Comité des droits de l ’ homme
Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no2466/2014 * , **
Communication présentée par : |
T. V. |
Au nom de : |
L’auteur |
État partie : |
Canada |
Date de la communication : |
8 octobre 2014 |
Question(s) de fond : |
Expulsion vers Sri Lanka |
Le 8 novembre 2017, le Comité, ayant été informé que l’auteur et l’État partie étaient parvenus à un accord sur la question de fond soulevée dans la communication et que l’auteur ne risquait plus d’être expulsé, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2466/2014.