RÉUNION DES ÉTATS PARTIESVingt‑septième RéunionNew York4 septembre 2008

ÉLECTION, EN APPLICATION DES ARTICLES 28 À 32 DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES, DE NEUF MEMBRES DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME EN REMPLACEMENT DE CEUX DONT LE MANDAT VIENT À EXPIRATION LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note du Secrétaire général

1.En application de l’article 30, paragraphe 4, et de l’article 32 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la vingt‑septième Réunion des États parties au Pacte sera convoquée par le Secrétaire général au Siège de l’Organisation des Nations Unies, le jeudi 4 septembre 2008, afin d’élire neuf membres du Comité des droits de l’homme sur une liste de candidats présentés par les États parties (annexe I), en remplacement des membres dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2008 (annexe II). Les noms des neuf autres membres qui continueront de siéger au Comité jusqu’au 31 décembre 2010 figurent à l’annexe III.

2.Conformément à l’article 30, paragraphe 2, et à l’article 34 du Pacte, par une note verbale datée du 14 février 2008, le Secrétaire général a invité les États parties à désigner, conformément à l’article 29 du Pacte, leurs candidats à l’élection de neuf membres du Comité dans un délai de trois mois, c’est‑à‑dire avant le 14 mai 2008.

3.On trouvera à l’annexe IV le curriculum vitae des personnes dont les candidatures ont été reçues avant la date limite, fixée au 17 mai 2008. Les candidatures reçues après cette date seront présentées dans des additifs au présent document.

Annexe I

LISTE DES CANDIDATS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES

Nom du candidat	Présenté par
M. Mohammed AYAT	Maroc
M. Ahmad Amin FATHALLA	Égypte
M. Majed FAYAD	Liban
M. Maurice GLÈLÈ AHANHANZO	Bénin
M. Edwin JOHNSON LÓPEZ	Équateur
M. Rajsoomer LALLAH	Maurice
M. Michael O’FLAHERTY	Irlande
M. Riccardo PISILLO MAZZESCHI	Italie
M. Rafael RIVAS POSADA	Colombie
Sir Nigel RODLEY	Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord
M. Fabian Omar SALVIOLI	Argentine
M. Krister THELIN	Suède
Mme Elisabeth ZAKHARIA SIOUFI	Liban

Annexe II

LISTE DES NEUF MEMBRES DONT LE MANDAT VIENT À EXPIRATION LE 31 DÉCEMBRE 2008

Nom du candidat	Présenté par
M. Maurice GLÈLÈ AHANHANZO	Bénin
M. Edwin JOHNSON LÓPEZ	Équateur
M. Ahmed Tawfik KHALIL	Égypte
M. Rajsoomer LALLAH	Maurice
M. Michael O’FLAHERTY	Irlande
Mme Elisabeth PALM	Suède
M. Rafael RIVAS POSADA	Colombie
Sir Nigel RODLEY	Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord
M. Ivan SHEARER	Australie

Annexe III

LISTE DES NEUF MEMBRES QUI CONTINUERONT À SIÉGER AU COMITÉ JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2010

Nom du candidat	Présenté par
M. Abdelfattah AMOR	Tunisie
M. Praffullachandra N. BHAGWATI	Inde
Mme Christine CHANET	France
M. Yuji IWASAWA	Japon
M. Walter KÄLIN	Suisse (vacant)
Mme Zonke Zanele MAJODINA	Afrique du Sud
Mme Iulia Antoanella MOTOC	Roumanie
M. José Luis PÉREZ SÁNCHEZ‑CERRO	Pérou
Mme Ruth WEDGWOOD	États‑Unis d’Amérique

Annexe IV

CURRICULUM VIT AE DES CANDIDATS *

Mohammed AYAT(Maroc)

Date et lieu de naissance: 1er janvier 1950, Rabat (Maroc)

Langues de travail: français/arabe/anglais

Situation/fonction actuelle

Conseiller juridique principal, Bureau du Procureur, Tribunal pénal international pour le Rwanda depuis 1997 (plus de dix ans)

Professeur de droit à la faculté de droit de l’Université Mohammed V de Rabat (depuis 1979; actuellement en disponibilité)

Principales activités professionnelles

Avocat devant de la Cour suprême marocaine (membre du barreau de Rabat)

Vice‑doyen de la faculté de droit de Fez, du 2 février 1987 au 31 mars 1991 (plus de quatre ans)

Ex‑chef du Département de droit privé (dix ans: fonction élective, mandat de deux ans renouvelé plusieurs fois)

Juge, puis Procureur adjoint, de 1971 à 1975 (quatre ans)

Inspecteur des finances adjoint (Ministère des finances), de 1968 à 1971 (trois ans)

Consultant juridique à l’Institut des hautes études des sciences criminelles de Syracuse, Italie

Consultant juridique à l’Institute of Human Rights de la DePaul University, Chicago

Consultant à l’Initiative de Genève, Pays‑Bas

Consultant à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

Consultant au Conseil consultatif des droits de l’homme du Maroc

Consultant et expert auprès du Ministère de la justice du Maroc (pour la réforme pénale marocaine)

Diplômes et qualifications

Doctorat d’État en droit (mention très honorable), Université des sciences sociales, faculté de droit, Toulouse, France, juin 1979

Diplôme d’études approfondies en sciences criminelles, Université des sciences sociales, faculté de droit, Toulouse, France, 1976

Diplôme d’études approfondies en sociologie, Université Toulouse le Mirail, Toulouse, France, 1982

Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, 1970

Diplôme de formation de l’Institut des études judiciaires à Rabat, 1971

Autres activités majeures en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

J’ai assisté à de très nombreuses conférences nationales et internationales dans plusieurs pays (notamment à Syracuse en Italie, à l’Institut international des hautes études en sciences pénales et collaboré alors avec le professeur Cherif Bassiouni, Président de l’Association internationale de droit pénal, ainsi qu’au Cable College d’Oxford).

L’Association internationale du barreau me sollicite périodiquement pour former des avocats, ce que j’ai fait notamment en Ouganda, dans le monde arabe (Doubaï) et au Royaume‑Uni (à Londres et à Stradford).

Je contribue à la formation de procureurs rwandais en matière de droit pénal international et de justice pénale internationale (cours organisés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, financés par l’Union européenne).

J’ai participé aux travaux de rédaction du Transitional Code for Post‑Conflict Criminal Justice (Code pénal dans les situations d’après‑conflit) pour présenter la conception du droit arabe et du droit islamique.

Je collabore avec un groupe d’experts chargé d’élaborer un code de la justice dans les situations d’après‑conflit inspiré des Principes de Chicago, patronné par l’Institut des hautes études en sciences pénales de Syracuse, Italie et l’Université St Paul de Chicago.

Je représente actuellement le Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda auprès du Gouvernement rwandais et des membres du corps diplomatique accrédités au Rwanda. Je suis aussi parfois chargé de représenter le Procureur à l’occasion de réunions internationales. Je l’ai représenté récemment à un forum sur les fugitifs qui s’est tenu au Washington College of Law de l’Université américaine de Washington.

Je suis également membre de plusieurs associations nationales et internationales de juristes et je fais partie des fondateurs de la section marocaine de plusieurs de ces associations.

Liste des publications les plus récentes dans ce domaine

Manuel de procédure pénale (tome I), Babel Éditions, Rabat, 1991 (312 pages) (en arabe)

Manuel de procédure pénale (tome II), Babel Éditions, Rabat, 1991 (330 pages) (en arabe)

«À la recherche des racines biopsychologiques du crime», Savoir criminologique, Collection (publiée sous la direction de Mohammed Ayat) no 3, Éditions Almaarif Al Jadida, Rabat, 1998 (208 pages)

«Le crime», Savoir criminologique, Collection (publiée sous la direction de Mohammed Ayat) no 1, Éditions Ennajah AlJadida, Casablanca, 1997 (126 pages) (en français)

«Crime et société», Savoir criminologique,Collection (publiée sous la direction de Mohammed Ayat) no 2, Éditions Almaarif Al Jadida, Rabat, 1997 (192 pages) (en français)

Cours de terminologie juridique, Manuel, 1995, (190 pages) (en français)

Droit pénal marocain, Manuel, 1997, (180 pages) (en arabe)

Articles

Une soixantaine d’articles publiés dans des journaux de droit spécialisés, nationaux et internationaux, écrits pour la plupart en arabe ou en français, parfois en anglais.

«Transitional Justice: the Moroccan Experience of the Equity and Reconciliation Instance», article envoyé à l’Institut des hautes études en sciences pénales de Syracuse en novembre 2007; à paraître dans la Revue internationale de droit pénal de l’Institut.

«Justice internationale pour la paix et la réconciliation», International Criminal Law Review, La Haye, 2006, vol. 7, 2007, (p. 391 à 424) (en français).

«Direct Application of International Criminal Law in National Courts» (bibliographie), International Criminal Law Review, La Haye, 2006 (p. 303 à 306) (en anglais).

«Le droit de l’accusé d’être informé des faits qu’on lui reproche et de leur qualification juridique aux tribunaux pénaux ad hoc des Nations Unies», Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques, Genève, vol. 79, no 3 (sept.‑déc. 2001) (p. 303 à 338) (en français).

«Immunité des chefs d’État en exercice et justice pénale internationale», participation au colloque sur le terrorisme et la responsabilité pénale internationale, 5 février 2002, organisé par S.O.S. ATTENTATS à l’Assemblée nationale française (en français).

«Juridiction universelle − droit pénal marocain et conventions internationales» dans Crimes internationaux et juridictions natio nales, collectif publié sous la direction d’Antonio Cassese et Mireille Delmas‑Marty, Presses Universitaires de France, Paris, mai 2002 (p. 417 à 434). Publié aussi dans «Les conventions internationales et la loi interne à travers la jurisprudence», Centre de documentation et de formation en droits de l’homme, Rabat, 2002 (article en français).

«Le silence prend la parole: émergence du droit au silence en droit comparé et en droit international pénal», Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, décembre 2002 (en français).

«Silence is Golden: The Right to Remain Silent in International Criminal Law», Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques, Genève, vol. 79, no 3 (sept.‑déc. 2001), p. 303 à 338 (en anglais).

«Independence of the Judiciary in Morocco», Revue marocaine de sciences administratives, premier semestre 2000, p. 2 à 9 (en arabe).

