Annexe II

LISTE DES NEUF MEMBRES DONT LE MANDAT VIENT À EXPIRATION LE 31 DÉCEMBRE 2006

M. Abdelfattah AMOR	Tunisie
M. Nisuke ANDO	Japon
M. Prafullachandra N. BHAGWATI	Inde
M. Alfredo CASTILLERO HOYOS	Panama
Mme Christine CHANET	France
M. Walter KÄLIN	Suisse
M. Hipólito SOLARI-YRIGOYEN	Argentine
Mme Ruth WEDGWOOD	États‑Unis d’Amérique
M. Roman WIERUSZEWSKI	Pologne

Annexe III

LISTE DES NEUF MEMBRES QUI CONTINUERONT À SIÉGER AU COMITÉ JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2008

M. Maurice GLÈLÈ‑AHANHANZO	Bénin
M. Edwin JOHNSON LOPEZ	Équateur
M. Ahmed Tawfik KHALIL	Égypte
M. Rajsoomer LALLAH	Maurice
M. Michael O’FLAHERTY	Irlande
Mme Elisabeth PALM	Suède
M. Rafael RIVAS POSADA	Colombie
Sir Nigel RODLEY	Royaume‑Uni de Grande‑Bretagneet d’Irlande du Nord
M. Ivan SHEARER	Australie

Annexe IV

CURRICULUM VITAE DES CANDIDATS

Abdelfattah AMOR

Né en 1943, M. Abdelfattah AMOR a intégré en 1970 l’enseignement supérieur, où il a évolué à travers les différents grades pour être consacré, aujourd’hui, professeur émérite.

Spécialiste de droit public et sciences politiques, il a enseigné le droit international, les relations internationales, le droit constitutionnel et les sciences politiques, les droits de l’homme et le droit administratif.

Parmi d’autres choses, il a effectué, en tant que professeur invité ou associé, des missions d’enseignement dans plusieurs universités, notamment en Afrique et en Europe de l’Est et de l’Ouest.

M. Amor a assuré la présidence de nombreux jurys de recrutement de professeurs de droit public. Il a exercé de nombreuses responsabilités dans le cadre universitaire, dont celle de doyen de la faculté de droit de Tunis qui, au terme de son mandat, lui a octroyé l’honorariat. Il est actuellement Président de l’Académie internationale de droit constitutionnel.

Dans le cadre du système des Nations Unies, M. Amor a été élu une première fois en 1998 et une deuxième fois en 2002 membre du Comité des droits de l’homme de l’ONU, dont il a assuré la vice‑présidence de 1999 à 2003 et la présidence de 2003 à 2005.

En outre, il a exercé les fonctions de rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction de la Commission des droits de l’homme de l’ONU et a présenté, à ce titre, 37 rapports à la Commission et à l’Assemblée générale. Il a réalisé de nombreuses études dans le domaine du droit international, notamment «La femme, les traditions et les religions», «Éducation et tolérance» et «Discriminations religieuses et discriminations raciales: les discriminations aggravées».

M. Amor a participé en 1993 à la Conférence de Vienne sur les droits de l’homme et en 2001 à la Conférence de Durban contre le racisme. Il a contribué à la fois à la préparation et au résultat final de ces deux conférences. Il a aussi et surtout organisé et présidé la Conférence internationale consultative sur l’éducation scolaire en relation avec la liberté de religion ou de conviction, la tolérance et la non‑discrimination, qui s’est tenue à Madrid en 2001. De 1992 à 1995, M. Amor a fait partie de la Sous‑Commission de la protection et de la promotion des droits de l’homme de l’ONU.

M. Amor a apporté plusieurs contributions aux activités de l’UNESCO, où il préside le jury pour le Prix des droits de l’homme, et à l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), dans le cadre de laquelle il a été notamment membre du Bureau de la Conférence des doyens des facultés de droit utilisant totalement ou partiellement la langue française (1987‑2002) et membre du Bureau du réseau «Droits fondamentaux» (1993‑2003).

Au niveau africain, M. Amor a contribué, en qualité d’expert, à la transformation de l’Organisation de l’unité africaine en Union africaine.

À côté de ses activités internationales, au niveau arabe M. Amor a exercé notamment les fonctions d’expert auprès de la Ligue des États arabes, chargé de l’élaboration d’un projet de réforme du Pacte de la Ligue (1979‑1982). En 1975, il a participé à la création de l’Union des juristes arabes. Il a organisé en 1991 la première Conférence des doyens de faculté de droit arabes sur l’enseignement des droits de l’homme. Il collabore activement aux activités scientifiques de l’Institut arabe des droits de l’homme. Il a en outre créé plusieurs associations académiques et scientifiques maghrébines, ou participé à leur création.

Au niveau national, M. Amor a mené de nombreuses activités scientifiques et universitaires. Il a été membre du Conseil constitutionnel (1987‑1992) et Président de l’Association tunisienne de droit constitutionnel (1982‑2005).

M. Amor a publié notamment les études suivantes: «Le droit constitutionnel saisi par le droit international», «Droit constitutionnel et institutions politiques», «Réforme du Pacte de la Ligue des États arabes», «Islam et droits de l’homme», «Études sur la tolérance», «Le suffrage universel», «Les changements démocratiques en Afrique», «Le droit international et les religions», «Légalité arabe, légalité islamique et légalité internationale», «La Cour pénale internationale» et «Le Tribunal international du droit de la mer». Il est également l’auteur d’une centaine d’articles et d’études sur d’autres aspects du droit international, du droit constitutionnel et des droits de l’homme. M. Amor dirige la collection des recueils des cours de l’Académie internationale de droit constitutionnel.

M. Amor est titulaire de deux décorations nationales (Ordre de la République et Ordre du mérite de l’éducation), du Prix national des droits de l’homme (1998), de l’Ordre espagnol du mérite civil, ainsi que de plusieurs décorations et distinctions académiques d’universités et d’institutions étrangères.

Driss BELMAHI

Date et lieu de naissance:17 octobre 1958, Oujda (Maroc)

Situation de famille:Marié, 2 enfants

Diplômes

1982:Licence de droit public, faculté de droit d’Oujda

1986:Certificat d’études supérieures de sciences politiques, faculté de droit de Rabat

1987:Certificat d’études supérieures de relations internationales, faculté de droit de Rabat

1988:Certificat d’études supérieures de finances publiques, faculté de droit de Casablanca

1989:Diplôme d’études supérieures de sciences politiques, faculté de droit de CasablancaDoctorat de sciences politiques, à la faculté de droit (en cours)

Fonctions

1983‑1984:Fonctionnaire au Ministère de l’intérieur

1989‑1993:Maître assistant à la faculté de droit de Casablanca

1993‑1998:Journaliste, Al Mithad Watani

1994‑2003:Chargé de cours à l’Académie royale militaire de Meknès

1998‑2004:Directeur de la concertation et de la défense des droits de l’homme au Ministère des droits de l’homme

2004:Conseiller et chef de la Section chargée de la communication, de la coopération et de la formation à l’institution du Diwan Al Madhalim (Médiateur)

1996‑2005:Chargé de cours sur les droits de l’homme et le droit humanitaire à la faculté de droit, à l’Académie royale militaire, à l’École royale des officiers de gendarmerie de Casablanca et au Centre de formation des éducateurs de prison d’Ifrane

Participation à des consultations aux niveaux national et international

1993‑1997:Participation à la supervision des élections au Yémen

1995:Séminaire sur la liberté et la qualité de l’enseignement à la BEI

1998:Participation à la mise en place du Centre de documentation, d’information et de formation en matière de droits de l’homme (CDIFDH), établi par le Ministère des droits de l’homme en coopération avec le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le PNUD

2000:Membre de la Commission nationale chargée de préparer le rapport du Maroc présenté au Sommet mondial pour les enfants

2000‑2004:Membre du réseau du programme méditerranéen de maîtrise en droits de l’homme et en démocratisation à l’Université de Malte

2004:Conseiller juridique à l’Observatoire national des droits de l’enfant

2005:Membre du Conseil scientifique de la chaire UNESCO «Enfant, famille et société» à l’Université Sidi Mohamed Ben Abdallah de Fès

2005:−Participation à la préparation du rapport annuel du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH)

−Participation, avec l’équipe du Centre d’études sur les droits de l’homme et la démocratie, à l’élaboration à l’intention de l’UNICEF d’une étude sur l’application de l’optique des droits de l’homme dans le domaine des droits de l’enfant

−Préparation du projet d’institutionnalisation du Forum arabe de la société civile en faveur de l’enfance

Participation aux conférences, séminaires et autres activités des organismes des Nations Unies

Représentant du Maroc aux comités créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme: août 1998 (Comité pour l’élimination de la discrimination raciale); mai 1999 (Comité contre la torture); octobre 1999 (Comité des droits de l’homme); octobre 2000 (Comité des droits économiques, sociaux et culturels)

Conférences régionales de Dakar et Conférence préparatoire de Genève pour la Conférence mondiale contre le racisme

Septembre 2001: Conférence mondiale contre le racisme à Durban (Afrique du Sud)

Août 2002: Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Avril 2004: Forum international de Stockholm contre le racisme

Participation à l’organisation d’ateliers et de séminaires

Analyse des rapports périodiques présentés par le Maroc à divers comités créés en vertu d’instruments internationaux, 2‑3 janvier 2001

La législation pénitentiaire marocaine par rapport aux normes internationales, Atelier sur la législation pénitentiaire et les normes internationales pour le traitement des détenus, Rabat, 22‑24 janvier 2001

Les conventions internationales et le droit interne, Séminaire sur les conventions internationales et le droit interne, Rabat, 19‑21 octobre 2001

Le rôle de l’éthique dans la prévention de la torture, Journée d’étude sur le thème «La médecine carcérale et les droits de l’homme», Rabat, 6 juin 2002

Les normes internationales dans le domaine des droits de l’homme et la supervision des élections, Journée d’étude sur la supervision des élections, Rabat, 7 juin 2002

Réflexion sur le Code marocain de la presse, Journée d’étude sur la démocratie et le droit à l’information, Rabat, 21 novembre 2002

La liberté d’information et le droit à un procès équitable, Atelier de formation sur les médias et les droits de l’homme, Rabat, 3-5 octobre 2003

Atelier régional sur les pays arabes et les mécanismes internationaux pour la protection des droits de l’homme, Casablanca, 25-28 septembre 2003: Réflexion sur les clauses de réserve en matière de droits de l’homme dans les pays arabes; Étude critique sur les pratiques des pays arabes en matière de rapports périodiques sur les droits de l’homme

L’évolution normative et institutionnelle des droits de l’homme au Maroc, deux ateliers à l’intention de fonctionnaires des Nations Unies au Maroc sur le thème «L’évolution des droits de l’homme au Maroc», Rabat, 7 et 25 mai 2004

Les violations flagrantes des droits de l’homme: réglementation sans vision, table ronde sur les travaux de la Commission marocaine d’indemnisation

La question de la torture devant les juridictions marocaines, Atelier national sur le Protocole d’Istanbul, Marrakech, 29 novembre-2 décembre 2004

Activités dans le domaine législatif

1999-2001:Coordonnateur de projets de loi sur les libertés civiles

2000:Préparation d’un document de travail sur les partis politiques au Maroc et d’un document de travail sur l’institution du Médiateur

