Comité des droits de l’enfant
Cinquante-neuvième session
16 janvier-3 février 2012
Application de la Convention relative aux droits de l’enfant
Liste de points appelant des informations complémentaires et actualisées en vue de l’examen du rapport initial des Îles Cook (CRC/C/COK/1)
L’État partie est invité à présenter par écrit des informations complémentaires et actualisées, si possible avant le 1er décembre 2011.
Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans la Convention lors du dialogue avec l’État partie.
Première partie
L’État partie est invité à répondre aux questions ci-après dans un document n’excédant pas 30 pages.
1.Préciser si l’État partie a l’intention d’adopter une loi générale sur les droits de l’enfant qui intègre tous les principes et dispositions de la Convention.
2.Indiquer si l’État partie envisage de retirer les réserves qu’il a émises à l’égard des articles 2 et 10 ainsi que les déclarations qu’il a faites à l’occasion de son accession à la Convention.
3.Préciser si l’État partie a l’intention d’élaborer une politique nationale pour l’enfance, fondée sur les principes et dispositions de la Convention, et de mettre en place un comité national de coordination afin d’assurer la mise en œuvre de la Convention. Détailler toutes les mesures prises par l’État partie pour établir un mécanisme national chargé de coordonner l’action de tous les organes travaillant sur les droits de l’enfant.
4.Donner des informations détaillées et chiffrées sur les dotations budgétaires et les investissements consacrés à la mise en œuvre de tous les droits de l’enfant.
5.Indiquer si des mesures ont été prises en vue d’établir un système global de collecte de données relatives aux enfants qui puissent être ventilées, analysées et régulièrement évaluées.
6.Communiquer des informations à jour sur toutes les mesures adoptées par l’État partie pour intégrer l’éducation aux droits humains, notamment aux droits de l’enfant, dans les programmes scolaires. Donner également des renseignements sur toutes les mesures prises par l’État partie pour dispenser aux professionnels travaillant avec ou pour des enfants une formation concernant l’application concrète de la Convention.
7.Exposer les politiques menées et les mesures adoptées par l’État partie pour lutter contre toutes les formes de discrimination dans tous les domaines couverts par la Convention, notamment à l’égard des filles victimes d’abus sexuels et des enfants handicapés.
8.Donner des renseignements à jour sur les progrès réalisés dans la révision de la loi de 1969 sur les infractions, notamment des dispositions relatives aux abus sexuels, en vue de sanctionner toutes les formes d’abus sexuels d’enfants. Donner également des informations sur les mesures prises pour remédier au faible taux de signalement à la police des cas d’abus sexuels d’enfants.
9.Exposer les mesures législatives, administratives et judiciaires adoptées par l’État partie pour éradiquer les châtiments corporels en milieu familial et scolaire.
10.Donner des informations sur les mesures prises ou envisagées par l’État partie pour faire en sorte que les services sanitaires, éducatifs et sociaux soient également répartis sur l’ensemble des îles.
11.Donner des précisions sur les mesures adoptées ou les politiques menées par l’État partie pour combattre la toxicomanie et l’alcoolisme chez les adolescents. Informer également le Comité des projets de mise en place de programmes de réadaptation et de services de réinsertion à l’intention des adolescents.
12.Donner des informations à jour sur les mesures adoptées des projets de mise en place, à l’intention des adolescents, des programmes efficaces de sensibilisation aux droits relatifs à la santé sexuelle et génésique visant à prévenir les grossesses précoces et respectant le droit des adolescents à la vie privée. Exposer également, le cas échéant, les politiques, stratégies et autres mesures mises en œuvre pour:
a)Sensibiliser les enfants et les adolescents aux conséquences potentielles, y compris pour la santé, des relations sexuelles précoces;
b)Permettre aux adolescentes enceintes d’achever leurs études secondaires;
c)Éradiquer les stéréotypes fondés sur le sexe et l’âge ainsi que les tabous qui contribuent à la persistance des discriminations et des mauvais traitements à l’égard des garçons et des filles en milieu scolaire et familial.
13.Indiquer quels sont les services de soins et de conseil proposés par l’État partie aux enfants victimes d’abus sexuels ou de mauvais traitements. Exposer les mesures prises par l’État partie pour que les enfants connaissent l’existence de ces services et puissent y accéder facilement.
Deuxième partie
Sous cette rubrique, l’État partie est invité à mettre à jour brièvement (trois pages au maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne:
a)Les nouveaux projets ou textes de loi, et leurs règlements d’application;
b)Les nouvelles institutions (et leur mandat) ou réformes institutionnelles;
c)Les politiques, programmes et plans d’action récemment adoptés ainsi que leur champ d’application;
d)Les instruments relatifs aux droits de l’homme récemment ratifiés.
Troisième partie
Données, statistiques et autres informations, si disponibles
1.Fournir des données (ventilées par âge, sexe et zone géographique) pour les années 2005 à 2010 concernant le nombre et la proportion d’enfants de moins de 18 ans vivant dans l’État partie.
2.Eu égard aux enfants privés de milieu familial et séparés de leurs parents, fournir des informations (ventilées par âge, sexe, zone géographique et situation socioéconomique) pour les années 2005 à 2010 sur le nombre d’enfants:
a)Séparés de leurs parents;
b)Placés dans des familles d’accueil;
c)Adoptés dans le pays ou pris en charge dans le cadre du système social traditionnel (famille élargie).
3.Préciser le nombre d’enfants handicapés et le nombre d’enfants adoptés, ventilés par âge, sexe et zone géographique, pour la période 2005-2010.
4.Fournir des données (ventilées par âge, sexe et zone géographique), pour la période 2005-2010, concernant:
a)Les taux de scolarisation et de réussite en pourcentage des groupes d’âges concernés aux niveaux préprimaire, primaire et secondaire;
b)Le nombre et le pourcentage d’abandons et de redoublements.
5.Fournir des données pertinentes (ventilées, entre autres par âge, sexe, type d’infraction et peine), pour la période 2005-2010, concernant notamment:
a)Le nombre d’enfants de moins de 18 ans jugés par le Tribunal;
b)Le nombre d’enfants de moins de 18 ans en détention, et le nombre d’enfants de moins de 18 ans détenus avec des adultes.
6.L’État partie est en outre invité à établir une liste de domaines relatifs à l’enfance qu’il considère prioritaires pour la mise en œuvre de la Convention.