Nations Unies

CAT/C/62/1

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

7 septembre 2017

Français

Original : anglais

Anglais, espagnol et français seulement

Comité contre la torture

Soixante-deuxième session

6 novembre-6 décembre 2017

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et questions diverses.

3.État de la soumission des rapports des États parties au Comité en application de l’article 19 de la Convention.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention.

5.Examen de renseignements soumis dans le cadre de la procédure prévue à l’article 20 de la Convention.

6.Examen de communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour d’une session constitue le premier point de l’ordre du jour, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau, conformément à l’article 16. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.

On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’article 6 du Règlement intérieur. Conformément à l’article 9 de son règlement intérieur, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou supprimer des questions ; il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents et importants.

2.Questions d’organisation et questions diverses

La soixante-deuxième session du Comité contre la torture se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 6 novembre au 6 décembre 2017, et sera ouverte par un représentant du Secrétaire général. La première séance s’ouvrira le lundi 6 novembre 2017 à 10 heures.

Conformément à l’article 31 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que celui-ci n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables de la Convention que la séance doit être privée.

Le Comité examinera le programme de travail de la session, ainsi que ses méthodes de travail, ses projets d’observations finales et toute autre question relative à la procédure qu’il doit suivre pour s’acquitter de ses fonctions en vertu de la Convention.

3.État de la soumission des rapports des États parties au Comitéen application de l’article 19 de la Convention

États parties à la Convention

Au 15 août 2017, 162 États étaient parties à la Convention.

Rapports reçus

Outre les rapports que le Comité doit examiner à sa soixante-deuxième session, le Secrétaire général avait reçu, au 15 août 2017, les rapports des États parties ci-après, qui sont en attente d’examen.

État partie ayant présenté un rapport

Symbole

Allemagne

CAT/C/DEU/6

Bélarus

CAT/C/BLR/5

Canada

CAT/C/CAN/7

Chili

CAT/C/CHL/6

Fédération de Russie

CAT/C/RUS/6

Guatemala

CAT/C/GTM/7

Mauritanie

CAT/C/MRT/2

Norvège

CAT/C/NOR/8

Pays-Bas

CAT/C/NLD/7

Pérou

CAT/C/PER/7

Qatar

CAT/C/QAT/3

République démocratique du Congo

CAT/C/COD/2

Sénégal

CAT/C/SEN/4

Tadjikistan

CAT/C/TJK/3

Tchéquie

CAT/C/CZE/6

Viet Nam

CAT/C/VNM/1

Rapports initiaux

Au 15 août 2017, la situation en ce qui concerne les rapports initiaux était la suivante.

Rapports initiaux

État partie (depuis)

Rapport attendu depuis le

Rapport attendu le/reçu le

Bangladesh (1998)

4 novembre 1999

-

Botswanaa (2000)

7 octobre 2001

-

Comores (2017)

-

25 juin 2018

Côte d’Ivoirea (1995)

16 janvier 1997

-

Émirats arabes unis (2012)

19 août 2013

-

Érythrée (2014)

25 octobre 2015

-

État de Palestine (2014)

2 mai 2015

-

Fidji (2016)

14 avril 2017

Guinée-Bissau (2013)

24 octobre 2014

-

Guinée équatoriale (2002)

6 novembre 2003

-

Lesotho (2001)

11 décembre 2002

-

Libéria (2004)

22 octobre 2005

-

Malawib (1996)

10 juillet 1997

-

Maldives (2004)

20 mai 2005

-

Mali (1999)

27 mars 2000

-

Nauru (2012)

26 octobre 2013

-

Niger (1998)

3 novembre 1999

-

Nigéria (2001)

28 juin 2002

-

République centrafricaine (2016)

-

10 novembre 2017

République démocratique populaire lao (2012)

26 octobre 2013

-

République dominicaine (2012)

23 février 2013

-

Saint-Marin (2006)

27 décembre 2007

-

Saint-Vincent-et-les Grenadines (2001)

30 août 2002

-

Sao Tomé-et-Principe (2017)

-

10 février 2018

Seychelles (1992)

3 juin 1993

-

Somaliec(1990)

22 février 1991

-

Soudan du Sud (2015)

30 avril 2016

Swaziland (2004)

25 avril 2005

-

Timor-Leste (2003)

Reçu le 3 août 2016

Vanuatu (2011)

11 août 2012

-

Viet Nam (2015)

5 mars 2016

Reçu le 20 juillet 2017

a Le 29 janvier 2016, l ’ État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l ’ importance du retard de son rapport initial.

b Le 8 décembre 2016, l ’ État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l ’ importance du retard de son rapport initial.

c Le 2 février 2017, l ’ État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission des rapports proposée par le Comité en raison de l ’ importance du retard de son rapport initial.

