Réunion des États parties
Vingt-neuvième réunion
New-York
2 septembre 2010
Élection, conformément aux articles 28 à 32 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de neuf membres du Comité des droits de l’homme, en remplacement de ceux dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2010
Note du Secrétaire général
1.En application des articles 30, paragraphe 4, et 32 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la vingt-neuvième réunion des États parties au Pacte sera convoquée par le Secrétaire général au Siège de l’Organisation des Nations Unies pour le jeudi 2 septembre 2010.
2.Les curriculum vitae de 18 candidats, reçus au 1er juin 2010, figurent dans le document CCPR/SP/75.
3.Le présent document contient en annexe les curriculum vitae des candidats respectivement présentés par le Congo, le Kenya et la République démocratique du Congo le 1er juin 2010.
Richard Lukunda
Date et lieu de naissance
12 avril 1970 à Kinshasa (République démocratique du Congo)
Langue(s) de travail
Français (excellent); anglais (rudiments)
Situation/fonction actuelle
1.Conseiller en charge des droits humains au Ministère de la justice et des droits humains
2.Secrétaire permanent de l’Entité de liaison des droits de l’homme en RDC
3.Chef de travaux à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa
4.Secrétaire exécutif de la Commission nationale de suivi de l’Examen périodique universel de la RDC au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
Principales activités professionnelles
1.Suivi des cas de violations des droits de l’homme et gestion des relations entre le Gouvernement et les ONG des droits de l’homme
2.Rapporteur général d’une vingtaine de séminaires nationaux et internationaux sur des questions de droits de l’homme et de justice
3.Participation et défense des dossiers aux sessions du Conseil des droits de l’homme et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
4.Élaboration des rapports initiaux et périodiques en matière de droits de l’homme
5.Directeur de cabinet du Ministre des droits humains (2002); Directeur de cabinet du Secrétaire général du Gouvernement (2004-2005); Conseiller au Programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (2007-2008); chargé d’études au Ministère de la justice et des affaires parlementaires (2000-2001); expert aux négociations politiques intercongolaises (Afrique du Sud/2002); Conseil à la Cour internationale de Justice (2002‑2006)
Études
1.Licence en droit/faculté de droit/Université de Kinshasa/Département de droit international public et des relations internationales (Diplôme de licencié en droit/RDC/1996).
2.Autres formations suivies: Lutte contre le trafic des êtres humains (Certificat du Département d’État américain/États-Unis d’Amérique/2003); Droits de l’homme et droit international humanitaire (1998); Gestion des évaluations (Université de Kinshasa/2004)
Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat
1.Membre et Secrétaire Rapporteur du Comité de rédaction des rapports périodiques nationaux sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention contre la torture
2.Président du Groupe de travail d’élaboration du rapport national sur la situation des droits de l’homme en RDC soumis à l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme (2009-2010)
3.Visites professionnelles des prisons de la République (toutes les 11 provinces du pays visitées)
4.Membre du Comité des experts et Secrétaire permanent de l’Entité de liaison des droits de l’homme en RDC; lutte pour la protection du droit à la vie; lutte contre les détentions arbitraires, contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants
Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine
1.Voies de sortie à l’inertie de la communauté internationale face aux atteintes au droit à la vie
2.La Conférence internationale sur la paix, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs: coquille vide ou nécessité impérieuse pour le redécollage du Congo démocratique
3.La notion d’ordre public international
4.De l’OUA à l’Union africaine: réalités de développement et résolution des conflits
Alphonse Dinard Moubangat MoukonziCongo
Date et lieu de naissance
25 juillet 1959 à Mékala
Cursus professionnel
