Réunion des États parties Vingt-quatrième réunionNew York, 30 novembre 2011Point 5 de l’ordre du jour provisoireÉlection de neuf membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale devant remplacer les membres dont le mandat expire le 19 janvier 2012, conformément aux dispositions de l’article 8 de la Convention (CERD/SP/74)

Élection de neuf membres du Comité pour l’éliminationde la discrimination raciale devant remplacer les membres dont le mandat expire le 19 janvier 2012, conformément aux dispositions de l’article 8 de la Convention

Note du Secrétaire général

1.Conformément au paragraphe 4 de l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Secrétaire général convoquera la vingt-troisième réunion des États parties au Siège de l’Organisation des Nations Unies, le 30 novembre 2011, en vue d’élire neuf membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale devant remplacer ceux dont le mandat expire le 19 janvier 2012 (voir l’annexe I). Les noms des neuf autres membres qui restent en fonctions jusqu’au 19 janvier 2014 sont indiqués à l’annexe II.

2.Conformément au paragraphe 3 de l’article 8 de la Convention, le Secrétaire général a invité les États parties, dans une note verbale datée du 11 juillet 2011, à présenter dans un délai dedeuxmois des candidatures pour l’élection de neufmembres du Comité. Au 12 septembre 2011, 13 candidatures avaient été reçues. Les candidatures et renseignements biographiques qui parviendraient au secrétariat après le 12 septembre 2011 seront portés à l’attention des États parties dans des additifs à la présente note. On trouvera ci-après, dans l’ordre alphabétique, les noms des personnes désignées, avec l’indication des États parties à la Convention qui ont présenté leur candidature.

Candidat	Proposé par
M. Mohamed Bin Saif Ali Al Saif Al Kuwari	Qatar
M. Alexei S. Avtonomov	Fédération de Russie
M. José Francisco Calí Tzay	Guatemala
Mme Fatimata-Binta Victoire Dah	Burkina Faso
M. Ion Diaconu	Roumanie
M. Yasir Sidahmed Elhassan Yousif	Soudan
M. Huang Yong’an	Chine
M. Rovshan Ismayilov	Azerbaïdjan
M. Dilip Lahiri	Inde
M. Luka Mađerić	Croatie
M. Pastor Elias Murillo Martínez	Colombie
M. Chris Maina Peter	République-Unie de Tanzanie
M. Carlos Manuel Vázquez	États-Unis d’Amérique

3.Les renseignements biographiques concernant les candidats, fournis par les États parties, figurent à l’annexe III.

Annexe I

Liste des neuf membres du Comité dontle mandat expire le 19 janvier 2012

Membre	Pays de nationalité
1.M. Alexei S. Avtonomov	Fédération de Russie
2.M. José Francisco Calí Tzay	Guatemala
3.Mme Fatimata-Binta Victoire Dah	Burkina Faso
4.M. Ion Diaconu	Roumanie
5.M. Huang Yong’an	Chine
6.M. Dilip Lahiri	Inde
7.M. Pastor Elias Murillo Martínez	Colombie
8.M. Chris Maina Peter	République-Unie de Tanzanie
9.M. Pierre-Richard Prosper	États-Unis d’Amérique

Annexe II

Liste des neuf membres du Comité dontle mandat expire le 19 janvier 2014

Membre	Pays de nationalité
M. Nourredine Amir	Algérie
Mme Anastasia Crickley	Irlande
M. Régis de Gouttes	France
M. Kokou Mawuena Ika Kana Ewomsan	Togo
M. Anwar Kemal	Pakistan
M. Gün Kut	Turquie
M. José Augusto Lindgren Alves	Brésil
M. Waliakoye Saidou	Niger
M. Patrick Thornberry	Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord

Annexe III

Renseignements biographiques concernant les candidats

M. Mohamed Bin Saif Ali Al Saif Al Kuwari (Qatar)

Date et lieu de naissance: 1 er janvier 1957, Qatar

Langues de travail: a rabe, anglais

Situation/fonction actuelle

M. Al-Kuwari est actuellement Sous-Secrétaire adjoint, chargé de la normalisation au Ministère de l’environnement et a occupé le poste, de 2002 à 2008, de Directeur général de l’Organisation générale du Qatar des normes et de métrologie.

Principales activités professionnelles

1988-1996: Chef adjoint de la Division des logements publics − Ministère de la ville et de l’agriculture, Doha.

1995-2002: Chef de la Section des matériaux et laboratoires centraux − Ministère de la ville et de l’agriculture, Doha.

2002-2008: Directeur général de l’Organisation générale des normes et de métrologie du Qatar.

Sous-Secrétaire adjoint, chargé de la normalisation au Ministère de l’environnement.

Études

1980: Licence en génie civil, Université du Caire, Égypte.

1992: Mastère en génie civil, Université Ain Shams, Égypte.

1997: Doctorat en génie civil, Université du Caire, Égypte.

1986: Diplôme de langues, Institut de langues du Qatar et Swandeen school, Royaume-Uni.

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Département d’enquête et de suivi – lieu de détention − janvier 2011.

Service d’urgences, General Hamad Hospital – établissement de santé – janvier 2011.

Commissariat de police Al shamal – lieu de détention − janvier 2011.

Hôpital psychiatrique – service de santé − janvier 2011.

Département de la protection des mineurs – centre correctionnel – janvier 2011.

Fondation qatarie de lutte contre la traite des êtres humains − centre correctionnel − mars 2011.

Camps/Quartiers résidentiels de travailleurs – avril 2011.

General Hamad Hospital − établissement de santé – avril 2011.

Ermaila Hospital − établissement de santé – mai 2011.

Organisme de lutte contre la drogue – centre pénitentiaire et correctionnel – juin 2011.

Prison centrale, en compagnie du Directeur du Comité international de la Croix-Rouge− juin 2011.

M. Al-Kuwari s’est rendu dans plus de 10 institutions et organismes publics afin de surveiller la situation des droits de l’homme et de préparer des rapports détaillés et complets en 2011. Il a également participé à la préparation du plan national de promotion et de protection des droits de l’homme dans le pays.

