Réunion des États parties
Première réunion
New York, 31 mai 2011
Point 6 a) de l’ordre du jour provisoire
Constitution du Comité des disparitions forcées:
Élection des membres du Comité, conformément à l ’ article 26 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Élection de 10 membres du Comité des disparitions forcées
Note du Secrétaire général *
1.La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est entrée en vigueur le 23 décembre 2010. La première réunion des États parties doit se tenir au Siège de l’Organisation des Nations Unies afin d’élire les 10 membres du Comité des disparitions forcées, à partir d’une liste de candidats choisis par les États parties parmi leurs ressortissants, conformément à l’article 26 de la Convention.
2.Conformément au paragraphe 3 de l’article 26 de la Convention, le Secrétaire général, par une note verbale datée du 7 janvier 2011, a invité les États parties à présenter pour le 7 avril 2011 au plus tard des candidatures pour l’élection de 10 membres du Comité. Les candidatures reçues à la date du 7 avril sont énumérées ci-après, dans l’ordre alphabétique, avec indication des États parties qui les ont présentées:
Mohammed Al-Obaidi (Iraq)
Emmanuel Decaux (France)
Alvaro Garcé García y Santos (Uruguay)
Luciano Hazan (Argentine)
Rainer Huhle (Allemagne)
Suela Janina (Albanie)
Kimio Yakushiji (Japon).
3.Les données biographiques concernant les candidats, fournies par les États parties, figurent à l’annexe.
Annexe
Données biographiques concernant les candidats
Mohammed Al-Obaidi (Iraq)
Date et lieu de naissance: 28 novembre 1971, Bagdad (Iraq)
Langue (s) de travail: arabe
Situation/fonction actuelle
Actuellement Sous-Directeur général à la Direction des affaires juridiques du Ministère iraquien des droits de l’homme. Fonctions: fournir une assistance juridique en matière de législations nationales et internationales; assurer le suivi des obligations internationales de l’Iraq; et dispenser une formation en droit international des droits de l’homme, en droit international humanitaire et en sensibilisation juridique.
Principales activités professionnelles
Participation aux soixantième et soixante et unième sessions de la Commission des droits de l’homme, en 2004 et 2005, et aux sessions de 2006, 2009 et 2011 du Conseil des droits de l’homme, à Genève; participation aux travaux de la Commission d’experts juridiques des questions de sécurité générale de la Ligue arabe, au Caire; participation à l’élaboration du projet de droit local des droits de l’homme en Iraq; et membre de l’équipe de rédaction des rapports de l’Iraq aux organes conventionnels (voir plus loin).
Expérience dans les domaines de la fonction publique et de l’administration, du règlement des différends portant sur l’application du droit, de la rédaction juridique et de l’interprétation des lois, en droit international en général et en droit international des droits de l’homme et droit international humanitaire en particulier.
Études
Diplôme en droits de l’homme de l’Institut Raoul Wallenberg pour les droits de l’homme et le droit international humanitaire, faculté de droit de l’Université de Lund (Suède), 2007.
Doctorat de droit international (2005), faculté de droit de l’Université Al-Nahrin de Bagdad (Iraq).
Maîtrise de droit international (1997), faculté de droit de l’Université Al-Nahrin de Bagdad (Iraq).
Licence en droit (1993), faculté de droit de l’Université Al-Nahrin à Bagdad (Iraq).
Autres activités principales en rapport avec le mandat du Comité
Membre de l’équipe chargée de rédiger les rapports de l’Iraq au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant et du Protocole facultatif y relatif sur la participation des enfants aux conflits armés; participation à la rédaction du rapport de l’Iraq au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Publications les plus récentes dans le domaine considéré
Étude dans le domaine des personnes handicapées − Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006.
Étude sur le système des plaintes individuelles contre les violations des droits de l’homme.
Étude sur les sociétés privées de sécurité et leurs incidences sur le plein exercice des droits de l’homme.
