Comité contre la torture
Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de laConvention, concernant la communication no 668/2015 * , * *
Communication p résentée par : |
M. M. |
Au nom de : |
M. M. |
État partie : |
Suède |
Date de la requête : |
20 mars 2015 (date de la lettre initiale) |
Question de fond : |
Risque de torture en cas d’expulsion |
Réuni le 11 novembre 2016, le Comité contre la torture, après avoir examiné une demande du requérant, a décidé de cesser l’examen de la communication no 668/2015.