2003:Participation à l’élaboration du règlement intérieur de l’institution du Diwan Al Madhalim (Médiateur)

2004:Participation à l’élaboration concertée d’un projet de loi créant la fonction de médiateur en Jordanie; Manuel de formation sur les droits de l’homme à l’intention des fonctionnaires marocains chargés de veiller au respect des lois dans le cadre des activités de la Section d’amnistie

Publications

2000:Étude comparative sur les compétences des médiateurs, REMALD no 26‑2000

2002:La place des traités dans le droit interne, publication du CDIFDH

2004:Le rôle des institutions nationales pour la protection des droits de l’homme, publication de l’Institut suédois d’Alexandrie (Égypte); Les dispositions de loi régissant l’entrée et le séjour des étrangers au Royaume du Maroc, l’émigration et l’immigration clandestine par rapport aux conventions internationales relatives aux droits de l’homme, travaux d’un colloque national tenu les 19 et 20 décembre 2003, publication de l’Association d’information juridique et judiciaire, 2004

2005:Les considérations d’équité, magazine Diwan Al Madhalim no 2; L’impact de l’engagement du Maroc en faveur des droits de l’homme et des droits humanitaires sur la réforme du Code pénal, travaux d’un colloque sur la réforme pénale, publication de l’Association d’information juridique et judiciaire; La torture dans la jurisprudence marocaine, publication du CDIFDH et du CIRT (Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture)

Langues

Arabe et français courantsBonne connaissance de l’anglais et de l’espagnol

Activités dans le cadre de la société civile

1984-1989:Membre de l’Association marocaine de défense des droits de l’homme

1990-1998:Membre du Comité administratif de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH)

1991-1998:Membre du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM)

1993-1998:Membre du Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNE Sup)

2005:Chargé de programmes au Centre d’études sur les droits de l’homme et la démocratie

2006:Membre du Comité administratif de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH)

M. Prafullachandra Natwarlal BHAGWATI

Date de naissance:21 décembre 1921

Langue de travail:Anglais

M. P. N. Bhagwati, qui figure parmi les plus éminents juristes de l’Inde depuis l’accession de ce pays à l’indépendance, a été, jusqu’à son départ à la retraite, Président (Chief Justice) de la Cour suprême de l’Inde, laquelle a sous sa conduite élaboré une volumineuse jurisprudence concernant les droits de l’homme en Inde. Par une interprétation créatrice, il a élargi le champ et le cadre des droits fondamentaux consacrés par la Constitution et a élaboré la stratégie du litige d’intérêt public dans le souci de rendre abordables les droits de l’homme aux légions de pauvres et de défavorisés. Cette stratégie lui a valu l’admiration de nombreuses juridictions de common law.

Il entretient des relations étroites avec un grand nombre d’ONG, tant en Inde qu’à l’étranger, et a favorisé et inspiré le développement d’ONG locales œuvrant dans les domaines des droits de l’homme et du développement. Il a organisé plusieurs colloques judiciaires sur l’application en droit interne des normes internationales relatives aux droits de l’homme à l’intention de juges de pays de différentes régions du Commonwealth. Il a en outre facilité la tenue d’un certain nombre d’ateliers d’avocats et de juges sur les droits de l’homme organisés par des ONG et auxquels il a participé et a été Président du Congrès mondial des droits de l’homme tenu à New Delhi en décembre 1990.

Membre de la Commission d’experts de l’OIT depuis 1987, M. Bhagwati a été Vice‑Président puis Président du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, dont il est actuellement membre. Nommé Conseiller régional pour l’Asie et le Pacifique par le Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, il a aussi effectué plusieurs missions pour le compte du Centre pour les droits de l’homme des Nations Unies, du secrétariat du Commonwealth et de la Commission internationale de juristes. Plusieurs pays, dont la Mongolie, le Cambodge, le Népal, l’Éthiopie et l’Afrique du Sud, ont fait appel à ses services pour les aider à élaborer leur Constitution, et en particulier les chapitres relatifs aux droits de l’homme. Il a été membre de la Commission d’enquête Goldstone en Afrique du Sud. Il a été associé à la mise au point du projet de manuel pour la formation des juges aux droits de l’homme établi par le Haut‑Commissariat aux droits de l’homme.

M. Bhagwati a été particulièrement actif dans le domaine des droits fondamentaux de la femme. Il a été animateur et principal conseiller technique pour, entre autres, trois ateliers judiciaires régionaux (1 tenu à Victoria Falls pour l’Afrique, 1 à Hong Kong pour l’Asie et le Pacifique, et 1 au Guyana pour les Caraïbes) à l’intention de femmes juges sur l’application en droit interne des normes internationales relatives aux droits de la personne humaine dans les affaires touchant aux droits fondamentaux de la femme. Il a présidé le tribunal populaire sur la violence contre les femmes constitué à l’initiative d’ONG internationales de femmes à l’occasion de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, à Vienne.

Il a été chargé d’un nombre considérable de travaux relatifs aux droits fondamentaux et au développement des minorités tribales, en particulier des femmes des groupes tribaux du sud et de l’est de l’Inde, et c’est sous sa direction que l’ONG AWARE a aidé 6 000 villages à parvenir à l’autosuffisance. Deux grands complexes implantés en milieu rural portent son nom, qui est connu dans toutes les couches pauvres et défavorisées de la société indienne.

M. Bhagwati a été chargé d’introduire un grand nombre d’innovations destinées à ouvrir aux pauvres et aux défavorisés l’accès à la justice. Il a élargi la doctrine de l’intérêt à agir (locus standi) devant la Cour suprême et les hautes cours afin de donner la possibilité à ceux qui se voient refuser l’accès à la justice en raison de leur pauvreté ou de leur condition sociale ou économique de faire valoir leurs droits individuels et collectifs.

Dans le même temps, il a œuvré avec succès à la mise en place d’un programme très au point d’aide juridique, et il est considéré par beaucoup comme le père du programme indien d’aide juridique, avec notamment la création d’antennes d’aide juridique en milieu rural, en collaboration avec les ONG, la création de centres d’aide juridique, et ainsi de suite.

De nombreux documentaires ont été consacrés à M. Bhagwati et à ses travaux; il est notamment parmi les six personnalités indiennes dont le portrait a été présenté dans une émission réalisée par une chaîne de télévision indienne. Il est l’un des membres les plus éminents de l’appareil judiciaire indien depuis l’indépendance. Sa notoriété, auprès même du grand public, et l’influence que lui vaut son action dans le domaine judiciaire et de l’aide juridique sont considérables, à tel point même qu’un village a été rebaptisé BHAGWATI PURAM en son honneur par ses habitants, des membres d’un groupe tribal bénéficiaires de l’un de ses jugements.

M. Bhagwati s’est fait le champion de la cause des ouvriers et des journaliers. Ses jugements relatifs au travail servile, aux travailleurs non syndiqués et au travail des enfants ont suscité une réflexion qui a débouché sur l’adoption de divers textes législatifs et la formulation de plans gouvernementaux tendant à améliorer leur situation économique et sociale. Il a en outre été associé au programme pour le développement durable et a contribué à l’élaboration d’une jurisprudence relative à la pauvreté en Inde.

Le Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a fait appel aux services de M. Bhagwati, qui est Président du groupe de personnalités chargé d’étudier les questions relatives aux réfugiés en Asie du Sud.

M. Bhagwati a aussi siégé à la Cour permanente d’arbitrage de La Haye et a fait partie de l’Équipe internationale (dont faisaient également partie Henry Kissinger et Lord Carrington) chargée d’une médiation entre l’Inkatha et l’ANC avant la tenue des élections en Afrique du Sud. Il a en outre été membre du Conseil consultatif international de la Banque mondiale pour les réformes juridiques et judiciaires.

Actuellement membre du Comité des droits de l’homme institué en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il est par ailleurs Honorary Fellow de l’Académie américaine des arts et des sciences, ainsi que membre honoraire de l’Association du barreau de la ville de New York.

M. Bhagwati est recteur de l’Université d’Hyderabad ainsi que de la Shri Lal Bahadur Shastri Rashtriya Sanskrit Vidyapeeth.

Christine CHANET

Langues de travail:Français, anglais

Situation/fonctions actuelles

Conseiller à la Cour de cassation

Présidente de la commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme

Représentante du Haut‑Commissaire aux droits de l’homme chargée d’examiner la situation des droits de l’homme à Cuba

Présidente du Comité des droits de l’homme en 2005/2006

Principales activités professionnelles

Auditeur de justice à l’École nationale de la magistrature (1968‑1970)

Magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice (1970‑1974)

Conseiller technique, puis Chargée de mission au Cabinet du Secrétaire d’État à la condition féminine (1974‑1976)

Chargée de mission au Cabinet du Secrétaire d’État à la culture (1976‑1977)

Chargée de mission à la Direction des affaires juridiques au Ministère des relations extérieures (1981‑1983)

Sous‑Directeur des droits de l’homme et des affaires civiles et pénales internationales au Ministère des affaires étrangères (1983‑1986)

Membre du Comité des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies

Membre du Comité contre la torture

Conseiller technique au Cabinet de Pierre Arpaillange (Garde des sceaux, Ministre de la justice) (1988)

Avocat général à la Cour d’appel de Paris (1992‑1996)

Présidente du Comité des droits de l’homme de l’ONU en 1997

Études

Lycée La Fontaine et faculté de droit à Paris

Diplômée d’études supérieures de droit privé

Diplômée d’études supérieures de sciences criminelles

Brownson Naguolor DEDE

Date de naissance:1er septembre 1939

Nationalité:Nigériane

Situation de famille:Marié, 6 enfants

Religion:Catholique

Formation

1)1953‑1958:Urhobo College, Warri (Nigéria) (West African School Certificate, First Division)

2)1960‑1964:Université d’Ibadan (Nigéria) (boursier d’État) (10 premiers reçus à l’examen national d’entrée à l’Université) Licence (B. A. Honours) avec mention

3)1965‑1966:London School of Economics and Political Science, programme de troisième cycle de préparation à la carrière diplomatique:Relations économiques internationales, diplomatie, organisations et institutions internationales, histoire diplomatique et droit international public

4)1967:John Hopkins University School of Advanced International Studies, Washington, D.C.

5)Séminaires de diplomatie de la Fondation Rockefeller:

a)mars‑avril 1967: les questions essentielles de la politique étrangère américaine

b)octobre‑décembre 1967: les aspects internationaux du développement économique

c)mars‑avril 1968: l’élaboration de la politique étrangère américaine

Langues:Maîtrise de l’anglais et du français écrits et parlés, et connaissance pratique du portugais et de l’allemand

Fonctions/nominations récentes

1)Septembre 1999‑août 2003: Directeur général, Ministère de la coopération et de l’intégration en Afrique, Présidence, Abuja

2)1996‑janvier 1999: Ambassadeur en Éthiopie et dans l’État d’Érythrée, et Représentant permanent auprès de l’OUA

3)Avril 1990‑septembre 1995: Secrétaire général adjoint de l’OUA chargé du développement et de la coopération économiques

4)1992‑1995: Nommé par le Secrétaire général de l’ONU membre du Groupe de personnalités de haut niveau sur le développement de l’Afrique

5)Septembre 1987‑avril 1990: Secrétaire général adjoint de l’OUA chargé de l’administration et des finances

6)Mai 1986‑septembre 1987: Secrétaire général adjoint de l’OUA chargé des affaires politiques.

