Vingt-cinquième session

Compte rendu analytique de la 519e séance

Tenue au Siège, à New York, le mercredi 11 juillet 2001, à 15 heures

Présidente:Mme Manalo (Vice-Présidente)

Sommaire

Examen des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 18 de la Convention (suite)

Deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques combinés du Viet Nam (suite)

M me  Manalo, Vice-Présidente, préside la séance.

La séance est ouverte à 15 h 5.

Examen des rapports présentés par les États partiesconformément à l’article 18 de la Conventionsur l’élimination de toutes les formesde discrimination à l’égard des femmes (suite)

Deuxième, troisième et quatrième rapportspériodiques combinés du Viet Nam (suite) (CEDAW/C/VNM/2 et 3 et 4, CEDAW/PSWG/2001/II/CRP.1/Add.5)

À l’invitation de la Présidente, M me   Ha Thi Khiet et M me  Trinh Thi Hoai Duc (Viet Nam) prennent place à la table du Comité.

M me  Ha Thi Khiet (Viet Nam), en réponse à la question de Mme Abaka sur l’attribution des terres en milieu rural, dit que l’État garantit aux femmes rurales l’accès aux terrains familiaux. Elle convient que les femmes de plus de 55 ans peuvent être défavorisées dans le cadre de la loi en vigueur, un problème qui pourrait être réglé lorsque la modification présentée pour la mise à jour de cette législation sera discutée. La plupart de ces femmes pourraient cependant être couvertes par les « 5 % des terres » réservées aux fins de distribution à celles qui ne sont pas visées par la loi.

Malgré les obstacles posés par les coutumes sociales traditionnelles, elle convient que les méthodes contraceptives devraient être mises à la disposition des femmes célibataires, afin d’éviter l’impact négatif des avortements et des grossesses hors mariage. Les femmes représentent 14 % des personnes contaminées par le HIV/sida et, bien que le chiffre soit relativement bas, le Gouvernement accélère des efforts visant à prévenir et limiter les progrès de la maladie à travers l’éducation, le plaidoyer et la formation à la base. On ne s’est pas encore suffisamment penché sur les attitudes des hommes à l’égard du planning familial en général, et de l’usage des préservatifs pour protéger leurs partenaires en particulier. Cela étant, il y a une augmentation notable de l’usage des préservatifs par les hommes, de 6 % en 1997 à 31 % en 1999, ce qui est une tendance encourageante. Dans le cadre de ses efforts tendant à réduire la pratique des avortements, le Gouvernement a adopté des plans pour encourager l’usage des préservatifs.

M me  Trinh Thi Hoai Duc (Viet Nam), en réponse à la question relative au taux de cancer du sein et son traitement pour les femmes rurales, dit que le cancer du sein est actuellement la principale cause de décès due au cancer. Le traitement n’est disponible que dans les trois plus grandes villes, les hôpitaux provinciaux n’ont pas d’installations ou des moyens pour le traiter efficacement. Un programme de grande envergure qui consiste à apprendre aux femmes à s’autoexaminer est actuellement mis en œuvre, mais le pays aura besoin de l’aide internationale et des Nations Unies pour améliorer l’accès au traitement.

M me  Corti dit qu’elle se préoccupe surtout du sort de près de 79 % de la population féminine qui vit dans des zones rurales. La société rurale est la plus traditionnelle et les coutumes tendent à ne pas favoriser la promotion et l’égalité pour les femmes. Celles-ci constituent une force décisive dans de nombreux projets de développement, mais elles sont encore désavantagées à plusieurs niveaux. Elle aimerait en savoir plus sur leur accès à l’assurance sociale et sur la politique qui consiste à les intégrer dans des programmes d’éradication de la pauvreté et de la faim. Il faudrait davantage d’informations sur la situation sanitaire et l’alphabétisation des femmes. Notant que l’article 14 de la Convention porte également sur le droit au logement, elle voudrait avoir des informations sur la politique du logement telle qu’elle s’applique aux femmes vivant en milieu rural.

