Réunion des États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou tr aitements cruels, inhumains ou dégradants

Dix-septième réunion

3 octobre 2019

Point 5 de l’ordre du jour provisoire

Élection, conformément aux dispositions des paragraphes 1 à 5 de l ’ article 17 de la Convention, de cinq membres du Comité contre la torture pour remplacer ceux dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2019

Élection de cinq membres du Comité contre la torture pour remplacer ceux dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2019

Note du Secrétaire général

1.Conformément à l’article 17 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la dix-septième réunion des États parties à la Convention se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève, le 3 octobre 2019, aux fins d’élire cinq membres du Comité contre la torture sur une liste de personnes désignées par les États parties (sect. II), en remplacement de ceux dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2019 (sect. I). Cinq membres continueront de siéger au Comité jusqu’au 31 décembre 2021 (sect. III).

2.Conformément au paragraphe 12 de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale, la présente note comporte des renseignements sur la situation actuelle en ce qui concerne la composition du Comité contre la torture et rend compte de l’équilibre entre les sexes et de la répartition géographique des experts, de leur expérience professionnelle, de la représentation des différents systèmes juridiques et de la période d’exercice des membres actuels (sect. I et III). On trouvera les notices biographiques des membres actuels sur la page Web du Comité (www.ohchr.org/EN/HRBodies/CAT/Pages/Membership.aspx).

3.Au paragraphe 13 de sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les États parties à veiller, lors de l’élection d’experts des organes conventionnels, à ce qu’il soit tenu compte dans la composition de ces organes, comme le prévoient les instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme, d’une répartition géographique équitable, d’une représentation des différentes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques, d’une représentation des sexes équitable et de la participation d’experts handicapés.

I.Membres du Comité dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2019

Membre	Pays de nationalité	Membre depuis
Mme Felice Gaer	États‑Unis d’Amérique	2000
M. Abdelwahab Hani	Tunisie	2016
M. Claude Heller Rouassant	Mexique	2016
Mme Ana Racu	République de Moldova	2016
M. Sébastien Touzé	France	2016

II.Candidats désignés par les États parties

4.Conformément au paragraphe 4 de l’article 17 de la Convention, le Secrétaire général, par une note verbale datée du 13 mars 2019, a invité les États parties à présenter, au plus tard le 13 juin 2019, leurs candidatures pour l’élection de cinq membres du Comité. Toutes les notices biographiques reçues au 13 juin 2019 figurent dans le présent document (voir l’annexe).

5.Les noms des personnes dont la candidature a été présentée pour l’élection au Comité sont énumérés ci-après, par ordre alphabétique, avec indication des États parties qui les ont désignées.

Candidat	Désigné par
M. Bem Angwe	Nigéria
M. Lorne Whitney Craner	États‑Unis d’Amérique
Mme Inès Hadonou	Bénin
M. Abdelwahab Hani	Tunisie
M. Claude Heller Rouassant	Mexique
M. Erdoğan Işcan	Turquie
M. Mumba Malila	Zambie
Mme Ilvija P‎ūce	Lettonie
Mme Ana Racu	République de Moldova
M. Sébastien Touzé	France
Mme Tinatin Uplisashvili	Géorgie
M. Franz Jhasmany Zubieta Mariscal	État plurinational de Bolivie

III.Membres du Comité dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2021

Membre	Pays de nationalité	Membre depuis
Mme Essadia Belmir	Maroc	2006
M. Jens Modvig	Danemark	2014
M. Diego Rodríguez -Pinzón	Colombie	2018
M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov	Fédération de Russie	2018
Mme Zhang Honghong	Chine	2018

Annexe *

Bem Angwe (Nigéria)

Date et lieu de naissance : 24 avril 1964, à Gboko, État de Benue (Nigéria)

Langues de travail : anglais

Situation/fonctions actuelles

Professeur de droits de l’homme et de droit humanitaire et ancien Secrétaire exécutif et Directeur général de la Commission nationale des droits de l’homme du Nigéria (2012‑2016).

Directeur général du Centre for Legal Rights Advancement (avec statut consultatif auprès de l’ECOSOC).

Enseignement, recherche et supervision des travaux de recherche des étudiants

Responsable de la protection et de l’application du mandat de la Commission nationale des droits de l’homme en matière de droits de l’homme.

Principales activités professionnelles

Enquêtes sur les violations des droits de l’homme en qualité de Directeur général de la Commission nationale des droits de l’homme (2012-2016).

Promotion et protection des droits des groupes vulnérables (notamment : prisonniers, détenus, femmes, enfants, personnes handicapées…).

Recherches en droit, avec 32 publications dans le domaine des droits de l’homme et dans des domaines connexes.

En sa qualité de Directeur général du Centre for Legal Rights Advancement , s’occupe de la défense des droits des victimes de violations des droits de l’homme, de la sensibilisation et de la promotion de ces droits (depuis 2009).

Participation à diverses conférences et manifestations de l’ONU sur les droits de l’homme.

Application des droits de l’homme et suivi des dossiers de violations en qualité de Directeur général de la Commission nationale des droits de l’homme.

Renforcement des capacités et formation pour des organismes de sécurité, des services de sécurité d’entreprises et des organisations non gouvernementales.

Coordination des institutions nationales des droits de l’homme en tant que membre du Bureau du Comité international de coordination (mandat de deux ans) et Président du Network of National Human Rights Institutions in West Africa (NNHRI-WA) (2013-2016).