Fonctions antérieures dans la carrière diplomatique

1)Septembre 1984‑avril 1986: Directeur, avec rang d’Ambassadeur, Département de la planification, Ministère des affaires extérieures (Lagos) et membre du Conseil d’administration de l’Institut nigérian des affaires internationales de Lagos

2)Avril 1984‑août 1984: Haut‑Commissaire par intérim du Nigéria pour l’Australie, la Nouvelle‑Zélande, les Fidji, la Papouasie‑Nouvelle‑Guinée et Vanuatu

3)Août 1981‑mars 1984: Ministre et Haut‑Commissaire adjoint du Nigéria pour l’Australie à Canberra (ainsi que pour la Nouvelle‑Zélande, etc.)(promu Ambassadeur, classe 1, en novembre 1983)

4)Février 1981: Ministre et Consul général, consulat général du Nigéria à Rio de Janeiro (Brésil)

5)Octobre 1979‑janvier 1981: Ministre conseiller pour les affaires politiques et économiques, ambassade du Nigéria à Brasilia (Brésil)

6)Septembre 1978‑septembre 1979: Ministre conseiller pour les affaires économiques, Département de la coopération économique internationale, Ministère des affaires extérieures

7)Septembre 1975‑septembre 1978: Conseiller et assistant spécial du Commissaire (Ministre) des affaires extérieures à Lagos

8)Juillet 1972‑août 1975: Premier Secrétaire et Chef de la Chancellerie, ambassade du Nigéria à Bonn (République fédérale d’Allemagne)

9)Janvier 1970‑novembre 1970: Premier Secrétaire et Chargé d’affaires, ambassade du Nigéria à Conakry (Guinée)

10)Août 1968‑décembre 1969: Secrétaire adjoint (Deuxième Secrétaire), Division des affaires africaines, Ministère des affaires extérieures, Lagos

11)a)Juillet 1966‑mai 1968: Troisième Secrétaire et assistant spécial de l’Ambassadeur, ambassade du Nigéria à Washington, D.C.

b)Deuxième Secrétaire, affaires politiques et administration, ambassade du Nigéria à Washington, D.C.

12)Entré dans le service diplomatique nigérian en septembre 1964 comme secrétaire assistant (troisième secrétaire) à la Division Asie et Pacifique nommé ensuite à la Division Afrique

Participation à des conférences internationales

Participation à un certain nombre de conférences internationales, parmi lesquelles:

a)Session extraordinaire du Conseil des ministres de l’OUA en juin 1965 à Lagos

b)Sessions du Conseil des ministres de l’OUA en 1976, 1977, 1978 et 1985, et toutes les sessions de février 1986 à ce jour

c)Conférences au sommet de l’OUA en 1976, 1977, 1978 et 1985 et toutes les conférences au sommet de février 1986 à 1998

d)Sommets des Non‑alignés: Colombo (Sri Lanka) en 1976 et Harare (Zimbabwe) en 1986

e)Réunions au sommet des chefs de gouvernement du Commonwealth en 1976 et 1982

f)Sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies de 1976, 1977, 1978, 1985 et 1986 à 1988

Abdellah Milud EL ‑MEHADBI

Date et lieu de naissance:19 décembre 1950, Tripoli‑Aziziya (Libye)

Langues de travail:Arabe, français, anglais

Situation/fonctions actuelles

Professeur de droit international, droit des droits de l’homme et droit diplomatique

Directeur du Programme des études internationales, Académie des hautes études

Directeur des relations internationales, Centre des recherches

Membre du Conseil, Centre libyen de médiation et de l’arbitrage

Principales activités professionnelles

Professeur de droit international, droit des droits de l’homme aux universités libyennes, à l’Académie de police, à l’Institut de formation des juges, à l’Institut des relations diplomatiques (Affaires étrangères)

Professeur à l’Institut arabe des études et des recherches, Le Caire

Ligues arabe

Professeur‑visiteur dans des universités arabes et européennes

Formation

Licence en droit (1973), Université Gargounès (Libye) − Mention «très honorable»

D. E. S. de droit international (1976), Université de Nice (France)

Doctorat d’État, droit international (1982), Université de Nice − Mention «très honorable»

Participation aux cours «San Remo», Académie de droit international de La Haye, «Unitar» Genève

Principales autres activités dans le domaine couvert par le mandat de l’organe conventionnel considéré

Professeur de droit des droits de l’homme

Membre de l’Association libyenne des droits de l’homme (fondateur)

Membre des commissions libyennes des législations

Membre des comités de l’indemnisation

Liste des publications les plus récentes dans ce domaine

Étude: La démocratie et les droits de l’homme, Allemagne, juin 2006

Livre: La torture et le droit, TRIP (en arabe) 2006

Livre: Les droits de l’homme: une étude sur les concepts, 2006

Livre: La Libye et les droits de l’homme (en arabe), août 2006

Yuji IWASAWA

Date et lieu de naissance:4 juin 1954, à Tokyo (Japon)

Langues de travail:Japonais, anglais, français, allemand

Fonctions actuelles

Professeur de droit international, Université de Tokyo, faculté de droit (Japon)

Juge au tribunal administratif de la Banque asiatique de développement

Membre du Groupe d’experts permanent au titre de l’Accord de l’OMC sur les subventions

Rédacteur en chef de la collection International Law from Japanese Perspectives (Nijhoff)

Conseiller pour l’examen du statut de réfugié auprès du Ministre japonais de la justice

Principales activités professionnelles

Rapporteur au Comité du droit international des droits de l’homme, Association de droit international, 1995‑2004; a présenté des rapports aux conférences biennales de l’Association, en 1996 à Helsinki, en 1998 à Taipei, en 2000 à Londres, en 2002 à New Delhi et en 2004 à Berlin

Membre (nommé par le gouvernement) de l’Instance permanente sur les questions autochtones de 2002 à 2004

Directeur de la planification à la branche japonaise de l’Association de droit international

Directeur de la planification à l’Association japonaise de droit économique international

Rédacteur de la Revue chinoise de droit international

Rédacteur du Journal of International Economic Law

Visiting Fellow, Lauterpacht Research Centre for International Law, Université de Cambridge, 1991‑1993, 1997, 2000‑2001

Overseas Fellow, Churchill College, Cambridge, 2000‑2001

A donné une conférence sur «L’application interne du droit international» à l’Académie de droit international de La Haye, 2002

Études

1984‑1986Doctorat en science juridique (S.J.D.), faculté de droit de l’Université de Virginie

1977‑1978Maîtrise de droit (LL.M.), Harvard Law School

1973‑1977Licence de droit (LL.B.), faculté de droit de l’Université de Tokyo

1983, 1990, 1992Session d’été de l’Académie de droit international de La Haye

1983Session d’étude, Institut international des droits de l’homme

Autres activités

A donné des conférences de droit international des droits de l’homme à l’Asia‑America Institute of Transnational Law, Hong Kong, en 1996.

A donné des conférences de droit international des droits de l’homme à des magistrats japonais, à Tokyo, en 2005.

Membre du Comité des normes et pratiques internationales relatives aux droits de l’homme à l’Association de droit international, a participé à des conférences spéciales du Comité en 1999 à Bellagio, en 2003 à Turku et en 2006 à Maastricht.

Membre du Conseil exécutif de la Société japonaise de droit international des droits de l’homme.

Conseiller universitaire auprès du membre japonais de la Commission du droit international à Genève, en 1997.

A fait un exposé à une conférence internationale sur l’application du droit international des droits de l’homme par les juridictions internes à Sienne, en 1993.

A fait un exposé à une conférence internationale sur l’avenir du système des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme à Cambridge, en 1997.

A fait un exposé sur le droit international dans l’ordre juridique japonais à une réunion annuelle de l’American Society of International Law à Washington, D.C., en 1997.

A participé à la réunion d’un Groupe d’experts des Nations Unies sur l’incapacité, à Berkeley (États‑Unis d’Amérique), en 1998.

Publications

International Law, Human Rights and Japanese Law: The Impact of International Law on Japanese Law (Oxford: Oxford University Press, 1998)

Applicabilité nationale des traités: qu’appelle‑t‑on des traités directement applicables en droit interne? (Tokyo, 1985, en japonais)

Conférences de droit international (coédition en japonais, Tokyo, 2004)

Le règlement des différends à l’OMC (Tokyo, 1985, en japonais)

Trilateral Perspectives on International Legal Issues: Conflict and Coherence (coédition, Washington, D.C.: American Society of International Law, 2003)

Maria Leonor JOAQUIM

Nationalité:Mozambicaine

Date de naissance:29 juin 1953

Études:Licence en droit

Expérience professionnelle

−Avocate avec 25 ans d’expérience dans le domaine du droit international. À ce titre, mes fonctions touchent aux droits de l’homme, à la prévention de la criminalité et à la justice pénale, ainsi qu’aux traités sur la propriété industrielle et intellectuelle.

−J’ai occupé le poste de directeur adjoint de la division des affaires juridiques et consulaires et ai été chargée de la coordination des travaux de 1994 à 2000.

−J’ai assumé des fonctions de conseiller à Washington, D.C., de 2000 à 2003.

−Je dirige le Département des affaires juridiques depuis 2003.

−J’ai travaillé à l’adhésion du Mozambique aux instruments internationaux suivants:

Accord de Madrid, Protocole de Madrid, Convention de Paris, Convention de l’OMPI, Convention relative aux droits de l’enfant, Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois protocoles, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Protocole se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

−J’ai assisté à de nombreuses réunions et conférences internationales sur des questions telles que les droits de l’homme, la prévention de la criminalité et la justice pénale, ainsi que le droit de la mer.

Walter KÄLIN

Date et lieu de naissance:20 mai 1951, Zurich (Suisse)

Nationalité:Suisse

Situation de famille:Marié à Roswitha Meyer, 2 enfants

Carrière universitaire

depuis 1985Professeur de droit constitutionnel et de droit international public à la faculté de droit et d’économie de l’Université de Berne. Principaux domaines de recherche: droit des droits de l’homme (interne et international), droit des réfugiés, droit processuel (juridictions constitutionnelles)

1995 à 1996Doyen de la faculté et Directeur du Département de droit

1978 à 1982Assistant du professeur J. P. Müller à l’Institut de droit public de l’Université de Berne et conseil d’une organisation non gouvernementale pour les réfugiés et demandeurs d’asile

Autres activités professionnelles

Depuis 2004: Représentant du Secrétaire général de l’ONU pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays

Depuis 2003: membre du Comité des droits de l’homme de l’ONU

Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme de l’ONU sur la situation des droits de l’homme au Koweït sous occupation iraquienne (1991‑1992)

Consultant auprès du Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (à plusieurs reprises, notamment pour étudier la protection temporaire en 1996 et les mécanismes de supervision en 2001; donne régulièrement des cours dans le cadre des stages sur le droit des réfugiés organisés par le Haut‑Commissariat à San Remo)

Consultant auprès du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (en Indonésie en 2000 et sur la législation au Timor oriental en 2001‑2002)

Président du Groupe de juristes chargés d’aider le Représentant du Secrétaire général pour la question des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Francis Deng, à élaborer les principes directeurs concernant les déplacements internes

Consultant auprès du PNUD pour la décentralisation (Jordanie 1994, Liban 1997, Pakistan 1998)

Consultant auprès de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) (2002)

