Réunion des États parties

Quatorzième réunion

Genève, 1er octobre 2013

Point 5 de l’ordre du jour provisoire

Élection de cinq membres du Comité contre la torture

en remplacement de ceux dont le mandat prendra fin

le 31 décembre 2013 , conformément à l ’ article 17

de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Élection de cinq membres du Comité contre la torture en remplacement de ceux dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2013

Note du Secrétaire général

Conformément aux paragraphes 3 et 4 de l’article 17 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Secrétaire général convoquera le 1er octobre 2013 à l’Office des Nations Unies à Genève la quatorzième réunion des États parties à la Convention au cours de laquelle seront élus cinq membres du Comité contre la torture, en remplacement de ceux dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2013.

I.Membres du Comité dont le mandat prend fin le 31 décembre 2013

Le mandat des membres du Comité dont le nom suit prend fin le 31 décembre 2013.

Nom du membre	Désigné par
Mme Saadia Belmir	Maroc
M. Alessio Bruni	Italie
M. Fernando Mariño Menéndez	Espagne
Mme Nora Sveaass	Norvège
M. Xuexian Wang	Chine

II.Liste des candidats présentés par les États parties

Conformément au paragraphe 4 de l’article 17 de la Convention, le Secrétaire général a, dans une note verbale datée du 25 mars 2013, invité les États parties à la Convention à présenter des candidats à l’élection le 26 juin 2013 au plus tard.

Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article 17 de la Convention, le Secrétaire général a l’honneur de présenter ci-après, par ordre alphabétique, la liste des noms des personnes qui avaient été présentées au 26 juin 2013 comme candidats à l’élection au Comité contre la torture et des États parties qui les ont désignées. Le texte des notices biographiques des candidats, fournies par les États parties concernés, est reproduit dans les annexes au présent document.

Nom du candidat	Désigné par
Mme Violet Awori	Kenya
M. Andriy Bagrov	Ukraine
Mme Saadia Belmir	Maroc
M. Alessio Bruni	Italie
Mme Marija Definis Gojanović	Croatie
M. Gnambi Garba Kodjo	Togo
M. Jens Modvig	Danemark
Mme Monalisa Noowe Kakano	Ouganda
Mme Ana Racu	République de Moldova
Mme Kadidia Sangar e	Mali
M. Bhogendra Sharma	Népal
M. Kening Zhang	Chine

III.Liste des membres du Comité dont le mandat prend fin le 31 décembre 2015

Le mandat des membres du Comité dont le nom suit prend fin le 31 décembre 2015.

Nom	Pays
M. Satyabhoosun Gupt Domah	Maurice
Mme Felice Gaer	États-Unis d’Amérique
M. Abdoulaye Gaye	Sénégal
M. Claudio Grossman	Chili
M. George Tugushi	Géorgie

Annexes

Annexe I

Violet Awori (Kenya)

Date et lieu de naissance: 19 juillet 1957, Nairobi (Kenya)

Langue de travail: anglais

Situation/fonction actuelle

Je possède mon propre cabinet de conseil juridique et je travaille à l’heure actuelle essentiellement dans le domaine des droits de l’homme. Je suis également membre de la Fédération des femmes juristes (FIDA), dont j’ai été la Présidente; cette organisation non gouvernementale est composée de femmes juristes et s’occupe des droits de l’homme. Je suis Vice-Présidente du Conseil d’administration de la SMEP, une société de microcrédit qui accorde des prêts aux petites et moyennes entreprises.

Principales activités professionnelles

En ma qualité d’ancienne représentante du Kenya auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, j’ai dispensé des formations relatives à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et aux droits de l’homme aux membres du pouvoir exécutif, du pouvoir judiciaire et de la société civile dans de nombreux pays. Je fais actuellement une maîtrise en droit pénal international, domaine dans lequel je souhaite me spécialiser et qui a un rapport direct avec les travaux du Comité contre la torture. En tant que membre de la FIDA, je participe à des activités de sensibilisation et de formation auprès des femmes et des membres du Gouvernement mais aussi auprès des membres du Parlement pour faire évoluer les lois relatives aux droits de l’homme et aux droits fondamentaux des femmes.

Études

Licence de droit, Université de Nairobi, Kenya.

Études de droit à la faculté de droit du Kenya, Nairobi.

Maîtrise de droit pénal international en cours à l’Université de Tanzanie à Arusha. J’ai terminé les cours et je prépare actuellement mon mémoire.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l ’ homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture

Je poursuis actuellement des études de maîtrise en droit pénal international, domaine qui a un rapport direct avec le mandat du Comité. J’ai donné une conférence sur la protection des témoins à Genève en mai 2011. J’ai animé une formation concernant les droits de l’homme à l’intention de la Commission nationale des droits de l’homme du Zimbabwe en septembre 2011 à Harare. En décembre 2011, j’ai aidé la délégation zimbabwéenne à se préparer à l’examen du rapport du Zimbabwe par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes; dans ce cadre, j’ai dispensé une formation générale dans le domaine des droits de l’homme aux organisations de la société civile. J’ai également donné des cours de formation sur les droits de l’homme à la délégation seychelloise ainsi qu’aux membres de l’appareil judiciaire et de la société civile des Seychelles en décembre 2012.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine

Néant.

