Trente-quatrième session

Compte rendu analytique de la 706e séance

Tenue au Siège, à New York, le jeudi 19 janvier 2006, à 15 heures

Présidente :Mme Manalo

puis :Mme Schöpp-Schilling (Vice-Présidente)

Sommaire

Examen des rapports soumis par les États parties en vertu de l’article 18 de la Convention (suite)

Rapport initial, deuxième et troisième rapports périodiques combinés du Royaume du Cambodge (suite)

En l’absence de M me  Manalo, M me  Schöpp-Schilling prend la présidence.

La séance est ouverte à 15 heures.

Examen des rapports soumis par les États partiesen vertu de l’article 18 de la Convention (suite)

Rapport initial, deuxième et troisièmerapports périodiques combinésdu Royaume du Cambodge (suite) (CEDAW/C/KHM/1 à 3, CEDAW/C/KHM/Q/1 à 3, CEDAW/C/KHM/Q/1 à 3/Add.1)

Sur l’invitation de la Présidente, les membres de la délégation du Royaume du Cambodge prennent place à la table du Comité.

Articles 7 et 8

M me  Zou demande des précisions sur l’un des chiffres indiqués dans la déclaration de la délégation cambodgienne, à savoir qu’en 2003 le Sénat était constitué à 18 % de femmes. Or, selon d’autres sources, notamment l’Union interparlementaire, ce pourcentage était de 9,8 %. En outre, elle aimerait savoir si des critères de sexe sont appliqués pour la participation aux stages de formation en matière de parité des sexes, proposés aux organes et services gouvernementaux. Dans de nombreux pays, notamment en Chine, ce sont des femmes qui seraient envoyées par préférence à ce genre de stages. Quelle est l’attitude des hommes qui occupent des postes de décision envers ce genre de formation et quelles mesures ont été prises dans ce domaine?

La proportion de femmes aux postes de décision étant encore assez faible, il serait intéressant de savoir si le Gouvernement envisage des mesures temporaires spéciales, par exemple l’institution de quotas, afin de favoriser l’accès des femmes aux postes de responsabilité. Des élections aux conseils communaux devant avoir lieu en 2007, il serait utile de savoir si le Ministère des affaires féminines prévoit, de quelque manière que ce soit, d’encourager les femmes à participer en plus grand nombre aux travaux des conseils, étant donné que ces organes ne comptent actuellement que 8,6 % de femmes.

M me  Belmihoub-Zerdani fait observer que, le parti au pouvoir disposant d’une confortable majorité au sein de l’Assemblée nationale, les conditions sont idéales pour faire adopter une loi instaurant des quotas en faveur des femmes. Le Cambodge a ratifié la Convention sans réserve et pourrait donc sans difficulté harmoniser sa législation nationale avec la Convention, d’autant que les instruments internationaux ont la préséance sur la législation nationale.

M me  Gaspard, rappelant que Mme Ing a indiqué que l’une des difficultés qu’elle rencontre pour faire progresser la cause des femmes est le fait que 90 % des décideurs sont des hommes, demande pourquoi si peu de femmes sont élues au niveau local et pourquoi il est rare que des femmes soient nommées à des fonctions de rang supérieur, par exemple à un poste de gouverneur. Elle aimerait savoir s’il est possible de prendre des mesures de quelque sorte que ce soit pour que des progrès soient accomplis dans ce domaine. En outre, elle saurait gré qu’on lui précise si les membres des comités à l’échelon communal sont élus ou nommés.

M me  Ing (Cambodge) répond à la question de Mme Zou au sujet de l’attitude des hommes en disant que, dans l’ensemble, les hommes qui travaillent dans l’administration gouvernementale ne semblent, hélas, pas toujours saisir ce qu’est la notion de l’égalité des sexes. Ainsi, ils pensent pour la plupart que les questions de parité et d’égalité concernent seulement les femmes et, de ce fait, envoient leurs assistantes aux réunions ou activités qui portent sur l’égalité des sexes. Toutefois, à la suite de la campagne de sensibilisation lancée en 2003, l’opinion comprend mieux aujourd’hui que ces questions ont trait au rôle des hommes et des femmes et que tous doivent contribuer activement à promouvoir l’égalité des sexes dans la société. Ainsi, il est devenu de plus en plus courant que les hommes de l’administration participent eux-mêmes aux activités liées à la lutte pour l’égalité des sexes. S’il est certain que les politiques définies montrent que le Gouvernement est déterminé à instaurer l’égalité entre hommes et femmes, les autorités ne semblent, cependant, pas encore vraiment résolues à agir ou à prévoir le financement nécessaire pour mettre en œuvre ces politiques. Il faut donc poursuivre énergiquement les efforts de mobilisation des esprits afin de convaincre les hommes de rallier la cause de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Avec le concours d’ONG, le Ministère a organisé, à l’intention des femmes qui se lancent dans une carrière politique ou dans la vie publique, des stages de formation aux fonctions de direction et aux techniques de négociation et de mobilisation des pouvoirs publics. Toutefois, la tendance constatée lors des élections est que les femmes ne votent pas pour les femmes qui se sont portées candidates, soit parce qu’elles ne leur font pas confiance, soit parce qu’elles ne voient pas en elles un exemple à suivre. Aussi importe-t-il de mener une campagne vigoureuse de mobilisation auprès des électrices.