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Établissement de normes nationales relatives aux droits de l’homme applicables par l’autorité des peines et des établissements pénitentiaires.

Établissement d’une étude comparative sur les articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le droit islamique et la Constitution du Qatar – 2011.

«Conseil municipal, liberté et point de vue» Conseil suprême des affaires familiales du Qatar (15-19 mars 2003)

M. Alexei Avtonomov (Fédération de Russie)

Date et lieu de naissance : 9 mars 1959, Moscou

Langues de travail : Russe, anglais, français, espagnol

Situation /fonction actuelle

Membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale depuis 2003

Chercheur principal à l’Institut de l’État et du droit (Académie russe des sciences) depuis 1994

Directeur du Centre de droit comparé de l’École supérieure d’économie depuis 2007

Avocat (statut officiel depuis 2011)

Rédacteur en chef de la revue de sciences juridiques État et d roit depuis 2007

Principales activités professionnelles

Rapporteur de pays à la majorité des sessions du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Membre du Groupe de travail sur les mesures d’alerte rapide et d’action urgente

Enseignant à la faculté de droit de l’École supérieure d’économie: étudiants du premier et du deuxième cycle

Travaux de recherche sur les droits de l’homme et le droit international

Conférences et ateliers à l’intention des universitaires et des praticiens sur le droit, l’action des ONG et les droits de l’homme

Rédaction d’articles et d’ouvrages

Obligations incombant au rédacteur en chef d’une revue juridique

Consultations juridiques organisées à l’intention de particuliers et de personnes morales

Représentation en justice

Rédaction d’opinions juridiques pour des tribunaux russes et étrangers

Études

1981: Diplôme de la faculté de droit international, Institut des relations internationales

1984: Doctorat en droit, Institut des relations internationales

1999: Doctorat en sciences juridiques, Institut de l’État et du droit (Académie russe des sciences)

2003: Diplôme de professeur de droit, Université d’État de Moscou, nommé pour succéder à M. Lomonosov en 2003

1992: Séminaire de Salzburg, session no 292 «Droit et institutions transnationales»

Autres activités principales liées au mandat du Comité

A participé aux ateliers et séminaires organisés par le Groupe de la lutte contre la discrimination du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

A participé aux travaux de rédaction d’une loi type des Nations Unies sur la justice pour mineurs, organisés par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)

Membre du Conseil consultatif de la société civile de Moscou (Commission sur la politique ethnique et migratoire)

A coopéré avec les organisations non gouvernementales représentatives des populations autochtones russes numériquement peu importantes

A participé aux groupes de travail et symposiums organisés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les peuples autochtones

Expert hors cadre de plusieurs commissions de la Douma et du Conseil de la Fédération russes

A organisé des universités d’été à l’intention des étudiants en droit comparé et droit international

Expert dans le cadre de plusieurs projets d’assistance technique (TACIS) de l’Union européenne (actuellement sur l’évaluation des droits de l’homme pour le compte du Médiateur de la Fédération de Russie)

A participé en qualité d’expert indépendant à l’élaboration de lois sur les organisations non gouvernementales et les institutions de défense des droits de l’homme pour le Gouvernement russe

Membre de l’Association de droit international

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Droit constitutionnel étranger (manuel en russe), Moscou, 2011 (416 p.)

European Crossroads and Contradictions in Global Policy Forum, 16 mai 2011 (14-15 p.)

Droits de l’homme, protection des droits de l’homme et application des lois (monographie en russe), Moscou, 2009 (448 p.)

Justice pour mineurs (manuel en russe), Moscou, 2009 (186 p.)

Relations ethniques en Fédération de Russie eu égard aux questions ethniques et à l’édification de l’ É tat (en russe), Moscou, 2001 (29-35 p.)

M. José Francisco Calí Tzay (Guatemala)

Date et lieu de naissance: 27 septembre 1961, Tecpán (Guatemala)

Langues de travail: Espagnol et anglais

Situation/fonctions actuelles

Directeur du Service des droits de l’homme du Ministère des affaires étrangères.

Principales activités professionnelles

Expert indépendant, premier autochtone à siéger au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (2004-2008 et 2008-2012).

2007: Consultant auprès de la Vice-Présidence du Gouvernement guatémaltèque sur les relations relatives aux peuples et communautés autochtones et le respect des obligations internationales.

2003-2006: Commissaire chargé de l’Unité des relations internationales et de la coopération au sein de la Commission présidentielle contre la discrimination et le racisme à l’égard des peuples autochtones du Guatemala (CODISRA).

2003: Président du Programme national de réparation, nommé par le Président de la République du Guatemala.

1995-2003: Fondateur et coordinateur du Programme pour les droits des autochtones au sein du Centre d’action juridique pour les droits de l’homme (CALDH).

1995: Conseiller-Rapporteur de la première consultation réalisée au Guatemala concernant le projet de déclaration américaine des droits des peuples autochtones de l’Organisation des États américains (OEA) et consultant indépendant pour le Conseil de coordination des peuples autochtones du Guatemala (COPMAGUA).

Études

Licence en sciences et en lettres.

Diplômé en droit et sciences sociales, Université Mariano Galvez (Guatemala); en attente de passage de l’examen en vue de l’obtention du titre d’avocat.

Autres activités principales liées au mandat du Comité

1986-1995: Chargé de liaison entre le mouvement paysan guatémaltèque et la communauté internationale; chargé en particulier des projets en faveur des paysans au Centre d’études globales et de développement communautaire (CEIDEC).

1982-1985: Divers types de travaux à Vancouver (Canada).

Octobre 1991-avril 1993: Conseiller politique de Rigoberta Menchú Tum, prix Nobel de la paix.

1985-: Activités de lobbying au sein du Groupe de travail sur les populations autochtones, à la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, et à l’Instance permanente sur les questions autochtones de l’Organisation des Nations Unies.