«Crime et société, la théorie des conflits de cultures», Revue de la Police nationale, no 205 (2000) (en français).

«La criminologie sociologique du passage à l’acte criminel: théorie de l’association différentielle», Revue de la Police nationale, quarantième année, no 202 (2000) (en français).

«Le crime, une notion relative», Revue de la Police nationale, no 201 (2000) (en français).

«Criminologie sociale», Revue de la Sûreté nationale, no 200 (1999) (en français).

«Les racines de la violence», Revue de la Sûreté nationale, no 199 (1999) (en français).

«Les caractéristiques du crime», Revue de la Police nationale, no 197 (janv.‑févr. 1999) (en français).

«La coopération internationale et la lutte contre le crime organisé», communication présentée au colloque sur le crime organisé qui s’est tenu à Onãti, Espagne, du 3 au 6 juin 1997; publiée dans Al Ichaa Kénitra, Maroc, 1998 (en français).

«Introduction à une compréhension du comportement criminel», Revue de la Sûreté nationale, no 198 (1998) (en français).

«Le témoignage dans la procédure pénale marocaine», Revue de la Sûreté nationale, no 190 (1997) (en arabe).

«Réflexions sur l’acquittement au bénéfice du doute», Al moulhak alkadai, no 32, avril 1997, p. 75 à 78 (en arabe).

«Psychiatrie et criminologie», Al moulhak alkadai, no 32, avril 1997, p. 3 à 7 (en français).

Présentation de l’ouvrage du professeur Amzazi intitulé «La peine», Al Ichaa, no 15, janvier 1997, p. 61 à 67 (en arabe).

Exposé liminaire présenté au colloque intitulé «Procédure administrative», Revue marocaine de l’administration et du développement local, no 9, septembre 1996, p. 11 à 14 (en arabe).

«La protection et l’assistance apportées aux anciens détenus», Al moulhak alkadai, no 31, juin 1996, p. 23 à 27 (en arabe).

«Procès équitable − Réflexions», paru dans Al Alam, les 29 juin et 11 juillet 1996, et dans Al Ittihad Al Ichtiraki, le 30 juin 1996. Paru également dans Al Ichaa, no 15, janvier 1997 (en arabe).

«Le rôle du défenseur» dans l’audition des suspects par le Procureur au vu de la réforme du 30 décembre 1991, Al Ichaa, septième année, no 13, décembre 1995, p. 105 à 116 (en arabe).

«Outline of the Moroccan Criminal Justice System», communication présentée à l’Université de Saint Cloud (Minnesota, États‑Unis) (en anglais).

«Articulation de la responsabilité pénale dans les jugements du TPIR» (doit être publié par l’Institut d’études stratégiques d’Amman) (en français).

M. Ahmad Amin FATHALLA(Égypte)

Date et lieu de naissance: 25 novembre 1952, Le Caire, Égypte

Langues de travail: français, anglais, arabe

Situation/fonction actuelle

Ambassadeur d’Égypte auprès du Royaume des Pays‑Bas, membre du Conseil d’administration du Fonds commun pour les produits de base et représentant de l’Égypte auprès de la Cour internationale de Justice, de la Cour pénale internationale, de la Cour permanente d’arbitrage et de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Principales activités professionnelles

Au niveau national, il a été longtemps au Département juridique du Ministère des affaires étrangères avant d’être nommé Vice‑Ministre adjoint aux affaires juridiques, puis Ministre adjoint chargé des relations multilatérales responsable de toutes les questions touchant aux Nations Unies. Il était chargé en particulier de l’établissement des rapports présentés par l’Égypte à tous les organes des Nations Unies et à tous les organes des droits de l’homme, ainsi que de donner la présentation d’exposés et de conférences et sur les questions en rapport avec l’ONU. Il a été membre des missions permanentes de l’Égypte à New York (Sixième Commission) et à Genève (Droits de l’homme). Il a fait partie de l’équipe égyptienne qui a participé aux négociations d’arbitrage de Taba. Il a été représentant de l’Égypte auprès de nombreux organes conventionnels de l’ONU et a occupé les fonctions de président ou de vice‑président d’un certain nombre d’entre eux (comités ou groupes de travail).

Thèmes abordés: Charte de l’ECOSOC, non‑recours à la force, droits de l’enfant, travailleurs migrants, corruption, désarmement, etc. Il a présidé un certain nombre de comités nationaux égyptiens (ICC, droit de la mer, etc.). Il a été membre de la Commission législative du Conseil égyptien de protection maternelle et infantile, Conseiller juridique pour la rédaction de la Convention de Bâle (rédaction des documents juridiques de base et conseils juridiques aux parties). Ambassadeur d’Égypte au Maroc et en Turquie.

Études

École des Jésuites (collège français) du Caire (1958‑1970)

Licence en droit, Université du Caire, 1974

Diplôme de relations internationales, Institut international d’administration publique, Paris, 1987

Autres activités majeures en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

À l’époque où il était au Département juridique, il a présidé à l’établissement des deux rapports présentés par l’Égypte, l’un en 1984, l’autre en 2001, conformément à l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Il a été chargé de faire prendre conscience aux diverses autorités chargées de la mise en œuvre du Pacte (Ministère de la justice, Ministère de l’intérieur, etc.) des obligations inhérentes au Pacte.

Il a aussi été chargé de donner des cours et de présenter des exposés sur les droits et obligations énoncés dans le Pacte dans plusieurs institutions nationales, comme l’Institut diplomatique égyptien.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine:

M. Fathalla a présenté un certain nombre d’exposés qui ont été publiés sur le site Web de diverses institutions internationales. Le dernier en date a été présenté le 3 octobre 2007 devant le «Hague Forum for Judicial Expertise». Il portait sur la nécessité d’une approche équilibrée du développement et de l’extension du droit international. Il a été publié sous forme d’article juridique sur le site Web du «Hague Forum».

Majed FAYAD(Liban)

Date et lieu de naissance: 29 novembre 1950, Saïda (Liban)

Langues de travail: anglais, arabe, français

Situation/fonction actuelle

Avocat devant les tribunaux libanais depuis 1983. Membre du Conseil du barreau depuis 2002, pour deux mandats consécutifs. Représente le barreau en tant que juge auprès des tribunaux pour les questions qui touchent au travail des avocats et les questions syndicales.

Principales activités professionnelles

Avocat devant les tribunaux libanais, spécialisé dans les affaires pénales et constitutionnelles. Depuis 2003, représentant du barreau de Beyrouth à la Sous‑Commission de la Commission de l’administration de la justice du Parlement libanais chargée de la révision du droit pénal libanais. Représentant du barreau de Beyrouth dans d’autres sous‑commissions chargées de la révision d’autres lois, dont les règles de procédure des procès au pénal.

Diplômes et qualifications

Licence en droit (quatre ans), Université du Liban, Beyrouth, 1973‑1974

Licence de littérature arabe, Université du Liban, Beyrouth, 1978 (faculté d’éducation)

Mastère (aptitudes) de littérature arabe, Université du Liban, faculté d’éducation, 1979 (cinq ans)

Certificat d’aptitudes linguistiques de l’ONU, en anglais et français (New York)

Cours d’espagnol à l’ONU

Autres activités majeures en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

Représentant du barreau de Beyrouth à la Commission des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Parlement libanais, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national des droits de l’homme avec l’aide du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Nommé en 1996 membre fondateur du Comité des droits de l’homme et des libertés fondamentales du barreau de Beyrouth où il siège jusqu’en 2003 avant d’être élu membre du conseil du barreau chargé de suivre la situation des personnes enlevées et disparues pendant la guerre civile au Liban.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine

Lebanese Criminal Law, in the light of constitutional rules, and international treaties, 2007

Guarantees of fair international trial and Lebanese law problems, 2006

Human rights in the Constitution and Lebanese laws, 2002

Relationship between associations and the Lebanese authority, 2001

Maurice GlÈlÈ AhaNhanzo(Bénin)

Né le 15 mars 1934, à Zinvié (Bénin, ex-Dahomey)

Situation de famille: marié, quatre enfants

Langues maternelles: fon, yoruba

Langues de travail: français, anglais

Activités professionnelles

Fonctionnaire international (UNESCO-Paris, 1961-1962) chargé des relations avec les États africains d’expression française: Département des relations avec les États membres

Fonctionnaire international au Secrétariat général de l’Union africaine et malgache (Cotonou, Dahomey): Conseiller juridique et Directeur de la coopération technique interafricaine (1962‑1963)

Secrétaire général du Gouvernement, de mai 1963 à décembre 1965 (successivement sous les Présidents Maga, général Soglo, Apithy-Ahomadegbe, Congacou-Tahirou)

Chargé de mission au Cabinet du général Soglo, nouveau chef de l’État, de l’un des rédacteurs de la Constitution de 1965

Chef du bureau du contentieux de l’Assistance publique à Paris (juin 1966 à août 1967)

Fonctionnaire international à l’UNESCO: Administrateur des programmes d’études et de diffusion des cultures africaines, secteur de la culture et de la communication (1967 à 1989), (Directeur de la Division de l’étude des cultures) responsable et coordonnateur de l’ouvrage de l’UNESCO, L ’ Histoire générale de l ’ Afrique en huit volumes

Chargé de travaux dirigés à la faculté de droit de Paris (Panthéon-Assas) en droit international et institutions internationales (équipe du professeur Pinto) et en droit administratif (équipe du Doyen Vedel): 1967 à 1974

Chargé de cours au Département d’études juridiques et de sciences économiques de l’Université du Dahomey: droit constitutionnel et institutions politiques; droit international publicde1964 à1989

Enseignant à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Département de sciences politiques et d’anthropologie juridique, de 1975 à 1993, missions d’enseignement à la faculté des sciences juridiques et économiques de Dakar (Sénégal) et à l’Université nationale du Bénin (1971-1989: Cotonou)

Mission d’enseignement à l’Académie internationale de droit constitutionnel à Tunis: «Le Contrôle de Constitutionnalité des Lois en Afrique Noire», Tunis, 1986 et juillet 1992, «La Constitution (État) et les Partis politiques: les partis politiques africains»

Membre du Conseil scientifique et Vice-Président de l’Académie

A été membre du jury:

Du concours d’agrégation de droit public organisé par la France pour la Côte d’Ivoire (1980) à Paris, jury, professeurs Gérard Conac et Guy Feuer

