Comité des droits de l ’ enfant

Cinquante- neuvième session

Compte rendu analytique de la deuxième partie (publique)*de la 1697 e séance**

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 3 février 2012, à 10 heures

Président: M. Zermatten

Sommaire

Clôture de la session

La deuxième partie (publique) de la séance est ouverte à 12 h 10.

Clôture de la session

1.Le Président dit qu’à sa cinquante-neuvième session le Comité a examiné 12 rapports, dont six rapports au titre de la Convention (Azerbaïdjan, Myanmar, Madagascar, Togo, Thaïlande, Îles Cook), trois rapports initiaux au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (Azerbaïdjan, République démocratique du Congo, Thaïlande) et trois rapports initiaux au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (Azerbaïdjan, Togo, Thaïlande). Le Comité a adopté des observations finales pour chacun de ces rapports.

2.Le Comité a participé à une trentaine de réunions et consultations en marge de la session, avec des représentants de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), du Bureau international du Travail (BIT), du Fonds des NationsUnies pour l’enfance (UNICEF) et de l’Organisation des NationsUnies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), ainsi qu’avec des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, dont Save the Children, Plan International, World Vision et la Commission internationale de juristes.

3.M me Aidoo (Rapporteuse) dit que le Comité a rencontré plusieurs membres du Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour débattre du renforcement des organes conventionnels et de l’élaboration de règles de procédure pour le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications.

4.Le Comité a rencontré des membres du Groupe des requêtes du Haut-Commissariat, avec qui il a eu des échanges fructueux sur l’élaboration des règles de procédure. Ces réunions ont aussi été l’occasion d’étudier les procédures de présentation de communications mises en place par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

5.Dans le cadre du renforcement des organes conventionnels, le Comité a débattu du document final de «Dublin II», qu’il a approuvé à l’unanimité. En outre, il s’est entretenu avec le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant du suivi des observations finales et de la participation d’enfants aux travaux et sessions du Comité, dans le prolongement des travaux de recherche menés par le Groupe des ONG sur ces questions. Cette réunion a également été l’occasion d’évoquer le processus de signature et de ratification du troisième Protocole facultatif.

6.Le Comité a en outre examiné et adopté les recommandations issues de la journée de débat général de 2011, qui portait sur les droits des enfants dont les parents sont incarcérés. Un groupe de travail a été établi en vue de la préparation de la journée de débat général de septembre 2012 qui sera consacrée aux enfants dans le contexte des migrations.

7.Plusieurs groupes de travail participent activement à l’élaboration de plusieurs observations générales, dont la future observation générale no 14 sur l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3 de la Convention). En outre, le Groupe de travail sur la question des droits de l’enfant et du secteur privé s’est réuni en février 2012 avec ses partenaires pour travailler à l’élaboration d’une observation générale; le Groupe de travail sur le droit au repos, aux loisirs, au jeu et à la participation à la vie culturelle et artistique (art. 31) s’emploie activement à élaborer une observation générale sur le droit de l’enfant au repos et aux loisirs, dont la première version devrait être achevée au cours de l’année 2012.

8.Peu avant la cinquante-neuvième session, le Groupe de travail qui œuvre à l’élaboration de l’observation générale sur le droit à la santé (art. 24) s’est entretenu avec divers partenaires, dont l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Plan International, Save the Children et World Vision pour préciser le champ d’étude de l’observation et faire le point sur son avancement.

9.Le premier projet de texte de l’observation générale sur les pratiques néfastes, en cours d’élaboration par le Comité des droits de l’enfant et le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, devrait être terminé pour l’automne 2012et sa version finale devrait être achevée pour l’hiver 2013.

10.Les 7 et 8 février 2012, Mme Lee et M. Kotrane participeront à des consultations avec les États parties sur le renforcement du système des organes conventionnels et, les 11 et 12 février, plusieurs membres du Comité prendront part à une consultation d’experts sur le thème de la responsabilité des acteurs dans la mise en œuvre de la Convention, aux côtés d’autres représentants d’organisations internationales et d’ONG. Dans le cadre du groupe de travail de présession, les membres du Comité s’entretiendront prochainement avec des partenaires du système des Nations Unies et des représentants d’institutions nationales des droits de l’homme et d’ONG pour étudier la situation des droits de l’enfant dans neuf États parties, en vue de la préparation des soixantième et soixante et unième sessions du Comité.

11.Le Président rappelle que le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications, adopté le 19 décembre 2011, est ouvert à la signature et entrera en vigueur une fois qu’il aura été ratifié par 10 États parties. Une cérémonie officielle devrait avoir lieu le 28 février dans le cadre des travaux du Conseil des droits de l’homme.

12.Le Président rappelle qu’au 5 janvier 2012, le Comité a reçu, depuis sa création, un total de 528 rapports d’États parties au titre de la Convention, 90 au titre de Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et 75 au titre de Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

13.Le groupe de travail de présession se réunira du 18 au 22 juin 2012, en prévision des soixante et unième et soixante-deuxième sessions du Comité. La soixantième session se tiendra du 29 mai au 15 juin 2012.

14.Enfin, le Président se félicite de la nomination récente de Mme Ortiz, ancienne membre du Comité, au poste de Rapporteuse générale pour les droits de l’enfant au sein de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et lui souhaite beaucoup de succès dans ses nouvelles fonctions.

15.Le Président déclare close la cinquante-neuvième session du Comité des droits de l’enfant.

La séance est levée à 12 h 35.