Études

Bachelor of Laws (1990), maîtrise en droit (1996) et doctorat en droit (2005), Université de Jos, Bachelor of Laws Degree 1991, Lagos.

Certificat en droit international humanitaire (2003) et Certificat en droit des droits de l’homme (2004), Université de Pretoria, Afrique du Sud.

Certificat Terrorisme et droits de l’homme, American University, États‑Unis d’Amérique (2008).

Certificat Droit des déplacements internes, Institut international de droit humanitaire, San Remo (Italie) (2014).

Certificat Justice internationale pour les victimes de violations des droits de l’homme, American University, États‑Unis d’Amérique (2008).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

A participé aux activités du Comité national contre la torture en tant que membre statutaire du Comité national du Nigéria (2012-2016).

Surveillance des prisons ainsi que des centres de détention de la police et autres en vue de prévenir la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants et les autres violations des droits de l’homme et enquêter à leur sujet.

En sa qualité de Commissaire aux droits de l’homme, a mené des enquêtes sur des plaintes de torture.

A plaidé en faveur de l’adoption de la loi nigériane contre la torture (2017).

A plaidé pour l’adoption de méthodes scientifiques d’interrogatoire au lieu de la torture.

A engagé des procédures en faveur de victimes de torture.

A participé aux consultations régionales sur la coopération entre l’ONU et le Mécanisme régional des droits de l’homme − Prévention de la torture, Addis-Abeba, février 2012.

Publications les plus récentes dans le domaine

The Role of the Legislature in the protection of Human Rights in Africa.

The Legal Protection of Victims of Armed Conflicts.

Internationality of Human Rights: Issues on access to Justice by Victims in Africa.

The Implementation of the law of Armed Conflicts in it 21st Century: some thoughts.

Readings in Human Rights.

Lorne Whitney Craner (États‑Unis d’Amérique)

Date et lieu de naissance : 16 avril 1959, Bitburg (Allemagne).

Langues de travail: anglais (maîtrisé), français (courant).

Situation/fonctions actuelles

Membre depuis 2015 du comité consultatif au Center for Victims of Torture, où il plaide en faveur d’une réforme de la politique antiterroriste des États-Unis.

Membre du conseil d’administration de l’American Academy of Diplomacy.

Membre du conseil international de l’Institute for War & Peace Reporting.

Principales activités professionnelles

Président des American Councils for International Education (2017-2019) : pendant cette période, son organisation a été invitée par le Gouvernement ouzbek à défendre les politiques en matière d’éducation.

Président de l’International Republican Institute (1995-2001 et 2004-2014) : a dirigé les démarches de l’organisation non partisane à but non lucratif pour promouvoir les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, notamment en lançant le programme de l’organisation pour la participation des femmes à la vie politique ; a reçu la Millenium Star Medal en Lituanie pour son travail.

Secrétaire d’État adjoint à la démocratie, aux droits de l’homme et au travail, Département d’État des États-Unis (2001-2004) : a été le plus haut responsable du Gouvernement des États-Unis chargé des droits de l’homme au niveau international et a assisté des États du monde entier dans la promotion et la protection des droits de l’homme, ce qui lui a valu le Distinguished Service Award (remis par Colin Powell, Secrétaire d’État des États-Unis). À ce titre, il a représenté le Département d’État auprès du U.S. Institute of Peace, où il a supervisé les propositions de programmes en matière de règlement des conflits et de droits de l’homme.

Vice-président de l’International Republican Institute (1993-1995) : a travaillé avec les futurs présidents ou premiers ministres de nombreux pays (Bulgarie, Indonésie, Mongolie, Pérou, Roumanie, Serbie, Slovaquie, entre autres) afin de les aider à renforcer le respect des droits de l’homme dans leur pays.

Directeur pour l’Asie, Conseil national de sécurité (1992-1993) : responsable de la coordination de la politique américaine en Asie du Sud-Est sous la présidence de George H.W. Bush.

Sous-secrétaire d’État adjoint aux affaires législatives (1989-1992) : a travaillé en étroite collaboration avec des Sénateurs à l’élaboration d’une législation concernant une série de priorités de politique étrangère, notamment la promotion des droits de l’homme.

Conseiller en matière législative de John McCain, Sénateur (1986-1989) : a travaillé principalement sur l’Asie, l’Amérique centrale et latine et les relations entre les États-Unis et l’Europe.

Études

Master, Georgetown University (études sur la sécurité nationale).

Licence, Reed College (études internationales).

Autres activités principales présentant un intérêt pour le mandat du Comité

Membre du Council on Foreign Relations (depuis 1999) : participe à des groupes d’étude sur le Moyen-Orient et la démocratie.

Membre du conseil d’administration d’IREX, une organisation mondiale qui œuvre pour le développement et l’éducation.

Conseil consultatif de Refugees International (depuis 2019) : donne des conseils et des avis sur les politiques, les pratiques et la défense des droits.

Publications les plus récentes dans le domaine

« Diplomacy and Elected Autocrats: A Discussion of American Diplomacy », keynote address at Robert H. Smith Center à Montalto, Washington, D.C. (25 octobre 2015).

« Beyond the Arab Spring », In Ripon Forum, vol. 45, no 2, p. 10. The Ripon Society, 2011.