Du premier concours d’agrégation de droit public et de science politique organisé par le CAMES (Conseil africain et malgache de l’enseignement supérieur) en 1983

Président du jury de la Section droit public et science politique et coordonnateur de tous les jurys (troisième concours du CAMES): Dakar, novembre-décembre 1987

Fonctionnaire de l’UNESCO, de 1967 à 1992 (contrat de durée indéterminée), Directeur de la Division des études et des politiques culturelles, et depuis 1989 Directeur de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques (Conseiller juridique) à l’UNESCO; promu à titre personnel Sous-Directeur général de l’UNESCO, Conseiller juridique, en 1992

L’un des rédacteurs de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Dakar 1977, sous la présidence du juge Keba Mbaye)

Codirecteur avec MM. Conac et de Gaudusson de l’ouvrage La Justice en Afrique, collection Afrique contemporaine, La Documentation française, Paris, décembre 1990

Directeur de recherches et de thèse − membre de nombreux jurys de thèse en droit, en histoire et en anthropologie (Paris, Dakar)

Président de la Commission constitutionnelle du Bénin et membre du Haut Conseil de la République (période du Gouvernement de transition: du 1er mars 1990 au 1er avril 1991)

Vice-Président du Haut Conseil de la République, siégeant en qualité de Cour constitutionnelle (avril 1991-juin 1993)

Membre du Comité des «éminentes personnalités africaines», chargé par les chefs d’État de l’Afrique de l’Ouest de la révision du Traité de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Membre de l’Académie internationale de droit constitutionnel (Tunis): Vice-Président et membre de la Société française de législation comparée; membre de l’Association française pour le droit international

Membre de la Cour constitutionnelle (Bénin) (1993-2003)

Membre, Vice-Président et Président du Tribunal administratif de la Banque africaine de développement (BAD)

Membre du Comité consultatif international pour la culture de la paix et la non-violence (UNESCO)

Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme de l’ONU sur les formes contemporaines de discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, de 1993 à 2001, rapport présenté tous les ans à la Commission des droits de l’homme et à l’Assemblée générale des Nations-Unies:

Les États-Unis d’Amérique (1994)

Le Brésil (1995)

L’Allemagne (1995)

La France (1995)

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (1995)

La Colombie (1996)

Le Koweït (1996)

L’Afrique du Sud (1998)

La République tchèque, la Roumanie, la Hongrie (la question des Roma, 1999)

Mandat renouvelé en juillet 1999 pour trois ans; a participé activement à la préparation et aux travaux de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (2001)

En 2001 a donné sa démission de Rapporteur spécial; a présidé la Réunion des Rapporteurs et Représentants spéciaux, Experts et Présidents des groupes de travail de l’application des procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme et du programme des services consultatifs qui s’est tenue à Genève, du 18 au 22 juin 2001.

Membre du Comité des droits de l’homme depuis le 14 septembre 2000, élu Vice-Président en 2004

Président de la Haute Cour de justice du Bénin (2001-2003)

Membre de la Société française de législation comparée

Membre de l’Association française pour le droit international

Membre du jury du prix international des droits de l’homme de la cité de Nuremberg

Directeur de mémoires et de thèses à la chaire UNESCO des droits de l’homme (Université d’Abomey-Calavi), Président de l’Institut des droits de l’homme et de promotion de la démocratie: la démocratie au quotidien (IDH), et enseignant à l’IDH

A organisé plusieurs séminaires et rencontres scientifiques dans le cadre de l’IDH:

Modes de scrutin et financement des campagnes électorales dans une démocratie pluraliste (Cotonou, mai 1994)

Éducation des populations en matière de vote (séminaire-Cotonou, janvier 1995

Séminaire de formation sur l’élection présidentielle (Cotonou, janvier 1996)

Droits et devoirs de l’homme et du citoyen: instruction civique et morale à l’école (Cotonou, août 1996)

L’application de l’article 40 de la Constitution du 11 décembre 1990 (séminaire‑atelier Cotonou, août 1996)

La discrimination raciale: Réunion internationale d’experts sur toutes les formes de discrimination fondées sur l’origine raciale, nationale ou tous autres motifs, en Afrique du Sud et au Sahara (Cotonou, juin 1997 − en anglais et en français)

Évaluation critique de la mise en œuvre des droits de la personne humaine et de la pratique de la démocratie au Bénin (colloque − Cotonou, septembre 1998)

Les droits de l’homme en question (Cotonou, décembre 1998)

L’actualité et l’universalité de la Déclaration universelle des droits de l’homme (colloque − Cotonou, décembre 1998) −série «Rencontres no 1»

Séminaire de formation, de la presse publique et privée sur le nouveau Code électoral (séminaire – Abomey, février 1999) −série «Rencontres no 2»

Le Bénin et les conventions internationales relatives aux droits de l’homme (séminaire − Cotonou, mai 2002) −série «Rencontres no 3»

Séminaire de formation aux droits de l’homme, aux libertés publiques et à la démocratie des agents des «Corps habillés» des États membres du Conseil de l’entente (séminaire − Cotonou, janvier 2005) − série «Rencontres no 4»/Recueil d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et à la protection des personnes soumises à la détention ou à l’emprisonnement (janvier 2005)

Rencontres sur les pratiques constitutionnelles et politiques en Afrique: les dynamiques récentes (colloque international, (en coopération avec l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Union africaine − Cotonou, 29 et 30 septembre et 1er octobre2005)

Diplômes et titres universitaires

Bachelier (série classique A: latin-grec)

Préparation aux grandes écoles (lycée Louis leGrand, Paris, 1956-1958)

Breveté de l’École nationale de la France d’outre-mer (promotion 1958)

Licencié en droit; docteur d’État en droit (1967)

Professeur agrégé des facultés de droit (de droit public et de science politique: concours 1974 − Paris)

Travaux et publications

a)Ouvrages

Naissance d ’ un État noir: l ’ évolution politique et constitutionnelle du Dahomey, de la colonisation à nos jours, Paris, L.G.D. J., 1968

«La République du Dahomey», série Encyclopédie politique et constitutionnelle, Paris, éd. Berger‑Levraut, 1970

Le Danxome, du pouvoir Adja à la Nation Fon, Paris, Nubia, 1975

Religion, Culture et Politique en Afrique Noire, Paris, Economica, Présence africaine, 1981. Ouvrage couronné par l’Académie des sciences d’outre-mer (prix M. MmeLouis Marin, 1982)

Introduction à l ’ Organisation de l ’ Unité africaine et Organisations régionales africaines, Paris, L.G.D.J., 1986.

«Le Vieillard et le Cocotier», Les droits de l ’ homme à l ’ aube du XXI e siècle, Liber Amicorum de Karel Vasak, Bruxelles, Bruylant 1999

Le Renouveau Constitutionnel du Bénin: une énigme?, Liber Amicorum de Michel Alliot, Paris, 1999

«Pour une culture de la démocratie», Liber Amicorum de Federico Mayor, Bruxelles, Bruylant, 1995

Nations Unies (Genève): «Un Zoulou au Palais Wilson» (Mélanges surle Comité des droits de l’homme de l’ONU, Genève, 2005), Towards Implementing Universal Human Rights

b)Études diverses

Commentaire d’arrêt: note sous Conseil d’État, 8 février 1967, Recueil Dalloz. Sirey du 14 février 1968; «Droit public disciplinaire: le secret fiscal peut-il être opposé à l’Administration?»

«Le recours contre une décision administrative négative» (étude doctrinale), L ’ Actualité juridique: Droit administratif, 20 janvier 1970

«L’Administration, au-dessus de la loi?» (étude doctrinale, 1974, non publiée)

«Théorie et pratique des droits de l’homme dans l’Afrique contemporaine» (colloque de Dakar sur l’enseignement et la recherche en droit international, Dakar 11-13 décembre 1985)

«La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples» (colloque organisé par la Commission internationale de juristes − Dakar 17 et 18 juillet 1987, rapport introductif)

«La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples: ses virtualités et ses limites», Revue de Droit africain (Association des juristes africains), janvier-février-mars 1985

«Pour une O.U.A. opérationnelle», Revue juridique et politique − Indépendance et Coopération, nos3 et 4, 1985

«La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples: spécificité et universalité», Colloque: Justice et Paix, Cité du Vatican, Rome, novembre 1988

c)Ouvrages collectifs

Pour un droit des peuples, Paris, Berger-Levrault, 1978

«Le modèle constitutionnel français et son influence sur les États africains liés à la France», La  Politique africaine du Général de Gaulle (1958-69), Paris, Pedone, 1981

Codirecteur (avec le professeur P.F. Gonidec) du volume premier (L’État et le Droit: article: «La Constitution comme Loi fondamentale») de l’Encyclopédie Juridique de l ’ Afrique, Paris, Nouvelles éditions africaines, Istra, 1983

«La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples», Mélanges C. A. Colliard, Paris, Pedone, 1984

La Charte des Nations Unies: commentaire article par article, «Article 26: le régime de tutelle» sous la direction de J.P. Cot et A. Pellet, Paris, Economica, 1985 et nouvelle édition 2005

«Pour un État de droit en Afrique»,Mélanges offerts à P. F. Gonidec: L ’ État moderne à l ’ horizon 2000, aspects internes et externes, sous la direction de M. Glèlè Ahanhanzo, Paris, L.G.D. J., 1986

«Cultures, Religions, Idéologies» dans pouvoirs africains, Revue Pouvoirs, Paris, PUF, 1983

«Le Vodun», Revue UCS 86/87− UNESCO, Paris

«Variations sur l’Unité africaine», Mélanges offerts à A. Tevoedjre-compagnon d ’ aventure, Paris, Berger-Levraut, 1988

«Le Renouveau Démocratique au Bénin», colloque sur la transition démocratique en Afrique (Paris I, 12 et 13 décembre 1990)

«L’État de droit dans l’espace francophone», Colloque international de la Francophonie, Cotonou, août 1991, Rapporteur général: M. Glèlè Ahanhanzo

«Les Parlements dans l’espace francophone: ces nouveaux parlements du Renouveau démocratique», Le Bicentenaire du Parlement du Québec, Québec, 1992

«Le droit à la différence», The United Nations: A family of Nations? − A Seminar on the Address of His Holiness Pope John Paul II to the United Nations Organization, Trusteeship Council Chamber, Siège de l’Organisation des Nations Unies, New York, 8 mai 1996

«Un Zoulou au Palais Wilson» (dans Towards implementing Universal Human Rights, 2004)

Distinctions honorifiques

Chevalier des Arts et des Lettres (France)

Officier de la Légion d’honneur (France)

Grand Officier de l’ordre national du Bénin

Dans le cadre des activités de l’Institut des droits de l’homme et de promotion de la démocratie: la démocratie au quotidien (IDH):

En décembre 1996, l’IDH a reçu les félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République française et la médaille de la mention spéciale du prix des droits de l’homme en 1996 de la République française décernée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

À l’occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’UNESCO a honoré l’IDH d’une médaille commémorative en décembre 1998.