S’agissant d’une loi instaurant des quotas, il convient de signaler que le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une proposition tendant à réserver aux femmes 30 % des candidatures dans tous les partis politiques et 30 % des postes de l’administration publique. Le Conseil a conseillé au Ministère des affaires féminines de procéder à la mobilisation des principaux partis politiques pour qu’ils fassent en sorte que 30 % de leurs candidats soient des femmes. Cependant, le système électoral au Cambodge étant fondé sur la représentation proportionnelle, les femmes se sont trouvées reléguées en bas de liste. Fort de cet enseignement, le Ministère a révisé son objectif et décidé que les femmes devaient représenter 30 % de l’ensemble des candidats élus et non plus 30 % de l’ensemble des candidats. Cette nouvelle proposition fait toujours l’objet de discussions avec les partis politiques. À l’heure actuelle, la société cambodgienne n’est pas en faveur d’un système formel de quotas, ce qui signifie qu’il importe de mobiliser l’opinion à ce sujet. Par ailleurs, le Ministère a réussi à faire intégrer dans le Plan d’action du Gouvernement en matière de gouvernance le principe selon lequel 30 % des personnes recrutées dans l’administration publique doivent être des femmes.

S’il est vrai que le taux de 8,6 % de femmes dans les conseils communaux est faible, il faut le replacer dans son contexte : en effet, il y a cinq ans seulement, ces conseils ne comptaient pour ainsi dire aucune femme. Or, il existe aujourd’hui une disposition qui stipule que, si aucune femme n’a été élue dans un conseil communal, celui-ci doit nommer une femme aux fonctions d’assistante chargée des questions concernant les femmes et les enfants. Quant au système de composition des comités à l’échelon communal, certains sont élus et d’autres sont nommés. Les comités de développement doivent comporter 40 % de femmes et les comités de planification 50 %. Enfin, sur les trois représentants de village – le chef, le chef adjoint et l’assistant – l’un doit être une femme.

Article 10

M me  Popescu demande comment le code de conduite traditionnel (Chbab Srey) et le processus éducatif peuvent cohabiter. Elle a certes noté les mesures prises par le Ministère de l’éducation en faveur de l’intégration d’une perspective antisexiste dans les programmes et manuels scolaires mais elle s’interroge sur l’efficacité et l’effet de cette démarche tant que demeurent en vigueur les principes discriminatoires du code de conduite traditionnel à l’égard des femmes. Les filles ont généralement moins d’instruction que les garçons car, selon la tradition, les parents estiment que le devoir essentiel de la femme est de faire le bonheur de son mari. Aussi y a-t-il lieu d’encourager le Gouvernement cambodgien à entreprendre une évaluation complète et systématique des aspects discriminatoires du code de conduite et à faire état des résultats d’une telle étude dans son prochain rapport.

De plus, il faudrait que le Gouvernement cambodgien fasse réaliser une étude sur la question cruciale de l’analphabétisme, notamment en ce qui concerne la situation des femmes dans les zones rurales et reculées. Là encore, les conclusions de cette étude devront figurer dans le prochain rapport.

Enfin, il serait intéressant de savoir dans quelle mesure les élèves et étudiants bénéficient de conseils d’orientation professionnelle. En effet, le rapport semble indiquer qu’il existe un large fossé entre les disciplines traditionnellement masculines et les autres, les femmes étant largement exclues des premières. Ainsi qu’il est indiqué dans le rapport, il y a fort peu de femmes experts dans le secteur de l’agriculture, de la justice et de la technique. Aussi le Gouvernement se doit-il d’envisager sérieusement d’offrir des services d’orientation professionnelle qui prennent en compte le souci de l’égalité des sexes.

M me  Šimonović constate que le rapport fait apparaître de vastes disparités entre les sexes en matière d’instruction et de scolarisation. Les possibilités qu’ont les filles des zones rurales et celles issues de minorités ethniques de suivre un enseignement sont extrêmement limitées. Il semble que le Cambodge ait encore un long chemin à parcourir pour satisfaire aux dispositions de l’article 10 de la Convention, qui demandent aux États parties d’assurer aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en matière d’éducation, et à ses propres dispositions constitutionnelles qui garantissent à tous les citoyens un enseignement primaire gratuit dans les écoles publiques. Il est donc de la plus haute importance qu’au cours des prochaines années un niveau de priorité élevé soit assigné au secteur de l’éducation et à l’élimination des disparités entre les sexes. Il serait intéressant de savoir si les efforts du Gouvernement cambodgien pour appliquer l’article 10 de la Convention s’inscrivent dans la perspective de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et de la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’action de Beijing. En effet, une démarche intégrée est de nature à générer un puissant effet multiplicateur.