Annexe II

Andriy Bagrov (Ukraine)

Date et lieu de naissance: 29 juillet 1979, Kiev (Ukraine)

Langues de travail: russe, anglais, français, ukrainien (langue maternelle)

Situation/fonction actuelle

Lieutenant-colonel, Directeur du renseignement à la Direction de la lutte contre le crime organisé, Ministère des affaires intérieures. Fonction principale: réunir des renseignements concernant le crime organisé (traite des êtres humains, infractions commises par le personnel pénitentiaire, trafic d’armes, etc.).

Principales activités professionnelles

Sélection des sources aptes à fournir des renseignements sur le crime organisé (traite des êtres humains organisée par des groupes criminels internationaux, infractions commises par des agents pénitentiaires pour leur propre bénéfice, notamment actes de torture infligés à des détenus, vente illégale d’armes par des groupes criminels internationaux, enlèvements, vente d’enfants, etc.).

Analyse et vérification des renseignements recueillis par les services régionaux au sujet des activités criminelles organisées susmentionnées, garantie de la sécurité des opérations de prévention, de signalement et d’enquête concernant les infractions graves, coordination des enquêtes et promotion de la coopération internationale.

Études

Maîtrise de droit et gestion − Université nationale du Ministère de l’intérieur.

Maîtrise de droit − Université nationale «Académie Mohyla de Kiev».

Certificat d’études spécialisées sur la protection des droits de l’homme au Kosovo (Mission des Nations Unies au Kosovo).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l ’ homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture

Représentant du Ministère de l’intérieur de l’Ukraine (2004-2008) au sein de la Mission des Nations Unies au Kosovo, chargé principalement de garantir le respect des droits de l’homme par la police du Kosovo et de prévenir les traitements inhumains et dégradants au cours de l’arrestation et de la détention.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine

Lutte contre la traite: analyse comparative des stratégies mises en œuvre en Ukraine, dans l’Union européenne et aux États-Unis d’Amérique − mémoire de maîtrise, Université nationale «Académie Mohyla de Kiev».

Cas de torture de détenus dans les prisons ukrainiennes: difficultés de la preuve − mémoire de maîtrise, Université nationale du Ministère de l’intérieur.

Annexe III

Saadia Belmir (Maroc)

Date et lieu de naissance: 5 février 1944, Rabat (Maroc)

Langues de travail: arabe et français

Situation/fonction actuelle

Présidente de chambre près la Cour suprême.

Conseillère détachée à l’administration centrale du Ministère de la justice.

Membre du Conseil national des droits de l’homme.

Membre du Conseil supérieur marocain des Oulémas.

Principales activités professionnelles

1967:Juge suppléant en stage à la Cour suprême.

1975:Juge au tribunal de première instance de Rabat.

1978:Substitut du Procureur à la cour d’appel de Rabat.

1979:Conseillère chargée d’études, détachée auprès du Ministère de la justice.

1994:Conseillère à la Cour suprême (chambre administrative).

1998:Présidente de chambre près la Cour suprême.

1999 à 2005:Membre du Conseil constitutionnel.

Études

Licence en droit (sciences politiques), Université Mohamed V-Rabat.

Diplôme d’études supérieures en sciences politiques (Université Mohamed V-Rabat).

Doctorat d’État en droit public (Université de Paris II).

Diplôme international des droits de l’homme (Institut international des droits de l’homme à Strasbourg).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l ’ homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture

Enseignante à l’Institut supérieur de la magistrature (Rabat).

Membre du groupe de réflexion (G14) auprès de Sa Majesté le Roi (1996-1999).

Membre du Comité national de pilotage du plan d’action pour la démocratie et les droits de l’homme, Rabat.

Membre du Comité national de pilotage de la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

Représentante du Ministère de la justice dans de nombreux congrès et rencontres internationaux.

Participation à l’élaboration de conventions bilatérales.

Liste des publications les plus récentes dans ce domaine

«Statut familial en droit international privé marocain», manuel en arabe, destiné aux attachés de justice.

«La condition de la femme en matière de régime matrimonial entre les recommandations des Nations Unies et le droit musulman» (Communication − XVe Congrès IDEF. Rabat 20‑27 novembre 1983, R. J. P.I. C. avril-juin 1983).

«Le mariage mixte en droit international privé marocain» (article publié dans la revue de la sûreté nationale).