Étude sur la traite des êtres humains en tant que crime le plus odieux contre les droits de l’homme.
Emmanuel Decaux (France)
Date et lieu de naissance: 9 décembre 1947, Neuilly-sur-Seine (France)
Langue(s) de travail: français et anglais
Situation/fonction actuelle
Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas Paris II, directeur du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH).
Professeur à l’Institut d’études politiques de Paris.
Vice-Président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
Membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Principales activités professionnelles
Membre de la Sous-Commission des droits de l’homme (2002-2006).
Rapporteur sur l’administration de la justice par les tribunaux militaires (2002-2005).
Membre du groupe de travail sur les communications (2004-2005 et 2007-2011).
Rapporteur du groupe de rédaction sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme.
Études
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris.
Docteur en droit public de l’Université de Paris II.
Agrégé de droit public.
Publications les plus récentes dans le domaine considéré
«Droit international public», Dalloz, 7e éd., Paris, 2010.
«Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques», Éditions Economica, Paris, 2010.
«La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées» (avec Olivier de Frouville), Éditions Bruylant, Bruxelles, 2009.
«Les grands textes internationaux des droits de l’homme», La Documentation française, Paris, 2008.
Alvaro Garcé García y Santos (Uruguay)
Date et lieu de naissance: 7 août 1967, Montevideo (Uruguay)
Langue(s) de travail: espagnol, français et anglais
Situation/fonction actuelle
Ombudsman du système pénitentiaire, élu à l’unanimité par le Parlement, en 2005, pour la période 2005-2010, réélu à l’unanimité en 2010 pour la période 2010-2015; supervise les organismes administratifs chargés de l’application des peines privatives de liberté et conseille le législateur dans sa fonction de contrôle de la réalisation des droits des personnes privées de liberté par une décision de justice.
Principales activités professionnelles
Avocat, spécialisé dans les droits de l’homme et le droit pénal. A été journaliste et a fait partie de cabinets juridiques de premier ordre dans son pays avant de décider d’être un conseiller juridique nommé officiellement. Depuis sa promotion professionnelle, il est professeur d’université en droits de l’homme, en histoire du droit et en droit comparé. En sa qualité de professeur, participe à la formation du personnel de la police et du personnel pénitentiaire de rang subalterne ou supérieur. En sa qualité d’ombudsman, supervise l’exercice des droits de l’homme dans toutes les prisons du pays. Visite régulièrement ces établissements pour interroger les personnes privées de liberté et leurs proches, recueille les plaintes et réclamations et procède aux enquêtes correspondantes. Formule des recommandations à l’intention des autorités pénitentiaires afin qu’elles prennent des mesures propres à promouvoir les droits de l’homme et, ce faisant, modifier ou annuler les décisions et pratiques susceptibles de violer les garanties offertes aux personnes faisant l’objet de procédures pénales. Rend régulièrement compte au Parlement de l’état des prisons et formule des recommandations générales visant à améliorer le système pénitentiaire.
Études
Avocat, diplômé de l’Université de la République orientale d’Uruguay. Enseigne à tous les niveaux de l’enseignement supérieur en Uruguay. Enseigne dans les écoles de formation de la police. Auteur de 20 publications sur des sujets relevant de son domaine et de spécialisations (ouvrages individuels ou en collaboration et articles de doctrine). A participé à plus d’une centaine de manifestations universitaires dans son pays et à l’étranger, à titre de conférencier et d’intervenant. Professeur «Visiteur distingué» à l’étranger.
Autres activités principales en rapport avec le mandat du Comité
Membre du Conseil d’administration de l’Institut latino-américain des ombudsmans. Reçoit les autorités pénitentiaires qui le consultent sur les pratiques pénitentiaires. Établit une interaction avec les magistrats et le Bureau du Procureur général pour la définition et la mise en œuvre des politiques pénales. Coordonne les actions entreprises pour promouvoir les droits de l’homme avec d’autres organismes publics et la société civile. Depuis 2008, participe activement à la campagne mondiale pour la codification du droit humain à la paix, en concevant des actions dans son pays et à l’étranger.
