Nations Unies

CEDAW/C/48/3/Add.1

Convention sur l’éliminationde toutes les formesde discrimination à l’égarddes femmes

Distr. générale

5 janvier 2011

Français

Original: anglais

Comité pour l’élimination de la discriminationà l’égard des femmes

Quarante-huitième session

17 janvier-4 février 2011

Point 6 de l’ordre du jour provisoire

Application des articles 21 et 22 de la Convention sur l’éliminationde toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapports des institutions spécialisées des Nations Uniessur l’application de la Convention dans les domainesqui entrent dans le cadre de leurs activités

Additif

*

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

I.Introduction

1.Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes examinera, à sa quarante-huitième session, les rapports nationaux des pays suivants: Afrique du Sud, Bangladesh, Bélarus, Israël, Kenya, Liechtenstein et SriLanka.

2.L’article 22 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes invite les agences spécialisées à «soumettre des rapports sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités», en rendant compte des mesures, politiques et programmes récemment mis en œuvre. En conséquence, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) rend compte ci-après de l’application de l’article 10 concernant «l’éducation» et des articles connexes.

3.La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) attribue à l’éducation deux fonctions fondamentales: elle doit «viser au plein épanouissement de la personnalité humaine» et «favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix» (art. 26, par. 2). En dépit des engagements pris par les États Membres au titre de la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres instruments plus récents relatifs aux droits fondamentaux, il reste beaucoup à faire pour que les sociétés deviennent plus justes et plus harmonieuses. L’actualité demeure marquée par des violations des droits de l’homme et des conflits violents, dont les femmes et les filles restent les principales victimes. Ce type de violence se manifeste à tous les niveaux, notamment en milieu scolaire.

4.Le droit à l’éducation est au cœur même de la mission de l’UNESCO et fait partie intégrante de son mandat. L’acte constitutif de l’UNESCO exprime la volonté de ses fondateurs, «résolus à assurer à tous le plein et égal accès à l’éducation». L’exclusion scolaire et le déni des droits fondamentaux sont deux des principaux obstacles à la démocratie et à la paix.

5.L’action normative menée par l’UNESCO pour appliquer la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (1960) contribue à promouvoir l’égalité d’accès à l’éducation pour les garçons et les filles. L’éducation de base pour les filles et les femmes est également un élément important de la vision de l’éducation présentée par la Commission internationale sur l’éducation pour le XXIe siècle dans son rapport à l’UNESCO intitulé: «L’éducation: un trésor est caché dedans» (1996), selon lequel «l’éducation est un droit de l’homme et un moyen essentiel d’atteindre les objectifs d’égalité, de développement et de paix. Filles et garçons ont tout à gagner d’un enseignement non discriminatoire qui, en fin de compte, contribue à instaurer des relations plus égalitaires entre les femmes et les hommes. Les femmes ne pourront prendre une part active au changement que si l’égalité d’accès à l’éducation et l’obtention de qualifications dans ce domaine leur sont assurées.».

6.L’UNESCO est, dans le système des Nations Unies, un des principaux organismes chargés de veiller au respect du droit à l’éducation et à l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, laquelle dispose que «les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’éducation...» (art. 10).

II.Activités générales menées par l’UNESCO pour mettre en œuvre la Convention au sein de l’Organisation elle-même

7.En sa qualité d’institution spécialisée des Nations Unies, l’UNESCO contribue au renforcement de la paix, à l’élimination de la pauvreté, au développement durable et au dialogue entre les cultures par l’éducation, les sciences, la culture, la communication et l’information. La Stratégie à moyen terme pour 2008-2013 de l’UNESCO fait de l’égalité des sexes l’une des deux grandes priorités de l’Organisation (l’autre étant l’Afrique). Ce «Plan d’Action Priorité Égalité des Genres» est poursuivi selon une approche à deux volets: a) des programmes spécifiques au genre; et b) l’institutionnalisation de l’égalité des sexes dans tous les domaines de compétence de l’UNESCO. La première Directrice générale de l’UNESCO, élue en novembre 2009, a par ailleurs fait de l’égalité des sexes l’une des principales priorités de son mandat. Elle est totalement résolue à honorer cet engagement par le biais de programmes importants et de mesures concrètes.

8.Les activités de l’Organisation en faveur de la promotion des droits des femmes, de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes s’inspirent du Programme d’action de Beijing, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, des résolutions et instruments internationaux et régionaux ayant trait aux domaines de compétence de l’UNESCO, la Stratégie à moyen-terme pour 2008-2013, le Programme et budget biennal de l’UNESCO, ainsi que le «Plan d’Action Priorité Égalité des genres de l’UNESCO pour 2008-2013» qui facilite et oriente la mise en œuvre de sa priorité globale, «l’égalité des genres». Le Plan d’action propose des informations sur les mesures stratégiques en fonction de secteurs de programme ayant trait à l’égalité entre les sexes avec les résultats et indicateurs de performance attendus pour 2008-2013, les principaux éléments de la mise en œuvre, du contrôle et de la notification des mesures en faveur de l’égalité des sexes ainsi que sur les mécanismes institutionnels visant l’égalité entre les sexes au sein de l’Organisation, en mettant l’accent sur le développement des capacités, la responsabilisation et la représentation des femmes et des hommes au sein des niveaux de prise de décisions du Secrétariat.

9.L’UNESCO s’attaque principalement aux manifestations suivantes de la discrimination et de la violence à l’égard des femmes: la violence interpersonnelle à l’école et en milieu périscolaire; la traite des femmes; les femmes pendant ou après un conflit armé. Les mesures couvrent divers secteurs de l’éducation; les sciences naturelles; les sciences sociales et humaines; la culture ainsi que la communication et l’information. Une double approche de la discrimination et de la violence envers les femmes a été développée:

Une approche comportementale. Par l’éducation et en s’appuyant sur les technologies de l’information et de la communication, l’UNESCO s’efforce d’inculquer aux femmes et aux hommes un profond attachement à la paix et à la non-violence. Cela suppose notamment la promotion d’une éducation en matière de droits de l’homme qui sensibilise aux comportements discriminatoires et des méthodes de résolution non violente des conflits. Le programme UNESCO d’enseignement des droits de l’homme vise à amener une profonde réforme de l’éducation afin de transformer les mentalités et les comportements qui tolèrent la violence. Cela touche la conception des programmes, la formation et le recyclage professionnels, les manuels, les méthodes pédagogiques, les salles de classe et l’organisation du système d’éducation à tous les niveaux.

Une approche structurelle. L’UNESCO examine les causes structurelles de la violence envers les femmes et s’efforce de favoriser des politiques globales adaptées au contexte culturel afin d’éliminer ces causes.

10.Au sein du secrétariat, la Division pour l’égalité des genres, qui relève du Bureau de la Directrice générale, est chargée d’entreprendre, de faciliter et de suivre toutes les activités visant à donner plus de moyens aux femmes, à parvenir à l’égalité des sexes au siège et sur le terrain. Elle travaille avec du personnel dans les secteurs de programme du siège et dans les bureaux extérieurs à la mise en œuvre du Plan d’Action Priorité Égalité des Genres.

11.La Division pour l’égalité des genres organise également des manifestations de haut niveau et de sensibilisation visant à commémorer la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre, et la Journée internationale des femmes, le 8 mars. Cette année, pour célébrer le 25 novembre, l’UNESCO a organisé, à partir du 28 octobre, toute une série d’événements, notamment des conférences, des expositions, des tables rondes et des projections de films qui mettaient l’accent sur les différentes formes de violence à l’égard des femmes dans les domaines d’activité de l’UNESCO, et soulignaient les actions en cours dans différentes régions du monde pour lutter contre cette violence.