« New Directions for Democracy Promotion », Kenneth Wollack, co-auteur. Better World Campaign, International Republican Institute, et National Democratic Institute (2008).

« Democracy in the Middle East: Will U.S. Democratization Policy Work? », Middle East Quarterly 13, no 3 (2006) : 3-10.

« Prospects on Human Rights and Democracy in China », statement, East Asian and Pacific Affairs Subcommittee, Senate Foreign Relations Committee, Washington, D.C. (22 avril 2004).

« The War against Terrorism and Human Rights », Xinjiang University, Chine (19 décembre 2002).

« Privatizing Human Rights: The Roles of Government, Civil Society, and Corporations », In Remarks to the Business for Social Responsibility Conference. Seattle, Washington, novembre, vol. 8. 2001.

Inès Hadonou (Bénin)

[Original : français]

Date et lieu de naissance  : 3 octobre 1979 à Ouidah (Bénin).

Langue de travail :  Français.

Situation/fonction actuelle

Enseignante-chercheur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Parakou (Bénin) et à l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (Section Bénin).

Directrice de l’Administration Pénitentiaire et de la Protection des Droits Humains au Ministère de la Justice et de la Législation (Bénin).

Principales activités professionnelles

Éduquer, sensibiliser, et former en matière de droits de l’homme et de droit humanitaire.

Veiller à l’élaboration des rapports périodiques d’application des instruments internationaux en matière de droits de l’homme et à leur présentation devant les institutions internationales compétentes.

Entretenir la coopération avec les associations, les organisations de la société civile de défense des droits de l’homme opérant sur le territoire national ou à l’étranger.

Élaborer des plans d’action en faveur des catégories sociales vulnérables en vue d’une meilleure promotion et protection de leurs droits.

Veiller au respect du principe de la non-discrimination à l’égard des couches sociales les plus vulnérables.

Études

Doctorat en histoire du droit et des institutions à l’Université d’Abomey-Calavi (2014).

Diplôme d’études approfondies (DEA) en droit et politique de l’environnement à l’Université de Lomé et Université de Maastricht (Hollande) (2005).

Maîtrise en droit des affaires et carrières judiciaires (2003).

Licence en droit des affaires et carrières judiciaires (2002).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Élaborer les rapports des États parties aux organes conventionnels.

Établir une meilleure adéquation entre la législation interne et les dispositions des instruments internationaux.

Veiller au respect des normes minima des Nations Unies en matière de détention.

Procéder à la vérification des cas de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire et exploiter les requêtes dénonçant toutes les violations de ces droits.

Œuvrer à la protection et à la défense des droits et libertés du citoyen, des personnes privées de liberté, des étrangers et des réfugiés.

Veiller au respect du principe de la non-discrimination à l’égard des couches sociales les plus vulnérables.

Liste des publications les plus récentes dans le domaine

Quinze ans d’application du code des personnes et de la famille (à publier).

L’emprisonnement du mineur au Bénin : tremplin ou pis-aller ? (décembre 2017).

La filiation adoptive en Afrique noire francophone de 1895 à nos jours : les exemples du Bénin et du Sénégal (2014).

Abdelwahab Hani (Tunisie)

[Original : français]

Date et lieu de naissance : 18 Janvier 1965, Sfax (Tunisie).

Langues de travail : arabe (langue maternelle), français (excellent), anglais (pratique), espagnol (lu).

Situation/Fonctions actuelles

Membre du Comité des Nations Unies Contre la Torture (CAT), Rapporteur de suivi des recommandations.

Membre du conseil de l’« Association pour la prévention de la torture » (APT).

Expert membre de « CTI (Convention against Torture Initiative) Group of Friends ».

Principales activités professionnelles

Formation et Conseil en Droits de l’Homme et en prévention de la torture.

Project-Manager, Traduction scientifique et technique, Paris.

Project-Manager Recherche & Développement, Biotechnologie, Compiègne.

Journaliste, éditeur et présentateur programmes TV dédiés aux droits humains, Paris‑Diaspora.

Enseignant, chargé de cours et travaux pratiques « Biochimie appliquée », France.

Études

2000-2002 : Études de Master ppAH en « Action humanitaire », Université de Genève.

1999 : Certificat « Évaluation et prospective de la recherche et de la technologie » (CNAM, Paris).

1998 : Certificat « Valorisation de la recherche biologique et médicale », Université de Paris.

1993-1997 : Diplôme de Recherche « Biologie moléculaire et cellulaire », (École Pratique des Hautes Études (EPHE), Paris, UTC, Compiègne).

1987-1991 : Préparation du Diplôme de « Technologie alimentaire », (ENNTA), Tunis).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Conseil et formation sur les mécanismes de protection des droits humains ; public cible : Défenseurs des droits humains, journalistes, Organisations de la société civile du monde arabe.

Assistance technique auprès des États région arabe, sous l’égide de différentes organisations internationales.

Différentes missions de sensibilisation au profit des États non encore parties à la Convention sous l’égide du CTI, dans les régions Moyen-Orient et Afrique du Nord, Afrique, Pacifique et Caraïbes.

Expériences passées

Suivi des plaintes individuelles et des rapports périodiques auprès des organes de traités notamment le CAT concernant des pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.

Préparation d’actions pénales contre la torture − Coordination de la société civile aux conférences internationales et rédaction des déclarations finales.

Membre fondateur « Association stratégie, prospective et évaluation de la recherche et de la technologie ».