Publications les plus récentes dans le domaine considéré
«Criminal politics as an element of human right to peace» (La politique pénale en tant qu’élément du droit humain à la paix), dans «Studies on Human Right to peace» (Études sur le droit humain à la paix) Éditions Cataratas, Madrid, 2010, p. 226 à 249; «Main aspects of jails reality» (Principaux aspects de la réalité des prisons), C.I.E.J., Montevideo, 2009, p. 96 à 106; «Jails in Uruguay: Report of the Ombudsman of the Legislative Power. Year 2009» (Les prisons en Uruguay: Rapport de l’Ombudsman du Parlement, 2009), Éditions du Parlement, Montevideo, 2009, 147 pages; Préface de «Reform of the Criminal and Penitentiary System in Uruguay» (Réforme du système pénal et pénitentiaire en Uruguay), CADAL, Montevideo, 2009; «Jails Reform» (Réforme des prisons) C.I.E.J., Montevideo, 2008, p. 34 à 41; «Jails in Uruguay: Report of the Ombudsman of the Legislative Power, 2008» (Les prisons en Uruguay: Rapport de l’Ombudsman du Parlement, 2008), Éditions du Parlement, Montevideo, 2008, 343 pages; «From “Justitiekansler” to the Principles of Paris: Compared View of the National Institutions of Human Rights», (Du «Justitiekansler» aux Principes de Paris: Vue comparative des institutions nationales de défense des droits de l’homme), CLAEH, Montevideo, 2007, p. 9 à 56.
Luciano Hazan (Argentine)
Date et lieu de naissance: 21 juin 1977, Buenos Aires (Argentine)
Langue(s) de travail: espagnol (langue maternelle), anglais
Situation/fonction actuelle
Avocat depuis 2003 de l’Association Abuelas de Plaza de Mayo (Grand-mères de la place de mai), ONG de défense des droits de l’homme qui se consacre à la recherche des 500 enfants victimes de disparitions forcées.
Conseiller juridique du Secrétaire à la justice (Ministère de la justice et des droits de l’homme) pour les questions de réforme de la procédure pénale, depuis 2010.
Membre du corps enseignant de la faculté de droit de l’Université de Buenos Aires, Département de droit pénal et de criminologie, depuis 2002.
Principales activités professionnelles
Juriste stagiaire auprès de l’American Civil Liberties Union de Caroline du Sud (ACLU‑SC), mai-juillet 2010.
Conseiller juridique de la Commission des droits de l’homme de la Chambre des représentants de l’Argentine, 2005-2009.
Avocat de l’Association Mémoire active (Asociación Memoria Activa), association de proches de victimes de l’attaque terroriste contre l’AMIA (mutuelle sociale de la communauté juive en Argentine), 2007-2009; travaille sur l’affaire relative à la dissimulation de ce crime.
Sous-Directeur à l’Institut d’études comparatives en criminologie et sciences sociales (INECIP), ONG qui lutte pour une réforme structurelle du système de justice pénale en Amérique latine.
Consultant expert au Centre d’études sur la justice des Amériques (JSCA), Organisation des États américains (OEA).
Rédacteur de la Revue du Système judiciaire publiée par le Centre d’études sur la justice des Amériques (JSCA).
Études
Maîtrise de droit (LLM) de la faculté de droit de la Southwestern University, 2010. Boursier Fulbright-Siderman. Juriste stagiaire auprès du procureur de district de Los Angeles, Division de l’intégrité du système de justice.
Diplôme d’avocat avec spécialisation en droit pénal. Diplômé de la faculté de droit de l’Université de Buenos Aires (Argentine), 2003.