Consultant auprès de la SDC (Suisse Development Cooperation) au Népal (1992 à ce jour), au Pakistan (depuis 1998), en Inde (1999) et au Kirghizistan (2001)

Consultant auprès du Ministère suisse des affaires étrangères sur l’élaboration de la Constitution afghane (2002‑2003)

Expert près le Tribunal constitutionnel de la RFA pour les affaires concernant les demandeurs d’asile (1995‑1996)

Président de la Commission d’experts sur la réforme constitutionnelle du système judiciaire suisse (1995) et membre du Comité directeur de la réforme constitutionnelle suisse (1995‑1996)

Membre des commissions fédérales suisses d’experts chargées de rédiger une nouvelle loi sur le droit d’asile (1990, 1993‑1995), d’élaborer une nouvelle législation sur l’organisation du système judiciaire de la Confédération helvétique (1993‑1995) et de formuler une nouvelle politique en matière de migrations (1996)

Consultant auprès du Parlement du canton de Berne pour la rédaction d’une nouvelle constitution cantonale; coauteur des projets d’articles sur les droits de l’homme (1988‑1992)

Associations de spécialistes

1996‑2002Rapporteur du Comité sur les procédures applicables aux réfugiés, Association de droit international

1997‑2001Président de la branche suisse de l’Association de droit international

1991‑1996Membre du Conseil d’administration de la branche suisse de l’Association de droit international

Depuis 1993Membre du conseil, Société allemande de droit international

Membre de l’American Society of International Law

Membre du Comité de rédaction de la revue International Journal of Refugee Law

Membre du Comité consultatif de rédaction de la revue Georgetown Immigration Law Journal

Formation

1985Chargé de cours, faculté de droit de l’Université de Berne

1984‑1985Chercheur invité à la faculté de droit de l’Université Harvard

1983/1984Études de troisième cycle à la faculté de droit de l’Université Harvard, Cambridge (États‑Unis)Maîtrise de droit (LL. M. Harvard Law School)

1982Doctorat en droit avec félicitations à l’unanimité (Dr. iur. (summa cum laude) (couronné par le prix Theodor‑Kocher et celui de la Fondation Walter‑Hug)

1979Membre du barreau (Rechtsanwalt) du canton de Schwyz

1976‑1977Préparation (auprès d’un tribunal et dans un cabinet d’avocats) du brevet d’avocat (canton de Schwyz)

1972‑1976Études de droit à la faculté de droit de l’Université de Berne, licence en droit (mention très bien)

1971‑1972Études de droit à la faculté de droit de l’Université de Fribourg

Langues:Allemand, anglais, français.

Publications

Ouvrages

Le principe du non ‑refoulement (Berne, 1982, en allemand)

La procédure de révision constitutionnelle en Suisse (1984; deuxième édition révisée 1994, en allemand)

Les principes constitutionnels de la politique étrangère suisse (Bâle, 1986, en allemand)

Révision constitutionnelle et démocratie (Berne, 1987, en allemand)

Recueil des procédures d’asile (Bâle, 1990, en allemand)

La Suisse et les Pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme (avec G. Malinverni et M. Nowak; Bâle/Francfort, 1991, en allemand et en français; deuxième édition augmentée 1998)

Les droits de l’homme en période d’occupation (avec Lara Gabriel, 1994, en anglais)

Notions élémentaires de droit processuel public (avec U. Zimmerli/R. Kiener, Berne, 1997, en allemand)

Les droits fondamentaux dans les situations de conflit culturel: Liberté et égalité dans les sociétés d’immigrants (Zurich, 2000, en allemand)

Principes directeurs applicables aux déplacements internes − annotations (American Society of international Law, Studies in Transnational Legal Policy no 32, Washington, D.C., 2000, en anglais)

Aide au commerce extérieur et politique des droits de l’homme de la Suisse (avec Erika Schlaeppi, Zurich, 2001, en allemand)

Protection internationale des droits de l’homme (avec Jörg Künzli, Bâle, 2005, en allemand)

Direction de la publication

L’ordre juridique interne dans les relations internationales de la Suisse (avec G. Jenny, Berne, 1988, en allemand)

Les migrations en provenance du tiers monde − causes et effets (avec R. Moser, Berne, 1989, deuxième édition 1991, troisième édition augmentée 1993, en allemand)

Droit des réfugiés (Fribourg, 1991, en français)

La notion de droit dans l’ordre constitutionnel des cantons suisses (avec Andreas Auer, Grüsch, 1991, en allemand et en français)

Manuel de droit constitutionnel du canton de Berne (avec Urs Bolz, Berne, 1995, en allemand et en français)

The Guiding Principles on Internal Displacement and the Law of the South Caucasus (Les principes directeurs applicables aux déplacements internes et droit du Sud Caucase)(avec Roberta Cohen et Erin Mooney, Washington, D.C., 2003, en anglais)

The Face of Human Rights (Physionomie des droits de l’homme (avec Lars Müller et Judith Wyttenbach, Baden, 2004, en anglais).

Articles

Plus de 100 articles et contributions à des ouvrages (en allemand et en anglais) consacrés au droit des réfugiés, au droit international des droits de l’homme, au droit constitutionnel suisse (y compris les questions de contrôle de la légalité, fédéralisme et autonomie locale), à la décentralisation, aux aspects juridiques de la politique étrangère suisse et à des sujets connexes.

Zonke Zanele MAJODINA

Date de naissance:13 septembre 1944

Langue de travail:Anglais

Situation/fonctions actuelles

Vice‑Présidente de la Commission sud‑africaine des droits de l’homme

Actuellement chargée des questions de droit à l’égalité ainsi que des droits des non‑nationaux, l’accent étant mis sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et la politique en matière de migrations

Chargée au sein de la Commission sud‑africaine des droits de l’homme de la coordination des programmes de la Commission pour la mise en application de la loi sur la promotion de l’égalité et la prévention des discriminations injustes

Exerçant la présidence de la Commission en l’absence de son Président

Principales activités professionnelles:

Associations de spécialistes

Société internationale pour la santé et les droits de l’homme

Association internationale pour l’étude des migrations forcées

Black Management Forum South Africa

International Association of Cross‑Cultural Psychology

Fondation pour le développement institutionnel et social, membre du conseil d’administration

International Society for the Prevention of Child Abuse and Neglect

African Townships Health Advocacy Group

Africa Institute of South Africa, membre du comité de rédaction

Membre du conseil d’administration du Fonds sud‑africain de secours aux réfugiés constitué par le Ministre du développement social

Invitée récemment à s’associer au processus de La Haye sur les migrations et le développement.

Études/Formation

1999, doctorat (ph.D) de psychologie clinique de l’Université du Cap

1972, maîtrise (M.Phil) de psychologie clinique (en tant que boursière du British Council) de l’Institut de psychiatrie de l’Université de Londres

1969, licence de psychologie avec mention (B.Sc. Hons.)

Principales autres activités dans le domaine sur lequel porte le mandat de l’organe conventionnel considéré

J’ai représenté la Commission sud‑africaine des droits de l’homme à la session de 2005 de la Commission des droits de l’homme de l’ONU (institutions nationales des droits de l’homme), à la réunion de 2005 du Forum social des Nations Unies, à la Table ronde de 2005 sur les migrations, convoquée par la Commission internationale catholique pour les migrations, et à la conférence de 2004 organisée par le Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme (CIC).

J’ai d’autre part assisté à la Conférence internationale des institutions nationales de défense des droits de l’homme organisée par l’Union africaine, ainsi qu’aux réunions, séminaires et ateliers organisés par le Comité de coordination des institutions nationales africaines de défense des droits de l’homme. Autres activités: consultante auprès du Conseil international des droits de l’homme en 2004 et participation en 2005 à une réunion d’experts sur la lutte contre les discriminations.

À l’heure actuelle, préparation en cours des observations de la Commission sud‑africaine des droits de l’homme sur le rapport national de l’Afrique du Sud au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

Médias

Exposés sur divers aspects des droits de l’homme dans la presse, les médias électroniques et des émissions de télévision et de radio.

Liste des publications les plus récentes dans le domaine considéré

«Children growing up in war zones», actes du neuvième Congrès international sur le mauvais traitement et l’abandon des enfants, Chicago, 1992.

«Effects of armed conflict and other community violence on children», Child Watch, novembre 1992.

«Dealing with difficulties on return: the role of social support and coping», Journal of Refugee Studies 8 (2), 1995.

«Exiles and Homecoming: the untold Stories», Heinenmann Publishers 1995 (traduit en xhosa, zoulou et sotho).

«Home at Last: The Re‑Entry Adaptation of returning South African Exiles», these de doctorat (ph.D) 1999.

«The challenge of forced migration in Southern Africa», Africa Institute of South Africa 2002.

Roberto MEJÍA TRABANINO

M. Mejía Trabanino avait obtenu un diplôme (relations internationales) à l’Université nationale autonome du Mexique avant d’intégrer l’Université d’El Salvador. Il fut professeur de relations internationales avant d’entrer à la Division de la politique extérieure générale du Ministère des affaires étrangères comme Directeur de la Division des droits de l’homme, puis Directeur général, puis Directeur des organisations internationales et de la Direction Amérique centrale. Ambassadeur, il est membre du jury d’examen d’entrée dans la carrière diplomatique. Entre 1982 et 1984, il a été en poste au Mexique et au Honduras.

Membre de la Commission présidentielle des droits de l’homme en 1984, il fut le représentant d’El Salvador en 1996 et 1997 au Comité d’experts indépendants du Programme pour la promotion des droits de l’homme en Amérique centrale et au Panama, coordonné par l’Union européenne, et Conseiller pour les relations internationales auprès du Secrétariat national à la famille de 1995 à 1997.

De 1999 à 2005, collaboration à l’élaboration et à la justification des rapports présentés par El Salvador en application des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, et participation aux cours régionaux sur l’élaboration de stratégies de promotion des droits de l’homme, ainsi qu’à la rédaction des rapports établis à Buenos Aires en 2001 et à San Salvador en 1998, sous l’égide du Haut‑Commissariat de Genève, à la suite d’une participation à plusieurs cours et séminaires nationaux et centraméricains consacrés aux droits de l’homme et aux questions sociales. Chargé d’établir les réponses aux dossiers présentés par la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

M. Mejía Trabanino s’était vu accorder une bourse pour le neuvième cours de droit international organisé par le Comité juridique interaméricain en 1982 à Rio de Janeiro (Brésil) et pour le quatrième cours interdisciplinaire sur les droits de l’homme organisé par l’Institut interaméricain des droits de l’homme en 1986 à San José (Costa Rica).

M. Mejía Trabanino a participé à l’Atelier régional sur la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit du Haut‑Commissariat aux droits de l’homme (organisé en septembre 2005 à San José (Costa Rica)), à la Conférence régionale du Comité international de la Croix‑Rouge (CICR) sur les personnes disparues (Lima, Pérou, 2003) et aux réunions sur le renforcement des instruments interaméricains des droits de l’homme, à l’initiative de l’Organisation des États américains (OEA) en 2000 et 2001. Il a aussi participé à la Réunion régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme (en 1993 à San José, Costa Rica) et faisait partie de la délégation officielle à la Conférence internationale sur la population et le développement (en 1994 au Caire, Égypte); enfin, il a participé au Sommet des Amériques à Miami (États‑Unis), à la quatrième Conférence des épouses de chefs d’État et de gouvernement des Amériques à Sainte‑Lucie et à la Réunion du Conseil exécutif de la quatrième Conférence régionale sur l’intégration des femmes au Chili.