12.Les manifestations organisées par l’UNESCO pour commémorer la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes en 2010 ont commencé le 28 octobre 2010, avec la conférence et l’exposition artistique «Under the wings of the butterflies» (Sous les ailes des papillons), portant sur la vie des trois sœurs Mirabal − des militantes politiques de la République dominicaine qui ont été sauvagement assassinées sur ordre du dirigeant dominicain Rafael Trujillo (1930-1961), et en l’honneur desquelles la Journée pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes a été créée par l’Assemblée générale en 1999.

13.Le 22 novembre, l’UNESCO a organisé la conférence et l’exposition artistique «Voices on the Rise: Afghan Women Making the News» (Des voix qui enflent: les Afghanes font l’actualité), qui ont permis de se faire une idée des difficultés auxquelles étaient confrontées les journalises afghanes. Le 25 novembre, la conférence «Femmes, eau et développement durable en Afrique», axée sur le rôle central des femmes dans la fourniture, la gestion et la sauvegarde de l’eau, a mis l’accent sur le fait que l’accès à l’eau potable et à l’assainissement permettra non seulement de réduire la quantité de tâches qui incombent aux femmes, d’accroître les possibilités de scolarisation des filles et de libérer du temps pour d’autres activités économiques, mais contribuera également à accroître la sécurité des femmes et des filles, qui courent constamment le risque d’être violées et agressées lorsqu’elles vont chercher de l’eau loin de leur foyer.

14.En prévision du Sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement, tenu à New York en septembre 2010, l’UNESCO a organisé à Athènes une conférence internationale de haut niveau sur le thème «Égalité des genres: le chaînon manquant? Repenser les objectifs de développement internationalement reconnus au-delà de 2015», qui a mis l’accent sur le fait qu’il était extrêmement important de continuer à promouvoir l’égalité entre les genres dans le cadre des multiples crises mondiales, et la nécessité de mobiliser la communauté internationale pour surmonter les résistances traditionnelles à l’autonomisation des femmes et à l’égalité entre hommes et femmes. Afin de débattre des perspectives futures de réalisation de l’égalité entre les genres, un séminaire de suivi a été organisé au siège de l’UNESCO sur le thème «ONU-Femmes: Le nouveau cadre des NationsUnies pour l’égalité entre les genres», avec la participation de Rachel Mayanja (Sous-Secrétaire générale et Chef du Bureau de la Conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes et la promotion de la femme et du Réseau interinstitutions pour les femmes et l’égalité des genres) et Aminata Touré (Directrice du Service de l’égalité entre les genres, des droits de l’homme et de la culture au FNUAP).

15.Conformément à son programme de travail pluriannuel pour 2010-2014, au cours de sa cinquante-cinquième session en 2011, la Commission de la condition de la femme aura comme thème prioritaire «L’accès et la participation des femmes et des filles à l’éducation, à la formation, à la science et à la technologie, y compris pour la promotion de l’égalité d’accès au plein emploi et à un travail décent». Afin de contribuer à une meilleure compréhension de la question et d’aider la Commission dans ses délibérations, l’UNESCO, en collaboration avec la Division de la promotion de la femme de l’ONU (qui fait maintenant partie de ONU-Femmes), a organisé une réunion d’experts sur le genre, la science et la technologie. Cette réunion visait à étudier les dimensions de genre de la science et de la technologie, afin d’identifier des politiques et des programmes susceptibles d’accélérer les progrès vers les buts de développement acceptés au niveau international, et notamment les objectifs du Millénaire pour le développement. La réunion d’experts a également examiné les stratégies visant à accroître l’accès des femmes à la technologie et l’utilisation par elles de la technologie, notamment à des produits davantage axés sur le genre, à augmenter l’accès et la participation des femmes à l’éducation pour la science et la technologie, en formant les femmes et en éliminant les barrières à leur participation à l’emploi fondé sur la science et la technologie.

III.Mesures prises par l’UNESCO pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention dans les pays qui seront examinés à la quarante-huitième session

A.Rapports par pays − initiatives et projets de l’UNESCO

16.On trouvera ci-après des rapports par pays sur les initiatives et les projets de l’UNESCO dans les pays suivants: Afrique du Sud, Bangladesh, Bélarus, Israël, Kenya, Liechtenstein et Sri Lanka.

B.Données longitudinales et comparatives sur la parité dans le domaine de l’éducation pour tous les pays dont le rapport sera examiné à la quarante-huitième session

Bangladesh

17.Le Bangladesh n’est pas partie à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement de l’UNESCO.

Cadre constitutionnel

18.Le droit à l’éducation n’est pas expressément mentionné dans la Constitution telle qu’elle a été modifiée en 2004. Cependant, la Constitution indique que l’État a la responsabilité d’assurer «la satisfaction des besoins essentiels, notamment … l’éducation», conformément à l’article 15. En outre, l’article 28 reconnaît aux citoyens le droit fondamental de ne pas être victimes de discrimination «pour des motifs fondés sur la religion, la race, la caste, le sexe ou le lieu de naissance» dans leur accès à «toute institution éducative». Enfin, la protection de la liberté de croyance est telle qu’aucun élève n’est «tenu de recevoir une instruction religieuse» (art. 41).

Cadre législatif

19.S’agissant du cadre législatif, une première mesure en faveur de l’éducation primaire universelle a été prise avec la loi relative à l’éducation primaire (obligatoire) de 1990, rendant obligatoire l’éducation pour les enfants de 6 à 10 ans, qui a été mise en œuvre dans l’ensemble du pays en 1993. Un processus fort de mobilisation sociale a été engagé pour créer une sensibilisation et inciter l’ensemble de la population à participer à ce processus, notamment la formation de comités au niveau du village, l’organisation de rassemblements de mères, de brigades d’étudiants et le recours aux médias, y compris électroniques. Grâce à ces actions, la population est devenue plus consciente de la nécessité de l’éducation, ce qui se traduit par un accroissement de la fréquentation scolaire et une amélioration du taux de réussite. La création d’universités privées est régie par la loi no 34 de 1992 relative aux universités non gouvernementales, dont l’article 5 dispose: «Les universités privées sont ouvertes aux hommes et aux femmes de toute caste, religion, race et classe.»; par ailleurs, l’article 7 f) prévoit que «5 % du nombre total de postes fixés pour l’admission d’étudiants sera réservé à des étudiants indigents ou doués, lesquels auront la possibilité d’étudier sans payer de frais d’études».

Politiques

20.La structure éducative consiste en un sous-système formel et un sous-système non formel, qui ont tous deux également une composante religieuse parallèle. Le Ministère de l’enseignement primaire et de masse est chargé de l’éducation élémentaire. Le Ministère de l’éducation est chargé de l’enseignement secondaire et supérieur; il s’occupe également des madrasah (islamiques) et des autres enseignements religieux officiels. Plus de 700 ONG jouent un rôle actif dans l’enseignement non formel, certaines d’entre elles organisant et gérant également des écoles primaires formelles. Le secteur privé gère des écoles lorsque l’enseignement se déroule en anglais.

21.Le deuxième Programme de développement de l’enseignement primaire 2004-2009 (PEDP-II) a été lancé pour faire suite au PEDP-I, en vue d’élargir l’accès à un enseignement primaire de qualité et de promouvoir l’équité pour toutes les filles et tous les garçons au Bangladesh. Par ailleurs, il «élabore des stratégies et un plan d’action pour renforcer l’éducation des enfants autochtones». Le projet «Atteindre les enfants non scolarisés» (ROSC) 2004-2010 a été mis au point pour compléter le PEDP-II (qui met uniquement l’accent sur le système officiel), et ce en répondant aux besoins de la multitude d’enfants non scolarisés, en particulier les filles. Selon le Gouvernement, le projet répond aux besoins des groupes vulnérables, par exemple les minorités sans terres ou les minorités raciales ainsi que les garçons et les filles défavorisés des zones urbaines.