«L’obligation de l’entretien» (communication): séminaire organisé au mois de février 1988 à Mahdia (Maroc), par la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance.

«La condition juridique de la femme marocaine» (communication).

Séminaire: Montréal (Canada), décembre 1985. Thème: «La condition de la femme arabe musulmane», Université de Montréal.

«Les droits du conjoint survivant en droit marocain» (communication): Séminaire, Zaïre, juillet 1987.

«Les manquements aux obligations familiales en droit marocain».

Annexe IV

Alessio Bruni (Italie)

Date et lieu de naissance: 26 juin 1947, Florence (Italie)

Langues de travail: anglais, espagnol, français, italien (langue maternelle)

Situation/fonction actuelle

Membre du Comité contre la torture.

Princip ales activités professionnelles

De juillet 2006 au 30 juin 2007, chef par interim de la Division des traités et du Conseil des droits de l’homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). À ce titre, a supervisé les travaux d’appui concernant a) tous les organes conventionnels dont le HCDH assure le secrétariat et b) le Conseil des droits de l’homme.

De 2000 à 2007, en tant que chef du groupe chargé de la mise en œuvre des traités, a supervisé les travaux concernant quatre organes créés en vertu d’instruments internationaux dont le HCDH assure le secrétariat et deux groupes de travail de la Commission des droits de l’homme dans le cadre de l’élaboration a) du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et b) de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

De 1987 à 2000, s’est principalement occupé de l’application et du renforcement des mécanismes conventionnels visant à prévenir et à combattre la torture dans le cadre du programme de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme.

De 1975 à 1987, a acquis une expérience professionnelle dans de nombreux secteurs du programme de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme.

Études

Diplôme universitaire supérieur en sciences politiques (mention très bien) avec spécialisation en relations internationales et droit international, Université de Florence, 1973.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l ’homme pertinentes pour le mandat du Comité c ontre la torture

A participé en tant qu’expert aux réunions et consultations avec les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales dans le cadre du processus de renforcement du système conventionnel lancé en 2009 par le Secrétaire général de l’ONU et la Haut-Commissaire aux droits de l’homme.

A représenté le Comité contre la torture à la douzième réunion intercomités, tenue en juin 2011, ainsi qu’à plusieurs conférences et séminaires.

En sa qualité de chef du groupe chargé de la mise en œuvre des traités entre 2000 et 2007, a contribué à renforcer la coopération entre les organes conventionnels, les Rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme et les organisations internationales.

Secrétaire du Comité contre la torture depuis sa création en 1987 jusqu’en 2000, a instauré et renforcé l’interaction et la coopération entre le Comité et le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la question de la torture, le Comité européen pour la prévention de la torture et le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture.

Liste des publications les plus récen tes du candidat dans ce domaine

A participé à l’élaboration du «Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», également appelé «Protocole d’Istanbul», publié par l’ONU en 2004.

«Enhancing visits to places of detention: promoting collaboration», article publié dans «Human Rights Briefs», American University, Washington College of Law, août 2011.

Annexe V

Marija Definis Gojanović (Croatie)

Date et lieu de naissance: 7 février 1960, Zagreb (Croatie)

Langue de travail: anglais

Situation/fonction actuelle

Chef du Département de médecine légale de la faculté de médecine de l’Université de Split (Croatie) (depuis 1997) et de la faculté de médecine de l’Université de Mostar (Bosnie‑Herzégovine) (depuis 2002).

Membre de l’ordre des médecins − agréée près la cour d’appel (depuis 2007).

Experte indépendante en médecine légale auprès des tribunaux de district de Croatie et de Bosnie-Herzégovine (depuis 1993).

Médecin légiste pour le comté de Split-Dalmatie (Croatie) (depuis 1995).

Princip ales activités professionnelles

Spécialiste de médecine légale et chef du Département de médecine légale, Centre hospitalier universitaire de Split (Croatie).

Professeur de médecine légale et de déontologie à la faculté de médecine de l’Université de Split (Croatie) et à la faculté de médecine de l’Université de Mostar (Bosnie-Herzégovine).

Chargée de cours de médecine légale à l’Université de Split; chargée de cours de «médecine et droit», troisième cycle, à la faculté de droit de l’Université de Split; chargée de cours de «sciences humaines et sociales en médecine», premier cycle, à la faculté de médecine de l’Université de Split.

Membre du Groupe de travail du Centre national d’information sur les médicaments, Office national de lutte contre la toxicomanie.

Consultante-experte médicale auprès du Mécanisme de financement des projets d’infrastructures dans les Balkans occidentaux − construction d’un complexe pénitentiaire à Šibenik (Croatie).

Membre du programme national d’identification des victimes de la guerre en République de Croatie.

Études

Maîtrise, faculté de médecine de l’Université de Zagreb (Croatie) (1984).