Rapports périodiques

Au 15 août 2017, la situation en ce qui concerne les rapports périodiques était la suivante.

Rapports périodiques

État partie (depuis)

Dernier rapport examiné (date de l ’ examen)

Rapport attendu depuis

Rapport attendu le/reçu le

Afghanistana (1987)

Deuxième (avril 2017)

-

Troisième(attendu le 12 mai 2021)

Afrique du Sud (1998)

Initial (novembre 2006)

Deuxième (31 décembre 2009)

-

Albanie (1994)

Deuxième (mai 2012)

Troisième (1er juin 2016)

-

Algérie (1989)

Troisième (mai 2008)

Quatrième (20 juin 2012)

-

Allemagnea (1990)

Cinquième (novembre 2011)

Sixième (reçu le 8 août 2017)

Andorrea (2006)

Initial (novembre 2013)

-

Deuxième (attendu le 22 novembre 2017)

Antigua-et-Barbuda (1993)

Examen en l’absence de rapport initial (juillet 2017)

Deuxième (attendu le 11 août 2021)

Arabie saoudite (1997)

Deuxième (mai 2016)

-

Troisième (attendu le 13 mai 2020)

Argentinea (1986)

Cinquième et sixième(avril 2017)

-

Septième (attendu le 12 mai 2021)

Arméniea(1993)

Quatrième (novembre 2016)

-

Cinquième (attendu le 7 décembre 2020)

Australiea(1989)

Quatrième et cinquième (novembre 2014)

-

Sixième (attendu le 28 novembre 2018)

Autrichea(1987)

Sixième (novembre 2015)

-

Septième (attendu le 9 décembre 2019)

Azerbaïdjana(1996)

Quatrième (novembre 2015)

-

Cinquième (attendu le 9 décembre 2019)

Bahreïna(1998)

Deuxième et troisième (avril 2017)

-

Quatrième (attendu le 12 mai 2021)

Troisième(reçu le 6 mai 2016)

Bélarusa(1987)

Quatrième (novembre 2011)

-

Cinquième (reçu le 9 décembre 2015)

Belgiquea(1999)

Troisième (novembre 2013)

-

Quatrième (attendu le 22 novembre 2017)

Belizea(1986)

Initial (novembre 1993)

Initial et deuxième (25 juin 1996)

-

Bénina(1992)

Deuxième (novembre 2007)

Troisième (30 décembre 2011)

-

Bolivie (État plurinational de) (1999)

Deuxième (mai 2013)

Troisième (31 mai 2017)

Bosnie-Herzégovinea (1993)

Deuxième à cinquième (novembre 2010)

-

Sixième (reçu le 1er avril 2016)

Brésila(1989)

Initial (mai 2001)

Deuxième (27 octobre 2002)

-

Bulgariea(1986)

Quatrième et cinquième (novembre 2011)

-

Sixième (reçu le 4 janvier 2016)

Burkina Faso (1999)

Initial (novembre 2013)

-

Deuxième (attendu le 22 novembre 2017)

Burundi (1993)

Deuxième (novembre 2014)

-

Troisième (attendu le 28 novembre 2018)

Cabo Verde (1993)

Examen en l’absence de rapport initial (novembre 2016)

-

Deuxième (attendu le 7 décembre 2020)

Cambodgea(1992)

Deuxième (novembre 2010)

Troisième (19 novembre 2014)

-

Camerouna(1986)

Quatrième (mai 2010)

-

Cinquième (reçu le 17 octobre 2016)

Canadaa(1987)

Sixième (mai 2012)

-

Septième (reçu le 5 août 2016)

Chilia(1988)

Cinquième (mai 2009)

-

Sixième (reçu le 16 février 2017)

Chine (y compris Hong Kong (Chine) et Macao (Chine)) (1988)

Cinquième (novembre 2015)

-

Sixième (attendu le 9 décembre 2019)

Chyprea(1991)

Quatrième (mai 2014)

-

Cinquième (attendu le 23 mai 2018)

Colombiea(1987)

Cinquième (mai 2015)

-

Sixième (attendu le 5 mai 2019)

Congo (2003)