1987-1993: Suppléant de Rigoberta Menchú, membre du Bureau du Conseil international des traités indiens (CITI).

1997-2000: Vice-Président du Bureau du Conseil international des traités indiens (CITI).

2000: Président du Bureau du CITI.

1996-2001: Coordonnateur de la Commission permanente des réformes constitutionnelles des peuples autochtones.

Fondateur de plusieurs organisations autochtones/paysannes:

Union du peuple Maya du Guatemala (UPMAG) (1995).

Comité paysan de l’Altiplano (CCDA) (1982).

Centre d’action juridique pour les droits de l’homme (CALDH).

Membre:

Conseil d’administration du Centre d’études globales et de développement communautaire (CEIDEC).

Conseil d’administration de la Fondation Cholsamaj.

Délégué chargé d’encourager les Gouvernements du Guatemala et du Mexique à parrainer la résolution concernant la désignation d’un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones.

Chargé de défendre auprès des partis politiques la proposition de réformes constitutionnelles présentée par les peuples autochtones.

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Discrimination against indigenous peoples: T he Latin American context, UN Chronicle, 2007.

Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso)

Date et lieu de naissance: 18 août 1945, Tougan (Burkina Faso)

Langues de travail: Français, anglais, espagnol, chinois, peulh, dioula

Situation/fonctions actuelles

Diplomate de carrière avec le grade de Ministre plénipotentiaire de classe exceptionnelle à la retraite. Vice-présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

Principales activités professionnelles

À la tête du Département Afrique

Suivi de toutes les questions africaines et participation aux rencontres sous-régionales et continentales, en particulier:

La naissance des organisations d’intégration ouest-africaines telles que la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (CEAO) et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou de sauvegarde de l’environnement, suite à la grande sécheresse des années 70 avec la création du Comité interafricain de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS).

Les dossiers du conflit frontalier Mali (Haute-Volta).

Les Conseils des ministres et sommets de l’Organisation de l’unité africaine (OUA).

En qualité de Directeur de la Coopération internationale

Initiation et suivi des dossiers de coopération bilatérale avec les partenaires du Nord (France, Allemagne, Pays-Bas, pays Scandinaves, Union européenne et Japon) et ceux du Sud (pays africains, asiatiques et latino-américains) ainsi qu’avec les organisations internationales.

Négociation des accords-cadres de coopération et réunions périodiques de commissions mixtes.

En tant que Secrétaire générale des affaires étrangères

Supervision et coordination des services centraux et extérieurs du Ministère des affaires étrangères.

Comme Premier Conseiller et Ministre Conseiller

En charge des dossiers politiques et des questions consulaires au sein de la Mission diplomatique.

Participation aux grandes rencontres internationales

La plupart des Assemblées générales de l’ONU entre 1972 et 1980 puis de 1987 à 1989.

Dans les fonctions de Conseiller diplomatique du Président

Avis motivés aux questions diplomatiques soumises au Président du Burkina Faso.

Rédaction de correspondances diplomatiques, de messages et de certains discours du chef de l’État.

Participation aux visites officielles et rencontres au sommet.

Diplomate de carrière avec le grade de Ministre plénipotentiaire de classe exceptionnelle.

Études

Formation diplomatique: 1970-1971, Dotation Carnegie pour la paix à Genève (Suisse), Institut des hautes études internationales de Genève (Suisse), Institut africain de Genève, stages pratiques auprès des organisations internationales ayant leur siège à Genève.

Voyages d’études dans les capitales européennes.

Bonn (Ministère fédéral des affaires étrangères), Bruxelles (Commission européenne), Budapest (Ministère hongrois des affaires étrangères), Paris (Quai d’Orsay et Institut international d’administration publique), Vienne (Académie diplomatique).

Études supérieures: 1964-1970.

Institut d’études politiques de l’Université de Paris (France) et Faculté de droit de Paris/Assas (France).

Diplômes

1957: Certificat d’études primaires élémentaires (CEPE).

1961: Brevet d’études du premier cycle (BEPC).

1964: Diplôme à titre français de sciences politiques/option relations internationales.

1970: Maîtrise de droit public.

1971: Diplôme de formation diplomatique.

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Membre de la commission spéciale ayant élaboré l’avant-projet de constitution voltaïque de 1978.

Membre de la Commission d’experts pour le règlement du premier conflit frontalier Mali/Haute-Volta.

1998-2002: 3e Vice-Présidente du Comité des femmes africaines pour la paix et le développement créé conjointement par le Secrétaire Général de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Afrique (CEA).

Cet organe consultatif indépendant auprès des deux hauts responsables de l’OUA et de la CEA avait pour ambition d’impliquer les femmes africaines dans la prévention et la résolution des conflits et de promouvoir les conditions d’un développement durable en Afrique.

Février 2004 à janvier 2008: Premier mandat au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et Vice-Présidente du Comité de février 2006 à janvier 2008.

Février 2008 à nos jours: Second mandat au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

Février 2008 à janvier 2010: Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

M. Ion Diaconu (Roumanie)

Date et lieu de naissance: 23 octobre 1938, Stejari, Gorj, Roumanie

Langues de travail: f rançais, anglais, russe

Situation/fonctions actuelles

2008-2012: Membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, rapporteur du Comité.

Octobre 2010-: Professeur associé à l’Université Spiru Haret de Bucarest, disciplines «Protection juridique des droits de l’homme» et «Relations diplomatiques et consulaires», et «Organisations européennes et euro-atlantiques», module enseigné aux étudiants universitaires de troisième cycle.

Principales activités professionnelles

1960-1979: Ministère des affaires étrangères, Département des affaires juridiques; Département chargé de la sécurité et de la coopération en Europe.

1979-1980: Conseiller auprès de l’ambassade de Roumanie à Bruxelles (Belgique).

1981-1986: Conseiller et Ministre-Conseiller auprès de la Mission permanente de la Roumanie auprès de l’ONU (New York).

1986-1990: Directeur adjoint du Département des organisations internationales et des affaires juridiques, Ministère des affaires étrangères.

