Comité des droits de l ’ enfant

Soixante - quatr ième session

Compte rendu analytique de la 1845 e séance*

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 4 octobre 2013, à 15 heures

Président (e): Mme Sandberg

Sommaire

Adoption du rapport du Comité sur sa soixante-quatrième session

Clôture de la session

La séance est ouverte à 15 h 5.

Adoption du rapport du Comité sur sa soixante-quatrième session (CRC /C/64/3)

La Présidente donne lecture du projet de rapport du Comité sur sa soixante‑quatrième session. Elle dit que, au 4 octobre 2013, 193 États sont parties à la Convention, 152 au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et 165 au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le Protocole facultatif à la Convention établissant une procédure de présentation de communications, approuvé par l’Assemblée générale le 19 décembre 2011, a été signé par 43 États et ratifié par 8. Il entrera en vigueur trois mois après le dépôt du dixième instrument de ratification ou d’adhésion.

Au 15 septembre 2013, le Comité avait reçu 593 rapports en application de l’article 44 de la Convention, 100 rapports initiaux et un deuxième rapport périodique au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ainsi que 86 rapports initiaux et un deuxième rapport périodique au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Des représentants du Haut‑Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et de l’Organisation internationale du Travail (OIT) étaient présents pendant la soixante‑quatrième session du Comité, tout comme des représentants de Plan International, de Child Rights Connect et de SOS Children’s Village International.

Tous les membres du Comité ont participé à la session, à l’exception de Mme Al‑Shehail. Au cours de la session, le Comité a examiné 7 rapports au titre de la Convention (Tuvalu, Koweït, Monaco, Sao Tomé‑et‑Principe, Chine, Lituanie et Luxembourg), 2 rapports initiaux au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (Chine et Paraguay) et 2 au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (République de Moldova et Paraguay). Le Comité a adopté, pour chacun de ces rapports, des observations finales consultables à l’adresse: http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/.

Le Comité a poursuivi ses travaux sur le projet d’Observation générale commune sur les pratiques traditionnelles préjudiciables, en cours d’élaboration avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Il a également poursuivi ses débats sur ses méthodes de travail à ses 1825e et 1844e séances.

La Présidente dit que le Comité consacrera une journée de débat général aux médias, aux réseaux sociaux et aux droits de l’enfant à sa soixante‑septième session, en septembre 2014, et une autre au thème «Accès à la justice et à des recours utiles en cas de violations des droits de l’enfant» à sa soixante‑treizièmesession, en septembre 2016.

La prochaine session du Comité se tiendra du 13 au 31 janvier 2014.

M me Herczog  (Rapporteuse) dit que, comme à l’accoutumée, plusieurs membres du Comité ont participé à des réunions d’experts, des conférences et des consultations, avant et pendant la session. Le Comité a notamment participé à une retraite, le 21 septembre, avec des représentants des organisations non gouvernementales du réseau Child Rights Connect pour réfléchir à la question de la participation des enfants à ses travaux. Le 18 septembre, le Comité a également rencontré Mme Heymann, de l’Université de Californie à Los Angeles (UCLA), qui a présenté les résultats de ses travaux sur la collecte de données relatives aux enfants dans le monde. Le 30 septembre, plusieurs membres du Comité ont participé aux manifestations organisées à l’occasion de l’adoption de l’Observation générale no 17 (CRC/C/GC/17) sur l’article 31 de la Convention. Les membres se sont également entretenus avec des représentants de la fondation DotKids pour débattre de la sécurité sur Internet et avec des représentants de Plan International pour discuter de la gestion des risques de catastrophe et des changements climatiques. M. Gastaud a participé à la dix‑septième conférence du Réseau européen des médiateurs des enfants (ENOC), tenue à Bruxelles. Enfin, avant la session, Mme Herczog s’est rendue au Rwanda pour tenir des consultations avec les membres d’une association locale sur le thème du placement des enfants en milieu ouvert.

La Présidente croit comprendre que le Comité souhaite adopter le rapport sur sa soixante-quatrième session (CRC/C/64/3).

Il en est ainsi décidé.

Clôture de la session

La Présidente déclare close la soixante-quatrième session du Comité des droits de l’enfant et remercie tous ceux qui ont contribué à son succès.

La séance est levée à 15 h  30 .