Initial (mai 2015)

-

Deuxième (attendu le 15 mai 2019)

Costa Ricaa(1993)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

-

Croatiea (1992)

Quatrième et cinquième (novembre 2014)

-

Sixième (attendu le 28 novembre 2018)

Cuba (1995)

Deuxième (mai 2012)

Troisième (1er juin 2016)

-

Danemarka(1987)

Sixième et septième (novembre 2015)

-

Huitième (attendu le 9 décembre 2019)

Djibouti (2002)

Initial (novembre 2011)

Deuxième (25 novembre 2015)

-

Égypte (1986)

Quatrième (novembre 2002)

Cinquième (25 juin 2004)

-

El Salvadora(1996)

Deuxième (novembre 2009)

Troisième (20 novembre 2013)

-

Équateura(1988)

Septième (novembre 2016)

-

Huitième (attendu le 7 décembre 2020)

Espagnea(1987)

Sixième (mai 2015)

-

Septième (attendu le 15 mai 2019)

Estoniea(1991)

Cinquième (mai 2013)

Sixième (31 mai 2017)

États-Unis d’Amériquea(1994)

Troisième à cinquième (novembre 2014)

Sixième (attendu le 28 novembre 2018)

Éthiopie (1994)

Initial (novembre 2010)

Deuxième (19 novembre 2014)

-

ex-République yougoslave de Macédoinea (1994)

Troisième (mai 2015)

-

Quatrième (attendu le 15 mai 2019)

Fédération de Russie (1987)

Cinquième (novembre 2012)

-

Sixième (reçu le 4 novembre 2016)

Finlandea (1989)

Septième (novembre 2016)

-

Huitième (attendu le 7 décembre 2020)

Francea(1986)

Septième (mai 2016)

-

Huitième (attendu le 13 mai 2020)

Gabona(2000)

Initial (novembre 2012)

Deuxième (23 novembre 2016)

Géorgiea(1994)

Troisième (mai 2006)

Quatrième et cinquième (24 novembre 2011)

-

Ghanaa (2000)

Initial (mai 2011)

Deuxième (3 juin 2015)

-

Grècea(1988)

Cinquième et sixième (mai 2012)

Septième (1er juin 2016)

-

Guatemalaa(1990)

Cinquième et sixième (mai 2013)

-

Septième (reçu le 1erjuin 2017)

Guinée (1989)

Initial (mai 2014)

-

Deuxième (attendu le 23 mai 2018)

Guyanaa (1988)

Initial (novembre 2006)

Deuxième (31 décembre 2008)

-

Hondurasa(1996)

Deuxième (juillet 2016)

-

Troisième (attendu le 12 août 2020)

Hongriea(1987)

Quatrième (novembre 2006)

Cinquième et sixième (31 décembre 2010)

-

Indonésie (1998)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

-

Iraq (2011)

Initial (juillet 2015)

-

Deuxième (attendu le 15 août 2019)

Irlandea(2002)

Deuxième (juillet 2017)

-

Troisième(attendu le 11 août 2021)

Islandea(1996)

Troisième (mai 2008)

Quatrième (30 juin 2012)

-

Israëla(1991)

Cinquième (mai 2016)

-

Sixième (attendu le 13 mai 2020)

Italiea(1989)

Quatrième (mai 2007)

-

Cinquième et sixième (reçus le 21 octobre 2015)

Japona (1999)

Deuxième (mai 2013)

Troisième (31 mai 2017)

Jordaniea (1991)

Troisième (novembre 2015)

-

Quatrième (attendu le 9 décembre 2019)

Kazakhstan (1998)

Troisième (novembre 2014)

-

Quatrième (attendu le 28 novembre 2018)

Kenyaa(1997)

Deuxième (mai 2013)

Troisième (31 mai 2017)

Kirghizistana (1997)

Deuxième (novembre 2013)

-

Troisième (attendu le 23 novembre 2017)

Koweïta(1996)

Troisième (juillet 2016)

-

Quatrième (attendu le 12 août 2020)

Lettoniea(1992)

Troisième à cinquième (novembre 2013)

-

Sixième (attendu le 22 novembre 2017)

Liban (2000)

Initial(avril 2017)

-

Deuxième(attendu le 12 mai 2021)

Libyea(1989)

Troisième (mai 1999)

Quatrième (14 juin 2002)

Liechtensteina (1990)

Quatrième (novembre 2015)

-

Cinquième (attendu le 9 décembre 2019)