La troisième distinction honorifique est la mention d’honneur du prix UNESCO 2002 de l’éducation aux droits de l’homme, décernée à l’IDH lors de la treizième réunion du Jury international de l’UNESCO à Paris, les 28 et 29 octobre 2002.

Edwin JOHNSON LÓPEZ(Équateur)

Nationalité: équatorienne

Langue maternelle: espagnol

État civil: marié, deux enfants

Langues: anglais, écrit et parlé; français, parlé; italien, parlé; compréhension de l’allemand

L’Ambassadeur Johnson est entré dans la carrière diplomatique du service extérieur sur concours public en 1970

Expérience professionnelle

Depuis déc. 2007	Directeur général des affaires culturelles au Ministère des relations extérieures
Sept.-déc. 2007	Conseiller pour les questions diplomatiques, chargé des relations avec le Congrès
2006-2007	Conseiller pour le front extérieur, Institut des hautes études nationales (IAEN)
2003-2005	Vice-Ministre et Secrétaire général des relations extérieuresChargé d’affaires aux relations extérieures en diverses occasions
Janv.-sept. 2003	Sous-Secrétaire au service extérieur
1997-2002	Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la Confédération helvétiqueAmbassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la Principauté de Liechtenstein
1995-1997	Ambassadeur-Directeur général du Protocole et du cérémonial de l’État équatorienMinistère des relations extérieures de l’Équateur
Oct. 1995	Promu au rang d’ambassadeur de la République sur concoursMinistère des relations extérieures de l’Équateur
Janvier 1995	Chargé de la coordination diplomatique au niveau de la ligne de front pendant le conflit avec le PérouMinistère des relations extérieures de l’Équateur
1994-1995	Directeur général pour l’EuropeMinistère des relations extérieures de l’Équateur
1993-1995	Coordonnateur de la Commission de voisinage entre l’Équateur et le PérouMinistère des relations extérieures de l’Équateur
1991-1993	Ministre, chef de la chancellerie à l’ambassade de l’Équateur au PérouMinistère des relations extérieures de l’Équateur
1990-1991	Ministre-chef du Bureau des intérêts de l’Équateur à Berlin durant la réunification de l’AllemagneConsul général de l’Équateur à Berlin ayant compétence sur tout le territoire de l’ancienne République démocratique allemande
1988-1990	Ministre-chef de la chancellerie à l’ambassade de l’Équateur au Venezuela
1986	Conseiller-Directeur de la Section des passeports et des services généraux au Ministère des relations extérieures
1983-1986	Conseiller de l’ambassade de l’Équateur en France
1984-1986	Délégué permanent ad interim, Mission permanente de l’Équateur auprès de l’UNESCO à Paris
1981-1983	Conseiller-chef de cabinet du Sous-Secrétaire aux affaires économiques du Ministère des relations extérieures
Févr.-juill. 1981	Consul adjoint de l’Équateur à New York (affaires juridiques) − États-Unis d’Amérique
1976-1981	Deuxième et premier Secrétaire de la Mission permanente de l’Équateur auprès des Nations Unies à New York
1975-1976	Consul adjoint à Miami (États-Unis d’Amérique)
1970-1975	Chancelier et troisième Secrétaire du Service extérieur de l’Équateur, sur concours public. Ministère des relations extérieures de l’Équateur

Autres expériences

2005-2008	Membre à titre personnel du Comité d’experts des droits de l’homme des Nations Unies
2003-2005	Représentant du Ministère des relations extérieures auprès de la Junte de défense nationale (Commission juridique)
1986-1987	Président de l’Association de fonctionnaires du Service extérieur de l’Équateur
1979-1985	Membre à titre personnel du Groupe de travail de session du Comité d’experts gouvernementaux pour l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU

Divers

Vice-Président de la Commission permanente des commémorations civiques Membre du Conseil national de la culture, en qualité de représentant du Ministère des relations extérieures Représentant du Ministère des relations extérieures auprès du Conseil d’administration du Centre international d’études supérieures de journalisme pour l’Amérique latine (CIESPAL) Représentant auprès du Centre interaméricain des arts populaires (CIDAP) Rapporteur spécial du Comité des droits de l’homme chargé de travailler en concertation avec le Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide et des atrocités massives

Études

1989-1990	Spécialisation dans les questions des Caraïbes à l’Université centrale du Venezuela
1982	Spécialisation en matière de promotion des exportations à l’Institut italien du commerce extérieur, Rome
1978	Spécialisation en relations internationales à l’Université Johns Hopkins, Washington DC
1969-1975	Diplôme d’avocat auprès des tribunaux de la République de l’Équateur et doctorat en jurisprudence, Université centrale de l’Équateur
1973	Licence ès sciences publiques et sociales, Université centrale de l’Équateur, faculté de jurisprudence, École de droit

Activités pédagogiques

Professeur de droit public international − Université centrale de l’Équateur

Professeur de droit diplomatique − École internationale des sciences, Équateur

Professeur à l’Académie diplomatique de l’Équateur

Chargé de cours à l’Académie militaire de l’Équateur et à l’Institut de hautes études nationales (IAEN)

Décorations

Grande croix de l’ordre national du Mérite de l’Équateur

Grande croix de l’ordre national du Mérite du Chili

Grande croix de l’ordre national d’El Sol du Pérou

Ordre Francisco de Miranda (deuxième classe) du Venezuela

Ordre de San Carlos de Colombie

Commandeur de l’ordre national de Bolivie

Grand commandeur de l’ordre national Águila Azteca du Mexique

Chevalier de l’ordre Baron de Rio Branco du Brésil

Rajsoomer LALLAH(Maurice)

Date et lieu de naissance: septembre 1933, Maurice

Langues de travail: anglais et français

Situation/fonction actuelle

Membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies (son mandat vient à expiration en décembre 2008), dont il a été successivement Rapporteur et Président. Cabinet de conseil juridique spécialisé dans les questions de protection des droits de l’homme, en droit constitutionnel et en droit public, et en droit civil et pénal. Intervient en qualité d’arbitre à l’échelon national et international.

Principales activités professionnelles

A débuté comme avocat avant d’être Solicitor ‑General adjoint puis conseiller parlementaire au Ministère de la justice de Maurice. Il est ensuite conseiller spécial pour les affaires juridiques au Secrétariat du Commonwealth à Londres, chargé de donner des avis aux gouvernements du Commonwealth essentiellement sur des questions de droit constitutionnel et en vue de l’adoption d’un cadre juridique approprié pour la mise en valeur et l’exploitation des ressources. De retour à Maurice, occupe les fonctions de juge à la Cour suprême pendant quinze ans, puis de président de la Cour suprême jusqu’à sa retraite.

Diplômes et qualifications professionnelles

Licence en droit (avec mention), Université d’Oxford, Royaume‑Uni, puis maîtrise. Inscrit au barreau au Inns of Court (t he Middle Temple), Londres. Bourse de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, Académie de droit international de La Haye

Autres activités majeures en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

Rapporteur spécial de l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Chili (1983 et 1984) et au Myanmar (de 1996 à 2000). Nommé par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies membre du groupe de trois personnalités éminentes chargées d’évaluer les éléments d’information relatifs au génocide au Cambodge et de recommander des mesures appropriées. Désigné par le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du Travail pour présider la commission d’enquête mise en place suite à certaines plaintes déposées par des organisations de travailleurs au Nigéria. Nommé par l’OIT à la commission d’enquête et de conciliation chargée d’enquêter sur les plaintes déposées par le Congress of South African Trade Unions contre le Gouvernement sud‑africain de l’époque. Membre de la Commission de haut niveau nommée par les chefs d’État et de gouvernement du Commonwealth pour mettre en place des mécanismes de protection des droits de l’homme pour le Commonwealth.

Liste des publications les plus récentes dans ce domaine

Communications sur la mise en œuvre des normes internationales relatives aux droits de l’homme à l’échelon national, présentées à divers séminaires réunissant des présidents de la Cour suprême et d’autres magistrats du Commonwealth, y compris des membres du barreau. Communications sur l’évolution de la jurisprudence du Comité des droits de l’homme, présentées à d’autres séminaires (publications du Secrétariat du Commonwealth).