Études de troisième cycle en biologie et en biomédecine, faculté de sciences naturelles et de mathématiques de l’Université de Zagreb (Croatie) (1984-1986).

Doctorat en médecine légale, faculté de médecine de l’Université de Zagreb (Croatie) (1998).

Spécialisation en médecine légale, Département de médecine légale et de criminalistique, faculté de médecine de l’Université de Zagreb (Croatie) (1989-1993).

Spécialiste de pathologie légale invitée, Bureau du médecin légiste de l’État du Connecticut (États-Unis d’Amérique) (1996).

Consultante spécialisée auprès du Bureau des personnes disparues, Bureau du médecin légiste, Département de la justice de la MINUK (2003).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l ’ homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la tortu re

Membre du Comité européen pour la prévention de la torture (depuis 2002), du Sous‑Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (2007-2012), du Groupe consultatif indépendant spécialisé dans les questions médicales, du Projet du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne sur les mécanismes nationaux de prévention (depuis 2011), et du Mécanisme national de prévention de la Croatie (depuis 2012).

Invitée en tant qu’experte indépendante/consultante/formatrice dans le cadre d’un projet sur le renforcement des investigations médico-légales dans les affaires de torture et d’autres formes de mauvais traitements en Moldova, PNUD, Moldova, 2012.

Séminaire sur le thème «Comment enquêter efficacement sur les mauvais traitements» dans le cadre du Programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne visant à renforcer la lutte contre les mauvais traitements et l’impunité, Géorgie, 2012.

Global Campaign for Pretrial Justice − table ronde sur le thème de l’évolution des normes relatives à la prévention de la torture et des mauvais traitements à l’égard des personnes handicapées, MDAC, France, 2011.

Consultation d’experts consacrée à la mise au point d’un dispositif de surveillance de la santé des détenus dans les lieux de détention avant jugement, Open Society Justice Initiative, Autriche, 2011.

Liste des publications les plus récen tes du candidat dans ce domaine

Definis-Gojanović M., Forensic Medicine, in: Simunovic V.J.: Catalogue of Clinical Skills, Seattle, CreateSpace (plate-forme d’autopublication), 2013.

Influence of war on quantitative and qualitative changes in drug-induced mortality in Split‑Dalmatia County, CroatMedJ, 2011.

Coauteur d’un ouvrage sur les opérations d’exhumation et d’identification des corps de moines franciscains découverts dans un charnier à Zagvozd, Mostar, 2007.

Coauteur d’un ouvrage sur les tests ADN en médecine légale et en droit, MN, Zagreb, 2008.

Annexe VI

Gnambi Garba Kodjo (Togo)

Date et lieu de naissance:19 novembre 1964, Kabou (Togo)

Langue de travail: français

Situation/fonction actuelle

Procureur général près la cour d’appel de Lomé (Togo), ancien Procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Lomé; ancien Directeur de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, ancien conseiller du Ministre de la justice; chargé de cours dans le domaine des sciences pénitentiaires à l’École nationale d’administration, cycle III option magistrature.

Principales activités professionnelles

Contrôle l’application de la loi pénale, participe à l’élaboration de la politique pénale et pénitentiaire, contrôle l’activité des officiers de police judiciaire, administre la cour d’appel et contrôle l’action des procureurs de la République près les tribunaux d’instance du ressort de la cour d’appel, forme les auditeurs de justice; prend les réquisitions écrites et orales; assure les relations entre la chancellerie et les juridictions; contrôle les conditions de détention ainsi que leur régularité.

Études

1992-1994:Diplôme de l’École nationale d’administration du Togo (ENA) cycle III.

1987-1991:Maîtrise en sciences juridiques, Université du Bénin.

1983-1987:Baccalauréat série A4 au lycée d’enseignement général de Sokodé.

1979-1983:BEPC série B au CEG Sara-Kaboura.

1972-1979:CEPD à l’école catholique de Kabou-sara.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l ’ homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture

Membre de la Commission interministérielle de rédaction des rapports initiaux et périodiques sur l’exécution des conventions et accords internationaux ratifiés par le Togo.

Consultant pour la rédaction du rapport périodique universel (EPU) du Togo.

Membre du Comité de suivi des recommandations formulées à l’issue du séminaire de réflexion sur la mise en œuvre du Protocole à la Convention contre la torture et la mise en place du MNP.

Membre de la délégation gouvernementale pour la présentation des rapports initiaux et périodiques.

Président du Sous-Comité de réflexion sur «Quel mécanisme national de prévention» au Togo.

Commissaire du Gouvernement aux discussions parlementaires en vue de la loi autorisant la ratification du Protocole facultatif à la convention contre la torture.

Commissaire du Gouvernement aux discussions sur la loi portant abolition de la peine de mort.