Membre dirigeant « Alliance démocratique des maghrébins ».

Représentant permanent auprès de l’ONU à Genève de la « Commission arabe des droits humains ».

Publications dans le domaine

Des centaines d’articles de sensibilisation et d’éducation, sur la prévention de la torture, la lutte contre l’impunité, les mécanismes internationaux et régionaux et thématiques de protection, les versants de la diversité aux confluents de l’Universalité des droits humains.

Claude Heller Rouassant (Mexique)

[Original : espagnol]

Date et lieu de naissance : Mexico (Mexique), 2 mai 1949

Langues de travail : espagnol, anglais, français et portugais

Situation/fonctions actuelles

Consultant indépendant en affaires internationales et droits de l’homme.

Chargé de cours dans des établissements d’enseignement supérieur sur les questions mondiales et les droits de l’homme (El Colegio de México, Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM), CIDE, ITAM).

Membre et Vice-Président du Comité des Nations Unies contre la torture (2016-2019).

Principales activités professionnelles

Chercheur associé à la Présidence du Colegio de México (2014-2015).

Représentant permanent du Mexique auprès de l’Organisation des Nations Unies (2007‑2011).

Représentant permanent auprès de l’Organisation des États américains (1998-2001).

Directeur principal chargé des affaires multilatérales (janvier-décembre 1988).

A participé au processus de paix en Amérique centrale du Groupe de Contadora (1983‑1988).

Ambassadeur auprès du Gouvernement autrichien et du Gouvernement slovène (1992‑1995).

Représentant permanent auprès des organisations internationales ayant leur siège à Vienne (Autriche) (1992-1995).

Ambassadeur du Mexique auprès du Gouvernement suisse (1989-1991).

Ambassadeur du Mexique auprès du Gouvernement de la République de Cuba (1995‑1998).

Représentant permanent auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (2002-2003).

Ambassadeur du Mexique en France (2001-2007).

Ambassadeur du Mexique au Japon (2011-2014).

Études

Licence de relations internationales du Centre d’études internationales du Colegio de México (1968-1972).

Maîtrise d’histoire et de relations internationales (1974) de l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève (Suisse) (1972-1974).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

L’Ambassadeur Claude Heller a dirigé la délégation du Mexique à de nombreuses réunions internationales organisées dans le cadre du système des Nations Unies, telles que celles de la Commission des droits de l’homme (1988-1995) et la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne (1993).

A présenté le rapport du Mexique devant le Comité contre la torture (1993-1994).

Membre de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités de la Commission des droits de l’homme (1990-1993).

Président de la Commission des affaires juridiques et politiques de l’Organisation des États américains, qui a procédé à la révision du système interaméricain des droits de l’homme.

A présidé divers organes d’organisations multilatérales et groupes de travail tels que celui dont les travaux ont débouché sur l’adoption de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille par l’Assemblée générale de l’ONU en 1990.

Président des trois premières conférences des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2008-2009) et facilitateur des négociations qui ont abouti à l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2007.

Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés (2009-2010).

Publications récentes dans le domaine

« La Conferencia Mundial de Derechos Humanos de Viena » en Las Naciones Unidas Hoy : Visión de México (Olga Pellicer Coordinadora). México, Fondo de cultura Económica, SRE, 1994, p. 223 à 238.

« Los derechos humanos en la OEA ». 50 Aniversario de la Declaración Universal de los Derechos Humanos. México, IMRED, 1998, p. 165 à 184.

« La Participación de México en el Consejo de Seguridad », divers auteurs, dans México y las Naciones Unidas : 40 años de cooperación, México, SRE, 1986, p. 245 à 261.

« México y la protección de los derechos de los trabajadores migratorios y de sus familiares », dans Revista Mexicana de Política Exterior, nos 76 et 77, México, IMRED, 2006, p. 9 à 25.

« México y la Estabilidad y la Paz Mundiales », divers auteurs. Los Grandes Problemas de México. Relaciones Internacionales. Colegio de México. México, 2010, tome XII, p. 63 à 88.

« Una contribución por un mundo mejor : las presidencias de México en el Consejo de Seguridad de la ONU (2009-210) » en México en el Consejo de Seguridad de la ONU, la historia tras bambalinas, Roberto Dondisch (Coordinador). México, Editorial Random House Debate, 2012, p. 29 à 64.

« México y el Sistema Interamericano de Derechos Humanos ». Jorge Sánchez Cordero (editor). Centenario de la Constitución de 1917. Reflexiones del Derechos Internacional Público. Instituto de Investigaciones Jurídicas de la UNAM. México, 2017, p. 141 à 161.

« La evolución histórica de la OEA : la difícil formación de una identidad como organismo hemisférico » en La Organización de los Estados Americanos hacia su 70 Aniversario : desafíos actuales y su relación con el acontecer hemisférico. Laura Angélica Rojas (coordinadora). México, Senado de la República, 2008, p. 21 à 54.

Erdoğan İşcan (Turquie)

Date et lieu de naissance : 14 avril 1954, Istanbul (Turquie).

Langues de travail : anglais (excellent), allemand (moyen), français (quelques connaissances), turc (langue maternelle).

Situation/fonctions actuelles

Ambassadeur à la retraite, plus de quarante ans de carrière dans la diplomatie.