22.Les programmes d’enseignement secondaire ont également été développés. Ainsi le projet pour l’amélioration du secteur de l’éducation secondaire (2000-2010) (SESIP), élaboré dans le cadre du plan de développement de l’enseignement secondaire, vise à renforcer les systèmes de gestion et la capacité de l’enseignement secondaire; on peut également mentionner les systèmes d’appui à la qualité de l’enseignement secondaire, et d’accès équitable des garçons et des filles à l’enseignement secondaire. Le projet d’allocations pour les études secondaires des filles a été créé pour améliorer les questions relatives à l’égalité entre les sexes et met l’accent sur les filles des zones rurales, qui bénéficient d’une allocation mensuelle ainsi que d’une subvention pour les manuels scolaires. Un des principaux résultats obtenus, dont il est souvent question, est le fait que le pays est parvenu à instaurer une parité entre les sexes dans l’enseignement primaire et secondaire. En outre, depuis 2002, l’éducation est gratuite pour les filles jusqu’à la douzième année.

23.Le Bangladesh a engagé des réformes systématiques dans tous les secteurs au cours de la dernière décennie, en mettant l’accent sur les initiatives visant à accroître la participation des femmes, ce par le biais de la législation, de conventions internationales et d’actions positives pour respecter les quotas, afin d’assurer la participation des femmes. Le Bangladesh s’efforce également de parvenir à l’égalité entre les sexes dans tous les domaines de la société. Le manque de terres et la pauvreté ayant contraint les hommes et les femmes à rechercher des emplois en dehors de leur lieu de résidence, l’égalité des droits et les responsabilités des hommes et des femmes seront encouragées plus avant.

24.Dans le programme d’action du Bangladesh, la violence à l’égard des femmes, les droits juridiques, la santé et l’éducation sont les principales questions en matière de relation entre les sexes. Depuis 1992, l’objectif des réformes engagées dans le domaine de l’éducation a été d’accroître l’accès des filles à l’enseignement. Grâce à des mesures d’action positives, le nombre de femmes enseignantes a plus que doublé. Des allocations scolaires pour les filles et des programmes de vivres pour l’éducation ont été introduits pour réduire le taux d’abandon scolaire dans le primaire. De nouveaux programmes et de nouveaux manuels ont été expurgés de tout parti pris sexiste.

25.Les principales carences en ce qui concerne les questions d’égalité entre les sexes, tant dans le système éducatif gouvernemental que dans celui des ONG, sont notamment les suivants: des enseignants insuffisamment formés, des environnements d’apprentissage inadaptés aux femmes, des pratiques statiques dans les classes, des programmes non pertinents, et l’absence de système d’évaluation. Les pratiques de gestion maintiennent un statu quo qui limite la capacité des femmes à jouer un rôle directif dans la gouvernance à tous les niveaux.

Éducation

26.Les objectifs du programme intégré d’éducation, de santé et de renforcement des capacités des adolescentes sont de fournir des connaissances, des outils et des services à un grand nombre d’adolescentes défavorisées dans les quartiers de bidonvilles à Dhaka. Les principaux thèmes de ce programme sont notamment les suivants: préparation à la vie familiale pour adolescents, éducation permanente non formelle, éducation à la santé en mettant l’accent sur la santé génésique, et développement des compétences pour le renforcement des capacités et l’appui au crédit. Quatre cents adolescentes ont été engagées dans sept centres d’éducation non formelle.

Communication et information

27.Deux cents journalistes locaux, dans 10 districts côtiers, ont bénéficié d’un programme de formation sur la déontologie et un code de conduite, et sur le journalisme sensible aux différences entre les sexes, et fondé sur les droits, organisé par le centre Mass-line Média (MMC), une grande ONG mettant l’accent sur le développement des médias et la démocratie au Bangladesh. Cette activité a été rendue possible grâce à un don du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) de l’UNESCO. Le centre MMC a sélectionné 198 journalistes en activité, dont 81 femmes, pour suivre cette formation qui a duré trois jours étalés sur une période de dix mois. Les participants ont disposé d’ouvrages récemment publiés sur un code de déontologie dans le journalisme, établi par le Centre MMC et ils ont pu assister à des exposés sur l’égalité entre les sexes et les questions relatives aux droits. Les participants ont élaboré 600 reportages tenant compte des aspects liés au sexe et fondés sur les droits, ainsi que 50 reportages sur des activités de terrain. Le suivi de la formation a été facilité par la mise en place de sites Web dédiés, un bulletin d’information électronique et le contrôle de la liberté de la presse. Depuis la formation, on a pu constater que les journalistes locaux produisaient davantage de reportages sur des questions tenant compte des aspects liés au sexe et fondés sur les droits, et qu’ils s’efforçaient de respecter un code déontologique.

Bourses

28.L’UNESCO a accordé les bourses ci-après à des femmes, au Bangladesh, de 2007 à 2010:

22 juillet 2008: Bourses coparrainées (UNESCO/Chine − la Grande muraille) dans le domaine des sciences, de l’environnement et de l’agriculture;

11 août 2010: Bourses coparrainées (UNESCO/République de Corée) dans le domaine de l’éducation et de la formation des formateurs dans l’éducation de base.

Bélarus

29.Le Bélarus est partie depuis décembre 1962 à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement de l’UNESCO.

Cadre constitutionnel

30.L’article 49 de la Constitution du Bélarus, de 1994, dispose: «Chacun a le droit à l’éducation. L’accèsà l’enseignement général, secondaire et technique gratuit est garanti. L’enseignement supérieur est accessible à tous en fonction des capacités de chaque individu. Chacun peut, sur la base d’un concours, obtenir l’éducation appropriée dans des établissements d’enseignement public gratuitement.». En ce qui concerne l’égalité entre les sexes aux termes de l’article 32: «Les femmes bénéficient des mêmes droits que les hommes en ce qui concerne la possibilité de recevoir une éducation et une formation professionnelle…» et l’article 22 dispose que toutes les personnes sont égales devant la loi et bénéficient de l’égale protection de leurs droits et de leurs intérêts légitimes, sans aucune discrimination.

Cadre législatif et administratif

31.La loi relative à l’éducation a été adoptée le 29 octobre 1991. Le système général d’éducation comporte les cycles suivants: primaire, élémentaire et secondaire (11 ou 12 années d’études, entre l’âge de 6 et 17 ou 18 ans), qui peuvent exister séparément ou faire partie d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire. Selon la loi, «La République du Bélarus garantit le développement de l’éducation à titre prioritaire, les conditions socioéconomiques appropriées pour assurer le bon fonctionnement du système éducatif, le droit des femmes et des hommes de recevoir un enseignement général et professionnel, la transmission des valeurs culturelles générales et la protection de la propriété intellectuelle, du talent et de la culture.».

Politiques

32.Les principales priorités du Bélarus pour 2006-2010 sont l’éducation et la santé. Elles sont également reconnues dans le Programme national et le plan de développement du Bélarus jusqu’en 2020.

33.L’éducation élémentaire générale est obligatoire. L’article 49 de la Constitution garantit le droit des citoyens bélarussiens de recevoir une éducation primaire et secondaire gratuite. En outre, 24,3 % des enfants reçoivent des bourses. L’État fournit une alimentation gratuite aux enfants de moins de 2 ans des familles à faible revenu.

34.Les hommes et les femmes peuvent présenter leur candidature, sur un pied d’égalité, à tout programme d’enseignement supérieur dans tout établissement d’enseignement supérieur (HEI). Pour rendre le processus plus efficace et attractif, il faut intensifier la coopération scientifique internationale et la promotion de la mobilité universitaire, et apporter également un appui financier spécial aux projets de recherche des jeunes femmes scientifiques par le biais du système des subventions publiques. Il existe un système d’éducation aux droits de l’homme aux niveaux scolaire et universitaire. Depuis 2003, le Plan national pour l’éducation aux droits de l’homme «Étudier le droit relatif aux droits de l’homme» est appliqué dans le pays. Il est mis en œuvre dans le cadre d’un cours à l’université.