1989-1991: Juge du siège du Tribunal de grande instance de Pointe-Noire
1991-1994: Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Pointe-Noire
1994-1998: Vice-Président du Tribunal de grande instance de Pointe-Noire
1998-2001: Doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Pointe-Noire
2001-2004: Président de la 3e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Brazzaville
2004-2009: Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Brazzaville
Depuis janvier 2008: Directeur de Cabinet du Ministre d’État, Coordonnateur du pôle de la souveraineté, Garde des sceaux, Ministre de la justice et des droits humains
Depuis mai 2009: Cumulativement, Avocat général près la Cour suprême du Congo
Cursus scolaire et universitaire
1973: Obtention du C.E.P.E. (Grande École de Poto-Poto, Brazzaville)
1977: Obtention du BEMG (CEG GAMPO-OLILOU, Brazzaville)
1981: Obtention du Baccalauréat, série 4 (Lycée de la Révolution, Brazzaville)
1985: Obtention de la Licence en droit public (Université Marien Ngouabi, Brazzaville)
1986: Obtention du D.E.S.1 en droit public (Université Marien Ngouabi, Brazzaville)
1988: Obtention du diplôme professionnel de l’École nationale d’administration et de la magistrature (E.N.A.M)
24 juillet 1998: Obtention du certificat de formateur des formateurs aux droits de l’homme (Yaoundé, Cameroun, 1988)
2003:Formation à l’École nationale de magistrature (E.N.M.) de Paris
Participation au séminaire sous-régional OMPI/EIED (CEMAC) sur l’administration douanière et la protection des droits de propriété intellectuelle, Brazzaville, 3-4 juin 2003
2004: Participation au séminaire-atelier sous-régional sur la mise en œuvre du droit de la propriété intellectuelle à l’intention des pays francophones d’Afrique
Participation à l’atelier sous-régional sur la mise en œuvre du droit de la propriété intellectuelle à l’intention des magistrats des pays francophones d’Afrique (Libreville, 8‑10 juin 2004)
Participation au séminaire-atelier sous-régional sur les droits de la propriété intellectuelle sur le thème «droits d’auteur et droits voisins», organisé par l’A.I.F., en collaboration avec l’O.A.P.I. sous le parrainage du Ministère de la Justice et des Droits Humains, Brazzaville, 11-15 octobre 2004
2006: Obtention de deux (2) certificats de l’Institut René Cassin de Strasbourg (France), respectivement en matière de recherche et d’enseignement des droits de l’homme dans les universités, puis en matière de connaissance approfondie des droits de l’homme
Autres activités
1997-2001: Président de l’Action des chrétiens contre la torture (A.C.A.T.), section de Pointe-Noire
1998-2001: Conseiller juridique du Préfet du Kouilou
2003-2005: Consultant aux droits de l’homme au Ministère de la justice et des droits humains. Ancien étudiant du campus numérique de Nantes en droits fondamentaux
Smokin Charles WanjalaKenya
Date et lieu de naissance
22 juin 1960
Langues de travail
Anglais, kiswahili
Situation/fonction actuelle
Consultant dans le domaine de la gouvernance et des droits de l’homme
Principales activités professionnelles
Maître de conférences en droit à l’Université de Nairobi (1986-2004). A enseigné le droit international, le droit international des droits de l’homme, le droit humanitaire, le droit pénal et le droit foncier.
Avocat à la Haute Cour du Kenya. ex-Directeur adjoint de la Commission kényane de lutte contre la corruption, chargé des services de prévention. Secrétaire adjoint de la Commission présidentielle sur les acquisitions illégales/irrégulières de terres du domaine public. Ex‑Président du Comité des plaintes publiques sur l’environnement. Membre de la Commission internationale des juristes − section kenyane.
Études
Licence en droit (LLB)
Diplôme en droit
Maîtrise en droit (LL.M)
Doctorat en droit (PhD)
Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat
Collabore avec la société civile et d’autres organisations locales dans le domaine de la réforme juridique et institutionnelle aux fins de la bonne gouvernance et de la protection des droits de l’homme.
Liste de publications les plus récentes du candidat dans ce domaine
«Human Rights Promotion and Protection in Kenya», publié dans Taking Stock of Human Rights Situation in Africa, S. E. Mchome, éd. (faculté de droit, Université de Dar es‑Salaam, 2002)