M me  Ing (Cambodge) répond aux questions posées par les membres du Comité et dit que la politique du Cambodge en matière d’éducation tient compte, bien entendu, des principes énoncés dans la Convention. Elle en veut pour preuve que le plan stratégique du Cambodge, Neary Rattanak (« Les femmes sont précieuses »), s’appuie sur les principes du Plan d’action de Beijing et de la Convention, lesquels ont été intégrés dans toutes les politiques sectorielles gouvernementales. Un certain nombre de mesures sont en cours d’élaboration en vue de remédier aux difficultés que pose le code de conduite traditionnel (Chbab Srey).

Reconnaissant que le taux d’analphabétisme fonctionnel chez les femmes cambodgiennes est élevé, Mme Ing indique que l’une des nombreuses mesures mises en œuvre par le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports et le Ministère des affaires féminines pour aider les femmes à trouver un emploi, consiste à combiner des programmes d’alphabétisation et une formation professionnelle.

S’agissant du souci de l’égalité des sexes en matière d’orientation professionnelle des hommes et des femmes, personne ne peut obliger les femmes à choisir un métier plutôt qu’un autre et personne non plus ne les empêche d’opter pour le métier de leur choix. Pour ce qui est de la ségrégation sur le marché du travail, la campagne de sensibilisation lancée par le Gouvernement vise à modifier les mentalités – qui décrètent que la place de la femme est au foyer – et à encourager les femmes à acquérir des compétences qui leur ouvrent des débouchés. Ce dont il s’agit, c’est de provoquer un changement des comportements dans l’ensemble de la société et, en particulier, un changement de l’attitude des parents.

M me  Nhim (Cambodge) indique qu’il existe au Ministère de l’éducation un comité de coordination qui est chargé des questions relatives à l’égalité des sexes et qui a élaboré des stratégies visant à accroître le nombre de filles scolarisées afin que le taux de scolarisation des filles atteigne 100 % d’ici à 2010-2015. Il est ainsi envisagé de créer des bourses d’études et de construire des internats à l’intention des filles originaires de familles pauvres dans les zones rurales ainsi que des écoles primaires dans chaque ville et des écoles secondaires du premier cycle dans chaque district. D’autres mesures envisagées visent à assurer la sécurité des filles dans les zones isolées en faisant en sorte que les élèves se déplacent en groupes pour se rendre à l’école ou en revenir. Enfin, une démarche antisexiste sera intégrée dans les programmes et manuels scolaires, de même qu’une information sur les droits de l’homme et de l’enfant.

Article 11

M me  Khan aimerait que davantage de renseignements soient fournis sur les efforts faits par le Cambodge pour intégrer une démarche soucieuse de l’égalité des sexes dans sa politique en matière de migration et sur les données utilisées pour élaborer cette politique. De plus, elle serait reconnaissante que soit communiqué le nombre réel de jeunes femmes qui ont quitté le pays pour la Thaïlande et se sont retrouvées dans les milieux de la prostitution et du trafic d’êtres humains. Certes, l’État partie a fourni une longue liste des programmes de formation proposés par le Ministère du travail et de la formation professionnelle pour informer ces femmes mais il serait utile de savoir quels effets ces programmes ont sur le problème de la migration.

En outre, il importe que l’État partie mette un terme à l’impunité dont bénéficient les trafiquants et veille à ce que les responsables soient amenés à répondre de leurs actes. Par ailleurs, il serait intéressant de connaître l’étendue des disparités de salaires entre hommes et femmes et de savoir si l’État partie se conforme aux directives de l’Organisation internationale du Travail (OIT) dans les efforts qu’il fait pour garantir un salaire égal pour un travail de valeur égale.

M me  Dairiam est d’avis que les mémorandums d’accord qui sont signés entre le Cambodge et d’autres pays doivent expressément stipuler que les femmes victimes de la traite ne peuvent pas être poursuivies. Eu égard à la réponse écrite fournie par l’État partie à la question du Comité relative à l’expiration de l’arrangement multifibres, elle tient à inviter l’État partie à élaborer une stratégie à long terme visant à accroître la production dans l’industrie du vêtement et à permettre aux employées de bénéficier des avantages du commerce mondial. Il importe également que l’État partie précise sa position sur le travail des enfants.

M me  Patten se déclare satisfaite d’apprendre que la Constitution cambodgienne prévoit l’égalité des chances pour les hommes et les femmes sur le marché du travail et se félicite de l’information indiquée dans le rapport de l’État partie concernant les mesures prises pour assurer la protection des femmes enceintes. Toutefois, elle s’interroge sur le fait de savoir si la législation du travail comporte des dispositions sur l’égalité des chances, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, si l’État partie a nommé une commission de l’égalité des chances, et si les femmes sont généralement conscientes de leurs droits en matière de travail. Elle aimerait également savoir comment le Cambodge assure une protection efficace des femmes qui travaillent, combien de cas de discrimination ont été dénoncés devant les tribunaux et combien d’enquêtes s’y rapportant ont été effectuées par les autorités. De plus, elle souhaite que l’État partie informe le Comité des mécanismes mis en place pour interdire la discrimination en matière de salaires fondée sur le sexe.

