Vingt-quatrième session

15 janvier-2 février 2001

Point 7 de l’ordre du jour provisoire

Application de l’article 22 de la Convention sur l’éliminationde toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapports présentés par les institutions spécialisées des Nations Unies sur l’application de la Convention dans les domaines entrant dans le cadre de leurs activités

Note du Secrétaire général

Additif

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Au nom du Comité, le Secrétariat a invité, le 16 octobre 2000, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à présenter au Comité un rapport sur les informations qui lui avaient été fournies par les États concernant l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes dans les domaines entrant dans le cadre de ses activités, qui viendrait compléter les informations figurant dans les rapports des États parties à la Convention devant être examinés à la vingt-quatrième session du Comité. On trouvera en annexe à la présente note les fiches pays établie par la FAO.

Le Comité a également souhaité recevoir des informations sur les activités et programmes entrepris par la FAO et les décisions de principe adoptées pour promouvoir l’application de la Convention.

Le rapport qui figure en annexe a été présenté comme suite à la demande du Comité.

Annexe

Fiches pays présentées par la FAO sur l’applicationde la Convention sur l’élimination de toutes les formesde discrimination à l’égard des femmes

Burundi

Au Burundi, le secteur agricole génère 50 % du PIB et emploie 94 % de la population active. Depuis quelques années, les résultats du secteur agricole sont en baisse, c’est notamment le cas pour les cultures vivrières (-3 %) et pour les haricots (-17 %), qui constituent l’alimentation de base. Cette contre-performance est principalement due à la sécheresse, à la phytomorbidité et aux troubles civils.

La FAO a été invitée à formuler une stratégie nationale en matière de sécurité alimentaire, qui coordonnerait toutes les politiques sectorielles et renforcerait la capacité nationale de gestion et de planification des ressources naturelles. Cette stratégie portera en particulier sur l’accès à la terre, ainsi que sur la réforme du régime foncier et de la législation applicable aux forêts et aux zones marécageuses. La justice sociale et l’égalité entre les sexes sont deux dimensions importantes des activités susmentionnées.

La FAO a également participé à un effort interinstitutions visant à élaborer une politique de relèvement économique du pays. Trois grands domaines ont été recensés :

a)Promotion de la paix et des droits de l’homme;

b)Accès aux services de base;

c)Développement des zones rurales.

Afin de diversifier l’économie rurale et de créer des emplois pour la population rurale, notamment les jeunes, des mesures ont été prises pour promouvoir l’emploi non agricole, comme l’artisanat et la fabrication de briques.

L’appui fourni par la FAO, tant dans le cadre de son programme de coopération technique que grâce au financement du PNUD et d’institutions bilatérales, a essentiellement été apporté dans les domaines suivants :

a)Sécurité alimentaire;

b)Gestion des ressources naturelles et réhabilitation de l’environnement;

c)Assistance humanitaire;

d)Formulation de politiques de développement rural.

La FAO exécute en outre, dans le cadre de son programme pour l’égalité entre les sexes, trois programmes sous-régionaux en Afrique de l’Est et en Afrique australe.

Le premier a trait à l’égalité entre les sexes, à la biodiversité et aux systèmes de connaissances locaux qui visent à renforcer le développement rural et agricole. L’objectif général est d’une part de mieux faire comprendre à la population rurale, aux coopérants et aux décideurs que le fait que les hommes et les femmes ont des connaissances et des compétences différentes, favorise une bonne gestion de la biodiversité agricole ainsi que la sécurité alimentaire et, d’autre part, de renforcer la capacité des organisations partenaires qui s’occupent de systèmes locaux de connaissances.

Le deuxième sous-programme vise à mettre au point et à tester un cadre intégré pour le développement durable et une stratégie d’atténuation de la pauvreté faisant appel à la participation, à l’information, à la communication, au renforcement des capacités, à l’égalité des chances et à la gestion de ressources.

Le troisième est centré sur la formation des formateurs à la méthodologie de l’analyse socioéconomique et sexospécifique. Bien que le Burundi ne figure pas dans la première liste des pays pilotes, les résultats des initiatives susmentionnées seront divulgués et, le cas échéant, appliqués dans d’autres pays de la sous-région.