Liste des publications les plus récentes dans ce domaine

Néant.

Annexe VII

Jens Modvig (Danemark)

Date et lieu de naissance: 26 décembre 1953, Copenhague (Danemark)

Langues de travail: anglais, espagnol, danois (langue maternelle)

Situation/fonction actuelle

Chef de l’unité médicale de l’Institut danois contre la torture (DIGNITY), et chargé de cours à l’Université de Copenhague.

Principales activités professionnelles

2009:Chargé de cours spécialisé dans la médecine sociale et la réadaptation, faculté des sciences de la santé, Université de Copenhague.

2008:Chef de l’unité médicale, section internationale, de l’Institut danois contre la torture (DIGNITY).

2007-2008:Directeur (D-2), Bureau des Nations Unies à Belgrade, Serbie.

2004-2007:Chef adjoint de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Pristina), et Représentant spécial adjoint du Secrétaire général au titre de la composante III de la MINUK.

2000-2004:Secrétaire général du Conseil international pour la réadaptation des victimes de la torture.

1995-1999:Chargé de cours puis professeur adjoint à l’Université de Copenhague.

1994-1999:Médecin-conseil (à temps partiel), Conseil international pour la réadaptation des victimes de la torture.

Études

1991:Doctorat en santé publique et épidémiologie (Université de Copenhague).

1988:Diplôme de médecine (Université de Copenhague).

1976:Diplôme universitaire de travail social (Université de Roskilde).

1974:Diplôme de sciences sociales (Université de Roskilde).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture

2010:Membre du Groupe indépendant d’experts de médecine légale créé par le Conseil international pour la réadaptation des victimes de la torture.

2009:Membre du Conseil consultatif sur la torture − Journal on Rehabilitation of Torture Victims and Prevention of Torture.

2009:A participé à la mise en place du mécanisme national de prévention du Danemark au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et au lancement de ses activités en tant que coordonnateur pour les questions médicales. A pris part à environ 35 visites d’inspection effectuées par le mécanisme national de prévention dans des prisons et des centres de détention avant jugement au Danemark et à l’étranger.

1994:A effectué environ 165 missions de courte durée dans 45 pays pour soutenir des projets d’aide à la réadaptation de victimes de la torture, de prévention de la torture et de sensibilisation ou pour lever des fonds en faveur de la lutte contre la torture.

1991-2001:Médecin-conseil au Centre de protection sociale de Norrebro (Copenhague); a dans ce cadre examiné de nombreux cas de réfugiés victimes de la torture.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine

Modvig J. Violence, torture and sexual abuse in prisons. In: Health in Prisons. OMS/Europe, 2013 (à paraître).

Wang SJ, Rushiti F, Sejdiu X, Pacolli S, Gashi B, Salihu F, Modvig J. Survivors of war in northern Kosovo (III): The role of anger and hatred in pain and PTSD and their interactive effects on career outcome, quality of sleep and suicide ideation. Confl Health. 30 juillet 2012; 6(1):4.

Modvig J. Torture and Refugees. In: Uma A Segal and Doreen Elliott (eds.) Refugees Worldwide Volume 3: Mental Health p. 33 à 48, Praeger 2012.

International Forensic Expert Group. Statement on hooding. Torture. 2011; vol. 21, n° 3, p. 186 à 189.

Wang SJ, Pacolli S, Rushiti F, Rexhaj B, Modvig J. Survivors of war in the Northern Kosovo (II): baseline clinical and functional assessment and lasting effects on the health of a vulnerable population. Confl. Health. 21 septembre 2010; 4:16.

Annexe VIII

Monalisa Noowe Kakano (Ouganda)

Date et lieu de naissance: 11 décembre 1978, Kampala

Langues de travail: anglais, swahili, langues locales

Situation/fonction actuelle

Chef du Département des droits de l’homme de la Direction du renseignement militaire de l’Ouganda.

Principales activités professionnelles

1998: Juriste adjointe, Ministère de la défense.

2000: Présidente de l’Association des étudiants de Makerere et de Kazo.

2001: Membre du Comité des élections de l’Université de Makerere.

2002: Assistante de recherche au cabinet d’avocats Kasimbazi and Co.

2005: Juriste adjoint à l’Office national de l’environnement (National Environment Management Authority (NEMA)).

2007: Responsable des poursuites devant les juridictions disciplinaires − Direction du renseignement militaire.

2012: Chef du Département des droits de l’homme − Direction du renseignement militaire.

Études

Licence de droit.

Études de maîtrise en cours dans le domaine du droit des droits de l’homme et des relations internationales.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture

A représenté le Ministère de la défense et la Direction du renseignement militaire à plusieurs réunions et conférences nationales et internationales.

A obtenu des certificats de formation dans les domaines du droit humanitaire et du droit des droits de l’homme auprès du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) (2013), du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et de la Commission ougandaise des droits de l’homme (2012).