1990-1993: Directeur et Directeur général du Département des affaires juridiques et consulaires, Ministère des affaires étrangères; professeur de droit international à l’Institut national d’études politiques et administratives et d’autres universités privées de Bucarest.

1993-1997: Ambassadeur de Roumanie au Danemark.

1994-1997: Ambassadeur de Roumanie en Islande (non-résident).

1997-2001: Ambassadeur de Roumanie en Fédération de Russie.

1993-2001: Exposés sur les droits de l’homme à Copenhague, Oslo, Lund, Stockholm et Moscou.

2001-2004: Secrétaire général chargé des affaires juridiques et consulaires, Ministère des affaires étrangères.

2005-2008: Conseiller de la Commission de politique étrangère de la Chambre des députés du Parlement roumain.

2001-2006: Professeur de droit international à l’École nationale d’études politiques et administratives, à l’Académie diplomatique du Ministère roumain des affaires étrangères, à l’Université de Bucarest (faculté d’histoire) et à l’Université «Dimitrie Cantemir» de Bucarest.

2006-2008: Chargé de conférence à l’Université Spiru Haret, disciplines «Protection juridique des droits de l’homme» et «Organisations européennes et euro-atlantiques», module enseigné aux étudiants universitaires de troisième cycle.

2008-2010: Professeur chargé de conférence à l’Université Spiru Haret de Bucarest, disciplines «Protection juridique des droits de l’homme», «Droit diplomatique et consulaire», «Relations internationales à l’époque moderne et contemporaine», et «Organisations européennes et euro-atlantiques», module enseigné aux étudiants universitaires de troisième cycle.

Études

1956-1960: Faculté de droit, Université de Bucarest.

1965-1968: Université de Genève, doctorat.

1971: Doctorat en droit international, Université de Genève.

Autres activités principales liées au mandat du Comité

1963: Vienne, Conférence de codification du droit consulaire.

1972-1975: Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Helsinki et Genève.

1978: Réunion de Belgrade sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

1980: Réunion de Madrid sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

1964, 1981-1985: Sessions de l’Assemblée générale de l’ONU et d’autres organes de l’ONU à New York.

1985: Réunion d’Ottawa sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe consacrée aux droits de l’homme.

1986: Réunion de Vienne sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

1988: Session de la Commission des droits de l’homme de l’ONU.

1996: Conférence mondiale sur le développement social de Copenhague.

1999: Réunion sur la décennie des Nations Unies pour le droit international, Saint-Pétersbourg.

2001: Conférence mondiale de Durban contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

2009: Conférence d’examen de Durban, concernant la mise en œuvre du Plan et du Programme d’action de Durban, Genève.

Mécanismes juridiques internationaux

1988-1991: Membre de la Sous-Commission pour la lutte contre les discriminations et la protection des minorités.

1991-2002: Membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

1988-2002: Membre de la Cour permanente d’arbitrage.

2002-2003: Président du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

2008-2012: Rapporteur du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Normes impératives de droit international (Jus Cogens), 1971 (en français), 1977 (en roumain).

Manuel sur le droit international public, 1993 (en roumain), 1995 deuxième édition, 2010 troisième édition.

Droits de l ’ homme (en roumain), 1993.

Les droits de l ’ homme dans le droit international contemporain, 2001 (en roumain).

Les droits de l ’ homme dans le droit international contemporain − Théorie et Pratique, 2010 (en roumain).

Protection juridique des droits de l ’ homme, 2007 et 2010 (en roumain).

Minorités − Situation et perspectives, 1996 (en roumain).

Minorités − Identité et égalité, 1998 (en roumain).

Les minorités au troisième millénaire, 1999 (en roumain).

Minorities in International Law, 2001.

Minorities from Non-Discrimination to Identity, 2004, publié avec le soutien financier de l’UNESCO.

Les droits de l ’ homme dans le droit international contemporain, 2009 (en roumain).

Les organisations européennes et euro-atlantiques, 2009, seconde édition 2011 (en roumain).

Les relations internationales à l ’ époque moderne et contemporaine, 2008 (en roumain).

Traités de droit international, vol. I (Introduction et Sources), 2002 (en roumain); vol. II (Représentation, Espaces et Population), 2003 (en roumain); vol. III (Relations économiques et voies et moyens de la coopération internationale), 2005 (en roumain).

The International Criminal Court − a new stage, 2002.

La discrimination raciale, 2005 (en roumain); Racial Discrimination, publié en 2007 par le Bureau du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de Bucarest et en 2011 par Eleven Publishers, La Haye.

Plus de 100 études et articles portant sur différents aspects du droit international et des droits de l’homme en roumain et publications et ouvrages publiés à l’étranger en roumain, en anglais et en français.

M. Yasir Sidahmed El Hassan Yousif (Soudan)

Date et lieu de naissance: 4 août 1961, Shandi City , République du Soudan

Langues de travail: a rabe, anglais, connaissance pratique du français écrit

Situation/fonctions actuelles

Conseiller juridique principal au Ministère de la justice, Chef de Cabinet du Ministre de la justice, Directeur de la rédaction du Journal de droit de l’adjudication The Justice « Al - Adell » (trimestriel) et du journal officiel de droit du Ministère de la justice auquel contribuent des professeurs de droit, des praticiens du droit et des magistrats

Principales activités professionnelles

Formule des avis juridiques sur des questions relatives aux relations internationales, notamment les droits de l’homme et le droit humanitaire, et participe activement aux forums locaux, régionaux et internationaux consacrés aux droits de l’homme

Ancien rapporteur et actuellement membre du Conseil consultatif des droits de l’homme

Élu au Conseil exécutif de l’Association soudanaise du Croissant-Rouge

Formateur et expert auprès de nombreuses organisations non gouvernementales sur les questions relatives aux droits de l’homme, notamment le système africain de protection des droits de l’homme

Études

Licence de droit, Université de Khartoum (Soudan), 1985. Reçu à l’examen national du barreau, 1987. Diplôme de troisième cycle (droit islamique) de l’Université de Khartoum, 1987. Maîtrise de droit (droit islamique), (Partie I, Université de Khartoum). Certificat de spécialisation en diplomatie multilatérale (IUHEI) Genève (Suisse), 1997. Certificat de spécialisation en droit pénal islamique (avec mention), Centre arabe d’étude et de formation aux questions de sécurité, Arabie saoudite, 1990. Certificat de formation sur les questions relatives à la propriété intellectuelle, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Genève (Suisse) et Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) − France, Zimbabwe, Afrique du Sud, 1994.