Journaliste. Diplômé de la TEA, Buenos Aires (Argentine), 1998.
Autres activités principales en rapport avec le mandat du Comité
Diplômé du Programme interaméricain de formation de formateurs en matière de réforme de la procédure pénale, organisé par le Centre d’études sur la justice des Amériques (JSCA), 2005 (avril-octobre).
Diplômé du cours de formation sur les systèmes interaméricains de protection des droits universels de la personne humaine organisé à Washington par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, l’American University et l’International Service for Human Rights, 2005.
Publications les plus récentes dans le domaine considéré
«Desafíos para la Investigación y Persecución Penal de los Delitos Complejos en Argentina» (Difficultés des enquêtes et des poursuites concernant les crimes complexes en Argentine) (y compris les crimes contre l’humanité), Éditions JSCA, Santiago du Chili, 2001.
«Informe evaluativo del Plan piloto para el fortalecimiento del sistema acusatorio en la Provincia de Buenos Aires» (Rapport d’évaluation du Plan visant à renforcer le ministère public dans la province de Buenos Aires). Paru dans Reformas procesales penales en América latina: Resultados del proyecto de seguimiento, IV etapa, Coordonnateur: Cristian Riego. Éditions JSCA, Santiago du Chili, 2007.
Codirecteur de la publication «Garantías constitucionales en la investigación penal. Un estudio crítico de la jurisprudencia» (Enquête pénale et droit constitutionnel: une jurisprudence pénale). Éditions Editores Del Puerto, Buenos Aires, 2006.
«El plan piloto para la profundización del sistema acusatorio en Mar del Plata. Descripción, resultados y reflexiones» (La mise en œuvre du système accusatoire à Mar del Plata. Description, résultats et réflexions générales), Nueva Doctrina Penal Journal, 2006-A. Éditions Editores del Puerto, 2006.
«Los análisis genéticos después el fallo “Vázquez Ferrá” de la Corte Suprema de Justicia de la Nación» (Les tests génétiques après l’arrêt de la Cour suprême en l’affaire Vázquez Ferrá). Paru dans Derecho a la identidad y persecución de crímenes de lesa humanidad. Éditions de l’Association Abuelas de Plaza de Mayo, Buenos Aires, 2005.
Introduction à l’ouvrage «Violaciones a los derechos humanos frente a los derechos a la verdad e identidad» (Violations des droits de l’homme et droit à la vérité et à l’identité), troisième colloque interdisciplinaire des Grand-mères de la place de mai, Éditions de l’Association Abuelas de Plaza de Mayo, Buenos Aires, 2005.
Rainer Huhle (Allemagne)
Date et lieu de naissance: 27 février 1946, Regensburg (Allemagne)
Langue(s) de travail: allemand (langue maternelle), espagnol (lu, parlé et écrit courants), anglais (lu, parlé et écrit courants) et français (lu courant)
Situation actuelle
Retraité (mars 2011) du Conseil municipal de Nuremberg (Allemagne) (Département de l’éducation aux droits de l’homme).
Vice-Président du Conseil d’administration de l’Institut allemand des droits de l’homme.
Membre du Conseil d’administration du Centre des droits de l’homme de Nuremberg (NMRZ).
Principales activités professionnelles
Ville de Nuremberg: chercheur et concepteur en matière d’éducation aux droits de l’homme (depuis 1990).
Haut-Commissariat aux droits de l’homme: membre de l’équipe d’experts chargée de créer le Bureau du Haut-Commissariat en Colombie (1997-1999).
Servicio Paz y Justicia/Service de développement des églises protestantes allemandes: expert des droits de l’homme au Pérou, en Uruguay, en Argentine et au Chili (1986-1988).
Nombreuses activités en freelance touchant l’expertise, l’évaluation des programmes et la recherche en matière de droits de l’homme.
Études
Doctorat en sciences politiques de l’Université Erlangen/Nuremberg (1978).