M me  Shin demande si la violence familiale est incluse dans la catégorie des « maux sociaux ». Les « groupes de réconciliation » évoqués par la délégation constitueraient la principale source de conseil pour un couple en conflit, mais l’expérience pourrait être négative pour une femme victime de coups et blessures, à moins que les rapports de force entre les hommes et les femmes ne soient bien compris. Elle se demande si les groupes de réconciliation orientent leurs efforts vers l’autonomisation des victimes de violence familiale et si une formation est offerte aux membres de groupes de réconciliation pour leur permettre de faire face à ces problèmes. Selon les statistiques de la Banque mondiale, entre 1994 et 1997, près de 20 % de meurtres étaient imputables à la violence familiale. Des sanctions sévères pour les cas de violence familiale ne sont pas suffisantes, la prévention et la protection sont également nécessaires. Elle se demande s’il existe des foyers pour les victimes de violence familiale. Des statistiques plus abondantes sur la question devraient figurer dans le prochain rapport.

M me  Gaspard, notant que près de 20 % de la population du Viet Nam appartient à des minorités ethniques qui ont tendance à vivre en milieu rural où des attitudes stéréotypées persistent, demande si le Gouvernement pourrait introduire une dimension ethnique aux informations statistiques sur la parité entre les sexes. Elle se demande si le Gouvernement fournit une aide quelconque aux organisations non gouvernementales (ONG) et, auquel cas, à quels types d’ONG? Notant que la prostitution est apparemment punie sévèrement au Viet Nam, elle se demande si ce sont les prostituées seules qui sont punies. Les rapports font état des centres de rééducation des prostituées et de leur réinsertion au marché du travail. Les prostituées sont-elles libres d’entrer et de sortir de ces centres? Pour ce qui est de la participation des femmes à la vie politique qui semble encore basse au niveau du Gouvernement, elle aimerait avoir des statistiques sur la représentation des femmes des ethnies minoritaires dans l’administration et le secteur législatif. Elle demande en plus si la cible de 30 % de la participation des femmes à la politique, fixée par le Gouvernement constitue un plafond? Au sujet de la violence familiale, elle note que les rapports indiquent qu’un nombre important de femmes qui ont migré d’une région du pays à l’autre, citent les problèmes familiaux comme raisons de leur migration, alors que seulement la moitié de ce nombre parmi les hommes avance ces raisons. Elle aimerait en savoir plus sur les causes exactes des migrations, telles que la désertion, la violence, etc. De nombreuses jeunes filles semblent abandonner tôt l’école et très peu semblent choisir des sujets techniques. La représentante du Viet Nam a indiqué dans son exposé oral que les filles choisissent des domaines d’études sur la base de leurs talents et aptitudes. Cela veut-il dire que les filles n’ont pas les talents et les aptitudes nécessaires pour les études techniques?

M me  Gabr, notant que la Constitution du Viet Nam permet apparemment la création des ONG, voudrait savoir le nombre de membres des différentes ONG qui sont impliqués dans la promotion du statut de la femme et demande si les ONG internationales sont libres de fonctionner au Viet Nam. Elle aimerait aussi en savoir plus sur les droits des femmes dans les zones rurales et si elles ont accès au crédit et à la propriété foncière. Enfin, elle voudrait avoir plus de précisions sur la participation des femmes aux affaires internationales, en particulier le nombre de femmes qui occupent des postes de cadres supérieurs de missions diplomatiques.

M me  Cui note que, bien que la principale organisation des femmes du Viet Nam soit très grande ce ne sont pas toutes les femmes qui en sont membres. Dans le cadre des programmes d’éradication de la pauvreté et de l’octroi de prêts, les non-membres font-elles l’objet de discrimination, particulièrement en milieu rural? La loi sur la propriété foncière semble indiquer que les femmes non mariées n’ont droit à la terre, dans le cadre des programmes de distribution, que si elles ont plus de 30 ans. Une telle règle peut bien conduire à une discrimination à l’égard des jeunes femmes, parmi lesquelles on trouve de nombreuses célibataires chefs de ménage qui ont besoin de la terre pour l’exploiter à des fins de subsistance. Elle ne comprend pas les références à un nombre varié de questions de la troisième phrase du paragraphe 248 du deuxième rapport (CEDAW/C/VNM/2) et demande des éclaircissements là-dessus. Enfin, elle veut connaître le pourcentage de femmes parmi les salariés des nouvelles entreprises n’appartenant pas à l’État et savoir si les syndicats y sont permis et ont des membres femmes et des comités chargés des questions de parité entre les sexes.