Michael O’FLAHERTY(Irlande)

Nationalité: irlandaise

Langues: anglais et français

Fonctions actuelles

Professeur de droit appliqué en droit international des droits de l’homme et Codirecteur du Human Rights Law Centre, École de droit, Université de Nottingham

Autres activités professionnelles actuelles

Membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies élu par les États parties au Pacte relatif aux droits civils et politiques sur proposition du Gouvernement irlandais, suite à la présentation de candidats faite par le Gouvernement irlandais

Membre des organes consultatifs internationaux ci‑après: Diplomacy Training Programme, Sydney; UN‑UK Association, Londres; Centre des droits de l’homme de l’Université de Sarajevo, Bosnie‑Herzégovine; Hilda Back Education Fund, Nairobi

Membre du Comité de gestion du Fonds pour la recherche dans le domaine des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique extérieure de l’Union européenne (COST Action 28)

Membre de l’International Research Network on Human Rights and Conflict Resolution

Professeur invité à l’École de hautes études Sainte Anne de Pise et au Centre universitaire pour la démocratisation et les droits de l’homme de Venise

Chercheur, Université de Kingston

Membre du Comité de rédaction des publications ci‑après: Human Rights Law Review, EIUC Studies in Human Rights and Democratization Book Series, Iris h Yearbook of International Law

Conseiller auprès du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), de l’UNICEF, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et de plusieurs organisations non gouvernementales qui s’occupent des droits de l’homme

Directeur d’un projet international placé sous l’égide de plusieurs institutions axé sur la recherche, le renforcement des capacités et la formation, destiné à définir le profil professionnel et les fonctions de l’agent des droits de l’homme travaillant sur le terrain, intitulé «Consolidating a Profession: The Human Rights Field Officer»

Témoin expert: appelé à témoigner en diverses occasions devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone entre 2005 et 2007

Fonctions antérieures

2002‑2003	Attaché de recherche (hors classe) (droits de l’enfant) au Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF, Florence, Italie
2000‑2002	Haut‑Commissariat aux droits de l’homme: Coordonnateur des programmes du Haut‑Commissariat dans la région Asie‑PacifiqueDirecteur exécutif adjoint du Haut‑Commissariat au Siège de l’ONU à New YorkPrésident de l’Équipe spéciale du Comité permanent interorganisations de l’ONU sur les droits de l’homme et l’action humanitaire
1998‑2000	Chef du Programme des droits de l’homme des Nations Unies en Sierra Leone, Mission des Nations Unies en Sierra Leone
1997‑1998	Consultant indépendant sur les droits de l’homme
1996‑1997	Détaché au Bureau du Haut Représentant en Bosnie‑Herzégovine, Haut‑Commissariat aux droits de l’homme (Sarajevo): expert consultant pour les droits de l’homme dans le cadre de l’Accord de paix de Dayton; point de contact sur le terrain du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans le territoire de l’ex‑Yougoslavie
1995‑1996	Secrétaire du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies; Coordonnateur du Programme des droits de l’homme, United Nations Graduate Studies
1993‑1995	Centre pour les droits de l’homme des Nations Unies, Genève, Zagreb et Sarajevo: officier de secteur pour l’ex‑Yougoslavie; auteur de l’idée de désigner un coordonnateur de la présence des Nations Unies au titre des droits de l’homme en Bosnie‑Herzégovine et première personne à exercer ces fonctions
1987‑1992	Coordination des activités internationales dans le domaine des droits de l’homme de l’Irish Commission for Justice and Peace; élaboration de programmes d’accompagnement des jeunes marginalisés et des mineurs détenus; coordination des programmes nationaux en faveur de la jeunesse dans le domaine de la justice, de la paix et les droits de l’homme
1980‑1983	Avocat stagiaire, Irlande

Diplômes et qualifications

1993	Université d’Amsterdam: maîtrise de philosophie (droits de l’homme)
1992‑1993	Université d’Amsterdam, École des relations internationales, maîtrise en relations internationales
1984‑1987	Université grégorienne pontificale de Rome: licence de théologie
1983‑1984	Université grégorienne pontificale de Rome: licence de philosophie
1980‑1983	Law Society of Ireland, Dublin: Solicitor
1977‑1980	University College, Dublin (Université nationale d’Irlande), licence en droit civil

Publications*

Dernier ouvrage en date: The Human Rights Field Operation, Law, Theory and Practice, éd. Ashgate, 2007.

Articles récents

«The Reform of the United Nations Human Rights Treaty Bodies: A critique of the High Commissioner’s Concept Paper», en collaboration avec Claire O’Brien, Human Rights Law Review, printemps 2007.

«Towards the Integration of Concluding Observations of United Nations Human Rights Treaty Bodies: The Rights‑based Approach Model», Netherlands Qua r terly of Human Rights,décembre 2006.

«The Concluding Observations of Human Rights Treaty Bodies», Human Rights Law R eview, printemps 2006.

Intervention lors de diverses manifestations, 2003‑2007

Orateur principal/invité à diverses rencontres organisées par les Gouvernements de l’Irlande, du Royaume‑Uni, de la Chine, de l’Allemagne, de la Norvège, de Monaco, du Liechtenstein, de la France, de la Suisse, de la Suède, des Îles Salomon et des Fidji et intervenant lors de nombreuses conférences organisées par des organismes intergouvernementaux, des universités et des organisations non gouvernementales.

Riccardo PISILLO MAZZESCHI(Italie)

Date et lieu de naissance: Sienne (Italie), 11 janvier 1948

État civil: marié, deux enfants

Langues: italien, anglais, français

Situation actuelle

Professeur de droit international, Université de Sienne, Italie (depuis 1994)

Chef du Département de droit, d’économie et de gestion, Université de Sienne

Membre du Centre d’études sur le droit relatif aux droits de l’homme et le droit de l’immigration, Université de Sienne (depuis sa création)

Membre de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Genève

Membre de la délégation italienne au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Genève

Membre du comité de rédaction de Diritti umani e diritto internazionale (droits de l’homme et droit international), éd. Franco Angeli, Milan

Diplômes et qualifications

1972‑1973	Harvard Law School (Cambridge, Mass.), préparation à la maîtrise de droit
1972	Georgetown University, Institute for International and Foreign Trade Law (Washington, DC)
1971‑1972	Université de Parme, École de spécialisation en droit des organisations internationales
1966‑1971	Université de Sienne, faculté de droit (doctorat)

Activités professionnelles

Depuis 1974	Avocat au barreau, membre du barreau italien
1974‑1985	Membre d’un cabinet d’avocats

Carrière universitaire

2006	Chargé de cours à l’Académie de droit international de La Haye (La responsabilité de l’État pour violation des obligations positives relatives aux droits de l’homme)
2003‑2004	Expert invité, Université Paris II
2000‑2005	Professeur, Protection internationale des droits de l’homme, Université de Sienne, faculté des sciences politiques
1999‑2005	Membre du comité consultatif de l’International Yearbook of International Law, Nijhoff, Leiden/Boston
1999‑2001	Professeur de droit relatif aux droits de l’homme, Université LUISS de Rome, faculté des sciences politiques
1998‑2005	Coordonnateur principal du Programme conjoint de droit international et de droit de l’Union européenne des Universités de Sienne, Florence et Pise (doctorat)
1998	Expert invité, Commission européenne des droits de l’homme, Strasbourg, France
1997‑2000	Professeur de droit international privé, Université de Sienne, faculté des sciences politiques
1997	Expert invité, faculté de droit, University College, Université de Londres
1994‑1995	Professeur de droit ecclésiastique, Université de Sienne, faculté de droit
1991‑1992	Professeur invité, Tulane Law School, Nouvelle‑Orléans
1990‑1994	Professeur de droit international, Université de Cagliari, faculté de droit
1986	Chercheur invité, Max‑Planck‑Institut für Ausländisches Öffentliches Recht und Völkerrecht, Heidelberg
1985‑1990	Chargé de cours en droit international privé, Université de Sienne, faculté de droit
1982	Membre du Centre d’études et de recherche en droit international et relations internationales, Académie de droit international de La Haye
1980‑1985	Professeur adjoint de droit des organisations internationales, Université de Sienne, faculté de droit
1973‑1979	Chercheur, Université de Sienne, faculté de droit

Participation aux travaux d’organisations internationales et autres activités de service public

2005‑2006	Membre du Groupe de travail de la Commission du droit international chargé de l’élaboration d’un projet d’articles sur la protection diplomatique
1989‑1990	Membre du Groupe de travail chargé de l’organisation du Forum de Sienne sur le droit international de l’environnement (1990)
1985	Membre de la délégation italienne à l’Assemblée générale des Nations Unies, Sixième Commission (New York)
1985	Assistant du Conseiller juridique de la Mission permanente de l’Italie auprès de l’Organisation des Nations Unies, New York

Associations universitaires et professionnelles

Membre de la société italienne de droit international

Membre de l’American Society of International Law

Membre de l’Association de droit international, section italienne

Membre du Comité des normes et pratiques internationales relatives aux droits de l’homme

Conférences, rapports et exposés

M. Mazzeschi a organisé et/ou a participé, en qualité de conférencier ou d’intervenant, en Italie et à l’étranger, à plusieurs conférences internationales, séminaires, ateliers, groupes spéciaux et cours sur les sujets suivants: droit international public, droit de l’Union européenne, droit international privé, et plus particulièrement droit relatif aux droits de l’homme, droit international humanitaire et droit pénal international. Les plus récentes de ces activités sont les suivantes:

2007	Conférence donnée à l’Université de Palerme sur les droits individuels, les droits de l’homme et les travaux de la Commission du droit international sur la protection diplomatique
2007	Conférence donnée à l’Université de Naples sur les droits de l’homme et l’épuisement des recours internes
2007	Rapport présenté à la Conférence de Berlin sur l’Union européenne en tant qu’acteur mondial de la réforme des Nations Unies: le cas du Conseil des droits de l’homme
2007	Rapport présenté à la Conférence de l’Institut universitaire européen de Florence sur les deux premières années d’existence du nouveau Conseil des droits de l’homme
2007	Exposé présenté à l’atelier sur le droit international en général et le droit international relatif aux droits de l’homme organisé à Sienne par le Comité des normes et pratiques internationales relatives aux droits de l’homme de l’Association de droit international
2007	Exposé présenté à l’atelier organisé à Bologne sur la protection diplomatique et les droits de l’homme
2006	Cours sur la responsabilité de l’État pour violation des obligations positives relatives aux droits de l’homme
2005	Rapport présenté à la Conférence de Ferrara sur la nouvelle procédure de la Cour européenne des droits de l’homme après le Protocole no 14
2005	Conférence donnée à la faculté de droit de l’Université de Nouvelle‑Galles du Sud, Sydney, sur le rôle des droits individuels et des droits de l’homme dans le droit international contemporain
2005	Conférence donnée à la faculté de droit de l’Université de technologie de Sydney sur les mesures prises par l’Union européenne pour lutter contre l’immigration clandestine

Principales publications

a)Ouvrages et monographies

«Responsabilité de l’État pour violation des obligations positives relatives aux droits de l’homme», Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, 2006 (sous presse)

Esaurimento dei ricorsi interni e diritti umani (Épuisement des recours internes et droits de l’homme), Turin, Giappichelli, 2004

«Due Diligence» e responsabilità internazionale degli Stati (Diligence due et responsabilité internationale des États), Milan, Giuffrè, 1989

Risoluzione e sospensione dei trattati per inadempimento (Extinction et suspension des traités en cas de non‑exécution d’obligations conventionnelles), Milan, Giuffrè, 1984

b)Sélection d’articles, chapitres d’ouvrages et autres

«Individual Rights and Human Rights: Their Impact on the Law of Diplomatic Protection», M. Scheinin et M. T. Kamminga (éd.), The Impact of International Human Rights on General International Law, Oxford, Oxford University Press, 2008 (sous presse)

«La coordination entre la nouvelle condition de recevabilité prévue par le Protocole no 14 à la Convention européenne et la règle de l’épuisement préalable des recours internes», F. Salerno (éd.), La nouvelle procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme après le Protocole N. 14, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 115 à 134.

