Réunion des États parties
Trente et unième réunion
New York, 1er mai 2012
Point 5 de l’ordre du jour provisoire
Élection, conformément aux articles 28 à 34 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques , d ’ un membre du Comité des droits de l ’ homme, en remplacement d’ Abdelfattah Amor, décédé le 2 janvier 2012 et dont le mandat arrive à expiration le 31 décembre 2014
Élection d’un membre du Comité des droits de l’homme,en remplacement d’Abdelfattah Amor, décédéle 2 janvier 2012
Note du Secrétaire général *
1.En application de l’article 34 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la trente et unième Réunion des États parties au Pacte sera convoquée par le Secrétaire général au Siège de l’Organisation des Nations Unies le 1er mai 2012, afin d’élire un membre du Comité des droits de l’homme.
2.Dans une lettre datée du 5 janvier 2012, la Présidente du Comité des droits de l’homme a informé le Secrétaire général du décès d’Abdelfattah Amor, survenu le 2 janvier 2012.
3.Conformément au paragraphe 2 de l’article 33 et au paragraphe 1 de l’article 34 du Pacte, le Secrétaire général a déclaré vacant le siège d’Abdelfattah Amor à compter de la date de son décès. Dans une note verbale datée du 24 janvier 2012, les États parties au Pacte ont été invités à désigner des candidats avant le 26 mars 2012 afin de pourvoir ce siège pour un mandat allant jusqu’au 31 décembre 2014.
4.L’annexe I contient la liste des candidats par ordre alphabétique. On trouvera à l’annexe II le curriculum vitae des personnes dont la candidature a été reçue par le secrétariat avant le 26 mars 2012. Les candidatures reçues après cette date seront présentées dans des additifs au présent document.
Annexes
Annexe I
Liste des candidats présentés par les États parties
Yadh Ben Achou rTunisie
Ndiamé GayeSénégal
Annexe II
Curriculum vitae des candidats **
Yadh BEN ACHOUR (Tunisie)
Date et lieu de naissance : 1 er juin 1945 à la Marsa, Tunisie
Langues de travail : F rançais, a rabe
Situation/Fonction actuelle :
Professeur à la faculté des sciences juridiques de Tunis; Président de la Haute Instance de réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique en Tunisie.
Principales activités professionnelles :
Cours de droit constitutionnel, de droit administratif et de relations internationales. Recherches dans les mêmes spécialités attestées par 12 ouvrages et plus de 86 articles de recherche. Membre de plusieurs jurys de recrutement de professeurs et d’assistants et directeur de plusieurs thèses de doctorats. Nombreuses missions et activités académiques en tant que participant, conférencier à de nombreux séminaires et colloques. Ancien doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
Études :
Doctorat d’État en droit de la faculté de droit de Paris suivi de l’agrégation et du professorat en droit public. Doctorat honoris causa de l’Université Laurentienne du Canada. D E S de droit public et D E S de sciences politiques de la faculté de droit de Paris.
Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine :
Contentieux administratif, CERES production, Tunis, 1995, en langue arabe, 2e édition: 1998, 3e édition: 2006.
La Cour européenne des droits de l’homme et la liberté de religion, Pedone, Paris, 2005.
Aux fondements de l’orthodoxie sunnite, Paris, PUF, 2008. Tunis, CERES éditions, 2009.
«L’islam et la Cour européenne des droits de l’homme», Revue générale de dro i t international public, avril-juin 2007, no 2, p. 397 à 147.
«Islam et droits de l’homme», in J. Ferrand et H. Petit, (éd.), L’odyssée des droits de l’homme, vol. I, Fondation et naissance des droits de l’homme, l’Harmattan, Collection Librairie des Humanités, 2003, p. 113 à 129.
«Les droits de l’homme et leurs contraires», Revue Aspects, numéro hors série, 2008, p.113 à 114.
Ndiamé GAYE (Sénégal)
Date et lieu de naissance : 6 octobre 1969 à Touba, Sénégal
Langues de travail : Français
Situation/Fonction actuelle : Magistrat, Directeur des d roits h umains du Ministère de la j ustice
Principales activités professionnelles :
Directeur des droits, chargé de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Coordonnateur du Conseil National Consultatif des droits de l’homme, chargé de l’élaboration des rapports initiaux et périodiques destinés aux organes de contrôle des conventions et traités. Responsable du Guichet des droits de l’homme, chargé du traitement des allégations de violations de droits de l’homme. Responsable de la mise en œuvre, de l’harmonisation en droit interne, et du suivi des engagements internationaux en matière de droits de l’homme. Coordonnateur du groupe de travail pour l’adoption et l’exécution d’un plan d’action national de mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel (EPU).
Études :
Juriste de formation (Université Cheikh Anta Diop de Dakar, maîtrise en droit privé).
Diplôme professionnel aux fonctions de magistrat (École nationale d’administration et de magistrature). Études spécialisées en droits de l’homme, droit des réfugiés et droit international humanitaire.
Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l ’ organe conventionnel auquel postule le candidat:
Magistrat ayant exercé plusieurs années, dans le domaine du droit constitutionnel, pénal et civil (juge d’instruction, juge assistant au Conseil constitutionnel, auditeur à la Cour de cassation, juge conseiller chambre correctionnelle de la cour d’appel de Dakar, juge des affaires matrimoniales au Tribunal départemental de Dakar).
Ancien Secrétaire permanent du Comité sénégalais des droits de l’homme (institution nationale des droits de l’homme). Directeur des droits de l’homme pendant plusieurs années chargé des réclamations et allégations de violations des droits de l’homme portant notamment sur les droits civils et politiques.
Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine :
Droit sénégalais et mendicité des enfants (fascicule de formation)
APE et pauvreté, l’approche droits humains (article dans Le Soleil)
Contentieux douanier répressif et droits de la défense (mémoire de fin d’études).