M me  Raday, notant le caractère très progressiste de la législation adoptée par le Viet Nam pour la protection des femmes, demande si les attitudes stéréotypées des rôles de la famille et de la division du travail au sein de la famille persistent. La Constitution interdit explicitement la discrimination basée sur les sexes et des mesures portant atteinte à la dignité de la femme, mais il serait utile de savoir si l’on a eu à traiter des cas juridiques qui ont fait l’objet de plaintes de ce genre. Elle félicite le Gouvernement pour avoir réduit de moitié l’écart entre les salaires et se demande si les chiffres avancés dans le rapport sont basés sur le revenu général des salaires ou sur le salaire horaire. En ce qui concerne l’âge de la retraite, elle demande pourquoi toutes les femmes n’ont pas eu la possibilité de choisir de continuer à travailler au-delà de 55 ans, étant donné que certaines professions apparemment l’autorisent. Elle demande des données ventilées par sexe sur la promotion des femmes dans la fonction publique, en particulier si les femmes atteignent les mêmes rangs que les hommes avec un niveau d’instruction équivalent. Des informations similaires pour les femmes dans des entreprises non étatiques seraient aussi appréciées. Les incitations offertes aux employeurs afin qu’ils recrutent les femmes s’appliquent-elles aussi bien au secteur public qu’au secteur privé et quel pourcentage des femmes sert dans des établissements universitaires? Le Comité aimerait aussi avoir plus d’informations précises sur les droits de pension des femmes âgées qui n’ont pas fait partie de la main-d’œuvre en raison de leurs responsabilités familiales traditionnelles. Reçoivent-elles néanmoins une pension? Notant que plusieurs cas sont apparemment réglés par l’Union des femmes, elle se demande si celle-ci traite d’autres questions que celles de la famille?

M me  Myakayaka-Manzini demande comment le processus de renouveau économique s’est-il manifesté dans les ménages ou les familles? Y a-t-il eu un effet délétère sur l’éducation des filles, qui doivent souvent participer aux travaux de la maison? Elle demande quel succès l’Union des femmes et d’autres groupes ont eu dans la lutte contre la prostitution et la traite des femmes. Elle se préoccupe du fait que certains parents encouragent apparemment leurs filles à devenir des prostituées. Les rapports mentionnent une commission sur la promotion de la femme mais ne précisent pas les organisations des femmes et les ONG qui sont représentées dans cette commission. Celle-ci n’a apparemment qu’un rôle consultatif, mais quel recours à l’Union des femmes si le Gouvernement ne suit pas les conseils de la commission? La participation des femmes au processus politique de prise de décisions est guidée par un plan d’action national et elle se demande si ce plan sera renouvelé afin de maintenir les progrès réalisés? Enfin, notant que le Viet Nam est un État à parti unique, elle se demande par quelles procédures spécifiques les femmes candidates pourraient être sélectionnées pour se présenter aux élections.

M me  Regazzoli demande comment les femmes rurales sont aidées et encouragées à participer au processus de prise de décisions.

M me  Achmad souligne l’importance des compétences en matière d’intégration systématique des questions d’égalité des sexes pour la planification, la recherche, la formation et l’analyse et la mise en œuvre des programmes. La perspective de l’égalité des sexes doit être introduite dans les manuels scolaires, à l’inspection de travail, à la formation dans le domaine de la santé, y compris les écoles de médecine, la vie politique, les tribunaux et les écoles de droit. Les bureaux de l’immigration doivent être au courant de ces problèmes, principalement dans le cadre de la traite des femmes. Elle demande si le Viet Nam a introduit des programmes d’études supérieures sur les questions intéressant les femmes et l’égalité des sexes.

