Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Vingt-sixième session

3-13 avril 2017

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation.

4.Soumission des rapports par les États parties.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Promotion de la Convention.

8.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le Représentant du Secrétaire général ouvrira la vingt-sixième session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire annoté établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’article 5 du Règlement intérieur provisoire.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur provisoire du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 12 du Règlement. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours de la session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

3.Questions d’organisation

La vingt-sixième session du Comité se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 3 au 13 avril 2017. La première séance se tiendra le lundi 3 avril, à 10 heures.

Le Comité examinera son programme de travail (voir l’annexe), ainsi que d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses prochaines sessions.

4.Soumission des rapports par les États parties

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial est attendu mais n’avait pas encore été reçu au 30 janvier 2017 :

État partie	Attendu le
Guyana a	1er novembre 2011
Indonésie a	1er septembre 2013
Libye	1er octobre 2005
Madagascar b	1er septembre 2016
Mozambique b	1er décembre 2014
Saint-Vincent-et-les Grenadines a	1er février 2012

a Les listes de points établies avant la soumission des rapports ont été adoptées à la vingt-quatrième session du Comité.

b Les listes de points établies avant la soumission des rapports doivent être adoptées à la vingt - sixième session du Comité.

Dans le cadre de sa procédure simplifiée de soumission des rapports, le Comité a adopté des listes de points établies avant la soumission des rapports initiaux en retard qu’il examinera à la vingt-sixième session, concernant les États parties dont le nom suit :

État partie	Attendu le	Reçu le	Cote
Jamaïque a	1er janvier 2010	Non reçu	CMW/C/JAM/1
Nigéria a	1er novembre 2010	Non reçu	CMW/C/NGA/1

a Les listes de points établies avant la soumission des rapports ont été adoptées à la vingt-troisième session du Comité .

Le Comité a reçu le deuxième rapport périodique de l’Albanie le 19 décembre 2016. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique est attendu mais n’avait pas encore été reçu au 30 janvier 2017 :

État partie	Attendu le
Argentine	1er octobre 2016
Chili	1er octobre 2016
Égypte a	1er juillet 2009
Guatemala	1er octobre 2016
République arabe syrienne	1er octobre 2011

a La liste de points établie avant la soumission des rapports doit être adoptée à la vingt-sixième session du Comité .

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le troisième rapport périodique est attendu mais n’avait pas encore été reçu au 30 janvier 2017 :

État partie	Attendu le
Belize a	5 septembre 2016
Cabo Verde b	9 septembre 2016
Équateur c	1er juillet 2015
Mexique c	1er avril 2016

a La situation de l ’ État partie a été examinée en l’absence de rapport à la vingt et unième session. À la même session, le Belize a été prié de présenter son rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques .

b La situation de l’État partie a été examinée en l’absence de rapport à la vingt-troisième session . À la même session, Cabo Verde a été prié de présenter son rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques .

c Les l i s t es de points établies avant la soumission des rapports ont été adoptées à la vingt-cinquième session du Comité.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

À sa vingt-sixième session, le Comité examinera les rapports initiaux du Bangladesh (CMW/C/BGD/1), de la Jamaïque (CMW/C/JAM/1) et du Nigéria (CMW/C/NGA/1).

Le Comité adoptera des observations finales concernant les rapports des États parties susmentionnés. Il adoptera aussi une liste de points concernant le deuxième rapport périodique de l’Algérie, ainsi qu’une liste de points établie avant la soumission des rapports pour l’Égypte, Madagascar et le Mozambique.

À sa quatorzième session, qui s’est tenue en avril 2011, le Comité a mis en place une procédure simplifiée de soumission des rapports (voir A/66/48, par. 26), qui consiste à établir et à adopter une liste de points et à la transmettre à l’État partie avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu. Les réponses à cette liste constitueront le rapport de l’État partie au titre du paragraphe 1 de l’article 73 de la Convention. Conformément à l’article 31 bis du Règlement intérieur provisoire (voir A/67/48, par. 26), une liste de questions peut également être transmise à un État partie dans le cas où le Comité décide d’examiner l’application de la Convention en l’absence de rapport.

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leur rapport par le Comité, conformément au programme de travail provisoire.

6.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail, l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et d’autres questions découlant de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme.

7.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations et initiatives ayant pour but de continuer à promouvoir la Convention, notamment les réunions avec les parties prenantes, les journées de débat général et l’élaboration d’observations générales.

8.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale

Conformément au paragraphe 7 de l’article 74 de la Convention, le Comité présente un rapport annuel à l’Assemblée générale sur l’application de la Convention. Ce rapport, qui doit être soumis à l’Assemblée à sa soixante-douzième session, portera sur les vingt-cinquième et vingt-sixième sessions du Comité.

Annexe

Programme de travail provisoire

Date/heure	Point de l’ordre du jour	Documentation/programme
Lundi 3 avril 2017
342 e séance10 heures-11 heures.	1	Ouverture de la session (séance publique)
	2 et 3	Adoption de l’ordre du jour et examen du programme de travail (séance publique)
	7	Activités de promotion de la Convention(séance publique)
11 heures-midi		Réunion informelle avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme (séance publique)
Midi-13 heures		Réunion informelle avec des représentants d’organismes et d’institutions spécialisées des Nations Unies (séance privée)
343 e séance15 heures-18 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial du Bangladesh (CMW/C/BGD/1) (séance publique)
Mardi 4 avril
344 e séance 10 heures-13 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial du Bangladesh (suite) (séance publique)
345 e séance 15 heures-18 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial de la Jamaïque (CMW/C/JAM/1) (séance publique)
Mercredi 5 avril
346 e séance 10 heures-13 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial de la Jamaïque (suite) (séance publique)
347 e séance 15 heures-18 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial du Nigéria (CMW/C/NGA/1) (séance publique)
Jeudi 6 avril
348 e séance 10 heures-13 heures	5	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention : rapport initial du Nigéria (suite) (séance publique)
349 e séance 15 heures-18 heures	4-8	Groupe de travail plénier (séance privée)
Vendredi 7 avril
350 e séance 10 heures-13 heures	4-8	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
351 e séance 15 heures-18 heures	4-8	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Lundi 10 avril
352 e séance 10 heures-13 heures	4-8	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
353 e séance 15 heures-18 heures	4-8	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Mardi 11 avril
354 e séance 10 heures-13 heures	4-8	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
355 e séance 15 heures-18 heures	4-8	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Mercredi 12 avril
356 e séance 10 heures-13 heures	4-8	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
357 e séance15 heures-18 heures	4-8	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
Jeudi 13 avril
358 e séance10 heures-13 heures	4-8	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée)
359 e séance 15 heures-18 heures.	4-8	Groupe de travail plénier (suite) (séance privée) et clôture de la session (séance publique)