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Actuellement membre et ancien rapporteur du Conseil consultatif des droits de l’homme (institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme), et Président du Comité pour l’élimination de l’enlèvement de femmes et d’enfants, 2001-2004. Fondateur et premier rapporteur du Comité national sur le droit international humanitaire (organe de liaison national chargé de la mise en œuvre du droit international humanitaire, 2002-2004, et membre actif de nombreuses organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès de l’ONU et d’autres instances régionales. Ancien membre élu et Vice-Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, 2001-2007, chargé par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’élaborer, avec d’autres personnalités, les principes directeurs en matière de droits économiques, sociaux et culturels ainsi qu’un document de réflexion sur l’abolition de la peine de mort en Afrique; désigné en tant qu’expert d’organisations non gouvernementales par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Rédaction de plusieurs articles sur les droits de l’homme parus dans le Journal périodique (trimestriel) du Ministère de la justice. Formateur spécialisé en matière de droits de l’homme.

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme auxquels le Soudan est partie et obligations nationales qui en découlent, article juridique paru dans le journal trimestriel, The Justice « Al- Adell » (en arabe), édition spéciale, décembre 2010

La C ommission africaine des droits de l’homme et des peuples, article juridique paru dans le journal trimestriel, The Justice « Al- Adell » (en arabe), édition spéciale, décembre 2010

L’hésitation des gouvernements soudanais à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, article juridique paru dans le journal trimestriel, The Justice « Al- Adell » (en arabe), édition spéciale, décembre 2010

M. Huang Yong’an (République populaire de Chine)

Date et lieu de naissance: j uillet 1945, Chine

Langues de travail: chinois et anglais

Situation/fonctions actuelles

Membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Membre du Conseil exécutif de l’Association chinoise pour les Nations Unies

Membre du Conseil d’administration de la Société d’échange et de développement Asie-Afrique (République populaire de Chine)

Principales activités professionnelles

2003-2006: Ambassadeur de Chine en Érythrée

1999-2003: Représentant permanent de la Chine auprès de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique; a participé aux cinquante-sixième à cinquante-neuvième sessions de la Commission;

1996-1999: Conseiller, Département des organisations internationales et des conférences, Ministère des affaires étrangères

1992-1996: Représentant permanent suppléant de la Chine auprès de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Vienne

A participé aux sessions relatives aux personnes handicapées, au vieillissement, aux femmes, aux stupéfiants, au développement social, à la prévention de la criminalité et à la justice pénale, etc.

1989-1992: Directeur chargé des questions de droits de l’homme et d’autres questions d’ordre social intéressant les Nations Unies au Ministère chinois des affaires étrangères

Études

1991: A étudié à l’Institut Raoul Wallenberg des droits de l’homme et du droit humanitaire, à Lund (Suède), et a pris part au programme international de perfectionnement dans le domaine des droits de l’homme organisé par le Gouvernement suédois

1969: Diplôme de l’Université des études internationales de Beijing

Autres activités principales liées au mandat du Comité

En tant que chef de la délégation chinoise, a participé au neuvième atelier sur la coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l’homme dans la région de l’Asie et du Pacifique

A participé au séminaire sur le rôle des instruments juridiques dans la lutte contre la traite des femmes et des enfants

A participé à la consultation régionale concernant le deuxième Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales

En tant que chef adjoint de la délégation chinoise, a participé à la treizième réunion régionale de l’OIT pour l’Asie

A participé au Congrès international pour une région de l’ASEAN sans drogues, tenu à Bangkok (Thaïlande)

En tant que représentant suppléant de la délégation chinoise, a participé à la troisième Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne

A participé au neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale

A participé aux travaux de la Troisième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU

M. Rovshan Ismayilov (Azerbaïdjan)

Date et lieu de naissance: 8 mai 1971 , République d’Azerbaïdjan

Langues de travail: a zéri (langue maternelle), anglais, russe, notions de turc et d’ukrainien

Situation/fonctions actuelles

Juge, Cour constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan

Professeur associé de droit constitutionnel, Université d’État de Bakou

Principales activités professionnelles

Depuis juin 2010: Juge, Cour constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan

Depuis septembre 2000: Coordonnateur du Département des droits de l’homme, faculté de droit, Université d’État de Bakou

Depuis septembre 1994: Université d’État de Bakou, Département de droit constitutionnel, chargé de cours, maître de conférence, professeur associé de droit constitutionnel (disciplines enseignées: droit constitutionnel, droit des droits de l’homme, adjudication constitutionnelle)

Études

2000: Candidat en sciences juridiques (équivalent d’un doctorat), titre de la thèse: L’institution de la citoyenneté dans la République azerbaïdjanaise , défendue devant l’Académie juridique nationale d’Odessa (Ukraine)

1994: Université d’État de Bakou, diplôme de droit avec mention (équivalent d’une maîtrise)

Janvier-août 2005: Expert invité à l’Université de l’Indiana (États-Unis), professeur invité (fellow) dans le cadre du programme Fulbright

Février-juin 2002: Expert invité à l’Université de l’Indiana (États-Unis), professeur invité dans le cadre du programme de promotion des liens interuniversitaires entre l’Université d’État de Bakou et l’Université de l’Indiana

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Depuis janvier 2008: Membre de la Commission européenne contre l’intolérance et le racisme du Conseil de l’Europe (ECRI)