Lituaniea(1996)

Troisième (mai 2014)

-

Quatrième (attendu le 23 mai 2018)

Luxembourga(1987)

Sixième et septième (mai 2015)

-

Huitième (attendu le 15 mai 2019)

Madagascar (2005)

Initial (novembre 2011)

Deuxième (25 novembre 2015)

-

Maltea (1990)

Deuxième (novembre 1999)

Troisième (12 décembre 2000)

-

Maroca(1993)

Quatrième (novembre 2011)

Cinquième (25 novembre 2015)

-

Mauricea (1992)

Troisième (mai 2011)

-

Quatrième (reçu le 25 avril 2016)

Mauritanie (2004)

Initial (mai 2013)

-

Deuxième (reçu le 27 janvier 2017)

Mexiquea(1986)

Cinquième et sixième (novembre 2012)

Septième (23 novembre 2016)

Monacoa(1991)

Sixième (novembre 2016)

-

Septième (attendu le 7 décembre 2020)

Mongoliea (2002)

Deuxième (juillet 2016)

-

Troisième (attendu le 12 août 2020)

Monténégroa (2006)

Deuxième (mai 2014)

-

Troisième (attendu le 23 mai 2018)

Mozambique (1999)

Initial (novembre 2013)

-

Deuxième (attendu le 22 novembre 2017)

Namibie (1994)

Deuxième (novembre 2016)

-

Troisième (attendu le 7 décembre 2020)

Népal (1991)

Deuxième (novembre 2005)

Troisième à cinquième (12 juin 2008)

-

Nicaragua (2005)

Initial (mai 2009)

Deuxième (15 mai 2013)

-

Norvègea (1986)

Sixième et septième (novembre 2012)

-

Huitième (reçu le 23 novembre 2016)

Nouvelle-Zélandea (1989)

Sixième (mai 2015)

-

Septième (attendu le 15 mai 2019)

Ougandaa(1986)

Initial (mai 2005)

Deuxième (25 juin 2008)

-

Ouzbékistan (1995)

Quatrième (novembre 2013)

-

Cinquième (attendu le 23 novembre 2017)

Pakistan (2010)

Initial (avril 2017)

-

Deuxième (attendu le 12 mai 2021)

Panamaa(1987)

Quatrième (août 2017)

-

Cinquième (attendu le 11 août 2021)

Paraguaya (1990)

Septième (juillet 2017)

-

Huitième (attendu le 11 août 2021)

Pays-Basa(1988)

Sixième (mai 2013)

-

Septième (reçu le 22 juin 2017)

Péroua(1988)

Cinquième et sixième (novembre 2012)

Septième (reçu le 13 juin 2017)

Philippinesa(1986)

Troisième (mai 2016)

-

Quatrième (attendu le 13 mai 2020)

Polognea(1989)

Cinquième et sixième (novembre 2013)

-

Septième (attendu le 22 novembre 2017)

Portugala(1989)

Cinquième et sixième (novembre 2013)

-

Septième (attendu le 22 novembre 2017)

Qatara(2000)

Deuxième (novembre 2012)

-

Troisième (reçu le 8 décembre 2016)

République arabe syrienne (2004)

Initial (mai 2010)

Deuxième (14 mai 2014)

-

République de Coréea (1995)

Troisième à cinquième (mai 2017)

-

Sixième (attendu le 12 mai 2021)

République démocratique du Congo (1996)

Initial (novembre 2005)

Deuxième (reçu le 13 juillet 2017)

République de Moldovaa(1995)

Deuxième (novembre 2009)

-

Troisième (reçu le 15 juillet 2016)

Roumaniea (1990)

Deuxième (mai 2015)

-

Troisième (attendu le 15 mai 2019)

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Norda(1988)

Cinquième (mai 2013)

Sixième (31 mai 2017)

Rwanda (2008)

Initial (mai 2012)

-

Deuxième (reçu le 9 août 2016)

Saint-Siège (2002)

Initial (mai 2014)

-

Deuxième (attendu le 23 mai 2018)

Sénégala(1986)

Troisième (novembre 2012)

Quatrième (reçu le 3 février 2017)

Serbiea (2001)

Deuxième (mai 2015)

-

Troisième (attendu le 15 mai 2019)

Sierra Leone (2001)

Initial (mai 2014)

-

Deuxième (attendu le 23 mai 2018)

Slovaquiea(1993)

Troisième(juillet 2015)

