COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Quarante-sixième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA DEUXIÈME PARTIE (PUBLIQUE)* DE LA 1284e SÉANCE**

tenue au Palais Wilson, à Genève,le vendredi 5 octobre 2007, à 10 heures

Présidente: Mme LEE

SOMMAIRE

ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ SUR SA QUARANTE-SIXIÈME SESSION

PRÉSENTATION ET REMISE À LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DE LA TROISIÈME ÉDITION RÉVISÉE DU MANUEL DE L’UNCICEF POUR L’APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT

CLÔTURE DE LA SESSION

La deuxième partie (publique) de la séance est ouverte à 12 h 15.

ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ SUR SA QUARANTE-SIXIÈME SESSION (CRC/C/46/3)

1.La PRÉSIDENTE dit qu’à sa quarante-sixième session, le Comité a examiné le deuxième rapport périodique soumis par le Venezuela au titre de l’article 44 de la Convention, ainsi que huit rapports initiaux présentés au titre de l’article 8 du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et trois rapports initiaux au titre de l’article 12 du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le Comité a adopté pour chacun d’eux des observations finales.

2.Le 21 septembre 2007, le Comité a tenu une journée de débat général sur le thème «Ressources pour les droits de l’enfant − Responsabilité des États: investissements pour la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels des enfants et la coopération internationale (art. 4 de la Convention)». Le Comité a également décidé d’organiser en 2008 une journée de débat général sur le thème du droit à l’éducation dans les situations d’urgence.

3.Le prochain atelier sur le suivi des observations finales du Comité se déroulera au Burkina Faso, à l’intention des pays africains francophones (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal et Togo).

4.En l’absence de question ou d’objection, la Présidente considérera que le rapport du Comité sur sa quarante-sixième session (CRC/C/46/3) est adopté.

5. Il en est ainsi décidé.

6.M. KRAPPMANN (Rapporteur) dit que face au grand nombre de rapports attendus au titre de l’article 44 de la Convention, le Comité devrait envisager de solliciter à nouveau l’autorisation de siéger en deux chambres pendant au moins une session par an.

7.Le Comité a pris note de l’initiative d’une organisation non gouvernementale (ONG) visant à établir une procédure d’examen de plaintes individuelles afin de lui permettre de mieux promouvoir les droits de l’enfant. Le Comité note toutefois qu’il faudrait à cet effet élaborer un nouveau protocole facultatif et que c’est aux États Membres de l’ONU qu’il incombe de se prononcer sur la question. De surcroît, des membres du Comité ont fait observer qu’avec un mandat supplémentaire, le Comité aurait besoin de ressources nettement plus importantes.

PRÉSENTATION ET REMISE À LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DE LA TROISIÈME ÉDITION RÉVISÉE DU MANUEL DE L’UNCICEF POUR L’APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT

8.Mme JOHNSON (Fonds des Nations Unies pour l’enfance − UNICEF) dit que depuis le lancement de sa première édition, il y a dix ans, le Manuel de l’UNICEF pour l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant est devenu un outil de référence indispensable pour tous ceux qui œuvrent dans le monde en faveur de la réalisation des droits de l’enfant, qu’il s’agisse des gouvernements, des décideurs politiques, des organisations de la société civile ou des acteurs de terrain, comme l’UNICEF. Les changements apportés à la troisième édition révisée témoignent non seulement de l’énorme charge de travail à laquelle le Comité est confronté à chacune de ses sessions mais aussi des progrès considérables accomplis dans le domaine des droits de l’enfant depuis la précédente édition, en 2002, avec l’organisation d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants, l’entrée en vigueur des deux Protocoles facultatifs à la Convention et la présentation de rapports à ce titre par les États parties.

9.La révision et l’impression de la troisième édition du Manuel ont été rendues possibles par la générosité du Gouvernement suédois, dans le cadre d’un projet visant à adapter le Manuel au contexte local et à en publier une version suédoise.

10.Mme SANTOS PAIS (UNICEF) souligne que le Manuel d’application de la Convention relative aux droits de l’enfant a rencontré un franc succès dès sa première édition et que les milliers d’exemplaires publiés en français, en anglais et en espagnol, ainsi que dans d’autres langues nationales, ne sont pas parvenus à satisfaire la demande à travers le monde.

11.Le Manuel fournit des informations sur la façon dont les principes et les dispositions de la Convention et de ses deux Protocoles facultatifs sont transposés dans les lois, les politiques et les pratiques, et présente les résultats obtenus et les défis qu’il reste à relever pour donner effet aux droits des enfants. Le Manuel est très utilisé comme instrument de sensibilisation et permet de relayer le travail du Comité des droits de l’enfant et de mieux comprendre son rôle.

12.La nouvelle édition, qui couvre la période de mars 2002 à mai 2007, reflète les progrès considérables réalisés dans le domaine des droits de l’enfant et la part importante qu’a jouée le Comité dans ce processus. Le Manuel s’appuie sur les neuf observations générales adoptées par le Comité ainsi que sur les recommandations adoptées lors de la journée de débat général que le Comité organise chaque année. Il récapitule la vaste jurisprudence du Comité au titre de chaque article et analyse les 140 observations finales adoptées par le Comité durant la période considérée, ce qui permet de mieux comprendre les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre par les États parties.

13.Le Manuel analyse en outre les instruments internationaux connexes et rend compte des conférences et initiatives majeures étroitement liées à l’application de la Convention. Cet outil de référence permet donc de promouvoir les droits de l’enfant sur la scène politique internationale et de contribuer aux efforts de planification au niveau national.

14. L’accès au Manuel sera facilité par son affichage sur l’Internet, dans le prolongement de la production d’un CD‑ROM.

CLÔTURE DE LA SESSION

15.La PRÉSIDENTE remercie tous ceux qui ont contribué au succès de la quarante-sixième session du Comité.

La séance est levée à 12 h 55.

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