Octobre-décembre 2003: Membre du Groupe de travail chargé d’élaborer la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes du Parlement (Milli Mejlis) de la République azerbaïdjanaise

1996‑2001: Membre du Conseil d’administration du Centre européen des droits de l’homme de Bakou

1995: Membre du Groupe de travail chargé d’élaborer une nouvelle Constitution azerbaïdjanaise

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

L’institution de la citoyenneté dans la République azerbaïdjanaise, Bakou, 2004 (monographie)

L’acquisition de la citoyenneté par ascendance: jus sanguinis ou jus soli? , 15-16 Law 80 (1998), (Bakou)

Le p rincipe d’égalité dans la nouvelle législation azerbaïdjanaise sur la citoyenneté, 5-6 Law 74 (1999), (Bakou)

Le problème relatif à la reconnaissance de la citoyenneté azerbaïdjanaise, State and Law, 165-172, (2000), (Kiev)

Le concept de nationalité et la Déclaration universelle des droits de l’homme, 4 Law Herald, 80 (1998), (Odessa)

M. Dilip Lahiri (Inde)

Date et lieu de naissance: 9 juillet 1945, New Delhi, Inde

Langues de travail: anglais, espagnol, français (connaissance passive)

Situation/fonctions actuelles

Diplomate à la retraite

Professeur invité à l’Observer Research Foundation

Membre du Groupe d’experts et de personnalités du Forum régional de l’ASEAN

Principales activités professionnelles

2004-2005: Ambassadeur en France

2001-2004: Ambassadeur en Espagne

Secrétaire conseiller aux organisations internationales

1998-2001: Ministère des affaires extérieures

1997-1998: Doyen du Foreign Service Institute

1992-1997: Chef de la Division Asie-Pacifique, puis chef de la Division Amériques

1989-1992: Ambassadeur au Pérou et en Bolivie

1967-1989: A exercé diverses fonctions au sein du Gouvernement indien et dans le cadre de missions organisées par le Gouvernement indien aux États-Unis, au Bangladesh, aux Philippines et au Kenya

Études

Diplôme universitaire du niveau de la maîtrise, Université de Delhi

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale depuis 2008; Chef de la délégation indienne à la Conférence de Rome portant création de la Cour pénale internationale

Longue expérience de la diplomatie multilatérale au sein de l’Organisation des Nations Unies, du Mouvement des pays non alignés et du Commonwealth pour ce qui est des questions relatives à la sécurité et au désarmement, au droit international, aux droits de l’homme, aux questions sociales, et au changement climatique

A participé à plusieurs sessions de l’Assemblée générale et de l’ancienne Commission des droits de l’homme

Représentant de l’Inde à la Quatrième Commission, au Comité spécial contre l’apartheid et au Comité spécial des 24 de l’ONU

A supervisé l’élaboration des rapports que l’Inde doit soumettre aux organes des Nations Unies chargés de suivre l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

A participé aux travaux visant à modifier la législation nationale pour la rendre conforme aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels l’Inde est partie

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Indian Foreign Policy: An Agenda for the 21st Century, 1997

L’Inde et l’Espagne: 2000 ans de collaboration(en espagnol), 2002

A présenté de nombreux exposés dans des réunions internationales et rédigé des articles pour des quotidiens et des magazines sur des thèmes tels que le nucléaire et la politique en matière de sécurité, le changement climatique, la Cour pénale internationale, etc.

M. Luka Mađerić (Croatie)

Date et lieu de naissance: 13 octobre 1975, Croatie

Langue de travail: a nglais

Situation/fonctions actuelles

Chef du Bureau des droits de l’homme et Coordonnateur national en vue de l’élimination de la traite des êtres humains

Principales activités professionnelles

Responsable de la mise au point du système de protection et de promotion des droits de l’homme et de l’élimination de la traite des êtres humains au sein du Gouvernement de la République de Croatie

Études

Études scientifiques universitaires supérieures, discipline «Gestion stratégique», Maîtrise en gestion stratégique, Université de l’Indiana

Maîtrise en administration des entreprises, École internationale supérieure de commerce d’administration des entreprises

Diplômé de l’Académie diplomatique du Ministère croate des affaires étrangères et de l’intégration européenne

Licence en droit, faculté de droit, Université de Zagreb

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Chef de projet chargé du Programme Progress de l’Union européenne: soutien à la législation de lutte contre la discrimination, 2008

Chef de projet chargé du Programme IAP (Instrument d’aide de préadhésion) 2009 de l’Union européenne: Établissement d’un système global de protection contre la discrimination, 2011

A animé le groupe de travail chargé de l’élaboration de textes de loi croates sur l’interdiction de la traite des êtres humains, 2004-2009

A animé le groupe de travail chargé du Programme national de protection et de promotion des droits de l’homme pour la période 2008-2011, 2007

Chef de la délégation croate lors de la présentation du rapport de la Croatie sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale pour la période 2001-2006, 2009

A animé le groupe de travail chargé du Plan d’action en vue de la mise en œuvre du Plan national d’action contre la discrimination pour la période 2011‑2013, 2011

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Article de fond sur L ’importance de la protection des droits de l’homme dans les relations de travail, Journal de droit du travail, 2007

É limination de la traite des êtres humains, 2008

M. Pastor Murillo Martínez (Colombie)

Date et lieu de naissance: 8 août 1963, Andagoya (Chocó)

Langue de travail: e spagnol

Situation/fonctions actuelles

Expert indépendant du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale 2008-2012. Consultant international sur les questions relatives aux droits de l’homme.