Membre du Comité national de rédaction du plan d’application de la loi relative à la prévention et à l’interdiction de la torture de 2012.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine

Rapport sur l’application du Protocole d’Istanbul en Ouganda, établi à la demande du Conseil international pour la réadaptation des victimes de la torture (Danemark).

Étude du conflit entre l’État ougandais et la population locale au sujet des ressources forestières.

Document d’orientation concernant les droits de l’homme, Direction du renseignement militaire.

Procédures spéciales pour les cas de torture, Direction du renseignement militaire.

Rapport sur la violence sexiste, Direction du renseignement militaire.

Article sur la version simplifiée de la loi relative à la prévention et à l’interdiction de la torture de 2012, Direction du renseignement militaire.

Document sur le plan d’application de la loi relative à la prévention et à l’interdiction de la torture de 2012.

Thèse sur le thème «Repenser la peine de mort en Ouganda».

Annexe IX

Ana Racu (République de Moldova)

Date et lieu de naissance: 17 juin 1979, République de Moldova

Langues de travail: anglais, russe, français, roumain (langue maternelle)

Situation/fonction actuelle

Membre du Comité européen pour la prévention de la torture.

Principales activités professionnelles

Surveillance des lieux de détention (CPT, 2011-2013); coordination du programme de réforme pénitentiaire de l’ONG «Institut pour la réforme pénale» (2001-2006); aide à la mise en œuvre du Plan national d’action en faveur des droits de l’homme, coordination des activités de surveillance de la situation des droits de l’homme et de l’établissement des rapports sur la question (PNUD, 2006-2008); formation des membres du mécanisme national de prévention, de policiers, d’agents pénitentiaires, de médecins et de médecins légistes, de procureurs et de juges dans le domaine des droits de l’homme et de la prévention de la torture (PNUD, Département des établissements pénitentiaires de Moldova, 2006-2012); coordination de différentes missions d’évaluation et de surveillance de la situation des droits de l’homme dans les prisons moldoves, y compris dans le cadre de projets internationaux de réforme du système pénitentiaire et de la justice pénale (UE, UNICEF, OSCE, ONUSIDA, Groupe Pompidou, Ministère de la justice, 2008-2011).

Études

Université d’État de la République de Moldova: Diplôme universitaire en droit (2001); Droit public, spécialisation en droit pénal et en procédure pénale. Thèse de doctorat sur le thème: «Les mesures sociales de lutte contre la criminalité».

Formations spécialisées: «Établissement des rapports destinés au Comité contre la torture» (PNUD, Chisinau, 2006); Améliorer les conditions de détention et combattre les mauvais traitements (Conseil de l’Europe, Antalya, 2011).

Participation à plus de 20 formations, conférences et ateliers nationaux dans les domaines des droits de l’homme et de la réforme de la justice pénale et du système pénitentiaire.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture

Coordination des activités du Groupe de travail chargé d’établir les rapports annuels et périodiques concernant l’application de la Convention contre la torture et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PNUD et Ministère des affaires étrangères, 2006-2007).

Rédaction de la partie du rapport soumis par la République de Moldova dans le cadre de l’EPU consacrée à la prévention de la torture (2011).

Établissement de rapports sur le respect des droits de l’homme dans la République de Moldova (institution de l’Ombudsman, 2000-2001).

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine

Articles et lettres d’information sur la réforme pénitentiaire, les mesures de substitution à la privation de liberté, la justice pour mineurs (ONG «Institut pour la réforme pénale», 2002‑2005).

Réinsertion sociale d’anciens détenus. Rapport d’évaluation (SIDA, SorosFoundation, 2009).

Annexe X

Kadidia Sangare (Mali)

Date et lieu de naissance: 3 mai 1962, San (Mali)

Langue s de travail: français, anglais (passable), bambara (langue maternelle)

Situation/fonction actuelle

Avocate depuis 1987.

Actuellement Présidente de la Commission nationale des droits de l’homme du Mali (CNDH − Mali).

Principales activités professionnelles

Prise en charge de dossiers dans tous les domaines du droit en général (droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit commercial).

Assistance, conseil, défense et représentation des clients devant les tribunaux et cours.

Études

Baccalauréat malien, section philosophie/langues, mention bien.

Juin 1986:Maîtrise en droit, section sciences juridiques à l’École nationale d’administration (ENA) de Bamako, mention assez bien.

1987:Certificat d’aptitude à la profession d’avocat.

2007:Formation sur la prévention de la torture organisée par l’APT (Association pour la prévention de la torture) basée à Genève et le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Je connais l’OPCAT et sa situation en Afrique.

