risque que des entités privées aient le droit d’effectuer des études démographiques en se fondant sur des critères raciaux.

25.M. AVTONOMOV s’étonne des écarts importants qui existent entre les données fournies par la Fondation nationale en faveur des Indiens (FUNAI) et celles rassemblées par l’Institut brésilien de géographie et de statistique (IBGE), et engage l’État partie à communiquer des statistiques plus précises dans son prochain rapport. Il demande en outre s’il existe un plan spécifique qui permette de concilier les besoins du Brésil en matière de développement et d’utilisation des ressources naturelles et les intérêts des tribus indiennes.

26.M. AMIR se félicite qu’un large éventail de lois ont été adoptées en faveur des populations autochtones, mais souhaite savoir si elles ont été suivies de décrets d’application et si elles ont été assorties de ressources financières.

27.M. CALITZAY note qu’après avoir été décimées pendant des siècles, les tribus autochtones sont en pleine expansion grâce aux mesures prises en leur faveur par les autorités brésiliennes. Toutefois, certains points continuent de préoccuper le Comité, notamment les activités des grandes entreprises sur les terres ancestrales des tribus, et en particulier l’utilisation de semences d’OGM (organismes génétiquement modifiés). M. Calitzay souhaiterait que le Brésil fournisse des précisions sur ces questions dans son prochain rapport.

28.M. VALADARES (Brésil) dit que, comme la délégation brésilienne ne dispose pas de suffisamment de temps pour répondre aux dernières questions des membres du Comité, le Brésil le fera dans son prochain rapport. Il tient néanmoins à apporter quelques précisions. Si le Brésil a adopté le critère de l’autodéfinition, c’est parce que les Brésiliens se définissent eux‑mêmes avec fierté comme une population extrêmement métissée affichant plus de 100 couleurs de peau. Le Gouvernement brésilien a autorisé l’Institut «Vox Populi» à présenter ses études statistiques par catégorie raciale à titre expérimental et uniquement sous son contrôle afin d’éviter toute dérive dans l’exploitation des données. En ce qui concerne les terres des tribus ancestrales, les plus étendues se trouvent en Amazonie et dans le sud du pays. Contrairement à ce que d’aucuns affirment, ces terres ont une grande valeur, ce qui explique les conflits entre les autochtones et le reste de la population. En tout état de cause, le processus de démarcation des terres se fait dans la plus grande transparence et dans un souci de grande équité.

29.Mme RIBEIRO (Brésil) remercie les membres du Comité de leur esprit de coopération et du grand intérêt qu’ils manifestent à son pays. Elle souligne que le Brésil vit un moment charnière de son histoire car de grandes perspectives s’ouvrent à lui en matière de progrès social et de démocratisation. Pour la première fois, les communautés noire et indienne ont la possibilité de faire entendre leur voix et de participer directement aux affaires publiques.

30.M. THORNBERRY (Rapporteur pour le Brésil) se félicite que la délégation brésilienne ait répondu avec précision et franchise aux questions posées par les membres du Comité. Le fait que le Brésil se livre facilement à l’autocritique permet de mieux comprendre la spécificité et l’ampleur des problèmes rencontrés par cet État partie. M. Thornberry engage les autorités brésiliennes à continuer de placer l’individu au cœur de leurs efforts de développement économique et social.

31. La délégation brésilienne se retire.

La séance est levée à 13 h 15.

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