Principales activités professionnelles

A travaillé de novembre 1994 à mai 2009 aux rangs de directeur et de conseiller au sein du Gouvernement. A été Sous-Directeur puis, à deux reprises, Directeur des affaires relatives aux communautés des Afro-Colombiens, des Palenqueros et des Raizals, du Ministère de l’intérieur et de la justice, siégeant au Conseil de politique économique et sociale (CONPES) où il a coordonné l’élaboration de politiques publiques en faveur de ces communautés. A occupé pendant neuf ans, le poste de Conseiller du Ministère colombien des affaires étrangères et de la Direction des affaires économiques, sociales et environnementales multilatérales. En sa qualité de membre de l’équipe de négociation sur le Traité de libre-échange avec les États-Unis, a appartenu à la délégation qui a défendu les intérêts de la Colombie en matière de protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Chef suppléant de la délégation colombienne à la troisième Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, tenue à Durban, en Afrique du Sud en 2001 et à la Conférence régionale préparatoire de Santiago (Chili), entre autres réunions pertinentes. Auteur de l’initiative ayant conduit à l’élaboration de l’article 113 de la loi no 50 de 1990, qui garantit le versement d’une pension de retraite à plus de 750 anciens travailleurs de l’entreprise Metales Preciosos del Chocó. Membre du Groupe de travail gouvernemental chargé d’élaborer la décision andine no 391 relative à l’accès aux ressources génétiques et à leurs produits dérivés et du Groupe d’experts qui a élaboré la loi no 70 de 1993 relative aux droits des communautés afro-colombiennes en tant que groupe ethnique.

Études

Avocat spécialisé en droit de l’environnement; diplômé en droits de l’homme.

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Auteur de l’initiative à l’origine de l’adoption de la résolution 64/169 de l’Assemblée générale des Nations Unies, soutenue par la Colombie, proclamant l’année 2011 Année internationale des personnes d’ascendance africaine. Attaché du Groupe de recherche sur l’égalité, les différences culturelles, les conflits environnementaux et le racisme sur le continent américain (IDCARAN) au Centre d’études sociales de l’Université nationale de Colombie. Décoré, en septembre 2007, de la médaille du mérite militaire José Hilario López pour son action dans le domaine des droits de l’homme et du droit international humanitaire par le Commandement général des forces armées colombiennes. A fait des exposés, ces derniers mois, à Genève, au Pérou, au Guatemala, au Panama, à Washington, en Colombie et au Honduras.

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Renforcer les organisations de défense de l ’ égalité raciale, Magazine sur l’intégration, no 5, Politiques culturelles des communautés andines, Lima, Pérou, février 2010.

Réparer les injustices et discriminations passées: Mesures d ’ action positive ou mesures spéciales?, «Revista El Otro Derecho», no 41, Institut latino-américain pour une société et un droit alternatifs, juillet 2010.

M. Chris Maina Peter (République-Unie de Tanzanie)

Date et lieu de naissance: 14 avril 1954, Shinyanga (Tanzanie)

Langues de travail: a nglais, swahili

Situation/fonctions actuelles

Professeur de droit − Université de Dar es-Salaam, Tanzanie

Principales activités professionnelles

Enseignement dans les disciplines suivantes: droit international public; droits de l’homme; droit des réfugiés; droit international humanitaire; droit de la mer; droit des investissements.

Membre du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale depuis janvier 2008.

Président du Forum des organisations de la société civile d’Afrique de l’Est, Arusha, Tanzanie, depuis juillet 2009.

Président et curateur du Centre de services juridiques de Zanzibar, depuis juillet 2009.

Membre du Conseil de l’Open Society Institute pour l’Afrique de l’Est, Nairobi (Kenya), depuis 2011.

Membre du Comité de rédaction de l’International Journal on Minority and Group Rights, depuis 2007.

Membre du Comité consultatif de rédaction de l’African Yearbook of International Law, Paris, depuis 2002.

Membre du Comité de rédaction du Yearbook on International Humanitarian Law, La Haye (Pays-Bas), depuis 1996.

Membre du Conseil consultatif international de l’East African Journal of Peace and Human Rights, Kampala (Ouganda), depuis 1994.

Études

1990:Diplôme d’enseignement supérieur, Université de Kassel (Allemagne).

1989:Doctorat en droit, Université de Constance (Allemagne).

1984:Maitrise en droit, Université de Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie).

1980:Licence en droit, Université de Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie).

Autres activités principales liées au mandat du Comité

Droit international public; droits de l’homme; droit des réfugiés; groupes autochtones et minoritaires; droit international humanitaire; bonne gouvernance et état de droit; constitutionnalisme; droit de la mer; et droit des investissements.

Maître de conférence à l’Institut pour la pratique et le développement juridique (ILPD), Nyanza (Rwanda), octobre 2010.

Professeur invité à l’Université chinoise de sciences politiques et juridiques, Institut des droits de l’homme et du droit humanitaire, juillet 2010.

Professeur invité à l’Université d’Europe centrale, Budapest (Hongrie), département d’études juridiques, mai 2010.

Professeur-chercheur invité à l’Université de Bayreuth (Allemagne), Institut d’études africaines, octobre-décembre 2007.

Professeur invité, discipline «droit international et droits de l’homme», à l’Institut Raul Wallenberg, Lund (Suède), septembre 2006-février 2007.

Professeur invité et chercheur à l’Université de Hambourg (Allemagne), Programme spécial de recherche (Sonderforschungsbereich), mars-juin 2003.

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Ouvrages et monographies

The Protectors: Human Rights Commissions and Accountability in East Africa, Kampala: Kituo Cha Katiba and Fountain Publishers, 2008.

Searching for Sense and Humanity: Civil Society and the Struggle for a Better Rwanda, (édité avec Edith Kibalama) Kampala: Fountain Publishers Ltd, 2006.

Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerances in Tanzania, African Association of Political Science, Volume 6 No. 2 Occasional Paper Series, 2002.

Fundamental Rights and Freedoms in Tanzania (en collaboration avec Ibrahim H. Juma), Dar es-Salaam: Mkuki na Nyota Publishers, 1998 (ISBN 9976 973 42 X (couverture souple).

Human Rights in Tanzania: Selected Cases and Materials, Cologne, Germany: Rüdiger Köppe Verlag, 1997 (ISBN: 3-89645-320-3 (couverture cartonnée).