De 1986 à 1994, il avait fait partie de la délégation salvadorienne à la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, à la Commission des droits de l’homme et à sa Sous‑Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités et avait participé aux sessions de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains au sein du Comité examinant les questions de droits de l’homme.

Ahmed MOHAMED OMER EL MUFTI

Date et lieu de naissance: 1er janvier 1949, Soudan

Qualifications

Certificat de compétence en droits de l’homme, Centre danois des droits de l’homme, Copenhague (Danemark), mars 2000

Diplôme délivré par le Centre pour les droits de l’homme des Nations Unies à Genève, et par le Centre international de formation de l’OIT à Turin (Italie), 1994

Doctorat en droit (Ph. D.), Université de Khartoum, 1990 (Chevron Production Sharing Agreements)

Certificat de compétence en informatique et droit, Koweït, 1989

Certificat de compétence en crédit‑bail d’équipement à l’exportation, délivré par l’Institut international de droit du développement (IDLI), Rome (Italie), 1984

Certificat en négociation d’accords pétroliers, Institut international de droit du développement (IDLI), Rome (Italie), 1983

Maîtrise de droit (LLM), Université de l’Indiana, États‑Unis d’Amérique, 1982 (Accords pétroliers)

Certificat en droit et technologie, Université de l’Indiana (États‑Unis d’Amérique), 1981

Certificat en droit et environnement, Université de l’Indiana (États‑Unis d’Amérique), 1981

Certificat en droit international et rédaction de lois et de traités, Londres, 1978, Ministère du développement d’outre‑mer (ODM)

Certificat d’aptitude aux professions juridiques, 1973

Licence en droit (LLB honours), Université de Khartoum, 1973

Expérience

Secrétaire général de l’Organisation du Centre international des droits de l’homme de Khartoum (O.KICHR), qui, en octobre 2005, comptait 4 616 membres, 2005

Membre du Conseil consultatif des droits de l’homme depuis 1994

Ancien Sous‑Secrétaire au Ministère de la justice, 2000‑2002

Membre du barreau soudanais en qualité d’avocat et commissaire aux serments depuis 2002

Membre de l’Union des juristes soudanais depuis 1998

Président du Comité pour l’élimination des rapts de femmes et d’enfants (CEAWC) depuis janvier 2002

Directeur général du Centre international des droits de l’homme de Khartoum (KICHR) depuis janvier 2002

Membre de la Commission permanente pour la protection des journalistes au sein de la Fédération des journalistes arabes, Le Caire, depuis 2000

Membre de l’Association soudanaise pour un dialogue interreligieux (SIRDA), depuis novembre 1999

Ancien Rapporteur du Comité de coordination et du Conseil consultatif des droits de l’homme, Soudan, 1992‑2000

Conseiller juridique (Solicitor General) en matière de droits de l’homme et de droit humanitaire, Ministère de la justice, depuis 1998‑2000

Membre de la délégation soudanaise aux sessions annuelles de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, de 1993 à 2002

Membre de la délégation soudanaise à l’Assemblée générale de 1993 à 2001

Membre de la délégation soudanaise aux sessions annuelles de la Sous‑Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, Genève, de 1993 à 1997

Membre de la délégation soudanaise à la Conférence mondiale des droits de l’homme qui s’est tenue à Vienne en 1993 ainsi qu’aux réunions préparatoires

Membre de la délégation soudanaise à la Conférence mondiale contre le racisme qui s’est tenue en Afrique du Sud

Membre de la délégation soudanaise à la Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre qui s’est tenue à Winnipeg (Canada)

Possède une grande expérience dans la rédaction et l’examen des rapports soumis aux organes conventionnels, en particulier les rapports présentés en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la Convention relative aux droits de l’enfant

Chef de la délégation soudanaise accompagnant tous les rapporteurs de la Commission des droits de l’homme qui se sont rendus au Soudan de 1992 à 2000

Membre de la délégation soudanaise à de nombreuses réunions et manifestations régionales relatives aux droits de l’homme organisées sous les auspices de la Commission africaine ou de l’Organisation de la Conférence islamique

A dirigé de nombreux mémoires de diplômes d’études supérieures en droits de l’homme

Premier orateur lors de nombreuses réunions et conférences sur les droits de l’homme organisées par des institutions nationales et internationales telles que l’Institut pour la réforme judiciaire et juridique, la magistrature, le Barreau, la Haute académie militaire, l’UNICEF, la Croix‑Rouge (CICR), le Haut‑Commissariat aux droits de l’homme à Khartoum

Formateur dans le cadre du programme d’assistance technique du Haut‑Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) à Khartoum

Certificat d’appréciation délivré par Vereniging Humanitarian Projection (ONG internationale) pour sa participation, en qualité d’enseignant et d’organisateur, au cours intitulé «Le droit international des droits de l’homme à l’intention des juges et avocats», 1998

Président du Comité des juristes de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) qui est chargé de restructurer cette dernière

Un des initiateurs du Conseil mondial des chefs religieux, directement issu du Sommet du Millénaire pour la paix dans le monde, tenu à Bangkok (Thaïlande)

Publications

Article:

«International Legal Framework for Human Rights Law», dans la revue Justice Journal (publiée par le Ministère soudanais de la justice), deuxième année, troisième numéro

Ouvrages:

Background Information About Human Rights, copyright 54/2001 (en anglais)

Thematic Analysis of International Human Rights Instruments: Inventory of Human Rights Standards, copyright 55/2001 (en anglais)

The International Standards and Measures for the Elimination of all Forms of Discrimination Against Women, copyright 57/2001 (en anglais)

The International Standards and Measures for the Protection of the Rights of the Child, copyright 58/2001 (en anglais)

Initiative for Constructive Interaction Between International Human Rights Standards and Religions, copyright 56/2001 (en anglais)

Basic International Human Rights Instruments, Juillet 2002

Guidelines on the Form and Contents of Reports to be Submitted by States Parties to the International Human Rights Treaties, août 2002

General Comments and General Recommandations Adopted by Human Rights Treaty Bodies, octobre 2002

Basic Reference for Child Rights, octobre 2002

Basic Reference for Civil and Political Rights, novembre 2002

Basic Reference for Economic, Social and Cultural Rights, novembre 2002

Basic Reference for Women Rights, novembre 2002

Étude intitulée «The International Norms and Practices for the Establishment of National Institutions for the Promotion and Protection of Human Rights», publiée dans le magazine de l’Institut pour la réforme judiciaire et juridique (AL‑Gistas) 2001

Ouvrage intitulé Human Rights Monitoring, 2004

Expérience en qualité d’enseignant

Faculté de droit, Université de Khartoum, 1983

Institut supérieur d’études environnementales, Khartoum, 1985

Examinateur extérieur et directeur de mémoires pour de nombreux diplômes sur les droits de l’homme au niveau des deuxième et troisième cycles universitaires

Institut pour la réforme judiciaire et juridique

État civil:Marié depuis 1982 et père de 6 garçons et 2 filles.

Iulia Antoanella MOTOC

État civil: Mariée, un enfant

Fonctions actuelles

Professeur de droit international public, Université de Bucarest

Avocate au barreau de Bucarest

Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et le génome humain

Études

1996‑1999Doctorat de philosophie (morale), Université de Bucarest, faculté de philosophie

1997‑1998Habilitation en droit, Université Paris XI, faculté Jean Monnet

1991‑1996Doctorat de droit international public, Université Aix‑Marseille III, faculté de droit (avec mention «bien»)

1992‑1993Études de littérature française moderne, Université Aix‑Marseille I

1990‑1991DEA de droit international public, Université Aix‑Marseille I, faculté de droit

1985‑1989Licence de droit, Université de Bucarest, faculté de droit (avec mention «bien»)

Expérience des organisations internationales

Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et le génome humain (depuis 2004)

Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo (2001‑2004)

Présidente de la Sous‑Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, Nations Unies (2000‑2001)

Membre de la Sous‑Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, Nations Unies (depuis 2000)

Membre suppléant de la Sous‑Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme (1996‑2000)

Présidente du Groupe de travail sur l’administration de la justice, Nations Unies (depuis 2002)

Membre du Groupe de travail sur l’extrême pauvreté, Nations Unies (depuis 2003)

Présidente du Groupe de travail sur les populations autochtones, Nations Unies (2000‑2004)

Membre du Groupe de travail sur les formes contemporaines de l’esclavage, Nations Unies (1999‑2000) (2003)

Membre du Forum social, Nations Unies (2005)

Membre du Comité consultatif de la Convention‑cadre pour la protection des minorités nationales, Conseil de l’Europe (1998‑2004)

Fonctions antérieures

Procureure, Tribunal de Giurgiu (1989‑1990)

Juge au Tribunal de Bucarest (1990‑1995)

Chargée de cours, Université de Bucarest (1996‑1998)

Maître de conférences, Université de Bucarest (1998‑2002)

Expérience universitaire à l’étranger

Professeur/chercheur itinérant:

Université Paris XI (1996, 1997, 1998)Université Saint‑Thomas, Miami (2001, 2002, 2003)Université du Michigan (1998)Université catholique de Milan (1997)Université libre de Bruxelles (1998)Institut des sciences humaines, Vienne (1999)Faculté de droit de l’Université de New York (2003‑2004)Faculté de droit de l’Université de Yale (depuis 2004)Institut européen de Florence (2006)

Membre du Conseil exécutif de la Société européenne de droit international

Membre du Conseil scientifique, Revue québécoise de droit international

Membre du Conseil scientifique, College of Europe, Institut Asser (institut de droit international), Pays‑Bas

Membre de l’International Board of Scholars and Practitioners, faculté de droit, Université de Melbourne

Membre de l’International Scientific Board, Journal of Iinternational Relations and Development

Membre de l’International Law Association, Working Group Biotechnologies and International Law, coéditeur (International Law and International Relations), Polis (1996‑1999)

Postes importants dans l’enseignement

Adjointe au doyen, faculté de sciences politiques, Université de Bucarest (1998‑1999)

Directeur des affaires scientifiques, faculté des sciences politiques, Université de Bucarest (1996‑1998)

Experte nationale de droit, Programme Léonardo, Union Européenne (1997‑1999)

Boursière, Projet d’éducation civique − Roumanie (1997‑1998)

Directeur des affaires scientifiques, Académie diplomatique de Roumanie (2002‑2003)

Enseignement

Droit public international

Droit relatif aux droits de l’homme

Jurisprudence

Droit constitutionnel européen

Expérience dans des organisations non gouvernementales

Présidente, Association prix femmes d’Europe, Roumanie (2000‑2002)

Conférences pour Amnesty International, la Fédération internationale des droits de l’homme, ATD‑Quart Monde, Conférences des organisations non gouvernementales ayant des relations consultatives avec les Nations Unies (CONGO), Institute for Non-alignement Studies

Principales publications

Ouvrages

Uniunea Europeana: Dreptul si politica largirii la Est (Union européenne: Le droit et les politiques d’élargissement à l’Ouest), Paideia, Bucarest, 2001

Teoria relatiilor internationale: sursele filosofiei legale si morale (Théorie des relations internationales: les traditions de philosophie morale et juridique), Paideia, Bucarest, 2001

Interpréter la guerre, les exceptions de l’Article 2&4 de la Charte ONU devant le Conseil de sécurité, éditions Babel, Bucarest, 1997