Chargé de cours dans plusieurs universités sur les sujets suivants : organisations internationales, droits de l’homme, droit humanitaire, questions relatives aux migrations et aux réfugiés, lutte contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme et de l’État de droit.

Participe à des groupes de réflexion sur les sujets susmentionnés.

Principales activités professionnelles

Ambassadeur, Représentant permanent auprès du Conseil de l’Europe, Strasbourg (2014‑2018).

Sous-secrétaire adjoint aux affaires politiques générales, Ministère des affaires étrangères (2013-2014).

Directeur général des affaires politiques multilatérales, Ministère des affaires étrangères (2011-2013).

Ambassadeur en Corée du Sud (simultanément accrédité auprès de la Corée du Nord) (2009-2011).

Ambassadeur en Ukraine (2005-2009).

Directeur chargé des relations avec le Conseil de l’Europe et des droits de l’homme, Ministère des affaires étrangères (2001-2005).

Représentant permanent adjoint auprès de l’Office des Nations Unies à Genève (1999‑2001).

Consul général à Londres (1996-1999).

Parmi ses affectations antérieures : Bonn, Vienne (négociations autour du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE)), Francfort et Doha.

Études

Diplômé en 1978 de l’Université technique du Moyen-Orient d’Ankara ; a étudié les sciences politiques et le droit international.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Représentant du Gouvernement turc devant la Cour européenne des droits de l’homme (2014-2018).

Président du Comité des Parties à la Convention d’Istanbul (Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) (2015-2018).

Président du Groupe de rapporteurs sur l’éducation à la démocratie et la culture (GR-C) du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (2017-2018).

Membre du Conseil de Direction du European Wergeland Centre (EWC), basé à Oslo, chargé de promouvoir l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme (2017-2018).

Interlocuteur du CPT (Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) (2014-2018).

Chargé de liaison national pour le CPT (2001-2005).

Coordinateur national pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2001-2005).

Publications les plus récentes dans le domaine

Recueil des discours prononcés à l’ONU et au Conseil de l’Europe.

Divers rapports et contributions écrites au cours de sa carrière diplomatique dans les domaines du droit international, des droits de l’homme, du droit humanitaire, des questions relatives aux migrations et aux réfugiés ainsi que de la lutte antiterroriste.

Mumba Malila (Zambie)

Date et lieu de naissance : 16 avril 1964, Lusaka (Zambie).

Langues de travail : anglais.

Situation/fonctions actuelles

Juge à la Cour suprême de Zambie depuis 2014.

Principales activités professionnelles

Deux fois Procureur général de Zambie et autorité compétente en République de Zambie pour l’entraide judiciaire en matière pénale.

Membre et Vice-Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (2005-2011) ; Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique ; Membre du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique ; Président de la Commission zambienne des droits de l’homme (2004-2006) ; Vice-Président de la Human Rights Association of Zambia (2002-2004).

Études

LL.B (Zambie), LL.M (Cambridge), LL.M (Cumbria), LL.D Human Rights (Pretoria), Diplôme en droit international des droits de l’homme (Strasbourg).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Visite de lieux de détention en Ouganda, au Malawi, en Tanzanie, en Eswatini, au Libéria et au Mozambique ; visite de prisons et de lieux de détention sur presque tout le territoire de la Zambie.

A rédigé de nombreux articles sur la torture, notamment : The Death Penalty in Zambia- A call for its abolition ; The punishment for Homicide in Zambia: Is it appropriate? ; A Critical Analysis of Pre-Trial Procedures and the Right to Ensure Effective Human Rights Protection during Trial ; The State of African Prisons from the Perspective of the African Commission on Human and Peoples ’ Rights ; Arguments for and Against the Death Penalty in Africa.

A suivi des cours de courte durée sur la torture, notamment : « Strengthening the Implementation of Human rights Treaty Body Recommending at National Level » (Renforcer l’application des recommandations des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme au niveau national) (2005), Genève (Suisse) ; « Implementation of Concluding Observations at National Level » (Application des observations finales au niveau national) (août 2006), Lusaka (Zambie) ; Programme de formation des responsables des forces de l’ordre sur l’interdiction et la prévention de la torture (septembre 2008), Monrovia (Liberia).

Publications les plus récentes dans le domaine

« Promising siblings: the relation between the African Commission on Human and Peoples’ Rights and the African Court on Human and Peoples’ Rights » (2011) 17(2) EAJPHR ; « Daunting prospects: accessing the African Court through the African Commission » (2011) 31(2-6) Human Rights Law Journal ; « Individual Duty in the African Human Rights Protection System, Challenges and Prospects » dans Stephan Parmentier et autres (dir. publ., 2016) Between Rights and Responsibilities: A Fundamental Debate.

Ilvija Pūce (Lettonie)

Date et lieu de naissance : 28 octobre 1971, Riga (Lettonie)

Langues de travail : letton (langue maternelle), anglais (excellent niveau), russe (très bon niveau), français (lu), danois (lu).

Situation/fonctions actuelles

Membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) pour la Lettonie (depuis 2007) : visites d’établissements fermés des États membres du Conseil de l’Europe et établissement de rapports sur celles-ci ; membre du groupe de travail permanent sur la jurisprudence du CPT depuis 2015 ; Présidente du groupe de travail sur la révision des normes du CPT relatives au placement de mineurs dans des établissements fermés (publiées dans le vingt-quatrième rapport général d’activités du CPT (2013-2014)).