Chapitres dans des ouvrages

«Justice and Dignity for All: The State of Human Rights in Tanzania» in GASTORN, Kennedy, Harald Sippel and Ulrike Wanitzek (eds.), Justice and Dignity for All: Current Issues of Human Rights in Tanzania, Dar es Salaam: Tanzania-German Centre for Postgraduate Studies in Law and Dar es Salaam University Press, 2010, p. 7.

«Mufti Act of Zanzibar and the Fundamental Rights and Freedoms of Muslims in the Isles», in ELLIESIE, Hatem (ed.), Islam and Human Rights [Volume 26 Leipziger Beitrage zur Orientforshung], Frankfurt Am Main: Peter Lang, 2010, p. 173.

«Mwalimu Nyerere and the Challenge of Human Rights», (édité avec Helen Kijo-Bisimba) in CHACHAGE, Chambi and Annar Cassam (eds.) Africa ’ s Liberation: The Legacy of Nyerere, Oxford and Kampala: Pambazuka Press and Fountain Publishers, 2010, p. 149‑159. [Voir aussi la parution no 452 Pambazuka News, 13 octobre 2009 [http:/pambazuka.org/en/category/features/59511]].

Articles parus dans des revues internationales

«The African Charter on the Rights and Welfare of the Child», (en collaboration avec Ummy Ally Mwalimu), Volume VII Analele Universitatii Spiru Haret (Seria Stiinte Juridice) (Bucarest, Roumanie), 2009, p. 127.

«The International Criminal Court and International Criminal Tribunals − Their Role and Relevance in Africa», Volume 10 No. 2 Law in Africa (Recht in Afrika) − Zeitschrift der Gesellschaft fur afrikanisches Recht, 2007 (Cologne, Allemagne), p. 253-263.

«Human Rights of Indigenous Minorities in Tanzania and the Courts of Law», Volume 14 No. 4 International Journal of Group and Minority Rights, 2007, p. 455-487.

«Rights and Duties of Refugees under Municipal Law in Tanzania: Examining a Proposed New Legislation», Volume 41 No. 1 Journal of African Law (Londres, Royaume-Uni), 1997, p. 81-99.

M. Carlos Manuel Vázquez (États-Unis d’Amérique)

Date et lieu de naissance: 22 janvier 1958, La Havane (Cuba)

Langues de travail: a nglais, espagnol, français

Situation/fonctions actuelles

Professeur de droit invité à la Faculté de droit d’Harvard, depuis juillet 2011.

Professeur de droit, Faculté de droit, Université de Georgetown, depuis 1991.

Principales activités professionnelles

Travaux de recherche et rédaction d’articles sur un large éventail de sujets juridiques et relatifs aux droits de l’homme, notamment sur le droit international; le droit international des droits de l’homme; les traités en droit américain; les conflits de lois; les actions internationales au civil; le droit des relations étrangères; et les droits civils aux États-Unis.

Dispense un enseignement aux étudiants en droit; notamment, actuellement, sur les traités en droit des États-Unis et les juridictions fédérales et le système fédéral.

Directeur de l’Institut des droits de l’homme de la Faculté de droit de l’Université de Georgetown, 2005-2006.

Membre de l’American Law Institute, depuis 2003.

Association of American Law Schools (AALS).

Directeur de la section sur les juridictions fédérales, depuis 2011.

Membre du Comité exécutif de la section sur les juridictions fédérales, 1999-2002.

Ordre des avocats hispaniques des États-Unis.

Membre du Comité des professeurs de droit hispaniques, 1990-2003.

American Society of International Law.

Comité de rédaction de l’American Journal of International Law, depuis 2007.

Études

1983: Doctorat en droit, Université de Columbia, Faculté de droit.

1979: Licence en droit, Université de Yale.

Autres activités principales liées au mandat du Comité

En sa qualité de membre du Comité juridique interaméricain de l’Organisation des États américains de 2000 à 2003 et de Vice-Président de cette instance de 2002 à 2003, a traité de diverses questions relatives aux droits de l’homme et à la discrimination raciale, notamment du lien entre les droits de l’homme et la démocratie et de l’opportunité d’élaborer une Convention interaméricaine sur l’élimination de la discrimination raciale.

A créé et animé, à l’Université de Georgetown, l’atelier de droit international relatifs aux droits de l’homme et encadré les recherches et les travaux de rédaction des étudiants sur les questions de discrimination fondée sur la race et le sexe.

A créé et administré, au sein de l’Université de Georgetown, le Colloque international sur les droits de l’homme qui a rassemblé, à Georgetown, des étudiants de tous les États-Unis qui ont fait des présentations sur des sujets relatifs au droit international des droits de l’homme.

Avant d’embrasser une carrière universitaire, a plaidé à titre gracieux, en qualité d’avocat privé, dans plusieurs affaires portant sur des allégations de discrimination raciale.

En qualité d’avocat privé, puis de professeur de droit, a rédigé et présenté des mémoires d’amicus curiae dans des affaires relatives aux réfugiés, y compris des plaintes portant sur des aspects discriminatoires de la politique en matière de réfugiés liés à la race et à l’origine ethnique.

Publications les plus récentes dans le domaine considéré

Customary International Law as U. S. Law: A Critique of the Revisionist and Intermediate Positions and a Defense of the Modern Position,85 Notre Dame L. Rev. ___ (à paraître en 2011).

Treaties as Law of the Land: The Supremacy Clause and the Judicial Enforcement of Treaties, 122 Harv. L. Rev. 599 (2008).

Sosa v. Alvarez-Machain and Human Rights Claims Against Corporations Under the Alien Tort Statute , in Linking Trade and Human Rights: Framework and Case Studies, Oxford University Press (2006).

Direct vs. Indirect Obligations of Corporations Under International Law, 42 Colum J. Transnat’l L. 927 (2005).

Trade Sanctions and Human Rights: Past, Present, Future, 6 J. Int’l Econ. L. 797 (2003).

The Four Doctrines of Self-Executing Treaties, 89 Am. J. Int’l L. 695 (1995).

Treaty-Based Rights and Remedies of Individuals, 92 Colum. L. Rev. 1081 (1992).