Par ailleurs, elle aimerait avoir davantage de renseignements sur les conditions d’accès à l’emploi, sur les conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail et sur la question du harcèlement sexuel sur le lieu de travail, notamment des précisions sur les mesures prises pour protéger les femmes. Enfin, il convient que l’État partie informe le Comité de toute mesure qu’il a éventuellement prise pour éliminer la ségrégation dans l’emploi et promouvoir des conditions d’équité sur le marché de l’emploi.

M me  Schöpp-Schilling, s’exprimant en tant que membre du Comité, demande si les données qui figurent dans le rapport périodique sur la population économiquement active du Cambodge prennent en compte les femmes qui travaillent dans l’économie parallèle.

M me  Ing (Cambodge) dit que le Cambodge n’a pas encore élaboré de politique concernant le travail des migrants. Toutefois, le Ministère des affaires féminines a engagé des consultations avec d’autres ministères qui visent à mettre au point une politique pour la protection des travailleurs, centrée notamment sur les femmes et la question de l’exploitation sexuelle. Le problème de la traite des femmes tient en partie au taux de chômage élevé enregistré au Cambodge qui a poussé les femmes à chercher un emploi à l’étranger. Les mémorandums bilatéraux d’accord qui doivent être signés avec les pays qui accueillent des femmes originaires du Cambodge prendront en compte les moyens d’assurer la protection des travailleuses. Le Cambodge va se pencher en particulier sur la possibilité de contrôler la situation des migrants qui se rendent illégalement en Thaïlande afin de faciliter la surveillance des mouvements de personnes par les diplomates cambodgiens.

Le Ministère du travail et de la formation professionnelle prend actuellement des mesures visant à donner aux femmes une formation qui renforce leurs compétences techniques et linguistiques avant leur départ pour l’étranger mais il est vrai que la majorité des femmes deviennent employées de maison et n’ont pas tellement besoin de compétences supplémentaires. De plus, le Ministère des affaires féminines a demandé au Gouvernement de créer, dans ses ambassades à l’étranger, des postes d’attachés en matière d’emploi en vue de protéger les droits des migrantes qui travaillent. Le travail des enfants est illégal au regard de la législation cambodgienne du travail mais il ne fait pas de doute qu’il existe dans les familles.

Reconnaissant les importantes disparités de salaires qui existent entre travailleurs cambodgiens masculins et féminins, Mme Ing indique que le Ministère du travail a envoyé des inspecteurs dans les entreprises, notamment du secteur privé, afin de veiller au respect de la législation du travail. Toutefois, les entreprises privées se sont élevées contre de telles inspections en disant que les femmes n’ont pas les mêmes compétences que les hommes et ne peuvent donc pas recevoir le même salaire qu’eux. Le Cambodge s’efforce, en collaboration avec la Banque asiatique de développement, de trouver les moyens de diversifier les compétences des femmes en leur offrant des possibilités de formation et le Ministère des affaires féminines coopère avec d’autres ministères pour mettre au point des politiques visant à encourager l’esprit d’entreprise des femmes. Ces politiques prendront notamment en compte la question de l’accès des femmes au crédit, les moyens de renforcer leurs compétences et les mesures à prévoir pour que les biens produits par les femmes correspondent aux besoins du marché.

M me  Chan (Cambodge) indique que le projet de code pénal comprend des dispositions visant à protéger les femmes contre le harcèlement sexuel. La Constitution prévoit qu’une femme enceinte ne peut pas perdre son emploi et comporte des dispositions visant à la protection de la femme pendant la grossesse et la maternité.

M me  Ing (Cambodge) signale que le travail des enfants est interdit en ce qui concerne les enfants de moins de 12 ans mais que les enfants âgés de 12 à 15 ans peuvent être employés pour l’exécution de travaux faciles. Quant aux statistiques fournies dans le rapport au sujet de la population cambodgienne économiquement active, elles ne portent que sur le secteur officiel puisqu’il n’existe pas de statistiques fiables pour le secteur parallèle. Toutefois, le Cambodge travaille avec la Banque mondiale pour rassembler ce genre de données afin qu’il soit possible d’évaluer l’effet du secteur parallèle sur l’économie et d’aider les femmes à accéder au marché officiel du travail.