Ouzbékistan

L’Ouzbékistan bénéficie du programme général d’égalité entre les sexes pour l’Europe centrale et orientale. Les activités menées au titre du programme concernent essentiellement les trois aspects suivants :

a)Amélioration des connaissances sur les contributions que les femmes et les hommes apportent à l’économie agricole. On est en train de mettre au point une méthodologie pilote pour la collecte de données agricoles ventilées par sexe, qui sera utilisée dans toute la sous-région;

b)Élaboration d’un plan d’action national pour l’intégration des femmes rurales au développement agricole et rural. Plusieurs séminaires sous-régionaux, faisant appel à l’analyse socioéconomique et sexospécifique, ont été organisés pour sensibiliser les spécialistes du développement et les décideurs et améliorer leurs compétences en matière de planification participative et sexospécifique;

c)Formation des formateurs à l’analyse socioéconomique et sexospécifique. Deux spécialistes ouzbeks de l’égalité entre les sexes ont été formés à cette méthodologie au siège de la FAO. Des manuels portant sur cette méthodologie ont été traduits en russe et sont utilisés aussi bien par les organisations non gouvernementales que par les structures gouvernementales.

Maldives

Comme les Maldives doivent importer des quantités importantes de denrées alimentaires, en particulier des produits maraîchers et des volailles, la FAO y a exécuté à titre prioritaire un programme spécial de promotion de la sécurité alimentaire afin d’améliorer la production vivrière locale. Dans ce cadre, un plan d’action et un programme nationaux ont été élaborés, puis approuvés par le Gouvernement. L’accent y est mis sur l’intensification agricole et la gestion de l’eau, l’objectif étant d’améliorer l’état nutritionnel et la sécurité alimentaire de la population.

Par ailleurs, la FAO exécute plusieurs autres projets visant à accroître la production agricole et celle des pêcheries. Certains projets, comme l’organisation de potagers et de vergers pour le Comité des femmes, s’adressent directement aux femmes rurales auxquelles ils permettent d’avoir un revenu et de mieux nourrir leur famille. D’autres, comme la création de pépinières (légumes et arbres fruitiers) et d’élevages de volaille communautaires, visent à améliorer la production vivrière au niveau local.

Nicaragua

Les activités de la FAO dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes correspondent aux domaines stratégiques jugés prioritaires pour la promotion de la femme et s’inscrivent dans le cadre du Plan d’action de la FAO en faveur de la femme rurale. Il s’agit de promouvoir des changements institutionnels au niveau de la conception des politiques et des stratégies de développement de manière que les États puissent répondre de façon différenciée aux besoins des hommes et des femmes, perspective qui doit être centrale dans les stratégies de développement.

Pendant la période allant de 1999 à juin 2000, la FAO a apporté une assistance technique à l’Institut de la femme nicaraguayenne, dans le cadre de l’exécution du projet intitulé « Élaboration d’un programme en faveur de la femme rurale » (TCP/NIC/8923). Il s’agit de contribuer au développement rural, dans une perspective sexospécifique, afin d’atténuer la pauvreté, d’améliorer la sécurité alimentaire et de renforcer le rôle de l’Institut en tant qu’organe responsable de la formulation de politiques à l’appui des femmes nicaraguayennes.

Il convient également de souligner que, dans le cadre du même projet, une aide a été apportée à l’Institut nicaraguayen de statistique et de recensement afin de revoir les formulaires de recensement en prévision du prochain recensement national agraire, pour qu’il soit possible de désagréger certaines variables par sexe et d’y incorporer d’autres éléments sexospécifiques. Par ailleurs, un appui a été apporté au Cabinet de la Première dame du pays pour l’élaboration de diagnostics dans les municipalités de las Conquistas et de Santa Teresa, afin d’aider les femmes pauvres de la région à obtenir des crédits.