Communication et information

35.Le Bureau de l’UNESCO à Moscou a appuyé une série d’activités d’élaboration de programmes visant à fournir à la communauté universitaire des connaissances et des matériaux sur l’autoréglementation des médias en ce qui concerne les questions de genre et la règle de droit. Un stage d’été a été organisé, deux livres ont été publiés afin de fournir au Département du journalisme de l’État du Bélarus une solide connaissance théorique et des compétences pratiques pour présenter aux futurs journalistes et aux cadres en milieu de carrière, la notion de réglementation des médias et d’autoréglementation des médias. Le stage d’été international a rassemblé des Russes et des Bélarussiennes, spécialistes de haut niveau dans le domaine du droit des médias. La manifestation s’adressait aux spécialistes du droit des médias et aux enseignants du domaine des médias d’universités et d’autres institutions d’enseignement supérieur venant d’Arménie, d’Azerbaïdjan, du Bélarus et de la Fédération de Russie. Le programme portait sur des questions telles que les normes internationales relatives à la liberté d’expression, l’accès à l’information, la protection de l’honneur et de la dignité, les droits d’auteur dans le journalisme et la communication, l’autoréglementation des médias, ainsi que les modalités et méthodes d’enseignement du droit des médias aux journalistes et à d’autres professionnels des médias.

Bourses

36.Entre 2007 et 2010, l’UNESCO a accordé comme suit des bourses à des femmes du Bélarus:

23 février 2010: Bourses coparrainées (UNESCO/Fédération de Russie) dans le domaine du développement de l’énergie durable.

Israël

37.Israël est partie depuis 1961 à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

Cadre Constitutionnel

38.Israël n’a pas de constitution écrite en un seul document, mais plutôt un ensemble de lois fondamentales qui garantissent à tous le droit à l’éducation.

Cadre législatif

39.Selon la loi relative à l’éducation obligatoire (1949) et les modifications apportées par la réforme du système scolaire en 1968, l’éducation est obligatoire pour toutes les filles et tous les garçons, entre 5 ans (école maternelle obligatoire) et 15 ans (niveau 10) inclus. Cet enseignement est fourni gratuitement. En outre, la loi dispose que l’enseignement est gratuit pour les adolescents âgés de 16 à 17 ans ainsi que pour les personnes de 18 ans qui n’ont pas achevé leurs études du niveau 11, conformément aux programmes. En vertu de cette loi, l’État a l’obligation de dispenser un enseignement primaire gratuit. La version originale de cette loi a fait l’objet d’ajouts importants, concernant notamment l’interdiction de la discrimination fondée sur l’origine ethnique, l’interdiction de la discrimination en ce qui concerne l’acceptation, le placement et la promotion d’élèves, ainsi que l’interdiction de punir les élèves pour des actes ou des omissions de la part de leurs parents.

40.La loi relative aux droits des élèves de 2000 énonce un ensemble de principes concernant les droits des garçons et des filles, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU. En vertu de cette loi, un enfant a le droit à l’éducation, ainsi que le droit de participer à des examens permettant de s’inscrire à l’université, le droit à la confidentialité et le droit de jouir de ses droits.

41.La loi relative à l’égalité de droits des femmes, modifiée en 2000, consacre une politique qui garantit l’égalité des hommes et des femmes. Le chapitre 6 de la loi modifiée proclame l’égalité du droit de chaque femme et de chaque homme à une existence digne, ce qui inclut l’égalité de traitement dans le domaine de l’éducation.

Sciences naturelles

42.Ada Yonath a été la lauréate 2008 du prix l’Oréal-UNESCO pour l’Europe, pour ses études structurelles du système de biosynthèse des protéines et son dérèglement par les antibiotiques. Mme Yonath a fait un grand nombre de découvertes importantes et a mis au point des techniques innovantes qui ont permis de déterminer la structure des ribosomes, où s’effectue la biosynthèse des protéines dans les cellules vivantes.

Bourses

43.Entre 2007 et 2010, l’UNESCO a accordé la bourse suivante à des femmes en Israël:

20 août 2007: Programme de bourses RP-UNESCO, visant à appuyer des domaines de programmes prioritaires dans le domaine de la biodiversité mettant l’accent sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés.

Kenya

44.Le Kenya n’est pas partie à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.

Cadre constitutionnel

45.Récemment, le Kenya a adopté par référendum une nouvelle constitution, qui reconnaît le droit de chaque personne à l’éducation (art. 43). En outre, elle dispose que chaque fille et chaque garçon a le droit à un enseignement obligatoire et gratuit (art. 53). En vertu de cette nouvelle constitution, l’État mettra en place des programmes d’action positive afin de garantir que les jeunes filles et les jeunes garçons reçoivent l’éducation et la formation appropriées (art. 55) et que les minorités et groupes marginalisés, en particulier les femmes, bénéficient de possibilités spéciales en matière d’éducation (art. 56).

Cadre législatif

46.La loi relative à l’éducation (1968, révisée en 1980) a confié la responsabilité de l’éducation au Ministère de l’éducation et institué divers organes chargés d’organiser et de gérer l’éducation à tous les niveaux. La loi énonce des directives concernant la création et le développement des écoles, leur gestion et leur administration. La loi relative aux enfants, adoptée par le Parlement, est entrée en vigueur le 1er avril 2002; elle dispose que le Gouvernement doit prendre toutes les mesures nécessaires propres à permettre à toutes les filles et tous les garçons de suivre un enseignement élémentaire gratuit.

Politiques

47.Le Kenya a fait des progrès notables en ce qui concerne l’enseignement primaire universel depuis la Conférence nationale sur l’éducation, organisée à Nairobi en novembre 2003 par le Ministère de l’éducation, de la science et de la technologie. Le Gouvernement a également mis en place des programmes visant à renforcer les partenariats entre les principaux partenaires dans le domaine éducatif, et à améliorer l’efficience et l’efficacité de l’éducation. Ces programmes sont axés sur les filles, la santé et la nutrition, le renforcement des capacités pour l’efficacité de la gestion scolaire, l’examen des programmes et la recherche éducative axée sur les politiques.

48.Jusque dans les années 70, un nombre beaucoup plus élevé de garçons que de filles avait accès à l’éducation au Kenya. Toutefois, grâce à l’intervention du Gouvernement et à la prise de conscience de la population, les parents ont commencé à envoyer et à maintenir leurs filles à l’école. Selon les conclusions d’une conférence organisée par le Centre international de l’Union africaine pour l’éducation des filles et des femmes, le Kenya fait actuellement partie des 15 pays d’Afrique en train de résorber l’inégalité entre les sexes en matière d’éducation. La politique relative au genre et à l’éducation, formulée en 2003, comporte des dispositions prévoyant la réadmission des filles tombées enceintes alors qu’elles étaient encore à l’école et les autorisant même à solliciter une place dans une institution différente de celle qu’elles fréquentaient initialement. Pour promouvoir l’égalité d’accès, le Gouvernement prévoit d’instituer un programme de bourses destiné aux filles se trouvant dans des circonstances difficiles, en particulier celles qui sont au niveau primaire supérieur dans les zones rurales et dans des bidonvilles. La loi de 2001 relative aux enfants, qui dispose que l’éducation est un droit pour tous les enfants, est venue accentuer le mouvement en faveur de l’éducation des filles. En outre, les réformes telles que celles ayant introduit l’éducation primaire gratuite et le développement de l’éducation secondaire, ont accru les possibilités éducatives, ce qui tendra à promouvoir indirectement l’éducation des filles.