Article 12

M me  Dairiam trouve alarmant le taux élevé de mortalité maternelle qui, au Cambodge, est de 437 pour 100 000 naissances vivantes et est imputable aux complications découlant des soins prénataux et postnataux, à la pénurie de centres sanitaires et au fait que 10 % des naissances seulement ont lieu dans un centre sanitaire ou en milieu hospitalier. L’un des objectifs du Millénaire fixés pour le Cambodge est d’abaisser le taux de mortalité maternelle à 140 pour 100 000 naissances vivantes. S’il est vrai que des progrès ont été réalisés pour améliorer le nombre des services d’obstétrique d’urgence, le Ministère de la santé doit cependant procéder au recensement des problèmes et rechercher des solutions de nature à garantir une offre adéquate de services prénataux et postnataux et d’aide à l’accouchement dans l’ensemble du pays, même dans les zones reculées. Il importe en outre de mettre au point un système adéquat d’aiguillage entre services de santé et d’informer les aides-accoucheuses traditionnelles pour qu’elles n’hésitent pas à aiguiller les femmes enceintes vers un centre sanitaire lorsque c’est nécessaire.

M me  Ouk (Cambodge) réplique que le Gouvernement cambodgien est tout aussi préoccupé par le taux élevé de mortalité maternelle dans le pays et met tout en œuvre pour remédier à cette situation et parvenir à l’objectif du Millénaire fixé pour le Cambodge. Le fort taux de mortalité maternelle étant dû à la pénurie de soins obstétricaux satisfaisants, le Gouvernement s’efforce d’améliorer l’accès à des services d’obstétrique d’urgence et à des services de santé de qualité sur l’ensemble du territoire, notamment dans les régions reculées. L’objectif est de disposer de 965 centres sanitaires en bon état de fonctionnement qui offrent un minimum de soins de santé, notamment en matière d’obstétrique. À ce jour, seuls 832 centres sont opérationnels mais l’objectif de 965 centres sera atteint d’ici quelques années grâce à la mobilisation de ressources nationales et internationales et à l’assistance de la Banque asiatique de développement ainsi que de la Banque mondiale.

Il s’agit non seulement d’un problème d’infrastructure mais aussi d’accès à du personnel qualifié; de plus, il faut encourager les aides-accoucheuses traditionnelles à orienter les cas difficiles vers les centres de santé. Au cours des dernières années, les rémunérations ayant été relevées, le nombre des sages-femmes et des effectifs dans les zones rurales a augmenté. Il s’ensuit que le nombre d’accouchements en présence de personnel qualifié est passé de 28 % en 2000 à 58 % en 2004; pendant la même période, le nombre d’accouchements assistés par des aides-accoucheuses traditionnelles est tombé de 70 à 35 %. Le taux de mortalité maternelle a chuté de 437 pour 100 000 naissances vivantes en 2000 à 413 pour 100 000 en 2003.

Le Gouvernement cambodgien coopère avec les organisations non gouvernementales (ONG) ainsi qu’avec les secteurs public et privé pour améliorer l’offre de soins de santé. Au Cambodge, les établissements de santé sont soit privés, soit publics, soit à la fois publics et privés. Des mesures ont été prises pour offrir des stages de formation en matière de soins de qualité, qu’il s’agisse de soins prénatals, postnatals ou d’accouchements, dans le secteur privé. Enfin, dans le secteur public, les sages-femmes bénéficient d’une formation en cours d’emploi et de stages de perfectionnement.

Article 14

M me  Zou demande des informations plus précises sur les programmes qui visent à mettre fin à la discrimination dont les femmes rurales font l’objet et à les faire participer et contribuer aux activités de planification du développement et à la mise en œuvre des programmes; elle demande en outre quelles mesures ont été prises pour faciliter l’accès des femmes rurales au crédit agricole et à d’autres formes d’assistance financière. Les femmes, et notamment celles qui dirigent un ménage, sont souvent victimes de l’expropriation des terres rurales par les pouvoirs publics, ce qui les prive de leurs moyens de subsistance et les force à quitter leurs villages. Davantage de renseignements seraient utiles sur les mesures éventuelles prises par le Gouvernement pour protéger les droits des femmes des zones rurales qui possèdent des terres et, le cas échéant, comment ces mesures sont appliquées.

M me  Tan demande des renseignements sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté en ce qui concerne les femmes pauvres des zones rurales et la protection de leurs droits en matière foncière. Est-ce que la délégation cambodgienne pourrait donner des détails sur tout programme actuel ou futur, y compris le calendrier de sa réalisation, qui vise à informer les femmes rurales de leurs droits et des prestations de sécurité sociale auxquelles elles ont droit? D’autres questions particulièrement intéressantes portent sur la politique foncière des pouvoirs publics et ses effets sur les femmes des zones rurales; ainsi, il serait intéressant de connaître le nombre de femmes qui perdent ou acquièrent des terres, de savoir si le droit d’une femme de posséder des terres est respecté en dépit de la tradition patriarcale et de la volonté du Gouvernement de favoriser l’utilisation des terres à des fins commerciales et, enfin, de connaître les mesures prises pour améliorer l’accès des femmes à la propriété rurale, conformément à l’article 44 de la Constitution.

