Comité des disparitions forcées
Treizième session
4-15 septembre 2017
Point 4 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour provisoire annoté
Ordre du jour provisoire
1.Ouverture de la session.
2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité.
3.Élection du Bureau.
4.Adoption de l’ordre du jour.
5.Minute de silence à la mémoire des victimes de disparition forcée.
6.Informations reçues par le Comité.
7.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité :
a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention ;
b)Stratégie visant à inciter un plus grand nombre de pays à ratifier la Convention ;
c)Questions diverses.
8.Examen des rapports des États parties à la Convention.
9.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties.
10.Examen des listes de points.
11.Examen des demandes d’action en urgence (art. 30 de la Convention).
12.Examen des communications individuelles (art. 31 de la Convention).
13.Réunion annuelle avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.
14.Débat thématique sur l’obligation, en vertu de la Convention, de rechercher et de localiser les personnes disparues.
15.Réunion avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies.
16.Réunion avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales.
17.Réunion avec les institutions nationales des droits de l’homme.
18.Réunion avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes.
19.Ordre du jour provisoire de la quatorzième session.
Annotations
1.Ouverture de la session
La treizième session du Comité sera ouverte par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ou son représentant.
2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité
Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur, quand ils entrent en fonctions les membres du Comité nouvellement élus prennent l’engagement solennel ci-après :
« Je déclare solennellement que j’exercerai mes devoirs et attributions de membre du Comité des disparitions forcées en toute indépendance et objectivité, en tout honneur et dévouement, en parfaite impartialité et en toute conscience. ».
3.Élection du Bureau
Conformément à l’article 15 du Règlement intérieur, le Comité élira parmi ses membres un président ou une présidente, trois vice-président(e)s et un rapporteur, en prenant en considération la nécessité d’assurer une répartition géographique équitable et une représentation équilibrée des hommes et des femmes et, dans la mesure du possible, un roulement entre les membres.
4.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau. Au titre de ce point, le Comité examinera et adoptera l’ordre du jour de sa treizième session.
5.Minute de silence à la mémoire des victimes de disparition forcée
Le Comité observera une minute de silence à la mémoire des victimes de disparition forcée.
6.Informations reçues par le Comité
Le Comité examinera, le cas échéant, les informations reçues au titre des articles 33 et 34 de la Convention.
7.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité
a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention
Le Comité poursuivra ses travaux relatifs à l’élaboration d’une méthodologie et de méthodes de travail pour assurer l’application des articles 29 à 34 de la Convention.
b)Stratégie visant à inciter un plus grand nombre de pays à ratifier la Convention
Le Comité examinera la question du rythme de ratification de la Convention et débattra des stratégies à mener pour encourager la ratification de la Convention et la reconnaissance de la compétence du Comité en vertu des articles 31 et 32 de cet instrument.
c)Questions diverses
Le Comité examinera toute autre question ayant trait à ses méthodes de travail.
8.Examen des rapports des États parties à la Convention
Le Comité examinera les rapports soumis par la Lituanie et le Gabon en application du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention.
Calendrier provisoire pour l’examen de ces rapports :
Lituanie (CED/C/LTU/1): lundi 4septembre 2017 (après-midi) et mardi 5 septembre 2017 (matin) ;
Gabon (CED/C/GAB/1): mardi 5septembre 2017 (après-midi) et mercredi 6 septembre 2017 (matin).
Conformément à l’article 51 du Règlement intérieur, le Comité a fait connaître aux États parties, par l’intermédiaire du Secrétaire général, la date à laquelle leur rapport devrait être examiné.
9.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties
Le Comité examinera les informations reçues du Burkina Faso, de l’Iraq, du Kazakhstan, du Monténégro et de la Tunisie dans le cadre du suivi de ses observations finales.
10.Examen des listes de points
Le Comité examinera et adoptera les listes de points concernant les rapports soumis par l’Albanie (CED/C/ALB/1), le Honduras (CED/C/HND/1) et l’Autriche (CED/C/AUT/1) en application du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention.
11.Examen des demandes d’action en urgence (art. 30 de la Convention)
Le Rapporteur spécial chargé d’examiner les demandes d’action en urgence au titre de l’article 30 de la Convention rendra compte au Comité des demandes reçues et des mesures prises pour y donner suite depuis la session précédente.
12.Examen des communications individuelles (art. 31 de la Convention)
Le Comité examinera les communications individuelles reçues, conformément à l’article 31 de la Convention.
13.Réunion annuelle avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
Le Comité tiendra sa réunion annuelle avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires afin d’entretenir la coopération solide et efficace qui existe entre les deux mécanismes, d’éviter les chevauchements, d’atteindre l’objectif commun consistant à éliminer la pratique des disparitions forcées et de garantir aux victimes le droit à la vérité, à la justice et à réparation.
14.Débat thématique sur l’obligation, en vertu de la Convention, de rechercher et de localiser les personnes disparues
Le Comité tiendra un débat thématique sur l’obligation, en vertu de la Convention, de rechercher et de localiser les personnes disparues, avec la participation des parties prenantes concernées, notamment des organisations intergouvernementales, des programmes et institutions des Nations Unies, des mécanismes relatifs aux droits de l’homme, des représentants de la société civile et des universitaires.
15.Réunion avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies
Le Comité tiendra une réunion avec les États parties à la Convention, les États signataires et d’autres États Membres de l’Organisation des Nations Unies afin d’étudier avec eux des questions intéressant la Convention.
16.Réunion avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales
Le Comité se réunira avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales qui s’occupent de la question des disparitions forcées.
17.Réunion avec les institutions nationales des droits de l’homme
Le Comité tiendra avec les institutions nationales des droits de l’homme une réunion qu’il consacrera à des questions liées à l’application de la Convention.
18.Réunion avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes
Le Comité tiendra avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes une réunion qu’il consacrera à des questions liées à l’application de la Convention.
19.Ordre du jour provisoire de la quatorzième session
Le Comité examinera la liste des points à inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa quatorzième session, qui se tiendra en mars 2018 (dates exactes à confirmer).