«Reparation Claims by Individuals for State Breaches of Humanitarian Law and Human Rights: An Overview», Journal of International Criminal Justice, vol. 1, 2003, p. 339 à 347.

«Exhaustion of Domestic Remedies and State Responsibility for Violation of Human Rights», The Italian Yearbook of International Law, vol. 10 (2000), La Haye/Londres/New York, 2001, p. 17 à 43.

«International Obligations to Provide for Reparation Claims?», Randelzhofer et Tomuschat (éd.), State Responsibility and the Individual: Reparation in Instances of Grave Violations of Human Rights, La Haye/Londres/Boston, Nijhoff, 1999, p. 149 à 172.

«Il diritto d’asilo 50 anni dopo la Dichiarazione universale dei diritti dell’uomo» (Le droit d’asile cinquante ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme), Rivista Internazionale dei diritti dell ’ uomo, vol. 12, 1999, p. 694 à 703.

«Die reine Lehre Kelsens und die Realität des heutigen Völkerrechts», Carrino et Winkler (éd.), Rechtsfahrung und reine Rechtslehre, Vienne/New York, Springer Verlag, 1995, p. 129 à 155.

«European Community and Member States’ Powers in the Field of Environmental Policy», Tulane Journal of International and Comparative Law, vol. 1, 1993, p. 107 à 133.

«The Due Diligence Rule and the Nature of the International Responsibility of States», German Yearbook of International Law, vol. 35 (1992), Berlin, Duncker & Humblot, 1993, p. 9 à 51.

«Forms of International Responsibility for Environmental Harm», Francioni et Scovazzi (éd.), International Responsibility for Environmental Harm, Londres/Dordrecht/Boston, Graham & Trotman, 1991, p. 15 à 35.

«Termination and Suspension of Treaties for Breach in the ILC Works on State Responsibility», Spinedi et Simma (éd.), United Nations Codification of State Responsibility, New York/Londres/Toronto, Oceana, 1987, p. 57 à 94.

c)Éditeur et/ou coéditeur

Coéditeur (avec M. Flores et T. Groppi), Diritti umani − Dizionario (Encyclopédie des droits de l’homme), deux volumes, Turin, UTET, 2007.

Sir Nigel RODLEY(Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord)

Nom: professeur Sir Nigel Rodley

Date de naissance: 1er décembre 1941

État civil: marié

Langues étrangères: français, espagnol, un peu d’allemand

Diplômes et qualifications

Licence en droit, Université de Leeds; maîtrise de droit, Universités de Columbia et de New York; doctorat, Université d’Essex

Situation actuelle, fonctions récentes

Depuis 2001	Membre du Comité des droits de l’homme
2003‑2004	Vice‑Président du Comité des droits de l’homme
Depuis 2007	Rapporteur spécial du Comité des droits de l’homme chargé du suivi des constatations
1993‑2001	Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la question de la torture
Depuis 1994	Professeur de droit (maître de conférences de 1990 à 1994), Université d’Essex, Colchester (sujets enseignés: droit international; droit international relatif aux droits de l’homme; jurisprudence)
Doyen de la faculté de droit de l’Université d’Essex (1992‑1995)
Directeur de maîtrise de droit en droit international relatif aux droits de l’homme de l’Université d’Essex
Président du Centre des droits de l’homme de l’Université d’Essex (depuis 2003)

Reconnaissance professionnelle

2008	Élu chercheur honoris causa de la faculté de médecine légale du Royal College of Physicians
2005	Décoré de la médaille Goler T Butcher de l’American Society of International Law pour son éminente contribution à la cause des droits de l’homme
2000	Docteur honoris causa, Université Dalhousie, Canada

Expérience professionnelle

1973-1990	Conseiller juridique, chef du Bureau chargé des questions juridiques et des organisations internationales (fondateur), Secrétariat international d’Amnesty International (principales responsabilités: représenter Amnesty International aux réunions et conférences des principaux organismes des Nations Unies et autres organismes intergouvernementaux chargés d’élaborer de nouvelles normes juridiques internationales, de mettre en place des mécanismes pour surveiller leur application et promouvoir et protéger les droits de l’homme; fournir des informations et analyser sous l’angle du droit comparé les informations et publications relatives aux droits de l’homme; effectuer des missions d’enquête et de négociation dans certains pays)
1973‑1990	Chargé de cours à temps partiel en droit international à la London School of Economics and Political Science
1983	Universitaire invité, London School of Economics and Political Science (The Treatment of Prisoners under International Law, 1re éd.)
1970-1972	Bourse de recherche: Centre for International Studies, New York University (travaux de recherche et écrits sur le droit international et les sciences politiques)
1969-1972	Chargé de cours invité en sciences politiques, programme d’études universitaires du troisième cycle, New School for Social Research, New York (sujets enseignés: droit international; Secrétariat de l’ONU; droit et jurisprudence des Nations Unies)
1968-1969	Administrateur adjoint de première classe pour les affaires économiques au Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, New York (rédaction des documents de travail et service des réunions internationales sur les aspects juridiques et organisationnels de la coopération économique internationale)
1965-1968	Maître assistant en droit à l’Université Dalhousie, Halifax, Nouvelle-Écosse (Canada) (sujets enseignés: droit international; transactions économiques internationales; droit des contrats; recherches, études et bibliographie juridiques)

Programmes de formation

Institut Henry-Dunant (Genève), séminaire pour les responsables francophones de l’administration pénitentiaire, Bujumbura (1990)

Université de Lund (Institut Raoul Wallenberg des droits de l’homme, 1991, 1992 et 2000)

Centre africain d’études sur la démocratie et les droits de l’homme, Banjul (1991)

Stage de formation aux droits de l’homme organisé par l’ONU à l’intention des responsables de l’application des lois, Malte (1991)

Programme de formation de l’Université d’Essex pour les hauts fonctionnaires chargés de l’administration de la justice dans les petits pays du Commonwealth (1991)

Stage de formation aux droits de l’homme organisé par l’ONU à l’intention des responsables de l’application des lois, Albanie (1992)

Sessions de formation aux droits de l’homme de l’Université d’Essex pour les membres du barreau britannique, Londres (1993)

Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, programmes de formation pour les responsables africains chargés de présenter les rapports au titre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Harare (1993)

Programmes de formation organisés par le Centre pour les droits de l’homme de l’Université d’Essex à l’intention des juristes d’Europe orientale (1999)

Séminaire de formation sur la loi relative aux droits de l’homme, organisé par le Conseil des études juridiques du Ministère de la justice (2000)

Commission nationale des droits de l’homme des Philippines (2001)

Secrétariat international d’Amnesty International − section britannique (divers programmes)

Activités

Commissaire, Commission internationale de juristes (depuis 2003)

Membre du Conseil de justice (section britannique de la Commission internationale de juristes, depuis 2001)

Membre du Comité de rédaction du British Yearbook of International Law (depuis 2001)

Membre du United Kingdom Foreign and Commonwealth Office Expert Panel on Torture (depuis 1998)

Membre du Conseil d’administration de la Medical Foundation for the Care of Victims of Torture (depuis 2004)

Rapporteur des première et deuxième réunions annuelles sur les procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme (1994, 1995); Président de la sixième réunion (1999)

Principaux ouvrages (auteur, coauteur ou responsable)

The Treatment of Prisoners under International Law, 1987, 1999

International Law in Western Hemisphere, 1974

Enhancing Global Human Rights, 1979

To Loose the Bands of Wickedness − International Intervention in Defense of Human Rights, 1992

International Response to Traumatic Stress, 1996

Conference on the Promotion and Protection of Human Rights in Acute Crisis, 1998

Principales études

«Immunities of Officials Associated with Permanent United Nations Establishments», 1972

«Monitoring Human Rights by the UN System and the Role of Non‑Governmental Organisations», 1979

«On the Necessity of United States Ratification of the International Human Rights Conventions», 1981

«Direct Intervention at the UN: NGO Participation in the Commission on Human Rights and its Sub‑Commission», 1982

«The Development of United Nations Activities in the Field of Human Rights and the Role of Non‑Governmental Organisations», 1983

«Torture, Extra‑Legal Execution and “Disappearance” as Crimes under International Law», 1985

«UN Action Procedures against “Disappearance” Summary or Arbitrary Executions and Torture», 1986

«Human Rights and Humanitarian Intervention: The Case Law of the World Court», 1989

«The International Legal Consequences of Torture, Extra‑Legal Execution and “Disappearance”», 1989

«The Role of Non‑Governmental Organisations in the Promotion and Protection of Human Rights», 1991

«United Nations Non‑Treaty Mechanisms for Protecting Human Rights», 1992

«Conceptual Problems Concerning Minorities − International Legal Developments», 1995

«Rights and Responses to Terrorism in Northern Ireland», 1995

«International Human Rights Law and Machinery for Monitoring its Implementation in Situations of Acute Crisis», 1998

«Impunity and Human Rights», 1998

«United Nations Human Rights Treaty Bodies and Special Procedures of the Commission on Human Rights: Complementarity or Competition?», 2003

«The Prohibition of Torture: Absolute Means Absolute», 2006

«Beyond Kosovo, Humanitarian Intervention on the Fault Lines of International Law», 2007

Publications officielles

Vers un système intégré plus efficace de protection des droits de l’homme par l’Organisation des Nations Unies, 1993 (présenté à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme qui s’est tenue à Vienne)

Rapports annuels du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la question de la torture, 1994‑2002

Rapports officiels sur les missions effectuées dans différents pays en tant que Rapporteur spécial des Nations Unies

M. Rafael RIVAS POSADA(Colombie)

Date et lieu de naissance: 5 avril 1932, Santafé de Bogotá

Situation de famille: marié, deux enfants

Langues étrangères: anglais, français

Études universitaires

Université nationale, droit, Santafé de Bogotá, 1950-1954

Maîtrise en droit et en sciences politiques, 1956. Mémoire: «Théorie générale des transactions juridiques» qui lui a valu la médaille du mérite universitaire José Félix de Restrepo, 1957