Éducation

49.En décembre 2007, l’équipe de pays des Nations Unies a finalisé le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD), 2009-2013. Après la crise postélectorale de janvier-mars 2008, la matrice des résultats du PNUAD a été révisée avec l’assistance de l’UNESCO. Contrairement aux années antérieures, le PNUAD actuel est en harmonie avec le projet de développement «Kenya Vision 2030». En outre, afin d’accroître son efficacité, l’équipe de pays des Nations Unies au Kenya a décidé de se concentrer sur quelques programmes conjoints, notamment les suivants: égalité des sexes et autonomisation des femmes; autonomisation et emploi des jeunes; VIH et sida; sécurité alimentaire et nutrition. L’UNESCO joue un rôle actif dans deux des programmes, à savoir VIH et sida et égalité des sexes. Tous les programmes conjoints (hormis VIH et sida) pâtissent d’une absence de financement, ce qui signifie que les organismes ne participent qu’avec leurs propres ressources. Étant donné que l’UNESCO ne consacre pas de fonds spécifiquement au domaine du genre, l’organisation n’a participé qu’à la programmation et au développement du projet.

Sciences naturelles

50.Le Gouvernement a compris, en 2009, que l’intégration du genre dans la science, la technologie et l’innovation posait de grandes difficultés, et il est probable que l’UNESCO soit appelée à participer à l’élaboration d’une politique de genre pour le secteur de la science et de la technologie.

Sciences sociales et humaines

51.L’UNESCO contribue aux activités de renforcement des capacités visant à améliorer la base de connaissance sur les femmes et l’égalité entre les sexes dans la société kényane et à mener des activités de formation et de promotion en faveur des filles et des femmes. Ces initiatives devraient permettre d’appuyer la participation des femmes dans la vie publique au Kenya, ainsi que les activités de recherche intéressant les politiques concernant des questions telles que la pauvreté liée au genre et la violence à l’égard des femmes, qui peuvent être mises à profit par le Ministère et le Gouvernement pour planifier et exécuter des actions destinées à garantir le respect de leurs engagements au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

52.L’UNESCO appuie aussi la mise en place à Kinshasa (République démocratique du Congo) d’un centre régional de recherche et de documentation sur les femmes, le genre et la consolidation de la paix. Le Kenya est l’un des États intéressés par l’établissement de cette structure. Le Ministre kényan de l’égalité des sexes, de l’enfance et du développement social a ainsi participé aux deux réunions du Forum des ministres chargés des affaires féminines de la région des Grands Lacs tenues en 2008 et 2009, et le Kenya a accueilli en 2009 à Mombasa une réunion de suivi du Forum. Le Ministre kényan a également participé au troisième Forum ministériel tenu à Arusha (Tanzanie) en décembre 2010.

53.En plus d’apporter son soutien à la création du centre régional de recherche et de documentation sur les femmes, le genre et la consolidation de la paix, le Kenya va établir, avec l’appui technique de l’UNESCO, un centre national de recherche et de documentation sur le genre, qui travaillera en collaboration avec le centre régional. Le but est de constituer un centre d’excellence en matière de recherche et de documentation sur le genre dans la région des Grands Lacs et au-delà. Ce centre, qui permettra d’accroître le travail en réseau et la collaboration au niveau national tout en établissant des liens à l’échelle régionale et au-delà, entreprendra les activités suivantes:

Création d’une base de données ventilées par sexe;

Détermination des lacunes et des moyens d’y remédier;

Développement des partenariats par le partage de l’information et du savoir;

Élaboration d’une stratégie de mobilisation de ressources pour le centre;

Renforcement du rôle du centre dans la recherche pour l’élaboration et l’examen des politiques.

54.Les principaux axes de recherche du centre seront les suivants:

Collecte et utilisation de données ventilées par sexe concernant les questions relatives à l’égalité des sexes;

Enquêtes initiales sur différentes questions liées à l’autonomisation des femmes et à l’égalité des sexes;

Incorporation dans le droit interne et application des instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme traitant de l’égalité des sexes.

55.Le centre fera avancer les connaissances et la recherche sur les droits des femmes et fournira des éléments d’information sur les politiques pertinentes en matière d’égalité des sexes qui devraient aider le Kenya à progresser sur la voie du respect de ses obligations au titre de la Convention.

Communication et information

56.L’UNESCO favorise la participation des organisations de femmes africaines aux processus conduisant à l’élaboration, à l’adoption et à l’application effective de la législation et des politiques relatives à la liberté d’information. Elle entend ainsi promouvoir la réalisation du droit des femmes africaines à l’information en contribuant à la promulgation de textes de loi dont la formulation tient compte des considérations de genre. Cette action va dans le sens des deux priorités globales de l’organisation: l’égalité entre les sexes et l’Afrique. Des activités de suivi de la première phase du projet sur la liberté d’information et les droits de la femme en Afrique sont prévues, et la recherche de financements est en cours. L’Afrique du Sud et le Kenya figurent parmi les pays concernés par la proposition relative à la mise en œuvre de ces activités.

57.La première étape du projet sur la liberté d’information et les droits de la femme en Afrique a consisté dans la publication, en collaboration avec le Réseau des femmes africaines pour le développement et la communication (FEMNET), d’un ouvrage de référence intitulé «Liberté d’information et droits de la femme en Afrique, recueil d’études de cas du Cameroun, du Ghana, du Kenya, d’Afrique du Sud et de Zambie». Trois éditions de cet ouvrage ont été publiées en anglais, et une en français (un millier d’exemplaires par édition).

58.Une réunion d’information a été organisée au siège de l’UNESCO en mars 2010 afin d’appeler l’attention sur l’importance de la liberté de l’information pour les droits des femmes dans les États Membres étudiés dans l’ouvrage, lequel a ensuite fait l’objet d’un lancement officiel international lors d’une table ronde tenue à Paris à l’occasion de la Journée internationale de la femme, en mars 2010. Des activités de sensibilisation ont aussi été menées en Afrique: présentation du recueil à l’échelle régionale au Sommet de l’Union africaine de janvier 2010; et diffusion auprès des organisations de femmes, des médias, des organisations de défense des droits de l’homme engagées dans les campagnes pour la liberté d’information, des étudiants en journalisme et en communication, et des instituts de recherche.

59.Une proposition a été soumise à la Commission européenne en vue d’obtenir des ressources extrabudgétaires pour le financement d’activités de suivi en Afrique du Sud, au Cameroun, en Égypte, au Ghana, au Kenya, en Namibie, en Ouganda, en République-Unie de Tanzanie, en Sierra Leone et en Zambie. La durée du projet sera de trente mois. Le montant sollicité auprès de la Commission européenne est de 1 million d’euros (90 % du budget estimatif total du projet, qui s’établit à 1,1 million d’euros). La proposition prévoit notamment, à titre préliminaire: a) la poursuite de la diffusion de l’ouvrage de référence, y compris sa réimpression et sa traduction en swahili; b) la production de matériels d’information, d’éducation et de communication à l’intention des organisations de femmes, pour leur travail de plaidoyer; c) la réalisation d’un kit de sensibilisation à l’usage des organisations de défense des droits des femmes en Afrique; d) des actions visant à inciter les médias à participer à des campagnes de sensibilisation (en vue d’accroître la participation des organisations de femmes aux processus liés à la liberté d’information et de diffuser des connaissances en la matière auprès des femmes et des filles), ainsi qu’à développer les compétences des médias pour ce qui est du traitement des questions relatives à la liberté d’information et aux droits des femmes (organisation d’un atelier de formation par pays à l’intention des médias et, éventuellement, attribution de fonds à un journaliste par pays pour l’exécution d’un projet de journalisme d’investigation susceptible de faire progresser les droits des femmes par un accès accru à l’information); e) la tenue de réunions destinées à créer des liens entre les organisations qui s’occupent des questions intéressant les femmes et les acteurs associés aux coalitions en faveur de la liberté d’information dans chaque pays, les responsables des administrations publiques, les parlementaires et les membres de la classe politique; f) l’organisation d’ateliers réunissant diverses parties prenantes à l’échelle nationale; g) l’organisation d’ateliers réunissant diverses parties prenantes à l’échelle régionale; et h) l’élaboration d’études, de matériels de référence et d’une plate-forme virtuelle en vue de stimuler l’échange de données d’expérience et de ressources, de nouvelles et d’informations sur les lois, règlements et politiques en vigueur et les textes types relatifs à la liberté d’information, ainsi que de faciliter les débats d’idées et le travail en réseau concernant la liberté d’information et les droits des femmes.