Principales activités professionnelles

Conseillère juridique à DIGNITY − Institut danois contre la torture (2014-2017) : conseils juridiques et conduite de formations sur le droit international des droits de l’homme et les pratiques en matière d’interdiction et de prévention de la torture et de réparation ; travaux de recherche juridique ; actions de défense des droits de l’homme menées en coopération avec des organisations partenaires nationales et internationales (en particulier au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, en Afrique de l’Est et en Afrique de l’Ouest). Juriste principale au Centre letton pour les droits de l’homme en Lettonie (2001-2014) : attention particulière portée aux questions relatives à la non-discrimination et à la prévention de la torture ; travaux d’analyse et de recherche juridiques ; formations ; activités de sensibilisation ; actions en justice ; contrôle sur place d’établissements fermés.

Membre du Comité permanent du Code d’exécution des peines (Ministère letton de la justice) (depuis 2012).

Membre du Réseau européen d’experts indépendants en droits fondamentaux (2005-2007). Experte principale de la Lettonie au sein du Réseau d’experts juridiques de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRALEX) (2007-2009).

Études

Maîtrise de droit international et européen, titre de la thèse : « Ratification of the OPCAT and the creation of a National Preventive Mechanism (NPM) against torture in Latvia ».

Diplôme de premier cycle en droit (formation de cinq ans), titre de la thèse : « Occupation restrictions for persons with annulled or cancelled criminal record ».

Formations internationales, notamment des cours à l’Institut des droits de l’homme de l’Université Abo Akademi, à Turku (Finlande), et à l’Académie de droit européen de Trèves (Allemagne).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Vingt ans d’expérience aux niveaux national et international dans le domaine du droit international des droits de l’homme, avec un intérêt particulier porté à la prévention de la torture et des mauvais traitements ; connaissance approfondie du droit international des droits de l’homme et des systèmes et pratiques internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme.

Participation à des missions d’enquête et préparation de rapports sur la lutte contre la torture et les mauvais traitements dans les lieux de détention de nombreux pays européens (Bosnie‑Herzégovine, République tchèque, Grèce, Malte, Slovaquie, Ukraine, etc.).

Organisation de séminaires et formation à l’intention des mécanismes nationaux de prévention, des ONG et d’autres parties prenantes participant à la prévention de la torture dans un certain nombre de pays (Arménie, Kazakhstan, Kosovo, Monténégro, Sierra Leone, Tanzanie, Turquie, Ouzbékistan, etc.).

Publications les plus récentes dans le domaine

Participation à la rédaction de rapports et de documents de travail du CPT (2007-2019).

« Prison Conditions in Latvia » (coauteure) (European Prison Observatory, 2013).

« Suivi des mécanismes de certains États membres de l’Union européenne concernant l’expulsion forcée de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière » (pour le compte du Bureau du Médiateur letton, 2012).

Ana Racu (République de Moldova)

Date et lieu de naissance: 17 juin 1979, Chisinau (République de Moldova)

Langues de travail: anglais, russe, français, roumain (langue maternelle)

Situation/fonctions actuelles

Membre du Comité des Nations Unies contre la torture (depuis 2016).

Experte nationale, programme du Conseil de l’Europe « Promouvoir un système de justice pénale conforme aux droits de l’homme en République de Moldova ».

Principales activités professionnelles

Examen des rapports initiaux et périodiques adressés au Comité contre la torture par les États Membres et préparation d’examens et d’observations finales sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la Torture.

Examen de communications émanant de particuliers soumises au Comité contre la torture (depuis 2016).

Surveillance des lieux de détention et rapports sur les visites (Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe, 2011-2013).

Coordination du programme de réforme pénitentiaire de l’ONG « Institut pour la réforme pénale », Moldova (2001-2006).

Aide à la mise en œuvre du Plan national d’action en faveur des droits de l’homme, coordination des activités de surveillance de la situation des droits de l’homme et de l’établissement des rapports sur la question (PNUD Moldova, 2006-2008).

Gestion des relations extérieures de l’Administration pénitentiaire moldave et coordination de différentes missions d’évaluation et de surveillance de la situation des droits de l’homme dans les prisons moldaves, y compris dans le cadre de projets internationaux de réforme du système pénitentiaire et de la justice pénale (UE, UNICEF, OSCE, ONUSIDA, Groupe Pompidou, 2008-2011).

Formation des membres du mécanisme national de prévention, de policiers, d’agents pénitentiaires, de médecins et de médecins légistes, de juristes, de procureurs, de juges et d’agents de probation dans le domaine des droits de l’homme et de la prévention de la torture (depuis 2006).

Rédaction de rapports d’évaluation, d’études et d’enquêtes dans le domaine de la réforme pénitentiaire, de la justice pour mineurs, des peines de substitution à la détention et de la justice pénale (depuis 2003).

Études

Université d’État de la République de Moldova : Diplôme universitaire en droit (2001) ; Droit public, spécialisation en droit pénal et en procédure pénale. Thèse de doctorat sur le thème : « Les mesures sociales de lutte contre la criminalité ».

Formations spécialisées

« Établissement des rapports destinés au Comité contre la torture », bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Chisinau (2006).

« Séminaire multilatéral sur l’amélioration des conditions de détention et des soins de santé dans les prisons », Conseil de l’Europe (2011).

« Améliorer les conditions de détention et combattre les mauvais traitements », Conseil de l’Europe, Antalya (2011).