Précis de droit international public (coauteur), presses de l’Université de Bucarest, 1996

Livres

Les rapporteurs spéciaux étatiques de l’ONU, E. Decaux, Les Nations Unies et les droits de l’homme, Pedone, Paris, 2005

The Responsability of State and the Individual: Controversial aspects of the right to democracy, Thesaurus Acroasium, Thessalonique, 2004

Taking Democracy Seriously: The Normative Challenges to the International Legal System, S. Griller (éd.), International Economic Governance and Non‑Economic Concerns, Springer Vienne‑New York, 2003 (coauteur)

Governacao sem Governo: O Desafio Normativo do Direito Internacional (coauteur), A. Stone Sweet et al. (éd.) Cidadania e Novos Poderes numa Sociedade Global, Calouste Gulbekian, Lisbonne, 2000, p. 19 à 39

L’Europe unie et l’Europe d’après le communisme: nationalité et éthique de l’élargissement, E. Barvani, Les frontières de l’Europe, éditions de Bloeck, Wesmael, Bruxelles, 2001

Women and Legal Justice: the European Context in Women and the Administration of Justice, Tokyo, 2001

Europe and its teleology. Is there a Central‑Eastern Vision? C. Jorges, Y. Meny, J. H. H. Weiler (éd.), What Kind of Constitution for What Kind of Polity, Responses to J. Fischer, Institut européen de Florence, faculté de droit de Harvard, 2000

Les critères politiques dans le partenariat avec les pays d’Europe centrale et orientale, M. F. Labouz (éd.), Le partenariat de l’Union européenne avec les États tiers, Bruylant, Bruxelles, 2000

La prévention et la répression du génocide et la conception sur la justice: le droit international entre lege ferenda et utopie, K. Bustany, D. Dormoy (éd.), Génocide(s) éditions Bruylant, Bruxelles, 1999

«Ne diritto ne potere, overe quando il semipresidenzialisme passa all’Est» (coauteur) A. Giovannelli (éd.). Il semipresidentialismo: dall’arcipelago europeo al dibattito italiano, Gianpichelli, Turin, 1999

«De ce intelectualul est‑european îl preferǎ pe Hayek lui Aron?» (L’héritage de Raymond Aron en Europe orientale, R. Aron. Un spectator angajat (Le spectateur engagé), éditions Nemira, Bucarest, 1999

«Rule of Law and Moral Law in International Relations: Common Sense, Political Realism, Scepticism», R. Guerin, P. Jedlikova (éd.). A decade of Transformation, Vienne, 1999

«Manifestul Partidului Comunist, Totalitarismul, Statul de drept posttotalitar, trei fete ale refuzului modernitǎţii politice» (Le manifeste du Parti communiste, le totalitarisme et la légalité post‑totalitaire − trois dimensions du rejet politique de la modernité), Karl Marx, F. Engels, Manifestul Pardidului Comunist (Manifeste du Parti communiste), éditions Nemira, Bucarest, 1998

«Karl Popper şi rǎspunderea intelectualilor în postcomunism» (Karl Popper et les responsabilités des intellectuels dans l’après-Communisme), K. Popper, Lecţia acestui secol (La lezzione di questo siecolo), éditions Nemira, Bucarest, 1998

«De l’histoire des mentalités aux études politiques: l’histoire de la rencontre», Pouvoir et mentalités, Mélanges en honneur d’Alexandru Dutu, éditions Babel, 1999

Articles de journaux

«Crearea unui Tribunal International pentru fosta Iugoslavie» (Création d’un tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie) Revista Romană de Drepturile Omului (Revue roumaine de droit humanitaire), 1/1995

«Independenţa şi imparţialitatea justiţiei în Convenţia Europeană a Drepturilor Omului» (L’indépendance et l’impartialité de la justice dans la Convention européenne des droits de l’homme), Revista Romană de Drepturile Omului (Revue roumaine des droits de l’homme), 10/1995

«NATO:alianţiǎ sau concert de naţiuni?» (OTAN: alliance ou concert des nations?), Sfera Politicii, 40/1996

«Recommanderea 1201şi interpretările ei» (La recommandation no 1201, Assemblée parlementaire, Conseil de l’Europe sur les minorités et ses interprétations), Sfera Politicii, 41/1996

«Raidurile in Irak şi hegemonismul american» (Les frappes aériennes des États-Unis en Iraq et la politique étrangère des États-Unis), Sfera Politicii, 42/1996

«Ce pot liberalii?» (Et les libéraux?), Sfera Politicii, 45/1996

«Le pouvoir interprétatif du Conseil de sécurité», Revue roumaine de sciences juridiques, 1/1996

«Sofism şi drept international» (Sophisme et droit international), Polis, 2/1996

«Politica externă a Romaniei faţă de NATO» (La politique étrangère roumaine à l’égard de l’OTAN), Polis, 1/1997

«Disputa liberalilor: cîteva consideraţi asupra anlizei filosofice a relaţiilor internaţionale» (La controverse libérale − Quelques observations sur l’analyse philosophique des relations internationales), Polis, 3/1997

«Stiinţa politică şi politica: Wertfreiheit şi Genealogie» (Science politique et politique: Wertfreiheit et généalogie), Polis, 4/1997

«Dreptul International si democratia» (Droit international et démocratie), Journal roumain de droit international (sortira prochainement)

Tradition européenne et société européenne internationale: quelques observations sur l’héritage totalitaire, Annuaire baltique de droit international (sortira en 2006)

Documents de travail et rapports destinés à l’Organisation des Nations Unies

Rapports sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo (2002, 2003, 2004)

Documents de travail et rapports sur le génome humain et les droits de l’homme (2002, 2003, 2004, 2005)

Document de travail sur l’élaboration de normes et les populations autochtones (2003)

Document de travail sur le consentement préalable des populations autochtones librement donné et en connaissance de cause − Tentebba Foundation (2004, 2005)

Documents de travail et rapports sur l’extrême pauvreté (Groupe de travail sur l’extrême pauvreté) (2003, 2004, 2005)

Document de travail sur les acteurs non étatiques et les droits de l’homme (coauteur) (2005)

Langues

Roumain (langue maternelle), français (courant), anglais (courant), espagnol (bonne connaissance), allemand (compréhension), italien (compréhension)

Murade Isaac Miguigy MURARGY

Date de naissance:10 mai 1946

Lieu de naissance:Manjacaze − province de Gaza − sud du Mozambique

Nationalité:Mozambicaine

Diplômes:Maîtrise de droit − Faculté de droit, Lisbonne

Carrière diplomatique

1976Conseiller juridique au Ministère des affaires étrangères

1980Promu ambassadeur de carrière

1980-1983Directeur des affaires juridiques et consulaires

1980Chef du Protocole

1983-1985Directeur, organisations et conférences internationales

1985-1995Ambassadeur en France et auprès de l’UNESCO

1985-1995Ambassadeur non résident en Suisse, en Allemagne et auprès des Nations Unies à Genève, en Iran, au Gabon, en Côte d’Ivoire, en Tunisie, au Sénégal et en Palestine

1995Secrétaire général de la présidence de la République, avec rang de ministre

2006Ambassadeur du Mozambique au Brésil

Conférences internationales

1978-1979Sommets de l’OUA

1977-1984Assemblée générale de l’ONU − Première, Cinquième et Sixième Commissions

1977-1984Droit de la mer

1979-1983Commission des droits de l’homme Rapporteur de la Commission en 1983

1978-1980Comité spécial de l’océan Indien

1980Groupe des 77

1985Mouvement des Non‑Alignés

1987-1992Réunions de la CNUCED

1988Assemblée mondiale de la santé

Passeport

Passeport diplomatique no A 000161

Date d’émission: 23 septembre 1993, Ministère des affaires étrangères

Date d’expiration: 30 septembre 1998

Jorge Eduardo PAN CRUZ

Date et lieu de naissance:5 juin 1949, Uruguay

Langue(s) de travail:Espagnol, anglais

Situation/fonction actuelle

Président de l’Institut uruguayen d’études juridiques et sociales (IELSUR)

Avocat indépendant

Principales activités professionnelles

1999-2006: Président de l’Institut uruguayen d’études juridiques et sociales (IELSUR)

2001-2005: Procédures judiciaires: a) demandes internationales en restitution d’enfant, en Argentine et au Paraguay, devant les juridictions chargées des affaires familiales; b) recours en protection (amparo) contre le Ministère de l’éducation et de la culture, concernant la liberté d’expression; c) actions civiles contre l’État pour actes de torture en garde à vue; d) recours devant la Cour suprême de justice pour ingérence du pouvoir exécutif dans des affaires d’extradition de personnes accusées de crimes contre l’humanité en Argentine

1998: Suivi d’affaires de détenus disparus en Argentine

Études

1981: Doctorat en droit et sciences sociales, Université d’État de l’Uruguay

1977: Maîtrise en droit

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

1998 et 2001: Représentation de victimes de crimes contre l’humanité dans des affaires soumises au Comité des droits de l’homme en vue d’obtenir une réparation juste, et suivi de ces affaires

1987-1991: Actions civiles contre le pouvoir exécutif – Ministères de l’intérieur et de la défense − au titre des conventions internationales, pour défendre les droits fondamentaux des détenus, des détenus disparus et de leurs proches; actions en protection diplomatique devant le Ministère des relations extérieures en faveur de détenus uruguayens disparus en Argentine, au Chili et au Paraguay

1985: Conseils et assistance juridique en matière pénale et civile aux victimes de la répression ou à leurs proches

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine

2004: Politiques publiques en faveur des droits de l’homme – Un engagement régional − Observatoire des politiques publiques en faveur des droits de l’homme dans le MERCOSUR − Historique du droit à l’information

1998: Coauteur du recueil «Instrumentos Internacionales Universales y Regionales vigentes en el Ordenamiento Jurídico Interno de la República Oriental del Uruguay» (Instruments internationaux, universels et régionaux en vigueur dans l’ordre juridique interne de la République d’Uruguay), publié avec l’aide de l’Ambassade des Pays-Bas et sous les auspices de la Cour suprême de justice

José Luis Néstor PÉREZ SANCHEZ-CERRO

Date et lieu de naissance:26 février 1950, Lima (Pérou)

Langue(s) de travail:Espagnol, anglais

Situation/fonction actuelle

Ambassadeur du Pérou en Colombie. Conférencier en droit pénal international, droit international des droits de l’homme et droit international humanitaire. Membre de l’Institut péruvien des droits de l’homme.

Principales activités professionnelles

Directeur général des droits de l’homme et des affaires sociales au Ministère péruvien des relations extérieures. Vice-Président du Conseil national péruvien des droits de l’homme. Vice‑Président de la Commission nationale péruvienne du droit international humanitaire. Expert invité de la Commission de réforme constitutionnelle du Congrès péruvien (2002), pour les droits de l’homme et le droit des traités. Représentant du Pérou dans de nombreuses réunions et conférences internationales de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation des États américains consacrées aux droits de l’homme et au droit international humanitaire.

Études

Diplôme d’avocat; maîtrise en relations internationales; études diplomatiques; doctorat en sciences politiques; candidat au doctorat en sociologie juridique et institutions politiques; diplôme de l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg, France); diplôme de l’Académie de droit international de La Haye; diplôme de droit international du Comité juridique interaméricain (Rio de Janeiro).