Sept.-oct. 2011:Formation à l’ENA de Paris sur la protection des droits de l’homme.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture

Plaidoiries au Rwanda devant les tribunaux nationaux dans le cadre du Projet «Justice pour tous au Rwanda» en 1997, projet initié par l’association «Avocats sans frontières». Ce projet consistait à aider la justice rwandaise à juger les dossiers de génocide.

J’ai participé à l’élaboration d’un manuel de formation sur la justice des mineurs (Projet de la Direction nationale de la promotion des droits de l’enfant sur financement UNICEF).

J’ai participé au processus d’élaboration du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme dit Protocole de Maputo. Formatrice et conférencière sur les droits de l’homme en général et plus spécialement sur les droits de la femme et de l’enfant, et les violences faites aux femmes.

Consultante en genre et, à cet égard, j’ai participé à une étude sur le genre dans le secteur de la sécurité au Mali et à une étude sur l’accès des femmes à la justice.

Élaboration et publication du premier rapport de la Commission nationale des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Mali en 2011.

Formatrice et conférencière sur les droits de l’homme en général et plus spécialement sur les droits de la femme et de l’enfant, et les violences faites aux femmes.

Liste des publications les plus récentes dans ce domaine

Néant.

Annexe XI

Bhogendra Sharma (Népal)

Date et lieu de naissance: 15 décembre 1957, district de Dhankuta (est du Népal)

Langues de travail: népalais, anglais, hindi ourdou parlé, notions de japonais et français

Situation/fonction actuelle

Fondateur et Président du Centre pour les victimes de la torture du Népal, qui œuvre dans le domaine de la prévention de la torture et assure une assistance médicale, psychosociale et juridique ainsi que des moyens de réadaptation aux victimes de la torture. Le Centre s’occupe des victimes de nationalité népalaise mais aussi des réfugiés originaires du Bhoutan. Il œuvre également à l’amélioration des politiques publiques de manière à protéger les droits des détenus.

Principales activités professionnelles

Codirecteur des recherches sur les traumatismes et l’état de santé général des victimes de guerres et de conflits, programme de recherche international mis en œuvre en collaboration avec l’Université McGill et l’hôpital Douglas de Montréal (Canada) (2006-2012).

Membre d’un jury de thèse à l’Université libre d’Amsterdam.

Membre de la Commission scientifique du Colloque international sur le thème «La torture, un défi pour les professionnels de la santé, du droit et d’autres secteurs», coorganisé par le Conseil international pour la réadaptation des victimes de la torture, la Commission nationale des droits de l’homme, l’Indian Law Institute, et l’IndianMedical Association, 1999.

Chroniqueur pour le Journal Torture, 1994-2003.

Professeur/spécialiste invité par des universités, des associations professionnelles de médecins, des établissements de soins de santé et des institutions des droits de l’homme au Népal et à l’étranger pour dispenser des cours ou animer des conférences sur la torture et ses conséquences, la victimologie, les effets des traumatismes causés par la guerre sur la société, les aspects culturels de la violence, les méthodes traditionnelles de reconstruction et les preuves médicales de la torture.

Études

Diplôme d’études supérieures de médecine et de chirurgie (MBBS): Institut universitaire de médecine de Katmandou (Népal), 1989.

Maîtrise de sciences (épidémiologie): Université Erasmus, Rotterdam, Pays-Bas, 2000.

Études de gestion et d’administration des entreprises, Harvard Business School, Boston, États-Unis d’Amérique, 2003.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes pour le mandat du Comité contre la torture

Coordination de la rédaction du rapport du Népal au Comité contre la torture (septembre 2005) en consultation avec les institutions gouvernementales népalaises compétentes, notamment les organes chargés de faire appliquer la loi, et la société civile népalaise.

Président du Conseil d’administration du Conseil international pour la réadaptation des victimes de la torture (IRCT) 2003-2005.

Président du Comité de recherche sur la torture de l’IRCT 1999-2002.

Membre du Comité des droits de l’homme de l’Association népalaise des médecins.

Conseiller et coordonnateur de l’Alliance du Népal pour les droits de l’homme, le plus grand réseau national de défense des droits de l’homme, avec 1 500 organisations membres.

Liste des publications les plus récen tes du candidat dans ce domaine

Tol, W.A., Komproe, I.H., Jordans, M.J.D., Sharma, B. & de Jong, J.T.V.M. (2009) Brief multi-disciplinary treatment for torture survivors in Nepal: A naturalistic effectiveness study. International J Soc Psychiatry 55(1), p. 39 à 56.

Van Ommeren M, Sharma, B, Sharma, GK, Komproe I, Cardeña E, de Jong JTVM. The relationship between somatic and PTSD symptoms among Bhutanese refugee torture survivors: examination of comorbidity with anxiety and depression. J Trauma Stress, 2002, vol. 15, p. 415 à 422.