-

Quatrième (attendu le 14 août 2019)

Slovéniea(1993)

Troisième (mai 2011)

Quatrième (3 juin 2015)

-

Sri Lanka (1994)

Cinquième (novembre 2016)

-

Sixième (attendu le 7 décembre 2020)

Suèdea(1986)

Sixième et septième (novembre 2014)

-

Huitième (attendu le 28 novembre 2018)

Suissea(1986)

Septième (août 2015)

-

Huitième (attendu le 14 août 2019)

Tadjikistan (1995)

Deuxième (novembre 2012)

-

Troisième (reçu le 23 novembre 2016)

Tchada(1995)

Initial (mai 2009)

Deuxième (15 mai 2012)

-

Tchéquiea(1993)

Quatrième et cinquième (mai 2012)

-

Sixième (reçu le 26 octobre 2016)

Thaïlande (2007)

Initial (mai 2014)

-

Deuxième (attendu le 23 mai 2018)

Togoa(1987)

Deuxième (novembre 2012)

Troisième (23 novembre 2016)

-

Tunisie (1988)

Troisième (mai 2016)

-

Quatrième (attendu le 13 mai 2020)

Turkménistan (1999)

Deuxième (novembre 2016)

-

Troisième (attendu le 7 décembre 2020)

Turquiea(1988)

Quatrième (mai 2016)

-

Cinquième (attendu le 13 mai 2020)

Ukrainea(1987)

Sixième (novembre 2014)

-

Septième (attendu le 28 novembre 2018)

Uruguaya(1986)

Troisième (mai 2014)

-

Quatrième (attendu le 23 mai 2018)

Venezuela (République bolivarienne du) (1991)

Troisième et quatrième (novembre 2014)

-

Cinquième (attendu le 28 novembre 2018)

Yémena(1991)

Deuxième (mai 2010)

Troisième (14 mai 2014)

-

Zambiea(1998)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

-

a États parties soumettant des rapports selon la procédure simplifiée.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19de la Convention

L’attention des États parties est appelée en particulier sur le calendrier provisoire de l’examen des rapports figurant ci-après. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité consacrées à l’examen de leur rapport.

Date et heure de la séance

Rapport

Cote

Mardi 7 novembre10 heures

République de Moldova : troisième rapport périodique

CAT/C/MDA/3

Mercredi 8 novembre10 heures

Cameroun : cinquième rapport périodique

CAT/C/CMR/5

15 heures

République de Moldova : réponses

Jeudi 9 novembre 15 heures

Cameroun : réponses

Vendredi 10 novembre 10 heures

Bosnie-Herzégovine : sixième rapport périodique

CAT/C/BIH/6

Lundi 13 novembre 15 heures

Bosnie-Herzégovine : réponses

Mardi 14 novembre 15 heures

Italie : cinquième et sixième rapports périodiques

CAT/C/ITA/5-6

Mercredi 15 novembre 15 heures

Italie : réponses

Vendredi 17 novembre 10 heures

Maurice : quatrième rapport périodique

CAT/C/MUS/4

Lundi 20 novembre 10 heures

Bulgarie : sixième rapport périodique

CAT/C/BGR/6

15 heures

Maurice : réponses

Mardi 21 novembre 15 heures

Bulgarie : réponses

Mercredi 22 novembre 10 heures

Timor-Leste : rapport initial

CAT/C/TLS/1

Jeudi 23 novembre 10 heures

Rwanda : deuxième rapport périodique

CAT/C/RWA/2

15 heures

Timor-Leste : réponses

Vendredi 24 novembre 15 heures

Rwanda : réponses

5.Examen de renseignements soumis dans le cadre de la procédure prévue à l’article 20 de la Convention.

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements qui lui ont été soumis pour examen dans le cadre de la procédure prévue à l’article 20 de la Convention ou qu’il estime relever de cette procédure.

Conformément au paragraphe 5 de l’article 20 de la Convention et aux articles 78 et 79 du Règlement intérieur, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui incombent en vertu de l’article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances concernant les travaux au titre de cet article sont privées.

6.Examen de communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XXI de son règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui ont été soumises pour examen dans le cadre de la procédure prévue à l’article 22 de la Convention ou qu’il estime relever de cette procédure.

Conformément au paragraphe 6 de l’article 22 de la Convention et au paragraphe 1 de l’article 107 du Règlement intérieur, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications reçues en application de l’article 22 de la Convention sont privées.