M me  Patten constate que 85 % de la population vit dans les zones rurales et que 36 % de l’ensemble de la population, dont une majorité de femmes rurales, vit en dessous du seuil de pauvreté. Compte tenu de cette constatation, le Ministère des affaires féminines et le Ministère du développement rural doivent s’attacher à repérer les causes structurelles de la pauvreté, à intégrer une démarche antisexiste dans leurs politiques et à mettre en œuvre des mesures concrètes de nature à éliminer la pauvreté. En outre, l’État partie doit envisager de mettre au point des mesures qui permettent d’apporter une aide aux 19,6 % de ménages qui sont dirigés par une femme, notamment dans les zones rurales, et de garantir leur égalité d’accès aux prestations de sécurité sociale. Eu égard au fait qu’un grand nombre de femmes travaillent dans le secteur agricole et dans le secteur de la confection, il serait intéressant de connaître avec plus de précision le nombre d’entreprises qui appartiennent à des femmes. Enfin, il serait utile d’en savoir davantage sur toute forme d’appui fourni aux femmes qui exercent un travail indépendant et à celles qui possèdent une petite entreprise et de connaître, entre autres, le nombre de femmes qui bénéficient de crédits agricoles et autres formes de prêts.

M me  Khan aimerait savoir dans quelle mesure une démarche antisexiste a été intégrée dans les efforts déployés pour protéger les droits des femmes qui travaillent en grand nombre dans le secteur agricole, des femmes chefs de ménage et des femmes appartenant à des minorités ethniques telles que les Hmong. Elle suggère en outre que la politique appliquée en vertu de la loi sur la concession foncière, laquelle a des effets défavorables sur les femmes propriétaires de terres et leurs sources de revenus, fasse l’objet d’un réexamen dans une optique antisexiste.

M me  Simms demande si le Ministère des affaires féminines et le Ministère de la santé ont l’intention d’intervenir pour améliorer les conditions de vie des femmes rurales, notamment en ce qui concerne le logement, l’assainissement et l’approvisionnement en eau potable, étant donné que des conditions défavorables peuvent nuire à la santé des femmes et des enfants et empêcher les femmes rurales de mener une vie digne.

M me  Ing (Cambodge) dit que les données disponibles sont encore insuffisantes pour pouvoir répondre à un grand nombre de questions posées par le Comité et espère qu’il sera possible de fournir davantage d’informations dans le prochain rapport. S’agissant de l’accès au microcrédit, elle indique qu’hommes et femmes y ont accès sur un pied d’égalité et qu’en fait les femmes ont souvent plus de chances d’obtenir une aide par ce moyen parce qu’elles jouissent d’une meilleure réputation que les hommes pour ce qui est de rembourser leurs emprunts. Par ailleurs, en ce qui concerne la propriété des terres, elle explique que, selon la nouvelle législation foncière, le mari et la femme sont tous les deux propriétaires et doivent se rendre ensemble au bureau d’enregistrement pour se faire enregistrer comme propriétaires conjoints. Le Gouvernement cambodgien s’emploie à accroître le nombre de ces enregistrements mais il s’agit là d’une question délicate du fait que les droits fonciers ne sont pas toujours très clairement définis dans les zones rurales où il arrive que différentes personnes revendiquent la propriété d’un même bien. La politique foncière globale menée par le Gouvernement a fait apparaître que les femmes démunies qui sont chefs de ménage sont un groupe vulnérable qui demandent une attention prioritaire.

En ce qui concerne la stratégie nationale de réduction de la pauvreté, le Gouvernement cambodgien a défini quatre grands secteurs prioritaires, à savoir l’agriculture, le développement rural, la santé et l’éducation; en outre, de nouveaux plans d’action prioritaire ont été inscrits au budget de la nation dans chacun de ces secteurs. Toutefois, la mise en œuvre de la stratégie est encore entravée par le manque de ressources financières. En collaboration avec le Ministère du développement rural, le Ministère des affaire féminines met tout en œuvre pour appliquer des mesures visant à améliorer la situation des femmes rurales pauvres et à assurer que les programmes de développement rural donnent la priorité aux questions relatives à l’égalité des sexes.

M me  Sok (Cambodge) apporte un complément d’information en ce qui concerne l’action du Gouvernement cambodgien pour réduire la pauvreté et renforcer la condition des femmes rurales en évoquant le programme Seila de développement local, lequel a pour objet de décentraliser les services publics afin de pouvoir toucher les populations rurales, notamment les familles et les femmes démunies. Un aspect important de cette initiative est que les populations pauvres visées ont aidé à recenser les problèmes à résoudre et les services à fournir. Il s’ensuit que les problèmes touchant à la condition féminine sont traités avec plus d’efficacité du fait que les ressources aujourd’hui mobilisées par les organes gouvernementaux, les organisations internationales et les ONG correspondent aux besoins identifiés par les femmes cambodgiennes elles-mêmes. Ces besoins sont en priorité liés à la santé, à l’assistance en matière d’agriculture et de production, à l’éducation et à l’alphabétisation et, enfin, à la formation et à l’acquisition de compétences professionnelles.