« Groupes vulnérables en détention », Penal Reform International, Comité des Nations Unies contre la torture, Genève (2018).

Participation à plus de 50 formations, conférences et ateliers, aux niveaux national et international, dans les domaines de la prévention de la torture, des droits de l’homme et de la réforme de la justice pénale et du système pénitentiaire.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Comité contre la torture, Rapporteuse chargée de la question des représailles (depuis 2018).

Rapporteuse sur l’application de la Convention des Nations Unies contre la torture pour les pays suivants : Mongolie, Finlande, Arménie, Bulgarie, Corée du Sud, Irlande, Bélarus, Tadjikistan, Bosnie-Herzégovine, Chili, Guatemala (2016-2019).

Responsable du premier Groupe de travail chargé d’établir les rapports initial et périodiques concernant l’application de la Convention contre la torture et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PNUD et Ministère des affaires étrangères, Moldova, 2006‑2007).

Rédaction de la partie du rapport soumis par la République de Moldova dans le cadre de l’EPU consacrée à la prévention de la torture (2011).

Formation des représentants du mécanisme national d’établissement de rapports et de suivi, pour la soumission de rapports au Comité contre la torture, au Comité des droits de l’homme et au Comité des droits des personnes handicapées, Bélarus (2018).

Soutien et formation auprès du mécanisme national de prévention de la torture et de l’institution de l’Ombudsman (Moldova, 2015-2017).

Établissement de rapports sur le respect des droits de l’homme dans la République de Moldova (institution de l’Ombudsman, 2000-2001).

Publications les plus récentes dans le domaine

« Social reintegration of persons released from places of detention », Monitoring and Evaluation Report, SIDA, Soros Foundation (2009).

« Knowledge, Attitudes and Practices of Police », étude, Terre des hommes, Chisinau (2014).

« Violence and security in prisons », étude, Institute for Penal Reform, Chisinau (2011).

« Individualization of criminal punishment », étude, Council of Europe and EU Delegation, Chisinau (2015).

« The human cost of detention, in particular in states affected by armed conflicts: the physical, psychological and societal consequences of deprivation of liberty », article, Institute for Humanitarian Law, Italie (2018).

SébastienTouzé (France)

[Original : anglais/français]

Date et lieu de naissance : 24 mars 1976, Morlaix (France).

Langues de travail : français, anglais.

Situation/Fonctions actuelles 

Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Membre (Rapporteur) du Comité des Nations Unies contre la torture

Principales activités professionnelles

Directeur du Master « Droits de l’homme et droit humanitaire » de l’Université Panthéon‑Assas (Paris II).

Directeur de la Fondation René Cassin − Institut international des droits de l’homme

Études

Agrégation de droit public

Doctorat en droit (Thèse sur la protection diplomatique) − Université Panthéon-Assas (Paris II)

DEA en droit international et en droit européen (Université de Lausanne − Suisse)

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

Professeur invité (Argentine, Sénégal, Côte d’Ivoire, Mali, Haïti, Liban, Roumanie, Fédération de Russie…).

Direction de la Collection des Publications de l ’ Institut international des droits de l ’ homme (Pedone et Hart Publishing).

Membre du Comité scientifique de la revue Diritti umani e diritto internazionale.

Membre du Comité de rédaction du Journal européen des droits de l ’ homme (responsable de dossiers et de chroniques).

Membre du Comité de rédaction de la Revue générale de droit international public.

Membre du Comité scientifique de la Revue trimestrielle des droits de l ’ homme.

Membre du Conseiléditorial de la Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos.

Publications les plus récentes dans le domaine

(dir.), (Avec E. DUBOUT), Refonder les droits de l ’ homme, Pedone, Paris, 2018, 230 p.

(dir.), L ’ abolition universelle de la peine de mort, Pedone, Paris, 2016, 184 p.

(dir.), La Cour européenne des droits de l ’ homme − une confiance nécessaire pour une autorité renouvelée, Pedone, Paris, 2016, 248 p.

(dir.), (Avec J. ANDRIANTSIMBAZOVINA et L. BURGORGUE-LARSEN), La protection des droits de l ’ homme par les cours supranationales, Pedone, Paris, 2016, 270 p.

(dir.), (En collaboration avec E. DECAUX), La prévention des violations des droits de l ’ homme, Publications de l’Institut international des droits de l’homme, Pedone, Paris, 2015, 230 p.

(dir.), Droit international et nationalité − Actes du colloque de la Société française pour le droit international, Pedone, Paris, 2012, 527 p.

(dir.), (En collaboration avec J.-F. FLAUSS), Les mutations de l ’ activité du Comité des Ministres du Conseil de l ’ Europe au titre de la surveillance de l ’ exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l ’ homme, Anthemis, Bruxelles, 2012, 196 p.

(dir.), (En collaboration avec J.-F. FLAUSS), Contentieux international des droits de l ’ homme et choix du forum : les instances internationales de contrôle face au forum shopping, Anthemis, Bruxelles, 2012, 140 p.

(dir.), (En collaboration avec E. DUBOUT), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, (2010), 336 p.

La protection des droits des nationaux à l ’ étranger − Recherches sur la protection diplomatique, Collection de la Fondation Marangopoulos, Pedone, Paris, 2007, 513 p.

Tinatin Uplisashvili (Géorgie)

Date et lieu de naissance : 15 mars 1981, Tbilissi (Géorgie).