Études universitaires supérieures

Université de Paris, faculté de droit, Paris, 1956-1958, cours de droit civil (dans le cadre du programme de doctorat), boursier du Gouvernement français

Université de Paris, Institut de droit comparé, Paris, 1956-1958

Institut d’études sociales, La Haye (Pays-Bas), 1961-1963, maîtrise en administration publique. Mémoire: «Les sociétés régionales de développement: une méthode d’administration»

Université de Princeton (États‑Unis d’Amérique), 1965‑1968, doctorat en sciences politiques. Thèse de doctorat: «Le système colombien des partis politiques: modèles de concurrence politique»; bourse de la Ford Foundation

Activités professionnelles

Magistrat municipal à Utica (Cundinamarca), 1955-1956

Ministre des finances, Bogota, 1958

Procureur de la province de Cundinamarca, 1958-1960

Avocat à Bogota, 1971-1975

Coordonnateur national du Programme PNUD/UNESCO, Bogota, 1975

Ministre de l’éducation nationale, 1977-1978

Directeur général de Empresa Colombiana de Producción y Distribución de Bienes Culturales, Procultura S.A., Bogota, 1981-1982

Membre de la Commission de paix du Gouvernement colombien, 1982-1985

Sous‑Directeur du Parti libéral colombien, 1985-1986

Carrière universitaire

Professeur à l’École supérieure d’administration publique (ESAP), Bogota, 1963-1965

Professeur à l’Universidad del Valle (Cali, Colombie), 1965-1970

Chef du Département des sciences politiques, Universidad del Valle, 1968-1969

Doyen du Département des sciences économiques et sociales, Universidad del Valle, 1970

Doyen du Département des lettres et des sciences, Universidad de Los Andes (Bogota), 1970‑1971

Professeur à l’Universidad de Los Andes, 1970-1975

Recteur, Universidad de Los Andes, 1982-1985

Directeur du Centre d’études internationales, Universidad de Los Andes, 1996-1997

Fonctions diplomatiques

Ambassadeur, Représentant permanent adjoint auprès de l’Organisation des Nations Unies, New York, 1975-1977

Vice‑Président de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, New York, 1976

Vice‑Président du Conseil économique et social. Président du Comité social et du Comité économique du Conseil

Président du Groupe de travail intergouvernemental chargé d’examiner les pratiques de corruption, Nations Unies, 1976-1977

Président de la Conférence intergouvernementale de l’UNESCO sur les politiques culturelles en Amérique latine et dans les Caraïbes, Bogota, 1978

Chef de la délégation colombienne à la dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au désarmement, New York, 1978

Coordonnateur régional de l’UNESCO pour l’Amérique latine et les Caraïbes, Caracas (Venezuela), 1979-1981

Délégué de la Colombie à la Conférence mondiale sur la culture organisée par l’UNESCO, Mexique, 1982

Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Uruguay, 1982-1985

Expert indépendant de la Commission des droits de l’homme pour l’étude de la situation des droits de l’homme au Paraguay

Ambassadeur de Colombie auprès de la Belgique, du Luxembourg et des Communautés européennes, Bruxelles, 1986-1988

Membre de la Sous‑Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Genève, 1988‑1991

Ambassadeur, Représentant permanent de la Colombie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres organismes internationaux sis à Genève, 1989-1991

Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU chargé d’examiner la situation des droits de l’homme à Cuba, 1991-1992

Membre du Groupe consultatif d’experts internationaux pour le Comité international de la Croix‑Rouge, 1992‑1995

Membre du Comité de commissaires chargé d’étudier les réclamations de la catégorie A concernant la guerre du Golfe (Commission d’indemnisation des Nations Unies), Genève, 1994‑1996

Membre du Groupe national de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye

Membre du Comité des droits de l’homme, 2000‑2008

Président du Comité des droits de l’homme, 2007‑2008

Fabian Omar SALVIOLI(Argentine)

Date de naissance: 5 avril 1963

État civil: marié

Activités professionnelles

A. Titres et fonctions universitaires

Diplôme d’avocat et maîtrise de relations internationales, Université nationale de La Plata; spécialisation en protection internationale des droits de l’homme à l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg) et à l’Institut interaméricain des droits de l’homme (San José de Costa Rica)

Titulaire de la chaire de droit international public, chaire III, faculté de sciences juridiques et sociales, Université nationale de La Plata (Argentine, depuis 2000)

Directeur de l’Institut des droits de l’homme, faculté de sciences juridiques et sociales, Université nationale de La Plata (Argentine, depuis 1999) (www.derechoshumanos.unlp.edu.ar)

Directeur et professeur responsable de la maîtrise en droits de l’homme, faculté de sciences juridiques et sociales, Université nationale de La Plata (Argentine, depuis 2004) (www.derechoshumanos.unlp.edu.ar). Programme des cours: «Le système de protection des droits de l’homme à l’ONU»; «Le système interaméricain de protection des droits de l’homme»

Assure des cours postuniversitaires dans diverses universités de la République argentine (Université nationale de Buenos Aires; Université notariale d’Argentine; Université nationale de Salta; Université du Musée social argentin; Université nationale de Córdoba; Université nationale de La Pampa; Université nationale de Mar del Plata)

Directeur de la section des droits de l’homme de l’Association argentine de droit international, organisation dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social de l’ONU (2003‑2005)

Coordonnateur du réseau interuniversitaire des droits de l’homme de la République argentine (2001‑2004)

Producteur et animateur de programmes d’éducation aux droits de l’homme sur la septième chaîne de télévision (1999‑2001)

B. Participation aux travaux d’organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales

Membre de l’Assemblée générale de l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg, France)

Consultant externe, Institut interaméricain des droits de l’homme (San José, Costa Rica) depuis 1994. M. Salvioli a participé à ce titre à divers projets portant sur les programmes d’enseignement des droits de l’homme, l’administration de la justice, la sécurité et l’égalité entre les sexes. Il participe régulièrement en qualité d’enseignant au cours interdisciplinaire organisé chaque année par l’Institut, et a également participé à la deuxième et à la troisième série de cours de formation aux droits de l’homme destinés à des fonctionnaires au Ministère des affaires étrangères des pays d’Amérique latine.

Responsable des cours sur le système interaméricain de protection des droits de l’homme (en espagnol) et du séminaire sur le système interaméricain (en français) dans le cadre de la session annuelle d’enseignement de l’Institut international des droits de l’homme de Strasbourg (de 1995 à 2007)

Consultant, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) (1998)

Expert, membre de l’Équipe du Haut‑Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre l’impunité dans la Fédération de Russie (2005)

Membre latino‑américain (droits de l’homme) du Groupe d’experts chargé de la réforme du programme d’études de l’École supérieure d’administration publique de Bogota, projet Nuffic, Université de Barcelone, IL3 Espagne, ESAP Colombie (2006‑2007)

Présentateur à la séance d’ouverture de la réunion intergouvernementale des hautes autorités chargées des droits de l’homme du Mercosur, Brésil (2006)

Membre du tribunal arbitral chargé d’évaluer les réparations (affaire Schiavini), institué en vue d’arriver à un règlement amiable devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme, sur proposition de l’État argentin (2006)

Membre de l’équipe de recherche sur les tribunaux d’exception et les droits de l’homme de l’Unité de recherche de droit comparé de l’Université Paris I, Sorbonne (2005)

Professeur consultant à la DePaul University (Chicago, États‑Unis d’Amérique) (2003‑2005), cours et séminaires

Représentant du Secrétariat international d’Amnesty International, à la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour criminelle internationale qui s’est tenue à Rome (1998)

Membre du Groupe d’experts chargé d’étudier le renforcement du système interaméricain, organisé par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, Washington DC, (1996)

Professeur consultant pour l’UNICEF (Argentine) (1995‑1998)

Président d’Amnesty International Argentine (1989, 1993‑1995)

Représentant du Mouvement œcuménique pour les droits de l’homme de l’Argentine à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme qui s’est tenue à Vienne (1993)

De 1990 à ce jour, il a, en qualité de professeur invité, donné des cours (enseignement postuniversitaire, préparation à la maîtrise) et des conférences dans des universités et instituts de divers pays du continent américain: Brésil (Universidade de Brasilia, Universidade do Santa Catarina); Chili (Université nationale de Santiago, Commission économique pour l’Amérique latine (CEPAL), Commission andine de juristes); Colombie (Université Javeriana, Université de l’Externat, Université Nueva Granada, Fondation sociale, Conseil judiciaire de l’École de la magistrature, École supérieure d’administration publique); Costa Rica (Université nationale du Costa Rica); Équateur (Auditoría Democrática Andina, Collège de spécialistes des droits de l’homme de Guayaquil); El Salvador (Université catholique d’Occident); États‑Unis d’Amérique (Centre des droits de l’homme pour les Amériques de la DePaul University, Chicago); Guatemala (Institut de défense publique pénale); Honduras (Institut de défense publique, Confédération centraméricaine des procureurs aux droits de l’homme); Mexique (Université ibéro‑américaine, Commission des droits de l’homme de l’État d’Aguascalientes, Commission des droits de l’homme de l’État de Querétaro); Nicaragua (projet de l’Institut interaméricain des droits de l’homme et de l’Union européenne); Panama (Service du Défenseur du peuple); Paraguay (Université nationale d’Asunción, Université catholique d’Asunción, Cour suprême de justice, Centre d’études judiciaires); Pérou (Université de San Marcos, Institut péruvien des droits de l’homme et de l’éducation pour la paix, Commission andine de juristes); République dominicaine (Institut des droits de l’homme de Saint‑Domingue); Uruguay (Université catholique d’Uruguay, Université de la République); Venezuela (Cour suprême de justice, Université des Andes − Mérida, Université centrale du Venezuela); et en Europe: Portugal (Universidade Portucalense); Italie (Scuola de Politica Internazionale, Rome); Espagne (Universidad Complutense de Madrid, Université de Séville, Université Pablo de Olavide, Université publique de Navarre, Universidad da Coruña, Université de Valence, Université de Córdoba, Université de Saragosse, Université Cantabrique, Université d’Extrémadure, Université de Santander, Université Jaume I de Castellón de la Plana); Fédération de Russie (projet du Haut‑Commissariat aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Kislovodsk); et France (Institut international des droits de l’homme, Strasbourg, Université de Paris I, Sorbonne).