Culture

60.En novembre 2010, l’UNESCO a organisé à Nairobi un premier forum des ONG juste avant la cinquième session du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Le but était d’accroître les capacités des ONG et de renforcer les partenariats entre elles, notamment entre celles des pays en développement en général et de l’Afrique en particulier, ainsi que de promouvoir une participation accrue de la société civile à la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et aux activités s’y rapportant. La dimension de genre des questions relatives au patrimoine culturel immatériel a été soulignée avec force. Le forum a rassemblé plus de 100 participants. Neuf ONG africaines ont participé à ses travaux de même qu’à la réunion de cinq jours du Comité, qui était financée par la Hongrie.

Bourses

61.L’UNESCO a accordé les bourses suivantes à des femmes, au Kenya, entre 2007 et 2010:

20 août 2007: Programme de bourses RP-UNESCO à l’appui de domaines d’action prioritaires dans le secteur de la biodiversité − Travaux portant sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés.

Liechtenstein

62.Le Liechtenstein n’est pas membre de l’UNESCO et il n’est donc pas partie à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement de l’UNESCO.

Afrique du Sud

63.L’Afrique du Sud est partie à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement de l’UNESCO depuis mars 2000.

Cadre constitutionnel

64.La Constitution prescrit la transformation et la démocratisation de l’éducation conformément aux valeurs suivantes: la dignité humaine, la recherche de l’égalité et la promotion des droits et des libertés de la personne, et le refus du racisme et du sexisme. La démocratisation de l’éducation suppose notamment que toutes les parties prenantes (parents, éducateurs, apprenants et membres de la communauté) participent aux activités scolaires. Le droit à l’éducation, et en particulier à l’éducation de base, est inscrit dans la Constitution de 1997, dont l’article 29 dispose ce qui suit: «1. Chacun a droit: a) à une éducation de base, y compris l’éducation de base pour adultes; et b) à une éducation continue, que l’État doit rendre progressivement disponible et accessible grâce à des mesures raisonnables.».

Cadre législatif

65.La loi sur la politique d’éducation nationale vise à promouvoir et à protéger les droits fondamentaux de tout individu, femme ou homme, qui sont garantis par la Charte des droits ainsi que par les instruments internationaux ratifiés par l’Afrique du Sud. Elle énonce notamment l’obligation d’assurer un accès équitable à l’éducation et prévoit la correction des inégalités en matière d’éducation, y compris la promotion de l’égalité des sexes et de la condition de la femme.

66.Le rapport soumis par l’Afrique du Sud pour la septième consultation sur l’application de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (portant sur la période 2000-2005) mentionne tout particulièrement l’enjeu que constitue l’élimination de la discrimination raciale dans le domaine de l’enseignement et met l’accent sur une stratégie d’intégration raciale. La loi sur l’école prévoit de lutter contre le racisme, le sexisme et toutes les autres formes de discrimination injuste et d’intolérance. La loi sur la promotion de l’égalité et la prévention de la discrimination injuste (2000) vise à empêcher ou interdire toute discrimination injuste. Par ailleurs, il est indiqué dans le rapport qu’en Afrique du Sud, les citoyens victimes de discrimination dans le domaine de l’enseignement peuvent attaquer l’État devant la Cour constitutionnelle.

Politiques

67.Le plan directeur fondamental du Ministère de l’éducation a été défini en 1995 dans le premier Livre blanc, «Education and Training in a Democratic South Africa: first steps to develop a new system». Le vaste processus de démantèlement des structures éducatives héritées de l’apartheid, comprenant la création d’un département national et de neuf départements provinciaux de l’éducation, et le transfert des établissements, personnels, bureaux, archives et actifs, a été mené à bien sans rupture dans la fourniture des services d’enseignement. Il est dit dans ce premier Livre blanc que la prise en charge et l’épanouissement des jeunes enfants, filles et garçons, doivent être le fondement des relations sociales et le point de départ des stratégies de mise en valeur des ressources humaines, de l’échelle de la communauté à l’échelle nationale.

68.Dans le domaine de l’équité entre les sexes, bien des choses ont changé en Afrique du Sud depuis 1994, et beaucoup sont restées les mêmes. Au lendemain immédiat de l’apartheid, on a assisté à l’affirmation du statut de la femme en tant que partenaire égale de l’homme dans tous les aspects de la vie courante en même temps qu’on observait une montée de la violence à l’égard des femmes et des filles ainsi que des taux élevés de chômage et de pauvreté dans la population féminine. Le pays a adopté l’approche de l’éducation pour tous, et les initiatives en matière de développement et de réforme visant à lui donner corps sont intégrées dans les plans, politiques et programmes stratégiques nationaux. L’éducation des filles est l’une des principales réalisations à mettre à l’actif du système éducatif post-apartheid, le taux de scolarisation étant désormais à peu près identique pour les filles et pour les garçons. Les possibilités d’accès à l’éducation des enfants issus de milieux précédemment défavorisés se sont nettement améliorées. De nombreux efforts ont été faits pour favoriser l’égalité des sexes.

69.Le Mouvement pour l’éducation des filles a été créé pour encourager les filles à étudier la science et la technologie. Par ailleurs, le Ministère de l’éducation a élaboré des lignes directrices pour la prévention de la violence et du harcèlement sexuels dans les écoles publiques. L’Afrique du Sud a réalisé l’objectif 3 du Millénaire pour le développement consistant à éliminer les disparités entre les sexes dans l’enseignement primaire et secondaire pour 2015.

Sciences naturelles

70.La première cérémonie de remise de bourses régionales Réseau africain d’instituts scientifiques et technologiques/L’Oréal-UNESCO pour les femmes et la science s’est déroulée à Johannesburg (Afrique du Sud) en mars 2010.

Sciences sociales et humaines

71.Dans le cadre du programme de recherches orientées vers l’action visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes, et en vue de formuler des recommandations pratiques relatives aux droits des femmes destinées à promouvoir la pleine participation et contribution de ces dernières à la paix et à la sécurité dans les pays d’Afrique qui sortent d’un conflit, l’UNESCO a lancé, en collaboration avec l’Université de Hull (Royaume-Uni) et le Centre des droits de l’homme de l’Université de Pretoria (Afrique du Sud), un programme de recherche sur les droits des femmes pour la paix et la sécurité dans les démocraties d’Afrique sortant d’un conflit. La première phase de ce programme a consisté dans l’organisation à Pretoria, en 2007, d’une réunion de recherche qui a permis à des chercheurs spécialisés dans les droits des femmes en Afrique subsaharienne d’échanger des idées sur les aspects clefs du thème «Droits des femmes pour la paix et la sécurité dans les démocraties d’Afrique subsaharienne sortant d’un conflit» et de formuler des recommandations de politique générale à l’intention des gouvernements, des organisations internationales et des ONG.

72.La réunion de recherche a également constitué le point de départ d’un dialogue productif sur les politiques nationales relatives aux droits des femmes avec les ministres participant au deuxième Forum des ministres chargés des affaires féminines de la région des Grands Lacs, organisé sous les auspices de l’UNESCO. Ce dialogue a permis d’élaborer des recommandations d’ensemble pour le rapport sur les droits des femmes pour la paix et la sécurité dans les démocraties d’Afrique subsaharienne sortant d’un conflit.

Communication et information

73.L’UNESCO favorise la participation des organisations de femmes africaines aux processus conduisant à l’élaboration, à l’adoption et à l’application effective de la législation et des politiques relatives à la liberté d’information. Elle entend ainsi promouvoir la réalisation du droit des femmes africaines à l’information en contribuant à la promulgation de textes de loi dont la formulation tient compte des considérations de genre. Cette action va dans le sens des deux priorités globales de l’organisation: l’égalité entre les sexes et l’Afrique. Des activités de suivi de la première phase du projet sur la liberté d’information et les droits de la femme en Afrique sont prévues, et la recherche de financements est en cours. L’Afrique du Sud et le Kenya figurent parmi les pays concernés par la proposition relative à la mise en œuvre de ces activités.