Études en sciences politiques, sociologie, romanistique et études américaines dans les Universités d’Erlangen/Nuremberg, Vienne et Amherst College (Massachusetts).
Autres activités principales en rapport avec le mandat du Comité
Membre fondateur (1989) et actuellement toujours membre du Conseil d’administration du Centre pour les droits de l’homme de Nuremberg, coéditeur du site Web du Centre, www.menschenrechte.org.
Membre du comité de rédaction de «Deutsche Zeitschrift für Menschenrechte» (revue allemande des droits de l’homme).
Publications les plus récentes dans le domaine considéré
Droits de l’homme et histoire − Le défi éducatif (dir. publ.), Berlin, 2010.
«Coming to Terms with “Crimes Against Humanity”: Nuremberg and Beyond» (Prendre la mesure des «crimes contre l’humanité» − Nuremberg et l’après-Nuremberg), dans: Rainer Huhle (dir. publ.): Droits de l’homme et histoire − Le défi éducatif, Berlin, 2010, p. 62 à 81.
«Die politische Sprengkraft des Unpolitischen. Die Menschenrechtsbewegung verändert das politische Gesicht Lateinamerikas», dans Jürgen Mittag/Georg Ismar (Hrsg.): Soziale Bewegungen und politischer Protest in der Geschichte Lateinamerikas, Münster, 2009, p. 405 à 432.
«Wie weit geht die Meinungsfreiheit? Ein Rückblick aus Anlass des 60-jährigen Bestehens der Allgemeinen Erklärung der Menschenrechte», dans zfmr 2/2008, p. 132 à 145 (2009).
«América Latina y la fundamentación del sistema internacional de protección de los derechos humanos después de la segunda guerra mundial», dans: Memoria. Revista del Centro de Derechos Humanos de la Pontificia Universidad Católica, Lima, no 4, 2008, p. 33 à 43.
De Nuremberg à La Haye (dir. publ.), brochure et exposition itinérante parrainée par le Ministère allemand des affaires étrangères, Nuremberg, 2007.
Suela Janina (Albanie)
Date et lieu de naissance: 28 juin 1976
Langue(s) de travail: anglais
Situation/fonction actuelle
Expert juriste du Département de droit international du Ministère albanais des affaires étrangères.
Rang diplomatique: Premier Secrétaire.
Maître de conférences en droit international public, faculté de droit de Tirana.
Principales activités professionnelles
Organise les activités du Ministère des affaires étrangères dans le domaine du droit international public.
Effectue des recherches et établit des analyses comparatives d’éléments précis du droit international public.
Établit les rapports que la République d’Albanie présente en qualité d’État partie aux conventions internationales.
Donne des cours sur le droit international, les organisations internationales et le droit international des droits de l’homme.
Études
Doctorante en droit international de droits de l’homme à la faculté de droit de l’Université de Tirana.
Maîtrise sur la démocratie et les droits de l’homme des Universités de Bologne (Italie) et de Sarajevo (Bosnie-Herzégovine).
Diplôme d’avocat de la faculté de droit de l’Université de Tirana.
Autres activités principales en rapport avec le mandat du Comité
Négociatrice du Ministère des affaires étrangères pour les accords bilatéraux et multilatéraux.
Experte auprès des groupes de travail chargés de rédiger différentes lois en République d’Albanie.
Représentante du Ministère des affaires étrangères auprès de la Cour constitutionnelle pour les questions de compatibilité des lois internes avec les conventions internationales relatives aux droits de l’homme.
Participe et contribue aux activités de la société civile visant à améliorer le cadre juridique relatif aux droits de l’homme en conformité avec les normes internationales.
Participe et contribue aux activités de la société civile visant à sensibiliser et éduquer l’opinion publique aux droits de l’homme, à leur protection et aux procédures qui doivent être suivies lorsque ces droits sont violés.
