Comité des droits de l’enfant

Cinquante- huitième session

Compte rendu analytique (partiel)* de la 16 6 8 e séance**

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 7 octobre 2011, à midi

Président:M. Zermatten

Sommaire

Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa cinquante-huitième session

Clôture de la session

Le débat qui fait l’objet du compte rendu commence à 12 h 10.

Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa cinquante-huitième session (CRC/C/58/3)

1.Le Président indique qu’à sa cinquante-huitième session, le Comité a examiné six rapports périodiques d’États parties (Islande, Italie, Panama, République arabe syrienne, République de Corée et Seychelles) au titre de l’article 44 de la Convention, ainsi que le rapport initial de la Suède au titre de l’article 12 du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

2.M me Aidoo (Rapporteuse) dit qu’outre les activités habituelles du Comité, les membres se sont entretenus avec des hauts responsables du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) pour débattre de l’avancement du processus de renforcement des organes conventionnels. En outre, dans le prolongement de la journée de débat général du Comité, le Président a lancé une exposition sur le thème «Prisonniers collatéraux: Si mes parents vont en prison, que se passe-t-il pour moi?». Il a également rencontré la commission internationale d’enquête constituée par le Conseil des droits de l’homme et chargée d’examiner la situation dans la République arabe syrienne, ainsi que la médiatrice chypriote, le président du Réseau européen des médiateurs et la médiatrice irlandaise. Le Président et d’autres membres du Comité se sont entretenus avec des représentants de The Body Shop et d’ECPAT International (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes), qui lui ont remis une pétition contenant plus de sept millions de signatures recueillies dans le cadre de la campagne «Stop au trafic des mineurs à des fins sexuelles». Cette pétition a, par la suite, été remise à la Présidente du Conseil des droits de l’homme. Plusieurs membres du Comité ont également participé à diverses réunions d’experts avant ou pendant la session.

3.Le 29 septembre 2011, le Comité a tenu sa réunion biennale avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour faire le point sur l’appui apporté par l’UNICEF au processus de présentation des rapports et de suivi des observations finales du Comité et mettre au point de nouvelles stratégies de coopération. Une autre réunion s’est tenue le 30 septembre sur la coopération entre le Comité et l’UNICEF en matière de recherche aux fins de faciliter le suivi de la mise en œuvre de la Convention.

4.L’édition 2011 de la journée de débat général du Comité, qui a rassemblé de nombreux participants, était consacrée à la situation des enfants dont les parents sont incarcérés. Elle a été organisée en partenariat avec les organisations non gouvernementales (ONG) concernées par la question et le Bureau de la Société des Amis auprès des Nations Unies. Des experts originaires du Brésil, du Pakistan et de l’Afrique du Sud, ainsi que deux enfants britanniques dont les parents ont été incarcérés, ont présenté des exposés en plénière. Deux groupes de travail ont ensuite été constitués, l’un examinant la question des bébés et des enfants qui vivent avec leurs parents en prison ou leur rendent visite, et l’autre, celle des enfants laissés «à l’extérieur» lorsqu’un de leurs parents est incarcéré. Les travaux de ces groupes de travail ont débouché sur plusieurs recommandations pertinentes.

5.Le Comité a poursuivi ses débats sur l’élaboration d’une future observation générale qui portera sur les droits de l’enfant et les entreprises, a examiné un projet de texte de sa future recommandation générale sur l’article 3 de la Convention concernant l’intérêt supérieur de l’enfant, a procédé à la préparation d’une observation générale sur l’article 24 (droit à la santé) et a débattu des grandes lignes d’un projet d’observation générale sur l’article 31 (droit de l’enfant au repos, aux loisirs, au jeu, à des activités récréatives et à participer à la vie culturelle et artistique). En outre, le groupe de travail composé de représentants du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et du Comité des droits de l’enfant examinera une ébauche détaillée et annotée du projet d’observation générale conjointe sur les pratiques traditionnelles préjudiciables.

6.Le Comité s’entretiendra prochainement avec des partenaires du système des Nations Unies et des représentants d’institutions nationales des droits de l’homme et d’ONG pour participer à des séances d’information et débattre de la situation des enfants dans neuf États parties. Ces débats permettront au Comité d’obtenir des informations très utiles pour évaluer les rapports desdits États parties.

7.Le Président explique qu’il doit se rendre à New York pour présenter le rapport du Comité à la session de 2011 de l’Assemblée générale. En son absence, le groupe de travail de présession sur la cinquante-neuvième session du Comité sera coprésidé par Mme Varmah et M. Kotrane. Le Président appuiera également la demande du Comité à l’Assemblée générale tendant à l’autoriser à siéger en deux chambres dès 2013 de manière permanente, au moins pendant une session par an. Il priera également l’Assemblée générale d’adopter le troisième Protocole facultatif qui vise à permettre aux enfants de présenter des communications individuelles au Comité, pour renforcer ainsi la protection de leurs droits. Le Président aura en outre l’occasion de tisser des liens plus étroits avec l’UNICEF et d’autres organisations et de rencontrer les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants.

8.La cinquante-neuvième session du Comité se tiendra du 16 janvier au 3 février 2012. Outre l’examen des rapports des États parties, le Comité débattra de la coopération avec ses partenaires, de ses méthodes de travail, des préparatifs de la journée de débat général qui se tiendra en septembre 2012 et sera consacrée à la situation des enfants dans le contexte des migrations, et discutera de ses prochaines observations générales.

9.En l’absence d’objections, le Président croit comprendre que le Comité souhaite adopter les projets d’observations finales concernant tous les rapports qu’il a examinés, ainsi que le rapport sur les travaux de sa cinquante-huitième session (CRC/C/58/3).

10. Il en est ainsi décidé.

Clôture de la session

11.L e Président prononce la clôture de la cinquante-huitième session du Comité des droits de l’enfant.

La séance est levée à 12 h 40.