M me  Manalo, parlant en sa qualité d’experte, demande ce qui a été fait au Viet Nam pour combattre les maladies transmissibles, y compris la tuberculose, qui souvent affectent plus gravement les femmes.

M me  Ha Phi Khiet (Viet Nam) admet qu’il est nécessaire d’éliminer la différence entre les niveaux de conditions de travail et de vie entre les zones rurales et urbaines.

Les femmes sont activement impliquées dans le plan national de réduction de la pauvreté qui a obtenu des résultats concrets. La collaboration étroite entre l’Union des femmes du Viet Nam et les organismes publics ainsi que la mise en œuvre des programmes de vulgarisation agricole, entre autres, a permis de réduire le nombre des familles pauvres de 30 % à 10 % au cours de ces dernières années. De même, des succès ont été réalisés dans l’alphabétisation, et l’objectif de l’enseignement primaire universel est pratiquement atteint.

Dans le domaine des soins de santé primaires, elle dit que le Gouvernement a mis en place des mesures fermes y compris le contrôle des centres de soins de santé à tous les niveaux, conformément à son programme pour la promotion de la femme. En règle générale, aucune distinction n’est faite entre les hommes et les femmes pour ce qui est de l’accès aux soins de santé primaires. Cela étant, une certaine priorité est donnée aux femmes dans le domaine des diagnostics, des traitements et de la distribution des médicaments.

Suite à l’amélioration de la situation économique du Viet Nam, les conditions d’hygiène domestique ont été améliorées. Le Gouvernement a invité l’Union des femmes à se joindre aux efforts visant à régler les problèmes de l’hygiène du milieu rural et de l’hydraulique rurale.

En ce qui concerne le droit des femmes à participer au développement rural, elle dit que les femmes participent plus que les hommes à la prise de décision, du fait que l’assistance aux réunions de la communauté est à prédominance féminine.

Chaque citoyen vietnamien a droit au logement et à la terre, et les biens sont partagés à égalité en cas de divorce. Les femmes jouissent de tous les droits d’héritage et d’autres droits fondamentaux. Les femmes âgées et non mariées vivent habituellement avec les autres membres de la famille. Néanmoins, elles ont droit à la propriété foncière et, dans certains cas, elles pourraient obtenir des dons à cette fin par le biais du fonds foncier du village.

L’adhésion à l’Union des femmes n’est pas un critère pour obtenir des prêts. Il existe plus de 80 000 groupes d’épargne et de crédit auxquels les femmes peuvent participer.

L’assurance sociale est encouragée par l’article 46 de la Constitution vietnamienne. Les articles 23 et 24, traitant du droit collectif, stipulent également que les membres des coopératives doivent contribuer au fonds de l’assurance sociale. Comme mentionné au paragraphe 14.5 du rapport (document CEDAW/C/VNM/3 et 4), des programmes pilotes d’assurance sociale volontaire sont en train d’être expérimentés dans les zones rurales.

Les politiques sociales instituées par le Gouvernement comprennent l’assistance aux personnes âgées, aux indigents et aux femmes qui ont contribué à l’effort de guerre. D’autres, appuyées par l’État, comprennent les organismes de jeunes et les organismes communautaires, les organisations non gouvernementales et l’Union des femmes. Un décret du Gouvernement et d’autres instruments juridiques garantissent des privilèges et la protection pour les survivants de la guerre.

Il n’est pas interdit de former des syndicats et les femmes vietnamiennes reconnaissent la valeur, l’expérience et l’efficacité de l’Union des femmes du Viet Nam, qui a été extrêmement active dans tous les domaines de la vie. En outre, elle commente sur la réussite de la coopération avec les autres organisations sociales qui a rehaussé l’action du Gouvernement. Parmi ces groupes, elle souligne le rôle notable que les organisations non gouvernementales ont joué et leur soutien actif aux programmes visant la promotion de la femme.