74.La première étape du projet sur la liberté d’information et les droits de la femme en Afrique a consisté dans la publication, en collaboration avec le Réseau des femmes africaines pour le développement et la communication (FEMNET), d’un ouvrage de référence intitulé «Liberté d’information et droits de la femme en Afrique, recueil d’études de cas du Cameroun, du Ghana, du Kenya, d’Afrique du Sud et de Zambie». Trois éditions de cet ouvrage ont été publiées en anglais, et une en français (un millier d’exemplaires par édition).

75.Une réunion d’information a été organisée au siège de l’UNESCO en mars 2010 afin d’appeler l’attention sur l’importance de la liberté de l’information pour les droits des femmes dans les États Membres étudiés dans l’ouvrage, lequel a ensuite fait l’objet d’un lancement officiel international lors d’une table ronde tenue à Paris à l’occasion de la Journée internationale de la femme, en mars 2010. Des activités de sensibilisation ont aussi été menées en Afrique: présentation du recueil à l’échelle régionale au Sommet de l’Union africaine de janvier 2010; et diffusion auprès des organisations de femmes, des médias, des organisations de défense des droits de l’homme engagées dans les campagnes pour la liberté d’information, des étudiants en journalisme et en communication, et des instituts de recherche.

76.Une proposition a été soumise à la Commission européenne en vue d’obtenir des ressources extrabudgétaires pour le financement d’activités de suivi en Afrique du Sud, au Cameroun, en Égypte, au Ghana, au Kenya, en Namibie, en Ouganda, en République-Unie de Tanzanie, en Sierra Leone et en Zambie. La durée du projet sera de trente mois. Le montant sollicité auprès de la Commission européenne est de 1 million d’euros (90 % du budget estimatif total du projet, qui s’établit à 1,1 million d’euros). La proposition prévoit notamment, à titre préliminaire: a) la poursuite de la diffusion de l’ouvrage de référence, y compris sa réimpression et sa traduction en swahili; b) la production de matériels d’information, d’éducation et de communication à l’intention des organisations de femmes, pour leur travail de plaidoyer; c) la réalisation d’un kit de sensibilisation à l’usage des organisations de défense des droits des femmes en Afrique; d) des actions visant à inciter les médias à participer à des campagnes de sensibilisation (en vue d’accroître la participation des organisations de femmes aux processus liés à la liberté d’information et de diffuser des connaissances en la matière auprès des femmes et des filles), ainsi qu’à développer les compétences des médias pour ce qui est du traitement des questions relatives à la liberté d’information et aux droits des femmes (organisation d’un atelier de formation par pays à l’intention des médias et, éventuellement, attribution de fonds à un journaliste par pays pour l’exécution d’un projet de journalisme d’investigation susceptible de contribuer à faire progresser les droits des femmes par un accès accru à l’information); e) la tenue de réunions destinées à créer des liens entre les organisations qui s’occupent des questions intéressant les femmes et les acteurs associés aux coalitions en faveur de la liberté d’information dans chaque pays, les responsables des administrations publiques, les parlementaires et les membres de la classe politique; f) l’organisation d’ateliers réunissant diverses parties prenantes à l’échelle nationale; g) l’organisation d’ateliers réunissant diverses parties prenantes à l’échelle régionale; et h) l’élaboration d’études, de matériels de référence et d’une plate-forme virtuelle en vue de stimuler l’échange de données d’expérience et de ressources, de nouvelles et d’informations sur les lois, règlements et politiques en vigueur et les textes types relatifs à la liberté d’information, ainsi que de faciliter les débats d’idées et le travail en réseau concernant la liberté d’information et les droits des femmes.

77.En matière de communication et d’information, certains aspects de la pratique médiatique et du contenu des médias font ressortir les progrès accomplis ou les difficultés rencontrées par l’Afrique du Sud dans la mise en œuvre de la convention visant à lutter contre la discrimination à l’égard des femmes. Les données citées ci-après proviennent de l’Étude des progrès du genre dans les médias de l’Afrique australe (2010) élaborée par Gender Links:

Article 4. Accélération de l’instauration de l’égalité entre les femmes et les hommes. Avec une part de 0,3 % seulement dans l’ensemble des sujets traités (contre 29 % pour les sports), les questions d’égalité des genres ne bénéficient pas d’une attention prioritaire dans les médias sud-africains;

Article 5. Stéréotypes et rôles des sexes. Les femmes ne représentent que 20 % des sources des nouvelles, ce qui les empêche de se faire entendre et ouvre la voie aux idées reçues, aux préjugés et aux clichés. C’est sur les sujets considérés comme légers qu’elles ont le plus de chance de faire entendre leur voix, d’où la difficulté pour elles de battre en brèche les stéréotypes existants;

Article 11. Discrimination dans le domaine de l’emploi. Les femmes constituent 54 % des effectifs de la télévision et 49 % de l’ensemble des journalistes. Elles sont particulièrement sous-représentées à la radio. Cette situation n’est pas conforme aux dispositions du Protocole de la Communauté de développement de l’Afrique australe sur le genre et le développement, qui appelle à une représentation des femmes de 50 % dans tous les domaines de la prise de décisions;

Violences sexistes: La part des violences sexistes dans l’ensemble des thèmes couverts par les médias sud-africains n’est que de 3 %. Ce sont principalement les hommes qui s’expriment sur le sujet alors même que ce sont les femmes qui sont les plus touchées.

Bourses

78.L’UNESCO a accordé les bourses suivantes à des femmes, en Afrique du Sud, entre 2007 et 2010:

5 mars 2008: Bourses coparrainées (UNESCO/L’Oréal) dans le domaine de la phylogéographie comparative, phase I;

22 septembre 2008: Bourses coparrainées (UNESCO/L’Oréal) pour une cérémonie de remise de prix;

4 mars 2009: Bourses coparrainées (UNESCO/L’Oréal) dans le domaine de la médecine − médecine traditionnelle africaine, phase I;

23 mars 2009: Bourses coparrainées (UNESCO/L’Oréal) dans le domaine de la phylogéographie comparative, phase II;

4 mars 2010: Bourses coparrainées (UNESCO/L’Oréal) dans le domaine de la médecine − médecine traditionnelle africaine, phase I.

Sri Lanka

79.Sri Lanka est partie à la Convention concernant la discrimination dans le domaine de l’enseignement de l’UNESCO depuis août 1983.

Information et communication

80.Les stations de radio communautaires parrainées par l’UNESCO se révèlent très utiles pour les femmes rurales en ce qu’elles stimulent la participation et l’échange d’opinions et permettent d’améliorer et de diversifier les connaissances et les compétences et de répondre aux besoins sanitaires et culturels. Les communautés locales disposent d’un accès gratuit à Internet. Outre son propre cybercafé, la radio communautaire a établi deux points d’accès gratuits à Internet, l’un dans la bibliothèque communautaire de Gampola et l’autre dans celle de Nawalapitiya. C’est là un énorme avantage pour les femmes rurales car même celles qui possèdent un accès à Internet doivent payer une communication longue distance à chaque utilisation, un luxe que bien peu d’entre elles peuvent se permettre. Ces points d’accès sont utilisés également pour la liaison directe avec la station de radio, ce qui permet de réaliser et de diffuser des émissions en direct.

81.Par ailleurs, la radio communautaire élabore sa propre base de données informatique en compilant les informations trouvées sur Internet qui sont fréquemment demandées par les membres de la communauté. Une bonne part du contenu de ce site Web est disponible dans les langues locales. Cette base de données tend à pallier l’absence sur Internet d’informations groupées adaptées aux besoins de la population rurale. En outre, divers CD‑ROM seront mis à la disposition du public dans les locaux de la radio.