C. Publications

Ouvrages et articles de doctrine sur les droits de l’homme, l’éducation et le droit international, dans divers pays d’Amérique latine et d’Europe

«Los Derechos Humanos en las Conferencias Internacionales de la última década del Siglo XX»; Las Grandes Conferencia s Mundiales de la década de los ´90: las bases para la construcción de una comunidad internacional, éd. IRI, UNLP etPNUD, La Plata, Argentine, 2000

«El derecho internacional público contemporáneo y sus modificaciones a la luz del derecho internacional de los derechos humanos»;Anuario de derecho, no3,éd. Universidad Austral, Buenos Aires, 2000

«¿La justicia que viene? Un análisis de la Conferencia de las Naciones Unidas para el establecimiento de una Corte Penal Internacional»; Agora, revista de Ciencias Sociales, no2, éd.CEPS, Valence, Espagne, 1999

«El desarrollo de la Protección Internacional de los Derechos Humanos, a partir de las Declaraciones Universal y Americana»; Relaciones Internacionales, no13; Instituto de Relaciones Internacionales, La Plata, Argentine, 1997

«La influencia de la Declaración Universal en el marco nacional»; Recueil des cours 1998, textes et sommaires, p. 117 à 136, éd. Institut international des droits de l´homme,Strasbourg, 1998

«La Conferencia de Viena de las Naciones Unidas. Esperanzas y frustraciones en materia de derechos humanos»; Human Rig ht s: The Promise for the XXIst Century / Direitos Humanos: A promessa do século XXI, éd. Universidade Portucalense, Porto, 1997

«Relaciones internacionales, derechos humanos y educación para la paz»; Human Righ t s: The Promise for the XXIst Century / Direitos Humanos: A promessa do século XXI, éd.Universidade Portucalense, Porto, 1997

«La mujer en el Derecho Internacional Público: un viaje de medio siglo desde San Francisco aPekín»; A un año de Beijing, Instituto de Relaciones Internacionales UNLP, La Plata, Argentine, 1996

«El sistema interamericano de protección de los derechos humanos»;Session d ’Enseignement: Recueil des c ours, textes et sommaires / Collection of Lect u res, Texts and Summaries; Institut international des droits de l’homme, Strasbourg, 1995, 1996,et 1998 à 2007

«La protección de los derechos económicos, sociales y culturales en el sistema interamericano de derechos humanos»; Revista, no 40; Instituto Interamericano de Derechos Humanos, San José de Costa Rica, 2004

«La competencia consultiva de la Corte Interamericana de Derechos Humanos: marco legal ydesarrollo jurisprudencial»; Homenaje y Reconocimiento a Antônio Cançado Trindade, éd. Sergio Fabris, Brasilia, 2004

«Un análisis desde el principio pro persona, sobre el valor jurídico de las decisiones de la Comisión Interamericana de derechos humanos»; Defensa de la Constitución, Libro en reconocimiento al Doctor Germán Bidart Campos,éd. Ediar, Buenos Aires, 2003

«El aporte de la Declaración Americana de 1948 para la protección internacional de los derechos humanos»; El sistema interamericano de protección de los derechos humanos en el umbral del siglo XXI, tome I,éd. Corte Interamericana de Derechos Humanos, San José de Costa Rica, 2001

«El sistema interamericano de derechos humanos a favor de la democracia substancial»; Garantías, no 3, éd. Defensoría del Tribunal de Casación de la Provincia de Buenos Aires; LaPlata, Argentine, 2000

«Postulados emergentes de la Jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos en relación al Derecho Internacional Público»; éd. Instituto de Relaciones Internacionales, LaPlata, Argentine, 1997

«Derechos, Acceso y rol de las víctimas»; El futuro del sistema interamericano de protección de los Derechos Humanos,éd. Instituto Interamericano de Derechos Humanos, San José de Costa Rica, 1997

«Los desafíos del sistema interamericano de protección de los derechos humanos»; Estudios Básicos de Derechos Humanos, tome V, éd. Instituto Interamericano de Derechos Humanos, San José de Costa Rica, 1996

«La justicia como garante de la dignidad humana: las sentencias de la Corte Interamericana de Derechos Humanos contra Estados»; Amnistía Internacional, revista bimestral para los países de habla hispana, no20, août‑septembre 1996, éd. Edai, Madrid, Espagne, 1996

«Algunas reflexiones sobre la indemnización en las sentencias de la Corte Interamericana de Derechos Humanos»;Estudios Básicos de Derechos Humanos, tome III, éd. Instituto Interamericano de Derechos Humanos, San José de Costa Rica, 1995

«La Constitución Argentina y los Derechos Humanos: un análisis a la luz de la reforma de1994», éd. Medh, Buenos Aires, 1994

«The individual, human rights and international instruments, focus on the Council of Europe»; The ELSA Law Review, no 2, éd.ELSA International, Copenhague

«Les tribunaux militaires en Argentine»; Juridiction d´ exception et d roits de l´homme, éd.UMR de droit comparé de Paris, Paris I, Panthéon‑Sorbonne − CNRS; Paris, 2007

Cours publiés sur le portail d’outils éducatifs de l’Institut interaméricain des droits de l’homme (www.iidh.ed.cr/cursosIIDH)

Le système universel de protection des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies

La protection du droit à l’intégrité de la personne et l’interdiction de la torture dans le système universel et le système interaméricain de protection des droits de l’homme

Cours sur la protection internationale des droits économiques, sociaux et culturels

Cours sur le système interaméricain des droits de l’homme

«Basic course on the universal system for the protection of human rights»

«Basic course on economic, social and cultural rights»

Autres ouvrages écrits en collaboration et ouvrages sous presse

Ciudadanía y derechos humanos (coauteur),éd.Santillana, Buenos Aires, 2006

Manual de Derechos Humanos para F uerzas Armadas (coauteur), éd. Instituto Interamericano de Derechos Humanos, San José de Costa Rica, 2005

El archivo y el taller de las ciencias sociales (huit volumes, coauteur), éd. Norma, Buenos Aires, 1990

«Los Derechos Humanos en la Educación Superior» (sous presse, Institut interaméricain des droits de l’homme)

D. Autres activités

A agi en qualité de conseil de personnes qui ont présenté des requêtes individuelles et/ou des communications devant les organes du système interaméricain des droits de l’homme

Membre de l’équipe interdisciplinaire d’éducation formelle du Mouvement œcuménique pour les droits de l’homme (1990‑1996)

Hommage de la municipalité de La Plata pour son action en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme aux niveaux national et international (2008)

Krister THELIN(Suède)

Langues: suédois, anglais, allemand et français

Fonctions actuelles

Juge (ad litem) au Tribunal international pour l’ex‑Yougoslavie. Élu juge (ad litem) par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2001 puis réélu en 2005, et juge à La Haye depuis décembre 2003

Fonctions antérieures

1997‑2003	En poste dans les Balkans pour l’Union européenne et le Ministère suédois des affaires étrangères, participation au renforcement institutionnel en Bosnie‑Herzégovine, Directeur général de la Commission indépendante des médias (organe suprême de régulation de la communication), Président du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud‑Est et Directeur du Policy and Legal Advice Centre de Belgrade, Serbie
1998	Président de la cour d’appel de Skåne et Bleking à Malmö
1995‑1997	Président de commissions de droit civil, de droit international privé et de droit en matière de sécurité des frontières
1991‑1994	Vice‑Ministre de la justice
1990‑1997	Juge de cour d’appel
1987‑1991	Conseiller pour les questions de droit international humanitaire auprès des forces armées suédoises
1984‑1989	Juge associé de cour d’appel
1978‑1994	Secrétaire de commissions de droit des assurances sociales, de droit civil et de droit en matière de protection des données
1976‑1978	Assistant de juge de cour d’appel
1972‑1975	Greffier

Diplômes et qualifications

1975‑1976	Maîtrise de droit, droit des Nations Unies et procédure juridique internationale notamment, Harvard Law School
1967‑1972	Juris Kandidat (licence) à l’Université de Lund, Suède

Autres activités professionnelles

Président de la société suédoise de recherche en matière judiciaire, 1992‑1997

Association internationale du barreau, Vice‑Président du Forum des juges, 2000‑2001

Membre de la Commission internationale de juristes

Membre du Comité suédois d’Helsinki et d’Amnesty International

Publications

Sweden and the rule of law, Stockholm, 2001

The Swedish Code of Judicial Procedure, New York, 1979

Articles sur le droit constitutionnel, les droits de l’homme et la protection des données

Élisabeth ZAKHARIA SIOUFI(Liban)

Date de naissance: 27 septembre 1954

Situation/fonction actuelle

Avocat

Membre du barreau de Beyrouth depuis le 16 octobre 1980

Principales activités professionnelles

Directrice de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Beyrouth

Représentante du barreau de Beyrouth au Comité directeur national pour les employées domestiques migrantes

Membre du Comité de protection des enfants contre la violence (Conseil supérieur de l’enfance)

Présidente du Comité local de l’Unité vie et service du Conseil des Églises du Moyen‑Orient − Liban

Diplômes et qualifications

1980	Licence en droit libanais (avec mention), Université Saint‑Joseph, Beyrouth
1979	Licence en droit français (avec mention), Université Saint‑Joseph, Beyrouth
1978	DEUG (mention sciences juridiques) (avec mention), Université Saint‑Joseph, Beyrouth
1975	Licence de sociologie, Université de Lyon (France), faculté des lettres et sciences humaines

Autres activités majeures en rapport avec le mandat de l’organe conventionnel concerné

Cours de formation sur la mise en œuvre des conventions internationales et le renforcement des capacités en ce qui concerne le suivi et l’établissement de rapports en la matière

Cours de formation sur le thème des droits de l’homme dans l’administration de la justice destinés aux avocats

Cours de formation pour l’organisation de campagnes de sensibilisation du public au droit international humanitaire axées sur les droits de l’enfant

Participation à des projets nationaux touchant les modifications à apporter à la législation pour la rendre conforme aux conventions internationales ratifiées par le Liban

Liste des publications les plus récentes dans ce domaine

The R ole of P rofessional Associations in the P romotion of Human Rights Culture, 2007

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