Afin que le statut de la femme dans le régime foncier en vigueur au Nicaragua soit mieux compris, la FAO a lancé, en coordination avec l’Université de Pavie, une étude de cas sur la question. L’objectif est d’analyser les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans l’action menée pour que les femmes puissent devenir propriétaires de terres à titre individuel ou collectif dans le cadre des programmes de réforme agraire mis en oeuvre au cours des 30 dernières années.

À titre préliminaire, on peut déjà citer quelques progrès institutionnels, notamment en matière juridique, qui ont permis à la femme d’être copropriétaire dans les ménages où l’homme est considéré comme le chef de famille ou comme propriétaire individuel ou, dans certains cas, comme membre d’une coopérative de femmes. Malgré ces progrès, il faut souligner que certaines lois ne sont pas appliquées et que d’autres facteurs institutionnels et culturels font que ces mesures n’ont pas eu dans la pratique tout l’impact qu’elles auraient pu avoir.

En réalité, le mécanisme fondamental pour l’acquisition de terres agricoles semble être les marchés fonciers. Les paysans accèdent à la terre à travers l’acquisition et le revenu. Dans ce contexte, les femmes continuent d’avoir un accès limité à la terre en raison des difficultés qu’elles ont à obtenir du crédit, ainsi que de la prévalence de modèles culturels qui restreignent le rôle productif et entrepreneurial des femmes.

À l’appui du renforcement des capacités nationales en matière d’analyse sexospécifique dans le secteur agricole, la FAO a organisé, en collaboration avec l’Institut de la femme et ANDAR, un séminaire de formation des formateurs à l’analyse socioéconomique et sexospécifique. Ce séminaire, qui a rassemblé des participants de neuf pays, s’est tenu du 2 au 13 octobre 2000 à Managua. Il visait à appuyer les plans nationaux de promotion de l’égalité entre les sexes et de promotion de la femme qui ont été établis en application du Plan d’action de Beijing (1995) adopté lors de la quatrième Conférence internationale des femmes.

Le séminaire a été organisé dans le cadre des activités de coopération interinstitutionnelle entre la FAO et le PAM, afin de renforcer les capacités des agents agricoles en matière d’identification et de formulation de politiques, de programmes et de projets dans une perspective sexospécifique. Ainsi, la formation des formateurs à l’analyse socioéconomique et sexospécifique a donné l’occasion aux représentants de pays de la région de renforcer leurs connaissances de la sexospécificité, de mettre au point des instruments adéquats pour intégrer les aspects socioéconomiques et la dimension sexospécifique dans les processus de développement et de nouer des alliances stratégiques avec des partenaires de la région.

L’objectif principal du séminaire était d’améliorer la compréhension du cadre conceptuel et analytique de l’analyse socioéconomique et sexospécifique et de faciliter l’utilisation d’instruments pratiques pour faciliter l’intégration de la perspective sexospécifique dans les programmes, projets, institutions et politiques du secteur rural.

Viet Nam

Le Viet Nam demeure un pays essentiellement agricole, puisque 80 % de la population y vit dans les campagnes et que les deux tiers des Vietnamiens cultivent la terre pour assurer leur subsistance. Récemment, l’économie vietnamienne s’est détériorée, révélant des faiblesses structurelles conjuguées à l’impact de la crise régionale. En 1997, la croissance rurale s’est ralentie et les disparités de revenus se sont accrues. Bien que la sécurité alimentaire soit assurée dans le pays (la production vivrière brute par habitant était de 398 kg en 1997), la pauvreté est encore endémique, surtout parmi les minorités ethniques qui vivent dans les zones de colline et de montagne et parmi les couches les plus vulnérables de la population (enfants, femmes, handicapés, personnes âgées). Le PIB moyen par habitant était d’environ 350 dollars des États-Unis par an en 1998. Le taux de pauvreté, défini par rapport à un seuil international établi sur la base d’un panier de produits essentiels, alimentaires et autres, est proche de 30 % alors qu’il était de 70 % au milieu des années 80.

Si l’on ne considérait que le revenu par habitant, qui est très bas, le Viet Nam pourrait être considéré comme un des pays les moins avancés. Cependant, il a atteint parallèlement un niveau relativement élevé de développement social. Selon le Ra p port mondial sur le développement humain 1999 du PNUD, le Viet Nam occupe le 110e rang sur 174, selon un indice composite de développement humain (espérance de vie, niveau d’éducation et revenu).