Bourses

82.L’UNESCO a accordé les bourses suivantes à des femmes, à Sri Lanka, entre 2007 et 2010:

28 juillet 2008: Bourses de recherche (UNESCO/Japon: OBUCHI) dans le domaine de l’étude phylogénétique comparative des espèces du genre Macrobrachium − Pistes pour la préservation de la biodiversité;

4 août 2009: Bourses coparrainées (UNESCO/Chine − La Grande Muraille) dans le domaine de l’ingénierie des structures;

23 mars 2009: Bourses coparrainées (UNESCO/Chine − La Grande Muraille) dans le domaine de l’enseignement supérieur.

Cadre constitutionnel

83.La Constitution de Sri Lanka, adoptée en 1978, dispose, au chapitre relatif aux principes directeurs de la politique et aux devoirs fondamentaux de l’État, que «l’État s’engage à établir à Sri Lanka une société socialiste démocratique, ayant notamment pour objectifs (…) d’éliminer complètement l’analphabétisme et de garantir à chaque individu le droit d’accès universel et égal à l’éducation à tous les niveaux» (art. 27 2) h)).

Cadres législatif et administratif

84.Le cadre législatif existant comprend l’ordonnance sur l’éducation de 1939, les modifications qui y ont été apportées ultérieurement et plusieurs lois portant création de divers organes d’appui. La loi no 8 sur les dispositions spéciales de 1960 prévoit que l’État pourvoit seul à l’éducation des filles et des garçons âgés de 5 à 14 ans. Des comités spéciaux ont été établis pour inciter les parents à envoyer leurs filles à l’école.

Politiques

85.L’origine du système éducatif sri-lankais remonte à l’introduction du bouddhisme dans le pays, au IIIe siècle avant J.-C. À l’époque, l’enseignement était dispensé dans l’enceinte des temples bouddhistes. Au fil des siècles, la notion d’égalité en matière d’éducation est restée profondément ancrée dans le système de valeurs du pays et a été entretenue par la religion majoritaire. Le système actuel est le résultat d’un processus évolutif déterminé par des facteurs socioéconomiques et politiques et par les aspirations populaires.

86.Les écoles sont censées jouer un rôle actif dans la promotion des valeurs morales, éthiques et spirituelles. Elles reçoivent des directives pour la mise en place de programmes visant le développement culturel et moral de la communauté scolaire, et les concepts en relation avec l’éducation à la paix, la concorde nationale, les principes démocratiques, les droits de l’homme, l’égalité des sexes et la préservation de l’environnement sont intégrés dans les autres matières du programme, comme il convient. Une place a été faite, dans le programme des écoles, à l’apprentissage du règlement des conflits et à des activités spéciales d’éducation à la paix.

87.Les administrateurs de l’éducation à Sri Lanka sont attentifs à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement concernant l’élimination des disparités entre les sexes dans l’enseignement. Soucieux de promouvoir l’égalité des sexes dans ce domaine, le Ministère de l’éducation a formé les responsables de la planification de l’enseignement aux niveaux national et infranational à l’élaboration de programmes tenant compte de la problématique du genre à tous les niveaux. Un plan quinquennal pour l’enseignement primaire (2000-2004) et un plan à moyen terme pour l’enseignement secondaire (2004-2008) intégrant cette problématique ont été élaborés.

88.Le service du Ministère de l’éducation qui s’occupe de l’éducation non formelle est chargé de repérer les enfants déscolarisés, en particulier les filles, et de leur proposer d’autres formes d’enseignement. Des centres d’alphabétisation ont été mis en place pour répondre aux besoins des enfants qui ne sont scolarisés nulle part ou qui ont abandonné l’école. Chaque année, un nombre important d’élèves quittent ces centres pour intégrer une école ordinaire.

Annexe

Données longitudinales et comparatives sur la parité dans le domaine de l’éducation pour tous les pays dont le rapport sera examiné à la quarante-huitième session

Enseignement primaire

Taux brut de scolarisation

Indice de parité des sexes pour le taux brutde scolarisation (enseignement primaire)

Données

Enseignement primaire (filles)

Enseignement primaire (garçons)

Enseignement primaire (total)

Année

2010

2009

2008

2007

2006

2010

2009

2008

2007

2006

2010

2009

2008

2007

2006

2010

2009

2008

2007

2006

Afrique du Sud

103

102

106

106

105

104

0,96

0,96

Bangladesh

(*)94

97

97

(*)89

91

92

(*)92

94

94

(*)1,06

1,07

1,05

Bélarus

100

100

96

95

98

98

98

97

99

99

97

96

1,02

1,02

0,99

0,98

Israël

111

112

111

110

110

109

111

111

110

1,01

1,01

1,02

Kenya

110

111

103

114

113

113

106

113

112

112

105

0,98

0,98

0,99

0,97

Liechtenstein

(*)107

(*)109

(*)106

(*)107

(*)110

(*)108

(*)107

(*)110

(*)107

(*)1,00

(*)0,99

(*)0,98

Sri Lanka

102

105

108

101

105

108

101

105

108

1,00

1,00

1,00

Source: Institut de statistique de l’UNESCO (http://www.uis.unesco.org); dernière consultation le 24 novembre 2010.

(*)Estimation nationale.

...Données non disponibles.

Enseignement secondaire

Taux brut de scolarisation

Indice de parité des sexes pour le taux brutde scolarisation, tous programmes(enseignement secondaire)

Données

Enseignement secondaire,tous programmes (filles)

Enseignement secondaire,tous programmes (garçons)

Enseignement secondaire,tous programmes (total)

Année

2010

2009

2008

2007

2006

2010

2009

2008

2007

2006

2010

2009

2008

2007

2006

2010

2009

2008

2007

2006

Afrique du Sud

(**)97

(**)97

(**)93

(**)92

(**)95

(**)95

(**)1,05

(**)1,06

Bangladesh

45

45

45

40

43

42

42

44

43

1,12

1,05

1,05

Bélarus

91

96

97

89

94

95

90

95

96

1,02

1,02

1,02

Israël

91

92

92

89

91

93

90

91

92

1,01

1,00

0,99

Kenya

56

56

48

48

62

61

55

51

59

58

52

49

0,90

0,92

0,88

0,93

Liechtenstein

(*)72

(*)70

(*)73

(*)68

(*)65

(*)65

(*)70

(*)67

(*)69

(*)1,06

(*)1,07

(*)1,12

Sri Lanka

Source: Institut de statistique de l’UNESCO (http://www.uis.unesco.org); dernière consultation le 24 novembre 2010.

(*)Estimation nationale.

(**)Estimation de l’Institut de statistique de l’UNESCO.

...Données non disponibles.

Enseignement supérieur (CITE 5 et 6)

Taux brut de scolarisation

Indice de parité des sexes pour le taux brutde scolarisation (enseignement supérieur)

Données

CITE 5 et 6 (filles)

CITE 5 et 6 (garçons)

CITE 5 et 6 (total)

Année

2010

2009

2008

2007

2006

2010

2009

2008

2007

2006

2010

2009

2008

2007

2006

2010

2009

2008

2007

2006

Afrique du Sud

Bangladesh

6

5

5

10

9

8

8

7

6

0,56

0,55

0,55

Bélarus

91

86

80

76

63

60

57

56

77

73

68

66

1,44

1,43

1,41

1,37

Israël

68

69

65

52

52

51

60

60

58

1,31

1,32

1,29

Kenya

3

5

4

0,70

Liechtenstein

(*)25

(*)20

(*)18

(*)48

(*)41

(*)42

(*)37

(*)31

(*)30

(*)0,52

(*)0,49

(*)0,44

Sri Lanka

Source: Institut de statistique de l’UNESCO (http://www.uis.unesco.org); dernière consultation le 24 novembre 2010.

(*)Estimation nationale.

(**)Estimation de l’Institut de statistique de l’UNESCO.

...Données non disponibles.