M me  Ing (Cambodge) répond aux questions portant sur la couverture de sécurité sociale des femmes rurales et des femmes chefs de ménage et dit qu’il n’existe pas de système national de sécurité sociale pour ces femmes. Hélas, les pouvoirs publics ne sont pas en mesure à l’heure actuelle d’offrir des prestations de sécurité sociale à tous les exploitants agricoles. Néanmoins, un fonds de solidarité a été créé pour aider à couvrir les dépenses de santé et les frais encourus pour obtenir d’autres services sociaux. En outre, le Gouvernement a collaboré avec des ONG pour organiser des groupes d’entraide au niveau communautaire.

S’agissant de la création de petites entreprises par des femmes, le Gouvernement met en œuvre des mesures qui encouragent les femmes dans ce domaine en les aidant à créer et à mener leur propre entreprise et en leur facilitant l’accès au crédit et à la formation professionnelle, notamment en matière de gestion et de direction. Une autre forme d’assistance fournie par l’État consiste à diffuser des informations sur les tendances du marché de sorte que les femmes puissent adapter leurs activités commerciales ou autres à la demande du marché. L’action des pouvoirs publics dans ce domaine étant encore à ses débuts, il n’existe pas de données fiables quant au nombre de femmes qui bénéficient de ce genre d’aide. C’est là une information que le Gouvernement cambodgien fournira dans son prochain rapport, de même que les données concernant les femmes qui travaillent dans le secteur parallèle.

Articles 15 et 16

M me  Tan note que la délégation cambodgienne a indiqué précédemment que les protections prévues par la loi sur la violence familiale sont applicables à la famille élargie. À cet égard, elle aimerait savoir si les anciennes conjointes d’hommes coupables d’actes de violence bénéficient également de cette protection. De plus, elle demande des précisions sur une indication qui figure dans le document présentant les réponses de l’État partie aux questions posées par le Comité (CEDAW/C/KHM/Q/1 à 3/Add.1) d’où il ressort qu’une femme victime de violences familiales doit déposer une demande de divorce pour pouvoir bénéficier de la protection prévue par la loi. Si tel est vraiment le cas, le mécanisme de protection ne semble pas particulièrement efficace.

Mme Tan aimerait avoir des renseignements sur les sanctions concernant les mariages ou relations polygames. De plus, elle se demande pourquoi les mariages forcés et les mariages de mineures n’ont pas fait l’objet de poursuites alors que la délégation a reconnu que l’État partie est conscient que cette pratique existe. Est-ce que le Gouvernement est vraiment déterminé à faire respecter dans la réalité l’interdiction de ces mariages?

M me  Belmihoub-Zerdani fait observer que la législation cambodgienne relative au mariage et à la famille est presque entièrement conforme à l’article 16 de la Convention; cependant, elle se demande pourquoi l’âge minimum requis pour le mariage est de 20 ans pour les hommes et de 18 ans pour les femmes. Ne serait-il pas préférable d’uniformiser l’âge minimum pour les deux sexes afin de se conformer pleinement aux dispositions de la Convention portant sur l’égalité des hommes et des femmes en matière de mariage?

Il ressort du rapport que les femmes cambodgiennes n’ont qu’une connaissance limitée des droits que leur confère la législation sur le mariage et la famille et qu’elles ne sont donc pas en mesure de les faire respecter. Certes, la législation nationale de l’État partie est en conformité avec la Convention mais, si les femmes ne connaissent pas et n’exercent pas leurs droits, on peut alors dire que les dispositions de la Convention ne sont pas vraiment appliquées. Il serait utile de savoir, d’abord, à quelle date la législation sur le mariage et la famille a été adoptée et, ensuite, si des campagnes ont été lancées à l’échelon national depuis son adoption afin d’amener les femmes à prendre conscience de leurs droits. Dans le cas contraire, comment le Gouvernement cambodgien envisage-t-il d’aider les femmes à jouir des droits que leur confère la loi?

M me  Coker-Appiah félicite l’État partie de sa législation très complète relative au mariage et à la famille, qui garantit l’égalité aux femmes à beaucoup d’égards. Toutefois, le rapport énumère un certain nombre d’obstacles à la mise en œuvre de cette législation et indique que la plupart de ces obstacles sont liés à des facteurs d’ordre culturel. Il serait intéressant de savoir si les efforts en cours pour faire connaître les dispositions de la loi portent également sur le recensement des moyens susceptibles d’amener un changement dans les attitudes et les stéréotypes culturels quant au rôle des femmes dans la société cambodgienne. En outre, il conviendrait de savoir si les femmes peuvent avoir recours à une aide juridique ou à tout autre mécanisme prévu par l’État pour faire respecter leurs droits au regard de la loi. Enfin, il serait utile que la délégation explique quelles conditions les femmes cambodgiennes doivent remplir pour obtenir un divorce conformément à la loi.