Langue de travail : Anglais.

Situation/fonctions actuelles

Occupe actuellement le poste de Chef d’équipe adjointe, Assistance technique de l’Union européenne pour le Projet relatif aux services pénitentiaires et de probation en Géorgie ; est responsable du cycle de gestion du projet ; milite pour des réformes afin d’accroître le nombre de peines de substitution, de réduire le taux de nouvelles condamnations, de faire reculer la violence entre détenus et de créer une atmosphère humaine, digne et respectueuse dans les lieux de détention.

Principales activités professionnelles

Dix-neuf ans d’expérience dans le domaine de la justice pénale, où elle a occupé des postes de direction d’abord dans le secteur public, puis dans des organisations internationales. Depuis 2006, a géré différents projets régionaux d’envergure du Conseil de l’Europe couvrant des domaines tels que la lutte contre les mauvais traitements et l’impunité, la lutte contre la discrimination, la promotion des réformes au sein des systèmes pénitentiaires et des systèmes de probation ou la promotion de l’application des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Depuis 2017, est déléguée au titre de la Géorgie au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) : surveille les lieux de détention dans les États membres du Conseil de l’Europe et participe au processus d’élaboration de normes de ce Comité.

Études

Master en droits de l’homme obtenu au Centre interuniversitaire européen pour les droits de l’homme et la démocratisation à Venise (Italie). Dans le cadre du master, a effectué son stage à Strasbourg à la Cour européenne des droits de l’homme.

Master (équivalent) en droit international obtenu à l’Université d’État de Tbilissi.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme présentant un intérêt pour le mandat du Comité contre la torture

En tant que Chef d’équipe adjointe du plus grand projet d’assistance technique de l’UE, visite et surveille les établissements pénitentiaires géorgiens dans le but de les aider à réformer les systèmes pénitentiaires et de prévention du crime pour les mettre aux normes internationales. Elle travaille sur les politiques de détention, de réduction de la criminalité, de réinstallation et de préparation à la libération et sur les normes du Protocole d’Istanbul.

Chargée de cours invitée à l’Université du Caucase (Tbilissi), où elle enseigne les droits de l’homme et la démocratie. En tant qu’experte au Conseil de l’Europe, participe à des activités de réforme législative et de renforcement des capacités des professions juridiques (forces de l’ordre, procureurs, avocats et juges), principalement axées sur la justice pénale, la procédure pénale, la lutte contre les mauvais traitements et l’impunité, la privation de liberté, la détention provisoire, les mesures de substitution à la détention et les enquêtes relatives aux violations graves des droits de l’homme (depuis 2015).

Franz Jhasmany Zubieta Mariscal (État plurinational de Bolivie)

Date et lieu de naissance : 11 juin1979, LaPaz (État plurinational de Bolivie)

Langues de travail : espagnol(langue maternelle)anglais(avancé−langue de travail)etfrançais(avancé−langue de travail)

Situation/Fonctions actuelles

Directeur Général chargé du droit international au Ministère de la justice et de la transparence institutionnelle de l’État plurinational de Bolivie.

Professeur de droit international, droit international humanitaire et droits de l’homme à l’Université NUR, La Paz (Bolivie).

Principales activités professionnelles

Procureur général adjoint chargé de la consultation, de la recherche et de l’élaboration des normes au Bureau du Procureur Général de l’État plurinational de Bolivie (2016)

Directeur général de l’Arbitrage international et de la défense juridictionnelle de l’État au Bureau du Procureur général de l’État plurinational de Bolivie (2014-2016)

Directeur général de la recherche et de l’analyse juridiques internationales à la Direction stratégique de la revendication maritime (2011-2014)

Chef du Département national des affaires juridiques de la « CajaPetrolera de Salud de Bolivia » (2010)

Conseiller juridique du service des organisations religieuses et des ONG du Ministère des affaires étrangères de la Bolivie (2008-2009)

Avocat défenseur des droits de l’homme à l’Assemblée permanente des droits de l’homme de Bolivie (2006-2007).

Études

Licence en droit (droit international) et Licence en sciences politiques (gestion publique), Université de San Andrés (Bolivie).

Master en Relations internationales et Diplomatie de l’Académie diplomatique de Bolivie. Boursier de programmes de formation internationaux : Nations Unies, Union Européenne, Tribunal international du droit de la mer, Académie de droit international de La Haye, Autorité Internationale des Fonds Marins et Université de Harvard.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme intéressant le mandat du Comité contre la torture

Depuis 2017, est membre de l’Espace interinstitutionnel de l’État plurinational de Bolivie pour la préparation des rapports périodiques de l’État relatifs aux droits de l’homme devant les organes conventionnels et les organisations internationales. Rôle dans lequel il a participé à la préparation des rapports étatiques suivants: a)Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; b)Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; c)Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; d)Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; e)Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; f)Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ; et g)Rapport de réalisation du Programme d’Action de Beijing + 25.

Publications les plus récentes dans le domaine

Manuel sur le Droit des traités: Théorie, histoire et pratique diplomatique (en révision éditoriale, 2019), Étude comparative et projet de statut pour la création du Comité juridique du droit international en Ibéro-Amérique (COMJIB, 2018). Articles: Le droit à l’assistance consulaire (2018), Le développement progressif des droits de l’homme en Amérique latine (2018), La codification et le développement du droit international (2018) et beaucoup d’autres.