Enseignement

Professeur de relations internationales, cours de maîtrise sur la protection internationale des droits de l’homme, École d’administration de l’Université San Martín de Porras. Cours d’introduction aux sciences juridiques à l’Académie diplomatique du Pérou. Professeur assistant en droit diplomatique à la faculté de droit de l’Université publique de San Marcos. Conférences sur le droit international des droits de l’homme à l’intention du personnel du pouvoir judiciaire, du ministère public et des forces armées, ainsi que des élèves de l’Académie diplomatique et d’universités péruviennes et étrangères.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine

Auteur de nombreux articles sur le droit international, les droits de l’homme et la politique extérieure. En préparation: «Los Derechos Humanos y su protección internacional» (Les droits de l’homme et leur protection internationale) en deux volumes.

Alejandro Enrique SALINAS RIVERA

Nationalité:Chilienne

Profession:Avocat depuis 1989

Date et lieu de naissance:21 décembre 1961, Temuco, province de Cautin

Expérience professionnelle

2004‑2005Conseiller juridique pour les affaires internationales, Bureau du Défenseur du peuple

2003‑2004Directeur du Service des affaires internationales, Bureau du Procureur général de la nation

2002‑2004Président‑Rapporteur du Groupe consultatif de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies chargé d’étudier les principes et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatif aux droits de l’homme et de violations graves du droit humanitaire

2000‑2003Directeur (Ambassadeur) du Département des droits de l’homme au Ministère des affaires étrangères

1999Université du Chili (Santiago, Chili)Professeur itinérant, Séminaire sur les droits de l’homme, faculté de droit

1998‑2000Conseiller juridique pour les droits de l’homme, Ministère des affaires étrangères

1998‑2002Membre suppléant de la Sous‑Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités des Nations Unies

1996‑1997Université de La República (Santiago, Chili)Professeur itinérant, Cours d’introduction au droit

1996‑1998Ministère des affaires étrangères (Chili), Section des droits de l’hommeConseiller juridique

1995‑1996South American Commission of Peace (Santiago, Chili)Coordonnateur, consultant externe du PNUD

1995‑1996Centre pour les droits de l’homme des Nations Unies (Genève, Suisse)Conseiller juridique, expert du droit international relatif aux droits de l’homme

Fonctions:

Expert en matière d’assistance technique auprès du Gouvernement de la Guinée équatoriale

1995Université Diego Portales, faculté des sciences juridiques (Santiago, Chili)Professeur − droits économiques, sociaux et culturels

1994‑1995Commission internationale de juristes (Genève, Suisse)Attaché au Bureau juridique

Fonctions:

Assistant du responsable des affaires juridiques pour l’Amérique latine

Représentant de la CIJ auprès des groupes de travail de l’ONU

Rédaction de rapports

1991‑1993Département des coopératives, Ministère de l’économie (Santiago, Chili)Conseiller juridique

Fonctions:

Expert en droit des coopératives

Rédaction de rapports et de l’avant‑projet de la nouvelle loi sur les coopératives

Encourager le développement des coopératives

1990‑1991Commission nationale Vérité et Réconciliation (Santiago, Chili)Conseiller juridique

Fonctions:

Enquêter sur les violations des droits de l’homme et établir des rapports à ce sujet

1988‑1990Vicaría de la Solidaridad, Archevêque de Santiago (Santiago, Chili)Conseiller juridique

1985‑1988Banco de Crédito e Inversiones, Service juridique (Santiago, Chili)Assistant juridique

1983‑1985Département des droits intellectuels, Université du Chili (Santiago, Chili)Assistant juridique

1982‑1983Laiz, Mendía & Morales, cabinet d’avocats (Santiago, Chili)Assistant juridique

Études

1993‑1994Université de Notre‑Dame, faculté de droit (Notre‑Dame IN,États‑Unis d’Amérique)Maîtrise de droit international (avec mention «bien»)

1989‑1991Diplôme postuniversitaire de droit du travail et de sciences sociales (Santiago, Chili)Programa de Economía del Trabajo‑PET & Université de Louvain (Belgique)

1987Université de Salamanque, faculté de droit (Salamanque, Espagne)Diplôme de droit

1981‑1986Université du Chili, faculté de droit (Santiago, Chili)Diplôme de droit

Autres cours, études, séminaires et activités

2005Délégué de Human Rights Watch à l’occasion de la présentation d’un rapport sur les mesures adoptées par le Gouvernement espagnol pour lutter contre le terrorisme

Représentant du Bureau du Défenseur du peuple et membre de la délégation officielle du Chili au onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (Bangkok, Thaïlande)

2004Délégué du Bureau du Procureur général de la nation à la Réunion préparatoire régionale du onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (San José, Costa Rica)

Représentant du Chili au Comité contre la torture pour la présentation du troisième Rapport du Chili (Genève)

Diplôme international sur l’état de droit et la réforme de la justice, organisé par la faculté de droit de l’Université du Chili, la California Western School of Law et le Centre international de Heidelberg

2003Représentant du Bureau du Procureur général de la nation à la première Réunion des magistrats du parquet des pays du MERCOSUR (Montevideo, Uruguay)

Représentant du Bureau du Procureur général de la nation auprès de l’Association latino‑américaine des magistrats du parquet (Madrid, Quito et Carthagène) et rédacteur de l’accord institutionnel portant création du bureau virtuel du Procureur de l’Amérique latine

Représentant du Bureau du Procureur général de la nation à la trente‑troisième Assemblée générale de l’Organisation des États américains (Santiago, Chili)

Représentant du Bureau du Procureur général de la nation à la huitième Conférence annuelle de l’Association internationale des magistrats du parquet (Washington, D.C.)

2002Représentant du Chili à la cinquante‑huitième session de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (Genève)

Président‑Rapporteur sur la question des principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatif aux droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (Genève)

Représentant du Chili au Groupe de travail spécial sur le renforcement des mécanismes de promotion et de protection des droits de l’homme (San José, Costa Rica)

2001Représentant du Chili à la Réunion préparatoire pour l’Asie de la Conférence des Nations Unies contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (Téhéran, Iran)

Représentant du Chili à la Conférence des Nations Unies contre le racisme (Durban, Afrique du Sud)

Délégué auprès du Gouvernement du Pérou pour observer la situation des citoyens chiliens accusés d’actes de terrorisme (affaire Castillo Petruzzi et autres)

Représentant du Chili au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à l’occasion de la présentation du deuxième rapport du Chili (Genève)

Chef de la délégation chilienne auprès du Gouvernement néo‑zélandais en vue de l’instauration d’un dialogue politique sur les droits de l’homme, les politiques à l’égard des autochtones et la justice

2000Coordonnateur général de la Réunion préparatoire pour les Amériques de la Conférence des Nations Unies contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (Santiago, Chili)

1999Représentant suppléant du Chili devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme (présentation du film «La dernière tentation du Christ»)

Représentant du Chili à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (Washington, D.C.)

Chef de la délégation du Chili au Comité des droits de l’homme des Nations Unies à l’occasion de la présentation du quatrième rapport du Chili (New York)

Chef de la délégation du Chili au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale à l’occasion de la présentation du quatorzième rapport du Chili (Genève)

Chef de la délégation chilienne auprès du Gouvernement de la République populaire de Chine en vue de l’instauration d’un dialogue politique sur les questions qui touchent aux droits de l’homme

1999‑2000Chef de la délégation du Chili à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies

Représentant du Chili auprès du Gouvernement brésilien en vue de la négociation d’un accord au sujet du transfert des citoyens chiliens condamnés pour des crimes politiques (enlèvement d’Adilio Dinis)

1998Représentant du Chili à la Conférence diplomatique plénipotentiaire des Nations Unies sur la création d’une Cour criminelle internationale (Rome)

Représentant du Chili à l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains en 1999, 2000 et 2001

Représentant du Chili à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies en 1997 et 1998

1997Représentant du Chili au deuxième Atelier sur la possibilité de créer une instance permanente pour les populations autochtones dans le système des Nations Unies (Santiago, Chili)

Séminaire sur le système interaméricain de promotion et de protection des droits de l’homme, organisé par la Commission interaméricaine des droits de l’homme (Washington, D.C.)

1996Séminaire sur le droit international des réfugiés, le droit relatif aux droits de l’homme et le droit international humanitaire, organisé par le Haut‑Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et l’Institut d’études internationales de l’Université du Chili

1995Quatrième Séminaire sur le droit international des réfugiés (Santiago, Chili) organisé par l’Institut d’études internationales de l’Université du Chili et le HCDH

1993Conférence mondiale sur les droits de l’homme (Vienne)

1992Cour de perfectionnement sur le droit international relatif aux droits de l’homme, organisé par l’Université Andres Bello, l’Université Diego Portales et l’Institut des droits de l’homme de l’Université d’Utrecht (Pays‑Bas) (Santiago, Chili)

Ex‑Président de la section chilienne d’Amnesty International

Ancien conseiller juridique de l’ONG la Commission chilienne des droits de l’homme

Membre du Chilean Chapter (Ombudsman)

Langues

Espagnol et anglais courantsFrançais, conversation, compréhension écrite

Santiago, mai 2005

Hipólito SOLARI YRIGOYEN

Date et lieu de naissance:Buenos Aires (Argentine), 23 juillet 1933

Langues de travail:Espagnol, français, anglais

Fonctions actuelles

Membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies (1999‑2002, 2003‑2006)

Actuellement Vice‑Président du Comité

Expérience professionnelle

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Argentine (2000)

Sénateur national (1973‑1976 et 1987‑1995); Vice‑Président de la Commission des affaires étrangères du Sénat national de la République d’Argentine

Ambassadeur itinérant de la République d’Argentine (1983‑1987)

Secrétaire d’État et Conseiller auprès de la présidence (1983‑1987)

Président de Nuevos Derechos del Hombre (Nouveaux droits de l’homme), organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social

Membre de la Commission internationale de juristes (Genève, Suisse)

Président du Comité des droits de l’homme de l’Union interparlementaire (1988‑1993)

Vice‑Président de la Commission interparlementaire latino‑américaine sur les droits de l’homme (Santiago du Chili, 1991‑1995)

Diplômes universitaires et études universitaires supérieures

Avocat (Université de Buenos Aires)

Doctorat en droit et en sciences sociales (Université de Buenos Aires)

Diplôme d’études supérieures en économie internationale (Université de Paris, Sorbonne)

Diplôme du Centre international latino‑américain d’études supérieures de journalisme (CIESPAL, Quito, Équateur)

Diplôme d’information (Institut de coopération espagnole, Madrid, Espagne)

Autres activités principales dans des domaines connexes

Représentant du Comité des droits de l’homme des Nations Unies aux réunions préparatoires de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et à la Conférence elle‑même (Afrique du Sud, septembre 2001)

Chef de la délégation argentine aux conférences interparlementaires de Guatemala (1988), Budapest (1989) et Canberra (1993); délégué (1988‑1995)

Président de la Commission de l’Union interparlementaire pour la paix en Bosnie‑Herzégovine et dans les autres territoires de l’ex‑Yougoslavie (1994)

Représentant de l’Union interparlementaire à la Conférence mondiale de la Croix‑Rouge (Genève, 1995)

Missions humanitaires pour Amnesty international (Londres), pour l’Union interparlementaire (Genève) et pour la Commission internationale de juristes (Genève)

Chercheur pour le Centre Woodrow Wilson (Washington) chargé de rédiger un document sur les droits de l’homme. A écrit à cette occasion le livre intitulé Human Dignity.

