Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Quatre-vingt-dix-neuvième session

5-29 août 2019

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et questions diverses.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et les procédures d’action urgente.

4.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention.

5.Soumission de rapports par les États parties en application du paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention.

6.Examen des communications soumises en vertu de l’article 11 de la Convention.

7.Procédure de suivi.

8.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

9.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

10.Examen d’un projet de recommandation générale sur la prévention et l’élimination du profilage racial.

11.Adoption du rapport annuel du Comité qui sera soumis à l’Assemblée générale à sa soixante‑quatorzième session.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité.

Suivant l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en ajourner l’examen.

Le Comité sera invité à examiner, réviser s’il y a lieu et adopter l’ordre du jour de la session.

2.Questions d’organisation et questions diverses

Le Comité tiendra sa quatre‑vingt‑dix‑neuvième session à l’Office des Nations Unies à Genève du 5 au 29 août 2019. La première séance s’ouvrira le lundi 5août à 10 heures.

Le Comité examinera le programme de travail de sa quatre‑vingt‑dix‑neuvième session. Il poursuivra en outre l’examen de ses méthodes de travail.

L’attention des États parties est appelée en particulier sur l’annexe, qui contient le calendrier proposé pour l’examen des rapports soumis par les États parties.

Conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays est examiné.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapideet les procédures d’action urgente

À sa quarante‑cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, le Comité peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager des procédures d’action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur ou le nombre.

4.Examen des rapports, observations et renseignements soumis par les États partiesen application de l’article 9 de la Convention

À sa quatre‑vingt‑dix‑neuvième session, le Comité examinera les rapports périodiques reçus des États parties suivants : El Salvador, État de Palestine, Islande, Mexique, Mongolie, Pologne et Tchéquie.

Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports présentés sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe.

5.Soumission de rapports par les États parties en application du paragraphe 1de l’article 9 de la Convention

À sa quatre‑vingt‑dix‑neuvième session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation concernant la soumission de rapports par les États parties en application de l’article 9 de la Convention. Le tableau 1 de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. Le tableau 2 donne des renseignements sur les rapports en retard.

6.Examen des communications soumises en vertu de l’article 11 de la Convention

À sa quatre‑vingt‑dix‑neuvième session, le Comité poursuivra l’examen des communications soumises en vertu de l’article 11 de la Convention.

7.Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son Règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements soumis par les États parties concernant la suite donnée à ses observations et recommandations.

8.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban

Au titre de ce point, le Comité examinera les activités de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

9.Examen des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention

Au titre de ce point, le Comité examinera une note du Secrétaire général (CERD/C/98/3) concernant l’article 15 de la Convention, qui contient la liste des copies de pétitions, des copies de rapports et autres renseignements relatifs au Conseil de tutelle et au Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

10.Examen d’un projet de recommandation générale sur la prévention et l’élimination du profilage racial

À sa quatre-vingt-dix-neuvième session, le Comité poursuivra l’examen d’un projet de recommandation générale sur la prévention et l’élimination du profilage racial.

11.Adoption du rapport annuel du Comité qui sera soumis à l’Assemblée généraleà sa soixante‑quatorzième session

Le Comité sera invité à adopter le rapport annuel qui sera soumis à l’Assemblée générale pour qu’elle l’examine à sa soixante‑quatorzième session.

Annexe

Calendrier proposé pour l’examen des rapports, des observations et des renseignements complémentaires soumis par les États parties

Le calendrier ci‑après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa quatre‑vingt‑dix‑huitième session.

Jour	Numéro d’ordre de la séance et heure	État partie
Mardi 6 août 2019	2741e15 heures‑18 heures	Pologne
Mercredi7 août 2019	2742e10 heures‑13 heures	Pologne (suite)
	2743e15 heures‑18 heures	El Salvador
Jeudi8 août 2019	2744e10 heures‑13 heures	El Salvador (suite)
	2745e15 heures‑18 heures	Mexique
Vendredi9 août 2019	2746e10 heures‑13 heures	Mexique (suite)
Mardi13 août 2019	2749e15 heures‑18 heures	État de Palestine
Mercredi14 août 2019	2750e10 heures‑13 heures	État de Palestine (suite)
	2751e15 heures‑18 heures	Islande
Jeudi15 août 2019	2752e10 heures‑13 heures	Islande (suite)
	2753e15 heures‑18 heures	Mongolie
Vendredi16 août 2019	2754e10 heures‑13 heures	Mongolie (suite)
	2755e15 heures‑18 heures	Tchéquie
Lundi19 août 2019	2756e 10 heures‑13 heures	Tchéquie (suite)