Thapa S, Van Ommeren M, Sharma B, de Jong JTVM, Hauff, E. Psychiatric disability among tortured Bhutanese refugees in Nepal. Am J Psychiatry, 2003, Volume 160, p. 2032 à 2037.

Jordans, M.J.D., Tol, W.A., Sharma, B., & Van Ommeren, M.H. (2003). Training of psychosocial counselling in Nepal: content review of a specialized training program. Intervention: the International Journal of Mental Health, Psychosocial Work, and Counseling in Areas of Armed Conflict, vol. 1, p. 18 à 35.

Tol, W.A., Komproe, I.H., Thapa, S.B., Jordans, M.J.D. Sharma, B. & de Jong, J.T.V.M. (2007). Disability associated with psychiatric symptoms among torture survivors in rural Nepal. Journal of Nervous and Mental Disease, vol. 195, n° 6, p. 463 à 469.

Van Ommeren M, Sharma B, Prasain D, Poudyal BN. Addressing human rights violations. In: de Jong JTVM, editor. Trauma, war and violence: public mental health in socio-cultural context. New York: Plenum. 2002, p. 259 à 283.

Annexe XII

Kening Zhang (Chine)

Date et lieu de naissance: 9 décembre 1949, Beijing (Chine)

Langues de travail: chinois, anglais

Situation/fonction actuelle

Conseiller juridique, Département des traités et des affaires juridiques, Ministère des affaires étrangères, Chine.

Professeur adjoint, faculté de droit de l’Université de Beijing (Chine).

Membre du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire, Université de Beijing (Chine).

Professeur adjoint, faculté de droit de l’Université Renmin, Beijing (Chine).

Professeur adjoint, faculté de droit de l’Université de Zhejiang, Hangzhou (Chine).

Professeur de droit, Institut de recherche sur les problématiques relatives à la mer de Chine méridionale, Université de Xiamen, Xiamen (Chine).

Principales activités professionnelles

1977-1979:Chargé de cours, Département d’études anglophones, Centre universitaire d’études internationales de Beijing.

1982-1984:Responsable de la section internationale du journal People’s Daily, Chine.

1987-1993:Directeur adjoint puis Directeur du Département des traités et des affaires juridiques, Ministère des affaires étrangères, Chine.

1993-1997:Premier secrétaire, Conseiller et conseiller juridique, Mission permanente de la Chine auprès de l’ONU.

1997-2013:Juriste, juriste principal et Directeur général par intérim de l’Autorité internationale des fonds marins; secrétaire de l’Assemblée, du Conseil et de la Commission de vérification des pouvoirs.

Depuis 2013:Conseiller juridique, Département des traités et des affaires juridiques, Ministère des affaires étrangères, Chine.

Études

1984-1987:Doctorat en droit international, faculté de droit, Université de Beijing.

Sept-nov. 

1986:Chargé de cours invité dans le domaine du droit international de l’environnement, faculté de droit, Université de Colombie‑Britannique, Canada.

Nov. 1986Professeur invité, faculté de droit de l’Université de New York,

-avril 1987:États-Unis d’Amérique.

1980-1982:Professeur invité, faculté de droit de l’Université de Melbourne, Australie.

1979-1982:Diplôme de journalisme, Institut universitaire de troisième cycle, Académie chinoise des sciences sociales.

1973-1977:Département d’études anglophones, Centre universitaire d’études internationales de Beijing.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes pour le man dat du Comité contre la torture

1987-1993:A participé aux négociations qui ont précédé la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant par la Chine et a coordonné le processus de ratification.

A établi le rapport initial de la Chine concernant l’application de la Convention contre la torture et a participé à son examen.

1987-1993:A participé aux négociations en vue de la conclusion d’accords bilatéraux d’entraide judiciaire entre la Chine et la Turquie, la Roumanie, l’Ukraine, la Mongolie et la Bulgarie.

1990:A présidé la mission d’établissement des faits chargée par le Gouvernement central d’enquêter sur le traitement des Tibétains incarcérés à la prison de Lhassa (Tibet) pour donner suite à la demande du Comité contre la torture qui souhaitait un complément d’information à ce sujet.

1990:A participé en tant que conseiller juridique de la délégation chinoise au huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants tenu à La Havane (Cuba).

1993-1997:A participé aux réunions et aux négociations menées au sein de la Sixième Commission (questions juridiques) et de la Troisième Commission (droits de l’homme) de l’Assemblée générale des Nations Unies au sujet de plusieurs questions juridiques.

A participé en tant que conseiller juridique de la Mission permanente de la Chine auprès de l’ONU aux négociations relatives à la création du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal pour le Rwanda.

A donné à la faculté de droit de l’Université de Beijing des conférences concernant les travaux du Comité contre la torture et notamment l’examen par le Comité des rapports de la Chine.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine

Membre du Comité de rédaction du Chinese Journal of International Law, Oxford University Press