Comme suite au combat qu’il a mené pour les droits de l’homme en tant que parlementaire et en marge de son mandat de sénateur national de 1973 à 1976, M. Solari Yrigoyen a été victime d’attaques terroristes en 1973 et 1975. Après le coup d’État militaire de 1976, il a été victime d’une troisième tentative d’assassinat. Il a été enlevé et porté disparu avant d’être enfin reconnu en tant que prisonnier politique n’ayant pas bénéficié d’une procédure judiciaire, expulsé de son pays et obligé de vivre en exil pendant six ans.

Récentes publications

La Dignidad Humana [La dignité humaine], Eudeba, Université de Buenos Aires, décembre 1998. Towards Implementing Universal Human Rights. Festschrift for the Twenty ‑Fifth Anniversary of the Human Rights Committee. Collaboration. Librairie des droits de l’homme de l’Institut Raoul Wallenberg, Martinus Nijhoff, Dir. pub. Leiden/Boston, 2004.

Carlos VILLÁN DURÁN

Date et lieu de naissance:Camp de Caso (Asturies, Espagne) le 22 mai 1950

Langues de travail:Espagnol (langue maternelle), anglais et français

Poste/fonctions actuels

2006‑2007: Professeur invité, Université d’Alcala (Madrid)

Depuis 2004: Fondateur et vice‑président de la Société espagnole pour la promotion du droit international relatif aux droits de l’homme

Depuis 2004: Codirecteur, maîtrise de protection des droits de l’homme (Université d’Alcala)

Depuis 2005: Professeur adjoint, Académie des droits de l’homme et du droit humanitaire, Université américaine (Washington)

Depuis 1987: Professeur invité, Institut international des droits de l’homme (Strasbourg).

Principales activités professionnelles

Depuis 2005: Conférencier, chercheur et consultant sur le droit international relatif aux droits de l’homme

1982‑2005: membre du personnel, Bureau du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (Genève); chef du projet de recherche sur les droits de l’homme consacré aux droits économiques, sociaux et culturels (1998‑2005); coordonnateur du Groupe de travail sur l’Amérique latine et les Caraïbes pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme (1990‑1998); assistant de différents rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l’homme − aussi bien thématiques que de pays (1982‑1990). Rédacteur de 51 rapports à l’Assemblée générale des Nations Unies, à la Commission des droits de l’homme et à sa Sous‑Commission et à différents organes de l’ONU chargés des droits de l’homme

1982‑2006: Participation à 170 conférences et activités internationales sur le droit international relatif aux droits de l’homme

1979‑1982: Professeur de droit international public, Université de Leon (Espagne)

1972‑1979: Professeur assistant de droit international public, Université d’Oviedo (Espagne)

Expérience professionnelle

2006: doctorat (troisième cycle) (Université d’Oviedo)

1981: diplôme avec la plus haute distinction, Institut international des droits de l’homme (Strasbroug)

1979: diplôme du Centre d’études internationales, Académie de La Haye du droit international

1973‑1981: programme intensif d’études supérieures pour boursiers à l’OIT, à l’ONU, au Conseil de l’Europe et à l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg)

1967‑1972: diplôme de droit, Université d’Oviedo (Espagne)

Autres activités importantes dans des domaines se rapportant au mandat de l’organe conventionnel concerné

Depuis 2005: Membre du Comité de rédaction de la Revista Iberoamericana de Derechos Humanos (Mexico)

Depuis 2002: Membre de l’Institut international Jacques Maritain (Rome)

Depuis 1994: Membre de l’American Society of International Law

Depuis 1993: Membre de la Société latino‑américaine pour l’Ombudsman

Depuis 1992: Membre de l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg)

Depuis 1981: Membre de l’Association espagnole pour les droits de l’homme

Depuis 1972: Membre de la Société espagnole d’enseignants du droit international et des relations internationales

Liste des principales publications dans le domaine du droit international relatif aux droits de l’homme

Auteur de 102 publications, dont (en langue originale):

2006: «Curso de Derecho Internacional de los Derechos Humanos» (Madrid, Trotta, 2002; reprinted 2006, 1 028 p.); «Prácticas de Derecho Internacional de los Derechos Humanos» (Madrid, Dilex, 450 p.); «Las quejas individuales ante el Comité de Derechos Humanos: reglas de procedimiento. Jurisprudencia sobre acceso a la justicia y el derecho al debido proceso» (Mexico); «Las obligaciones de los Estados en materia de educación en derechos humanos» (Mexico); «La protección internacional de los derechos humanos en el sistema de las Naciones Unidas y de sus organismos especializados» (Strasbourg); «Las Naciones Unidas ante el nuevo escenario preventivo: el reto de los derechos humanos» (San Sebastian); «The UN Commission on Human Rights’ machinery for the protection of human rights» (The Netherlands); «El sistema universal de protección de los derechos humanos» (Mexico, 83‑139); «Luces y sombras del nuevo Consejo de Derechos Humanos de las Naciones Unidas» (Madrid)

2005: «La protección convencional de los derechos humanos en el sistema de la Naciones Unidas» (Rev. D. Migratorio y Extranjería, 10, 89‑116); «Los derechos humanos y la immigración en el marco de las Naciones Unidas» (León, 149‑180); «Los desafíos del DIDH en el primer decenio del siglo XXI» (Madrid, Mélanges González Campos, t. I); «Los derechos humanos y su contribución à la paz» (Zaragoza, 109‑150); «The Right to Adequate Food and Drinking Water in International Law» (Brasilia, Mélanges Cançado Trindade, t. IV, 453‑491)

2004: «Hacia una declaración universal sobre el derecho humano a la paz» (Barcelona, 219‑241); «Los derechos humanos ante la epidemia del SIDA» (Bilbao, 765‑800); «La práctica de la tortura y los malos tratos en el mundo. Tendencias actuales» (Vitoria, 33‑115).

Ruth WEDGWOOD

Langues de travail:Anglais et français

Fonctions/poste actuels

Titulaire de la chaire Edward B. Burling de droit international et de diplomatie et Directrice du programme Droit international et organisations internationales à l’École des hautes études internationales de l’Université Johns Hopkins, à Washington, D.C.

Principales activités professionnelles

Chargée de recherche à l’Académie américaine de Berlin

Vice-Présidente de l’American Society of International Law

Membre du Comité de rédaction de l’ American Journal of International Law

Vice-Présidente de la section américaine de l’Association de droit international

Membre du Comité de rédaction du World Policy Journal (New School for Social Research)

Membre du Conseil d’administration de Freedom House

Études supérieures

Université Harvard, licence (A. B.)

Université Yale, maîtrise de droit (Juris Doctor)

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel concerné

Université de Paris (Sorbonne), ancien professeur de droit invité

Ancien codirecteur d’études à l’Académie de droit international de La Haye (Pays-Bas)

Ancien professeur de droit constitutionnel et de droit international à la faculté de droit de Yale

Ancien maître de recherche en droit international, Council on Foreign Relations

Ancien chercheur invité au United States Institute of Peace, Washington, D.C.

Ancienne assistante du juge Harry A. Blackmun, Cour suprême des États-Unis

Ancienne assistante du juge Henry Friendly, cour d’appel des États-Unis pour le second circuit

Procureur pour le Southern District de New York, ancien procureur fédéral

Ancien consultant près le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Membre du Conseil d’administration de la Section de droit international de l’American Bar Association

Conférencière à l’Université catholique, cycle Pape Jean XXIII

Publications les plus récentes dans le domaine concerné

«Post-Conflict Reconstruction» (La reconstruction après les conflits), article publié dans l’American Journal International Law (2001); After Dayton: Lessons of the Bosnian Peace Process, directeur de publication (1999); Toward an International Criminal Court? coauteur (1999); American National Interest and the United Nations, coauteur (1996); The Revolutionary Martyrdom of Jonathan Robbins (1990); articles parus dans le Wall Street Journal, le New York Times, le Financial Times, l’International Herald Tribune, le Washington Post et la revue Foreign Affairs and Foreign Policy

Roman WIERUSZEWSKI

Date et lieu de naissance:9 avril 1947, à Gliwice (Pologne)

Nationalité:Polonaise

État civil:Marié, 3 enfants

Diplômes

1969Maîtrise de droit, Université Adam Mickiewicz

1973Docteur en sciences politiques, Université Adam Mickiewicz

1984Docteur en droit, Institut d’études juridiques de l’Académie des sciences de Pologne

Carrière professionnelle et universitaire

Chargé de cours à l’Institut d’études juridiques de l’Académie des sciences de Pologne

Directeur du Centre des droits de l’homme de Poznań

Vice-Président du Conseil scientifique de l’Institut d’études juridiques

Membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies

Membre du Conseil polonais pour les réfugiés

Chargé de recherche à l’Institut polonais d’affaires internationales

Directeur national pour la Pologne à l’AME

Expert en droits de l’homme à l’OSCE

Membre du Conseil consultatif juridique du Ministre des affaires étrangères

Conférencier à l’Académie de diplomatie de Varsovie

Membre du Comité de rédaction du Netherlands Quarterly of Human Rights

Membre du Comité de rédaction de la revue trimestrielle polonaise Legal Studies

Expériences universitaires et professionnelles

1969‑1974Maître assistant, théorie des sciences juridiques et politiques, Université Adam Mickiewicz, Poznań

1974Diplômé de la Session de printemps de la faculté internationale de droit comparé, Strasbourg

1975‑1985Maître assistant, Institut d’études juridiques de l’Académie des sciences de Pologne

1978‑1979Chercheur à la London School of Economic and Political Sciences

1980Participant au Leyden–Amsterdam–Columbia Summer Programme in American Law

1983Participant au stage de formation de l’Académie de droit international de La Haye

1984Participant au quinzième stage de formation de l’Institut international des droits de l’homme (Stasbourg) et au douzième stage du Centre international pour l’enseignement des droits de l’homme dans les universités

1986Participation aux travaux du Centre d’étude et de recherche en droit international et en relations internationales de l’Académie de droit international de La Haye

1987Boursier des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme en Norvège et en Suède

1988‑1992Chercheur invité à l’Institut du droit international de l’Université de Ludwig‑Maximilian de Munich

Cours donnés aux Universités de Marbourg, Mayence et Bochum

1989‑1992Expert du Comité constitutionnel parlementaire de la Pologne

1990Observateur de procès en Ukraine pour le compte d’Amnesty International

1991/1992Participation aux missions d’enquête de l’OSCE dans le domaine des droits de l’homme dans l’ex‑Yougoslavie

1990‑1995Directeur de la Fondation Promotion et recherche dans le domaine des droits de l’homme, Poznań

1992‑1995Chef du groupe de l’ex‑Yougoslavie au Centre des Nations Unies pour les droits de l’homme, Genève

1996‑1998Responsable de l’Opération du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur le terrain dans l’ex‑Yougoslavie, Sarajevo

1998‑2000Membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies

1998-2005Cours donnés dans les Universités de Poznań, Varsovie, Lublin, Bialystok, Katowice, Torun, Cracovie, Lodz, Szczecin

2002-2004Vice-Président du Comité des droits de l’homme des Nations Unies

Langues

Anglais, russe, allemand, serbe, croate, bosniaque

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