Dans les campagnes, la pauvreté et l’insécurité alimentaire continuent de sévir, surtout dans les zones montagneuses où vivent des minorités ethniques et dans certaines provinces côtières. On constate que 90 % des familles vivant en dessous du seuil de la pauvreté travaillent la terre. L’objectif consistant à atténuer la pauvreté dans les campagnes est toutefois réalisable. Avec un cadre propice, des institutions renforcées, des politiques adoptées à l’appui des fermiers et des entrepreneurs, des réformes économiques plus poussées et des investissements avisés, la destinée des zones rurales pourrait changer. Les succès accomplis grâce aux réformes précédentes auront un impact positif sur le développement social ainsi que sur la productivité. Cela devrait aussi permettre d’améliorer les conditions de vie des groupes particulièrement défavorisés, y compris les minorités ethniques, les femmes, les chômeurs et les sans terre.

Le Gouvernement reconnaît à quel point il est urgent d’accélérer le développement dans les campagnes. Les investissements dans les infrastructures et les services ruraux ont augmenté et plusieurs programmes d’appui ont été lancés. Parmi ces programmes, on citera le Programme national d’élimination de la faim et d’atténuation de la pauvreté (1996-2000), qui comprend diverses mesures d’atténuation de la pauvreté et est axé sur le crédit dirigé et subventionné. Le programme des 1 715 communes pauvres (1998-2005) vise à générer emplois et revenus, à améliorer les infrastructures et à renforcer les capacités administratives locales dans les zones les plus pauvres. Le programme « Reboiser cinq millions d’hectares » (1998-2010), qui fait suite au programme « Faire reverdir les collines » (programme 327), vise à accélérer la reforestation, à améliorer la protection des forêts, à alimenter en matières premières l’industrie du bois et à créer de nouveaux emplois pour les familles rurales. Enfin, la stratégie de développement rural que le Ministère de l’agriculture et du développement rural est en train d’élaborer fournira un cadre général aux actions qui seront menées d’ici à 2010.

La FAO est particulièrement active au Viet Nam dans les domaines de la nutrition, de la sécurité alimentaire, de l’agriculture, de la foresterie et des pêcheries. Les questions prioritaires sont la sécurité alimentaire et le développement agricole durable, y compris dans le domaine forestier et agroforestier. Le rôle de la FAO au Viet Nam consiste essentiellement a fournir des conseils. Ainsi, les activités qui sont menées actuellement à l’appui de l’élaboration des politiques visent notamment à favoriser la restructuration du système de recherche agricole, à appuyer la transition vers un nouveau type de système coopératif, à élaborer le Programme national pour la sécurité alimentaire, à intégrer une dimension soucieuse d’égalité entre les sexes dans toutes ses politiques et à appuyer le Programme de reforestation des cinq millions d’hectares. Le Gouvernement vietnamien apprécie au plus haut point la neutralité de la FAO, dont la participation à la question de dossiers sensibles est aussi appréciée par les bailleurs de fonds. Outre son appui à l’analyse et à l’élaboration de politiques au niveau national, la FAO continue de participer à la planification, à l’élaboration et à l’exécution de projets destinés à améliorer les conditions de vie des pauvres vivant dans les zones rurales. Ainsi la FAO participe à des projets de promotion de l’aquaculture, d’éducation nutritionnelle, de mise en valeur participative des bassins versants, de lutte intégrée et participative contre les ravageurs de cultures, etc. Au Viet Nam, la FAO est particulièrement active dans l’élaboration de projets d’investissement agricole pour le compte de plusieurs institutions financières (Banque mondiale, Banque de développement asiatique, Fonds international de développement agricole). Des conseils hautement spécialisés sont fournis au pays, à sa demande, dans des domaines comme la lutte contre les ravageurs des cultures, l’amélioration des ressources génétiques et la mise en place d’un réseau d’information sur les marchés, l’assurance agricole, etc. La FAO aussi joue un rôle majeur dans la coordination des activités visant à assurer la sécurité alimentaire, grâce au groupe thématique des pays donateurs qu’elle a créé en 1999. Un autre groupe de travail sur la parité entre les sexes a été récemment constitué par le Ministère. Le représentant de la FAO est le coprésident permanent du groupe, qui est présidé par le Vice-Ministre.