Publications les plus récentes dans le domaine considéré
«Éducation sociale 9», Manuel d’enseignement dans les écoles intermédiaires, coauteur, Éditions Arberia 07, 2007, Tirana.
«Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, l’instrument le plus récent en matière de protection des droits de l’homme».
Actes de la Conférence scientifique nationale sur le thème «Mécanisme de protection des droits de l’individu en matière de régularité de la procédure», 27 février 2011, Tirana.
«Mesures que la République d’Albanie devrait prendre pour mettre en œuvre la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées», Revue scientifique La vie juridique, École de la magistrature, no 1, mars 2011 (à paraître), Tirana.
Kimio Yakushiji (Japon)
Date et lieu de naissance: 31 mai 1950, 1-8-15, Soja, Soja City, Japon, 719-1126
Langue(s) de travail: anglais
Situation/fonction actuelle
Vice-Président de l’Université Ritsumeikan pour l’Asie et le Pacifique (jusqu’au 1er avril 2011).
Professeur à la faculté de droit de l’Université Ritsumeikan (à compter du 1er avril 2011).
Principales activités professionnelles
À compter du 1er avril 2011, professeur à la faculté de droit de l’Université Ritsumeikan.
Du 1er mars 2007 au 31 mars 2011, Vice-Président et professeur à l’Université Ritsumeikan pour l’Asie et le Pacifique et conseiller du Conseil d’administration de l’Université.
Du 1eravril 2005 au 31 décembre 2006, Vice-Président de l’Université Ritsumeikan; et du 1er avril 2005 au 28 février 2007, professeur à la faculté de droit.
Du 1eravril 2004 au 31 mars 2005, Vice-Président et professeur à l’Université Ritsumeikan pour l’Asie et le Pacifique.
Du 1er avril 1992 au 31 mars 2004, professeur à la faculté de droit de l’Université Ritsumeikan.
Du 1er avril 1987 au 31 mars 1992, professeur associé à la faculté de droit de l’Université Ritsumeikan.
Du 1er avril 1981 au 31 mars 1987, professeur associé à l’Université Shosen de Kobe.
Du 1er avril 1979 au 31 mars 1981, professeur assistant à la faculté de droit de l’Université de Kyoto.
Études
Du 1er avril 1976 au 31 mars 1979, cours de doctorat à l’École supérieure de droit de l’Université de Kyoto (a achevé le programme de doctorat et obtenu tous les crédits requis).
Du 1er avril 1974 au 31 mars 1976, maîtrise de l’École supérieure de droit de l’Université de Kyoto.
Du 1er avril 1969 au 31 mars 1974, faculté de droit de l’Université de Kyoto.
Autres activités principales en rapport avec le mandat du Comité
Membre de l’Association japonaise de droit international des droits de l’homme (de 1997 à 2000, rédacteur en chef de «Droits de l’homme International» − en japonais −; de 2000 à 2003, Directeur; de 2003 à 2006, Président).
Membre de l’Institut de recherche en droits de l’homme de Kyoto depuis sa création, en 1994.
Membre de la Société japonaise de droit international (actuellement Président du Comité de planification; de 2001 à 2003, rédacteur en chef de la Revue de droit international et de diplomatie − en japonais; de 2003 à 2006, trésorier).
Conseiller juridique de la délégation japonaise au Comité spécial de la Conférence des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (2002, 2003, 2004).
Publications les plus récentes dans le domaine considéré
Les possibilités d’évolution du droit international des droits de l’homme vers un droit constitutionnel mondial (en japonais), Seakai-ho Nenpo (Annuaire de droit international), no 29, 2010, p. 1 à 49.
Interprétation et application des conventions internationales relatives aux droits de l’homme au Japon (en japonais), Jurist no 1387 (2009) p. 47 à 57.
Application en droit interne des conventions relatives aux droits de l’homme et voies de recours judiciaires au Japon (en anglais), Annuaire japonais de droit international, no 46 (2003), p. 1 à 45.