Le Gouvernement vietnamien a fait des efforts pour combattre le paludisme et la tuberculose, en s’intéressant en particulier aux régions où l’incidence de la maladie est la plus élevée. La priorité est donnée au traitement des femmes – les personnes qui subviennent aux besoins de la famille – les soins médicaux sont donnés à tout monde sans distinction de sexe. L’Union des femmes du Viet Nam et le Comité national pour la promotion des femmes suivent l’évolution de la situation du paludisme par l’intermédiaire du Ministère de la santé publique. L’Union des femmes a distribué des dépliants et introduit des mesures novatrices telles que l’imprégnation des moustiquaires par les produits antimoustiques. Elle a aussi participé à une campagne de la lutte contre la tuberculose, en mettant l’accent sur les femmes contaminées des zones rurales.

Dans le domaine de l’éducation, elle dit que le taux d’abandon scolaire est un problème qui doit être abordé. Traditionnellement, l’on accorde plus de respect aux garçons vietnamiens qu’aux filles. Les filles apprennent l’écriture vietnamienne et restent à la maison pour s’occuper des affaires de la famille. Cependant, le nombre des filles qui fréquentent les établissements d’enseignement secondaire a considérablement augmenté ces derniers temps. Une campagne d’alphabétisation a été menée et des fonds publics et privés ont été mobilisés pour permettre aux élèves les plus démunis, dont les filles constituent un bon nombre, de s’inscrire dans des collèges et des universités.

En outre, le Gouvernement a fourni des fonds à l’Union des femmes pour ouvrir et maintenir des centres de formation professionnelle pour les filles dans des domaines tels que la coiffure, la couture, l’électronique et l’informatique. Il existe aussi des centres publics et les filles peuvent choisir ceux qu’elles veulent fréquenter.

Aux termes de la loi vietnamienne, tous les actes de discrimination à l’égard des femmes sont interdits et toutes les personnes dont les droits sont violés ont un droit de recours devant la loi. Le tribunal civil s’occupe des mariages et des problèmes de la famille et protège les droits de la femme dans les domaines tels que le divorce et les biens. Le tribunal du travail traite plusieurs cas, concernant notamment le congé de maternité et le licenciement injuste des salariées. Si la femme était licenciée pour cause de grossesse, le tribunal du travail oblige l’employeur à la reprendre et à la dédommager pour pertes subies. Le tribunal administratif protège aussi les droits des femmes au cas où, par exemple, une femme est disciplinée à tort ou traitée de façon injuste par des retards administratifs inappropriés. Le tribunal pénal traite des cas tels que ceux de la violence à l’égard des femmes et de harcèlement sexuel.

La violence familiale est considérée comme impliquant non seulement la famille, mais toute la société et tout acte de ce genre doit être porté à l’attention du tribunal. Il y a un foyer d’accueil pour femmes battues à Ho Chi Minh-Ville; dans d’autres villes le problème n’est pas actuellement considéré comme étant urgent. Si une femme est battue, elle retourne chez ses parents et ceux-ci la protégent contre son mari. Après un certain temps, le mari invite généralement sa femme à rejoindre le domicile conjugal. Les groupes de réconciliation sont constitués des personnes qui ont elles-mêmes bénéficié de cette méthode de réconciliation. Les membres se réunissent avec les époux, individuellement et en groupe. Le Gouvernement a demandé au Ministère de la justice d’établir des directives pour les travaux des groupes de réconciliation. Il travaille avec les ONG et les organisations sociales, pour assurer une formation juridique et mettre à jour les informations sur les droits des citoyens et ceux des femmes et il organise des séminaires pour enseigner l’art de la réconciliation. Les groupes de réconciliation ont obtenu des résultats considérables au niveau local et ont aidé de nombreuses personnes.

Il y a au Viet Nam une migration interne très importante vers les zones économiques plus rentables des villes, vers les terres fertiles du sud et les plateaux du centre. Dans de telles migrations, les femmes ont tendance à suivre leurs époux.

La séance est levée à 17 h 35.