S’agissant de la coopération avec les autres institutions du système, la FAO a collaboré avec le Programme alimentaire mondial, le PNUD et l’UNICEF. Une proposition visant à intégrer une dimension soucieuse d’égalité entre les sexes dans les politiques et programmes de développement agricole et rural pendant la période de transition a été présentée au PNUD pour examen en août 1999. On a ainsi aidé le Ministère de l’agriculture et du développement rural à créer un groupe de travail technique sur l’égalité entre les sexes, qui s’emploie à renforcer les activités visant à améliorer l’accès des femmes aux ressources et aux techniques et à leur ouvrir de nouvelles perspectives pour toutes les activités techniques du Ministère. Il fournit aussi des conseils techniques concernant les femmes, fondés sur des recherches au Ministère et à d’autres institutions techniques intéressées ainsi qu’aux groupes internationaux d’appui, à des projets et programmes financés par des donateurs et les politiques nationales en faveur des femmes dans le domaine du développement agricole et rural. Le représentant de la FAO est le co-vice-président du groupe de travail.

L’objectif à long terme de la stratégie d’égalité entre les sexes élaborée conjointement par les donateurs et le Gouvernement est d’assurer la promotion sociale, économique et politique des femmes et l’égalité entre les sexes. Cela suppose que l’on crée un environnement politique propice, que l’on sensibilise la société à la question et que l’on intègre la dimension hommes/femmes dans les structures institutionnelles, ainsi que dans les processus et pratiques d’élaboration des politiques. Il ne s’agit pas seulement d’adopter des programmes en faveur des femmes et des familles mais d’analyser et d’influencer les politiques et programmes macroéconomiques et sectoriels. L’objectif est d’égaliser les chances entre les hommes et les femmes pour ce qui est de l’accès et de l’utilisation des services sociaux de base et des moyens de production, et d’opérer les bons choix sur le plan social, économique et politique afin d’améliorer les conditions de vie et le bien-être des femmes.

Ce projet est avant tout celui du Gouvernement, qui a établi des réseaux dans chaque ministère et province ainsi qu’aux niveaux central et local. Plusieurs donateurs se sont d’ores et déjà déclarés intéressés, y compris le PNUD, la Banque mondiale, l’Ambassade des Pays-Bas, l’Agence canadienne de développement international, Danida, AusAid, la Fondation Ford, la Banque asiatique de développement, l’UNICEF, la FAO, UNIFEM, Oxfam GB, etc.

Les ateliers qui ont été organisés (atelier de lancement, le 26 octobre 2000; deuxième plan d’action pour la promotion de la femme, le 8 novembre 2000; groupe de travail donateurs/gouvernement, le 1er décembre 2000) permettent de parvenir à une meilleure compréhension des questions en jeu et montrent à quel point il importe de tenir compte de la dimension hommes/femmes dans les plans et programmes sectoriaux, nationaux et internationaux, ainsi que la pertinence d’une telle perspective dans tous les secteurs.

Il a été convenu que le programme d’analyse socioéconomique et sexospécifique serait appliqué au Viet Nam par le Ministère de l’agriculture et du développement rural, avec lequel la FAO collabore depuis deux ans. La responsable régionale pour les questions relatives à l’égalité entre les sexes et au développement du Bureau régional de la FAO pour l’Asie et le Pacifique (Bangkok) a joué un rôle central dans la création du groupe de travail technique, qui vise à améliorer la coordination entre les institutions intérieures ou extérieures au Ministère et la communauté des donateurs en vue d’une meilleure intégration de la dimension sexospécifique dans le secteur du développement agricole et rural. En collaboration avec le Ministère, la FAO a participé à l’élaboration d’un projet visant à promouvoir un développement rural durable et équitable.