M me  Ing (Cambodge) indique que la loi sur la prévention de la violence familiale ne s’applique à la famille élargie que si celle-ci vit sous le même toit. Par conséquent, elle ne vise pas les anciennes conjointes, à moins qu’elles ne continuent de vivre dans le même ménage que le conjoint violent. Il convient d’observer que la loi protège également les employées de maison. S’agissant de la délivrance d’une ordonnance de protection, ladite loi prévoit qu’une décision administrative prise par les autorités locales proches du domicile familial protège la victime d’actes de violence jusqu’à ce qu’une ordonnance de protection puisse être délivrée.

M me  Chan (Cambodge), répondant à la question sur les sanctions concernant la polygamie, indique que le nouveau projet de code pénal prévoit que, si un homme se remarie avant que son premier mariage ait été juridiquement dissous, il est coupable de bigamie et peut encourir une amende ainsi qu’une peine de prison. Toutefois, cette disposition n’existe encore que dans le projet de code; la bigamie n’est pas punie en vertu des lois actuellement en vigueur.

S’agissant de la différence de l’âge minimum du mariage pour les hommes et pour les femmes, la législation actuelle sur le mariage et la famille a été adoptée en 1989 et reflète la situation qui existait à l’époque. Ladite législation date d’avant la ratification par le Cambodge de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la Convention sur les droits de l’enfant. Selon la nouvelle loi envisagée, l’âge du mariage sera le même, c’est-à-dire 18 ans, pour les hommes et pour les femmes, conformément aux dispositions de la Convention. Pour ce qui est des droits des femmes divorcées, la loi cambodgienne stipule que les biens sont partagés également entre les conjoints si le mariage est dissous. Donc, en conformité avec la Convention, les femmes divorcées jouissent des mêmes droits que les hommes divorcés. Enfin, en ce qui concerne l’organisation d’activités de formation et de campagnes de sensibilisation pour informer les femmes de leurs droits en vertu de la législation sur le mariage et la famille, Mme Chan indique que le Gouvernement cambodgien a en effet lancé, en partenariat avec des ONG internationales, des campagnes de ce genre.

M me  Ing (Cambodge) ajoute que les campagnes de sensibilisation qui ont été lancées cinq ans auparavant visaient non seulement à informer les femmes de leurs droits, mais aussi à leur apprendre à faire respecter ces droits et, le cas échéant, à recourir aux ONG et aux organismes publics pour pouvoir les exercer. En outre, le Gouvernement a organisé des campagnes de mobilisation qui visaient à amener un changement de mentalités et d’attitudes tant chez les femmes que chez les hommes quant au rôle de la femme dans la société. Il s’est efforcé d’inculquer l’idée que les femmes constituent une ressource humaine précieuse pour le Cambodge et peuvent apporter une contribution importante dans des secteurs autres que la sphère domestique. Néanmoins, comme le Comité en est certainement conscient, modifier les attitudes et les comportements d’une société est une tâche de longue haleine. Le Cambodge espère être en mesure de faire état des progrès réalisés dans ce domaine dans son prochain rapport.

La Présidente remercie les membres de la délégation cambodgienne des réponses et explications fournies à propos des questions posées par le Comité. Il ne fait pas de doute que le Cambodge s’est déjà engagé dans la bonne direction en vue de la mise en œuvre de la Convention mais il ne fait pas de doute non plus que le Gouvernement cambodgien devra, au cours de la période à venir sur laquelle portera son prochain rapport, redoubler d’efforts pour que son action d’information touche une plus grande partie de la population et notamment les femmes rurales. Il y a lieu d’espérer que le dialogue constructif avec le Comité aura un effet mobilisateur qui permettra à l’État partie de réunir les ressources financières nécessaires pour y parvenir. Le Comité prendra connaissance avec le plus grand intérêt du prochain rapport périodique du Cambodge et espère y trouver des informations détaillées sur les résultats concrets obtenus auprès des différents groupes ciblés par les initiatives du Gouvernement.

M me  Ing (Cambodge) exprime ses remerciements aux membres du Comité et dit que les débats constructifs et fructueux qui ont eu lieu contribueront sans aucun doute à faire comprendre que les questions touchant à la condition féminine sont tout aussi importantes que les questions économiques et sociales dans la perspective d’un développement durable au Cambodge. Ces débats ont montré qu’une évolution des mentalités traditionnelles dans la société cambodgienne s’impose, notamment en ce qui concerne le code de conduite des femmes. Comme elle l’a indiqué précédemment, si ce code de conduite, en vigueur depuis des générations, ne saurait être entièrement aboli, il peut cependant être modifié. Elle espère qu’il sera possible d’apporter les changements nécessaires dans un proche avenir et, ce faisant, d’améliorer la situation sociale et économique des femmes cambodgiennes et de construire une société plus équitable.

La séance est levée à 15 h 6.